0

ETUDE RELATIVE AUX SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES

ET SOCIALES POUR LA MISE EN PLACE D’UN INCUBATEUR A

FRANCEVILLE DANS LE CADRE DU PROJET eGabon

RAPPORT FINAL

Jean Charles SIMOBIANG

Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale

Tél: 0024107382563/ 0024106778828 – Libreville E-mail: jcsimobiang@gmail.com

28 FEVRIER 2016

REPUBLIQUE GABONAISE

SFG1893 V3

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

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e A

utho

rized

Pub

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Pub

lic D

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e A

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rized

i

Etude commandée par: CN TIPPEE

Commission Nationale des Travaux d’Intérêt

Public et de la Promotion de l’Entreprise et de

l’Emploi

B.P. 114

Libreville

Gabon

Tél : 00241 765830

Fax : 00241 765831

E-mail : tippeegabon@cntippee.org

ii

Table des matières

Table des matières ii

Liste des tableaux iv

Liste des encadrés v

Liste des figures/diagrammes v

Liste des abréviations et acronymes vi

Résumé exécutif viii

Executive summary x

1. Introduction 1

1.1. Contexte et justification de l’étude 1

1.2. Objectifs du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) 1

1.3. Méthodologie utilisée. 2

2. Brève description du projet 3

2.1. Contexte et objectifs du projet eGabon 3

2.2. Les composantes du projet eGabon 3

2.3. Responsabilités institutionnelles 4

2.4. Localisation et description des sites 7

3. Cadre juridique et institutionnel du PGES 10

3.1. Le cadre institutionnel en matière de gestion des EIES au Gabon 10

3.2. Le cadre politique national en matière de gestion de l’environnement 13

3.3. Le cadre juridique gabonais en matière de gestion de l’environnement 13

3.4. Les politiques de sauvegardes environnementale telles que conçues par la

Banque Mondiale

17

3.5. Points de divergence et de convergence entre la législation gabonaise et les

politiques de la Banque Mondiale

22

4. Situation environnementale et sociale du site 23

4.1. Le cadre géographique et administratif 23

4.2. La zone d’influence du projet 23

4.3. Le milieu physique 24

4.4. Le milieu biologique 25

4.5. Le milieu humain et socio économique du site du projet 25

4.6. L’évaluation de la sensibilité du site 27

5. Impacts environnementaux et sociaux potentiels 29

5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 30

5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 31

iii

6. Plan de Gestion Environnementale et Sociale 41

6.1. Plan d’atténuation 41

6.2. Renforcement des capacités des acteurs 49

6.3. Autres mesures et prescriptions environnementales et sociales 51

6.4. Clauses environnementales et sociales du DAO et du marché 54

6.5. Arrangements institutionnels 56

6.6. Recommandations relatives à la mise en œuvre du PGES 59

6.7. Plan de suivi 59

6.8. Procédures d’exécution, calendrier et coût de mise en œuvre des mesures 61

6.9. Coût du Plan de Gestion et de suivi environnemental et social 63

7. Consultation du public 64

7.1. Objectif de la consultation publique 64

7.2. La stratégie et démarche de la consultation 64

7.3. Analyse des résultats des consultations publiques 65

8. Conclusion 67

Annexes

Annexe 1. Plan de situation du site n°1

Annexe 2. Plan de situation du site n°2

Annexe 3. TDR

Annexe 4. Fiche d’identification des impacts potentiels des travaux du projet sur les sites

considérés

Annexe 5. Personnes ressources rencontrées

Annexe 6. Clauses environnementales et sociales

Annexe 7. Mesures environnementales à intégrer dans le bordereau des prix

Annexe 8. Liste des participants aux consultations publiques

Annexe 9. Documents consultés

iv

Liste des tableaux

Tableau n°1 Bâtiments visités à Franceville

Tableau n°2 Travaux à réaliser pour chaque site

Tableau n°3 Institutions impliquées dans le PGES d’eGabon (Composante 2)

Tableau n°4 Texte juridique international influençant le PGES

Tableau n°5 Textes de base applicables au projet

Tableau n°6 Synthèse de la situation de référence

Tableau n°7 Évaluation de la sensibilité environnementale des sites visés

Tableau n°8 Impact 1 : Pollution de l’air par les poussières de démolition

Tableau n°9 Impact 2 : Pollution et dégradation des sols du site

Tableau n°10 Impact 3 : Pollution et dégradation du cadre de vie

Tableau n°11 Impact 4: Perturbation de la mobilité urbaine autour du site

Tableau n°12 Impact 5 : Risque lié à la manutention mécanisée / manuelle

Tableau n°13 Impact 6 : Risque lié aux chutes

Tableau n°14 Impact 7 : Risque lié aux chutes d’objets / heurt

Tableau n°15 Impact 8 : Risque lié à l’hygiène du milieu

Tableau n°16 Impact 9 : Nuisances perçues par les riverains

Tableau n°17 Impact 10 : Risque lié à la gestion des gravats

Tableau n°18 Impacts globaux liés aux travaux de génie civil

Tableau n°19 Consignes

Tableau n°20 Règles de santé et de sécurité

v

Tableau n°21 Le plan de renforcement des capacités

Tableau n°22 Mesures d’atténuation générales pour l’exécution des travaux

Tableau n°23 Mesures d’atténuation des impacts globaux liés aux travaux de génie civil

Tableau n°24 Prescriptions environnementales et sociales

Tableau n°25 Directives Environnementales pour les Contractants

Tableau n°26 Clauses à intégrer dans le DAO

Tableau n°27 Institutions responsables de la mise en œuvre du PGES

Tableau n°28 Plan de suivi environnemental

Tableau n°29 Procédures d’exécution, calendrier et coûts des mesures d’atténuation

Tableau n°30 Coût du plan de gestion environnementale et sociale

Liste des encadrés

Encadré n°1 L’incubateur numérique

Encadré n°2 Synthèse de la conformité du projet avec la législation nationale et

internationale

Encadré n°3 Screening : les quatre catégories de projet selon la BM

Encadré n°4 Le suivi et l’évaluation environnementale

Liste des figures

Figure n°1 Dispositif de pilotage du projet eGabon

Figure n°2 Schéma de suivi et reportage institutionnels

vi

Liste des abréviations et acronymes

AGLI Association Gabonaise pour la Lutte contre l'Insalubrité

ANINF Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences

BE Bureau d’Etudes

BM Banque Mondiale

BTP Bâtiment et Travaux Publics

CAB Central African Backbone

CET Centre d’Enfouissement Technique

CNAMGS Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale

CN TIPPEE Commission Nationale – Travaux d’Intérêt Public

COPIL Comité de Pilotage

CTM Cellules Techniques Municipales

DAO Dossier d’Appel d’Offre

DGEPN Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature

DSTM Direction des Services Techniques Municipaux

DPEPN Direction Provinciale de l’Environnement et de la Protection de la Nature

EDEN Education pour la Défense de l'Environnement et la Nature

EE Etude Environnementale

EIES Etude d’Impact Environnemental et Social

EPI Equipement de Protection Individuel

GIC Groupes d’Intérêts Communautaires

GPS Gabon Propre Service

vii

HIMO Haute Intensité de Main d’Œuvre

IDA International Development Agency

IEC Information Education et Communication

IST Infections Sexuellement Transmissibles

MENP Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

PAPSUT Projet d’Ajustement et de la Planification des Secteurs Urbain et des Transports

PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PME Petites et Moyennes Entreprises

PPIC Projet de la Promotion des Investissements et de la Compétitivité

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PO Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale

POG Port-Gentil

PSGE Plan Stratégique Gabon Emergent

PROTOTIPPEE Projet Pilote de Travaux d’Infrastructures Communautaires et de Renforcement des

Capacités

SIDA Syndrome d’Immuno Déficience Acquis

SGA Société Gabonaise d’Assainissement

T.P Travaux Publics

UGP Unité de Gestion de Projet

TIC Technologie de l’Information et de la Communication

VIH Virus d’Immunodéficience Humaine

viii

WCS Wildlife Conservation Society

WWF World Wildlife Fund

ix

Résumé exécutif

Contexte du projet et objectif du PGES

Le Projet de promotion de la transformation numérique du Gabon ainsi que le développement d’un

écosystème d’innovation numérique d’Infrastructures a été proposé pour financement à la Banque

Mondiale dans le cadre du projet eGabon, par le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

gabonais pour être exécuté dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent.

La CN TIPPEE, qui assure l’exécution de plusieurs projets de la Banque mondiale au Gabon, a été

désignée comme agence d’exécution du projet eGabon. La composante 2 du projet vise notamment à

mettre en place un incubateur TIC dans la commune de Franceville.

L’élaboration du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) s’inscrit dans le

processus des études préparatoires à la mise en œuvre de la composante 2 du projet et vise à offrir

des directives devant assurer que la mise en place de l’incubateur TIC à Franceville soit conforme

tant aux politiques, lois et réglementation environnementales du Gabon qu’aux Politiques de

Sauvegarde de la Banque mondiale.

Enjeux environnementaux et sociaux dans la zone d’intervention du projet

L’incubateur sera installé dans un des deux bâtiments existants identifiés à Franceville : un (1) est

localisé dans le centre-ville, un (1) autre est localisé dans le Quartier SOGAFRIC.

Les activités du projet porteront sur les travaux de mise aux normes du bâtiment devant abriter

l’incubateur, notamment la réfection de la plomberie et des circuits électriques, l’érection de

cloisons, la dépose éventuelle de murs en agglos, la peinture et l’aménagement d’espace de

coworking.

Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Du fait des impacts environnementaux et sociaux pouvant résulter de la mise en œuvre de ses

activités, le Projet eGabon a déclenché une seule politique de sauvegarde de la Banque mondiale,

l’OP 4.01 « Evaluation Environnementale ».

Impacts environnementaux et sociaux négatifs

La mise en œuvre du projet est susceptible de générer des impacts socio-environnementaux négatifs,

notamment en termes de production de déchets de chantier et de risques sécuritaires pour les

travailleurs durant la phase des travaux. Cependant, si les mesures d’atténuation proposées dans le

PGES sont scrupuleusement appliquées, ces impacts négatifs seront considérablement atténués. Par

ailleurs, il ne semble pas se présenter de risques de présence d’amiante dans les bâtiments visités ;

toutefois, il est proposé la mesure d’atténuation qu’un certificat d’absence d’amiante soit présenté

préalablement à la signature du contrat de location.

x

Méthodologie/structure du document

Outre l’introduction (chapitre 1) et la conclusion (chapitre 8), le présent document est conçu en six

chapitres dont le contenu est brièvement exposé ci-dessous:

- Le deuxième chapitre porte sur la description du projet eGabon, à travers le cadre contextuel,

ses objectifs, ses composantes ainsi que son montage institutionnel. Outre les entités

administratives nationales visées par le Projet, cette partie parle également de l’organisme qui

en assurera l’exécution.

- Le chapitre trois relate les contextes institutionnel, politique (politiques, plans et stratégies) et

juridique (conventions et législations) en matière de l’environnement au Gabon. Il identifie

également les politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale en rapport avec la gestion

environnementale et sociale qui sont éventuellement susceptibles d’être déclenchées par

l’exécution du projet. Ce chapitre fait par ailleurs un point sur les divergences et les

convergences entre la législation gabonaise et les politiques de la Banque mondiale.

- Le quatrième chapitre donne les informations générales sur les conditions environnementales

qui prévalent autour de la zone du projet et de son environnement immédiat. Il décrit le contexte

socio-économique (démographie, santé, assainissement, agriculture, pêche, etc.) de la zone.

- Les cinquième et sixième chapitres sont consacrés à l’identification et à l’évaluation des impacts

environnementaux et sociaux potentiels (positifs et négatifs) du projet, leurs mesures

d’atténuation ainsi qu’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale y sont également

consignées. L’analyse des scénarios alternatifs à la réalisation du projet y est également

consignée. Ces chapitres proposent les éléments pertinents à refléter dans le DAO et dans le

marché des travaux. Ils s’intéressent aussi au mécanisme à mettre en œuvre pour la formation,

l’information et la sensibilisation des acteurs clé. Ils traitent enfin du mécanisme de suivi et de

surveillance de la mise en œuvre du PGES ainsi que les indicateurs à utiliser pour évaluer dans

l’espace et dans le temps, le niveau de mise en œuvre du présent PGES. Ils terminent en

proposant un schéma de suivi et reportage.

- Le septième chapitre traite des objectifs, de la stratégie et de la démarche suivie pour la

réalisation des consultations publiques, puis discute des résultats de ces consultations

Les thématiques environnementales et sociales considérées dans le présent PGES restent conformes

aux termes de référence validés par le Gouvernement Gabonais et la Banque Mondiale.

Coûts de mise en œuvre du PGES

Le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) comprend trois (03) catégories de mesures :

- des mesures à insérer dans les dossiers d’appel d’offres (DAO) et d’exécution comme

mesures contractuelles et dont l’évaluation financière sera prise en compte par les

entreprises soumissionnaires lors de l’établissement de leur prix unitaires et forfaitaires (cf.

mesures à intégrer dans le bordereau des prix unitaires : annexes 6 et 7) ;

xi

- des mesures d’ingénierie prévues par le DAO et le dossier d’exécution ;

- des mesures environnementales (sensibilisation, surveillance et suivi, etc.).

L’estimation de coûts du PGES porte essentiellement sur les mesures environnementales non prises

en compte dans le DAO :

MESURES SPECIFIQUES Total (FCFA)

Certification de l’absence d’amiante 5 000 000

Mesures de gestion des déchets de chantier

Inclus dans les

prestations de

l’entreprise

Campagnes de communication et de sensibilisation, y compris sur IST/VIH/SIDA,

participative du public

(ces mesures seront considérées dans le contrat de l’entreprise qui devra en tenir en

compte dans les bordereaux de prix).

7 000 000

Surveillance environnementale et sociale des travaux (Mission de Contrôle/MDC) 6 000 000

Suivi des mesures environnementales et sociales (DPEPN et Services de la Mairie)

Nota : Il s’agit d’une provision gérée par le projet

1 000 000

Evaluation finale de la mise en œuvre 7 000 000

Total FCFA 26 000 000

xii

Executive summary

Context and objective of the Environmental and Social Management Plan (ESMP)

The Ministry of Digital Economy and Post has requested support from the World Bank to

implement the eGabon project aiming at promoting the digital transformation of Gabon through

advancing a digital innovation ecosystem. The project is aligned with the Emerging Gabon Strategic

Plan. The CN TIPPEE, which is implementing several World Bank projects in Gabon, is the Project

Implementation Unit in charge of providing all fiduciary support in the implementation of the

eGabon project, including Procurement, Financial Management, Monitoring & Evaluation (M&E)

and Safeguards. The Component 2 of the eGabon project aims in particular at setting up a digital

incubator in Franceville.

The drafting of this Environmental and Social Management Plan (ESMP) is made in the context of

the preparation of the implementation of Component 2 of the project and seeks to ensure that the

setting up of the digital incubator in Franceville is undertaken in compliance with national and

World Bank environmental and social safeguards policies.

Socio-environmental issues associated with the Project

The incubator will be set up in one of the two existing premises identified in Franceville, one (1) is

located in the city center, one (1) in located in the SOGAFRIC area.

The activities of the project will consist in works to make the premises compliant with applicable

norms, in particular revamping plumbing and electricity, installing internal separations, removing

of cement-blocks internal walls if needed, painting and setting up coworking spaces.

Safeguards policies of the World Bank

Taking into account the nature and the scope of activities and associated environmental and social

impacts, only one safeguard policy was triggered: OP/BP4.01 (Environmental Assessment).

Negative social and environmental impacts

The implementation of the project could generate negative social and environmental impacts, in

particular through work waste, risk on the safety of workers during the works. However, if the

mitigation measures proposed in the ESMP are properly implemented, these negative impacts will

be considerably mitigated. Moreover, it doesn’t seem that the buildings visited present a risk of

asbestos; however, it is proposed that as mitigation measure, a certificate of the absence of asbestos

is submitted before signing the lease.

Methodology/Structure of this report

Besides the introduction (chapter 1) and the conclusion (chapter 7), the present document is

structured in six chapters as follows:

xiii

-The second chapter describes the eGabon project, its context, its objectives, its components and

its institutional arrangements. Beside the national stakeholders involved in the project, this

chapter also present the entity that will be tasked with its implementation.

- The third chapter presents the institutional, political (policies, plans and strategies) and legal

(conventions and laws) context governing environment in Gabon. It also identifies the World

Bank environmental and social safeguards policies that could be triggered by the

implementation of the project. This chapter finally analyses convergences and divergences

between the Gabonese legislation and the World Bank policies.

- The fourth chapter provides general information on the environmental conditions in the area of

the project and its immediate surroundings. It describes the socio-economic (demography,

health, sanitation, agriculture, forest, etc.) context of the area.

- The fifth and sixth chapters are dedicated to the identification and assessment of potential

social and environmental (positive and negative) impacts of the project, and contain mitigation

measures as well as an Environmental and Social Management Plan. These chapters propose

relevant measures to be reflected in the bidding documents and in the works contract. They

address the mechanism to be implemented for training, information and awareness-raising of

the key actors. They also describe the monitoring and evaluation for the implementation of the

ESMP as well as the indicators to be used to evaluate in a spatial and temporal context the

implementation of this ESMP. Finally, they propose a monitoring and evaluation framework.

- The seventh chapter discusses about the objectives, strategy and approach followed for the

public consultations, and concludes on the results on these consultations.

The environmental and social issues considered in this ESPM are in line with the terms of reference

approved by the Gabonese Government and the World Bank.

Summary of costs of the ESMP

The Environmental and Social Management Plan (ESMP) includes three (3) types of measures;

- measures to be included in the bidding documents (RFP) and works contracts, whose costs

will be taken into account by bidders when proposing their unit prices or turnkey prices (cf.

measures to include in the unit price table : annex 6) ;

- engineering measures included in the RFP and the works contract;

- environmental measures (awareness raising, monitoring and evaluation, etc.).

The estimated costs of the ESMP are those of the environmental measures not taken into account in

the RFP:

xiv

SPECIFIC MEASURES Total (FCFA)

Certification of the absence of asbestos 5 000 000

Works waste management

Included in the

services of the

Company

undertaking the

works

Communication and awareness participatory campaigns, including on

STD/HIV/AIDS (to be included in the contract of the Company undertaking the

works, which will have to reflect these costs in its price tables)

7 000 000

Environmental and Social Control of the works (Control mission/MDC) 6 000 000

Monitoring of Environmental and Social Measures (DPEPN and agents of the

Municipality)

Nota : Provisions to be made available by the project

1 000 000

Final evaluation 7 000 000

Total FCFA 26 000 000

1

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte et Justification de l’étude

Le gouvernement gabonais, avec appui financier de la Banque mondiale (BM), est en

train de préparer la mise en œuvre du Projet eGabon (le « Projet ») qui vise, avec sa

Composante 2, à promouvoir la transformation numérique du Gabon ainsi que le

développement d’un écosystème d’innovation numérique dans la ville de Franceville

(Province du Haut Ogooué). Cette promotion se fera à travers la mise en place d’un

« incubateur numérique » dont le rôle majeur est « de couver » des projets

d’entreprises en création, et d’héberger de jeunes entreprises en développement dans

le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ou sur des

projets utilisant de manière importante les technologies numériques. Le projet

eGabon renforcera par ailleurs, avec sa Composante 1, le Système d’Information

Sanitaire existant pour une meilleure efficacité à travers l’intégration de l’ensemble

des données pertinentes utiles à la prise de décision.

Dans le processus de gestion des projets de développement, la prise en compte

harmonieuse des enjeux environnementaux et sociaux aux fins d’assurer un meilleur

bien-être aux populations est mise en avant par de nombreux acteurs, en l’occurrence

la BM et le Gouvernement gabonais.

Ainsi, pour la réalisation des infrastructures et équipements envisagés, la Banque

Mondiale a assujetti le financement du projet eGabon à l’élaboration et considération

d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

1.2. Objectifs du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)

Le présent PGES est un document de travail essentiel de la préparation du Projet. Il

identifie le processus de mise en œuvre du Projet, conformément aux politiques

environnementales nationales et aux politiques de sauvegarde de la BM. Il détermine

et évalue les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet relativement

aux travaux d’aménagement de bâtiments devant abriter les incubateurs

numériques. Il dégage les mesures d’atténuation, de contrôle et d’ordre institutionnel

à prendre en compte pendant la mise en œuvre du projet afin d’éliminer ou réduire

convenablement les impacts environnementaux et sociaux négatifs.

Ce PGES présente par ailleurs un ensemble d’informations sur le projet et sur les

conditions environnementales et sociales de sa mise en œuvre dans la commune de

Franceville. Le but du document est d’anticiper sur les activités ayant un impact

2

négatif potentiel sur les milieux naturel et humain puis de proposer les mesures

d’atténuation y afférentes conformes aux politiques activées en vue d’accroître

l’enthousiasme des communautés bénéficiaires et de leurs partenaires à adopter les

meilleurs pratiques écologiquement durables et socialement acceptables.

Enfin, le PGES vise à maximiser les effets positifs des actions à mener et à minimiser

leurs impacts négatifs. A cet égard, il se veut être un outil flexible et dynamique de

l’exécution dans les différentes composantes du projet. Cet outil servira de référence

pour toutes les parties prenantes au projet.

Le présent document du PGES est structuré en 6 parties essentielles à savoir: (1)

Brève description du Projet eGabon (2) Cadre juridique et institutionnel du PGES, (3)

Situation environnementale et sociale du site, (4) Identification des impacts

environnementaux et sociaux potentiels et leurs mesures d’atténuation, (5)

Proposition d’un Plan de Gestion Environnemental et Social, et (6) consultations du

public.

1.3. Méthodologie utilisée

La démarche méthodologique mise en œuvre par le Consultant s’articule autour des

étapes d’investigation, des visites de terrain, de consultation des parties prenantes et

d’analyse à proprement parler.

Les investigations ont permis de collecter les documents de base qui fournissent des

données primaires sur le sujet. Elles ont été complétées par les précieuses

informations obtenues à partir des consultations des acteurs clés du projet (Ministère

de l’Economie Numérique et de la Poste (MENP), CN TIPPEE, Mairie de Franceville,

Mairies du 1ier et 3ième arrondissement, ANINF, Services provinciaux des Travaux

Publics, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire). Par l’observation

directe, les visites de terrain ont été l’occasion de reconnaitre les deux sites proposés

pour héberger l’incubateur, leurs environnements immédiats et éloignés ainsi qu’une

exploration approfondie des bâtiments ciblés.

Les consultations de parties prenantes ont eu lieu les 22 et 23 janvier 2016. Une

réunion de restitution tenue le 16 février 2016 a permis de prendre en compte les

recommandations des parties prenantes.

3

2. BREVE DESCRIPTION DU PROJET

2.1. Contexte et objectifs du projet eGabon

La Composante 2 du projet eGabon vise à promouvoir le développement de

l’économie numérique à travers la mise en place d’un incubateur TIC à Franceville. Il

s’inscrit dans le pilier Gabon des Services du « Plan Stratégique Gabon

Emergent (PSGE) » dont l’action 130 est dédiée à l’engagement de l’Etat dans la prise

des mesures d’appui et de dispositions incitatives permettant d’attirer les jeunes, et

faciliter l’installation des investisseurs au Gabon dans la création d’entreprises en

matière des TIC.

Par ailleurs, la Composante 2 de ce projet mettra en place un Système National

d’Information Sanitaire intégré et fiable, en conformité avec les actions 132 et 133 du

PSGE, lesquelles ont pour ambition de renforcer ce système et de mettre en place un

dispositif de surveillance épidémiologique efficace.

2.2. Les composantes du projet eGabon

Les activités du projet seront réparties dans trois composantes essentielles, à savoir :

Composante 1 : Déploiement d’un système national d’information sanitaire

(SNIS) et conduite du changement ;

Composante 2 : Développement d’un écosystème d’innovation numérique ;

Composante 3 : Gestion de projet.

La composante 2, objet de la présente étude, a pour objectif de cette de promouvoir la

diversification économique au Gabon en favorisant l'émergence d'un écosystème de

l'innovation numérique, en appuyant la mise en place d’incubateurs à Libreville,

Port-Gentil et Franceville et la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de

l’innovation numérique impulsée par le MENP.

L’incubateur numérique de Franceville sera réalisé dans une des deux villas ciblées.

Sa mise en place donnera lieu aux actions suivantes : (i) la location de la villa, (ii) la

mise à disposition des équipements de bureau et informatiques et (iii)

l’aménagement/réfection des bureaux et des espaces de coworking.

La mise en œuvre des interventions de la composante 2 du projet sur Franceville est

potentiellement susceptible d’avoir des impacts environnementaux et sociaux de

divers degrés.

4

Encadré n°1 : L’incubateur numérique.

De manière générale, les incubateurs ont pour rôle de faire émerger une masse critique d'entrepreneurs

locaux, à des espaces de bureau ayant un accès abordable et fiable à l’Internet à haut débit, à des

formations, à des services de soutien aux entreprises, ceci au sein d’une seule et même installation.

Les incubateurs numériques ont pour vocation d’incuber des projets d’entreprises en création, et

d’héberger de jeunes entreprises en développement plus spécifiquement dans le secteur des

Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ou sur des projets utilisant de manière

importante les technologies numériques. Les incubateurs permettent de soutenir l'apprentissage et

l'innovation liés à l'utilisation des TIC. Ils permettent aux entrepreneurs numériques et aux « startups »

de passer du stade de l'idéation à la commercialisation, en fournissant un programme dessiné pour

accélérer le succès du développement de jeunes pousses à travers un ensemble de ressources et de

services développés et coordonnés par une équipe de gestion de l’incubateur, ainsi que l’accès à des

réseaux de partenariats régionaux et internationaux. Ils permettent de relier les entrepreneurs avec les

clients, les partenaires, les investisseurs, les medias, les analystes et les conseillers. Ils aident aussi au

passage à grande échelle d'applications et de services spécifiques au développement (par exemple

informations santé, gestion des transports, absentéisme des enseignants, etc.), et créent des possibilités

d'emploi pour les entrepreneurs locaux. Le passage par un incubateur permet ainsi de faire la

différence en termes de réussite de « startups » car il fournit les bases nécessaires à la gestion

d’entreprise, un accès aux activités de réseautage, une assistance pour la promotion, la gestion

financière, l’accès au financement, des liens avec des partenaires étatiques, universitaires ou privés,

une formation à la gestion d’entreprise. L’incubateur numérique permettrait donc de contribuer à

l’accélération de la création d’emplois ainsi qu’au développement des TIC au Gabon. Un exemple

d’incubateur numérique en Afrique de l’Ouest est le CTIC de Dakar (http://www.cticdakar.com/fr/).

2.3. Responsabilités institutionnelles

Le Ministère de la Santé, l’ANINF et la CNAMGS sont les responsables techniques de

la Composante 1 du projet eGabon et le Ministère de l’Economie Numérique et de la

Poste (MENP) est le responsable technique de la Composante 2. Ils s’appuient sur la

CN TIPPEE pour tous les aspects administratifs et le respect des procédures de la

Banque mondiale (gestion fiduciaire, passation de marché, sauvegardes

environnementales et sociales, reporting, etc.).

Un arrêté ministériel (en cours de signature) mettra en place un Comité de Pilotage

qui supervisera la mise en œuvre des activités de la composante 2.

Les rôles de la CN TIPPEE et du Comité de Pilotage (COPIL) sont déclinés ci –

dessous.

Le rôle de la CN TIPPEE (exécution et suivi) :

La CN TIPPEE assurera les fonctions d’unité de gestion de projet (UGP), notamment:

(i) l’attribution, la signature et le suivi des marchés;

(ii) le payement de toutes les dépenses effectuées au titre du projet;

5

(iii) l’assistance auprès du maître d’ouvrage dans l’élaboration de leurs

programmes annuels de travail;

(iv) l’assistance et la formation au maître d’œuvre dans la réalisation du projet;

(v) Le suivi permanent des performances des divers acteurs dans le respect

des méthodes TIPPEE et les propositions d’améliorations et adaptations

éventuellement nécessaires;

Le rôle du Comité de Pilotage du Projet :

La supervision stratégique du projet sera assurée par un comité de pilotage composé

des représentants des ministères sectoriels et autres institutions concernés

directement par les activités du projet. Ses principales tâches et responsabilités

seront:

(i) d’assurer les choix stratégiques et d’en suivre l’exécution ;

(ii) d’orienter la conduite et la gouvernance du projet ;

(iii) d’assurer la supervision fiduciaire et la conformité des mesures de

sauvegarde ;

(iv) de suivre et évaluer la mise en œuvre des orientations stratégiques du

projet ;

(v) de valider les propositions du Comité Technique et de l’Unité de

Coordination du projet.

6

Figure 1. Dispositif de pilotage et de mise en œuvre du projet eGabon

Autres Incubateurs Incubateur de

Franceville

COMITE DE PILOTAGE

(COPIL) - le Conseiller Spécial du Président de la République, Chef du

Département TIC, membre ;

- le Conseiller du Premier Ministre Chef du Gouvernement, chargé

des TIC, membre ;

- le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant,

membre.

- Le Ministre chargé de l'économie et de la promotion des

investissements ou son représentant, membre ;

- le Ministre chargé des Mines et de l’Industrie ou son

représentant, membre ;

- le Ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises ou son

représentant, membre.

le Président de la Confédération Patronale Gabonaise ou

son représentant, membre

NIVEAU

POLITIQUE

ET

STRATEGI

QUE

- assurer les choix stratégiques et

d’en suivre l’exécution ;

- orienter la conduite et la

gouvernance du projet ;

- assurer la supervision

fiduciaire et la conformité

- des mesures de sauvegarde ;

- suivre et évaluer la mise en

oeuvre des orientations

stratégiques du projet ;

- valider les propositions du

Comité Technique et de l’Unité

de Coordination du projet.

- assurer la mise en œuvre des

actions relevant des plans

d’actions du projet

- assumer son mandat de manière

responsable et rendre compte au

COPIL de l’effectivité des actions

réalisées et du niveau d’atteinte

des résultats escomptés

Les autres parties

prenantes

NIVEAU

OPERATI

ONNEL

CN TIPPEE

Unité de Gestion

du Projet

(UGP) - Chargé de Projet

- Equipe projet

NB : Ce schéma nous permet uniquement de visualiser la circulation de l’information, le niveau de

mise en œuvre des orientations et décisions entre les différents niveaux ou instances du projet. Il

permet aussi de visualiser les liens possibles de conseils, de suivi et d’évaluation par rapport aux

différentes interventions.

7

2.4. Localisation et description des sites

Deux bâtiments ont été identifiés à Franceville lors de la mission effectuée du 03 au 06

janvier 2016 par une délégation composée de Monsieur Albert ABESSOLO TOUNG,

fonctionnaire à la Direction Générale de la Promotion de l’Economie Numérique (DGPEN)

du MENP, aux côtés duquel se trouvaient deux autres agents dont un (1) de la CN TIPPEE

et un (1) du Projet de la Promotion des Investissements et de la Compétitivité (PPIC) qui

fournit une assistance technique pour la mise en œuvre de certaines activités de la

Composante 2. Cette mission a visité les bâtiments proposés par la Cellule Technique

Municipale de la Mairie de Franceville (dont un (1) est localisé dans le premier

arrondissement et un (1) dans le troisième arrondissement) et elle est parvenue aux

conclusions consignées dans le tableau 1 suivant.

Tableau n°1: Bâtiments visités à Franceville.

Numéro

D’ordre

Situation

géographique

Nombre de pièces Loyer mensuel Observations

1 Centre-ville.

Ancien siège de

Bâtisseur de

Richesse (BR

Sarl). En face de

la maison des

pompes funèbres

(Altosep).

Bâtisseur de

Richesse.

Immeuble de 2

niveaux, de 6

appartements et 2

studios situés au

Rez-de-chaussée

arrière.

2 500 000

FCFA

Bon standing ; Beau site ;

situé en bordure d’une

large avenue. Loyer

appréciable nettement en

deçà du standing du site.

2 Quartier Sogafric Bâtiment à 2

niveaux

Composé de 3

appartements à

l’étage et de 5

studios au Rez-de-

chaussée.

3 500 000

FCFA

Immeuble aux murs

défraîchis ; Situé en

bordure de la route qui

mène au stade de FCV.

8

Site n°1 : Local situé au Centre ville ancien siège BR Sarl (voir fond de plan en annexe 1)

Site n°2 : Villa située au quartier SOGAFRIC(voir fond de plan en annexe 2)

Le tableau n°2 ci- dessous consigne les travaux à réaliser site par site pour les mettre en

conformité avec les activités de l’incubateur.

Tableau n°2: Travaux à réaliser pour chaque site.

Numéro

D’ordre

Situation

géographique

Travaux envisageables

1 Centre-ville.

Ancien siège de

Bâtisseur de

Richesse (BR

Sarl). En face de

la maison des

pompes funèbres

(Altosep).

Bâtisseur de

Richesse.

- Installer les extincteurs ;

- Réfectionner les PVC des toilettes défectueux ;

- Prévoir un système d’alarme ;

- Prévoir un groupe électrogène de relais ou un panneau solaire ;

- Construire des cloisons ;

- Installer un système d’éclairage de sécurité ;

- Aménager des espaces de coworking ;

- Prévoir une réserve d’eau de sécurité ;

- Prévoir des travaux de tranchée pour la connexion à la fibre

optique sur environ 50 m ;

- Aménager le parking ;

- Aménager la voie d’accès au parking.

2 Quartier Sogafric - Prévoir les extincteurs ;

9

- Réfectionner les PVC des toilettes défectueux ;

- Prévoir un système d’alarme ;

- Prévoir un groupe électrogène de relais ou un panneau solaire;

- Installer un système d’éclairage de sécurité ;

- Aménager des espaces de coworking ;

- Refaire la peinture du bâtiment ;

- Prévoir une réserve d’eau de sécurité;

- Prévoir des travaux de tranchée pour la connexion à la fibre

optique sur environ 500 m.

Les travaux de mise en conformité ne donneront pas lieu à la dépose de murs ; les

déchets de chantier en termes de gravats y seront donc pratiquement nuls. Il convient

de préciser que tous les sites visés sont relativement récents, ce qui suggère qu’ils ne

contiennent pas de matériaux en amiante dans leur structure. Il est néanmoins

recommandé que le site sélectionné parmi les deux propositions fasse l’objet d’une

analyse d’appoint préalablement à la signature du bail de manière à certifier

l’absence de matériaux en amiante par un organisme de certification habilité. En

outre, il convient aussi de retenir qu’aucun des sites visés ne présente de risques

d’inondation.

Les critères majeurs à prendre en compte pour le choix définitif du site par le MENP

sont les suivants :

Adéquation de l’emplacement par rapport à une population de jeunes

entrepreneurs ;

Compatibilité du loyer par rapport au budget prévisionnel prévu par le

projet ;

Minimiser les couts d’aménagement intérieur ;

Cout prévisionnel d’un raccordement fibre optique par un opérateur télécom.

10

3. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU PGES

3.1. Le cadre institutionnel en matière de gestion des EIES au Gabon

Au Gabon, le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de

l’environnement, des forêts et de la pêche revient au Ministère de la Protection de

l’Environnement et des Ressources Naturelles, de la Forêt et de la Mer.

Cependant, au niveau central, plusieurs ministères interviennent dans la gestion de

l’environnement urbain. D’autres ministères et institutions peuvent aussi fournir un appui

ou être consultés. Les principales institutions impliquées dans la mise en œuvre du présent

PGES sont présentées ci-dessous.

a. Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles, de la

Forêt et de la Mer

Ce Ministère comprend deux Directions Générales : la Direction Générale de

l’Environnement et de la Protection de la Nature, la Direction Générale des Eaux et Forêts. Il

comprend aussi des institutions et organismes sous tutelle. C’est essentiellement à travers la

première Direction Générale que ce ministère intervient dans la gestion de l’environnement

urbain.

La Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature est chargée de

l’exécution des plans et programmes, de toutes études relatives aux projets à mettre en

œuvre et de la centralisation des données nécessaires à la définition des moyens et à

l’évaluation des résultats. Elle est composée de deux directions pertinentes pour le projet, à

savoir :

La Direction de l’Environnement et de la Nature, qui a en charge la protection

de l’environnement. Elle entreprend des études et des actions destinées à la

prévention des nuisances, à l’amélioration et à la conservation de

l’environnement. C’est à elle qu’incombe les études d’impact sur

l’environnement et de la détermination puis l’application des dispositions

permettant la protection de l’environnement. Elle dispose spécifiquement

d’un Service Chargé de la gestion de l’Environnement Urbain et Rural.

La Direction des Etudes du Contentieux et du Droit de l’Environnement : elle

s’occupe de l’élaboration des lois et règlements, de la diffusion, puis de la

centralisation de l’information environnementale.

b. Ministère des Infrastructures, des Travaux Publics, et de l’Aménagement du Territoire

11

Ce Ministère intervient dans les questions environnementales, à travers ses Directions

Générales des Grands Travaux, de la Construction et de l’Entretien Routier. La Direction en

charge de l’assainissement, appartenant à la Direction Générale de la Construction et de

l’entretien routier, s’occupe entre autres:

(i) des ouvrages d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales

(ii) des sites d’élimination ou de traitement final des déchets solides et de la voirie

Il dispose de services déconcentrés au niveau provincial.

c. Les services techniques des administrations communales

Dans les structures des communes urbaines du Gabon, il est prévu une Direction des

Services Techniques Municipaux (DSTM). C’est sous cette direction que les questions

environnementales se traitent au niveau des structures décentralisées des communes. C’est

aussi sous elle que le PAPSUT, à travers le projet PROTOTIPPEE, avait encouragé la mise sur

pied des CTM dans certaines communes urbaines (Libreville, Port-Gentil et Franceville).

L’intervention des communes dans la gestion de l’environnement urbain au Gabon porte

principalement sur1:

la collecte, le transport et la mise en décharge des ordures ménagères;

le curage des canaux et fossés de ruissellement des eaux pluviales;

le désherbage et le débroussaillage des voies et places publiques;

le nettoyage des marchés;

l’implantation et la gestion des bornes fontaines publiques;

la police d’hygiène municipale.

d. Le secteur privé et la société civile

Au Gabon, le secteur privé est aussi représenté dans la gestion des déchets solides

municipaux. Les prestations de la collecte et de transport des ordures ménagères à Libreville

et Port-Gentil sont assurées par les sociétés privées.

Ces sociétés interviennent sur la base de contrats passés avec les Mairies et l’Etat.

Par ailleurs, il existe quelques Organisations Non Gouvernementales (ONGs) nationales et

internationales ainsi que des associations œuvrant dans le domaine de la gestion et de la

protection de l’environnement entre autres : WWF, WCS etc.

1 Pour ce qui concerne les communes d’arrondissements, les compétences transférées dans le cadre de

la loi organique n° 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation n’ont pas encore fait l’objet de

décrets d’application.

12

En résumé, le tableau n° 2 ci- dessous identifie les institutions impliquées ou concernées dans

la mise en œuvre et le suivi du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

Tableau n°3 : Institutions impliquées dans le PGES d’eGabon (Composante 2)

Institutions Domaines d'implication dans le projet eGabon

(Composante 2)

Direction Générale du Développement des

Réseaux Numériques (Ministère de

l’Economie Numérique et de la Poste)

Participe au suivi des travaux de mise en œuvre et

d’exploitation

Société de Patrimoine des Infrastructures

Numériques (SPIN)

A pour mission, au nom et pour le compte de l’Etat, de

détenir et de gérer ses participations dans le secteur des

télécommunications et de l’économie numérique (comme

par exemple les infrastructures du projet CAB1), ainsi que

d’entreprendre sur le territoire national ou à l’étranger,

seule ou en association, toute activité liée au secteur des

télécommunications et de l’économie numérique.

Secrétariat Permanent de la Commission

Nationale des TIPPEE

Appuie le projet pour ce qui concerne les aspects

fiduciaires, techniques et la supervision des travaux.

Agence Nationale des Infrastructures

Numériques et des Fréquences (ANINF)

Participe à la mise en œuvre et au suivi des Travaux

Direction provinciale de l’Aménagement

du Territoire et Direction provinciale des

TP (Ministère en charge des Travaux

Publics et de l’Aménagement du

Territoire)

Participent au suivi de l’exécution du projet conformément

aux objectifs fixés par les schémas et plans locaux

d’aménagement du territoire;

Direction Générale de l’Environnement et

de la Protection de la Nature (DGEPN) à

travers la Direction provinciale

- Contrôle de conformité

- Suivi du processus d’élaboration de l’étude

d’impact environnemental et social

- Validation du rapport d’impact environnemental et

social

- Etablissement du Certificat de conformité

environnemental

1 L’objectif du projet CAB Gabon est d'accroitre la couverture géographique des réseaux à bande passante de

grande capacité et de diminuer les coûts des services de communications sur le territoire de la République

Gabonaise. Pour atteindre cet objectif, le projet CAB Gabon propose une approche intégrée centrée sur: (i) la

création d'un environnement propice avec l’accès ouvert et le renforcement des capacités institutionnelles pour

éliminer les goulots d’étranglement qui contraignent la participation du secteur privé au développement de la

connectivité nationale et régionale, (ii) une connectivité améliorée à travers l'accès concurrentiel à la bande

passante internationale, régionale et nationale et (iii) l’appui à la mise en œuvre du Programme dans le pays (y

compris les sauvegardes environnementales et sociales).

13

- Suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion

Environnementale et Sociale (PGES)

Services Techniques de la Mairie de Port

Gentil

- Délivrance autorisation démolition immeubles

- Délivrance autorisation de construire/réhabiliter

- Délivrance autorisation de mise en décharge des

déchets sur les sites autorisés

- Participation au suivi des travaux (suivi des règles

de démolition et de construction)

- Participation à la sensibilisation des populations, au

suivi des travaux et de la mise en œuvre du Plan de

Gestion Environnementale et sociale

3.2. Le cadre politique national en matière de gestion de l’environnement

La Constitution du Gabon reconnaît le droit des populations à un environnement sain. Elle

considère la protection de l’environnement comme une responsabilité commune. C’est dans

cette optique que le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) consacre son premier pilier au

« Gabon Vert » en mettant une emphase sur le développement durable.

Le PSGE précise les orientations du Gouvernement en matière de protection de

l’environnement, fixe les objectifs sectoriels et développe les stratégies correspondantes.

3.3. Le cadre juridique gabonais en matière de gestion de l’environnement

Le gouvernement gabonais attache une grande importance à l’amélioration des aspects

juridiques en matière de gestion de l’environnement. A titre d’illustration, il existe au Gabon

un code de l’environnement et de nombreux autres textes législatifs et réglementaires

nationaux portant sur différents secteurs touchant l’environnement. De plus, dans ce

domaine de l’environnement, le pays adhère à de nombreux accords, traités et conventions

internationaux, bien que les outils juridiques de gestion ne soient pas encore bien

développés.

3.3.1. Les conventions, accords et protocoles internationaux concernant le PGES

Le tableau 3 ci-dessous présente l’unique texte juridique international relatif à la gestion et à

la protection de l’environnement susceptibles d’intéresser le présent PGES.

Tableau 4 : Texte juridique international influençant le PGES

N° Nature Domaine Lien avec le projet

1 Convention d’Aarhus 1998 sur l’accès à Le projet pourrait être à l’origine d’impacts

14

l’accès à l’information, la

participation du public au

processus décisionnel et l’accès

à la justice en matière

d’Environnement ratifiée en

1997

l’information,

la

participation

du public

socio-économiques négatifs (perturbations

de la mobilité) qu’il convient de discuter

avec les populations locales.

3.3.2. Textes législatifs nationaux en matière de la gestion environnementale

Le tableau 5 reprend de manière synthétique les textes législatifs relatifs au présent PGES.

Tableau 5 : Textes de base applicables au PGES

Texte de base Domaine réglementé et lien avec le projet

Le Code de l’environnement

Les éléments de base de l législation contenue dans le code de

l’environnement de la loi N°16/93 du 26 août 1993 sont relatifs aux

dispositions générales qui édictent en son article 1 que la présente loi

a pour objet de déterminer les principes généraux qui doivent fonder

la politique nationales en matière de protection et d’amélioration de

l’environnement. Elle tend notamment à: la préservation et

l'utilisation durable des ressources naturelles, la lutte contre les

pollutions et nuisances, l'amélioration et la protection du cadre de vie,

la promotion de nouvelles valeurs et d'activités génératrices de

revenus, liées à la protection de l'environnement, l'harmonisation du

développement avec la sauvegarde du milieu nature.

Par ailleurs, les dispositions du Code de l’Environnement sont

complétées par plusieurs autres textes dont les plus pertinents pour le

projet sont :

Décret n° 541/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 règlementant

l’élimination des déchets. ;

o En vingt-trois (23) articles, le décret 541 réglemente

l’élimination des déchets. Dans les dispositions générales,

le texte précise les actions relatives à l’élimination des

déchets et donne quelques définitions.

Décret n° 542/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant le

déversement de certains produits dans les eaux superficielles,

souterraines et marines ;

o Dans les dispositions générales, le texte précise les

éléments auxquels s’applique réglementation à savoir : les

huiles et les lubrifiants, les détergents et les effluents.

Décret n° 543/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime

juridique des installations classées ;

o Le texte donne, en son article 2, les éléments pouvant être

considérés comme installations classées, avant de préciser

15

celles qui sont soumises à autorisation et celles soumises à

déclaration.

Décret n° 545/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la

récupération des huiles usagées;

o Après la définition des termes : huiles usagées, détenteur,

collecteur et élimination (article 2), le décret 545 traite de

la détention, de la collecte et l’élimination des huiles

usagées (articles 3 à 13) avant d’envisager les dispositions

diverses (articles 14 à 17).

Décret n° 653/PR/ MEFEPEPN du 21 mai 2003 relatif à la préparation

et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres

substances nuisibles ;

o Le texte cité ci-dessus fixe les modalités relatives à la

préparation et à la lutte contre les pollutions par les

hydrocarbures et autres substances nuisibles.

Décret n° 539/PR/MEFEPEPN

du 15 juillet 2005

réglementant les Etudes

d’Impact sur

l’Environnement

Ce décret réglemente les EIES.

Loi n°005/2000

portant code minier en

République gabonaise

La loi dispose, entre autres, sur le régime légal des carrières

(conditions d’ouvertures et d’exploitation et de gestion des carrières

pour les matériaux de construction)

Loi no 3/94 du 21 novembre

1994 portant Code du travail.

Modifiée par la Loi n°12/2000

du 12 Octobre 2000

Le présent Code régit les relations de travail entre travailleurs et

employeurs, ainsi qu'entre ces derniers ou leurs représentants, les

apprentis et les stagiaires placés sous leur autorité. ; mais aussi des

conditions générales de travail (salaire, durée du travail, travail des

femmes et des enfants et personnes handicapées,) de la sécurité et

santé au travail (conditions d'hygiène et de sécurité, comités de

sécurité et de santé au travail, mesures spéciales de sécurité et de

santé au travail, etc.)

Loi n° 2/94 portant protection

des biens culturels

Cette loi assure la protection des biens culturels contre la destruction,

l’altération, la transformation, les fouilles, l’aliénation, l’exportation et

l’importation illicite. Elle s’applique aux biens culturels meubles et

immeubles publics ou privés dont la destruction d’intérêt public

(article 1er).

Arrêté n°

00198/MRS/E/PN/CENAP du

28 juin 1979 portant

détermination des valeurs

admissibles des éléments à

considérer dans l’évaluation

des pollutions des eaux

résiduaires

Cet arrêté précise les valeurs admissibles des éléments physiques,

chimiques, biologiques et microbiologiques à considérer dans la

détermination de la qualité des eaux résiduaires sous toutes leurs

formes. Les éléments retenus comme constituant la pollution ajoutée

au milieu naturel sont les matières en suspension, les matières

organiques et les indices biotiques.

16

Convention d’Aarhus 1998

sur l’accès à l’information, la

participation du public au

processus décisionnel et

l’accès à la justice en matière

d’Environnement ratifiée en

1997

Le projet pourrait être à l’origine d’impacts socio-économiques

négatifs (perturbations de la mobilité) qu’il convient de discuter avec

les populations locales.

Encadré n°2 : Synthèse de la conformité du projet avec la législation nationale et

internationale

De manière synthétique, la conformité du projet avec les directives nationales est faite à

travers les dispositions suivantes : (i) l’élaboration d’une EIES avec un PGES et des clauses

environnementales et sociales pour être en conformité avec le code de l’environnement et ses

textes d’applications ; (ii) la nécessité de disposer des autorisations environnementales

nécessaires à la gestion des déchets de chantier; (iii) le respect des horaires de travail et du

port des équipements de protection individuel ((EPI) pour être en conformité avec le code du

travail.

Le projet est en conformité avec les conventions internationales ci-dessus citées à travers

l’application des principes et dispositions suivantes : (i) campagnes d’information du public

et large diffusion du PGES.

3.4. Les politiques de sauvegardes environnementale telles que conçues

par la Banque Mondiale

Ce PGES est établit afin que tous les investissements qui seront effectués dans le cadre du

projet eGabon (composante 2) puissent cadrer d’une part avec la législation gabonaise et

d’autre part avec les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque

Mondiale (BM).

Les activités du projet dont le financement est assuré par la Banque mondiale, seront

nécessairement soumises aux Politiques de Sauvegarde de cette institution. Les politiques de

sauvegarde environnementale et sociale sont les suivantes :

PO 4.01 Évaluation environnementale

PO 4.04 Habitats naturels

PO 4.09 Lutte antiparasitaire

PO 4.10 Peuples autochtones

PO 4.11 Ressources Culturelles Physiques

PO 4.12 Réinstallation involontaire

17

PO 4.36 Foresterie

PO 4.37 Sécurité des barrages

PO 7.50 Projets affectant les eaux internationales

PO 7.60 Projets en zones contestées

La pertinence de chacune des dix Politiques de Sauvegarde a été vérifiée en relation avec le

projet.

Politique de Sauvegarde 4.01 : Évaluation environnementale

L’objectif de l’OP 4.01 est de s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et

faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers

une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux (PO 4.01,

para 1). Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et

des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. La PO 4.01

couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé

et la sécurité des populations; les ressources culturelles physiques ; et les préoccupations

environnementales au niveau transfrontalier et mondial.

Les travaux du projet déclenchent cette politique car pouvant faire l’objet d’une étude

d’impact environnemental.

Diffusion : L’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion. Pour la

catégorie des projets A et B; et les sous-projets classés comme A et B dans un prêt

programmatique, l’Emprunteur consulte les groupes affectés par le projet et les

Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects environnementaux du

projet et tient compte de leurs points de vue. L’Emprunteur commence cette consultation le

plus tôt possible. Pour la catégorie des projets A, l’Emprunteur consulte ces groupes au

moins deux fois: (a) un peu avant la sélection environnementale et la fin de la rédaction des

termes de référence pour l’EIE ; et (b) une fois un projet de rapport d’EIE est préparé. En

plus, l’Emprunteur se concerte avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du projet

aussi souvent que nécessaire pour aborder les questions relatives à l’EIE qui les affectent.

L’Emprunteur donne les informations pertinentes assez rapidement avant les consultations,

et dans un langage accessible aux groupes consultés.

L’Emprunteur rend disponible le projet d’EIE (pour les projets de la catégorie A) ou tout

rapport EIE séparé (pour les projets de la catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à

une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant

l’évaluation. Sur autorisation de l’Emprunteur, la Banque diffusera les rapports appropriés à

Infoshop.

18

Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels

PO 4.04, Habitats naturels n’autorise pas le financement de projets dégradant ou convertissant

des habitats critiques. Les sites naturels présentent un intérêt particulier et sont importants

pour la préservation de la diversité biologique ou à cause de leurs fonctions écologiques.

Dans la zone du projet, particulièrement dans le sud, on note la présence de zones humides

et autres écosystèmes fragiles que les travaux pourraient perturber.

Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales

provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique.

Politique de Sauvegarde 4.09, Lutte antiparasitaire

PO 4.09, Lutte antiparasitaire appuie les approches intégrées sur la lutte antiparasitaire. Elle

identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du projet et élabore un plan

approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques.

Le projet ne prévoit pas l’acquisition de pesticides dans le cadre de ses activités ; donc cette

politique n’est pas déclenchée par les travaux du projet.

Politique de Sauvegarde 4.10, Populations autochtones

La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les peuples indigènes (avec les

caractéristiques décrites dans la PO 4.10) dans la zone couverte par le projet.

Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales

provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique.

Politique de Sauvegarde 4.11, Ressources Culturelles Physiques

PO 11.03, Ressources Culturelles Physiques procède à une enquête sur les ressources culturelles

potentiellement affectées et leur inventaire. Elle intègre des mesures d’atténuation quand il

existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles matérielles.

Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales

provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique.

Politique de Sauvegarde 4.12, Réinstallation Involontaire des populations

L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là où cela est

faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables.

Les travaux du projet sont réalisés à l’intérieur de bâtiments existants, situés en milieu

urbain, et consistent en le réaménagement de locaux loués à usage de bureaux. Ils ne

provoquent donc aucun besoin d’acquisition de terres ni d’impact sur les activités socio-

économiques dans la zone d’influence du projet.

19

Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie

PO 4.36, Foresterie apporte l’appui à la sylviculture durable et orientée sur la conservation de

la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts tropicales humides

primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à renforcer la contribution des

zones boisées à l’environnement, à promouvoir le boisement. La Banque mondiale ne finance

pas les opérations d’exploitation commerciale ou l’achat d’équipements destinés à

l’exploitation des forêts tropicales primaires humides.

Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales

provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique.

Politique de Sauvegarde 4.37, Sécurité des barrages

PO/PB 4.37, Sécurité des barrages recommande pour les grands barrages (c'est-à-dire les

ouvrages de plus de 3 mètres de hauteur), la réalisation d’une étude technique et des

inspections sécuritaires périodiques par des experts indépendants spécialisés dans la sécurité

des barrages.

Les activités du projet ne concernent pas la construction ou la gestion des barrages. En

conséquence, cette politique n’est pas déclenchée par les travaux du projet.

Politique de Sauvegarde 7.50, Projets relatifs aux voies d’eau internationales

PO 7.50, Projets affectant les eaux internationales vérifie qu’il existe des accords riverains et

garantit que les Etats riverains sont informés et n’opposent pas d’objection aux interventions

du projet. Tous les projets d’investissement sont concernés.

Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales

provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique.

Politique de Sauvegarde 7.60, Projets dans des zones contestées (en litige)

OP 7.60, Projets en zones contestées veille à la garantie que les personnes revendiquant leur

droit aux zones contestées n’ont pas d’objection au projet proposé.

Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales

provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique.

En conclusion, seule une politique est concernée par le Projet : 4.01 (Évaluation

environnementale).

La PO 4.01 exige à tous les projets gouvernementaux financés par l’IDA de préparer un Plan

de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui établit les mécanismes pour déterminer

et évaluer les futurs impacts environnementaux et sociaux potentiels de ces projets. Ce plan

20

permet de dégager les mesures d’atténuation, de suivi et institutionnelles à tenir en compte

lors de la conception, de l’exécution et de l’opération de ces projets afin d’éliminer les

impacts environnementaux négatifs ou les réduire aux niveaux acceptables et d’amplifier les

impacts positifs.

De plus, la PO 4.01 exige que le Gouvernement bénéficiaire et la Banque Mondiale

reconnaissent, acceptent et publient le PGES comme condition nécessaire à l’approbation du

projet. Toujours en référence à cette PO 4.01, tous les projets soumis à l’IDA pour

financement doivent faire objet d’un screening afin de déterminer leur catégorie

environnementale et (en se basant sur les résultats de ce screening/examen) conduire

l’analyse environnementale exigée.

Dans le contexte de la PO 4.01, les projets sont classés dans l’une des quatre catégories

existantes en fonction des diverses particularités: type, emplacement, degré de sensibilité,

échelle, nature et ampleur de ses incidences environnementales potentielles.

Encadré n° 3 : Screening : les quatre catégories de projet selon la BM

La catégorie environnementale « A » : un projet est classée dans cette catégorie A s’il risque

d’avoir sur l’environnement les incidences très négatives, névralgiques, diverses ou sans

précédent. Ces effets peuvent être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les

installations faisant l’objet des travaux.

La catégorie environnementale « B »: Un projet est classé dans cette catégorie B si les effets

négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur les populations humaines ou sur des zones

importantes du point de vue de l’environnement – zones humides, forêts, prairies et autres

habitats naturels- sont moins graves que ceux d’un projet de catégorie A. Ces effets sont

d’une nature très locale; peu d’entre eux (si non aucun), sont irréversibles; et dans la plupart

des cas, on peut concevoir des mesures d’atténuation plus aisément que pour les effets des

projets de catégorie A.

La catégorie environnementale « C » : Un projet est classé dans la catégorie C si la probabilité de

ses effets négatifs sur l’environnement est jugée minime ou nulle. Après examen

environnemental préalable, aucune autre mesure d’étude environnementale n’est nécessaire

pour les projets de la catégorie C.

La catégorie « FI »: Un projet envisagé est classé dans la catégorie FI si la Banque y investi des

fonds au travers d’un intermédiaire financier, dans des sous-projets susceptibles d’avoir des

effets négatifs sur l’environnement.

Le projet eGabon (composante 2) a été classé dans la catégorie environnementale B. Comme

exigé par la Banque Mondiale, le Gouvernement gabonais a préparé un Plan de Gestion

21

Environnemental et Sociale (le présent document) pour orienter les aspects

environnementaux et sociaux relatifs au projet.

En somme, il résulte que le Projet est en conformité avec les Politiques de Sauvegarde, sans

pour autant que des mesures spéciales soient prises, à condition que les prescriptions

décrites dans le présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale soient mises en œuvre.

3.5. Points de divergence et de convergence entre la législation gabonaise

et les politiques de la Banque Mondiale

- La synthèse de l’analyse du paragraphe 3.3 montre que le Gabon ne souffre pas

fondamentalement de lacunes juridiques en matière de gestion durable de

l’environnement même si des mesures d’accompagnement et d’application

demeurent nécessaires.

- La Loi-cadre portant Protection et Amélioration de l’Environnement (Code de

l’Environnement) ainsi que le Décret portant réglementation des Etudes d’Impacts

Environnementaux (EIE) au Gabon existent respectivement depuis août 93 et mai

2002 révisé en juillet 2005. Cependant, le pays n’est pas doté, actuellement d’un Cadre

National d’Evaluation et de Gestion des Impacts Environnementaux des projets de

développement qui s’exécutent sur son territoire.

- Pour tous les projets classés dans la catégorie B, la PO 4.01 exige que l’emprunteur

consulte tous les partenaires y compris les ONGs à propos des aspects

environnementaux du projet et prenne leurs points de vue en considération.

L’emprunteur initie ces consultations le plus tôt possible.

- La PO 4.01 exige en plus que pour les consultations significatives entre l’emprunteur

et les autres partenaires dans le cadre des projets classés dans les catégories A et B et

proposés à la BIRD pour financement, l’emprunteur disponibilise les documents de

travail bien avant les consultations et ces matériels doivent être sous une forme et un

langage compréhensible et accessible à tous.

- Les rapports sur les projets de catégorie B qui sont proposés à la BIRD pour le

financement doivent être disponibilisés à tous les partenaires et la publication des

rapports de l’EIES de ces projets dans le pays emprunteur constitue un pré-requis à

l’approbation par la Banque.

- Au vu de ce qui vient d’être évoqué en rapport avec les exigences de la PO 4.01 de la

Banque, les clauses législatives consignées dans le Décret n° 539/PR/MEFEPEPN du

15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’Impact sur l’Environnement s’accordent

avec ces exigences. A titre illustratif, il est mentionnée dans l’article 2 dudit décret

que dans le cadre de cette EIES, le promoteur ou son mandataire est tenu de: (i)

présenter le projet aux populations en utilisant des moyens de communication

simples, concrets et accessibles; (ii) organiser aux fins ci-dessus spécifiés des

consultations publiques dont la notification doit être faite par voie d’affichage ou par

tout autre moyen audiovisuel; (iii) établir les procès-verbaux des séances de

consultation signées, selon le cas, par l’autorité locale ou par le Ministre chargé de

l’environnement ou leurs représentants.

22

- Cependant, dans la réalité, les textes existants ne sont ni connus, ni appliqués et en

conséquence, les consultations publiques ne se font pas. Toutefois, une première

expérience de cette consultation a été faite dans l’ancien projet PROTOTIPPEE par le

PAPSUT en ce qui concerne les réalisations des travaux de voirie et des micro-projets

communautaires. C’est cette expérience qui a servi de référence pour les consultations

menées dans le cadre de la présente EIES.

- De toute évidence, il n’y a pas de limitations dans la législation gabonaise en ce qui

concerne l’ampleur et la portée de la consultation et la publication, non plus pour les

personnes à consulter. Ainsi, il n’y a pas de réelles contradictions entre la législation

nationale et la PO 4.01 de la Banque, qui constitueraient une violation de la loi

gabonaise.

- Dans la phase d’exécution du projet eGabon, au cas où il y aurait une discordance

entre la législation nationale et les Politiques et Procédures de la Banque Mondiale,

ces dernières auront la primeur.

4. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU

SITE

4.1. Le cadre géographique et administratif

Située au Sud-Est du Gabon, Franceville capitale provinciale du Haut-Ogooué, est la 3ème

ville du Gabon en nombre d’habitants après Libreville et Port-Gentil avec une population

estimée à 103 000 habitants (source conseil municipal). La Commune de Franceville s’étend

sur une superficie d’environ 36 547 Km2 (source cadastre).Elle est limitée au Nord par le

Canton Lekabi, au Sud- Ouest par le Canton Kassa et à l’Est par le Canton Djoumou. La ville

de Franceville est accessible de Libreville la capitale du Gabon par voie terrestre, ferroviaire

et aérienne.

La Commune de Franceville comprend quarante-quatre (44) quartiers regroupés en quatre

Arrondissements : 1er Arrondissement (8 quartiers), 2ème Arrondissement (16 quartiers),

3ème Arrondissement (12 quartiers), 4ème Arrondissement (8 quartiers).

S’agissant de l’organisation administrative, les divers services déconcentrés (Directions

provinciales des Travaux Publics, de l’Aménagement du Territoire, etc.) sont placées sous

l’autorité du Gouverneur par ordre hiérarchique. Ces services assurent la coordination des

23

activités initiées aux niveaux provincial et communal. Pour le présent projet, ils jouent un

rôle important de facilitation, de suivi et de conseil en tant que parties prenantes locales.

4.2. La zone d’influence du projet

Nous considérerons que l’aire d’étude (zone d’influence) représente la zone géographique

susceptible d’être affectée par le projet. A ce titre, cette zone ne se restreint pas à l’emprise

foncière des bâtiments visés. Il faut la décomposer en deux (2) zones : (i) la zone d’influence

directe des travaux (zone d’étude restreinte) comprenant le territoire perturbé pendant la

réalisation des travaux ; (ii) la zone d’effets éloignés et induits (zone d’étude élargie)

correspondant aux unités écologiques et établissements humains potentiellement perturbés

par le projet.

La zone d’étude restreinte coïncide donc avec l'enceinte clôturée du bâtiment qui sera retenu.

Cette zone a été choisie en fonction des sources d’impact réelles et potentielles liées à la

phase des travaux de réhabilitation du bâtiment.

La zone d’étude élargie correspond au territoire communal de la ville de Franceville couvert

par les analyses socio-économiques et les environs qui recevront les déchets de chantier et

autres déchets occasionnés par le projet. Cette zone tient compte des effets réels et potentiels

des externalités liées à l'exécution du projet sur les composantes suivantes : sol, faune, flore,

eaux et milieu humain.

Photo aérienne de la commune de Franceville

4.3. Le milieu physique

- Le centre-ville est situé dans une cuvette vallonnée avec des pentes, entouré

d'une série de collines.

24

- A l’instar du pays, Franceville jouit d’un climat équatorial chaud et humide et

une pluviométrie caractéristique des zones équatoriales principalement

marquées par quatre saisons bien distinctes à savoir : une petite saison

sèche qui va de mi-décembre à mi-février, une grande saison de pluie qui

intervient de mi-février à mi-mai, une grande saison sèche qui s’intercale de

mi-mai à mi-septembre, une petite saison de pluie de mi-septembre à mi-

décembre. La hauteur moyenne de pluie avoisine les 1850 mm par an.

- Les températures moyennes annuelles oscillent autour de 24°C, avec des

variations climatiques faibles mais régulières : les mois les plus frais sont ceux

de la grande saison sèche (juin-juillet-août), tandis que les plus chauds sont

ceux de mars et avril correspondant à la grande saison des pluies.

- Le site du projet présente un sol argileux, sablo-argileux et sableux. Il est

accessible soit à partir du rond point Saint Hilaire, soit par le carrefour

Altosep (voir annexe 1). Le site se situe non loin du nouveau marché et à

environ 500 m de l’Hôtel de Ville.

4.4. Le milieu biologique

Faune et flore : en raison du fait que la zone qui abrite le bâtiment proposé est habitée, on ne

note aucune faune ou flore à proximité qui soit de nature à constituer un enjeux écologique

sur lequel une attention particulière devrait être portée. Néanmoins, en contre bas du site

proposé (Centre ville), on note l’existence d’un bas fond traversé par un marigot, avec un bosquet où

les populations riveraines cultivent de la banane, du mais, du manioc pour les besoins de subsistance.

4.5. Le milieu humain et socio économique de la zone du projet

a. Population

Estimée à 103.000 habitants (sources du Conseil Municipal), la population de Franceville est

répartie dans 44 quartiers, eux même distribués sur quatre arrondissements. On y trouve

plusieurs groupes ethniques parmi lesquels, les Bakanigui, les Bahoumbou, les Mbahoins, les

NDoumou, les Obamba, les Tékés.

Ces populations cohabitent avec des communautés étrangères parmi lesquelles les

Camerounais, les Congolais, les Maliens, les Magrébins, les Syro-Libanais, les Nigérians, les

Tchadiens, les Burkinabés, les Togolais, les Béninois.

On trouve dans la commune de Franceville et notamment dans le premier arrondissement

des structures communautaires culturelles et de développement : associations de

développement, comité de santé, mouvements féminins, organisations confessionnelles,

mouvements des jeunes etc. Ces structures peuvent, en raison de leur influence souvent

assez remarquable, être mobilisées pour les actions de sensibilisation et de promotion des

incubateurs durant la phase d’exploitation.

25

b. Occupation du sol

Le projet est localisé au centre ville, en face d’une pompe funèbre « Altosep », non loin du

nouveau marché et à environ 500 m de l’Hôtel de Ville. On note plusieurs maisons

d’habitation de part et d’autre de la principale voie d’accès au site du projet.

c. Activités économiques

Agriculture, Pêche, Elevage: Qu’il s’agisse des productions vivrières (manioc, banane,

légumes) ou des cultures de rente (café), l’agriculture dans la Commune de Franceville, reste

peu développée. L’élevage encore pratiqué de manière traditionnelle avec comme espèces

dominantes les poules, les chèvres, les moutons, reste également très peu développé. La

pêche, pratiquée à Franceville par un nombre relativement important de pêcheurs (environ

400), demeure encore une pêche de subsistance traditionnelle et d’autoconsommation. En

contre bas du site proposé pour installer l’incubateur, on observe quelques cultures vivrières

de subsistance (banane, manioc, taro). Les travaux de mise en conformité du bâtiment ne

devraient pas impacter ces culture car ils seront localisés à l’intérieur d’une enceinte clôturée.

Artisanat et monuments historiques : Franceville dispose d’un monument historique : le

monument de Pierre SAVORGNAN DE BRAZZA situé à environ 2km du site du projet. Il

n’existe pas d’ateliers d’artisan à proximité du site. Néanmoins, la tradition artisanale reste

assez vivante à Franceville, essentiellement avec le tissage du raphia, des nattes, des paniers,

etc.

Commerce: La plupart des activités commerciales sont concentrées au marché sis au quartier

Poto-Poto ou « Potos » (situé à 2km du site du projet) qui abrite des magasins de types

modernes et surtout de petites boutiques tenues en majorité par des commerçants étrangers.

Zone d’emprunt (carrière) : les fournisseurs de sables à Franceville disposent d’une

autorisation d’exploitation dûment délivrée par le Gouverneur. Aucune des carrières ne

dispose d’un plan de restauration. Il est à noter que le projet utilisera des quantités très

faibles de sable et de gravier.

d. Infrastructures et équipements sociaux

Le site du projet dispose des infrastructures ci-dessous :

- Voirie: le site est desservi par le une voie bitumée principale traversant le quartier

Bapili du nord au sud et aboutissant au marché de Potos.

- Transport et circulation: les taxis assurent la mobilité des usagers vers le site qui

présente, en raison des nombreuses habitations qui s’y trouvent, un taux de

fréquentation assez élevé.

- Réseau électrique et approvisionnement en eau: le réseau électrique de la SEEG

couvre la zone du projet. Il en est de même pour l’approvisionnement en eau potable.

26

- Télécommunications. Un raccordement très haut débit sera réalisé par un opérateur

de télécoms dans le cadre d’une offre commerciale.

- Zones de dépôt et de mise en décharges de déchets solide : Actuellement, GPS assure

la collecte des ordures ménagères principalement dans les deux marchés et

épisodiquement dans certains quartiers de la commune. La population concernée par

l’évacuation anarchique des déchets est estimée à 75 %. Le conditionnement à

domicile est presque inexistant. Les huiles de vidange de la SEEG sont incinérées par

la société Foraid, tandis que celles des stations services sont évacuées dans la nature.

- La décharge municipale non contrôlée existe depuis plus de dix ans. Elle reçoit tout

type d’ordure et offre un spectacle d’incinération à ciel ouvert. Périodiquement les

engins de la Direction Provinciale des TP sont mis à contribution pour compacter les

déchets. Le cours d’eau qui serpente la commune se trouve à environ 600 m de la

décharge.

Etat actuel de la décharge municipale de Franceville

- Equipement éducatifs: on dénombre les établissements suivants non loin du site :

le Lycée Jean Jerôme Adam, le Complex Educatif Cœur de Marie, l’Ecole

Catholique Saint Hilaire, un complexe scolaire privé.

- Equipements sanitaires: on note la présence du Centre Urbain de Santé situé à

environ 2km du site du projet, ainsi qu’une clinique privée à environ 1km, au lieu

dit Lekori.

- Equipement marchands: Le grand de Poto Poto se trouve à environ 1km du site

tandisque le nouveau commercial de Bapili se situe à environ 200 m du site du

projet.

- Equipement sportifs et socio collectif: Hormis les églises (cathédrale Saint Hilaire,

Eglise d’Ephèse, Chapelle de la Parole etc.), il n’a pas été noté l’existence

d’équipements sportifs ou socio collectif à proximité du site du projet.

4.6. Evaluation de la sensibilité du site

Les éléments essentiels de l’état initial des milieux naturel et humain que nous venons de

décrire sont résumés dans le tableau n° 13 ci-dessous.

27

Tableau n° 6 : Synthèse de la situation de référence

Dans l’analyse nous avons pris en compte les enjeux pertinents que sont le paysage et

l’esthétique urbaine, le patrimoine communal, la valeur écologique. La conclusion qui en

résulte classe la sensibilité des sites en trois degrés différents à savoir : sensibilité faible,

sensibilité moyenne, sensibilité forte. Le tableau 14 ci- dessous évalue la sensibilité

environnementale et sociale des sites visés.

Milieux naturel et

humain État de référence

Eaux superficielles Un marigot traverse le bas fond qui jouxte le site du centre ville. Des plantations

vivrières se trouvent dans ce bosquet.

Eaux souterraines Les eaux souterraines sont constituées par la nappe phréatique

Sols Un sol très instable à composante sableuse, ce qui accroît le risque d’érosion et de

glissement de terrain

Occupation du sol et

paysage

Le bâtiment ciblé est localisé dans un quartier structuré, avec un accès facile.

Population Franceville compte 103 000 habitants (2011)

Infrastructures

Les deux bâtiments ciblés sont accessibles par route bitumée. Le bâtiment situé à

SOGARIC nécessite une connexion à la fibre optique onéreuse à environ 400m.

Le bâtiment situé au centre ville offre la meilleure facilité de connexion à la fibre

optique (environ 50m). Dans tous les cas, la connexion sera réalisée par un opérateur

de télécoms sur des droits de passage existants dans le cadre d’une offre commerciale.

Qualité de l’air

Pas de données disponibles sur la qualité de l’air. Les émanations industrielles

polluantes sur le territoire à proximité des bâtiments cibles sont quasiment

inexistantes.

Faune et flore

Zone urbaine occupée et artificialisée, quasi inexistence d’espèces floristiques et

faunistiques notables.

Néanmoins, il existe un bas fond (zone humide) en contre bas du site du centre ville,

avec un marigot.

Forêt Il existe un bas fond (zone humide) en contre bas du site du centre ville, avec un

marigot et un bosquet.

Assainissement

Les eaux pluviales sont drainées par les caniveaux le long de la route.

L’assainissement autonome est assuré par les fosses septiques. Les déchets sont

évacués à la décharge municipale.

28

Tableau n° 7 : Évaluation de la sensibilité socio environnementale des sites visés

Questions

Réponse Commentaire

Oui Non

1. Quel est l’usage des sites qui doivent abriter le projet? Ce sont des zones où on trouve des habitations et

quelques services du tertiaire.

2. Le projet se situe-t-il dans un domaine classé ? X

3. Existe-t-il d’espèces partiellement ou intégralement

protégées sur le site du projet ? X

4. Le projet se situe-t-il dans une zone de cultures

spéciales ? X

Il existe quelques plantations en contre bas du site

du centre ville à environ 200m.

5. Le projet se situe –t-il dans une zone de pêche

particulière ? X

.

6. Le projet se situe-t-il dans un périmètre de sauvegarde

de monuments historiques ?

X

Franceville dispose d’un monument historique

(monument de Pierre SAVORGNAN DE

BRAZZA) qui se trouve à environ 2km du site du

projet (Centre ville)

7. Le projet se situe-t-il dans une zone inondable ? X

Il existe un bas fond (zone humide) en

contre bas du site du centre ville, avec un

marigot et un bosquet.

Le 8. Le projet se situe-t-il dans une zone de captages

exploités pour l'alimentation en eau potable des

populations ?

X

Seul le site « SOGAFRIC» pourrait donner lieu, dans la phase d’exploitation de l’incubateur, à

des perturbations sonores épisodiques sur les habitudes des riverains lorsque des opérations

de promotion à destination des jeunes seraient organisées, pour des questions d’espace, dans

la cour de la villa. Dans ce cas, ces séances devraient systématiquement être précédées

d’opérations d’information en direction des voisins afin de s’assurer que ces derniers ne se

plaignent pas des bruits dans cette zone résidentielle.

Le site du « Centre ville » est en parfaite harmonie avec les activités de l’incubateur : on y

trouve des établissements scolaires et deux grands marchés. Les sessions d’animation

publiques s’intégreront donc parfaitement dans ce milieu scolaire.

Au regard de tous ces éléments d’analyse, nous classons la sensibilité environnementale de

la zone cible en « sensibilité faible ». Le projet ne donne lieu à aucune destruction de biens.

29

Les seules préoccupations majeures sont liées à l’évacuation des déchets de chantier et aux

mesures de sécurités pour les ouvriers durant les travaux.

5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS

Le Projet eGabon comporte dans sa composante n°2 un volet relatif à la mise en place d’un

incubateur TIC dans la commune Franceville. Les deux bâtiments identifiés pouvant abriter

cet incubateur existent et feront l’objet d’une réhabilitation destinée à les rendre conforme

aux normes de fonctionnement requises.

Bien que la liste exhaustive des travaux de réhabilitation ne soit pas encore disponibles à ce

stade de préparation du projet, leur nature est néanmoins connue. Ces travaux toucheront

aux aspects suivants : réfection de la plomberie et des circuits électriques, érection de

cloisons, dépose éventuelle de murs en agglos, peinture, aménagement d’espace de

coworking, aménagement de cours, connexion ultérieure à la fibre optique. Le site du centre

ville donnera par ailleurs lieu à l’aménagement d’un tronçon de route d’accès au parking

d’environ 30m. Ces activités sont susceptibles de générer des impacts négatifs et positifs

potentiels sur le milieu naturel et le milieu humain.

Il convient de signaler que deux missions dynamiques dont l’une sera faite par un expert en

matière de mise en place d’incubateurs et une autre effectuée par un architecte aboutiront à

la définition de la liste exhaustive des travaux visés.

5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs

L’analyse des retombées positives générées par les travaux de mise aux normes du bâtiment

qui sera retenu en vue de l’opérationnalisation de l’incubateur met une emphase sur trois

domaines clé.

a. Amélioration de l’esthétique du site : au plan esthétique et urbanistique, la

réhabilitation du bâtiment contribuera à améliorer le profil de standing défini pour la

ville.

b. Création d’emplois et fonctionnement des PME spécialisées dans le BTP : durant la

phase de construction, les travaux vont participer à la consolidation et la création

d’emplois au niveau local et vont occasionner l’utilisation de la main d’œuvre locale

et de quelques ouvriers spécialisés (maçons, menuisiers, ferrailleurs, plombiers,

électriciens, etc.). Subséquemment les revenus des ménages vont s’accroître, les

conditions de vie vont s’améliorer avec une réduction significative des incidences de

la pauvreté.

30

c. Activités commerciales et génération de revenus : Les travaux auront un autre impact

positif en termes d'augmentation du revenu des populations locales à travers

l'utilisation des matériaux locaux. Qu'il s'agisse de matériaux d'emprunt (pierre,

sable, gravier, latérite etc.) ou d'achat de matériaux sur le marché local (ciment, bois

traité, acier, etc.), les travaux auront comme effet d'injecter de l'argent frais dans les

marchés locaux, ce qui contribuera au développement des activités socioéconomiques

de manière plus directe pour le commerce des matériaux.

Durant la phase d’exploitation, l’incubateur permettra de :

- Renforcer l’autonomisation des populations, surtout des jeunes porteurs de

projets ;

- Contribuer à la lutte contre le chômage et la pauvreté ;

- Susciter la création des start-up au Gabon ;

- Participer à la création de la richesse nationale par la dynamisation d’un tissus

des PME innovants ;

- Rendre palpable la notion d’économie numérique par une contribution

significative du secteur des TIC au PIB.

5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs

Outre la nature de l’impact, notre analyse considère également l’étendu de l’impact (qui peut

être ponctuelle, locale ou générale) et sa durée (temporaire ou permanente). Notre

conclusion prend en compte trois niveaux de qualification de l’intensité de l’impact, à

savoir :

- Majeure : il s’agit de l’atteinte de l'élément dans son ensemble au point où sa

qualité est considérée altérée de façon irréversible;

- Moyenne : Ici, l'élément est atteint, mais pas dans son ensemble ou de façon

irréversible;

- Mineur : quand l'élément n'est atteint que de façon marginale et sur une courte

durée.

5.2.1. Les sources d’impact

Les impacts négatifs proviendront surtout des opérations des engins mécanisés susceptibles

d’être utilisés lors de la connexion de l’incubateur à la fibre optique par un opérateur de

télécoms dans le cadre d’une offre commerciale.

Les autres activités de réfection (visés plus haut) produiront des déchets et autres résidus

qu’il conviendrait d’évacuer de manière sécuritaire.

31

a. Installations de chantier : Les installations de chantier seront probablement établies

sur le site choisi, à l’intérieur de la clôture. L’aire d’installation du chantier

comprendra certainement des lieux de stockage de matériels et matériaux.

b. Travaux mécanisés : Les travaux mécanisés et d’aménagement seront relativement

importants et vont concerner pour l’essentiel les activités de réhabilitation de

bâtiments, la réfection des réseaux de drainage (eaux usées, eaux pluviales),

électriques, téléphone ; l’adduction d’eau potable. Pour le site du centre ville, les

travaux intégreront l’aménagement en pavé de 30m de voie d’accès au parking. Ces

travaux vont générer du bruit, des vibrations et autres. La préparation et

l’installation de matériels du chantier ; les zones d’emprunt et de dépôt des remblais

et déchets de chantier ; etc.

c. Transport et circulation des engins et camions : Les impacts liés au transport et à la

circulation seront tributaires de l'approvisionnement en matériaux et en équipements,

et du déplacement des volumes de remblais et déblais par les véhicules lourds. Le

transport et la circulation constitueront des sources de bruit, engendreront des

émissions polluantes provenant de la combustion d'hydrocarbures et augmenteront

le taux de poussière en suspension dans l'air.

d. Zones d’emprunts : L’ouverture de nouveaux gîtes pour l’approvisionnement en

matériaux de construction au niveau des carrières (sable, graviers, etc.) peut

contribuer à la dégradation des écosystèmes. Nous recommandons donc de se

ravitailler dans des gites déjà fonctionnels.

5.2.2. Impacts négatifs sur la qualité de l’air

Ici, nous distinguerons la phase de construction (c'est-à-dire la mise aux normes du

bâtiment) et la phase d’exploitation (c'est-à-dire le fonctionnement de l’incubateur).

a. Durant la phase de construction, les installations du chantier, les travaux de

démolition des bâtiments et de connexion à la fibre optique (s’il y a lieu) entraîneront

une très faible augmentation de la poussière dans l’air en cas de vent et pendant les

travaux, avec les déplacements des engins. Les travaux de démolition provoquent le

dégagement de poussière. Cette poussière nocive, très fine peut facilement être

inhalée et endommager le tissu pulmonaire. Afin de protéger efficacement les

ouvriers, les surveillants des travaux et les riverains du chantier contre cette

poussière nocive, de bonnes mesures doivent être prises.

b. En phase de fonctionnement, il n’y aura pas d’impact significatif sur l’air.

Tableau n°8 : Impact 1 : Pollution de l’air par les poussières de démolition

32

Portée

spatiale Ampleur Fréquence

Indice de

conséquence Probabilité Portée Réversibilité Statut

Sans

atténuation mineur mineur mineur mineur

Peu

Probable mineur Réversible Négatif Mineur

Mesures

d'atténuation

Autres bâtiments:

1. Limiter au maximum les découpes avec une scie sur le chantier.

2. Imposer aux personnes présentes sur le chantier de porter des masques anti-poussière adéquats.

3. Pour limiter la dispersion de la poussière, des bâches devront être posées sur les échafaudages en cas

de travaux de démolition, de ravalement de façade, de travaux de sablage. Les travailleurs occupés

dans cette zone protégée doivent porter des vêtements de travail ainsi que des équipements de

protection individuelle (EPI) adéquats comme des gants, des lunettes de sécurité et une protection

respiratoire (masque anti-poussière type FFP3 ou une protection respiratoire autonome à adduction

d’air).

4. Recouvrir les conteneurs à déchets avec une bâche pour limiter au maximum la dispersion de la

poussière.

5. En cas d’utilisation de marteau piqueur, il faut installer un dispositif d’aspiration de la poussière

adéquat sur la machine même pour limiter la dispersion de poussière Avec

atténuation Mineur Mineur Mineur Mineur

Peu

probable Mineur Réversible

Négatif très

mineur

5.2.3. Impacts négatifs sur les sols

En phase de construction, les risques d’altération de la texture des sols environnants du site

seront relativement faibles avec la présence d’engins de travaux et le stockage du matériel et

des matériaux. On peut juste craindre des risques de dégradation et de salissure par les

résidus de chantier, mais qui seront très limités et pourraient être facilement évités.

L’aménagement en pavée de 30m de route d’accès au parking du site du centre ville devra prévoir un

réseau de drainage des eaux pluviales, avec un exutoire en contre bas en s’assurant qu’aucune

plantation n’est affectée. Cette opération est tout à fait aisée. Lors de l’exploitation de

l’incubateur, il n y aura pas d’impact significatif sur les sols.

Tableau n°9 : Impact 2 : Pollution et dégradation des sols du site

Portée

spatiale Ampleur

Fréquenc

e

Indice de

conséquen

ce

Probabilité Portée Réversibili

té Statut

Sans

atténuation moyen moyen Moyen moyen Certaine Moyen Réversible Négatif moyen

Mesures

d'atténuation/

Amélioration

- Veiller au contrôle rigoureux des engins de travaux

- Assurer une collecte des résidus de chantier (solides et liquides)

- Eviter l’usage d’explosif

Avec

atténuation mineur

Mineur-

moyen mineur Mineur Probable Mineur Réversible

Négatif très

mineur

33

5.2.4. Impacts négatifs sur les eaux de surface et les eaux souterraines

Il existe un marigot à 100m, en contre bas du site du centre ville. Les aménagements liés au

drainage des eaux pluviales devront tenir compte de la sensibilité de cette zone humide et

garantir que les déchets de chantier et autres eaux vannes n’y soient pas évacués.

5.2.5. Impacts négatifs sur la faune et la flore

Le caractère urbain du site du projet se traduit par l’inexistence d’espèces fauniques et

floristiques notables. Subséquemment les travaux n’auront aucun effet négatif sur la flore et

la faune aussi bien en phase de construction que durant l’exploitation du bâtiment.

5.2.6. Impacts négatifs sur le cadre de vie des riverains et des populations en

général

Durant les travaux, les rejets anarchiques des déchets solides et liquides de chantier (déblais,

résidus divers, etc.) pourraient dégrader l’environnement immédiat, car les points de rejets

pourraient être transformés en dépotoirs sauvages d’ordures, surtout si les résidus de

démolitions et les déblais sont importants. Les rotations des véhicules acheminant le

matériel et les matériaux de construction risqueront aussi de gêner la circulation et la

mobilité en général, en plus des nuisances (bruit, poussières) auxquelles les riverains seront

exposés. Il en est de même des risques d’accident de circulation. En plus des pollutions, la

rotation des camions de matériaux peut aussi accentuer la dégradation de la voirie urbaine.

A cet effet, il s’agira de définir des itinéraires précis de circulation avec la Mairie et prévoir

un dispositif de régulation de la circulation au niveau du site. Il faut souligner que les

travaux ne vont pas entraîner des désagréments dans la fourniture de l’eau, de l’électricité et

du téléphone dans les zones riveraines aux de travaux. Les risques de perturbation des

activités socioéconomiques sont pratiquement nuls. Au plan culturel, il n’existe sur le terrain

aucun site archéologique susceptible d’être perturbé par les travaux. Le monument de Pierre

Savorgna De Brazza se situe assez loin des sites visés. Lors de la connexion du bâtiment à la

fibre optique réalisée par un opérateur de télécoms dans le cadre d’une offre commerciale, la

mobilité autour du site sera nécessairement perturbée.

Tableau n°10 : Impact 3 : Pollution et dégradation du cadre de vie

Portée

spatiale Ampleur

Fréquenc

e

Indice de

conséquen

ce

Probabilité Portée Réversibili

té Statut

Sans

atténuation Majeur Majeur Majeur Majeur Certaine Majeur Réversible Négatif Majeur

Mesures Autres bâtiments:

- Assurer la collecte des résidus de chantier vers des sites autorisés par la Mairie (voir

34

Tableau n°10 : Impact 3 : Pollution et dégradation du cadre de vie

Portée

spatiale Ampleur

Fréquenc

e

Indice de

conséquen

ce

Probabilité Portée Réversibili

té Statut

d'atténuation/

Amélioration

mesures de gestion proposées dans le chapitre 6 du PGES ci-après)

Avec

atténuation mineur

Mineur-

moyen mineur Mineur Probable Mineur Réversible Négatif mineur

Tableau n°11 : Impact 4: Perturbation de la mobilité urbaine autour du site

Portée

spatiale

Ampleu

r Fréquence

Indice de

conséquence

Probabilit

é Portée

Réversibilit

é Statut

Sans

atténuation Majeur Majeur Majeur Majeur Probable Moyen Réversible Négatif moyen

Mesures

d'atténuation

- Etablir et faire valider le planning de circulation des camions et définir des itinéraires

précis de circulation avec la Mairie et les services de Police

- Campagne d’informations pour les usagers de la route nationale

- Réguler la circulation lors de la connexion à la fibre optique qui sera réalisée par un

opérateur de télécoms sur des droits de passage existants dans le cadre d’une offre

commerciale

Avec

atténuation Moyen

Mineur-

moyen Moyen Mineur Probable Mineur Réversible Négatif mineur

5.2.7. Risques liés aux accidents de chantier

a. Travaux manuels ou mécanisés

Pendant la phase des travaux, il surviendra des risques d’accidents liés aux

engins/instruments de chantier et à la présence de matériaux de construction mal protégés

ou mal utilisés. Le risque de chute de plain – pied existe pour toutes les personnes autorisées

et non autorisées sur le chantier au niveau des zones de circulation étroites et encombrées. Le

risque d’accident également lié au trafic routier pour l’acheminement des matériaux de

construction est à craindre (circulation des engins : collision, dérapage, heurt, écrasement, ou

charge -chute, heurt, renversement lors des opérations).

Tableau n°12 :Impact 5 : Risque lié à la manutention mécanisée / manuelle

35

Portée

spatiale Ampleur Fréquence

Indice de

conséquence

Probabilit

é Portée

Réversibilit

é Statut

Sans

atténuation Moyen Moyen Moyen Moyen Certaine Moyen Réversible

Négatif

moyen

Mesures

d'atténuation/

amélioration

Afficher les consignes de sécurité sur le chantier

Porter des Equipements de Protection Individuels (EPI) : gants, chaussures de

sécurité

Entretenir régulièrement les engins

Etablir un plan de circulation

Arrimer les charges manutentionnées, consigner les appareils et engins avant

intervention

Entretenir les voies de circulation

Former les opérateurs/conducteurs à la conduite en sécurité

Former le personnel à la manutention

Limiter les manutentions manuelles aux postes de travail. Avec

atténuation Petite Mineur mineur Mineur

Improba

ble Mineur Réversible

Négatif

Mineur

b. Risque lié aux chutes

Ce risque correspond aux chutes qui surviendraient en lien avec la défaillance des

installations de chantier au sol, les planchers de travail etc.

Tableau n°13 : Impact 6 : Risque lié aux chutes

Portée

spatiale Ampleur Fréquence

Indice de

conséquenc

e

Probabilit

é Portée

Réversibilit

é Statut

Sans

atténuation mineur mineur mineur mineur mineur mineur Réversible

Négatif

mineur

Mesures

d'atténuation/

amélioration

Nettoyer et entretenir les plateformes de travail ;

Baliser les zones à risques ;

Limiter les longueurs des rallonges électriques ;

Remblayer les fouilles ;

Porter des chaussures de sécurité ;

Sensibiliser le personnel de chantier sur les mesures de sécurité.

Avec

atténuation Mineur Mineur Mineur Mineur

improba

ble Mineur Réversible

Négatif très

mineur

36

c. Chutes d’objets (heurt, écrasement)

Si des dispositions sécuritaires ne sont pas prises, des chutes d’objet pourraient survenir et

causées des dommages divers. Ces chutes seraient causées par : (i) la présence de petits

objets (outillages, pièces de coffrage, béton, déchets), (ii) le renversement de coffrage,

d’éléments préfabriqués, (iii) l’effondrement d’étaiements, de passerelles, de coffrage sous

charges diverses, d’éléments en cours de manutention ou d’éléments préfabriqués en cours

de pose, et (iv) le trafic induit par la circulation des engins de chantier et des véhicules

assurant l’approvisionnement du chantier en matériel.

Tableau n°14 : Impact 7 : Risque lié aux chutes d’objets / heurt

Portée

spatiale Ampleur Fréquence

Indice de

conséquen

ce

Probabilit

é Portée

Réversibilit

é Statut

Sans

atténuation Moyen Majeur Moyen Majeur Certaine Moyen Réversible

Négatif moyen

Mesures

d'atténuation/

amélioration

Nettoyer régulièrement le chantier ;

Porter des EPI (casque) ;

Vérifier la stabilité des éléments de coffrage, des étais, etc. ;

Arrimer de manière correcte les charges manutentionnées ;

Etablir un plan de circulation ;

Systématiser le dispositif de sécurité des véhicules (avertisseur sonore, signal

lumineux, avertisseur de recul sonore etc.),

Former les opérateurs à la conduite en sécurité.

Avec

atténuation

Mine

ur

Mineur-

moyen Moyen Mineur Probable Mineur Réversible

Négatif mineur

d. Risque lié à l’hygiène du milieu sur le chantier

Le péril fécal et notamment l’apparition des maladies diarrhéiques pourraient survenir si les

ouvriers omettent de respecter les règles basique d’hygiène individuelle et collective.

Tableau n°15 : Impact 8 : Risque lié à l’hygiène du milieu

37

Portée

spatiale Ampleur

Fréquenc

e

Indice de

conséquenc

e

Probabi

lité Portée

Réversibi

lité Statut

Sans

atténuation Moyen Majeur Moyen Majeur Certaine Moyen

Réversibl

e Négatif majeur

Mesures

d'atténuation/

amélioration

S’assurer de l’approvisionnement régulier en eau potable, des sanitaires et des

vestiaires en nombre suffisant sur le site ;

Entretenir les locaux d’aisance ;

Mettre en place un plan de gestion des déchets ;

Interdire systématiquement de manger au poste de travail. Avec

atténuation Mineur

Mineur-

moyen Moyen Mineur

Probabl

e Mineur

Réversibl

e Négatif mineur

e. Nuisances perçues par les riverains lors des travaux et durant le fonctionnement

Il s’agit de gênes et désagréments ressentis par les habitations et institutions situées à

proximité des travaux liés aux postes d’amplification et de distribution. Ces gênes concernent

essentiellement : les salissures et poussières (sortie d’engins, fabrication du béton, etc.); les

aspects extérieurs des clôtures de chantier (aspect dégradé); et les difficultés de circulation et

de stationnement autour du chantier. A ceux-ci, il faut ajouter les nuisances sonores que les

riverains ressentiraient lors des séances d’animation publique.

Tableau n°16 : Impact 9 : Nuisances perçues par les riverains

Portée

spatiale Ampleur Fréquence

Indice de

conséquenc

e

Probabilité Portée Réversibili

té Statut

Sans

atténuation Moyen Majeur Moyen Majeur Certaine Moyen

Réversibl

e

Négatif majeur

Mesures

d'atténuation/

amélioration

Procéder au balisage de l’emprise des travaux pour éviter les accidents

Mettre en place un panneau d’information à l'entrée du chantier indiquant les

coordonnées des responsables du chantier (maître d'ouvrage, entreprises) et

rappelant les dates des principales phases de travaux ainsi que la nature des

nuisances potentielles associées (bruit, poussières, circulation accrue de véhicules,

etc.) ;

Mettre en place une boîte à doléances à l'entrée du chantier permettant aux

riverains de poser leurs questions et d'exprimer leurs remarques ;

Réduire et optimiser le stationnement des véhicules du personnel afin de produire

le moins de gêne ou nuisance dans les rues voisines.

38

Tableau n°16 : Impact 9 : Nuisances perçues par les riverains

Portée

spatiale Ampleur Fréquence

Indice de

conséquenc

e

Probabilité Portée Réversibili

té Statut

Avec

atténuation Moyen

Mineur-

moyen Moyen Mineur Probable

Mine

ur Réversible

Négatif mineur

5.2.8. Impacts négatifs liés à la gestion des résidus de démolition

Les opérations de démolition sont peu probables et s’il y a lieu, elles seront assez minimes.

Les bâtiments ciblés connaîtront surtout des érections de cloisons. Il n’y aura donc pas

d’importantes quantités de gravats à gérer. Néanmoins tous les résidus devront être

transférés dans la décharge municipale.

Tableau n°17 :Impact 10: Risque lié à la gestion des gravats

Portée

spatiale

Ampleu

r Fréquence

Indice de

conséquence

Probabilit

é Portée

Réversibili

té Statut

Sans

atténuation mineur mineur mineur mineur

Peu

probable Moyen

Partielleme

nt

Négatif

Mineur

Mesures

d'atténuation/

amélioration

Gravats :

Identifier des sites appropriés de rejets des gravats en rapport avec les mairies pour

accueillir les gravats et solliciter leur autorisation (préparer un dossier technique et

environnemental à cet effet à soumettre à l’autorité municipale)

Assurer un suivi de la mise en décharge des gravats

Avec

atténuation Moyen

Mineur-

moyen Moyen Mineur Probable Mineur

Réversibl

e

Négatif très

mineur

5.2.9. Impacts sur la santé et le cadre de vie

Les rejets anarchiques des gravats dans la nature peuvent porter atteinte au cadre de vie et

générer d’autres nuisances. Par exemple, si on n’y prend garde, ces sites de rejets peuvent

devenir, par le phénomène d’appel, des décharges sauvages d’ordures. L’arrivée de

personnel de chantier, surtout s’il vient d’ailleurs, présente un risque potentiel d’infractions

mineures et de comportements sexuels à risques qui peuvent entraîner des contaminations

39

par les IST et le VIH. Le projet devrait prendre des mesures pour éviter autant que possible

cette situation. Enfin, l’entreprise devra s’accorder avec le propriétaire du site pour l’accès à

l’eau courante disponible sur le site ou apporter l’eau nécessaire au chantier par camion. Il

est important que le chef de projet rappelle à l’entreprise d’éviter les sources d’eau utilisées

par les populations pour l’approvisionnement du chantier.

5.2.10. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs

Tableau 18 : Impacts globaux liés aux travaux de génie civil Activités Composantes Impacts Catégorie

Préparation des sites

et installations de

chantier

Travaux de

réhabilitation/réfecti

on du bâtiment

Air et climat Pollution de l’air par le soulèvement de poussières

(démolition, évacuations gravats)

Mineur

Sol Déstructuration, pollution Mineur

Eaux Néant -

Flore et Faune Néant -

Milieu humain et cadre de vie Pollution du milieu par les déblais de gravats

Pollution des sols et destruction paysagère en cas de

rejet anarchique des déchets de chantier dans la

nature

Pollution sonore (bruit des engins et bruit lors des

séances d’animation publique)

Risque d’accidents lors des travaux (et surtout lors

de la connexion à la fibre optique qui sera réalisée

par un opérateur de télécoms sur des droits de

passage existants dans le cadre d’une offre

commerciale)

Perturbation de la mobilité urbaine dans la zone du

projet

Risque d’infractions mineures et de comportements

sexuels à risques qui peuvent entraîner des

contaminations par les IST et le VIH.

Majeur

Activités Socioéconomiques et

culturelles

Néant -

Mise en service de

l’incubateur

Cadre de vie des usagers du

bâtiment et du milieu environnant

Bruit lors des séances d’animation publique

Moyenne

5.2.11. Analyse des alternatives

Les options étudiées concernent : (i) l’alternative de la situation « sans projet », (ii)

l’alternative de la situation « avec projet ».

a. Alternative « Situation sans projet »

40

Du point de vue purement de l’environnement biophysique, la solution consistant à ne rien

faire est préférable à l’exécution du projet, étant donné qu’elle évite l’apparition d’un

quelconque impact/risque négatif associé au projet. Cependant la protection de

l’environnement ne constitue pas une fin en soi. En termes de développement socio-

économique national, les retombées potentielles pour la population disparaîtraient, et la

qualité de la vie de la majorité de la population disséminée à Franceville resterait faible.

Les enquêtes menées sur place laissent apparaitre que la non réhabilitation des bâtiments n’a

aucun effet sur le milieu humain et le cadre de vie. La réalisation du projet va certainement

contribuer à l’esthétique de la ville et à la promotion des métiers de TIC durant la phase

d’exploitation.

Même si du point de vue essentiellement socio environnementale, elle éviterait des

dommages certains sur le milieu humain, « La situation sans projet », dans ce rapport, ne

constitue pas une option à privilégier. Nous concluons donc que cette solution est

inappropriée.

b. Alternative « Situation avec projet »

Les activités projetées sur le site des travaux ne font ressortir aucun enjeu environnemental.

En effet, du point de vue écologique, le site n’abrite aucune aire protégée et les travaux vont

se concentrer sur les concessions où sont localisés les bâtiments. De ce fait, leur exécution

n’engendre ni destruction des habitations, ni destruction des cultures et encore moins un

déplacement involontaire des populations. . La connexion de l’incubateur à la fibre optique

donnera lieu à la perturbation temporaire de la mobilité des usagers. Les recommandations

du PGES mises en œuvre devront permettre de gérer cette contrainte.

La réalisation du projet va plutôt améliorer l’esthétique de la ville. En effet, toutes les

nuisances et autres risques potentiels enregistrées vont totalement disparaître avec la mise

en œuvre des mesures d’atténuation recommandées dans le PGES. Dans ce contexte, les

avantages socio-économiques potentiels qu’apporte le projet compensent de loin les

impacts/risques négatifs potentiels de ce dernier sur l’environnement naturel et humain.

Ainsi donc, l’alternative retenue est celle de la situation avec le projet.

6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)

Les activités principales qui seront réalisées lors de la réhabilitation du bâtiment devant

abrité l’incubateur de Franceville ainsi que leurs impacts environnementaux et sociaux

positifs et négatifs potentiels ont été listés dans le cinquième chapitre. Des propositions des

mesures d’atténuation pour les impacts/risques négatifs ont été également suggérées.

Ce Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) vient compléter ces informations en

développant plus avant le plan d’atténuation, le plan de suivi et de surveillance, le plan de

41

renforcement des capacités et de communication, la mise en œuvre des mesures de gestion

environnementale et sociale.

6.1. Plan d’atténuation

Le présent plan d’atténuation comprend une double catégorie de mesures : (i) celles à

insérer dans les différents cahiers de charge de l’entreprise en charge des travaux comme

mesures contractuelles et qui ne seront donc pas évalués financièrement car inclues dans les

DAO des travaux (annexe 6 & 7 : Clauses environnement DAO/Travaux) ; (ii) celles qui devront

être réalisées en plus des actions techniques et/ou environnementales qui seront évaluées

financièrement.

Trois (03) types de mesures d’atténuation seront prévus pour réduire les impacts pressentis :

des mesures réglementaires que doivent respecter le promoteur et ses prestataires ; des

mesures d’atténuations spécifiques des impacts négatifs potentiels du projet ; des mesures de

compensation des impacts négatifs irréversibles et d’optimisation des effets positifs du

projet.

6.1.1. Les mesures réglementaires

Il s’agit de veiller à la conformité du projet vis-à-vis de la réglementation applicable.

a. Conformité avec la règlementation environnementale nationale et internationale

Aussi bien en phase de chantier que d’exploitation, les activités du projet devront veiller au

respect des normes environnementales. A cet effet, les machines seront munies de systèmes

anti-polluants, et l’entreprise prendra des mesures sécuritaires en prévoyant des installations

sur les chantiers pour l’élimination des eaux usées, des huiles, filtres et batteries usagées et

autres déchets. Elle devra assurer une collecte et une évacuation des gravats vers les sites

autorisés par la Mairie. Des actions de sensibilisation devront être menées à l’endroit des

travailleurs sur les techniques de protection contre les poussières et les produits polluants.

Les entreprises en charge des travaux devront se rapprocher de la Direction Générale de

l’Environnement mais aussi de la Mairie pour la mise en conformité réglementaire des

installations.

b. Conformité avec la réglementation en matière de démolition et de construction

Les entreprises en charge des travaux devront se rapprocher des services de la Mairie de

Franceville pour la mise en conformité réglementaire concernant les autorisations requises en

matière de démolition et réhabilitation d’immeubles.

c. Conformité avec la réglementation foncière

42

Le projet ne nécessite pas une acquisition de terres ou l’expropriation des populations : le site

appartient à un particulier qui dispose d’un décret d’attribution de la parcelle. Le

raccordement fibre optique sera réalisé par un opérateur de télécoms sur des droits de

passage existants dans le cadre d’une offre commerciale.

d. Conformité avec la règlementation minière

Les travaux de réhabilitation vont nécessiter des matériaux de construction (gravier, sable)

qu’il s’agira de prélever selon les prescriptions du code minier.

6.1.2. Les mesures spécifiques

a. Recommandations pour la mise aux normes du bâtiment devant abriter

l’incubateur :

Les sites visités présentent des avantages comparatifs en matière de génération des déchets

de chantier, de risques sécuritaires pour les travailleurs et de facilité pour la connexion à la

fibre optiques. Néanmoins les recommandations suivantes permettront de les mettre aux

normes de fonctionnement optimales :

- Prévoir les extincteurs ;

- Réfectionner les PVC des toilettes défectueux et mettre en place un système de

drainage des eaux pluviales ;

- Prévoir un système d’alarme ;

- Prévoir un groupe électrogène de relais ou un panneau solaire;

- Installer un système d’éclairage de sécurité ;

- Aménager des espaces de coworking ;

- Aménager la voie d’accès au parking ;

- Prévoir une réserve d’eau de sécurité.

b. Recommandations pour l’organisation du chantier :

- Mettre en œuvre les mesures d’atténuations des effets négatifs durant les travaux ;

- Mettre en place un Comité de Suivi de l’application des mesures d’atténuation ;

- Garantir le respect scrupuleux des recommandations par l’entrepreneur à ses frais (inclus

dans les prix) ;

- S’assurer que l’Entrepreneur effectue les démarches administratives (à ses frais) pour

l’obtention des autorisations diverses nécessaires à la mise en conformité des travaux

avec les recommandations faites ci-dessus;

- S’assurer que l’organisation, la conduite et l’ordonnancement des travaux sont réalisés

pour réduire les nuisances ;

- S’assurer que le personnel et matériel sont suffisants pour respecter la durée des travaux

et limiter les impacts en phase de travaux.

43

c. Engagement de l’Entrepreneur en matière de sécurité et environnement :

- Signaler clairement l’existence du chantier aux endroits les plus sensibles (blocage de

circulation, route provisoire, zone de stockage, etc.) ;

- Faire usage de rigueur dans la réalisation des travaux (coordination rationnelle) ;

- Réduire le bruit par l’emploi d’engins insonorisés ;

- Réduire les poussières produites surtout par l’arrosage des pistes et aires non

goudronnées, et assurer l’entretien des chaussées dégradées par les engins de chantier,

les véhicules de transport et d’approvisionnement, pour éviter toutes nuisances aux

usagers ;

- Garantir la sécurité du personnel et l’hygiène du chantier. Pour la protection des

ouvriers, il est nécessaire de les équiper de casques, gants et chaussures de sécurité et de

veiller à leur utilisation par toutes les personnes travaillant dans l’emprise du chantier.

Quant à la protection du public, c’est la clôture du chantier et l’interdiction d’y accéder ;

- Présenter, d’après les délais d’exécution contractuels, l’échéancier d’exécution des

travaux dans ses différentes phases et respecter les durées d’exécution prévues ;

- Contribuer à informer le public, aussi souvent que nécessaire, par la presse, la radio et

par signalisation sur place, en précisant le but et la durée probable des opérations en

cours au moyen de grands panneaux très visibles ;

- Veiller à apporter le moins de gène possible aux riverains ;

- Vérifier régulièrement le bon fonctionnement de tous les engins du chantier en vue

d’éviter toute consommation excessive de carburants ou émissions intolérables de gaz et

générant du bruit ;

- Gérer les ordures ménagères produites par les ouvriers dans le respect de

l’environnement. Ces déchets doivent être ramassés, entreposés dans des récipients

adaptés que l’on placera en un point correctement aménagé à cet effet, en vue d’éviter

leur dispersion. Ces déchets seront acheminés régulièrement au dépotoir municipal ;

- S’assurer dès le départ que les équipements du chantier répondent bien au besoin des

travaux surtout pour les opérations non conventionnelles (pour éviter au maximum que

les problèmes techniques ne causent l’arrêt du chantier ou son ralentissement) ;

- Veiller au stockage des matériaux du chantier et des hydrocarbures à l’abri des

intempéries (pluies et vents) et des eaux de ruissellement ;

- Les matériaux susceptibles d’être emportés par le vent (comme le sable et le ciment)

doivent être couverts ou déposés derrière un abri ; D’autres susceptibles d’être entraînés

par les eaux de ruissellement, doivent être stockés sur des aires imperméabilisées,

(réservoir de carburant) et loin des lignes d’écoulement préférentiel des eaux ;

- Les matières qui risquent d’être endommagées par l’eau de pluie sont à stocker sous des

aires couvertes ou à couvrir par des films plastiques.

d. Choix des itinéraires lors des transports des matériaux :

- Eviter dans la mesure du possible, les routes les plus sollicitées et les heures de pointe.

e. Remise en état des lieux :

44

- En fin de chantier, l’Entrepreneur est appelé à remettre dans les conditions initiales le

domaine touché par le chantier. Ceci sera très important lors de la connexion ultérieure du

bâtiment à la fibre optique avec une offre commerciale par un opérateur de télécommunications

autorisé à exercer son activité au Gabon. Il convient de noter que ce raccordement se fera

nécessairement sur les droits de passage existants de l’opérateur.

f. Installation de chantier

- Aménagement intérieur des bureaux : une installation sanitaire comportant un lavabo,

un WC, leur alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées et effluents ;

- Prévoir l’éclairage électrique des locaux ;

- Prévoir l’extincteur d’incendie dans les bureaux ;

- Assurer le raccordement eau, électricité, téléphone, eaux usées ;

- Assurer le nettoyage quotidien des locaux.

Par ailleurs, l’entrepreneur devra tenir le plus grand compte des recommandations suivantes

à intégrer dans le DAO.

g. Réseau d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales :

- Assurer le réseau de collecte des eaux vannes et usées de tout le bâtiment ;

- Prévoir les ouvrages de drainage d’eau pluviale et un exutoire sécurisé.

h. Electricité :

- Prévoir un réseau électrique adéquat avec éclairage de sécurité intérieur et extérieur ;

Système de protection contre la foudre (paratonnerre installé sur la terrasse) ; Groupe

électrogène.

i. Sécurité incendie :

- Prévoir l’isolation de certains locaux à risque particulier;

- Prévoir des rampes d’accès pour les handicapés ;

- Assurer la protection incendie : postes d’incendies armés avec sur-presseur d’eau ;

extincteurs portatifs à poudre polyvalente ou à CO2 ; Porte coupe-feu ; etc.

6.1.3. La communication avec les riverains

L’acceptabilité des travaux passe par une bonne stratégie de communication avec chacun des

acteurs concernées, surtout, lorsque ces travaux présentent des impacts potentiels sur

l’environnement physique et humain. Les préoccupations des riverains liées au déroulement

des travaux sont variées. Elles appellent à la mise en place d’une bonne stratégie de

communication pour susciter leur adhésion à la bonne marche des travaux et permet d’éviter

45

les conflits. Cette communication/sensibilisation peut se traduire par : des réunions

collectives de proximité; une boîte aux lettres à l'entrée du chantier pour les réclamations,

des passages aux médias publics, des prospectus. La communication avec les riverains est

incluse dans le PGES.

6.1.4. La gestion des gravats issus des démolitions

Les travaux visés ne donneront pas lieu à d’importantes opérations de démolition, voire pas

du tout. Toutefois, au cas où elles surviendraient, les mesures suivantes devront être

appliquées :

- Identifier les sites appropriés de rejets en rapport avec la mairie pour accueillir les

gravats et solliciter son autorisation (préparer un dossier technique et environnemental à

cet effet à soumettre à l’autorité municipale) ;

- Assurer un suivi de la mise en décharge des gravats.

6.1.5. La gestion des impacts liés aux autres types de déchets de chantier

S’agissant de la gestion des déchets de chantier, l’entreprise adjudicataire des travaux

veillera au respect strict des clauses environnementales spécifiques acceptées conjointement

par les parties impliquées (Cf. annexe 7). La génération des déchets (ordures, déblais/gravats,

etc.) de chantier et ses effets en termes de pollution seront contrôlés à travers l’application

entre autres des mesures de base suivantes :

- l’entreprise de travaux devra mettre en place un système de collecte des déchets

ménagers et banals sur le site dès la phase d’installation du chantier, et assurer elle –

même leur transport et leur dépôt dans un site autorisé par les autorités municipales;

- les déchets ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, ni brûlés à

l’air libre ;

- lorsque la vidange des engins est effectuée sur le chantier, un dispositif de collecte

devra être prévu et les huiles usagées cédées à une structure agréée par les autorités

municipales.

6.1.6. La gestion des nuisances liées aux bruits

Pour les riverains du chantier, la nuisance sonore provoque une gêne, parfois importante. Le

projet devra respecter les seuils sonores admis en limite du périmètre des chantiers, et

procédera à une réduction des nuisances à la source (de préférence, le niveau de bruit au niveau

des chantiers ne devra pas dépasser les 70 dB2). Sont particulièrement visés par les normes de

2 Selon le Code de Travail Français, il est admis que le niveau sonore commence à être pénible à partir de 70 dB

et est dangereux à partir de 85 dB.

46

bruit : le matériel et les engins de chantier, les véhicules automobiles, leur remorque et leurs

accessoires de sécurité (chargeuses, pelles mécaniques, marteau piqueurs, etc.).

Les mesures préventives des nuisances associées au bruit et vibrations sont les suivantes :

- éviter le travail de nuit ;

- le port de protections individuelles ;

- équiper autant que possible les moteurs de silencieux.

6.1.7. La gestion des impacts sur les eaux et les sols

Les engins utilisés devront toujours être en bonne condition de maintenance, avec des visites

techniques et des autorisations en règle, délivrées par les autorités compétentes, et procéder

à des vidanges et entretien dans des zones dédiées à cet effet afin de prévenir les risques

accidentels de déversement d’hydrocarbures au sol. Pour les engins lourds, des véhicules

légers de vidange peuvent être utilisés. Le stockage des hydrocarbures devra se faire dans

des zones étanches.

Par ailleurs, les besoins en eau du chantier n’étant pas maîtrisés à ce stade, l’entreprise devra

s’accorder avec le propriétaire du site pour l’accès à l’eau courante disponible sur le site ou

apporter l’eau nécessaire au chantier par camion. Il est important de rappeler à l’entreprise

d’éviter les sources d’eau utilisées par les populations pour l’approvisionnement du chantier.

Aussi, tout prélèvement d’eau devra se faire en accord avec les autorités concernées et sans

porter préjudice à l’alimentation des populations (de préférence loin des sources d’eau

utilisées par les populations).

6.1.8. La gestion des risques/aspects sécuritaires

a. Gestion des urgences

Tableau 19 : Consignes

Mesures Générales de gestion Action

Au début des travaux, un plan d'intervention en cas de situation

accidentelle sur le site devra être présenté par l’Entrepreneur. Ce

plan d'intervention contiendra, au minimum, un schéma

d'intervention et une structure d'alerte, placé dans un endroit facile

d'accès et à la vue de tous ses employés.

Cf. Mesures d’urgence et

synthèse des mesures à prendre en

matière de santé et de sécurité lors

des travaux

47

Formation

Les employés seront sensibilisés à leurs responsabilités en

cas de situation accidentelle, à l'importance d'une intervention

rapide, de même qu'à l'application du plan d'intervention.

Formation des acteurs du

chantier

b. Santé et sécurité au travail

Les différentes règles de santé et de sécurité sont décrites ci-après :

Tableau 20: Règles de santé et de sécurité

Mesures Générales de gestion Action

Impacts sanitaires sur les populations et les ouvriers

Information & sensibilisation des populations riveraines Campagnes d’IEC

Sensibiliser les populations riveraines sur les IST et le VIH/SIDA Campagnes d’IEC

Manutention manuelle ou mécanisée (accidents, chute)

Nettoyer et entretenir les plateformes de travail

Baliser les zones à risques Ruban rouge/blanc

Risque lié à l’électricité (électrocution)

Disposer de deux (02) électriciens habilités dès le début des travaux

Recrutement

électricien qualifié

Respecter les distances de sécurité par rapport aux lignes électriques

aériennes (3 ou 5m) et enterrées (1,5m)

Systématiser l’utilisation de basse tension de sécurité en cas de travail en vide

sanitaire ou dans des locaux humides

Recrutement

électricien qualifié

Traiter immédiatement toute anomalie électrique Recrutement

électricien qualifié

Contrôler régulièrement les installations Recrutement

électricien qualifié

Sécurité et santé des travailleurs

48

Porter systématiquement des EPI (masque, gants, chaussures de sécurité,

lunettes de protection)

- Masque

- Gants

- Chaussures de

sécurité

- Lunettes

- S’assurer de

l’approvisionnem

ent régulier du

site en eau potable

6.1.9. Les mesures d’urgence à prendre en matière de santé et de sécurité

durant les travaux

a. Coordination en matière de santé et sécurité

Un coordonnateur santé et sécurité sera désigné avant le démarrage des travaux. Des

réunions de coordination sécurité / environnement seront organisées régulièrement lors des

travaux. Ces réunions permettront d’examiner si les mesures prévues sont bien respectées.

Des mesures complémentaires devraient être mise en œuvre, s’il s’avère que les mesures déjà

prises sont insuffisantes. Les sous-traitants devront aussi être tenus aux mêmes obligations

que l’entreprise.

b. Protections collectives

Lors de l’adoption des mesures de sécurité, il faut privilégier les protections collectives. Les

zones présentant des risques d’accidents sont à signaler de manière non équivoque

(panneau, cordon de sécurité, barrière) et/ou l’accès est interdit en cas de nécessité. Tout

obstacle dangereux, tout endroit ou la chute d’objets, d’étincelle… est possible, toute

ouverture au sol doit être systématiquement signalé et balisé par un des moyens suivants :

ruban de couleur blanc/rouge ou jaune /noir ; marquage au sol ; s’il s’agit d’un passage

fréquent, il faut utiliser un balisage rigide.

c. Protections individuelles

L’entreprise fournira à son personnel des articles nécessaires à sa protection et le formera à

leur utilisation notamment :

- le casque : le port du casque doit être obligatoire partout sur le chantier ;

- les chaussures de sécurité sont obligatoires partout sur le chantier et pour toute

personne impliquée dans les travaux et manipulations physiques ;

- des gants obligatoires pour les travaux de démolition manuelle, travaux au marteau

de piquage, etc. ;

- les protections anti bruit pour les travaux exposés au bruit ;

- les masques anti poussière ;

- les gilets fluorescents.

d. Installations électriques

49

Les consignes sont :

- les installations électriques provisoires de chantier devront être vérifiées et conformes

aux normes techniques ;

- le rapport de vérification de l’installation devra être tenu à la disposition du

coordonnateur santé/sécurité/environnement ;

- les intervenants devront être formés en risques électriques et disposés d’habilitation

pour chaque intervention sur un équipement sous-tension.

e. Organisation des secours

Les consignes sont :

- L’entreprise mettra en place un moyen de communication permanent (téléphone

mobile) pour permettre, depuis les lieux de travail, l’appel des secours ;

- L’entreprise assurera la présence permanente d’un sauveteur secouriste du travail

formé et recyclé depuis moins d’un an par équipe indépendante. Les sauveteurs

secouristes devront être facilement identifiables (port d’un casque vert ou de couleur

différente) des autres travailleurs ;

- L’entreprise disposera à proximité des postes de travail, d’une trousse de premier

secours et afficher les numéros de téléphone d’urgence ;

- les instructions relatives à la conduite à tenir en cas d’accident devront être affichées à

proximité des moyens de communication et dans les locaux du personnel, ils seront

diffusés le plus largement possible au personnel.

f. Consignes de premiers secours

Les consignes sont :

- en cas d’accident grave, le blessé devra être laissé sur place et protégé pour éviter

d’aggraver ses blessures. Le secouriste du travail sera appelé pour estimer le degré de

gravité de la blessure et mettre le blessé en position de sécurité ;

- les pompiers ou l’hôpital le plus proche seront prévenus avec un court rapport du

secouriste ou de l’infirmier déjà arrivé sur place, sur la situation du blessé et le lieu de

l’accident dont l’accès du chantier ;

- un salarié se positionnera au portail accès du chantier pour amener les évacuateurs

jusqu’au blessé ;

- le chantier disposera au minimum d’un secouriste en permanence jusqu’à la fin du

chantier ;

- dès qu’un accident du travail survient, le coordinateur santé et sécurité doit en être

averti immédiatement.

6.2. Renforcement des capacités des acteurs

Le tableau ci-après rappel les capacités en gestion environnementale et sociale des

principaux acteurs et propose des mesures de renforcement.

50

Tableau 21 : Le plan de renforcement des capacités

Institution Cible

Capacités actuelle en

GES

Proposition de renforcement Coût

Mesures institutionnelles

Mesures techniques

DIRECTION DE

L’ENVIRONNE

MENT

Insuffisance de ses

capacités matérielles

et financières lui

permettant d’assurer

correctement

l’exécution de sa

mission.

Etablir un Protocole

d’accord avec le Projet

eGabon en vue d’un

partenariat dans le suivi

du PGES

Appuyer la Direction

de l’Environnement

pour qu’elle puisse

s’acquitter

convenablement de sa

mission

3 000 000

FCFA

SE/CN-TIPPEE

Absence d’un

responsable des

sauvegardes

environnementales ;

présence d’un

responsable des

sauvegardes sociales

Appui provisoire par le

responsable

environnemental de

l’ANINF ; recrutement

d’un responsable des

sauvegardes

environnementales ;

intégrer dans son cahier

des charges le suivi de la

mise en œuvre des

mesures

environnementales en

phase travaux

Formation de l’expert

en suivi

environnemental et

social

Intégrer le suivi

environnemental en

phase exploitation dans

les missions de

l’incubateur

10 000 000

FCFA

Les Collectivités

Locales et la

société civile

Insuffisance en suivi

environnemental et

social

Appuyer les CL et la

société civile dans

l’information, la

sensibilisation et la

mobilisation sociale y

compris sur les IST et le

VIH/SIDA

Information et

sensibilisation pour le

suivi-évaluation des

impacts

environnementaux

5 000 000

FCFA

MINISTERE EN

CHARGE DE

L’ECONOMIE

NUMERIQUE /

ANINF

- Insuffisance de

ses capacités

financières lui

permettant

d’assurer

correctement le

suivi

- Insuffisance des

capacités en GES

Etablir un Protocole

d’accord avec le Projet en

vue d’un partenariat dans

la formation et le suivi

environnemental et social

du projet

Appui pour la

participation au suivi

des travaux

10 000 000

FCFA

51

6.3. Autres mesures et prescriptions environnementales et sociales

Pour éviter ou atténuer les impacts négatifs précédemment identifiés, les mesures

environnementales et sociales suivantes sont préconisées :

Tableau 12 : Mesures d’atténuation générales pour l’exécution des travaux

Actions proposées

- Mener une campagne de communication et de sensibilisation auprès des institutions riveraines du site avant les

travaux ;

- S’assurer de l’approvisionnement du chantier en eau potable ;

- Sensibiliser le personnel de chantier et les populations riveraines sur les IST et le VIH/SIDA ;

- Définir avec la Mairie le plan de circulation des camions en zone urbaine ;

- Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ;

- Procéder à la signalisation des travaux ;

- Employer la main d’œuvre locale en priorité ;

- Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ;

- Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux ;

- Impliquer étroitement la Mairie et les services de l’environnement dans le suivi des travaux.

Tableau 23 : Mesures d’atténuation des impacts globaux liés aux travaux de génie civil

Activités Composantes Impacts Mesures d’atténuation

Préparation des

sites et

installations de

chantier

Travaux de

démolition, de

construction

Air - Soulèvement de poussières

- Protection du personnel

Cadre de vie - Pollution (gravats)

- Pollution sonore (bruit des

engins)

- Risque d’accidents

- Perturbation de la circulation des

biens et des personnes

- Collecte et l’élimination des

déchets issus des travaux

- Evacuer les gravats vers les

sites autorisés par la Mairie

- Eviter de travailler pendant

les heures de repos et

l’utilisation d’avertisseurs

sonores trop bruyants

- Signalisation des travaux

- Equipements de protection

des ouvriers

- Présence d’agents de

réglementation de la

circulation

Tableau 24 : Prescriptions environnementales et sociales

52

N° Prescriptions environnementales et sociales

1 - Préparation et libération de l’emprise

- Information et sensibilisation des populations et des institutions riveraines

- Sensibiliser les populations riveraines sur les IST et le VIH/SIDA ;

-

2 - Repérage réseaux des concessionnaires

3 - Installations de chantier

- Préparation

- Installations sanitaires et d’eau potable

- Installations de sécurité

4 - Équipement de protection du personnel de chantier

- Tenue, bottes, gants, casques, masques, etc.

- Boite à pharmacie de premiers soins

- Suivi médical

5 - Aménagement de voies d’accès et de déviation

- Voies de contournement et chemins d'accès temporaires

- Passerelles piétons et accès riverains

6 - Signalisation du chantier et des travaux

- Ce poste recouvre les travaux et prestations relatifs à la pose des panneaux

7 - Prévention de l’érosion et stabilisation des berges des lacs et cours d’eau

8 - Mesures de protection lors du transport d'équipements et de matériaux

- Éviter la circulation des camions sur les voies en pavées de la ville de Bujumbura

- Couverture des camions (bâches, filets, etc.)

9 - Mesures de transport et de stockages des produits pétroliers

- Citernes de stockage étanches sur des surfaces protégées avec un système de protection et cuvette de

rétention

- Matériel de lutte contre les déversements (absorbants, tourbe, boudins, pelles, pompes, machinerie,

contenants, gants, ...)

- Matériel de communication du chantier (radio émetteur, talkie-walkie, téléphone portable)

- Matériel de sécurité (signalisation, etc..)

10 - Ouvrages d’assainissement existants

- Dégager tous les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages

- Entretien manuel ou mécanique des caniveaux existants autour du site

- Stabilisation des caniveaux et des accotements

11 - Entretien des bordures, caniveaux

- Exécuter le raccordement entre les bordures

- Réparer les descentes d’eau, caniveaux, réceptacles

53

12 - Sensibilisation des ouvriers

- Sensibilisation à l'importance de la protection de l'environnement ;

- Sensibilisation des ouvriers sur les risques liés à l’amiante

- Sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène au travail ;

- Sensibilisation aux risques des IST et du VIH-SIDA ;

- Distribution des matériels de protection pour la sécurité (bottes, gants, casques, etc.).

13 - Ouverture et exploitation de zones d'emprunt et des carrières

- Autorisation de la Direction des mines et Carrières

- Mise en œuvre du plan de sécurité

- Réhabilitation des sites d’emprunts après exploitation

19 - Approvisionnement en eau du chantier

- Citerne d’approvisionnement ou raccordement au réseau public

20 - Gestion des eaux usées et des déchets solides

- Couverture et imperméabilisation des aires de stockage

- Evacuation des surplus de matériaux

- Achat de réceptacles de déchets

- Evacuation des déchets solides vers les sites autorisés par la mairie

- Récupération et évacuation des déchets de vidange

- Constructions d’infrastructures sanitaires (toilettes, latrines, etc.)

- Aménagement d’aires de lavage et d'entretien d'engins

- Acquisition de fûts de stockage des huiles de vidange

21 - Repli de chantier et réaménagement

- Réaliser tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux

- Retirer les bâtiments temporaires, le matériel, le bois, les déchets, les matériaux excédentaires, les clôtures et

les autres articles connexes;

- Rectifier les défauts de drainage

- Régaler toutes les zones excavées

- Nettoyer et éliminer toute forme de pollution

Tableau 25 : Directives Environnementales pour les Contractants

Les directives suivantes seront intégrées dans le contrat de l’entrepreneur.

- Doter la base vie d’équipements sanitaires et des installations appropriées ;

- Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;

- Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ;

- Etablir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les chantiers) ;

- Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ;

- Assurer la permanence du trafic et l'accès des populations riveraines pendant les travaux ;

- Installer des conteneurs pour collecter les déchets produits à côté des secteurs d'activité ;

- Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux ;

- Eliminer convenablement les huiles et les déchets solides ;

- Procéder à la gestion rationnelle des carrières en respect avec la réglementation notamment le

code minier ;

54

- Contribuer à la réhabilitation des carrières temporaires ;

- Adopter une limitation de vitesse pour les engins et véhicules de chantiers ;

- Procéder à la signalisation des travaux ;

- Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ;

- Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA y compris des comportements

responsables vis-à-vis des communautés locales ;

- Installer des panneaux de signalisation et des ralentisseurs à la traversée des villages ;

- Organiser le stockage de matériaux, le stationnement et les déplacements de machines de

sorte à éviter toute gêne ;

- Respecter des sites culturels ;

- Organiser les activités du chantier en prenant en compte les nuisances (bruit, poussière) et la

sécurité de la population environnante ;

- Protégez le sol pendant la construction et procéder au boisement ainsi qu’à la stabilisation des

surfaces fragiles;

- Assurer le drainage approprié lorsque nécessaire;

- Eviter la stagnation des eaux dans les fosses de construction, les carrières sources de

contamination potentielle de la nappe d'eau et de développement des insectes vecteurs de

maladie;

- Eviter tout rejet d'eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et déversement

de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, les

fossés de drainage, etc.

- Eviter au maximum la production de poussière ;

- Employer la main d’œuvre locale en priorité.

6.4. Clauses environnementales et sociales du DAO et du marché

Les présentes clauses environnementales et sociales sont destinées à aider les personnes en

charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux

(cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des

prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-

économique. Ces clauses sont largement détaillées dans le présent PGES.

Tableau 26 : Clauses à intégrer dans le DAO

a. Formation des acteurs du chantier

Tous les acteurs du chantier devront recevoir une formation générale sur les questions de

santé, de sécurité et d’environnement. La formation portera particulièrement sur les éléments

suivants : les risques pour la santé liés à certaines activités de chantier ; les premiers secours en

cas d’accidents ; les procédures d’intervention d’urgence.

Un programme détaillé de ces formations devra être défini dans un plan de formation et de

sensibilisation à mettre en œuvre par l’entreprise en charge des travaux.

Le programme de formation à la santé et à la sécurité afin de réduire les risques liés aux

55

opérations du projet devra inclure au minimum :

- la formation à l’évaluation des risques professionnels, des procédures de sécurité;

- les procédures de lutte anti-incendie et interventions d’urgence ;

- les risques en matière de santé et de sécurité liés à certaines tâches et les premiers

soins ; - les IST/VIH/SIDA y compris des comportements responsables vis-à-vis des communautés

locales.

Les entrepreneurs, sous – traitants, qui pourront travailler dans le chantier devront adhérer à

l’ensemble des politiques et procédures en matière de sécurité, d’environnement, et ce sur la

durée de leur participation aux travaux. A

b. Informations des populations

Pour mieux impliquer les services techniques provinciaux et les populations locales dans la

gestion environnementale du chantier, il est recommandé qu’avant le démarrage des travaux

soient organisées des sessions d’information et de sensibilisation à l’attention des acteurs qui

seront impliqués dans l’exécution du Programme de Gestion Environnementale et Sociale

(PGES), y compris sur les IST/VIH/SIDA. Ce qui permettra de renforcer leur capacité

opérationnelle.

56

6.5. Arrangements institutionnels

Ce paragraphe décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures

environnementales prévues pour le PGES.

- Le Secrétaire Permanent de la CN TIPPEE assurera la coordination du suivi interne

de l’exécution financière du marché de travaux, y compris les aspects

environnementaux et sociaux des travaux.

- La Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DPEPN) :

La DPEPN assurera la supervision et le suivi externes de la mise en œuvre du présent

PGES, y compris le contrôle des camions de transports de matériaux.

- La Mairie de Franceville assurera les fonctions suivantes, à travers sa direction

technique :

o accord des autorisations de réhabilitation et participation au suivi de leur

mise œuvre ;

o désignation des points de rejets des déchets solides et liquides de chantier

(pendant les travaux) et participation au suivi de leur mise œuvre.

- Le gouvernorat aidera à la désignation des sites d’exploitations de carrières et autres

matériaux d’emprunts et à l’octroi d’autorisation.

- L’Entreprise adjudicataire : respectera les directives et autres prescriptions

environnementales contenus dans le marché de travaux, particulièrement celles ayant

en charge la gestion des déchets de chantier.

- Le Bureau d’études et de contrôle : assurera la surveillance et le contrôle de

l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales

et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans

le marché de travaux, particulièrement celles relatives à la gestion des déchets de

chantier et à la connexion de l’incubateur à la fibre optique.

57

Tableau 27 : Institutions responsables de la mise en œuvre du PGES

Etapes Mesures environnementales Responsable

Exécution Contrôle Supervision

Préparation et

lancement des

appels d’offres

Intégrer les mesures

d’atténuation et les clauses

environnementales et sociales

dans les dossiers d’appel d’offres

et de travaux

Bureau de

contrôle

CNTIPPEE

Mairie

DGEPN

Exécution des

travaux

Information et sensibilisation

Campagne de communication et

de sensibilisation avant, pendant

et après les travaux

entreprise Bureau de

contrôle

CNTIPPEE

Mairie

DGEPN

Mesures d’atténuation

Mesures d’atténuations générales

et spécifiques des impacts

négatifs des travaux de

réhabilitation de l’incubateur

Mesures de gestion des déchets

de chantier, mesures de sécurité,

etc. ;

Mesures de repli/nettoyage des

chantiers

Entreprises

Bureau de

contrôle

CNTIPPEE

Mairie

DGEPN

Suivi des travaux

Suivi environnemental

permanent

Bureau de

contrôle

CNTIPPEE

Mairie

DGEPN

Evaluation du PGES

Bureau de

contrôle

CNTIPPEE

Mairie

DGEPN

58

Figure 2. Schéma de suivi et reportage institutionnels

Banque

Mondiale/autres

bailleurs de fonds

CN TIPPEE

Mairie

(CTM)

Comité de

Pilotage du projet Société Civile

/Secteur Privé

Ministère de l’Economie

Numérique et de la Poste

Suivi Rapport

59

6.6. Recommandations relatives à la mise en œuvre du PGES

Avant et pendant la mise en œuvre du projet, les mesures suivantes sont recommandées :

a. Suivi en phase de conception des travaux

Pendant les travaux, les règlements en vigueur dans le pays, et en particulier ceux

concernant l’environnement, devront être respectés. Les travaux devront se faire dans le

cadre d’un plan de gestion de la qualité comprenant le respect des contraintes

environnementales correspondantes aux mesures présentées dans le présent PGES. Les

contractants en charge de la réalisation du projet (ou de certaines activités du projet) devront

fournir et appliquer le règlement qui fixera :

- les modalités de transport et d’accès aux chantiers ;

- les aménagements pour la protection de l’environnement pendant la durée du

chantier ;

- les règles de sécurité concernant les ouvriers ;

- les modalités de protection contre les incendies ;

- les modalités de gestion des déchets et des eaux usées ;

- les mesures de sensibilisation et de prévention aux IST/VIH/SIDA.

b. Rencontre d’information et de sensibilisation au démarrage des travaux

Une séance de sensibilisation sera organisée sur le site des travaux, pour mieux informer sur

le projet et les enjeux au plan environnemental, social et sécuritaire. Il s’agira d’établir un

climat de concertation et de dialogue avec les institutions et habitations riveraines.

c. Réception des mesures environnementales

L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale devra faire l’objet d’une réception

partielle.

6.7. Plan de suivi

6.7.1. Surveillance environnementale et sociale

Par surveillance environnementale, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de

contrôle et d’intervention visant à vérifier que (i) toutes les exigences et conditions en

matière de protection d’environnement sont effectivement respectées avant, pendant et après

les travaux ; (ii) les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues sont

mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; (iii) les risques et incertitudes sont

être gérés et corrigés en temps opportun.

La surveillance environnementale devra être effectuée par le Maître d’œuvre. Ce dernier

veillera à ce que les éléments relatifs à l’environnement et à la sécurité soient consignés dans

les PV de chantier et les PV de réception provisoire. Pendant la phase d’exécution des

60

travaux, l’ingénieur conseil chargé de la supervision des travaux sur le chantier devra

prendre attache avec un environnementaliste qui aura comme principales missions de :

- faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet;

- rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière socio environnementale et

s’assurer que celles-ci sont respectées;

- rédiger des rapports de surveillance socio environnemental tout au long des travaux;

- inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant;

- rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale.

De plus, il pourra jouer le rôle d’interface entre les populations riveraines et les

entrepreneurs en cas de plaintes.

6.7.2. Indicateurs de suivi environnemental

Encadré 5 : Le suivi et l’évaluation environnementale

Par suivi environnemental, il faut entendre les activités d’observation et de mesures visant à

déterminer les impacts réels d’une installation comparativement à la prédiction d’impacts

réalisée lors du PGES. Le suivi est le prolongement de l’Etude d’impact sur l’environnement.

Il s’agit d’une opération fondamentale de la méthode scientifique qui consiste à vérifier, par

l’expérience, les hypothèses émises concernant les sources d’impact, les éléments affectés et

les mesures de protection de l’environnement. Dans le cadre de cette étude, la majeure partie

des impacts prévus ne justifie pas l’élaboration de programme de suivi.

Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à

travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et

d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs

ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies

futures d’intervention.

Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives

ou qualitatives sur les impacts et bénéfices environnementaux et sociaux du projet.

Lors des travaux, les indicateurs ci-dessous sont proposés à suivre :

- Effectivité de l’insertion de clauses environnementales dans les dossiers d’exécution ;

- Efficience des systèmes d’élimination des déchets issus des travaux de chantier

- Respect par les Entreprises des dispositions environnementales dans leurs chantiers

- Nombre de carrières ouvertes et remises en état par les entreprises

- Niveau d’application des mesures d’atténuation environnementales et sociales

- Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux)

- Comptes rendu des rencontres d’information et de sensibilisation

- Nombre d’accidents causés par les travaux ;

61

- Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux ;

- Prévalence de la petite délinquance ;

- Prévalence des IST/VIH/SIDA ;

- Régularité et effectivités du suivi de proximité.

Tableau 28 : Plan de suivi environnemental

Eléments de

suivi

Types

d’indicateurs Eléments à collecter Périodicité Responsables

Sols

Etat de pollution

des sites de

travaux

- Typologie et quantité des rejets (solides

et liquides)

Une fois par

mois

- Bureau

contrôle

- CNTIPPEE

- DPEPN

- Mairie

Environnement

et cadre de vie

Hygiène et santé

Pollution et

nuisances

Sécurité lors des

opérations et des

travaux

Perturbation et

déplacement lors

des travaux

- Types et qualité de gestion des déchets

(liquides, solides)

- Nombre de conflits sociaux sur les sites

- Respect du port des équipements de

protection

- Respect des mesures d’hygiène sur le

site

- Nombre d’accidents liés aux travaux

- Temps mis dans la perturbation de la

circulation

- Prévalence de la petite délinquance

- Prévalence des IST/VIH/SIDA

Une fois par

mois

- Bureau

contrôle

- CNTIPPEE

- DPEPN

- Mairie

6.8. Procédures d’exécution, calendrier et coût de mise en œuvre des mesures

Tableau 29 : Procédures d’exécution, calendrier et coûts des mesures d’atténuation

Etapes Mesures

environnementales

Responsable Calendrier

d’exécution

Coûts

Exécution Contrôle Supervision

Choix

définitif du

site

Certifier l’absence

d’amiante

Entreprise

habilitée

CN/TIPPEE

DGEPN

Préalablement

à la

conclusion du

bail

5 000 000

FCFA

62

Préparation

et lancement

des appels

d’offres

Intégrer les mesures

d’atténuation et les

clauses

environnementales et

sociales dans les

dossiers d’appel

d’offres et de travaux

Bureau de

contrôle

CN/TIPPEE

Mairie

DGEPN

Avant

lancement de

l’appel d’offre

A intégrer

dans le

budget

du

bureau de

contrôle

Exécution

des travaux

Information et

sensibilisation

Campagne de

communication et de

sensibilisation

participative du

public avant, pendant

et après les travaux, y

compris sur

IST/VIH/SIDA

entreprise Bureau de

contrôle

CN/TIPPEE

Mairie

DPEPN

Avant le

démarrage

des travaux et

Durant la

phase de

travaux

7 000 000

FCFA

Mesures

d’atténuation

Mesures

d’atténuations

générales et

spécifiques des

impacts négatifs des

travaux de

construction et de

réhabilitation

Mesures de gestion

des déchets de

chantier, mesures de

sécurité, etc. ;

Mesures de

repli/nettoyage des

chantiers

Entreprises

Bureau de

contrôle

CN/TIPPEE

Mairie

DPEPN

Durant la

phase de

travaux

Inclus

dans les

devis des

travaux

Suivi des

Suivi

environnemental

permanent

Bureau de

contrôle

CN/TIPPEE

Mairie

DPEPN

Durant la

phase de

travaux

6 000 000

FCFA

63

travaux

Evaluation du PGES

Bureau de

contrôle

CN/TIPPEE

Mairie

DGEPN

A la fin des

travaux)

8 000 000

FCFA

Cout total

26 000 000

FCFA

6.9. Coût du Plan de Gestion et de suivi environnemental et social

Le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) comprend trois (03) catégories de

mesures :

- des mesures à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution comme

mesures contractuelles et dont l’évaluation financière sera prise en compte par les

entreprises soumissionnaires lors de l’établissement de leur prix unitaires et

forfaitaires (cf. mesures à intégrer dans le bordereau des prix unitaires : annexe 6) ;

- des mesures d’ingénierie prévues par le DAO et le dossier d’exécution ;

- des mesures environnementales (sensibilisation, surveillance et suivi, etc.).

Il s’agit à cette étape d’une estimation de coûts du PGES qui vont porter essentiellement sur

les mesures environnementales non prises en compte dans le DAO :

Tableau 30 : Coût du plan de gestion environnementale et sociale

MESURES SPECIFIQUES Total (FCFA)

Certification de l’absence d’amiante 5 000 000

Mesures de gestion des déchets de chantier

Inclus dans les

prestations de

l’entreprise

Campagnes de communication et de sensibilisation, y compris sur IST/VIH/SIDA,

participative du public

(ces mesures seront considérées dans le contrat de l’entreprise qui devra en tenir

en compte dans les bordereaux de prix).

7 000 000

Surveillance environnementale et sociale des travaux (Mission de Contrôle/MDC) 6 000 000

Suivi des mesures environnementales et sociales (DPEPN et Services de la Mairie)

Nota : Il s’agit d’une provision gérée par le projet

1 000 000

64

Evaluation finale de la mise en œuvre 7 000 000

Total FCFA 26 000 000

7. CONSULTATION DU PUBLIC

La consultation du public a permis de prendre en compte les perceptions, attentes et

préoccupations des parties prenantes du projet dans le processus d’élaboration de l’étude

d’impact environnemental et social (EIES). Elle a concouru à assurer l’implication des

principaux bénéficiaires et acteurs locaux dans la conception du projet afin de mettre en

exergue les enjeux environnementaux et sociaux et contribuer efficacement à la durabilité du

projet.

7.1. Objectif de la consultation publique

L’objectif général des consultations publiques dans le cadre de la présente étude est

d’associer l’ensemble des acteurs à la prise de décision finale concernant la mise en place de

l’incubateur TIC à Franceville. De manière spécifique, il s’est agit :

- d’inviter les acteurs à donner leurs avis sur les propositions du projet et instaurer un

dialogue ;

- de valoriser le savoir-faire local par la prise en compte dans les choix technologiques

à opérer ;

- d’asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée des actions prévues dans le cadre

du projet.

7.2. La stratégie et démarche de la consultation

L’approche participative a constitué la trame d’intervention de cette étude. La démarche

méthodologique de cette étude s’est appuyée sur un processus qui, dès le départ a impliqué

les acteurs à la base (services techniques, collectivités locales, populations, ONG). Différentes

rencontres et consultations ont été réalisées. Cette démarche a permis à ces acteurs de donner

leur point de vue et de s’impliquer dans la formulation de mesures d’atténuation.

La participation et la consultation publique ont pris la forme de rencontres d’échanges, de

réunions collectives de discussions et de restitution auprès des populations locales

65

impliquées directement ou indirectement dans la problématique de la mise en œuvre du

projet.

Ces rencontres tenues les 22 et 23 janvier 2016 ont permis de collecter des informations sur

les caractéristiques environnementales et profils sociaux de la zone d’implantation du projet.

Elles ont permis également de noter les points de vue, les avis, préoccupations,

recommandations et suggestions formulés par tous les acteurs rencontrés dans le cadre de la

mission qui sont résumées dans les sections ci-dessous.

7.3. Analyse des résultats des consultations publiques

La participation des différents acteurs à l’évaluation environnementale et sociale à travers le

processus de la consultation du public a été l’occasion d’apprécier les enjeux et opportunités

du projet et de mettre en exergue les risques sociaux et environnementaux majeurs

susceptibles d’entraver la mise en œuvre et l’exploitation satisfaisante de celui-ci.

7.3.1. Avis et perceptions des acteurs sur le projet

De l’avis général des acteurs qui ont pris part à ces consultations, il ressort des appréciations

globalement positives sur le projet. En effet tous les acteurs s'accordent sur le fait que le

projet d’incubateur constitue une opportunité pour la ville en matière de création d’emploi et

d’autonomisation des jeunes à potentiel, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté. La

situation actuelle est caractérisée d'après les divers intervenants par une contrainte majeure :

les jeunes, y compris ceux qui n’ont pas de diplôme, ont de trop faibles opportunités pour

réaliser leurs projets dans le domaine numérique.

Cette situation justifie pour une large mesure l'appréciation globalement favorable que les

populations ont du projet dont elles souhaitent la mise en œuvre dans les meilleurs délais.

En effet, il est espéré de la mise en œuvre du projet une nette amélioration des opportunités

offertes aux jeunes dans le domaine du numérique d’une part, et d’autre part la

diminution/baisse notable des coûts actuels d’accès aux TIC.

7.3.2. Préoccupations et craintes des acteurs

Les préoccupations et craintes exprimées au sujet du projet sont essentiellement liées au

niveau d’étude requis pour être éligible comme « incubé ». Il existe en effet plusieurs

« génies » qui n’ont pas nécessaire un niveau d’étude élevé, mais qui peuvent avoir des idées

de projets innovants. Par ailleurs, les populations ont souligné que le développement des

TIC est à l’origine de plusieurs risques et affection pathologiques (cancer, affections visuelles,

risques d’accident de circulation) qu’il conviendrait nécessairement de prévenir. Beaucoup

de ces risques font référence aux usages de la téléphonie mobile proposée par les opérateurs

du marché. Il conviendrait d’alerter l’autorité de régulation sectorielle (ARCEP) sur ces

préoccupations, de manière à ce qu’elle puisse y répondre dans le cas de ses attributions. En

66

outre, il a été relevé de prendre des dispositions adéquates pour reconstruire la chaussée à

l’identique en cas de tranchée lors de la connexion à la fibre optique.

7.3.3. Suggestions et recommandations des acteurs

Des suggestions et recommandations portant sur plusieurs points ont été formulées lors des

rencontres par les divers intervenants. Ces orientations qui ont été suggérées pour favoriser

une bonne mise en œuvre du projet s'appuient sur les axes suivants:

- Lors de la connexion de l’Incubateur à la fibre optique, il conviendrait de veiller à la

reconstruction « identique » de la chaussée en cas de tranchée ; dans la même veine, il

sera important de veiller à ce que l’opérateur de télécoms qui fournira l’accès Internet

haut débit respecte strictement la réglementation en vigueur et son cahier des charges

au moment du raccordement, et veille notamment à se coordonner avec les autres

fournisseurs de services publics (SEEG etc.) pour éviter tout désagrément aux

riverains ;

- Il sera utile de mener des études épidémiologiques d’appoint afin d’apprécier les

risques sanitaires ultérieurs imputables au développement des TIC au Gabon ;

- Il sera nécessaire de déployer un plan d’Information et de communication pour

vulgariser les missions de l’incubateur, les critères de sélections des incubés et le

mode de fonctionnement de l’incubateur.

7.3.4. Conclusion sur la consultation du public

A l'issue des consultations et rencontres avec les diverses parties prenantes, il ressort que

l'acceptabilité sociale du projet ne souffre d'aucune ambiguïté. Autrement dit, tous les

acteurs s'accordent sur l'importance et la pertinence d'un tel projet pour la ville de

Franceville et du Gabon, au regard des opportunités d’entreprenariat et d’affaires qu’il

apporte pour les jeunes.

Cependant, en dépit de l'importance du projet, quelques appréhensions ont été exprimées

concernant la reconstruction de la chaussée à l’identique en cas de tranchée lors de la

connexion de l’incubateur à la fibre optique. Il a également été recommandé de réaliser des

études épidémiologiques afin d’apprécier les risques sanitaires liés au développement des

TIC au Gabon. Enfin, une vaste campagne d’information est nécessaire afin d’assurer une

meilleure implication des populations à la facilitation des travaux.

67

8. CONCLUSION

Au terme de cette étude d’impact environnemental et social du projet de mise en place d’un

incubateur TIC dans la commune de Franceville, il est possible d’affirmer que la faisabilité

socio-environnementale est satisfaisante si les mesures préconisées sont effectivement mises

en œuvre lors de l’exécution du projet. Les travaux de connexion à la fibre optique devront

se faire sur les droits existant de l’opérateur de télécommunications autorisé à exercer son

activité au Gabon. La mise en œuvre effective du PGES passe nécessairement par

l’intégration de toutes les actions environnementales préconisées dans le quantitatif des

travaux à réaliser par l’entreprise.

68

ANNEXES

69

Annexe n°1

70

Annexe n°2

71

Annexe 3. TDR

Termes de Référence

pour le recrutement d’un Consultant (Consultant individuel) pour la

réalisation des études relatives aux sauvegardes environnementales et

sociales pour la réalisation d’incubateurs dans le cadre du projet eGabon

1. Contexte

1. Depuis 2010, le Gabon met en œuvre sa nouvelle vision économique appelée « Plan

Stratégique du Gabon Émergent » (PSGE). Le PGSE vise à moderniser le pays et à

transformer son économie en une économie émergente d'ici 2025. Le gouvernement du

Gabon insiste sur le développement d’une croissance durable et l’amélioration des

indicateurs sociaux dans un contexte de réduction des réserves de pétrole. Le défi immédiat

pour le gouvernement du Gabon est de mettre en place son nouveau plan de

développement économique ambitieux au moyen de stratégies sectorielles avec des

résultats visibles, comprenant, à court et à moyen terme, la réduction de la pauvreté.

L’économie numérique a été identifiée dans le PSGE comme un secteur clé pour la

diversification des sources de croissance au Gabon (appelé "Gabon numérique") et le

secteur de la santé comme un secteur prioritaire pour l’utilisation des technologies de

l’information et de la communication (TIC) pour améliorer l’efficacité du système de soins.

2. Bâtir une économie numérique dynamique et innovante est un des trois objectifs

stratégiques pour le pilier Gabon des Services du PSGE. Le besoin de promotion de

l’économie numérique a été identifié par le PSGE, à travers la définition de l’action 130 du

Plan Sectoriel Economie Numérique et Communication (PSENC) :

« Pour réussir le volet numérique du Gabon des services, l’Etat doit prendre toute une série

de mesures d’appui et de dispositions incitatives pour attirer les jeunes, et faciliter

l’installation des investisseurs au Gabon. La création de jeunes pousses dans des

incubateurs TIC a fait ses preuves dans de nombreux pays et s’est révélée très efficace pour

lancer le processus de création d’entreprises dans le domaine des TIC. Il s’avère ensuite

nécessaire de stimuler le marché local, en facilitant l’accès à internet et l’usage des TIC et en

encourageant le développement des espaces publics d’accès à Internet, notamment dans les

établissements d’enseignement. Dans ces conditions, il devient pertinent de stimuler le

développement des services et des contenus numériques générateurs d’emploi.

La promotion de l’économie numérique passe aussi par la mise en place de nouveaux

modèles économiques en vue du développement de l’écosystème de services de contenus

numériques et d’applications innovantes comme les applications sur mobile, le « cloud

72

computing » ou le développement de services mobiles d’intérêt public, en particulier basés

sur la géolocalisation. La mise en place du paiement électronique par carte bancaire et par

le mobile vient compléter le dispositif pour permettre aux acteurs de vendre leurs produits

et services en touchant une clientèle la plus large sur toute l’étendue du territoire ainsi qu’à

l’étranger. »

3. Il existe un écosystème numérique actif, présent essentiellement à Libreville, comprenant

notamment : accélérateurs (Ogooué Labs, APJA, ACTE), incubateurs généralistes (JA

Gabon-public, Entreprenarium- privé) accueillant dans leurs cohortes 1 ou 2 porteurs de

projets numériques, entrepreneurs matures avec un potentiel de création de PME (Eden

Teknology), viviers de candidats dans l’éducation supérieure (INPTIC, IST, IAI) et hors du

système éducatif (lauréats de Challenges, tels que celui organisé par le projet PPIC),

opérateurs mobiles contactés par des jeunes développeurs souhaitant lancer des

applications mobiles. La plupart de ces acteurs sont également porteurs de services liés à

l’économie numérique et sont prêts à collaborer avec un incubateur numérique à Libreville

dont un des rôles essentiel et attendu est de fédérer cet écosystème.

4. En Juillet 2015, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste (MENP) – acteur

principal de la promotion de l’économie numérique – a réalisé une étude de faisabilité pour

la mise en place d’un incubateur TIC à Libreville. Cette étude de faisabilité couvre

notamment le potentiel de marché et les secteurs porteurs, la cartographie des acteurs et les

attentes des parties prenantes, les activités et impacts attendus, les apports et modèles

d’incubation, les facteurs de réussite et de risque, la planification du projet et un business

plan initial.

5. De manière générale, les incubateurs ont pour rôle de faire émerger une masse critique

d'entrepreneurs locaux, à des espaces de bureau ayant un accès abordable et fiable à

l’Internet à haut débit, à des formations, à des services de soutien aux entreprises, ceci au

sein d’une seule et même installation. Les incubateurs numériques ont pour vocation

d’incuber des projets d’entreprises en création, et d’héberger de jeunes entreprises en

développement plus spécifiquement dans le secteur des Technologies de l’Information et

de la Communication (TIC) ou sur des projets utilisant de manière importante les

technologies numériques. Les incubateurs permettent de soutenir l'apprentissage et

l'innovation liés à l'utilisation des TIC. Ils permettent aux entrepreneurs numériques et aux

« startups » de passer du stade de l'idéation à la commercialisation, en fournissant un

programme dessiné pour accélérer le succès du développement de jeunes pousses à travers

un ensemble de ressources et de services développés et coordonnes par une équipe de

gestion de l’incubateur, ainsi que l’accès à des réseaux de partenariats régionaux et

internationaux. Ils permettent de relier les entrepreneurs avec les clients, les partenaires, les

investisseurs, les medias, les analystes et les conseillers. Ils aident aussi au passage à grande

échelle d'applications et de services spécifiques au développement (par exemple

informations santé, gestion des transports, absentéisme des enseignants, etc.), et créent des

possibilités d'emploi pour les entrepreneurs locaux. Le passage par un incubateur permet

ainsi de faire la différence en termes de réussite de « startups » car il fournit les bases

73

nécessaires à la gestion d’entreprise, un accès aux activités de réseautage, une assistance

pour la promotion, la gestion financière, l’accès au financement, des liens avec des

partenaires étatiques, universitaires ou privés, une formation à la gestion d’entreprise.

L’incubateur numérique permettrait donc de contribuer à l’accélération de la création

d’emplois ainsi qu’au développement des TIC au Gabon. Un exemple d’incubateur

numérique en Afrique de l’Ouest est le CTIC de Dakar (http://www.cticdakar.com/fr/).

6. Il est également envisagé de mettre en place des incubateurs à Port-Gentil (8% de la

population du pays) et à Franceville (3% de la population). Le MENP a identifié plusieurs

emplacements dans ces deux villes qui seront loués dans des bâtiments existants. Si

l’incubateur d'entreprises lié à l’économie numérique à part entière peut être viable à

Libreville, une approche différente avec des incubateurs plus généralistes (pour tirer parti

des grappes industrielles dans ces villes) pourrait s’avérer mieux adaptée à Port-Gentil ou

Franceville. Un exemple d’incubateur généraliste sur Libreville est JA Gabon

(http://www.jagabon.org/)

7. Dans ce contexte, le gouvernement gabonais a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour

préparer le projet eGabon, dont une des composantes (le projet « Développement d’un

écosystème d’innovation numérique ») a pour objectif d’appuyer le MENP dans la

conception, la réalisation et le déploiement d’une stratégie de développement

d’un écosystème d’innovation numérique, comprenant notamment la création d’un

incubateur TIC à Libreville et d’incubateurs à Port Gentil et à Franceville. Un arrêté portant

création et organisation du Comité de Pilotage du Projet de Développement d’un

écosystème d’innovation numérique au Gabon, et du Comité Technique Opérationnel qui

l’appuiera, est en cours d’élaboration.

8. Dans le cadre de l’exécution de ce projet, et afin de répondre aux exigences de la Loi sur

l’environnement gabonaise et à celles des politiques/directives environnementales et

sociales de la Banque mondiale, le Gouvernement de la République gabonaise souhaite

s’adjoindre les services d’un consultant (consultant individuel) pour réaliser l’étude

d’impact environnemental et social (EIES), ainsi que le plan de gestion environnementale et

sociale (PGES) pour l’incubateur numérique de Libreville et les incubateurs de Port Gentil

et de Franceville.

9. Les présents termes de référence permettent de définir les principales tâches attendues

pour cette activité.

I. Description de la mission du Consultant

1.1. Obligations du Maître d’ouvrage

Le MENP communiquera au Consultant au moment de la signature du Contrat :

74

L’adresse du local identifié pour l’incubateur numérique de Libreville, qui sera loué

dans un immeuble d’affaires, au centre de Libreville. Ce local occupe un étage tout

entier et est d’accès facile. Cependant, la configuration actuelle est trop traditionnelle,

trop d’espaces clos qui ne correspondent pas à un mode de travail mutualisé, ce qui

conduirait à des travaux touchant les murs et les cloisons intérieures. Le local doit offrir

des espaces plus ouverts, ainsi qu’une salle conviviale comprenant un réfrigérateur,

micro-onde etc.

les adresses des locaux identifiés (maximum 3 adresses) des locaux identifiés pour

l’incubateur de Port Gentil ; et les adresses des locaux identifiés (maximum 3 adresses)

des locaux identifiés pour l’incubateur de Franceville. Des aménagements sont

également à prévoir dans ces locaux.

L’étude de faisabilité pour la mise en place d’un incubateur TIC à Libreville.

1.2. Tâches attendues du Consultant

Les tâches proposées au Consultant dans le cadre de cette mission sont les suivantes :

a. Une délimitation de la zone d’étude. Définir une délimitation de la zone

d’étude ainsi que tous les alentours pouvant être touchés par le projet dans son

ensemble.

b. Une étude des textes législatifs et réglementaires. Déterminer les textes

législatifs et réglementaires régissant l’EIES ainsi que les normes et règlements

pertinents applicables au projet étudié. Considérer aussi toutes autres

conventions gérant la zone d’étude et/ou toute entité et la population locale

concernée. Décrire par la suite les différentes exigences stipulées dans ces textes

et conventions et voir leur application dans le projet. Présenter le tableau des

concordances et discordances entre la législation environnementale et sociale au

Gabon et les politiques de la Banque mondiale A ce titre, le consultant devra se

familiariser autant avec les documents relatifs aux politiques de sauvegarde

environnementale et sociale de Banque mondiale, qu’avec les lois, directives et

réglementation en vigueur au Gabon en matière d’évaluation environnementale

et sociale et/ou convention internationale touchée et devra s'assurer que le

travail soit effectué conformément à toutes les dispositions sus-indiquées.

c. Description de l'état initial du milieu récepteur : Rassembler, présenter et

analyser les données de base afférentes aux éléments pertinents caractérisant

l’état de l’environnement et les caractéristiques socio-économiques des

populations tel qu’il se présente dans la zone d’étude. Les éléments à prendre en

compte sont listés ci-dessous sans être exhaustifs et seront ajustés en fonction

des réalités du milieu et des préoccupations liées au projet.

- Environnement physique : le milieu terrestre

75

d’implantation (sol, pente topographie dont l’état d'érosion du milieu,

hydrologie, climat, le vent…)

- Environnement biologique : recensement de la faune et

flore aux alentours, espèces rares ou menacés, habitats sensibles… - Environnement socioculturel : activités socio-économiques dans la

zone du projet, utilisation et caractéristiques des terres, sites historiques et culturels,

coutumes, niveau socio-économique des familles touchées par le projet,

recensement des biens et structures affectés par le projet…

- Spécifier les problématiques environnementaux, les éléments sensibles

de l ‘environnement et les préoccupations majeures de la population ou

autres entités concernées par le projet.

- Il est nécessaire de considérer les zones connexes du projet, tel que les

sites d’approvisionnement des matériaux, de transports et d’élimination des

gravats et des résidus des travaux de réhabilitation.

d. Une description détaillée du projet : Décrire les éléments essentiels des

aménagements techniques prévus en bien précisant les intrants utilisés (type,

caractéristiques, sources, quantités, utilités, mode de transport), les extrants

(type, caractéristiques, quantité, transport…), le mode de fonctionnement du

projet, le calendrier de réalisation et les ressources humaines correspondantes.

Fournir aussi le plan d’ensemble du projet, sa taille, les emplacements et les

descriptifs techniques de toutes les infrastructures prévues, leur fonctionnement

et entretien ainsi que les travaux à réaliser par phase (phase préparatoire, phase

de réalisation, d’exploitation et d’entretien).

e. Une détermination et évaluation des impacts potentiels: Déterminer et évaluer

les impacts probables (positifs et négatifs) sur l’environnement en mettant

l’accent sur les problématiques environnementales et sociales spécifiques au

projet. Statuer sur la qualité des données disponibles et utilisés en précisant les

raisons de manquement éventuel de renseignements importants ou les

incertitudes correspondantes. Donner une description des variantes du projet «

avec ou sans projet ». Il devra ainsi décrire les impacts négatifs et positifs de la «

situation sans projet nouveaux tronçons » ainsi que les impacts de la « situation

avec le projet nouveaux tronçons ».

f. Une série de consultations publiques avec les parties prenantes y compris les

responsables des projets financés par des bailleurs existants dans la zone du

projet, les autorités locales, les personnes et/ou groupement professionnel, les

ONG et les populations susceptibles d’être affectées devront être organisées par

le Consultant au cours de l’élaboration de la version provisoire de l’EIES et être

reflétées dans le rapport. Les noms des entités consultées devront figurer en

annexe du rapport. La consultation du public permet la prise en compte des

76

perceptions, attentes et préoccupations des parties prenantes du projet dans le

processus d’élaboration des études environnementales et sociales. Elle s’inscrit

dans une logique d’implication des principaux bénéficiaires et acteurs locaux

dans la conception du projet afin de mettre en exergue les enjeux sociaux et

contribuer efficacement à la durabilité du projet.

g. Une proposition d’alternatives et/ou des mesures d'atténuation avant, pendant

et après l'exécution du projet qui recommandera spécifiquement les mesures

appropriées afin de limiter (i) les impacts sur les ressources naturelles, les

activités économiques et sociales ainsi que (ii) l’ensemble des conséquences de la

construction et de l’exploitation des infrastructures numériques financées par la

Banque mondiale. Une estimation des coûts, pour supprimer, réduire ou

compenser les impacts négatifs engendrés par les travaux d’aménagement. Les

mesures à entreprendre pourront être des actions, des ouvrages, des dispositifs

correctifs ou modes de gestion… Prévoir également la compensation des

impacts négatifs qu’on ne pourra pas atténuer. Par ailleurs, déterminer et

évaluer les impacts résiduels, le cas échéant, et proposer des indicateurs de suivi

environnemental et social. Il faudra considérer que les mesures pourront être

entreprises par les firmes sélectionnées pour aménager l’incubateur (selon leur

DAO et contrat).

h. Une proposition d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) du

projet qui mettra en valeur par phase de la mise en œuvre du projet (avant,

pendant et après la réalisation) au moins les éléments ci-après:

- Les mesures d’atténuation des impacts négatifs ou l’alternative à appliquer

- Les impacts résiduels définis

- Les procédures d’exécution des mesures d’atténuation, leur coût avec la

charte de responsabilité des acteurs concernés

- Un plan de renforcement de capacité des acteurs clés concernés par la mise

en place et l’exploitation de cette infrastructure

- Un plan de consultation participative du public pendant l’exécution du

programme devra être développé et systématiquement inclus dans le rapport

du PGES

- Les indicateurs et méthodes de suivi des impacts résiduels

- L’élaboration des prescriptions techniques pour les activités et travaux avec

rapport environnemental et social à insérer dans le différent DAO pour

l’aménagement de l’incubateur

- Le chronogramme et de budget d'exécution du PGES.

II. Calendrier de remise des rapports

Le consultant préparera l’EIES avec un PGES incluant une proposition des

77

clauses/prescriptions environnementales et sociales à considérer dans le DAO pour

l’aménagement de l’incubateur.

2. Une version provisoire du rapport de l’EIES comprenant le PGES avec les annexes

sera fournie en dix (10) exemplaires en version papier et en version électronique

trois (3) semaines après le démarrage des prestations. Elle devra être soumise au

préalable au Client pour revue selon la procédure nationale et commentaires. Cette

version fera l’objet d’un Avis de Publication pour consultation dans un journal

officiel pendant dix (10) jours afin de permettre ainsi à tous ceux qui le souhaitent

de venir la consulter et d’émettre des éventuels avis. Une séance de travail (atelier)

sera organisée entre le consultant et la commission mise en place par le Ministère en

charge de l’Environnement en présence du projet (Représentants du Comité de

Pilotage et de l’Unité de Gestion du Projet) et de représentants d’ONG et

d’Associations environnementales. La version revue sera transmise à la Banque

mondiale pour commentaires au cours de la 6ième semaine après le démarrage des

prestations.

3. Le Consultant aura après cela une (1) semaine pour réintégrer les commentaires et

suggestions de la Banque.

4. La version finale du rapport EIES comprenant le PGES devra être disponible au

cours de la 7ième semaine en version papier en dix (10) exemplaires et en version

électronique après une prise en compte effective des observations du Client et de la

Banque mondiale. Elle devra comporter un sommaire exécutif en Anglais et un

autre en français.

III. Publication

Les rapports une fois approuvés feront l’objet d’un avis d’information dans un journal

local et dans les zones concernées du projet avec l’appui du Consultant. Ils seront

également publiés dans le site de la Banque mondiale et sur le site des bénéficiaires du

projet (MENP).

IV. Interface

Le Consultant sera en contact avec l’Unité de Gestion du Projet eGabon, la Direction Générale

de l’Environnement, et le Comité Technique Opérationnel du Projet de Développement d’un

écosystème d’innovation numérique au Gabon. Ces structures mettront à la disposition du

Consultant les documents utiles et apporteront leur concours pour lui assurer les contacts

nécessaires auprès des divers acteurs concernés par la réalisation de l’étude.

V. Profil du consultant

L’étude sera effectuée par un consultant individuel expert environnementaliste pouvant

justifier d’au moins cinq (5) ans d’expérience dans la préparation de documents

d’évaluation d’impact environnemental et social avec une approche de consultation et

participation des divers acteurs et des populations concernés. Par ailleurs, il devra

78

posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales de la Banque

mondiale en la matière.

VI. DOCUMENTS A CONSULTER

Voici une liste non exhaustive de documents à consulter :

Le Code de l’Environnement fixe les grands principes en matière de protection de

l’environnement. La loi 16/93 du 26 Août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de

l’environnement détermine les principes généraux de la politique gabonaise en matière de

protection de l’environnement.

Par ailleurs, la même loi dispose de plusieurs textes (décrets) d’application,

notamment :

le décret n°539/PR/MEFEPN du 15 juillet 2005 réglementant les études

d’impacts sur l’environnement.

le décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination

des déchets.

le décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les

déversements dans les eaux superficielles, souterraines et marines.

le décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique

des installations classées.

le décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la

récupération des huiles usagées.

Au-delàs, de ces décrets d’application de la loi 16/93 du 26 Août 1993, deux autres

décrets récents contribuent à la préservation de l’environnement. Il s’agit:

du décret n° 653/PR/ MEFEPEPN du 21 mai 2003 relatif à la préparation et à la

lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles,

du décret n° 925/PR/ MEFEPEPN du 18 octobre 2005 portant création,

attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du

développement durable.

Deux autres textes fondamentaux pour la protection des ressources naturelles sont :

le code forestier, dite loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001,

la loi sur les parcs nationaux, dite loi n°3/2007 du 27 Aout 2007.

Nous pouvons également citer:

79

- la Loi n° 14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du Domaine de l’Etat et les

règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation pour la

Réglementation domaniale,

- la Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail, pour la

Réglementation du travail,

- la Loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant code de la sécurité sociale pour la

Réglementation sur la sécurité sociale,

- la loi n° 5/2001 du 27 Juin 2001 portant réglementation des télécommunications

en République Gabonaise sur la Réglementation sur les télécommunications.

- Le cadre de gestion environnemental et social (CGES) du CAB 4 version Janvier

2012

Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger l’environnement et la société

contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques. Les

politiques de sauvegarde environnementale et sociale les plus courantes sont :

OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public

OP 4.04 Habitats Naturels

OP 4.09 Lutte antiparasitaire OP 4.10 Populations Autochtones

OP 4.11 Ressources Culturelles Physiques

OP 4.12 Réinstallation involontaire des populations

OP 4.36 Forêts

OP 4.37 Sécurité des Barrages

OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales

OP 7.60 Projets dans des Zones en litige

Textes législatifs nationaux

Directives de la Banque mondiale

Autres documents sectoriels

Projet CAB4, Rapport Final, Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) – Plan

de Gestion Environnemental et Social (PGES), Juillet 2013

80

Annexe n°4

FICHE D’IDENTIFICATION DES IMPACTS POTENTIELS DES TRAVAUX DU PROJET SUR

LES SITES CONSIDERES

A. RUBRIQUES

Oui Non

1. Déchets solides

Le projet génére-t-il des déchets ?

X

(phase

travaux)

collecte-t-il des déchets ? X

transporte-t-il des déchets à une

décharge

appropriée?

X

(phase

travaux)

décharge non

appropriée? X

est sans rapport avec la question?

2. Rejets liquides

Le projet génère-t-il des eaux usées?

collecte-t-il des eaux usées?

rejète-t-il des eaux usées dans une

décharge

appropriée?

décharge non

appropriée?

est sans rapport avec la question? X

3. Evacuation des excréta

Le projet génère-t-il des excreta?

collecte t-il des excreta?

81

rejète-t-il des excreta à une

décharge appropriée?

décharge non appropriée?

est sans rapport avec la question? X

4. Drainage

Le projet provoque-t-il les inondations?

rejète-t-il l'eau dans des caniveaux?

est sans rapport avec la question? X

5. Sources d’eau

Le projet pollue-t-il les sources d’eau?

protège-t-il les sources d’eau?

est sans rapport avec la question? X

6. Terrains et sols

Le projet détruit-il des terrains agricoles?

détruit-il des espaces verts?

créera-t-il des espaces verts?

entrainera-t-il l’abattage d’arbres?

améliorera-t--il l’occupation des

sols?

est sans rapport avec la question? X

7. Zone d’intervention

Bénéficie-t-il d’un site d’exécution

à statut foncier favorable ?

Cette zone est-elle difficile d'accès? X

est-elle sujète à l’inondation? X

est- elle marécageuse? X

est sans rapport avec la question?

8. Relogement /

82

Relocalisation

Le projet entraine-t-il des déguerpissements? X

Si oui, y a-t-il un plan d’action pour

reloger ou

relocaliser la population?

est sans objet avec le sujet? X

9. Circulation

Le projet augmente-t-il la circulation? X

réduit-il la circulation? X

gère-t-il la circulation? X

est sans rapport avec la question?

10. Santé publique

Le micro projet a-t-il un impact négatif sur la santé? X

a-t-il un impact positif sur la

santé/revenus? X

est sans rapport avec la question?

11. Population cible

Le projet implique-t-il la population cible? X

est sans rapport avec la question?

12. Plan d'entretien et de

suivi

Le projet

a-t-il un plan d'entretien ou de

maintenance? X

est sans rapport avec la question?

83

Annexe 5 . Personnes ressources rencontrées

Organisme Ville

Service/ Fonction Prénoms NOMS Contact

CN TIPPEE Libreville SP CN TIPPEE

PAPSUT

Richard DAMAS 765830

CN TIPPEE Libreville Chargé de Projet Yves JOCKTANE

EWOMBA

05 19 04 08

Ministère de

l’Economie

Numérique et de la

Poste

Libreville Directeur Général Cyriaque-

Didier

KOUMA 06 26 38 23

Ministère de

l’Economie

Numérique et de la

Poste

Libreville Directeur

Chef de Projet

Incubateur

Jude MISSENGUE

MIVIESSINI

06 63 44 50

ANINF Libreville Expert Joel NDAKISSA

SANGANGOYE

04 84 62 23

Direction Provinciale

de l’Aménagement du

Territoire

Franceville Directeur

Provincial par

Intérim

Chrismin MANGOLO 06 14 82 61

ou 04 33 75

72

Direction Provinciale

des Travaux Publics

Franceville Directeur

Provincial

Jean

Sylvain

SAMA 06 83 62 73

ou 07 85 93

65

Mairie de Franceville Franceville Responsable de la

CTM

Paul MOKIAMA 06 61 59 43

Mairie du 3ième

arrondissement

Franceville 2ième Adjoint au

Maire

Celestin KAH 07 70 42 62

Mairie du 3ième

arrondissement

Franceville 1ier Adjoint au

Maire

NEMBE

OHOUSSOU

06 61 41 79

Mairie du 3ième

arrondissement

Franceville Secrétaire

Particulière

Franchilia EPOUSSA

MBAMA

06 71 23 65

Mairie du 1ier Franceville Maire du 1ier Albert NGALA 06 14 64 71

84

Arrondissement arrondissement

Mairie du 1ier

Arrondissement

Franceville 1ier Adjoint au

Maire

Martine VANA 06 06 70 34

Association MABOKO Franceville Membre Jordan

Ghislain

NGUEDJE 03 02 63 20

ou 06 00 71

68

85

Annexe 6 : Clauses environnementales et sociales

Les présentes clauses environnementales et sociales sont destinées à aider les personnes en

charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux

(cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des

prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-

économique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être

sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront être insérées dans les

dossiers d’appels d’offres et dans les marchés d’exécution des travaux dont elles constituent

une partie intégrante.

Dispositions préalables pour l’exécution des travaux

Respect des lois et réglementations nationales :

L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et

règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets

solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes

les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la

responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement.

Permis et autorisations avant les travaux

Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et

d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se

procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat:

autorisations délivrés par les services de la mairie de Libreville (autorisation de démolition,

de construction et sites de rejet des gravats), les services miniers (en cas d’exploitation de

carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points

d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le

démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il

peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.

Réunion de démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du

Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des

populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les

informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les

emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître

d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux

environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.

Repérage des réseaux des concessionnaires

86

Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage

des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur un plan

qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître

d’œuvre, concessionnaires).

Libération des domaines public et privé

L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le

périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans

les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite

d’une procédure d’acquisition.

Programme de gestion environnementale et sociale

L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme

détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan

d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du

chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des

aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de

déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii)

le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les

thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de

préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la

sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de

préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence.

L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un

plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de

protection du site : protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume

pour contenir les fuites ; séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés

aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des

engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des cuisines) ; description des

méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la

route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ; réglementation

du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; plan prévisionnel

d’aménagement du site en fin de travaux.

Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également:

l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du

responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des

méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites

d’emprunt et carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de

87

l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des

sites privés.

Installations de chantier et préparation

Normes de localisation

L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger

le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou

perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase

ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie

à l'intérieur d'une aire protégée.

Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel

L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses

installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ;

la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité.

L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes

des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du

VIH/SIDA.

Emploi de la main d’œuvre locale

L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de

main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le

personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone

de travail.

Respect des horaires de travail

L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements

nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre.

Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre),

l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches

et les jours fériés.

Protection du personnel de chantier

L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail

correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de

sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.).

L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier.

Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures

88

coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel

concerné.

Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement

L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à

ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont

rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs

que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place

un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel.

L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des

panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre

et de sécurité propres à éviter les accidents.

Mesures contres les entraves à la circulation

L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la

circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce

qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée

par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires

permettent une circulation sans danger.

Repli de chantier et réaménagement

Règles générales

A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate.

Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans

qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les

aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses

équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.

Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le

matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii)

rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) nettoyer et détruire

les fosses de vidange.

S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les

installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans

dédommagements lors du repli.

En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-

ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les

services concernés et aux frais du défaillant.

89

Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit

être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux

doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré

du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de

chantier.

Carrières et sites d'emprunt

L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation

des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la

législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser

de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des

travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur. A la fin de l'exploitation

d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par

régalage des matériaux de découverte non utilisés; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en

répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal

de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents.

Gestion des produits pétroliers et autres contaminants

L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation

et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants.

Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales

Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales

et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit

comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de

contrôle des travaux.

Notification

Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non exécution

des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement

aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les

travaux supplémentaires découlant du non respect des clauses sont à la charge de

l’Entrepreneur.

Sanction

En application des dispositions contractuelles, le non respect des clauses environnementales

et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du

contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des

90

clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension

du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une

réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.

Réception des travaux

Le non respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire

ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure

environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les

services compétents concernés.

Obligations au titre de la garantie

Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne

sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement

prévus au contrat.

Clauses Environnementales et Sociales spécifiques

Signalisation des travaux

L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de

besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de

carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements

en vigueur.

Mesures pour les travaux de terrassement

L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et

le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir

l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre

végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées.

L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est

prévu de les utiliser plus tard; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais

préalablement autorisées.

Mesures de transport et de stockage des matériaux

Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le

chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii)

arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en

terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du

possible.

91

Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules

lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit,

poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre.

Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres

matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter

l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des

particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit

prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations

et chutes d’objets.

L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui

ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de

l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les

travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones

ne pourront pas stocker des hydrocarbures.

Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement

immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies.

Mesures pour la circulation des engins de chantier

Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des

accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des

engins de chantier.

L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur

la voie publique, avec un maximum de 40 km/h au niveau des agglomérations. Les

conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant

aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera

préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux

prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des

véhicules en charge.

Approvisionnement en eau du chantier

La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux

sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur

d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En

cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur

doit adresser une demande d’autorisation au Ministère responsable et respecter la

réglementation en vigueur.

92

Gestion des déchets liquides

Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre

suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les

règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le

Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant

entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de

surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement

autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout

déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et

polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts,

fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à

l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre.

Gestion des déchets solides

L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant

être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes

doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons

d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée,

surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets

de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si

possible, vers les lieux d’élimination existants.

Protection contre la pollution sonore

L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner

gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation

en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels

le jour; 40 décibels la nuit.

Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux

L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux

IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les

IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et

l’hygiène au travail. L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre

les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures

adaptées ; (ii) disposer d’une boite de pharmacie et de soin d’urgence et fournir gratuitement

au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence.

Voies de contournement et chemins d'accès temporaires

93

L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités

locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes

locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des

travaux.

Passerelles piétons et accès riverains

L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la

jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts

provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres

obstacles créés par les travaux.

Services publics et secours

L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en

tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les

dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances.

Journal de chantier

L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les

réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement

ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les

notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les

populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où

il peut être consulté.

Entretien des engins et équipements de chantiers

L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules

et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet.

L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles

usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage). Les pièces de rechange usagées

doivent être envoyées à la décharge publique.

Lutte contre les poussières

L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en

fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-

poussières est obligatoire.

94

Annexe 7 : Mesures environnementales à intégrer dans le bordereau des prix

Prescription environnementales et sociales

Préparation et libération des emprises

Information des populations concernées, y compris sur IST/VIH/SIDA

Repérage des réseaux des concessionnaires

Installation chantier

Installation eau potable, sanitaire et sécurité

Equipements de protection individuels

Tenues, Bottes, Gants, masques, etc.

Boite à pharmacie de premiers soins

Suivi médical du personnel

Aménagement des voies d’accès et déviations

Voies de contournement et chemins d’accès temporaires

Passerelles piétons et accès riverains

Signalisation du chantier (balisage, etc.)

Prévention de l’érosion et stabilisation des zones sensibles du chantier

Mesures de protection lors du transport d’équipements et de matériaux

Mesures de transport et de stockage des produits pétroliers

Citernes de stockage étanche sur des surfaces protégées avec cuvette de rétention

Matériel de lutte contre le déversement accidentel (absorbants, tourbe, pelles, contenants,

gants, boudins, etc.)

Matériel de communication (radio émetteur, talkie-walkie, téléphone portable, etc.

Ouvrages d’assainissement existant

Dégager les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages

Entretien des fossés

Stabilisation des fosses et accotements

Entretien des bordures, caniveaux et descentes d’eau

Exécuter les raccordements entre les bordures et les descentes d’eau

Réparer les descentes d’eau, caniveaux et réceptacles

Poser des enrochements en pied de talus et raccordement des descentes d’eau

Lutte contre l’érosion, stabilisation des talus

95

Protection des activités économiques

Compensation des impenses et pertes temporaires d’activités

Sensibilisation des ouvriers

Sensibilisation des ouvriers à la protection de l’environnement

Sensibilisation sur le respect des us et coutumes de la zone des travaux

Sensibilisation sur l’hygiène et la sécurité au travail

Sensibilisation sur les IST

Mise à disposition de préservatifs

Approvisionnement en eau du chantier

Gestion des eaux usées et des déchets de chantier

Couverture et imperméabilisation des aires de stockage

Mise à disposition de réceptacles de déchets

Aménagement d’aires de lavage et d’entretien d’engins

Acquisition de fûts de stockage des huiles usées

Repli chantier et réaménagement

Remise en état des lieux

Retirer les battements temporaires, le matériel, les matériaux et autres infrastructures

connexes

Rectifier les défauts de drainage

Régaler toutes les zones excavées

Nettoyer et éliminer toutes formes de pollution

Campagnes de communication et de sensibilisation participative des riverains pendant

l’exécution du programme

96

Annexe 8 : Liste des participants à l’atelier de restitution

97

Annexe 9 : Documents consultés

1. Ministère de la Planification, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire ;

PAPSUT 2001, Annexe 4, volume 4, Paysage urbain du Gabon, Mai 2001

2. Ministère de la Planification, de la programmation et de l’Aménagement du Territoire,

PAPSUT 2001, Annexe 8, volume 11, problématique des extensions urbaines, Mai 2001

3. Ministère de la Planification, de la programmation et de l’Aménagement du Territoire,

RGPH 1993, juillet 1995

4. République Gabonaise, Onu-Habitat, PNUD : Etude diagnostique pour l’élaboration

d’une stratégie nationale d’habitat et de développement urbain au Gabon.2013 5. Document de Stratégie Pays 2011 – 2015 du Groupe de la Banque Africaine de

Développement, août 2011

6. République Gabonaise, Plan d’Aménagement Communal de Port Gentil 2013 - 2017,

PNUD, Programme Art Gold, Mars 2013

7. République Gabonaise, Plan d’Aménagement Communal de Franceville 2015 - 2020,

PNUD, Programme Art Gold, février 2015

8. République Gabonaise, Politique Nationale de la Jeunesse du Gabon, décembre 2012

9. République Gabonaise, Rapport National Habitat III, Comité National du Gabon,

novembre 2015

10. République Gabonaise, Rapport d’évaluation environnementale et sociale du projet

CAB 4, MBAYE FAYE, août 2013

11. Sécurité et Hygiène dans les travaux du bâtiment et les travaux publics, Directives

pratiques du BIT

12. République Gabonaise, Programme de Prévention et de Gestion des Catastrophes, 2014

13. République Gabonaise, PNUD, Plan de Développement Communal de Ntoum 2014 –

2018, juin 2015

14. République Gabonaise, PNUD, Rapport d’évaluation du Projet de Gestion Urbaine

Partagée des Déchets Solides à Libreville, Valentin MOUAFO, novembre 2009

15. République Gabonaise, CN TIPPEE, Rapport de l’Etude Socio Economique et

Institutionnelle de Base (ESEIB), SUDINIT, décembre 2008

16. République Gabonaise, Plan Stratégique Gabon Emergent

17. République Gabonaise, Stratégie Nationale de la Décentralisation et de la

Déconcentration pour le Développement Local.

18. Plan de Gestion Environnemental et Social du projet de Réhabilitation du Centre

Technique 1 de Libreville, MBAYE FAYE, aout 2013

19. République Gabonaise, MENP, Etude de faisabilité pour la mise en place de e-Pole

Libreville Incubateur de PME, Régina MBODJ, juin 2015

20. République Gabonaise, Projet d’arrêté portant création et organisation du Comité de

Pilotage du projet eGabon de Promotion de la Transformation Numérique du Gabon.