Thème Notions Indications complémentaires

1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Egalité, discrimination, assurance / assistance, services collectif, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale

On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'Egalité de quoi ? ». On distinguera Egalité des droits, Egalité des situations et Egalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacite : risques de désincitation et d'effets pervers.

Acquis de premiere : Etat-providence, prelevements obligatoires, revenus de transfert

> Plan A. Qu’est ce qu’une inegalite ?B. Faut-il lutter contre les inegalites ?C. Quels sont les moyens de l’Etat pour contribuer à la justice sociale ?D. L’intervention de l’Etat en debat.

> Acquis de première

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Regards Croisés 1 - Justice sociale et inégalités

• Etat-Providence : Forme adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de fonctions sociales au bénéfice de ses citoyens. Cette forme d'État s'affranchit de la conception libérale d'un État limité à des fonctions d'ordre public et de sécurité.

• Prelevements obligatoires : Ensemble des impôts (TVA, impôt sur le revenu, sur les sociétés) et des cotisations sociales qui ne donne pas droit à une contrepartie immédiate.

• Revenus de transferts : Ils sont issus des mécanismes de redistribution. Ce sont les prestations familiales, les pensions de retraites, les allocations de chômage, les prestations de la sécurité sociale.

> Définitions des notions

• Egalite : Situation dans laquelle deux individus ou deux groupes sont dans des positions jugées socialement comme identiques ou équivalentes.

• Discrimination : Différenciation de traitement des individus basées sur des critères illégitimes.

• Assurance : Activité qui consiste à garantir un paiement en cas de réalisation d’un risques aux individu qui ont au préalable versé une prime ou une cotisation. Cette activité peut être privée (compagnies d’assurance) ou publique (affiliation à la Sécurité Sociale), à but lucratif ou sans but lucratif (mutuelle d’assurance).

• Assistance : Système de protection sociale qui verse aux membres de la collectivité les plus pauvres des aides sociales financées par l’impôt.

• Services collectifs : Activités d’intérêt général prises en charge par une personne publique (administration ou entreprises publiques) ou une personne privée (entreprise privée), mais sous le contrôle d’un personne publique.

• Fiscalite : Sous-ensemble des prélèvements obligatoires qui comporte que les impôts.

• Prestations sociales : Droits versés aux assurés sociaux en cas de survenue d’un risques social.

• Cotisations sociales : Prélèvements obligatoires que les revenus qui financent la protection sociale.

• Redistribution : Ensemble des transferts de revenus opérés par la puissance publique (prélèvements d’impôts et de cotisations sociales afin de verser des revenus de transfert et financer la protection sociale).

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• Protection sociale : Ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences (perte de revenus, hausse de certaines dépenses) d’un certain nombre de risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse sans ressource).

A. Qu’est ce qu’une inegalite

Document 1 - Toute différence est elle une inégalité ?

Les inégalités sont des différences entre des individus ou des groupes sociaux qui se traduisent pardes avantages ou des désavantages et fondent des hiérarchies entre les individus.

Il y a une inégalité sociale si la différence en question est partagée par des personnes ayant des caractéristiques identiques.> 45 % des personnes obèses redressent socialement par rapport à leurs parents …

Les discriminations désigne des différences de traitement basées sur des critères illégitimes. La discrimination traduit forcement des inégalités mais toutes les inégalités sociales ne résultent pas forcement de discrimination.

Document 2 - La démocratie est définie, selon A.Tocqueville, par l’égalité des conditions.

La mobilité sociale est une rupture avec l’ancien Régime car sous ce dernier, les positions sociales étaient figées selon un système d’ordre d’origine divine ainsi que de corporation qui transmettait les professions de manière héréditaires. Avec les sociétés modernes, « tous les citoyens sont admissibles à toute dignité, place et emploi publics. » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - 1789).

De la démocratie en Amérique est une étude sociologique, politique de la démocratie américaine. Tocqueville* constate que les individus ont, dans les démocraties, une passion pour l’égalité car c’est le régime qui y convient le mieux: on a les mêmes droits, une certaine « égalité des chances » qui peut conduire à une certaine égalité des niveaux de vie.

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Naissance de la démocratie.> Origine: idées des Lumières qui placent l’individu au centre des préoccupations (individualisme) alors que la religion chrétienne plaçait Dieu au centre.> On cherche à affranchir l’homme d’un certain nombre de tutelles pour qu’il soit libre de ses choix. Les corporations disparaissent (début du libéralisme économique) ainsi que le système d’ordre.> La Révolution française s’oppose extrêmement fortement au catholicisme - on assiste à la nationalisation des biens du clergé. Il faudra néanmoins attendre 1905 pour trouver un compromis établi par la loi.> La relation avec l’Etat change: elle est contractuelle (philosophie du contractualisée avec Rousseau, Hobbes, Locke…) et non plus de soumission. On abandonne une partie de sa liberté pour gagner en sécurité mais l’Etat n’est plus légitime.

Document 3 - Qu’est ce que l’égalité ? & Document 4 - Des inégalités justes

Le jugement sur les inégalités ne peut être établi qu’à partir de principes moraux qui dépendent de chaque individu. On cherche pas l’inégalité totale (contrairement à ce que prône Marx avec le communisme) car on en arriverait à une situation de passager clandestin. Il y a des inégalités justes en fonction des mérites, des talents… Sinon, il y aurait une sorte de nivellement par le bas qui aboutirait à une médiocratie.

Document 5 - Différentes conception de l’égalité

La méritocratie est une organisation sociale où les plus méritants obtiennent le plus d’avantages. Tout n’est fondé que sur le talent, le mérite, les efforts… ce qui aboutit inévitablement à des inégalités légitimes. Pour qu’un système soit réellement méritocratique, il faut que tout le monde possède les mêmes chances au départ : on peut utiliser la discrimination positive en donnant plus à ceux qui ont moins (bourses aux élèves, écoles défavorisées…). Il faut l’égalité des chances sinon la méritocratie est injuste et biaisée.

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Forme d’égalité Définition Exemple

Egalité des droits égalité de tous les citoyens devant la loi

droit de vote des femmes (1944), suffrage universel (1848) qui succède

au suffrage censitaire.

Egalité des chances les individus doivent avoir les mêmes chances d’accéder à toutes le

positions sociales

école républicaine, bourses au mérite

Egalité des situations égalité réelle des revenus, des patrimoines

impôt sur la fortune, redistribution des richesses

Les trois conceptions de l’égalité cohabitent dans la société, bien que l’on ne vise pas l’égalité réelle des situations.

Document 6 - Qu’est ce que la justice sociale ?

• Justice Commutative ou Arithmétique : on souhaite donner à tout le monde la même part.• Justice Distributive ou Géométrique : proportionnelle au mérite.• Justice Corrective : on cherche à donner plus à ceux qui ont moins. Il n’existe pas d’idéal parfait de la justice sociale, qu’une seule vision. Il y a différents idéaux qui varient selon les époques, les sociétés, aboutissant à des compromis.

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Synthèse

Les démocraties se caractérisent par la recherche de l’égalité, selon Tocqueville: l’egalite des droits qui correspond à l’égalité des citoyens devant la lois (absence des privilèges comme dans l’Ancien Régime; chacun dispose des mêmes droits politiques et sociaux), l’egalite de chances qui doit permettre à chacun d’accéder à toutes les positions sociales existantes selon ses capacités (nécessité de politiques correctrices pour compenser les handicaps initiaux); l’egalite des situations qui correspond à une égalisation des conditions matérielles d’existence: on assiste à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre les individus, même si l’égalité absolue n’est jamais atteinte. Dans ce cas, on essaye de rapprocher la situation des individus à l’arrivée ce qui implique des politiques de redistribution.L’idéal de justice sociale qui résulte de cette « passion pour l’égalité » dépend du système de valeurs qui organise la société. A la suite d’Aristote, on peut donc distinguer différentes approches. La justice commutative ou arithmetique: chacun reçoit la même chose; la justice distributive ou geometrique: il est juste que chacun reçoive en proportion de ce qu’il apporte, ce qui correspond à l’idéal méritocratique qui accepte l’idée que les inégalités peuvent être justes. Enfin la justice corrective cherche à redistribuer les revenus, les patrimoines, les positions sociales, en fonction de critères moraux , politiques ou sociaux sur ce que l’on estime être juste. Dans ce cas, on s’intéresse aux besoins des individus et non leurs mérites.

B. Faut-il lutter contre les inegalites ?

Document 7, Document 8 et Document 9

Les libéraux plaident en faveur de l’inégalité économique. Il faudrait donc laisser fonctionner les mécanisme autorégulateurs du marcher; ceux ci se chargent eux mêmes de faire une distinction prononcée et nécessaire entre riches et pauvres.

Il existe différents types d’arguments:• avec des inégalités, le marché est plus efficace car il nous envoie des signaux qui sont les prix

(comme sur le marché du travail par exemple, avec le salaire). • si on n’entrave pas le fonctionnement du marché, les ressources sont allouées de façon optimale. • si on laisse faire les intérêts individuels, on parvient à une sorte d’optimum social car l’intérêt

général est lui-même satisfait (c’est la  « main invisible » qui joue son rôle).

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• les inégalités sont donc naturelles et il ne faut pas chercher à lutter contre car elles sont incitatives et justes (justice corrective). Dans le cas contraire, les gens seraient désincités à travailler, innover, investir (avec les trappes à inactivités).

Friedrich Von Hayek est un grand libéral du 20ème siècle qui a écrit La Route de la Servitude (1944), où il fait une critique virulente du socialisme: l’intervention de l’Etat réduit les libertés, nécessite une propagande qui finit par mener au totalitarisme. Plus tard, il rédige Le Mirage de la Justice Sociale où il avance que cette dernière est inefficace, contre-productive, réduit les libertés et fait naitre une bureaucratie.

Courbe de Laffer

Laffer est un économiste qui était proche de R.Reagan.

> Tant que le taux s’imposition est faible, les agents sont incités à produire et les recettes de l’Etat augmentent jusqu’au taux optimal. Si ce dernier est dépassé et que le taux est fort, les agents ne sont plus incités à produire.

Document 10 a - Les dangers de la « passion pour l’égalité » & 10 b - Tocqueville et la passion pour l’égalité

Tocqueville est parfaitement conscient des risques que la passion pour l’équité (des droits et des chances) fait peser: il est naturel que les individus aient les mêmes droits et chances mais on peut aussi avoir un

« gout dépravé » pour l’égalité car les faibles tenteraient de mettre à leur niveau les plus forts sans même chercher à s’élever socialement.

• Tocqueville met bien en balance l’égalité et la liberté car les hommes peuvent finalement préférer l’égalité dans la servitude que l’inégalité dans la liberté.

• cela entraîne alors une perte de liberté, un excès d’individualisme (l’individu est seulement centré sur lui-même, sur la satisfaction de besoins uniquement matériels et la jouissance des plaisirs de la vie > matérialisme et hédonisme) qui conduit à un désintéressement de la vie de la société et à l’abandon d’un contre-pouvoir. L’état peut ainsi virer à un despotisme doux, contrôlant tous les

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aspects de la vie individuelle. Pour contrecarrer cette tendance, Tocqueville insiste sur la présence de contre-pouvoirs, notamment les corps intermédiaires que l’Etat se retrouve obligé de consulter.

Document 11 - L’inégalité est-elle efficace ?

Keynes n’est pas contre les mécanismes autorégulateurs du marché mais il estime que ces derniers fonctionnent mieux et se révèle plus efficaces avec l’intervention de l’Etat : en réduisant les inégalités, la demande globale augmente car la redistribution des revenus des riche aux pauvres permet à ces derniers de dépenser davantage que les riches qui auraient usé l’argent en l’épargnant.

Document 12 - Approfondisssment - Le prix des inégalités selon Joseph Stiglitz

La productivité est insuffisante, la croissance effective et potentielle également à cause d’un excès d’inégalités:• potentielle car le milieu de la finale détourne à son profit des profils qualifiés qui seraient plus

utiles ailleurs (médecine, ingénierie…) et devient hypertrophié. De plus, si on ne réalise pas l’égalité des chances et de l’éducation, on prive les pays d’une main d’oeuvre potentielle (gâchis de capital humain).

• effective car comme les riches épargnent une plus grande part de leurs revenus, la demande globale baisse alors que si ces revenus étaient redistribués aux pauvres sui ont une plus grande propension à consommer, la demande globale augmenteraient.

Document 13 - Inégalités et optimum social

L’enrichissement supplémentaire des individus peut être considérés comme acceptable dans l’hypothèse où il ne dégraderait pas la situation des autres - optimum de Pareto (Ecole du Bien-être). Pour A. Sen, ce n’est pas un optimum car les inégalités grandissent et les individus se comparent les uns aux autres malgré tout: on les envie, on les jalouse… Le tout nuit à la cohésion sociale et entraine des couts sociaux directs ou indirects (délinquance..) résultant de toutes les situations d’anomie, soit le relâchement des normes sociales en haut de la pyramide.

Document 14 - Des inégalités au bénéfice des désavantagés

Les inégalités peuvent être justes, comme le montre J. Rawls dans Théorie de la Justice (1971). Ce dernier estime qu’il faut concilier égalité et liberté pour réaliser la justice sociale, selon trois principes importants:• les individus doivent jouir de toutes les libertés d’un Etat de droit;

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• il faut réaliser l’égalité des chances (école pour tous…);• les inégalités ne sont justes que si elles profitent à tous et en particulier aux plus défavorisées (il

faut que l’enrichissement des uns profite aux autres: principe de différence).

Document 15 - Amartya Sen et la question des capabilités

Pour A. Sen, il est impossible d’atteindre un idéal de justice sociale car il y a différentes conceptions très concevables de cette dernière. En revanche, Sen affirme qu’il est possible d’améliorer le sort des gens: on peut diminuer la faim dans le monde, améliore l’accès à la santé…

La capabilité désigne l’ensemble des capacités d’un individu pour améliorer son sort dans le sens qu’il souhaite.

Sen critique la distribution équitable de Rawls car les gens n’attachent pas la même valeurs, n’ont pas les mêmes moyens pour utiliser les ressources et pas les mêmes objectifs non plus. Il faut donc tenir compte de ce à quoi les gens attachent de l’importance.

Sen a notamment beaucoup influencé les organisations internationales en faveur du développement et contribué à l’action sociale. Il estime qu’il faut faire se coordonner l’Etat, les entreprises privées, les associations… L’Etat doit donc perdre la monopole de l’action sociale car il n’est pas forcement le plus efficace. On tente d’intégrer la société civile car le bien être est l’affaire de tous.

Le microcrédit répond au constat que le mécanisme banquaire du crédit ne fonctionne pas dans les pays sous-développés. Il dépêche des gens sur le terrain pour développer des projets économique avec des taux d’intérêt relativement élevés. C’est la conjonction de l’action de l’Etat, du privé et des associations. Il est apparu sous l’impulsion de Mohammed Yunus avec la Grameen Bank.

Document 16 - Réformisme ou révolution ?

Les marxistes critiquent la démocratie car ils pensent que l’Etat est accaparé par la bourgeoise qui est purement formelle car on accorde des libertés que les individus ne peuvent pas exercer, on proclame une réalité fictive qui dissimule la vraie réalité : l’exploitation - subterfuge, leurre des bourgeois pour faire croire aux individus qu’il ne sont pas asservis.

Synthèse

Pour les libéraux, les inégalités sont justes à condition que la liberté et l’égalité des droits des individus soient respectées. Elles resultent de différence de talent et d’effort des individus. Les libéraux ne sont pas favorables à l’intervention de l’Etat pour réduire les inégalités. D’une part, le marché conduit spontanément à l’allocation optimale des ressources. D’autre part, la lutte contre les

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inégalités est inefficace (car elle désincite au travail ou à l’investissement), mais aussi attentatoire aux libertés (elle peut conduire au despotisme selon Tocqueville). Les keynésiens et leurs héritiers au contraire font remarquer que les inégalités ne sont ni justes ni efficaces. Les plus riches ayant une forte propension à épargner, les inégalités diminuent la demande globale et conduisent au sous-emploi. De plus les inégalités ont des couts sociaux important (délinquance, conflits sociaux,…) qui nuisent à la cohésion sociale et à la productivité. Pour John Rawls, la société doit offrir à tous les mêmes moyens de réussite afin que chacun puisse exprime ses potentialités. Les inégalités sont alors acceptables si elles profitent aux plus défavorisés (principe de différence). Ainsi, les inégalités de revenu induites par le marché sont justes si elles favorisent la croissance et améliorent la situation de tous, y compris des plus défavorisés au départ.Cependant donner à tous les mêmes chances de départ ne suffit pas. Il faut encore que les individus soient capable de les utiliser (Amartya Sen) et qu’ils aient un droit à l’erreur ou une seconde chance (des programmes de formation pour ceux qui ont échoué à l’école, par exemple). Pour être libre, l’homme doit avoir à sa disposition à tout moment des ressources nécessaires (logements ou revenus suffisants), pour pouvoir exprimer tous ses talents. Pour les marxistes, la démocratie libérale étant un outil de domination au service de la bourgeoisie , la réduction des inégalités est un leurre qui retarde la révolution qui seule mettra fin aux rapports de classe.

C. Quels sont les moyens de l’Etat pour contribuer à la justice sociale ?

Document 17 - L’intervention de l’Etat-providence

Les accidents du travail ont été considérés comme devant être couverts par l’Etat. On est passé d’une logique de responsabilité personnelle à une logique de solidarité.On parle de risque social lorsqu’il induit une prise en charge collective pour compenser la perte de revenus du travail ou l’augmentation de ses dépenses.> exemples: maladie, chômage, vieillesse, grossesse…

La protection sociale désigné l’ensemble des mécanisme collectifs qui permettent de faire face aux conséquences des risques sociaux. Pour ce faire, on verse des prestations sociales: ce sont des revenus de transfert versés par des organismes (Sécurité sociale) pour faire face aux conséquences des risques sociaux.

L’Etat-gendarme est l’Etat souhaité par les libéraux: il assure les fonctions régaliennes et n’intervient pas dans l’économie sauf pour encadrer la concurrence et fonder des institutions pour le bon fonctionnement du marché.

L’Etat-providence se développe au 20è siècle et en particulier dans l’après guerre. Il se traduit par le développement de la protection sociale et l’intervention de l’Etat dans l’économie comme le préconisait Keynes.

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Document 18 - Les 3 modèles d’Etat-providence

Modèle Libéral ou résiduel

Modèle corporatiste - conservateur

Modèle social-démocrate ou universitaire

Financement Impôts Cotisations sociales Impôts

Niveau de prestations sociales

Faible Dépend du niveau des prélèvements

Elevé

Role accordé au marché et/ ou à

l’intervention de l’Etat

Encourage passivement le marché

Control social important Intervention forte de l’Etat

Pays concernés Etats-Unis / Royaume-Uni / Canada

France / Allemagne / Italie / Autriche

Norvège / Danemark / Suède

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Document 19 - Deux logiques de protection sociale : assurance et assistance

La logique d’assurance désigne une couverture contre les risques sociaux accordées à ceux qui cotisent. On parle de logique de redistribution horizontale (de ceux qui travaillent à ceux qui sont au chômage). C’est Bismarck qui les a mis en place pour la première fois en 1871 pour lutter contre l’essor du marxisme.

La logique d’assurance donne à ceux qui sont dans le besoin une protection minimale sans contrepartie, grâce au financement par l’impôt. Elle a été mis en place par Beveridge.

Les impôts sont payés par tous les agents et sont prélevés par l’Etat. Ils portent sur l‘ensemble des revenus. Les cotisations sociales sont prélevés sur les salaires par le organisations de protection sociale.

La France est une espèce d’hybride entre modèle corporatiste conservateur et modèle social-démocrate.

Document 20 - Equité devant la mort en fonction de l’intervention de l’Etat en matière de santé

Une population en meilleure santé est plus productive, ce qui permet d’augmenter le capital humain et préserver le niveau de consommation des ménages.

Plus la part des dépenses à la charge du patient est faible, plus l’indice d’équité est élevé. Cependant, c’est une corrélation qui n’est pas toujours vérifiée: l’Irlande en est un contre-exemple.

Document 21 - Les services collectifs contribuent-ils à la justice sociale ?

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Un service collectif est une activité d’intérêt générale jugée indispensable pour la cohésion sociale et qui est mis en œuvre par les pouvoirs publics. Les services collectifs mettent donc en œuvre une forme de redistribution à laquelle les ménages le plus pauvres ne contribuent pas beaucoup.

La redistribution désigne l’ensemble des prélèvements et des réallocations ou réaffectations des ressources prélevées sur les revenus de ménages dans le but de réduire les inégalités, le tout étant opérés par les administrations publiques. Les services collectifs représentent l’un des outils les plus efficaces: 36% de la réduction des inégalités sont attribuables au seul service d’éducation.L’impôt est un autre outil important pour la réduction des inégalités.

Document 22 - Barème applicable pour l’impôt sur le revenu 2015

Tranche Revenu imposable Taux

1 Jusqu’à 9 690€ 0 %

2 De 9 690€ à 26 764€ 14 %

3 De 26 764€ à 71 754€ 30 %

4 De 71 754€ à 151 956€ 41 %

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5 Plus de 151 956€ 45 %

L’impôt sur le revenu représente environ 20% des recettes de l’Etat, sur les sociétés 15 % et la TVA 51%. L’impôt de solidarité sur la fortune représente 2% mais couteraient plus d’argent à mettre en place qu’il n’en rapporte. L’impôt de solidarité sur la fortune est payé lorsque l’on a un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros.

Document 23 - Les différents types de fiscalités et la justice sociale

L’impôt proportionnel frappe tous les revenus au même taux (20%) tandis que l’impôt progressif frappe différemment les revenus en fonction demeure valeur - il augmente avec les revenus.Ainsi, les impôts proportionnels ne réduisent-ils pas les inégalités alors que les progressifs le font.

Document 24 - Les moyens réglementaires : l’exemple du salaire minimum

Le SMIC est un niveau de salaire minimum en dessous duquel l’employeur n’a pas le droit de descendre. Il permet de donner un niveau de vie décent à tous les salariés afin de pouvoir consommer, épargner… L’éventail des salaires est ainsi resserré et le SMIC à un effet d’entraînement sur l’ensemble des salaires qui en sont proches > d’autres dispositifs réglementaires ayant pour but de diminuer les inégalités : droit du travail…

Document 25 & Document 26 - Le gouvernement relance le chantier de l’égalité salariale

Des écarts de rémunération subsistent toujours entre les hommes et les femmes. Le niveau de diplôme moyen des femmes est plus faible que celui des hommes, ce qui fait qu’elles occupent des emplois moins prestigieux, rémunérés… Elles occupent des emplois différents à ceux des hommes : dans le domaine de la santé, de l’éducation considérés comme « féminins ».Lorsqu’elles cherchent à concilier vie professionnelle est vie familiale, elles ont des emplois plus précaires - elles travaillent à mi-temps. Enfin, lorsqu’un employeur engage une femme il considère qu’il y a un risque plus important de non investissement et d’interruption du travail à cause des enfants.

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On assiste à une asymétrie d’information qui aboutit à un salaire plus faible. En effet, on ne peut pas généraliser ce comportement à toutes les femmes: certaines privilégient leur carrière et il n’est pas normal qu’elles soient moins payées que les autres.

Il y a actuellement vingt critères* de discrimination qui concernent l’accès à l’emploi, au logement, à certains biens et services (bar, crédit, assurance…).

L’Etat lutte contre la discrimination en imposant des sanctions avec le Défenseur des Droits. Mais la discrimination est particulièrement difficile à prouver.

Document 27 - La discrimination positive en France

La discrimination positive est un traitement préférentiel accordé à une minorité désavantagée pour compenser ce désavantage.exemple: loi sur la parité de 200, moyens accordés aux ZEP…

On met en place une inégalité de droit pour favoriser et réaliser l’égalité des chances et obtenir à l’arrivée un plus grande des situations. La discrimination positive est fondée sur des critères sociaux. On adresse plusieurs critiques à la discrimination positive, dont la stigmatisation des bénéficiaires et un sentiment injustice chez les exclus avec un risque de communautarisme négatif. La discrimination positive masque en fait les ressorts de l’inégalité en accordant un traitement préférentiel à une minorité tout en ne corrigeant pas les inégalités réelles.

Synthèse

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un Etat-Providence a été progressivement instauré. Selon Espen-Andersen, différents modèles existent, donnant une protection minimale (modele liberal), ou très étendue (modele social-democrate). D’autres sont essentiellement fondés sur le statut professionnel (modele corporatiste allemand). L’intervention de l’Etat permet de réduire les inégalités par la redistribution (les cotisations sociales et les impôts financent des prestation sociales). Après avoir longtemps favorisé l’assurance (chômage, santé…), le système de protection sociale français recourt d’avantage à l’assistance (RSA, CMU..). Il existe aussi des mécanismes

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d’assurance universelle. Dans ce cas l’Etat couvre des besoins fondamentaux indépendamment des revenus de ceux qui sont couverts (les allocations familiales, la santé publique..).La fiscalite constitue également un outil redistribution. De tous les prélèvements obligatoires, l’impôt sur le revenu est celui qui corrige le mieux les inégalités économiques car il est progressif. La fourniture de services collectifs gratuits en matière de santé, d’éducation ou de logement permet également de redistribuer la richesse et de lutter contre l’inégalité des chances. L’Etat met également en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations, qui sont un traitement inégal des individus ou des groupes sociaux sur la base de caractéristiques physiques et/ou sociales stigmatisées. Les discriminations sont pénalisées, et peuvent faire également l’objet de mesures compensatrices (discrimination positive).

D. L’intervention de l’Etat en debat.

Document 28 - Poids des différents impôts selon le niveau de revenu en 2010 & Document 29 - L’Etat réduit-il effectivement les inégalités ?

Les classes moyennes dépense quasiment la totalité de leurs revenus, si bien que la quasi-totalité des revenus est frappée par la TVA. Les impôts sur le capital sont concentrés dans les très hauts revenus. Une grande partie des revenus des hauts dirigeants, est aujourd'hui constituée de la détention d'une partie d'une entreprise. Ainsi, ces derniers sont plutôt imposés sur le capital, ce qui fait baisser les cotisations sociales.

Les niches fiscales sont des dispositifs légaux permettant de réduire l’imposition. Elles font augmenter les écarts et les inégalités, tandis que les prélèvements obligatoires et la redistribution les font diminuer.

Document 30 - Solde de la balance commerciale en 2013 en milliards d’euros

Lors ce que les prélèvements obligatoires augmentent, les coûts de production augmentent et les entreprises se retrouvent obligées de répercuter la hausse sur les prix de vente. Ces dernières sont donc moins compétitives sur le marché extérieur et intérieur. En effet, les habitants du pays vont avoir tendance à préférer les produits importés, moins chers; ces entreprises vont donc avoir du mal à exporter ; elles se retrouvent pénalisées, limités vis-à-vis des autres économies. Avec l'ouverture des économies et l’interdépendance, l'action des pouvoirs publics s’effectue sous contrainte.

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> La France est le deuxième pays de l'OCDE (1er_Danemark) qui exerce le plus de pression fiscale (importance des cotisations sociales = 45,2% du PIB).

Document 31 - La contrainte de l’endettement public

Une contrainte existe vis-à-vis de l'endettement public suite à des déficits public successifs depuis 1973. Une part importante du budget consacré au remboursement de la dette et des intérêt (on dit qu’elle est au service de la dette).

La crédibilité c'est ce qui nous permet d’emprunter parce que les investisseurs ont confiance dans notre solvabilité. Plus la confiance est élevé plus on peut emprunter à des taux faibles. Qui peut remettre en cause la crédibilité d’un pays est l'insuffisance de recette fiscal est une dépense publique qui augmente.

Elle représente également une contrainte vis-à-vis de l'union européenne car la divergence des situations économiques des pays rend impossible l'instauration de politiques communes.

Document 32 - Les trois crises de l’Etat-providence

• La crise de financement de l’Etat-providence en France peut s’expliquer par un chômage de masse qui limite les cotisations sociales relatives au travail en même temps que le besoin en prestations sociales augmente. De plus, l’allongement de la durée de vie et l’amélioration des services dans le domaine de la santé se traduisent par un besoin croissant de prestations sociales et d’indemnisation des retraites et donc une hausse de la dépense publique. Les recettes des administrations publiques n’augmentent pas assez rapidement par rapport à l’augmentation des dépenses: on en déduit un problème structurel.

• La crise d’efficacité souligne le fait que l’action de l’Etat est moins efficace aujourd’hui pour réduire les inégalités. Il est même parfois contre-productif: un niveau de prélèvements obligatoires trop élevé conduit à une désincitation à l’investissement et à la consommation (fraude fiscale…).

• L’Etat fait alors face à une crise de légitimité car il est inefficace ou contre-productif. Certains avancent que c’est une atteinte à la liberté et porte plainte contre la sécurité sociale - certaines personne riches veulent se désolidariser. L’intervention de l’Etat est de moins en moins acceptées ne nourrit plus de consensus. Les classes moyennes sont celles qui sont le plus prélevées en proportion de leur revenus et contestent donc aussi de ce fait.

Ces remises en questions de l’intervention de l’Etat engendre un problème de cohésion sociale.Ces trois crises on été identifiées par l ‘économiste forçais Pierre Rosanvallon en 1981.

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Document 33 - L’assistance désincite-t-elle au retour à l’emploi ?

L’incitation désigne l’ensemble des mesures et des politiques qui permettent d’orienter le comportement des agents économiques dans un sens jugé souhaitable. La désincitation est le contraire.

Une fois que l’on rentre dans l’assistanat et l’inactivité, un calcul couts-avantages nous y maintient, en plus d’autres mécanismes. C’est pour cette raison qu’on a cherché à corriger le RMI (revenu minimum d’insertion) en créant le RSA (Le revenu de solidarité active) sous Nicolas Sarkozy (Martin Hirsch).Il y a un RSA - socle: lorsque l’on ne dispose pas d’un emploi et un RSA - activité que l’on conserve lorsque l’on retrouve un emploi, corrigeant ainsi davantage les inégalités que la simple assistance. Mais le processus pour l’obtenir est particulièrement compliqué: une grande partie des personnes concernées par le dispositif (1/3) n’en bénéficient pas forcement.

Document 34 - La redistribution a-t-elle un effet désintitatif ?

L’effet désintitatif serait en réalité assez faible car la norme de l’emploi fournit un statut social, une reconnaissance et permet une acquisition d‘expérience pour un meilleur revenu futur. De plus, le RMI et RSA permettent de payer les cotisations sociales.

Synthèse

Cependant l’intervention de l’Etat subit une triple crise de financement, d’efficacite et de legitimite. En effet, la protection sociale a un cout élevé pour la collectivité, pèse lourdement sur les comptes publics et dégrade la rentabilite et la competitivite-prix des entreprises, ce qui contribuerait à la détérioration du solde de la balance commerciale. Selon les libéraux, des prélèvements obligatoires élevés obligatoires élevés désinciteraient à la fois au travail et à l’investissement. En outre, l’effet redistribution de la fiscalité aurait diminué du fait de nombreuses niches fiscales qui viennent diminuer la progressivité de l’impôt. Enfin, la protection sociale est perçue par certains comme un carcan administratif couteux et peu efficace, destiné à créer des clientèles électorales.

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