WACSOF Elections Observation Report (French)

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LA SOCIETE CIVILE ET LOBSERVATION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE LOUEST : lexPerIeNce du fOScaO

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La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

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Table des matiresPREFACE I. INTRODUCTION 1.1 1.2 2.1 2.2 2.4 3.1. 3.2. 3.3. 3.4 3.5 3.6 3.7. 3.8. 3.9. 4.1 Mobile de ltude Justification pour le FOSCAO Lintgration rgionale Les dfis de lintgration rgionale La participation des citoyens aux processus lectoraux Vision, Mission and Objectifs La Structure du FOSCAO La Societ Civile, FOSCAO et observation des elections Principe de lobservation des lections La qualit des lections dmocratiques Lapproche et les outils des observations des lections en Afrique de lOuest Les tces de lobservation des lections Les missions dobservation effectues par le FOSCAO Une analyse de lapproche du FOSCAO dans lobservation des elections Recommandations 9 11 11 11 13 13 14 22 23 24 25 26 27 28 29 40 43 45 53 53 57

II. CONTEXT REGIONAL

2.3 La conceptualisation de la dmocratie et de la bonne gouvernance en Afrique de louest 14 III. LE FOSCAO ET LOBSERVATION DES ELECTIONS

VI. CONCLUSION ET RECOMMENDATIONS Annexe: Les personnalits et organisations consultes

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A PROPOS DE WACSILInstitut ouest africain de la socit civile a t cre par la Socit libre pour lAfrique de lOuest (OSIWA) pour renforcer les capacits de la socit civile dans la rgion. LInstitut a t mis sur pied en vue de combler les lacunes institutionnelles et oprationnelles au sein de la socit civile.VISIONRenforcer les organisations de la socit civile en tant que partenaires stratgiques dans la promotion de la dmocratie, de la bonne gouvernance et du dveloppement national dans la sous rgion.

MISSIONLinstitut cherche renforcer les capacits institutionnelles et techniques des OSC pour leur permettre de contribuer la formulation et la mise en uvre des politiques ainsi qu la promotion des valeurs et principes dmocratiques en Afrique de lOuest. Le rle de WACSI est de servir de centre de ressource pour la formation, la recherche, le partage des expriences et de dialogue politique pour les OSC en Afrique de lOuest. LInstitut mne ses plaidoyers travers le dialogue de politique en vue de dlibrer sur les questions dactualit qui touchent les Etats de lAfrique de lOuest. Des documents de rfrence sont publis rgulirement et dissmins parmi les leaders politiques. www.wacsi.org

A PROPOS DU FOSCAO

Le Forum de la Socit Civile de lAfrique de lOuest FOSCAO est une plateforme institutionnalise des organisations et des rseaux de la socit civile de la sous rgion ouest africaine ayant des expriences et intervenant dans plusieurs domaines tels que les droits de lhomme, la paix et la scurit, la dmocratie et la bonne gouvernance, lducation, le commerce, la sant et lgalit des sexes entre autres. Cette plateforme offre la socit civile de la sous rgion une ouverture officielle pour faciliter le dialogue et lengagement avec les gouvernements nationaux et la CEDEAO. Les buts et objectifs du FOSCOA sont notamment de poursuivre et de promouvoir le dialogue et lengagement continus avec les organisations de la socit civile dans la sous rgion, la CEDEAO, et les autorits nationales sur les questions vitales qui touchent les citoyens et de soutenir le processus de dveloppement politique et socio conomique. Ce faisant, le FOSCAO cherche promouvoir la scurit humaine, la paix et lintgration rgionale. www.wacsof.org

A PROPOS DE OSIWA

LInitiative de la Socit Libre pour lAfrique de lOuest a t cre en dcembre 2000 dans le cadre du rseau mondial de 32 fondations autonomes fondes et soutenues par George Soros. Ces fondations but non lucratif partagent lengagement duvrer en faveur de la ralisation dune socit libre . Compte tenu du principe suivant lequel personne na le monopole de la vrit, une socit libre reconnat les diffrents points de vue et demeure ouvert lamlioration. En pratique, les socits libres privilgient la loi, la dmocratie, le respect de la diversit et des droits de lhomme, la libralisation des marchs, laccs linformation et le dynamisme de la socit civile. www.osiwa.org

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LISTE DES SIGLES ET DES ABRVIATIONSAPE BIDD CDD CENI CIVICUS DANIDA DFID IDEA MARWOPNET MATCL MBEJUS OAU OCDE OSC OSCE OSIWA PNUD RADDHO UE UEMOA UNESCAP WACSI WACSOF WANEP Accord de Partenariat Economique Bureau des institutions dmocratiques et des droits de lhomme Centre for Democracy and Development Commission Electorale Nationale Indpendante World Alliance for Citizens Participation Coopration Danoise pour le dveloppement international Dpartement du RU pour le dveloppement international Institut International pour la dmocratie et lassistance lectorale Mano River Women Peacebuilding Network Ministre de lAdministration Territoriale et des Communauts locales Mouvement pour lmergence de la justice sociale Organisation de lUnit Africaine Organisation pour la coopration et le dveloppement conomique Civil Society Organisations Organisation pour la sret et la coopration en Europe Initiative de la socit libre de lAfrique de lOuest Programme des Nations Unies pour le dveloppement Rencontre Africaine pour la dfense des droits de lhomme Union Europenne Union Economique et Montaire de lAfrique de lOuest Commission sociale et conomique des Nations Unies pour lAsie et le Pacifique Institut ouest africain de la socit civile Forum de la Socit Civile de lAfrique de lOuest Rseau ouest africain pour le renforcement de la paix

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

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REMERCIEMENTSWACSI aimerait remercier le FOSCAO pour sa collaboration dans la mise en oeuvre de ce projet important. WACSI et le FOSCAO ont sign un mmorandum dentente en vue de renforcer la socit civile de lAfrique de lOuest et ce projet constitue lun des rsultats de ce partenariat. Nous tenons remercier particulirement le personnel du FOSCAO, les membres des plateformes nationales et les membres du Comit Excutif qui ont particip au processus de documentation.

du Comit Excutif du FOSCAO, qui a dirig lexercice de documentation. WASCI apprcie galement Bimpeh, un stagiaire en recherche lInstitut pour leurs contributions la ralisation du rapport final. Finalement, ce projet naurait pas t possible sans lappui continu de OSIWA.

WACSI aimerait galement exprimer ses profonds remerciements Siaka Coulibaly du Burkina, membre

les contributions de Charles Kojo Vandyck, Responsable de Programme auprs de WACSI et George Osei

Thelma Ekiyor,

Directrice Executive, de la Socit Civile

Professor Adebayo Olukoshi Institut Ouest Africain de la Socit Civile

Institut Ouest Africain

Prsident du Consell dAdministration

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PREFACELe prsent rapport a t commandit par WACSI en vue dexposer le rle de la socit civile dans lobservation des lections en Afrique de lOuest. Ltude porte essentiellement sur lexprience du FOSCAO.

Depuis sa cration en 2003, le Forum a entrepris seize missions dobservation des lections en Afrique de lOuest. La Coopration danoise pour le dveloppement international (DANIDA) et le Dpartement du dobservation des lections. RU pour le dveloppement international (DFID) apportent leur appui financier et technique aux projets

Grce au nombre de missions dobservation des lections quil a effectues, le Forum a accumul des connaissances et des expriences dans les processus de dveloppement politique des pays de lAfrique de lOuest. Les expriences de la socit civile dans le domaine de lobservation des lections ne se limitent pas leons des expriences du FOSCAO et dautres organisations. Cette situation na pas favoris lvaluation tirer de ces expriences.

au FOSCAO. Cependant, le manque de documentation a priv la socit civile de lopportunit de tirer des de limpact de la contribution des OSC aux processus dobservation des lections et des leons que lon peut

ObjectIfS de ltudeLobjectif gnral de ltude est de documenter les expriences du FOSCAO dans le domaine de lobservation des lections en Afrique de lOuest

Les objectifs spcifiques sont les suivants :

examiner le rle de la socit civile dans lobservation des lections ;

mettre en relief la pertinence et les interventions de la socit civile dans les processus lectoraux ; prsenter et valuer les outils dobservation des lections labors par le FOSCAO ; identifier les succs et les dfis associs lobservation des lections ;

attirer lattention sur les leons tires des interventions du Forum dans les processus lectoraux.

leS rSultatS atteNduSLtude doit aboutir des recommandations sur les moyens de renforcer : de la bonne gouvernance ; le rle des OSC et des institutions dintgration sous rgionale dans la promotion de la dmocratie et les cadres juridiques et institutionnels des lections en Afrique de lOuest ;

les mcanismes pour faire aux dfis et difficults relatifs aux lections dans la sous rgion.

10 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

MthOdOlOgIeLtude a t mene travers des visites sur le terrain dans les pays cibles o le FOSCAO a observ des lections. Des interviews structures ont t faites avec des acteurs et des institutions cls. La documentation porte sur les activits entreprises, les acteurs mobiliss les interactions avec les acteurs et les partenariats nous.

PhIlOSOPhIe et aPPrOcheLtude a adopt une approche analytique et participative. Des informations pertinentes ont t recherches auprs des sources disponibles dans les pays o le FOSCAO a effectu des missions dobservation. Les donnes ont t obtenues partir des sources primaires et secondaires :

Les donnes primaires ont t appliques en vue mettre en relief la pertinence de lobservation des lections et le niveau de son apprciation par les divers acteurs. Des interviews non structurs ont t faites pour quil est bien adapt la collecte des donnes. solliciter de linformation auprs de plusieurs groupes dans la rgion. Le choix de cet outil est fond sur Les donnes secondaires ont t obtenues grce lexamen des recherches sur lobservation des missions dobservation effectues par les OSC en Afrique de lOuest. De diverses publications, y compris des rapports, des livres et des articles ont t consults. Les mdias taient une source importante de donnes sur les missions dobservation des lections. Dans plusieurs cas les mdias ont galement observ les ont effectu des missions dobservation des lections. Lquipe a aussi analys les conclusions des comptes rendu, des rapports et des journaux au secrtariat. lections et ont fournit de linformation sur le champs. Cette analyse est limite aux pays o le FOSCAO

La populations cible : la population cible de ltude comprend les acteurs de la socit civile, y compris les observateurs du FOSCAO et dautres acteurs cls travers lAfrique de lOuest. Sur le plan national, les membres et les observateurs des Plateformes Nationales du FOSCAO, les Commissions Electorales Nationales et les professionnels des mdias ont t consults.

observateurs des lections issus des OSC nationales, les membres des partis politiques, les membres des

Sur le plan rgional, les membres du personnel au secrtariat du FOSCAO, les observateurs internationaux, galement une source inestimable dinformation pour ltude .1

et les observateurs des lections de la CEDEAO ont t consults. Le comit excutif du FOSCAO tait

echaNtIllONNageEn vue une taille dchantillon qui est reprsentative de la population cible, les donnes ont t rassembles sur divers sites. Les sites sont notamment tous pays o le FOSCAO a dploy une mission dobservation des lections, y compris le Burkina, le Togo et le Sngal.1 Les membres du comit ont t consults lors dun mini forum tenu Accra du 12 au 14 dcembre 2007

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 11

I. INTRODUCTION1.1 la MObIle de ltudeLa documentation des expriences constitue une source trs utile dinformation pour les recherches futures sur les interventions des OSC. Elle permet aux acteurs du secteur dtre au courant des facteurs qui soustendent les interventions des OSC et les stratgies adopter, modifier et viter en vue damliorer leur

impact sur la socit. Une culture amliore de documentation rduit la longue la duplication inutile des initiatives, fournit de linformation sur la pertinence des techniques spcifiques et permet doptimiser les rsultats.

La documentation des expriences des OSC fournit des preuves crdibles de la pertinence de la socit civile. Elle met la disposition des gouvernements, des bailleurs de fonds et des partenaires de la socit civile des informations concrtes sur les contributions des OSC aux processus de gouvernance et de dveloppement. En Afrique de lOuest, la socit civile a jou un rle central dans lamlioration des processus dmocratiques. Cependant, il existe peu dinformation sur limpact de leur participation ces processus. Il incombe expriences.

En fait, plusieurs OSC ont contribu la professionnalisation de lobservation des lections dans la rgion. donc WACSI compte tenu de son mandat en tant que centre de ressource des OSC de documenter ces

1.2 la juStIfIcatION POur le fOScaOcaractre rgional de ses expriences en matire dobservation des lections. Le FOSCAO a t cre pour La dcision de WACSI de documenter les expriences du FOSCAO relve du mandat du Forum, de son

servir de plateforme pour le dialogue parmi les OCS ouest africaine. Il joue le rle dintermdiaire et de cadre dinteraction entre les OSC et la Communaut Economique des Etats de lAfrique de lOuest et les pays membre.

Les programmes du FOSCAO sont conus de manire reprsenter la voix des citoyens de la CEDEAO

travers ses interactions avec les gouvernements nationaux et la CEDEAO. Cette reprsentation est

importante dans les domaines comme lobservation des lections o la participation des acteurs non

tatiques est trs limite. Il existe de nombreuses organisations qui intervenaient dans les domaines des lections et de lobservation des lections avant la cration du FOSCAO. Quelques-unes de ces organisations sont notamment le West African Network for Peace Building (WANEP), le Rseau ces organisations et des producteurs agricoles de lAfrique de lOuest, le Centre pour la Dmocratie et le Dveloppement Peacebuilding Network (MARWOPNET) et Femme Afrique Solidarit (FAS). Cependant, les organisations susmentionnes se dbattent avec des dfis oprationnels tels que :

(CDD Nigeria), la Rencontre Africaine pour la Dfense des Droits de lHomme, le Mano River Women

12 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

La collaboration inadquate au sein des rseaux

Lincapacit couvrir tous les pays de la sous rgion

Lincapacit tre en liaison directe avec les institutions dintgration rgionale de la sous rgion telles que lUnion Economique et Montaire de lAfrique de lOuest (UEMOA) et la CEDEAO.

Par consquent, le FOSCAO a mis au point une stratgie qui vise amliorer la participation des OSC lobservation des lections en Afrique de lOuest. Le succs de plusieurs missions dvaluation prlectorales dobservation des lections en Afrique de lOuest. effectues par le Forum a fait du Forum une source dinformation et de connaissance sur les processus

Le FOSCAO a tabli une liste des observateurs dlections issus de quelques pays de lAfrique de lOuest. Cela a permis de documenter ses expriences en matire dobservation des lections. Cela a contribu galement au renforcement de lapproche du Forum lobservation des lections. Cette nouvelle approche rgion.

permet didentifier les contributions des OSC la dmocratisation et la bonne gouvernance dans la

Nanmoins, lintervention de la socit civile dans le processus lectoral est perue dun oeil mfiant par les des collaborateurs naturels dans les systmes de gouvernance politique, son intervention dans le processus

acteurs politiques habituels. Bien que les principes de la bonne gouvernance doivent faire de la socit civile lectoral suscite trs peu denthousiasme parmi les observateurs habituels. Cette situation est due au fait que les OSC ont tendance signaler la fraude lectorale, lintimidation politique, la corruption, la violation des droits de lhomme et dautres abus.

Ce rapport met en relief, les contributions du FOSCAO la normalisation de lobservation des lections dans la sous rgion. Il prsente une description des diffrentes missions effectues par le Forum ; une en vue dorienter les initiatives futures dobservation des lections. description des processus dobservation et des dfis, les leons apprises et les recommandations formules

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 13

II. CONTEXTE REGIONAL

Une carte politique de lAfrique de lOuest

2.1 INtgratION rgIONaleAprs les indpendances, les leaders de quelques pays africains tels que Kwame Nkrumah, Skou Tour et Modibo Keita ont lanc des processus en vue de lintgration rgionale de lAfrique. En 1963, les efforts nationalistes ont abouti la cration de lOrganisation de lUnit Africaine. Cette union, affaiblie par les lAfrique

dissensions idologiques, les conflits et linstabilit politique, na pu raliser les objectifs de lunification de

Cependant, le mobile de lintgration ntait pas seulement idologique, il y avait aussi des considrations conomiques. Lintgration tait considre comme le fondement de lindustrialisation conomique des nouveaux tats africains. Par ailleurs, ces tats africains naissants ne voulaient pas rester la priphrie de

lconomie mondiale et devraient adopter des stratgies en vue de sintgrer dans cette conomie. Lexistence influenc le dsir de lAfrique de raliser lintgration rgionale.

des blocs politiques et conomiques comme la Commission Europenne cre en 1953) a galement beaucoup

La ncessit de lintgration rgionale a t galement conceptualise au niveau sous rgionale. Le 28 mai 1975 la CEDEAO a t cre par le Trait de Lagos. Lobjectif de la cration dun bloc conomique rgional de lAfrique de lOuest tait de promouvoir la coopration et lintgration en vue de crer une union conomique et montaire favorable la croissance conomique et au dveloppement dans la rgion .2

2 Les autres objectif de la cration de la CEDEAO sont notamment de: Crer une union montaire en Afrique de lOuest, liminer les tarifs douaniers et dautres mesures non tarifaires, mettre au point un tarif externe commune (TEC), harmoniser les politiques financiers et conomiques et crer une zone montaire unique. En 1993, un Trait Rvis de la CEDAO a t sign en juillet en vue dacclrer lintgration conomique, damliorer la coopration politique, ladoption des principes de la supra nationalit et de la cration des institutions supranationales.

14 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

Quelques cadres et instruments juridiques ont t mis au point

pour rglementer toutes les dimensions des Etats membres. des biens et des personnes et le droit de rsidence est entr en vigueur .3

En 1979, le Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation

2.2 leS dfIS de lINtgratION rgIONaleLobjectif primordial de lintgration rgionale est dunifier les4

rgionale sont compromis par les guerres au sein des tats, la

conomies . Toutefois, travers lAfrique, les idaux de lintgration

pauvret dbilitante, les carts socioculturels et les mauvaises dfis persistent toujours dans la sous rgion ouest africaine. Depuis les indpendances, de nombreux pays africains ont connu diverses ont merg entre les pays cause de la dlimitation des frontires,

pratiques de gouvernance parmi tant dautres facteurs. Tous ces

formes de conflits violents. Plusieurs conflits dans la sous rgion et de la rpartition de la richesse et du pouvoir politique au sein des tats. Les autres dfis qui entravent le processus de lintgration rgionale de lAfrique de lOuest sont notamment : de la volont politique pour mettre en uvre les dcisions ; et la coordination des dcisions;

Les structures juridiques faibles au niveau rgional qui ralentissent les processus de prise de dcision et labsence Les faiblesses institutionnelles, le manque de capacits financires et techniques qui entravent la supervision Les difficults dans la mise en oeuvre de lharmonisation conomique et financire au sein de la CEDEAO. Tous ces dfis et les conditions volatiles pendant la priode daprs les indpendances en Afrique de lOuest ont pouss les leaders de la rgion sengager amliorer la dmocratie, la gouvernance, la paix et la scurit.

2.3 cONcePtualISatION de la dMOcratIe et de la bONNe gOuVerNaNce eN afrIque de lOueStLa dmocratie est fonde sur le concept de la croyance en la libert et en lgalit des personnes suivant lequel les lus dmocratique est la participation de la majorit des citoyens aux processus de prise de dcision. Cela implique quil ou les populations dtiennent directement le pouvoir . Le principe sous-jacent dun gouvernement ou dun systme5

3 ECOWAS, http://www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=ap010579&lang=en (visit le 14 juillet, 2008) 4 Maruping Mothae, Challenges for Regional Integration in Sub-Saharan Africa: Macroeconomic Convergence and Monetary Coordination, Available at http://www.fondad.org/ uploaded/Africa%20in%20the%20World%20Economy/Fondad-AfricaWorld-Chapter11.pdf (accessed 16 July, 2008) 5 Voir Cambridge Advance Learners dictionary, deuxime dition

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 15

La fameuse dclaration dAbraham Lincoln renforce ce principe. En 1863 Lincoln a dfinit la dmocratie comme la gouvernance du people par le people et pour le people. La conceptualisation de la dmocratie moderne date du seizime sicle. Montesquieu, dans son ouvrage intitul Esprit des Lois, prsente la sparation8

existe deux formes fondamentales de dmocratie - la dmocratie reprsentative et la dmocratie directes .6 7

des pouvoirs . Il a dit que pour assurer lexercice raisonnable du pouvoir, il doit y avoir un contrepoids pour garantir des limitations. Cette thorie est lorigine des diffrents rles que jouent les diffrentes institutions les trois composantes du gouvernement selon la thorie de la sparation des puissances. Par ailleurs, un pays est considr comme dmocratique en fonction de la prsence des piliers suivants de la dmocratie :9

pour assurer lquilibre du pouvoir. Le pouvoir excutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir lgislatif constituent

La souverainet du peuple;

Un gouvernement approuv par les gouverns; Le gouvernement par la majorit; Les droits des populations minoritaires; Les lections justes et libres; Lapplication des lois;

Le respect des droits fondamentaux de lhomme; Lgalit de tous devant la loi; Les limitations constitutionnelles du gouvernement; Le pluralisme social, conomique et politique; Les valeurs de la tolrance, du pragmatisme, de la coopration et du compromis. La dmocratie va de pair avec la Bonne Gouvernance. Dans ces derniers temps, cette phrase occupe une place importante dans la littrature sur le dveloppement. Les pays en dveloppement sont de plus en plus invits 10

entreprendre des rformes importantes en matire de bonne gouvernance et la porte ce ces reforme est devenu les processus et les institutions par lesquels les citoyens et divers groupes expriment leurs intrts, exercent leur droit juridique et remplissent leur obligations .11

lun des pralable pour les prts et laide au dveloppement . La bonne gouvernance inclut les mcanismes,

Les caractristiques de la bonne gouvernance sont identifies . La combinaison de ces caractristiques assure12

une rduction considrable de la corruption et la prise en compte des points de vue, des voix, des proccupations

et des aspirations des populations minoritaires dans les processus de prise de dcision. La bonne gouvernance rpond aux besoins actuels et futures des populations assurant ainsi que les pays se conforment au principe du dveloppement durable. Les caractristiques sont illustres ci-dessous

6 US Department of State, http://usinfo.state.gov/products/pubs/whatsdem/whatdm2.htm (visit le 12 juillet 2008) 7 La dmocratie directe implique la participation directe de tous les citoyens dans la prise des decisions sans passer par lintermdiaire des lus. En pratique, lapplication de ce systme convient une petite population telles que dans les organisations communautaires ou les unions locales o les membres peuvent aisment discuter les questions et prendre des dcisions par consensus pour par la voix de la majorit. Compte tenu des difficults dans lapplication de ;a dmocratie directe la gouvernance dun grand nombre de citoyens, la dmocratie reprsentative est applique. Cette application exige lorganisation des lections pendant lesquelles les citoyens choisissent librement leurs reprsentants aux fins de prise de dcision publique en leur nom. La participation des citoyens au processus de prise de dcision est un exercice indirect effectu travers les lections. En Afrique de lOuest, le principe de la dmocratie reprsentative est appliqu dans les lections locales, lgislatives et prsidentielles. 8 http://usinfo.state.gov/products/pubs/whatsdem/whatdm11.htm (visit le 13 aot 2008) 9 US Department of State, http://usinfo.state.gov/products/pubs/whatsdem/whatdm2.htm (visit le 12 juin 2008) 10 UNESCAP, http://www.unescap.org/pdd/prs/ProjectActivities/Ongoing/gg/governance.pdf (visit le 10 juillet 2008) 11 Ismal Aboubacar YENIKOYE, How to Analyse Governance? Identify indicators of good governance 12 UNESCAP, http://www.unescap.org/pdd/prs/ProjectActivities/Ongoing/gg/governance.pdf (visit le 10 juillet 2008)

16 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

Participative Transparente Rceptive Respecte ltat de droit. Inclusive Effective, efficiente et quitable Tourne vers le consensusLes caractristiques de la bonne gouvernance

Responsable

La bonne gouvernance et la dmocratie en tant que tapes intermdiaires du dveloppement conomique et social durable est une ide conue par les institutions internationales de dveloppement comme le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD).

Lide qui est la base de ce concept est que les lections libres et transparentes sont des pralables dmocratique et transparente. Il est souhaitable de les considrer comme un lment du cadre institutionnel

lenracinement de la dmocratie. Selon le PNUD, les lections sont troitement lies gouvernance permanent dun pays et non comme un vnement spcifique. Au-del de lappui technique et financier visant assurer la validit et la crdibilit des lections, un appui institutionnel aux systmes lectoraux et aux organes de gestions sont ncessaires en vue denchsser les principes de la bonne gouvernance dmocratique .13

Par ailleurs, le PNUD propose de considrer les procdures et les institutions lectorales comme des14

lments de la gouvernance dmocratique et un moyen de rduire la pauvret plutt que de soutenir un

pour promouvoir le dveloppement dune culture dmocratique en Afrique de lOuest. A titre dexemple, lintervention du PNUD en vue de la promotion de la dmocratie et de la bonne gouvernance au Mali est illustre ci-dessous.13PNUD,BureaudEvaluationdesConceptsEssentielsSrie14p.2 14 Ibid, p.4

vnement donn . Le PNUD et dautres organisations internationales se sont inspires de ce principe

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 17

Les lections prsidentielles et lgislatives de 2002 au Mali reprsentent la consolidation des rformes lectorales opres en 1992 et qui ont donn naissance au systme multipartite. Le PNUD a renforc la crdibilit des lections aprs la crise de manque de confiance aux lections de 1997 par lintermdiaire du Ministre de lAdministration Territoriale et des Communauts Locales (MATCL). Le PNUP a rehauss la crdibilit des lections en : 1) renforant la Commission Electorale Nationale Indpendante (CENI) et 2) en soutenant la dcentralisation qui vise accorder lautonomie aux conseils locaux et en renforant leurs capacits techniques. Le PNUD fournit une plateforme pour le dialogue entre les acteurs locaux et nationaux. De plus, la crdibilit de la liste lectorale a t rtablie suite la rvision du code sur le rglement des diffrends. Ce processus a ainsi renforc linstitution lectorale existante et favoris la participation des citoyens aux processus de prise de dcision. Selon une enqute dopinion mene par le PNUD immdiatement aprs les lections, 90% des enqutes ont dclar quils ont confiance au processus lectoral.Dveloppement dmocratique au Mali

la dMOcratIe eN PratIqueLa plupart des tats dAfrique de louest se sont engags dans des rformes dmocratiques depuis les annes promotion de la dmocratie multipartite. Les lections sont devenues un moyen reconnu pour laccession 1990. Les nouvelles constitutions qui ont t promulgues ont renforc la sparation des pouvoirs et la et le transfert du pouvoir politique. Les cadres institutionnels et juridiques crs par ces rformes sont senss faciliter la participation des citoyens dans le processus politique et garantir la libert dexpression et la protection des droits de lhomme. Les lections dmocratiques sont aussi censes permettre aux citoyens dopter librement pour des choix politiques.

Bien que des institutions dmocratiques existent dans les pays dAfrique de louest, lhistoire politique de ces pays prsente des atteintes aux principes et aux valeurs de dmocratie. Un rapport de la CEDEAO sur15

les problmes qui menacent la stabilit politique de la sous rgion affirme que : les frquents coups dtats dtats et guerres civiles qui ont eu lieu au Liberia, en Sierra Leone et en Cte dIvoire aussi bien que les

dans certains pays ont eu un impact ngatif sur lenvironnement politique en Afrique de louest Ces coups tensions rcurrentes au Togo, en Guine et au Niger ont cr un environnement politique prcaire faisant des

lections un vnement potentiellement explosif dans tout pays. La question de savoir qui contrle le pouvoir la sous rgion ont t prcdes de longues priodes de guerre et de crises politiques dans certains pays. En standard, rendant ainsi le rapport entre les lections et la dmocratie difficile dans la pratique.15 Lansana Kouyat, la Communaut Economique des Etats De lAfrique de lOuest, prsentation PowerPoint, Abuja, 2000, p.83

politique est un facteur principal alimentant les conflits dans ces pays. Des lections rcentes organises dans outre, ces lections ont t organises sans aucun respect des principes dmocratiques et des rgles lectorales

18 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

Selon le Rapport de Dveloppement Humain

Mondial 2002 (World Human Development de sanction des responsabilits aucune forme de responsabilit ne saurait tre aussi direct. Il nexiste

Report 2002) les lections constituent un exemple

pas une forme de participation aussi quitableon aurait tord de faire lamalgame entre la dmocratie et l organisation rgulire d lectionsce qui16

signifie que la dmocratie est en soi une institution

contribuent la dmocratie, des conditions supplmentaires sont requises pour donner un vrai particulier .17

oprationnelle . Ainsi, bien que les lections

caractre dmocratique un systme politique

Les dernires lections dans des pays qui ont connu des conflits tels que la Sierra Leone, la Cote dIvoire et la de la socit civile dans les processus lectoraux. Lide est que limplication de la socit civile dans le

Guine Bissau ont t entaches de violence et de fraude. Cette tendance pernicieuse a acclr lintervention processus lectoral renforcera, long terme, la dmocratisation en Afrique de lOuest. La justification de cette implication de la socit civile dans le processus de gouvernance sexplique par la reconnaissance de la Cette dfinition requiert une socit ou la gouvernance est partage entre ces trois secteurs et o la socit civile participe au dveloppement, lexcution, la rvision et au contrle des politiques et de programmes de dveloppement dans une organisation conomique librale .18

socit civile comme tant le troisime secteur dans la socit cot du gouvernement et du secteur priv.

Ce modle de gouvernance se dveloppe toujours en Afrique de lOuest. Beaucoup de pays font face des difficults relatives la cration de structures appropries qui prvoient des mcanismes de gouvernance inclusifs. En rponse ces dfis, la CEDEAO a adopt le principe de dmocratie et de bonne gouvernance19

Gouvernance a t sign Dakar le 21 Dcembre 2001.

comme cadre institutionnel pour ses tats membres. Cest ainsi quun protocole de Dmocratie et de Bonne

exeMPle dlectIONS eN afrIque de lOueSt ghaNaEn 1957, le Ghana a accd son indpendance, mettant fin au rgne colonial Britannique sous la direction du Dr Kwame Nkrumah. Depuis son indpendance le Ghana a connu six lections prsidentielles et ira aux lections16 PNUD. Rapport sur le Dveloppement Humain, 2002, p. 54 17 Voir section 2.2.3 (Dmocratisation et Bonne Gouvernance) comme pilier de la dmocratie 18 Ismal Aboubacar YENIKOYE, Comment Analyser la Bonne Gouvernance? Identifier les Indicateurs de la Bonne Gouvernance. 19 CEDEAO, Protocole A/SP1/12/01 sur La Dmocratie et la Bonne Gouvernance. Protocole Additionnel relatif aux mcanismes Pour la Prvention des Conflits, Gestion, Rsolution, Maintien de la Paix et Scurit, disponible sur http://www.sec.ecowas.int/sitecedeao/english/protocoles.htm (lanc le 14 juillet 2008)

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 19

t organises en mme temps quun referendum sur la cration dune prsidence excutive. Deux candidats saffrontaient lors de cette joute lectorale : Kwame Nkrumah, qui tait pour la premire fois de lhistoire de ce pays premier ministre, et JB Danquah du United Party . Finalement, cest Kwame Nkrumah sous ltiquette du Convention Peoples Party qui remporta les lections avec 89.07 pour cent du suffrage total, pendant que JB Danquah obtenait 10.03 pour cent .20

en Dcembre 2008. Le Ghana a connu sa premire lection prsidentielle le 27 Avril 1960. Ces lections ont

Ces lections se sont termines par ladoption dune nouvelle constitution et lintronisation de Kwame Nkrumah comme premier prsident le 1 juillet 1960. Le 24 Fvrier 1966, le Ghana a connu son premier coup dtat militaire vinant le gouvernement du Convention Peoples Party de Kwame Nkrumah. En 1979, la deuxime plus de 50 pour cent des voix exprimes. La premire a eu lieu le 18 Juin et la seconde le 9 Juillet 1979.

lection prsidentielle a eu lieu. Ces lections ont eu lieu deux tours puisque aucun des candidats na obtenu

Dix candidats ont pris part au premier tour alors que le second tour a oppose Dr Hilla Limann du Peoples du suffrage exprim .21

National Party et Victor Owusu du Popular Front Party. Dr Limann remporta les lections avec 62 pour cent

Le processus dmocratique du Ghana a encore t perturb par des coups dtats jusquen 1992 avec ladoption

dune nouvelle constitution suivi par un referendum la mme anne. Llection prsidentielle de 1992 a t22

remport par J J Rawlings du National Democratic Congress (NDC) avec 58,3 pour cent du suffrage exprim contre 30,4 pour cent obtenu par Adu Boahene du New Patriotic Party (NPP) . Rawlings remporta encore les la constitution. lections de 1996 mais ne pouvait plus se prsenter pour un troisime mandat en 2000, comme le prconisait23

En 2000 le Ghana entrait dans lhistoire lorsque, pour la premire fois, il a connu un transfert dmocratique

pacifique du pouvoir dun gouvernement civil un autre gouvernement issu dun parti de lopposition. Le leader du parti de lopposition dalors NPP, John Kuffuor, est devenu prsident au terme dune lection deux tours.24

Il a obtenu 56,9 pour cent du suffrage total au second tour . En 2004 Kuffuor a encore remport un second mandat en obtenant 52,45 pour cent du suffrage exprim. Ici encore, comme le demande la constitution, John Kuffuor ne peut plus se prsenter de nouveau en 2008.

En ce moment, le pays prpare les lections de Dcembre 2008 dans leffervescence total. A part les lections nationales pour le porte feuille de prsident, il yaura des lections lgislatives qui liront 230 membres du parlement.

20 BASE DE DONNEES DES ELECTIONS EN AFRIQUE, http://africanelections.tripod.com/gh.html#1960_Presidential_Election (lanc le 14 juillet 2008) 21 BASE DE DONNEES DES ETATS DE LAFRIQUE, http://africanelections.tripod.com/gh.html#2004_Presidential_Election (lanc le 14 juillet, 2008) 22 Jeffries, Richard, et Claire Thomas. The Ghanaian Elections of 1992. African Affairs, Vol. 92, No. 368 (Jul., 1993), pp. 331-366Fifteen key recommendations emerged from the consultation 23 Ibid 24 http://en.wikipedia.org/wiki/Ghanaian_presidential_election%2C_2004 (accessed 14 July, 2008)

20 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

tOgOLe 28 Octobre 1956, un plbiscite a eu lieu au Togo. Ce referendum a t organis pour dcider si le Togo devait rester une rgion autonome au sein de lUnion Franaise, ou sil devait maintenir son statut de tutelle

des Nations Unies. Sur un total de 438.175 votants inscrits, 93,35 pour cent ont vot pour lobtention dun statut dautonomie au sein de lUnion Franaise. Cependant, les rsultats de ce referendum ont t rejets par lAssemble Gnrale des Nations Unies puisque loption dindpendance na pas t prise en compte dans la question pose llectorat .25

Aprs ce plbiscite, les lections lgislatives du 17 Avril 1958 a vu le Comit de lUnit Togolaise remport 29 des 46 siges. Le 9 avril 1961, un referendum constitutionnel sur ladoption dun rgime prsidentielle a eu lieu, impliquant llection dun prsident directement lu. Un taux de participation de 90 pour cent a t26

mme lection a permis Sylvanus Olympio, du Parti de lUnit Togolais (PUT) (anciennement Comit de lUnit Togolaise), daccder au pouvoir comme candidat unique. Son parti a aussi remport tous les 52 siges de lAssemble Nationale .27

enregistr avec 99,62 pour cent du suffrage total acceptant la proposition pour un rgime prsidentiel . La

En mai 1963, un referendum constitutionnel et des lections prsidentielles ont eu lieu. Nicolas Grunitzky lections sous le parti unique ont eu lieu en raison de la reconnaissance du Rassemblement du Peuple Togolais29

du Mouvement du Peuple Togolais a t lu comme seul candidat avec 99,87%

28

des votes. En 1972, les

(RPT) comme le seul parti lgal du pays ; le referendum qui a suivi, sest termin par llection du Gnral General Eyadema continue sa fonction de prsident de la rpublique confie lui par larme et le peuple ?

Eyadema comme prsident . Sur le bulletin de vote tait marque la question suivante : voulez vous que le

. Le gnral a remport 99.97 du vote total. Il a aussi remport les lections prsidentielles de 1986 comme candidat unique avec 99,95 pour cent. Il a par la suite remport llection prsidentielle de 1993 avec 96,42 pour cent. Cependant ces lections ont t boycottes en grande partie par les partis dopposition.

En 1998, les premires lections multipartites se sont tenues avec Gilchrist Olympio venant en deuxime30

position avec 33,2 pour cent pendant que le prsident en exercice le General Eyadema gardait la prsidence

avec 52,1 pour cent du suffrage total exprim . Toutefois, les partis de lopposition ont boycott les lections dopposition connu sous le nom de Coalition des Forces Dmocratiques (CFD) boycottrent llection de lAssemble Nationale.

parlementaires qui ont suivi le 21 Mars 1999. Encore une fois, le 27 octobre 2002, une coalition de parties

Une autre lection prsidentielle runissant tous les partis inscrits sest tenu le 1er Juin 2003. Bien quun des25 BASE DE DONNEES DES ETATS DE LAFRIQUE, http://africanelections.tripod.com/tg.html#1961_Presidential_Election (lanc 14 Juillet, 2008) 26 Ibid 27 Ibid 28 Ibid 29 Ibid 30 Ibid

candidats la prsidence, en la personne de Lopold Gnininvi, se soit retir de la course la prsidence,

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 21

il obtiendra des voix puisque son nom na pas t retir du scrutin. Encore une fois Eyadema gardera son fauteuil avec 57,8 pour cent du suffrage total. Aprs le dcs du Prsident Gnassingb Eyadema, une autre lection prsidentielle se tiendra le 24 Avril 2005 qui verra laccession, de son fils Faure Gnassingb, au pouvoir avec 60,15 pour cent du vote total. Nicolas Lawson sest retir de cette lection mais son nom a t maintenu sur les bulletins de vote. Il obtiendra 1,04 pour cent. Le 14 octobre 2007, les lections de lAssemble se droulaient. Le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) remporta 50 siges, lUnion des (CAR).

Forces pour le Changement (UFC) 27 siges, avec 4 siges pour le Comit dAction pour le Renouveau

guINeaLhistoire des lections en Guine nest pas diffrente des autres pays de lAfrique de lOuest. En 1957, les premires lections officielles se droulaient. Il sagissait des Elections de lAssemble Territoriale. Le Parti Dmocratique de Guine (PDG) remporta 54 siges pendant que les 4 siges restants seront remports par les autres partis. Une anne plus tard, le 28 Septembre, un referendum constitutionnel a t organis. Dune part

une approbation de la constitution confrait un statut dassoci au sein de la Communaut Franaise . Dautre31

part un rejet de la constitution signifierait que la France accorde lindpendance ses territoires respectifs. Par

Rpublique avec Ahmed Skou Tour, le leader du parti majoritaire [Parti Dmocratique de Guine (PDG)], qui accda directement la prsidence le 02 Dcembre 1958. Les lections qui ont suivi entre 1958 et 1993 taientDate et Anne des Elections 15 Janvier 1961 01 Janvier 1968 27 Dcembre 1974 09 Mai 1982 01 Janvier 1968 27 Dcembre 1974 27 Janvier 1980 Parti candidat Vainqueur Pourcentage du suffrage exprim Pas disponible 99.7% du suffrage 99.8% du suffrage Pas disponible Pas disponible Pas disponible Pas disponible Type d Elections Nombre de Siges non disponible Pas disponible Pas disponible Pas disponible 75 Siges 150 Siges 210 Siges

consquent, 95,22 des lecteurs ont rejet la constitution . Aprs cette lection, la Guine a obtenu son statut de

Parti Dmocratique de Guine (PDG) Parti Dmocratique de Guine (PDG) Parti Dmocratique de Guine (PDG) Parti Dmocratique de Guine (PDG) Parti Dmocratique de Guine (PDG) Parti Dmocratique de Guine (PDG) Parti Dmocratique de Guine (PDG)

Ahmed Skou Tour seul candidat rlu Ahmed Skou Tour seul candidat rlu Ahmed Skou Tour seul candidat rlu Ahmed Skou Tour seul candidat rlu Parti Dmocratique de Guine (PDG) Parti Dmocratique de Guine (PDG) Parti Dmocratique de Guine (PDG)

Election Prsidentielle Election Prsidentielle Election Prsidentielle Election Prsidentielle Election de lAssemble Nationale Election de lAssemble Nationale Election de lAssemble Nationale

Sources : les chiffres et les dates ont t obtenu de la Base de donnes des Elections des Etats dAfrique32

31 BASE DE DONNEES DES ETATS DE LAFRIQUE, http://africanelections.tripod.com/gn.html (visit le 15 juillet, 2008) 32 Ibid

22 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

des lections sous le parti unique avec le Parti Dmocratique de Guine comme seul parti lgal. Ci-dessous un tableau rcapitulatif des lections.

Les premires lections prsidentielles multipartites se sont tenues le 19 dcembre 1993. Les partis suivants ont

pris part aux lections :le Parti de lUnit et du Progrs (PUP), le Rassemblement du Peuple Guinen (RPG), lUnion pour la Nouvelle Rpublique (UNR), le Parti du Renouveau et du Progrs (PRP), lUnion pour le Rassemblement Dmocratique Africain (PDG-RDA) et le Parti Dyama (DYAMA). Progrs de la Guine (UPG), le Parti Dmocratique de Guine (PDG), le Parti Dmocratique de Guine

Lansana Cont du PUP est sorti vainqueur avec 51,7 pour cent, dans une lection dont le taux de participation33

tait de 78,5 pour cent . Le 11 juin 1995, le PUP a aussi remport les lections parlementaires avec 71 des 114 siges. Le 14 dcembre 1998 Lansana Cont du PUP a t rlu avec 56,1 %. Son proche rival, Mamadou Ba de lUPR remporta 24,6 pour cent du suffrage total. Un referendum sest tenu le 11 Novembre 2001 pour cent. 98,36 pour cent des lecteurs ont vot pour la suppression de la limitation de mandat. Suite ce referendum, les lections parlementaires se sont tenues le 30 Juin 2002.

augmenter le mandat prsidentiel de cinq sept ans. Le taux de participation de cette lection tait de 87,2 pour

Cependant, le plus grand parti dopposition, le Rassemblement du Peuple Guinen (RPG) a boycott les lections. Llection la plus rcente en Guine tait lElection Prsidentielle du 21 Dcembre 2003. La comptition opposait le PUP en exercice et lUPN puisque la plupart des partis dopposition ont boycott ces lections . Lansana Cont a t rlu avec 95,25 pour cent des voix pour un autre mandat de sept ans.34

2.4 la PartIcIPatION deS cItOyeNS au PrOceSSuS lectOralLe critre principal pour valuer la qualit dun systme dmocratique est de mesurer le degr de participation des citoyens dans les processus de prises de dcisions publiques. Thoriquement, leur participation dans le processus politique devrait assurer une prise en compte des besoins et de lintrt de lensemble des citoyens.35 36

La participation des citoyens dans les lections contribue leur plus grande implication dans les processus de civile qui sert dintermdiaire pour la promotion de cette prise en compte.

prises de dcisions . Ceci a pour avantage de crer un mcanisme dmocratique pratique avec une socit

Accrotre la participation des citoyens amliore aussi le sens de la responsabilit des lus envers leur circonscription lectorale tout en assurant une plus large reprsentation des forces politiques.

33 34 35 36

Ibid BASE DE DONNEES DES ETATS DE LAFRIQUE, http://africanelections.tripod.com/gn.html (visit le 15 July, 2008) http://www.elections.org.za/Conference2007/html/0131_Reports_1Conclusions.html (accessed 15 July, 2008) ibid

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 23

III. LE FOSCAO ET LOBSERVATION DES ELECTIONSLe FOSCAO a t cr comme une plateforme de dialogue entre les Organisations de la Socit Civile, les gouvernements et la Commission de la CEDEAO. Il travaille aussi la promotion de la paix, la scurit et lintgration rgionale. La cration du FOSCAO a t motive par un rapport qui a mis en lumire le vide existant entre la socit civile et les tats membres de la CEDEAO. Il tait devenu donc impratif de Lide de la cration du FOSCAO a t motive davantage avec la reconnaissance que les organisations crer une organisation qui serve de lien entre les tats, la Commission de la CEDEAO et la socit civile. de la socit civile ont la capacit de faire des contributions dans la mise en uvre de politiques rgionales et nationales. Les organisations de la socit civile par rgion ont contribu en proposant des alternatives politiques et en compltant les efforts des gouvernements et des partenaires au dveloppement. En mai 2003, International Alert, et le Centre pour la Dmocratie et le Dveloppement (CDD au Nigeria), en collaboration avec le secrtariat de la CEDEAO, a organis une runion consultative de deux jours en vue dlaborer un mcanisme dchange entre la CEDEAO et la socit civile. Cette rencontre a runi plus de

45 participants des Organisations de la Socit civile (OSC), des mouvements sociaux, des units de zone de la CEDEAO, des reprsentants du gouvernement, des donateurs et du monde universitaire pour analyser, discuter et adopter des stratgies pour la promotion de la scurit rgionale. Le communiqu final a exhort la CEDEAO et les OSC formaliser leurs relations pour promouvoir la scurit humaine dans la rgion. Par consquent, un comit ad hoc de 15 membres a t constitu avec pour mission de travailler en

collaboration avec les groupes de la socit civile en vue de consolider les acquis de cette runion. Les Accra et le FOSCAO a t officiellement cr le 2 janvier 2004.

dlibrations du comit de travail ont donn naissance lide du FOSCAO. Le premier forum a eu lieu

Cadre de travail Oprationnel du FOSCAO

CEDEAO

FOSCAO

Estats Membres

Plateformes Nationals

Populations

OSC

CE cadre de travail met en vidence la nature de linteraction entre le FOSCAO, la CEDEAO, les OSC et les gouvernements des pays membres.

24 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

Loriginalit du FOSCAO rside dans sa capacit contribuer la ralisation de lintgration rgionale et au dveloppement en : 1. Crant des plateformes dchanges parmi les OSC dans les tats membres par des rflexions sur diffrents 2. Servant de relais entre la socit civile et la CEDEAO lors du sommet du Conseil des Ministres de la Coopration Rgionale et du sommet des chefs dtats et de gouvernements de la CEDEAO. sujets thmatiques sous lintervention des OSC.

3.1 VISION, MISSIONS et ObjectIfSLe FOSCAO rve dune sous rgion ouest africaine ou rgne la dmocratie, les droits de lhomme, la bonne gouvernance, ltat de droit, la prosprit conomique et la justice sociale. Le Forum a pour objectif de renforcer les initiatives des OSC en collaboration avec la CEDEAO pour lamlioration de la scurit humaine, de lintgration rgionale et du dveloppement conomique en Afrique de lOuest. Le FOSCAO les OSC au niveau national et rgional .37

facilite ltablissement dun rseau de contacts, la promotion de la solidarit et raffermit la confiance entre Les objectifs du FOSCAO sont :

Promouvoir un dialogue permanent entre la Socit Civile Ouest Africaine et la CEDEAO sur des sujets Promouvoir un partenariat solide entre les gouvernements et les acteurs de la socit civile, y compris les Appuyer le dveloppement socio-conomique et politique et lintgration de la sous rgion Ouest Faire la promotion des principes et des institutions dmocratiques, la participation gnrale et le la justice sociale. Africaine femmes, la jeunesse, la diaspora et le secteur priv. importants relatifs lavenir de lAfrique de lOuest.

renforcement des pouvoirs du peuple, de la bonne gouvernance, des droits humains et des liberts, et de

Contribuer la cration et au maintien des capacits oprationnelles, humaines et institutionnelles de Rendre populaire la CEDEAO dans la conscience de la population ouest africaine en vue de renforcer Faire la promotion de la paix, de la scurit humaine et de la stabilit dans la sous rgion. Le FOSCAO organise un forum annuel qui prcde le Sommet des chefs dtats de la CEDEAO. Durant ce forum, les OSC ont lopportunit dchanger les informations, dtablir un rseau de contacts professionnels et de construire des partenariats. Les rsultats de ces rflexions sont rsums dans une dclaration officielle qui est prsent au Conseil des Ministres des Affaires Etrangres et de la Coopration Rgionale de la commission de la CEDEAO. A travers ce mcanisme, les OSC apportent leur contribution au sommet des37 Cit dans un Rapport sur lEvaluation des Besoins du Forum de la Socit Civile de lAfrique de lOuest, effectu par le WACSI.

la socit civile Ouest Africaine.

les relations entre la CEDEAO et lensemble des citoyens de lAfrique Ouest.

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 25

Chefs dtats et dbattent des questions que la socit civile trouve pertinente.

3.2. la Structure du fOScaOLe FOSCAO a adopt une structure organisationnelle conforme son mandat. Elle sert comme : Une organisation qui chapeaute plusieurs autres OSC dans la sous rgion ouest africaine. les OSC et fait la promotion des rles complmentaires. Un forum interactif pour les OSC qui renforce la coordination des activits, rduit la comptition entre Un cadre encourageant la socit civile sengager avec la CEDEAO. lOuest.

Un instrument inspirant la socit civile contribuer aux processus de prise de dcision en Afrique de Un outil ou un cadre pour le plaidoyer et le lobbying au niveau rgional. La structure de lorganisation regroupe : Le Forum du Peuple: qui comprend les reprsentants des OSC des tats membres, de la CEDEAO, les gouvernements et les partenaires au dveloppement. A ce niveau les rflexions se concentrent sur lvaluation du progrs accompli en matire dintgration rgionale et de dveloppement de la sous rgion. mener, dtermine les postes de responsabilits, fait lvaluation et valide les rapports de la direction.

Le Forum du Peuple met en relief les orientations stratgiques, prend les dcisions relatives aux actions Le Comite excutif : joue le rle du Conseil dadministration du Forum et comprend douze membres : dix reprsentants de diffrents pays, un reprsentant de la jeunesse et un autre de la diaspora. Le comit recrutement et de la supervision du personnel au secrtariat. procde la mise en uvre des dcisions prises par le Forum du Peuple. Il est aussi responsable du Le Secrtariat : joue le rle de lorgane excutif et de la direction administrative du FOSCAO. Il applique Les Plateformes nationales : connu aussi comme Coordonnateur du pays, elles comprennent un organe plnier national ou toutes les OSC dun pays particulier sont reprsentes. Les plateformes nationales jouent le rle dorganes excutifs aux niveaux nationaux. les programmes de lorganisation en proche collaboration avec les plateformes nationales.

Les groupes thmatiques : Ces groupes sont superviss par le Comit Excutif. Ce sont les conseillers techniques qui interviennent sur diffrents sujets thmatiques et proposent des documents de politique ou de programmes au Comit Excutif. Ces sujets thmatiques comprennent : Les droits de lHomme La dmocratie et la Bonne gouvernance. Le trafic de lhomme.

Le commerce, limmigration, le contrle des frontires. Le contrle des armes lgres.

La sant, le dveloppement social et lintgration rgionale.

26 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

Lagriculture, le dveloppement rural et environnemental. Linitiation aux procdures pour atteindre lintgration. Le maintien de la paix et la prvention des conflits.

Le Conseil consultatif : ce corps est compos des membres du FOSCAO et ne dispose pas de pouvoirs excutifs. Le conseil intervient dans des situations o dautres acteurs ne sont pas en mesure de fournir des solutions prenant en compte les temps des conflits, les crises et les contentieux lectoraux.

3.3. la SOcIt cIVIle, le fOScaO et lObSerVatION deS electIONSLa prsence de la socit civile dans la vie politique des tats Africains date au dbut de la priode aprs les indpendances. Influence par la lutte anticoloniale, la socit civile avait des motivations politiques sur le respectifs. continent. Par exemple, les syndicats de travailleurs ont particip au processus politiques dans leurs pays Par la suite, la socit civile a chang progressivement son approche de militantisme politique actif vers des annes 1990, la socit civile a acquis une plus grande importance.

activits humanitaires et de dveloppement. Avec la rsurgence de la dmocratie constitutionnelle dans les Les principes dmocratiques mettent laccent sur le rle de la participation des citoyens dans la vie politique, par consquent les lections sont devenues lun des domaines cls dintervention de la socit civile dans beaucoup plus dinterventions visant renforcer les bonnes pratiques et les systmes lectoraux. de lOuest. la sous rgion. Avec lappui des Nations Unies et dautres institutions, les acteurs de la socit civile font Ci-dessous quelques exemples dOSC impliques dans les missions dobservation des lections en Afrique La Rencontre Africaine pour la Dfense des Droits de lHomme (RADDHO ) au Sngal.38

LObservatoire Indpendante des Elections (OIE) au Burkina Faso y compris le Groupe dEtudes et de Recherches sur la Dmocratie et le Dveloppement (GERDDES) et la Ligue pour la Justice et la Libert (LIDEJEL)

Le Centre pour la Dmocratie et le Dveloppement (CDD) au Nigeria 2007.

Le National Election Watch (NEW) en Sierra Leone cr durant les lections gnrales de Septembre Le Mano River Womens Peace Network (MARWOPNET). Un rseau dorganisations de femmes des Le West Africa Network for Peace building pays partageant le Mano River y compris la Guine, la Sierra Leone, la Gambie.

Limplication de la socit civile dans lobservation des lections tait limite et moins visible jusqu lengagement du FOSCAO dans ce secteur. Lengagement du FOSCAO dans le domaine de lobservation des lections a suscit des interventions rapides des OSC. Le Forum sest aussi inspir de certaines institutions qui38 Ceci est une version traduite de lacronyme en franais. Le nom complet de lONG est La Rencontre Africaine pour la Dfense des Droits de lHomme

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 27

font la promotion de la dmocratie travers le monde avec une attention particulire accorde lobservation et des approches qui ont t utiliss pour normaliser la mthodologie du FOSCAO. Ce sont :

des lections comme faisant parti de leurs objectifs principaux. Ces organisations ont dvelopp des outils

LInstitut International pour la Dmocratie et lAssistance Electorale, bas Stockholm appel Les Nations Unies, en particulier le PNUD ; communment International IDEA.

LUnion Europenne, lOrganisation pour la Coopration Economique et le Dveloppement (OECD) et lOrganisation pour la Scurit et la Coopration en Europe (OSCE) ; LUnion Interparlementaire ; LOrganisation Internationale de la Francophonie Plusieurs instruments juridiques fournissent une aide thorique aux missions dobservations des lections de la socit civile. Exemple : Article 21 de la Dclaration Universelle des Droits de lHomme de 1789 stipule : toute personne a le droit de Le mme article stipule que des lections libres constituent la seule base lgitime de lautorit de tout participer la gestion des affaires publiques de son pays, soit directement ou par le biais de reprsentants lus .

travers des lections justes qui doivent se tenir priodiquement, par un vote gal pour tous et par scrutin secret ou selon une procdure quivalente qui garantit la libert du vote . La Charte des Nations Unies de 1945.

gouvernement : ainsi la volont du peuple est le fondement du pouvoir des autorits ; cette volont doit sexprimer

Le protocole additionnel de la CEDEAO sur la Dmocratie et la Bonne gouvernance de 2001. Coopration en Europe (CSCE) Copenhague, 1990 (paragraphe 6 8) (OSCE) Istanbul reconnat que : dans le processus lectoral.

Le Document du Copenhague sur la dimension humaine de la Commission sur la Scurit et la La Dclaration de 1999 du Sommet de lOrganisation pour la Scurit et la Coopration en Europe lobservation des lections peut jouer un rle important dans le renforcement de la confiance du peuple le dploiement dobservateurs lectoraux renforce le soutien au processus dmocratique et permet aux Les Constitutions Nationales tats participants de lOSCE dorganiser des lections justes et transparentes.

3.4 PrINcIPeS de lObSerVatION deS electIONSLe Code de conduite de lInstitut International pour la Dmocratie et lAssistance Electorale (International IDEA) dfinit lobservation des lections comme : la collecte volontaire dinformations relative aux processus

28 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

lectoraux et lexpression de jugements sur ces processus partir dinformations recueillies par des personnes ntant pas autorises intervenir dans le processus et dont lengagement dans la mdiation ne devrait influencer leur39

responsabilits en tant quobservateurs . Lorigine de lobservation des lections date de la cration de lONU en 1945. A sa cration, linstitution tait charge dobserver les lections dans des pays qui ont capitul pendant la Deuxime Guerre Mondiale. La toute premire mission dobservateurs de lONU a t envoye

en Core et en Allemagne aprs la Deuxime Guerre Mondiale. Ces missions comprenaient des groupes dans son guide dObservation des Elections , dcrit les missions dobservation des lections comme des40

dexperts trangers. Le Bureau des Institutions Dmocratiques et des Droits de lHomme (BIDDH) interventions exognes.

Les principes de lobservation des lections comprennent : Le Respect pour la souverainet du pays hte. La neutralit et limpartialit Lobjectivit Lhonntet La transparence Lexactitude et lanalyse approfondie des faits Le Respect des lois et du code lectoral de ce pays

3.5 crItreS duNe electION dMOcratIqueLes lections dmocratiques doivent tre libres, transparentes, paisibles et quitables. Les lections dmocratiques ne sont pas que symboliques elles sont comptitives, priodiques, inclusives, des lections41

sures dans lesquelles les dcideurs cls du gouvernement sont choisis par des citoyens qui jouissent dune points suivants sont des critres additionnels pour des lections dmocratiques :42

plus grande libert de critiquer le gouvernement, publier leur critiques et de proposer des alternatives . Les Une lection libre ncessite une comptition lectorale dans laquelle toutes les parties qui remplissent un certain nombre de critre (y compris lge, des facults mentales, des droits civiques, une capacit fixes par un texte de loi valable. financire et des conditions administratives) ont accs au processus lectoral. Les conditions doivent tre La transparence est assure travers un processus dans lequel toutes les tapes et les actions peuvent tre Une lection paisible est caractrise par labsence dagression verbale, morale et physique. processus lectoral. observes et suivies par tous les acteurs.

lEquit doit garantir tous les acteurs les mmes chances et une participation raisonnable dans le

De surcrot, des conditions relatives au vote existent. Dans les lections dmocratiques, le vote doit tre39 International IDEA, Code of conduct, ethical and professional electoral Observation. Stockolm, 1998, p. 10 40 Bureaux des Institutions Dmocratiques et des Droits de lHomme /OSCE. Handbook of observation of the elections. Warsaw, 2005 41 http://en.wikipedia.org/wiki/Election#Definitions_of_the_democratic_election (lance le 28 juillet, 2008) 42 Adopted from ibid

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 29

universel, juste, direct et au bulletin secret. Il est important de mettre en place des directives et des objectifs pour lobservation des lections afin de

garantir la transparence et daccrotre la confiance aux systmes lectoraux de lAfrique de lOuest. Le document de lOSCE (Copenhague, 1990), dans son paragraphe 8 stipule que la prsence dobservateurs, est particulirement importante pour la dmocratie naissante des pays dAfrique de lOuest tant donne le la protection de ces institutions dmocratiques fragiles. tant nationaux qutrangers, peut renforcer lintgrit du processus lectoral. Lobservation des lections caractre fragile des institutions dmocratiques. Lapproche du FOSCAO rpond donc aux exigences pour

3.6. aPPrOcheS et OutIlS POur lObSerVatION deS lectIONS eN afrIque de lOueStLes interventions des OSC dans lobservation des lections ouvrent un espace pour les acteurs non tatiques, leur permettant ainsi de ngocier avec les autorits administratives et politiques dans les pays cibles. Bien que la plupart de ces changes soient caractrises par la mfiance et la suspicion lencontre de la socit civile comme un partenaire crdible de ce processus.

civile, sa prsence mme contribue une reconnaissance ultime, si ce nest une acceptation de la socit Lapproche de la socit civile pour lobservation des lections nest pas diffrente des approches utilises par lapproche et le cadre dobservation des lections.

dautres organisations. Cependant, vu son engagement dans lobservation des lections, le Forum a amlior Les missions du FOSCAO relatives aux lections sont structures afin dobserver les conditions de

prsence de la paix et de la stabilit dans un contexte donn et si ncessaire travailler lamlioration de ces conditions. Il sassure aussi que les partis prenants soient quitablement reprsents dans le processus lectoral. De tels partis prenants comprennent les partis politiques, la population en ge de voter, en particulier les femmes, les handicaps, les jeunes, les ONG locales, les medias et les acteurs du

dveloppement. De plus il sassure que les conditions matrielles adquates sont runies avant le scrutin avec des objectifs spcifiques. Ce sont:43

afin que les lecteurs exercent leur droit de vote. Il existe deux types de missions dobservation des lections

lObSerVatION lONg terMe

Ce type dobservation des lections est effectu par des personnes hautement qualifies qui ont de doivent tre capables danalyser des situations complexes et den faire des rapports.

lexprience en matire dobservation ou de la gestion des lections. Les experts impliqus dans ce processus

Lobservation long terme consiste faire le suivi continu de toutes les situations sur une longue priode (6 mois au minimum), tout en maintenant des relations impartiales avec les acteurs impliqus dans les lections, y compris les agents administratifs, les organisateurs de campagnes, les reprsentants des partis

43 OSCE, http://www.osce.org/publications/odihr/2005/11/17148_478_en.pdf (lance le 15 Juillet, 2008). En 1994, l OSCE a dvelopp la mthodologie de lobservation long terme lorsque lorganisation des tats membres a reconnu quune lection ntait pas un vnement dun jour. Llection est un processus qui commence plusieurs mois avant le jour mme de llection. Le processus continu aprs le jour de llection. Par consquent, lOSCE a mandate le Bureau pour les Institutions Dmocratiques et les Droits de lHomme (ODIHR) de jouer un rle plus soutenu dans le suivi des lections, avant, pendant et aprs les lections.

30 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

Elle facilite une analyse indpendante de lenvironnement prlectoral qui prvaut dans un pays. La Lobservation long terme est adapte aux conflits et aux situations post-conflictuelles o les lections font parti dun processus densemble en vue de la reconstruction dun pays. Exemple : la Sierra Leone, le Liberia et la Cote dIvoire. priode choisie facilite le suivi de diffrentes tapes du processus lectoral.

politiques et des candidats, les mdias et les OSC impliqus.

ObSerVatION cOurt terMe

44

Ce type dobservation est effectu pendant le court terme cest--dire deux jours avant la date du scrutin. Une des lacunes de ce processus est lie au fait que le groupe dobservateurs ne prend pas part tout le processus y compris linscription sur les listes lectorales, les primaires des partis politiques, les activits des commissions lectorales, les sources de violence potentielles, les menaces latentes, les crises larvaires et les incohrences sur les listes lectorales entre autres.

Elle concerne les personnes qui ont une exprience dans la gestion ou lobservation des lections passant Les observateurs sont dploys par groupe et sont en charge dobserver le scrutin et le dpouillement des Leur dploiement est effectu conformment un plan qui garanti une rpartition quitable dans le pays Normalement, lobservation long terme prsente plus davantage en comparaison celle du court terme. pour effectuer lesdites observations. Le FOSCAO a adopt des techniques dobservation court terme pour toutes ses missions dues aux ressources limites. Ladoption de cette formule a permis au Forum de hte le jour du scrutin. voix le jour de llection. approximativement une semaine dans le pays hte pendant le scrutin.

Toutefois, lobservation long terme ncessite des institutions dotes de ressources matrielles et financires

rduire les dpenses. Ceci a permis lorganisation couvrir la plupart des pays dans la sous rgion.

de dployer un nombre suffisant dobservateurs pour La majorit de personnes interviewes dans le cadre de ce rapport a exprim leur prfrence pour lobservation long terme.

44 OSCE, http://www.osce.org/publications/odihr/2005/11/17148_478_en.pdf (accessed 15 July, 2008).

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 31

leS OutIlS dObSerVatION deS lectIONS du fOScaOLe FOSCAO a conu un nombre doutils pour laider dans le processus dobservation. Ils comprennent des questionnaires structurs, une grille pour enregistrer les rsultats des observations ; des modules pour les manire couvrir les principaux aspects : de louverture des bureaux de vote au dcompte des voix jusqu

observateurs et des exemplaires de communiqus de presse. Les questionnaires du Forum sont structurs de laffichage des analyses du vote. Le contenu du questionnaire est relatif la qualit du lieu de vote ; au respect bureaux de vote et aux influences extrieures qui pourraient avoir une incidence sur le processus.

des dispositions du code lectoral en ce qui concerne la disponibilit du matriel de vote ; la scurit des

Lanalyse de la grille fera la synthse des rsultats des observations individuelles do manera un chacun deux remplissant 5 10 questionnaires. Au total, plus de 1000 rponses sont obtenues la fin de permet didentifier les grands centres dintrts ou les proccupations :

communiqu de presse des missions dobservateurs. Chaque groupe dobservateurs en comprend 70 avec chaque observation. Ensuite, les informations sont recoupes et analyses. La dernire analyse de la grille

Le FOSCAO a mis au point des modules de formation adapts aux situations spcifiques des pays afin doutiller les observateurs de la comptence requise. Lobjectif de ces missions dvaluation prlectorales modules de formation ont t dvelopps sur les thmes suivants : Etat de Droit, Dmocratie et Bonne Gouvernance ; Outils dObservation Electorale ; Types et tapes de lobservation lectorale Thorie de lobservation lectorale Socit civile, Dmocratie et Dveloppement en Afrique tait didentifier les exigences relatives aux renforcements des capacits des observateurs nationaux. Les

Concevoir les questionnaires pour lobservation des lections

Les communiqus de presse sont un outil important pour la mise en uvre de lapproche du FOSCAO. Ces ressources sont une synthse des rsultats de lobservation des lections et sert comme une dclaration officielle par laquelle lon pourra faire une valuation de la socit civile dans le processus lectoral.

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ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU CAPE VERT 12 FEVRIER 2006 DECLARATION A LARRIVEE DE LA MISSION DOBSERVATION DES ELECTIONS Le FOSCAO exprime toute sa gratitude et sa reconnaissance au Gouvernement et au peuple du Cape Vert et en particulier la Commission Nationale Electorale (NEC), pour avoir dlivr aux observateurs internationaux du FOSCAO des lettres daccrditation pour les Elections Prsidentielles du 12 Fvrier 2006. Le FOSCAO ritre son attachement et son soutien pour le processus lectoral en cours qui dbute avec les lections Parlementaires le 22 Janvier 2006 et sachve avec les lections du nouveau prsident le 12 Fvrier 2006. Le FOSCAO est convaincu quune bonne conduite de ce processus lectoral de faon libre, juste et transparente ne fera pas que renforcer et intensifier la culture dmocratique dans le pays mais crera un environnement pour la bonne gouvernance et le dveloppement conomique du Cape Vert. La mission dobservation du FOSCAO est prsente pour observer les lections prsidentielles du 12 Fvrier 2006. Pendant son sjour dans le pays la mission :1. Evaluera limpact des rsultats des lections parlementaires sur le rsultat de llection prsidentielle. parlementaires. 2. Examinera le taux de participation de llectorat en comparaison celui obtenu dans les lections 3. Examinera et rvisera les processus et les procdures utiliss par lorgane de gestion des lections afin dtablir sils sont en conformit avec les exigences minimums de bonnes pratiques internationales pour des lections dmocratiques libres et justes.

Le FOSCAO va donc dployer un groupe dobservateurs internationaux et nationaux dans deux des dix iles le jour de llection. Cette stratgie permettra au FOSCAO de sengager dans lobservation long terme des lections, couvrant ainsi le tout le processus lectoral. Pendant que les observateurs nationaux effectuent le suivi ou lobservation de la priode prlectorale et postlectorale, leur travail est complt par les observateurs internationaux qui font lobservation des procdures et de la gestion des lections le jour de llection. Tout en lanant un appel la Commission Nationale Electorale, aux partis politiques, aux candidats et leur militants de tout mettre en uvre pour des lections paisibles, libres et transparentes, le FOSCAO rassure tous les partis prenants quil mnera sa mission de manire professionnelle et impartiale tout en sassurant que tous les critres appropris et applicables relatifs lobservation international des lections soient remplis. Sadikh Niass Chef de DlgationSample footnote

Mrs Rosaline Worou Houndekon Officier pour la Paix et la Gouvernance, FOSCAO

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MISSION DOBSERVATION DES ELECTIONS : ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU NIGERIA, 21 Avril 2007 COMMUNIQUE DE PRESSE Le Forum de la Socit Civile de lAfrique de l Ouest (FOSCAO) exprime sa gratitude et toute sa reconnaissance la Commission Electorale Nationale Indpendante (INEC) du Nigeria pour lui avoir accord laccrditation pour observer les Elections Prsidentielles et lgislatives le 21 Avril 2007. Le FOSCAO prsente aussi ses compliments et son apprciation au Gouvernement et au Peuple de la Rpublique Fdrale du Nigeria pour laccueil chaleureux rserv la mission dobservation du FOSCAO son arrive et pendant son dploiement dans le pays. Le jour du scrutin, le FOSCAO a dploy un total de 10 observateurs internationaux et 60 observateurs nationaux travers le Territoire de la Capitale Fdrale (FCT) et trente autres tats du Nigeria. Les observateurs du FOSCAO ont chang avec les officiels des bureaux de vote, les reprsentants des partis politiques, les journalistes faisant la couverture mdiatique des lections, les lecteurs et les membres des services de scurit dans les diffrents bureaux de vote travers le pays. Les observateurs du FOSCAO ont utilis la mme mthodologie et la mme liste de vrification travers le pays. Considrant les principales sources dinformation et nos observations, le FOSCAO a le plaisir de relever un certain nombre de dveloppements positifs :1. Les lections ont t organises dans une atmosphre paisible et calme contrairement au battage mdiatique ngatif des media internationaux faisant tat de violence anticipe. Bien que lon ait signal quelque cas isols de perturbation du processus de vote, de tels cas ont t rapidement rsolus par les agents de bureau de vote et par le personnel de scurit.

2. Le FOSCAO est particulirement impressionn par la dtermination des Nigrians pour des lections paisibles. Les Nigrians sont alls voter tt le matin. Ils taient assez tolrants et attendaient patiemment larrive du matriel de vote qui a accus du retard plusieurs occasions. Les agents de scurit ont intervention et ceci est fliciter.

agi honorablement dans des situations o la scurit tait menace. Ils ntaient pas violents dans leur 3. Le dcompte des voix sest effectu de faon claire et transparente dans plusieurs bureaux de vote en prsence des agents de partis politiques et des observateurs. Ceci est encourager.

Ces lections ont attir un grand intrt au sein de la communaut internationale vu le nombre important de missions dobservateurs internationaux qui ont reu laccrditation de lINEC. Ce grand intrt ajout au fait que lINEC a accord laccrditation plusieurs de ces observateurs internationaux pour observer le scrutin est important souligner. Cependant, il est important de noter que certaines des missions dobservateurs internationaux ont faitSample footnote

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 35

le tour des bureaux de vote accompagns descortes policires armes, dans un contexte ou les agents de scurit en charge des bureaux de vote taient sans arme. En dpit de cela, le FOSCAO souhaiterait attirer lattention sur quelques problmes auxquels il faudra trouver des solutions lors des prochaines lections:1. Les pancartes appropries et suffisantes nont pas t affiches dans un certain nombre de bureaux de vote,

rendant difficile leur identification. Bien que ces criteaux ont t dlivres par lINEC, Le FOSCAO

a observ que plusieurs responsables de bureaux de vote ne les a pas affichs dans leurs bureaux de vote respectifs et ceci a eu un impact sur la capacit des lecteurs reconnaitre facilement et aisment leurs bureaux de vote. De mme, les responsables de bureaux de vote de lINEC ntaient pas tous uniformment identifiables, situation qui aurait pu prter interprtation. Il y avait aussi des irrgularits concernant le nombre de reprsentants par bureaux de vote, qui variait de deux sept dans les diffrents bureaux de vote.

2. Plusieurs bureaux de vote taient situs dans des espaces ouverts. Ces espaces non couverts nont pas des bureaux de votes. Certains bureaux de vote taient situs dans, ou proximit de certaines btisses inappropris tels que des lieux de culte, des rsidences prives, les palais de chefs traditionnels et mme

dabris ou ne prennent pas en compte les alas du temps en ce qui concerne les lecteurs et les agents

des dbits de boissons. Ceci a du affecter la disposition et lorganisation de plusieurs bureaux de vote. Ce qui en retour a eu un impact ngatif sur le bon droulement du processus lectoral rendant certains bureaux de vote bruyants.

3. Le matriel de vote est arriv trs tard la journe dans plusieurs bureaux de vote. Dans certains cas, le matriel est arriv lorsquil tait lheure de fermer les bureaux de vote. Certains reprsentants ont ferm de leur droit de vote plus tt leurs bureaux de vote contrairement lheure fixe par lINEC, privant ainsi certains lecteurs 4. le matriel de vote ntait pas adapt pour la conduite des lections. Un certain nombre de bureaux de vote navait pas les trois bulletins de vote requis pour les lections respectives. Le bulletin de vote de llection prsidentielle navait pas de numro de sries. Dans un certain nombre de bureaux de vote visits seulement une urne tait disponible pour les trois lections. Les urnes ntaient pas fermes pour

assurer leur scurit pendant et aprs lexercice. Les isoloirs ntaient pas gnralement disponibles. Ce

qui a srieusement affect le caractre secret du scrutin puisqu un certain nombre dlecteurs ont t du scrutin. Des dispositions pour assurer llectricit taient insuffisantes en particulier dans plusieurs cas o le dcompte des voix et la collation devaient se faire la nuit.Sample footnote

obligs de faire son choix au vu et au su des autres lecteurs, des agents de scurit et des reprsentants

36 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

5. Les dispositions prises pour transporter le matriel lectoral et les agents du scrutin vers les bureaux de

vote et les centres de collectes taient inadquates. Aprs la fermeture des bureaux de vote, beaucoup dentre eux ont du tre transport de leurs bureaux de vote vers les centres de collecte par des moyens officieux.

6. Le nombre et la qualit des reprsentants de partis politiques dans un certain nombre de bureaux de vote en dessous de la moyenne dans leur tache.

laissent dsirer vu leur rle crucial dans lexercice. Beaucoup dentre eux ont dmontr un engagement

7. Pendant ces lections aucune disposition visible na t prise pour venir en aide aux handicaps, aux personnes ges et aux femmes enceintes ou qui allaitent. Tout en flicitant llectorat Nigrian, les partis politiques et leur candidats, lINEC et dautres partenaires pour leurs rles respectifs dans le droulement

de ces lections, le FOSCAO lance un appel aux candidats, la direction des partis et leurs militants

afin dassurer une prennisation de latmosphre paisible qui a prvalu lors de ces lections. Le FOSCAO ses vux les meilleurs.

sera toujours engag dans le soutien du processus dmocratique au Nigeria et souhaite tous les Nigrians

Mr. Ken Abotsi Chef de Dlgation

Dr. Richard Konteh Scretaire General, FOSCAO

Sample footnote

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 37

MISSION DOBSERVATION DES ELECTIONS : ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE LA SIERRA LEONE 12 AOUT 2007 COMMUNIQUE DE PRESSE Le Forum de la Socit Civile de lAfrique de lOuest exprime toute sa gratitude et sa reconnaissance la Commission National Electorale (NEC) de la Sierra Leone pour lui avoir accord laccrditation pour observer les lections Prsidentielles et Parlementaires du 11 aot 2007. Le FOSCAO exprime aussi son apprciation et ses compliments au Gouvernement et au Peuple de la Rpublique de Sierra Leone pour laccueil chaleureux rserv la Mission dObservation des Elections depuis son arrive jusqu son dploiement dans le pays. En mars cette anne, le WASCOF a dploy une mission dvaluation Prlectorale pour vrifier tout le processus qui a t mis en place pour la prparation des lections gnrales. Le rapport de cette Mission de Pr valuation constitue la base du terme de rfrence de notre engament dans les lections dhier. Le jour du scrutin, le FOSCAO a dploy des observateurs nationaux et internationaux travers toutes les provinces de la Sierra Leone. Les observateurs du FOSCAO ont chang avec les officiels des bureaux de vote, les reprsentants des partis politiques, les journalistes faisant la couverture mdiatique des lections, les lecteurs et les membres des services de scurit dans les diffrents bureaux de vote travers le pays. Les observateurs du FOSCAO ont utilis la mme mthodologie et la mme liste de vrification travers le pays. Considrant les principales sources dinformation et nos observations, le FOSCAO a le plaisir de relever un certain nombre de dveloppements positifs :

1. Les lections ont t organises dans une atmosphre paisible et calme contrairement au battage mdiatique ngatif des media internationaux faisant tat de violence anticipe. Bien que lon ait signal quelque cas isols de perturbation du processus de vote, de tels cas ont t rapidement rsolu par les agents des bureaux de vote et par le personnel de scurit.

2. Le FOSCAO est particulirement impressionn par la dtermination des Sierra lonais pour des lections paisibles. Les Sierra Lonais sont alls voter tt le matin. Ils taient assez tolrants et attendaient patiemment larrive du matriel de vote qui a accus du retard plusieurs occasions. Les agents de dans leur intervention et ceci est fliciter. scurit ont agi honorablement dans des situations ou la scurit tait menace. Ils ntaient pas violents 3. Les Bureaux de vote taient en gnral accessibles bien que dautres bureaux situs dans des espaces non couverts taient suffisamment protgs contre les alas du temps.

Sample footnote

38 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

4. Les bureaux de votes taient organiss de faon assurer le secret du vote, ceci est une nouveaut dont 5. Les responsables en charge du scrutin taient facilement identifiables permettant ainsi aux lecteurs, aux 6. Les medias taient particulirement impliqus et leur engagement tout le long du processus est fliciter lections. observateurs et aux partis prenants dentrer en contact avec eux lorsquils en prouvaient le besoin. les autres pays africains peuvent sinspirer.

bien que des prcautions doivent tre prises pour viter des reportages sensationnels lors des prochaines

7. Ces lections ont attir un grand intrt au sein de la communaut internationale vu le nombre important

de missions dobservateurs internationaux qui ont reu laccrditation de la NEC. Ce grand intrt ajout le scrutin est important souligner.

au fait que la NEC ait accord laccrditation plusieurs de ces observateurs internationaux pour observer

En dpit de cela, le FOSCAO souhaiterait attirer lattention sur quelques problmes auxquels il faudra trouver des solutions lors des prochaines lections : 8. Les pancartes, en nombre suffisantes nont pas t affiches dans un certain nombre de bureaux de vote, rendant difficile leur identification. Bien que ces criteaux ont t dlivres par la NEC, Le FOSCAO a observ que plusieurs responsables de bureaux de vote ne les a pas affich dans leurs bureaux de vote bureau de vote.

respectifs et ceci a eu un impact sur la capacit des lecteurs reconnatre facilement et aisment leur 9. Le nombre important de votes invalids dans certains bureaux de vote, observ par le FOSCAO, pourrait traduire quelques carences dans des stratgies utilises pour lducation civique avant les lections. A notre avis, lducation civique seulement ne doit pas tre la priorit, mais aussi appliquer les bonnes politiques en tenant compte du taux lev danalphabtes et de la pauvret de la population. Nous pensons donc que lducation civique doit faire parti intgrante du processus et non une fin en soi qui permettra une plus grande participation et un engagement de tous les partis prenants pour la consolidation du processus 10. Le matriel de vote est arriv trs tard dans la journe dans plusieurs bureaux de vote. Dans certains cas, le matriel est arriv dans laprs midi. Cette dfaillance a du priver de droit de vote certains lecteurs qui navaient pas la force ncessaire dattendre pendant de longues heures dans de longues queues. Des 11. Malgr tout, le FOSCAO pense que les lections gnrales du Samedi 11 aot en Sierra Leone taient libres, justes et transparentes. mesures doivent tre prises pour faire face ce problme dans lavenir. dmocratique.

Tout en flicitant llectorat Sierra lonais, les partis politiques et leur candidats, la NEC et dautres partenaires pour leur rle respectifs dans le droulement de ces lections, le FOSCAO lance unSample footnote

La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO 39

appel aux candidats, la direction des partis et leurs militants afin dassurer une prennisation de latmosphre paisible aprs lannonce des rsultats. Nous exhortons donc les acteurs politiques utiliser tous les moyens lgaux pour demander rparation sils sont lss. Le FOSCAO sera toujours engag dans le soutien du processus dmocratique en Sierra Leone et souhaite tous les Sierra Lonais ses vux les meilleurs. Fait Freetown le 12 aot 2007, Sierra Leone

Dr. Oumar Ndongo Chef de Dlgation

Madam Gertrude Adu-Yebo Membre du Comit

Sample footnote

40 La societe civile et lobservation des elections en Afrique de louest : lexperience du FOSCAO

3.7. leS dIffreNteS tcheS de lObSerVatION deS lectIONSLes diffrentes taches ncessaires aux missions dobservateurs du FOSCAO consistent : Lidentification du groupe dobservateurs. Lobtention des accrditations. observation. La logistique ncessaire au dploiement du groupe. La formation des observateurs sur la mthodologie et les outils pour lobservation des lections La tenue de runions prparatoires pour le dploiement des observateurs. Le dploiement des observateurs sur les sites dobservation. La supervision des observateurs pendant le scrutin. Lanalyse des rsultats.

La centralisation des rsultats des observations individuelles. La formulation du communiqu officiel final. Lorganisation de la confrence de presse. La rdaction du rapport final. La publication du rapport final. Etapes des Missions dObservation

Il y a deux tapes ncessaires dans lobservation des lections indpendamment de la formule adopte. Ce sont la mission dvaluation prlectorale et la mission dobservation des lections elle-mme. La Mission dvaluation prlectorale (Phase Prparatoire)

La soci