Présentation des notions élémentaires 2017-2018

WestlawNext® CanadaGuide de consultation rapide pour les étudiants

Équipe de formation et de soutien à la clientèle Pour l’aide à la recherche :researchsupport.legaltaxcanada@tr.com ou 1-800-387-5164

Pour le soutien technique :techsupport.legaltaxcanada@tr.com ou 1-800-387-5164

Pour la formation : customerlearning.legaltaxcanada@tr.com ou carswell.com/learning/westlawnextcanada

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Ressources clés pour les étudiants dans WestlawNext Canada1. Canadian Encyclopedic Digest : Plus de 200 différents domaines du droit expliqués par des experts avec des notes de bas de

page indiquant les décisions et la législation pertinentes.2. Textes et annotations : organisés par domaine du droit, ces textes donnent un bon aperçu des différents sujets dans ce

domaine du droit. Les annotations fournissent des commentaires, article par article, sur diverses lois.3. Avis juridiques : pages de résumé des avis juridiques traitant de différentes questions juridiques; fournissent des décisions et

des lois relatives à la question de droit.4. Articles et bulletins : accès à des articles de revues de droit et d’auteurs renommés.5. Résumés du Canadian Abridgment : résumés de décisions, classés par domaine du droit, vous permettant de trouver

rapidement les décisions sur un sujet.

Figure 1 : Page d’accueil de WestlawNext Canada

6. Index à la documentation juridique au Canada : index des périodiques et des publications juridiques au Canada.7. Outils de recherche et de rédaction :

a. Modèle d’avis juridique (en anglais) : fournit un modèle pour créer un avis juridique, avec des commentaires offrant desconseils pour chaque étape.

b. Aide-mémoire sur la recherche juridique (en anglais) : vous assure de ne rien manquer lorsque vous effectuez une recherche.c. Guide abrégé de l’utilisateur du Canadian Abridgment (version française) : vous apprend à utiliser le Canadian

Abridgment en ligne et en version imprimée.d. Système judiciaire canadien : vue d’ensemble du système judiciaire canadien.e. Liste des abréviations du Canadian Abridgment : liste des abréviations utilisées dans les références.

Figure 2 : Outils de recherche et rédaction

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Accéder à WestlawNext CanadaEn tant qu’étudiant en droit, vous pouvez accéder à WestlawNext Canada à l’adresse westlawnextcanada.com/login

• Entrez votre code d’utilisateur et votre mot de passe de WestlawNext Canada (OnePass) dans les champs prévus (demandez à votre bibliothécaire votre clé d’enregistrement OnePass afin de vous inscrire et de créer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), puis cliquez sur Connexion.

• Dans le champ Dossier client, entrez vos initiales, ou le sujet de votre recherche ou tout ce que vous voulez. (Le champ Dossier client est un champ obligatoire normalement utilisé par les avocats pour identifier le client pour qui la recherche est effectuée. Les étudiants peuvent entrer ce qu’ils veulent, jusqu’à 35 caractères alphanumériques.)

• Cliquez sur Continuer.

Utiliser la page d’accueilVous pouvez effectuer une recherche (localiser des documents contenant certains termes), trouver (si vous connaissez le nom ou la référence d’un document en particulier), parcourir ou traiter avec KeyCite à partir de la page d’accueil. Vous pouvez également avoir accès à des documents internationaux, à des outils, à des renseignements sur les produits et aux pages des abonnements.

ASTUCE : Pour retourner à la page d’accueil, peu importe où vous vous trouvez, cliquez sur le logo de WestlawNext Canada qui se trouve dans le coin supérieur gauche.

Figure 3 : Page d’accueil de WestlawNext Canada

Accédez aux dossiers, à votre historique et au bouton de fermeture de session en haut de chaque page, et aux préférences et à l’aide en ligne en bas de chaque page.

Pages des abonnementsLa section Mes abonnements sur le côté droit de la page d’accueil présente les abonnements qui vous sont offerts. Cliquez sur le lien pour accéder à la page d’accueil d’un abonnement et y faire une recherche du contenu. Chaque abonnement se concentre sur le contenu relatif à un domaine particulier du droit (p. ex., FamilySource = contenu sur le droit de la famille, CriminalSource = contenu sur le droit criminel).

Sélectionnez pour retourner à la paged’accueil

Pages des abonnements

Trouver (si vous connaissez le nom ou la référence d’un document en particulier)

Documentation internationale Dossiers, Historique, Déconnexion

Boîte de recherche

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Trouvez une décision ou une loi à l’aide du nomTrouver une décision, une loi, un règlement ou une règle à l’aide du nom.

1. Cliquez sur le bouton Trouver sur la page d’accueil (sur le côté droit de la barre de recherche).

2. Remplissez le modèle et cliquez sur l’icône de recherche.

OU

Pour récupérer une décision à l’aide du nom en utilisant l’autosuggestion, entrez le nom de la décision dans la boîte de recherche sur la page d’accueil principale et cliquez sur le nom souhaité (cliquez sur En voir plus pour voir jusqu’à 20 suggestions de décisions).

Trouvez une décision ou une loi à l’aide de la référencePour récupérer un document à l’aide de la référence, entrez cette dernière dans la boîte de recherche. P. ex., 16 ccli 4th 47.

Remarque : Le champ de référence n’est pas sensible aux espaces, aux mises entre parenthèses, aux majuscules ou à la ponctuation employés dans les abréviations des références.

Traitement avec KeyCite = onglets Historique + Références citantLe traitement judiciaire et historique d’une décision désigne la recherche de décisions et de textes qui ont mentionnés ou cités, la décision ou un article de la loi que vous êtes en train de consulter. De plus, dans le cas des décisions, il comprend également la vérification de l’historique, c.-à-d. déterminer la façon dont une décision a été traitée dans le système judiciaire ou comment une décision a été traitée en appel. Dans WestlawNext Canada, le traitement se fait avec la fonction KeyCite.

Figure 4 : Onglets Historique et Références citant (KeyCite) pour la décision 2004 SCC 68

HistoriqueCliquez sur l’onglet Historique pour afficher l’historique direct d’appel d’une décision. Utilisez cette fonction pour déterminer la façon dont une décision a été traitée dans le système judiciaire ou comment une décision a été traitée en appel. L’historique direct peut également être affiché en représentation graphique sur le côté droit.

Références citantCliquez sur l’onglet Références citant pour afficher une liste des décisions et des sources secondaires où la décision ou la disposition législative que vous consultez ont été citées (cité = mentionné). Utilisez cette fonction pour déterminer ce que les juges, les décideurs et les auteurs ont dit à propos du document que vous traitez. Le chiffre qui apparaît sur l’onglet indique le nombre de documents citant la décision ou la disposition législative.

Une fois que vous avez cliqué sur l’onglet, sélectionnez un type de document sur le côté gauche, par exemple, Jurisprudence ou Sources secondaires. Vous avez ainsi accès à des options de filtre qui vous aideront à affiner la liste des références citant.

Pour modifier l’ordre d’affichage des références citant, choisissez une option dans la liste déroulante Trier par de la barre d’outils.

Affiner la liste des références citant

Vous pouvez affiner davantage cette liste en utilisant les filtres de la section Affiner à gauche, par exemple, Territoire ou la boîte de texte Chercher dans les résultats (se reporter à la Figure 5).

Le degré d’interprétation fournit un visuel de l’ampleur de la discussion relativement à la décision citée : plus il y a de carrés verts, plus la décision citée fait l’objet de discussions.

5

Figure 5 : Page Références citant pour la décision 2004 SCC 68

Drapeaux et icônesLes drapeaux KeyCite vous avertissent de l’historique et des références citant qui peuvent influer sur la validité de ce document.

Un drapeau rouge signale que la décision peut ne pas être valable en droit, soit que la décision a été infirmée ou n’a pas été suivie dans le même territoire ou par la Cour suprême du Canada.

Un drapeau jaune signale que la décision comporte un certain historique négatif ou une certaine interprétation négative, mais qu’elle n’a pas été infirmée. Il s’affiche également si une interprétation a récemment été ajoutée, mais n’a pas encore été analysée par nos rédacteurs.

Un H bleu indique que la décision comporte un certain historique.

Un C vert indique que la décision ne comporte aucun historique, mais qu’il existe des références citant ou une interprétation pour cette décision. Pour ce qui est de la législation, un C vert indique qu’il existe des références citant pour la disposition législative.

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RechercheEntrez vos termes de recherche dans la boîte de recherche en haut de la page d’accueil pour effectuer une recherche simultanément dans tout le contenu des sections Sources primaires, Doctrine et Documents de la Cour de WestlawNext Canada. Pour effectuer une recherche dans un contenu précis seulement (p. ex., Jurisprudence), cliquez sur le lien désiré avant de lancer votre recherche. Le contenu trouvé dans la section Outils de recherche doit être consulté et recherché séparément.

Cliquez sur Rechercher.

Remarque : Il existe deux types de recherche : la recherche en langage clair et la recherche booléenne. Dans une recherche en langage clair, le moteur de recherche utilise un algorithme adapté au système juridique canadien pour trouver les documents les plus pertinents (similaires aux moteurs de recherche populaires). Le moteur de recherche exécute automatiquement une recherche en langage clair si votre requête ne contient pas d’opérateurs booléens reconnus (p. ex., /p, /s, %, +20). La recherche booléenne est abordée plus en détail à la page 9.

Faire une recherche dans du contenu précis1. Sélectionnez le contenu à l’intérieur duquel vous voulez effectuer une recherche sur la page d’accueil. P. ex., Jurisprudence. Un

onglet apparaît au-dessus de la boîte de recherche pour signaler le contenu dans lequel vous effectuez une recherche.

2. Entrez votre recherche dans la boîte de recherche et cliquez sur Rechercher. Parallèlement, vous pouvez cliquer sur Avancée pour récupérer un modèle personnalisé avec des champs prédéfinis.

Afficher un résultat de recherchePage des résultats

Après avoir exécuté votre recherche, les résultats pour chaque catégorie de contenu sont répertoriés sur le côté gauche (p. ex., Jurisprudence, Lois et règlements, Textes et annotations, etc.). Le côté droit donne un aperçu du résultat le plus pertinent pour chaque catégorie de contenu. Sélectionnez une catégorie de contenu à gauche pour afficher la liste des résultats pour cette catégorie.

Remarque : Si vous avez sélectionné un contenu précis dans lequel effectuer une recherche, comme Jurisprudence, la liste des résultats pour ce type de contenu apparaît.

Catégories de contenu

Filtres personnalisés

Figure 6 : Liste de résultats de la jurisprudence

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Options de la page de résultats

• Par défaut, les documents sont classés par pertinence. Pour changer le classement par défaut, choisissez une option dans la liste déroulante Trier par située dans la barre d’outils du document. Par exemple, vous pouvez aussi trier les décisions par Date, Plus cités, ou Instance.

• Cliquez sur l’icône Afficher les détails ( ) située dans la barre d’outils du document pour choisir à partir de trois niveaux de détail. Les détails varient selon le type de document et peuvent inclure le titre et la référence du document, les termes de recherche dans le contexte et un résumé du document.

Affiner votre liste de résultats de rechercheVous pouvez affiner vos résultats en sélectionnant une catégorie de contenu à gauche. P. ex., Jurisprudence. Une fois la catégorie sélectionnée, des filtres personnalisés supplémentaires apparaissent dans la section Affiner située sous les catégories de contenu.

Appliquer des filtresPour que plusieurs filtres s’appliquent en même temps, cliquez sur Choisir plusieurs filtres, si cette fonction n’a pas déjà été sélectionnée.

Figure 7 : Choisir plusieurs filtres

Sélectionnez les filtres que vous voulez puis cliquez sur Activer les filtres.

Pour appliquer un filtre à la fois, cliquez sur Annuler, si vous aviez choisi Choisir plusieurs filtres, et ensuite choisissez le filtre que vous désirez appliquer. La liste des résultats est mise à jour automatiquement afin de n’afficher que les résultats qui correspondent à votre option de filtre.

Cliquez sur Désactiver les filtres pour retourner à la liste des résultats complets.

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Consulter un document à partir d’une liste de résultatsPour consulter un document dans vos résultats de recherche, cliquez sur le titre du document. Chaque document des résultats de recherche contient les termes de recherche en surbrillance pour faciliter la navigation et des liens vers les documents cités.

La barre d’outils du document d’une décision offre plusieurs outils de navigation ainsi que d’autres types d’outils. Les voici.

Figure 8 : Barre d’outils du document

1 Retourner à la liste : Sélectionnez pour afficher la liste des résultats.

2 Document précédent/suivant : Cliquez pour afficher le prochain document ou le document précédent dans votre résultat de recherche.

3 Navigation parmi les termes : Cliquez pour afficher les portions de chaque document qui contiennent vos termes de recherche.

4 Décision en format PDF ou originale : Récupérez la décision originale en format PDF, le cas échéant.

5 Basculer entre les langues : Cliquez sur ce bouton pour basculer entre les langues, le cas échéant.

6 Aller à : Allez à une partie précise du document (p. ex., sommaire, procureur, opinion).

7 Créer une alerte KeyCite ( ) : Sélectionnez pour créer une alerte KeyCite pour le document. Remplissez les étapes de l’assistant d’alerte KeyCite et cliquez sur Enregistrer l’alerte pour enregistrer votre alerte dans le répertoire des alertes KeyCite de WestlawNext Canada.

8 Chercher du texte dans le document : Entrez les termes de recherche pour effectuer une recherche dans le document.

9 Options d’affichage : Ajustez les styles et les tailles de police, ainsi que les marges.

10 Ajouter une note au document : Ajoutez une note en haut du document, ou affichez ou masquez les notes que vous avez déjà ajoutées.

11 Enregistrer dans le dossier : Enregistrez le document dans un dossier.

12 Envoyer par courriel, imprimer, télécharger : Envoyez par courriel, imprimez ou téléchargez le document.

13 Mode plein écran : Agrandissez l’affichage du document afin de mieux voir les annotations.

9

Opérateurs booléensEn règle générale, entrer des termes de recherche dans la boîte de recherche déclenche une recherche en langage clair (le moteurde recherche utilise un algorithme complexe adapté au système juridique canadien pour trouver les documents les plus pertinent[similaire aux moteurs de recherche populaires]).

Il y a une méthode supplémentaire de recherche offerte à l’aide des opérateurs booléens (aussi connu comme la recherche à l’aide de termes et d’opérateurs). Les opérateurs booléens sont des symboles que vous utilisez pour indiquer à l’ordinateur comment vouvoulez effectuer la recherche des termes dans votre requête.

Les recherches booléennes peuvent être déclenchées

• en utilisant des opérateurs booléens reconnus (p. ex., /p, /s, %, /20) dans la boîte de recherche (p. ex., ”obligation alimentaire” /p ”conjoint! de fait”)

Remarque : OR, &, AND, ou une phrase entre guillemets ne déclenchera pas automatiquement une recherche booléenne. P. ex., “Avis d’expulsion” AND non-paiement

OU

• En entrant la commande Avancée adv: dans la boîte de recherche. (p. ex., adv: piquetage AND (magasin “centre commercial”))

s

s

Opérateurs de recherche

Opérateur Symboles Résultat de la recherche

AND & Recherche les termes dans le même document : narcotiques & mandat

OR (espace) Recherche l’un ou l’autre des termes ou les deux : voiture automobile

Expression exacte “ “ Recherche les termes apparaissant dans le même ordre qu’entre les guillemets : “motif valable”

Opérateurs grammaticaux

/s Recherche les termes dans la même phrase : construction /s défaut

/p Recherche les termes dans le même paragraphe : ouï-dire /p déclaration

+s Le premier terme précédant le second dans la même phrase : erreur +s inexcusable

+p Le premier terme précédant le second dans le même paragraphe : appel +p rejeté

Remarque : Lorsque vous souhaitez préciser que le même terme apparaît au moins deux fois dans une phrase ou un paragraphe, utilisez les opérateurs +s ou +p. P. ex., la requête ti(mikkelson +p mikkelson) récupère les documents dans lesquels le nom Mikkelson apparaît deux fois dans le champ du titre.

Opérateurs numériques/n Les termes recherchés séparés d’au plus « n » termes (où « n »

représente un nombre) : paiement /3 pension

+n Le premier terme précédant le deuxième terme de « n » termes (où « n » représente un nombre) : justice +3 McLachlin

BUT NOT %

Documents ne contenant pas le ou les termes suivant le symbole % : (paiement /3 pension % époux)

Utilisez l’opérateur % avec prudence; il peut faire en sorte que des documents pertinents soient exclus du résultat de votre recherche.

Symbole de troncaturePour récupérer des mots avec des variantes de terminaison, utiliser le symbole de troncature (!). Lorsque vous insérez un point d’exclamation (!) à la fin de la racine d’un terme, vous récupérez toutes les terminaisons possibles de cette racine. Par exemple, néglige! récupère négligent, négligence et négligemment.

10

Caractère de remplacementLe caractère de remplacement (*) représente un caractère. Vous pouvez insérer le caractère de remplacement à l’intérieur ou à la fin d’un terme. Lorsque vous insérez le caractère de remplacement dans un terme, il indique qu’un caractère apparaît à cette position. Par exemple, habil*té récupère habileté et habilité.Lorsque vous placez le caractère de remplacement à la fin d’un terme, vous précisez la longueur maximum de ce terme. Par exemple : object*** récupère objectif, objective et objection, mais pas objectivement.

Pluriels et équivalentsEntrez toujours le singulier d’un terme afin d’obtenir automatiquement le pluriel et le possessif du terme. Vous pouvez désactiver les pluriels d’un terme précis en plaçant le symbole # devant le terme. Pour trouver dommage, mais pas dommages, entrez #dommage. Placer le symbole # devant un terme désactive également la récupération automatique des équivalences. Pour récupérer perm, mais pas permanent, entrez #perm.

Ordre de traitementDans une requête, les symboles sont traités dans l’ordre qui suit : “ “; espace (or); +n; /n; +s; /s; +p; /p; & (and); %Vous pouvez utiliser des parenthèses pour modifier l’ordre de tri.

Ajouter des notes et copier avec la référence• Pour ajouter une note générale en haut du document : Cliquez sur l’icône Annotations ( ) dans la barre d’outils du

document et choisissez Ajouter une note. La boîte Notes s’affiche en haut du document. Entrez une note dans la boîte de texte et cliquez sur Enregistrer.

• Pour ajouter une note à la droite d’un texte sélectionné : Sélectionnez le texte où vous voulez insérer la note et choisissez Ajouter une note dans le menu contextuel. Entrez une note dans la boîte de texte et cliquez sur Enregistrer.

• Pour mettre du texte en surbrillance : Sélectionnez le texte désiré et choisissez Surligner dans le menu contextuel.

• Pour copier du texte avec la référence du document : Sélectionnez le texte que vous souhaitez copier et choisissez Copier avec référence dans le menu contextuel. Accédez à votre document Word ou à votre courriel et sélectionnez Coller. Le texte mis en surbrillance sera copié avec le nom du document et toutes les références pertinentes.

Figure 9 : Ajouter des notes et copier avec la référence

11

Parcourir un contenu précisPour récupérer des documents ou accéder à la table des matières pour un type de contenu, sélectionnez un lien sur la page d’accueil. Il existe quatre grandes catégories parmi lesquelles choisir : Sources primaires, Doctrine, Documents de la Cour et Outils de recherche.

P. ex., Résumés du Canadian Abridgment

Parcourir les lois, les règles et les règlementsÀ partir de la page d’accueil, vous pouvez récupérer des lois, des règles et des règlements de multiples façons.

• De la section Sources primaires, cliquez sur Lois et règlements ou Règles. Ensuite, sélectionnez une compétence et cliquez sur le lien applicable.

• Cliquez sur l’onglet Source (p. ex., FamilySource) dans la section Mes abonnements du côté droit de la page d’accueil pour accéder aux liens vers les lois, les règles et les règlements pour un domaine du droit précis.

Pendant la lecture du texte d’une disposition législative, vous pouvez naviguer dans les articles suivants et précédents en cliquant sur les flèches à côté du symbole (§) dans la barre d’outils du document.

Pour retourner à la table des matières, cliquez sur Table des matières dans la barre d’outils du document.

Parcourir et rechercherPendant que vous parcourez le contenu de WestlawNext Canada, vous pouvez, à tout moment, entrer des mots-clés dans la boîte de recherche en haut de la page pour faire une recherche dans les catégories affichées. Le cas échéant, vous pouvez utiliser les cases à cocher pour affiner votre recherche à des sous-catégories précises (se reporter à la figure 10).

L’onglet situé au-dessus de la boîte de recherche indique le contenu dans lequel vous effectuez une recherche (se reporter à la figure 10).

Figure 10 : Page Résumés du Canadian Abridgment

Boîte de recherche avec l’onglet du contenu

Sélectionnez pour activer la case

Page des catégories de contenu – cliquezpour parcourir

12

Produire des résultatsVoici les étapes à suivre pour imprimer, télécharger des documents ou une liste de documents, ou les envoyer par courriel.

1. Cliquez sur l’icône Imprimer, Envoyer par courriel ou Télécharger dans la barre d’outils, ou cliquez sur la flèche à côté del’icône de transmission et choisissez l’option à partir du menu.

Figure 11 : Options de transmission Bouton des options de transmission

2. Une boîte de dialogue s’affiche incluant deux onglets ou plus parmi les onglets que voici.— Onglet Mise en page et limites – Cochez les cases pour les éléments que vous voulez inclure dans le document, comme des

marges élargies pour les notes.— Onglet Contenu à joindre – Cochez les cases pour le contenu que vous désirez joindre au document à partir des sections

Listes KeyCite et Autres renseignements connexes.— Onglet Destinataires – Cet onglet est disponible si vous sélectionnez l’option Envoyer par courriel.— Onglet Les bases – Cet onglet est disponible si vous sélectionnez l’option Télécharger.

3. Cliquez sur Imprimer, Envoyer par courriel ou Télécharger. Si vous cliquez sur Imprimer ou Télécharger, une boîte de dialoguePréparation pour l’impression ou Préparation pour le téléchargement s’affiche.

Remarque : WestlawNext Canada se souvient de votre préférence, ce mode de transmission devenant votre mode de transmission par défaut.

Historique de recherchePour retourner à une recherche précédente, cliquez sur Historique situé dans le coin supérieur droit de chaque page. Une liste des quatre derniers documents que vous avez consultés et des dernières recherches que vous avez effectuées s’affichent. Sélectionnez un lien pour retourner à un document ou à une recherche. Vous pouvez également cliquer sur Afficher tout à côté de Documents récents ou de Recherches récentes pour afficher la page Historique pour une liste des documents consultés et des recherches effectuées.

Vous pouvez faire une recherche par mot-clé dans le texte de tout document, ou utiliser des filtres pour repérer des recherches ou des documents précis dans l’historique.

Remarque : Bien que l’historique soit conservé pour un maximum d’un an, vous pouvez l’afficher pendant une période de temps précise en choisissant une option dans la liste déroulante Date à gauche.

Vous pouvez également accéder à vos plus récentes recherches en cliquant sur l’icône Recherches récentes située à côté de la boîte de recherche.

DossiersWestlawNext Canada vous aide à organiser et à gérer votre recherche en mettant en mémoire dans des dossiers vos documents et extraits de texte. Les décisions et les documents législatifs qui sont ajoutés aux dossiers reflèteront toujours l’état actuel de la loi. Les dossiers et tout document lié sont conservés indéfiniment.

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Enregistrer dans un dossierAfin d’enregistrer le document que vous consultez dans un dossier, cliquez sur l’icône Enregistrer dans le dossier ( ) dans la barre d’outils du document. Sélectionnez le dossier dans lequel vous voulez enregistrer le document et cliquez sur Enregistrer.

Afin d’enregistrer des documents à partir d’une liste de résultats, cochez la case à côté des documents que vous désirez enregistrer et cliquez sur l’icône Enregistrer dans le dossier. Sélectionnez le dossier dans lequel vous voulez enregistrer le document et cliquez sur Enregistrer.

Afin d’enregistrer un texte sélectionné (extraits) dans votre dossier actuel, mettez le texte que vous désirez enregistrer en surbrillance et cliquez sur Enregister dans… dans le menu contextuel.

Afin de consulter des documents et des extraits que vous avez enregistrés dans votre dossier actuel, cliquez sur ce dernier. Afin de consulter des documents et des extraits enregistrés dans un autre dossier, cliquez sur Dossiers en haut de n’importe quelle page et ensuite sélectionnez le nom du dossier contenant les documents.

Modifier et créer de nouveaux dossiersVoici ce qu’il faut faire afin de créer un nouveau dossier.

• Cliquez sur Dossiers en haut de n’importe quelle page. La page Dossiers s’affiche. Cliquez sur Nouveau situé dans le volet de gauche. La boîte de dialogue Nouveau dossier s’affiche. Entrez le nom du dossier dans la boîte de texte Nom du dossier, sélectionnez un emplacement pour le nouveau dossier et cliquez sur OK.

• Lorsque vous consultez un document ou une liste de résultats, cliquez sur l’icône Enregistrer dans le dossier et ensuite cliquez sur Nouveau dossier. Entrez le nom du dossier dans la boîte de texte Nom du dossier, sélectionnez un emplacement pour le dossier et cliquez sur OK.

Le dossier actuel est celui qui est affiché du côté droit de la page d’accueil et en haut de toutes les autres pages.

Afin de modifier le dossier actuel, sélectionnez-le et ensuite cliquez sur l’icône Changer de dossier ( ). La boîte de dialogue Changer de dossier s’affiche. Sélectionnez le dossier que vous désirez et ensuite cliquez sur OK.

Partager des dossiersVous pouvez partager des dossiers avec d’autres utilisateurs de WestlawNext Canada. Voici les étapes à suivre pour partager un dossier.

• Cliquez sur Dossiers en haut de n’importe quelle page afin d’afficher la page Dossiers.

• Sélectionnez le nom du dossier ou du sous-dossier que vous voulez partager dans le volet de gauche. Si vous choisissez un dossier contenant des sous-dossiers, vous pouvez également choisir de partager ces derniers.

• Cliquez sur l’icône Partager ( ) dans la barre d’outils ou choisissez Partager dans la liste déroulante Options afin d’afficher la boîte de dialogue Partager.

• Cliquez sur Contacts afin d’afficher la boîte de dialogue Contacts et choisissez les personnes avec qui vous voulez partager le dossier. Ensuite, cliquez sur Insérer afin d’afficher les personnes que vous avez sélectionnées dans la boîte de dialogue Partager. Cliquez sur Continuer.

• Une liste des personnes que vous avez sélectionnées, ainsi que leur rôle, s’affiche dans la boîte de dialogue Partager. Choisissez Réviseur ou Collaborateur à partir des listes déroulantes dans la section Rôles pour chaque personne ou groupe. Cliquez sur le X à côté du nom de la personne ou du groupe que vous voulez supprimer du partage du dossier.

• Cliquez sur Partager.

14

Icônes de document :WestlawNext Canada utilise plusieurs icônes de document. Les voici.

• Lunettes : Indique que vous avez visualisé le document au cours des 30 derniers jours.

• Ajoutée à un dossier : Indique que vous avez ajouté le document à un dossier.

• Annotation : Indique que vous avez ajouté une note au document

• Annotation dans un dossier : Une note a été ajoutée à un document à l’intérieur d’un dossier.

• KeyCite : Plusieurs icônes apparaissent pour indiquer l’état de la décision ou de la disposition législative.

• Avis juridiques disponibles : Indique que des mémoires juridiques sont associés à la décision.

• Documents de la Cour : Indique que des documents de la Cour sont associés à la décision (requêtes, mémoires et actes de procédure).

Que comprend mon abonnement?Afin de déterminer le contenu qui est inclus dans votre abonnement, cliquez sur l’onglet Renseignements – produits de la page d’accueil et affichez la page Mon contenu.

Où puis-je trouver de l’aide?• Communiquez avec l’équipe d’aide à la recherche ou de soutien technique de Carswell en tout temps au 1-800-387-5164.

• Accédez à l’aide en ligne dans le haut de la page et/ou au guide de démarrage qui se trouvent au bas de chaque page.

Figure 12 : Guide de démarrage et Aide

• Rendez-vous sur la page du Centre d’apprentissage pour les clients à l’adresse www.carswell.com/apprentissage pouraccéder aux guides de l’utilisateur, aux fiches de consultation rapide et aux tutoriels vidéo, ou pour vous inscrire à un webinairepublic en direct animé par un formateur professionnel de Carswell.

• Rendez-vous sur le site de WestlawNext Canada à l’adresse www.westlawnextcanada.com/academic pour en savoir plus.

15

Glossaire de termesAppel Recours devant un tribunal ou une cour supérieure visant à revoir la décision de l’instance inférieure.

Résumés du Canadian Abridgment

Une collection complète de plus de 700 000 résumés de décisions canadiennes classées par question de droit selon une classification unique (le système de classification Abridgment Key). Cette collection est exclusive à Carswell et contient pratiquement toutes les décisions publiées au Canada depuis 1803 et toutes les décisions des tribunaux non publiées depuis 1986, à l’exception de celles qui touchent le droit civil québécois.

Canadian Encyclopedic Digest

Exposés complets du droit sur plus de 225 sujets principaux portant sur tous les aspects de la pratique et du droit au Canada, qui vous permet d’accéder à des milliers de décisions et de dispositions législatives et aux catégories pertinentes des résumés du Canadian Abridgment.

Décision Voir Jugement.

Référence

Indication bibliographique d’une décision, d’un texte législatif ou d’un article, selon le support sur lequel il a été publié, soit en format papier ou en ligne. Veuillez noter qu’un document peut comprendre plusieurs références s’il a été publié à plus d’un endroit. On parlera alors de « références parallèles ».

Références citantDocuments (p. ex., décisions, articles, documents de la Cour) qui renvoient à la décision ou à la disposition législative recherchée et qui indiquent si on a suivi, pris en considération, distingué cette décision ou cette disposition ou si on y a référé. Voir Traitements judiciaires.

Doctrine Aussi appelés Sources secondaires. Ouvrage rédigé par des auteurs comme des textes, des guides pratiques, des annotations, des bulletins et des articles

Décision Voir Jugement.

Historique completAussi appelé historique de décision ou historique direct. Suivi chronologique d’une décision dans le système judiciaire, c’est-à-dire si elle a été portée en appel, confirmée, infirmée ou si on y a ajouté des motifs.

Sommaire Un résumé des problèmes et des faits principaux entourant une décision qui se trouve au début d’une décision et qui est rédigé par l’éditeur.

Jugement Aussi appelé décision. Dernière prise de position d’un tribunal sur une affaire qui lui a été soumise.

Traitements judiciaires

Liste des jugements qui réfèrent à une autre décision, qui comporte également l’information à savoir si on a suivi, distingué, pris en considération la décision ou la disposition législative pertinente ou s’y on y a fait référence.

KeyCite Outil qui vous présente l’historique complet et les références citant d’une décision. Sert au traitement judiciaire et historique d’une décision.

Législation Comprend les lois (lois ou règles de droit), les règlements (la façon dont les lois s’appliqueront) et les règles (instructions procédurales relatives aux procédures judiciaires).

AnalyseAussi appelé Traitement judiciaire − voir aussi Historique complet et Références citant. Aide à trouver toutes les autres décisions qui ont fait référence à la décision ou à la disposition législative en question. Elle permet aussi, dans le cas des décisions, d’obtenir l’historique complet d’une décision.

PrécédentUne décision judiciaire qui établit un principe ou une règle pouvant servir de référence à un tribunal ou à un autre organisme judiciaire qui doit juger d’une affaire comportant des faits ou des circonstances analogues.

Décisions publiées Décisions choisies pour être publiées dans un recueil de droit. Les décisions non publiées sont celles qui ne se trouvent pas dans de tels recueils.

Sources secondaires Aussi appelé Doctrine. Travaux rédigés par des auteurs (contrairement aux décisions ou à la législation).

Intitulé de la cause Nom de la décision dans une cause d’action ou une poursuite judiciaire; désignation des parties impliquées.

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1-800-387-5164 www.westlawnextcanada.com/academic

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