INTRODUCTION GENERALELtalement spatial des agglomrations et les besoins de mobilit de plus en plus rapide ont fait de lautomobile plus quun objet de plaisir ou de luxe (Dupuy, 1999; CETM, 2002). Elle est devenue une ncessit (Comit des constructeurs franais, 2005). Lconomie de la distance se trouve alors au centre des proccupations des gouvernants la recherche dun quilibre et dune cohrence entre mobilit, scurit et environnement au profit des populations de plus en plus pauvres (mangard, 1995). L'activit du secteur automobile gabonais se rsume essentiellement l'importation de vhicules Japonais et Europens. L'industrie locale lie ce secteur est limite aux carrossiers et quipementier.11 socits se partagent la reprsentation des grandes marques. Le Japon, la France et l'Allemagne continuent se partager le march.Les vhicules tout terrain reprsentent plus de la moiti des ventes ralises.Faute notamment de dclarations rgulires des retraits de la circulation des vhicules hors d'usage, le nombre de vhicules du parc est difficile estimer. Il serait de l'ordre de 45.000.Profitant de la libralisation du march, plusieurs oprateurs se sont lancs dans l'importation massive des vhicules d'occasion, pour satisfaire la demande intrieure, la grille salariale actuelle ne permettant pas une frange importante de la population d'acqurir des vhicules neufs, mme crdit. En 1999 et 2000, les importations de vhicules d'occasion au Gabon se sont chiffres respectivement 41 Milliards et 57 Milliards.Alors que les concessionnaires agrs vendaient 2563 vhicules neufs en 2000, les importateurs de vhicules d'occasion en coulaient entre 4.000 et 5.000 dont une part importante tait utilise comme taxis urbains. Activit gnratrice de revenus tant pour les hommes daffaires que pour les finances publiques, la vente de voitures doccasion reprsente galement une aubaine pour les populations des pays dvelopps comme pour ceux en dveloppement. Le march des vhicules doccasion au Gabon est donc devenu un secteur conomique florissant avec des rseaux bien tisss et des correspondants bien installs. Cependant lampleur de linvasion des vhicules doccasion a aussi des consquences environnementales et sanitaires notables dont ne tiennent pas compte a priori les clients.Comment sopre la coordination de cette activit, et quelle en est limpact sur lconomie nationale?

CHAPITRE I: LE MARCHE DE LAUTOMOBILE AU GABONEn provenance de France, Belgique et d'Allemagne, pays d'Europe o les lois sur le matriel roulant sont assez strictes, la vente des vhicules d'occasion connat un essor sans cesse croissant Libreville au point que le march de l'automobile, constitue un vritable ple d'attraction conomique pour les Gabonais.Dans ce march ouvert o Libanais, ouest africains et quelques rares ressortissants de l'Afrique centrale dploient une intense activit partir du grand port commercial d'Owendo au sud de Libreville, vritable dbouch d'o partent gros camions et porte-charges, transportant des voitures de seconde main pour les dbarquer dans les points de vente respectifs dissmins dans la ville. C'est dans ces points de vente o les personnes conomiquement faibles trouvent leur compte en oprant des transactions pour le moins supportables.

SECTION 1: LE MARCHE DES VEHICULES DOCCASIONA- UN MARCHE EN PLEIN ESSOR Depuis le dbut des annes 1990, le march des vhicules doccasion est en constante volution, soit en 1993 (4003 vhicules), en 1998 (4363 vhicules), en 2005 (3100 vhicules) et 2013 (90 000 vhicules). Une telle situation nest pas pour arranger les concessionnaires de vhicules neufs dont le seul et principal client demeure lEtat gabonais. Par contre, les responsables de ventes chez les principaux concessionnaires de vhicules doccasion se frottent les mains avec llargissement de la classe moyenne et son dsir de montrer son statut social. Beaucoup de Gabonais reconnaissent, du reste, que le parc automobile estim 90 000 vhicules en 2013 comprenait des milliers de vhicules amortis et pourtant munis de visites techniques de complaisance cependant que certains de ces vhicules doccasion ges de 15 ans voire plus nont jamais connu de visite technique. Ce qui ntait pas sans entraner des accidents souvent mortels dans le pays. En raison, tout simplement, des dfaillances techniques.

B- LES PRINCIPAUX IMPORTATEURS Les principaux importateurs de vhicules doccasions sont les hommes daffaires libanais qui font venir les vhicules via les entreprises KARIM EXPORT (leader de transport de vhicules pour lAfrique avec trois dparts par mois) et ABOU ZEID principalement auprs desquels ces revendeurs (pour la plupart libanais eux aussi) sapprovisionnent et alimentent le march des vhicules doccasion au Gabon. Ces importateurs doivent avoir un statut de commerant rgulirement enregistr au Ministre du Commerce, ils doivent tre assujettis la TVA et disposer d'une installation commerciale fixe. Ils ont l'obligation d'obtenir un rapport d'expert agr au Gabon et un certificat d'homologation dlivr par la Direction Gnrale des Transports Terrestres.A ces agents conomiques sajoutent les particuliers qui importent des vhicules usage domestique. Ils sont toutefois obligs de se conformer au contrle technique prvu par le code de la route et ne peuvent revendre leur vhicule que s'il est g de plus de six mois (daprs Un arrt ministriel rglementant l'importation et la rception des vhicules d'occasion a t sign en date du 27/07/00, par le Ministre des Transports et de la Marine Marchande.). Une fois laffaire conclue, les voitures quittent les grands ports europens, dont celui dAnvers par exemple qui voit ainsi transiter plus de 1million de vhicules doccasion par an, sur les 3millions 4millions qui font chaque anne le trajet de lEurope vers lAfrique. Les cargos, qui chargent jusqu 4000 vhicules, sont souvent affrts par des commerants libanais qui embarquent leurs voitures et compltent avec celles dautres importateurs. Les acheteurs les moins expriments confient les leurs un consignataire qui se charge de toutes les formalits, et avancent les frais de transports et de ddouanement. Ils paieront ses services une fois les voitures arrives au port de dbarquement.

SECTION 2: ACTEURS DU SECTEUR, CONDITIONNEMENT ET POINT DE VENTEA- LES ACTEURS ETATIQUESLa filire se compose dacteurs dont les rles et objectifs diffrent, mais restent complmentaires. Certains sont des acteurs majeurs qui font vivre la filire, dautres sont des acteurs mineurs dont lexistence est rattacher aux premiers. Dans le premier groupe, on trouve les clients, les importateurs, les gestionnaires et les personnes morales reprsentant ltat, et les acteurs annexes comme tous ceux qui agissent sur le vhicule, aprs sa mise en circulation. Les clients proviennent de toutes les couches sociales et majoritairement du domaine du transport.En ce qui concerne les intervenants tatiques, nous pouvons citer entre autres: Le Conseil Gabonais des Chargeurs: qui est lautorit gabonaise qui autorise lentre de ces vhicules sur le territoire gabonais. Pour ce faire, il dlivre a chaque importateur agre un BIETC (Bordereau dIndentification Electronique et de Traabilit des Cargaisons). Il sagit dune autorisation spciale de chargement institu par le dcret dapplication N00839/PR/MMM du 02 Juin 1993 qui stipule dans son article 9 que toute cargaison au dpart ou destination du Gabon doit faire lobjet, avant embarquement, dune autorisation spciale de chargement.

La douane procde au prlvement des trois et taxes larriv des vhicules aprs stre assur de la conformit des documents de transports relatifs ladite cargaison.

Le ministre du transport terrestre

Les forces de dfense et de scurit, dont lorganisation internationale des polices (INTERPOL) qui sassure travers un logiciel connect entre toutes les polices du monde que les vhicules ne sont pas des vhicules vols.Les documents suivants sont obligatoires pour importer des vhicules d'occasion au Gabon. Ils viennent s'ajouter aux documents habituels. Il sagit: du rcpiss dimmatriculation ou la carte grise ou sa copie lgalise de lacte de cession lgalis de lattestation lgalise du contrle technique automobile.A ces documents viennent sajouter ceux habituellement exigs lors de limportation des marchandises (BIETC, Facture dachat, facture fret et connaissement, etc.).

B) CONDITIONNEMENT ET POINTS DE VENTE

Le conteneur et le vrac sont les deux (2) modes de conditionnement utiliss pour les voitures doccasion destination de Libreville et Port-Gentil. Le conditionnement en vrac consiste disposer les voitures sur le pont ou en soute des navires: cest le mode le plus utilis cause de son cot relativement bas. Les vhicules embarquent des grands ports europens et asiatiques et sont transports par des car carrier (C/C), des RO-RO (roll on-roll off), qui sont des navires spcialiss dans le transport des vhicules et ont une plus grande contenance. Les vhicules doccasion sont donc dbarqus au port dOwendo, dbarqus puis post-achemins leur lieu de destination finale.Visibles dans presque tous les quartiers de la capitale gabonaise, ces commerces de vhicules doccasion appartiennent, en majorit, des Libanais associs ou non des Gabonais. . Comme Signes distinctifs de ces commerces nous avons: les panneaux triangulaires rouge et blanc poss au dessus des voitures et, dans un coin du terrain grillag, un petit local qui fait office de bureau. Dans ces commerces, on trouve une trentaine de voitures de grandes marques europennes et japonaises : Mercedes, Toyota, BMW, Mitsubishi, Peugeot Toutes affiches un prix allant de 1,5 million 5 millions de francs CFA, selon ltat et la qualit du vhicule.

CHAPITRE 2: SECTION 1: LIMPACT DU SECTEUR DES VEHICULES DOCCASION AU GABON

A- LES AVANTAGES DU COMMERCE DES VEHICULES DOCCASION

Avantage conomique et financierLune des filires portuaires qui aura connu la plus grande explosion, ces deux dernires dcennies, au Gabon dans le secteur conomique est sans aucun doute celle des voitures doccasion. Ses rseaux se sont densifis, ses nuds (constitus des lieux de vente) se sont complexifis et ses acteurs professionnaliss. Cest une activit gnratrice de revenus tant pour les hommes daffaires que pour les finances publiques. Les uns y trouvent un filon inestimable par les marges bnficiaires ralises, les autres engrangent des sommes importantes par le biais de la douane et de taxes en tout genre. Limportation de voitures usages donne la possibilit un grand nombre de cadres modestes de soffrir un moyen de dplacement plus ou moins confortable. Elle permet aussi laugmentation des parcs et la mise en circulation de taxis, bus, cars par transformation dune partie de ces voitures importes.

Cela revient moins cher pour les consommateursQuoiquil en soit, ces voitures doccasion sont une panace pour les clients qui ont vu leur pouvoir dachat seffondrer depuis la dvaluation du FCFA en 1994. Du makaya (pauvre) au grand type , de moins en moins de Gabonais ont les moyens de contracter des crdits bancaires pour acheter des voitures neuves qui cotent de 9 50 millions de FCFA, voire plus. Ici on se dit quil vaut mieux avoir un cercueil ambulant que dtre pied, affirme un usager, mme si quelques mois aprs lachat, on dpense souvent beaucoup en rparations. Un haut fonctionnaire de la Douane estime donc que le Gabon na pas intrt lutter contre la "contrefaon", parce quon na pas dindustrie automobile, et sur le plan social, "a revient moins cher pour les consommateurs . Reste que ce nouveau crneau entretient limage caricaturale de la communaut libanaise du Gabon, forte de 6000 mes.

Lintensification du transport urbain et suburbain Le transport collectif au Gabon est essentiellement ralis par des taxis, des bus et dautres privs dit clando, et essentiellement des voitures doccasion. Avec laugmentation de la population et la concentration de plus de la moiti de la population dans la capitale Libreville, la demande en transport en commun est donc plus accrue. Le secteur des vhicules doccasion est donc une aubaine pour les propritaires des voitures de transport en commun, dans la mesure ou ils peuvent acqurir des vhicules des cots moindres et avoir un retour sur Investissement le plus tt que possible face la demande croissante en matire de taxis, mais aussi pour les usagers de la route qui peuvent avoir des transports en commun dans presque tous les quartiers de la ville. Ceci tant, sans le secteur des vhicules doccasion il aurait t difficile davoir autant de taxis en circulation dans notre capitale, et les dplacements auraient t plus onreux, difficiles, voire impossible pour certains.

B- LES EFFETS COLLATERAUX DUNE ACTIVITE EN PLEINE EXPANSION

Vers une disparition des concessionnaires de vhicules neufs?Les concessionnaires automobiles, au nombre de onze (11), qui reprsentent les grandes marques japonaises, franaises et allemandes, ont vu leurs activits rgresses au cours de ces dernires dcennies. Les gestionnaires des parcs de voitures doccasion connaissent un dveloppement dactivits et des gains qui sont inversement proportionnels au ralentissement des activits des concessionnaires agrs. Les vhicules doccasion voluent de faon exponentielle, nous passons ainsi de 4003 vhicules doccasion en 1993, contre 90000 vhicules en 2013, soit une augmentation alarmante de plus de 2000% sur une priode de 10 ans. Ceci tant, si cette activit continue ce rythme exponentiel et sans mesure rglementaire, certains de ces concessionnaires agr, faute de ca pourrait voir leurs activits perdre encor plus de part de march, et au pire des cas jeter les cls sous le paillasson. Alors que les concessionnaires agrs vendaient 2 563 vhicules neufs en 2000, les importateurs de vhicules doccasion en coulaient entre 4 000 et 5 000 , note une tude de la Mission conomique de Libreville (service de lAmbassade de France) date de dcembre 2002. De quoi rendre fou furieux les douze concessionnaires officiels reprsentant essentiellement des marques franaises, allemandes et japonaises. Regroups au sein de lUnion des Reprsentants de lAutomobile et de lIndustrie (URAI). Les rues gabonaises serait alors remplis de cercueils vivants et des au revoir France, au dtriment de la scurit collective des gabonais. Des voitures programmes aux pannes et accidents intempestifs Aprs la suprmatie des vhicules neufs de marques europennes proposs par les concessionnaires, les voitures doccasion ont install leur primaut la faveur de la crise conomique qui a durablement frapp le continent la fin des annes 1980. En effet des vhicules, devenus indsirables sous dautres cieux, sont expdis, impropre la circulation et digne dtre mis en casse, sont exports vers lAfrique qui sert de dpotoir ou de poubelle de loccident. En trs peu dannes, les routes sont devenues les rservoirs des vieux tacots impropres aux visites techniques et aux normes europennes. Ce sont des vhicules promis la casse ou mieux la dmolition car lattrait du gain facile et rapide, la situation financire de leurs acqureurs ne favorisent pas une exploitation durable des engins, mais plutt des visites frquentes chez les mcaniciens et autres dpanneurs. Aussi, des visites techniques offertes par complaisance, font que certains vhicules doccasion sont un vritable danger pour tout le monde. Des pratiques frauduleuses Les factures que ces importateurs nous prsentent la Douane sont bizarres, comme le souligne Rigobert NDZEYI, directeur de la rglementation au ministre des Finances. Leur fournisseur leur dlivre des factures minores pour quils puissent payer moins de taxes larrive. En plus, ajoute Brice ADANDE, statisticien la Douane, on ne sait pas do ces vhicules viennent . Les autorits gabonaises ne peuvent pourtant prouver quil sagit de voitures voles. Une prsomption de culpabilit pse sur les Libanais parce que de nombreux commerants libanais ont des mthodes peu recommandables, soutient-on la Direction gnrale du commerce. Pour sa part, Interpol reconnat que le trafic illicite de vhicules est une forme de crime organis qui gnre de trs larges profits, sommes aussitt blanchies dans le commerce parallle . Mais lorganisation de police ne met pas directement en cause des commerants libanais ou le Gabon comme pays dbouch.Le commerce des voitures doccasion est donc une activit dans laquelle une manne financire importante chappe lEtat, parce que plusieurs mthodes sont utilises en amont et en aval pour contourner la vigilance des douaniers.

La pollution de lenvironnement Les voitures doccasion sont lorigine, pour la plupart, responsables des nuisances au niveau de la vue, de lodorat, de loue, de lhygine, voire de la salubrit publique. Hormis certaines Organisations non gouvernementales, la prservation du milieu urbain ne semble pas inquiter les acteurs de la vie publique. Or, les infrastructures et les matriels de transport engendrent des nuisances et des pollutions qui atteignent leurs sommets dans les villes o la population saccumule et o lon enregistre la circulation la plus intense. Pourtant, la dfense de lenvironnement est laffaire de ltat, des collectivits publiques, des citoyens.

SECTION 2: LA NOUVELLE REGLEMENTATION

A- PRESENTATION DU DECRETDans son dcret n2707/MPITPTHTAT/MEEDD du 27 septembre 2013 portant rglementation de limportation et de rception des vhicules doccasion, le gouvernement gabonais travers ses ministres de la promotion des investissements, des travaux publiques, des transports et le ministre de lconomie ont arrt ce qui suit, vu larrt n0099/MTMM/SG/DGTT du 27 Juin 2000 portant rglementation et rception des vhicules doccasion;Article 2: au sens du prsent arrt, on entend par vhicule automobile doccasion, les vhicules des catgories BCDEF tels que dfinis par le code de la route gs dau moins 6mois compter de la premire mise en circulation ltranger et vendu en seconde main.Article 4: sont interdits limportation au Gabon, les vhicules automobiles doccasion gs de plus de trois ans aprs leur premire mise en circulation.Article 6: la dlivrance dun certificat dimmatriculation (carte grise) dun vhicule automobile doccasion import est subordonn lobtention dun certificat de visite technique dlivr par un centre de contrle technique dautomobile Agre.Article 7: tout vhicule automobile doccasion ne remplissant pas les conditions de larticle 6 est dtruit aux frais de limportateur.Article 8: la date dentre en vigueur du prsent arrt, les importateurs et les particuliers disposent dun dlai de deux mois pour se conformer aux dispositions du prsent arrt.Ces restrictions concernent les vhicules d'occasion de plus de 3 ans qui sont dsormais interdits d'importation au Gabon. Tous les vhicules - voitures personnelles, bus, fourgons, pick-up et camions - usage particulier ou professionnel sont concerns par ce dcret.

En effet, cest un secret de polichinelle que les vhicules doccasion mis hors dtat de circulation en Europe inondent les pays dAfrique. Le Gabon nest pas une exception. Sauf que la rglementation en la matire laissait dsirer. A en croire les nouvelles mesures, les vhicules de catgorie A, B et D, ne peuvent dornavant tre imports que sils sont gs de trois ans au plus aprs la mise en circulation ltranger. Quant aux vhicules des catgories C et E, ils doivent tre gs de six ans au plus aprs la premire mise en circulation ltranger.

B- LIMITES DE CETTE NOUVELLE REGLEMENTATIONCette mesure du gouvernement gabonais avait suscit une incomprhension, voire une leve de boucliers au sein des acteurs du secteur dans le pays. Au point quil avait t ncessaire dengager immdiatement une campagne dexplication des tenants et des aboutissants.Aussi, pour permettre la nouvelle rglementation de pouvoir se mettre progressivement en place, le gouvernement a pris une disposition transitoire qui stipule que : les propritaires dclars des vhicules doccasion sous douane, imports en violation des dispositions lgales en vigueur antrieures au moment de cette importation, disposent dun dlai de trois mois pour procder aux oprations de ddouanement. Il est remarquer que toutes ces mesures font suite aux griefs faits lencontre du Conseil gabonais des chargeurs (CGC), au motif de dlivrer des drogations pour limportation de vhicules de plus de trois ans. Et cela, bien aprs que la mesure gouvernementale interdisant le fait ait t prise.

CONCLUSION

En somme, nous avons pu constater au cours de cette tude les rouages du secteur de lautomobile, plus spcifiquement ceux des vhicules doccasion. Ainsi, cette activit obit des rgles mises en place par lEtat allant de leur importation leur utilisation par les clients. Bien que ces rgles soient parfois contournes. Limpact de cette activit peut tre la fois bnfique sur le court terme mais engendrer des consquences nfastes sur les plans environnementaux et scuritaires. Lexpansion de ce secteur dactivit est surtout rvlatrice du faible pouvoir dachat de la socit gabonaise dans son ensemble. Il reviendra donc lEtat de mettre en place des rglementations strictes pour la scurit des usagers mais surtout de veiller leur mise en application. Le commerce florissant des vhicules doccasion menaant les grands concessionnaires, la question qui se pose est de savoir sil ne serait pas souhaitable pour ces derniers denvisager des facilits de paiement (taler la priode de remboursement sur une longue priode etc.) dans le but de limiter les importations des vhicules doccasion en permettant la frange infrieur de la socit de pouvoir acqurir un moyen de locomotion neuf.

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