ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION 2008-2010

Demande R-3706-2009

Original : 2009-07-30 HQT-7, Document 1 Page 1 de 32

ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION 2008-2010

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TABLE DES MATIÈRES

1. CONTEXTE........................................................................................................................5

2. RECONNAISSANCE DE CERTAINES PROJECTIONS..................................................6

3. SOMMAIRE 2008-2010 ...................................................................................................12

4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN EXPLOITATION ..........................................15

5. ACTIFS INCORPORELS.................................................................................................17

6. DÉPENSES NON AMORTIES ET AUTRES ACTIFS.....................................................17

7. FONDS DE ROULEMENT RÉGLEMENTAIRE ..............................................................22

8. AUTORISATIONS RELATIVES AUX MISES EN EXPLOITATION ...............................25

9. MODIFICATIONS AUX DURÉES DE VIE UTILE ...........................................................29

ANNEXE 1 JUSTIFICATION TECHNIQUE DE LA SORTIE D'ÉQUIPEMENTS À COURANT CONTINU AU POSTE DES CANTONS .....................................30

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1. CONTEXTE 1

Dans toutes les demandes tarifaires qu'il a déposées depuis 1998, le Transporteur a 2

toujours établi la projection des actifs inscrits à sa base de tarification en respectant 3

le principe réglementaire de l'année témoin projetée, adopté par la Régie par sa 4

décision D-99-120. Ce principe fondamental implique pour l'ensemble des éléments 5

servant à établir son coût du service, l'utilisation de projections fondées sur de saines 6

pratiques comptables et de gestion, lesquelles ont également été reconnues par la 7

Régie au fil des dossiers qui lui ont été soumis. 8

Aux pages 69 et 70 de sa décision D-2009-015, la Régie de l'énergie a demandé au 9

Transporteur des précisions concernant la méthodologie de projection de sa base de 10

tarification : 11

«Ainsi, la Régie demande au Transporteur d’examiner sa méthodologie de 12

projection et d’identifier, dans le cadre du prochain dossier tarifaire, les 13

modifications qui pourraient être apportées afin d’améliorer l’acuité de ses 14

projections.» 15

Comme il l'avait indiqué en octobre 2008, le Transporteur a pris des mesures 16

concrètes afin d'améliorer l'acuité de ses projections : 17

« D'abord, il a mis en place un comité de coordination avec Hydro-Québec 18

Équipement. Ce comité, qui se réunit sur une base régulière, a notamment pour 19

mandat d'assurer un suivi serré des projets ainsi que le respect des dates de mises 20

en service des divers projets en cours de réalisation. (…) 21

Par ailleurs, pour éviter les retards liés aux délais croissants de livraison 22

d'équipement, le Transporteur a adapté sa stratégie d'acquisition, notamment pour 23

les transformateurs, où il a réservé à l'avance des plages dans les calendriers de 24

production des manufacturiers (…). »1 25

Les rencontres du comité de coordination permettent d’identifier à l’avance le risque 26

de déplacement des mises en service et de réagir rapidement afin de trouver des 27

solutions. De plus, des objectifs annuels de performance quant à la précision des 28

prévisions de dates de mises en service ont été fixés pour tous les chefs installations. 29

1 R-3669-2008 Phase 1, pièce HQT-13, Document 1, pages 71-72, R46.3.

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Par ailleurs, le Transporteur a récemment débuté un exercice de normalisation au 1

niveau de la conception de certains équipements, dont l’objectif à long terme est 2

d'optimiser le processus d’approvisionnement quant aux coûts de fabrication et de 3

délais de livraison visant à respecter les échéances planifiées. 4

Entre autres gestes concrets posés par le Transporteur et afin de tenir compte du 5

contexte économique actuel, des répercussions sur sa clientèle et de sa capacité de 6

réalisation, ce dernier a réévalué l’ensemble de ses prévisions au début de 2009 et 7

projeté à 1 250 M$ les mises en service en 2010, ce qui représente une diminution 8

de 271 M$ par rapport au niveau de 1 521 M$ indiqué dans sa planification lors de sa 9

demande tarifaire 20092. 10

Ainsi, pour les fins de la présente demande, le Transporteur considère que 11

l'ensemble des mesures qu'il a mises en place assureront une plus grande acuité de 12

ses projections. 13

2. RECONNAISSANCE DE CERTAINES PROJECTIONS 14

La Régie a demandé au Transporteur dans plusieurs de ses décisions concernant 15

l'autorisation de projets d'investissement en vertu de l'article 73 de la Loi, de justifier 16

les coûts réels complets desdits projets lors de leur inclusion à sa base de tarification. 17

Le Transporteur fait notamment référence aux exigences de la Régie quant à la 18

justification du coût complet des projets Mise à niveau Éoliennes (D-2005-142), 19

Péribonka (D-2006-25), Wemindji (D-2007-18), Chute Allard/Rapides-des-Cœ urs 20

(D-2006-36) et Chénier Outaouais (D-2008-030), ainsi que le projet Eastmain 1A-La 21

Sarcelle (D-2008-149). 22

À ce sujet, le Transporteur, dans sa demande tarifaire 2009 (dossier R-3669-2008 23

Phase 1), a demandé à la Régie d’être relevé de l’application des éléments de 24

certaines décisions antérieures lui ordonnant de fournir des informations fondées sur 25

des données réelles, relativement aux ajouts à la base de tarification de l’année 26

témoin projetée, pour les motifs plus amplement invoqués à la pièce HQT-7, 27

Document 1 de cette demande. 28

2 R-3669-2008 Phase 1, pièce HQT-9, Document 1, page 27.

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Par la suite, la décision D-2009-015 de la Régie traite comme suit de cette demande : 1

« La Régie ne peut donner suite à la demande du Transporteur d’être relevé 2

entièrement de certaines exigences contenues dans les décisions précitées. 3

Les exigences relatives à la justification des coûts réels dans les dossiers tarifaires ne 4

peuvent être assimilées à une forme de suivi qui pourrait faire l’objet d’une modification 5

par une autre formation. Ces exigences spécifiques ont été jugées nécessaires par les 6

régisseurs chargés d’examiner les projets d’investissements en question, compte tenu 7

de la preuve du Transporteur déposée au soutien de ses demandes. Ce type 8

d’exigences ne peut faire l’objet d’une modification ou d’une annulation, sans passer 9

par la voie d’une demande en révision sous l’article 37 de la Loi. 10

Pour les autres projets dont la mise en service n’était pas complétée au 31 décembre 11

2007, le Transporteur devra demander à la Régie la reconnaissance de leur caractère 12

prudemment acquis et utile, au cas par cas, dans les dossiers tarifaires à venir. » 13

Le Transporteur comprend de ces demandes que la Régie désire être informée des 14

montants des coûts réels qui sont inclus dans la base de tarification du Transporteur 15

pour certains projets qu'elle a identifiés. Le Transporteur considère avoir rempli ces 16

exigences en fournissant les informations sur les mises en exploitation de l'année 17

historique, au tableau 15 de la présente pièce. Par ailleurs, les tableaux 16 et 17, 18

bien que comprenant des projections, incluent tout de même une base historique à 19

leur soutien comme les rapport annuels du Transporteur en font foi progressivement 20

pendant la réalisation des projets. 21

En effet, comme mentionné dans sa demande R-3669-2008 Phase 1, le Transporteur 22

fournit à la Régie un compte rendu très détaillé de l'état d'avancement des coûts des 23

projets majeurs, incluant au besoin des informations détaillées sur les coûts réels 24

encourus par le groupe Hydro-Québec Équipement, dans les rapports annuels qu'il 25

lui transmet. La Régie est ainsi en mesure d'effectuer un suivi efficace des coûts 26

réels et des échéances de chaque projet et d'obtenir un degré de confiance 27

raisonnable afin de reconnaître, lorsque leur inclusion à la base de tarification est 28

demandée pour une année témoin projetée, le caractère utile et prudemment acquis 29

des actifs. 30

Le Transporteur désire s'assurer que les demandes précitées de la Régie ne visent 31

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pas à ce qu'il lui soit interdit d'intégrer à sa base de tarification les ajouts projetés 1

conformément au principe réglementaire de l'année témoin projetée, adopté par la 2

décision D-99-120 de la Régie. 3

En effet, si le Transporteur voulait appliquer à la lettre ces exigences, il en serait 4

limité pour les principales raisons résumées ci-après. 5

Respect des principes réglementaires établis 6

Dans l'optique de l'établissement de tarifs justes et raisonnables, un traitement 7

équitable du Transporteur et de sa clientèle consiste à lui accorder la reconnaissance 8

des coûts portés à sa base de tarification d'une façon prospective, à l'instar de la 9

pratique généralement reconnue et appliquée par les organismes de réglementation, 10

plutôt que d'appliquer a priori une règle générale y imposant une restriction 11

systématique. 12

Le principe de l'année témoin projetée impose l'utilisation de données projetées pour 13

l'année tarifaire. L'intégration dans la base de tarification des mises en exploitation 14

d'un projet seulement une fois leurs coûts réels complets connus n'est pas 15

compatible avec ce principe. 16

L'intégration complète à la base de tarification des coûts estimés des projets déjà 17

autorisés devant être mis en service durant l'année témoin projetée peut être permise 18

sans que les coûts réels complets soient justifiés, le niveau de confiance raisonnable 19

nécessaire pour juger du caractère prudemment acquis et utile d’un investissement et 20

du caractère raisonnable des montants projetés étant notamment assuré du fait que : 21

o le coût des projets ont été justifiés de façon très détaillée lors de 22

l'autorisation du projet en vertu de l'article 73 de la Loi ; 23

o le Transporteur ne peut apporter, sans autorisation préalable de la Régie, 24

aucune modification au projet qui aurait pour effet d'en modifier de façon 25

appréciable les coûts. 26

Intérêts et traitement équitable de l'ensemble de la clientèle 27

Si l'on appliquait à la lettre l'exigence de présenter et de justifier le coût complet réel 28

d'un projet lors de son inclusion à la base de tarification, celui-ci deviendrait 29

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nécessairement plus dispendieux pour la clientèle. 1

En effet, comme le Transporteur dépose ses demandes tarifaires environ un an et 2

demi avant la fin de l'année témoin projetée, le délai de reconnaissance de ces coûts 3

dans la base de tarification, qui découlerait des décisions susmentionnées, 4

représente au moins deux années. Par conséquent, le fait de reporter d'au moins 5

deux années la reconnaissance de ces coûts fait en sorte que l'on doive les maintenir 6

comme projets actifs et y capitaliser des frais financiers supplémentaires et les coûts 7

de leur entretien jusqu'à leur intégration dans la base de tarification. 8

Par exemple, le projet de construction d’une nouvelle ligne de transport à 315 kV 9

Chénier – Outaouais, d'une valeur globale de 214,1 M$ excluant 2,8 M$ de coûts de 10

télécommunications alors non réglementées, a été autorisé par la décision 11

D-2008-030. Cette décision demande également au Transporteur de présenter les 12

coûts prévus et réels complets du Projet dans ses rapports annuels et au moment de 13

l’inclusion des coûts du Projet dans la base de tarification. 14

Si, afin d'en démontrer les montants réels comme demandé dans cette décision, 15

l'intégration de ce projet à la base de tarification était reportée de deux ans par 16

rapport aux projections du Transporteur, les coûts supplémentaires ainsi générés 17

seraient approximativement les suivants : 18

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M$

D-2008-030 R-3646-2007 Chénier-Outaouais - Montant autorisé 214,1Coût moyen pondéré du capital (selon la présente demande) 7,267%

Rendement capitalisé sur la base de tarification 15,6Charges nettes d'exploitation capitalisées ( 1,3 % x [Coût + Rendement] ) 3,0Coût majoré après un an 232,6Coût moyen pondéré du capital (selon la présente demande) 7,267%

Rendement capitalisé sur la base de tarification 16,9Charges nettes d'exploitation capitalisées ( 1,3 % x [Coût + Rendement] ) 3,2Coût majoré après deux ans 252,8

En pourcentage du coût initial du projet 118,07%

Effet présumé sur les revenus requis :Rendement différentiel sur la base de tarification (252,8-214,1 à 7,267 %) 2,8Amortissement additionnel (252,8 - 214,1 sur 40 ans méthode linéaire): 1,0Taxe sur les services publics additionnelle (252,8 - 214,1 à 0,55 %) 0,2

4,0

En pourcentage du coût initial du projet 1,86%

Coûts supplémentaires potentiels du délai de reconnaissance des projections

1

On peut tirer de cette illustration la conclusion préliminaire que le coût de tout projet 2

ainsi traité connaîtrait une augmentation de près de 2 % à la charge des clients, sans 3

utilité additionnelle. À cet égard, le Transporteur précise qu'il est entré dans une 4

phase de croissance importante de ses investissements comme le démontre le 5

tableau 7 de la pièce HQT-9, Document 1. Or, si l'on extrapolait cette augmentation à 6

l'ensemble des projets de 25 M$ et plus qui s'y retrouvent, la clientèle du 7

Transporteur serait pénalisée par cette approche. 8

De plus, l'administration de ce type d'exigence aurait un effet néfaste non négligeable 9

sur l'équité entre les clients du Transporteur. 10

En effet, comme ces projets sont généralement en réponse à des besoins de 11

croissance et que plusieurs requièrent des engagements d'achat de la part de clients, 12

ces engagements sont estimés lors de la demande d'autorisation du projet majeur et 13

confirmés lors de la mise en exploitation du projet, de façon à ce que la bonne 14

catégorie de clients procure à compter de ce moment des revenus et, au besoin, des 15

compensations au Transporteur en relation avec les coûts générés par celui-ci, qui se 16

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reflètent dans les revenus requis. 1

Comme ces revenus requis proviennent des ajouts à la base de tarification et des 2

coûts connexes qui en découlent comme illustré ci-haut, la non reconnaissance de 3

ces coûts en temps opportun aurait plusieurs effets de distorsion, par exemple : 4

• La base de tarification serait sous-évaluée pendant la période de non 5

reconnaissance des coûts et résulterait en des tarifs inférieurs à ceux 6

autrement établis, au profit des autres clients, principalement la charge 7

locale ; 8

• Les engagements d'achat sont établis sur la base des coûts réels lors de la 9

mise en service technique du projet, à partir de laquelle le client peut utiliser le 10

service de transport qu'il a demandé. Toutefois, la non reconnaissance des 11

coûts du projet dans la base de tarification jusqu'à une prochaine demande 12

tarifaire ferait en sorte que la base de tarification serait alors gonflée 13

artificiellement par les rendements et coûts d'entretien cumulés hors base. 14

L'ensemble des clients du Transporteur devraient alors payer pour cette 15

augmentation des coûts. 16

Conclusion 17

Le Transporteur ne cherche pas à être complètement relevé de son obligation de 18

présenter à la Régie les renseignements de suivi qui sont généralement requis par 19

une décision autorisant un projet d'investissements. Il cherche plutôt à clarifier sa 20

compréhension des demandes précitées de la Régie. 21

Sa demande ne compromet aucunement les pouvoirs dont la Régie dispose en vertu 22

de la Loi car il appartient aux régisseurs saisis d'une demande tarifaire d'apprécier et 23

d'établir le caractère raisonnable de la valeur des mises en exploitation inscrites à la 24

base de tarification de l'année témoin projetée. 25

Sa demande vise par ailleurs à éliminer le dédoublement de preuve relativement aux 26

informations quant aux ajouts à la base de tarification, car ces dernières se 27

retrouveraient à la fois dans les rapports annuels et les demandes tarifaires du 28

Transporteur. Par conséquent, le Transporteur vise un allégement de la 29

réglementation et l’efficacité du processus décisionnel. 30

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Enfin, dans un autre ordre d'idées, le Transporteur comprend que la Régie, 1

lorsqu'elle veut évaluer le caractère prudemment acquis et utile d'ajouts à la base de 2

tarification en vertu de l'article 49 de la Loi, ne peut bénéficier de la présomption que 3

lui procurent normalement les autorisations préalables de projets émises en vertu de 4

l'article 73 de la Loi si de telles autorisations sont effectivement inexistantes au 5

moment de la prise en délibéré d'une demande tarifaire. 6

Conséquemment, comme la base de tarification du présent dossier indique aux 7

tableaux 16 et 17 de la présente pièce deux tels projets à être mis en exploitation en 8

2009 et 2010, le Transporteur est confiant que la Régie rende des décisions 9

autorisant la réalisation de ces projets avant la prise en délibéré de la présente 10

demande. Si tel n'était cependant pas le cas, il deviendrait opportun d'inscrire ces 11

coûts dans un compte de frais reportés hors base portant rendement jusqu'à leur 12

intégration dans une future base de tarification. 13

3. SOMMAIRE 2008-2010 14

Le Transporteur présente au tableau 1 un sommaire de l'évolution des différentes 15

composantes de sa base de tarification depuis 2008 en fournissant des renvois aux 16

pièces pertinentes du présent dossier. Le Transporteur souligne que tous les 17

tableaux de cette pièce présentent des soldes au 31 décembre. Ceci permet de 18

faciliter l'explication de l'évolution année après année, malgré le fait que la valeur des 19

actifs utilisés pour calculer les revenus requis du Transporteur correspond à la 20

moyenne des 13 soldes mensuels d'une année. 21

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Tableau 1 1 Soldes de fin 2008-2010 de la base de tarification (en M$) 3 2

2009 2008 2009 2010D-2009-023

(R-3669-2008)Renvois HQT-7, Doc. 2 HQT-7, Doc. 3 HQT-7, Doc. 4

Immobilisations corporelles en exploitation 16 213 15 259 15 875 16 250

Actifs incorporels 387 377 382 387

Dépenses non amorties et autres actifs 48 216 119 174

Fonds de roulement 176 160 160 163

Total 16 824 16 012 16 536 16 974

Historique Année de base Année témoin

3

La base de tarification à la fin de l'année témoin projetée 2010 présente une 4

croissance de 438 M$ (2,6 %) par rapport au solde de l'année de base 2009. 5

L'augmentation des investissements liés à la croissance de la demande explique 6

cette évolution. 7

Le Transporteur présente aux tableaux 2 à 4 l'évolution annuelle sommaire du solde 8

au 31 décembre de la base de tarification des années 2008, 2009 et 2010. Dans ces 9

tableaux, la colonne « Autres» représente tous les éléments de variation des actifs 10

autres que les mises en exploitation et les amortissements. 11

Tableau 2 12 Évolution de la base de tarification 2008 (en M$) 13

31 déc. 2007 Mises en exploitation Amortissement Actifs nets de

télécom. Retraits d'actifs Autres 31 déc. 2008

Immobilisations corporelles en exploitation 14 523,4 806,0 (578,1) 574,7 (69,0) 1,9 15 258,9

Actifs incorporels 375,5 17,0 (31,8) 10,8 (2,5) 8,6 377,6

Dépenses non amorties et autres actifs 188,6 (38,2) (27,0) 2,5 71,5 18,2 215,6Actif au titre des prestations constituées 127,7 49,7 177,4Passif au titre des prestations constituées (92,3) (11,5) (103,8)Actifs réglementaires 121,9 6,7 (22,9) 71,5 (2,2) 175,0Frais de développement et autres frais reportés (48,3) (44,9) (4,1) 2,5 (7,4) (102,2)Remboursement gouvernemental 79,6 (10,4) 69,2

Fonds de roulement 170,8 (10,8) 160,0Encaisse réglementaire 58,1 2,3 60,4Matériaux, combustible et fournitures 112,7 (13,1) 99,6

Total 15 258,3 784,8 (636,9) 588,0 17,9 16 012,1

Note 1: Reclassement dans les actifs réglementaires des frais d'entretien concernant les postes de départ des producteurs privés.

Note 1

14

3 Les données de la décision D-2009-023 reproduites ci-dessous ne tiennent pas compte de la réduction

globale de 100 M$ appliquée sur la moyenne des 13 soldes de la base de tarification.

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31 déc. 2008 Mises en exploitation Amortissement Autres 31 déc. 2009

Immobilisations corporelles en exploitation 15 258,9 1 225,7 (629,5) 20,3 15 875,4

Actifs incorporels 377,6 29,4 (32,6) 7,5 381,9

Dépenses non amorties et autres actifs 215,6 (11,6) (100,3) 15,2 118,9Actif au titre des prestations constituées 177,4 92,3 269,7Passif au titre des prestations constituées (103,8) (10,7) (114,5)Actifs réglementaires 175,0 4,8 (102,3) (47,7) 29,8Frais reportés (102,2) (16,4) 2,0 (7,5) (124,1)Remboursement gouvernemental 69,2 (11,2) 58,0

Fonds de roulement 160,0 160,0Encaisse réglementaire 60,4 (2,0) 58,4Matériaux, combustible et fournitures 99,6 2,0 101,6

Total 16 012,1 1 243,5 (762,4) 43,0 16 536,2

Note 1: Transfert de la ligne La Grande 1 - Wemindji en provenance du Distributeur.Note 2: Reclassement des frais de développement dans les actifs incorporels.Note 3: Traitement hors base de tarification du retrait des installations au poste Des Cantons conformément à la décision D-2009-015.

Note 2

Note 1

Note 3

3


31 déc. 2009 Mises en exploitation Amortissement Autres 31 déc. 2010

Immobilisations corporelles en exploitation 15 875,4 1 225,5 (851,3) 16 249,6

Actifs incorporels 381,9 30,8 (25,9) 386,8

Dépenses non amorties et autres actifs 118,9 (6,2) (49,0) 110,1 173,8Actif au titre des prestations constituées 269,7 82,2 351,9Passif au titre des prestations constituées (114,5) (11,4) (125,9)Actifs réglementaires 29,8 (1,9) (53,1) 51,3 26,1Frais reportés (124,1) (4,3) 4,1 (124,3)Remboursement gouvernemental 58,0 (12,0) 46,0

Fonds de roulement 160,0 3,4 163,4Encaisse réglementaire 58,4 1,5 59,9Matériaux, combustible et fournitures 101,6 1,9 103,5

Total 16 536,2 1 250,1 (926,2) 113,5 16 973,6

Note 1: Réintégration à la base de tarification de certaines installations au poste Des Cantons en vertu de la présente demande.

Note 1

6

Les sections qui suivent expliquent l'évolution des diverses composantes de la base 7

de tarification du Transporteur, soit : 8

• Immobilisations corporelles en exploitation ; 9

• Actifs incorporels ; 10

• Dépenses non amorties et autres actifs ; 11

• Fonds de roulement réglementaire. 12

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4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN EXPLOITATION 1

Les immobilisations corporelles en exploitation constituent de loin l'élément le plus 2

important, soit 96 %, de la base de tarification. Elles se composent des quatre 3

rubriques suivantes, dont l'importance relative en termes de valeur nette en 2010 est 4

indiquée entre parenthèse: 5

• Postes (56 %); 6

• Lignes (36 %); 7

• Autres actifs de réseau (2 %); 8

• Actifs de soutien (2 %); 9

• Actifs de télécommunications (4 %). 10

Le tableau 5 présente l'évolution de ces immobilisations corporelles. 11

Tableau 5 12

Autorisé 2009 2007 2008 2009 2010 2008 2009 2010

Postes 9 179,7 8 318,0 8 389,8 8 865,6 9 014,0 71,8 475,8 148,4Lignes 5 754,8 5 678,1 5 617,3 5 685,5 5 924,7 -60,8 68,2 239,2Autres actifs de réseaux 288,3 215,5 360,0 369,2 346,2 144,5 9,2 -23,0Actifs de soutien 327,3 311,8 319,8 319,7 329,7 8,0 -0,1 10,0Télécommunications 662,5 572,0 635,4 635,0 572,0 63,4 -0,4

Total 16 212,6 14 523,4 15 258,9 15 875,4 16 249,6 735,5 616,5 374,2Croissance versus montant autorisé 2009 -2,1% 0,2%

Variation netteImmobilisations corporelles en exploitation (en millions de $)

ComposantesAu 31 décembre

13

La valeur nette des immobilisations corporelles en exploitation du Transporteur pour 14

l'année témoin projetée 2010 est légèrement supérieure de 0,2 % à celle de l'année 15

témoin projetée 2009 approuvée par la Régie. 16

Par ailleurs, pour faire suite à la décision D-2006-76 concernant les contributions à 17

recevoir suite à des demandes de déplacements et de modifications d’actifs du 18

réseau de transport par des tiers, le Transporteur informe la Régie que les montants 19

présentés au tableau 6, établis selon la moyenne des 13 soldes mensuels 20

consécutifs, sont inscrits à sa base de tarification. 21

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Tableau 6 1 Contributions inscrites à la base de tarification 2

(en millions $) 2008 2009 2010

Crédit - Contributions 30,8 65,5 73,5

Amortissement cumulé 0,5 1,3 2,4

Crédit net 30,3 64,2 71,1

En ce qui concerne les mises en exploitation des années de base 2009 et témoin 3

projetée 2010, le Transporteur tient à préciser que l'année 2009 en est une de 4

transition vers l'opérationnalisation et la systématisation de la gestion de ses 5

investissements par portefeuille. Le déploiement de ce mode de gestion permet 6

dorénavant au Transporteur, tout au long de l'année, de parfaire l'identification, la 7

priorisation, le contrôle et la gestion des projets qui sont nécessaires à l'atteinte des 8

objectifs d'affaires identifiés dans le plan stratégique. 9

Ainsi, le tableau 16 relatif aux mises en exploitation de l'année de base 2009 est 10

présenté selon un format identifiant celles-ci en fonction d'un seuil de 5 M$ minimum 11

tandis que le tableau 17 relatif aux mises en exploitation de l'année témoin projetée 12

2010 est présenté selon un format identifiant celles-ci en fonction des portefeuilles de 13

projets déterminés par le Transporteur. 14

Il est utile de rappeler que le mode de gestion des investissements par portefeuille 15

s'appuie sur des enveloppes budgétaires d'investissements plutôt que sur une liste 16

nominale de projets, lesquels sont identifiés au fur et à mesure de leurs autorisations 17

internes. 18

Pendant cette période de transition, le Transporteur aura l'occasion d'adapter 19

progressivement ses systèmes d'information financière et de gestion à ce nouveau 20

mode de gestion. 21

Enfin, le Transporteur tient à informer la Régie de la situation particulière du projet de 22

réfection du poste Rapide-7, mis en exploitation à un montant supérieur au seuil de 23

25 M$ existant pour la détermination des projets majeurs à soumettre à son 24

autorisation. Le coût prévu pour ce projet a initialement été établi à 21,5 M$ et intégré 25

au budget de 2007 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 M$, que 26

la Régie a autorisé par sa décision D-2006-170. 27

Demande R-3706-2009


Le coût révisé de ce projet a été établi à 33,3 M$ et l'augmentation nécessaire des 1

crédits d'engagement a été autorisée par le Conseil d'administration d'Hydro-Québec 2

à sa réunion du 19 juin 2009. Par souci de transparence, le Transporteur identifie ce 3

projet parmi la liste des projets majeurs des tableaux 16 et 17, aux montants 4

respectifs de 17,2 M$ et 16,1 M$ correspondant aux mises en exploitation de celui-ci 5

en 2009 et 2010. 6

5. ACTIFS INCORPORELS 7

Comme l'indique le tableau 7, les actifs incorporels nets ont augmenté légèrement, 8

soit 1 %, entre la fin de l'année historique 2008 et la fin de l'année témoin projetée 9

2010, tout en étant équivalents au montant autorisé à la fin de l'année 2009. 10

Tableau 7 11

Autorisé 2009 2007 2008 2009 2010 2008 2009 2010

Servitudes 314,8 313,5 315,2 315,0 315,0 1,7 -0,2 0,0Logiciels 71,1 59,3 62,2 61,1 68,2 2,9 -1,1 7,1Autres 0,9 2,7 0,2 5,8 3,6 -2,5 5,6 -2,2

Total 386,8 375,5 377,6 381,9 386,8 2,1 4,3 4,9Croissance versus montant autorisé 2009 -1,3% 0,0%

Actifs incorporels (en millions de $)Variation


12

6. DÉPENSES NON AMORTIES ET AUTRES ACTIFS 13

Ce regroupement représente une portion très faible de la base de tarification du 14

Transporteur. 15

Tableau 8 16

Autorisé 2009 2007 2008 2009 2010 2008 2009 2010

Actif au titre des prestations constituées 184,3 127,7 177,4 269,7 351,9 49,7 92,3 82,2Passif au titre des prestations constituées -111,7 -92,3 -103,8 -114,5 -125,9 -11,5 -10,7 -11,4Actifs réglementaires 12,6 121,9 175,0 29,8 26,1 53,1 -145,2 -3,7Frais de développement et autres frais reportés -95,0 -48,3 -102,2 -124,1 -124,3 -53,9 -21,9 -0,2Remboursement gouvernemental 58,0 79,6 69,2 58,0 46,0 -10,4 -11,2 -12,0

Total 48,2 188,6 215,6 118,9 173,8 27,0 -96,7 54,9Croissance versus montant autorisé 2009 146,7% 260,6%


Dépenses non amorties et autres actifs (en millions de $)Variation

17

Demande R-3706-2009


Les paragraphes suivants expliquent sommairement l'évolution de chacun de ces 1

éléments. 2

6.1. Actif au titre des prestations constituées (ATPC) 3

L’augmentation de l'ATPC pour la période de 2008 à 2010, s’explique 4

essentiellement par l’augmentation des cotisations de la Société. L’évaluation 5

actuarielle au 31 décembre 2007 présentait un déficit de capitalisation entraînant un 6

retour aux cotisations en 2008, alors que la Société avait bénéficié d’un congé de 7

cotisations en 2007. 8

Au cours de 2009, la Société déposera à la Régie des rentes du Québec une 9

nouvelle évaluation actuarielle en date du 31 décembre 2008. Les cotisations 10

supplémentaires pour combler le déficit de solvabilité expliquent l'augmentation de 11

l'ATPC. 12

6.2. Passif au titre des prestations constituées (PTPC) 13

Ce poste varie en fonction du coût annuel des avantages complémentaires de 14

retraite, principalement constitués de régimes d'assurance, établi également par des 15

actuaires. L'augmentation du PTPC résulte de la constatation progressive de 16

l'obligation de la Société à l'égard des avantages sociaux futurs autres que la retraite 17

et du coût de financement de cette obligation. 18

6.3. Actifs réglementaires 19

6.3.1 Solde non amorti des sorties 20

La diminution entre les années 2008 et 2010 provient du nouveau traitement des 21

coûts nets liés aux sorties d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels à 22

compter de 2009 autorisé par la Régie. Ce traitement élimine le report de ces coûts 23

et leur inscription comme actifs réglementaires. Ainsi, le solde réel de 100,8 M$ des 24

coûts nets liés aux sorties d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels au 25

31 décembre 2008 est soustrait des actifs réglementaires et inscrit aux charges 26

d'amortissement dans l'année de base 2009. Il n'existe donc plus d'actifs 27

réglementaires à ce titre en 2010. 28

Demande R-3706-2009


6.3.2 Sortie d'équipements du poste Des Cantons 1

Concernant la sortie de certains équipements, soit les groupes convertisseurs, du 2

poste Des Cantons, la Régie de l'énergie mentionne à la page 32 de sa décision 3

D-2009-015 : 4

«…la Régie n’autorise pas la récupération de ce montant dans les charges 5

d’amortissement et les tarifs de l’année 2009. Elle juge qu’un examen plus détaillé 6

devra être fait dans le prochain dossier tarifaire. D’ici là, l’actif devra être 7

comptabilisé dans un compte hors base.» 8

Suite à cette décision, le Transporteur traite hors base de tarification cette sortie, 9

jusqu'à la fin de 2009. Le Transporteur réintègre ensuite à sa base de tarification au 10

1er janvier 2010 la valeur nette de 51,3 M$, incluant rendement, cumulée à cette date, 11

qu'il amortit entièrement durant cette même année. À l'appui de cette application et 12

en réponse à la décision D-2009-015, le Transporteur présente ci-après les 13

justifications de sa proposition selon les volets technique, juridique et comptable. 14

Volet technique 15

Le Transporteur a élaboré trois scénarios afin d'évaluer la pertinence et le bien-fondé 16

du maintien des groupes convertisseurs du poste Des Cantons suite au retrait du 17

poste Monroe au New Hampshire : 18

1. Rétablir la capacité d'importation en utilisant les installations existantes de 19

Sandy Pond en urgence ; 20

2. Rétablir la capacité d'importation en utilisant les installations existantes de 21

Sandy Pond selon une utilisation normale permettant de supporter des 22

activités commerciales ; 23

3. Utiliser ces équipements comme point de départ d'une nouvelle 24

interconnexion de faible capacité. 25

Une analyse de ces scénarios et la conclusion qui en découle est présentée à 26

l'annexe 1. 27

Ainsi, le Transporteur conclut qu'aucun des scénarios étudiés n'est viable et de ce fait 28

ne peut justifier le maintien des groupes convertisseurs de ce poste. C’est pourquoi le 29

Transporteur conclut qu'il y a lieu de radier ces actifs. 30

Demande R-3706-2009


Volet juridique 1

À la page 30 de sa décision D-2009-015 dans le dossier tarifaire 2009 du 2

Transporteur (R-3669-2008, Phase 1), la Régie a accepté, sous réserve de certaines 3

précisions mentionnées dans sa décision, la proposition du Transporteur de modifier 4

la pratique comptable existante et de comptabiliser, sauf exception, dans les charges 5

de l’année où ils sont constatés, les coûts nets découlant des retraits d’actifs. La 6

Régie a également accepté l’approche proposée par le Transporteur d’inclure dans 7

les charges de l’année témoin projetée une projection des coûts découlant des 8

retraits d’actifs anticipés pour l’année à venir. 9

À la page 32 de cette même décision, la Régie a confirmé accepter l’argument du 10

Transporteur à l’effet que ces actifs sont des actifs de transport et qu’ils ont été jugés 11

prudemment acquis et utiles en vertu de l’article 164.1 de la Loi sur la Régie de 12

l’énergie (la « Loi»). 13

L'article 164.1 de la Loi établit clairement une présomption à l'effet que les actifs en 14

exploitation inscrits aux registres comptables du Transporteur d'électricité au 16 juin 15

2000 sont réputés prudemment acquis et utiles pour l'exploitation d'un réseau de 16

transport. Cela signifie que le Transporteur a le droit de récupérer dans ses tarifs la 17

valeur aux livres des actifs retirés du poste Des Cantons, soit celle calculée sur la 18

base du coût d'origine, soustraction faite de l'amortissement. 19

Les dispositions de l'article 164.1 de la Loi mènent à traiter les actifs retirés du poste 20

Des Cantons comme seront traités toutes les autres sorties d'actifs en vertu de la 21

pratique comptable acceptée par la décision D-2009-015 et à comptabiliser les coûts 22

relatifs à ces actifs aux charges de l'année témoin projetée. 23

Volet comptable 24

La Régie a autorisé par sa décision D-2009-015 la pratique comptable consistant à 25

comptabiliser aux charges les coûts nets liés aux sorties d'actifs au moment où les 26

actifs visés cessent d’être utilisés. 27

Les coûts nets visés et la capitalisation du rendement associés à la sortie des 28

immobilisations corporelles du poste Des Cantons présentent un solde projeté de 29

Demande R-3706-2009


51,3 M$ au 31 décembre 2009 hors base de tarification conformément à cette 1

décision. 2

En raison de l'adoption en 2009 de la pratique de comptabiliser aux charges les coûts 3

nets liés à une sortie d'actif et compte tenu des compléments d'information technique 4

et juridique qu'il fournit dans la présente pièce, le Transporteur propose à la Régie 5

d'accepter la réintégration le 1er janvier 2010 à sa base de tarification du solde projeté 6

de 51,3 M$ et son amortissement intégral dans l'année témoin projetée 2010. 7

Ce faisant, les clients du Transporteur bénéficieront, de façon permanente, d'une 8

économie annuelle équivalente au rendement du Transporteur sur la base de 9

tarification associé à cette diminution. 10

6.4. Frais de développement et autres frais reportés 11

Le tableau 9 présente l'évolution des frais de développement et autres frais reportés : 12

Tableau 9 13

Année historique Année de base Année témoin2008 2009 2010

Frais de développement 7,5

Frais reportés - Hydro-Québec Production (73,0) (88,0) (85,0)

Frais reportés - Hydro-Québec Distribution (36,7) (36,1) (39,3)

Total (102,2) (124,1) (124,3)

ComposantesExercices terminés le 31 décembre

Frais de développement et autres frais reportés(en millions de dollars)

14

La variation des frais reportés avec Hydro-Québec Production entre 2008 et 2009 15

s'explique par sa contribution à l'intégration de la centrale Rapides-des-Cœ urs et 16

Chute-Allard. 17

6.5. Remboursement gouvernemental à recevoir 18

La baisse du compte entre 2008 et 2010 résulte du cours normal des 19

remboursements conformément aux modalités prévues au décret 1321-2003, adopté 20

le 10 décembre 2003, modifiant l'échéance et les montants périodiques de ces 21

versements, qui s'échelonnent jusqu'en 2014. 22

Demande R-3706-2009


7. FONDS DE ROULEMENT RÉGLEMENTAIRE 1

Le fonds de roulement réglementaire du Transporteur est constitué de deux éléments 2

principaux, soit l'encaisse réglementaire et les stocks de matériaux, combustible et 3

fournitures tel que détaillé au tableau 10. 4

Tableau 10 5

Autorisé 2009 2007 2008 2009 2010 2008 2009 2010

Encaisse réglementaire 59,6 58,1 60,4 58,4 59,9 2,3 -2,0 1,5Matériaux, combustible et fournitures 116,6 112,7 99,6 101,6 103,5 -13,1 2,0 1,9

Total 176,2 170,8 160,0 160,0 163,4 -10,8 0,0 3,4Croissance versus montant autorisé 2009 -9,2% -7,3%


Fonds de roulement (en millions de $)Variation

6

7.1. Encaisse réglementaire 7

Les tableaux 11 à 13 suivants présentent les résultats des calculs des délais de 8

recouvrement des dépenses effectués pour établir l'encaisse réglementaire. Sa 9

faible croissance de 2008 à 2010 découle de l'évolution nette des dépenses sous-10

jacentes à ces calculs. 11

En vue de sa cause tarifaire 2010, le Transporteur a pris soin de vérifier si les délais 12

relatifs aux mouvements de fonds générés par ces dépenses étaient différents de 13

ceux constatés lors de sa demande tarifaire 2009, ce qui ne s'est pas avéré. Suite à 14

cette vérification, il n'a donc pas été jugé opportun ni économique de mettre à jour 15

une telle étude. 16

Demande R-3706-2009


Tableau 11 1

SERVICE DE TRANSPORT

DEPENSES NBRE DE JOURSRÉELLES (LEAD) / LAG TAUX ENCAISSE

DESCRIPTION DES VARIABLES 2008 Net ( (3) / 365 jrs) (1) x (3)(1) (2) (3) (4) (5)

REVENUS 36,5

CHARGES D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN Salaires nets 189 086 -17,07 19,43 5,32% 10 066 Remises gouvernementales 164 808 -24,82 11,68 3,20% 5 274 Autres dépenses 137 206 -34,23 2,27 0,62% 853

TAXESTaxe sur le capital 62 100 -14,23 22,27 6,10% 3 789 Taxe sur les services publics 77 500 121,67 158,17 43,33% 33 584 Taxes foncières 11 000 106,46 142,96 39,17% 4 308

ACHATS DE SERVICES DE TRANPORT 18 300 -30,21 6,29 1,72% 315

EFFET DES TAXES À LA CONSOMMATION 2 210

TOTAL DE L'ENCAISSE RÉGLEMENTAIRE 60 400

CALCUL DE L'ENCAISSE RÉGLEMENTAIRE (en milliers $)AU 31 DÉCEMBRE 2008

Tableau 12


DEPENSES NBRE DE JOURSPROJETÉES (LEAD) / LAG TAUX ENCAISSE

DESCRIPTION DES VARIABLES 2009 Net ( (2) / 365 jrs) (1) x (3)(1) (2) (3) (4)

REVENUS 36,5

CHARGES D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN Salaires net 193 937 -17,07 19,43 5,32% 10 324 Remises gouvernementales 169 037 -24,82 11,68 3,20% 5 409 Autres dépenses 140 726 -34,23 2,27 0,62% 875

TAXESTaxes sur le capital 44 600 -14,23 22,27 6,10% 2 721 Taxes sur le revenu brut 73 100 121,67 158,17 43,33% 31 677 Taxes foncières 11 900 106,46 142,96 39,17% 4 661





Demande R-3706-2009


Tableau 13


DEPENSES NBRE DE JOURSPROJETÉES (LEAD) / LAG TAUX ENCAISSE

DESCRIPTION DES VARIABLES 2010 Net ( (2) / 365 jrs) (1) x (3)(1) (2) (3) (4)

REVENUS 36,5

CHARGES D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN Salaires net 208 914 -17,07 19,43 5,32% 11 121 Remises gouvernementales 182 091 -24,82 11,68 3,20% 5 827 Autres dépenses 151 594 -34,23 2,27 0,62% 943

TAXESTaxes sur le capital 24 000 -14,23 22,27 6,10% 1 464 Taxes sur le revenu brut 75 900 121,67 158,17 43,33% 32 891 Taxes foncières 12 100 106,46 142,96 39,17% 4 739





7.2. Matériaux, combustible et fournitures 1

Les stocks de matériaux, combustible et fournitures varient en fonction des besoins 2

opérationnels du Transporteur, dont les installations sont dispersées partout au 3

Québec. Pour les années 2008 à 2010, ce compte passe de 99,6 M$ en 2008 à 4

103,5 M$ en 2010, ce qui est relativement stable. Le tableau 14 donne plus de 5

détails sur ce compte. 6

Demande R-3706-2009


Tableau 14 1

Année historique Année de base Année témoin2008 2009* 2010*

Disjoncteurs (équipements accessoires) 31,8 32,4 33,0Quincaillerie de lignes 30,0 30,6 31,2Isolateurs 6,8 6,9 7,1Matériel de postes 20,6 21,0 21,4Quincaillerie de pylônes 6,1 6,2 6,3Autres 4,3 4,4 4,5

Total 99,6 101,6 103,5

* Les données 2009 et 2010 ne sont pas disponibles en projection selon ce découpage par catégorie. Ainsi, les données sont calculées en proportion de leur valeur au 31 décembre 2008.

CatégoriesExercices terminés le 31 décembre

Matériaux, combustible et fournitures(en millions de dollars)

2

8. AUTORISATIONS RELATIVES AUX MISES EN EXPLOITATION 3

À chacune de ses demandes annuelles d'autorisation de projets d'investissement 4

dont le coût individuel est inférieur à 25 M$, le Transporteur fournit un historique de la 5

réalisation des enveloppes de projets antérieurement autorisées, ce qui permet à la 6

Régie d'en évaluer l'évolution. Les tableaux 15 à 17 présentent les autorisations de 7

la Régie de l'énergie rattachées aux additions à la base de tarification réalisées au 8

cours des années 2008 à 2010, ainsi qu'un suivi de leurs valeurs autorisées.9

Demande R-3706-2009


Tableau 15 1

Valeur autorisée HQ

Valeur autorisée

Régie

Décision Régie Immo. Incorp. Frais rep. Actifs rég. Immo. Incorp. Frais rep. Actifs rég. Immo. Incorp. Frais rep. Actifs rég.

Mises en exploitation préalablement autorisées 12,2 21,6 33,8 33,8 12,2Manic / Lévis - Liaison hertzienne numérique 35,1 12,2 12,2 12,2 12,2Autres 21,6 21,6 21,6

Mises en exploitation autorisations ≥ 25 M$ 320,2 -38,6 6,0 7,0 1,8 327,2 -36,8 6,0 296,4 590,6Poste Lévis - Compensateurs synchrones 33,0 33,0 D-2005-45 14,2 14,2 14,2 14,2Poste St-Maxime - Reconstruction d'une section 42,3 42,0 D-2007-87 8,8 8,8 8,8 8,8Déglaceur Lévis 190,8 190,8 D-2004-175 67,6 67,6 67,6 192,8Poste Saint-Lin 46,9 48,1 D-2007-78 41,3 41,3 41,3 41,3Intégration de la centrale Péribonka 170,8 173,8 D-2006-25 42,5 1,7 42,5 1,7 44,2 167,2Raccordement des centrales Chute-Allard et des Rapides-des-Cœ urs 107,8 104,5 D-2006-36 61,5 -38,6 61,5 -38,6 22,9 49,3Éoliennes 990 MW 601,8 509,5 D-2007-141 55,8 6,0 0,2 55,8 0,2 6,0 61,9 88,4Poste Hauterive 78,6 79,0 D-2007-41 9,5 9,5 9,5 9,5Wemindji - Alimentation de la cummunauté Cri 25,7 46,0 D-2007-18 19,0 19,0 19,0 19,0Autres 7,0 7,0 7,0

Mises en exploitation autorisations < 25 M$ 119,0 -10,9 326,1 17,0 2,8 0,7 445,0 17,0 -8,1 0,7 454,6 146,2Centrale de surveillance de Trois-Rivières 9,9 15,9 15,9 15,9 17,0Poste Bout de l'île - Remise à neuf base de béton 9,5 5,7 5,7 5,7 9,5Intégration de la centrale Mercier 17,0 -6,0 0,1 0,1 -6,0 -5,9 11,1Poste Bout de l'île - Remplacement protection lignes 315 kV 7,4 7,0 7,0 7,0 7,0Poste Carleton - Réfection 9,7 10,3 10,3 10,3 10,3Alimentation du client Erco Mondial 13,0 11,5 11,5 11,5 11,5Poste Jonquière - Reconstruction 21,8 8,1 8,1 8,1 17,7Poste Saint-Sulpice - Ajout d'un transformateur et départs de lignes 14,9 8,5 8,5 8,5 14,7Remplacement de la ligne Sorel-Tracy 11,1 12,5 12,5 12,5 12,5Remplacement de la ligne Beaumont - Dorchester 15,5 14,8 14,8 14,8 14,8La Suète - Transformateur et ajout de bassin 5,7 5,1 5,1 5,1 5,1Poste De Léry - Remplacement de transformateur 5,5 5,0 5,0 5,0 5,5Alimentation de Chantier Eastmain-1 7,6 7,5 -5,0 7,5 -5,0 2,6 2,6Remplacement de la ligne Berri - Delorimier 7,5 7,0 7,0 7,0 7,0Autres 326,0 17,0 2,8 0,7 326,0 17,0 2,8 0,7 346,5

Total 451,3 -49,5 6,0 354,7 17,0 4,6 0,7 806,0 17,0 -44,9 6,7 784,8 749,0

Mises en exploitation réelles 2008En millions $

Valeur autorisée M$ MEE ≥ 5 M$ MEE < 5 M$ MEE total

Total 2008 Total cumulé

2

Demande R-3706-2009


Tableau 16 1


Valeur autorisée

Régie


Mise en exploitation prudemment acquis et utile 371,9 3,5 375,4 375,4 416,3Interconnexion Ontario 396,0 371,9 371,9 371,9 416,3Autres 3,5 3,5 3,5

Mises en exploitation préalablement autorisées 47,7 25,3 73,0 73,0 60,0Manic/Lévis - Liaison hertzienne numérique 35,1 23,2 23,2 23,2 35,4Micoua-Chicoutimi Liaison hertzienne 24,9 24,6 24,6 24,6 24,6Autres 25,3 25,3 25,3

Mises en exploitation autorisations ≥ 25 M$ 335,7 -16,4 4,8 24,7 360,4 -16,4 4,8 348,8 688,4Poste Lévis - Compensateur synchrone 33,0 33,0 D-2005-45 20,3 20,3 20,3 34,5Poste St-Maxime - Reconstruction d'une section 42,3 42,0 D-2007-87 9,5 9,5 9,5 18,3Poste Mont-Tremblant 51,8 51,0 D-2008-043 44,0 44,0 44,0 44,0Déglaceur Lévis 190,8 190,8 D-2004-175 10,8 10,8 10,8 203,6Poste Vaudreuil-Soulanges 29,7 29,7 D-2007-118 27,2 27,2 27,2 27,2Poste Saraguay 315-25kV 39,1 38,9 D-2005-153 30,1 30,1 30,1 31,3Raccordement des centrales Chute-Allard et Rapides-des-Cœ urs 107,8 104,5 D-2006-36 14,3 -16,4 14,3 -16,4 -2,1 47,2Éoliennes 990 MW 601,8 509,5 D-2007-141 105,4 4,8 105,4 4,8 110,2 198,6Poste Hauterive 78,6 79,0 D-2007-41 37,5 37,5 37,5 47,0Poste de Sorel 54,1 52,2 D-2007-36 13,5 13,5 13,5 13,5Poste Chomedey 315-120 kV 75,7 À venir À venir 6,0 6,0 6,0 6,0Poste Rapide 7 33,3 17,2 17,2 17,2 17,2Autres 24,7 24,7 24,7

Mises en exploitation autorisations < 25 M$ 139,0 277,9 29,4 416,9 29,4 446,3Poste Baie D'Urfée 14,7 8,8 8,8 8,8 13,8Poste Laurentides 13,4 9,0 9,0 9,0 9,0Poste Chomedey 315-25 kV 12,7 13,1 13,1 13,1 13,1Poste Châteauguay 24,2 24,0 24,0 24,0 24,0Poste Gatineau 19,3 17,3 17,3 17,3 17,3Poste Delson 17,4 7,0 7,0 7,0 7,0Poste Mégantic 12,3 10,0 10,0 10,0 10,0Poste Némiscau 15,9 10,5 10,5 10,5 10,5Poste Magog 14,5 13,0 13,0 13,0 13,0Poste Carignan 11,8 11,1 11,1 11,1 11,1Raccordement ETGO 8,7 7,9 7,9 7,9 7,9Poste Grande- Vallée 8,2 7,3 7,3 7,3 7,3

Autres 277,9 29,4 277,9 29,4 307,3

Total 894,3 -16,4 4,8 331,4 29,4 1 225,7 29,4 -16,4 4,8 1 243,5 1 164,6

Mises en exploitation 2009(En millions $)

MEE ≥ 5 M$ MEE < 5 M$ MEE total

Total 2009

Valeur autorisée M$Total

cumulé

2

Demande R-3706-2009


Tableau 17 1


Valeur autorisée

Régie


Mises en exploitation prudemments acquis et utiles 2,8 2,8 2,8Autres 2,8 2,8 2,8

Mises en exploitation préalablements autorisées 5,6 5,6 5,6Autres 5,6 5,6 5,6

Mises en exploitation autorisations ≥ 25 M$ 620,7 -1,9 13,5 634,2 -1,9 632,3 919,5Poste St-Maxime - Reconstruction d'une section 42,3 42,0 D-2007-87 21,4 21,4 21,4 39,7Poste Hauterive 78,6 79,0 D-2007-41 10,6 10,6 10,6 57,6Interconnexion Outaouais phase II 214,1 214,1 D-2008-030 210,6 210,6 210,6 210,6Éoliennes 990 MW 601,8 509,5 D-2007-141 134,7 134,7 134,7 333,3Client minier Éléonore 53,8 51,0 D-2008-073 0,8 -1,9 0,8 -1,9 -1,1 -1,1Poste de Sorel 54,1 52,2 D-2007-36 37,3 37,3 37,3 50,8Poste Chomedey 75,7 À venir À venir 16,5 16,5 16,5 22,5Mise à niveau réseau de transport 251,4 À venir À venir 8,4 8,4 8,4 8,4Eastmain -1A La sarcelle 175,8 181,1 D-2008-149 18,1 18,1 18,1 18,1Poste Anne-Hébert 83,7 83,7 D-2008-129 73,5 73,5 73,5 73,5Poste Rivière des prairies 33,0 37,0 D-2009-069 34,8 34,8 34,8 34,8Poste Abitibi - Compensateurs synchrones 71,3 71,3 D-2009-063 38,0 38,0 38,0 38,0Poste Rapide 7 33,3 16,1 16,1 16,1 33,3Autres 13,5 13,5 13,5

Mises en exploitation autorisations < 25 M$ 582,8 30,8 -4,3 609,3

Maintien - Appareillage 175,8 175,8Maintien - Automatisme 99,4 99,4Maintien - Lignes 45,1 45,1Maintien -Actifs de soutien 42,0 10,3 52,3Amélioration - Réseau de transport 29,9 20,5 50,4Respect des exigences - Réseaux de transport 30,0 30,0Intégration de puissance 1,2 1,2Charge locale 109,0 -4,3 104,7Télécommunications 50,4 50,4

Total 1 225,5 30,8 -4,3 -1,9 1 250,1 919,5

Mises en exploitation 2010(En millions $)

Total 2010 Total cumulé

Valeur autorisée M$ MEE ≥ 5 M$ MEE < 5 M$ MEE total

2

3

Demande R-3706-2009


9. MODIFICATIONS AUX DURÉES DE VIE UTILE 1

Dans sa décision D-2002-95, la Régie a ordonné ce qui suit à la page 91 : 2

« Pour tout changement de durée de vie utile des immobilisations qui peut avoir un 3

impact tarifaire, la Régie s’attend à ce qu’avant de modifier les tarifs, le transporteur 4

justifie le changement et indique les résultats avec et sans la modification. » 5

En 2008, il n'y a eu aucune modification de durée de vie utile en vertu du plan 6

quinquennal 2004-2008 et le Transporteur n'en prévoit pas à l'heure actuelle pour 7

l'année de base 2009 et l'année témoin 2010. 8

Demande R-3706-2009


ANNEXE 1 JUSTIFICATION TECHNIQUE DE LA SORTIE D'ÉQUIPEMENTS À COURANT 1 CONTINU AU POSTE DES CANTONS 2

Historique 3

La ligne à courant continu entre les convertisseurs des postes Des Cantons au 4

Québec et Monroe au New Hampshire a été mise en service en 1986. Ces 5

installations d'une capacité de 690 MW ont été construites à l'origine pour exporter 6

des surplus d'énergie du Québec et à assurer la sécurité d'approvisionnement des 7

besoins québécois. Hydro-Québec et le New England Power Pool (« NEPOOL ») se 8

sont engagés en 1990 dans un nouveau contrat d'énergie ferme nécessitant la mise 9

en place de nouvelles installations, soit le prolongement de la ligne existante de 10

1100 km entre le nouveau poste Radisson à la Baie James et le poste existant Des 11

Cantons au Québec. Du côté américain, la ligne fût prolongée de 214 km du poste 12

Monroe jusqu'au poste Sandy Pond près de Boston et la capacité portée à 13

2 000 MW. Dans sa phase finale, ce projet, connu sous le nom de Ligne RMCC 14

(réseau multiterminal à courant continu), regroupe les postes Radisson, Nicolet et 15

Sandy Pond. Fait à remarquer, les postes Des Cantons et Monroe ne furent jamais 16

totalement intégrés à l'opération du réseau multiterminal. Aussi, les convertisseurs 17

du poste Des Cantons ne peuvent opérer qu'avec ceux du poste Monroe et vice 18

versa. Pour la période 1990-2007, ces installations ont servi principalement à assurer 19

la sécurité d'approvisionnement du Québec. 20

En mars 2007, en l'absence d'un contrat de transport et de perspectives de revenus, 21

les propriétaires du poste Monroe proposèrent la fermeture de leurs installations, 22

proposition qui fut acceptée par ISO New England (« ISO-NE »), qui a conclu que le 23

retrait de ces installations n'aurait aucun impact sur le fiabilité du réseau de la 24

Nouvelle Angleterre. Par conséquent, en période de pointe hivernale, les capacités 25

d'importation sur cette interconnexion sont présentement nulles et les convertisseurs 26

du poste Des Cantons ne sont plus utilisables. 27

Dans ce contexte, le Transporteur a élaboré divers scénarios en vue d'évaluer la 28

pertinence et le bien-fondé du maintien des convertisseurs du poste Des Cantons. 29

Demande R-3706-2009


Scénarios analysés 1

Un premier scénario consiste à rétablir cette capacité d'importation en utilisant les 2

installations existantes de Sandy Pond. Deux options ont été considérées, soit une 3

utilisation en urgence, advenant des conditions de délestage cyclique au Québec, et 4

une utilisation normale permettant de supporter des activités commerciales. 5

L'utilisation en urgence consiste à réaliser une intégration partielle du poste Des 6

Cantons au RMCC. Selon ce scénario, les installations seraient opérées sous la 7

supervision constante de spécialistes qualifiés dans chaque installation. Les 8

performances techniques de fiabilité et d'interférence harmonique normalement 9

exigées au Québec ou en Nouvelle Angleterre ne seraient pas satisfaites mais 10

tolérées dans un contexte de délestage cyclique au Québec. Dans la conjoncture 11

actuelle de rationalisation des coûts du Transporteur et de surplus de ressources 12

énergétiques au Québec et des capacités d'importation des interconnexions avec 13

New York, Ontario et le Nouveau Brunswick, cette option n'est pas retenue car les 14

coûts qui en découleraient, de l'ordre de 13 M$ sur cinq ans, apparaissent trop 15

élevés face à la très faible probabilité d'utiliser les installations du poste Des Cantons 16

pour prévenir un délestage. 17

Un deuxième scénario implique une intégration complète et sans restriction du poste 18

Des Cantons au RMCC et la pérennité des équipements mis en service en 1986. 19

Cette intégration pourrait être réalisée à l'horizon 2015 où le Transporteur prévoit 20

effectuer une remise à neuf des systèmes de commande et de protection des autres 21

convertisseurs du RMCC. Les coûts d'un tel projet d'intégration et des travaux 22

complémentaires de remise en état de l'installation, selon une évaluation préliminaire, 23

seraient de l'ordre de 50 M$. Depuis 1990, les installations du poste Des Cantons ont 24

rarement été requises par le Distributeur pour les besoins de la charge locale. Ainsi, 25

un tel investissement offre peu de justification économique pour les besoins 26

d'alimentation de la demande québécoise. 27

Comme troisième scénario, outre l'utilisation des convertisseurs à des fins 28

d'importation, le Transporteur a considéré utiliser ces installations comme point de 29

départ d'une nouvelle interconnexion de faible capacité. Compte tenu de leur âge et 30

de leurs caractéristiques techniques difficilement compatibles avec celles d'un 31

Demande R-3706-2009


nouveau convertisseur à un point de réception en Nouvelle Angleterre, il serait 1

préférable d'installer de nouveaux convertisseurs aux deux extrémités de la ligne 2

apportant une plus grande flexibilité de réalisation. D'ailleurs, ISO-NE en était venu à 3

la même conclusion lors de son acceptation du retrait du poste Monroe. 4

Conclusion 5

Le Transporteur conclut des scénarios qu'il a étudiés qu'aucun n'est viable ni ne 6

justifie le maintien des équipements à courant continu du poste Des Cantons. 7

Documents

ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION 2008-2010