W O R L D H E A L T H O R G A N I Z A T I O N

CONSBIL EXECUTIF

Dix-rieuvième S e s s i o n

Point 7 . 5 de 1 'ordre du jour p r o v i s c i r e

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

EB19/24 C o r r . l 6 décembre 1956

ORIGINAL s ANGLAIS

RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLÜTIÍ»! WHA7.33

Page Ъ, 1ère l i g n e :

I n s é r e r après l e s mots " la Syrie" l e s mots l a T u n i s i e " .

Pap;e 4 , dern ier paragraphe » 1ère l i g n e :

I n s é r e r après l e s mots "Le D i r e c t e u r rég iona l" l e s mots ； venu à Genève

pour organ i ser l a s e s s i o n du Sous-Comité B,

W O R L D H E A L T H O R G A N I Z A T I O N

CONSEIL EXECUTIF

Dix-neuvième S e s s i o n

Point 7 . 5 de l ' o r d r e du jour p r o v i s o i r e

•启，

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... v.- f 7

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

EB19/24

4 décembre 1956

ORIGINAL : ANGLAIS

RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION WHA7.33

Le D irec teur général a l 'honneur de soumettre au Conse i l e x é c u t i f ,

pour Information, l e rapport c i - a p r è s concernant l a mise en oeuvre de l a r é s o

lution WHA7.33, ainsi que des resolutions WHA8.2? et WHA9.5?.

La Neuvième Assemblée mondiale de l a Santé a examiné l e rapport du

Directeur général sur la mise en oeuvre de la résolution WHA7.33» qui lui avait

é t é transmis comme s u i t e à une d é c i s i o n adoptée par l e Conse i l e x é c u t i f l o r s de

sa d i x - s e p t i è m e s e s s i o n . La Neuvième Assemblée a p r i s note de ce rapport e t ,

rappelant les dispositions de la résolution WHA8.23, a adopté la résolution WHA9 dont l e d i s p o s i t i f e s t l e su ivant :

t f l . EXPRIME l ' e s p o i r q u f i l sera encore p o s s i b l e d1 appl iquer pleinement

l a r é s o l u t i o n WHA7.33; e t

2 . PRIE tous l e s i n t é r e s s é s de cont inuer l e u r s e f f o r t s en vue de donner

p l e i n e f f e t à c e t t e r é s o l u t i o n . "

Le Direoteur g é n é r a l ' a demandé au Gouvernement de 1 i 3ran, par une com-

munication en date du 25 Juin 1956, s 1 i l ne l u i s e r a i t pas p o s s i b l e d ' i n v i t e r l e

Sous-Comité В du Comité r é g i o n a l à s e réun ir à Téhéran en septembre 1956, à l a

même date que l e Sous-Comité A, que l e Gouvernement de 1 1 I r a n , l o r s de l a s e s s i o n

EB19/24 • ‘ •：• ‘ Page 2

tenue par ce Sous-Comité à Beyrouth en septembre 1955 ; avait déjà Invité à se

réunir à Téhéran. Le Directeur général suggérait que, si les deux Sous-Comités

avaient ainsi la possibilité de se réunir dans le même lieu et à la même date

ou, en cas de nécessité, successivement, le voeu exprimé par la Septième Assemblée

mondiale de la Santé dans 1 falinéa б du paragraphe 2 de la résolution WHA7-53 se

trouverait exaucé. Le Gouvernement de 1'Iran a répondu au Directeur général, en

date du 17 Juillet, qu'il n ?était pas, à son regret, en mesure d Tinviter le

Sous-Comité В à se réunir à Téhéran.

Le Directeur régional a, en conséquence, fait connaître aux Etats

Membres de la Région, par une lettre en date du 19 juillet 1956, qu'il ne restait

pas d'autres solution que de réunir le Sous-Comité A à Téhéran - ainôi que cela

avait été décidé en 1955 lors de.la session de ce Sous-Comité à Beyrouth - et,

à défaut de toute invitation formelle de convoquer le Sous-Comité В à Genève.^

Dans la même lettre, le Directeur régional demandait aux Etats Membres

de la Région de lui faire connaître :

i) auquel des deux Sous-Comités, A ou B, ces gouvernements entendaient

prendre part;

ii) si, conformément au paragraphe 2 (2) de la résolution WHA7-53, ces

gouvernements désiraient participer aux délibérations des deux Sous-

;Comités； et

iii) dans cette dernière éventualité, dans lequel des deux Sous麵Comités

les gouvernements désiraient exercer leur droit de vote.

Les dates des réunions des deux Sous-Comités furent ultérieurement • .....+ :.，••-.-•. • •. . • ...

fixées, du 19 au 25 septembre en ce qui concernait Sous-Comité A, et à par-

tir du 10 octobre en ce qui concernait le Sous-Comité B .

- . r . , . . . . . . , . . . . . • ... •‘ ， . . • • " £ •

. • • , ‘ - ‘

A' la date d u б septembre 1956, des réponses étaient parvenues de tous

les Etats Membres de la Région, à 1 !exception d M s r a è l . L !Arabie SaoïKUte^ , ^

l fEgypte, l'Ethiopie, l'Irak, ,1!Iran, le Royaume Hachémite de Jordanie,, le Liban

1 Annexe A

EB19/2 斗

page 3

la Libye, le Pakistan, le Soudan, la Syrie et le Yémen exprimaient leur intention

de participer aux travaux du Sous-Comité A seulement. La France faisait savoir

q u e l l e serait représentée dans les deux Sous-Comités et qu'elle exercerait son

droit de vote dans celui des deux Sous-Comités qui se réunirait le dernier,

с'est-à-dire dans le Sous-Comité B . L'Italie indiquait qu'elle participerait aux

deux Sous-Comités et voterait dans le Sous-Comité A, tout en se réservant le droit

d'adresser une nouvelle communication à ce sujet. Le Royaume-Ш1 de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord déclarait son intention d'être représenté et de participer •

aux réunions des deux Sous-Comités A et B . Si les deux Sous-Comités se réunissaient

conformément aux dispositions prises, le Gouvernement du Royaumë-lftil exercerait

son droit de vote, normalement, au sein du Sous-Comité B , mais se réservait,

Jusqu'à 1'ouverture de la réunion d u Sous-Comité A, d'exercer ôon droit de vote

au sein de ce dernier Sous-Comité.

*

Par une lettre datée du 4 août, espêdiée le $ septembre^ et reçue

àu Bureaia régional le 12 septembre, Israël fit connaître au Directeuf régional

qu'il désirait participer aux deux Sous-Comités A et B , prendre.part aux délibé-« * * * .

rations des deux Sous-Comités A èt B-, en accord avec le paragraphe 2 (2) de la 1

résolution WHA7 Л et exercer son droit de vote dans le Sous-Comité A •

Le 19 septembre, Israël adressa au Directeur général un télégramme

indiquant que son délégué s'était v u refuser un visa pour le motif qu'il n fétait

pas invité, demandant au Directeur général une clarification lminédiate, et le

priant d'informer le Gouvernement de 1 ! I r a n du droit de participation d'Israèl

et de demander à ce Gouvernement d'accorder un visa au ^présentant d1Israël•

Le Gouvernement d 1Israël proposait également que, si cela était nécessaire, la 2

session du Sous-Comité fût prolongée pour attendre l'arrivée de son délégué., 3

Dans un télégramme et dans une lettre adresses au Gouvernement d'Israèl, le

Directeur général répondit que, pour les raisons précisées dafts ces deux commu-

nications, il avait besoin d ?informations supplémentaires avant d'entreprendre

des démarches nouvelles.

*

Lire "septembre" (voir annexes С et E ) 1 Annexe В

^ Annexe С 3

Annexes D et E

ЕВД9/2Д

Page 厶 . . , , . . . . . . , . ‘ . . . . . . . ï , ； . • - y. • : • . . . .-

. * ' . . . •‘ ‘ ‘ * . • ； . - .•.. . . :

、.••'.‘、. . . . ； • ....••.' .

A 1 1 ouverture de la session du Sous-Comité A , le représentant du Gouver-. .• ‘ .,.- .... . . . . . . .

nement du Royaume-Uni a demandé au Directeur régional s'il était en mesure de donner

l'assurance que.le Sous-Comité В se réunirait. Le Directeur régional ayant répondu

que le Secrétariat ne pouvait pas donner une telle assurance, les représentants des

Gouvernements de la France et du Royaume-Uni ont informé le Directeur régional que

leurs délégations exerceraient leur droit de vote dans le Sous-Comité A , et le rè-

présentant d u Gouvernement de l'Italie a confirmé que sa délégation exercerait' son

droit de vote au Sous — Comité A , ainsi q u ^ l 1 1 avait annoncé précédemment. Ces corn-； ,‘ •' ‘ ‘‘ . ¡ ‘ ‘： ‘ . .Í

munieations ont été consignées dans un échange de notes verbales en date d u 20 septem-

Ъге 1 9 5 6 /

A u sujet de cette mêine question du droit de vote, lorsque le Directeur

régional a présenté au Comité un rapport concernant les pays qui avaient exprimé

leur désir de participer au Sous-Comité A , le Sous-Comité a a c c e p t é / s u r la propo-• • ‘ .

siti.on du représentant de l'Egypte y d*inscrire au procès-verbal qu'il s'élevait

contre l^attdtude d l I s r a ë l et d'appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur

le fait que l'attitude de ce Gouvernement était contraire à l'esprit dans lequel

avaisnb été adoptées les résolutions de 1 !Assemblée stipulant que le Comité régional - p , 2 fonctionnerait Д titre provisoire en étant subdivisé en deux sous-comités*

A la date d u 23 septembre, Israël n 1 avait pas répondu au télégramme du ‘• * ' * . • .

Directeur général envoyé en réponse a u télégramme ‘ d'Israël d u 19 septembre } e t le ,： ‘ • •• : : . . ^ 身 Л

Directeur, général adjoint a fàit au Sous-Comité un exposé de la situation, • • • ； ? • . Ц. • . » .. : . • •

. L e Directeur régional a été avisé ultérieurement par les Gouvernements

de la France, (^Israël, d'Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

(fPIrlande du -Nord que ces Gpuv;ernements ne désiraient pas participer au

Annexe P 2

Annexes G et H 3

Annexes G et I

E K L 9 M Page 5

Sous-Comité В qui avait été invité à se réunir à Genève le 10 octobre 1956. 1 Par

conséquent, la session du Sous-Comité В n'a pas ,eu lieu et ces circonstances ont 2

été portées à la connaissance des Membres de la Région et d u Directeur général.

Le Directeur régional a communiqué à tous les Membres de la Région et 3

a transmis au Directeur général le rapport d u Sous-Comité A . Ce rapport est dis 4

trlbué aux membres d u Conseil sous couvert d'un document distinct, conformément

à la procédure adoptée par le Conseil exécutif lors de sa quinzième session•

1

Annexes J, K , L et M

2 Annexe N

3 EM/RC6/3^ Rev.l 4 EB19/23

EB19/24 Page 6

ANNEXE A

LETTRE EN DATE DU 19 JUILLET 1956 ADRESSEE. PAR LE DIRECTEUR REGIONAL

. AUX ETATS MEMBRES, DE LA REGION DE LA MEDITERRANEE ORIENTALE

» ' • . • • .

"La Neuvième Assemblée mondiale d e la Santé a eu à connaître une nou-

velle fois de l a mise en oeuvra de la résolution WHA7-53, laquelle avait permis

au Comité régional de la.Méditerranée orientale de fonctionner en étant divisé

en deux Sous-Comités distincts..

• • . . . . . . •

La résolution VÍHA9.53 de la Neuvième Assemblée, après avoir pris note

d u rapport d u Directeur général sur la mise en oeuvre de la résolution WHA7.35J

rappelle les dispositions de la résolution WHA8.23, par laquelle la Huitième

Assemblée avait prié les Etats Membres de la Région de la Méditerranée orientale

ainsi que le Directeur général et le Directeur régional^ de poursuivre leurs

efforts en vue de donner pleine application à la résolution WHA7.33*

Dans la résolution WHA9.53> la Neuvième Assemblée "exprime 1 r e s p o i r

qu'il sera encore possible d'appliquer pleinement la résolution WKA7.33" et

"prie tous les Intéressés de continuer leurs efforts en vue de donner plein

effet à cette résolution".

Le Directeur général et le Directeur régional se sont donc efforcés

d'aboutir à une solution qui permit de donner pleine application à la réso-

lution WHA7.33* H ne leur a malheureusement pas été possible d'obtenir ce

résultat• Cela étant, le Direoteur général m T a fait connaître qu'à son avis il

ne reste pas d'autre solution que de réunir le Sous-Comité A à Téhéran. 一 ainsi

que cela a été décidé en 1955 lors de la session de ce Sous-Comité à Beyrouth 面

et, à défaut de toute invitation formelle, de réunir le Sous-Comité В à Genève.

J ! a i donc l'honneur de vous informer que le Sous-Comité A est convoqué

à Téhéran et que la date d 1ouverture de sa prochaine session est fîxéè au

19 septembre 1956.

EEL9/24 Page 7 Annexe A

Le Sous-Comité В est convoqué à Genève, dans les locaux du Siège de

1'Organisation mondiale de la Santé, et la date d'ouverture de oette session est

fixée au 10 octobre 1956.

Je vous serais reconnaissant de me faire connaître :

1 . auquel des deux Sous-Comités, A ou B , votre Gouvernement entend prendre

part,-

2 . si, conformément au paragraphe 2 (2) de la résolution Ш А 7 Л votre

Gouvernement désire participer aux travaux des deux Sous-Comités; ‘ . • , . * *

dans cette dernière éventualité, dans lequel des deux Sous-Comités

votre Gouvernement désire exercer son droit de vote.

Vous m'obligeriez en me faisant tenir votre réponse dans le plus bref

délMl possible pour me permettre de prendre en temps utile les dispositions

nécessaires à 1 1 organisation des sessions des deux Sous4îomités#

L'ordre du Jour de la session des Sons-Comités A et В d u Comité régio-

nal vous sera adressé ultérieurement.

En vous exprimant par avanoe mes remerciements pour l'attention w

EB19/2 杯

Page 8

ANNEXE В

L E T T R E EN DATE DU K AOUT* 1 9 5 6 A D R E S S E E PAR L E D I R E C T E U R GENERAL DU M I N I S T E R E DE LA SANTE D ' I S R A Ë L AU D I R E C T E U R R E G I O N A L

DU BUREAU R E G I O N A L DE LA MEDITERRANEE O R I E N T A L E ,

ALEXANDRIE

f ,J fai l'honneur d'accuser réception de votre lettre RD. 7/5 ЕМЯ/884/б

du 19 juillet 1956 et de vous i n f o r m e r que le Gouvernement d fIsraël, en accord

avec les résolutions WHA8.23 et WHA9-53, et d é s i r e u x de faciliter la tâche de

l'Organisation mondiale de la Santé, serait disposé à considérer favorablement

la réunion simultanée des deux Sous-Comités, dans le même lieu, conformément au

paragraphe 2 sub. paragraphe б de la résolution WKA7.33* .

Malheureusement, le paragraphe 4 de v o t r e lettre du 19 Juillet laisse

peu d'espoir à ce que les efforts faits par le Directeur général aboutissent

aux résultats souhaités et dans ce cas mon Gouvernement exprime son désir :

de participer aux deux Sous«Comités A e t B ;

2 , en accord avec le paragraphe 2 (2) de la résolution WHA7*33> de prendre

part aux délibérations des deux Sous—Comités A et B;

d'exercer son droit de vote dans le Sous-Comité A. n

Lire "septembre" (voir annexes С et E )

EB19/24 Page 9

ANNEXE С

TELEGRAMME EN DATE D U 19 SEPTEMBRE 1956 ADRESSE PAR

LE MINISTERE DE LA SANTE D'ISRAËL AU DIRECTEUR GENERAL

"JE SUIS INFORME PAR NOTRE MINISTRE A ANKARA QUE LE GOUVERNEMENT IRANÏEN

A REFUSE D'ACCORDER UN VISA A NOTRE DELEGUE A LA SESSION DU SOUS—COMITE A , '

REPUS МОТГ7Е PAR LE FAIT QUE NOTRE DELEGUE N'EST PAS INVITE. LE 4 SEPTEMBRE,

NOUS VOUS AVONS INFORME DE NOTRE DECISION D'ETRE REPRESENTES A CETTE SESSION.

IL EST DE MON DEVOIR DE VOUS DEMANDER UNE CLARIFICATION IMMEDIATE E î EGALEMENT

D'INFORMER LE GOUVERNEMENT DE L'IRAN DE NOTRE DROIT DE PARTICIPER ET QUE VÓÜS

LUI DEMANDIEZ D'ACCORDER UN VISA A NOTRE DEIEGUE LE PROFESSEUR GIDEON MÊR,

NOUS PERMETTANT AINSI D'EXERCER NOS DROITS EM TANT QUE MEMBRE. AU CAS OU VOTRE

INTERVENTION SE REVELERAIT INFRUCTUEUSE EN TEMPS OTILE, NOUS PROPOSONS QUE' CETTE

SESSION SOIT PROLONGEE POUR ATTENDRE L'ARRIVEE ПЕ NOTRE DELEGUE."

1 Traduction de l'original anglais

EB19/24 Page XQ

ANNEXE D

TELEGRAMME EN DATE DU 2 0 SEPTEMBRE 1 9 5 6 ADRESSE PAR Ш DIRECTEUR GENERAL AU MINISTERE DE LA SANTE D ' I S R A Ë L

”REFERENCE VOTRE TELEGRAMME DU 1 9 SEPTEMBRE. P U I S - J E ATTIFER VOTRE ATTENTION

SUR L ' INTERPRETATION AUTORISEE DES RESOLUTIONS WHAÔ.47 ET W H A 7 . 3 3 . ACTES O F F I -

C I E L S NUMERO 5 5 PAGE 3 8 4 C I T A T I O N I L E S T EVIDENT QUE LES ETATS ARABES SIEGERONT . • * • . '

DANS L ' U N DE C E S SOUS-COMITES ET I S R A E L DANS L ' A U T R E . N'OUBLIONS PAS QUE C ' E S T ‘ * - . . .

LA BASE SUR LAQUELLE REPOSE LA RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

P I N С 1 Т А Т 1 Ш . VOUS N ' E T E S PAS SANS SAVOIR QUE TOUS LES ETATS ARABES PARTICIPENT

MAINTENANT AU SOUS-COMITE A. LA CESSATION OU LA SUSPENSION DU REGIME PROVISOIRE

EN VIGUEUR EST PREVUE AU PARAGRAPHE 3 DE LA RESOLUTION W H A 7 . 3 5 . E S T - I L DANS

VOTRE INTENTION DE DEMANDER OU AVEZ-VOUS DEJA DEMANDE A TOUS L E S ETATS MEMBRES

IIEUR ACCORD POUR LA SUSPENSION OU LA TERMINAISON DES ARRANGEMENTS PROVISOIRES

CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE MENTIONNE C I - D E S S U S ？”

1 Tr&duetion de 1 1 original anglais

EB19/24 Page 11

ANNEXE E

LETTRE ADRESSEE I£ 2 1 SEPTEMBRE 1956 PAR LE DIRECTEUR GENERAL

AU MINISTRE DE LA SANTE D'ISRAËL 1

"J'ai 1'honneur de vous confirmer qu'une copie de votre lettre portant

la date d u 4 août (alors qu'il fallait probablement lire le 4 septembre) au

Directeur régional m'est parvenue à Genève le 12 septembre. O r , 1'ouverture de

la session du Sous-Comité A était prévue pour le 19 septembre. Comme votre lettre

a été expédiée au dernier moment, j'espérais que votre décision de participer

aux délibérations du. Sous-Comité A reposait sur la certitude acquise par votre

Gouvernement qu'un visa serait accordé à votre représentant et qu'aucune diffi—

cuité- ne résulterait de votre participation à la réunion du Sous-Comité à

Téhéran. J'ai donc éprouvé une déception lorsque j'ai regu votre télégramme

d u 19 septembre ainsi libellé s

"JE SUIS INFORME PAR NOTRE MINISTRE A ANKARA QUE LE GOUVERNEMENT

IRANIEN A REPUSE D'ACCORDER UN V I S A A NOTRE,DELEGUE A L A SESSION DU SOUS-

COMITE A, REPUS MOTIVE PAR LE PAIT QUE NOTRE DELEGUE ; N'EST PAS Ш7ТГЕ.

Lp； 4 SEPTEMBRE, NOUS V O U S AVONS INFORME DE NOTRE DECISION D'ETRE REPRENSENTE

A CETTE SESSION. IL EST DE MON DEVOIR DE V O U S DEMANDER UNE CLARIFICATION

IMMEDIATE ET EGALEMENT D'INPORI-ER L3 GOUVERNEMENT DE L'IRAN DE NOTRE DROIT

D E PARTICIPER ET QUE V O U S L U I DEMANDIEZ D'ACCORDER UN V I S A A NOTRE DEbEQUxE

LE PROFESSEUR GIDEON MER, NOUS PERMETTANT AINSI D'EXERCER N O S DROITS EN TANT

QUE MSÎÎ3RE. AU CAS O U VOTRE INTEHVENTICN SE REVELERAIT INFRUCTUEUSE EN TEMPS

OTILE/ NOUS PROPOSONS QUE CETTE SESSION SOIT PROLONGEE POUR ATTENDRE I/ARRI-

V E E D U NOTRE DELEGUE."

Etant donné les circonstances actuelles et les pouvoirs limités confé-

rés au Directeur général, qui doit se conformer aux dispositions des résolutions

1 Traduction de l'original anglais

EB19/24 Page 12 Annexe E

adoptées par les organes directeurs de l'Organisation mondiale de la Santé, Je

ne pouvais que vous adresser un télégramme ainsi libellé %

"REF3RENCE VOTRE TELEGRAMME DU 19 SEPTEMBRE. PUIS-JE ATTIRER VOTRE

ATTENTION SUR L'INTERPRETATION AUTORISEE DES RESOLUTIONS WHA6.47 et

WHA7.55, ACTES OFFICIELS NUMERO 55 PAGE CITATION IL EST EVIDENT QUE

IES ETATS ARABES SIBOERC»IT DANS L'UN DE CES SOUS-COMITES ET ISRAEL DANS

L'AUTRE. N'OUBLIONS PAS QTIE C'EST LA BASE SUR LAQUELLE REPOSE LA RESOLU-

TION DE L fASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE PIN CITATION. VOUS N'ETES PAS

SANS SAVOIR QUE TOUS LES ETATS ARABES PARTICIPENT MAINTENANT AU SOUS-

COMITE A. LA CESSATION OU LA SUSPENSION DU REGIME PROVISOIRE EN VIGUEUR

EST PREVUE. AU PARAGRAPHE 3 D E LA RESOLUTION W H A 7 0 3 - EST-IL DANS VOTRE

INTENTION m DEMANDER OU AVEZ-VOUS DEJA DEMANDE A TOUS LES ETATS MEMBRES

I£UR ACCORD POUR LA SUSPENSION OU LA TERMINAISON DES ARRANGEMENTS PROVI-

SOIRES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE MENTIONNE CI-DESSUS.и

Outre le texte incorporé dans mon télégramme, je voudrais vous rap-

peler les nombreuses décla,ratión& faites à la Septième Assemblée mondiale de

la Santé par le Président de la Commission des Questions administratives, finan-

cières et Juridiques, par le Président du groupe de travail oréé par ladite com-

mission et par divers autres orateurs (voir Actes officiels No 55, pages 333-338,

339-344, 375-378, 386 et, en particulier, 383-385). Rapprochées des

résolutions WHA6.47 «t WHA7.33# ces déclarations montrent nettement comment la

situation se présente aujourd'hul•

Le Directeur général ne peut pas ne pas tenir compte du modus faciendi

ainsi établi et ne peut que se conformer aux décisions prises et à leur inter-

prétation officielle. Par conséquent, et à mon vif regret, tant que les condi-

tions posées par le paragraphe 5 de la résolution WHA7-33 ne seront pas remplies,

il me sera difficile, sans nouveaux éléments d'information, de prendre des mesu-

res concernant 1 1octroi par le Gouvernement iranien du visa dont le délégué

d 1Israël a besoin pour pouvoir assister à la réunion d ! u n sous-comité auqùel

il est notoire que les Etats arabes participent. En oe qui touche à la prolongation

EB19/24 Page 13 Annexe E

de la session d u Sous-Comité A , qui siège depuis le 19 septembre, cette question

n'est pas de mon ressort.

Il me sera permis d'ajouter que, d'après votre lettre d u 4 septembre

a u Directeur général, le Gouvernement israélien a décidé également d f a s s i s t e r

au Sous-Comité B , et qu'en conséquence, si le délégué d'Israël ne pouvait pas

participer à la session du Sous-Comité A, 11 resterait à votre Gouvernement la

possibilité de présenter à la prochaine session d u Sous-Comité В toute déclara-. ！ ‘

tion qu'il voudrait formuler. Tous les documents, les déclarations écrites' et

la correspondance échangée seront, bien entendu, soumis à 1 r e x a m e n du Conseil

exécutif et de l'Assemblée de la Santé."

EB19/24 Page 14

ANNEXE H

ECHANGE DE NOTES ENTRE LE DIRECTEUR REGIONAL ET LES REPRESENTANTS DE

LA FRANCE, DE L 1 ITALIE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET

D'IRLANDE DU NORD

Ces notes ont été échangées le 20 septembre 1956 pour confirmer la

conversation qui a eu lieu en la présence du Directeur général adjoint entre

les personnes mentionnées ci-dessus； 1'essentiel de cette conversation est

reproduit ci-après.

"Le représentant du Gouvernement du Royaume-Uni a demande au Directeur

régional s'il était en mesure de donner 1'assurance que le Sous-Comité В

se réunirait.

Le Directeur régional a répondu qu fétant donné qu'au cours des deux

années précédentes le Gouvernement d 1Israël n f a pas participé au Sous画

Comité B, pour des raisons qui se retrouvent dans la situation actuelle,

il n'est pas possible au Secrétariat de donner l'assurance que le

Sous-Comité В se réunira cette année•

Comme suite à cette information, le représentant du Gouvernement de

la France et le représentant du Gouvernement du Royaume-Uni ont fait con-

naître au Directeur régional que dans ces circonstances leurs délégations

exerceront leur droit de vote au Sous-Comité A en application de 1'arti-

cle 22 du Règlement intérieur.

Le représentant du Gouvernement de l'Italie a confirme au Directeur

régional que dans ces circonstances sa délégation exercera son droit de

vote au Sous-Comité A ainsi qu'il a été annoncé précédemment.

JJje Directeur régional et le représentant du Gouvernement de 1 1 Italie

sont, en outre, tonibés d'accord sur le fait que la conversation rapportée

ci-dessus réglait la question de l fexercice de droit de vote de l'Italie,

qui avait été réouverte par la communication remise au Bureau régional le

19 septembre 1956 par Monsieur le Consul d'Italie à Alexandrie^T^ 1

Ce dernier paragraphe figure seulement dans 1 1échange de notes avec le

représentant de 1*Italieь

EB19/24 Page 15

ANNEXE G

»

Extrait d u document t EM/RC6/16 Rev.l,

pages 1 et 2

Droit de vote

Au cours de la deuxième séance plénière, le Sous-Comité a décidé de

suspendre l'article 22 d u Règlement intérieur afin de permettre aux représen-

tants de la France et du Royaume-Ш1 de Grande-Bretagne et d'Ix^lánde du Nord

de réserver leur droit de v o t e .

Les représentants précites ont fait savoir, à la troisième séance

plénière, qu'ils comptaient exercer leur droit de vote au Sous-Comité A . Le

représentant de 1'Italie a également confirmé que sa délégation exercerait son

droit de vote au Sous-Comité A .

Le Sous-Comité a , par ailleurs, été informé par le Directeur régional

que le Gouvernement d 1 I s r a ë l avait fait savoir qu'il désirait assister aux deux

Sous-Comités et exercer son droit de vote au So us-Comité A', Le Directeur régio-

nal a également déclare qu'il n r a v a i t reçu aucune autre indication quant au nom

. . . » • ' ' •

d e la personne ou des personnes qui assisteraient au Sous-Comité et qu'il n'avait

X été effectué aucun dépôt de pouvoirs. . - .

. . . . "

Sur la proposition d u représentant de l'Egypte, le Sous-Comité a con-

signé son objection à l'attitude d fIsraël, et a estimé que Inattention de 1 A s s e m -

blée de la Santé devait être attirée sur le fait que l'attitude de ce Gouverne-

ment était contraire à 1'entente,qui avait abouti aux résolutions prises par

1'Assemblée concernant le fonctionnement provisoire du Comité régional, par voie . • • • . . de subdivision en deux Sous-Comités ..

L'insertion de cette déclaration dans le rapport a été décidée par vote

neuf membres ayant voté pour, aucun contre, et cinq, dont le Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d 1 I r l a n d e d u Nord, s 1 étant abstenus.

1 Des faits ultérieurs ont été rapportés par le représentant du Directeur général a u cours de la séance de clôture. Voir Annexé I.

EB19/24 Page 16

ANNEXE H

? • DECLARATION DU REPRESENTANT DE L,EGYPTE A LA 1ЖЦХ1ЕМЕ SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 1956

Le D r Hafez Amin (Egypte) marque sa surprise en prenant connaissance

de la corranunication d 1 IsraèT. et estime ne pas pouvoir s'abstenir d'en commenter

les modalités.

La position prise par le Comité régional avant 1955 est bien connue et

Justifie l'adoption par 1'Assemblée mondiale de la Santé d f u n e série de résolu-

tions sur le fonctionnement du Comité. Il a à l'esprit, en particulier, la réso-

lution WHA7»55 ainsi que les déclarations faites par le représentant du Pakistan,

en sa qualité de Président de la Commission des Questions administratives, finan-

cières et.juridiques, et le représentant de l'Inde, qui a exercé les fonctions

de Président du groupe de travail qui s?est occupé de la question pendant la

Septième Assemblée mondiale de la Sarrté. H désire réaffirmer que les deux

sous-comités régionaux n'ont pas été créés pour la convenance des Membres mais

pour des raisons évidentes pour tous.

Si, dans le dessein d A c q u é r i r un avantage politique facile, Israël

n e tient pas compte des objectifs de l'Assemblée mondiale de la Santé et tente

d'entraver 1'activité du Comité régional en essayant de participer au Sous-

Comité A, il se voit dans 1'obligation de déclarer que 1 % ( M S se trouvera exacte-

ment dans la position qui a existé avant l'adoption par l'Assemblée de la recoin-

mandation subdivisant le Comité régional en deux sous-comités. Par conséquent,

il propose que le Sous-Comité, lors de 1'établissement de son rapport, y Insère

ше déclaration concernant son opposition à 1'attitude dfIsraël et attirant

1'attention de 1'Assemblée sur le fait que la démarche de ce Gouvernement est

contraire à 1 1entente qui a abouti aux résolutions de 1 1Assemblée.

EB19/24 Page 17

ANNEXE I

• DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

A LA SEANCE DE CLOTURE D U 25 SEPTEMBRE 1956

Monsieur le Président,

Le Directeur général m'a donné pour Instructions de faire à votre

Sous-Comité le rapport suivant ;

Le Directeur général a reçu un télégramme daté d u 19 septembre d u

Ministère de la Santé d 1Israël； voici la traduction non officielle de ce

télégranme :

"JE SUIS INFORME PAR NOTRE MINISTRE A ANKARA QUE LE GOUVERNEMENT IRANIEN

A REFUSE D'ACCORDER UN VISA A NOTRE DEIEGUE A LA SESSION D U SOUS-COMITE A,

REPUS MOTIVE PAR LE PAIT QUE NOTRE DELEGUE N'EST PAS INVITE. L S 4 SEPTEMBRE,

NOUS VOUS AVONS INFORME DE NOTRE DECISION D'ETRE REPRESENTES A CETTE SES-

SION. IL EST D E MON DEVOIR DE V O U S DEMANDER DE ME DECLARER IMMEDIATEMENT ET

CLAIREMENT QUE VOUS INFORMEZ LE GOUVERNEMENT DE L'IRAN DE NOTRE DROIT DE

PARTICIPER E T QUE VOUS L U I DEMANDEZ D'ACCORDER UN V I S A A NOTRE DELEGUE, .LE

PROFESSEUR GIDEON MER, N O U S PERMETTANT AHÍSI D'EXERCER NOS DROITS COMME

MEMBRE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE. AU CAS OU VOTRE ШТИЩЖ1Ш

SE REVELERAIT INFRUCTUEUSE EN TEMPS UTILE, NOUS HROPOSONS QUE CETTE, SESSION

SOIT PROLONGEE POUR АТТЕМЖЕ L'ARRIVEE DE NOTRE DELEGUE." 1

• ' . ‘ • • ‘ ‘

A la date du 20 septembre, le Directeur général a répondu.au Gouverne-

ment d ! IsraèT. par le télégramme suivant $

,fJE ME REPERE A VOTRE TELEGRAMME DU 19 SEPTEMBRE. PÜIS-JE ATTIRER VOTRE

ATTENTION SUR L'INTERPRETATION DES RESOLUTIONS ША6Л7 ET WHA7.35, ACTES

OFFICIELS N 0 55s PAGE 郷 ， D O N T V O I C I LE TEXTE :

1 Cette déclaration du Directeur général adjoint a été faite sur la base

d'une communication télégraphique en langue anglaise reçue d u Siège dans laquelle

deux mots étaient omis dans la transmission de la troisième phrase d u télégramme

daté du 19 septembre. La traduction non officielle de cette phrase doit se lire

ainsi : "EL est de mon devoir de vous demander une clarification Immédiate、et. de

vous demander également d'informer le Gouvernement de l'Iran de notre droit de

participer, etc."

EBX7/24 Page 18 , . Annexé I

• . *

'IL EST EVIDENT QUE LES ETATS ARABES SER(»IT DANS Ш SOUS-COMITE ET

• QU'ISRAËL SERA DANS L'AUTRE. N'OUBLIONS PAS QUE C'EST LA LA BASE FON-

DAMENTALE DE LA RESOLOTION DE L'ORGANISATION MONDIALE ИЕ LA SANTE'

VOUS N'ETES PAS SANS SAVOIR QUE TOUS LES ETATS ARABES PARTICIPENT MAIN.

TENANT AU SOUS-CCMETE A. LA CESSATION OU LA SUSPENSION DU REGIME PROVISOIRE

EN VIGUEUR EST PREVUE AU PARAGRAPHE 3 DE LA RESOLUTION W H A 7 . 3 3 - EST-IL DANS

VOTRE ШГЕИТКЖ DE DEMANDER OU AVEZ-VOUS ТША DEMANDE A TOUS LES ETATS MEM-

BRES LEUR ACCORD POUR LA SUSPENSION OU LA TERMINAISON DES ARRANGEMENTS

PROVISOIRES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE MENTIONNE CI-DESSUS ？

CANDAU"

Le Directeur général m'a, en outre, donné pour instructions de porter

à la connaissance de votre Sous-Comité le fait qu'à la date d u 2J septembre

Israël n'avait pas encore répondu au télégramme que je viens de ЦгвЛ

Le Directeur général désire préciser devant ce Sous-Comité qu'Israèl

ne pouvait pas participer àu Sous-Comité A en raison du' fait mentionné dans le

télégramme d u Gouvernement d*Israël le 19 septembre que ce Gouvernement n'a pas

pu obtenir un visa pour son représentant, et en 1'absence d'un accord entre les

Membres

de la Région pour la modification du modus vivendi actuel. Si un tel

accord avait été réalisé et si tous les Membres avaient 'été présents ici, ceci

aurait eu pour résultat, de facto, la reconstitution du Couité régional réuni

dans son intégralité.

Dans les circonstances actuelles, Israël ne pourra que participer seu-

lement au Sous-Comité В si tel est son désir. En présence de cette situation,

le Directeur général désire attirer clairement l 1attention sur un fait que vous

connaissez tous, с'est-à-dire que les dispositions prises Iqi sont les décisions

d u Sous43omité A seulement.

Je voudrais également rappeler que le Sous-Comité В a été convoqué à

Genève pour le 10 octobre 1956.

1 La date d u 25 septembre a été indiquée sur la base d'une communication

télégraphique reçue du Siège et entachée d'une erreur de transmission. Le texte

doit se lire comme suit s "à la date d u 24 septembre".

EB19/24 Page 19

ANNEXE J

LETTRE EN DATE DU 9 OCTOBRE 1956 ADRESSEE PAR LE

DELEGUE FRANÇAIS PERMANENT AUPRES DE

L'OFFICE EUROPEEN DES NATICMS UNIES

AU DIRECTEUR GENERAL

"Me référant à vos télégrammes Nos 12б5 et 1268 adressés le

8 octobre 1956 au Ministère des Affaires étrangères, J 1 ai l'hormeur de vous , • • • ‘

confirmer qu'en raison de la décision prise par Israël de ne pas participer

au Sous-Comité В du Comité régional pour 1 ! O M S de la Méditerranée orientale,

la France ne s'y fera pas représenter, la réunion du Soun-Comité paraissant

désormais sans objet,"

EB19/2 斗, Page 20

ANNEXE К

TELEGRAMME ADRESSE LE 8 OCTOBRE 1956 PAR, LE DIRECTEUR GENEEIAL.

D U MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE D'ISRAËL

AU DIRECTEUR GENERAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA S A N T E 1

"CANDAÜ ATTENTION SHOUSHA EMRO VOTRE CABLE DU 26 SEPTEMBRE STOP COMME

ISRAEL N'A PAS ETE MIS EN MESURE DE PARTICIPER A LA SESSIC»! DU SOUS-ССЯШЕ A

REGRETTE SE TROUVER DANS IMPOSSIBILITE DE PARTICIPER UNIQUEMENT AU SOUS-COMITE В

1 Traduction de 1foriginal anglais

EB19/24 Page 21

ANNEXE b

LETTRE EN DATS DU 9 OCTOBRE 1956 A M Œ S S E E Pi® LB

DELBQUE ITALIEN PERMANENT AUPRES 1Ж

L'OFFICE EUROPEEN DES NATIONS UNIES

AU DIRECTEUR GENERAL

"A la suite des deux télégrammes que vous avez envoyés au Ministère ；. ： • . •

des Affaires étrangères d'Italie le 8 courant, J fai 1 1honneur de vous commu-

niquer, d'ordre de mon Gouvernement, que, vu la décision des Gouvernements

d'Israèl et d u Royaume-Uni de ne pas participer à la réunion d u Sous-Comité В

du Comité régional de la Méditerranée orientale, 1 1Italie ne participera non

plus à ladite réunion.и •

EB19/2 斗, Page 22

ANNEXE К

LETTRE АШЕЭЗЕЕ L E 4 OCTOBRE 1 9 5 6 PAR LE

D U ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D

AU DIRECTEUR GENERAL 1

"Me référant à la conversation que J ! a i

M« Dorolle, J'ai 1'honneur de vous confirmer que

de transmettre le message suivant au Directeur du Bureau régional de la Médi-

terranée orientale ；

Le Gouvernement d 1IsraèT. a informé le Gouvernement d u Royaume-Uni

qu'il n'envisage pas de siéger au Sous-Comité В du Comité régional de

la Méditerranée orientale dont la session doit s 1ouvrir à Genève le

10 octobre. Le O o u v e m e m e n t d u Royaume-Uni, ayant déjà participé à la

réunion de Téhéran d u Sous-Comité A et exercé son droit de vote, ne se

propose pas d fassister au Sous-Comité B .

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir, conformément à la

suggestion de M . Dorolle, faire remettre ce message au Directeur régional dès

qu'il arrivera à Genève. w

1 Traduction de 1foriginal anglais

ШЬШШ PERMANENT

'IRLANDE DU NORD

eue aujourd'hui avec

mon Gouvernement m f a chargé

EB19/24 Page 23

ANNEXE N

КОТЕ VERBALE EN DATE DU 10 OCTOBRE 1956 ATOESSEE PAR

LE DIRECTEUR REGIONAL A TOUS LES ETATS MEMBRES

DE LA REGION DE LA MEDITERRANEE ORIENTALE

"Le Directeur régional de la Région de la Méditerranée orientale pré-

sente ses compliments aux Etats Membres de la Région et désire porter à leur

connaissance qu'il a reçu notification de la part des Gouvernements de la Pranoe

d'Israël, de l'Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande d u Nord

de leur intention de ne pas participer au Sous-Comité В du Comité régional de

la Méditerranée orientale qui avait été convoqué à Genève pour le 10 octobre

1956. En conséquence, la session dudit Sous-Comité r^a pas eu lieu.

Ces faits ont été rapportés au Directeur général^ lequel les soumet-

tra au Conseil exécutif et à l f Assemblée mondiale de la Santé. 1 1

W O R L D H E A L T H O R G A N I Z A T I O N

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF

Dix-neuvième Session

Point 7.5 de 1T o rdre du jour provisoire

EB19/24 Add.l

10 janvier 1957

O R I G I N A L 2 A N C L A I S

RAPPOKI? SUR LA MISE EN OEUVRE EE LA RESOLOTION W H A 7 0 3

(Communication du Gouvernement d'Israël)

Le Directeur général a 1 1honneur de porter à la connaissance du Conseil

exécutif le texte d'une lettre qui lui a été adressée le 30 décembre 1956 par le

Gouvernement d f I s r a ë l e t qui e s t a r r i v é e à Genève l e 7 j a n v i e r 1957 :

"JT ai 1 !honneur de me référer à votre télégramme áu 20 septembre et à

votre lettre du 21 septembre 1956 concernant la réunion du Sous-Comité A du

Comité régional de la Méditerranée orientale.

La déclaration faite par le représentant cle l'Inde "parlant en qualité

de membre du groupe de travail sur les réunions du Comité régional de la

Méditerranée orientale" (Actes officiels No P* 斗）ne peut, à mon avis,

être considérée comme une interprétation autorisée ou officielle de la réso-

lution en question. La résolution WHA7-33 dit expressément au paragraphe 2« 1)

que "chacun des Etats Membres de la Région doit, compte tenu du désir exprimé

par l'Etat intéressé, être inscrit dans P u n ou 11 autre des deux sous-comités".

Un libellé aussi clair et précis ne saurait donner lieu q u 1 à une interpreta-

tion, à savoir que chaque Etat Membre a le droit de décider dans lequel des

deux sous-comités il désire être inscrit. Du reste, telle est bien 11 inter-

prétation officielle qui a été donnée à cette résolution par le Directeur

régional qui, dans sa lettre du 19 juillet 1956， a demandé à tous les Etats

Membres de la Région de la Méditerranée orientale de lui faire connaître

celui des deux Sous-Comités A ou 3 auquel leur Gouvernement avait 1 1 intention

EKL9/24 Add.l

Page 2

de prendre part- en précisant celui de ces sous-comités dans lequel leur

Gouvernement voudrait exercer son droit de vote au cas où il désirerait par-

ticiper aux délibérations des deux sous-comités•

Toute autre interprétation des résolutions en question impliquerait qu'un

ou plusieurs Etats Membres peuvent décider ce qu'un ou plusieurs autres Etats

Membres sont tenus de faire. Ceci serait en contradiction directe avec les

paragraphes 2 . 1 ) et 2. 2) de la résolution WHA7»33 et serait, sans aucun

doute, incompatible avec le principe, appliqué par les Nations Unies, de

l 1égalité souveraine de tous les Etats Membres•

Etant donné ce qui précède, le Gouvernement d'Israël agissait dans la

plénitude de ses droits lorsqu'il a informé le Directeur régional qu'il dési-

rait participer aux deux sous-comités et exercer son droit de vote dans le

Sous-Comité A , et il y a lieu de regretter que votre administration n ! a i t

pas cru devoir prêter son concours pour Inapplication du paragraphe 2. 1) de

la résolution.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir communiquer cette lettre

aux membres du Conseil exécutif sous forme d 1 addendum à votre rapport EB19/24

du 4 décembre i956•”