Votre FCPE « WAGNER » devient « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » (par voie de fusion-absorption)

Madame, Monsieur, Votre épargne salariale est en tout ou partie investie dans le Fonds Commun de Placements d’Entreprise (FCPE) « WAGNER». A ce titre, vous êtes porteur de parts de ce FCPE. En vue de renforcer la lisibilité de notre offre, nous opérons actuellement une refonte de vos supports de placements financiers. Dans ce cadre, le conseil de surveillance de votre FCPE a pris la décision, le 24 juin 2016, de faire absorber le FCPE « WAGNER » par le FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » les 2 étant gérés par Humanis Gestion d’Actifs. Cette opération et ses impacts sont décrits dans le présent courrier. Cette évolution ne nécessite aucune démarche de votre part.

1) L’opération L’opération de fusion-absorption consiste à transférer la totalité de l’actif du FCPE « WAGNER » dans le FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE ».

Les parts « A » (frais de gestion directs à la charge du FCPE) du FCPE « WAGNER » seront absorbées par les parts A du FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » ;

Les parts « B » (frais de gestion directs à la charge de l’Entreprise) du FCPE « WAGNER » seront absorbées par les parts B du FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE ».

Cette opération de fusion-absorption entraînera la dissolution du FCPE « WAGNER ». Ce qui ne change pas : Le FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » relève de la classification AMF « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » et est géré selon une approche ISR (« Investissement Socialement Responsable »). L’indicateur de rendement-risque des deux FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE »: 2 sur une échelle de 7 maximum. Ce qui change : « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » est un FCPE dit « solidaire », c’est-à-dire qu’il investit, pour une part comprise entre 5% et 10% de son actif net, en titres émis par des entreprises solidaires agréées. Par ailleurs, le FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » peut investir plus de 50% de son actif net dans des OPC gérés par Humanis Gestion d’Actifs (cf. tableau récapitulatif ci-dessous). L’opération a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 08 novembre 2016. Elle sera réalisée, sous contrôle des commissaires aux comptes des FCPE sur la base des valeurs liquidatives du 17 mars 2017. Pour sa bonne réalisation, la suspension des opérations de souscriptions et de rachats des parts du FCPE WAGNER sera effective le 10 mars 2017 à compter de 17 heures, soit 5 jours ouvrés avant l’opération. Vous pouvez demander le remboursement des parts du FCPE absorbé « WAGNER » ou arbitrer vos avoirs jusqu’au 10 mars 2017 à 17 heures auprès de votre teneur de compte. Si vous étiez en désaccord avec cette fusion :

Pour vos parts du FCPE devenues disponibles, vous avez la possibilité de demander leur rachat sans frais ; Pour toutes vos parts du FCPE, vous avez la possibilité d’arbitrer (modifier la répartition de vos avoirs) sans

frais (y compris sans commission de souscription) vers les autres FCPE proposés dans votre dispositif d’épargne salariale.

Ces opérations sont sans effet sur la durée d’indisponibilité de l’épargne et ne donnent lieu à aucun frais (et à aucune commission de souscription).

2) Les modifications entraînées par l’opération

Modification du profil rendement/risque : OUI Augmentation du profil rendement/risque :

OUI(*)

Augmentation des frais : NON (*) Pourquoi le profil de rendement/risque augmente-il ?

- La fourchette de sensibilité aux taux d’intérêt de « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » (0,5 à 8) est plus large que celle du FCPE « WAGNER » (0,5 à 3),

- Le FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » est un FCPE solidaire et présente un risque spécifique lié à l’investissement dans ce type de titres (entre 5% et 10% maximum).

3) Tableau comparatif des éléments modifiés

Jusqu’au 16/03/2016 A partir du 17/03/2017 Dénomination du FCPE :

WAGNER HUMANIS TAUX SOLIDAIRE

Indicateur de référence :

50% EURO MTS 5-7 ans + 50% EONIA capitalisé. 100% EURO MTS 5-7 ans

Fourchette de sensibilité :

De 0,5 à 3 De 0,5 à 8

Orientation de gestion et composition du FCPE :

Le FCPE investit en titres de créances et instruments du marché monétaire, en parts d’OPC.

Il peut également détenir des actions à titre accessoire.

Le FCPE investit en titres de créances et instruments du marché monétaire, en parts d’OPC. Le FCPE peut investir à plus de 50% dans les OPC suivants : - « HGA SOUVERAIN 5-7 ISR », - « HGA Crédit ISR », - « HGA OBLIGATIONS VERTES ISR».

Le FCPE est « solidaire » : à ce titre, il a vocation à être également investi entre 5 et 10% en titres émis par des entreprises solidaires agréées.

Profil de risque : Les deux FCPE sont exposés aux mêmes risques.

Le FCPE « WAGNER » est cependant exposé aux marchés actions de façon accessoire (10% maximum).

Les deux FCPE sont exposés aux mêmes risques.

Le FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » est cependant exposé de façon accessoire (10% maximum) au risque lié aux titres solidaires et au risque lié aux pays émergents (au travers d’investissement dans d’autres OPC).

Commission de souscription :

5,00% maximum (selon convention entreprise) 1,25% maximum (le taux actuellement appliqué dans votre entreprise reste inchangé)

Frais : Frais de gestion : 0,588% maximum annuel de l’actif net

Frais de gestion externe (frais de commissaire aux comptes) : 0,15% maximum annuel avec un forfait minimum de 600 euros

Frais de gestion indirects: 0,50% maximum annuel de l’actif net

Frais courants prélevés au titre de l’exercice clos en décembre 2015 : 0,65% de l’actif net.

Frais de gestion : 0,55% maximum annuel de l’actif net

Frais de gestion externe (frais de commissaire aux comptes) : 0,003% maximum annuel (dans la limite de la tarification appliquée)

Frais de gestion indirects : 0,65% maximum annuel de l’actif net dont 0,60% maximum sont rétrocédés en faveur du FCPE

Frais courants prélevés au titre de l’exercice clos en décembre 2015 : 0,58% de l’actif net.

4) Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur Nous vous invitons à prendre connaissance des Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) des FCPE, présents dans le ou les Plan(s) Epargne de votre société, qui ont pour but de vous fournir les renseignements essentiels et nécessaires à votre prise de décision d’investissement. La documentation relative à chaque FCPE, et notamment le DICI sont disponibles auprès de votre Teneur de compte ou bien directement sur epargne.humanis.com (rubrique « Actualités »).

5) Fusions

Afin d’appréhender la fusion de votre FCPE, vous trouverez en annexe les informations sur le calcul de parité de fusion. L’information sur la période pendant laquelle les porteurs de parts pourront continuer à souscrire et à demander le remboursement des parts du FCPE absorbé figure au point (1) L’opération du présent courrier. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération la meilleure.

Humanis Gestion d’Actifs

ANNEXE 1 Informations sur le calcul de parité de la fusion

Afin de déterminer le nombre de parts du FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE » vous revenant, la parité d’échange suivante sera appliquée :

Valeur liquidative de la part du FCPE « WAGNER » Valeur liquidative de la part du FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE »

Ainsi, à titre indicatif, si la fusion était intervenue sur la Valeur Liquidative du 18 octobre 2016, un porteur de parts du FCPE « WAGNER » aurait reçu à l’issue de la fusion, pour 1 part du FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE », 0,0601 parts du FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE », sur la base du rapport suivant :

Valeur liquidative de la part du FCPE « WAGNER » (4,1450 €) = 0,0601 parts Valeur liquidative de la part du FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE »

(68,8550 €)

Compte tenu de la parité d’échange ainsi déterminée, les porteurs du FCPE « WAGNER » qui n’auraient pas droit à un nombre entier de parts du FCPE «HUMANIS TAUX SOLIDAIRE» se verraient attribuer le solde jusqu’en dix millième de parts. Les porteurs de parts pourront continuer à demander le remboursement des parts du FCPE absorbé « WAGNER » jusqu’à la date du 10 mars 2017 jusqu’à 17 heures auprès de leur teneur de compte.

ANNEXE 2 Lexique

FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) : support de placement financier dédié à l’épargne salariale. OPC (Organisme de Placement Collectif) : Support de placement financier au sens large. Un FCPE est un OPC. Valeur liquidative du FCPE : valeur d’une part calculée selon le rapport encours total du FCPE/nombre de parts du FCPE Fourchette de sensibilité : La sensibilité d’une obligation mesure la variation de sa valeur en pourcentage induite par une variation donnée du taux d’intérêt. Schématiquement, une obligation ayant une sensibilité de 2 verra sa valeur baisser de 2% si le taux d’intérêt augmente de 1%, et inversement.

HUMANIS GESTION D’ACTIFS - Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 9 728 000€ | RCS : 320 921 828 Nanterre | N° Agrément AMF : GP-97-20 en date du 13 mars 1997 | N° TVA intracommunautaire : FR 47 320 921 828 | Code APE : 6430Z Siège social : 141 rue Paul Vaillant-Couturier | 92240 Malakoff