Diapositive 1

Vous prsentent

Centre dintervention en Alcoologie et Toxicomanies

Sensibilisation des dirigeants sportifs lexploitation dun dbit de boissons temporaireou

LA BUVETTE DE MON CLUB

En tant que dirigeant,je suis responsable.

MINFORMER,CEST ME PROTEGERET PROTEGER MON CLUB.

Que ce soit dans les ftes de village ou au sein de nos clubs sportifs, la consommation dalcool est rglemente.

Dans le sport, comme ailleurs, lalcool est prsent.

Les Rglesdu Jeu

Quest cequuneBUVETTE ?

Cest un dbit de boissons temporaire ouvert lors dune manifestation publique.

Toute son organisation est soumise la rglementation.

Combien mon association peut-elle ouvrir de buvettes par an?

5 par an loccasion de manifestations locales (ftes de village...) .

10 par an dans une enceinte sportive.

Dans quellesconditions?

Deux cas de figure :1-les manifestations locales2-les manifestations sportives

1- A loccasion de manifestations locales :Laccord est donn par le maire dans unarrt dautorisation de dbit de boissons.

La demande doit tre adresse par lassociation au minimum un mois avant la date de la manifestation

Elle doit indiquer : la date et la nature de lvnementLes conditions de fonctionnement du dbit de boissonsLes horaires douverture souhaitsLes catgories de boissons concernes.

Les autorisationssont-elles accordesau club omnisportsou la section?

Lassociation doit possder lagrment ministriel sport.Lautorisation est accorde par le maire par un arrt annuel fixant la date et la nature des vnements.

La demande doit tre formule 3 mois avant la premire manifestation.

En cas de manifestation exceptionnelle le maire peut accorder une drogation suite une demande adresse 15 jours avant la date prvue (dans la limite des 10 annuelles).

La demande prcise les mmes lments (dates..., horaires....)2- Dans une enceinte sportive :

Au Club Omnisportquel que soit le nombrede sections.

Ou alors les statuts juridiques de la section doivent prciser quelle est indpendante pour bnficier des 10 autorisations.

1)Lobtention de lautorisation municipale et le respect des conditions fixes (lieu, horaires,).Quelles sont les rgles respecter ?19

Quelles sont les rgles respecter ?2) La limitation de la vente des boissons des groupes autoriss :

- Groupe 1 et 2 pour les ftes locales - Groupe 1, 2 pour les 10 autorisations drogatoires dans les enceintes sportives

Classification des boissons Article L.3321-1 Code de la Sant Publique1er groupeBoissons non alcooliques : infrieur 1,2Eaux, jus de fruits, limonades, infusions, lait, caf, th, chocolat 2me groupeBoissons fermentes non distilles, 1, 2 3Vins doux naturels bnficiant du rgime fiscal des vinsVins, bires (avec ou sans alcool), cidres, sangriaMuscat, banyuls,3me groupeAutres vins doux naturels moins de 18Vermouths, Martini, Byrrh, FlocPorto, Pineau, Guignolet4me groupeRhums et eaux de viePatxaran, Manzana, Cognac, Calva, Armagnac, Marie Brizard5me groupeToutes les autres boissons alcooliquesVodka, Whisky, Gin, Suze, Get, Ricard,Umih Formation - Reproduction interdicte20

3)Linterdiction de la vente dalcool un mineur.

Depuis le 21 juillet 2009 vendre ou offrir aux mineurs des boissons alcooliques est interdit. Article L 3342-1 C.S.P.La loi ne fait plus de distinction entre les mineurs de moins ou de plus de 16 ans.La personne qui dlivre la boisson peut exiger du client quil tablisse la preuve de sa majoritLinfraction est punie de 7 500 euros damende.Quelles sont les rgles respecter ?

4)Linterdiction de la vente dalcool une personne en tat divresse manifeste. Ne pas RECEVOIR ni SERVIR une personne MANIFESTEMENT IVRE.

Quelles sont les rgles respecter ?

Deux lments constituent linfraction :

La personne est manifestement ivre : - Ivresse vidente, rvle aux yeux de tous, - Manifestation dun comportement anormal

Le serveur commet une faute : - Lavoir simplement reue (Art. R.3353-2 du C.S.P.) - Lavoir servie

5) Les obligations daffichage :

- Interdiction de vente aux mineurs- Interdiction de servir une personne ivre- Affichage des prix de tous les produits vendus ainsi que des doses.

Quelles sont les rgles respecter ?

Quelles sontlesResponsabilits ?

Il existe 2 types de Responsabilits :

-La Responsabilit Civile( rgie par le code civil)-La Responsabilit Pnale( rgie par le code pnal)

Les deux responsabilits ne sexcluent pas.Un mme fait peut relever dela responsabilit civile etde la responsabilit pnale.

Responsabilit Civile: La dfinition

Le fait gnrateur cest--dire la faute par ngligence ou imprudence, Un dommage qui est le prjudice subi,Un lien de causalit entre la faute et le dommage.Responsabilit Civile: Les conditionsLes 3 conditions suivantes doivent tre runies :

Responsabilit Civile: Les objectifs

La rparation du prjudice. La responsabilit civile vise plus assurer la rparation du dommage au profit de la personne qui en a t victime qu sanctionner celui qui a caus le dommage.Possibilit dune assurance. Le rle des assurances est important. Le recours aux assurances permet une meilleure indemnisation des victimes et prserve le patrimoine personnel de la personne condamne.

Responsabilit Pnale: La dfinitionLa responsabilit pnale a pour but de protger lordre public en rprimant des faits commis par des personnes.Elle est lobligation de rpondre des infractions personnelles la loi.Elle sanctionne un acte interdit , les contraventions (tribunal de police), les dlits (tribunal correctionnel), les crimes (cour dassises).Le droit pnal met en face non pas deux gaux en droit mais la socit et le dlinquant.

Responsabilit Pnale: Les conditionsElle est engage ds quune faute pnale a t commise : violation dune obligation particulire, du rglement....

Responsabilit Pnale: Les objectifsElle vise la sanction de comportements considrs comme des atteintes lordre public et non la rparation du dommage caus la victime.Limpossibilit dune assurance.Les assurances ne peuvent pas intervenir. Il nest pas possible de se garantir contre ses propres infractions la loi.

Sur le terrain

Lassociation peut elle vendre ou offrir du pastis, un punch ou un digestif ?

dans les ftes locales dans les enceintes sportives au Foyer.NONen accessoire dun repas :Avec une licence grande restauration demande et octroye gratuitement par les mairies.Et pour les seuls participants assis au repas.OUI

Aprs avoir bu la buvetteune personne a un accident. Lassociation est-elle responsable?

En cas daccident il faut dmontrer que lassociation na pas commis de faute.Si ce nest pas le cas (vente ou offre un mineur, une personne ivre ou non respect des groupes, ou faute par ngligence) la responsabilit des serveurs ET des dirigeants est engage au civil pour rparation du dommage et/ou au pnal pour sanctionner linfraction.

A la buvette,dans quels cas le serveurpeut-il servir de lalcool :Quand le client est junior ?Quand le supporter est mch ?Quand cest larbitre ?

Le serveur ne doit servir que des majeurs. Sil a un doute sur lge du client il peut lui demander de justifier de son ge.Quand le client est junior : NONLe serveur ne doit pas servir une personne manifestement ivre.Quand le supporter est mch : NONQuel que soit le client le refus de servir ne doit pas tre discriminatoire.Quand cest larbitre : OUI

Qui peut servir la buvetteUn membre du club jour de ses cotisations ?Les compagnes des joueurs ?Un joueur qui ne joue pas le lendemain ?

Dun point de vue lgal, il ny a pas dobligation. Nanmoins, tant donn la cascade de responsabilits, il est conseill que seuls les membres du club puissent servir la buvette.Il peut prvoir des moments dinformation pour tous les serveurs sur les obligations lgales et les responsabilits partages.Le rglement intrieur peut prciser dautres conditions dans le respect de la loi.

Les Cadets peuvent servir tous leurs copains ?

Les serveurs doivent imprativement tre majeurs.(art L.3336-4 du CSP : il est interdit demployer ou de recevoir en stage des mineurs dans les dbits de boissons consommer sur place)

Les serveurs ne peuvent servir que des majeursDoublement NON !

Dans quel verre servi au bar y a-t-il le plus dalcool : Dans la vodka orange du supporter ? Dans le demi du capitaine de lquipe ? Dans la coupe de champagne du Prsident du club ? La quantit dalcool est identique dans tous les verres ?

Chaque verre dit standard, vendu dans un bar, contient en moyenne 10g dalcool pur. En moyenne, un verre dalcool donne une alcoolmie de 0.20g dalcool par litre de sang chez un homme, de 0.30g dalcool par litre de sang chez une femme.Attention aux doses servies (taille des verres).

La quantit dalcoolest identiquedans tous les verres

Chaque verre dit standard, vendu dans un bar, contient en moyenne 10g dalcool pur.

Jai bu 3 verres au bar, combien de temps me faut-il pour revenir 0 g/l de sang ?

Le foie limine plus de 90% de lalcool bu une vitesse moyenne de 0.15g par litre de sang, par heure .Pour 3 verres standards on obtient une alcoolmie moyenne : de 0.6 g/l de sang pour un homme, environ 4 heures dlimination . de 0.9 g/l de sang pour une femme, environ 6 heures dlimination .0,49 g/l taux lgal tolr au volantAlcoolmie en grammes par litre de sang0,97 g/l0,63 g/l030 mn7h014h43Alcool et Temps dElimination

70kg55kg

2 personnesont bu la mme chose,ont-elles le mmetaux dalcoolmie?

Nous sommes tous ingaux face lalcool .Le taux dalcoolmie ne dpend pas seulement de la quantit dalcool bue.Il varie selon le sexe de la personne, sa corpulence, son mtabolisme .Le taux dalcoolmie est indpendant des effets ressentis .NON

Pour conduire,la limitecest combien?

Pour tout conducteur dun vhicule (2 ou 4 roues), la limite est de 0,49 g/l de sang, soit 0,25 mg/l dair expir.Le jeune conducteur peut perdre dun coup les six points. Le permis est invalid. Il na plus le droit de conduire pendant un dlai minimum de six mois.Pour un conducteur de bus, la limite est 0,19mg/l.

votre chauffeur!

FeuilledeMatch

En conclusion :lAssociation doit

Respecter la lgislation : Respecter le nombre maximal de buvettes autorises dans lanne. Demander et obtenir lautorisation dexploitation. Ne servir que les groupes de boissons autoriss. Ne pas dpasser les horaires fixs par la loi. Navoir que des serveurs majeurs.

Ne pas servir de mineurs.

Ne pas servir de personnes ivres.

Ne pas faire de discrimination envers les clients.

Appliquer les rgles daffichage.

Organiser linformation des serveurs sur les obligations lgales.

Dvelopper une dmarche de prvention :

Boissons non alcoolises moins chres.

Boissons non alcoolises gratuites pour les chauffeurs.

Ethylotests disposition.

Anticiper les situations risques :

Accompagner une personne trop alcoolise pour conduire.

Connatre les numros durgence.

Organiser un point secours lors des grandes manifestations..