VOYAGES - Conditions particulières de vente

Votre Agence de voyages Prowebce-Meyclub est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092120028. L’inscription à nos séjours implique l’adhésion aux conditions générales propres à la profession des Agents de voyages ainsi qu’à nos conditions particulières, notre responsabilité, en tout état de cause, ne pouvant être engagée au-delà des obligations de nos fournisseurs, prestataires et de nos garanties professionnelles.

RESERVATION : Au moment de votre réservation, vous versez un acompte de 30% du montant de votre séjour et la totalité de la prime d’assurance. Vous réglez le solde au plus tard 30 jours avant le début du séjour, quelle que soit la formule retenue. Si votre réservation intervient moins d’un mois avant votre départ, vous devez nous régler la totalité du séjour. En cas de solde non réglé dans les délais, Meyclub se réserve la possibilité de considérer votre inscription comme annulée et d’appliquer en conséquence les frais d’annulation prévus. Lors de l’inscription, vous devez préciser le nombre exact de participants et leur âge. Femmes enceintes : les compagnies de transport peuvent légitimement refuser l'embarquement, il est donc essentiel de prendre connaissance des conditions avant tout achat afin d'éviter un refus au moment de l'embarquement. Cas particuliers d’acompte supérieur à 30%:

Dans le cadre de prestations ou offres promotionnelles spécifiques, un acompte supérieur à 30% peut vous être demandé, pouvant aller jusqu’à 100%. Les conditions sont celles imposées par les Tour-opérateurs. Dans tous les cas, le solde doit être réglé à J-30 du départ. En cas de réservation sur le site www.voyages.meyclub.com d’un voyage correspondant à ce type d’offre ou de prestation, le débit de l’acompte de 30% est automatique ; vous serez alors contactés par Meyclub afin de régler le supplément correspondant. Le solde sera débité à J-30 du départ.

-Exemple d’offres promotionnelles où l’acompte peut être supérieur à 30% : Offres 1ères minutes Lookéa, avant premières Fram…) : 70% Offres Marmalin, 1ères Minutes Marmara, Flexi… : 100% -Exemple de prestations où l’acompte peut être supérieur à 30% : Hôtels vendus seuls, forfaits comprenant un transport sur un vol low-cost : 50% Vols affrétés ou régulier ou low-cost vendus seuls, Puy du Fou : 100% Croisières TUI, Sur-Mesure : 100%

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et (en cas de transport) l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. Les horaires des vols retour (réguliers ou spéciaux) doivent être confirmés sur place 72h avant le départ auprès du correspondant local (informations sur votre carnet de voyage). Il est IMPERATIF de consulter votre boîte mail sur l’adresse renseignée au moment de votre réservation jusqu’à la veille de votre départ.

Meyclub ne peut être tenu responsable d’éventuelles fermetures temporaires de certaines attractions dans les parcs de loisirs. Ces informations sont à consulter par le client sur les sites des parcs avant d’effectuer la réservation. Toutes les offres comprenant de la restauration sont indiquées en prix par personne.

DUREE DES VOYAGES : Sont inclus dans la durée des séjours : • Le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport), • Le jour du voyage retour (jusqu’à l’heure d’arrivée). Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la 1ère et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées, aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourront être accordés. En effet, les changements d’horaires et de dates sont imposés par des impératifs de sécurité ou les contraintes du trafic, en particulier lors des périodes de haute fréquentation.

PRIX : Les prix conseillés et établis en fonction des conditions économiques à

la date de son élaboration. Les prix et tarifs sont confirmés par nous au moment de la réservation. Il appartient au client d’apprécier avant l’inscription si le prix lui convient. Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée : Part du Transport : Redevances et taxes connues à la date du contrat : Part des achats en Devises et taux de référence : Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse. Nos prix ne comprennent pas : les boissons (sauf exceptions mentionnées), les dépenses personnelles, l’assurance annulation/assistance/rapatriement/bagages, les taxes de séjour pour les séjours en France et payables sur place (sauf indications contraires), la caution (formule locative) que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée au départ ou au plus tard 4 semaines après votre départ, sous réserve d’inventaire, les prestations ou services supplémentaires, les forfaits de sports (sauf cas particuliers précisés dans la brochure). Les prix d’hôtels sont exprimés par personne, sur la base de 2 personnes ou plus par chambre selon le descriptif. L’occupation d’une chambre par une personne seule implique un supplément de prix variable suivant les hôtels.

INFORMATIONS TOURISTIQUES ET PHOTOS DU SITE ET DU GUIDE MEYCLUB : Elles résultent des indications fournies par les stations, offices de tourisme… Elles ne sont données qu’à titre informatif, ne sont pas un élément constitutif des prestations fournies et ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors du séjour du client. N’oubliez pas que toute région touristique est toujours en voie de développement et que l’environnement peut s’en ressentir. Rappelez-vous que les stations sont très animées donc bruyantes. En France, la Côte d’Azur est longée presque partout par la voie ferrée et la route nationale. Egalement, les photos illustrant la brochure ne sont pas contractuelles. En effet, nos clients peuvent ne pas être logés sur la façade ou dans l’immeuble présenté. Il appartient aux vacanciers de respecter le règlement intérieur de l’hôtel, de la résidence ou du club. Ni Meyclub, ni l’hôtelier ne peuvent être responsables des cas fortuits, de force majeure ou de nuisance qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour. Il peut s’agir entre autres de perturbations climatiques (sécheresse, inondation), de défauts de service (coupure d’électricité, eau, gaz, grève), d’environnement bruyant (voisinage, travaux…). Les travaux ou chantiers entrepris soit par les particuliers soit par les autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les différentes stations ne peuvent nous être opposés ; en effet, ils gênent tous les clients, qu’ils aient ou non réservé par une agence de voyages. Ils ne peuvent en aucun cas justifier une indemnité à quelque titre que ce soit et ce d’autant que les zones touristiques sont constamment en voie de développement.

SEJOUR AVANT-SAISON, SAISON ET EN FIN DE SAISON : La pratique de certaines activités (notamment les sports nautiques) est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En hiver, le nombre de remontées mécaniques, de moniteurs ou les services intéressant la pratique des sports d’hiver indiqués peuvent fonctionner de manière réduite, soit en raison d’un enneigement insuffisant ou d’un trop petit nombre de clients. Il est possible que certaines stations décident la fermeture et l’arrêt des remontées mécaniques et des commerces avant la date de fin de saison indiquée ; nous ne pourrions en être tenus responsables. En avant ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine…) commerces peuvent être fermés et certains travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement. Important : les piscines ne sont pas surveillées. A noter que, dans une animation internationale, le français n’est pas obligatoirement incorporé.

http://www.voyages.meyclub.com/

TRANSPORT AERIEN : La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et des bagages, comme précisé dans leurs conditions générales de transport, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Le billet est seul contrat entre la compagnie et son passager. L’agence agit en intermédiaire et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous préjudices, dommages, incidents, accidents ou perte de bagages. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : toute place non utilisée à l’aller et/ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d’appareil, de faire des escales intermédiaires, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil. En raison du trafic aérien de plus en plus intense et/ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, etc…) des retards peuvent avoir lieu. Extrait de la Convention de Varsovie définissant la responsabilité des compagnies aériennes : « le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font par partie du contrat du titre de transport. Les horaires peuvent être modifiés par les compagnies aériennes et des escales intermédiaires non prévues peuvent être effectuées « sans préavis ». Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties même dans le cas de pré et post acheminements émis sur un même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus ou d’une diminution relative de la durée du voyage ou séjour. Aéroports : à Paris, l’aéroport de départ peut être différent de celui du retour (Orly/Roissy ou Roissy-Orly). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte des causes indépendantes de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour les clients réservant par eux-mêmes leur acheminement. Nous leur recommandons d’acheter des titres de transport modifiables, voire remboursables afin d’éviter le risque de leur perte financière. Bon à savoir : un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et boissons à bord.

LOCATIONS : Accueil : le client est attendu sur son lieu de séjour entre 17h et 19h sauf avis contraire figurant sur le bon d’échange. S’il ne peut arriver à temps, il est indispensable d’en avertir la réception. En dehors des heures indiquées, l’accueil peut être fermé. Si l’heure d’arrivée n’est pas respectée, les frais supplémentaires d’hébergement seront à la charge du client (nuits d’hôtel, repas, etc…). Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé. Caution/dépôt de garantie : c’est une somme forfaitaire, non encaissée, par appartement qui est demandée à votre arrivée à la résidence ; elle est restituée en règle générale en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ suivant les résidences, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts. Le ménage n’est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l’appartement est jugé mal nettoyé. Dans tous les cas, en cas de départ anticipé ou avant les heures d’ouverture de la réception, il est indispensable d’en avertir, avant votre départ le responsable de la résidence qui vous apportera toutes les précisions. Vols/pertes/dégradations : vous devez vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels, ainsi que des dégradations que vous pourriez occasionner. Par conséquent, vous devez vérifier que vous êtes assurés contre ces risques. Inventaire : il sera remis à l’arrivée au client qui sera tenu de vérifier et de signaler à l’accueil tout manquement et ce dans les 24h. Capacité des appartements : pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de la résidence est en droit de

refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. Ainsi, l’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents de vente. A la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes sachant qu’un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. A noter que le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (décret n°95-949 du 25/8/95).

HEBERGEMENT : Pour les hôtels situés en France, les étoiles ou classifications indiquées sont celles délivrées par l’administration française. A l’étranger, la classification des hôtels et bateaux par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. Chambres et cabines individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien située, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité. Chambres et cabines triples : dans les hôtels et bateaux du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant) ; l’espace s’en trouve réduit. Les règlements de l’hôtellerie internationale précisent que les chambres, dans la majorité des pays, sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h, quelles que soient les heures d’arrivées et de départs (sauf cas particulier et/ou mentionné dans la brochure). Bébés : les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités. Les langues proposées pour les animations des hôtels clubs et Clubs sont indiquées dans le descriptif de l’hôtel généralement sous les mentions « animation francophone » ou « animation internationale ». Ce descriptif est fourni par les Tour Operateurs et disponible sur notre site. En cas d’information manquante, nous vous invitons à la demander par mail à equipevoyage@meyclub.com et ce avant d’effectuer votre réservation.

PERSONNES A MOBILITE REDUITE : Les Personnes à Mobilité Réduite, selon la définition communément admise, sont l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. L’information d’accessibilité ou non aux personnes à mobilité réduite est indiquée dans le descriptif fourni par les Tour Operateurs et disponible sur notre site. En cas d’information manquante, nous vous invitons à la demander par mail à equipevoyage@meyclub.com et ce avant d’effectuer votre réservation .Le voyageur est tenu d’informer l’agence de son besoin particulier ; les détails lui seront communiqués par l’agence plus précisément selon sa demande.

RESTAURATION : Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit-déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner). A savoir : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape. Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés. Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l’eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais incluses dans la pension complète et la demi-pension.

CESSION DE CONTRAT : Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués. Il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par le tour operateur pour effectuer cette cession, notamment l’achat de nouveaux billets d’avion, complété par des frais de gestion forfaitaires de 50 à 150 euros pour chaque cession effectuée. Les justificatifs correspondants aux frais de cession pourront être communiqués sur demande écrite du Client. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances

mailto:equipevoyage@meyclub.commailto:equipevoyage@meyclub.com

complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

ENFANTS : Les mineurs (moins de 18 ans) sont accueillis avec plaisir dans nos voyages, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable pendant toute la durée du voyage.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS : Nous attirons l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir. Il appartient à ce dernier de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé. Des informations générales sont disponibles sur les sites https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ et www.pasteur.fr Pour les Etats Unis, les formalités sont spécifiques : - Le Passeport doit être : Biométrique ou Electronique en cours de validité OU Individuel à lecture optique en cours de validité mais émis avant le 26/10/05. A défaut, visa ou nouveau passeport obligatoire. -La demande d’Autorisation ESTA (autorisation de vous rendre aux Etats Unis) est obligatoire et à remplir par vos soins : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/application.html?execution=e1s1 Nous vous invitons à consulter le site : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ pour connaître toutes les conditions. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Nous vous invitons à consulter le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. À ce titre, nous vous informons que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie) et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…). Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. En France, la validité d’une carte d’identité est désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, et celle d’un passeport 5 ans. Selon le cas, seul l’un ou l’autre de ces documents est valable, et en aucun cas, un permis de conduire, livret de famille ou autre pièce officielle ne pourra les remplacer. Si votre carte d’identité française a été délivrée entre le 02/01/04 et le 31/12/13, sa durée de validité, pour les autorités françaises, a été prolongée automatiquement de 5 ans, mais la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Certains pays pour lesquels le passeport n’est pas obligatoire, ne reconnaissent pas cette mesure. Il convient donc de se munir d’une pièce d’identité conforme aux formalités d’entrées et de séjour de votre destination. Pour les ressortissants non français, se renseigner auprès de votre consulat ou de votre ambassade. Voyageurs mineurs : Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 (imprimé Cerfa Nø15646*01), à remplir et signer. L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : -Sa pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport -Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

-La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire L'utilisation du passeport seul n'est plus considéréé comme suffisante. L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Le nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d'urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d'éviter un éventuel départ à l'étranger. Retrouvez ces informations sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Retablissement-de-l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs Entre la parution de ces conditions et la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc prudent de vous renseigner avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat. En aucun cas, la responsabilité de MEYCLUB ne pourrait se trouver engagée, notamment pour un refus d’entrée dans le pays dû à l’inobservation de la réglementation par un voyageur.

ASSURANCES : Nos prestations ne comprennent aucune garantie assurance assistance, annulation, responsabilité civile, bagages. Un accord spécial est intervenu entre Meyclub et Européenne d’Assurance pour vous couvrir en cas de : annulation avant votre voyage, responsabilité civile, assistance-rapatriement, bagages. Le détail régissant ces diverses assurances, les tarifs, les modalités et étendues des garanties, vos obligations en cas de sinistre, peut être fourni sur simple demande. La souscription à ces assurances doit être effectuée le jour de la réservation de votre séjour ou forfait.

VOYAGES DE NOCES : Afin de bénéficier des offres et prix voyage de noces, le voyage doit être effectué entre 6 et 12 mois – en fonction du voyagiste et de l’hôtel - suivants la date de mariage ou de la signature du pacs. Des documents justificatifs seront demandés.

ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT : Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera de frais d’annulation précisés ci-dessous. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par la volonté du Client, pour quelque cause que se soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation. Toute annulation ou modification doit être notifiée à Meyclub par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Il vous sera retenu en sus des primes d’assurances souscrites et non remboursables, le montant des frais suivants (par personne sauf mention contraire) : 1/ Location (Frais indiqués par logement) : ▪ Plus de 30 jours avant le début du séjour : 50% avec un minimum de 75 € / logement ▪ 30 à 15 jours avant le début du séjour : 75 % du montant du séjour ▪ 14 jours ou moins avant le début du séjour : 100 % du montant du séjour. Montant des droits d'inscription non remboursable. 2/ Croisières (sauf particularité précisée sur le contrat et/ou dans les présentes conditions) : ▪ Plus de 45 jours avant le départ : 30 € ▪ 45 à 15 jours avant le départ : 25% du prix de la croisière ▪ A -15 jours du départ : 50% du prix de la croisière ▪ A -10 jours du départ : 75% du prix de la croisière. ▪ Annulation à moins de 5 jours, non présentation au départ ou abandon en cours de voyage : aucun remboursement possible. Le passager doit payer le prix dans sa totalité. 3/ Autres voyages à forfait (sauf particularité précisée sur le contrat et/ou dans les présentes conditions) : ▪ Modification à plus de 30 jours du départ : 150 € ▪ Annulation à plus de 30 jours du départ : 150 € ou 200 € pour un long-courrier ▪ Modification ou annulation entre 30 et 21 jours avant le départ : 75% du coût total du voyage ▪ Entre 20 et 8 jours avant le départ : 90 % du coût total du voyage ▪ Entre 7 et 2 jours avant le départ : 100%

https://esta.cbp.dhs.gov/esta/application.html?execution=e1s1http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Retablissement-de-l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurshttp://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Retablissement-de-l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurshttp://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Retablissement-de-l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs

▪ A moins de 2 jours avant le départ : 100%. 3.1. /Pour les offres spéciales telles que les offres JetTours+, 1ères minutes Lookéa et Marmara, avant premières Fram… ; Les conditions sont celles imposées par les Tour opérateurs : Les frais de modification ou d’annulation correspondent à 100% du montant de la réservation. 3.2. / En cas de séjour packagés comprenant des vols réguliers à émission de billet immédiate, les frais d’annulation retenus correspondront à 30% du montant du séjour. 4/ BILLETS D’AVION SEULS ET HOTELS SEULS réservés dans les onglets Vols et Hôtels du site https://voyages.meyclub.com : Il est obligatoire de remplir dans le formulaire de réservation une adresse mail que le client pourra consulter jusqu’au moment du départ ainsi qu’un N° de téléphone portable où il sera facilement joignable. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique, notamment en vérifiant son courrier électronique dans les « Spams » ou « Courrier Indésirable ». Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, Meyclub ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à l’Intermédiaire. 4.1 Billets d’avion seuls Toute erreur d'orthographe ou inversion prénom/NOM de famille peut vous obliger à repayer un nouveau billet. Frais d’annulation ou de modification à l’initiative du client : 100% du montant de la réservation, quelle que soit la date de réservation ou de modification ou de départ, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne. Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les conditions de transport et tarifaires des transporteurs aériens concernés, disponibles sur leurs sites Internet respectifs. Ces conditions peuvent prévoir des restrictions ou des frais liés à l'annulation et/ou à la modification d'une réservation. Il est de la responsabilité du client de respecter les consignes du transporteur aérien, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement. Présentation à l’enregistrement : Il est conseillé de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux, et au moins 2 heures et demi à l'avance pour les vols intérieurs/domestiques. Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance particulière. Meyclub ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite. En particulier, le client reconnaît et accepte que : - Meyclub n'a aucun contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont préréservés auprès du transporteur aérien et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques seront disponibles le jour du départ ; - Meyclub n'a aucun contrôle sur les informations relatives aux heures passées dans l'avion qui sont fournies à titre indicatif par le transporteur aérien offrant la prestation de transport aérien. En cas de non-présentation au départ (no-show) du client : Le transporteur aérien et/ou Meyclub se réservent le droit d’annuler le vol retour. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement (hors taxes aéroport : à savoir qu’une partie de ces taxes aéroport restera non remboursable). Tous les tronçons des billets d’avion doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi le transporteur aérien se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler le vol retour, sans aucun remboursement (hors taxes aéroport : à savoir qu’une partie de ces taxes aéroport restera non remboursable). Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne, les éventuels arrêts/escales intermédiaires et le trajet sont communiqués exclusivement à titre indicatif sous réserve de confirmation. La majorité des transporteurs aériens se réserve le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées, dans la mesure de ce que permet la réglementation européenne. Meyclub, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable de ces changements d'horaires ou des annulations imposées par la compagnie aérienne. Services supplémentaires et Bagages :

Les transporteurs aériens facturent certains services supplémentaires tels que les bagages enregistrés, l'enregistrement à l'aéroport, le choix de sièges, les repas, les boissons, les encas, club de golf, planche de surf, animaux etc. Les frais afférents à ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix du billet d'avion, sauf disposition contraire expressément stipulée et, de ce fait, ils doivent être payés directement au transporteur aérien. Les conditions tarifaires de ces services supplémentaires apparaissent sur le site Internet du transporteur aérien. Il appartient au client de se renseigner avant l’achat du billet. Correspondance : Lors de la réservation d’un trajet comprenant une correspondance ou un transit : Le client doit prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards et/ou tout changement d'aéroport. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. De manière générale, il est conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage. Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Le transporteur aérien peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du client, Meyclub n’est pas responsable de ces frais. Confirmation du vol retour : Quel que soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès du transporteur aérien le vol retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est de la responsabilité du Client Final de confirmer son vol de retour en respectant les exigences du transporteur aérien fournissant la prestation de transport aérien. Annulation ou modification à l’initiative de la compagnie aérienne, conformément à la règlementation applicable au transport aérien : Meyclub informera le client de la modification/annulation et de ses modalités. La plupart des compagnies aériennes se réservent le droit d’effectuer des changements de programmation et des annulations de réservations déjà confirmées. En tant qu’intermédiaire, nous ne sommes pas responsables des changements d’horaires et des annulations, nous vous garantissons toute l’assistance raisonnable dont vous aurez besoin par l’intermédiaire de notre Service Voyages. Pour tout remboursement numéraire, des frais de 20€ par dossier seront retenus. Pour un remboursement sous forme d’Avoir, aucun frais de dossier ne sera retenu. Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, Meyclub ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers, du Professionnel ou du Client Final (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non-respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.). Surbooking – Surréservation : En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers et optimisant le taux de remplissage, le transporteur aérien est tenu d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Meyclub ne peut être tenue pour responsable en cas de surréservation. Meyclub ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison le Client Final se voyait refuser l'embarquement. 4.2 Hôtels seuls

https://voyages.meyclub.com/

Toute annulation ou modification est soumise aux conditions et procédure de l’hébergement (hôtel, appartement, gîte…)

Modification du fait du client : Sous réserve que les conditions et les disponibilités permettent une modification, les frais peuvent varier selon le tarif initial réservé, et peuvent aller jusqu’à 100% du montant.

Annulation du fait du client : L'annulation est génératrice de frais. -Ces frais sont définis dans le descriptif de l’offre, ainsi que les dates limites pour chaque barème de frais. -A noter que pour les tarifs indiqués avec des frais d’annulation de 5% du montant total du dossier (avec un minimum de 20€/dossier), il est impératif d’annuler auprès de Meyclub au minimum 72h avant l'arrivée. Certains éléments tels que les taxes sont non remboursables. Annulation et modification du fait de l’hôtel avant le départ : Meyclub informera le client de la modification/annulation et de ses modalités. 5 / Conditions spéciales pour les Séjours Promovacances 5.1.1/ Modification du fait du client avant départ Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites aboutissant à : - Une modification de la ville de départ - Une modification de destination - Une modification d'hôtel - Une modification de date de départ. Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 5.2 des présentes Conditions de Vente. Aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d'hôtels, repas, etc.) ne pourra être consenti du fait de la non présentation ou du refus d’embarquement du Client lors du départ initialement prévu. Toute autre modification de la Commande avant le départ, à l'initiative du Client, entraînera la perception de frais suivants (en jours ouvrables) : Plus de 30 jours avant le départ : 16 € par personne De 30 à 21 jours du départ : 40 € par personne De 20 à 8 jours du départ : 77 € par personne A 7 jours ou moins du départ : 153 e par personne Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le Client serait informé avant l’exécution de la modification. Exception : toute modification des documents de voyage du fait du Client tenant à la correction de l’état civil des participants et/ou des coordonnées des pièces d’identité entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire. Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour. 5.1.2/ Modification du fait du client après départ Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d'avion à l'aller comme au retour et les croisières. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance. Promovacances s'engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de promovacances : - toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée ; - toute modification des prestations à l'initiative du Client. 5.2/ Annulation du fait du Client - Frais de traitement : Annulation effectuée à +30 jours du départ : 35€ par dossier retenus, en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques ci-dessous : - Frais d’annulation (sauf frais spécifiques) : appliqués à compter de la réception de la demande d’annulation par Meyclub et calculés sur le montant du dossier hors assurances et hors frais non remboursables) : Plus de 30 jours avant le départ : 15% De 20 à 15 jours du départ : 40 % De 20 à 15 jours du départ : 60% De 14 à 8 jours du départ : 75% A 7 jours ou moins du départ : 100%

- Frais spécifiques d’annulation : > Voyage identifié comme « Flexiprix »ou « Flexi » : Toute demande d'annulation par le Client d'un séjour vendu dans ce cadre sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour hors assurances, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient. > Voyage incluant un transport par vol régulier entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un préacheminement Province – Paris : Toute demande d'annulation par le Client d'un séjour vendu dans ce cadre entraînera la perception des frais suivants : appliqués à compter de la réception de la demande d’annulation par Meyclub et calculés sur le montant du dossier hors assurances et hors frais non remboursables) : Plus de 30 jours avant le départ : 50% De 30 à 21 jours du départ : 70 % De 20 à 15 jours du départ : 80% A 14 jours ou moins du départ : 100% > Voyage incluant pour tout ou partie un séjour sur un bateau de croisière : Toute demande d'annulation par le Client d'une croisière vendue dans ce cadre entraînera la perception des frais suivants : appliqués à compter de la réception de la demande d’annulation par Meyclub et calculés sur le montant du dossier hors assurances et hors frais non remboursables) : Plus de 120 jours avant le départ* : 10%* (min 90e/pers) De 120 à 91 jours du départ* : 25%* De 90 à 61 jours du départ : 50%* De 60 à 31 jours du départ : 75%* A 30 jours ou moins du départ : 100% *Exception : dans le cas de croisières incluant un transport par vol régulier : ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du billet aller-retour émis si celui-ci est supérieur aux frais précités. > Location en exclusivité d’un bateau de croisière : en cas d’annulation de participant(s) à plus de 30 jours du départ, la location du bateau de croisière peut être maintenue en exclusivité si les participants restants règlent le prix de chaque couchette inoccupée. Le prix d’une couchette est calculé comme suit : Prix du voyage par personne – (prix des prestations aériennes + transfert). Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées par avenant au présent contrat. 6 / Conditions spéciales pour les Séjours MMV 6.1.Annulation du fait du client Par annulation avant départ du fait du client sont entendues : l’annulation pure et simple du séjour ou toute modification portant sur la date ou le lieu de séjour ainsi que sur une baisse d’effectif ou du nombre d’appartements loués selon la formule choisie. Les frais d’annulation seront toujours ceux mentionnés selon les barèmes ci-après pour tous les produits du catalogue. A noter que pour des tarifs spéciaux comme le « non annulable, non remboursable », les frais de modification et d’annulation seront de 100 % sur le montant total dès la réservation du dossier. Le barème ci-dessous s'applique aussi à l'annulation des prestations complémentaires. Sommes retenues : ▪ Plus de 60 jours avant le début du séjour : 80 € ▪ 60 à 46 jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour ▪ 45 à 31 jours avant le début du séjour : 50% du prix du séjour ▪ 30 à 16 jours avant le début du séjour : 70 % du prix du séjour ▪ 15 jours et moins avent le séjour : 100 % du prix du séjour Les frais de dossiers ne sont pas remboursables.

6.2.Modifications du fait du client Dans le cas d’une modification ultérieure (prestation, effectif...) de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base de 10 € par modification qu’il s’agisse d’une réservation.

7/ Conditions spéciales pour les Voyages Plein Vent Voyages : 7.1 . Frais d’annulation avant le départ, du fait du client : > Sur séjours sans transport et séjours incluant un transport par vol spécial et ou par vol régulier dont le billet n’a pas été émis : - À 30 jours et plus du départ : 15% du montant du voyage. - De 29 à 21 jours du départ : 30% du montant du voyage. - De 20 à 15 jours du départ : 50% du montant du voyage.

- De 14 à 8 jours du départ : 75% du montant du voyage. - De 7 à 3 jours du départ : 90% du montant du voyage. - À 2 jours ou moins du départ : 100% du montant du voyage. > Sur séjours incluant un transport par vol régulier dont le billet a été émis et voyage identifié comme « FLEXIFRAM » : - À 30 jours et plus du départ : 100% sur le billet d’avion et 15% sur le restant du montant du voyage. - De 29 à 21 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 30% sur le restant du montant du voyage. - De 20 à 15 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 50% sur le restant du montant du voyage. - De 14 à 8 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 75% sur le restant du montant du voyage. - De 7 à 3 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 90% sur le restant du montant du voyage. - À 2 jours ou moins du départ : 100% du montant du voyage. 7.2. Frais complémentaires sur annulation partielle Dans l’hypothèse d’une annulation partielle du voyage, et en complément des frais appliqués selon les articles 7.1, si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrites sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d’une chambre/cabine individuelle au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément sera facturé et devra être réglé avant le départ. 7.3.Frais de modification du fait du client Toute modification de son dossier par le Client avant le départ entraînera la facturation des frais suivants : 7.3.a Modification affectant la ville ou la date de départ - À 30 jours et plus du départ : à minima 75€. - De 29 à 21 jours du départ : à minima 20% du montant du voyage. - De 20 et 15 jours du départ : à minima 30% du montant du voyage. - De 14 à 8 jours du départ: à minima 50% du montant du voyage. - De 7 à 3 jours du départ : à minima 90% du montant du voyage. - À 2 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage. Nota : A maxima, le montant des frais de modification ou des billets d’avion à réémettre appliqué par la compagnie aérienne sera appliqué s’il est plus élevé que le montant a minima applicable. Il sera alors assorti de 75 € de frais de traitement. 7.3.b Modification diminuant les prestations du séjour terrestre (type de pension,retrait d’options, autres) - À 30 jours et plus du départ : 50 € par passager. - De 29 à 21 jours du départ : 20% du montant du voyage. - De 20 à 15 jours du départ : 30% du montant du voyage. - A14 jours et moins du départ : 50% du montant du voyage. 7.3.c Modification liée à une correction orthographique du nom et/ou prénom > Sur séjours sans transport et séjours incluant un transport par vol spécial : - À 15 jours et plus du départ : 50 € par personne concernée - À 14 jours et moins du départ : 100 € par personne concernée. > Sur séjours incluant un transport par vol régulier ou à bas coûts (type low cost) : - À 15 jours et plus du départ ; 75 € par personne concernée + frais réels de la compagnie aérienne. - À 14 jours et moins du départ : 125 € par personne concernée + frais réels de la compagnie aérienne. 7.3.d Informations complémentaires Il est précisé que les frais de visa et les frais de dossiers ainsi que les assurances éventuellement souscrites ne sont jamais remboursables. Aucun remboursement ne peut intervenir si le Client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « fiche Informations Voyages », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations). Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. PLEIN VENT ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. 8 / Conditions spéciales pour les locations Camping n°1 8.1 Modification du fait du client Les opérations consécutives à une modification de contrat entraînent les frais ci-dessous : -Plus de 90 jours avant le début du séjour : 10 % du montant de la prestation modifiée

-Entre 90 et 30 jours avant le début du séjour : 15 % du montant de la prestation modifiée -Entre 29 et 07 jours avant le début du séjour : 80 % du montant de la prestation modifiée -Moins de 7 jours avant le début du séjour : 100 % du montant de la prestation modifiée - Aucun frais ne sera appliqué dans le cas de modification des noms des participants ou du nombre de participants, dans la mesure où le nombre de participants n’excède pas la capacité maximale de l’hébergement. - Dans le cas d’une réservation comprenant plusieurs hébergements, l’annulation d’un ou plusieurs des hébergements contenus dans le dossier entraîne des frais d’annulation sur les hébergements considérés. 8.2 Frais d’annulation du fait du client Les opérations consécutives à une annulation de prestation entraînent les frais ci-dessous : : -Plus de 90 jours avant le début du séjour : 30 % du montant de la prestation annulée -Entre 90 et 30 jours avant le début du séjour : 50 % du montant de la prestation annulée -Entre 29 et 07 jours avant le début du séjour : 80% du montant de la prestation annulée -Moins de 7 jours avant le début du séjour : 100 % du montant de la prestation annulée Les frais de dossier, les assurances et autre options éventuelles seront retenus à 100 % en cas d’annulation des hébergements. Tout séjour commencé sera considéré comme entièrement exécuté et ne donnera lieu à aucun remboursement. Si le client renonce, au cours du séjour, à une ou plusieurs des prestations commandées, il ne saurait exiger une quelconque diminution du prix. 9 / Conditions spéciales pour les séjours Disneyland Dans le cadre d’offres Disneyland, 100% du prix du voyage sera demandé. Les conditions sont celles imposées par le Tour opérateur dans le cadre de ces offres spéciales et sont indiquées lors de la réservation en ligne dans le descriptif produit. Dans tous les cas, le solde doit être réglé à J-30 du départ. En cas de réservation sur le site www.voyages.meyclub.com d’un voyage correspondant à ce type d’offre promotionnelle, le débit de l’acompte de 30% est automatique ; vous serez alors contactés par Meyclub afin de régler le supplément correspondant. 10 / Conditions spéciales d’utilisations de l’onglet « Voyages Vente-Privee Le Voyage » sur le site Meyclub (28/04/2017) Dans le cadre d’un accord de partenariat, la société Vente-privee.com, SA dont le siège social est situé à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), 249 avenue du Président Wilson, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 434 317 293, SIREN : 434 317 293 000 18, CODE NAF 4791B, TVA intracommunautaire: FR70 434 317 293, ci-après désignée « vente-privee.com » propose à Meyclub des offres de voyage que Meyclub présentera sur son site accessible à l’adresse www.voyages.meyclub.com. vente-privee.com est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM093110021. Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme ; 15 avenue Carnot 75017 PARIS. RCP : Royal & Sun Alliance Insurance Plc 153 rue Saint Honoré 75001 PARIS. 10.1. Conditions d’accès aux offres de voyages Ces offres de voyages accessibles depuis la page de vente sur le site Meyclub sont proposées uniquement aux clients MeyClub. ci-après désigné « le(s) Client(s). Les voyages organisés et mis en vente par les Tours Opérateurs sont illustrés et détaillés dans des fiches produits présentes sur les pages de vente du site Meyclub. Pour réserver et acheter son voyage, le Client devra cliquer sur le bouton « Réserver mon voyage ». Le Client sera directement redirigé vers la plateforme de réservation Meyclub et pourra alors effectuer sa réservation directement auprès du Tour Opérateur. Les offres de voyages présentées par Meyclub sur son site accessible à l’adresse www.voyages.meyclub.com sont proposées et organisées par les Tours Opérateurs partenaires. Ainsi, les conditions générales et particulières de ventes qui s’appliquent sont celles des Tours Opérateurs partenaires voyagistes, organisateurs du voyage.

http://www.voyages.meyclub.com/http://www.voyages.meyclub.com/

Ces conditions seront accessibles et consultables par le Client à partir de la page où les Clients renseignent leurs noms et prénoms, et l’ensemble des informations nécessaires à la réservation du voyage. Le Client pourra les accepter avant de procéder au paiement. 10.2. Paiement & confirmation : Meyclub est uniquement intermédiaire dans la relation entre les Clients et les Tour-Opérateurs, vente-privee.com n’intervenant pas dans ladite relation. La réservation, le paiement et la confirmation de la commande de voyages sont enregistrés et gérés exclusivement par des Tours Opérateurs partenaires. Les modes de paiements acceptés pour les réservations des voyages sont la carte bancaire et les subventions allouées aux Client par leur comité d’entreprise, ci-après dénommé « CE ». En fonction du Tour Operateur, le Client pourra : - soit verser un acompte, - soit régler la totalité. Le Client est informé que : - La subvention allouée par le CE n’est pas utilisable pour régler le solde du dossier. - Si la subvention est supérieure au montant de l’acompte versé et que le Client souhaite l’utiliser intégralement, il devra alors choisir l’option de paiement total dès la réservation, et compléter par un autre moyen de paiement si besoin. - Les chèques cadeaux Meyclub ne sont pas acceptés comme mode de règlement pour les réservations de séjours 10.3. Suivi de commande & SAV Toutes les demandes relatives aux commandes seront gérées exclusivement par le Service Client et/ou le SAV des Tours Opérateurs partenaires. Le suivi des commandes sera réalisé par le Tour Opérateur partenaire, notamment sur son site. Cependant, Meyclub reste à la disposition des Clients pour toutes les demandes concernant une réservation de

voyage sur le Site, au , du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. Les Tours Opérateurs partenaires seront également à leur disposition pour tout renseignement supplémentaire. Leurs coordonnées seront données dans les fiches techniques relatives aux voyages sur le site. 10.3. Annulation et modification : Les conditions d’annulation et de modification qui s’appliquent sont exclusivement celles des Tours Opérateurs partenaires conformément à leurs conditions générales de vente. Les conditions générales de vente des tour-opérateurs partenaires sont consultables avant validation de la réservation. 10.4. Limitation de responsabilité Il est rappelé que :

- la conclusion du contrat de vente des ventes de voyages présentées sur le site de Meyclub, ainsi que le déroulement de ceux-ci, seront exclusivement régis par les conditions générales particulières et/ou de vente de chaque Tour Opérateur partenaire que le Client doit avoir accepté avant son paiement.

- La conformité du site de Meyclub aux législations applicables relève de la responsabilité de Meyclub. 10.5 Propriété intellectuelle Il est précisé que les textes, images, graphisme, photographies, logos, marques et, de manière générale, tous les éléments composants ou intégrés dans la fiche produit relative au séjour sur le site www.voyages.meyclub.com (ci-après les « Contenus VP ») sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. vente-privee.com et/ou une société du groupe auquel elle appartient est titulaire et/ou dûment licenciée par les ayants droit de l’intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation des Contenus VP pour un usage privé est autorisée, dans le cadre de l’accord de partenariat cité à l’article 10. En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique tout ou partie des Contenus VP sans autorisation expresse et préalable de vente-privee.com et/ou toute société du groupe auquel elle appartient. Toute exploitation non autorisée de la charte graphique constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs

et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs. 10.6 – Données personnelles 10.6.1. L’ensemble des données relatives aux Clients qui seront sollicités à l’occasion des voyages proposés sur le site www.voyages.meyclub.com est et demeure la propriété exclusive de Meyclub, responsable du traitement. A ce titre Meyclub déclare et garantit avoir fait son affaire des formalités afférentes 10.6.2. Si le Client souhaite effectuer l’achat d’un voyage, le Client se verra demander ses coordonnées personnelles par le tour opérateur pour finaliser son achat. Il aura ainsi la possibilité d’accepter ou de refuser expressément que le tour opérateur insère ses données personnelles dans sa propre base de données clients, en qualité de responsable de traitement. Cette collecte de données, tout comme leur traitement, se fera sous l’unique et pleine responsabilité du tour opérateur. 10.6.3. Il est précisé que vente-privee.com n’aura pas accès aux données personnelles des Clients, et se verra transmettre par Meyclub et/ou le tour opérateur uniquement des données agrégées, c’est-à-dire anonymes, ne permettant pas d’identifier le Client. 10. 6.4. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique aus adresses mails suivantes : vp@thalassonumero1.com pour les ventes ThalassoN1 et reservation@lagapa.com pour les ventes Apaga Hôtel. 10.7. Modification des présentes conditions générales d'utilisation Meyclub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Clients utilisant les Services postérieurement à ladite modification. 10.8 – Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions spéciales d’utilisations sont soumises à la loi française. En cas de litige lié a l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions spéciales d’utilisations et, a défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de paris seront seuls compétents. VERSION APPLICABLE AU 17/05 » 11. Conditions spéciales pour La France du Nord au Sud (marques maeva.com / lafrancedunordausud / leskidunordausud / lespagnedunorduausud) 11.1. Modification du fait du client Frais de 40€ à 100% de votre séjour, en fonction des pénalités appliquées par le fournisseur. 11.2. Annulation du fait du client L'annulation de votre fait emporte les conséquences financières suivantes : • Annulation plus de 60 jours avant le départ : des frais d'annulation de 50 euros seront retenus ; Annulation entre 60 jours et 46 jours avant le départ : 30 % du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement ; Annulation entre 45 jours et 30 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement ; Annulation entre 29 jours et 15 jours avant le départ : 75 % du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement ; Annulation moins de 15 jours avant le départ et No-Show : 100% du séjour Les frais de dosser ne sont jamais remboursés. Conditions particulières chalets & maisons individuelles et indépendantes : Pour les chalets, si vous annulez votre séjour, votre acompte ne sera pas remboursé. Pour les maisons, en cas d'annulation moins de 35 jours avant le départ vous devrez régler 100% du séjour.

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Pour les maisons indépendantes : en cas d'annulation moins de 35 jours avant le départ, des frais d'annulation de 100 % du montant du dossier seront retenus; En cas d'annulation de la réservation d'un chalet, l'acompte ne sera pas remboursé même à plus de 60 jours. En aucun cas, les sommes correspondantes ne pourront être reportées sur un autre séjour. Toute demande d'annulation sera définitive Tout séjour commencé est considéré comme intégralement consommé par vous et ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir. 12 / Conditions spéciales d’annulation pour les séjours FTI 12.1. Pour les prestations de voyages, combinées ou non, vendues sans vol réguliers, low-cost ou vols intérieurs : • jusqu’à 30 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 10% du prix du voyage • de 29 à 22 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 25% du prix du voyage • de 21 à 10 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 50% du prix du voyage • de 9 à 7 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 65% du prix du voyage • de 6 à 3 jours avant le début du voyage : frais de dossier de 30 € p. pers. (max. 120 €)* + 75% du prix du voyage • de 2 jours au jour du départ : 100 % de frais. *Frais non remboursables par l’assurance En cas d’annulation du voyage, et ce pour quelque raison que ce soit, les éventuelles primes d’assurance ne sont pas remboursables. *Frais non remboursables par l’assurance. 12.2.1 Attention : les prestations de voyages combinées incluant un ou des vols réguliers lowcost ou vols intérieurs ne sont pas soumis aux conditions d’annulation forfaitaires. Ces forfaits sont basés sur les tarifs les plus avantageux accordés par les compagnies aériennes, et sont soumis à des conditions particulières. Toute modification, même mineure (nom, prénom, date, classe de réservation, etc …) entrainera les frais de modifications ou d’annulation suivants, et ceci dès le jour même de la réservation : • Jusqu‘à plus de 30 jours avant le départ : frais de dossiers de 30 € par personne (max. 120 €*) + 50% du prix du voyage • De 30 jours jusqu‘à 3 jours avant le départ : frais de dossiers de 30 € par personne (max. 120 €*) + 75 % du prix du voyage • De 2 jours au jour du départ : 100 % de frais. En cas d’annulation du voyage, et ce pour quelque raison que ce soit, les éventuelles primes d’assurance ne sont pas remboursables 12.2.2 Attention : Les ventes de titres de transport aériens sans autre prestation associée ne sont pas soumis aux conditions d’annulation forfaitaires : toute modification, même mineure (nom, prénom, date, classe de réservation, etc …) entrainera des frais de modifications ou d’annulation de 100 % dès le jour même de la réservation. En cas d’annulation, et ce pour quelque raison que ce soit, les éventuelles primes d’assurance ne sont pas remboursables. 12.3 Voyages en train ou en bateau/Diverses prestations supplémentaires: Les conditions d’annulation de notre prestataire de services sont applicables et peuvent atteindre 100%de frais d’annulation. 12.4 Location de voiture sans autre prestation associée : • Annulation au plus tard 24h avant le début du contrat de location : pas de frais d’annulation. • 24 heures avant la prise en charge il n’est plus possible d’annuler. Cette réglementation est applicable uniquement pour l’annulation de location de voiture, elle n’est pas valable pour l’annulation de séjours combinés (location de voiture incluse) ou l’annulation de véhicules tout terrain, de camper/camping-car ou de mobil home. Pour ces derniers, les conditions d’annulation des voyages à forfait ci-dessus sont applicables. 12.5. Modification du fait du client 12.5.1. -Avant départ : Toute demande de modification de la commande initiale par le client est traitée en fonction des disponibilités. Elle doit être notifiée par un écrit permettant de procurer un accusé réception, adressé à equipevoyage@meyclub.com . -Notifiée à plus de 30 jours du départ ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification de la commande entraîne la perception d’une somme forfaitaire de 30 € par personne (max. 120 € par dossier).

-Notifiée à 30 jours et moins de la date de départ ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification est considérée comme une annulation et entraine l’application des frais d’annulation prévus à l’article 12. Pour une modification de réservation avec vols réguliers/low-cost, après émission de billets (billets papier ou e-ticket), des frais jusqu’à 100% du prix du billet peuvent être appliqués, selon la compagnie aérienne et la classe de réservation. 12.5.2. -Après départ : Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne) et du paiement sur place des frais afférents par le client (paiement du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…) Des frais de gestion du dossier peuvent s’ajouter. Le client est informé qu‘une erreur de nom, prénom de son propre fait peut- selon le type de réservation et la date à laquelle la modification est faite -être considéré comme une annulation suivie d‘une nouvelle réservation. 12.6 Cession de contrat : La cession du contrat entraine la perception de frais de gestion d’un montant de 65 € par personne, augmentés des frais et coûts facturés à FTI par le ou les prestataires concernés. Ces coûts peuvent varier en fonction de la date à laquelle la cession intervient. Dans certains cas et pour les compagnies aériennes, les frais peuvent être supérieurs au billet initial. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession. 13. Conditions spéciales d’annulation pour les voyages Mondial Tourisme 13.1- Annulation du fait du client : Il est possible pour le client d’annuler son contrat de voyage à tout moment, moyennant le paiement des frais exposés ci-dessous : A titre préalable, il convient de préciser que toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à equipevoyage@meyclub.com. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Toute annulation (résolution) émanant du client entraînera le versement des frais suivants : 13.1.1.Pour les titres de transport aérien (vols secs) sur vols affrétés en totalité par Mondial Tourisme : ◦ Jusqu'à 02 jours avant le départ : Sur un vol direct : 30€/personne - Avec vol intérieur : 50€ /personne ◦ Moins de 02 jours avant le départ : 100 % du montant total TTC du voyage. 13.1.2. Pour les titres de transport aérien (vols secs) sur vols réguliers, sur un vol non affrété en totalité par Mondial Tourisme : Frais d’annulation et de modification : 100% du montant de la réservation plus le montant de l’éventuelle surcharge tarifaire, notamment le montant de la surcharge carburant. En fonction de la compagnie aérienne et du type de tarif, une modification de date ou d’horaires est parfois possible sous certaines conditions (nous consulter). 13.1.3.Pour les voyages et séjours organisés par Mondial Tourisme : ◦ Plus de 60 jours avant le départ : 20% du montant total TTC du voyage. ◦ De 60 à 31 jours avant le départ : 30% du montant total TTC du voyage. ◦ De 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC du voyage. ◦ De 20 à 08 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC du voyage. ◦ Moins de 07 jours avant le départ : 100% du montant total TTC du voyage. 13.1.4.Pour les voyages et séjours organisés par Mondial Tourisme avec un vol régulier, ou sur un vol non affrété en totalité par Mondial Tourisme : Quelle que soit la date d’annulation, les frais d’annulation et de modification des titres de transport aérien seront supportés par le client à hauteur de 100%. En fonction de la compagnie aérienne et du type de tarif, une modification de date ou d’horaires est parfois possible sous certaines conditions (nous consulter). 13.1.5.Pour tous les voyages et séjours : ◦ En cas d’annulation avant le départ, vous devrez impérativement informer equipevoyage@meyclub.com. ◦ Les annulations ne pourront pas être acceptées par téléphone et devront être notifiées par lettre RAR ou par e-mail à votre agence de voyages d’inscription : equipevoyage@meyclub.com. ◦ La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus définies sera celle de la réception de la lettre RAR ou du mail par votre agence de voyages d’inscription.

mailto:equipevoyage@meyclub.commailto:equipevoyage@meyclub.commailto:equipevoyage@meyclub.commailto:equipevoyage@meyclub.com

◦ Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés. 13.1.6. Conformément à l’article L211-14 du Code du Tourisme, le client a la possibilité d’annuler son contrat avant le départ en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, et qui entraîneraient des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera uniquement sur des éléments objectifs.

13.2. Modification du fait du client Le client ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage ou séjour, sauf accord préalable de Mondial Tourisme. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans que le client ne puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Toute modification émanant du client entraîne le versement des frais suivants : - Plus de 30 jours avant le départ : 50€ par personne de frais de dossier, non remboursables. Sur les vols non affrétés par Mondial Tourisme, les frais d'émissions de nouveaux titres de transport aérien seront à la charge du client. - 30 jours ou moins avant le départ : toute modification sera considérée comme une annulation, selon le barème indiqué au paragraphe 2/1. 13.3. L’acheteur (le client) peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet : 13.3.1. Les frais de cession sont de 150 € par personne (conditions sur demande). Vous pouvez souscrire une assurance qui, dans les cas importants, couvre les frais d’annulation et de changement hors délais ; reportez-vous à la page assurances. 13.3.2. Pour les titres de transport aérien (vols secs) sur vols affrétés en totalité de Mondial Tourisme : ◦ - Jusqu'à 02 jours avant le départ : Sur un vol direct: 30€/personne - Avec vol intérieur : 50€ personne ◦ - Moins de 02 jours avant le départ : 100 % du montant total TTC du voyage. 13.3.3. Pour les titres de transport aérien (vols secs) sur vols réguliers, sur vols non affrétés en totalité par Mondial Tourisme 13.3.4. Pour tous les voyages et séjours : Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés. 14. Conditions spéciales d’annulation pour les voyages Nouvelles-Destinations 14.1- Annulation du fait du client : · Annulation à + 30 jours avant le départ : 20 € par dossier · Annulation entre 29 jours et 21 jours avant le départ : 25% du montant total du séjour · Annulation entre 20 jours et 10 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour · Annulation entre 9 jours et 4 jours avant le départ : 75 % du montant total du séjour · Annulation moins de 4 jours avant le départ et non présentation :100% 14.2.Cession de dossier : Nous vous rappelons que seuls les contrats portant sur des forfaits peuvent être cédés, en dehors du (des) contrat(s) d’assurance, sous réserve que le tiers remplisse les mêmes conditions que l’acheteur initial pour effectuer ce voyage, et que le contrat de voyage en cause n’ait pas encore produit d’effet. Le contrat produit effet dès l’émission des billets électroniques ou vouchers. 14. Conditions spéciales d’annulation pour les voyages Fram : 14.1 Frais d’annulation du fait du client Toute annulation de son dossier par le Client avant le départ entrainera la facturation des frais suivants : > Sur séjours sans transport et séjours incluant un transport par vol spécial et ou par vol régulier dont le billet n’a pas été émis : - À 30 jours et plus du départ : 15% du montant du voyage. - De 29 à 21 jours du départ : 30% du montant du voyage. - De 20 à 15 jours du départ : 50% du montant du voyage. - De 14 à 8 jours du départ : 75% du montant du voyage. - De 7 à 3 jours du départ : 90% du montant du voyage. - À 2 jours ou moins du départ : 100% du montant du voyage.

> Sur séjours incluant un transport par vol régulier dont le billet a été émis et voyage identifié comme « FLEXIFRAM » : - À 30 jours et plus du départ : 100% sur le billet d’avion et 15% sur le restant du montant du voyage. - De 29 à 21 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 30% sur le restant du montant du voyage. - De 20 à 15 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 50% sur le restant du montant du voyage. - De 14 à 8 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 75% sur le restant du montant du voyage. - De 7 à 3 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 90% sur le restant du montant du voyage. - À 2 jours ou moins du départ : 100% du montant du voyage. 14.2 Frais complémentaires sur annulation partielle Dans l’hypothèse d’une annulation partielle du voyage, et en complément des frais appliqués selon les articles 14.1, si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrites sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d’une chambre/cabine individuelle au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément sera facturé et devra être réglé avant le départ. 14.3 Frais de modification du fait du client Toute modification de son dossier par le Client avant le départ entraînera la facturation des frais suivants : 14.3.a Modification affectant la ville ou la date de départ - À 30 jours et plus du départ : à minima 75€. - De 29 à 21 jours du départ : à minima 20% du montant du voyage. - De 20 et 15 jours du départ : à minima 30% du montant du voyage. - De 14 à 8 jours du départ: à minima 50% du montant du voyage. - De 7 à 3 jours du départ : à minima 90% du montant du voyage. - À 2 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage. Nota : A maxima, le montant des frais de modification ou des billets d’avion à réémettre appliqué par la compagnie aérienne sera appliqué s’il est plus élevé que le montant a minima applicable. Il sera alors assorti de 75 euros de frais de traitement. 14.3.b Modification diminuant les prestations du séjour terrestre (type de pension, retrait d’options, autres) - À 30 jours et plus du départ : 50 € par passager. - De 29 à 21 jours du départ : 20% du montant du voyage. - De 20 à 15 jours du départ : 30% du montant du voyage. - A14 jours et moins du départ : 50% du montant du voyage. 14.3.c Modification liée à une correction orthographique du nom et/ou prénom : > Sur séjours sans transport et séjours incluant un transport par vol spécial : - À 15 jours et plus du départ : 50 euros par personne concernée - À 14 jours et moins du départ : 100 euros par personne concernée. > Sur séjours incluant un transport par vol régulier ou à bas coûts (type low cost) : - À 15 jours et plus du départ ; 75 euros par personne concernée + frais réels de lacompagnie aérienne. - À 14 jours et moins du départ : 125 euros par personne concernée + frais réels de la compagnie aérienne. 14.3.d Informations complémentaires Il est précisé que les frais de visa et les frais de dossiers ainsi que les assurances éventuellement souscrites ne sont jamais remboursables. Aucun remboursement ne peut intervenir si le Client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « fiche Informations Voyages », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations). Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. FRAM ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. 15. Conditions spéciales pour les Séjours TUI : Toute annulation ou modification émanant du client entraîne la perception des frais suivants : 15.1. Pour les voyages, circuits, autotours, séjours - hors vols secs, croisières et Prestations sur Mesure - (ci-après les « Voyages ») comprenant un vol affrété/ spécial (à l’exception des Voyages incluant un hôtel dit RER « Réservation Emission Règlement ») ; pour les

Voyages prédéfinis vendus sans vol (hors hôtels RER) :

15.2. Pour les Voyages comprenant un vol régulier tarif public dit RER ou promo ou bien un vol low cost (à l’exception des Voyages incluant un hôtel RER) :

15.3. Pour les Voyages comprenant un hôtel RER ; Pour les hôtels RER vendus sans vol (hors Prestations sur Mesure) : 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne. 15.4. Pour les vols affrétés ou régulier ou low-cost vendus seuls : 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne. 15.5. Pour les croisières : Les croisières sont soumises à des frais d’annulation spécifiques qui vous seront communiqués le cas échéant avant votre réservation. Frais d’annulation spécifiques applicables aux croisières suivantes : • Croisières Dream Yacht : À plus de 90 jours avant l’embarquement : 25% du montant total de la croisière Entre 89 et 60 jours avant l’embarquement : 50% du montant total de la croisière Entre 59 et 30 jours avant l’embarquement : 75% du montant total de la croisière 29 jours et moins avant l’embarquement : 100% du montant total de la croisière • Croisières Paul Gauguin ; Croisière Variety Cruise; Dès la confirmation de la réservation jusqu’à 120 jours avant l’embarquement : 150€ par personne De 119 à 90 jours avant l’embarquement : 15% du montant total de la croisière De 89 à 60 jours avant l’embarquement : 25% du montant total de la croisière De 59 à 30 jours avant l’embarquement : 50% du montant total de la croisière À partir de 29 jours avant l’embarquement : 100% du montant total de la croisière • Croisières Aranui : Dès la confirmation de la réservation jusqu’à 91 jours avant l‘embarquement : 100€ par personne Entre 90 jours et 61 jours avant l’embarquement : 25% du montant total de la croisière Entre 60 jours et 45 jours avant l’embarquement : 35% du montant total de la croisière Entre 44 jours et 30 jours avant l’embarquement : 70% du montant total de la croisière De 29 jours et moins avant l’embarquement : 100% du montant total de la croisière • Croisières Silhouette Cruises : Dès la confirmation de la réservation et jusqu’à 30 jours avant l’embarquement : 10 % du montant total de la croisière Entre 29 et 22 jours avant l’embarquement : 35% du montant total de la croisière Entre 21 et 8 jours avant l’embarquement : 60% du montant total de la croisière De 7 jours et moins avant l’embarquement : 100% du montant total de la croisière. Lorsque la croisière est associée à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans les conditions du point 15.3. 15.6. Pour les Prestations Sur Mesure : • Amérique Nord, Europe et Océanie : - à plus de 60 jours avant le départ : 100€ par personne. - de 60 à 31 jours du départ = 30% du prix total (min. 100€). - à moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total. • Afrique, Asie, Amérique Latine * : - à plus de 31 jours avant le départ : 30% du prix total*. - à moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total*. * Guatemala et croisière Galapagos : 100% du montant du voyage pour toute modification ou annulation dès l’inscription.

Lorsque les Prestations Sur Mesure sont associées à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans les conditions du point 15.3. 15.7.Généralités - Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial). - Par dérogation aux articles qui précèdent, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avant le départ donnera lieu à l’application de frais administratifs de 100€ par personne ainsi que, le cas échéant, de tous frais supplémentaires supportés par TUI en raison de cette modification. En tout état de cause, toute modification cumulée des nom et prénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 15.8 ci-après. - Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement. - Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus. Par ailleurs, l’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir. - L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 15, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…). 15.8. Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer TUI FRANCE de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 100 € par personne dus ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par TUI France en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si le billet a été émis. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant 15.9. Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de TUI. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des