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Revue de Dépenses Publiques Eau et Assainissement en RCA Volume, efficacité et efficience Meike van Ginneken, Sector Leader, Développement Durable

Volume, efficacité et efficience Meike van Ginneken, Sector Leader, Développement Durable

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Page 1: Volume, efficacité et efficience Meike van Ginneken, Sector Leader, Développement Durable

Revue de Dépenses Publiques Eau et Assainissement en RCA

Volume, efficacité et efficience

Meike van Ginneken, Sector Leader, Développement Durable

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Plan de presentationObjectifs de la revue des dépenses publiques

du secteur

Contexte national en eau potable et assainissement

Dépenses publiques du secteur

Recommandations

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Objectif: Comment les dépenses publiques sont-elles traduites en fourniture réelle de services d'eau et d’assainissement?

Décrire le contexte de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement

Evaluer l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques dans ce secteur

Afin de: Améliorer la qualité des programmes Eau/Assainissement par un

meilleur ciblage des interventions pour une meilleure rentabilité des programmes

Evaluer les besoins en financement public du secteur Eau et Assainissement

Améliorer la gestion des ressources en eau pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté

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Plan de presentationObjectifs de la revue des dépenses publiques

du secteur

Contexte national en eau potable et assainissement

Dépenses publiques du secteur

Recommandations

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Des données sectorielles pas toujours concordantesEnquête MICS (utilisé par le JMP d’UNICEF

et OMS)Accès à l’eau potable: 67% en 2008Access à l’assainissement: 34% en 2008

DGH (sur la base des inventaires des ouvrages existants – mais sans un taux de panne fiable)Accès à l’eau potable: 30% en 2008 Accès à l’assainissement: 5% en 2008

L’accès insuffisant à l’eau potable et à des installations sanitaires améliorées et des services d'hygiène a un coût d’environ 4,5 % du PIB pour la RCA

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Taux de panne – un problème sérieux mais mal connu

Zones urbaines:Plusieurs systèmes de

SODECA dans les centres secondaires ne fonctionnent pas

un pourcentage considérable (±30%) des connections de SODECA a Bangui sont inactifs

61%

39%

Réalisations de points d’eau rurales 2002-08

Réhabilitation

Manque d’entretien causé par:• Problèmes institutionnels • Problèmes financiers

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Avec d’importantes différences entre régions

Le taux d'accès à l'eau ne correspond pas aux niveaux de pauvreté. Cette situation s’explique par l’orientation privilégiée des aides vers les régions présentant un caractère d’urgence humanitaire.

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D’importants documents de réformes et de politiques et stratégies sectorielles ont été élaborés2005: Code de l’Hygiène 2006: Code de l’Eau dans le but principal de

clarifier le cadre juridique et institutionnel ; 2006: Politique et Stratégies Nationales en

matière d’Eau et d’Assainissement (PSNEA) 2009 : création du Comité Sectoriel Eau et

Assainissement

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Des objectifs sectoriels ambitieuxRéduire de moitié la proportion de la population

n’ayant pas accès à l’eau potable taux d’accès à l’eau potable de 67% de la population

rurale en 2015 taux d’accès à l’eau potable de 61% de la population

urbaine en 2015Réduire de moitié la proportion de la population

n’ayant pas accès à l’assainissement de base taux d’accès à l’assainissement de base de 50% en 2015

Garantir la pérennisation des infrastructures en matière d’eau et d’assainissementRamener à 5% le taux des pompes en pannePour réaliser ces ambitions, le PSNEA propose

de consacrer 3% des dépenses publiques à l’eau potable et l’assainissement.

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La mise en œuvre des stratégies est partielle

Les structures prévues dans le cadre institutionnel du secteur n’existent que sur le papierLe Conseil National de l’Eau et de l’Assainissement

(CNEA), l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau et de l'Assainissement (ARSEA), et le Fonds National de l'Eau et de l'Assainissement (FNEA) ne sont pas encore en place

ANEA – directeur nommé mais sans moyenLes directions régionales de l’hydraulique

n’existent que de nomsSeulement 4 sur les 81 cadres de la DGH sont postés

hors de Bangui

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Objectifs de la revue des dépenses publiques du secteur

Contexte national en eau potable et assainissement

Dépenses publiques du secteurConclusions et Recommandations

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Des dépenses publiques sectorielles encore très faibles…

Sur la période 2002-2008, les dépenses publiques au secteur Eau et Assainissement représente:

1,73 milliards de francs CFA par an1.4% des dépenses publiques totales0,3% du PIB de la RCALes dépenses publiques par habitant sont de 335 FCFA par an

0%

1%

2%

3%

4%

5%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

en % des dépenses publiques en % du PIB

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Mais qui doivent être considérées dans le contexte d’une situation financière difficile du gouvernement

en RCA

• Le ratio recettes fiscales / PIB était de 8,0 pour cent en 2008, contre 7,1 pour cent en 2005. Ce ratio est de 17.3% pour les autres pays fragiles et 23% en Afrique sub-saharienne

Les dépenses publiques totales ont en moyenne été de 14,8%du PIB en 2004-2008, comparativement à 24,4% du PIB pour les autres pays fragiles au cours de la même période

Les investissements publics en RCA ont été en moyenne de 4,3 pour cent du PIB pour la période 2004 à 2009 et devrait atteindre 6,6 pour cent du PIB en 2010, parmi les plus bas en Afrique sub-saharienne

Page 14: Volume, efficacité et efficience Meike van Ginneken, Sector Leader, Développement Durable

Une dépendance marquée des ressources extérieures

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Ressources internes

Ressources externes

18%

82%

Ressources internes

Ressources externes

x 1.000 FCFA 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total

Ressources internes 388 528 351 204 103 061 275 288 210 654 310 654 847 129 2 486 518

Ressources externes - 231 500 650 000 137 000 1 462 323 1 100 438 6 055 560 9 636 821

Total 388 528 582 704 753 061 412 288 1 672 977 1 411 092 6 902 689 12 123 339

Page 15: Volume, efficacité et efficience Meike van Ginneken, Sector Leader, Développement Durable

Un accent des dépenses publiques sur les investissements au détriment du fonctionnement

0%

25%

50%

75%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

5%

95%

Fonctionnement

Investissement

x 1.000 FCFA 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total

Fonctionnement 69 528 79 204 73 061 76 288 80 654 80 654 90 129 549 518

Investissement 319 000 503 500 680 000 336 000 1 592 323 1 330 438 6 812 560 11 573 821

Total 388 528 582 704 753 061 412 288 1 672 977 1 411 092 6 902 689 12 123 339

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Des dépenses de fonctionnement dominées par les salaires

La DGH est relativement sous-financée sur les frais de fonctionnement hors salaires par rapport au reste du ministère: Les salaires de la DGH représentent 40 % de l’ensemble de la masse salariale du MINEH, tandis que les crédits de fonctionnement de la DGH hors salaires ne représentaient jusqu’en 2007 que 4% des crédits du Ministère.

x 1.000 FCFA 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total/ Moyenne Part 2002-2008

Personnel 68,028 78,154 71,768 75,388 79,454 79,454 79,454 531,700 97%

Biens et services 1,500 1,050 1,293 900 1,200 1,200 10,675 17,818 3%

Fonctionnement DGH

82%

84%

86%

88%

90%

92%

94%

96%

98%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Biens et services

Personnel

Personnel

Biens et services

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Les taux d’exécution sont plus élevés que ceux du budget général de l’Etat

Le taux d’exécution des dépenses publiques du secteur E&A dépasse d’environ 20 points le taux d’exécution du budget général de l’Etat

En terme d’exécution de l’investissement, a 25% le secteur de l'eau est supérieur au taux d'engagement global sur le budget d'investissement de l’Etat (15 %)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

% To-tal exé-cuté bud-get E&A

0.368501111888976

0.635149235289274

0.998672086325012

0.744137593138778

0.628360102978105

1.11786970658185

0.643322044495993

% To-tal exé-cuté bud-get de l'état

0.68499127399651

0.628070175438598

0.595517609391675

0.615618661257607

NaN NaN 0.487

10%30%50%70%90%

110%

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Une exécution du budget tirée par les financements extérieurs

Le taux d’exécution sur financement interne se situe en moyenne à 69% tandis que celui sur financement externe s’affiche à 71 % des prévisions budgétaires.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Ressources internes

37% 39% 99% 62% 67% 90% 88%

Ressources externes

0% 100% 100% 100% 62% 118% 61%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

20%

80%

Ressources internes

Ressources externes

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La chaine de dépenses publiques est en train de s’améliorer, mais des lacunes restentL’ élaboration du budget reste un exercice de forme avec

une faible implication des ministères dépensiersL'application du nouveau Code des marchés publics est

encore en cours; En raison d'arriérés, les fournisseurs ont une faible confiance dans la capacité de l'État à payer

L’absence de dispositif de contrôle des finances publiques a une influence négative sur la discipline budgétaire

la majorité des dépenses sur financement extérieur échappent à la procédure réglementaire centrafricaine

Les résultats budgétaires ont souvent peu à voir avec la loi de finances votée par le Parlement. La prolifération des dépenses extrabudgétaires et le contournement de la chaîne de la dépense ont entravé l'intégrité du système budgétaire et ont empêché une analyse claire de l'efficacité des dépenses publiques.

Banque Mondiale en 2006

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Objectifs de la revue des dépenses publiques du secteur

Contexte national en eau potable et assainissement

Dépenses publiques du secteur

Conclusions et Recommandations

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En conclusion …Un tableau sombre, mais des opportunités existentL'amélioration des services d'eau et d'assainissement en

RCA relève d'efforts à long terme. Il est important d'agir dès maintenant.

Au cours des années récentes, plusieurs piliers fondamentaux ont été mis en place permettant d'accélérer le rythme de la progression……

D’importantes réformes de la gestion des finances publiques sont intervenues au cours des cinq dernières années dont les effets sont attendus dans les années qui viennent.

Il y a une capacité d'absorption dans le secteur :Les performances du secteur en matière d'exécution

budgétaire sont supérieures à celles des autres secteursUn peu plus de la moitié des capacités nationales de forage

qui ne sont pas pleinement utilisées aujourd'hui

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Recommandations - Augmenter les ressources financières pour le secteurLes dépenses publiques par habitant, à 0.65 $US,

sont inférieures à celles de la plupart des autres pays et l'accroissement des ressources est un préalable à tout progrès réel

Comme première étape, le Gouvernement devrait mettre en pratique sa propre stratégie et veiller a effectivement allouer progressivement 3% de son budget au secteur.

le Gouvernement devra s'assurer que l'espace budgétaire élargi créé par l'allégement de la dette soit utilisé pour satisfaire les besoins de base de la population, notamment dans le secteur eau et assainissement

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Recommandations - Optimiser l’utilisation des ressources humainesRenforcer la déconcentration de la DGH Doter les professionnels du secteur des outils

nécessaires pour faire leur travail Revoir les orientations détaillées dans le

PSEA pour s'assurer que les capacités limitées du secteur ne sont pas dispersées dans un trop grand nombre d'institutions

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Recommandations - Assurer une utilisation efficace et efficiente du budgetsAméliorer le suivi par la mise en place d’un

système de suivi, car sans données fiables il serait difficile de planifier de façon efficiente l’utilisation des ressources limitées du secteur

Pérenniser les investissements existants car il faudra s’assurer que les infrastructures existantes restent en état de marche

Prioriser les investissements futurs car les ressources publiques sont limitées. Un accent particulier doit être mis sur l’assainissement car il sauve des vies pour pas cher

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Merci de votre attention

Meike van Ginneken – [email protected] Boko – [email protected]