WoCo 1a: RÈGLES DE PROCÉDURE

DÉCEMBRE 2019

ASSOCIATION MONDIALE DES GUIDES ET DES ECLAIREUSES

37ème CONFÉRENCE MONDIALE

1. OBJET DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Les Règles de procédure (Règles) ont pour objet de faciliter la gestion des travaux de la Conférence mondiale et d'établir la manière dont les décisions seront prises. Ces règles garantissent un processus décisionnel clair, démocratique et transparent et fournissent des éclaircissements sur la participation, la circulation de l'information et les procédures de vote et d'élection à la Conférence mondiale.

2. PARTICIPATION

i. Déléguées et Observatrices des Organisations membres

Chaque Organisation membre à part entière ou associée de l'AMGE a le droit d'envoyer deux Déléguées nommées au sein de ses membres. Les Déléguées ont reçu pouvoir de leur Organisation membre de s'exprimer en son nom et sont censées participer à toutes les séances. L'une de ces Déléguées devra être désignée comme Déléguée en chef et aura le pouvoir supplémentaire de voter au nom de l'Organisation membre.

Conformément à l'article 12.7.3 de la Constitution de l'AMGE, si la Déléguée en chef identifiée n'est pas en mesure d'assister à une séance de vote de la conférence, l'Organisation membre devra autoriser une autre personne à agir en tant que représentante et notifier cette nomination à l'AMGE conformément à la constitution. La notification devra être remise à la Coordonnatrice de l’Equipe des procédures.

Les Organisations membres peuvent également envoyer des Observatrices. Les Observatrices agissent en soutien de leur Déléguée en chef. Chaque Organisation membre peut envoyer un maximum de dix (10) Observatrices.

Lorsqu'une Fédération existe, les associations constituantes de cette fédération devront décider ensemble de la composition de la délégation. Chaque Association constituante peut proposer des membres pour faire partie de la délégation de la Fédération, et la Fédération devra sélectionner deux personnes parmi ces membres pour être leurs Déléguées officielles ; elle pourra sélectionner des personnes supplémentaires pour assister en tant qu'Observatrices en respectant le mode de calcul des Observatrices ci-dessus.

ii. Personnel du Conseil mondial et de l'AMGE

Les membres du Conseil mondial et de l'AMGE devront assister à la Conférence mondiale et peuvent être invités à prendre la parole par la Présidente de la Conférence au cours des sessions. Tout au long de la Conférence, les membres du Conseil mondial et le personnel de l'AMGE sont disponibles pour consultation et discussion.

ASSOCIATION MONDIALE DES GUIDES ET ECLAIREUSES RÈGLES DE PROCÉDURE - 37ème CONFÉRENCE MONDIALE

iii. Invitées

Les invitées du Conseil mondial, en concertation avec l'Organisation membre hôte, peuvent inclure:

Des représentantes des Organisations nationales des Guides et Eclaireuses en cours d'adhésion à l'AMGE;

Des Associées honoraires;

Des Membres des comités et groupes de travail de l'AMGE, y compris les Comités régionaux

D'autres représentantes de l'Organisation membre hôte;

Des représentantes de l'AMGE aux Nations Unies et à ses organismes spécialisés;

Des représentantes d'organisations autres que les Membres de l'Association mondiale;

Les membres du conseil d'administration, la Directrice générale et les coordonnatrices nationales de la Société Olave Baden-Powell;

D’autres invités.

iv. Rôles attendus des Déléguées et Observatrices

Il est souhaitable que les Déléguées et les Observatrices :

Aient lu et discuté du contenu de tous les documents de la conférence avant d'arriver;

Aient été briefées pleinement sur le point de vue de leur Organisation membre à propos de tous les sujets à l’ordre du jour de la Conférence;

Assistent à toutes les séances;

Participent à des groupes et à des ateliers d'apprentissage et de partage;

Participent à une évaluation de la Conférence mondiale;

Les Déléguées devront faire un rapport complet à leur Organisation membre sur la Conférence et les décisions prises.

Il est souhaitable que les Invitées et les participantes invitées :

Assistent aux séances qu'elles sont tenues de suivre;

Participent à des groupes et à des ateliers d'apprentissage et de partage;

Participent à une évaluation de la Conférence.

3. QUORUM DE LA CONFÉRENCE

Le quorum de la Conférence mondiale est égal au tiers des Organisations membres habilitées à voter sur la question à l’ordre du jour. Pour chaque session, le quorum est égal à la moitié des membres plus un qui assistent à la réunion de la conférence et qui ont le droit de voter sur la question à l’ordre du jour de cette session.

Si, à tout moment au cours de la conférence, le quorum n’est pas atteint, la Conférence pourra discuter des questions à l’ordre du jour et faire des recommandations au Conseil mondial, mais elle ne pourra prendre aucune décision. Lorsque des décisions sont nécessaires et doivent être prises par une réunion des Organisations membres, la réunion devra être ajournée sans prendre de décision.

i. Appel nominal

Un appel nominal de toutes les Organisations membres est effectué à la session d'ouverture pour enregistrer toutes les Organisations membres présentes à la Conférence. L'appel nominal sera répété au début de chaque séance de vote.

ii. Nombre de votants

Le nombre de votants est le nombre total de voix pouvant être exprimées. Il est égal au nombre d'Organisations membres inscrites à la Conférence présentes dans la salle au début de la session de vote. Ceci est établi au début de chaque session de vote par la Secrétaire et signalé à la Présidente de session qui informera ensuite la Conférence.

4. LANGUES DE LA CONFÉRENCE MONDIALE

Les langues de la Conférence sont l'arabe, l'anglais, le français et l'espagnol, et les participants doivent avoir une bonne connaissance pratique de l'une de ces langues. Tous les documents de la Conférence seront disponibles dans ces langues. L'interprétation simultanée dans ces quatre langues sera disponible pendant les sessions plénières, et dans la mesure du possible dans les sessions en petits groupes.

5. DOCUMENTATION DE LA CONFÉRENCE

Les documents (pour l'acceptation, la discussion et la décision) qui se rapportent aux sujets inscrits à l’ordre du jour seront disponibles sur le site Web de la Conférence mondiale, l'application de la conférence et envoyés par courriel aux Organisations membres. Au cours de la conférence, ils seront également disponibles sur l'application de la conférence. Les Organisations membres sont priées de s'assurer que leur délégation a bien accès aux documents exigés pour la Conférence.

i. Ordre du jour

L'Ordre du jour est préparé par le Conseil mondial à partir des points soumis par les Organisations membres et par le Conseil mondial. Il est partagé avec les Organisations membres au moins soixante jours avant la date de la Conférence mondiale.

Avec l'approbation de la Présidente de la conférence et de la Coordinatrice de l’Equipe des procédures, les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être examinés à la Conférence pour discussion seulement. Cette demande requiert l'approbation par un vote à la majorité simple.

ii. Programme

Le programme, comprenant l’horaire et le contenu de la Conférence mondiale, est conçu par le Conseil mondial, en consultation avec l'Organisation membre hôte. Une ébauche du programme sera distribuée au moins soixante jours avant la date de la Conférence mondiale.

6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS CLÉS

i. Présidente de la Conférence (se référer également au mandat distinct de l’Equipe des procédures)

Il y a une Présidente globale de la Conférence nommée par le Conseil mondial. Il peut également y avoir deux Vice-présidentes, nommées par le Conseil mondial parmi elles pour appuyer la Présidente de la Conférence dans ses fonctions. La Présidente et les Vice-présidentes de la Conférence seront confirmées par la Conférence mondiale au début de la Conférence par consentement général ou à la majorité simple. La Présidente de la conférence pourra déléguer la présidence des sessions à une Présidente de session.

La Présidente de la conférence, après consultation avec la Coordinatrice de l’Equipe des procédures, décidera de toute question relative au vote non couverte par les règles de procédure, y compris le séquençage du vote sur les motions et les amendements proposés. La décision de la Présidente de la Conférence sera définitive sur toutes les questions de procédure, y compris, sans limitation, la durée des discours, les méthodes de vote et la gestion des points de l'ordre du jour.

ii. Équipe des procédures (se référer également au mandat distinct de l’Equipe des procédures)

L’Equipe des procédures comprendra trois personnes issues de différentes Organisations membres, dont l'une sera désignée comme Coordonnatrice de l’Equipe des procédures et la dirigera. L’Equipe des procédures sera confirmée par la Conférence mondiale au début de la Conférence par consentement général ou à la majorité simple.

L’Equipe des procédures aide les Organisations membres à comprendre les procédures de la Conférence et à présenter des motions et des amendements. L’Equipe travaille avec les Organisations membres avant et pendant la Conférence, de façon équitable et cohérente, pour coordonner et clarifier les motions et/ou les amendements proposés. Ceci comprend la bonne formulation des textes, le respect de la Constitution de l'AMGE et des Statuts, en s'assurant que l'objet et les résultats sont clarifiés, et les traductions sont appropriées.

Au cours de la Conférence, l’Equipe des procédures apportera son soutien à la Présidente de la Conférence (et de la Session) pour s'assurer que la Constitution, les Statuts de l'AMGE et les règles de procédure sont correctement mises en œuvre et respectées.

iii. Assesseure(s)

Il y aura au moins une Assesseure sélectionnée par le Conseil mondial parmi les membres des Organisations membres de l'AMGE qui assistent déjà à la conférence (à l'exclusion des Déléguées). L’Assesseure sera confirmée par la Conférence mondiale au début de la Conférence par consentement général ou à la majorité simple. En outre, les membres de l’Equipe des procédures (à l'exclusion de la Coordinatrice de l’Equipe des procédures) pourront également tenir le rôle d’assesseure en cas de besoin.

L’Assesseur(s) comptera tous les votes exprimés par consentement général, par vote enregistré et par bulletins de vote, assistera, au besoin, pour le vote électronique et fera un rapport à la Présidence de la Conférence.

7. MOTIONS ET AMENDEMENTS

i. Définition des motions et des amendements

ii. Propositions de motions reçues avant la conférence1

Les motions proposées doivent être formulées de façon claire dans leur intention et leurs résultats, et concerner la mission de l'AMGE ou être en relation avec celle-ci, ou toucher à une question sur laquelle le proposant considère que l'AMGE devrait exprimer une opinion. La motion proposée devrait également être claire et concise et, dans la mesure du possible, indiquer des modes d'action futurs.

Une motion proposée qui ne répond pas aux critères énoncés ou qui n'est pas suffisamment claire dans son libellé pour pouvoir être votée, peut être rejetée. Avant le début de la Conférence, cette décision est prise par le conseil mondial ou l’Equipe des procédures, agissant au nom du Conseil mondial. Le proposant sera informé si sa proposition de motion a été approuvée ou non. Les motions proposées soumises et non approuvées ne seront pas distribuées aux Organisations membres.

La proposante peut être tenue de travailler avec l’Equipe des procédures :

Pour apporter certains changements dans le libellé d'une motion proposée afin d'assurer une plus grande clarté dans la présentation;

Pour travailler en commun avec une autre proposante afin d’élaborer ou d’accepter une motion composite lorsque deux motions proposées ou plus sur les mêmes sujets ou des sujets similaires ont été soumises.

Si aucune motion composite n'est acceptée, toutes les motions proposées sur les mêmes sujets ou des sujets similaires seront alors examinées par le Conseil mondial afin de déterminer si elles sont appropriées pour la présentation à la Conférence.

1. Vous trouverez des renseignements généraux et des conseils sur la rédaction des motions et un modèle dans le document « Appel de propositions de motions »

Motion proposée Une proposition de motion est une proposition qui est ouverte à la

discussion par la Conférence. Motion Une proposition qui a été proposée par une Organisation membre,

et qui doit être votée par la Conférence. Amendement proposé Amendement suggéré dans la formulation d'une motion proposée.

Amendement Un changement qui a été proposé par une Organisation membre

(différente de l'Organisation membre d'origine) dans le libellé d'une

motion.

Toutes les motions proposées reçues, approuvées et distribuées avant la conférence seront présentées et discutées à la Conférence. La Présidente de la session demandera qu'un membre d'une délégation d'une Organisation membre présente officiellement la motion proposée. La Présidente de la session demandera au membre d'indiquer si elle s'exprime en qualité de Déléguée ou d'Observatrice de l'Organisation membre qu'elle représente. Dans le cas des motions proposées par le Conseil mondial, un membre du Conseil sera invité à présenter officiellement la motion proposée.

Après la présentation de chaque point, la Présidente de la session donnera la parole aux participantes. La Présidente de la session déterminera et déclarera quand la discussion est terminée. Chaque Organisation membre ne devrait prendre la parole qu'une seule fois, à moins que la Présidente de session ne fasse une exception. L'Organisation membre qui présente pourra également prendre la parole une fois au cours de la discussion, en plus de présenter la motion proposée.

iii. Propositions de motions et d’amendements reçues à la conférence

Avec l'approbation de la Présidente de la conférence et de la Coordinatrice de l’Equipe des procédures, les motions proposées qui n'ont pas été distribuées auparavant peuvent être examinées et votées par la Conférence. Au début de la Conférence, la Présidente de la session informera les Organisations membres du moment où les amendements et les nouvelles motions proposés et soumis au cours de la Conférence devront être présentés à l’Equipe des procédures. Le délai devra ménager suffisamment de temps pour que les Organisations membres puissent se préparer au vote.

Un amendement proposé ne devrait pas introduire un autre sujet, mais devrait clarifier, renforcer ou contester la motion proposée initiale. Une proposition de motion ou d’amendement qui ne répond pas aux critères énoncés ou qui n'est pas assez claire dans son libellé pour être votée, peut être rejetée. Au cours de la Conférence, cette décision est prise par la Présidente de la Conférence, en consultation avec la Coordinatrice de l’Equipe des procédures.

Les motions proposées au cours de la Conférence concernant les politiques et les normes, la politique triennale, les adhésions, la Constitution et les statuts de l'AMGE, et la politique financière générale ne seront pas prises en considération. Les motions proposées reçues au cours de la Conférence ne peuvent être modifiées.

La proposante sera informée si sa proposition de motion ou d’amendement a été approuvée ou non. Les motions et les amendements proposés qui ont été reçues mais pas approuvées ne seront pas distribuées.

La proposante pourra être tenue de travailler avec l’Equipe des procédures pour :

Apporter des changements dans la formulation d'une motion ou d'un amendement proposé afin d'assurer une plus grande clarté de présentation;

Travailler ensemble avec une autre proposante pour élaborer ou accepter une motion ou un amendement composite.

Toutes les motions et tous les amendements proposés reçus, approuvés et distribués au cours de la conférence seront présentés et discutés au cours de la séance de vote. La Présidente de session demandera à un membre de délégation d'une Organisation

membre de présenter officiellement la proposition de motion ou d'amendement. La Présidente de la session demandera au membre d'indiquer si elle s'exprime en qualité de Déléguée ou d'Observatrice de l'Organisation membre qu'elle représente. Dans le cas des motions ou des amendements proposés par le Conseil mondial, un membre du Conseil mondial sera invité à présenter officiellement la proposition de motion/amendement.

Après la présentation de chaque point, la Présidente de la session donnera la parole aux participantes. La Présidente de la session détermine et déclare la fin de la discussion. Chaque Organisation membre peut prendre la parole pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois minutes et ne peut parler qu'une seule fois, à moins que la Présidente de session ne fasse une exception. L'Organisation membre qui présente peut également prendre la parole une fois au cours de la discussion, en plus de présenter le projet de motion/amendement.

Il peut y avoir plus d'un amendement proposé pour une motion en débat. La Présidente de la conférence, en consultation avec la Coordinatrice de l’Equipe des procédures, décidera de l'ordre dans lequel les amendements seront votés, avant le vote sur la motion principale proposée. La Présidente de la session expliquera les conséquences de l'amendement sur la motion qu'il propose de modifier.

iv. Proposition des motions et amendements

Après discussion et avant le vote, la Présidente de session demandera à une Déléguée en chef d'une Organisation membre ou à un membre du Conseil mondial de proposer la motion ou l'amendement en débat. Les motions et les amendements retenus doivent fait l’objet d’une proposition formelle, sinon la motion/l’amendement échouera.

Les motions et les amendements qui ont été proposés avec succès n'exigent pas de soutien pour les appuyer. Une fois qu'une motion ou un amendement a été mis en proposition, il ne peut être retiré qu'avec le consentement de la Conférence.

8. VOTE

Les décisions de la Conférence mondiale seront enregistrées dans un registre des votes et seront envoyées aux Organisations membres ; elles seront également disponibles sur le site Web de l'AMGE dans un délai d'un mois après la Conférence.

i. Vote par procuration

Le vote par procuration n'est pas autorisé en vertu des règles de procédure actuelles.

ii. Admissibilité au vote

Pour pouvoir voter, une Organisation membre doit avoir payé ses cotisations annuelles à l'AMGE jusqu'à l'exercice précédant la Conférence, à moins qu’une remise ou un report des frais n'ait été autorisé par le Conseil mondial. Tout changement apporté à cette situation au cours de la Conférence mondiale doit être notifié à la Coordonnatrice de l’Equipe des procédures avant le début de la session suivante.

iii. Droits de parole et de vote

iv. Questions relatives au vote

Chaque Organisation membre présente à la Conférence dispose d'une voix, sauf si elle est suspendue. Cependant, il y a certaines questions sur lesquelles seules les Organisations membres à part entière peuvent voter. Les droits de vote à la Conférence mondiale sont les suivants :

Déléguées Peut s'exprimer sur toutes les questions,

lorsqu'elle est reconnue par la Présidente de la

Conférence/Session conformément aux

procédures

Dispose d’un

vote par

Organisation

membre Observatrices Peut prendre la parole uniquement si leur

Déléguée en chef le demande et qu’elle est

approuvé par la Présidente de la conférence/

session

N’ont pas de droit

de vote

Conseil mondial Peut s'exprimer sur toutes les questions,

lorsqu'elle est reconnue par la Présidente de la

Conférence/Session conformément aux

procédures

N’ont pas de droit

de vote

Toutes les autres

participantes (Y compris : les

représentantes des pays

ayant demandé leur

adhésion, le personnel de

l'AMGE, les personnes ou

les représentants des

groupes invités à y assister

en tant qu'invités)

Peut être invitée à prendre la parole par la

Présidente de la Conférence/Session au cours

des sessions

N’ont pas de droit

de vote

Séance d'ouverture - Confirmation des rôles sui-

vants :

Présidente et vice-présidentes de la Confé-rence mondiale

Coordonnatrice de l’Equipe des procédures et membres de l’Equipe des procédures

Assesseure(s) Ordre du jour de la conférence Règles de procédure Acceptation des décisions prises lors de la

Conférence mondiale précédente

Organisation

membres à part en-

tière et associées

Consentement

général ou majori-

té simple

Acceptation du rapport triennal Membres à part en-

tière et associées

Majorité de 75 %

v. Méthodes de vote

Les méthodes de vote suivantes peuvent être utilisées pendant la Conférence :

Consentement général: Lorsqu'une proposition n'est pas susceptible d'être contestée, la Présidente de la session interroge en disant : « S'il n'y a pas d'objection ». Les membres signifient leur accord par leur silence. Si une objection est soulevée, la Présidente de session peut demander un vote à main levée.

Vote à mains levées: Pour les votes à la majorité seulement. La Présidente de la session demande aux votants qui soutiennent de lever la main. L’Assesseure(s) doit toujours noter le nombre exact de votes à des fins d'enregistrement.

Vote électronique: Les résultats seront présentés en détail, sauf pour la candidature à l'organisation de la prochaine Conférence mondiale, l'élection des membres du Conseil mondial et les décisions sur l'annulation d'adhésion, pour lesquels seule la décision, et non le décompte des voix, sera affichée.

En levant la carte du pays: Pour une utilisation lorsqu'un décompte complet est requis. La Présidente de la session demande ceux qui sont en faveur de la motion, ceux qui sont contre et ceux qui s'abstiennent de lever la carte de leur pays. A chaque occasion, l’Assesseure(s) note ce nombre. Il s'agit d'une méthode simple et rapide lorsque le secret n'est pas crucial.

Vote papier: Un vote papier peut être effectué lorsque le vote électronique n'est pas disponible. Un vote papier peut également être utilisé à la discrétion de la Présidente de la conférence, après consultation avec la Coordinatrice de l’Equipe des procédures, lorsque le secret est souhaité. L’Assesseure(s) décompte les bulletins de vote et transmet les résultats à la Présidente de session.

Dans tout vote où les Organisations membres sont invitées à voter en faveur d'une proposition, contre une proposition ou à s'abstenir, une abstention représente une

Approbation des points suivants :

Amendements apportés à la Constitution et aux Statuts;

Politiques, stratégie et normes; Politique triennale Admission et annulation d'adhésion; Politique financière générale/questions; Clôture de la séance ; et Changements apportés aux personnes autori-

sées à assister à la Conférence mondiale

Membres à part en-

tière seulement

Majorité de 75 %

Élection du Conseil mondial Membres à part en-

tière seulement

Majorité simple

Compétition pour accueillir la prochaine Conférence

mondiale

Membres à part en-

tière et associés

Majorité simple

Autres motions et amendements Varie selon la nature de la motion/amendement. L’Equipe procédurale dé-cidera (avant de voter) la majorité re-quise pour présenter une proposition de motion ou un amendement.

absence de vote.

vi. Vote sur les candidatures pour accueillir la prochaine Conférence mondiale

Lorsqu'il y a plus de deux offres, il y aura un premier tour de vote pour toutes les offres. Si aucune candidature n'obtient la majorité simple, la candidature ayant le plus faible nombre de voix sera éliminée et un nouveau tour de scrutin aura lieu. Ce processus sera répété jusqu'à ce qu'une majorité simple soit atteinte.

vii. Vote sur les motions et les amendements proposés (voir aussi l'article 7iii)

Avant de voter sur les motions et les amendements, la Présidente de la session expliquera :

ce qu'est le vote;

qui a le droit de vote;

l'ordre dans lequel tous les amendements proposés seront votés;

la majorité requise et le nombre de votes nécessaires pour que la motion ou l'amendement proposé soit adoptée;

comment le vote sera effectué;

le résultat en cas d'adoption ou de rejet de la motion ou de l'amendement proposé.

Les motions proposées sont votées dans l'ordre établi par la Présidente de la conférence, en consultation avec la Coordinatrice de l’Equipe des procédures. En cas de vote à égalité, la motion/l’amendement ne sera pas adoptée. Les Assesseures ont le dernier mot par rapport au nombre de votes exprimés au cours de session de vote.

9. SÉANCES À HUIT CLOS

Toutes les sessions sont ouvertes à tous les participantes à la Conférence. Toutefois, à tout moment, le Conseil mondial ou toute Organisation membre peut demander la clôture d'une session spécifique en disposant de trois minutes pour expliquer les raisons de sa demande. La demande doit être approuvée par une majorité des ¾ (75 %) des Organisations membres à part entière habilitées à voter lors de cette session particulière.

Seules les Déléguées en chef, les autres Déléguées et Observatrices des Organisations membres votantes éligibles, le Conseil mondial et le personnel de l'AMGE peuvent assister à une session à huis clos. Pendant la séance à huis clos, la communication avec les personnes à l'extérieur de la salle sera restreinte, y compris l'utilisation des médias sociaux.

10. ÉLECTION DU CONSEIL MONDIAL

i. Processus de vote

Le processus de vote est le suivant :

Il y a six tours de scrutin, un tour pour chacun des sièges vacants.

Le vote se fait par scrutin secret et par vote électronique ou, si cette méthode n'est pas disponible au moment du vote, par bulletins papier

Les noms des candidates sont affichés par ordre alphabétique sur le bulletin de vote.

À chaque tour de scrutin, une voix peut être exprimée pour une candidate.

À la fin de chaque tour de scrutin, la candidate ayant le plus grand nombre de voix est choisie pour pourvoir un poste vacant. Le nom de la candidate est affiché à la Conférence.

Les personnes approuvées seront celles parmi les candidates ayant reçu les 2ème et 3ème plus grand nombre de voix au tour final (6ème).

S'il y a égalité pour la première place à n'importe quelle étape du processus, la(les) candidate(s) à égalité sera considérée comme élue s'il reste suffisamment de postes vacants. S'il s'agit du dernier tour de scrutin ou si un nombre insuffisant de postes vacants reste ouvert, un vote sera organisé pour départager les candidates à égalité.

Le vote se poursuit jusqu'à ce que tous les postes vacants aient été pourvus.

Après les six tours de scrutin, il y aura un vote final à la majorité simple pour confirmer les six nouveaux membres du Conseil mondial et les personnes approuvées.

12. MÉDIAS SOCIAUX

L'utilisation des médias sociaux (Facebook, Twitter, Skype, téléphones intelligents, etc.) est autorisée pendant les sessions de la Conférence, y compris les séances de vote, à l'exclusion des sessions à huit clos. Si l'utilisation des médias sociaux doit être restreinte pour quelque raison que ce soit, les participantes en seront informées par la Présidente de la session.

13. GÉNÉRALITÉS

La Présidente de la conférence, après consultation avec la Coordinatrice de l’Equipe des procédures, décidera de tout point qui n'est pas couvert par les règles de procédure.

GLOSSAIRE

Liste imprimée officielle des questions à examiner lors de la Conférence.

Lors d'un vote, lorsqu'une Organisation membre déclare qu'elle ne vote ni pour, ni contre une

proposition.

Un changement qui a été proposé par une Organisation membre (différente de l’Organisation

membre initiale) dans le libellé d'une motion.

Une organisation nationale ayant reçu le statut de membre associé conformément à l’article

10.9.2. de la Constitution de l'AMGE

La personne qui a été nommée par le Conseil mondial et approuvée par la Conférence mondiale

pour présider la conférence et veiller à ce que les activités de la Conférence soient correctement

menées.

Une personne sélectionnée pour représenter une Organisation membre.

Une organisation nationale ayant le statut de membre à part entière conformément à l’article

10.9.1 de la Constitution de l'AMGE

Lorsqu'il est écrit avec un « M » majuscule, il s’agit d'une Organisation membre qui est soit

membre associé ou membre à part entière de l'AMGE.

Lorsqu'il est écrit avec un « m » minuscule, se réfère à une personne.

Le nombre de votes requis en faveur de la motion proposée pour que celle-ci soit adoptée

Une proposition qui a été formellement présentée par une organisation membre, et qui sera mise

aux voix lors de la Conférence.

Une personne nommée par une Organisation membre, autre que les Déléguées dans une délé-

gation d'une Organisation membre, pour agir à l'appui de ses Déléguées lors d'une Conférence

mondiale.

L’Equipe qui veille à ce que la Conférence soit gérée selon les règles de procédure, la Constitu-

tion de l'AMGE et les Statuts, et qui assure le point de départ et la coordination de tout change-

ment dans la formulation pour les motions et les amendements proposés. L’Equipe est dispo-

nible pour consultation avec les Organisations membres.

Modification suggérée dans le libellé d'une motion proposée.

Une proposition de motion est une proposition qui peut faire l'objet d'une discussion par la Con-

férence.

Le nombre minimum d'Organisations membres nécessaire pour valider la procédure de la Confé-

rence.

Une période de temps dans le programme de la conférence consacrée à un sujet particulier.

Une personne qui préside une session de la Conférence mondiale pour s'assurer que les acti-vités de la session se déroulent sans heurts tout en renvoyant toutes les questions de procé-dure au coordonnateur de l’Equipe des procédures

Une majorité simple est un nombre de voix supérieure à 50 % de la force du vote.

Personne responsable du dépouillement de tous les votes exprimés par les Organisations

membres lorsqu'un dépouillement est nécessaire et qui aide, au besoin, au vote électronique.

Lorsqu'un nombre égal de voix a été obtenu pour et contre une proposition de motion, ou dans

le cas d'une élection, par deux candidats.

Un décompte des voix exprimées par les Organisations membres

Enregistrement écrit de toutes les motions/amendements et de leur initiatrice, ainsi que les votes

pour, contre et abstentions.

Nombre total de voix pouvant être exprimées lors du vote. Établi au début de chaque séance de

vote par la Présidente de la Conférence/Session. Il est égal au nombre d'Organisations membres

inscrites à la Conférence et présentes dans la salle au début de la session de vote. Il est transmis

à la Conférence et comprend la force de vote des membres à part entière, ou, le cas échéant,

des membres à part entière et associés.