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1 CONVENTION CLARTÉ • Juillet 2018 ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN - creditmutuel.fr · Frais de rejet de virement par la banque du bénéficiaire 7,70 € / opération ... LCR - BOR GRATUIT Impayé ... • Motif sans provision

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CONVENTION CLARTÉ • Juillet 2018

ENTREPRISES

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

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Vous attendez de votre banque une information claire et transparente. Alors, lorsqu’il s’agit des conditions tarifaires, le Crédit Mutuel s’engage à vous apporter la même clarté.

Cette brochure appelée Convention Clarté vous présente les principaux tarifs appliqués à partir du 1er juillet 2018.

Pour tout complément d’information, votre Chargé de clientèle reste votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à le solliciter.

Non commissionné sur les produits ou services qu’il vous recommande, il saura vous guider au mieux de vos intérêts.

UNE BANQUE QUI AGIT DANS VOTRE INTÉRÊT, ÇA CHANGE TOUT.

Conformément aux dispositions de l’article L 312-1-1 du Code Monétaire et Financier, nous vous informons qu’en l’absence de contestation de votre part notifiée avant la date d’entrée en vigueur précitée, vous serez réputé avoir accepté la modification des conditions tarifaires et de la convention de compte. En cas de refus de cette modification, vous pourrez résilier la convention de compte et clôturer votre compte sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de la modification.

La convention de compte 2018

Au 1er juillet 2018, notre convention de compte va évoluer. Les modifications apportées visent à préciser et compléter les dispositions relatives aux services qui vous sont fournis et nos obligations réciproques.

Notre convention de compte et nos tarifs demeurent disponibles tout au long de l’année dans votre Agence et sont consultables sur www.cmocean.fr.

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S O M M A I R E

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture ....................................................... 4Relevés de compte .............................................................................. 4Tenue de compte ................................................................................. 4Services en Agence ............................................................................. 4Prestations diverses ............................................................................. 4 Arrêté de compte ................................................................................. 5Centralisation de trésorerie .................................................................. 5

BANQUE À DISTANCE CMUT Direct Pro .................................................................................. 5Télétransmission ................................................................................... 6

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes ................................................................................................... 6 Monétique commerçants ..................................................................... 7Virements ............................................................................................. 7Prélèvements SEPA .............................................................................. 8Chèques ............................................................................................... 8Effets et billets ...................................................................................... 8

OPÉRATIONS INTERNATIONALES Décaissement - Import ......................................................................... 9Encaissement - Export ......................................................................... 10Autres opérations à l’international ........................................................ 11

OFFRES GROUPÉES DE SERVICESEurocompte Pro / Agri Essentiel .......................................................... 12Eurocompte .......................................................................................... 14

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d’intervention .................................................................. 14Opérations particulières ...................................................................... 15Incidents de paiement ......................................................................... 15

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts ........................................................................................... 15Crédits amortissables .......................................................................... 15Opérations sur crédits .......................................................................... 15Engagements par signature ................................................................. 16Cession Dailly ...................................................................................... 16Financements spécialisés .................................................................... 16

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers .......................................................................... 17Services spécialisés ............................................................................ 17

INGÉNIERIE SOCIALE Épargne salariale ................................................................................. 18Passif social ......................................................................................... 18Retraite collective ................................................................................. 18Titres restaurant dématérialisés ........................................................... 18

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE ....................................................... 18

DATES DE VALEUROpérations au crédit du compte .......................................................... 19Opérations au débit du compte ........................................................... 19

RÉSOUDRE UN LITIGE .......................................................................... 20

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OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture de compte GRATUIT

Clôture de compte GRATUITRELEVÉS DE COMPTE

Envoi de relevé de compte Postal Internet

• 1er relevé du mois GRATUIT GRATUIT

• Par relevé supplémentaire dans le mois (autre périodicité ou autre adresse)

1,10 € GRATUIT

Duplicata d’un relevé de compte 5,00 €

Restitution d’opérations (papier, fichiers Excel, PDF) (min. 5,00 €)

0,02 € / ligne

TENUE DE COMPTE

Frais de tenue de compte par compte / mois(1) Documents Via Internet (dématérialisation des documents,

dont relevés de comptes)

FormuleDVI(1)

de 8,90 € à 158,00 €

Formulepapier

de 9,50 € à 158,00 €

Délivrance de RIB GRATUIT

Frais de tenue de compte sans opérations depuis 12 mois, par an 30,00 €

SERVICES EN AGENCE

Versement d’espèces GRATUIT(2)(3)

Versement d’espèces «grands remettants» Nous consulter

Remise de chèques GRATUIT

Remise de chèques «grands remettants» Nous consulter

Frais de recherche de document sur opération (selon origine et antériorité)

de 7,87 € HT à 39,40 € HT

Frais de recherche et copie de chèques (max. 57,50 € HT)

5,75 € HT /chèque

PRESTATIONS DIVERSES

Coffre Dépôt Express Sécurisé GRATUIT

Meuble-monnaie (en Agence) GRATUIT

Fourniture de lettres-chèques Sur devis

Avis de crédit 0,90 € / avis

Demande d’attestation 5,58 € HT

Demande avis de sort (chèque France) 7,75 €

Information annuelle aux commissaires aux comptes 84,05 € HT

Frais de location de coffre-fort (selon volume-assurance comprise)

À partir de

65,21 € HT / an

Information aux émetteurs pour demande de changement de domiciliation Nous consulter

Diagnostic Annuel d’Entreprise 25,75 € HT /relevé

O UVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

(1) Documents Via Internet (dématérialisation des documents, dont relevés de compte)(2) Sauf nécessité d’un traitement spécifique (non-respect des consignes de conditionnement,

erreur du montant annoncé,...)(3) Dans la limite de 20 dépôts mensuels.

5

(1) Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d’après la situation quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux « en valeur » x Nombre de jours x Taux / 360.

(2) Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque De France pour la catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel.

(3) Calculées sur le cumul des mouvements débiteurs.(4) Calculées sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitées à 50 % des intérêts

débiteurs).

ARRÊTÉ DE COMPTE

Intérêts débiteurs(1)

TEG annuel découvert « non autorisé »Plafond du taux réglementaire(2)

diminué de 0,05 %

CENTRALISATION DE TRÉSORERIE

Cash Management

Mise en place 470,00 €

Frais de gestion, par compte 20,00 € / mois

Commissions

• De compte(3) (ou mouvement) 0,060 %

• De plus fort découvert(4) 0,07 %

Fusion d’échelles d’intérêts (max. 94,80 €) 7,90 € par compte / arrêté

Edition d’échelles d’intérêts 9,78 € / unité

Abonnement mensuel au service de banque à distance(1) :

4.00 € HT

5.00 € HT

(1) Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.

(2) Le boîtier peut être partagé par plusieurs utilisateurs au sein d’une même structure.

CMUT DIRECT PRO

CMUT Direct Pro Sérénité 12,60 € HT

Options

Accès personnalisé donné à des collaborateurs de l’entreprise : par collaborateur et par mois

GRATUIT

Accès aux comptes de tiers d’un même groupe • Par tiers et par mois

1,00 € HT

Sécurisation renforcée de vos opérations

• SAFETRANS

- Boîtier lecteur(2) par an

- Carte SAFETRANS

30,00 € HT

GRATUIT

• Certificat K.Sign, signature électronique avec clé USB (validité 3 ans)

159,00 € HT pour 3 ans

B ANQUE À DISTANCE

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En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option « Hub Transfert » regroupe les fonctions nécessaires à la préparation, au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux normes CFONB ou SEPA.

TÉLÉTRANSMISSION

Mise en place/modification contrat de télétransmission 165,00 € HT6 niveaux d’abonnement mensuel :

• Transfert de fichier par internet 9,35 € HT• Hub Transferts 15,55 € HT• Hub Transferts MultiBanques T (Transport) 41,40 € HT• Hub Transferts MultiBanques TS (Transport et Signature) 51,75 € HT• EBICS T (Transport) 41,40 € HT• EBICS TS (Transport et Signature) 51,75 € HT

Facturation des fichiers d’opérations bancaires transmis à la banque :

• Remise fichier GRATUIT• Virements, prélèvements, LCR... Tarif à l’opération

Facturation des fichiers récupérés :• Par ligne (extraits, impayés LCR...) 0,06 € HT

CARTES Cotisation carte annuelle

BusinessCard / Visa Business À partir de 47,00 €

Business Executive / Visa Gold Business À partir de 130,00 €

World Elite Mastercard 275,00 €Visa Infinite 315,00 €Carte de dépôt 10,50 €

(1) Hors frais applicable par la banque étrangère.* EEE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,

Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San-Marin, Andorre, Vatican, Suisse.

(2) Calculé sur le montant de l’opération.

Paiement par carte (carte émise par la banque)

En France et dans la zone EEE* GRATUIT(1)

Hors zone EEE* (max. 8,50 €)0,33 € + 2,25 % (2)

Frais par retrait d’espèces au distributeur automatiquede billets (DAB)DAB des banques Crédit Mutuel ou CIC GRATUITDAB des autres banques en France, dans la zone EEE* et banque Desjardins au Canada GRATUIT

DAB des autres banques hors zone EEE* (max. 8,50 €)

3,30 € + 2,25 % (1)

Gestion des cartes• Modification temporaire du plafond de retrait et/ou de paiement carte 10,00 €

• Frais d’opposition pour perte ou vol 20,25 €• Frais d’opposition (blocage) de la carte

par la banque pour usage abusif 29,85 €

M OYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

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(1) Supplément en cas de dépassement de l’heure limite. (2) Demande de retour de fonds suite virement SEPA émis. * Cf. page 9.

Frais de refabrication d’une carte 11,55 €

Frais de refabrication d’une carte ou délivrance d’un code confidentiel en urgence(1) Nous consulter

Réédition d’un code confidentiel 5,85 €

Envoi d’une carte (en recommandé avec AR) Frais postaux en vigueur

(1) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique.

MONÉTIQUE COMMERÇANTS

Paiement en face à face

Location TPE (abonnement mensuel, assistance et dépannage sur site)

À partir de 16,00 € HT

Logiciel Paiement sans Contact GRATUIT

Commission par transaction Nous consulter

Paiement sur internet

Location TPE Virtuel (abonnement mensuel, assistance et dépannage)

À partir de 17,00 € HT

Commission par transaction Nous consulter

Virement permanent SEPA

Vers un compte domicilié CMO GRATUIT

Vers un compte domicilié autre banque

• Frais de mise en place d’un virement permanent 10,55 €

• Frais de modification d’un virement permanent 7,15 €

Virement de trésorerie (min. 8 000,00 €)

VIREMENTS

Émission d’un virement SEPA* ou ordinaire

Frais par virement occasionnel unitaire par internet GRATUIT

Frais par virement occasionnel, unitaire en Agence

• Entre vos comptes du Crédit Mutuel Océan GRATUIT

• Autres comptes du Crédit Mutuel Océan ou autre banque 3,50 €

Frais par virement émis sur liste télétransmis ou liste internet

• Vers un compte domicilié CMO GRATUIT

• Vers un compte domicilié autre banque 0,10 € / opération

Option Express(1) 1,07 €

Émission vers un compte domicilié CMO GRATUITÉmission vers un compte domicilié autre banque (par télétransmission ou internet)

3,11 € / opération

Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) 3,11 € / opération

Factures Acceptées à Échéance (FAE) Nous consulter

Frais de rejet de virement par la banque du bénéficiaire 7,70 € / opération

Recall(2), par virement 25,50 €

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Commission d’incidents (modification de taux, prorogation, rapprochement de dates) 15,45 €

En décaissement

LCR - BOR GRATUIT

Impayé par LCR - BOR Max. 15,45 €

EFFETS ET BILLETS

À l’encaissement et à l’escompte commercial

Commission de services (par effet)

• Sur papier 4,05 €

• Sur liste fichier télétransmis ou par internet 0,21 €

Majoration commission de services (effet < 200,00 €) 0,83 €

Montant min. d’intérêts sur escompte commercial 6,35 €

Commission d’incidents (acceptation, réclamation...) 7,80 €

Commission d’impayés 7,80 €

À l’escompte financier

Commission de bordereau 4,95 €

(1) ICS : Identifiant Créancier SEPA.* Page 9.

PRÉLÈVEMENTS SEPA*

Opération au crédit du compte

Constitution du dossier d’émetteur ICS(1) 17,80 €

Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan GRATUIT

Prélèvement domicilié autres banques

• Émis par télétransmission ou internet 0,21 € / opération

Retour Impayés

• Motif sans provision GRATUIT• Autre motif 5,35 €

Opération au débit du compte

Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement GRATUIT

Frais par paiement d’un prélèvement SEPA (SDD)

• Paiement sauf désaccord GRATUIT

Opposition, révocation sur avis de prélèvement 13,55 €

CHÈQUES

Frais d’envoi de chéquier

• À domicile, courrier simple GRATUIT

• Sécurisé en courrier suivi 3,85 €

• En recommandé Frais postaux en vigueur

Frais d’émission d’un chèque de banque 13,40 €

Chèque certifié 29,00 €

Paiement d’un chèque GRATUIT

Frais d’opposition par l’émetteur• D’un chèque 15,15 €• D’un chéquier ou d’une série de chèques 30,30 €

Chèque à l’encaissement impayé

• Motif sans provision GRATUIT

• Autre motif 5,35 €

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LA ZONE SEPA et l’Espace Économique Européen

SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

La zone SEPA est constituée de 34 pays : les 28 pays de l’Union Européenne, Monaco, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, San-Marin et la Suisse.

FRANCE

ESPAGNE

ITALIE

GRÈCE

SUISSE

ALLEMAGNEBELGIQUE

SLOVÉNIE

HONGRIE

RÉP. TCHÈQUE

POLOGNEROYAUME-UNI

SUÈDE

LITUANIE

LETTONIE

ESTONIE

NORVÈGE

FINLANDE

ISLANDE

IRLANDE

ROUMANIE

BULGARIE

LUXEMBOURGAUTRICHE

PORTUGAL

LIECHTENSTEIN

CHYPRE

MALTE

PAYS-BAS

DANEMARK

SLOVAQUIE

MONACOCROATIE

Pays de la zone Euro

Pays de l’Espace Économique Européen (EEE)

Pays de la zone SEPA

Pays de l’Union Européenne

O PÉRATIONS INTERNATIONALES

DÉCAISSEMENT - IMPORT

Émission Virement SEPA* Voir tarif virement ordinaire, p.x

Émission d’un virement non-SEPA en euros ou devises(1)

Frais par virement occasionnel pour ordre passé en Agence

3,50 €

Commission de transfert (Min. 17,30 €) 0,10 %

Émission chèques ou effets libres émis en euros ou en devises(1)(2)

Commission de transfert (Min. 34,00 € - Max. 133,00 €)

0,15 %

(1) Commission de change en sus : 0,05 % (Min 11,40 €). Commission non taxable.(2) Payable en France ou à l’Etranger.* Le virement et le prélèvement SEPA doivent respecter les conditions suivantes : être

libellés en euros, être réalisés au sein de la zone SEPA, être non urgents, permettre un traitement automatisé grâce aux BIC et IBAN du bénéficiaire, être obligatoirement en frais partagés (SHARE).

N.B. : Frais par virement occasionnel incomplet, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes : 19,50 €.

10

Remise documentaire(1)

Commission de transfert (Min. 20,70 €) 0,10 %

Commission de règlement (Min. 67,30 € - Max. 173,60 €) 0,20 %

Crédit documentaire(1)

Commission d’ouverture de crédit (Min. 103,00 €) 1,25 %

Commission de modification du crédit (par modification) (Min. 103,00 €)

1,25 %

Commission de levée de documents (Min. 103,00 €) 0,125 %

Commission de risque (acceptation ou paiement différé) (Min. 103,00 €)

1,50 %

Commission de transfert (Min. 20,20 €) 0,08 %

Émission d’un bon de cession 82,40 €

Divers

Commission de change (Min. 10,40 €) (non taxable) 0,05 %

Courrier Express 25,75 €

Message SWIFT 20,60 € HT

Option frais OUR (à la demande expresse du client)Selon frais réels

du correspondant

Frais par virement occasionnel incomplet : les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes

19,50 €

ENCAISSEMENT - EXPORT

Réception Virement SEPA*

Commission de rapatriement GRATUIT

Réception Virement non-SEPA en euros ou devises*(1)

Commission de rapatriement 12,70 €

Remise chèques étranger en euros ou en devises (1) (2) (3)

- Commission d’encaissement SBF ou CAE (Min. 20,30 € - Max. 131,00 €)

0,10 %

- Commission supplémentaire pour dossier CAE (Crédit Après Encaissement) 11,85 €

Remise Effets Etranger en euros ou en devises (1) (2) (3)

- Commission d’encaissement (Min. 32,30 € - Max. 223,70 €)

0,10 %

Remise documentaire(1)

Commission d’encaissement (devises et euros) (Min. 56,10 € - Max. 175,00 €)

0,20 %

Crédit documentaire(1)

Commission de notification (Min. 103,00 € HT) 0,10 %

Commission de confirmation (Min. 140,00 €)Taux annuel

variable(4)

Commission de modification (Min. 103,00 € HT) 0,10 %

Commission de transmission 72,10 € HT

Commission de levée de document (Min. 127,50 € HT) 0,15 %

* Page 9(1) Commission de change en sus : 0,05% (Min. 10,40€)(2) Payable en France ou à l’étranger.(3) Plus frais éventuels réclamés par correspondant.(4) Selon le risque pays et le risque banque.

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Divers

Commission de change (Min. 10,40€) (non taxable) 0,05 %

Préavis 7,10 €

Frais par virement occasionnel incomplet : les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes

19,50 €

Demande avis de sort Chèques/Effets 23,40 €

Commission d’impayé Chèques/Effets 27,50 €(1)

Frais de message 20,60 € HT

AUTRES OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL

Achats et ventes devises au comptant ou à terme Nous consulter

Avances et placements en devises Nous consulter(1) Plus frais des banques étrangères

UN ACCOMPAGNEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE VOS AFFAIRES

Le service de banque à distance du Crédit Mutuel offre des services spécifiquement adaptés aux besoins des entreprises. Zoom sur :

• E-CAUTION. Émettez vos cautions en toute autonomie.

Avec le service en ligne « e-caution » vous émettez en toute autonomie vos cautions. Vous disposez d’un service accessible à tout moment, simple, rapide et économique.

• TRADE SERVICES. Sécurisez vos opérations d’import-export.

Trade Services simplifie les ouvertures de crédits documentaires. Ce service, gratuit dans le cadre de l’accès du service de Banque à Distance, vous permet de gérer vos crédits documentaires en toute autonomie : sécurisation, validation avec niveaux de délégation, archivage des documents… Trade Services vous fait gagner un temps précieux.

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O FFRES GROUPÉES DE SERVICES

(1) Offre réservée si mouvements débiteurs annuels 2 M€.(2) Documents Via Internet (dématérialisation des documents, dont relevés de comptes).(3) Pour une tranche de mouvements annuels 30 K€.(4) Exclusivement pour les mouvements annuels compris entre 0 et 30 K€.

Au-delà, forfait : nous consulter.

EUROCOMPTE PRO/AGRI ESSENTIEL(1)

Une offre de service comprenant : Compte(s) chèque(s) et avantages tarifaires

FormuleDVI(2)

Formulepapier

Cotisation de base par mois à l’offre groupée de services Eurocompte Essentiel avec le module Sérénité, selon tranche de mouvements. À partir de (3) :

21,89 € HT 22,49 € HT

Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Pro/Agri Essentiel avec le module Sérénité

CMUT Direct Pro Sérénité GRATUIT

Premier boîtier Lecteur Safetrans GRATUIT

Frais de tenue de compte GRATUIT

Commission de compte (ou mouvements) GRATUIT(4)

Agios inférieurs à 3 € par trimestre Non perçus

Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT

Frais d’opposition par l’émetteur d’un chèque ou d’une série de chèques GRATUIT

Modification temporaire du plafond carte et/ou de paiement carte GRATUIT

Réédition du code confidentiel GRATUIT

Cotisation carte de dépôt GRATUIT

Refabrication Carte (dont en urgence) GRATUIT

Frais opposition Carte pour Perte ou Vol GRATUIT

Top Infos (abonnement au service d’alerte sur situation de compte)

GRATUIT

Mise en place ou modification de virement permanent GRATUIT

Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT

Réédition du tableau d’amortissement GRATUIT

Décompte de prêt GRATUIT

Duplicata d’un relevé de comptes GRATUIT

Frais de recherche de documents sur opérations GRATUIT

Édition d’échelles d’intérêts GRATUIT

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Frais par virement émis sur liste émise par télétransmission ou internet

GRATUIT

Virement administratif émis GRATUIT

Virement de trésorerie émis par télétransmission ou internet

GRATUIT

Commission de rapatriement d’un virement reçu non-SEPA

GRATUIT

Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par tiers et par mois

GRATUIT

Prélèvement émis par télétransmission ou internet

GRATUIT

Constitution du dossier d’émetteur ICS GRATUIT

Facturation des fichiers récupérés par télétransmission, par ligne ( extrait, impayés LCR, …)

GRATUIT

Diagnostic Annuel Entreprises GRATUIT

Et d’autres avantages, dont revue professionnelle

Module Crédit

Majoration de la cotisation Eurocompte Essentiel, par mois pour le module Crédit

Jusqu’à 5 000 € d’autorisation de découvert à durée indéterminée

+ 4,00 €

Avantages tarifaires inclus dans le Module Crédit(1)

Mise en place (ou modification) et réexamen annuel du découvert à durée indéterminée

GRATUIT

Commission d’engagement du découvertà durée indéterminée

GRATUIT

Majoration du prix de l’offre de base Eurocompte(2) ou Eurocompte Essentiel, par mois pour les options suivantes :

BusinessCard / Visa BusinessÀ partir de

3,53 €

Business Executive / Visa Gold BusinessÀ partir de

9,75 €

World Elite MasterCard 20,53 €

Visa Infinite 23,51 €

Sécur PRO : cotisation à l’offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

2,85 €

Assurance Indemnité Hospitalière(3) À partir de

1,00 €

(1) Jusqu’à 5 000 € d’autorisation de découvert à durée indéterminée. Au-delà, tarif standard.(2) Arrêt de la commercialisation le 30/06/2017.(3) Réservé Eurocompte Agri.

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COMMISSION D’INTERVENTION

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...)

Commission d’intervention sur compte (quel que soit le nombre d’opérations nécessitant une intervention)

16,90 € / jour

I RRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

(1) Arrêt de la commercialisation le 30/06/2017.(2) Sous réserve d’acceptation du dossier par la banque et après étude de votre situation

financière. (3) Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes).(4) Instruits ou renouvelés avant le 30/06/2017.

EUROCOMPTE(1)

Une offre de service comprenant :Compte(s) chèque(s) - Autorisation(s) de découvert(s)(2) - Revue professionnelle

Cotisation de base par mois à l’offre groupée de services Eurocompte

FormuleDVI(3)

Formulepapier

• Avec CMUT Direct Pro Sérénité 23,58 € HT

24,18 € HT

Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte

Frais de tenue de compte GRATUIT

Agios inférieurs à 3,00 € par trimestre NON PRÉLEVÉS

Mise en place et réexamen annuel de découvert à durée indéterminée(4) GRATUIT

Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT

Modification temporaire du plafond de retrait et/ou de paiement carte GRATUIT

Réédition du code confidentiel GRATUIT

Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par CMUT Direct GRATUIT

Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet)

• 25 premières opérations GRATUIT

• Au-delà de 25 opérations 0,10 € / opération

Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT

Réédition de tableau d’amortissement GRATUIT

Diagnostic Annuel d’Entreprise GRATUIT

Cotisation carte de dépôt GRATUIT

15

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

Frais par avis à tiers détenteur(1) 83,33 € HT

Frais par opposition à tiers détenteur(1) 83,33 € HT

Frais par saisie-attribution 83,33 € HT

Frais par opposition administrative (max. 83,33 € HT)(1)

10 % du montant dû au Trésor Public

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ou lettre de relance pour échéance de prêt impayée.

• Pli simple 13,20 €

INCIDENTS DE PAIEMENT

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 11,35 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(2)

• Chèque inférieur ou égal à 50,00 € 30,00 €

• Chèque supérieur à 50,00 € 50,00 €

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(3) 20,00 €

Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire GRATUIT

Présentation au paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire ou judiciaire GRATUIT

Frais à la suite de notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques

27,25 €

Frais de mise en interdit judiciaire 27,25 €(1) À partir du 01/01/2019, limités à 10% du montant dû au Trésor Public ou créancier, dans

la limite de 83,33 € HT (procédure de saisie administrative à tiers détenteur).(2) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés

séparément.(3) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté.

DÉCOUVERTS

Mise en place (ou modification) (min. 67,00 €) 0,70 %(1)

Réexamen annuel (min. 67,00 €) 0,70 %(1)

Commission engagement (min. 3,00 €/trimestre) 1 % (1) (2)

CRÉDITS AMORTISSABLES

Frais de dossier (min. 80,00 €) 1 % du prêt

OPÉRATIONS SUR CRÉDITS

Modification RIB ou jour d’échéance 7,70 €

Modification : durée, montant, garanties, assurances (min. 150,00 €)

0,50 %(3)

Frais de recherche et photocopie d’un contrat de prêt 23,70 €

D ÉCOUVERTS ET CRÉDITS

(1) Des concours sollicités.(2) Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.(3) Sur capital restant dû.

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FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS

Promotion immobilière

Mise en place 1 % des concours sollicités

Commission engagement 1,50 %(4) des concours sollicités

Délivrance d’un acte de caution 204,00 €

Financements d’acquisitionsIngénierie Financière - Financements Structurés :

Droit d’entrée/sortie selon les fiches signalétiques

• Commission de prise ferme Entre 0,80 % et 1,80 %

• Commission d’arrangement Entre 0,50 % et 1,00 %

• Commission de participation Entre 0,25 % et 0,80 %

• Commission d’agent Entre 0,10 % et 0,50 %

ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

Convention de ligne :

• Mise en place (ou avenant) 0,10 %(2) (3)

• Frais de gestion annuels 0,10 %(2) (3)

Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne :

• Par acte standard 30,60 €

• Par acte complexe 101,00 €

• Par acte d’e-caution 6,10 €

Délivrance d’un acte de caution standard en dehors d’une ligne 71,40 €

Délivrance d’un acte de «garantie de passif» 122,00 €

CESSION DAILLY

Commission de service

Par bordereau 9,60 €

Par notification 10,80 €

Par impayé ou incident ou prorogation 7,80 €

(1) Pour tous types d’emprunteurs.(2) Du montant de la ligne.(3) Min. 85,00 €, max. 850,00 €.(4) Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.

Réédition d’un tableau d’amortissement 23,70 €

Lettre d’information annuelle aux cautions(1) 31,85 €

Décompte de prêt 25,75 €

Mainlevée notariée et mainlevée de nantisse-ment fonds de commerce sous seing privé

139,00 € + frais réels

Mainlevée autres garanties (gages... ) 68,90 €

Quittance subrogative 190,00 €

Lettre accréditive 46,75 €

Interrogation Greffe et Conservation des Hypothèques (min. 15,00 €)

Selon frais réels

Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence.

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B = Perception forfaitaire par ligne de valeur

• Valeurs Crédit Mutuel GRATUIT

• Autres valeurs 3,375 € HT

C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)

0,2083 %

Total droits de garde annuels(2) : A+B+C Max. 312,50 € HT

(1) Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN). (2) Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente.

Évaluation de portefeuille titres à la demande (min. 15,45 €, max. 77,25 €) 5,15 € / ligne

Historique de portefeuille titres à la demande (max. 206,00 €)

5,15 € / ligne / mois

Réédition de documents fiscaux (cessions, plus-values)

• Année en cours (par document) 9,54 € HT

• Années antérieures (par document) 19,08 € HT

PLACEMENTS FINANCIERS

Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat ou en gestion conseillée soumis à des conditions contractuellesDroits de garde de compte titres

A = Perception par dossier (à l’exclusion de ceux investis uniquement en Parts Sociales B ou TCN(1) du Crédit Mutuel)

23,29 € HT

É PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

SERVICES SPÉCIALISÉS

Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine

Frais d’étude 250,00 € HT

Mandat de gestion de trésorerie

Frais de gestion annuels

620,00 € HT + 150,00 € HT

par société supplémentaire

Autres opérations d’achats ou ventes

• Opérations sur OPC• Opérations sur bourses étrangères• Achats et ventes de droits warrants• Opérations sur or

Consulter les tarifs

en Agence

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Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécur PRO 38,11 € / an

Assurance «Découvert Souplesse Pro» 0,60 % du montant accordé

Protection Vol Pro : la solution de télésurveillance de vos locaux Nous consulter

TNS Prévoyance : la protection de vos revenus Nous consulter

Homme Clé : la pérennité de votre entreprise Nous consulter

Assurances professionnelles : bâtiment, auto, personnes Nous consulter

Plan Santé Entreprise : la solution santé qui répond à l’obligation légale de l’employeur

À partir de 21,53 € / mois / assuré

Assurance Indemnité Hospitalière Nous consulter

A SSURANCES ET PRÉVOYANCE

ÉPARGNE SALARIALE

Participation, intéressement, PEE, PERCO Nous consulter

PASSIF SOCIAL

Indemnités de Fin de Carrière IFC Nous consulter

RETRAITE COLLECTIVE

Article 83 Nous consulter

TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS

Carte Monetico Resto Nous consulter

I NGÉNIERIE SOCIALE

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Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d’échange.

Jours ouvrés : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr, rubrique «Tarification des services».

OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE

Versement d’espèces J

Réception d’un virement SEPA J

Remise de chèque(s) J + 1 ouvré

Remise LCR - BOR à l’encaissement(1) Jour de règlement

Remise LCR - BOR à l’escompte commercial R + 1 calendaire

Remise TPE J + 2 ouvrés

Prélèvement à l’encaissement E

Réception d’un virement non-SEPA

• Sans change J

• Avec change J + 2 ouvrés

Remise de chèques étrangers

• En devises J + 8 ouvrés

OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE

Retrait d’espèces J

Émission d’un virement SEPA J

Émission d’un virement de trésorerie J

Émission d’un virement administratif ou virement immédiat J

Paiement d’un chèque J

Règlement LCR - BOR décaissé(1) E

Paiement d’un prélèvement SEPA E

Émission d’un virement non-SEPA

• Sans change J

• Avec change J - 1 calendaire

J : JourE : Échéance ou 1er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré.R : Date de remise.(1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.

D ATES DE VALEUR

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Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015 - Intermédiaire en opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet, BP 17, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 47 53 00. ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES, MONDIAL ASSISTANCE. Crédit Mutuel Protection Vol est un service assuré par EPS (R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513). L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité. Crédits photo : CM, Getty images - Mars 2018.

Ce document est imprimé sur un papier respectueux de l’environnement.

BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONSLes demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse électronique de la banque est disponible sur le site www.cmocean.fr.

PRIX DES SERVICES : les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication. Prix TTC applicables au 01.07.2018. À tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences.

RÉSOUDRE UN LITIGE

EN PREMIER LIEUVotre Agence du Crédit Mutuel Océan

EN SECOND LIEUService Relation Clientèle - Crédit Mutuel Océan34, rue Léandre Merlet, BP 17, 85001 La Roche-sur-Yon CEDEXTél : 02 51 47 53 00 (appel non surtaxé)

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