Vous souhaitez travailler avec une Entreprise publique ... · 1. Solliciter une Epl existante Il est tout à fait possible de confier une mission à une SEM ou SPL sans en être actionnaire

1. Solliciter une Epl existante

Il est tout à fait possible de confier une mission à une SEM ou SPL sans en être actionnaire en passant un contrat avec elle.Les différents types de contrat : Délégation des Service Public (DSP), affermage, concession, régie intéressée ; marchés de travaux ou marchés de prestations de services ; convention d’objectifs ; mandat.

Vous souhaitez travailler avec une Entreprise publique locale ?Deux options s’offrent à vous :

Annuaire des Epl dans la zone OI par secteur d’activité

/ AMÉNAGEMENT

/ SEDRE /Président : Olivier SAUNIERDirecteur Général : Philippe LAPIERRE53 rue de Paris - BP 172 - 97464 Saint-Denis cédexE.mail : [email protected]él. : 0262 94 76 02

/ SEMAC /Président : Jean-Claude FRUTEAUDirecteur Général : Mario DI CARLO16 B Résidence Le Manchy - rue Leconte Delisle 97470 Saint-BenoîtE.mail : [email protected]él. : 0262 97 56 56

/ SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT /Président : Daniel GONTHIERDirecteur Général : Mario DI CARLOC°/ SEMAC - 16 B Rés. Le Manchyrue Leconte Delisle - 97470 Saint-BenoîtE.mail : [email protected]él. : 0262 97 56 56

/ SPLA GRAND SUD /Président : Alix GALBOISDirecteur Général : Eric DESSE13 chemin Bureaux - Pierrefonds97410 Saint-PierreE.mail : [email protected]él. : 0262 44 44 74

/ SPL MARIANA /Présidente Directrice Générale :Fabienne COUAPEL SAURETDirecteur des services opérationnels :Gilbert RIVIERE38 rue Colbert - 97460 Saint-PaulE.mail : [email protected]él. : 0262 91 91 60

/ SPLAR /Présidente : Nassimah DINDARDirecteur Général : Guillaume NARAYANIN12 rue de Nice 97400 Saint-DenisE.mail : [email protected]él. : 0262 97 58 58

/ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

/ NEXA /Président : Jean-Louis LAGOURGUEDirecteur Général : Gaston BIGEY62 Boulevard du Chaudron - BP 6003097491 Sainte-Clotilde CédexE.mail : [email protected]él. : 0262 20 21 21

/ MARCHE DE GROS /Président : Stéphano DIJOUXDirecteur Général : Alain SABINE43 avenue Charles Isautier - ZI n°397410 Saint-PierreE.mail : [email protected]él. : 0262 25 88 90

/ SEMIR REUNION /Président : Michel DENNEMONTDirecteur Général : Alain TISSIERZAE 2000 - 16 rue Claude ChappeCS 71151 - 97829 LE PORT cédexE.mail : [email protected]él. : 0262 97 58 58

2. Créer une Entreprise publique locale

La Fédération des Epl accompagne les élus qui souhaitent créer une Epl en alimentant leur réflexion stratégique et en les guidant dans la conduite de leur projet. La Fédération et les collectivités partagent le même objectif : créer une société sur des bases solides afin d’en garantir la pérennité et le développement.Pour cela, un diagnostic d’opportunité est réalisé pour évaluer avec vous quel est l’outil (SEM, Spl, Spla, Semop) le plus adapté au projet que souhaite conduire la collectivité.

Pour en savoir plus www.lesepl.fr/rubrique “créer une Epl”

Océan Indien

LES BATISSEURS DE VOS PROJETS

Environnement & Réseaux Mobilité

/ SPL976 /Directeur Général :Andrianavelo Kelimanjaka SAID ISSOUFIRoute de l’archipel - Kaweni97600 MAMOUDZOU - MAYOTTEE.mail : [email protected]él. : 0269 70 10 24

/ LOGEMENT & IMMOBILIER

/ SEMADER /Président : Jean-Claude LACOUTUREDirecteur Général : Joël PERSONNE22 rue du Général de Gaulle - BP 21897899 Saint-Louis CédexE.mail : [email protected]él. : 0262 42 47 47

/ SIDR /Président : Alain ARMANDDirecteur Général : Bernard FONTAINE12 rue Félix Guyon - BP 397461 Saint-Denis CédexE.mail : [email protected]él. : 0262 94 74 74

/ SIM /Présidente : Ramlati ALIDirecteur Général : Mahamoud AZYHARYPlace Mariage - BP 9197600 MAMOUDZOU MAYOTTEE.mail : [email protected]él. : 0269 63 85 86

/ SODEGIS /Président : Bachil VALYDirecteur Général : Philippe ASERVADOMPOULE6 Place de la Principauté d’AndorreBP 905 - 97427 Etang Salé Les BainsE.mail : [email protected]él. : 0262 91 79 20

/ SODIAC /Président Directeur Général : Philippe NAILLETDirecteur Général Délégué : Jean-Claude PITOU50 Ter quai Ouest - CS 81091 - 97404 Saint-DenisE.mail : [email protected]él. : 0262 90 21 00

/ MOBILITÉ

/ SEM ESTIVAL /Président : Jean-Marie VIRAPOULEDirectrice Générale : Marie BERRY1 résidence Fragrance - BP 13897470 Saint-BenoîtE.mail : [email protected]él. : 0262 92 53 40

/ SEMATRA /Président Directeur Général : Didier ROBERTHôtel de Région - Moufia - BP 719097719 Saint-Denis MessagerieE.mail : [email protected]él. : 0262 48 71 65

/ SEMITTEL/ Président Directeur Général :Albert PERIANAYAGOMDirecteur Général Délégué :Mathieu CHICHERY60 CD - 26 rue de l’Entre-DeuxPierrefonds BP 35 - 97410 Saint-PierreE.mail : [email protected]él. : 0262 55 40 60

/ SEMTO /Président : Erick GANGAMADirecteur Général : Joseph PAYET12 rue Mangalon - BP 75 - 97460 Saint-PaulE.mail : [email protected]él. : 0262 45 65 20

/ SODIPARC /Président Directeur Général : Jacques LOWINSKYDirecteur Général Délégué : Jean-Jacques FUNG14 rue Gabriel de KerguevenZEC Chaudron - 97490 Sainte-ClotildeE.mail : [email protected]él. : 0262 92 59 25

/ SOTRADER /Président : Emmanuel HOARAUDirecteur Général : Frédéric DELOUYE266 rue Maréchal Leclerc97400 Saint-DenisE.mail : [email protected]él. : 0262 90 00 50

/ ENVIRONNEMENT & RÉSEAUX

/ CYCLEA /Président : Marc-André HOARAUDirecteur Général : Olivier WAGNER24 rue Pierre Brossolette - CS 5105997829 LE PORT CédexE.mail : [email protected]él. : 0262 55 23 70

/ SEMRRE /Président : Paul-Franco TECHERDirecteur Général : Vincent SAILLON3 Chemin Charrette - Pierrefonds97410 Saint-PierreE.mail : [email protected]él. : 0262 55 01 25

/ EDM /Président Directeur Général : Yacine CHOUADIAZone Industrielle de Kawéni - BP 33397600 MAMOUDZOU - MAYOTTEE.mail : [email protected]él. : 0269 63 95 03

/ SAPHIR /Directeur Général : Philippe LORION4 route ligne Paradis97545 Saint-Pierre CédexE.mail : [email protected]él. : 0262 96 19 20

/ SOURCE ET EAUX /Président Directeur Général : Serge HOAREAUDirecteur : Michel NATIVEL156 rue Mahé de Labourdonnais97429 Petite-IleE.mail : [email protected]él. : 0262 56 86 84

/ SPL ENERGIE REUNION /Président Directeur Général : Alain GUEZELLODirecteurs Généraux Délégués :Richard HUITELEC et Stéphane HALLAUD109 bis rue Archambaud - Local 8BP 226 - 97410 Saint-PierreE.mail : [email protected]él. : 0262 96 59 59

/ TOURISME, LOISIRS, CULTURE

/ HALLE /Présidente Directrice Générale : Karine INFANTE3 boulevard des MascareignesBP 127 - 97823 LE PORT cédexE.mail : [email protected]él. : 0262 42 73 73

/ NORDEV /Président Directeur Général : François JAVELDirecteur Général Délégué : Mickaël MARTINParc des Expositions et des Congrès1 rue du Karting - Le Chaudron - BP 28797494 Sainte-Clotilde CédexE.mail : [email protected]él. : 0262 48 78 78

/ REUNION MUSEES REGION /Président Directeur Général : Jean-François SITADirecteur Général Délégué :Georges-Marie DAVRINCHE20 F rue de l’Etang - Immeuble QtechZ.I. Bel Air - 97450 Saint-LouisE.mail : [email protected]él. : 0262 57 57 57

/ PIPANGAÏ /Président Directeur Général :Abdeali IBRAHIM-GOULAMALYDirecteurs Généralux Délégués :Azmina IBRAHIM-GOULAMALYet Alain SERAHINEZAC 2000 - 18 rue Claude Chappe97420 LE PORTE.mail : [email protected]él. : 0262 42 62 20

/ TAMARUN /Président : Yoland VELLEYENDirectrice Générale : Claudine DUPUY8 rue des Argonautes - 97434 La Saline les BainsE.mail : [email protected]él. : 0262 24 27 00

/ SERVICES À LA PERSONNE

/ SPL Ti BABA /Présidente : Nadine SEVETIANDirectrice Générale : Mimose CLAIN4 rue Edmond Albius - 97460 Saint-PaulE.mail : [email protected]él. : 0262 70 28 55

Océan Indien

Chez CYCLEA24 rue Pierre BrossoletteCS 51059 - 97429 LE PORTTél.: 06 92 27 80 15Email : [email protected]

Avec le concours de

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Les 33 Epl de la zone Océan Indien

Aménagement /

Service à la personne /

Développement économique /

Logement & immobilier /

Tourisme, loisirs & culture /

Mobilité /

Environnement & réseaux /

6

6

6

4

5

5

1

Tourisme, loisirs & culture

Logement & Immobilier

AménagementDéveloppement économique

Service à la personne

ENTREPRENDREPOUR LES TERRITOIRES

Leur valeur ajoutée,MARIER LES ATOUTS DE L’ENTREPRISELOCALE AUX VALEURS DU PUBLIC

Leur marché,UN TERRITOIRE

Leur métier,LE DÉVELOPPER

La gamme des Epl

Une gamme d’entreprises au service des collectivités. La famille des Epl se compose de 3 statuts juridiques complémentaires pour répondre à la diversité des besoins des collectivités locales :

Evènements

Les Epl dans la zone Océan Indien

La Fédération Régionale des Epl-oi représente les 33 Epl de la région. Constituée en Fédération depuis 2008, elle rassemble l’ensemble des SEM, Spl, Spla, quel que soit leur domaine d’activité de la région Mayotte et La Réunion.

Ses missionsPROMOUVOIR + INFORMER + ACCOMPAGNER + RELAYER + ORGANISER

Les SEMSociétés d’Economie Mixte

Sociétés Anomymes dont les collectivités locales détiennent 50 à 85 % des parts, qui peuvent intervenir dans l’ensemble du champ de compétences des collectivités et même au-delà.

Les SplSociétés publiques locales

Sociétés Anomymes dont le capital est détenu à 100 % par au moins deux collectivités locales et qui travaillent exclusivement pour ses actionnaires publics et sur leur territoire sans mise en concurrence.

Les SplaSociétés publiques locales d’aménagement

Très proches des Spl mais dont l’activitéest circonscrite à l’aménagement etses activités connexes.

Les SEMOPSociétés d’Economie Mixte à Opération Unique

Juridiquement proches des SEM traditionnelles dont le capital est détenu entre 34 et 85 % par une collectivité locale ou un regroupement de collectivités avec au moins un actionnaire opérateur économique.Elles sont constituées pour une durée limitée, en vue de l’exécution d’une seule opération.

Forum participatif sur le thème « Vivre et se déplacer dansla ville de demain »

• Journées professionnelles et visite de terrain en présence de Monsieur Jean-Léonce DUPONT, président de la Fédération Nationale des Epl• Tables rondes, ateliers sur « La responsabilité économique et sociétale des Epl de l’Océan Indien »• Rencontres et échanges d’expérience entre les Epl pour renforcer l’efficacité

2011 2012 2015

Outre la promotion des Epl auprès des collectivités locales, la Fédération Régionale développe des partenariats avec les acteurs économiques et sociaux et alimente le débat sur les orientations du mouvement des Epl. Autre implication majeure, elle

accompagne les collectivités locales dans leurs réflexions sur les modes de gestion des services et missions d’intérêt général.Elle promeut l’économie publique locale et propose des occasions d’échanges afin de mutualiser les expériences et les informations

entre les Epl mais aussi des rencontres avec les élus locaux. Renforcer la performance des Epl, animer un réseau de décideurs locaux, entretenir un dialogue permanent avec les pouvoirs publics sont autant de missions que la Fédération relève quotidiennement.

EDITODe toute évidence, La Réunion compte un nombre d’Epl largement au-dessus de la moyenne nationale. Les raisons tiennent à la fois d’un contexte géographique, d’une tradition et d’une efficacité reconnue des Epl.Peu après la départementalisation en 1946, La Réunion a créé sa première Epl, la S.I.D.R. (Société Immobilière du Département de La Réunion) en 1949. Après la création de la Région monodépartementale de La Réunion, leur nombre a considérablement augmenté pour atteindre (toutes collectivités confondues) une trentaine aujourd’hui et d’autres sont en cours de création.La preuve est faite que l’outil est performant et, d’une façon générale, donne satisfaction aux élus de la Région, du Département, des collectivités intercommunales et des communes.Peut-être, que dans le passé, l’offre de compétence pour exercer des missions de service public par le secteur privé était insuffisante compte-tenu notamment de l’éloignement de l’Europe, mais cela n’explique pas tout…Les élus se sont aussi familiarisés avec ces outils qui interviennent dans les secteurs les plus divers, y compris la petite enfance.Les perspectives dépassent nos frontières et nous conduisent inévitablement à oeuvrer plus intensément dans les pays de la zone Océan Indien avec une coopération régionale ou décentralisée nous permettant de faire des économies d’échelle par la mutualisation de nos moyens.Mayotte, qui vient d’acquérir le statut de Département français en 2011, compte 3 Epl qui oeuvrent dans le ressort de la Fédération Régionale des Epl de l’Océan Indien.

Marc-André HOARAUPrésident de la Fédération Régionale des Epl-oi

Qu’est-ce qu’une Epl ?Les entreprises Publiques Locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d’activité au coeur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, service à la personne…

Conjuguer « Esprit d’entreprise et sens du service public »

Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d’entreprise commerciale, leur capital public majoritairement ou exclusivement détenu par les collectivités locales, ainsi que par leur vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales.

• Mise en place d’outils de coopération décentralisée• Création en cours d’EPl (formation, gestion de déchets)• Evolution de Spl (accueil Petite Enfance, évolution possible vers des activités périscolaires et parascolaires)• Mutualisation des moyens entre les SEM.

La Réunion57,50 M€16 6

Guadeloupe10,46 M€

3 2

Martinique4,77 M€8 3

Corse8,81 M€5 4

Nord-Pas-de-Calais1,75 M€6 2

Ile-de-France15,64 M€

5 3

Languedoc-Roussillon28,31 M€

9 5

Basse-Normandie24,52 M€10 4

Haute-Normandie

Picardie

Champagne-Ardenne

Bretagne30,80 M€

3 2

Poitou-Charentes6,28 M€7 5 Rhône-Alpes

7,39 M€4 2

Provence-Alpes-Côte d’Azur6,36 M€4 1

Lorraine1,66 M€2 1 Alsace

0,04 M€2 -

Franche-Comté2,22 M€3 1

Bourgogne0,23 M€2 1

Centre3,52 M€4 1

Limousin0,38 M€3 1

Aquitaine3,72 M€4 -

Midi-Pyrénées2,96 M€4 3

Auvergne2,69 M€3 1

Pays-de-la-Loire4,69 M€9 4

Guyane0,05 M€1 -

OUTRE-MER

Montant global du capitaldétenu par la région :

Moins de 5 M€Entre 5 et 15 M€Plus de 15 M€

Nombre d’Epl

Nombre d’Epl où la régionest actionnaire à plus de 34%

7 5

Guadeloupe

2 2

Martinique

6 2

Guyane

3 1

OUTRE-MER

Pas-de-Calais

3 1

Somme

Nord

6 3

Haut-de-Seine

3 1

Seine-Saint-Denis

3 1Paris

4 2Val-de-Marne

4 -Ardennes

4 1Aisne

2 2Oise

2 2

Yvelines

1 1Eure-et-Loir

2 2

Orne

2 -

Sarthe

6 2

Côtes d’Armor

5 2

Loire-Atlantique

9 2

Maine-et-Loire

7 4

Vienne

4 1

Indre

2 1

Creuse

2 -

Allier

3 2

Corrèze

3 1Isère

5 4

Hérault

11 2

Savoie

9 7

Haute-Alpes

2 -Drôme

2 1

Côte-d’Or

2 1

Meuse

3 2

Aube

5 1Vosges

2 1

Marne

1 -

Ardèche

2 -Lorèze

3 1Aveyron

3 1Gers

3 -

Ariège

2 -

Alpesde-HauteProvence

2 -

Haute-Savoie

3 1

Finistère

6 2

Morbihan

5 2

Manche

6 2

Mayenne

1 -

Calvados

5 -

Vendée

5 4

Deux-Sèvres

4 2

Charente

2 1

Gironde

2 1

Landes

6 4 Tarn

4 4

Gard

5 1Var

5 4

Vaucluse

4 1

Lot

2 1

Cantal

5 2

Loire

4 2

Jura

3 2

Doubs

7 1

HauteSaône

5 2

HauteMarne

1 -

Meurtheet-Moselle

3 -

Territoirede Belfort

5 -

Haut-Rhin

4 1

Bas-Rhin

6 1

Moselle

6 3

Essonne

3 2

Saôneet-Loire

3 1

Seineet-Marne

3 1

Dordogne

3 3

Aude

2 -

Haute-Loire

2 -

Ain

4 -Rhône

5 -

PyrénéesAtlantiques

4 2

Lot-etGaronne1 1

HauteVienne2 -

Puy-deDôme4 1

Tarn-etGaronne2 1

Haute-etGaronne3 -

HautesPyrénées

2 - PyrénéesOrientales

5 4

HauteCorse3 -

Corsedu Sud2 -

Bouchesdu-Rhône

5 3

AlpesMaritime

1 1

CharenteMaritime

5 4

SeineMaritime

5 1

Loir et cher

2 1Cher

3 1Nièvre

4 2

Yonne

2 1Indre

et-Loire

3 -

Ile-etVilaine

5 1 Loiret

1 1

Eure

4 3Val d’Oise

3 2

Mayotte

2 1

Montant global du capitaldétenu par le département :


Nombre d’Epl

Nombre d’Epl où le départementest actionnaire à plus de 34%

6 4

La Réunion

11 5



3 2


Corse8,81 M€5 4



5 3


9 5


Haute-Normandie

Picardie

Champagne-Ardenne

Bretagne30,80 M€

3 2


7,39 M€4 2



0,04 M€2 -



Centre3,52 M€4 1






Guyane0,05 M€1 -

OUTRE-MER



Nombre d’Epl


7 5

Guadeloupe

2 2

Martinique

6 2

Guyane

3 1

OUTRE-MER

Pas-de-Calais

3 1

Somme

Nord

6 3

Haut-de-Seine

3 1

Seine-Saint-Denis

3 1Paris

4 2Val-de-Marne

4 -Ardennes

4 1Aisne

2 2Oise

2 2

Yvelines

1 1Eure-et-Loir

2 2

Orne

2 -

Sarthe

6 2

Côtes d’Armor

5 2

Loire-Atlantique

9 2

Maine-et-Loire

7 4

Vienne

4 1

Indre

2 1

Creuse

2 -

Allier

3 2

Corrèze

3 1Isère

5 4

Hérault

11 2

Savoie

9 7

Haute-Alpes

2 -Drôme

2 1

Côte-d’Or

2 1

Meuse

3 2

Aube

5 1Vosges

2 1

Marne

1 -

Ardèche

2 -Lorèze

3 1Aveyron

3 1Gers

3 -

Ariège

2 -


2 -

Haute-Savoie

3 1

Finistère

6 2

Morbihan

5 2

Manche

6 2

Mayenne

1 -

Calvados

5 -

Vendée

5 4

Deux-Sèvres

4 2

Charente

2 1

Gironde

2 1

Landes

6 4 Tarn

4 4

Gard

5 1Var

5 4

Vaucluse

4 1

Lot

2 1

Cantal

5 2

Loire

4 2

Jura

3 2

Doubs

7 1

HauteSaône

5 2

HauteMarne

1 -

Meurtheet-Moselle

3 -


5 -

Haut-Rhin

4 1

Bas-Rhin

6 1

Moselle

6 3

Essonne

3 2

Saôneet-Loire

3 1

Seineet-Marne

3 1

Dordogne

3 3

Aude

2 -

Haute-Loire

2 -

Ain

4 -Rhône

5 -


4 2

Lot-etGaronne1 1

HauteVienne2 -

Puy-deDôme4 1

Tarn-etGaronne2 1

Haute-etGaronne3 -

HautesPyrénées


5 4

HauteCorse3 -

Corsedu Sud2 -

Bouchesdu-Rhône

5 3

AlpesMaritime

1 1

CharenteMaritime

5 4

SeineMaritime

5 1

Loir et cher

2 1Cher

3 1Nièvre

4 2

Yonne

2 1Indre

et-Loire

3 -

Ile-etVilaine

5 1 Loiret

1 1

Eure

4 3Val d’Oise

3 2

Mayotte

2 1



Nombre d’Epl


6 4

La Réunion

11 5

Le Conseil Régional de La Réunion est le plus investidans les Epl (16), suivi par la Basse-Normandie (10),le Languedoc-Roussillon et les Pays-de-la-Loire (9).

Cet actionnariat tient notamment à l’intérêtmanifesté par le Conseil Régional pour la gamme Epl.

Tous les départements, à l’exception de la Somme,détiennent des parts dans une ou plusieurs Epl.

Les départements les plus représentés dans les Eplsont l’Hérault et La Réunion (11), la Loire-Atlantiqueet la Savoie (9), ainsi que le Doubs et le Maine-et-Loire (7).

117 Epl, soit près de 10 % des Epl françaises, ont une région actionnaire.

Parmi elles, 52 Epl connaissent uneparticipation de l’actionnaire régionalsupérieur à 34 %.

Ces 86 Sem et 31 Spl présentent un chiffre d’affaires annuel de 1,14 milliards d’euros et emploient 6 600 salariés, hors saisonniers et vacataires.

Les secteurs d’activité des Epl “régionales” sont principalement l’aménagement (38), le développement économique (23) et le tourisme, la culture et les loisirs (21).

65 Epl où la régiondétient moins de 34%

225 M€détenuspar les régions

M€ : million d’eurosMd€ : milliard d’euros

86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€

52 Epl où la régiondétient plus de 34%

117 Eplayant

une régionactionnaire

Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel

EmploiHors saisonniers

et vacataires

1,14Md€

6 600

La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

moins de 34%

Aménagement

Développement

économiqueTourism

e,

culture & lo

isirs

Environnement

& réseaux

Habitat

& immobilie

rMobilité

Numérique

38

2321

13 128

2

11

148

105

227 9 13 3 7 6 2

Focus sur les Epl avecune région actionnaire public prépondérant

Epl en activité 52dont 36 Sem et 16 Epl

Capital social 337 M€dont 117 M€ détenus par les régions

Chiffre d’affairesannuel

484 M€

EmploiHors saisonnierset vacataires

3 000




86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€


117 Eplayant


Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel


et vacataires

1,14Md€

6 600

La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

moins de 34%

Aménagement

Développement

économiqueTourism

e,

culture & lo

isirs

Environnement

& réseaux

Habitat

& immobilie

rMobilité

Numérique

38

2321

13 128

2

11

148

105

227 9 13 3 7 6 2





484 M€


3 000




86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€


117 Eplayant


Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel


et vacataires

1,14Md€

6 600

La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

moins de 34%

Aménagement

Développement

économiqueTourism

e,

culture & lo

isirs

Environnement

& réseaux

Habitat

& immobilie

rMobilité

Numérique

38

2321

13 128

2

11

148

105

227 9 13 3 7 6 2





484 M€


3 000

Chiffres-clés

Cartographies




La gamme des Epl


Evènements














2011 2012 2015












3 2


Corse8,81 M€5 4



5 3


9 5


Haute-Normandie

Picardie

Champagne-Ardenne

Bretagne30,80 M€

3 2


7,39 M€4 2



0,04 M€2 -



Centre3,52 M€4 1






Guyane0,05 M€1 -

OUTRE-MER



Nombre d’Epl


7 5

Guadeloupe

2 2

Martinique

6 2

Guyane

3 1

OUTRE-MER

Pas-de-Calais

3 1

Somme

Nord

6 3

Haut-de-Seine

3 1

Seine-Saint-Denis

3 1Paris

4 2Val-de-Marne

4 -Ardennes

4 1Aisne

2 2Oise

2 2

Yvelines

1 1Eure-et-Loir

2 2

Orne

2 -

Sarthe

6 2

Côtes d’Armor

5 2

Loire-Atlantique

9 2

Maine-et-Loire

7 4

Vienne

4 1

Indre

2 1

Creuse

2 -

Allier

3 2

Corrèze

3 1Isère

5 4

Hérault

11 2

Savoie

9 7

Haute-Alpes

2 -Drôme

2 1

Côte-d’Or

2 1

Meuse

3 2

Aube

5 1Vosges

2 1

Marne

1 -

Ardèche

2 -Lorèze

3 1Aveyron

3 1Gers

3 -

Ariège

2 -


2 -

Haute-Savoie

3 1

Finistère

6 2

Morbihan

5 2

Manche

6 2

Mayenne

1 -

Calvados

5 -

Vendée

5 4

Deux-Sèvres

4 2

Charente

2 1

Gironde

2 1

Landes

6 4 Tarn

4 4

Gard

5 1Var

5 4

Vaucluse

4 1

Lot

2 1

Cantal

5 2

Loire

4 2

Jura

3 2

Doubs

7 1

HauteSaône

5 2

HauteMarne

1 -

Meurtheet-Moselle

3 -


5 -

Haut-Rhin

4 1

Bas-Rhin

6 1

Moselle

6 3

Essonne

3 2

Saôneet-Loire

3 1

Seineet-Marne

3 1

Dordogne

3 3

Aude

2 -

Haute-Loire

2 -

Ain

4 -Rhône

5 -


4 2

Lot-etGaronne1 1

HauteVienne2 -

Puy-deDôme4 1

Tarn-etGaronne2 1

Haute-etGaronne3 -

HautesPyrénées


5 4

HauteCorse3 -

Corsedu Sud2 -

Bouchesdu-Rhône

5 3

AlpesMaritime

1 1

CharenteMaritime

5 4

SeineMaritime

5 1

Loir et cher

2 1Cher

3 1Nièvre

4 2

Yonne

2 1Indre

et-Loire

3 -

Ile-etVilaine

5 1 Loiret

1 1

Eure

4 3Val d’Oise

3 2

Mayotte

2 1



Nombre d’Epl


6 4

La Réunion

11 5



3 2


Corse8,81 M€5 4



5 3


9 5


Haute-Normandie

Picardie

Champagne-Ardenne

Bretagne30,80 M€

3 2


7,39 M€4 2



0,04 M€2 -



Centre3,52 M€4 1






Guyane0,05 M€1 -

OUTRE-MER



Nombre d’Epl


7 5

Guadeloupe

2 2

Martinique

6 2

Guyane

3 1

OUTRE-MER

Pas-de-Calais

3 1

Somme

Nord

6 3

Haut-de-Seine

3 1

Seine-Saint-Denis

3 1Paris

4 2Val-de-Marne

4 -Ardennes

4 1Aisne

2 2Oise

2 2

Yvelines

1 1Eure-et-Loir

2 2

Orne

2 -

Sarthe

6 2

Côtes d’Armor

5 2

Loire-Atlantique

9 2

Maine-et-Loire

7 4

Vienne

4 1

Indre

2 1

Creuse

2 -

Allier

3 2

Corrèze

3 1Isère

5 4

Hérault

11 2

Savoie

9 7

Haute-Alpes

2 -Drôme

2 1

Côte-d’Or

2 1

Meuse

3 2

Aube

5 1Vosges

2 1

Marne

1 -

Ardèche

2 -Lorèze

3 1Aveyron

3 1Gers

3 -

Ariège

2 -


2 -

Haute-Savoie

3 1

Finistère

6 2

Morbihan

5 2

Manche

6 2

Mayenne

1 -

Calvados

5 -

Vendée

5 4

Deux-Sèvres

4 2

Charente

2 1

Gironde

2 1

Landes

6 4 Tarn

4 4

Gard

5 1Var

5 4

Vaucluse

4 1

Lot

2 1

Cantal

5 2

Loire

4 2

Jura

3 2

Doubs

7 1

HauteSaône

5 2

HauteMarne

1 -

Meurtheet-Moselle

3 -


5 -

Haut-Rhin

4 1

Bas-Rhin

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Moselle

6 3

Essonne

3 2

Saôneet-Loire

3 1

Seineet-Marne

3 1

Dordogne

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Aude

2 -

Haute-Loire

2 -

Ain

4 -Rhône

5 -


4 2

Lot-etGaronne1 1

HauteVienne2 -

Puy-deDôme4 1

Tarn-etGaronne2 1

Haute-etGaronne3 -

HautesPyrénées


5 4

HauteCorse3 -

Corsedu Sud2 -

Bouchesdu-Rhône

5 3

AlpesMaritime

1 1

CharenteMaritime

5 4

SeineMaritime

5 1

Loir et cher

2 1Cher

3 1Nièvre

4 2

Yonne

2 1Indre

et-Loire

3 -

Ile-etVilaine

5 1 Loiret

1 1

Eure

4 3Val d’Oise

3 2

Mayotte

2 1



Nombre d’Epl


6 4

La Réunion

11 5












86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€


117 Eplayant


Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel


et vacataires

1,14Md€

6 600

La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

moins de 34%

Aménagement

Développement

économiqueTourism

e,

culture & lo

isirs

Environnement

& réseaux

Habitat

& immobilie

rMobilité

Numérique

38

2321

13 128

2

11

148

105

227 9 13 3 7 6 2





484 M€


3 000




86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€


117 Eplayant


Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel


et vacataires

1,14Md€

6 600

La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

moins de 34%

Aménagement

Développement

économiqueTourism

e,

culture & lo

isirs

Environnement

& réseaux

Habitat

& immobilie

rMobilité

Numérique

38

2321

13 128

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148

105

227 9 13 3 7 6 2





484 M€


3 000




86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€


117 Eplayant


Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel


et vacataires

1,14Md€

6 600

La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

moins de 34%

Aménagement

Développement

économiqueTourism

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culture & lo

isirs

Environnement

& réseaux

Habitat

& immobilie

rMobilité

Numérique

38

2321

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105

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484 M€


3 000

Chiffres-clés

Cartographies




La gamme des Epl


Evènements














2011 2012 2015












3 2


Corse8,81 M€5 4



5 3


9 5


Haute-Normandie

Picardie

Champagne-Ardenne

Bretagne30,80 M€

3 2


7,39 M€4 2



0,04 M€2 -



Centre3,52 M€4 1






Guyane0,05 M€1 -

OUTRE-MER



Nombre d’Epl


7 5

Guadeloupe

2 2

Martinique

6 2

Guyane

3 1

OUTRE-MER

Pas-de-Calais

3 1

Somme

Nord

6 3

Haut-de-Seine

3 1

Seine-Saint-Denis

3 1Paris

4 2Val-de-Marne

4 -Ardennes

4 1Aisne

2 2Oise

2 2

Yvelines

1 1Eure-et-Loir

2 2

Orne

2 -

Sarthe

6 2

Côtes d’Armor

5 2

Loire-Atlantique

9 2

Maine-et-Loire

7 4

Vienne

4 1

Indre

2 1

Creuse

2 -

Allier

3 2

Corrèze

3 1Isère

5 4

Hérault

11 2

Savoie

9 7

Haute-Alpes

2 -Drôme

2 1

Côte-d’Or

2 1

Meuse

3 2

Aube

5 1Vosges

2 1

Marne

1 -

Ardèche

2 -Lorèze

3 1Aveyron

3 1Gers

3 -

Ariège

2 -


2 -

Haute-Savoie

3 1

Finistère

6 2

Morbihan

5 2

Manche

6 2

Mayenne

1 -

Calvados

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Vendée

5 4

Deux-Sèvres

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Charente

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Gironde

2 1

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4 4

Gard

5 1Var

5 4

Vaucluse

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Lot

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Cantal

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Loire

4 2

Jura

3 2

Doubs

7 1

HauteSaône

5 2

HauteMarne

1 -

Meurtheet-Moselle

3 -


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Haut-Rhin

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Bas-Rhin

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Moselle

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Essonne

3 2

Saôneet-Loire

3 1

Seineet-Marne

3 1

Dordogne

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Aude

2 -

Haute-Loire

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Ain

4 -Rhône

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4 2

Lot-etGaronne1 1

HauteVienne2 -

Puy-deDôme4 1

Tarn-etGaronne2 1

Haute-etGaronne3 -

HautesPyrénées


5 4

HauteCorse3 -

Corsedu Sud2 -

Bouchesdu-Rhône

5 3

AlpesMaritime

1 1

CharenteMaritime

5 4

SeineMaritime

5 1

Loir et cher

2 1Cher

3 1Nièvre

4 2

Yonne

2 1Indre

et-Loire

3 -

Ile-etVilaine

5 1 Loiret

1 1

Eure

4 3Val d’Oise

3 2

Mayotte

2 1



Nombre d’Epl


6 4

La Réunion

11 5



3 2


Corse8,81 M€5 4



5 3


9 5


Haute-Normandie

Picardie

Champagne-Ardenne

Bretagne30,80 M€

3 2


7,39 M€4 2



0,04 M€2 -



Centre3,52 M€4 1






Guyane0,05 M€1 -

OUTRE-MER



Nombre d’Epl


7 5

Guadeloupe

2 2

Martinique

6 2

Guyane

3 1

OUTRE-MER

Pas-de-Calais

3 1

Somme

Nord

6 3

Haut-de-Seine

3 1

Seine-Saint-Denis

3 1Paris

4 2Val-de-Marne

4 -Ardennes

4 1Aisne

2 2Oise

2 2

Yvelines

1 1Eure-et-Loir

2 2

Orne

2 -

Sarthe

6 2

Côtes d’Armor

5 2

Loire-Atlantique

9 2

Maine-et-Loire

7 4

Vienne

4 1

Indre

2 1

Creuse

2 -

Allier

3 2

Corrèze

3 1Isère

5 4

Hérault

11 2

Savoie

9 7

Haute-Alpes

2 -Drôme

2 1

Côte-d’Or

2 1

Meuse

3 2

Aube

5 1Vosges

2 1

Marne

1 -

Ardèche

2 -Lorèze

3 1Aveyron

3 1Gers

3 -

Ariège

2 -


2 -

Haute-Savoie

3 1

Finistère

6 2

Morbihan

5 2

Manche

6 2

Mayenne

1 -

Calvados

5 -

Vendée

5 4

Deux-Sèvres

4 2

Charente

2 1

Gironde

2 1

Landes

6 4 Tarn

4 4

Gard

5 1Var

5 4

Vaucluse

4 1

Lot

2 1

Cantal

5 2

Loire

4 2

Jura

3 2

Doubs

7 1

HauteSaône

5 2

HauteMarne

1 -

Meurtheet-Moselle

3 -


5 -

Haut-Rhin

4 1

Bas-Rhin

6 1

Moselle

6 3

Essonne

3 2

Saôneet-Loire

3 1

Seineet-Marne

3 1

Dordogne

3 3

Aude

2 -

Haute-Loire

2 -

Ain

4 -Rhône

5 -


4 2

Lot-etGaronne1 1

HauteVienne2 -

Puy-deDôme4 1

Tarn-etGaronne2 1

Haute-etGaronne3 -

HautesPyrénées


5 4

HauteCorse3 -

Corsedu Sud2 -

Bouchesdu-Rhône

5 3

AlpesMaritime

1 1

CharenteMaritime

5 4

SeineMaritime

5 1

Loir et cher

2 1Cher

3 1Nièvre

4 2

Yonne

2 1Indre

et-Loire

3 -

Ile-etVilaine

5 1 Loiret

1 1

Eure

4 3Val d’Oise

3 2

Mayotte

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Nombre d’Epl


6 4

La Réunion

11 5












86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€


117 Eplayant


Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel


et vacataires

1,14Md€

6 600

La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

moins de 34%

Aménagement

Développement

économiqueTourism

e,

culture & lo

isirs

Environnement

& réseaux

Habitat

& immobilie

rMobilité

Numérique

38

2321

13 128

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105

227 9 13 3 7 6 2





484 M€


3 000




86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€


117 Eplayant


Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel


et vacataires

1,14Md€

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La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

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Aménagement

Développement

économiqueTourism

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Environnement

& réseaux

Habitat

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38

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148

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484 M€


3 000




86 Sem

31 Spl

117 Epl

730 M€


117 Eplayant


Statut

Capitalsocial

Chiffred’affaires

annuel


et vacataires

1,14Md€

6 600

La régiondétient

plus de 34%

La régiondétient

moins de 34%

Aménagement

Développement

économiqueTourism

e,

culture & lo

isirs

Environnement

& réseaux

Habitat

& immobilie

rMobilité

Numérique

38

2321

13 128

2

11

148

105

227 9 13 3 7 6 2





484 M€


3 000

Chiffres-clés

Cartographies


Il est tout à fait possible de confier une mission à une SEM sans en être actionnaire en passant un contrat avec elle.Les différents types de contrat : Délégation des Service Public (DSP), affermage, concession, régie intéressée ; marchés de travaux ou marchés de prestations de services ; convention d’objectifs ; mandat.



/ AMÉNAGEMENT














Océan Indien










/ MOBILITÉ






















Océan Indien


Avec le concours de

Do

cu

me

nt

no

n-c

on

tra

ctu

el.

Cré

dits

ph

oto

s : N

ord

ev

/ C

yclé

a /

Se

mitt

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So

dia

c /

P. C

ad

et.


Aménagement /





Mobilité /


6

6

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4

5

5

1







Il est tout à fait possible de confier une mission à une SEM ou SPL sans en être actionnaire en passant un contrat avec elle.Les différents types de contrat : Délégation des Service Public (DSP), affermage, concession, régie intéressée ; marchés de travaux ou marchés de prestations de services ; convention d’objectifs ; mandat.



/ AMÉNAGEMENT














Océan Indien










/ MOBILITÉ






















Océan Indien


Avec le concours de

Do

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Aménagement /





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Documents

Vous souhaitez travailler avec une Entreprise publique ... · 1. Solliciter une Epl existante Il est tout à fait possible de confier une mission à une SEM ou SPL sans en être actionnaire