APPEL A PROJETS

« Véhicule intelligent - Ville du futur »

Cahier des charges

En partenariat avec le Pôle Mov’eo

Conseil Général des Yvelines – appel à projets « Véhicule intelligent - Ville du futur » 1

PLANNING GENERAL DE L’APPEL A PROJETS

- le 8 juillet 2011 : lancement de l'appel à projets- le 30 septembre 2011 au plus tard : dépôt par les candidats d’une lettre

d’intention avec les principales caractéristiques de leur projet- le 28 octobre 2011 à 15h00 date limite de dépôt des dossiers de

candidature complets avec les annexes- mi-janvier 2012 : comité de sélection des lauréats- mars 2012 : annonce officielle des lauréats de l’appel à projets- mars 2013 au plus tard : présentation du démonstrateur dans le cadre d’un

évènement majeur

ADRESSE DE PUBLICATION DE L’APPEL A PROJETS

www.automobile.yvelines.frwww.pole-moveo.org

france-mobilite-electrique.orgwww.paris-region.com

www.sia.frwww.systematic-paris-region.org

www.reseauravi.fr

POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE, CONTACTER :

Frédérick BECQUETTél : 01 39 07 73 04fbecquet@yvelines.fr

Valérie CARIOUTel : 01 39 07 86 35vcariou@yvelines.fr

Henri BEGARINMob : 06 24 34 41 38hbegarin@yvelines.fr

Jacob SIMPSON pour les sociétés étrangères :Tel : +33 (0)1 39 07 87 36

jsimpson@yvelines.fr

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SOMMAIRE

1 CONTEXTE ET ENJEUX........................................................................42 OBJET DE L’APPEL A PROJETS............................................................4

2.1 Objectifs de l’appel à projets...................................................................42.2 Projets éligibles........................................................................................5

3 LES ACTEURS DE L’APPEL A PROJETS..............................................53.1 Le Conseil Général des Yvelines..............................................................53.2 Le Pôle de Compétitivité Mov’eo.............................................................6

4 Règlement d’attribution........................................................................64.1 Base juridique..........................................................................................64.2 Entreprises éligibles................................................................................64.3 Dépenses éligibles...................................................................................74.4 L’intensité de l’aide..................................................................................7

5 PROCESSUS D’EVALUATION ET SUBVENTIONS POSSIBLES..........85.1 Formalisation du financement.................................................................85.2 Modalité de versement de l’aide :............................................................85.3 Comité de sélection..................................................................................85.4 Engagement des Lauréats.......................................................................85.5 Autres.......................................................................................................9

6 MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CANDIDATURE.............96.1 Lettre d’intention.....................................................................................96.2 Soumission du dossier.............................................................................96.3 Contenu du dossier de candidature :.......................................................9

7 CONFIDENTIALITE............................................................................10

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APPEL A PROJETS

« Véhicule intelligent - Ville du futur »

1 CONTEXTE ET ENJEUXPremier département français du secteur automobile, avec plus de 45 000 emplois liés à cette industrie dans plus de 150 entreprises, le département des Yvelines concentre depuis longtemps le cœur de la recherche automobile française et entend devenir le territoire de développement et d’expérimentation des véhicules du futur.

La problématique environnementale et la mobilité dans nos villes ont un impact profond et durable sur la filière automobile : une mutation vers un type de véhicule plus propre, plus économique, plus intelligent, plus connecté à son environnement et plus fonctionnel est inévitable.

La création de la Vallée de l’Automobile et de la Mobilité durable dans le Val de Seine autour de Flins, le Cluster Mov’eoTec à Versailles Satory et les bassins d’emplois de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Vélizy-Villacoublay où sont implantés les plus grands centres de R&D automobile de France sont autant d’atouts pour la réussite de ce grand projet de mutation de la filière.

Les entreprises sont invitées à participer à ce projet ambitieux en proposant les solutions les plus innovantes pour réaliser le véhicule de demain.

2 OBJET DE L’APPEL A PROJETS

2.1 Objectifs de l’appel à projets

Depuis plusieurs années, les nouvelles technologies font partie de notre vie quotidienne. Elles ont pénétré nos habitations, nos villes et le monde automobile rendant le véhicule de plus en plus connecté au monde extérieur grâce aux systèmes multimédias,  de téléphonie ou de navigation embarqués.

La ville de demain sera communicante et numérique, intégrant de multiples innovations pour avoir accès à l’information, à la connaissance et à la culture, notamment à travers un mobilier urbain intelligent et communicant… La ville du futur proposera de nouveaux modes de déplacement plus écologiques et plus optimisés pour permettre aux usagers de se mouvoir en toute sécurité entre quartiers, arrondissements, agglomérations. L’usager aura accès à la même information chez lui, à son bureau, lors de déplacements à pied, dans les transports en commun ou dans sa voiture. Ces nouveaux modes de communication entrainent de profonds bouleversements dans la conception du véhicule de demain qui sera suffisamment intelligent pour communiquer avec les infrastructures et les véhicules qui l’entourent. Cette révolution devrait permettre d'apporter des réponses aux enjeux de la mobilité durable.

Le présent appel à projets a pour objectifs de :

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- faire émerger de nouveaux concepts de mobilité urbaine et expérimenter les technologies à mettre en œuvre à travers des démonstrateurs roulants afin de lever les obstacles technologiques ou scientifiques freinant l’industrialisation de solutions compétitives. Par démonstrateur, on entend un équipement permettant de lever des verrous technologiques liés à la taille d’un système ou à sa complexité née d’une intégration de systèmes. Le démonstrateur n’a pas vocation à assurer une production ou un usage commercial ;- soutenir les projets innovants individuels ou collaboratifs des entreprises et en particulier des PME ;- renforcer les compétences en R&D automobile dans les Yvelines ;- développer la Vallée de l’automobile et la mobilité durable.Ainsi, le Conseil General des Yvelines et le pôle de compétitivité Mov’eo invitent les entreprises et notamment les PME à proposer des solutions de véhicules de transport intelligent qui s’attacheront en particulier à :

- répondre aux attentes de nouveaux usages de mobilité, complémentaires aux transports collectifs et à l’automobile ;- diminuer fortement l’empreinte environnementale de la mobilité en milieu urbain ou périurbain par le développement de véhicules électriques intelligents.

Pour cet appel à projets, le Conseil General des Yvelines a voté une aide de 3 M€ pour soutenir le développement de projets de véhicules répondant le mieux à cette vision de la mobilité de demain.

2.2 Projets éligiblesSont éligibles les projets de démonstrateurs roulants présentant les caractéristiques suivantes :

véhicule à propulsion électrique ; véhicule « Bi-mode », autrement dit, permettant une conduite soit en

mode manuel (avec un conducteur aux commandes) soit en mode automatique (sans conducteur aux commandes) et dont la vitesse sera limitée à 20 km/h en conduite automatique et 90 km/h en conduite manuelle ;

En conduite autonome (sans conducteur aux commandes), le véhicule devra être équipé des systèmes intelligents lui permettant obligatoirement de rejoindre sans assistance une aire de parking dédiée et de se connecter à des systèmes de recharge en énergie.

Lors de l’examen des dossiers, le comité de sélection, outre le respect des caractéristiques d’éligibilité listées ci-dessus, accordera une attention particulière aux aspects suivants :

La fiabilité des systèmes d’automatisation du véhicule notamment en termes de garantie de sécurité pour les passagers et les autres usagers de la rue et de la route

L’intégration dans le véhicule de systèmes innovants en termes de télématique, de connectivité à bord, de monétique, …

La possibilité d’utiliser le véhicule en mode autonome y compris en cas de conduite en convoi ou en circulation urbaine

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L’intégration dans le véhicule de systèmes de gestion de la charge (optimisation de la conduite selon l’autonomie restante) et de systèmes de guidage par rapport aux infrastructures etc.

3 LES ACTEURS DE L’APPEL A PROJETS

3.1 Le Conseil Général des Yvelines

En mars 2009, le Conseil Général a voté et engagé un plan de soutien ambitieux pour le futur de la filière automobile à hauteur de 220 millions d’euros. Sa vocation est de renforcer et de développer les sites des grandes entreprises, d’accroître la compétitivité des entreprises de la filière, d’améliorer les compétences des salariés et d’ancrer la R&D dans les Yvelines, afin d’en faire le territoire où se dessine et se construit l’avenir de la mobilité.

Sur ce dernier axe le Conseil Général apporte son soutien à la réalisation du cluster Mov’eoTec à Versailles, sur le plateau de Satory et au projet de pôle technologique « Vallée de l’automobile et de la mobilité durable » en Seine-Aval. Ce dernier site, à caractère plus industriel, accueillera des activités autour des thèmes de l’éco-conception et de l’écodéconstruction des véhicules, du véhicule urbain et des aides techniques à la mobilité des personnes. La « Vallée de l’automobile et de la mobilité durable » est un projet majeur pour le territoire de l’Opération d’Intérêt National de Seine-Aval, attracteur de nouvelles entreprises et de nouveaux projets, facteur de redynamisation du territoire et créateur de nouveaux emplois.

Dans la continuité de ce plan, le Département a décidé de lancer un nouvel appel à projets.

3.2 Le Pôle de Compétitivité Mov’eoPôle de compétitivité en R&D Automobile et Transports publics, Mov’eo développe des projets collaboratifs innovants pour renforcer la compétitivité internationale des entreprises françaises et des territoires. Le pôle est implanté sur les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Ile-de-France : son territoire représente plus de 70% de la R&D automobile française.

Affichant l’ambition de devenir le pôle de compétitivité de référence mondiale dans son domaine, Mov’eo entend renforcer sa visibilité en matière de technologies propres : véhicules décarbonés et analyse du cycle de vie. Ses projets collaboratifs sont construits autour de sept domaines d’activités stratégiques : Impacts Environnementaux Véhicules - Chaînes de traction Thermiques - Démonstrateurs et véhicules Décarbonés - Systèmes Mécatroniques pour l’électrification du véhicule - Systèmes de Stockage d’Energie réversible et embarquée - Sécurité routière - Solutions de Mobilité. Mov’eo compte plus de 300 membres dont 76 grandes entreprises, 150 PME et 50 organismes de recherche & formation. Depuis sa création en 2006, Mov’eo a labellisé 216 projets de R&D dont 116 qui ont reçu le soutien des pouvoirs publics à hauteur de 200 millions d’euros.

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La R&D est au cœur de la démarche de Mov’eo. Outre le soutien à l’innovation des petites et moyennes entreprises (PME), l’appel à projets doit permettre de faire émerger de nouvelles solutions de mobilité.

4 Règlement d’attribution

4.1 Base juridique

Les bases juridiques sont les suivantes :

Code général des collectivités : articles L1511-1 à L1511-5 Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au

développement et à l’innovation (RDI) du 30 décembre 2006 ; Régime cadre exempté de notification X60/2008 relatif aux aides à la

R&D, pris en application du règlement général d’exemption par catégorie n°800/2008 du 6 août 2008.

4.2 Entreprises éligiblesLe présent appel à projets s’adresse en premier lieu aux PME. Les projets peuvent être portés par une ou plusieurs entreprises. En cas de consortium, un coordonnateur sera désigné par les partenaires pour présenter le projet, déposer les dossiers d’aide, négocier et conclure la convention d’aide, gérer l’exécution des travaux et coordonner le projet dans toutes ses phases. Il est le signataire de la convention avec le Conseil Général des Yvelines.

Les entreprises non-domiciliées dans les Yvelines sont également éligibles à l’appel à projets. Toutefois, quelle que soit cette domiciliation, les travaux de R&D afférant au projet devront être effectués dans les Yvelines. En tout état de cause, les services du Conseil Général (voir contacts ci-après) fourniront aux éventuels lauréats non-domiciliés dans les Yvelines toutes les facilités nécessaires leur permettant de satisfaire à la précédente condition d’éligibilité.

Pour être éligible à une aide Départementale, l’entreprise doit obligatoirement :

- être une entreprise, un établissement de recherche ou une association ;- être en situation financière saine (régularité des obligations sociales et fiscales) conformément à la définition prévue par les textes en vigueur, - avoir la capacité financière d’assumer, pour les travaux qu’il prévoit d’engager, la part des coûts du projet restant à sa charge après déduction de l’aide ;

4.3 Dépenses éligiblesLes dépenses à présenter dans le dossier correspondent aux dépenses internes et/ou externes liées aux travaux de :

- conception ;- recherche et développement ;- évaluation des impacts environnementaux ;- intégration de nouvelles technologies ;- validations techniques et économiques ;- modelage, prototypage et mise au point d'un démonstrateur roulant.

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Nature des dépenses internes :- immatérielles : frais de personnel;- matérielles : matière, amortissement de matériels, réalisation de

maquettes et prototypes.

Nature des dépenses externes : immatérielles :

o prestations extérieures liées à la R&D et à la mise au point des produits ;

o études de laboratoire de recherche, modelage, conception, propriété industrielle ;

o études de marché ;o analyses du cycle de vie...

matérielles : tout achat de marchandises et produits liés au développement.

Les coûts de sous-traitances ne doivent pas représenter plus de 50 % des coûts du projet.

Le périmètre maximal accepté pour l'assiette de dépenses éligibles du présent appel à projets est la réalisation d'un démonstrateur roulant.

Les dépenses éligibles ne seront prises en compte qu’à partir de la date de réception du dossier de candidature complet (soit le 28 octobre 2011 à 15h00).

4.4 L’intensité de l’aideDans le cadre du présent appel à projets, l’aide du Conseil Général ne pourra en aucun cas dépasser les taux suivants :

Activité de Recherche

Petites entreprises1

Entreprises de taille2

intermédiaire

Etablissements

publicsGrandes

entreprises

Développement expérimental

45% des coûts éligibles

35% des coûts éligibles

40 % des coûts éligibles

25% des coûts éligibles

Le financement sera accordé dans le respect des règles communautaires – notamment pour ce qui concerne le taux de la subvention - et pourra être supérieure à 400.000 €.

1 «La catégorie des micro-, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.» Extrait de l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE. Définition complète sur http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/files/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf2 Entreprises qui n’emploient pas plus de 2000 personnes et n’appartiennent pas, du fait de relations de détention de capital à hauteur d’au moins 50% en amont ou en aval, à un ensemble employant plus de 2000 personnes au total.

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5 PROCESSUS D’EVALUATION ET SUBVENTIONS POSSIBLESCet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien Départemental à la filière automobile et plus généralement dans le cadre de sa politique de financement de la recherche, du développement et de l’innovation des entreprises.

L’enveloppe allouée pour le présent appel à projets par le Conseil Général des Yvelines est de 3 millions d’euros de subvention.

5.1 Formalisation du financement Toute attribution d’une aide donnera lieu à la signature d’une convention de financement entre le bénéficiaire et le Conseil Général des Yvelines.

5.2 Modalité de versement de l’aide :- Un premier versement de 50 % sera versé dès la notification de la convention

de financement ;- un versement intermédiaire de 30 % sur remise d’un rapport intermédiaire

d’avancement et d’un état récapitulatif des dépenses effectués depuis la date du dépôt du dossier de candidature complet et correspondant à 50% des dépenses réalisés , certifié exacte par le bénéficiaire et son expert comptable ou son commissaire aux comptes ;

- le versement du solde de la subvention sur présentation d’un rapport final d’exécution de la totalité du programme aidé et de l’état récapitulatif des dépenses certifié par le bénéficiaire et son expert comptable ou son commissaire aux comptes, accompagné des justificatifs.

5.3 Comité de sélectionUn Comité de Sélection sera mis en place et composé de représentants de la Direction du Développement et d’élus du Conseil Général des Yvelines, du Pôle de compétitivité Mov’eo et de personnalités reconnues du monde industriel, économique et scientifique français.

En fonction de l'intérêt des dossiers de candidature présentés, le comité de sélection se réserve le droit de sélectionner un ou plusieurs projets.

Le Conseil Général des Yvelines se réserve le droit de ne sélectionner aucun lauréat si aucune proposition n’est retenue par le comité de sélection.

5.4 Engagement des LauréatsLes lauréats auront pour obligation :

- d’accepter la visite de leurs établissements concernés par les représentants mandatés par le comité de sélection ;

- de transmettre les justificatifs de leurs dépenses ;- de présenter leur(s) démonstrateur(s) dans le cadre d’évènements organisés

par le Conseil Général des Yvelines ;

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- d’afficher distinctement en ces occasions leur partenariat avec le Conseil Général des Yvelines (présence de logos du Conseil Général des Yvelines sur les démonstrateurs et les supports de communication).

5.5 Autres Les lauréats bénéficieront :- de la subvention du Département des Yvelines s’inscrivant dans le cadre de

l’appel à projets ; - d’un accompagnement par le Pôle de Compétitivité Mov’eo et par le Pôle

Economique du Département ;- d’une analyse et du suivi technique du projet par un groupe d’experts ;- d’une présentation et de communication autour du projet dans le cadre d’un

(ou plusieurs) évènement(s) majeur(s) tel que le Mondial de l’Automobile de Paris ou le Salon International de l’Automobile de Genève… ;

- du renvoi des documents confiés sous le régime de confidentialité.

6 MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CANDIDATURE

6.1 Lettre d’intentionDans un premier temps, une lettre d’intention avec accusé de réception (voir annexe 1) décrivant de façon synthétique les éléments qui caractérisent le projet sera adressée au Conseil Général des Yvelines avant le vendredi 30 septembre 2011 à :

Appel à projets « Véhicule intelligent - Ville du futur »Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines

Hôtel du Département, 2 place André Mignot78012 Versailles cedex

Avec copie par courriel à l’adresse fbecquet@yvelines.fr

6.2 Soumission du dossierLes dossiers seront rédigés en français, sauf pour les entreprises non représentées en France et issues de pays non-francophones qui auront la possibilité de rédiger le dossier en anglais.

Aucun dossier complet ne sera retenu sans la transmission préalable d’une lettre d’intention.

Le dossier complet sera constitué d’ : un volet technique dont le plan est structuré selon un modèle fourni sous

forme d’un fichier Word (annexe 2) et comprenant calendrier prévisionnel, le détail des livrables, la description de toutes les étapes et la description des jalons sous forme Excel (annexe 3),

une annexe financière faisant état (par partenaire) des dépenses de personnel, les dépenses d’investissement liées au démonstrateur, les dépenses de sous-traitance, les autres coûts affectés ; sous forme d’un fichier Excel (annexe 3),

le plan de financement global du projet sous forme d’un fichier Excel (annexe 3),

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un descriptif synthétique du projet et une présentation succincte des partenaires (sous forme de présentation Powerpoint annexe 6).

6.3 Contenu du dossier de candidature :Le dossier de candidature est téléchargeable aux adresses de publications de l’appel à projets.

Le dossier de candidature doit contenir les éléments listés ci-dessous pour lesquels les modèles à utiliser sont à télécharger sur les sites de publications de l’appel à projets (cf page 2) :

Annexe 1 : Modèle de lettre d’intention ;Annexe 2 : Dossier de candidature ;Annexe 3 : Tableaux éléments financiers - livrables – planning ;Annexe 4 : Modèle contrat de confidentialité ;Annexe 5 : Liste des pièces à fournir ;Annexe 6 : Trame Synthèse Projet

Nous attirons votre attention sur l’importance d’utiliser les documents fournis spécifiquement pour cet appel à projets. La non-utilisation des bons documents rendra inéligible le projet.Le dossier complet conforme au modèle (annexe 2) est à envoyer avant le vendredi 28 octobre 2011 à 15h00 , le cachet de la poste faisant foi, sous la forme d’un CD-ROM ou clé USB sous pli cacheté et accompagné de la demande d’aide signée par tous les partenaires demandeurs à :

Appel à projets « Véhicule intelligent - Ville du futur »Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines

Hôtel du Département, 2 place André Mignot78012 Versailles cedex

Avec copie par courriel à l’adresse fbecquet@yvelines.fr

7 CONFIDENTIALITELes partenaires du présent appel à projets garantissent la stricte confidentialité de toute information qui sera communiquée par les candidats au comité de sélection dans le cadre de cet appel à projets. Sur demande du candidat, un contrat de confidentialité sera signé selon le modèle de contrat de confidentialité fourni. (Voir Annexe 4).

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