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www.sibelco.fr

*** DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE

POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Rubrique 2510-1

Autorisation Préfectorale n° 02-5430 en date du 6 novembre 2002

RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE SABLES SILICEUX ET KAOLINIQUES

CARRIERE DE MERLES NORD

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Commune d’HOSTUN - Département de la Drôme

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Lieudits : "Les Merles", "Tamparts", "La Fournache", "Jouclas"

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VOLUME II/IV

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE RESUME NON TECHNIQUE

ETUDE D’IMPACT ***

H21/MERLES NORD/juin 2016 - complété décembre 2016 & avis autorité environnementale

VOLUME II/IV

AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

ETUDE D’IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE

,...,., . ,,..,,, . """'""" UNauqnll'IANçaa

PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE·ALPES

Autorité environnementale

Préfet de région

Projet intitulé« Demande d'autorisation de renouvellement et modification des conditions

d'exploitation de la carrière de sables siliceux et kaoliniques- carrière de Merles Nord»

sur la commune d'HOSTUN (Drôme)

Présentée par la SAS SIBELCO France

Avis de l'Autorité environnementale

Emis, le -3 AVR. 2017

DREALAUVERGNE•RHONE•ALPES / Sentce CIDDAE 7 rue Lia L11rana1

63001 CLERMONT-FERRAND cedex 1

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

01n

Avis de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation de renouvellement et modification des conditions d'exploltatlon de la carrière de

sablas slllcaux et kaollnlquas • camère de Merlas Nord sur la commune d'HOSTUN

aux lieux-dits • las Tamparts i., « Jouclu •, c La Fournache » et c Les Merles • Département da la Dr6me

présentée par la SAS SIBELCO France

Le projet d'exploitation d'une caniêre de sHlce el de kaolin sur la commune d'HOSTUN, présenté par la soclélé SIBELCO France, est soLmls à l'avis de l'autorité environnementale, confonnément à l'article L 122-1 du code de l'environnement. Seton l'article R 122·13 du Code de 31 janvier l'Envlronnemenl, l'autorité administrative compétenle en matière d'environnement pour ce projet est le préfet de région. Il a accusé réception du dossier le 31 Janvier 2017. L'avis doit être donné dans les deux mofs suivant sa récepUon, en application de l'artlde R.122-13 du Code de l'Environnement. Cet avis porte sur la qualité des études d'impact, de dangers el la prise en compte de l'environnement dans le projet. Il a étê préparé par les services régionaux de renvironnement (DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES). En application de l'article R 122-7, le prilfet de dépar1ement et l'agence régionale de santé ont été consultês le 7 révrler 2011.

11 est rappeJë fcl que pour tous les projets, plans ou programmes soumis à étude d'impact ou 11 1évaluation environnementale, une « Autorité environnementale • désignée par la réglementationdoit donner son avis et le meffre à disposition du martre d'ouvrage et du pubHc.

L'avis de l'Autorité environnementale ne constltue pas une approbation au sens des procédures � d'autorisation préalables à la réallsatlon de travaux. Il ne dispense pas des autres procédures 1 auxquelles le projet, plan ou programme peut ëtre soumis par allleurs.

L'avis de l'Autorité environnementale parle sur la quatlté de l'étude d'impact pré.senfée par lemaitre d'ouvrage et sur /a prise en compte de l'environnement par l'op,ratlon. fi vise auul à améliorer la partlc/paUon du public à l'élaboration des dKlslons qui le concernent.

Confonnément à l'article R. 122-9 du code de l'environnement, le présent avis devra être Inséré dans le dossier du projet soumis à enqLJête publlque ou à une autre procédure de consultation du public prévue par les dispositions léglslatlves et réglementaires en vigueur, ou mis à disposition du public conformément à l'article L. 122-1-1 du code de l'envlronnement.

En appllcallon de l'article R. 122-7 (Il) de ce même code, le présent avis devra également être mis en ligne: • sur le site Internet de l'Autorité envlromementale. A noter que les avis ci Autorité en\lironnementale •

du préfet de région sont regroupés sur le slte de la DREAL: www,auyergoe:cbone­alpes.developpemenl-durable.gouv.fr, rubrique • Autorité envlromementale • ;et sur le site Internet de l'autorité chargée de le recueillir, lorsque cette dernière dispose d'un tel site.

1 • PRÉSENTATION DU PROJET

• Présentation du péUtlonnalre :

La société Slbelco exploite plusieurs carrières sur le flanc ouest du Vercors. Les minerais exlralts sont prlnclpalement des sables kaollnlques, considérés par le cadre régtonal RhOne-Alpes c matériaux et carrières • convne des gisements d'intérêt national.

• Principales caractéristiques du projet :

l'exploltatlon de la carrière dite de cc Merles Nord» a été autorisée par arrêté préfectoral n· 02·5430 du 6 novembre 2002 pour une durée de 16,5 ans, sur le territoire de la commune d'Hostun, aux lleux-dlts cc les Tamparts n, ci Joudas •,«La Foumache • et cc les Merles».

Les conditions d'exploltallon actuelles de cette carrière sont tributaires d'un niveau de fond de fouille maximum fixé par l'arrêté précité à 310 m NGF ou 1 m au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. Or les relevés plézomélrlques de mars 2009 Indiquent un niveau se situant à 323,5 m NGF, ce qui diminua consklêrablement las réserves explottables et de ce fait la durée de vie de l'ensemble de l'exploltatlon.

La société Slbelco souhaite pérenniser son actMté sur place et optimiser la valorisaUon de la ressource. Ble sollicite donc un renouvellement de son autorisation actuelle avec un approfondissement de sa carrière de Merles Nord et une modification des conditions d'exploitation.

L'intérêt de la carrière, dite de u Merles Nord », repose sur deux produits Issus du gisement : d'une part le sable, pour l'lndustrle du batlment et la filtration, et d"autre part le kaolin, pour l'industrie verrière.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :

• Nature du gisement: Sables kaollnlques, sables rouges et calcaire• Tonnages à extraire : 460 000 tonnes de sables kacllnlques-Tonnage annuel moyen : 30 000 tonnes de sables kao\lnlques• Tonnage annuel maximum : 60 000 tonnes de sables kaollnlques• Superficie de l'exploitation : 41 ha 97 a 49 ca dont 1,5 ha en approfondissement- Durée de l'autorisation sollicitée : 17 ans• Prorondeur maximum d'extraction : 300 m NGF (soit 24,5 m d'approfondissement)

Il est à noter que les travaux de découverte des terrains sont achevés, l'explollaUon consiste en un simple approfondissement de la cavité exf&lante.

Les lnstallaHons projetées relèvent du régime de l'autorisation préfectorale prévue à l'article L512-1 du code de l'environnement, au titre de la rubrique 2510-1 « exploitation de carrière» de la nomenclature des lnstallallons classâes pour la protection de l'environnement .

2 • LES PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE CONCERNÉ

Le site est contigu à la ZNlëFF de type Il n• 2605 « Chainons occidentaux du Vercors ». Cette grande ZNIEFF Intègre plusieurs ZNIEFF de type I non directement concernées par le projet mals qui sont néanmoins peu éloignées du site d'étude

• la grande ZNIEFF de type l • Rebord occklenlal du Vercors, du pas de Bouvaret au cirque de Peyrus u n•26050009 (3410 ha). Ses Umltes Est se situent à environ 800 m du site.• la ZNIEFF de type 1 « Pelouses de Barandon , n• 26000041 (64,92 ha) désignée pour ses pelousescalcicoles. Cette ZNJEFF est locallsée à environ 1,5 km du site.• la ZNIEFF de type I r. Monts-du.Matin à Rochechinard • n• 26050006 (261,54 ha) située dans le Royans.

Concernant le réseau Natura 2000, plusieurs sites sont désignés dans un rayon de 1 O km autour du projet :• le SIC FR8201743 • La Boume 11 (2805 ha) localisé à environ 6 km du site d'étude, enjeux liés auxhabitats, à la nore et à la faune.• le SIC FR8201692 « Mont du Malin, Combe Laval et Val Sainte-Marle • (2 339 ha) situé au plus près àenviron 0,7 km du site d'étude (hêtraies calcicoles et des en]eux liés aux chiroptères (grottes). Rosalie desAlpes et le Chabot (2 espèces Inscrites à l'annexe Il de la directive« Habitats•).

Un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope {APPB 104) désigné notamment pour la conservation d'Ophrys de la DrOme, est situé au fieu-dit « La Tile d'Homme » (2 km du site d'étude).

3 • QUALITÉ DU DOSSIER

Le dossier comprend les pièces prévues par l'article R122·5 du code de l'environnement, en particulier l'étude d'impact et l'évaluatton des Incidences Natura 2000. Il traite des théma!Jques environnementales prévues au code de l'environnement. Son contenu est en ralaUon avec l'importance das risques engendrés par les travaux.

3.1 Les résumés non techniques des études d'impact et de danger

Un résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de danger est produit. Il conUent toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet, â l'analyse de rétat Initial et à la prise en compte de l'environnement pour sa conception. Il reprend les grands chapitres de l'étude d'impact et de l'étude de danger, en cowranl les différents volets réglementaires.

3.2 Description de l'état Initial de !'environnement

Toutes les thématiques environnementales è examiner dans l'état lnlllal sont lrallées.

Concernant les enjeux mllleux naturels, un bureau spécialisé a réalisé une étude écologique, comportant des Inventaires de terrain œuvrant un cycle blologlque complet. Elle a permis de recenser les dlff'érents systèmes écologiques, les espèces faunlstlques, florlsllques et les habitats présents sur une zone d'environ 50 ha qui englobe le projet. Les principaux enjeux sont la présence d'espèces et d'habitats prctêgês en particulier deux amphibiens (Pélodyt ponctué el alyte BCCoucheur) et une llbellule (Agnon de Mercure)

L'étude paysagàra a été effectuée à parllr d'une analyse de terrain, en prenant en compte les différents 5lles de carrières présents dans ce secteur du piémont, el de leur envlroooement.

Le secteur est fortement perturbé depuis de nombreuses années par les anciennes exploitations des Arbods et de Merles Centre avec toutefois aujourd'hui une nette amélioration apportée par le remblayage et le reverdlssement de la carrière des Afbods, et des parties nord el sud de celle de Merles Cenlre.

L'impact actuel de la carrière est sensiblement à son maximum, tout convne son emprise ; tous les défrichements ont déjà été effectués et les premiers fronts hauts, lalUês dans les calcaires, marquent l'extension maximale de rexploltaUon.

Sur ce site, la partie supérieure de la découverte était essenUellement constituée de calcaires, moUf paysager existant à l'état naturel sur les conlref orts du Vercors, dont toute la partie sud a dê}â reçu des trallemenls spécifiques (colorations, reverdlssement) atténuant sensiblement l'lmpacl visuel des fronls en assombrissant la teinte de la roche et en rendant moins régulière la perception des banquettes horizontales.

En ce qui concerna l'eau, une é&ude hydraulique et une étude hydrogêologlque ont été réalisées. L'enjeu vis à vis de la ressource en eau est llé au risque de débourrage des zones karstiques. Le site d'étude n'est pas concerné par la présence de captages publics d'alimentation en eau potable. Le captage le plus proche ( • Seme •) se situe à environ 2,5 km au nord·ouest sur la commune de Jaillans. L'aquifère motasslque danslequel prélève le captage n'esl alimenté que de façon très l imitée par les autres aqufères s itués au droit dusite.

Les autres enjeux environnementaux sont bien Identifiés, hiérarchisés el localisés. Les principaux domaines susceptibles d'être Impactés (qualité de l'air, bruit, lransport, ... ) sont traHés de manière cohérente. Le site est situé à proximité d'habitat dispersés

3.3 Justlff caUon du projet

L'lnt�êt de la carrière, dite de u Merles Nord», repose comme évoqué prëcédemment aur deux produits Issus du gisement : le sable et le kaoDn. Le kaolin e>ttralt de la seconde carrière de la société, • Merles Sud », slluêe environ 200 métres au sud du projet, est lrop chargé en fer el en potasse. Pour être valorisé, le minerai doit être mélangé avec celui de la carrière de « Merles Nord :1.

La société Sibelco souhaite pêrennfser son actMlé sur place et optimiser la valorlsaUon de la ressource. Elle soDlclte donc un renouvellement de son aulcrisatlon actuelle avec un approfondissement de sa carrière de Merles Nord.

Le projet est cohérent avec le schéma départemental des carrières, qul Indique que • les gisements de smce, de kaolin et de feldspalh du département de la Drôme constituent une richesse locale non négligeable •.. ces gisements méritent d'êlre protégés ann de garantir la poursuile de letir exploltalion et le maintien de l'activité économique el des emplois lndull1 ».

Résumé non technique - 1

RESUME NON TECHNIQUE

DESCRIPTION DU PROJET SIBELCO France exploite plusieurs carrières dans les sables éocènes du flanc ouest du Vercors, dont la carrière de Merles Nord située sur la commune d’Hostun. Sur les carrières de Merles Nord et de Merles Sud, SIBELCO France commercialise à la fois le sable et le kaolin constituant le minerai ; plus au nord la carrière de Contrecarte est remise en état. Les conditions d'exploitation actuelles sur la carrière de Merles Nord sont tributaires d'un niveau de fond de fouille maximum fixé, dans l'arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, à 310 m NGF ou 1 m au-dessus du niveau des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), sans autorisation d'exploiter en rabattant la nappe des sables. Or, les relevés piézométriques indiquaient des PHEC à 323,5 m NGF en mars 2009, ce qui diminue considérablement les réserves exploitables dans les conditions de l'arrêté (cote 324, 5 m NGF) et, de ce fait, la durée de vie de l’ensemble de l’exploitation. Considérant l’aspect stratégique du gisement, SIBELCO France souhaite optimiser la valorisation de la ressource en place, en exploitant avec rabattement intermittent de nappe jusqu’à un niveau de fond de fouille de 300 m NGF afin de prolonger la durée de vie du site de 10 à 12 ans. Le gisement résiduel autorisé était approximativement de 100 000 t début 2015, l’approfondissement de la carrière, sur seulement 1,5 ha, porterait la réserve à environ 460 000 t. Une consommation annuelle moyenne de 30 000 t en provenance de la carrière de Merles Nord, soit environ 25 % du minerai entrant en laverie primaire, permettrait d’optimiser les réserves des deux carrières tout en répondant au cahier des charges du kaolin. Les principales caractéristiques du projet sont rappelées ci-après : Nature du gisement Sables kaoliniques, sables rouges et calcaire Tonnages à extraire 460 000 tonnes de sables kaoliniques Tonnage annuel moyen 30 000 tonnes de sables kaoliniques Tonnage annuel maximum 60 000 tonnes de sables kaoliniques Superficie de l’exploitation 41 ha 97 a 49 ca

dont 1,5 ha en approfondissement Durée de l’autorisation 17 ans Profondeur maximum d’extraction 300 m NGF

(soit 24,5 m d’approfondissement)

Résumé non technique - 2

DESCRIPTION DU SITE La carrière de Merles Nord en cours d’exploitation se répartit en trois sites :

- le site de Jouclas et La Fournache dit "carrière des Arbods" au nord ; l’ancienne fosse est remblayée en totalité et les talus reverdis,

- le site de "Merles Nord" : en cours d’exploitation, les fronts d’extraction actuels, suivis de près par les fronts de remblayage, progressent du sud vers le nord. La carrière a atteint son extension maximale, la limite est matérialisée par la première banquette taillée dans les calcaires. Les fronts hauts calcaires sont traités en totalité.

- le site de "Merles Centre" : ancienne carrière en attente de remise en état finale, dont le fond est actuellement utilisé comme réserve d’eau pour le lavage des sables. Elle est remblayée au nord et au sud et reverdie.

Ces trois carrières sont reliées entre elles et au site de prétraitement par une large piste interne établie à flanc de coteau.

Résumé non technique - 3

Ecoulement des eaux Le secteur d’étude est drainé par Le Bessey, affluent de l’Isère ; au droit des terrains étudiés le Bessey n’a un débit significatif que pendant les périodes d’intempéries ; les débits décroissent très rapidement après les pluies pour devenir inexistants. Le ruisseau est établi en contrebas des carrières, à environ 250-300 m ; il collecte les eaux du versant sur lequel sont établis les différents sites d’exploitation ; tout un réseau de fossés recueille les eaux de ruissellement pour les conduire au Bessey en trois points, après passage en bassins de décantation. La carrière de Merles Nord couvre une surface de 10,2 ha et son bassin versant amont drainé par le carreau a une surface de 57 ha ; la piste à l’ouest de la carrière collecte, à elle seule, les eaux d’un bassin versant de 13 ha. Actuellement, le stockage des eaux de ruissellement en fond de carrière n’a pas encore été réalisé et donc pas de phase de pré-décantation comme décrit dans l’étude hydraulique réalisée en 2002. Dans le cadre de ce projet d’approfondissement, SIBELCO France a également souhaité vérifier la qualité de son dispositif de gestion des eaux pluviales, pour tenir compte notamment du risque d’arrivées d’eau si un débourrage karstique survenait. Les points d’eau du secteur d’étude (38 points d’eau inventoriés à proximité de la carrière) concernent cinq nappes d’eau distinctes dont le fonctionnement hydrogéologique est très complexe. Chaque source a fait l’objet de mesures de débit et de paramètres physico-chimiques et chaque puits a fait l’objet d’une mesure de niveau statique. La plupart des puits sont abandonnés et n’ont plus d’usage. De nombreuses sources sont utilisées uniquement pour l’arrosage. C’est le cas de la source 19 appartenant au syndicat des eaux d’Hostun. Les aquifères concernés par l’exploitation sont celui des calcaires du massif du Vercors, de type karstique, celui des éboulis, assez bien identifiable par les sources et puits de faible débit qu’on peut lui attribuer, et celui des sables kaoliniques dont le niveau maximum peut atteindre 323,5 m NGF (Nivellement Général de la France) en fond de carrière. Les aquifères des sables éocènes et des calcaires crétacés réagissent aux précipitations avec une dynamique qui leur est propre. L’inertie apparente et le comportement des deux aquifères sont différents. La réaction à la pluviométrie de la nappe des sables argileux est plutôt lente en lien avec leur faible perméabilité ; les variations saisonnières sont au maximum de 6 m.

Résumé non technique - 4

Dans les calcaires, les variations sont supérieures à 20 m avec une vitesse maximale de remontée enregistrée entre août 2013 et juillet 2014 de 5 cm en 1 h soit 1,2 m par jour ; elle ne présente donc pas de risque soudain et reste compatible avec l'exploitation. Sur la période d’observation (2013 à 2016), le niveau piézométrique dans le karst a :

- dépassé le niveau dans les sables seulement au cours du 1er trimestre 2014, comme cela avait été observé le 30 mai 2005 ;

- été inférieur à la cote 315 m NGF pendant 5 mois à l’étiage 2013, pendant 6 mois à l’étiage 2014, pendant 1,5 mois début 2015 (hors étiage) et pendant une durée nettement supérieure à 6 mois à l’étiage 2015/2016 ;

- été inférieur à la cote 312,5 m NGF pendant 4 mois à l’étiage 2013, pendant 5 mois à l’étiage 2014 et pendant une durée supérieure à 5 mois à l’étiage 2015/2016 ;

- été inférieur à la cote 310 m NGF pendant 1,5 mois à l’étiage 2013, pendant 2 mois à l’étiage 2014 et pendant une durée supérieure à 2,5 mois à l’étiage 2015/2016 ;

Environnement naturel Le site est à 2 km des limites ouest du Parc Naturel Régional du Vercors et proche de plusieurs Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF). Plusieurs sites Natura 2000 sont également recensés dans un rayon de 10 km autour du projet ; ceux-ci sont caractérisés par des habitats liés aux pelouses calcicoles, aux cours d’eau (présence de l’Ecrevisse à pattes blanches, du Blageon, du Chabot), aux boisements (Hêtraie calcicole et boisements de pente) et aux grottes abritant des populations remarquables de chauves souris. Les inventaires ont permis de recenser 11 formations végétales sur le site dont 4 qui présentent un enjeu écologique. Une de ces formations, liée à des milieux humides, est composée de bassins ou de mares alimentés par des eaux de bonne qualité mais dont les herbiers qui s’y développent sont pauvres en espèces. Les 3 autres, liées aux milieux herbacés, sont victimes de la colonisation des ligneux. Pour la flore, 302 espèces ont été recensées sur le site. Ces résultats permettent de considérer que le site possède une diversité moyenne dont aucune espèce menacée. Néanmoins, il est possible d’en retenir une au niveau local, à savoir l’Anthémis des teinturiers. Pour la faune, les inventaires concernant les oiseaux ont permis de recenser 34 espèces nicheuses, 21 considérées comme nicheuses aux abords et 7 fréquentant le site en tant que halte migratoire. Les capacités d’accueil du site pour la reproduction des oiseaux sont réduites.

Résumé non technique - 5

Pour les mammifères, 2 espèces présentent un enjeu régional et pour les chauves souris, 9 espèces présentent un enjeu régional ; ce groupe représente donc une part importante des enjeux du site avec 5 espèces présentant un niveau d’enjeu local allant de « Assez fort » à « Fort ». Les amphibiens sont représentés par 7 espèces dont deux au niveau d’enjeu « Moyen » et « Assez fort », qui présentent toutes deux plusieurs stations au sein de la zone d’étude et pour les reptiles, 5 espèces ont été référencées dont 1 seule présente un enjeu « Moyen ». Pour les insectes, 51 espèces ont été observées dont 10 présentent un enjeu allant de «Moyen » à « Fort ». L’évaluation écologique fait apparaitre 1 habitat à l’enjeu « assez fort » et 7 habitats à l’enjeu « moyen ». L’enjeu le plus fort est représenté par les milieux humides végétalisés (mares et bassins) ainsi que par les mares temporaires (fossés, ornières d’engins). L’enjeu « Moyen » comprend les milieux ouverts comme les friches, les pelouses pionnières (présence d’un cortège d’insectes à enjeu moyen) ainsi que des pelouses sur pente rocheuse. Dans une moindre mesure, certains boisements abritent de vieux arbres qui peuvent potentiellement offrir des gîtes à chauves-souris. Enfin, les falaises issues du front d’exploitation antérieure permettent la reproduction du Grand-duc d’Europe. Sur le plan paysager, la richesse du sous-sol des premiers contreforts du Vercors a conduit depuis fort longtemps à l’exploitation à ciel ouvert des sables kaoliniques. La montagne attirant les regards, ces carrières sont visibles, parfois de loin, d’autant que les talus supérieurs, à flanc de Vercors, sont de teinte claire (sables ou calcaires blancs) et que la végétation de piémont offre un fond contrasté. Les altitudes atteintes par ces carrières et leur envergure sont très variables marquant ainsi diversement le paysage.

La remise en état des sites se faisant à l’avancement, ces carrières présentent des secteurs anciens déjà réaménagés : reboisement des talus avec des essences variées, dont certaines ont recolonisé spontanément les lieux (chêne pubescent, acacia, peuplier noir, saule marsault, pin sylvestre…), coloration des parois rocheuses, remblayage et remodelage des talus…Ces travaux menés dans le cadre des réaménagements ont réussi à réduire l’impact visuel des sites exploités. Les dalles calcaires les plus anciennement découvertes ont pour leur part pris progressivement la patine des roches du Vercors. De petites zones d’exploitation anciennes, à l’abandon, ont été recolonisées naturellement par la végétation qui atténue leur impact. Elles sont toutefois repérables par de petits fronts sableux qui apparaissent dans la végétation.

Résumé non technique - 6

Les structures paysagères naturelles sont très présentes dans les entités montagneuses, plus diffuses dans la plaine, les secteurs collinaires constituant, quant à eux, des zones de transition tant du point de vue physique que du point de vue de l’occupation des sols avec un meilleur équilibre entre les espaces naturels et les espaces humanisés. Les boisements sont un motif paysager caractéristique des reliefs, tant sur leurs versants que sur leurs sommets. Ils sont ainsi très présents sur les reliefs des Coteaux de Baret, à l’est, et sur le rebord occidental du massif du Vercors. Environnement humain L’habitat du secteur étudié est développé et revêt des formes diverses, de plus ou moins grande qualité, qui contribuent à la richesse du paysage. On distingue deux types d’habitat dans la région : un habitat groupé en villages et hameaux et un habitat dispersé avec des fermes et des maisons isolées. Quatre villages anciens se tiennent sur le territoire étudié : Saint-Martin d’Hostun, Saint-Maurice d’Hostun, Beauregard-Baret et Jaillans.

Des habitations plus récentes se sont implantées, souvent sous forme d’ensembles urbains type lotissement, à la périphérie des villages comme à Saint-Maurice et Jaillans, mais aussi isolément, dans la plaine et sur les piémonts.

Un habitat de type secondaire s’est, en outre, développé dans cette région devenue espace de villégiature. La région est très bien desservie par le réseau routier national : il existe un accès à l’autoroute A 49 à La Baume d’Hostun et deux importantes départementales sur chacune des rives de l’Isère, la RD 532 au sud et la RD 92 au nord. Sur le réseau d’intérêt départemental, le trafic est assez soutenu sur la RD 125 avec 897 véhicules/jour, à la jonction avec la RD 532, et encore 714 véhicules/jour plus au sud, à Beauregard-Baret. Les autres itinéraires d’intérêt cantonal supportent un trafic également soutenu, entre 700 et 800 véhicules/jour sur les RD 522 et 425.

Des chemins viennent compléter le réseau routier. Ils donnent accès aux parcelles agricoles, en prolongeant souvent les routes communales qui prennent fin au niveau des maisons. Quelques chemins forestiers s’élèvent le long des contreforts du Vercors facilitant la pratique de la randonnée. L’activité agricole s’exerce principalement dans trois domaines : la grande culture céréalière, la culture du noyer et l’élevage notamment de volailles.

L’irrigation dynamise l’agriculture, environ 190 ha de noyers et 230 ha de maïs sont irrigués sur la commune d’Hostun.

Résumé non technique - 7

Sur cette commune également, la surface agricole utilisée représente 43 % de sa surface (1 824 ha) ; le massif boisé de la Montagne de Musan occupe quant à lui une grande partie de son territoire communal. L’agriculture procure 15 % des emplois sur la commune, répartis sur 22 exploitations contre 53 en 1979. La vocation industrielle du secteur est avant tout dominée par les élevages de volailles dont les bâtiments sont dispersés dans de nombreuses exploitations. L’activité extractive, très ancienne, représente le second pôle économique. Les sables kaoliniques sont exploités depuis le milieu de 19ème siècle, dans un premier temps pour le kaolin, jusqu’en 1914, et ensuite pour la silice. SIBELCO France représente 40 des 200 emplois communaux (artisanat, commerces et services ainsi que 3 entreprises de commerce de gros). Le tourisme rural est bien développé dans le secteur, de nombreux gîtes ruraux et chambres d’hôtes proposent des hébergements aux portes du Vercors, notamment à La Fournache et Les Bruyères pour ne citer que les plus proches du site étudié. Un centre équestre se tient juste au sud de l’usine SIBELCO France. EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT ET PALLIATIFS Protection des eaux La poursuite de l’exploitation modifiera peu le régime d’écoulement des eaux de ruissellement, celles-ci étant déjà collectées en bordure de piste, en contrebas des exploitations. L’exploitation à sec de la carrière de Merles Nord par rabattement intermittent de la nappe des sables jusqu’à la cote 300 m NGF sera réalisée par mise en place d’un pompage intermittent tout au long de la période d’autorisation et par campagnes de 2 à 4 semaines. Il faut noter que ce type d’exploitation, avec rabattement de nappe, a déjà été autorisé puis réalisé avec succès sur la carrière de Contrecarte, située à environ 1,5 km au nord-est de Merles Nord, dans des contextes géologique et hydrogéologique similaires. Par rapport à la situation actuelle d’une exploitation hors d’eau, pour laquelle tous les ruissellements sont gérés et traités avant rejet, il faut tenir compte d’un accroissement des volumes en jeu du fait des pompages d’exhaure pendant les phases d’extraction.

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Par ailleurs, il y aura lieu de gérer également les apports depuis la nappe des calcaires en cas de débourrage karstique. L’impact du projet sur les sources les plus proches sera quasi nul étant donné qu’elles sont situées en dessous de 290 m NGF. Lors du réaménagement final, le pompage sera définitivement arrêté et la fosse d’extraction se remplira naturellement de façon relativement lente avec les eaux de nappe et les eaux de ruissellement jusqu'à atteindre un niveau d’équilibre comme actuellement. L’impact brut potentiel du réaménagement final sur les écoulements souterrains et superficiels sera faible. Le risque pour une telle activité vient avant tout d’une éventuelle pollution à la suite d’un accident ou d’une malveillance. Les sources potentielles de pollution seront les mêmes qu’actuellement. Ce risque est limité et maîtrisé par SIBELCO France. L’objectif consiste à améliorer le dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales actuellement en place, afin de traiter, par décantation, les eaux de ruissellement du bassin du carreau et celles du bassin versant de la piste, pour rabattre le taux de matières en suspension en dessous de 35 mg /l avant rejet dans le ruisseau le Bessey. Le risque de débourrage karstique nécessitera, en plus d’une bonne gestion des venues d’eau, la mise en place d’un dispositif d’alerte afin de protéger le personnel. La maîtrise de la gestion des eaux et du risque de pollution réside dans le redimensionnement des dispositifs de rétention et décantation avec la mise en place d’une surverse de sécurité en enrochement à 325,70 m NGF et d’un seuil carrossable, puis dans le suivi quantitatif des débits et qualitatif des eaux d’exhaure et en sortie des bassins de décantation et dans la poursuite du suivi quantitatif existant sur les sources, La poursuite du suivi après la fin de l’exploitation permettra de contrôler le retour progressif à un fonctionnement hydrogéologique identique à celui observé avant le début de l’exploitation. Pendant l’exploitation, les eaux de ruissellement du bassin versant du carreau seront pré-décantées dans un bassin en fond de carrière, avant d’être pompées au débit limité de 20 l/s et envoyées vers les deux bassins de décantation existants. Le risque de pollution chronique par les matières en suspension sera maîtrisé au niveau de ce dispositif dont le dimensionnement est vérifié dans l’étude hydraulique. L’évaluation de l’impact d’une pollution accidentelle sur les eaux souterraines et sur les sources les plus proches du site (à environ 300 m) ayant montré que la vitesse de transfert dans la nappe des sables est très faible (15 à 30 m par an), il ne semble pas nécessaire de compléter le suivi qualitatif existant actuellement, sachant que l’infiltration sera très faible, voire nulle, dans les bassins de rétention/décantation qui seront colmatés.

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Après remise en état du site avec la conservation d’un plan d’eau et la végétalisation de la carrière, afin de limiter au maximum l’alimentation du plan d’eau par des eaux de ruissellement chargées, aucune maintenance post exploitation n’est à prévoir comme c’est le cas actuellement sur le site de Pierre Combe (ancienne carrière située sur la commune de Rochefort Samson). Protection de la flore, de la faune Le projet d’approfondissement de la carrière de Merles Nord n’aura pas d’incidence significative sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000. Toutefois, le projet concerne des espèces à enjeu de conservation notable identifiées lors des inventaires. Les impacts les plus significatifs engendrés par le projet portent principalement sur deux espèces d’amphibiens (Pélodyte ponctué et Alyte accoucheur) et une espèce d’insecte (Agrion de Mercure). Les effets attendus sont, pour les amphibiens, la destruction d’individus (adultes, immatures et larves) et d’habitats (site de reproduction, gîte diurne et/ou hivernal) lors des différentes phases du projet (découverture, approfondissement de la fosse, remblai des matériaux, remodelage des talus, circulation des engins). Pour l’Agrion de Mercure, les impacts attendus sont similaires, à savoir la destruction intégrale de l’habitat d’espèce et d’individus lors du remodelage de talus à l’occasion de la remise en état. Les mesures proposées consistent principalement en de l’évitement et de la réduction des impacts ainsi que de l’accompagnement. La préservation de deux milieux aquatiques (mare et suintement) dont l’un constitue un site de reproduction important pour les amphibiens à l’échelle du site et l’autre, le seul site de reproduction de l’Agrion de Mercure de la zone d’étude. Le phasage des travaux de remodelage des talus permettra également de limiter les impacts sur la faune (oiseaux nicheurs, reptiles, insectes, etc.). Enfin, la création de mare de reproduction de substitution permettra de limiter l’installation des amphibiens au sein de la zone d’approfondissement en phase d’exploitation, ce qui garantira la conservation de la population. Néanmoins, malgré ces mesures, la destruction d’individus de Pélodyte ponctué et d’Alyte accoucheur en phase d’exploitation n’est pas exclue. Pour la remise en état du site, des mesures particulières seront prises de manière à reconstituer, après exploitation, des formations végétales de qualités proches de celles qui sont situées aux abords (boisements et prairies calcicoles). Par la qualité de la remise en état, le projet est susceptible d’apporter une plus-value écologique au secteur, en visant non seulement à préserver les milieux forestiers par des reboisements en continuité des structures naturelles et par la création de bandes boisées ou haies champêtres, mais aussi en mettant en valeur la richesse spécifique des nouveaux milieux créés par l’exploitation tels que les zones humides, les substrats rocheux et les pelouses calcicoles.

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Protection des paysages Le secteur est fortement perturbé depuis de nombreuses années par les anciennes exploitations des Arbods et de Merles Centre avec toutefois aujourd’hui une nette amélioration apportée par le remblayage et le reverdissement de la carrière des Arbods (vue ci-dessous),

et des parties nord et sud de celle de Merles Centre (vue ci-après).

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L’impact actuel de la carrière est sensiblement à son maximum, tout comme son emprise ; tous les défrichements ont déjà été effectués et les premiers fronts hauts, taillés dans les calcaires, marquent l’extension maximale de l’exploitation. Sur ce site, la partie supérieure de la découverte était essentiellement constituée de calcaires, motif paysager existant à l’état naturel sur les contreforts du Vercors, dont toute la partie sud a déjà reçu des traitements spécifiques (colorations, reverdissement) atténuant sensiblement l’impact visuel des fronts en assombrissant la teinte de la roche et en rendant moins régulière la perception des banquettes horizontales. La zone d’approfondissement concerne uniquement le fond de fosse sur l’emprise restant à exploiter au nord de la carrière, elle ne sera pas perceptible en vue rapprochée comme en vue lointaine. La seule modification de l’impact visuel tient à l’allongement de la durée des travaux de remise en état de la partie sud de la carrière mais tout sera mis en œuvre pour accélérer le remblayage et le reverdissement des dernières parties hautes et visibles de la carrière. L’insertion paysagère du site, pendant et après exploitation, a fait l’objet d’une étude spécifique particulièrement approfondie. Elle s’inscrit dans une vue générale de la remise en état de l’ensemble du secteur des Merles et de Contrecarte. Elle constitue en elle-même une importante mesure compensatoire et est détaillée au chapitre de la remise en état du site. L’aspect final du site défini dans l’autorisation actuelle ne sera que très peu modifié, qu’il s’agisse de sa morphologie ou des reverdissements. Préservation des activités humaines Le projet d’approfondissement n’interfère avec aucune activité établie. Les chemins ou sentiers existants sur la zone d'extraction seront rétablis de façon à maintenir les usages pédestres (promenade, cueillette, chasse…). Prévention contre les bruits et vibrations La carrière est éloignée des zones les plus urbanisées. Seuls deux groupes d’habitations, aux hameaux des Combes et de La Fournache, sont proches du site d’extraction. Les mesures de niveau de pression sonore réalisées en 2014 au droit des habitations dans l’environnement des carrières et de l’usine indiquent que le bruit résultant de l’ensemble des activités exercées par SIBELCO France respecte les normes réglementaires.

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La principale mesure de prévention consistera à poursuivre la vérification périodique de l’émergence réellement induite, aux plus proches habitations, à l’avancement des chantiers d’extraction. L’objectif étant a minima le respect de la réglementation en vigueur. Les travaux resteront programmés en période diurne au sens de la réglementation, soit entre 7 h 00 et 22 h 00, ce qui contribuera à en limiter les impacts potentiels. Prévention contre l’émission et l’envol de poussières Deux types de nuisance pourraient être engendrés par une telle activité : * des émissions gazeuses (gaz d’échappement des engins, tirs de mines), qui peuvent occasionner une gêne olfactive et respiratoire pour le personnel et les riverains, aucune nuisance n’est à redouter, les engins peu nombreux, sont sans incidence et le renouvellement naturel des masses d’air, même en fond de fosse, est assuré sans aucune difficulté par le régime des vents qui affectent la région ; * des émissions de poussières qui peuvent par leur retombée créer des dépôts sur la végétation, les habitations et les voitures, ou être éventuellement inhalées par le personnel et les riverains ; il n’est pas relevé de traces particulières sur les végétaux aux abords de la carrière, signe d’un environnement faiblement empoussiéré. Les mesures effectuées régulièrement sur le personnel (poussières inhalables et alvéolaires) confirment les faibles concentrations en particules fines. L’objectif est de poursuivre l’exploitation selon les mêmes modalités en guise de mesures préventives. Les moteurs thermiques des matériels et engins de carrière sont régulièrement entretenus afin que les rejets d’échappement soient conformes aux normes en vigueur. Le transport interne des matériaux est susceptible de provoquer l’émission de poussières mais il s’opère sur de très courtes distances. En ce qui concerne le transport externe des matériaux, les camions empruntant le réseau routier sont bâchés. En période de sécheresse, les pistes font l'objet d'un arrosage visant à réduire l'envol et la dispersion des particules les plus fines par les roues des engins de transport. Transport des matériaux Le réseau routier local ne sera pas sollicité pour le transport des matériaux bruts. Les mouvements sur le site sont et resteront limités, l’installation de prétraitement se trouvant à environ 1 200 m de la zone d’extraction.

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Sur le site la vitesse des tombereaux et des camions est limitée à 40 km/h dans les zones à risque. Comme déjà prescrit, les chemins et pistes existants se greffant sur les trames viaires en place seront conservés et adaptés à leur futur usage. Les pistes seront reconverties en chemins ruraux en fin d’exploitation et recalibrées par réduction de la bande de roulement à environ 4 m de largeur, permettant à deux véhicules de se croiser. La surface restante sera décompactée et végétalisée. SANTE PUBLIQUE Le risque sanitaire dépend uniquement du risque de pollution accidentelle ou de la malveillance ; il ne portera en aucun cas atteinte à la qualité des eaux prélevées pour la consommation humaine. Dans les conditions normales ou limites d’exploitation, le risque sanitaire est très réduit et cette activité est à l’origine de nuisances en dessous des normes en vigueur vis-à-vis de la protection de la santé publique. Aucun produit n’étant dangereux, il n’existe pas de quantification possible en rapport avec un éventuel seuil d’exposition ; il n’y a pas lieu non plus d’étudier le risque pour une population donnée en fonction du temps d’exposition. Le risque d’exposition au bruit est également réduit pour les populations environnantes et les niveaux sonores resteront inférieurs aux seuils de nuisance, même en terme d’émergence. Il n’y a pas de risque quantifiable lié aux poussières alvéolaires siliceuses. REMISE EN ETAT DU SITE Sur le site de Merles Nord, la remise en état pendant l'exploitation se limite au modelage/végétalisation des talus déjà existants au sud de la fosse ; au terme de 5 années, les talus les plus hauts et les plus visibles seront reprofilés. Il faudra ensuite attendre la fin des travaux d’extraction pour achever la remise en état de Merles Nord, celle du bassin de décantation de Merles Centre, celle de la zone d’approfondissement de Merles Nord ainsi que de l’ensemble des pistes et aires de stockage.

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Il n’est pas prévu de modification notable dans les modelés et les reverdissements de la carrière de Merles Nord ; sur le nouveau plan de masse paysager, les fronts calcaires ont leur profil définitif assez proche de la configuration théorique de 2002.

Le profil des remblais est assez similaire à celui prescrit, la cote de remblayage a été rehaussée de quelques mètres en bordure sud afin de mieux couvrir les calcaires et les sables. Seule modification, un plan d’eau résiduel sera conservé dans la partie surcreusée, et ce, sans porter atteinte à l’écoulement et à la qualité des eaux souterraines, comme l’a confirmé l’étude hydrogéologique. Il jouera par ailleurs un rôle écrêteur important par sa capacité de stockage. L’aménagement des berges du plan d’eau sera réalisé avec les matériaux situés au sud-ouest de la fosse ; les travaux auront lieu en fin d’extraction, à sec, pour permettre de compacter ces remblais lors de leur mise en place et ainsi protéger de l’érosion le flanc de la fosse.

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A cette occasion, tout le talus ouest sera reprofilé ; les pentes seront adoucies pour une question d’esthétique et de sécurité ; une banquette de 10 m de largeur sera créée en déblai, à l’ouest du plan d’eau, à la cote des plus hautes eaux connue, et végétalisée.

Un traitement similaire fort bien réussi lors de la remise en état de la carrière de Pierre Combe est présenté sur cette photographie de mai 2012 : traitement des fronts rocheux et sableux, reconstitution des pelouses et prairies du piémont avec un léger cloisonnement par des haies champêtres et aménagements hydrauliques avec plan d’eau résiduel.

VI.2.- LE PARTI DE VEGETALISATION

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A la fin des terrassements, la piste d'exploitation sera recalibrée à 4 m de largeur par végétalisation des bas-côtés et le bassin de Merles Centre sera réaménagé en zone humide avec végétalisation des berges.

Plusieurs actions seront menées en fin d’exploitation pour améliorer la valorisation écologique de ces aménagements futurs :

- diversifier les secteurs herbacés, notamment en créant des pelouses sableuses. Pourcela les sables ferriques non valorisés économiquement seront stockés dans l’objectifd’une utilisation dans les réaménagements ;

- diversifier la micro topographie pour créer des mosaïques d’habitats humides etsecs ; au niveau des écoulements, il conviendra de travailler la topographie et lacouverture superficielle (substrat argileux à privilégier) afin de retenir au maximuml’eau ;

- proscrire la plantation d’espèces exotiques envahissantes et lutter contre leurdéveloppement naturel dans les terrains réaménagés, notamment dans les milieuxouverts (friches, pelouses…) ;

- préserver l’accueil d’herbivores sur le site ; les chamois et chevreuils assurent unpâturage naturel du site, ce qui limite fortement la colonisation des milieux herbacéspar les ligneux. Ce pâturage naturel permettra probablement à moyen terme uneévolution des friches vers la pelouse (habitat de plus fort intérêt) ;

- plantation de quelques chênes pubescents isolés dans les terrains ouverts (à longterme pour les oiseaux cavernicoles, chauves-souris arboricoles et insectesxylophages) ;

- plantations de fourrés d’arbuste épineux dans les zones ouvertes (à court terme pourla Pie-grièche écorcheur, les fauvettes…) ;

- création ou préservation de mares et bassins notamment dans le secteur de MerlesCentre qui sera aménagé en zone humide ;

- aménagement des bassins préservés avec des berges en pente douce, des hauts-fonds ;

- préservation des parties hautes des falaises et protection pour les espèces rupicoles(Grand-Duc d’Europe, chauves-souris…) .