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Garantir les crédits à la place des collectivités
Solutions dédiées
Comment garantir vos financements autrement…
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Lorsque les collectivités ne souhaitent pas/plus intervenir
Lorsque les garanties de collectivités sont peu adaptées :
réhabilitation, remplacement de composants répartis sur l’ensemble du parc :
quelle collectivité pour quelle quote-part ?
Lorsque vous souhaitez vous départir de l’incidence du recours à ces garanties
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Alors que recourir à une hypothèque implique :
De déterminer précisément l’assiette de garantie • quels lots, • quelle valeur par lot, • quid des immeubles avec des lots en copropriété...?
D’effectuer des divisions et mainlevées à répétition, onéreuses en cas de ventes individuelles.
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Notre solution de garantie sur le marché du Logement Social
Notre Compagnie, filiale de Natixis, Groupe BPCE, garantit les crédits « moyen - long terme » mis en place par les établissements de crédit du Groupe au profit des :
• OPH, ESH, Filiales de Collecteurs...• Sociétés Coopératives HLM• SEM immobilières
Nous intervenons en substitution ou en complément des garanties classiques (collectivités, sûretés réelles...)
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Opérations garanties
Investissements : construction, travaux, équipement, rachat de patrimoine, matériels, pieds d’immeubles…
Garantie des cautions bancaires délivrées par les banques du groupe BPCE sur prêts CDC
Reprise en garantie d’encours existants :• Substitution aux garanties d’origine :
- levée de nantissement,- cession partielle avec levée d’hypothèque,- non réitération de garanties de collectivités suite réaménagement…
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Nos solutions dédiées au Logement Social
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La caution classique
Durée du cautionnement < 10 ans
Durée du cautionnement>= 10 ans - maxi 32 ans
Coûts d’intervention en % du montant de la garantie délivréeQuotité maximale garantie : 75 % du total crédit
2.33 % 2.93 %
Nous pouvons également intervenir en caution relais, caution temporaire émise pour un an dans l’attente de l’obtention de garanties de collectivités
(coût : 0.27 % de la garantie délivrée – transformable en cas de refus des collectivités)
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Modalités de paiement de la prime
Caution avec paiement par l’opérateur :
• Au moment de la mise en place du crédit, le montant de la prime indiqué sur l’acte de caution est prélevé par la banque et envoyé à notre Compagnie.
Caution avec intégration de la prime au montant du crédit :
• Le montant de la prime est intégré au financement et versé à notre Compagnie au moment du premier déblocage de fonds.
Caution avec intégration de la prime dans le taux du prêt (sous réserve d’accord de l’établissement de crédit) :
• La prime est payée flat par la banque au moment de la mise en place du crédit.• Celle-ci est répercutée sur le taux du prêt.
Prime unique payable « Flat », à la mise en place du crédit
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Nous garantissons financièrement les professionnels de l’immobilier, les administrateurs de biens et syndics de copropriété :
• dans le cadre de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet »
• et son décret d’application 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret du 21/10/2005.
Nous sommes acteur de référence avec les offres Socamab.
Activités administrateurs de biens et agents immobiliers : offre SOCAMAB
Nous avons garanti près de 4 000 entreprises
pour 4,7 milliards d’engagements et
6500 garanties délivrées en 2010.
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La garantie financière n’est pas un « produit banalisé » car elle engage la crédibilité des professionnels de l’immobilier vis-à-vis :• des clients, consommateurs• des pouvoirs publics
Notre engagement est « responsable » : nous sécurisons effectivement les opérations :• conseils et accompagnement des professionnels• suivi et contrôle• prévention des défaillances• gestion complète des sinistres
La garantie financière : promouvoir les bonnes pratiques
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Pour nous contacter
Nous sommes à votre disposition pour étudier les financements
en amont.Mathieu SEIGNEUR Directeur de marché01 44 43 87 76 [email protected]
Dorothée PASQUIERAnalyste crédit01 44 43 31 85
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - Direction ES – LS128, rue La Boétie - 75378 Paris Cedex 08 - Fax : 01 44 43 38 36
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Compagnie Européenne de Garanties et Cautions128 rue La Boétie 75378 Paris Cedex 08 - Tél. : +33 1 44 43 87 87Société anonyme au capital de 160 995 996 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - 382 506 079 RCS PARIS B - APE 6512 Z.
