VOLUME 1 NUMÉRO 12 Les affaires syndicales

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1er colloque de l’UPSTM, un franc succès !

«Bonsoir. Bienvenue au…». Par ces mots, Marc Glogowski, président de l’UPSTM, accueillait 99 membres et invités au colloque Déontologie, éthique et professionnalisme au travail tenu le 9 novembre dernier à l’Intercontinental Montréal.

L’événement s’est avéré un succès retentissant comme le démontrent les commentaires formulés et les courriels reçus. Tout d’abord, le cocktail à l’accueil a permis à plusieurs confrères de se retrouver. Puis, la soirée s’est poursuivie devant un délicieux repas et la conférence de l’Honorable John H. Gomery qui nous a entretenu avec un humour subtil de l’éthique et de la

déontologie vues par un juriste. Ensuite, les participants se sont dispersés pour entendre le conférencier de leur choix. M. René Villemure a charmé tous les participants qui en auraient voulu beaucoup plus. De leur côté, Mme Jeannette Gauthier et Me Martin Hovington ont captivé leur auditoire si bien que leur prestation s’est terminée vers 22 h 30. Finalement, un cocktail et des canapés ont permis aux participants de poursuivre les discussions.

VOLU ME 1 NUMÉR O 12 25 NOVEMBRE 2010

Les affaires syndicales L’unité des professionnelles et professionnels de la STM SEPB-610

PAGE 2 LES AFFAIRES SYNDICALES

BULLETIN D’INFORMATION AUX MEMBRES DE L’UPSTM

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John H. Gomery

Note

ohn H. Gomery est né le 9 août 1932 à Montréal-Ouest. Il fait ses études de droit à

l’Université McGill où il apprend le français. En 1957, il entre au cabinet Fasken, Martineau

& Dumoulin, pratiquant dans le domaine du droit de la famille, du litige commercial et des

faillites. Il devient associé de ce cabinet en 1996. En 1972, il devient conseiller de la Reine. Il est

nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1982 pour le district judiciaire de Montréal. De

1999 à 2005, il est président de la Commission du Droit d'auteur du Canada.

s biographiques

En 2004, il est nommé commissaire d'une commission

canadienne d'enquête sur le scandale des

commandites, qui prendra le nom officieux de

Commission Gomery. En décembre 2005, il est

nommé personnalité de l'année par la version

canadienne du Time Magazine. Il prend sa retraite

comme juge le 9 août 2007, le jour de son 75e

anniversaire.

Extraits de son allocution

[…La question de l’éthique occupe aujourd’hui une place importante dans les sujets qui intéressent

les débats publics et les médias d’information et, comme vous le savez sans doute, les ingénieurs

ne sont pas épargnés durant ces discussions.]

[…Il est utile de rappeler les distinctions qu’il faut faire entre l’éthique, la déontologie et la loi.

Commençons par quelques définitions, toujours un bon point de départ pour un juriste. C’est quoi

exactement l’éthique ? Le Petit Robert la définit comme la science et la théorie de la morale;

l’éthique est l’ensemble des valeurs et des règles morales propres à un milieu, une culture, un

groupe. Il y a donc un lien direct entre l’éthique et la moralité. Nous puisons notre sens de la

moralité de plusieurs sources : la religion, la philosophie, ce qu’on appelle le droit naturel et enfin,

l’ensemble des valeurs que nous ont inculqué nos parents, nos écoles, notre communauté, la

J




société en général. Bref, toutes ces institutions influencent chacun de nous quand vient le moment

de considérer ce qui est juste, ce qui est honnête et ce qui est conforme aux impératifs de notre

conscience.

Les contraintes morales sur notre conduite individuelle sont parfois renforcées par la loi, mais

essentiellement, l’éthique constitue une sorte d’auto discipline. Si un individu se plie à une règle de

l’éthique uniquement parce que la société en fait une obligation légale, c’est le désir de ne pas être

puni qui le motive, et non sa moralité.

La distinction fondamentale de l’éthique et la

loi : la première est une limitation imposée

par le sujet sur lui-même, sur sa liberté

d’agir, un frein à ses désirs et à ses intérêts

personnels. La seconde comporte un

ensemble d’obligations auxquelles l’État

assujettit les citoyens, pour assurer l’ordre et

l’intérêt public ainsi que la protection des

droits collectifs et individuels

Le droit est une création de l’État, inspirée

par des valeurs communes de la population.

On dit que nous vivons dans une société de droit et plusieurs se plaignent que nos lois sont trop

nombreuses, trop envahissantes et trop contraignantes. Toutefois, le plus souvent, nos décisions

et nos agissements ne sont pas inspirés par le souci de nous conformer à la loi, mais plutôt par

notre conception de ce qui constitue la façon appropriée d’agir, selon notre schéma personnel de

valeurs, notre propre moralité.]

[…Comme vous le savez déjà, je présume, la loi accorde à chaque corps professionnel certains

privilèges, l’un des plus importants étant le droit exclusif de pratiquer sa profession et de se décrire

comme un expert dans un domaine précis d’activité. Une personne, même si elle possède des

connaissances exceptionnelles en génie par exemple, ne peut s’annoncer au public comme

ingénieur, ni exercer ce métier si elle n’est pas membre de l’Ordre des ingénieurs.




Il y a des contreparties à ces privilèges, l’une étant l’obligation de votre Ordre et de chacun de ses

membres de placer l’intérêt public avant son intérêt personnel. Une autre contrepartie sera

l’obligation de chaque membre de la profession de se soumettre au Code de déontologie adopté

par son ordre professionnel en conformité avec le Code des professions.

Avant de traiter de certaines dispositions des codes de déontologie qui ne sont peut-être pas

considérées par tous les membres concernés avec l’importance qu’elles méritent, il convient de

dire quelques mots sur la nature véritable d’un code de déontologie.

D’abord, il possède plusieurs

caractéristiques d’une loi pénale, dans

le sens que celui qui ne respecte pas

les exigences de conduite édictées par

un code de déontologie risque d’être

poursuivi par le Syndic et, si jugé

coupable, d’être puni. La punition pour

un écart de conduite peut comprendre

une amende, une suspension du droit

de pratiquer la profession et, dans les

cas les plus sérieux, la radiation des

rangs de la profession.

Mais l’analogie avec le droit pénal souffre de plusieurs distinctions : le code de déontologie ne

s’applique qu’aux membres de l’Ordre et la mise en application de ses règles n’est pas confiée aux

représentants de l’État mais à des officiers désignés par l’Ordre. Les juges en matière disciplinaire

ne sont pas des juges nommés par l’État pour l’administration des lois d’application générale; ils

sont plutôt des membres de votre Ordre, siégeant sur des comités disciplinaires présidés par un

juriste qui assiste le comité avec les conditions procédurales, au besoin.]

[…Les règles de moralité contenues dans un code de déontologie sont beaucoup plus

contraignantes que les dispositions des lois d’application générales. Le code de déontologie

impose souvent une obligation de transparence qui n’est pas exigée du citoyen ordinaire. Par

exemple : aucune loi publique n’exige que le citoyen ordinaire déclare aux personnes avec qui il




fait affaire, qu’il a commis une erreur, mais l’ingénieur est tenu de confesser ses torts à son client

(article 3.02.5). Voilà une obligation de transparence qu’on aimerait voir chez nos politiciens.

Une autre obligation de transparence se trouve à l’article 3.03.02 qui prévoit et je cite :

« L’ingénieur doit, en plus des avis et des conseils, fournir à son client les explications

nécessaires à la compréhension et à l’application des services qu’il lui rend. »

Comment satisfaire à cette règle lorsque le client est lent d’esprit, inexpérimenté ou qu’il s’entête ?

Peu importe le degré de difficulté, l’ingénieur doit donner l’heure juste à son client, il doit faire

preuve d’une limpidité qu’on ne trouve pas souvent chez un vendeur de voitures d’occasion.

Une dernière exigence du Code de déontologie des ingénieurs qui n’a pas de parallèle dans la loi

générale est l’article 3.05.03 qui prévoit que l’ingénieur doit éviter toute situation où il sera en

conflit d’intérêt.

J’aimerais retourner au Code de

déontologie des ingénieurs afin de

vous parler d’une autre exigence

importante. Il s’agit de l’article 4.01.01,

qui déclare dérogatoire à la dignité de

la profession et ainsi punissable,

certains agissements et

manquements, dont un, celui qu’on

trouve au sous alinéa (g), mérite

d’être souligné. Je le cite :

« …est dérogatoire à la dignité de la

profession le fait pour un

ingénieur…de ne pas avertir le Syndic sans délai, s’il croit qu’un ingénieur enfreint le présent

règlement. »




Cette disposition, si je l’interprète correctement, requiert que chaque membre de cette profession

dénonce au Syndic la conduite d’un autre ingénieur qui, à sa connaissance, n’a pas agi en

conformité avec les exigences du Code de déontologie. En d’autres mots, tout ingénieur au

courant des faits qui rendraient un confrère coupable d’un acte dérogatoire à la dignité de la

profession est tenu de rapporter ces faits au Syndic, d’agir effectivement comme un informateur

ou, pour employer une expression encore plus péjorative, comme un délateur.

Voilà un rôle qui est généralement perçu dans notre société comme ingrat, désagréable et plein de

conséquences fâcheuses. Tout de même, cette exigence est la conséquence logique de

l’obligation morale ET légale de chaque membre de mettre l’intérêt public devant son intérêt

personnel.]




René Villemure

Notes biographiques

thicien, conférencier et président fondateur de l’Institut québécois d’éthique appliquée, René

Villemure a été le premier éthicien du Canada à s’intéresser à la gestion éthique des

grandes organisations publiques et privées. Il a fondé l’Institut québécois d’éthique

appliquée en 1998, à une époque où les termes « gouvernance », « responsabilité sociale des

entreprises », « développement durable » et « gestion éthique » n’étaient pas encore courants.

Depuis une douzaine d’années, René Villemure conseille les PDG et les hauts dirigeants de la

sphère publique en matière d’éthique tout en

réalisant plus d’une quarantaine de

diagnostics éthiques et en rédigeant autant

d’énoncés de mission et de guides de

valeurs pour ses clients. Au cours de la

même période, il a formé plus de 30 000

personnes en éthique dans plus de 250

organisations et prononcé plus de 200

conférences sur le sujet. Il a aussi participé à

plus d’une centaine d’émissions de télé et de

radio. René Villemure est titulaire d’une

maîtrise en philosophie éthique de

l’Université de Sherbrooke. Il a accompli sa

scolarité de doctorat à la même université.

Vous pouvez retrouver ses bulletins réflexifs

sur le site www.ethique.net.

Propos tenus lors de son allocution

[…Que l’on veuille ou non, que ça nous plaise ou pas, l’éthique est un sujet à la mode. Partout, on

entend parler d’éthique : dans les médias, dans les grandes organisations publiques et même dans

les milieux d’affaires. L'éthique est une recherche et un questionnement sans cesse reconduit, qui

se résument au fond à cette simple question : « Quoi faire pour bien faire ? ».]

É

www.ethique.net




[...Dans les diagnostics éthiques que je fais, on

remarque un immense écart entre ce que les

gens disent ou écrivent et ce qui se fait. Il y a

des écarts entre les valeurs affichées et les

valeurs appliquées. Dans les organisations, on

parle beaucoup de valeurs, de mission, de

vision. Mais qu'est-ce qu'une valeur ? Une valeur

a deux caractéristiques. Une valeur est

moralement positive et on l'accomplit pour elle-

même.

Le respect est souvent annoncé comme une

valeur primordiale dans les organisations, mais les gens ont de la difficulté à la définir. Qu'est-ce

que le respect ? Le respect consiste en un second regard porté, lorsque requis, sur une

problématique donnée ou à venir afin de ne pas heurter inutilement les personnes ou les parties

concernées.

Porter un second regard consiste à faire l’effort nécessaire pour

dépasser sa première impression. Nos premières impressions

sont autant le fait de nos préjugés et de nos habitudes que de

nos convictions et de nos valeurs. Le respect, c’est s’efforcer

de dépasser les opinions et convictions qui nous confortent ;

c’est faire un effort pour mieux comprendre l’autre et s’ouvrir à

sa différence ; c’est enfin aller au-delà de la tolérance ou de la

simple acceptation.]

[...Une autre valeur qui est intéressante et qu'on voit très peu

dans les cadres de gestion, c'est le courage. Le courage, c'est

la bonne action, au bon moment de la bonne façon. Nous

sommes tous courageux devant l'absence de danger comme

nous sommes tous fidèle devant l'absence de tentation.




Ce qui est intéressant c'est que le courageux, le téméraire et le lâche ont tous un rapport à la peur.

Le lâche a peur tout le temps, le téméraire n'a jamais peur tandis que le courageux va juger, va

maîtriser sa peur.]

[…Combien de personnes cela prend-t-il pour être infidèle ? Réponse d’une participante : deux.

René réplique que deux personnes sur une île déserte, cela n’engendrera pas grande infidélité ; ce

serait plutôt une soumission. Ça prend trois personnes pour qu’il y ait infidélité.]

[…Les Grecs avaient quatre définitions pour le temps. Kairos : il s’agit du temps, du moment

opportun; il faut savoir quand faire les choses. Inutile de devancer, de retarder, le moment

opportun est le seul qui vaille. Scholè : le temps d’apprendre, de se faire une tête, l’école, la

formation. Diatribè : il faut mettre ses connaissances à l’épreuve, il faut débattre, c’est-à-dire

s’autoriser à convaincre et à être convaincu. Kronos : le temps mesuré, celui du travail, de la

productivité. Le Kronos est productif, efficace, efficient… le kronos est compté.]

[…Alors que les messages

lancés par les médias et les

politiciens tournent presque

quotidiennement à l'insulte

et ont pour thème principal

des accusations de conflit

d'intérêts ou d'apparence de

conflit d'intérêts, qu'est-ce

qu'un citoyen responsable

devrait penser du concept d'intérêt ? L’intérêt est en conflit et cause problème lorsqu’une personne

tire un avantage personnel d’un rôle professionnel ou lorsque les intérêts personnels sont

susceptibles de prédominer sur l’intérêt collectif ou sur celui de l’entreprise. Ainsi comprise, la

situation de l'intérêt est claire : il faut protéger l'intérêt; la situation du conflit d'intérêts est tout aussi

claire : il faut proscrire le conflit. Ce qui pose problème en affaire d'intérêts et de conflits est

l'existence d'une zone d'ambiguïté située tout autour de l'intérêt; cette zone est celle de la

confusion d'intérêts. Cette confusion d'intérêts survient lorsque le décideur, les citoyens ou les

actionnaires ne comprennent plus où se situe l'intérêt du décideur, où se situe sa loyauté.




En matière d'intérêts, de confusion d'intérêts et de conflits d'intérêts, l'ombre et la pénombre sont

de mauvais présages. Si une action, pour réussir, doit demeurer secrète, elle est probablement

moins éthique que si elle pouvait supporter la lumière.]

[…S’habiller en blanc, c’est salissant. Il ne faut pas vouloir être plus blanc que blanc (plus éthique

que l’éthique).]

[...Doit-on toujours tout dire à tous tout le temps ? C’est la question d’un délicat équilibre entre la

curiosité, le voyeurisme et la confidentialité. La curiosité en elle-même est un concept intéressant.

Le mot, à l’origine, était curius, c’est-à-dire une personne qui prend soin de quelque chose; le mot

a évolué en « curatif », ce qui a rapport aux soins. La personne « curieuse » était celle qui

s’intéressait afin de « prendre soin ». C’est la curiosité saine. La curiosité malsaine est celle du

voyeurisme. Le voyeur est une personne qui guette; il ne guette pas pour « prendre soin », il

guette par…curiosité malsaine… il n’a que son propre intérêt en tête.

Le respect, ce second regard que l’on porte afin de ne pas heurter inutilement est ce qui sépare le

curieux du voyeur. Le premier ne désire pas heurter inutilement (en réalité, il veut faire du bien, il

ne désire pas heurter du tout) alors que le voyeur porte un second regard, sans aucun égard quant

à heurter inutilement ou non…La saine curiosité suscite la confiance; la curiosité malsaine suscite

la méfiance. Alors, doit-on tout dire à tous tout le temps ? La réponse réside dans l’appréciation de

la confidentialité d’une situation.]




Jeannette Gauthier et Michel Hovington, Ordre des ingénieurs du Québec

Notes biographiques

yndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec depuis 2008, Mme Jeannette Gauthier cumule

également plus de 18 ans d’expérience à titre d’ingénieure électrique et de cadre au sein

d’Hydro-Québec. Forte d’expériences diverses à

l’international dont au Japon et en Slovaquie, Mme Gauthier

a aussi milité comme membre de l’exécutif du Syndicat

Professionnel des Ingénieurs de Hydro-Québec pendant

près de 8 ans.

Me Martin Hovington est

avocat et procureur du

bureau du Syndic de l’Ordre

des ingénieurs du Québec

depuis 2009. Outre ses fonctions à l’OIQ, Me Hovington compte

plus de 10 ans de pratique au sein de divers bureaux d’avocats.

Conférence en éthique et déontologie

En 1973, le Code des professions est adopté ; l'Office des professions est créée ainsi que

plusieurs ordres professionnels. Ces ordres regroupent des professionnels exerçant soit une

profession d'exercice exclusif soit une profession à titre réservé.

Pour les ingénieurs, dont la profession en est une d’exercice exclusif, les activités professionnelles

réservées, ou actes réservés, sont énumérées à l'article 3 de la Loi sur les ingénieurs et ceux-ci,

visent les travaux décrits à l’article 2 de cette même Loi.

Le Comité d'inspection professionnelle (CIP) et le Bureau du Syndic sont deux des mécanismes de

contrôle de l'exercice de la profession dont disposent chacun des Ordres. À la suite d'une

information à l'effet qu'un professionnel a commis une infraction, le Syndic peut entreprendre une

S




enquête. La compétence, l'éthique, la responsabilité et l'engagement social sont les 4 valeurs de la

profession d'ingénieur.

Les travaux d'ingénierie à la STM sont par la suite définis en fonction de l'article 2 de la Loi sur les

ingénieurs. Pour une meilleure compréhension, les notions de surveillance et de direction

immédiate sont revues. De multiples exemples sont apportés pour démontrer ce qu'est un

document d'ingénierie.

La question des plans et devis de travaux, dans le

contexte de la STM, est abordée en relation avec

l'article 24 de la Loi sur les ingénieurs. De multiples

questions sont soulevées à ce sujet. Entre autres :

Lorsqu'un ingénieur modifie une partie d'un plan

authentifié, il n'est responsable que de la partie

modifiée. Toutefois, l’étendue des modifications

apportées doivent être clairement indiquées dans un

encadré de révision et circonscrit par l’utilisation du

nuage entourant la modification apportée.

Finalement, l’ingénieur demeure responsable de

l’intégration de sa modification dans le contexte de la

conception originale et il doit authentifier le plan qu’il

a modifié.

Les plans « Tel que construit » ou plans finaux, préparés par des consultants externes, doivent

être signés et scellés. Ainsi, les plans en électricité du garage Legendre préparés par les

consultants de BPA doivent être signés et scellés.

Les discussions se poursuivent sur les articles les plus pertinents du Code de déontologie des

ingénieurs et se terminent sur des cas pratiques. La conférence, extrêmement interactive entre nos

membres et les représentants de l’OIQ, s’est poursuivie au-delà du temps prévu et laisse présager

une collaboration encore plus grande avec l’Ordre… à suivre !




Vox Pop

rès bonne organisation et accueil cordial de l’équipe du SPSTM comme à son habitude. J’ai trouvé que les deux conférences se complétaient à merveille : l’une plus juridique et conceptuelle, l’autre plus concrète. Dommage que John H. Gommery ait lu son texte ce qui

rendait la compréhension un peu difficile parfois. L’approche de René Villemure était très intéressante. J’ai beaucoup apprécié qu’il y ait une interaction avec le public. Par contre, je m’attendais à ce que les conférences abordent l’éthique au travail. Ce fût brièvement évoqué dans le cas des ingénieurs, pas pour les autres professions. Souper et service excellents. À refaire ! (Aurélie Renaudin)

’ai bien aimé la soirée, j’avoue que mes attentes étaient plutôt tièdes face à cette soirée. J’y allais plus dans l’objectif d’une rencontre entre collègues de travail sans plus. J’ai été agréablement surpris de tout ce qui s’est

déroulé ce soir là. Tout d’abord, l’endroit choisi était facile d’accès et de très bon goût et le repas était succulent. La conférence de M. John Gomery me laissait assez froid, mais j’ai bien apprécié, malgré le fait que le contenu était plus dirigé vers les membres de l’Ordre des ingénieurs. La deuxième partie, soit la conférence sur l’éthique au travail, m’a captivé au plus haut point, un conférencier dynamique en maîtrise de son sujet et qui suscite la participation. En définitive, cette soirée fût très agréable et nous a permis de côtoyer nos collègues dans un climat de franche camaraderie, un tel événement devrait se reproduire. (Denis Paquette)

’activité a été un franc succès. Je m’attendais à une rencontre semblable à une assemblée générale du syndicat où un petit buffet nous est servi. Ce fut une surprise de voir comment nous avons su créer une bonne ambiance. C’est sûr que le cocktail de bienvenue a donné la

bonne impulsion à la rencontre. L’éthique présentée au souper conférence avec l’Honorable John H. Gomery a été facile à digérer puisque c’est vraiment un sujet d’actualité et M. Gomery l’a bien enrobé. Félicitations à l’organisation! (Gabriel Lussier)

T

J

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895, rue de La Gauchetière Ouest, c.p. 96565, Montréal (Québec) H3B 5J8 Téléphone : (514) 280-7139 Télécopieur : (514) 280-5115 courriel : [email protected]

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ravo au SPSTM ! Très belle initiative de l'exécutif syndical d'avoir supporté un tel projet! L'actualité et la pertinence du sujet ne pouvaient mieux tomber. La

première partie avec l’Honorable Gomery a capté mon intérêt au plus haut point. La conférence donnée par le syndic de l'OIQ, Mme Jeannette Gauthier, accompagnée de Me Martin Hovington, a été très instructive bien qu'un peu longue...Il faut leur pardonner puisque nous avions le privilège d'être les premiers auditeurs. Je suis heureuse de m'être inscrite à ce premier colloque. Ça m'a permis de croiser des collèges que je n'avais pas vus depuis un bon moment et tout ça, servi avec un excellent repas. Avis à mes collègues qui n'ont pu y assister, ne ratez pas le prochain colloque car je l'espère, cette initiative sera reprise. Bravo encore ! (Hélène Lauzière)

B

es attentes étaient assez élevées étant donné la renommée du conférencier principal (M. Gomery) en plus d’avoir l’opportunité d’une conférence de l’OIQ sur la déontologie et le professionnalisme au travail. La soirée a été très réussie, le cocktail et le repas se sont

déroulés dans une ambiance sympathique et la qualité des plats servis était excellente. La conférence de M. Gomery était très intéressante en plus d’être très actuelle et teintée d’humour. Quant aux conférenciers de l’OIQ, ils ont bien adapté la conférence aux enjeux déontologiques que l’on peut rencontrer dans notre pratique professionnelle à la STM, ce qui a d’ailleurs rapidement transformé la conférence en un dialogue constructif vu l’enthousiasme des membres sur ces aspects de leur travail à la STM. Malheureusement, nous avons manqué de temps. Un colloque annuel me semble une bonne idée. (François Vassivière)

M

a a été l’occasion de se rencontrer nous, les professionnels de la STM, pour discuter éthique, équité, valeurs, etc. L’exposé de René Villemure était riche de ces notions, d’exemples concrets et d’échanges. Très dynamique. Une soirée avec du contenu, bien organisée et qui

mériterait d’être reprise avec peut-être deux conférences simultanées ou une seule, à voir. Heureuse initiative. (Jean-Claude Théroux)

Ç

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