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Guide pour les aménageursde projets de lotissementset d’ensembles immobiliers

Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers

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SommairePréambule 3Nos règles d’étique 4Chapitre 1

Instruction du projet 51.1 - Documents communs à tous les métiers 61.2 - Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers 61.3 - Dossier technique Assainissement 61.4 - Dossier technique d’eau potable (pour les projets qui dépassent 10 ha) 71.5 - Dossier technique d’électricité (pour les projets qui dépassent 10 ha) 71.6 - Éclairage public 7

Chapitre 2 Devis d’équipement 8

2.1 - Demande des devis d’équipement 92.2 - Composition des devis d’équipement Lydec 9

Chapitre 3 Accord sur devis et règlement des factures 11

3.1 - Accord sur devis estimatif d’équipement 123.2 - Paiement des factures définitives 12

Chapitre 4 Réalisation des travaux d’équipement 13

4.1 - Réalisation de l’ensemble des travaux d’équipement par Lydec 144.2 - Réalisation par vos soins des travaux d’équipement in site 14

Chapitre 5 Obtenir la réception des travaux 16

5.1 - Réception technique 175.2 - Réception provisoire 175.3 - Réception définitive 17

Chapitre 6 Règles commerciales relatives aux comptages 18

6.1 - Compteur général d’eau potable 196.2 - Branchement provisoire du chantier 19

Préambule Ce guide a pour vocation de vous accompagner et vous orienter dans votre parcours pour l’équipement de votre projet en réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité et d’éclairage public.Vous n’êtes certes pas tenu de connaître toutes les procédures de Lydec avant de venir nous voir. Cependant, une bonne connaissance des démarches à suivre, vous fera gagner un temps précieux.

Le présent document n’a pas de valeur contractuelle.Il est fourni à titre indicatif.

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Nos règles d’étique

05 22 54 93 47

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Chapitre 1Instructiondu dossier à la commission de Grands Projets

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Chapitre 1

Instruction du projet

1.1 - Documents communs à tous les métiers

1/500e1/10002

1

1/500 1/10002008

1.2 - Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers

Assainissement

Eau potable

3

Électricité

1.3 - Dossier technique Assainissement

3

Dans le plan de masse, les parcelles de terrains quiabriteront les ouvrages de Lydec doivent comporter

les désignations de ces ouvrages et des numéros de lots. Ces lots seront cédés à l’Autorité Délégante suivant le

modèle de convention de Lydec(annexe 1 – Textes réglementaires).

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1/500

1/500

1/100 1/1000

3

300

3

1.4 - Dossier technique d’eau potable (pour les projets qui dépassent 10 ha).

1/500 1/1000

2251/100

1/1000

1.5 - Dossier technique d’électricité (pour les projets qui dépassent 10 ha).

1/500 1/1000

1.6 - Éclairage public

Afin de gagner du temps et de la précision dans le report des canalisations, les plans doivent être conçus sur un logiciel DAO sous format Autocad 2008 et fournis à Lydec sur un support informatique

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Chapitre 2Devis d’équipement

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Chapitre 2

Devis d’équipement

2.1 - Demande des devis d’équipement

5

10

10

2.2 - Composition des devis d’équipement Lydec

2.2.1 - Assainissement

10

2.2.2 - Eau potable

2.2.3 – Électricité

2.2.4 - Éclairage public

Les travaux à effectuer sur le domaine public doiventêtre réalisés par Lydec.

les travaux in site, les devis prendront en compte uniquement les prestations réalisées par Lydec.

le client auprès du Département Relations Promoteurs et Aménageurs de la Direction Grands Clients.

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Chapitre 3Accord surles deviset règlementdes factures

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Chapitre 3

Accord sur les deviset règlement des factures

Très important :la réception provisoire du lotissement ou de l’ensemble immobilier reste subordonnée au règlement préalable de l’ensemble des factures dues à Lydec.

3.1 - Accord sur devis estimatif d’équipement

011 780 000020 210 00 61 499 58

007 780 0000 00 200 3000 201 80

3.2 - Paiement des factures définitives

Pour les projets faisant partie d’un programme

au plus tard un mois après la réception provisoire, un certificat de conformité du projet à la convention Etat / Promoteur. Ce certificat est délivré par le Département

Chargé de l’Habitat et inclut le nombre de logements sociaux réalisés dans le cadre du projet.

Dans le cas d’une différence constatée entre le nombre de logements sociaux figurant sur le certificat de

conformité et celui des devis initiaux, une facture de redressement, notamment des participations, vous sera

adressée pour régularisation.

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Chapitre 4Réalisation des travaux d’équipement

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Chapitre 4

Réalisation des travauxd’équipement

4.1 - Réalisation de l’ensemble des travaux d’équipement par Lydec

4.2 - Réalisation par vos soins des travaux d’équipement in site

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Travaux d’assainissement5 exemplaires du dossier d’exécution d’assainissement, visé par

l’entreprise, conformément au dossier technique validé par Lydec ;1 procès-verbal de piquetage des réseaux in site ;Engagement du client ou de son entreprise de désigner

un laboratoire agréé pour la réalisation des différents essais nécessaires.

Conformément aux dispositions du cahier des charges de la gestion déléguée, Lydec a l’obligation de réaliser, par ses moyens et à votre charge, les travaux nécessaires au raccordement de votre opération,sur le domaine public.

Les travaux d’assainissement doivent être réalisésavant les travaux d’eau potable, d’électricité

et d’éclairage public.

Généralement, il est souhaitable de confierles travaux d’électrification et d’éclairage public

à la même entreprise agréée.

Travaux d’eau potable5

10

Travaux d’électricité5

10

2

Travaux d’éclairage public5

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Chapitre 5Obtenir la réceptiondes travaux

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Chapitre 5

Obtenir la réception des travaux

5.1 - Réception technique

Constat d’achèvement des travaux

Certificat provisoire de conformité des travaux

Pour l’assainissement, le plan de récolement doit être établi par un géomètre agréé et visé conjointement avec l’entreprise ayant réalisé les travaux. A la réception de ces

documents, Lydec procède à la validation du dossier de récolement et constate, avec l’entreprise,

l’achèvement et la conformité des travaux réalisés.

5.2 - Réception provisoire

Votre projet est maintenant réceptionné provisoirement

de commercialiser votre opération. Pour obtenir le

installations intérieures Eau et Électricité auprès de la Direction Préfectorale de Lydec où est situé votre projet. Les acquéreurs devront se présenter à une agence Lydec Afin de faire une demande de raccordement individuel

et de souscrire un abonnement.

5.3 - Réception définitive

Le délai de garantie est fixé à un an à dater du jour de la réception provisoire. Durant la période de garantie des ouvrages et jusqu’à la réception définitive, toutes les

anomalies éventuellement relevées, seront reprises par le promoteur et à sa charge. Le cas échéant et notamment pour des contraintes d’exploitation, Lydec procèdera à la

reprise de ces anomalies aux frais du promoteur.

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Chapitre 6Règles commerciales relatives aux comptages

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Chapitre 6

Règles commerciales relatives aux comptages

6.1 - Compteur général d’eau potable

6.2 - Branchement provisoire du chantier

Remarque :

Durée du branchement

1.

2.

Directiion Grandds ClientssDépartemment Relattions Proomoteurs Aménageeurs

48, rue Mohamed Diouri - 20 110 CasablancaTél. : 05 22 54 90 54 / 05 22 54 92 78

Fax : 05 22 54 93 47E-mail : lotisseurs@lydec.co.ma

www.lydec.ma