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WiFi4EU Equiper les centres de services
et espaces publics
des zones peu denses
Président Juncker Discours sur l'état de l'Union (septembre 2016)
"La connectivité doit profiter à tous, peu importe le lieu de résidence ou le niveau de salaire.
Nous proposons aujourd’hui d’équiper chaque village et chaque ville d’Europe d’un accès internet sans fil gratuit dans les principaux centres de la vie publique d’ici à 2020."
Rendre l'Europe visible et utile
WIFI4EU
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Une réponse à des besoins
locaux
Même image de marque dans
toute l'UE
Une expérience de qualité aux
utilisateurs
WiFi4EU: la connectivité au cœur des espaces publics
€ 120 Million pour l'installation de bornes Wi-Fi dans les lieux publics (bâtiments publics, bibliothèques, parcs, espaces piétonniers, etc.) offrant :
Une connexion gratuite et de qualité aux citoyens;
Une plateforme pour des services en ligne locaux: e-administration, e-santé, e-tourisme, etc.;
Un "roaming" automatique partout en Europe.
Un dispositif innovant:
D'ici 2020, 6.000 à 8.000 collectivités locales bénéficieront d'un bon ("voucher") au travers de procédures simplifiées (tout en ligne, principe du "premier arrivé, premier servi");
Les bénéficiaires s'engagent à maintenir les bornes Wi-Fi en service pendant au moins 3 ans;
Système ouvert à toutes installations WiFi publiques déjà en place.
Le partage des responsabilités
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Coupons
• Couvrent les coûts de l'équipement et de l'installation (CAPEX)
• Jusqu'à 100 % - [ € 20.000 ]* max. / communauté
Autorités locales
• Couvrent l'abonnement internet (OPEX)
• Installation opérationnelle pour au moins [3 années]*
Le cadre réglementaire
• lève les obstacles au déploiement et au partage de l'accès Wi-Fi
* Under discussion
Maîtres d’ouvrage éligibles
• La maîtrise d’ouvrage des projets pourra être conduite aux échelles suivantes
• Commune
• Communauté de Communes (CC)
• Communauté d'Agglomération (CA)
• Communauté Urbaine (CU)
• Syndicat Intercommunal / Syndicat Mixte (SIVOM, SIVU, SMF, SMO)
• Etablissement Public Territorial (EPT)
• Métropole / Pôle Métropolitain (METRO, MET69, POLEM)
• Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)
• Communautés d'Outre-Mer (COM)
• La liste des 48 000 maîtres d’ouvrage éligibles sera actualisée avant chaque vague de l’AAP par le CGET et transmise à la Commission Européenne
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Simple & non-bureaucratique: un projet centré sur l'utilisateur
• Formulaire de demande et prise
de décision en ligne
• Paiement par le biais de coupons
• Télé-monitorage en temps réel
• Règles d'audit partagées
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Déploiement rapide
Construire un modèle de mise en oeuvre
(1)
Application
(2)
Installation WiFi
(3)
Paiement
Prestataire
Collectivités locales
Commission
Schéma financement
" Premier arrivé, premier servi " versus "géographiquement équilibré"
Maintenir l'émulation et assurer une distribution équitable
• Limite maximale par pays : 8 % du montant total des coupons attribués, soit au maximum 640 coupons pour la France, dont 80 coupons pour la première vague de l’appel à projets.
• Nombre minimum de coupons par pays : 15 coupons par vague et par pays
Autres principes de distribution:
• Eviter des situations dans lesquelles une ville pourrait remporter tous les coupons Le maximum est de 1 coupon par communauté
• Montant plafonné Le plafonnement à 15 K€ vise à encourager le co-financement de projets de plus grande envergure.
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Aucune incidence majeure sur la concurrence
• Pas de chevauchement avec d'autres réseaux publics ou privés présentant les mêmes caractéristiques.
• Des règles de marchés publics allégés et aucune incidence sur les aides d'État : une gestion centrale au niveau de l'UE, subventions de très faible valeur, dispersion des fonds.
• Un impact potentiellement positif du projet Wi-Fi4EU sur les opérateurs mobiles : "décharger" les réseaux 3G/4G réduit les risques de congestion, d'où un coût de gestion de réseau plus réduit;
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Access Network: Wi-Fi Hotspots
Fonds structurels, MIE et FEIS peuvent financer le réseau de collecte (plans THD nationaux, régionaux ou départementaux)
Internet
Network
Internet Backhaul Network
Local authority National / Regional / Local
EU
WiFi4EU finance les points d'accès
Premier appel à projets "pilote" printemps 2018
• Budget de l'appel: € 20 millions;
• Impact prévu: 1.000 communautés locales
• Action centrée sur les autorités publiques locales
– action élargie aux autres entités publiques
(bibliothèques, centres hospitaliers, etc.) en 2018-2019;
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Financements nationaux complémentaires
• Loi de finances 2018 : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 157
Il est institué une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
• La dotation de soutien à l'investissement local est destinée au soutien de projets de :
• 1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
• 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
• 3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
• 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
• 5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
• 6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre
d'habitants.
• CPER : pas d’annonce possible avant l’aboutissement de la négociation à mi-parcours dont le principe est en discussion
• Autres financements envisageables sous conditions : régions, départements, FEDER.
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Cadre juridique : 10 points à connaître
1 Code général des collectivités territoriales : référence aux compétences des collectivités et non
au titre du L 1425-1, donc application du CGCT et non du CPCE (sources : jurisprudence française, règlement européen)
2 Aides d’Etat : compatibilité des financements avec le TFUE, voir règlement « Connecting Europe Facility »
3 Constat de carence : Liste des spots à dresser en amont du projet
4 Application du code des marchés publics : respect des nouveaux seuils.
5 Utilisation conforme des bandes de fréquences (2400/2483.5 MHz, 5 150/5 250 MHz, 5 250/5 350 MHz et 5450-5725) : attention au brouillage, voir recommandations ANFR
6 Sécurité des transmissions et des systèmes d’information : voir recommandations ANSSI 9 sept. 2013
7 Conservation des données de trafic : voir informations et recommandations CNIL 28 sept. 2010
8 Information du public. La loi Abeille précise : Les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.
9 Protection des données personnelles : application du RGPD mis en œuvre par la Commission et transcrit dans les droits nationaux au plus tard le 25 mai 2018
10 Recours à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local : voir Loi de finances 2018 art.157
Nécessité pour le maitre d’ouvrage de demander au prestataire un engagement formel sur le respect du cadre réglementaire points n° 5 à 9
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• Nombreuses opérations de « WIFI territorial » déjà mises en œuvre.
• Merci aux sociétés 2ISR et Nomosphere, et à l’Association des Maires de France qui m’ont aidé à identifier des territoires capables de donner un retour d’expérimentation :
- Lacanau : intéressants développements des services géolocalisés apportés aux touristes
- Communauté d’Agglomérations du Pays Basque qui a conduit une démarche associant acteurs publics et privés
- Tours Métropole pour un projet riche en enseignements : WITM
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Retours d’expériences
Composition du dossier-type
• Déclaration d’absence d’accès gratuit au WIFI des sites/bâtiments à équiper, mentionnant la liste des spots existants à proximité du site à équiper, qu’ils soient à accès restreint ou commercial ou bien à accès libre ;
• Devis d’équipement du site (matériels radio, branchements, traitement des connexions et gestion des identifiants et de la sécurité) ;
• Engagement de maintenance du service sur une période de trois ans après sa date d’ouverture ;
• Présentation des travaux à effectuer pour la création, lorsqu’il n’existe pas, du lien de collecte THD entre le site et le réseau internet à très haut débit, que ce soit en zones AMII ou en zone d’intervention publique.
• Pour les dossiers présentés par un groupement de communes, soit un document indiquant la compétence du groupement au titre de laquelle l’équipement est réalisé, soit une délibération des communes concernées, déléguant au groupement la maîtrise d’ouvrage du projet
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Recherche de la cohésion territoriale
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Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Dans le cadre des grandes priorités d’investissement
Collectivités éligibles :
Toutes les communes et les EPCI à fiscalité propre.
Les thématiques éligibles (art L.2334-42 du CGCT): 1. Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables 2. Mise aux normes et sécurisation des établissements publics 3. Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements 4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile 5. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires 6. Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du
nombre d'habitants
Dans le cadre des contrats de ruralité 1. Les collectivités éligibles : Les PETR (pôles d’équilibres territoriaux) et EPCI à fiscalité propre signataires de contrats de
ruralité
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Les projets d’investissement et d’installation WIFI sont d’ores et déjà éligibles . Cette dotation peut donc venir compléter les subvention de l’Union Européenne dans le cadre de l’appel à projet WIFI4EU. Néanmoins la programmation est élaborée par le préfet de Région en fonction des priorités locales. Il n’y a donc pas de financement garanti.
Focus sur la thématique développement du numérique et de la téléphonie : exemples de projets
subventionnés
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La DETR complément à la DSIL
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Sont éligibles les communes et les EPCI qui rentrent dans le champ de l’article L.2334-33 du CGCT qui fixe un certain nombre de critères démographiques. Le cumul est possible avec la DSIL.
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Retour d’expérience
Wifi public de territoire
WiTM
Apporter aux habitants, touristes, étudiants des points de connexions de wifi gratuit. Assurer sur le territoire de l'agglomération une cohérence du réseau wifi (un seul identifiant sur l'ensemble des communes). Développer l'offre numérique sur le territoire de l'agglomération. Réduire les coûts En mutualisant la plate-forme de services En utilisant les ressources existantes
Les objectifs
• Une expérimentation sur 6 mois 2nd
semestre 2015
• Conclusion d’un marché
• 2016, installation de 38 bornes
• 2017, centième borne posée en mai
• A ce jour, 90 sites déployés sur 16 communes
• Projet co-financé avec la Région
Les étapes du projet
Page accueil du WiTM
Une réponse unique pour le territoire
En outdoor
En indoor
En zone urbaine
En zone rurale
Un mode de connexion simple et en roaming
Un portail qui fait la promotion du territoire
Une solution économique
Privilégiant les réseaux de collecte
existants
Une solution En co-construction
Avec les acteurs du territoire
& un partenaire
QOS Télecoms
WiTM en projet : Borne wifi autonome alimentée par panneau solaire
3 450 000 connexions
63 800 terminaux
90 sites couverts
Année 2017 :
100 000 € d’investissement depuis le début du projet 187 bornes déployées
WiTM en chiffres :
Tours Métropole Val de Loire 22 communes
293 000 habitants 390 km²
Offices de Tourisme Villandry
Aires de camping car Lieux touristiques
La Guinguette
Le tourisme :
WiTM en perspective :
Focus sur le vélo : Les aires de pique-nique
de la Loire à Vélo
L’équipement de la Maison du Vélo
Cap sur la mobilité :
Etude stations de tramway, de bus Expérimentation sur matériel roulant
Et toujours un partenariat avec les communes : Sites sportifs Locaux associatifs Parcs …
