Compte rendu de la runion du conseil municipal

Sance du mardi 19 septembre 2017

Prsents: Mmes Monique Mrilhou-Fabienne Sacchi-Vanessa Portaz

MM Andr Alaria-Jean-Marc Buttard-Fabrice Dejean-Christian Sacchi

Absents: Adrien Kempf (procuration Fabrice Dejean)

Romain Buttard (procuration Jean-Marc Buttard)

Prsente galement: Sandrine Giraud

Secrtaire de sance: Jean-Marc Buttard

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Le compte rendu de la runion du 17 juillet 2017 est approuv lunanimit.

M. le Maire fait le compte rendu des dcisions prises dans le cadre de ses dlgations:

- Signature dun bail dhabitation avec Mme Chenevas

- Signature dun bail dhabitation avec Mme Ordonnaud

1- Personnel: recrutement poste adjoint technique (dlibration)

-M. le Maire propose au conseil municipal de dlibrer sur le recrutement dun agent contractuel pour une dure dun an maximum compter du 01 novembre 2017, afin de faire face une vacance temporaire demploi dans lattente du recrutement dun fonctionnaire.

Aprs discussion, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et le charge de dfinir la fiche de poste.

- M. le Maire informe le conseil que larrt du 16 juin 2017 prvoit ladhsion au rgime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujtions, de lexpertise et de lengagement professionnel(RIFSEEP) du corps des adjoints techniques.

Il convient donc de transposer le RISEEP aux cadres demplois des adjoints techniques et des agents de matrise territoriaux.

Le comit technique paritaire doit tre saisi pour avis et le conseil municipal sera appel dlibrer une fois cet avis rendu.

2 - Rglement de leau: (dlibration)

Le conseil municipal valide le rglement du service de leau prsent lors de la runion du 07/02/2017.

Ce rglement sera consultable en Mairie ou sur le site internet de la commune.

Lors de la prochaine runion, M. le Maire proposera au conseil de dlibrer sur les prestations annexes au service de leau.

3 - Rglement du cimetire: (dlibration)

M. le Maire prsente au conseil le projet darrt rglementant le cimetire.

Il prvoit les dispositions relevant de la comptence du conseil municipal et des mesures de police appartenant en propre au Maire.

M. le Maire informe le conseil quun projet de rhabilitation du cimetire sera labor pour une programmation en 2018.

4- Finances:

M.Sacchi, Adjoint aux finances fait le point sur les engagements financiers des programmes dinvestissement.

Le conseil municipal dlibre sur le projet de dcision modificative afin de permettre le rglement des travaux de VRD et de la passerelle du Fond. (dlibration)

5- Projet de lotissement:

M.Sacchi, Adjoint lurbanisme prsente au conseil municipal le compte rendu de la runion du 11 septembre avec M.Ducarre du cabinet Dynamic Concept.

Le projet de lotissement est confirm sur le secteur de Chevrotte.

M.Sacchi informe le conseil municipal que M. Buttard Jean-Marc, propritaire de terrain, dans la zone, donc intress ne prend pas part aux discussions et ne prendra part aucun vote.

Cest M.Sacchi, Premier Adjoint qui prend en charge ce dossier.

6- Demande acquisition parcelle communale: (dlibration)

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par Christian Lazier et Caroline Gros dacquisition de la parcelle 2327 dune superficie de 717 m2 attenante leur habitation au quartier du Pont.

Le conseil municipal accepte de vendre cette parcelle au prix de 0,15 le m2, les frais notaris tant la charge de lacqureur.

7- Bilan saison Redoute Marie-Thrse:

Suite la prsentation faite en commission, Mme Vanessa Portaz prsente au conseil le bilan provisoire de la saison et les perspectives pour les annes prochaines.

8- Action sociale:

Sur proposition de Mme Vanessa Portaz, le conseil municipal dcide de reconduire les dispositifs de prise en charge des forfaits pour les collgiens et lycens, la participation pour les enfants de 6 18 ans qui pratiquent une activit culturelle ou sportive ainsi que laction sociale en faveur du personnel communal. (dlibration)

La sortie annuelle du CCAS est prvue le vendredi 13 octobre.

9- Divers:

- M. le Maire fait le compte rendu de la visite de M.Ganion et de M.Brochard de la DRAC afin de constater lurgence dintervenir pour conforter le pont dormant la Redoute Marie-Thrse. Le conseil municipal autorise le Maire lancer la procdure dautorisation de travaux, subventionnable 40% pour une programmation en 2018.

- M.Sacchi fait le compte rendu de la runion avec la socit TECH Etudes pour le confortement du mur de soutnement du jardin public.

- M. le Maire informe le conseil municipal de llection de Mme Rozenn Hars la prsidence du Parc national de la Vanoise.

- M. le Maire informe le conseil que par arrt prfectoral du 02 aot 2017, la communaut de communes Haute Maurienne Vanoise a t autorise raliser les travaux du plan pluriannuel dentretien de lArc sur la commune dAvrieux.

- M.Sacchi, Adjoint lurbanisme informe le Conseil de lavis dfavorable mis par lABF pour la DP dpose par M.Benedetti.

- Fort:

- Suite aux dgts constats dans la fort communale dans les parcelles communales V et X (Eurette et Arlette), lONF a prsent la fiche danalyse pour lexploitation savoir 340 m3 (tracteur forestier) et 223 m3 dbarder par hlicoptre.

Le conseil municipal, soucieux de lintrt dentretenir ce patrimoine forestier accepte le principe et charge M. le Maire de dfinir avec lONF les modalits de ralisation de cette exploitation.

- A la demande de la Communaut de communes Haute Maurienne Vanoise et Sogenor, la commune va solliciter lONF pour dposer un dossier dautorisation de dfrichement sur la parcelle C 1218 et 30 en amont de la chapelle Ste Anne. Lexploitant dsire installer des enneigeurs supplmentaires afin doptimiser le rseau de neige de culture et augmenter la capacit de stockage. (Dlibration)

- M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande formule par Mme Bndicte Devienne au nom de lassociation Vita Forme de dispenser ses sances de remise en forme pour les habitants de la commune dans la salle polyvalente.

Mme Vanessa Portaz se charge de dfinir les modalits de mise disposition de la salle (convention, tarif et plages horaires en fonction de son occupation)

Rappels formalits:

Suite plusieurs constats, M. le Maire rappelle plusieurs rgles lmentaires:

Toute occupation du domaine communal, mme temporaire doit faire lobjet dune demande pralable, que ce soit pour un dpt temporaire de matriel ou matriaux, pose dun chafaudage dans le cadre de travaux empitant sur la voirie

Concernant lurbanisme, il est rappel que les formalits durbanisme pralables sont indispensables pour des constructions neuves, des travaux sur lexistant, des changements de destination et modifications de laspect extrieur des constructions.

Ces dispositions sappliquent tous, sans exception et dsormais tout manquement sera signal aux services comptents.

M. Fabrice Dejean, Prsident de la Rgie informe le conseil qu loccasion du changement des ampoules sur lclairage public, il a t constat des impacts de tirs la carabine sur les verrines. Ces dgradations des quipements publics ne sont pas tolrables. Il est rappel que lusage darmes feu de tout calibre est strictement interdit. Des infrastructures sportives permettent dexercer ce loisir librement mais aussi en toute scurit.

Sance leve 21H.