DOSSIER D’APPEL D’OFFRE

PROCEDURES NEGOCIEE CONCURENTIELLEMarché de service : Réalisation de l’évaluation externe finale du projet « Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux de la commune de Gros Morne dans le Haut Artibonite, ainsi que leur résilience face aux chocs « Projet CAPAGRINUT ».

Référence : 2019 / CAPAGRINUT / DAO n°6 / Marché de service / Évaluation finalePays République d'Haïti

Zone d'action Commune de Gros Morne, Département de l’Artibonite

Opérateurs Gret (Porteur du projet) Un Enfant Par la Main (UEPLM)Association des Originaires de Grand Plaine

Partenaires institutionnels Les services décentralisés du MARNDR et du MSPP dans le Département de l’Artibonite et la Mairie de Gros Morne

Partenaires financiers Union Européenne (via Bureau de l’Ordonnateur du FED)Agence Française de Développement

Contrats de subvention EuropeAid/DCI-FOOD/2016/376-834 (UE / BONFED)

CHT 1104-01-S (AFD)

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Port-au-Prince, le mercredi 12 juin 2019

Référence : 2019 / CAPAGRINUT / DAO n 6 / Marché de services / Evaluation finale

Réalisation de l’évaluation externe finale du projet CAPAGRINUT / Commune de Gros Morne / Haïti

Objet : Invitation à soumissionner une offre technique et financière pour le marché de services : « Réalisation de l’évaluation externe finale du projet CAPAGRINUT / Commune de Gros Morne / Haïti »

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la réalisation du Projet « Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux de la commune de Gros Morne dans le Haut Artibonite, ainsi que leur résilience face aux chocs (Projet CAPAGRINUT ») », financé par l’Union Européenne (via le Bureau de l’Ordonnateur National du FED) et l’Agence Française de Développement, la Représentation du Gret, Chef de file du CONSORTIUM (Gret/UEPLM/AOG), a le plaisir de vous faire parvenir le présent dossier d'appel d'offres. Il s’agit d’une procédure négociée concurrentielle pour l’attribution d’un marché de services : Réalisation de l’évaluation finale externe du projet CAPAGRINUT / Commune de Gros Morne / Haïti.

Le dossier d'appel d'offres joint à la présente invitation à soumissionner est composé des parties suivantes :

(i) Dossier administratif (ii) Termes de référence de la prestation (iii) Formulaire de réponse(iv) Critères d’évaluation technique et financière des offres(v) Modèle de contrat

Dans le cadre de cet appel d’offres, l’offre de soumissions est diffusée par voie électronique auprès de l a mailing list du Clio.

Les Offres techniques et financières doivent parvenir au plus tard le lundi 24 juin 2019 à 10h AM, heure d‘Haïti .

Les offres complètes doivent être soumises :

Soit au bureau de la Représentation du Gret à Port-au-Prince : # 8, Rue Ulysse, Ruelle Doucet, Delmas 83, par lettre recommandée avec accusé de réception ou livraison manuelle contre délivrance d’un reçu

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P r o f e s s i o n n e l s d u d é v e l o p p e m e n t s o l i d a i r e

S i è g e s o c i a l C a m p u s d u J a r d i n T r o p i c a l 4 5 b i s a v d e l a B e l l e G a b r i e l l e , 9 4 7 3 6 N o g e n t S u r M a r n e – F r a n c eB u r e a u d u G r e t à P o r t - a u - P r i n c e8 , R u e U l y s s e , R u e l l e D o u c e t , D e l m a s 8 3 , P o r t - a u - P r i n c e , H a ï ti

signé par Mme Magadala Ganthier, Assistante administrative et financière ou autre employé du GRET désigné à cet effet ;

En cas de dépôt en version papier, l’offre complète doit être remise 3 exemplaires (un original et deux copies), dans une enveloppe cachetée comprenant une enveloppe pour l’offre technique et une enveloppe pour l’offre financière et comportant les indications suivantes :

OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE :

Réalisation de l’évaluation finale du projet CAPAGRINUT / Commune de Gros Morne / Haïti

Référence : 2019 / CAPAGRINUT / DAO n°6 / Marché de services / Evaluation finale

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS

NOM DU SOUMISSIONNAIRE :………………………………………..

Soit par email, avec en objet la référence « CAPAGRINUT / DAO n°6 / Evaluation finale » à l’adresse mail bellay@gret.org avec demande d’accusé de réception.

Aucune excuse ne peut être acceptée pour la délivrance tardive des offres. Les offres tardives seront rejetées et ne seront pas évaluées. Les offres doivent rester valides durant une période de trente jours (30) jours à compter de la date limite de soumission des offres.

L’évaluation technique et financière des offres se fera selon la grille présentée dans la section « Evaluation technique et financière ».

Le marché de services sera attribué à l’offre la mieux-disante, le poids de la qualité technique de l’offre étant prépondérante par rapport au prix dans la notation.

Nous vous remercions par avance de participer à cet appel d’offres et vous prions d’accepter nos plus sincères salutations

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Laure BiesmansCoordinatrice-Pays

I. LE DOSSIER ADMINISTRATIF

Dans le cadre de sa mission de mise en œuvre du Projet « Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux de la commune de Gros Morne dans le Haut Artibonite, ainsi que leur résilience face aux chocs (Projet CAPAGRINUT) », le Gret lance un appel d’offres pour l’attribution d’un marché de services relatif à la réalisation de l’évaluation finale du projet / Commune de Gros Morne / Haïti. Le projet est co-financé par l’Union Européenne (via le Bureau de l’Ordonnateur National du FED) et l’Agence Française de Développement (AFD).

En conformité avec les règles applicables en matière d'appels d’offres, aucune préférence ne sera appliquée aux soumissionnaires. La sous-traitance n’est pas autorisée. Tous les frais associés à la préparation de la soumission des offres sont à la charge du soumissionnaire.

Les soumissionnaires sont entièrement responsables de l’examen attentif du dossier d’appel d’offres ainsi que de l’obtention de l’information fiable sur les conditions et obligations susceptibles d’affecter le montant ou la nature de l’offre ou l’exécution du marché de services. Les soumissionnaires doivent fournir tous les documents exigés par le dossier d’appel d’offres. Les offres non conformes aux exigences du dossier seront rejetées. Les offres doivent comprendre les informations et les documents dûment complétés suivants :

I. La présentation générale du soumissionnaire et documents administratifs

II. Qualifications techniques :

o Curriculum Vitae du soumissionnaire

o Expérience du soumissionnaire

o Présentation du personnel clé mobilisé pour l’exécution du marché de service

III. Le programme de travail

IV. La présentation de l’offre financière

V. Déclaration d’intégité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

L’autorité contractante peut accepter d’autres preuves pouvant certifier que ces conditions sont remplies.

L’offre financière ne peut excéder le montant évalué pour ce contrat de service fixé à 16 000 USD TTC (seize mille dollars américains Toutes Taxes Comprises).

La monnaie de l’offre financière est le dollar américain (USD).

Les offres doivent rester valides durant une période de trente (30) jours à compter de la date limite de soumission des offres.

Les offres complètes doivent être soumises :

Soit au bureau de la représentation du Gret à Port-au-Prince : #8, Rue Ulysse, Ruelle Doucet, Delmas 83, par lettre recommandée avec accusé de réception ou livraison manuelle contre délivrance d’un reçu

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signé par Mme Magdala Ganthier, Assistante administrative et financière ou autre employé du GRET désigné à cet effet.

Soit par email, avec en objet la référence « CAPAGRINUT / DAO n°6 / Evaluation finale » à l’adresse mail bellay@gret.org avec demande d’accusé de réception.

En amont du dépôt des candidatures, une manifestation d’intérêt, sous forme d’un mail accusant réception et mentionnant l’intérêt du la personne à participer à l’appel d’offre, devra être envoyée à l’adresse mail suivante : bellay@gret.org . Les personnes ayant manifesté leur intérêt recevront le présent appel d’offre en format Word modifiable afin de pouvoir compléter les différents formulaires.

Toutes les questions d’éclaircissement concernant le présent appel d’offre pourront être posées par courriel auprès de Mme Bellay Juliette (bellay@gret.org) avant le mercredi 19 juin 2019 à 16h, heure d’Haïti.

En cas de questions, une réponse unique et globale sera faite par email à l’ensemble des soumissionnaires le jeudi 20 juin 2019.

La sélection s’effectuera à partir du lundi 24 juin 2019 et les résultats seront communiqués aux soumissionnaires au plus tard le mercredi 26 juin 2019, heure d’Haïti.

La contractualisation avec le soumissionnaire sélectionné devra être obligatoirement réalisée le vendredi 28 juin 2019 au plus tard. Le début de l’exécution de la prestation est prévu pour la première semaine du mois d’août 2019 sous réserve de la disponibilité des équipes du projet.

Aucune excuse ne peut être acceptée pour la délivrance tardive des offres. Les offres tardives seront rejetées et ne seront pas évaluées.

L’évaluation technique et financière des offres se fera selon la grille présentée dans la section « Evaluation technique et financière ».

Le marché de service sera attribué à l’offre la mieux-disante, le poids de la qualité technique de l’offre étant prépondérante par rapport au prix dans la notation.

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II. TERMES DE RÉFÉRENCES

Intitulé du marché de services : Réalisation de l’évaluation finale du projet CAPAGRINUT / Commune de Gros Morne / Haïti

I. PRÉAMBULE

Territoire concerné République d’Haïti – 3ème, 6ème et 8ème sections communales de Gros Morne, Département de l’Artibonite

Autorité contractante et partenairesL’autorité contractante est le Gret – Professionnels du développement solidaire, représenté en Haïti par Mlle Laure BIESMANS.

Les partenaires du projet sont :

Bailleurs : Union Européenne (via le Bureau de l’Ordonnateur National du FED), Agence Française de Développement.

Les partenaires opérationnels : Un Enfant Par La Main (UEPLM) ; Association des Originaires de Grand Plaine (AOG).

Partenaires institutionnels : Unité de Coordination du Programme National d’Alimentation et Nutrition (UCPNaNu) du Ministère de la Santé et de la Population (MSPP), La Direction Départementale Agricole de l’Artibonite (DDAA), la Direction Départementale Sanitaire de l’Artibonite (DDSA), le Bureau Agricole Communale de Gros Morne (BAC), l’Unité d’Arrondissement Sanitaire de Gros Morne (UAS) et la Mairie de Gros Morne.

Contexte général du projet Selon la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA 2012), la part de la population haïtienne en insécurité alimentaire est en diminution mais représente toujours 38 % de la population totale. Selon l’Observatoire National de la Sécurité Alimentaire (ONSA 2011), les causes structurelles sont avant tout liées à la pauvreté, à la dégradation de l’environnement, à une densité démographique trop élevée, à des infrastructures de communication en mauvais état et à une distribution insuffisante d’électricité. Cette insécurité est aggravée par des causes transitoires liées à des phénomènes climatiques extrêmes (sécheresse, cyclones tropicaux, inondation). La position géographique de l’Artibonite le rend vulnérable aux intempéries et notamment aux inondations et la proportion de la population en insécurité alimentaire y est particulièrement élevée : 55 % (CNSA, 2012). En milieu rural, la production alimentaire est souvent insuffisante et très peu diversifiée. En 2011, les prix des aliments y ont été les plus élevés du territoire haïtien. La zone ciblée pour l’Action concerne plus particulièrement des zones de montagne humide plus propices à l’insécurité alimentaire (43 %) et aux chocs (sécheresse, pluies irrégulières, augmentation des coûts des produits alimentaires, etc.). L’Artibonite est aussi le département avec le plus fort taux de malnutrition chronique (23 % des enfants selon l’enquête SMART en

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2012) et 54 % des femmes enceintes seraient anémiées (EMMUS V). Les pratiques alimentaires, de soins et d’hygiène constituent des facteurs déterminants de l’état nutritionnel des femmes et enfants, lequel influence à son tour leur morbidité et mortalité. Une des premières causes des pratiques inadaptées est le manque de connaissance des populations et notamment des femmes enceintes, allaitantes et donneurs de soins des enfants de moins de deux ans ainsi que les personnes d’influence de leur entourage. Des pics de malnutrition apparaissent entre 6 et 17 mois. Le développement des maladies notamment diarrhéiques liées à l’eau sont aussi un facteur de malnutrition. Le département de l’Artibonite fut en 2010 le foyer initial de l’épidémie de choléra. L’accès aux soins du fait de l’éloignement, de la mauvaise qualité des routes et de leur coût pour une frange de la population est très difficile en milieu rural et notamment dans les régions montagneuses. Face à ce constat, le projet vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux de la commune de Gros Morne, en contribuant à un accroissement et une diversification de la production agricole, à un renforcement des stratégies individuelles et collectives de résilience et à une amélioration de la situation nutritionnelle via des activités d’éducation nutritionnelle et à l’hygiène et à la mise à disposition d’un aliment de complément au lait maternel. Dans ce contexte, l’AOG, partenaire local du projet, dispose d’une légitimité et d’une expérience en matière d’appui au développement économique et social des populations. Le renforcement des capacités de cette organisation constitue un enjeu central, pour renforcer la qualité et l’efficacité des activités du projet et pour assurer la durabilité des actions et des impacts souhaités. C’est pourquoi le projet inclut des activités de renforcement de ses capacités, en matière administrative et financière, organisationnelle, technique et d’infrastructure.

Ainsi, afin de contribuer à améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux de la commune de Gros Morne dans le Haut Artibonite, ainsi que leur résilience face aux chocs, le projet appuie à la diversification et la valorisation de la production agricole, à l’amélioration des connaissances et des pratiques nutritionnelles des ménages et développe des activités d’appui conseil. Le projet renforce également les capacités de l’association locale AOG qui garantira la pérennité des appuis en matière de développement agricole après le projet.

Les principaux partenaires opérationnels prévus et rôle dans le projet sont SOS Enfants Sans Frontières (devenu en Juin 2017 Un Enfant Par la Main) et l’AOG (« Association des Originaires de Grande-Plaine »). UEPLM, présente depuis 2005 dans la région de Gros Morne, s’appuie sur les compétences développées en aménagement de bassins versants pour conduire les activités relatives à la diversification agricole et à la construction d’ouvrages hydrauliques. L’AOG a quant à elle une position particulière dans ce partenariat : d’une part elle participe à la mise en œuvre des activités, assurant leur pérennité et faisant le lien avec les autorités locales, elle est d’autre part bénéficiaire du troisième axe d’intervention. Plus spécifiquement, l’AOG mène de concert avec UEPLM les activités de diversification agricole, et accompagne le Gret dans les séances de Conseil à l’Exploitation Familiale pour s’approprier l’outil et la méthodologie et pouvoir ainsi pérenniser et continuer l’action après le projet.

Ce projet est également réalisé en étroite collaboration avec les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, du Ministère de la Santé et de la Population ainsi que la Mairie de la Commune de Gros Morne.

II. PRÉSENTATION DU PROJET, OBJET DE L’EVALUATION FINALE

Montage du projet

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Le Projet CAPAGRINUT a démarré de façon effective le 1er novembre 2016. Le budget total du projet s’élève à 2 006 899 Euros dont 1 349 899 Euros financés par l’Union Européenne via le Bureau de l’Ordonnateur National du FED et 657 000 Euros financés par l’Agence Française de Développement.

La date d’échéance du projet est prévue pour le 30 juin 2019 sous réserve de l’acceptation d’une demande de prolongation de 3 mois supplémentaire auprès de l’Agence Française de Développement, soit au 30 septembre 2019 (pour le financement AFD uniquement).

Objectifs du projetObjectif général

Contribuer à améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux de la commune de Gros Morne dans le Haut Artibonite, ainsi que leur résilience face aux chocs.

Objectif(s) spécifique(s) OS 1. Contribuer à améliorer la disponibilité alimentaire au niveau des ménages et leur résilience

face aux chocs.Indicateurs d’effet pour OS1 :

o Réduction de la durée d’insécurité alimentaire saisonnière ; o Diversification des sources de nourriture des ménages.

OS 2. Contribuer à améliorer la situation nutritionnelle des ménages via des activités d’éducation nutritionnelle et à l’hygiène et la mise à disposition d’un aliment de complément au lait maternel pour les enfants de 6 à 24 mois dans les 3ème, 6ème et 8ème sections communales de Gros-Morne.Indicateurs d’effet pour OS2 :

o Meilleure connaissance des ménages sur les pratiques nutritionnelles et d’hygiène notamment pour la population vulnérable à la malnutrition (femmes enceintes et enfants de moins de 2 ans) ;

o Accès durable des familles à un aliment de complément au lait maternel de qualité, produit localement et financièrement accessible pour lutter contre la malnutrition infantile.

OS 3. Contribuer au renforcement des capacités de l’organisation AOG en vue d’une amélioration de l’efficacité des autres activités du projet et de la durabilité des actions et des impacts.Indicateur d’effet pour OS3 :

o Accès durable des ménages ruraux aux services d’appui technique et de formation de l’AOG.

Résultats attendus du projet

Objectifs/résultats Indicateurs de résultats chiffrés et cibles visées et sources de vérification

OS 1 : Contribuer à améliorer la disponibilité alimentaire au niveau des ménages et leur résilience face aux chocs.

Résultat 1.1 La production agricole est diversifiée, disponible tout au long de l’année et mieux valorisée.

o La durée d’insécurité alimentaire saisonnière diminue de 30 jours pour 70% des 5050 agriculteur(trice)s ciblés

o 60% des 5050 agriculteur(trice)s ciblés (1500 femmes et 3550 hommes) diversifient les sources de nourriture (score de diversité alimentaire) de leur

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ménage

Résultat 1.2 Les stratégies de résilience au niveau des ménages sont renforcées via de l’appui-conseil, des échanges d’informations et de connaissances adaptées entre agriculteur(trice)s et un meilleur accès à l’information sur les plans de contingence

o 80% des 200 agriculteur(trice)s ont partagé et échangé sur des stratégies de résilience et appliqué les conseils donnés et ainsi atténué l’impact de la crise.

o L’accès à l’information sur les plans de contingence mis en place dans la zone s’améliore pour 80% des 200 agriculteur(trice)s.

OS 2 : Contribuer à améliorer la situation nutritionnelle des ménages via des activités d’éducation nutritionnelle et à l’hygiène et la mise à disposition d’un aliment de complément au lait maternel pour les enfants de 6 à 24 mois dans les 3ème, 6ème et 8ème sections communales de Gros-Morne.

Résultat 2. Les connaissances et les pratiques nutritionnelles et d’hygiène des ménages ciblés sont améliorées par le biais d’activités d’éducation et la mise à disposition d’un aliment fortifié de bonne qualité produit localement

o 80 % des 3700 personnes sensibilisées (3350 femmes et 350 hommes) améliorent leurs connaissances nutritionnelles et d’hygiène.

o 80% des 500 agriculteur(trice)s bénéficiaires (150 femmes – 350 hommes) améliorent leurs connaissances sur les pratiques nutritionnelles

o 60% des 3300 ménages de la zone d’intervention ayant des enfants de 6 à 24 mois sont informés de l’existence de l’aliment de complément fortifié

o 10 points de ventes de l’aliment de complément fortifié sont fonctionnels dans la commune de Gros Morne et la ville de Gonaïves.

OS 3 : Contribuer au renforcement des capacités de l’organisation AOG en vue d’une amélioration de l’efficacité des autres activités du projet et de la durabilité des actions et des impacts.

Résultat 3. Les capacités de l’organisation AOG sont renforcées en matière administrative et financière, organisationnelle, technique et d’infrastructures

o L’AOG dispose d’un comptable formé et d’outils et de procédures de gestion comptable et administrative actualisés

o L’AOG dispose d’un document stratégique actualisé et d’un plan d’action à 3 ans à jour

o L’AOG dispose de formateurs avec une connaissance en matière de techniques agro-écologiques actualisée et adaptée pour renforcer et poursuivre leur appui auprès des agriculteurs de la zone

o L’AOG dispose d’un document de capitalisation en matière de CEF sensible à la nutrition

o L’AOG dispose d’une nouvelle salle de formation pour conduire ses activités de formations et ses activités associatives

Activités et réalisations du projet OBJECTIF SPECIFIQUE 1

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1) Diversification et valorisation des productions agricoles et aménagements hydrauliques

Activité 1.1.1 : Réaliser un diagnostic socio-économique des ménages de la zone.

Activité 1.1.2 : Développer l’arboriculture fruitière (manguiers, cachiman, arbres à pain, avocatiers).

Activité 1.1.3 : Développer des productions maraîchères à haute valeur ajoutée dans les fonds frais de fond de vallons.

Activité 1.1.4 : Augmenter la présence d’espèces endémiques offrant une amélioration du régime nutritionnel dans les lakous en période de soudure.

Activité 1.1.5 : Mettre à disposition auprès des agriculteur(trice)s des moyens de transformation nécessaires pour les productions locales à forte valeur ajoutée.

2) Renforcement des stratégies de résilience au niveau des ménages via de l’appui-conseil, des échanges d’informations et de connaissances adaptées entre agriculteur(trice)s et un meilleur accès à l’information sur les plans de contingence

Activité 1.2.1 : Analyser les connaissances, attitudes et pratiques nutritionnelles (alimentation et soins) et d’hygiène des ménages, l’insécurité alimentaire et le sentiment d’insécurité alimentaire ainsi que les stratégies de résilience face aux crises et en suivre l’évolution au cours du projet.

Activité 1.2.2 Organiser des séances d’appui-conseil sur la gestion globale des exploitations familiales et des systèmes de production agricoles, sensibles à la nutrition, auprès des ménages ruraux volontaires.

Activité 1.2.3 : Organiser des échanges entre agriculteur(trice)s de différentes communes afin d’améliorer les techniques de production et les stratégies de résilience des ménages.

Activité 1.2.4 : Améliorer l’accès à l’information des ménages sur les plans de contingence en place pour faire face et anticiper les catastrophes naturelles.

OBJECTIF SPECIFIQUE 2

Activité 2.1 : Sensibiliser la population aux pratiques recommandées en termes de nutrition et d’hygiène pour les ménages et plus spécifiquement les groupes les plus vulnérables à la malnutrition : les femmes enceintes, allaitantes et les enfants de moins de 2 ans.

Activité 2.2 : Appuyer la mise à disposition durable d’un aliment de complément au lait maternel adapté aux besoins nutritionnels des enfants de 6 à 24 mois et financièrement accessible au plus grand nombre.

OBJECTIF SPECIFIQUE 3

Activité 3.1 : Renforcer les capacités administratives et financières de l’AOG.

Activité 3.2 : Renforcer le fonctionnement organisationnel de l’AOG.

Activité 3.3 : Renforcer les capacités techniques de l’AOG au moyen de formations et visites d’échange en agroécologie et d’un appui au programme de relève de l’association.

Activité 3.4 : Construire un centre d’accueil permettant l’organisation de formations de d’activités associatives.

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Activité 3.5 : Mettre en place un système de suivi, évaluation et capitalisation des activités du projet permettant notamment à l’association AOG de tirer du projet des enseignements utiles pour ses futures actions.

Bénéficiaires du projet

Bénéficiaires directs : L’action a comme groupe cible à la fois les ménages les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire (ménages pauvres en milieu rural, agriculteur/trices) et à l’insécurité nutritionnelle (ménages composés de groupes vulnérables à la malnutrition : enfants de moins de deux ans, femmes enceintes et allaitantes) :

Les activités de diversification des productions agricoles et d’aménagements hydrauliques ciblent les sections communales 6 et 8 et bénéficient directement à plus de 5 050 ménages ;

Les actions d’appui-conseil à l’exploitation et d’information sur les plans de contingence visent chacune 200 agriculteur/trice(s) ;

Les activités d’éducation nutritionnelle et à l’hygiène (sections 3,6 et 8), visent : (i) 500 agriculteurs, (ii) 200 mères relais (au sein de 10 Club des mères), (iii) près de 50 personnes d’influence, (iv) 13 personnels de santé (dont 10 ASCP et 3 prestataires de soins) ;

Les activités de mise à disposition de l’aliment de complément fortifié ciblent plus spécifiquement les ménages ayant des enfants de 6 à 24 mois (3 300 enfants) ;

Les dirigeants, les 50 responsables de groupes de base et la dizaine de salariés de l’association AOG et celle-ci en tant que telle, bénéficieront directement des actions de renforcement de l’AOG.

Bénéficiaires indirects : 15.700 ménages ruraux (soit 73.000 personnes) des sections 3, 6 et 8 de la commune de Gros Morne dans le Haut Artibonite.Equipe de mise en œuvre du projet

NB : SOS Enfants Sans Frontières est devenu Un Enfant Par La Main au cours du projet.

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Répartition RHBleu = SOS ESFRouge = GRETVert = AOGOrange = partagé

Personnel de suivi :Représentant pays Gret

Expert Responsable - Nutrition siège Gret

Expert Nutrition - Marketing siège GretExpert Appui -Conseil siège Gret

Coordinateur adjoint SOS ESF Coordinateur programme siège SOS

ESF

Personnel administratif et financier local :

Chargée de gestion siège GretAssistante siège Gret

Administrateur-Comptable PAP GretResponsable administratif PAP SOS

ESF

Comité de coordination du projet

1 ingénieur génie civil SOS ESF (temps partiel)

1 expert agronome vétérinaire SOS ESF

1 chargé d'éducation nutritionnelle Gret (temps

1 animateur d'éducation nutritionnelle Gret (temps

Expert agricole SOS ESF(temps partiel)

1 chargé appui-conseil Gret (temps plein)

1 formateur greffeur AOG (temps plein)

Chef de projet Gret(temps plein)

1 chargé de gestion UP et commercialisation Gret

(temps plein)

1 Chargé de suivi-évaluation SOS ESF

(temps partiel)2 ingénieurs agricoles SOS ESF (temps plein)

Coordinateur des activités AOG

III. CONTENU DE LA PRESTATION ET METHODOLOGIE

Périmètre de la prestation La prestation se tiendra principalement dans la commune de Gros Morne dans le cadre du projet CAPAGRINUT mis en œuvre par le Gret, Un Enfant Par La Main et l’Association des Originaires de Grand Plaine.

Il est à noter que dans le cadre de la production, commercialisation et promotion d’un aliment de complément pour les enfants de 6 à 24 mois, le projet appuie une entreprise locale Montout Provisions Alimentaires dont l’unité de production est basée à Croix-des-Bouquets.

Objet de la prestation La prestation concerne une mission de consultance pour la réalisation de l’évaluation externe finale du projet CAPAGRINUT.

Interlocuteurs et collaboration pour la réalisation de la prestationLe consultant devra travailler de manière rapprochée avec l’équipe en charge du projet. Les principales personnes concernées sont :

Pour le Gret :

Laure Biesmans, Coordinatrice-Pays ; Juliette Bellay, Chef de projet.

Pour UEPLM :

Marie-Liesse Teissier, Cheffe de mission ; Benjamin Lepers, Coordinateur des activités.

Pour AOG :

Audalbert Norvilus, Coordinateur des activités.

Les objectifs de la prestation L’évaluation couvrira les 5 domaines consacrés : pertinence, efficacité, efficience, durabilité et impact pour les trois composantes (objectifs spécifiques) du projet.

Dans le cadre de cette prestation, le/la consultant(e) aura pour missions de répondre aux questions évaluatives et atteindre les objectifs suivants :

Objectif 1 : Apprécier la qualité du travail réalisé, au regard des objectifs du projet et du contexte de l’action

Au regard de l’objectif général du projet qui est de « Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux de la commune de Gros Morne dans le Haut Artibonite, ainsi que leur résilience face aux chocs », l’évaluation externe finale devra permettre de dire si :

Les activités choisies par le projet sont pertinentes, cohérentes, efficaces, efficientes et durables ; Les ouvrages construits sont de qualité et appropriés ; Les impacts attendus de ces activités sur les bénéficiaires sont positifs ou négatifs.

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Il n’est pas attendu de jugement absolu sur ces points mais bien d’une appréciation tenant compte des spécificités du milieu, d’un point de vue bioclimatique, social et politique.

Objectif 2 : Apprécier la durabilité des résultats et identifier les éventuels effets indirects du projet dans la zone d’action

Les personnels techniques et les bénéficiaires formés par le projet permettront-ils une diffusion des connaissances acquises pour des utilisations futures ?

Concernant les nouvelles pratiques agricoles et de gestion, et les activités économiques introduites par le projet :

o Quel est leur degré d’appropriation par les bénéficiaires ?o Seront-elles reconduites et diffusées par les bénéficiaires après la fin du projet ?

Les partenaires institutionnels impliqués dans la mise en œuvre du projet (DDAS, DDAA, BAC, UAS, Mairie de Gros Morne, CASEC) ainsi que les partenaires locaux (principalement AOG), sont-ils en mesure de tenir compte des résultats par le projet dans la conduite d’actions futures ?

Comment les principes et méthodes promus au travers du projet CAPAGRINUT sont-ils compris et utilisés à la fois par les bénéficiaires, les partenaires institutionnels et les partenaires locaux ?

o Comment les expriment-ils ? o Sont-ils en mesure de se les approprier et de les reproduire ?

Objectif 3 : Émettre un jugement sur la pertinence de la stratégie de mise en place des services appuyées par le projet (techniques, financier, de conseil, de formation) et délivrer des recommandations stratégiques pour en assurer leur durabilité

La mission devra évaluer l’intérêt et l’appréciation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet au bénéfice des populations rurales (groupes d’agriculteur/trice(s), clubs des mères, personnels de santé, entrepreneur local Montout Provisions Alimentaires, personnels du projet, etc.).

La mission devra également permettre d’évaluer la pertinence du montage stratégique du dispositif à un niveau local et national.

Objectif 4 : Proposer des adaptations stratégiques pour renforcer les résultats et impacts du projet CAPAGRINUT

Sur la base des analyses réalisées pour les points 1 à 3, la mission devra délivrer des recommandations détaillées et argumentées pour permettre au Gret et ses partenaires, UEPLM et AOG, d’adapter leurs stratégies d’appui aux partenaires et aux populations bénéficiaires des projets qu’ils mettent en œuvre.

La méthodologie de la prestation La méthodologie devra être basée sur une approche participative qui met en avant les avis de l’ensemble des partenaires locaux et des bénéficiaires du projet dans les zones d’intervention du projet.

Le/la consultant(e) devra décrire précisément la méthodologie et le phasage qu’il/elle mettra en œuvre pour l’évaluation de ce projet, en précisant les outils utilisés pour chaque phase (entretien individuel, focus group, enquête spécifique, etc. : l’évaluateur/trice n’hésitera pas à mettre en annexe de sa proposition des outils qu’il/elle a déjà utilisé pour des études similaires).

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Les informations disponibles à valoriser

Le projet dispose d’un certain nombre de documents et informations sources permettant de préciser :

- Les intentions stratégiques : les contrats de financements du projet, les protocoles d’accord avec les partenaires, les rapports d’exécution intermédiaire adressés aux bailleurs, les diagnostics et études, les comptes-rendus du comité de coordination, les comptes-rendus du comité de pilotage, les comptes-rendus d’activités, rapports de mission de suivi, etc.

- Les résultats concrets, les difficultés rencontrées et les choix tactiques : comptes rendus de mission, tableaux de suivi des activités réalisées par l’équipe de coordination du projet, etc.

Les différentes dimensions nécessaires à l’évaluation :

a) Identifier les résultats du projet, les limites et les solutions trouvées

Revue de la littérature du projet, entretiens de vive voix ou par Skype avec les responsables du projet au siège du Gret et en Haïti.

b) Comprendre le contexte de l’intervention

Il conviendra de rencontrer les partenaires institutionnels du projet notamment les services déconcentrés du MSPP et du MARNDR dans le Département de l’Artibonite ainsi que la Mairie de Gros Morne.

c) Comprendre les obstacles et les limites sociales de l’action

Il conviendra d’analyser les réactions des personnels techniques et des bénéficiaires face aux limites et/ou aux difficultés d’ordre social rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du projet et faire des propositions.

Il s’agit de rencontrer les équipes du projet pour identifier leur niveau d’implication dans le projet, leur progression durant le projet, la perception de leur rôle aujourd’hui et après le projet, leurs perspectives.

Il s’agira également de rencontrer les agriculteur/trice(s), les Clubs des Mères, les personnels de santé et autres partenaires du projet pour apprécier leur perception des appuis dispensés par le projet et leur vison de la suite.

d) Comprendre les obstacles et les limites techniques de l’action

Il conviendra de prendre connaissance des rapports d’exécution technique intermédiaires, entretiens avec les agriculteur/trice(s), les groupes d’agriculteur/trice(s), les Clubs des Mères, les personnels de santé, l’entrepreneur local Montout Provisions Alimentaires, etc. ainsi que les autres partenaires locaux avec qui le Gret et son partenaire Un Enfant Par La Main travaillent.

Livrables attendusLa prestation comprendra les livrables suivants :

Intitulé du rapport Contenu Date de remise de documentsUne note de démarrage

Elle fera le point des premières investigations sur la base des lectures documentaires et des premières discussions et échanges. Elle présentera les questions et hypothèses que

Avant le départ sur le terrain

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l’évaluateur traitera sur le terrain. Elle présentera également le planning prévisionnel des visites et entretiens prévus lors de la mission terrain ainsi que la méthodologie employée.

Aide-mémoireRapport préliminaire en fin de mission (sous forme d’idées non nécessairement rédigées ni étayées) rédigé en français

A la fin de la mission sur le terrain

Rapport intermédiaire Rapport intermédiaire de la mission d’évaluation, rédigé en français

Maximum 3 semaines après la fin de la mission sur le terrain

Rapport final Rapport final validé par le pouvoir adjudicateur en français.

Maximum 1 semaine après les retours du Gret et de ses partenaires, UEPLM et AOG, sur le rapport intermédiaire

Le rapport final devra comprendre :

- Un rapport principal avec : Un rappel rapide de la méthodologie employée ; Les observations et résultats de l’évaluation, selon les termes définis plus haut ; L’analyse des effets du projet et de la perception par les bénéficiaires, par les institutions et autres

acteurs impliqués dans le secteur ; Des perspectives et conditions de pérennisation des activités du projet ; Des recommandations concrètes (liées aux observations et résultats de l’évaluation) et

constructives à adresser à une ou plusieurs parties prenantes.

- Une synthèse – résumé exécutif (8 pages maximum) reprenant, après une présentation générale rapide, les principales conclusions et recommandations.

IV. CALENDRIER INDICATIF DE LA PRESTATION

Le contrat de prestation de service devra être signé obligatoirement entre le Gret et le/la consultant(e) avant la date du 30 juin 2019.

La date de début de l’exécution de la prestation est prévue à partir de la première semaine du mois d’août 2019 sous réserve de la disponibilité des équipes du projet. A compter de cette date, celle-ci est prévue pour une durée maximale de 30 jours calendaires.

Des réunions de démarrage de l’activité sont à prévoir avec les équipes du Gret, d’UEPLM, de l’AOG. Ces réunions se tiendront soit via skype avec les sièges, soit de vive voix avec les équipes du projet à Port-au-Prince et à Gros Morne.

Le lieu principal de la prestation est Haïti, Département de l’Artibonite, Commune de Gros Morne. Par ailleurs, une visite de l’unité de production de l’entreprise locale Montout Produits Alimentaires à Croix-des-Bouquets peut être également incluse.

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Le (ou la) consultant(e) devra faire une proposition de programme détaillée de sa prestation.

V. LOGISTIQUE

Conformément à la nature de cette action, la mise en œuvre de la prestation est à la charge du/de la Consultant(e).

Toutes indemnités de séjour (perdiem, billets d’avion, frais de nourriture, frais d’hébergement, location de véhicules, carburant, etc.), de sous-traitance et autres perdiems versés pour des missions effectuées dans le cadre du présent marché sont directement inclus dans les honoraires et sont à la charge du/de la consultant(e).

VI. PROFIL ET COMPETENCES REQUISES DU CANDIDAT ET EXPÉRIENCES

Les compétences et expériences requises pour la consultance sont :

Cette mission sera effectuée par un agro-économiste connaissant la zone d’intervention (ou ayant plusieurs expériences en milieu rural en Haïti) et ayant une expérience en sécurité alimentaire et nutrition. Il devra également disposer d’une expérience confirmée dans le suivi et l’évaluation de projets de développement, de renforcement des capacités et de partenariats avec les organisations locales.

Le/la consultant(e) devra justifier les qualifications ci-après :

Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures en agronomie avec une spécialisation en agro-économie et/ou agro-alimentaire ;

Avoir une expérience pertinente d’au moins 5 années en matière de suivi-évaluation et de gestion de projet de développement ;

Avoir une bonne aptitude à travailler en équipe ; Avoir une excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction de rapport ; Connaître les procédures UE et AFD ; Avoir une bonne maîtrise de la langue française et du créole haïtien.

VII. MONTANT DE LA PRESTATION

Le budget global maximum de l’évaluation finale est fixé à 16 000 USD (seize mille dollars américains) Toutes Taxes Comprises, comprenant le temps de travail (préparation de l’évaluation, mission de terrain et rédaction des rapports), les per diem, les transports (internationaux et locaux) ainsi que les frais administratifs (visa, téléphone, etc.).

La proposition technique devra être présentée selon le canevas en Annexe 2 et comprendre un budget prévisionnel détaillé (conforme au modèle présenté en Annexe 1) compris dans cette enveloppe.

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17

III. FORMULAIRE DE RÉPONSE

Les offres techniques et financières doivent respecter le canevas de réponse présenté ci-dessous.

Dans l’enveloppe prévue pour l’offre technique :

i. Présentation générale du soumissionaire ii. Qualifications techniques

iii. Programme de travailiv. Déclaration d’intégité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Dans l’enveloppe prévue pour l’offre financière : v. Proposition de l’offre financière

I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SOUMISSIONNAIRE

Nom du Soumissionnaire :

Adresse officielle :

Téléphone :

Fax :

Adresse(s) mail :

Type de société (personne physique, société anonyme, etc.) :

Date de création de la société :

Nationalité de la personne morale ou physique :

Nombre d’années d’expérience :

Présentation du soumissionnaire (maximum 2 pages) :

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II. QUALIFICATIONS TECHNIQUES

Curriculum vitae du soumissionnaire1

(i) Etat civil

Nom de famille :

Prénom :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Statut civil :

Adresse (téléphone/fax/e-mail) :

(ii) Formation / Etudes

Institutions :

Date :

De (mois/Année)

A (mois/Année)

Diplôme :

Appartenance à une organisation professionnelle :

Autres compétences (par ex. maîtrise de l’informatique, etc.)

(iii) Expériences professionnelles

Position actuelle :

Années d’expérience professionnelle :

Qualifications principales :

Expérience professionnelle :

Date : de (mois/Année) à (mois/Année)

Lieu

Compagnie / Organisation

1 Inclure le/les CV du soumissionnaire.

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Position

Description d’emploi

Expériences du soumissionnaire

Lister les principales missions de même nature effectuées au cours des cinq (5) dernières années (15 références pertinentes maximum en incluant les budgets des projets évalués) :

……

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III. LE PROGRAMME DE TRAVAIL

Veuillez donner une explication de votre programme de travail relatif au marché de services :

La compréhension de la prestation (max 2 pages) :o Des Termes de Référence présentés ;o Du contexte du projet ;o Du projet lui-même.

Une proposition de programme de travail : (max 5 pages) o Méthodologie proposée pour atteindre les objectifs de la prestation de façon documentée et

argumentée, en décrivant chaque étape (stratégies, méthodologies et moyens utilisés) ; o Une proposition de plan de transmission des livrables ; o Les résultats attendus ; o Les limites de l’évaluation ; o Toute autre information permettant une bonne compréhension de la méthode utilisée.

Le planning des activités détaillé (chronogramme prévisionnel) selon les contraintes de temps indiquées dans les TDR. NB : le chronogramme devra bien faire mention des différentes étapes.

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IV. LA PRÉSENTATION DE L’OFFRE FINANCIÈRE

La proposition financière devra être accompagnée d’une lettre reprenant un résumé de la proposition financière.

Résumé de la proposition financière

ItemPrix

Montant total des deux tranches (en USD)

Prix de la proposition financière incluant   (A) Rémunération   (B) Autres dépenses  Prix total de la proposition financière   :  

Proposition financière A. Rémunération

No. Nom PosteRémunération Expert-jour ou mois (en USD)

Contribution totale en

Expert/ jour ou mois

Montant en USD

Personnel cléPC-1 PC-2 … Autres personnels AP-1 AP-2 …

Sous total

B. Autres dépenses N° Type de dépenses Remboursable Unité Coût unitaire Quantité Montant en USD

Perdiem Jours Voyage Billet Transport …

Communication …

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… … … …

Sous total

V. LA DÉCLARATION D’INTEGRITE, D’ÉLIGIBILITÉ ET D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

A : Client - Gret

Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' « AFD ») ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.

Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :

2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;

2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;

2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;

2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;

2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;

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2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;

2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.

Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;

3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;

3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :

avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;

être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.

Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.

Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.

Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des

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éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime ;

6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime ;

6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles ;

6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que se soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles ;

6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ;

6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France ;

6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.

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Nous-mêmes, les membres de notre groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que __________________

Signature

En date du ________________________________ jour de _________

IV. CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES

Le dossier administratif Le dossier administratif comprend :

I. La présentation générale du soumissionnaire et documents administratifs légaux (patente, NIF, diplômes, etc.)

II. Qualifications techniques :

III. Le programme de travail

IV. La présentation de l’offre financière

V. Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social signé.

Les critères de sélection et de pondération

L’offre technique, évaluée sur 100 points, sera sélectionnée selon les critères suivants :

Critères offre technique 100 pointsCV et expériences 50 pointsMéthodologie d’intervention 30 points Chronogramme d’intervention 20 points

L’offre financière, sera évaluée selon les modalités suivantes :

La Proposition financière dont le prix évalué est le moins élevé (Pm) se verra attribuer la note de prix (Np) maximale de 100 ;

La note de prix des autres propositions sera calculée par la formule ci-après :o Np = 100 x Pm/ P

« Np » est la note de prix « Pm » est le prix le moins élevé « P » le prix de la proposition évaluée

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Le marché de services sera attribué à l’offre la mieux-disante, le poids de la qualité technique de l’offre étant prépondérante par rapport au prix dans la notation. Les pondérations attribuées à la proposition technique (PT) et à la proposition financière (PF) sont les suivantes : PT = 0.8 et PF = 0.2.

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V. MODÈLE DE CONTRAT

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Consultance relative à une prestation de services intitulée « Réalisation de l’évaluation externe finale du projet CAPAGRINUT, Commune de Gros Morne, Département de l’Artibonite, Haïti »

Entre

Le Gret, Organisation Non Gouvernementale française, régie par loi du 1er juillet 1901, ayant son siège au Campus du Jardin Tropical, 45 bis avenue de la Belle Gabrielle, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex, France, dont le bureau de représentation en Haïti se situé au #8, Rue Ulysse, Ruelle Doucet, Delmas 83, Port-au-Prince, représentée en Haïti par Mme Laure Biesmans, Coordinatrice-Pays du Gret Haïti, identifiée au NIF # 004-916-964-8 et son Directeur Général en exercice, Olivier Bruyeron ;

ci-après dénommé « l’autorité contractante »

Et

XXX, XXX, identifié au numéro de NIF XXXX demeurant et domicilié à XXXX

ci-après dénommé « le Consultant »

IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du contrat

Le marché consiste à l’exécution d’une prestation visant à permettre « Réalisation de l’évaluation externe finale du projet CAPAGRINUT, Commune de Gros Morne, Département de l’Artibonite, Haïti ».

Le prestataire exécute la prestation prévue par le marché de services tels que décrits dans les termes de référence en annexe I.

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Le prestataire fournit au contractant, de sa propre initiative ou sur demande de celui-ci, tous renseignements et éclaircissements en relation directe avec l’exécution des termes de référence.

Cette information se fait, soit par les livrables prévus au contrat, soit d’une façon appropriée pour tout fait important ou décision qui, de l’avis du prestataire, doit être porté immédiatement à la connaissance du contractant.

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de cette mission et les obligations des deux cocontractants.

Article 2 : Loi et langue applicable

La loi applicable au marché est celle de la République d’Haïti.

La langue applicable au marché et à toutes les communications y afférentes est le Français.

Article 3 : Ordre hiérarchique des documents contractuels

Le Consultant fournira les services conformément aux conditions du présent contrat et aux documents annexés à savoir :

– Le contrat proprement dit

– Annexe I - Les Termes de Références

– Annexe II – L’offre technique

– Annexe III – L’offre financière

Article 4 : Normes de performance

Le Consultant s'engage à effectuer sa mission d’études et d'élaboration des documents conformément aux TDR en annexes et aux règles de l'art, en respectant les normes professionnelles et déontologiques les plus exigeantes, à la satisfaction pleine et entière de l'autorité contractante.

Article 5 : Valeur du contrat et révision des prix de la prestation

Le contrat du Consultant, est établi suivant un montant forfaitaire dont la valeur est de XXX USD américains (XXX dollars américains et XX0/100).

Les prix sont fermes et non révisables. Aucun ajustement ne sera consenti en ce qui concerne les fluctuations des coûts de déplacements, d’hébergements, etc.

Si le prestataire prévoit que le montant définitif du marché risque de dépasser le montant total indiqué en préambule du présent contrat, il devra en faire part immédiatement au contractant, afin de lui permettre de décider, de son propre gré, soit d’augmenter le montant total du marché, soit de diminuer le volume des prestations à exécuter. En aucun cas le contractant ne sera responsable du paiement des sommes supérieures

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au montant total du marché tel qu’indiqué à l’article 7 du présent contrat, sauf si cette augmentation a fait l’objet d’un avenant au présent contrat.

Article 6 : Date du début de l’exécution et de fin du contrat

La date de début de l’exécution de la prestation est prévue pour le XXX août 2019. A compter de cette date, l’exécution de la prestation est prévue pour une durée maximale de 30 jours, soit le XXX sous réserve de conditions météorologiques et socio-politiques favorables en Haïti. Toute éventuelle prolongation du délai fera l'objet d'un avenant signé au plus tard 2 semaines avant la fin du délai initial.

Sauf rupture anticipée du contrat, le contrat prend fin lorsque la prestation sera accomplie dans sa totalité selon les conditions définies dans le présent contrat et les termes de référence annexés.

Article 7 : Prélèvement pour la Direction Générale des Impôts (DGI)

Comme inscrit dans le décret modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu2, publié le mercredi 05 octobre 2005, à la sous-section III. Modalité d’imposition, article 76, « un acompte de deux pour cent (2%) sera appliqué à la source des montants effectivement versés sur tous les contrats de prestations de services passés entre l’Etat, les entreprises publiques, les projets financés par l’Etat, les organismes autonomes, les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, les Organisations Non Gouvernementales d’aide au développement, et les institutions religieuses avec des tiers ».

Le montant de l’acompte provisionnel est déductible de l’impôt sur le revenu sur la base du bénéfice réel. Cet acompte sera déduit de chaque tranche de paiement.

Article 8 : Modalités de paiement

Les paiements se feront en « dollars américains ».

Le montant total du marché s’élève à XXX USD (XXX dollars américains et 00/100). En aucun cas le montant définitif de la prestation ne pourra dépasser ce montant.

Modalités de paiements

a) Un premier versement de 40% à la signature du contrat, soit XXX USD (XXX dollars américains).

b) Le versement du solde de 60% à la réception des livrables validés, soit XXX USD (XXX dollars américains).

c) Une déduction de 2% pour versement à la DGI sera opérée directement à la source lors des paiements.

Article 9 : Paiement des sommes dues à l’entreprise

Les sommes dues au prestataire en exécution du présent contrat lui seront payées par chèques payables à l’ordre de XXX.

2 Le Moniteur, Journal officiel de la République d’Haïti, bulletin spécial n°10

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Article 10 : Voyages et transports

Le prestataire prend en charge l’intégralité des frais de voyage, de perdiem et d’hébergements de lui-même et de ces agents lors de visites et des missions sur le terrain.

Article 11 : Suivi de la prestation

Le suivi de la prestation est réalisé par la responsable du projet et la responsable administrative et financière en Haïti. Ce suivi se fera de manière régulière et rapprochée.

Article 12 : Propriété intellectuelle des documents produits

Le prestataire cède au contractant et à ses partenaires l’ensemble des droits sur la totalité des documents réalisés dans le cadre du présent contrat. Le prestataire prendra préalablement soin de disposer pleinement et librement des dits droits sur lesdits documents.

Le contractant et ses partenaires sont détenteurs exclusifs, pour tous pays, des droits de publication, de traduction, de reproduction et de représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des informations contenues dans la totalité des documents réalisés par le prestataire remis au contractant et à ses partenaires.

Toute diffusion, par le prestataire, de toute information relative aux travaux faisant l’objet du présent contrat est conditionnée à l’accord préalable et écrit du contractant. En cas d’accord préalable du contractant, mention sera faite de l’ensemble des organismes et auteurs ayant contribué à l’étude.

En cas de diffusion intégrale ou partielle des documents réalisés par le prestataire, le contractant mentionnera les apports du prestataire dans le travail réalisé.

Article 13 : Cas de résiliation

Le présent contrat sera résilié de plein droit et sans indemnité :

- Lorsque le prestataire ne pourra pas justifier de l’une ou de plusieurs des obligations découlant du contrat, ou s’il ne se conforme pas aux ordres de services qui lui sont donnés après mise en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé qui ne sera pas inférieur à dix (10) jours ;

- Lorsque le prestataire, sauf en cas de force majeure, aura abandonné l’exécution de ses tâches pendant quinze (15) jours constatés et, après mise en demeure de leur reprise, n’aura pas repris les dites tâches, ou ne les poursuivra qu’avec une lenteur manifeste ;

- Lorsque le prestataire aura dépassé à l’exécution des délais du chronogramme de plus d’un (1), sauf cas de force majeure, et si malgré les mises en demeure, il ne prend pas les dispositions nécessaires pour résorber ce retard.

Article 14 : Cas de Force Majeure

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Aucune partie ne pourra être considérée en défaut dans l’accomplissement de ses obligations, si l’accomplissement des dites obligations se trouve empêché par des cas de force majeure.

En particulier, le prestataire renonce vis-à-vis du contractant à toutes réclamations d’indemnités du fait de cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprennent sans y être limités, les hostilités, émeutes, troubles civils, grèves, épidémies, incendies par accident, inondations, cyclones, tremblement de terre, blocus ou embargo, carence de moyens de transport, toute loi, proclamation, règlements ou décrets, réquisition du gouvernement ou d’agence gouvernementale sous la juridiction de laquelle tombent les travaux, en un mot tout fait non imputable à la faute ou à la négligence des parties au contrat.

Article 15 : Règlement des litiges

Pour la solution de tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l’amiable, le prestataire convient inconditionnellement et irrévocablement de se soumettre à l’arbitrage d’un tribunal de trois (3) membres composés comme suit : le premier sera choisi par le prestataire, le second par le contractant, et le troisième dénommé surarbitre sera choisi directement d’un commun accord par les parties.

Il est expressément convenu entre les parties de recourir à l’arbitrage du tribunal ci- dessus avant d’engager toute action judiciaire devant le tribunal compétent de la République d’Haïti.

Article 16 : Sécurité

L’autorité contractante tiendra informée le Consultant de tout problème éventuel de sécurité dans la zone d’intervention.

Le Consultant est tenu de respecter les consignes données par l’autorité contractante en termes de sécurité, qui seront communiqués par écrit une semaine avant le début des interventions.

L’autorité contractante ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’incident relatif à la sécurité du personnel du consultant.

Article 17 : Modifications

Les modifications contractuelles qui ne font pas l’objet d’un ordre de service doivent être formalisées par des avenants au contrat signés par toutes les parties.

Les changements d’adresse, de compte bancaire peuvent faire l’objet d’une simple notification écrite du prestataire au contractant.

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Fait en double exemplaire originaux, à Port-au-Prince.

Pour l’autorité contractante

Laure Biesmans

Coordinatrice Pays du Gret en Haïti

Pour le Consultant

XXXXX

Date : Date :

Signature Signature

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