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Laval le Date

MADAME / MONSIEUR NOM DE L’ENTREPRISE ADRESSE DE L’ENTREPRISE

VILLE (QUÉBEC) CODE POSTAL

OBJET : PLAN D’ACTION / PROGRAMME DE PRÉVENTION

Monsieur ou Madame

Vous trouverez en annexe votre plan d’action que vous devrez afficher à la vue de vos travailleurs avec votre certificat de mutuelle. Ce plan d’action représentant l’ensemble des risques identifiés lors de notre l’évaluation. Malgré sa taille, nous ne vous exigeons pas de prendre action sur l’ensemble des risques dans la première année. Toutefois, vous devez complétant les cases des responsables. Ainsi, il vous appartient de gérer vos activités de prévention selon les objectifs pour les prochaines années.

Notez qu’il est de votre devoir d’inscrire direc tement sur le plan d’acti on les mesures correctives qui ont été complétées afin de faciliter le suivi lors de notre prochaine évaluation ou lors d’une rencontre avec un inspecteur de la CSST. Dans le cas où vous constatez qu’un élément est complété où déjà mis en place dans votre organisation, nous vous demandons d’inscrire « Complété » dans les cases des échéanciers et d’inscrire la date de mise en œuvre dans la section commentaires.

Notre expérience nous démontre que les entreprises qui complètent adéquatement leur plan d’actions ont une meilleure coopération et latitude des inspecteurs de la CSST lors de visites de ces derniers. Les inspecteurs considèrent, après analyse du plan d’action, que l’organisation gère ses risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs.

Nous vous rappelons que vous devez former les travailleurs de votre organisation sur le plan d’action ainsi que les échéanciers déterminés pour chacun des risques. De plus, les travailleurs doivent connaître l’existence ainsi que l’emplacement du plan d’action.Nous désirons vous avisez que les éléments que nous avons notés ne constituent pas une liste exhaustive de points qu’il faudra corriger et que d’autres pourraient être identifiés ultérieurement. Toutefois, le plan d’action qui vous est envoyé sera l’outil que nous utiliserons pour les prochaines années, d’où l’importance de bien le compléter.

En vous remerciant d’avoir utilisé nos services, nous vous souhaitons une agréable journée et n’hésitez pas à communiquer avec nous si de plus amples informations vous étaient nécessaires.

Société Mutuelle de Prévention inc.

Entreprise :

Danger ou Problème : Obligations pour le membre en mutuelle de prévention

Moyen(s) de correction choisi(s)

Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de chacun des points du plan d’action.

Février 2014

Juin 2014

Déterminer un responsable pour chacun des moyens de correction et de contrôle identifiés au plan d’action et inscrire son nom dans la case prévue à cet effet.

Présenter le plan d’action aux employés.

Afficher le plan d’action et le certificat d’adhésion à la mutuelle à la vue des employés.

Afficher le certificat d’adhésion à la mutuelle dans un endroit bien visible.

Moyen(s) de contrôle choisi(s)

Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Présenter le plan d’action à tout nouvel employé.

Lors de l’embauche

Présenter le plan d’action aux employés.

Suite à chaque mise à jour

S’assurer que les échéanciers sont respectés.

En tout temps

S’assurer que le plan d’action et le certificat d’adhésion à la mutuelle demeurent affichés à la vue des employés.

En tout temps

(Fiche d’actions spécifiques)

5

Entreprise :

Élément : Procédure à suivre en cas d’accident et d’incident de travail


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la procédure à suivre en cas d’accident et le cas échéant, la compléter.

Juillet 2013

Présenter aux employés et afficher la procédure à suivre en cas d’accident avec perte de temps, sans perte de temps et pour les incidents sans blessure.

Juillet 2013

S’assurer que les formulaires soient toujours à la disposition des personnes concernées.

Juillet 2013

Formulaire D1

Créer un registre d’accident afin de conserver les rapports d’enquête.

Juillet 2013

Formulaire D2

Former les personnes responsables sur l’enquête et l’analyse d’accident.

Juillet 2013


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé sur la procédure à suivre en cas d’accident.


Renouveler la formation des responsables d’enquête et analyse d’accident et conserver leur nom dans un registre.

Au besoin

S’assurer que les rapports d’enquête sont dûment complétés.

Suite aux accidents

Conserver les rapports dans un registre et le cas échéant, les transmettre au gestionnaire de dossiers chez Medial.

Suite aux accidents

Réviser la procédure.

Annuellement

Entreprise :

Élément : Politique d’assignation temporaire


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la politique d’assignation temporaire et le cas échéant, la compléter.

Juillet 2013

Présenter et mettre à la disposition des employés la politique d’assignation temporaire.

Juillet 2013

Fournir la documentation nécessaire à l’assignation temporaire aux superviseurs.

Juillet 2013

Formulaire D3


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé sur la politique.


S’assurer que des formulaires d’assignation temporaire préparés soient disponibles afin qu’un employé victime d’accident puisse l’amener à sa première visite médicale.

En tout temps

Réviser la politique et le formulaire d’assignation temporaire.

Annuellement

Entreprise :

Élément : Politique en santé et sécurité du travail (SST)


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Imprimer la politique santé et sécurité de CT à partir du site Web, demander au marchand de la signer et de l’afficher dans un endroit central.

Février 2014

Juin 2014

Prendre connaissance de la politique santé et sécurité du travail (SST) et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

Juin 2014

Présenter et afficher la politique en santé et sécurité du travail.

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)



Réviser la politique SST afin de s’assurer qu’elle correspond toujours à la vision et aux valeurs de l’organisation.

Annuellement

S’assurer que la politique est toujours accessible.

En tout temps

Entreprise :

Élément : Mettre en œuvre le nouveau programme de prévention en santé et sécurité de Canadian Tire.


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Désigner un endroit central où les employés peuvent voir facilement la politique santé et sécurité, le cartable des politiques santé et sécurité et les communications du comité de santé et sécurité

Février 2014

Juin 2014

Imprimer la politique de santé et de sécurité de CT à partir du site Web, demander au marchand de la signer et de l’afficher dans un endroit central.

Février 2014

Juin 2014

Imprimer des copies de toutes les politiques disponibles sur le site Web de l’AMCT

· Créer un cartable de politiques santé et sécurité

· Imprimer des copies des politiques et les insérer dans le cartable

· S’assurer que le cartable de politiques santé et sécurité est disponible dans un endroit central pour les employés

Février 2014

Juin 2014

Ajouter tous les employés du magasin à la base de données de suivi de la formation sur le site Web de l’AMCT

Février 2014

Juin 2014

Ajouter la formation et les certifications courantes pour chaque employé, ainsi que les certifications pour l’équipement, dans la base de données de suivi de la formation

Février 2014

Juin 2014

Créer un code d’utilisateur et un mot de passe pour chaque employé pour leur permettre d’accéder au site Web de prévention en santé et sécurité de l’AMCT (voir le modèle de note de service)

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Ajouter les nouveaux employés à la base de données de formation


Saisir toute certification courante que le nouvel employé pourrait avoir

Annuellement

Créer un nouveau nom d’utilisateur et mot de passe pour permettre au nouvel employé de suivre la formation requise

En tout temps

Entreprise :

Élément : Accueil de nouvel employé


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance du programme d’accueil de nouvel employé et le cas échéant, le compléter.

Février 2014

Juin 2014

Mettre en place le programme d’accueil pour les nouveaux employés.

Février 2014

Juin 2014

Former les responsables de l’accueil des nouveaux employés et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Juin 2014

Mettre en œuvre la liste de contrôle de l’orientation en santé et sécurité des employés dans le cadre du processus d’embauche actuel

· Liste de contrôle de la formation du nouvel employé

· Imprimer et fournir les lignes directrices pour les gestionnaires

· Lettre pour les jeunes travailleurs (le cas échéant)

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

S’assurer que le programme d’accueil est complété pour tout nouvel employé.


Conserver les preuves de chaque élément complété du programme d’accueil pour chaque nouvel employé.

Suite à l’accueil

Réviser le programme d’accueil.

annuellement

Entreprise : Élément: Cadenassage


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance du programme de cadenassage et le cas échéant, le compléter. Mettre en œuvre la politique de cadenassage, qui inclut les responsabilités du gestionnaire et de l’employé

Février 2014

Juin 2014

Identifiertoutesles machinesetleséquipementsde l’organisation. Remplir le registre de cadenassage.

Février 2014

Juin 2014

Analyserleséquipementsetcompléterunefichede cadenassage pour chacun d’eux.

Février 2014

Juin 2014

Se procurer le matériel nécessaire pour le cadenassage.

Février 2014

Juin 2014

S’assurer que tous les employés suivent la formation sur le cadenassage disponible sur le site Web. Lorsque la formation n’est pas suivie, en informer le gestionnaire.

Février 2014

Juin 2014

Former les employés concernés sur le programme général et les fiches de cadenassage. Conserver leurs noms dans un registre.

Février 2014

Juin 2014

Imprimer l’affiche de travail sécuritaire relatif au cadenassage, la plastifier et l’afficher dans tous les endroits où se trouve de l’équipement.

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné et conserver leur nom dans un registre.


Élaborer de nouvelles fiches de cadenassage.

Lors d’installation de nouveaux équipements

Renouveler la formation des employés concernés et conserver leur nom dans un registre.

Aux trois ans

S’assurer que le programme de cadenassage est appliqué dans son ensemble.

En tout temps

Réviser le programme.

Annuellement

Entreprise : Élément : Plate-forme élévatrice (skyjack)- plate-forme élévatrice à ciseau


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Identifier les tâches qui nécessitent l’utilisation d’une plate- forme élévatrice (skyjack).

Février 2014

Juin 2014

Prendre connaissance du programme d’utilisation d’une plate- forme élévatrice et le cas échéant, le compléter.

Février 2014

Juin 2014

Fournir le matériel de travail en hauteur requis.

Février 2014

Juin 2014

Fournir une formation à tous les employés qui doivent utiliser une plate-forme élévatrice à ciseau et mettre à jour le suivi de la formation sur le site Web de santé et sécurité de l’AMCT

Février 2014

Juin 2014

Mettre en œuvre la liste de contrôle du gestionnaire en matière de sécurité relative aux chariots élévateurs

Février 2014

Juin 2014

Mettre en œuvre la liste de contrôle quotidienne pour les employés relative aux chariots élévateurs ou aux plates-formes élévatrices à ciseau

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Les nouveaux employés qui doivent suivre une formation relative à la plate-forme élévatrice à ciseau doivent être ajoutés à la base de données de formation



Aux trois ans

Auditer l’application du programme de travail en hauteur.

Lors de travaux en hauteur

Effectuer l’entretien du matériel de travail en hauteur. *

Selon les recommandations du fabricant


Annuellement

*Les harnais de sécurités et les dispositifs de raccordements (ex. : longe, enrouleur-dérouleur, etc.) doivent être inspectés annuellement par une personne qualifiée. N.B. Pour tous travaux effectués à moins de 16 pieds calculés à partir du point d’ancrage, l’utilisation d’un enrouleur-dérouleur est obligatoire.

Entreprise :

Élément : Aérien – Chariot élévateur


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Identifier les tâches qui nécessitent l’utilisation d’un chariot élévateur

Février 2014

Juin 2014

S’assurer que tous les employés qui doivent utiliser un chariot élévateur ont suivi une formation de certification.

Février 2014

Juin 2014

Inscrire toute la formation de certification des employés dans la base de données de formation de suivi en santé et sécurité de l’AMCT sur le site Web.

Février 2014

Juin 2014

Suivre la procédure de mise en œuvre pour le chariot élévateur ou le chariot élévateur

Février 2014

Juin 2014

Mettre en œuvre la liste de contrôle du gestionnaire en matière de sécurité relative aux chariots élévateurs

Février 2014

Juin 2014

Mettre en œuvre la liste de contrôle quotidienne pour les employés relative aux chariots élévateurs ou aux plates-formes élévatrices à ciseau

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Les nouveaux employés qui doivent suivre une formation relative au chariot élévateur doivent être ajoutés à la base de données de formation



Aux trois ans

Auditer l’application du programme de travail en hauteur.

Lors de travaux en hauteur

Effectuer l’entretien du matériel de travail en hauteur. *



Annuellement

*Les harnais de sécurités et les dispositifs de raccordements (ex. : longe, enrouleur-dérouleur, etc.) doivent être inspectés annuellement par une personne qualifiée. N.B. Pour tous travaux effectués à moins de 16 pieds calculés à partir du point d’ancrage, l’utilisation d’un enrouleur-dérouleur est obligatoire.

Entreprise :

Élément: Utilisation et entretien d’un chariot élévateur


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Former les employés* concernés sur la conduite de chariots élévateurs.

Février 2014

Juin 2014

Prendre connaissance de la procédure d’utilisation et d’entretien d’un chariot élévateur et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

Juin 2014

S’il y a lieu, s’assurer que la cage de levage est certifiée par un ingénieur.

Février 2014

Juin 2014

S’assurer que les dossiers de certification de tous les employés qui utilisent des chariots élévateurs à fourche sont inscrits dans la base de données de formation.

Février 2014

Juin 2014

Mettre en œuvre la liste de contrôle quotidienne du chariot élévateur à fourche avec les employés

Février 2014

Juin 2014

Imprimer des copies des panneaux de sécurité du chariot élévateur à fourche, les plastifier et s’assurer que les employés les respectent pendant l’utilisation du chariot élévateur à fourche

Février 2014

Juin 2014

Maintenir un registre de toutes les inspections et de l’entretien des chariots élévateurs à fourche, selon les exigences du mode d’emploi fourni par le fabricant

Février 2014

Juin 2014

Former les employés concernés sur la procédure et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné sur la conduite de chariots élévateurs, ainsi que sur la politique et conserver leur nom dans un registre.



Aux trois ans

S’assurer que la procédure concernant l’utilisation et l’entretien des chariots élévateurs est appliquée.

En tout temps

Faire un suivi sur les rapports d’inspection et d’entretien des chariots élévateurs puis les conserver dans un registre.

Suite aux inspections

*Tout cariste doit avoir au moins 16 ans pour conduire un chariot élévateur. (Réf. Article 256.2 RSST)

Entreprise :

Élément : Système d’information des matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Inventorier tous les produits régis par le SIMDUT dans l’organisation et disposer adéquatement de ceux non utilisés.

Remplir la feuille d’inventaire des produits contrôlés disponible sur le site Web.

Février 2014

Juin 2014

Assurer l’accessibilité à un poste informatique, avec accès à

l’Unive rsité Canadian Tire, à proximité du lieu où les travailleurs utilisent les produits pour l’accès aux fiches signalétiques. Lorsque l’employé termine la formation, il doit le dire pour que le suivi de la formation puisse être mis à jour sur le site Web.

Février 2014

Juin 2014

Entreposer et manutentionner les produits conformément aux exigences des fiches signalétiques.

Février 2014

Juin 2014

Lire les lignes directrices de l’AMCT sur les fiches signalétiques disponibles sur le site Web et mettre en œuvre le stockage de toutes les feuilles signalétiques dans un endroit central. Dans le cas des produits vendus au détail par CT, un lien disponible sur le site Web permet d’obtenir des copies des fiches signalétiques manquantes.

Février 2014

Juin 2014

Mettre en œuvre la politique santé et sécurité nº 16 – SIMDUT

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné et conserver leur nom dans le registre.



Aux trois ans

Veiller à ce que les techniques prescrites lors de la formation soient bien appliquées.

En tout temps

Favoriser l’acquisition de produits moins dangereux.

Lors de l’acquisition de produits

Entreprise :

Élément : Application d’antirouille


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la procédure d’application de l’antirouille et le cas échéant, la compléter. Déterminer le type de produits antirouille utilisés dans votre centre-auto.

Avril 2014

Octobre 2014

Prendre connaissance de la fiche signalétique du produit utilisé lors de l’application d’antirouille afin de déterminer les équipements de protection individuels et collectifs à mettre à la disposition des employés.

Avril 2014

Octobre 2014

Si la fiche signalétique spécifie que les travailleurs doivent porter une protection respiratoire :

· Prendre connaissance du programme de protection respiratoire en annexe de la procédure et le compléter.

· Effectuer des essais d’étanchéité (fit-test) pour tous les employés concernés.

Avril 2014

Octobre 2014

Former les employés concernés sur la procédure d’application de l’antirouille et le cas échéant, sur le programme de protection respiratoire puis, conserver le nom des personnes formées dans un registre.

Avril 2014

Octobre 2014

Si un équipement respiratoire est requis, suivre la formation sur les respirateurs et mettre en œuvre la liste de contrôle avant l’utilisation des respirateurs.

Avril 2014

Octobre 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)




Aux trois ans

S’assurer que la procédure d’application de l’antirouille est appliquée dans son intégralité.

En tout temps

Renouveler les essais d’étanchéité.

Annuellement

Réviser la procédure d’application de l’antirouille.

Annuellement

Entreprise :

Élément : Politique contre le harcèlement


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la politique contre le harcèlement au travail et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

Juin 2014

Présenter et mettre à la disposition des employés la politique contre le harcèlement au travail.

Février 2014

Juin 2014

Conserver le nom des employés formés dans un registre.

Février 2014

Juin 2014

Mettre en œuvre la politique nº 23 sur le harcèlement avec chaque employé

Février 2014

Juin 2014

Imprimer, plastifier et afficher les panneaux qui indiquent que le magasin ne tolère pas le harcèlement de ses employés.

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)



Prendre les mesures nécessaires afin d’assurer un support auprès des victimes.

Lors des cas de harcèlement

Réviser la politique contre le harcèlement au travail.

Annuellement

S’assurer que la politique soit accessible pour les employés.

En tout temps

Entreprise :

Élément : Travail à chaud (soudage, coupage, meulage, etc.)


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Mettre en œuvre la politique nº 21 sur le travail en ambiance chaude

Février 2014

Août 2014

Déterminer un espace spécifique pour le travail à chaud.

Février 2014

Août 2014

Fournir les équipements de protection individuels et collectifs.

Février 2014

Août 2014

Mettre en œuvre le permis de travail à chaud pour s’assurer que la zone est inspectée

Février 2014

Août 2014

Former les employés concernés sur les travaux à chauds et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Août 2014

SI DES TRAVAUX À CHAUD SONT EFFECTUÉS À L’EXTÉRIEUR DE LA ZONE SÉCURITAIRE PRÉVUE

Prendre connaissance de la procédure pour le travail à chaud effectué à l’extérieur des zones prévues à cet effet et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

Août 2014

Former les employés concernés sur la procédure de travail et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Août 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné sur les travaux à chaud et conserver leur nom dans un registre.



Aux trois ans

SI DES TRAVAUX À CHAUD SONT EFFECTUÉS À L’EXTÉRIEUR DE LA ZONE SÉCURITAIRE PRÉVUE

S’assurer que les employés concernés ont été formés sur la procédure de travail.

Lors de la planification des travaux

S’assurer que la procédure de travail à chaud est appliquée dans son intégralité.

Lors de travaux à chaud à l’extérieur de la zone prévue

Conserver les permis de travail à chaud dans un registre.

Suite aux travaux

Mettre à jour la procédure pour les travaux à chaud à l’extérieur de la zone prévue à cet effet.

Annuellement

Entreprise :

Élément : Premiers soins et premiers secours


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Mettre en œuvre la section nº 10 de la politique sur les premiers soins

Février 2014

Mars 2014

Mettre en œuvre :

Registre des rapports sur les premiers soins.

Liste de contrôle des premiers soins

Février 2014

Mars 2014

S’assurer que la trousse de premiers soins satisfait aux exigences provinciales

Février 2014

Mars 2014

Examiner les trousses de premiers soins pour voir si un réapprovisionnement est nécessaire

Février 2014

Mars 2014

Former un nombre adéquat de secouriste en milieu de travail *

Février 2014

Mars 2014

Formation valide pour une durée de 3 ans.

Conserver le nom des personnes formées dans un registre et afficher les noms à la vue de tous. S’assurer qu’une personne sur chaque quart de travail a suivi la formation en premiers soins ou qu’une telle personne est présente en tout temps pendant les heures d’ouverture du magasin. Notez que la CSST fournit une formation « gratuite » en premiers soins –rendez-vous sur le site Web de la CSST

Février 2014

Mars 2014

Déterminer le nombre nécessaire de trousses de premiers soins; s’assurer qu’elles sont bien identifiées et faciles d’accès.

Février 2014

Mars 2014

Insérer le formulaire D2 « registre de premiers soins » dans chacune des trousses de premiers soins.

Février 2014

Mars 2014

Former les employés sur l’emplacement des trousses ainsi que sur l’utilisation du registre de premiers soins.

Février 2014

Mars 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

S’assurer qu’il y a le nombre de secouristes requis en tout temps sur les lieux de travail.

En tout temps

S’assurer qu’il y ait un nombre de trousse de premiers soins adéquat et que celles-ci contiennent la quantité minimale de matériel requis.

En tout temps

S’assurer que les employés inscrivent les accidents sans perte de temps dans le registre de premiers soins.

En tout temps

· 50 travailleurs ou moins : 1 secouriste par quart de travail 51 à 150 travailleurs : 2 secouristes par quart de travail

Entreprise :

Élément : Risque de troubles musculosquelettiques


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Partager la feuille de renseignements sur l’ergonomie pour expliquer l’ergonomie et les troubles musculosquelettiques aux employés et aux gestionnaires

Février 2014

Mars 2014

La liste de contrôle des dangers ergonomiques relatifs aux troubles musculosquelettiques doit être remplie par les gestionnaires pour identifier les dangers ergonomiques potentiels et les régler.

Février 2014

Mars 2014

Demander aux gestionnaires de remplir l’identification des troubles musculosquelettiques dans le service pour établir le risque et confirmer une solution.

Février 2014

Mars 2014

Imprimer toutes les affiches sur le travail sécuritaire – Travail à la caisse, Travail au service à la clientèle, Prévention des troubles musculosquelettiques, Travail à l’ordinateur, etc.

Février 2014

Mars 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

S’assurer que les nouveaux employés comprennent le risque de troubles musculosquelettiques et qu’ils utilisent des outils et des ressources pour minimiser ce risque.


Entreprise :

Élément : manutention de matériel


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Imprimer toutes les affiches sur le travail sécuritaire, les plastifier et les afficher à un endroit visible pour les employés selon leur poste spécifique : Utilisation des chariots de marchandises, Soulèvement, Levage en équipe

Février 2014

Mars 2014

Prendre connaissance de la documentation sur la manutention manuelle de charges. Tous les employés qui doivent manipuler du matériel doivent suivre la formation sur la manutention du matériel disponible sur le site Web de l’AMCT.

Février 2014

Mars 2014

Chaque gestionnaire pourrait souhaiter confirmer que les employés comprennent la manutention et le soulèvement corrects du matériel en leur demandant d’en faire la démonstration et de signer un document qui confirme qu’ils ont suivi la formation. Formulaire disponible sur le site Web de l’AMCT.

Février 2014

Mars 2014

Former les employés sur les techniques sécuritaires de manutention de charges ainsi que sur les risques de lésions potentiels et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Mars 2014

Fournir des outils facilitant le déplacement de charges dans le but de faciliter la manutention manuelle. (chariots, diables, transpalette, etc.).

Février 2014

Mars 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé sur les techniques sécuritaires de manutention de charges ainsi que sur les risques de lésions potentiels puis conserver leur nom dans un registre.


Renouveler la formation des employés et conserver leur nom dans un registre.

Aux trois ans

Assurer le maintien en bon état des équipements de manutention.

En tout temps

Veiller à ce que les employés utilisent les techniques sécuritaires et les équipements de manutention.

En tout temps

Entreprise :

Élément : Utilisation et conformité des ponts élévateurs


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Former les employés concernés sur l’utilisation des ponts élévateurs et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Mars 2014

Formation AutoPrévention

Prendre connaissance du programme d’inspection et d’entretien des ponts élévateurs et le cas échéant, le compléter.

Février 2014

Mars 2014

Former les responsables sur l’inspection et l’entretien des ponts élévateurs. Conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Mars 2014

Imprimer, plastifier et poser l’affiche sur le travail sécuritaire – Travail avec un pont élévateur.

Février 2014

Mars 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné sur l’utilisation des ponts élévateurs et conserver leur nom dans un registre.



Aux trois ans

Conserver les résultats d’inspections et d’entretiens dans un registre.

Suite aux inspections et entretiens

S’assurer que les méthodes d’utilisation sécuritaires sont appliquées et que les entretiens et inspections sont réalisés.

En tout temps

Réviser le programme d’inspection et d’entretien des ponts élévateurs.

Annuellement

Entreprise :

Élément : Gonflement de pneus de véhicules


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la procédure de gonflement de pneus et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

Avril 2014

Assurer que les machines démontent jantes sont bloquées à 60psi pour le gonflement de pneus.

Février 2014

Avril 2014

Se procurer une cage de retenue conforme et aménager un espace de travail pour son utilisation.

Février 2014

Avril 2014

Elle sera utilisée pour le gonflement de pneus à plus de 60psi.


Février 2014

Avril 2014

Imprimer, plastifier et poser l’affiche sur le travail sécuritaire – Montage et démontage de l’assemblage du pneu et de la jante

Février 2014

Avril 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné sur la procédure et conserver leur nom dans un registre.



Aux trois ans

Vérifier que la cage est en bon état et conforme*.

Avant chaque utilisation

S’assurer que la procédure de gonflement de pneus est appliquée dans son intégralité.

En tout temps

· En cas d’éclatement d’un pneu à l’intérieur d’une cage, faire évaluer cette dernière par le fabricant afin de vérifier son intégrité et, au besoin, vous procurer une nouvelle cage. Une cage de retenue ne doit pas être fixée au sol.

Entreprise :

Élément : Qualité de l’air dans les garages


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Si des véhicules peuvent être mis en marche à l’intérieur, un système d’aspiration mécanique doit être installé. Celui-ci doit être ajusté au type de véhicule fréquentant le garage afin de bien expulser les gaz d’échappement à l’extérieur.

Avril 2015

Septembre 2015

Camionnette débit min: 300 - 400 pi3/minute Voiture : débit min:

150 pi3/minute

Mettre en place un système de ventilation effectuant au minimum quatre changements d’air par heure. Celui-ci doit être isolé de tout autre système d’aspiration.

Avril 2015

Septembre 2015

Installer un détecteur de gaz de type industriel par zone de travail ou pour chaque superficie de 100 mètres carrés de plancher. Il doit être situé à 5 pieds du sol, réglé et calibré selon les recommandations du fabricant et l’annexe 1 du RSST*.

Avril 2015

Septembre 2015

Essence = détecteur CO et diesel = NOx

*RSST : Règlement sur la Santé et la Sécurité du Travail

Relier le détecteur au système de ventilation afin que celui-ci évacue l’air vicié en cas d’alarme.

Avril 2015

Septembre 2015

Former les employés concernés au sujet du détecteur de gaz, les différentes alarmes possibles, les dangers du CO et du NOx, etc. Conserver leur nom dans un registre.

Avril 2015

Septembre 2015

Mettre en œuvre le formulaire de contrôle des émissions de gaz et demander à tous les employés qui travaillent dans le centre-auto de le signer et d’en accepter les conditions.

Avril 2015

Septembre 2015


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)




Aux trois ans

Procéder à l’inspection, à la calibration et à l’entretien du système de ventilation, d’aspiration et de détection des gaz selon les recommandations du fabricant.


Conserver des traces dans un registre

Entreprise :

Élément : Équipements de protection


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Mettre en œuvre la politique n° 24 sur la protection individuelle : Équipement de protection individuelle

Février 2014

Septembre 2014

Identifier l’équipement de protection individuelle requis pour chaque poste dans le magasin et fournir cet équipement.

Février 2014

Septembre 2014

Prendre connaissance de la grille « équipements de protection vs tâches » et la bonifier le cas échéant.

Février 2014

Septembre 2014

Fournir gratuitement aux employés les équipements de protection personnelles et collectives nécessaires.

Février 2014

Septembre 2014

Former les employés sur les équipements de protection à mettre en place ou à porter et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Septembre 2014

Afficher, à chaque poste de travail, les équipements de protection spécifiques à mettre en place ou à porter.

Février 2014

Septembre 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé sur la grille « équipements de protection vs tâches » ainsi que sur l’utilisation des équipements. Conserver leur nom dans un registre.



Aux trois ans

S’assurer de la disponibilité de tous les équipements de protection nécessaires.

En tout temps

S’assurer de l’installation et/ou du port des équipements de protections individuelles et collectifs.

En tout temps

S’assurer que les affiches des équipements de protection spécifiques à porter ou à mettre en place soient toujours affichées à chaque poste de travail.

En tout temps

Entreprise :

Élément: Risque lié à la clientèle aggressive


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Former les employés sur la procédure à suivre en cas de contact avec un client agressif et conserver leur nom dans registre.

Février 2014

Avril 2014

(PMU)

Imprimer, plastifier et poser des panneaux au bureau de service à la clientèle pour indiquer que le magasin ne tolérera pas le manque de respect envers ses employés.

Février 2014

Avril 2014

Former les superviseurs sur la procédure à suivre en cas de situation problématique.

Février 2014

Avril 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé et conserver leur nom dans un registre.


Renouveler la formation des employés et des superviseurs. Conserver leur nom dans un registre.

Aux trois ans

Effectuer un suivi et assurer l’aide nécessaire aux employés victimes de clientèle agressive.

Au besoin

Entreprise :

Élément : Exposition à des contraintes thermiques


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Mettre en œuvre le guide sur le stress thermique pour tous les employés qui doivent travailler dehors..

Juin 2014

Juillet 2014

Imprimer une copie de l’affiche sur le stress thermique pour les employés et l’afficher dans le coin-repas (magasin et centre-auto), ainsi que près du centre de jardinage.

Juin 2014

Juillet 2014

Former les employés sur les symptômes, les facteurs de risques et les mesures à prendre en cas d’exposition à des contraintes thermiques (chaleur et froid) et conserver leur nom dans un registre.

Juin 2014

Juillet 2014

Fournirl’équipementdeprotectionetlesressources nécessaires selon les conditions climatiques.

Juin 2014

Juillet 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé et conserver leur nom dans le registre.



Avant le début de la saison

Prendre en considération les conditions météorologiques.

Lors de la planification des travaux

Fournirl’équipementdeprotectionetlesressources nécessaires selon les conditions climatiques.

Au besoin

Entreprise :

Élément : Utilisation de quais de transbordement (chargement/déchargement de camions)


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

S’assurer que les employés qui doivent charger et décharger des camions ont lu la politique relative au chargement et au chargement des camions.

Mars 2014

Aout 2014

Imprimer l’affiche sur le travail sécuritaire et la poser dans la zone de chargement et de déchargement.

Mars 2014

Aout 2014

Prendre connaissance du programme de chargement/déchargement de camions contenant les mesures de prévention ainsi que les dispositifs techniques et le compléter le cas échéant.

Mars 2014

Aout 2014

Former les employés concernés sur le programme et conserver leur nom dans un registre.

Mars 2014

Aout 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné sur la procédure et conserver leur nom dans un registre.

Lors de l’embauche/Lors du premier chargement


Aux trois ans


Annuellement

Veiller à ce que le matériel et les moyens techniques installés/utilisés soient en bon état et disponibles (cales, dispositifs de retenue de la barre anti-encastrement, etc.)

En tout temps

S’assurer que le programme établit est respecté.

Lors de transbordements

Entreprise :

Élément : Entretien préventif des équipements


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance du programme d’entretien préventif des équipements et le compléter.

Mars 2014

Decembre 2014

Voir recommandations du fabricant

Effectuer l’inventaire des équipements de l’entreprise exigeant un entretien préventif (convoyeur, machine à déjanter, etc.) et déterminer l’entretien nécessaire pour chacun de ceux-ci.

Remplir le registre d’entretien préventif de l’équipement, les exigences en matière d’entretien et la fréquence.

Mars 2014

Decembre 2014

Former des responsables pour effectuer l’entretien préventif et conserver leur nom dans un registre.

Mars 2014

Decembre 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouveau responsable des entretiens préventifs et conserver leur nom dans un registre.

Lors de la nomination d’un nouveau responsable

Réviser le programme d’entretien préventif.

Annuellement

Conserver les preuves d’entretien préventif dans un registre.

En tout temps

Effectuer un suivi afin de s’assurer que le programme d’entretien préventif est respecté et veiller à ce que les mesures correctives nécessaires soient appliquées.


Entreprise :

Élément : Politique de conduite d’un véhicule


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la politique de conduite d’un véhicule et la compléter le cas échéant.

Peut 2014

Octobre 2014

Présenter et mettre à la disposition des employés la politique sur la conduite d’un véhicule. Présenter aux employés la politique nº 37 sur la conduite des véhicules du client et la politique nº 31 sur la sécurité des véhicules motorisés relative aux navettes de la société.

Peut 2014

Octobre 2014

Imprimer la liste de contrôle de l’inspection des véhicules de l’entreprise et s’assurer qu’elle est remplie.

Peut 2014

Octobre 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Présenter la politique à tout nouvel employé


Réviser la politique.

Annuellement


En tout temps

S’assurer que la politique est appliquée dans son intégralité.

En tout temps

Entreprise :

Élément : Transport de matières dangereuses (TMD)


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Élaborer une procédure d’identification des contenants servant

Février 2014

Avril 2014

au transport des matières dangereuses.

Expéditeur : Élaborer un plan d’intervention d’urgence pour le transport des matières ciblées par règlement et le faire

Février 2014

Avril 2014

approuver par Transport Canada.

Former les employés affectés au transport et à la manutention des matières dangereuses destinées au transport sur le TMD et

Février 2014

Avril 2014

Contenu de la formation à la Partie 6 du Règlement sur le TMD

conserver leur nom dans un registre.


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé et conserver leur nom dans le


registre.

Réviser la procédure.

Annuellement

Renouveler la formation des employés et conserver leur nom

Aux trois ans

dans un registre.

Veiller à ce que les techniques prescrites lors de la formation

En tout temps

soient bien appliquées.

Conserver les documents d’expédition pour une période de

En tout temps

Conforme à la Partie 3 du

Règlement sur le TMD

deux ans.

Entreprise :

Élément : Support à vélo


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Mettre en œuvre la politique nº 36 sur la sécurité relative aux supports à vélos avec les employés chargés de stocker et de retirer les vélos du support à vélos, ainsi que l’affiche sur le travail sécuritaire.

Peut 2014

Juin 2014

Prendre connaissance de la procédure sécuritaire d’installation et de récupération de vélos et le cas échéant, les compléter.

Peut 2014

Juin 2014

Former les employés concernés sur la procédure sécuritaire d’installation et de récupération de vélos et conserver leur nom dans un registre.

Peut 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)




Aux trois ans

S’assurer que la procédure est appliquée dans son intégralité.

En tout temps

Réviser la procédure d’utilisation des compacteurs.

Annuellement

Entreprise :

Élément : Utilisation de compacteurs


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Imprimer, plastifier et poser l’affiche sur le travail sécuritaire dans les alentours du compacteur et s’assurer que tous les employés la lisent.

Août 2014

December 2014

Mettre en œuvre le registre d’entretien préventif pour le compacteur, en s’assurant que l’entretien et la réparation de celui-ci sont effectués conformément au guide du fabricant. Conserver des dossiers sur l’entretien et les réparations effectués.

Août 2014

December 2014

S’assurer que tous les employés connaissent la procédure de verrouillage et poser l’affiche sur le travail sécuritaire relative au verrouillage dans les alentours du compacteur.

Août 2014

December 2014

Prendre connaissance de la procédure d’utilisation des compacteurs et le cas échéant, la compléter.

Août 2014

December 2014

Inventorier tous les compacteurs sous la responsabilité de l’employeur.

Août 2014

December 2014


Août 2014

December 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné sur l’utilisation des compacteurs et conserver leur nom dans un registre.



Aux trois ans

S’assurer que la procédure est appliquée dans son intégralité.

En tout temps

Réviser la procédure d’utilisation des compacteurs.

Annuellement

Entreprise :

Élément : Palettiers et étagères


Responsable

Début

Fin

Suivi / Remarque(s)

Mettre en œuvre la section nº 38 – Politique du programme de sécurité relatif aux rayons avec tous les employés

Janvier 2015

Mars 2015

Mettre en œuvre l’inspection de sécurité annuelle des gondoles et enlever toutes les gondoles qui ne sont plus structurées par des ingénieurs et qui ne peuvent plus être utilisées en toute sécurité.

Janvier 2015

Mars 2015

Former les employés chargés de monter et de démonter les présentoirs et les accessoires fixes à remplir la liste de contrôle du marchandisage (a) une fois que la gondole ou le présentoir est monté avant d’y ajouter la marchandise et (b) une fois la marchandise en place.

Janvier 2015

Mars 2015

Prendre connaissance du programme d’inspection des palettiers et les directives sécuritaires de montage démontage et le cas échéant, les compléter.

Janvier 2015

Mars 2015

Former les responsables des inspections et conserver leur nom dans un registre.

Janvier 2015

Mars 2015

Former les employés concernés sur le montage et le démontage sécuritaire et conserver leur nom dans un registre.

Janvier 2015

Mars 2015


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouveau responsable des inspections des palettiers et étagères et conserver leur nom dans un registre.


Former tout nouvel employé sur les directives sécuritaires de montage et de démontage des palettiers et étagères et conserver leur nom dans un registre.



Au besoin

Conserver les rapports d’inspection dans un registre.


Effectuer un suivi afin de s’assurer que les inspections des palettiers et étagères sont réalisées et veiller à ce que les dérogations identifiées soient corrigées.


Entreprise :

Élément : Comité de santé et de sécurité du travail


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Mettre en œuvre le comité de santé et sécurité selon les exigences :

Mandat

Un guide du comité mixte de santé et de sécurité

L’avis de recrutement au sein du comité mixte de santé et de sécurité pour demander la participation des employés.

Février 2014

Mars 2014

Prendre connaissance des règles de fonctionnement et le cas échéant, les compléter.

Février 2014

Mars 2014

Fonder un comité de santé et sécurité au travail paritaire.

Février 2014

Mars 2014

Afficher le nom des membres du comité à un endroit visible.

Février 2014

Mars 2014

Former les membres du comité sur leurs rôles et obligations et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Mars 2014

Fournir au comité mixte de santé et de sécurité les formulaires nécessaires à la conformité :

· Formulaire de recommandations relatives aux dangers

· Procès-verbal des réunions

· Réponse à la recommandation

· Formulaire de préoccupations en matière de santé et de sécurité

Février 2014

Mars 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouveau membre du comité.

Lors de la nomination

Évaluer le comité de santé et de sécurité.

Annuellement

Mettre à la disposition des employés les procès-verbaux des rencontres du comité.

Suite aux rencontres

Entreprise :

Élément : Échelles et escabeaux


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Identifier tous les employés qui doivent suivre une formation sur les échelles et une fois la formation suivie, les notes se mettront à jour automatiquement dans la base de données de formation.

Février 2014

Avril 2014

Poser l’affiche sur le travail sécuritaire – Sécurité relative aux échelles à tous les endroits sur la surface de vente où des échelles sont utilisées.

Février 2014

Avril 2014

Identifier toutes les échelles actuellement utilisées dans le magasin. Les étiqueter ou les numéroter, et créer un formulaire d’inspection pour chaque échelle. Mettre en œuvre le formulaire d’inspection quotidienne des échelles avec chaque employé. Toutes les échelles qui ne passent pas l’inspection quotidienne doivent être retirées de la surface de vente et ne doivent pas être utilisées.

Février 2014

Avril 2014

Prendre connaissance de la procédure d’utilisation et d’inspection des échelles et des escabeaux et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

Avril 2014

Former les employés sur la procédure d’utilisation et d’inspection des échelles et des escabeaux et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Avril 2014

Vérifier l’état général et la conformité des échelles et des escabeaux présents sur les lieux de travail en vous assurant de vous départir des équipements non adéquats.

Février 2014

Avril 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)




Au besoin

S’assurer que la procédure soit appliquée dans son ensemble.

En tout temps

Lors de l’achat d’échelles et/ou escabeaux, se procurer le grade approprié, soit le grade 1 pour usage industriel.

Au besoin

Entreprise :

Élément : Station de recharge de batterie d’auto


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la procédure de travail à la station de recharge de batteries et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

Juin 2014

Imprimer, plastifier et poser l’affiche sur le travail sécuritaire relative à la recharge des batteries.

Février 2014

Juin 2014

Former les employés concernés sur la procédure de travail à la station de recharge de batteries et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Juin 2014

Fournir les équipements de protection requis.

Février 2014

Juin 2014

Mettre à la disposition des travailleurs une trousse en cas de déversement ainsi qu’une douche d’urgence à proximité.

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)




Aux trois ans

S’assurer que la procédure soit appliquée dans son ensemble.

En tout temps

Entreprise :

Élément : Politique sur les drogues et l’alcool (Policy on Drug/Alcohol)


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la politique sur les drogues et l’alcool et le cas échéant, la compléter.

Janvier 2015

Décembre 2015

Présenter et mettre à la disposition des employés la politique interdisant, à tous les travailleurs, d’être sous l’effet ou de consommer des drogues ou de l’alcool sur les lieux de travail.

Janvier 2015

Décembre 2015

Conserver le nom des employés formés dans un registre.

Janvier 2015

Décembre 2015


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)




Annuellement


En tout temps

Entreprise :

Élément: Utilisation et entretien d’un transpalette électrique


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Former les employés* concernés sur la conduite d’un transpalette.

Février 2014

septembre 2014

Prendreconnaissancedelaprocédured’utilisationet d’entretien d’un transpalette et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

septembre 2014


Février 2014

septembre 2014

Imprimer, plastifier et poser l’affiche sur le travail sécuritaire là où les transpalettes sont entreposés.

Février 2014

septembre 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)


Annuellement

Former tout nouvel employé concerné sur la conduite d’un transpalette, ainsi que sur la procédure et conserver leur nom dans un registre.



Aux trois ans

S’assurer que la procédure concernant l’utilisation et l’entretien d’un transpalette est appliquée.

En tout temps

Faire un suivi sur les rapports d’inspection et d’entretien des transpalettes puis les conserver dans un registre.


*Tout cariste doit avoir au moins 16 ans pour conduire un chariot élévateur. (Réf. Article 256.2 RSST)

Entreprise :

Élément : Plan d’action de sécurité des machines

Analyser les machines de l'organisation à l’aide des documents fournis afin d'identifier les risques reliés à leurs zones dangereuses.

Février 2014

Decembre 2014

Élaborer un plan d’action afin de sécuriser les machines.

Février 2014

Decembre 2014

Informer les employés sur le plan d’action de sécurité des machines.

Février 2014

Decembre 2014

Procéder à la mise en conformité des machines.

Février 2014

Decembre 2014

Former les employés sur les protecteurs ou les dispositifs de protection installés (commande bimanuelle, dispositif sensible, protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage, etc.).

Février 2014

Decembre 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné sur l’opération et sur l’utilisation des dispositifs de protection.


Effectuer des vérifications périodiques afin de s’assurer que les dispositifs de protection demeurent en place et qu'ils sont utilisés par les employés.

Lors de l’inspection des lieux de travail

Vérifier toute nouvelle machine afin de s’assurer qu’elle ne présente pas de zones dangereuses accessibles.

Lors d’installation d’une nouvelle machine

Entreprise :

Élément : Programme en cas d’urgence


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance du programme en cas d’urgence et le cas échéant, le compléter.

Mars 2014

Juin 2014

Voir la valise MUSIct

Mettre en œuvre la politique nº 12 sur les procédures d’urgence

Mars 2014

Juin 2014

Imprimer, plastifier et poser l’affiche sur le travail sécuritaire « Prévention des incendies »

Mars 2014

Juin 2014

Assurer l’affichage nécessaire aux endroits requis.

Mars 2014

Juin 2014

Former le personnel sur le programme ainsi que leurs rôles en cas d’urgence et conserver leur nom dans un registre.

Mars 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé et conserver leur nom dans le registre.


Effectuer un exercice d’évacuation.

Annuellement

Assurer le maintien en bon état de l’affichage.

En tout temps

Assurer le maintien en bon état des équipements d’urgence (extincteurs, éclairage d’urgence, alarme, etc.).

En tout temps

Faire inspecter les extincteurs par une personne ou un organisme qualifié et conserver la certification dans un registre.

Annuellement

Réviser le programme en cas d’urgence.

Annuellement

Entreprise :

Élément : Inspection des lieux de travail


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance du programme d’inspection des lieux de travail et l’adapter le cas échéant.

Février 2014

Avril 2014

Former les responsables des inspections pour ce qui suit :

· Centre-auto

· Pièces automobiles

· Bureaux

· Surface de vente

· Entrepôt

Février 2014

Avril 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouveau responsable des inspections des lieux de travail.


Renouveler la formation des responsables.

Au besoin

Conserver les rapports d’inspection dans un registre.


Effectuer un suivi afin de s’assurer que les inspections des lieux de travail sont réalisées et veiller à ce que les dérogations identifiées soient corrigées.


Entreprise :

Élément : Utilisation et conformité du monte-charge


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la procédure d’utilisation pour le monte-charge et le cas échéant, la compléter.

Février 2014

Juin 2014

Former les employés concernés sur l’utilisation sécuritaire de l’équipement et conserver leur nom dans un registre.

Février 2014

Juin 2014

Prendre connaissance du programme d’inspection et d’entretien du monte-charge et définir un responsable ayant les qualifications requises (interne ou externe).

Février 2014

Juin 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)

Former tout nouvel employé concerné sur l’utilisation du monte-charge et conserver leur nom dans un registre.


Renouveler la formation des employés concernés.

Aux trois ans

Procéder à l’inspection et à l’entretien de l’équipement.

Selon le programme d’inspection et d’entretien

Conserver les résultats d’inspections et d’entretiens dans un registre.

Suite aux inspections et entretiens

S’assurer que les procédures d’utilisation sont appliquées et que les entretiens/inspections sont réalisées.

En tout temps

Entreprise :

Élément : Travaux à chaud à proximité ou sur un réservoir à essence

(ex. : meulage, soudage ou coupage, etc.)


Responsable

Début

fin

Suivi / Remarque(s)

Prendre connaissance de la procédure de travail à proximité ou sur un réservoir à essence et la compléter le cas échéant.

Juin 2014

Decembre 2014

Former les employés concernés sur la procédure et sur l’utilisation des équipements de protection et conserver le nom des personnes formées dans un registre.

Juin 2014

Decembre 2014

Imprimer, plastifier et poser l’affiche sur le travail sécuritaire « Installation et enlèvement des réservoirs d’essence »

Juin 2014

Decembre 2014


Responsable

Fréquences/moment

Suivi / Remarque(s)




Aux trois ans

Procéder à l’inspection des équipements de protection individuels et collectifs requis.

Avant les travaux

Réviser la procédure pour les travaux à chaud à proximité ou sur un réservoir à essence.

Annuellement

Documents

Windley Elyporte.windleyely.com/pages/TRANSLATED_FINAL_Quebec_HS... · Web viewConserver le nom des personnes formées dans un registre et afficher les noms à la vue de tous. S’assurer