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APPEL A PROJETS «MEDECINES COMPLEMENTAIRES» 2012
1. Contexte et objectifs
Contexte
Le nombre croissant de personnes malades, en particulier celles atteintes de maladies
chroniques, qui ont recours aux médecines complémentaires largement disponibles en ville,
ainsi que l’existence d’une offre de soins hospitalo-universitaire et d’enseignements
universitaires, ont conduit l’AP-HP à engager une réflexion stratégique sur l’exercice des
médecines complémentaires en son sein dans le cadre du Plan stratégique 2010-2014.
L’état des lieux réalisé dans ce cadre (cf rapport «Médecines complémentaires à l’APHP –
Mai 2012») a notamment mis en avant le fait que les médecines complémentaires
constituent un champ de recherche clinique à part entière et en plein développement (60
mots-clefs correspondant aux différents traitements complémentaires répertoriés dans le
MeSH, plus de 500 revues Cochrane,…). Toutefois, il apparait que ce champ est peu
investigué en France pour de multiples raisons et malgré les tentatives faites dans le cadre
du Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) national en 2008 et 2009.
Simultanément, une offre de soins en traitements complémentaires existe dans les hôpitaux
de l’AP-HP, ainsi que dans d’autres CHU. Cette offre concerne plus particulièrement
l’acupuncture, l’hypnose, l’ostéopathie et le toucher thérapeutique. Elle est plus
particulièrement présente dans les structures qui prennent en charge la douleur chronique
et les soins palliatifs, les structures d’anesthésie-réanimation, de cancérologie, de
médecine physique et de réadaptation, ainsi que dans les structures de pédiatrie, gériatrie,
gynécologie-obstétrique, psychiatrie, pneumologie, neurologie.
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Objectifs
Dans ce contexte, l’AP-HP a décidé de publier un appel à projets annuel, couvrant la
période du Plan stratégique 2010-2014, dédié aux médecines complémentaires, et en
cohérence avec l’offre de soins présente dans les hôpitaux.
L’objectif de l’appel à projets est de déterminer la place des traitements complémentaires dans la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.
2. Champ de l’appel à projets
Sont éligibles les projets concernant les médecines complémentaires suivantes :
- l’hypnose, - l’acupuncture et la médecine
chinoise - les pratiques physiques manuelles, en particulier le toucher
thérapeutique et l’ostéopathie proposés par les personnels médicaux et paramédicaux de l’AP-HP avec
possibilité de participation d’équipes non AP-HP associées. Les projets
devront s’inscrire, pour les professionnels paramédicaux, dans le champ légal
d’exercice professionnel en vigueur. Les activités relevant de coopérations
entre professionnels de santé (cf. art. 51 Loi HPST) devront avoir été
autorisées préalablement.
Seront priorisés les projets permettant de mesurer l’impact des traitements
complémentaires dans les prises en charge conventionnelles présentant l’une des
caractéristiques suivantes :
- essais multicentriques, nationaux ou internationaux,
- essais pluridisciplinaires ou pluri-professionnels,- essais en milieu professionnel hospitalier.
Le nom et l’engagement du garant de la qualité méthodologique des projets devront être
explicitement mentionnés.
Le passage par une Unité de Recherche Clinique (URC) des GH de l’AP-HP dont le choix
est à la discrétion des proposants est obligatoire.
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Les projets retenus devront obligatoirement être promus ou gérés par le Département de la
Recherche Clinique et du Développement (DRCD) de l’AP-HP et les Unités de Recherche
Cliniques associées aux projets.
Périmètre d’exclusion de l’appel à projets :
1) Sont exclus de l’appel à projets :
Les règles hygiéno-diététiques (régimes diététiques, activités physiques et
sportives, modifications des comportements alimentaires, règles d’hygiène),
Les traitements psychologiques (thérapies d’inspiration analytique et psychanalyse,
thérapies cognitivo-comportementales),
Les thérapeutiques physiques (techniques de rééducation, kinésithérapie,
ergothérapie).
2) La médecine par les plantes, qui n’est pas représentée en tant que telle à l’AP-HP, à
l’exception des projets s’inscrivant dans le cadre de la coopération institutionnelle entre
l’AP-HP et la Chine sur la Médecine chinoise.
3. Montant, durée et caractéristiques des financements alloués
Le financement alloué pour chaque projet ne pourra pas dépasser 100 000 € pour les
projets monocentriques et 300 000 € pour les projets multicentriques et internationaux. La
durée maximale des projets ne peut excéder 3 ans.
Les crédits devront être dévolus à des dépenses de fonctionnement et/ou de personnel.
Les dépenses d’équipement ne sont pas couvertes par l’appel à projets
4. Calendrier de l’appel à projets
Date limite de transmission des résumés des projets (il ne s'agit pas d'une
présélection) : 14 décembre 2012
Date limite de soumission des projets : 18 janvier 2013
Date de notification des résultats : 21 mai 2013
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5. Modalité de soumission des projets
Les projets devront être rédigés conformément au dossier de soumission et soumis par
voie électronique à [email protected] (DRCD) et à [email protected] (DPM)
En mentionnant impérativement en objet du mail «COMPL12_Nom» (nom de
l’investigateur principal - cf rubrique "Instructions pour la gestion du dossier").
6. Commission en charge de la sélection des projets
La sélection des projets sera effectuée par un comité scientifique ad hoc, composé de
membres de la Commission d’Expertise Scientifique (CES) de l’AP-HP et du Comité
Hospitalo-universitaire pour les Médecines Complémentaires (CHUMC). Le montant du
budget alloué aux projets sélectionnés sera examiné par un groupe d’experts des URC et
du DRCD.
7. Modalités de sélection des projets
Il sera désigné pour chaque projet, deux experts et deux membres du jury en tant que
rapporteurs. Il sera demandé explicitement aux experts extérieurs et aux rapporteurs de
déclarer les conflits d'intérêt en lien avec les projets soumis. Les projets seront évalués et
interclassés au cours d’une réunion plénière du jury. Les projets seront retenus en
fonction de leur rang de classement et de l’enveloppe budgétaire disponible.
Le jury pourra le cas échéant auditionner les porteurs de projet.
8. Critères de sélection des projets
- Adéquation du projet par rapport aux objectifs de l’appel à projets, pertinence par
rapport à l’offre de soins en médecines complémentaires de l’AP-HP (cf Rapport” Médecines complémentaires à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris“ Rapport Médecines Complémentaires AP-HP
- Qualification et expertise des praticiens de médecines complémentaires
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- Qualité méthodologique du projet,
- Faisabilité du projet (crédibilité de l’échéancier proposé, adéquation de la demande
budgétaire au projet, capacités réelles de recrutement des patients et le cas échéant des
praticiens de médecine complémentaire associés au projet…).
9. Notification et publication des résultats
Les résultats seront transmis à partir du 21 mai 2013 aux investigateurs, aux Unités de
Recherches Cliniques associées. Ils seront également disponibles sur le site internet du
DRCD, http://rechercheclinique.aphp.fr/-Appels-a-projets-internes-.html?rubrique
10. Obligation du demandeur si le projet est financé
Participer a une réunion annuelle de présentation de l’état d’avancement des projets retenus au titre de l’appel d’offres «Médecines complémentaires AP-
HP», organisée par le groupe Développement de la recherche du Comité
Hospitalo-Universitaire pour les Médecines Complémentaires (CHUMC)
La première réunion sera dévolue à une présentation des projets au groupe,
suite aux remarques formulées par les experts et rapporteurs.
Transmettre dans les meilleurs délais au DRCD, aux URC associées, et au
groupe Développement de la recherche du CHUMC une copie des publications
ou communications résultant de cette recherche.
Mentionner la participation financière de l’appel à projets «Médecines
complémentaires / Assistance Publique - Hôpitaux de Paris» dans les
publications en précisant l’année de l’appel à projet Médecines complémentaires
concerné.
S’agissant des adresses des co-auteurs, l’affiliation à l’AP-HP dans les adresses
des auteurs devra être rédigée selon les règles en vigueur http://portail-
cms.aphp.fr/drcd/spip.php?rubrique23
Transmettre au DRCD, aux URC associées et au groupe Développement de la
recherche du CHUMC un rapport final d’étude dans un délai maximum d'un an
après l’inclusion du dernier patient.
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11. Contacts
Département de la Recherche Clinique et du Développement (DRCD) :- Marie-Agnès Lefèvre, 01 44 84 17 69, [email protected]
Pôle Appel à projets
- Francis Bassompierre, 01 44 84 17 28, f [email protected]
Direction de la Politique Médicale (DPM)- Dr Catherine Viens-Bitker, 01 40 27 31 07, [email protected]
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Dossier de soumission «Médecines
complémentaires 2012»
Le présent dossier doit fournir l’ensemble des éléments nécessaires à l’expertise scientifique et à
l’évaluation de la faisabilité du projet de recherche que vous proposez
- le passage par une Unité de Recherche Clinique (URC) de l’AP-HP est obligatoire
- la demande budgétaire devra être validée par l’URC en charge du projet.
- il est recommandé de travailler avec l’URC de son groupe hospitalier ; néanmoins, le choix
de l’URC est laissé à la discrétion de chaque proposant
A l’issue de la sélection, les dossiers des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets devront
être complétés (en particulier CV des investigateurs) en vue des soumissions pour avis et
autorisation aux autorités conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Votre dossier de réponse complet doit comporter :
I. Résumé structuré, liste des investigateurs, éléments d’information pour les projets
utilisant des médicaments
II. Projet scientifique
III. Caractéristiques du projet
IV. Echéancier du projet
V. Eléments de faisabilité
VI. CV du porteur de projet
VII. Demande budgétaire
Adresser, selon les instructions ci-après :
- la partie I du dossier, qui n’est l’objet en aucun cas d’une présélection, doit être adressé avant le
14 décembre 2012
- le dossier complet doit être soumis avant le 18 janvier 2013
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INSTRUCTIONS POUR LA GESTION DU DOSSIER DE DEMANDE / REPONSE
Préparation du dossier de demande/réponse
- Nommer votre dossier selon le modèle suivant : COMPL12_Nom_AAAAMMJJ : le nom est celui de la
personne qui porte le projet et la date est celle de la dernière modification du dossier
- Exemple : COMPL12_ Chertok_20120124
- Insérer en pied de page la référence du dossier.
A) Envoi de la partie I et de votre proposition pour l’expertise
- Adresser la partie I en version électronique, au format Word, à [email protected]
et à [email protected] en mentionnant impérativement en objet du mail
« COMPL12_nom » au plus tard le 14 décembre 2012.
- Joignez à la partie I la liste des experts francophones (experts de la médecine complémentaire évaluée et experts de la discipline clinique), idéalement hors hexagone, non partie prenante dans la réalisation du projet et n’ayant pas de publications conjointes avec l’équipe du demandeur, que vous proposez pour l’évaluation du projet.
Prénom Nom Titre Adresse
professionnelle
Domaines
d’expertise
Adresse électronique
Il sera demandé explicitement aux experts sollicités de s’engager sur l’honneur quant à leur absence de conflits d’intérêt avec le projet proposé.
Il sera ensuite de la responsabilité du Président du jury et du DRCD de s'assurer de la véracité des
informations transmises, en effectuant notamment des recoupements avec les déclarations de
conflits d'intérêt figurant sur le site de l'ANSEM, de l’HAS, de la DGOS et de l’INCA.
- Si vous souhaitez récuser un expert, indiquez-le en spécifiant les motifs :
Prénom Nom Service Adresse
professionnelle
Motif :
(e. g. : réactionnaire)
B) Préparation et envoi du dossier complet
- Actualiser si nécessaire la partie I.
- Rédiger votre projet scientifique. Il devra décrire les aspects scientifiques et pratiques : état de
l'art => hypothèse => objectifs (principal et secondaires) => critères d’évaluation (principal et
secondaire) => statistique ; choix de la population (critères d'inclusions / non inclusions),
justification de l’inclusion de personnes spécialement protégées, modalités de recrutement des
patients, prise en charge pratique, éléments de calendrier du projet, du suivi du patient. Il devra
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distinguer les spécificités de la recherche par rapport à la prise en charge habituelle du patient
=> bibliographie.
- Préparer la demande budgétaire détaillée, argumentée et validée par l’URC
- Préparer un Zip du même nom que votre dossier (COMPL12 _Nom_AAAAMMJJ.zip)
o Le dossier word (COMPL12 _Nom_AAAAMMJJ.doc)
o La fiche budgétaire (COMPL12_Nom-budget_AAAAMMJJ.xls)
- Faire signer le dossier par l’investigateur coordonnateur et le responsable de l’URC.
Adresser votre dossier au plus tard le 18 janvier 2013
Sous format électronique à :
[email protected] et [email protected] en mentionnant
impérativement en objet du mail «COMPL12_Nom »
La confirmation de réception est de votre responsabilité. Pour les courriels, utiliser l’outil
«demander une confirmation de lecture» lors de l’envoi et conserver le mail de confirmation.
- Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Il est de votre responsabilité d’effectuer
ou de faire effectuer un contrôle qualité du dossier avant la soumission !
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Dossier de soumission
«Médecines complémentaires 2012»
I . RESUME, LISTE DES INVESTIGATEURS
Investigateur principal ou Porteur de projet
(pour les recherches en soins et
paramédicales)
Prénom, Nom :
Fonction :
Responsable Scientifique (si nécessaire) :
Prénom, Nom :
Fonction:
Titre du projet :
Hôpital :
GH
Service : Pôle :
Chef de Service : Chef de Pôle :
Téléphone et e-mail de l’investigateur principal (ou du porteur de projet)
URC associée (préciser laquelle) : …………………
- pour la conception méthodologique du projet : non oui
- pour l’élaboration du budget : non oui
- pour la mise en œuvre et le suivi, préciser l’URC si elle différente de celle impliquée
pour la conception : ………………
Liste des centres participants (hôpital ou autre établissement de santé, fonction, service et
nom de l’investigateur principal pour chaque centre :
Nom, prénom de
l’investigateur et
fonction,
Service Hôpital Ville
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Si votre projet utilise des médicaments ; indiquez si, ils correspondent aux critères ci – après : - besoin d'une forme pharmaceutique ou d'un dosage spécifique (ex : pédiatrie)
oui non
- médicament sans AMM
oui non
- importation d'un pays tiers
oui non
- placebo fourni par un industriel
oui non
- RÉSUMÉ STRUCTURÉ DU PROJET- (ne pas dépasser 501 mots)Introduction :
Hypothèses :
Objectif principal :
Objectif(s) secondaire(s) :
Critère d’évaluation principal :
Critère(s) d’évaluation secondaire(s) :
Méthodologie, plan expérimental :
Caractérisation juridique du projet (recherche biomédicale, soins courant, recherche non
interventionnelle) :
Nombre de sujets nécessaires :
Critères d’inclusion et principaux critères de non inclusion :
Durée totale de l’étude :
Période d’inclusion :
Durée de participation pour un patient :
Nombre de centres participants :
Nombre moyen d’inclusions par mois par centre :
Montant total demandé : €
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I I . PROJET SCIENTIFIQUE
Il devra décrire les aspects scientifiques et pratiques : état de l'art => hypothèse => objectifs (I et II) => critères d’évaluation (I et II) => statistique ; choix de la population (critères d'inclusions / non inclusions) et /ou descriptif précis méthode qualitative usitée, justification de l’inclusion de personnes spécialement protégées, modalités de recrutement des patients, prise en charge pratique, éléments de calendrier du projet, du suivi du patient. Il devra distinguer les spécificités de la recherche par rapport à la prise en charge habituelle du patient => bibliographie.
II I . CARACTERISTIQUES DU PROJET
Typologie du projet
Recherche Biomédicale: Médicament
Dispositif Médical
Autre produit : préciser lequel :
Hors Produits de Santé :
Recherche en Soins Courants avec collection oui non
Recherche Non-Interventionnelle : avec collection oui non
Recherche observationnelle
Recherche sur données
Recherche sur la recherche
Etude sur collection
Plan expérimental
Comparatif randomisé
Si oui, groupes parallèles croisé
Ouvert simple aveugle double aveugle probe
Versus placebo
Comparatif non randomisé
Si oui, deux cohortes cas témoin
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Non comparatif suivi d’une cohorte registre
Monocentrique multicentrique : AP-HP
Hors AP-HP
Si médicament ou DM, phase (I, II, III, IV) :
Classification de la recherche biomédicale (à établir avec l’URC)
Elle est basée sur le niveau de risque que la recherche peut faire courir aux
personnes qui s'y prêtent, selon le dernier état des connaissances scientifiques et
pré-cliniques au moment où est initiée la recherche.
Risque A
Risque B
Risque C
Risque D
IV. Echéancier du projet (décrire les principales étapes du projet et les difficultés attendues)
V. Eléments de faisabilité
Les praticiens en médecines complémentaires sont-ils des professionnels de santé ?
Oui non (préciser)
Les praticiens en médecines complémentaires sont ils personnels de l’AP-HP (titulaires ou
contractuels) ?
Oui non (préciser le statut)
Les praticiens en médecines complémentaires sont-ils déjà formés (diplômés) ?
Oui non (préciser)
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Pathologie(s) à l’étude et fréquence de cette(ces) pathologie(s) en France :
1 - : fréquence :
2 - : fréquence :
- Indiquer les essais institutionnels ou industriels en cours dans la (les) pathologie(s)
investiguée(s) susceptible(s) d’interférer avec le recrutement de l’étude proposée :
Centres investigateurs : Indiquer le recrutement des patients dans l’indication(s) clinique(s) à l’étude au cours de
l’année précédente dans les centres participant les plus importants :
Centres Recrutement année 2011
Ces informations seront intercroisées avec les bases de données issues du PMSI
Centre coordonnateur :
Indiquer les projets de recherche clinique institutionnelle en cours (PHRC, appels à projets
de l’AP-HP, INSERM, ANR, ANRS…) coordonnés par l’équipe du demandeur en
spécifiant si l’état d’avancement des projets est conforme aux prévisions initiales :
Titre du projet
(en toutes lettres)
Appel à projets
(précisez le
code et
l’année)
Date de
début
(mm/aa)
Nom du
Promoteur
ou du
gestionnaire
Etat d’avancement : conforme aux prévisions
initiales (C), retard au démarrage (RD),
retard dans le rythme d’inclusions (RR)
abandon (A), autres
Commentaires
C RD RR A
C RD RR A
C RD RR A
Ces informations seront intercroisées avec les bases projets du DRCD et des EPST
partenaires
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Uniquement pour les projets évaluant un (des) médicament(s) ou un (des) dispositif(s) médical(ux) (DM) :
1 – Médicaments
Compléter les items suivants pour chacun des médicaments à l’étude :
Médicament
Dénomination commerciale de la spécialité
DCI
AMM Française
Si oui préciser :
- dans l’indication clinique de la recherche
- sur la population cible de l’essai
- selon modalités d’emploi et posologie de l’essai
En cas de réponse négative préciser s’il est nécessaire de
fabriquer une nouvelle forme ou un nouveau dosage
non oui
non oui
non oui
non oui
non oui
AMM à l’étranger
Si oui préciser :
- Europe
- Pays tiers
Si pas d’AMM préciser :
en cours de développement par un industriel
Substance active innovante :
o si oui : ce médicament a-t-il déjà été
administré à l’homme ?
non oui
non oui
non oui
non oui
non oui
non oui
Avez-vous en engagement écrit du laboratoire
pharmaceutique relatif à la fourniture gracieuse de ce
médicament (attention impose mise en œuvre d’un contrat
pharmaceutique annexé à la convention)
non oui (joindre le document au dossier)
Stratégie alternative prévue :
Achat du médicament*
Préparation par l’AGEPS
non oui (dans ce cas, le prévoir dans
la grille budgétaire)
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Préparation par pharmacie à usage intérieure
non oui (joindre l’accord de principe écrit)
non oui (joindre l’accord de principe écrit)
* L’établissement d’un marché public spécifique peut être nécessaire dans les cas suivants :
- médicament n’existant pas sur les marchés publics de l’institution
- volume ou durée du marché incompatible avec besoins de la recherche
En cas d’utilisation d’un placebo :
Avez-vous un engagement écrit du laboratoire pharmaceutique relatif à la fourniture du placebo ?
Oui (joindre le document au dossier)
Non : quelles stratégies alternatives envisagez-vous ?
Si essai multicentrique : contraintes logistiques pour l’approvisionnement des centres- gérées par l’industriel fournisseur (cf. annexe à la convention)- pharmacie coordonnatrice (préciser si AGEPS ou PUI)
2 - Pour les projets évaluant un ou plusieurs dispositifs médicaux (DM)
Compléter les items suivants pour chacun des DM à l’étude :
DM
Dénomination commerciale
Catégorie du DM
Le dispositif utilisé est-il marqué CE ?
Si oui :
Dans le cadre de la recherche, est-il
utilisé dans son indication ?
non oui (joindre le certificat si disponible)
non oui (joindre le certificat si disponible)
si non, le DM est-il utilisé dans une autre
indication ?
non oui (joindre le certificat si disponible)
Le DM a-t-il déjà été utilisé chez l’homme ? non oui
Avez-vous un engagement écrit de la société
commercialisant ou fabriquant le DM relatif à la
fourniture de ce DM ?
non oui (joindre le document)
Si non, stratégie alternative prévue :
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Une participation de l’AGEPS est-elle prévue ? non oui
Une participation de la Pharmacie à usage
intérieur de votre établissement est-elle prévue ?
non oui
Si essai multicentrique : contraintes logistiques pour l’approvisionnement des centres
- gérées par l’industriel fournisseur (cf. annexe à la convention ou au marché spécifique)
- pharmacie coordonnatrice (préciser si AGEPS ou PUI)
Dans le cas de la fourniture par le laboratoire des produits nécessaires à l’étude (médicament ou
DM), et/ou de l’apport d’une contribution financière à l’étude, un contrat sera obligatoirement établi
entre l’AP-HP et le partenaire industriel. Dans le cadre de ses prérogatives de Promoteur de l’étude,
l’AP-HP impose en effet certaines règles auxquelles il est fortement conseillé de sensibiliser vos
partenaires industriels aussi tôt que possible, à savoir :
La transmission par le Promoteur des effets ou événements indésirables graves au
partenaire industriel durant l’étude, indépendamment du lien de causalité avec le traitement
et/ou du caractère de nouveauté n’est pas automatique et sera soumise à l’accord préalable
du pôle de Pharmacovigilance du DRCD.
Le Promoteur est responsable de l’étude et de son déroulement
L’investigateur coordonnateur doit avoir l’entière liberté de publication et demeure seul à
pouvoir en maîtriser son contenu. En conséquence, il n’est pas possible d’accepter d’accord
préalable du partenaire industriel sur le contenu de la publication de l’étude.
Les conditions d’accès aux résultats de l’étude, aux brevets éventuels obtenus dans le cadre
de la recherche biomédicale, aux data, etc.… prévoient obligatoirement un retour financier
vers l’AP-HP reconnaissant la valorisation des recherches effectuées par les Equipes de
l’AP-HP même dans le cadre d’un financement intégral de l’étude par l’industriel.
Le projet et les études ancillaires décrites nécessitent-ils des partenariats scientifiques avec des
institutions, associations, autres que les CHU, CHG, universités (françaises), l'INSERM, le CNRS,
l'Institut Pasteur ou le CEA ?
non oui
Si oui, nommer ces partenaires en indiquant brièvement leurs rôles :
Pensez-vous que les résultats de votre projet et des études ancillaires sont susceptibles de mener à
une innovation pouvant être mise sur le marché ou une exploitée commercialement? (Exemple
nouveau DM, nouvelles indications de médicaments, logiciels, algorithme etc....)
non oui
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Si oui, veillez à contacter l’OTT&PI avant publication des résultats de l’appel à projets
Le promoteur ou gestionnaire de la recherche est propriétaire des données et aucune utilisation ou
transmission à un tiers ne peut être effectuée sans son accord préalable.
VI. CURRICULUM VITAE RESUME DE L INVESTIGATEUR PRINCIPAL OU DU PORTEUR DE PROJET
VII - EVALUATION DES FRAIS LIES À LA RECHERCHE ET MODALITE DE LEUR FINANCEMENT
Ces contrats ne permettent pas l’achat d’équipement.
- Montant total du budget demandé : ……………… euros
- Descriptif détaillé et argumenté du budget accompagné de la fiche budgétaire,
- joindre les éventuels devis obtenus
- Ce projet bénéficie-t-il de cofinancements ?
non oui, préciser le(s) montant(s) en euros et fournir les accords :
Précisez l’identité du gestionnaire de ces crédits :
Ce financement doit comprendre :
Celui de l’assurance
Celui des produits de santé en cas de recherche thérapeutique
Celui du monitoring en fonction du risque prévisible (selon la grille A, B, C et D du
DRCD)
Celui des surcoûts engendrés par la recherche notamment en cas de recherche
multicentrique comportant des centres Hors AP-HP
Cette fiche budgétaire doit être remplie avec l’aide de l’Unité de Recherche Clinique de
votre choix qui la validera.
- Demandeur - Responsable de l’URC
Noms :
Date :
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Signature :
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