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N° 770 mars 201440 euros - ISSN 1772-6638
revue-banque.fr
N° 770 mars 2014
22 DOSSIER
CHINE Année du cheval…et des grandes réformes
32 La dette de l’économie chinoise et la réforme fi nancière
Michel Aglietta, CEPIISANCTIONS
54 Une amende de 100 millions de dollars pour Royal Bank of ScotlandCarolina Ceballos, CAMSVincent Soulignac, juriste
INTERVIEW
62 « Notre partenariat permettra à Banque PSA Finance de retrouver sa compétitivité »
Jean-Baptiste de ChatillonPrésident de Banque PSA FinanceDirecteur fi nancier du Groupe PSA
STRATÉGIE
58 Le risque souverain est-il bien quantifi é ?Jean-Bernard CaenAFGAP
3mars 2014 no 770 Revue Banque
É D I T O R I A L
Courriel des lecteurs : [email protected] vos avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter.
Élisabeth CoulombRédactrice en chef
revue-banque.fr18, rue La Fayette, 75 009 Paris
Directeur de la publicationValérie OhannessianSecrétaire généralPierre Coustols
RÉDACTIONRédacteur en chefÉlisabeth Coulomb 01 48 00 54 11Rédacteurs Sophie Gauvent 01 48 00 54 [email protected]éverine Leboucher [email protected] Masounave 01 48 00 54 14 [email protected] Wilson 01 48 00 54 [email protected]étariat de rédactionAlain de Seze (1er SR) 01 48 00 54 17Christine Hauvette 01 48 00 54 10MaquetteEmmanuel Gonzalez 01 48 00 54 12Alexandra Démétriadis 01 48 00 54 18Directrice marketing et commercialValérie Dumas-Paoli 01 48 00 54 19Responsable activités InternetPaul-Emmanuel Géry 01 48 00 54 16 [email protected] Briandon 01 48 00 54 21 [email protected]ée de promotionVirginie Baillard 01 48 00 54 54SéminairesResponsable département : Carole Trambouze 01 48 00 54 03 [email protected] Responsable promotion et organisation : Magali Marchal 01 48 00 54 04 Victoire Gonot 01 48 00 54 13
PUBLICITÉIsabelle Conroux 01 48 00 54 20 conroux@revue-banque fr
ÉDITIONMarie-Hélène Bourg 01 48 00 54 05Mauricette Delbos 01 48 00 54 08Diffusion-distributionChantal Pérot 01 48 00 54 09
GestionPatrick Moisset 01 48 00 54 07
Librairie de la banque et de la financeDu lundi au jeudi 9h-18h et vendredi 9h-17h Tél. : 01 48 00 54 09 ; Fax : 01 47 70 31 67
revuebanquelibrairie.frISSN 1772-6638
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Imprimé par SPEI, Pulnoy (54)
Dépôt légal 1er trimestre 2014
La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
SERVICE ABONNEMENTS18 rue La Fayette 75009 ParisGladys Hypolite – Tél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25E-mail : [email protected] sur revue-banque.fr
Poussée par l’OMC qui a fait de la libéralisation de l’économie une condition de son adhésion, convain-cue du rôle essentiel joué dans les flux financiers mondiaux par ses fonds souverains et investisseurs,
la Chine a entamé un cycle – certes prudent, mais déterminé – de réformes financières, et autorisé, au-delà de la special administrative region historique de Hong Kong, la création de zones pilotes destinées à tester ces dernières. L’ensemble de ces mesures devraient ouvrir un peu plus largement les portes de l’Empire du milieu aux acteurs étrangers.Ceux-ci lorgnent avec convoitise un pays qui compte 1,3 milliard d’individus et affiche des taux de croissance dont le plus mauvais en 13 ans s’est établi à plus de 7 %. Les banques et sociétés financières françaises affichent des ambitions en la matière et savent faire preuve de patience et d’optimisme. Seront-elles récom-pensées ? Le dossier de Revue Banque cherche à évaluer ces opportunités, vues de l’intérieur par notre envoyée spéciale à Hong Kong. Le constructeur automobile Peugeot a fait la une de la presse économique ces derniers temps en annonçant l’arrivée du chinois Dongfeng à son capital, mais aussi le partenariat de la banque espagnole Santander avec sa captive Banque PSA Finance. Jean-Baptiste de Chatil-lon, directeur financier du groupe et président de cette dernière, revient sur cet adossement qui permet à l’établissement de s’affranchir de la garantie de l’État, sollicité en urgence en 2012, tout en sécurisant son accès au refinancement et en améliorant le coût de ce dernier. Il détaille également l’ensemble des mesures prises pour diversifier les sources de financement de la captive, du lancement du livret Distingo au développement de la titrisation. Alors que BNP Paribas a provisionné dans ses comptes 800 millions d’euros suite à une
revue interne qui a recensé « un volume signi-ficatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des États-Unis », Carolina Ceballos (CAMS) et Vincent Soulignac (juriste) montrent l’enjeu majeur pour les établissements non améri-cains de la conformité au droit américain des sanctions économiques. Ils ont ainsi analysé l’amende (de « seulement » 100 millions de dol-lars) imposée pour des faits similaires par les autorités américaines au groupe britannique Royal Bank of Scotland. En revenant sur les conclusions d’une confé-rence organisée par l’AFGAP[1] et la PRMIA[2], Jean-Bernard Caen, en tant que membre de ces deux associations, insiste sur l’amélio-ration nécessaire de l’évaluation du risque souverain. En montrant que l’approche des agences de notation est instable, car fondée sur des indicateurs de court terme comme le PIB, il plaide pour une approche plus robuste qui repose sur l’analyse du bilan de l’État et de la Nation (qui comprend aussi la sphère pri-vée) et le suivi d’indicateurs tenant compte des équilibres structurels à long terme. De nom-breux travaux de professionnels de la Place sont également présentés. La bancassurance française a été une des pionnières du genre, mais les banques sont aujourd’hui confrontées à la difficulté de mesu-rer le risque de leurs participations assurance dans leur univers réglementaire prudentiel. Guillaume Rideau (ENASS) propose un dis-positif qui permet de transformer ce risque assurance, au travers des « variables de conta-gion », en impacts mesurés en points de base sur le ratio de solvabilité du groupe bancaire (bâlois et/ou conglomérat financier). n
[1] Association française des gestionnaires actif-passif.[2] Professional Risk Management International Association.
À la conquête de la Chine : avec patience et optimisme
4 Revue Banque n° 770 mars 2014
s o m m a i r e
À suivre6 STRUCTURE DES BANQUES La proposition de Michel Barnier mécontente les banques françaises
Les chroniques8 Philippe d’Arvisenet Forward guidance,
le retour du bâton8 Antoine Brunet La crise des émergents et
la surcompétitivité de la Chine9 Laurent Quignon Poursuite du deleveraging bancaire dans la zone euro : préalable ou frein à la reprise ?
10 Georges Pujals BNP Paribas met le cap à l’Est
Le secteur12 INTERNATIONAL 13 EUROPE 14 FRANCE 15 VIE DES ENTREPRISES
Les entreprises16 SOCIAL Jean-Pierre Clauzel, Christine Diebold, Marc Durand, Luc Mathieu Catherine Miguet et Fanny Stefani Des militants syndicaux
formés et certifiés dans le cadre d’une formation Sciences-Po
18 LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-RÉFI Fabien de Geuser et CDG Partners La volatilité des résultats bancaires doit-elle signer la fin du processus budgétaire ?
Les acteurs
20 NOMINATIONS
42 PAIEMENT SANS CONTACT Orange et Visa s’associent pour généraliser le NFC… sans les banques
LE MOIS EN REVUE
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ET AUSSI…
CARRIÈRE ET EMPLOIInternational, régions, stages… chaque jour, de nouvelles opportunités.
VIDÉOSToutes les interventions du XIe forum des auteurs, avec notamment Michel Piano, Bruno Séjourné, Michel Roux, Olivier Pastré…
Stéphanie Chaptal
22 DOSSIER
CHINEAnnée du cheval… et des grandes réformes
5mars 2014 n° 770 Revue Banque
Numéro mis sous presse le lundi 24 février 2014.
Index des annonceurs : ERI, 4e de couverture.
81 PROCÉDURES COLLECTIVES Le bénéfi ce des procédures collectives
d’entreprises pour les associés d’une société en nom collectif
Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas
84 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE Réforme structurelle des banques
dans l’Union européenne Jean-Philippe Kovar, Université de Strasbourg, et Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg
87 DROIT DES MOYENSET SERVICES DE PAIEMENTActualité janvier-début février 2014
Pierre Storrer, avocat au Barreau de Paris
91 BCE - EXERCICE DE REVUE DU BILAN Les enjeux opérationnels
pour les banques Maud Monin, Membre ADICECEI
95 SÉPARATION DES ACTIVITÉSDe la théorie à la pratiqueHadrien Régent et Issa Diop, Investance
48 GESTION DES RISQUES Comment les banques peuvent-elles mesurer
leurs risques Participations assurance ? Guillaume Rideau, MBA de Management du CNAM
54 NON-RESPECT DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES AMÉRICAINES
Une amende de 100 millions de dollars pour Royal Bank of Scotland
Carolina Ceballos, CAMS Vincent Soulignac
58 STRATÉGIE « Le risque souverain
est-il bien quantifi é ? » Jean-Bernard Caen, AFGAP, PRMIA
VEILLE TECHNIQUE
97 BIBLIOGRAPHIE
MANAGEMENT & SI
80 PILOTAGE Projets processus : vecteur d’ajustement
ou levier de rupture ? Audrey Blamèble et Renan Gorin, Siltéa
62 PILOTAGE « Notre partenariat permettra à Banque PSA Finance de retrouversa compétitivité »INTERVIEW Jean-Baptiste de Chatillon, Banque PSA Finance, Groupe PSA
65 GOODWILL Fusion et acquisition : les bâtisseurs de pyramidesTanguy Faroult, Groupama
71 BANQUE DE DÉTAIL Clientèles fragiles : vers de nouvelles approches commerciales et responsablesJocelyne Ozdoba, Ailancy
75 LE MARCHÉ DES MIGRANTS Une approche clients fragiles et une opportunité de croissanceChristel Koehler, Koïnè Conseil
ACTIVITÉS & SERVICES
RISQUES & RÉGLEMENTATION
l e m o i s e n r e v u e
6
À suivre
Pages réalisées par Sophie Gauvent
Revue Banque no 770 mars 2014
STRUCTURE DES BANQUESLa proposition de Michel Barnier
mécontente les banques françaisesDéception parmi les banquiers français. Ils pensaient que la loi ban-caire votée en 2013 par l’Hexagone et sa sœur jumelle adoptée en Allemagne donneraient le « la » de la réglementation européenne sur la structure des banques, le principal enjeu étant pour eux de maintenir la tenue de marché dans l’entité qui reçoit les dépôts ; or ils jugent la proposition de Michel Barnier (présenté le 29 janvier) trop éloignée de l’initiative franco-allemande et trop proche de Lii-kanen, qui préconise la séparation des activités (voir Interview).À mi-chemin entre ces deux approches, le texte de Michel Barnier est également critiqué par les partisans de la séparation, comme l’association Finance Watch. Celle-ci regrette que, dans cette pro-position, la décision de séparation ne puisse être prise qu’en cas de menace pour la stabilité financière. Et elle ajoute : « qui plus est, la décision de séparer ou non revient aux autorités compétentes, alors que les principaux États membres ont déjà exprimé leur soutien inconditionnel à leurs champions nationaux trop gros pour faire faillite, manifestant leur opposition à l’idée même de séparation. Par conséquent, il est extrêmement difficile à l’heure actuelle de prédire si oui ou non la législation proposée par-viendra à remplir son objectif de séparation des banques “too big to fail”. »Quant au gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, il a bruyamment fait connaître sa position – « Les idées qui ont été mises sur la table par le Commissaire Barnier sont […] irresponsables » –, avant
d’expliquer, dans une tribune parue dans Le Monde, que « la sépa-ration des activités, y compris sous forme de filialisation, telle que proposée par la Commission européenne conduirait probablement à de très grosses difficultés de financements pour nos entreprises ».Si la tenue de marché est au centre des préoccupations, bien d’autres activités de marché sont concernées par la séparation, comme la titrisation hypothécaire ou les investissements dans des produits dérivés complexes. Dans la proposition Barnier, les superviseurs peuvent décider de séparer certains pans de ces acti-vités. Pour Anatole de la Brosse de Sia Partners, cabinet de conseil en management dans le secteur financier, « cette règle crée une insécu-rité difficilement compatible avec le pilotage d’une banque qui nécessite une certaine visibilité. De plus, si les exigences de capitalisation de la filiale sont élevées, cette mesure de séparation pourrait signer l’arrêt de mort de la Place de Paris et ouvrir un boulevard aux banques américaines. »En outre, Michel Barnier suggère d’introduire en Europe la règle Volcker, c’est-à-dire le bannissement du trading pour compte propre. La Commission européenne indique que cette interdic-tion s’appliquera à toutes les banques européennes, y compris anglaises. Cela méritait d’être précisé, car la règle sur la sépa-ration n’aura pas à s’appliquer outre-Manche si la règle Vickers entre en vigueur. S. G.
n Dans la proposition de Michel Barnier, la filialisation de la tenue de marché n’est pas systématique… Ce texte se rapproche-t-il de la loi bancaire française ?Les deux textes sont très différents. Dans la loi française, la norme est le maintien de la tenue de marché dans l’entité qui reçoit également les dépôts. Si cette activité dépasse un certain seuil, une filialisation est envisagée. Dans la proposition de la Commission européenne, le fonc-tionnement est inversé : la rédaction du texte montre bien que le principe retenu a priori est celui de la filialisa-tion pour les établissements dits « à caractère systémique », concernés par
ce projet. C’est seulement si cette activité n’excède pas certaines limites « calculées à partir des données utilisées dans le cadre de la supervision » que l’établissement pourra échapper à la séparation.
n Ces seuils seront peut-être élevés !Peut-être, ou au contraire excessive-ment bas. Le risque zéro n’existe pas et vouloir contenir toute menace pour la stabilité financière peut conduire à des solutions ayant des conséquences dommageables pour le financement de l’économie. La réglementation bancaire doit être le fruit d’un équi-libre entre ces deux objectifs. Selon la priorité retenue, cette inconnue peut tout aussi bien constituer un espoir qu’un risque.
n La séparation de la tenue de marché est-elle le seul reproche que vous faites à ce texte ?D’autres activités sont concernées par la séparation, notamment les dérivés qui sont indissociables des activités
de financement de l’économie et répondent le plus souvent à des besoins de couverture (si nombre de ces instruments ne sont pas comptablement classés en tant que « dérivés de couverture » au sens des normes IAS, c’est en raison de la définition excessivement restrictive de cette catégorie). De plus, les activités pour compte propre sont strictement interdites. Ce principe, inspiré de la règle Volcker, ne sera toutefois guère contraignant pour les banques françaises qui effectuent peu de proprietary trading.
n Comparée à la proposition Liikanen, celle de la Commission n’est-elle pas moins radicale ?Le projet de règlement Barnier n’est pas allé jusqu’à reprendre fidèlement le rapport Liikanen qui propose de séparer systématiquement toutes les activités de marché dont le market making puisque des exceptions au prin-cipe sont prévues. Il reste à voir selon quels critères. Mais nous pouvions raisonnablement espérer une propo-
sition plus équilibrée, plus proche des initiatives française et allemande.
n Pourquoi est-il si important de maintenir la tenue de marché dans la partie qui reçoit les dépôts ?Si la tenue de marché est filialisée, elle sera plus coûteuse en fonds propres et donc probablement moins pratiquée. Or cette activité est complémentaire des émissions sur le marché primaire obligataire que dirigent les banques pour le compte des émetteurs. Si la liquidité d’un titre obligataire n’est pas assurée dans de bonnes conditions, les investisseurs seront moins enclins à souscrire aux émissions, au moment précis où les contraintes prudentielles de Bâle III encouragent la désintermé-diation des financements, c’est-à-dire la substitution de financements de marché aux financements bancaires pour les grandes entreprises. Ceci illustre bien le fait que la superposition de règles d’origines différentes aboutit à des incohérences.
Propos recueillis le 12 février.
I N T E R V I E W
« Le principe retenu a priori est celui de la filialisation »
Laurent QUIGNON Responsable Économie bancaire BNP Paribas
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l e m o i s e n r e v u e
20 Revue Banque no 770 mars 2014
de nominations surrevue-banque.fr
Nominations
CRÉDIT DU NORDl Bruno Deschamp, 55 ans, prend la présidence du directoire de la
Société Marseillaise de Crédit et reste membre du comité de direction de Crédit du Nord. Titulaire d’une maî-trise de droit privé,
il a rejoint le groupe Crédit du Nord en 1983. Après avoir débuté sur le mar-
matiques) en tant qu’ingénieur com-mercial. Il intègre ensuite le Groupe Crédit du Nord en 1991 où il occupe le poste de directeur d’agence puis de directeur de groupe dans le réseau de la région Normandie. En 2005, il rejoint le siège du Groupe Crédit du Nord en qualité de chargé de mission, avant d’être nommé vice-président de la Banque Tarneaud de 2007 à 2012. Depuis plus d’un an, il était directeur des affaires du groupe et de la conformité.
LCLl Christine Charbit, 48 ans, devient directeur de la banque pri-
vée et membre du comité de direction générale de LCL. Titulaire d’un DEA de sciences écono-miques et gestion, elle rejoint le Crédit
Lyonnais en 1990 où elle occupe divers postes commerciaux au sein du réseau de la banque des entreprises et de la banque de fi nancement et d’investissement. En 2007, elle est nommée responsable des engage-ments entreprises sur la région Île-de-France Est, avant d’être promue responsable des engagements entre-prises de la direction des engage-ments et du recouvrement en 2011.
NATIXISJean-François Baralon et Christine Lacoste sont respectivement nommés directeur général délégué et direc-trice réseaux et supports à la distri-bution de Natixis Asset Management, membre du comité exécutif.l Jean-François Baralon, 45 ans, titu-laire d’une maîtrise de gestion (Paris Dauphine) et d’un DESS finance (Université Aix-Marseille III), débute
en 1991 chez CPR, où il est nommé, en 1993, respon-sable du contrôle de gestion, puis en 1996, respon-
ché des entreprises en région PACA puis à la Banque Rhône-Alpes, il est devenu directeur d’agence, directeur de groupe, et enfi n directeur régional délégué de la région Nord Métropole en 2001. Entré en 2004 à la Banque Courtois comme vice-président du directoire, il est nommé directeur de la région Provinces du Nord en 2007. Depuis 2010, il était président de la Banque Rhône-Alpes.l Yvon Lea, 53 ans, accède à la pré-sidence du directoire de la Banque
Rhône-Alpes. Il intègre à ce titre le comité de direction de Crédit du Nord. Diplômé de l’École supérieure d’admi-nistration des entre-
prises (ESAE), il a réalisé l’essentiel de son parcours professionnel au sein du Crédit du Nord. Après avoir dirigé plu-sieurs centres d’affaires entreprises en Île-de-France, il était, depuis 2011, directeur régional délégué de la direction des relations entreprises.l Stéphane Labat Saint Vincent, 49 ans, devient secrétaire géné-
ral et membre du comité de direction de Crédit du Nord. Diplômé de l’IEP de Lyon, il entre chez RII (services infor-
ACPRl Édouard Fernandez-Bollo, 55 ans, est nommé secrétaire général de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ancien élève de l’École Normale Supérieure de Saint-Cloud, agrégé de philo-sophie, il débute au ministère de l’Éducation nationale avant de rejoindre la Banque de France en 1988. Il exerce d’abord pour le Comité des établissements de crédit et le Comité de la réglementation bancaire puis intègre, en 1993, le secréta-riat général de la Commission bancaire, où il devient direc-teur juridique en 2004. En 2008, il est promu secrétaire géné-ral adjoint de la Commission bancaire, puis de l’Autorité de contrôle prudentiel, à la création en 2010 de cette autorité
administrative indépendante adossée à la Banque de France et devenue Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en juillet 2013.
ACPR-AMFl Olivier Fliche succède à Nathalie Lemaire en tant que coordonnateur du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF. Ingénieur général des mines, ancien élève de l’École Polytechnique, diplômé de l’IEP Paris et membre
de l’Institut des actuaires, il entre en 1994 comme commissaire contrôleur à la Commission de contrôle des assurances (CCA). Entre 2001 et 2003, il est expert national détaché à la Commission européenne puis, à partir de 2003, chef de bri-gade à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). En mars 2010, à la créa-tion de l’ACP, il devient directeur de la 2e direction du Contrôle des assurances et rejoint, en 2012, le contrôle sur place bancaire. Il a été nommé directeur de la Direction du contrôle des pra-tiques commerciales en août 2013.
21mars 2014 no 770 Revue Banque
sable de la comptabilité et du service consolidation ainsi que des études, normes et systèmes d’information comptables. Entré en 2000 chez Ixis Capital Markets comme res-ponsable du contrôle de gestion, il devient, en 2004, directeur admi-nistratif et financier d’Ixis Asset Management. Depuis 2007, il était directeur finances et opérations de Natixis Asset Management et membre du comité exécutif.l Christine Lacoste, 48 ans, titu-laire d’un DESS finance d’entreprise
(Paris Dauphine) et diplômée de l’IEP de Bordeaux, rejoint en 1989 le groupe Crédit Agricole. En 1995, elle devient chef de projets
grandes collectivités locales au sein de Casa, puis rejoint en 1999 les équipes commerciales du réseau Crédit Agricole Asset Management (CAAM). Chef de produits des gammes institutionnelles en 2001, elle devient, fin 2004, responsable de la mise en marché des offres et expertises. Depuis 2008, elle était directrice marketing chez Natixis Asset Management.
UBSl Philippe de Verdalle, 51 ans, accède au poste de directeur du développe-ment d’UBS France. Titulaire d’un
MBA de l’Insead, diplômé de l’IEP Paris et du CFAF, il débute chez Ferri avant de rejoindre le CCF New York. Il exerce ensuite
durant dix-huit ans chez HSBC-CCF, où il est Managing Director chargé des activités de prises de participations pour compte propre du groupe. En 2011, il rejoint UBS pour prendre la direction du segment des plus grandes fortunes au sein de la ges-tion privée et devient membre du comité exécutif. Parallèlement, il a été maître de conférences à l’IEP
Réalisé par Christine Hauvette hauvette@ revue-banque.fr
CRÉDIT AGRICOLEl Vincent Manuel, 37 ans, est nommé directeur général et directeur des gestions de CA Indosuez Gestion. Diplômé de l’IEP Paris, d’HEC Paris et de la SFAF, il débute en 2002 chez BNP Paribas où il participe à l’exécu-tion d’opérations de fusion-acqui-
sition pour les métiers de la banque privée et ges-tion d’actifs. Il poursuit sa carrière dans le métier des fusions-acquisitions chez Bank of America en 2004, puis chez Citigroup en 2006. Entré chez Crédit Agricole SA en 2008, à la direction de la stratégie et du développement, il couvre alors les métiers de la banque privée et de la gestion d’actifs. En 2011, il devient directeur du marketing de Crédit Agricole Private Banking et il est également administrateur d’Indosuez Gestion depuis novembre 2011.l Emmanuelle Yannakis, 43 ans, devient secré-taire générale et rejoint le comité exécutif de Crédit
Agricole Assurances. Titulaire d’un DESS de fiscalité de l’entreprise (Paris-Dauphine), d’un DEA de droit des affaires (Panthéon-Assas) et du Capa du barreau de Paris, elle débute en 1995 comme fiscaliste chez SG Archibald avant de rejoindre
Arthur Andersen où elle exerce pendant sept ans la fonction d’auditeur financier. Entrée chez Crédit Agricole SA en 2002 en tant que responsable des relations investisseurs de la direction de la gestion financière, elle est promue, en 2005, directeur finan-cier de Pacifica. Elle avait pris en 2008 la direction de la comptabilité et de la consolidation au sein de la direction finances du groupe.
Paris et préside le comité d’investis-sement de FinanCités.
UFFl Stéphane Gault, 37 ans, est nommé directeur général adjoint de l’Union Financière de France
Banque. Ingénieur E T P, d i p l ô m é d’HEC, il entre en 2001 chez AGF (groupe Allianz), où il occupe notam-ment le poste de
responsable du département pilo-tage de la performance, puis de res-ponsable de la direction support à l’animation commerciale. En 2007, il rejoint Generali en qualité de res-ponsable du développement straté-gique des réseaux de distribution. Il intègre l’UFF en 2009 et en devient directeur des opérations en 2012.l Paul Younès, 51 ans, est promu directeur général délégué de l’UFF. Diplômé de l’Essec et de l’ISG, il débute en 1985 à l’Institut français
de démoscopie. En 1989, il intègre le groupe AGF où il devient responsable de la stratégie et des projets (1996-2001), directeur du réseau
des agents généraux (2003-2005) et directeur du développement (2005-2009). Il rejoint ensuite Cardif en tant que directeur de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient. Entre 2009 et 2013, il a été directeur général adjoint de l’UFF et est également, depuis 2012, son directeur commercial.
TELEXl ATOS CONSULTING Sylvie Lépicier rejoint Atos Consulting en tant qu’Executive Partner, en charge du pôle Financial Services l MEDEF Arnaud Delaunay devient directeur du service de presse l PALUEL-MARMONT CAPITAL annonce la nomination de François-Xavier Deren en tant que directeur général et de Véronique Policard en qualité de directeur associé l SOPRA GROUP Vincent Paris accède au poste de directeur général délégué
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22 Revue Banque n° 770 mars 2014
d o s s i e r
Dossier réalisé par Annick Masounave
Malgré son poids dans l’éco-nomie mondiale, la Chine reste un pays émergent, dont la prospérité reste subordon-née à sa capacité à mettre en œuvre certaines réformes clés. Pour éviter l’écueil de ce que les économistes appellent le « piège du revenu
moyen », le pays n’a d’autre choix que de sortir d’un modèle économique dont l’indicateur unique serait la seule croissance du PIB.Preuve de la réalité de la menace qui guette la Chine, en 2013, la croissance chinoise s’est établie à 7,7 %, un niveau identique à celui enregistré pour 2012 et figurant parmi les plus mauvais résultats du pays en 13 ans. Et cela devrait se répéter. Ainsi, la Banque Mondiale, dans le rapport sur les perspectives de l’économie mondiale publié en janvier, prévoit que « la croissance du PIB chinois restera inchangée en 2014 à 7,7 % puis reculera à 7,5 % durant les deux années suivantes, en raison des efforts de désendettement et d’un moindre recours aux investissements induits par l’action gouvernementale. La région est exposée au risque d’une correc-tion désordonnée des investissements chinois et d’un durcisse-ment brutal des conditions de financement à l’échelle mondiale. »La Chine n’a d’autre choix que de donner corps aux réformes annoncées en novembre 2013, à l’occasion du 3e plénum du Parti communiste chinois. La pérennisation de la croissance passe par une meilleure efficience des investissements et la construction d’un système social et de retraites.La question du shadow banking reste également une épine dans la chaussure des autorités chinoises, et ce alors que le taux de prêts non performants tend à augmenter. Cela ramène à une question que se posent nombre d’analystes : quelle est la santé réelle des banques chinoises ? « À l’heure actuelle, le ratio des prêts non performants des grandes banques est très faible (moins de 1 % des crédits) et les provisions nourries
CHINE Année du cheval… et des grandes réformes
mars 2014 n° 770 Revue Banque 23
« LES DEUX RÉUNIONS » est une expression qui désigne la période de DIX JOURS au cours de laquelle, chaque année, se réunissent l’ASSEMBLÉE
NATIONALE POPULAIRE et la CONFÉRENCE CONSULTATIVE POLITIQUE DU PEUPLE
CHINOIS. Cette année, elle débute le 3 mars 2014. Nombre d’ANNONCES
DÉCISIVES ont été promises à l’issue de ces réunions, en particulier sur les dispositions applicables aux zones de libre-échange. Les inves-tisseurs retiennent leur souffle.
SOMMAIRE DU DOSSIER
➔ PERSPECTIVES 24 Banques, assurances : un marché prometteur, mais encore en devenir Annick Masounave, Revue Banque
➔ AXA 30 Une stratégie de partenariats pour un développement rapide François-Valéry Lecomte, Axa Asie
➔ ENDETTEMENT 32 La dette de l’économie chinoise et la réforme financière Michel Aglietta, CEPII
➔ LIBÉRALISATION 34 Le gouvernement chinois multiplie les zones pilotes Annick Masounave, Revue Banque
➔ HONG KONG 37 Préserver son attractivité, malgré la libéralisation de la Chine Annick Masounave, Revue Banque
par les énormes profits des années passées trois fois plus grandes. Mais il va monter autour de 3,5 % dans un scénario de base, 7 % dans un scénario noir. Les banques peuvent absorber les pertes, sauf dans le scénario noir, où le gouvernement central n’hésiterait pas à injecter ce qu’il faut de capital », explique Michel Aglietta.De fait, les quatre principales banques chinoises affichent aujourd’hui des performances supérieures aux grandes banques internationales, en termes d’actifs sous gestion, de PNB ou de bénéfices. Ces chiffres avantageux masquent la réalité d’un marché financier « encore en devenir », pour reprendre l’expression d’Anne Marion-Bouchacourt, res-ponsable pays pour la Chine de la Société Générale. Les défauts liés à des produits de gestion de fortune se sont accélérés depuis le début de l’année ; ils ont contraint des banques comme ICBC ou China Construction Bank à absorber les pertes pour éviter la faillite de milliers de porteurs et préserver leur réputation[1]. Pour contenir ces risques croissants, le gouvernement a annoncé en janvier des mesures supplémentaires pour réglementer le shadow banking ; il a aussi évoqué la possibilité de mettre en place, dès 2014, un système de garantie des dépôts.La volonté politique peut-elle suffire ? Les dirigeants d’en-treprises chinoises ne le pensent pas ; la solution, pour Fu Yuning, président de China Merchants Group[2], consis-terait justement à rendre les mains du gouvernement « plus douces et plus efficaces », en particulier dans les différentes zones pilotes de libre-échange, et à « libéraliser davantage les SOEs[3] », en introduisant une dose de concurrence. Il souhaite également que le secteur des services se développe davantage : « les banques doivent devenir plus efficaces dans leur mode de financement de l’économie », a-t-il déclaré à l’occasion de l’Asian Financial Forum. Levin Zhu, président de CICC[4],
[1] Gabriel Grésillon, « En Chine, les trusts commencent à sentir le soufre », Les Échos, 18 février 2014.[2] Un conglomérat d’entreprises chinoises à capitaux publics.[3] SOE : State Owned Enterprise, terme désignant les entreprises à capitaux publics en Chine.[4] China International Capital Corporation, l’une des plus importantes banques d’investissement chinoise.
se fait plus précis : « Il faut laisser les mécanismes de marché faire leur œuvre. » Les autorités chinoises ont semble-t-il entendu ces arguments : début janvier, la CBRC a annoncé que trois à cinq licences de banques privées pourraient être accordées en 2014, ce qui constitue une première depuis 1996. Le China Securities Journal croit savoir que le géant du e-commerce Alibaba pourrait faire partie des élus. Le régulateur a également laissé entendre que les limites imposées aux prises de participations étrangères pourraient être assouplies.Beaucoup de points d’interrogation devraient être levés à la mi-mars, à l’issue de la période dite des « Deux Réu-nions ». n
n Après le SmartTPE présenté par Crédit Agricole et LCL à Cartes 2013[1] , c’est au tour du groupe BPCE de dégainer son offre de ter-minal de paiement mobile. Bap-tisé Dilizi, ce terminal sera lancé à la fi n du mois dans l’ensemble des agences du réseau, tant Caisses d’Épargne que Banques popu-laires. Il est principalement des-tiné aux commerçants itinérants et aux professions libérales qui ne sont jusqu’ici pas équipés pour accepter le paiement par carte bancaire. Le terminal lui-même se présente sous la forme d’un petit lecteur de carte à coupler à son smart-phone (sous Android ou iOS) via le réseau Bluetooth ; tandis que
[1] Voir Revue Banque n° 766, décembre 2013.
le lecteur vérifi e la validité de la carte, le téléphone se charge des transmissions en elles-mêmes via le canal de transmission dis-ponible (Wifi , 3G ou 4G). Pour séduire les clients, ce terminal sera facturé à l’usage au com-merçant par une commission de l’ordre de 2 % de la transaction, équivalente à la fourchette haute des commissions habituelles prises par les banques avec des TPE classiques. Les premiers modèles seront vendus, et non pas loués, à 49 euros (avec un remboursement de l’appareil dès que le commerçant aura réalisé 7 500 euros de chiffre d’affaires avec ce dernier, et donc versé en plus à la banque 150 euros). Pour convaincre ses clients, BPCE met en avant la sécurité des transactions et la
PAIEMENT MOBILEAvec Dilizi, BPCE propose aussi son TPE mobile
EN BREF n Verizon étend son réseau dédié au trading . L'offre IaaS ( Infrastructure as a service ) de Verizon s'étend désormais à plus de 75 places de marché, avec des applications et des data centers dédiés. L’opérateur vient en effet d’y ajouter 50 points de contact de plus (places de marché, centres de service et data centers ) en Europe et en Amérique du nord. La liste complète et actualisée est consultable à l'adresse http://www.verizonenterprise.com/industry/fi nance/fi nancial-network/.
n Visa et Mastercard adoptent la norme HCE. Les deux grands émet-teurs de cartes ont annoncé avoir adopté la norme HCE ( Host Card Emulation ) tel que poussée par Google en novembre dernier[1] . Ce système permet à une application directement stockée sur le téléphone de se comporter comme une carte bancaire NFC. Les deux émetteurs doivent publier des outils pour créer ledites applications en conformité avec leurs normes de sécurité et publier un cahier des charges précis au second semestre 2014. Pour les banques, cette solution permettrait de s’affranchir de l’opérateur pour offrir le paiement NFC à ses clients, mais ce n’est pas la solution promue par l’ AFSCM[2] pour la France, Citizy, qui oblige à utiliser la carte SIM comme élément sécurisé.
[1] Voir Cahier « Nouvelles technologies », Revue Banque n° 768-769, p. 113.[2] L’Association française du sans contact mobile.
facilité de gestion par rapport aux espèces ou aux chèques, plutôt privilégiés par ces populations. Elle n’exclut pas, dans un second temps, de le proposer aux asso-ciations, et d'y ajouter d’autres services qu’une simple interface de caisse (personnalisable sui-
vant les besoins du commer-çant), comme la géolocalisation des clients ou la gestion de la fi délité et du couponing. BPCE veut convaincre d’ici fi n 2016 au moins 10 000 profession-nels et associations d’adopter ce système.
ÉVOLUTION DE LA BANQUE DE DÉTAIL : QUELS NOUVEAUX DÉFIS ?Président de séance : Thierry PICARD, directeur général Spikly, groupe Keyrus
Présentation de l’étude mondiale d’EY : les prochaines grandes tendances du retailPierre PILORGE, associé, responsable de l’offre relation client pour le secteur fi nancier en Europe, EY
L’évolution incontournable de la banque de détail sous contrainte réglementairePierre BOCQUET, directeur du département banque de détail et banque à distance, FBF
Innovation, canaux numériques et réseaux sociaux au centre du métier de la banque de détailLe mobile, nouveau support de l’avenir ?Sophie HELLER, head of retail banking, ING Direct France
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97mars 2014 n° 770 Revue Banque
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Solvency II en 125 mots-clésPhilippe Morin et Patrick Thourot, préface de Denis Kessler272 p., 20 €, RB Édition
n L’ouvrage de Philippe Morin et de Patrick Thourot est original à de nombreux titres. D’abord, par le parti pris pédagogique des auteurs. Il s’agit de permettre à des collabo-rateurs des entreprises d’assurance et de réassurance dont les fonctions sont éloignées des travaux actua-riels et comptables, ainsi qu’aux étudiants, d’accéder à une des-cription simple et attrayante des concepts-clés de la réglementa-tion européenne de solvabilité : Solvency II, en français Solvabilité 2. Or, cette réglementation concerne la très grande majorité des fonctions de nos entreprises et pas seulement celles remplies par les actuaires et les comptables. Des commerciaux aux DRH, en passant par les admi-nistrateurs, les contrôleurs internes, les souscripteurs, les stratèges d’en-treprise, tous voient leur fonction affectée et modifi ée par ce nouveau cadre prudentiel et réglementaire. L’optimisation de l’allocation et de la gestion du capital occupe désormais une place centrale. Les entreprises d’assurance et de réassurance sont invitées à évaluer leurs risques de manière beaucoup plus précise que par le passé, et sont incitées à les faire à partir de modèles internes particulièrement sophistiqués. Les bénéfices de diversifi cation, qui sont au cœur du principe de l’assurance, se voient désormais pleinement reconnus, favorisant ainsi les acteurs qui ont la prudence de regrouper au sein de leurs portefeuilles des risques faiblement corrélés. Quel progrès par rapport à l’évaluation fruste des risques sous le régime de la précédente directive !
Cette révolution quasi coperni-cienne doit être enseignée à tous ceux qui travaillent dans la profes-sion, comme à ceux qui y entrent, quelle que soit leur fonction.Le dessein pédagogique des auteurs permet de donner une vision panoramique, sinon exhaustive, de ce nouveau corps de doctrine. Et il est vrai que, jusqu’ici, la tendance de nos spé-cialistes a été de privilégier les aspects les plus polémiques ou les plus techniques de la réglementa-tion nouvelle. Il était urgent de la présenter sous tous ses aspects : les trois « piliers », certes, mais aussi les conséquences sur les règles de protection du consom-mateur, la réforme de la liberté de prestation de services et d’établis-sement, le renforcement drastique des contrôles des sociétés d’assu-rances ou encore les ambiguïtés sur le contrôle de groupe.La forme de l’ouvrage est égale-ment originale. C’est un « glossaire raisonné », qui permet de trou-ver une certaine logique dans la lecture cursive du livre, par la réorganisation des notions étu-diées. On ne sait pas assez que la notion même de « pilier » ne fi gure pas dans la Directive et qu’elle
résulte d’une volonté de clarifi -cation des commentateurs des textes européens. On peut donc utiliser cet ouvrage pour y cher-cher une défi nition, comme on le ferait d’un dictionnaire ou d’une encyclopédie. Ce sera sans doute précieux pour l’étude à venir des mesures d’application qui vont être publiées à partir de 2014 et pour comprendre les débats techniques qui continuent de faire rage entre experts et praticiens.Les auteurs ont aussi évité de « mettre leur plume dans leur poche ». Certes, l’ouvrage est fondé sur une lecture attentive des textes régle-mentaires existants, auxquels il renvoie très systématiquement. Le commentaire a toujours pour but d’éclairer le lecteur sur la défi nition du terme utilisé. Mais MM Morin et Thourot sont de « vieux routiers » de l’assurance et de la réassurance qui ne se privent pas de donner leur avis sur certaines des mesures et dispositions adoptées. On peut ne pas les suivre en tout, mais leurs remarques réveillent l’attention des lecteurs et, à l’occasion, soulignent les intentions des textes ou orien-tations prises par les régulateurs, lorsque celles-ci n’apparaissent pas à la première lecture.
L’Europe et les marchés d’assurance européens sont engagés désormais irrévocablement dans la mise en œuvre d’un système très vaste de « régulation », au sens anglo-saxon du terme, des entités d’assurance et de réassurance. Il est urgent que tous les acteurs concernés, quelle que soit leur fonction, aient une connaissance précise de cette démarche de contrôle de la solva-bilité qui impacte l’ensemble de la stratégie et du comportement des entreprises du secteur. Cet ouvrage, de taille raisonnable, y contribuera effi cacement. Il invitera peut-être également ses lecteurs à réfl échir aux évolutions nouvelles qui pourraient être apportées à la réglementation de l’assurance dans les années à venir. Certains pourront ainsi rêver à l’apparition, dans une prochaine édition, d’une nouvelle entrée « Union assuran-tielle » qui viendrait saluer la mise en place d’un superviseur unique au niveau européen, à l’instar de ce qui a été fait pour l’Union bancaire. Cette évolution serait cohérente tant avec la mise en place d’une réglementation unique (Solvency II) qu’avec le caractère transfrontalier ou paneuropéen des activités de nombreux groupes d’assurance opérant sur le Vieux Continent.Voilà donc du bel ouvrage, actuel et exhaustif, bien pensé et bien rédigé, utile et stimulant.
Denis KesslerPrésident de SCOR
z Philippe Morin exerce une activité de conseiller auprès d’une société d’assurance vie luxembourgeoise. Il est membre diplômé de l’Institut des actuaires français.
z Patrick Thourot est actuellement président d’Altia. Il a été professeur associé au CNAM et a enseigné à Sciences Po Paris, à Dauphine et l’École nationale des assurances.
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Philippe Morin et Patrick Thourot
Préface de Denis Kessler
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SÉMINAIRESAtelier
LUTTE ANTI-BLANCHIMENT QUELLE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE ?
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Jeudi 6 mars
2014 9h00 - 12h00
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8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner
9h00 Introduction et animation de la séance Jean-Loïc BERTHET, responsable de l’off re Lutte contre la Fraude et les Crimes Financiers, SAS France
Enjeux de la 4e directive : le point de vue de la direction générale du Trésor
Marianne CARRUBBA, investissements, criminalité fi nancière et sanction – multicom 3, sous-direction politique commerciale et investissement – service des aff aires multilatérales et du développement, direction générale du Trésor
Attentes et recommandations du superviseur national Anne-Marie MOULIN, directeur adjoint des aff aires juridiques, ACPR
Les nouveaux enjeux du KYC au sein des établissements bancaires Thierry VILLIÉ, responsable de la connaissance client (KYC), Société Générale
Pause
État des lieux et impact des nouveaux dispositifs de blanchiment : point de vue de la cellule de nationale de renseignement Jean-Baptiste CARPENTIER, directeur, Tracfi n
Évaluer son programme de LAB pour s’assurer de son effi cacité dans la cible mouvante de la conformité réglementaire – Comment se préparer pour l’implantation des nouvelles règles internationales ? – Comment mettre en place et évaluer les mesures de sécurité ? – Mettre en place des dispositifs de contrôle interne effi caces Aurélie SALOMON, responsable sécurité fi nancière opérationnelle, Crédit Agricole SA
État des lieux des pratiques de place : quels dispositifs adopter ? – Mise en œuvre pratique de la réglementation par les professionnels – Obligations de vigilance, déclarations de soupçon Michel VILLATTE, président de la commission Lutte contre le blanchiment, FFSA
12h00 Clôture de la séance
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98 Revue Banque no 770 mars 2014
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LA CHINE, BANQUIER DU MONDEClaude Meyer350 p., 20 €, Fayardn Premier créancier des États-Unis, la Chine finance les déficits occidentaux, mais s’impose aussi auprès des pays pauvres comme une Banque mondiale bis. À quelles sources s’alimente cette puissance fi nan-cière ? Qui sont les acteurs de cette offensive et quels en sont les objectifs ? Est-ce que le yuan pourra détrôner le dollar ?Cet essai s’efforce d’apporter des réponses argumentées, sans procès d’intention mais aussi sans complaisance. Alliant ana-lyse économique et prospective, l’auteur confronte la puissance fi nancière chinoise aux straté-gies du Parti communiste. Il nous décrit le monde qui vient avec, en arrière-plan, cette énig-matique « renaissance du peuple chinois », dont le président Xi Jinping a fait son leitmotiv. z Claude Meyer, ancien dirigeant
de banque, enseigne à Sciences Po. Il est également chercheur associé au CERI et au GEM.
LES 100 MOTS DE LA GESTION D’ACTIFS (2e ÉDITION)Jean-François Boulier et Carlos Pardo128 p., Puf, coll. « Que sais-je ? »n La gestion d’actifs pour compte de tiers, ou gestion déléguée, avec au global des capitaux gérés de l’ordre du
PIB mondial – soit 37 trillions de dollars –, est au centre du financement des économies modernes. Malgré ce poids et un contexte de foisonnement des innovations fi nancières, ce secteur d’activité reste relati-vement mal connu. Il demeure trop souvent identifi é à la seule gestion collective et à un produit unique, les fonds d’investisse-ment (OPCVM ou UCITS en Europe, mutual funds aux États-Unis). Ce livre défi nit les notions de base, les techniques et inno-vations propres au métier de gestionnaire d’actif. Dans un contexte de crise, il permet de mieux comprendre les risques
et protections existants pour les investisseurs et les enjeux pour l’économie mondiale. z Jean-François Boulier est président
du directoire d’Aviva Investors France. z Carlos Pardo est directeur
des études économiques de l’Association française de la gestion fi nancière (AFG).
COMPTABILITÉ ET AUDIT BANCAIRES (4e ÉDITION)Dov Ogien608 p., 42 €, Dunodn Les groupes bancaires sont tenus de publier leurs états financiers consolidés selon les normes IFRS révisées, tout en continuant à appliquer les normes françaises. Comment gérer ce double référentiel et le reporting SURFI ? L’ouvrage
détaille l’ensemble des écri-tures comptables, ainsi que les démarches du contrôle interne, de la gestion prudentielle et de l’audit légal. Cette 4e édition intègre les dernières évolu-tions réglementaires : normes IFRS actualisées ; adoption des textes CRD 4 et CRR intégrant en droit européen les règles de Bâle III en matière de contrôle interne ; entrée en vigueur du mécanisme unique de supervi-sion (MSU) ; mesures de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires z Dov Ogien est professeur à l’ESG
Management School. Il y enseigne la fi nance d’entreprise, la fi nance de marché, l’audit, la comptabilité et la réglementation bancaires.
L’EMPEREUR ILLICITE DE L’EUROPEAu cœur de la Banque centrale européenneJean-François Bouchard187 p., 16 €, Max Milo Éditionsn Cet ouvrage établit un dia-gnostic sur le fonctionnement du système financier euro-
péen et plus particulièrement de la BCE. L’auteur décrit une institution affranchie de toute règle et préconise la mise en place de réels contre-pouvoirs, de même que l’obligation de rendre des comptes pour per-mettre de redresser l’économie européenne. z Jean-François Bouchard,
économiste, spécialiste du contrôle des banques, travaille pour le compte de la Banque de France, de la BCE, de la Commission européenne et du FMI. Il a œuvré à l’intégration dans l’UE des anciens pays du bloc de l’Est.
LA TYRANNIE FISCALEPascal Salin331 p., 25,90 €Odile Jacob, coll. « Économie »n Après avoir mis en évidence le caractère arbitraire et destruc-teur du système fi scal français, l’auteur montre que ce dernier est à l’origine d’une crise éco-nomique persistante et de la montée du chômage. Il invite à une réforme profonde de la fi sca-lité à travers un certain nombre de thèmes, parmi lesquels les impôts sur les entreprises, l’héritage, la TVA sociale, la protection sociale. z Pascal Salin est professeur émérite
de l’université Paris-Dauphine, spécialiste de la théorie monétaire.
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