World Trade Report06 f

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rapport sur le commerce mondial

2006

MeMBres de loMc(11 dcembre 2005) Afrique du Sud Albanie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Armnie Australie Autriche Bahren, Royaume de Bangladesh Barbade Belgique Belize Bnin Bolivie Botswana Brsil Bruni Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Communauts europennes Congo Core, Rpublique de Costa Rica Cte dIvoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Espagne Estonie tats-Unis dAmrique Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine (ERYM) Fidji Finlande France Gabon Gambie Gorgie Ghana Grce Grenade Guatemala Guine Guine-Bissau Guyana Hati Honduras Hong Kong, Chine Hongrie Iles Salomon Inde Indonsie Irlande Islande Isral Italie Jamaque Japon Jordanie Kenya Kowet Lesotho Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao, Chine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Moldova Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Npal Nicaragua Niger Nigria Norvge Nouvelle-Zlande Oman Ouganda Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guine Paraguay Pays-Bas Prou Philippines Pologne Portugal Qatar Rpublique centrafricaine Rpublique dmocratique du Congo Rpublique dominicaine Rpublique kirghize Rpublique slovaque Rpublique tchque Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les-Grenadines Sngal Sierra Leone Singapour Slovnie Sri Lanka Sude Suisse Suriname Swaziland Taipei chinois Tanzanie Tchad Thalande Togo Trinit-et-Tobago Tunisie Turquie Uruguay Venezuela (Rpublique bolivarienne du) Zambie Zimbabwe

Ce rapport est galement disponible en anglais et en espagnol (Prix: CHF 60.00) Pour lachat, prire de contacter: Publications de lOMC Organisation mondiale du commerce 154, rue de Lausanne CH-1211 Genve 21 Tlphone: (41 22) 739 52 08 Tlcopie: (41 22) 739 54 58 Email: [email protected]

ISBN 92-870-3353-6 Imprim en Suisse Organisation mondiale du commerce 2006

rapport sur le commerce mondial

analyse des liens entre les subventions, le commerce et lomc

2006

AVANT-PROPOSle Rapport sur le commerce mondial 2006 est le quatrime de cette srie qui a commenc paratre en 2002. comme les prcdents rapports, il aborde une question de politique commerciale qui est dactualit. cette anne, nous avons choisi comme thme les subventions. Notre objectif est daider mieux comprendre les questions de politique commerciale complexes auxquelles les gouvernements sont confronts. le prsent rapport a pour but non pas tant de formuler des prescriptions, que dinviter une rflexion approfondie. il sadresse non seulement aux dcideurs mais aussi au public quils reprsentent ainsi quaux personnes et aux organisations qui cherchent activement influencer les politiques gouvernementales. Outre le thme central, le rapport examine brivement les tendances rcentes du commerce et analyse certaines de leurs caractristiques les plus marquantes ou tel ou tel aspect particulier du commerce. cette anne, le rapport passe en revue le commerce des textiles et des vtements, les flux internationaux de recettes et de paiements au titre des redevances et des droits de licence, les tendances du commerce des pays les moins avancs et les effets des catastrophes naturelles et des actes terroristes sur les courants dchanges internationaux. considrant tout dabord lvolution du commerce en 2005, on constate que le commerce total des marchandises a augment de 6,5 pour cent en termes rels, contre une augmentation de 9 pour cent en 2004. le chiffre de 2005 est nanmoins suprieur au taux de croissance moyen de la dernire dcennie, qui tait dun peu moins de 6 pour cent. la scne commerciale a t marque, lan dernier, par la hausse des prix de nombreux produits de base, en particulier du ptrole, tendance qui persiste encore aujourdhui. les consquences de cette hausse varient considrablement entre les pays dvelopps ou en dveloppement, selon quils produisent ou non des produits de base. Toutefois, du fait de cette hausse, les pays en dveloppement en tant que groupe ont vu leur part du commerce mondial atteindre un niveau ingal depuis plus de 50 ans. le dynamisme soutenu des exportations de marchandises de la chine (en valeur) est un autre facteur qui a contribu aux bons rsultats commerciaux des pays en dveloppement. la suppression, au dbut de 2005, des restrictions contingentaires applicables aux textiles et aux vtements ne semble pas avoir eu, jusqu prsent, une incidence majeure sur la demande ou sur les conditions du march intrieur chez les principaux importateurs les tats-unis et lue. Par contre, ce qui a sensiblement chang, cest la rpartition des parts de march entre les pays exportateurs. la chine et linde, ainsi que plusieurs autres exportateurs relativement rcents, comme la Jordanie et le Prou, ont accru leur part de march, tandis que dautres pays qui bnficiaient auparavant dun accs prfrentiel aux marchs grce aux contingents ont vu leur part diminuer. comme les contingents ont t supprims, il y a peine plus dun an, on ne saurait tre trop catgorique quant lvolution future de la situation. lanalyse est complique par la rintroduction de restrictions visant les exportations de la chine. dans lensemble, la nouvelle situation soulve un certain nombre de questions relatives au dveloppement qui mritent un examen plus approfondi. le bref examen des changements observs dans les flux internationaux de recettes et de paiements au titre des redevances et des droits de licence donne une indication approximative qui est loin dtre parfaite des tendances de linvestissement et de la production dans le secteur de la haute technologie. certains des rsultats obtenus nont rien dtonnant. les pays dvelopps occupent toujours une place prpondrante dans les transactions dans les deux sens, mais on constate que la part des paiements au titre des redevances et des droits de licence effectus par plusieurs pays asiatiques est en augmentation. les rsultats commerciaux des pays les moins avancs (PmA) se sont globalement amliors par rapport ces dernires annes, mais laugmentation de leur part du commerce mondial, qui tait trs faible au dpart, est encore bien infrieure 1 pour cent. en outre, on voit que les rsultats sont assez variables selon les PmA, certains exportateurs de produits de base sen sortant fort bien. deux PmA sont eux seuls lorigine de 35 pour cent des exportations totales du groupe, alors que 13 autres PmA en reprsentent moins de 1 pour cent. des progrs ont t faits la confrence ministrielle de Hong Kong o les PmA ont obtenu laccs aux marchs en franchise de droits et sans contingent pour au moins 97 pour cent de leurs exportations. en outre, les PmA seront parmi les bnficiaires de linitiative Aide pour le commerce, dont la mise au point progresse.

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AVANT-PROPOS

le dernier des courts essais thmatiques figurant dans le chapitre i du rapport, qui examine les effets sur le commerce des catastrophes naturelles et des actes terroristes indique que, si ces vnements causent de terribles souffrances humaines et ont invitablement des effets sur le commerce, bien souvent, ces effets sont globalement limits. certaines branches dactivit sont plus durement touches que dautres mme si le renforcement des mesures de scurit et des restrictions par crainte des risques de terrorisme entrane une augmentation des cots de transaction qui peut avoir des rpercussions sectorielles plus larges. les gouvernements continuent de chercher des moyens de rduire ces cots autant que possible.AVANT-PROPOS

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Pour ce qui est du thme central du rapport, les subventions, de nombreux lments dinformation ont t runis. comment dfinir les subventions ? Quest-ce que la thorie conomique peut nous apprendre leur sujet ? Pourquoi et dans quels secteurs les pouvoirs publics ont-ils recours des subventions ? Quel rle lAccord sur lOmc joue-t-il dans la rglementation des subventions dans le cadre du commerce international ? le rapport tente de rpondre ces questions. il nest pas ais de dfinir une subvention. la dfinition la plus troite se limiterait aux dpenses budgtaires, alors que la plus large pourrait inclure presque toutes les mesures gouvernementales ayant pour effet de modifier les conditions du march. lOmc, notamment dans lAccord sur les subventions et les mesures compensatoires, adopte une approche qui vise assurer des chances gales toutes les entreprises lorsque les pouvoirs publics accordent un soutien financier. le rapport examine dans quelle mesure cette dfinition et les autres dfinitions utilises au niveau national aident les gouvernements faire des choix en facilitant la distinction entre les subventions qui faussent la rpartition des ressources et celles qui rpondent un objectif social ou conomique dfendable. il ressort clairement du rapport quon ne peut pas dire a priori si les subventions sont un moyen efficace datteindre certains objectifs de politique interne. cela dpend en grande partie des circonstances particulires. lanalyse conomique montre en quoi une subvention peut tre utile lorsque la rpartition des ressources par le march nest pas compatible avec les objectifs sociaux. cet gard, la science conomique apporte une contribution importante car elle permet de comparer les cots des ressources ncessaires la poursuite dun objectif avec les avantages dcoulant de sa ralisation. lanalyse conomique peut aussi indiquer si une subvention est la meilleure solution possible. le rapport montre que les pouvoirs publics peuvent accorder des subventions pour diverses raisons, notamment pour assurer le dveloppement industriel, pour soutenir la cration de savoir par la recherche-dveloppement, pour atteindre des objectifs de redistribution entre les membres de la socit et pour protger lenvironnement. Parfois, les pouvoirs publics ont recours aux subventions pour des raisons moins dfendables ou, du moins, pour des raisons qui risquent davantage de perturber les relations conomiques entre les pays, par exemple pour arracher un avantage stratgique des partenaires commerciaux. le recours aux subventions est parfois justifi par des considrations qui nont quun lien indirect ou trs lointain avec les considrations conomiques, comme le souci de prserver la scurit nationale ou de protger la diversit culturelle. la science conomique est alors dun grand secours non pas tant pour juger de lobjectif que pour identifier les meilleurs moyens de latteindre. le rapport prsente un intrt particulier en ceci quil cherche runir le plus dinformations possibles sur ce que les gouvernements font rellement par le biais des subventions. les renseignements sur lincidence des subventions proviennent de sources trs diverses, de sorte quil est difficile davoir une vue densemble et de faire des comparaisons. il nest peut-tre pas tonnant quil existe de grandes diffrences entre les pays pour ce qui est des secteurs subventionns, certains pays privilgiant lagriculture, et dautres lindustrie ou les services. certains pays veulent promouvoir de nouvelles activits, et dautres veulent protger celles qui existent dj. certains mettent laccent sur la promotion des exportations, et beaucoup subventionnent linfrastructure et les services sociaux.

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lun des enseignements qui se dgage du rapport mrite, selon moi, une attention particulire. il sagit de lincroyable manque de donnes fiables et systmatiques sur les subventions. mme dans le cadre de lOmc, de nombreux gouvernements ngligent de satisfaire leurs obligations de notification. Faute de renseignements, il est tout simplement impossible dadopter de bonnes politiques ou dtablir une coopration internationale mutuellement bnfique. cest l une question qui mrite durgence lattention des gouvernements. enfin, le rapport examine les rgles de lOmc relatives aux subventions en retraant lvolution des dispositions en la matire, compte tenu des dtails et des prcisions ajouts au fil du temps, et en les resituant dans le contexte du rglement de diffrends juridiques complexes. lanalyse fait ressortir les divergences de vues entre les membres de lOmc sur le point de savoir si les rgles sont suffisamment strictes pour empcher une distorsion injustifie des changes ou sont suffisamment souples pour permettre aux gouvernements de poursuivre des objectifs particuliers quils jugent importants et lgitimes, tels que la promotion du dveloppement. il nest pas facile de rpondre ces questions, mais une chose est certaine: si les rgles ne sont pas perues comme servant les intrts nationaux tout en favorisant la coopration internationale, il sera aussi difficile de les faire respecter que de trouver le Graal. Tel est le dfi que doivent relever les membres de lOmc; comme dans beaucoup dautres domaines de la coopration internationale, il sagit de trouver des arrangements qui rpondent vritablement aux intrts communs tout en assurant des avantages mutuels.

Pascal lamy directeur gnral

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AVANT-PROPOS

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REMERCIEMENTSle Rapport sur le commerce mondial 2006 a t rdig sous la supervision dAlejandro Jara, directeur gnral adjoint. Patrick low, directeur de la division de la recherche conomique et des statistiques, a dirig lquipe charge de la rdaction. les principaux auteurs du rapport sont marc Bacchetta, Bijit Bora, K. michael Finger, marion Jansen, Alexander Keck, clarisse morgan, Roberta Piermartini et Robert Teh. les statistiques commerciales ont t fournies par les statisticiens de la division de la recherche conomique et des statistiques, dont les travaux ont t coordonns par Guy Karsenty, Julia de Verteuil, Andreas maurer et Jrgen Richtering. Aishah colautti, de la division de la recherche conomique et des statistiques, a aid prparer les illustrations graphiques, et Souda Tandara, de la division de la recherche conomique et des statistiques, a tabli la section bibliographique. une assistance aux travaux de recherche a t fournie par monica Takyi-Appiah, eva Bamio, Robson de moura Fernandes, martin Gassebner, dick Kamuganga, diana Korka, Kamil Al-Said et lassana Yougbar. dautres divisions du Secrtariat de lOmc ont fait de prcieux commentaires sur les projets de texte, aux diffrents stades de la rdaction. les auteurs expriment en particulier leur gratitude plusieurs membres de la division de lagriculture et des produits de base, de la division du dveloppement, de la division de la proprit intellectuelle, de la division des affaires juridiques, de la division des rgles, de la division du commerce des services et de la division de lexamen des politiques commerciales. les recherches et les analyses prsentes dans le Rapport sur le commerce mondial 2006 sont fondes en partie sur des donnes de sources extrieures. cet gard, les auteurs tiennent remercier la RANd corporation, qui a fourni des donnes provenant de la RAND Terrorism Chronology et de la RAND-MIPT Terrorism Incident Database. les auteurs remercient galement les personnes extrieures au Secrtariat de lOmc, qui ont pris le temps de leur faire part de leurs observations sur les projets du rapport: Harry de Gorter, dimitris diakosavvas, Henrik Horn, Will martin, donald mclaren, Hildegunn Kyvik Nords, Ronald Steenblik, Wyatt Thompson, Stephen P. Tokarick et laura Valentini. Paulette Planchette, de la division de la recherche conomique et des statistiques, a assur la production de ce document, en troite collaboration avec Jean-Guy carrier et Serge marin-Pache, de la division de linformation et des relations avec les mdias. lidia carlos Silvetti et Paulette Planchette ont contribu au contrle rdactionnel. enfin, les auteurs remercient les traducteurs de la division des services linguistiques et de la documentation pour le travail considrable quils ont accompli.

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RemeRciemeNTS

AVERTISSEMENTle Rapport sur le commerce mondial et les opinions qui y sont exprimes relvent de la seule responsabilit du Secrtariat de lOmc. ils ne prtendent pas reflter les vues des membres de lOmc. les principaux auteurs du rapport souhaitent aussi exonrer ceux qui les ont aids par leurs commentaires de toute responsabilit quant dventuelles erreurs ou omissions.AVeRTiSSemeNT

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RSUM GNRALAVANT-PROPOS .....................................................................................................................................................................iii RemeRciemeNTS..................................................................................................................................................................vii AVeRTiSSemeNT ..................................................................................................................................................................viii ABRViATiONS eT SYmBOleS ........................................................................................................................................xvii RSum ANAlYTiQue .......................................................................................................................................................xix

I A B

VOLUTIONRCENTEDUCOMMERCEETQUELQUESTENDANCESOBSERVESENLAMATIRE TeNdANceS RceNTeS du cOmmeRce iNTeRNATiONAl .............................................................................. 1 TeNdANceS du cOmmeRce eT QueSTiONS cOmmeRciAleS ................................................................... 15

II A B c d e F

LESSUBVENTIONS,LECOMMERCEETLOMC iNTROducTiON......................................................................................................................................................... 47 dFiNiTiON deS SuBVeNTiONS ............................................................................................................................. 49 cONOmie deS SuBVeNTiONS ............................................................................................................................. 59 QuelQueS OBJecTiFS dclARS deS SuBVeNTiONS PuBliQueS .............................................................. 71 iNcideNce deS SuBVeNTiONS ...........................................................................................................................123 leS SuBVeNTiONS eT lOmc ............................................................................................................................... 213

BiBliOGRAPHie ................................................................................................................................................................. 239 NOTeS TecHNiQueS........................................................................................................................................................ 253

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TABle deS mATiReS

RAPPORT SuR le cOmmeRce mONdiAl 2006TABle deS mATiReS

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TABLE DES MATIRESAVANT-PROPOS .....................................................................................................................................................................iii RemeRciemeNTS..................................................................................................................................................................vii AVeRTiSSemeNT ..................................................................................................................................................................viii ABRViATiONS eT SYmBOleS ........................................................................................................................................xvii RSum ANAlYTiQue .......................................................................................................................................................xix I A VOLUTIONRCENTEDUCOMMERCEETQUELQUESTENDANCESOBSERVESENLAMATIRE TeNdANceS RceNTeS du cOmmeRce iNTeRNATiONAl 1. introduction: la croissance du commerce et de la production a t moins rapide en 2005 que lanne prcdente ................................................................................ 1 2. croissance du commerce et de la production en 2005 ............................................................................ 2 3. volution du commerce rel des marchandises par rgion en 2005 ...................................................... 6 4. commerce des marchandises et des services commerciaux en valeur nominale en 2005 ................ 7GRAPHiQueS Graphique 1 Graphique 2 Graphique 3 Graphique 4 Graphique 5 Prix limportation des principaux groups de produits dans certains conomies, 2005 .................... 4 Part des combustibles et des autres produits miniers dans les exportations mondiales de marchandises, 1970-2005............................................................................................................. 5 Prix rel du ptrole et part de lAfrique et du moyen-Orient dans les exportations mondiales de marchandises, 1970-2005.......................................................... 5 Part des produits agricoles dans les exportations mondiales de marchandises, 1950-2005 ............... 8 exportations de marchandises et de services commerciaux de leurope, en valeur nominale, en euros et en dollars, 2003-05 ..................................................... 9 TABleAuX Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 volution du commerce et de la production au niveau mondial, 2002-05 ......................................... 2 PiB et commerce des marchandises, par rgion, 2004-05 ................................................................. 6 exportations mondiales de marchandises et de services, commerciaux, 2005 ................................... 7

APPeNdice GRAPHiQue App Graphique 1 Part dans le commerce mondial des marchandises et des services commerciaux, par rgion, 2005 .... 11 APPeNdiX TABleAuX App Tableau 1 App Tableau 2 commerce mondial des marchandises, par rgion et pour certain pays, 2005 ................................ 12 commerce mondial des services commerciaux, par rgion et pour certains pays, 2005 .................. 13

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QuelQueS TeNdANceS eT QueSTiONS cOmmeRciAleS 1. le commerce des textiles et des vtements ............................................................................................... 15 2. Recettes et paiments internationaux au titre des redevances et des droits de licence, 1995-2004 .................................................................................................................23 3. volution du commerce des PmA ................................................................................................................ 27 4. impact des catastrophes naturelles et des actes terroristes sur les courants dchanges internationaux ............................................................................................................ 33GRAPHiQueS Graphique 1 Graphique 2 Graphique 3 Graphique 4 Graphique 5 importations de textiles et de vtements des tats-unis, par pays et par rgion, en 2005 .............. 17 importations de textiles et de vtements de lunion europenne (25), par pays et par rgion, janvier-octobre 2005 ................................................................................... 17 Structure des importations de textiles des tats-unis, par rgion, 2000-05 .................................... 18 Structure des importations de vtements des tats-unis, par rgion, 2000-05 ............................... 18 Production de textiles et de vtements des tats-unis, 2001-05 ..................................................... 19

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TABle deS mATiReS

Graphique 6 Graphique 7 Graphique 8 Graphique 9 Graphique 10TABle deS mATiReS

Production de textiles et de vtements de lunion europenne (25), 2001-05 ................................ 19 Recettes et paiements au titre des redevances et des droits de licence par pays et par rgion, 2004....... 23 exportations et importations de marchandises des PmA, 1990-2004 ............................................. 28 exportations de marchandises des PmA par groupe de produits, 2003 ........................................... 28 Part des importations originaires des PmA admises en franchise de droits sur certains marchs, 2003 ...........................................................................30 exportations de services commerciaux des pays touchs par le tsunami, par secteur, 2004 ............ 35 exportations de services de voyage des tats-unis et de lindonsie, 1995-2004 ............................38 exportations de services dducation des tats-unis, 1996-2005 ....................................................39 le terrorisme comme proccupation majeure des entreprises, 2004-05.......................................... 41 Taux de fret sur les navires porte-conteneurs pour les principales routes commerciales des tats-unis, 1999-2004 ............................................................................ 43 Prix du ptrole et cots du fret par rapport aux importations des tats-unis, 1995-2004 .............. 44

Graphique 11 Graphique 12 Graphique 13 Graphique 14 Graphique 15 Graphique 16 TABleAuX Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 eNcAdRS encadr 1 encadr 2

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Recettes et paiements de quelques pays au titre des redevances et des droits de licence, 1995-2004 .............................................................................. 25 Parts des principaux marchs dans les exportations de handises de PmA, 1995-2004 .................... 29 importations en franchise de droits en provenance des PmA sur les marchs des pays dvelopps, 2003 .....................................................................................30 effet estim du tsunami sur la croissance conomique, 2005 ..........................................................34 croissance du PiB rel aprs certains chocs du ct de loffre .........................................................40

exemples de mesures de politique commerciale appliques dans le secteur des textiles en 2005 ... 21 les ouragans aux tats-unis ............................................................................................................36

BiBliOGRAPHie ......................................................................................................................................................... 45

II A B

LESSUBVENTIONS,LECOMMERCEETLOMC iNTROducTiON......................................................................................................................................................... 47 dFiNiTiON deS SuBVeNTiONS 1. dfinition des subventions: questions conceptuelles ............................................................................... 49 2. dfinition des subventions dans les sources de donnes nationales et internationales ................... 51 3. la dfinition des subventions dans le cadre de lOmc............................................................................ 55 lcONOmie deS SuBVeNTiONS 1. introduction ....................................................................................................................................................... 59 2. marchs parfaits ...............................................................................................................................................60 3. dfaillances du march ...................................................................................................................................63 4. implications pour le systme commercial multilatral..............................................................................68 QuelQueS OBJecTiFS dclARS deS SuBVeNTiONS PuBliQueS 1. dveloppement industriel .............................................................................................................................. 72 2. innovation et soutien des champions nationaux....................................................................................... 91 3. Redistribution ....................................................................................................................................................98 4. Protection de lenvironnement ................................................................................................................... 109 5. Autres objectifs............................................................................................................................................... 115 6. conclusions...................................................................................................................................................... 119

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iNcideNce deS SuBVeNTiONS 1. Vue de lensemble ..........................................................................................................................................124 2. incidence des subventions dans lagriculture ...........................................................................................135 3. industrie ........................................................................................................................................................... 176 4. Services ............................................................................................................................................................ 199 leS 1. 2. 3. SuBVeNTiONS eT lOmc introduction ..................................................................................................................................................... 213 volution des rgles relatives aux subventions dans le cadre du GATT/de lOmc .......................... 213 Assujettissement de lutilisation des subventions des disciplines dans le systme commercial multilatral - lAccord Smc .................................................................... 221 4. les subventions destines poursuivre des stratgies de dveloppement et les dispositions de lOmc ....................................................................................................................... 230 5. les subventions et le Programme de doha pour le dveloppement ................................................ 235 6. Rsum ............................................................................................................................................................ 237 BiBliOGRAPHie ...................................................................................................................................................... 239GRAPHiQueS Graphique 1 Graphique 2 Graphique 3 Graphique 4 Graphique 5 Graphique 6 Graphique 7 Graphique 8 Graphique 9 Graphique 10 Graphique 11 Graphique 12 Graphique 13 Graphique 14 TABleAuX Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 Tableau 11 instruments utiliss dans les zones franches industrielles ou autres zones spciales, daprs les rapports dexamen des politiques commerciales ............................................................ 87 dpenses de R-d en pourcentage du PiB, 2000-03......................................................................... 93 dpenses de R-d finances par ltat en pourcentage du PiB, 1999-2003 ......................................94 Principaux mcanismes permettant dassurer laccs universel...................................................... 104 Objectifs dclars pour un chantillon de subventions vise cologique..................................... 115 volution long-terme du niveau des subventions dans les pays dvelopps, 1950-2004 ............127 Aperu des subventions au niveau mondial par rapport aux dpenses publiques et au PiB, 1998-2002 ..............................................................................128 dpenses au titre des subventions daprs diffrentes sources, 1998-2002 ...................................130 Rpartition sectorielle des subventions notifies par certains membres de lOmc, moyenne annuelle, 1999-2002 ......................................................................................................132 Rpartition des paiements directs par bnficiaire dans lunion europenne (15), 2000 ...............137 Subventions lagriculture des tats-unis, par source de donnes, 1995-2001 ............................ 144 PiB par habitant (en termes de PPA) des membres de lunion europenne (15) 1995 et 2004 ......107 mGS totale consolide et mGS totale courante, 1995-2001 ..........................................................150 le soutien interne et ses diffrents lments, 1995-2001 ............................................................. 151 composition du soutien interne des 10 membres qui en accordent le plus, 1995-2001 ou annes disponibles .................................................................................................152 composition de la mGS par produit, 2001 ....................................................................................153 Subventions lexportation en pourcentage de la valeur de la production agricole pour certains pays, 1995-2001 ..............................................................155 Niveau total des engagements en matire de subventions lexportation et dpenses budgtaires totales, 1995-2000 .........................................................156 Part des dpenses de certains pays au titre des subventions lexportation par produit pour certaines annes .................................................................................................157 Ventilation par produit des garanties de crdit lexportation pour les produits agricoles, tats-unis, 2002 ................................................................................ 160 expditions mondiales daide alimentaire par donateur, 1995-2003 ..............................................165 estimation du soutien aux producteurs, 1986-2004 ..................................................................... 168 composition de leSP des pays membres de l Ocde, 1986-2004 .................................................169 Notifications concernant les subventions aux pcheries ayant un objectif environnemental dclar...... 188 Soutien de lunion europenne (15) au tourisme par objectif ..................................................... 207TABle deS mATiReS

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Tableau 12 Tableau 13 Tableau 14 Tableau 15TABle deS mATiReS

Subventions lagriculture de lunion europenne (15), par source de donnes, 1995-2001 ....... 148 Notification des restitutions lexportation de lue au titre de lAccord sur lagriculture et de lAccord Smc, 2001 ..................................................................149 membres accordant le plus de soutien interne, 1995-2001 ........................................................... 151 Soutien interne total et mGS en pourcentage de la valeur totale de la production agricole de certains membres de lOmc .....................................................................................................153 dpenses au titre des subventions lexportation, 1995-2000......................................................155 crdits lexportation long terme accords pour les produits agricoles par les pays membres de lOcde, 1998-2002................................................................................159 Garanties de crdit lexportation par les tats-unis pour les produits agricoles, 1995-2002 ...... 160 exportations de bl de lAustralie et du canada, pour certaines annes ....................................... 162 Aide alimentaire mondiale, 2001-04 ............................................................................................ 167 estimations du soutien aux producteurs dans certains pays de lOcde, 2004 ...............................169 Australie: aide budgtaire par secteur, 1995/96 - 2003/04 ...........................................................177 union europenne (15): aides dtat, 1992-2004 ..........................................................................178 Aides dtat de lunion europenne (15) et des nouveaux tats membres, 2004 ..........................178 Australie: aide budgtaire lindustrie par activit vise, 2002-03 ................................................181 union europenne (15): part des aides dtat visant des objectifs horizontaux dans le total des aides dtat, 2000-03 et 2004 ............................................................................181 Australie: aide budgtaire par secteur dactivit, 2003-04 ........................................................... 182 Subventions aux pcheries notifies officiellement des organisations internationales (Omc, Ocde et APec).................................................................... 184 Subventions aux pcheries dans lunion europenne (15), 2002-03 ............................................. 187 Subventions aux pcheries de lunion europenne (15) en pourcentage de la valeur totale dbarque ............................................................................. 187 Subventions aux pcheries en Australie, 2000-03 ........................................................................ 188 Producteurs, exportateurs et importateurs de charbon, 2004 ...................................................... 189 union europenne (15): montant total des aides autorises au secteur du charbon, 1994-2000 ......... 190 Renseignements sur les subventions contenus dans les rapports dexamen des politiques commerciales des membres, par rgion et par secteur, 1995-2004 ....................... 200 Renseignements sur les subventions contenus dans les rapports dexamen des politiques commerciales des membres, par rgion et par instrument, 1995-2004 ................. 200 Fonds de service universel dans certains pays dAmrique latine .................................................. 204 Subventions au tourisme par rgion et par objectif dclar .......................................................... 206 Subventions aux services financiers par objectif et par rgion ...................................................... 208 Formes de subventions au secteur financier ................................................................................. 209 Rcapitulatif des prorogations approuves pour les subventions lexportation .......................... 232

Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 Tableau 19 Tableau 20 Tableau 21 Tableau 22 Tableau 23 Tableau 24 Tableau 25 Tableau 26 Tableau 27 Tableau 28 Tableau 29 Tableau 30 Tableau 31 Tableau 32 Tableau 33 Tableau 34 Tableau 35 Tableau 36 Tableau 37 Tableau 38 Tableau 39 Tableau 40 eNcAdRS encadr 1 encadr 2 encadr 3 encadr 4 encadr 5 encadr 6 encadr 7 encadr 8 encadr 9 encadr 10 encadr 11 encadr 12 encadr 13

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instruments de subventionnement possibles dans le secteur bancaire ............................................. 51 effets des subventions la production sur le commerce ..................................................................60 Subvention lexportation dans le cas dun grand pays .................................................................. 61 Rendements dchelle et subventions ..............................................................................................64 externalits et subventions ..............................................................................................................66 laide lexportation dans les pays membres de lOmc ..................................................................77 Arrangement de lOcde sur les crdits lexportation .................................................................... 81 le Supercouloir multimdia en malaisie ....................................................................................... 95 Politique commerciale stratgique: les rivalits dans les secteurs des semi-conducteurs et de laronautique civile.............................................................................96 Tarifs de leau par tranches ............................................................................................................102 Fonds de services universels dans le secteur des tlcommunications: le cas du chili................... 105 le mcanisme dexamen des politiques commerciales de lOmc ...................................................123 Note technique sur la compilation des donnes quantitatives figurant dans les notifications prsentes lOmc conformment lAccord Smc ....................................126

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encadr 14 encadr 15 encadr 16 encadr 17

Objectifs communs des ministres de lagriculture de lOcde .........................................................136 Notification lOmc des subventions agricoles au titre de lAccord sur lagriculture ..................... 141 contestation de notifications des subventions agricoles ................................................................142 Subventions aux pcheries au Sngal ......................................................................................... 186

APPeNdice TABleAuX App Tableau 1 App Tableau 2 App Tableau 3 App Tableau 4 Subventions, dpenses publiques et PiB, 1998-2002 .....................................................................133 Subventions accordes par les administrations publiques et par ladministration centrale dans certains pays, en 2003 ......................................................................................................... 134 mGS totale consolide finale par membre..................................................................................... 174 utilisation des dpenses budgtaires notifie pour chaque produit, en monnaie nationale et en pourcentage du niveau dengagement annuel correspondant, pour certain membres et pour la dernire anne disponible .............................................................................................175 App Tableau 5 App Tableau 6 App Tableau 7 App Tableau 8 App Tableau 9 App Tableau 10 Notifications prsentes lOmc au titre de lAccord Smc: total des subventions horizontales et des subventions lindustrie, 1995-2002 ..................................................................................193 Brsil: subventions par secteur, 1999-2003 .................................................................................. 194 colombia: subventions par secteur, 1998-2002............................................................................ 194 Notifications prsentes lOmc au titre de lAccord Smc: subventions horizontales et subventions lindustrie, 1995-2002 .........................................................................................195 union europenne (15): aides dtat horizontales et sectorielles, 2000-03 ...................................197 union europenne (25): part des aides dtat par secteur, 2004 .................................................. 198TABle deS mATiReS

NOTeS TecHNiQueS........................................................................................................................................................ 253

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RAPPORT SuR le cOmmeRce mONdiAl 2006TABle deS mATiReS

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ABRVIATIONS ET SYMBOLESABRViATiONS eT SYmBOleS

AGcS AGOA AleAc AleNA APd ATV AWB Bde BRi c.a.f. cAA cBO ccB ccc cei ciTA cNcAS cNuced cO2 cRTc cTci dSNu eAS ece cu eGc eSc eSP eSSG eST eu eWG eXim f.a.b. FAO FAOSTAT FcFA FeOGA Fmi FPe FSu GAO GATT GFS GTAP ieA ied imF iSPS

Accord gnral sur le commerce des services African Growth and Opportunity Act (loi sur la croissance et les perspectives conomiques de lAfrique) Accord de libre-change de lAmrique centrale Accord de libre-change nord-amricain Aide publique au dveloppement Accord sur les textiles et les vtements Australian Wheat Board (Office australien du bl) Base de donnes sur lenvironnement Banque des rglements internationaux cot, assurance, fret convention relative laide alimentaire congressional Budget Office (Bureau du budget du congrs des tats-unis) commission canadienne du bl commodity credit corporation (Socit de crdit pour les produits de base) communaut dtats indpendants committee on the implementation of the Textiles Agreement (comit pour la mise en uvre de lAccord sur les textiles) caisse nationale de crdit Agricole du Sngal confrence des Nations unies sur le commerce et le dveloppement dioxyde de carbone conseil de la radiodiffusion et des tlcommunications canadiennes classification type pour le commerce international division de statistique de lONu essential Air Service (Services ariens essentiels) entreprises commerciales dtat european currency unit (unit montaire europenne) quilibre gnral calculable estimation du soutien aux consommateurs estimation du soutien aux producteurs estimation du soutien aux services dintrt gnral estimation du soutien total tats-unis environmental Working Group (Groupe de travail sur lenvironnement) Banque export-import des tats-unis franco bord Organisation des Nations unies pour lalimentation et lagriculture Banque de donnes statistiques de la FAO Franc de la communaut financire africaine Fonds europen dorientation et de garantie agricole Fonds montaire international Fonds de promotion conomique Fonds de service universel General Accounting Office (Office gnral de comptabilit) Accord gnral sur les tarifs douaniers et le commerce Government Finance Statistics Yearbook Global Trade Analysis Project institute of economic Affairs (institut des affaires conomiques) investissement tranger direct institutions de microfinancement (code iSPS) code international pour la sret des navires et des installations portuaires

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mdc mGS midPABRViATiONS eT SYmBOleS

miTi mSc NASA NeXi NPF NTT Ocde OeA Omi OPeP PAc PAm Pc PcP PFc PiB PmA Pme PNue PPA RAiu R-d SAce SGPc Smc SPm Ti TRiA TSd ue uNHcR uNiceF ZFi

multimedia development corporation (Socit de dveloppement du multimdia) mesure globale du soutien motor industry development Program (Programme de dveloppement de lindustrie automobile) ministry of international Trade and industry (ministre du commerce extrieur et de lindustrie) Super corridor multimdia du gouvernement malaisien National Aeronautics and Space Administration (Administration nationale de laronautique et de lespace) Nippon export and investment insurance Nation la plus favorise Nippon Telephone and Telegraph Organisation de coopration et de dveloppement conomique Observatoire europen de laudiovisuel Organisation maritime internationale Organisation des pays exportateurs de ptrole Politique agricole commune Programme alimentaire mondial Productivity commission (commission australienne de la productivit) Politique commune de la pche Production Flexibility contracts (contrats de flexibilit de la production) Produit intrieur brut Pays les moins avancs Petites et moyennes entreprises Programme des Nations unies pour lenvironnement Parit de pouvoir dachat Rserve alimentaire internationale durgence Recherche-dveloppement Servizi Assicurativi del commercio estero Systme global de prfrences commerciales Subventions et mesures compensatoires Soutien des prix du march Technologies de linformation Terrorism Risk insurance Act (loi sur lassurance des risques lis au terrorisme) Traitement spcial et diffrenci union europenne Haut commissariat des Nations unies pour les rfugis Fonds des Nations unies pour lenfance Zones franches industrielles

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les symboles suivants sont utiliss dans la prsente publication: ... 0 $ T1, T2, T3, T4 non disponible. le chiffre est de zro ou a t arrondi zro. sans objet. dollars des tats-unis euro 1er trimestre, 2me trimestre, 3me trimestre, 4me trimestre.

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RSUM ANALYTIQUEle Rapport sur le commerce mondial 2006 dbute par un rsum succinct des principales tendances du commerce international tabli sur la base du rapport publi par le Secrtariat en avril. Viennent ensuite de brves observations analytiques sur certaines questions commerciales dactualit, qui concernent, cette anne, lvolution rcente du commerce des textiles et des vtements, lvolution des paiements internationaux au titre des redevances et des droits de licence, lvolution du commerce des pays les moins avancs et les effets des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme sur les courants dchanges internationaux. le Rapport 2006 a pour thme central les subventions, et en particulier la faon dont elles sont dfinies, ce que la thorie conomique peut nous apprendre leur sujet, les raisons pour lesquelles les pouvoirs publics y ont recours, les principaux secteurs dans lesquels elles sont accordes, et le rle de lAccord sur lOmc dans leur rglementation dans le cadre du commerce international.

I.

VOLUTION RCENTE DU COMMERCE ET QUELQUES TENDANCES OBSERVES EN LA MATIRE

volution du commerce en 2005en 2005, le ralentissement de lexpansion du commerce mondial observ depuis le milieu de lanne 2004 a cess et la tendance sest inverse au deuxime trimestre. la croissance relle annuelle des exportations mondiales de marchandises a t en moyenne de 6 pour cent en 2005, aprs avoir atteint un taux exceptionnel de 9,5 pour cent lanne prcdente. les principaux pays dvelopps importateurs nets de ptrole ue (25), tats-unis et Japon ont vu la croissance de leurs importations ralentir nettement. les importations chinoises ont progress beaucoup moins vite que lanne prcdente, malgr la vigueur de lconomie. les rgions et pays exportateurs de combustibles et dautres produits minraux, qui ont beaucoup bnfici de lvolution relative des prix, ont fortement accru leurs importations. Selon des donnes provisoires, les importations de la communaut dtats indpendants (cei), de lAmrique du Sud et de lAmrique centrale, de lAfrique et du moyen-Orient ont augment au moins deux fois plus vite que le commerce mondial. les fortes variations des prix relatifs ont eu un impact majeur sur lvolution du commerce en termes nominaux en 2005. les prix des combustibles et des mtaux ont augment denviron un tiers cette anne-l, tandis que ceux de nombreux produits agricoles et manufacturs nont que lgrement progress ou sont rests stables. les prix mondiaux des marchandises ont nettement moins augment en moyenne que lanne prcdente, grce surtout la dclration des prix des produits manufacturs, qui reprsentent peu prs les trois quarts du commerce des marchandises. en raison des fortes variations des prix relatifs enregistres au cours des deux dernires annes, la part des combustibles dans le commerce total des marchandises a atteint en 2005 son plus haut niveau depuis 20 ans. Paralllement, lvolution des prix a accentu la tendance la baisse long terme de la part des produits agricoles dans le commerce mondial des marchandises qui est tombe un niveau historique de moins de 8 pour cent alors quau dbut des annes 50, elle dpassait 40 pour cent. les exportations mondiales de marchandises ont augment de 13 pour cent, dpassant pour la premire fois la barre des 10 000 milliards de dollars. lvolution sur le march ptrolier a t le principal facteur de la forte hausse des exportations en Afrique, dans la cei et au moyen-Orient. en 2005, les parts de lAfrique et du moyen-Orient dans les exportations mondiales de marchandises ont atteint leur plus haut niveau depuis le milieu des annes 80. leurope, qui arrive au premier rang des grandes rgions gographiques sur le plan commercial, a enregistr de loin la plus faible croissance des exportations et des importations. la croissance nominale du commerce en Amrique du Nord a modrment ralenti et a t plus ou moins quivalente celle du commerce mondial. la croissance du commerce des marchandises en Asie a dpass en moyenne celle du commerce mondial, mais on a observ de grandes variations dans les rsultats lexportation de la chine et des autres puissances commerciales asiatiques.

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RSum ANAlYTiQue

RSum ANAlYTiQue

les exportations de services commerciaux ont augment de 11 pour cent, atteignant 2 400 milliards de dollars en 2005. cette expansion en dollars a t sensiblement infrieure celle de lanne prcdente, tout en tant lgrement suprieure la croissance moyenne enregistre sur la priode 2000-2005. en Asie, la croissance du commerce des services commerciaux a t suprieure la moyenne mondiale, tandis quen Amrique du Nord, elle est reste lgrement infrieure. les exportations de services commerciaux en europe ont augment de 7 pour cent en 2005, soit un taux infrieur de plus de moiti celui de lanne prcdente. cette dclration en moyenne annuelle du commerce des services en europe est due pour lessentiel lvolution des taux de change des monnaies europennes par rapport au dollar des tats-unis au cours des deux dernires annes.

volution du commerce des textiles et des vtementsLe commerce international des textiles et des vtements est entr dans une nouvelle phase aprs lexpiration de lAccord sur les textiles et les vtements en 2005. Cela impliquera probablement des changements structurels long terme mais la situation gnrale du march na pas beaucoup volu dans lUE et aux tatsUnis en 2005. il est probable que llimination progressive des contingents de textiles et de vtements renforcera la tendance foncire au remplacement, dans les pays revenu lev, de la production nationale, par les produits en provenance des pays faible revenu, en particulier la chine. Toutefois, la suppression des contingents a eu une incidence additionnelle limite sur la production, lemploi et les prix dans les secteurs des textiles et des vtements de lue et des tats-unis en 2005. cela tient en partie au fait que la forte hausse des importations en provenance de certains fournisseurs a t en partie compense par une rduction des importations en provenance des conomies revenu lev dAsie de lest et par de nouvelles limitations des exportations de la chine vers ces marchs. lexception de la production de vtements de lue, les baisses de production observes au cours des annes prcdentes se sont poursuivies sans globalement saccentuer. le recul de lemploi dans le secteur ne sest pas acclr et les prix des textiles et des vtements dans lue et aux tats-unis sont dans lensemble rests stables, comme les annes prcdentes. Toutefois, les parts des ventes de textiles et de vtements sur les marchs des tatsUnis et de lUE ont volu en 2005. les expditions vers lue et les tats-unis de certains grands fournisseurs qui bnficiaient du systme de contingents rgi par lATV ont t en partie remplaces par des approvisionnements plus importants auprs dautres sources, en particulier la chine, linde, la Turquie et la Bulgarie. les conomies en dveloppement revenu lev dAsie de lest ont enregistr de fortes diminutions deux chiffres de leurs expditions destination des marchs de lue et des tats-unis. la plupart des fournisseurs prfrentiels ont eu tendance perdre des parts de march, mais on a pu observer des variations importantes dans lvolution des expditions. Sur le march des tats-unis, les fournisseurs bnficiant de lAGOA et de lAleNA ont vu leurs expditions augmenter fortement en 2005. les importations de lue(25) en provenance de lAfrique subsaharienne, du maroc et du Bangladesh ont beaucoup diminu au cours des dix premiers mois de 2005.

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volution des paiements internationaux au titre des redevances et droits de licence, 19952004La structure des recettes et paiements internationaux au titre des redevances et des droits de licence a quelque peu volu au cours de la dernire dcennie. Les pays dvelopps continuent doccuper une position dominante (bien que leurs parts aient vari) du point de vue tant des recettes que des paiements, tandis que les pays dAsie de lEst sont devenus plus actifs, en particulier en ce qui concerne les paiements. Au niveau mondial, les recettes (et les paiements) au titre des redevances et des droits de licence ont, daprs les estimations, augment plus rapidement que les exportations mondiales de services commerciaux sur la priode allant de 1995 2004, et ont contribu pour 5 6 pour cent au commerce mondial des services commerciaux en 2004. la part dominante dtenue par les tats-unis dans les recettes mondiales au titre des redevances et des droits de licence a diminu du fait que les revenus tirs de cette source par lue et le Japon ont augment plus rapidement que ceux des tats-unis. les paiements de redevances et de droits de licence continuent davoir lieu principalement entre pays dvelopps. le Japon est devenu bnficiaire net dans cette catgorie de services depuis 2003, la suite dune augmentation des investissements ltranger.

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volution du commerce des pays les moins avancs, 19952004Les pays les moins avancs (PMA) ont accru la part quils dtiennent dans le commerce mondial ces dernires annes, mais ils contribuent toujours pour un trs faible pourcentage au commerce total. Quelquesuns dentre eux sont lorigine de lessentiel des exportations. Les pays en dveloppement importent un pourcentage croissant de produits des PMA. la part des PmA dans le commerce mondial des marchandises a augment en termes absolus depuis 1990, et de manire particulirement forte ces trois dernires annes. malgr cela, les PmA en tant que groupe nont contribu que pour 0,6 pour cent aux exportations mondiales et pour 0,8 pour cent aux importations mondiales en 2004. le profil commercial des PmA varie beaucoup dun pays lautre. deux dentre eux sont lorigine de 35 pour cent des exportations totales du groupe. linverse, les 13 PmA arrivant en dernire position pour ce qui est de la valeur des exportations ont contribu pour moins de 1 pour cent la totalit des exportations des PmA en 2004. labsence de diversification des produits reste un problme pour la plupart de ces pays. un aspect intressant de lvolution des changes des PmA est la diminution progressive de limportance des marchs des pays dvelopps pour les exportations des PmA. en 1995, lue(15) et les tats-unis absorbaient pratiquement 60 pour cent des exportations totales des PmA. en 2004, ce chiffre est tomb 52 pour cent et la chine est dsormais le troisime principal march dexportation pour les PmA. Depuis longtemps, la communaut internationale aspire ce que tous les produits originaires des PMA bnficient dun accs en franchise de droits et sans contingent aux marchs des pays dvelopps. Des progrs sont actuellement accomplis dans les pays dvelopps et dans certains pays en dveloppement, mais il reste encore beaucoup faire. lheure actuelle, lobjectif de loctroi dun accs aux marchs en franchise de droits et sans contingent aux PmA na pas encore t atteint, en dpit du nouvel lan donn par les objectifs du millnaire pour le dveloppement. daprs des donnes de 2003, 27,6 pour cent des exportations totales des PmA demeurent passibles de droits, qui sont imposs pour 61 pour cent par des pays dvelopps et pour les 39 pour cent restants par des pays en dveloppement. les tats-unis et le Japon absorbent la majeure partie des exportations passibles de droits des PmA, leurs parts slevant 53 pour cent et 7 pour cent respectivement. dans le cas du Japon, 90 pour cent des importations passibles de droits sont des importations de ptrole, auxquelles sapplique un quivalent ad valorem de moins de 1 pour cent. une analyse plus approfondie de la situation aux tats-unis montre que six PmA (Bangladesh, cambodge, laos, maldives, myanmar et Npal) fournissant 37 pour cent des importations totales reprsentent galement 92 pour cent des importations passibles de droits totales. lannexe F de la dclaration de la sixime confrence ministrielle de lOmc renferme lengagement pris par les membres dvelopps de lOmc daccorder un accs aux marchs en franchise de droits et sans contingent aux PmA dici 2008. les membres se sont engags, au cas o ils auraient des difficults raliser cet objectif, accorder un accs aux marchs en franchise de droits et sans contingent pour au moins 97 pour cent des produits inscrits dans leur liste tarifaire. les conditions daccs des exportations des PmA aux marchs des pays en dveloppement sont dtermines par le profil des droits NPF, tant donn que seuls quelques pays en dveloppement, comme la chine, accordent un accs aux marchs non rciproque. certains pays en dveloppement ont prconis un renforcement du Systme global de prfrences commerciales (SGPc), qui prvoit loctroi de prfrences commerciales entre

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RSum ANAlYTiQue

les paiements de redevances et de droits de licence ont lieu principalement entre socits affilies, ce qui explique pourquoi les paiements effectus par les conomies dAsie de lest sont relativement importants, car ils refltent un niveau lev dinvestissement tranger direct et dintgration dans les rseaux de production mondiaux. Parmi les pays en dveloppement, Singapour, la chine et la Rpublique de core ont fortement accru leurs paiements de redevances et droits de licence ces dernires annes. les paiements agrgs de ces trois pays dpassent ceux du Japon depuis 2003. les paiements effectus par des pays en dveloppement hors Asie de lest ont reprsent moins de 4 pour cent des paiements mondiaux en 2004.

pays en dveloppement. une nouvelle srie de ngociations sur le SGPc a t lance lors de la Xime session de la cNuced qui sest tenue au Brsil en 2004, mais le processus de ngociation na pas encore progress.

Impact des catastrophes naturelles et des actes terroristes sur les changes internationauxRSum ANAlYTiQue

Une analyse de limpact des rcentes catastrophes naturelles indique que, si la souffrance humaine et les dgts localiss peuvent tre considrables et les effets immdiats sur certaines branches de production importants, ces vnements ont au plan conomique un impact court terme et gnralement minime sur le commerce et la croissance. limpact des catastrophes naturelles sur les changes internationaux dpend de limportance du secteur exportateur dans la zone dvaste et de son degr dintgration dans lconomie mondiale. lchelle nationale, une catastrophe peut avoir des effets indirects supplmentaires si elle provoque un ralentissement de lactivit macro-conomique. les exportations peuvent diminuer parce que les dommages matriels causs par la catastrophe dsorganisent fortement la production dans certains grands secteurs dexportation. il se peut que des installations de production soient fermes, que des intrants importants deviennent rares, que des services collectifs essentiels soient dsorganiss ou quil y ait un blocage des transports. il se peut cependant que les importations augmentent pour compenser linsuffisance de la production locale. les efforts de reconstruction peuvent aussi exiger un apport considrable de biens et services trangers, ce qui ferait gnralement augmenter les importations. Globalement, limpact dune catastrophe sur le commerce international est localis et temporaire. ces conclusions ont apparemment t confirmes par ce qui sest pass loccasion du tsunami qui a eu lieu dans locan indien la fin de dcembre 2004 et de louragan Katrina qui a frapp les tats-unis en aot 2005. le tsunami de locan indien a gravement affect cinq pays inde, indonsie, maldives, Sri lanka et Thalande et a caus la mort ou la disparition de centaines de milliers de personnes. mais limpact macroconomique na pas t perceptible. il ny a que pour les maldives, le plus petit des pays affects, que lon attend un recul de la croissance en 2005 par rapport aux prvisions tablies avant le tsunami. le commerce des marchandises a continu de crotre en 2005 dans quatre des pays les plus affects, des taux deux chiffres pour certains dentre eux. Au dpart, on sinquitait beaucoup de leffet du tsunami sur le tourisme mais la dernire valuation en date brosse un tableau moins pessimiste. Sur les neuf premiers mois de 2005, les arrives de touristes internationaux ont en fait augment au Sri lanka par rapport la mme priode de 2004. en ce qui concerne la Thalande, pour les six premiers mois de 2005, les arrives de touristes internationaux nont baiss que de 6 pour cent. limpact na t srieux que dans le cas des maldives. Pour toutes ces destinations, il apparat que le principal obstacle nest pas la rpugnance des touristes trangers retourner dans la rgion. cest plutt le rythme de la reconstruction qui na pas suivi la reprise de la demande. il est probable que les pertes combines des ouragans Katrina et Rita seront plus importantes que les dommages provoqus par louragan Andrew et les attaques terroristes du 11 septembre 2001. daprs des estimations du Bureau du budget du congrs des tats-unis, la valeur des installations de production dtruites par Katrina et Rita se situera entre 70 milliards et 130 milliards de dollars. mais cela ne semble pas avoir eu dincidence perceptible sur la croissance conomique des tats-unis, qui a atteint 4,1 pour cent au troisime trimestre, soit une croissance suprieure de 1 point de pourcentage entier celle du deuxime trimestre. lune des proccupations immdiates a t limpact sur le secteur nergtique tant donn que le Golfe du mexique fournit presque 2 pour cent du ptrole brut mondial. les prix du ptrole brut ont grimp plus de 70 dollars le baril, tandis que les prix de lessence dans certaines rgions des tats-unis ont dpass 3 dollars le gallon. Toutefois, cette flambe na pas dur et les prix sont ensuite repasss au-dessous de leurs niveaux de fin aot-dbut septembre. il y a eu quelques rpercussions sur le volume et la valeur des importations de ptrole des tats-unis mais elles restent relativement limites par rapport la valeur annuelle des importations des tats-unis.

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En gnral, les actes terroristes affectent des secteurs dtermins, en particulier le tourisme, mais leur effet est gnralement localis et temporaire. Il se peut que le cot des changes augmente en raison des proccupations concernant le terrorisme, mais de nombreux gouvernements prennent des mesures pour attnuer cet effet. le terrorisme international semble tre lheure actuelle lune des plus grandes proccupations de la communaut internationale. Outre les pertes immdiates, les attentats la bombe de madrid, londres et Bali ont eu sur certains secteurs, tels que le tourisme et la vente de dtail, des effets particulirement dfavorables, bien que temporaires. ces vnements ne semblent pas avoir eu de consquences durables pour la croissance commerciale et conomique globale des pays. Si les risques terroristes persistent, les cots des transactions internationales augmenteront, essentiellement cause de la hausse des primes dassurance et du renforcement des mesures de scurit aux frontires et dans les ports et les aroports. lincidence globale de laugmentation des cots des transactions sur le commerce dun pays dpend de son degr douverture commerciale, de ses principaux partenaires commerciaux, de la composition des biens et des services changs et de leurs modes de fourniture respectifs. Par exemple, daprs une tude, la part des frais de transport et dassurance dans la valeur peut aller denviron 1 pour cent pour les produits pharmaceutiques plus de 23 pour cent pour les engrais bruts. lexportation de services, dducation notamment, peut devenir plus difficile en raison, par exemple, des difficults relles ou perues dobtention des visas. la suite des rcents actes de terrorisme, les compagnies dassurances et de rassurances ont impos des clauses dexclusion du terrorisme tendues. en rponse un relvement des primes et une demande accrue, divers mcanismes dassurance ou de rassurance contre le terrorisme, associant le public et le priv et offrant une couverture plus large, ont t mis en place dans un certain nombre de pays. les proccupations actuelles touchant au terrorisme international se traduisent galement par un allongement des dlais de livraison des produits changs et par des cots additionnels lis des mesures de scurit spcifiques, en particulier dans les transports arien et maritime. Toutefois, la coopration internationale visant assurer la scurit tout en minimisant les rpercussions sur le commerce sest intensifie et de nombreuses initiatives ont t prises, comme la mise en place de systmes informatiques pour acclrer le ddouanement dans les ports.

II.

LES SUBVENTIONS ET LE COMMERCE INTERNATIONAL

Les pouvoirs publics recourent aux subventions pour de nombreuses raisons, dont certaines sont plus faciles comprendre et dfendre que dautres. On accorde des subventions pour mettre en place des infrastructures, aider des industries en difficult ou favoriser la cration de nouvelles industries, promouvoir la recherche et acqurir de nouvelles connaissances, redistribuer les revenus, aider les consommateurs pauvres, et atteindre divers autres objectifs. lanalyse conomique nous montre que certains de ces objectifs peuvent tre atteints de la manire la plus efficiente laide de subventions. la thorie nous montre aussi que les subventions peuvent fausser les changes si elles confrent un avantage concurrentiel artificiel aux exportateurs ou aux secteurs exposs la concurrence des importations. Pour dcider de subventionner, il faut souvent prendre en considration des aspects techniques complexes sur lesquels les pouvoirs publics manquent de renseignements adquats. le fait quune subvention est considre comme une intervention souhaitable pour corriger une dfaillance du march ou atteindre un objectif social, ou comme une distorsion indsirable des changes est souvent fonction de qui met le jugement. mais lanalyse conomique devrait permettre de mieux comprendre pourquoi des subventions sont accordes, de dterminer si elles sont souhaitables du point de vue du bien-tre et dvaluer les avantages dautres formes dintervention. lorsque les pouvoirs publics dcident daccorder des subventions qui ne sont pas motives par des considrations defficience, lanalyse conomique fonde sur une analyse du bien-tre peut tre dun intrt limit. en pareil cas, elle sert probablement davantage rendre les responsables de llaboration des politiques conscients des cots lis la poursuite dobjectifs particuliers et de lexistence dautres faons moins coteuses dy parvenir.

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du point de vue du commerce international, il y a un rapport direct entre lintensification des proccupations des partenaires commerciaux concernant les pratiques de subventionnement et le fait que ces interventions sont considres comme ayant des effets spcifiques sur le commerce dans un secteur donn autrement dit, que ces subventions confrent aux bnficiaires un avantage reprsentant une menace concurrentielle sur un march ouvert la concurrence internationale. Que ces subventions puissent ou non tre justifies sur le plan du bien-tre national, il nen reste pas moins que si leurs effets sur le commerce sont perus sur le march comme trop srieux, il est probable quelles susciteront une raction qui annihilera tout effet positif rsultant de leur octroi. les rgles de lOmc rgissant les subventions tentent dtablir un juste quilibre entre deux principes potentiellement antagoniques, le droit de recourir des subventions et la ncessit de faire en sorte que ces subventions ne perturbent ni ne faussent trop les changes internationaux.

Comment dfinir les subventionsIl est bien connu que les subventions sont difficiles dfinir. Elles sont gnralement conues en fonction dobjectifs spcifiques et leur porte varie considrablement. il nexiste pas de dfinition commune dune subvention faisant autorit. les subventions peuvent impliquer des dpenses budgtaires des pouvoirs publics. elles peuvent reposer sur des interventions rglementaires nayant pas de consquences financires directes pour le budget de ltat. elles peuvent prendre la forme dune fourniture par les pouvoirs publics de biens ou de services des prix infrieurs ceux du march. elles peuvent aussi simplement tre vues comme le rsultat de toute intervention des pouvoirs publics affectant les prix relatifs. les dfinitions utilises dans la littrature et par les autorits nationales et internationales sont gnralement dtermines par lobjectif vis. Toutefois, la plupart des dfinitions des subventions impliquent un transfert sans contrepartie cest--dire sans quaucune contribution quivalente ne soit reue en retour des pouvoirs publics une entit prive. les dfinitions des subventions font souvent une distinction entre les catgories de bnficiaires, comme les producteurs et les consommateurs ou les nationaux et les trangers. il se peut aussi que les programmes de subventions limitent loctroi dun subventionnement certains sous-groupes lintrieur de ces catgories. Plus le groupe de bnficiaires (potentiels) est troitement dfini, plus le programme de subventions est considr comme spcifique. les subventions visant une large gamme de bnficiaires (potentiels) sont en revanche qualifies de subventions gnrales. les renseignement normaliss les plus complets sur les subventions sont fournis par les statistiques des comptes nationaux, qui contiennent des donnes concernant lensemble des pays. dans ces statistiques, les subventions sont dfinies dune manire assez troite, puisquelles ne couvrent que les versements directs aux entreprises rsidentes. dautres sources de donnes de grande diffusion utilisent une dfinition plus large des subventions. cest le cas notamment de lquivalent subvention la production (eSP) mis au point par lOcde pour quantifier le soutien interne accord aux producteurs agricoles. lAccord de lOmc sur les subventions et les mesures compensatoires dfinit une subvention comme tant notamment une contribution financire des pouvoirs publics qui confre un avantage au bnficiaire. llment fondamental de la plupart des dfinitions des subventions un transfert des pouvoirs publics sans contrepartie est donc repris dans la dfinition de lOmc, qui adopte une approche gnrale pour ce qui est des formes de subvention possibles, lesquelles incluent les versements directs, les avantages fiscaux, la prise en charge des dettes ventuelles et lachat et la fourniture de biens et services ( lexception de la fourniture dune infrastructure gnrale). la dfinition exclut les mesures rglementaires et autres, comme la protection aux frontires, qui nimpliquent pas de transferts de ressources. un autre aspect fondamental de la dfinition des subventions donne par lOmc est la notion de spcificit, en vertu de laquelle seules les subventions dont la catgorie de bnficiaires est limite sont assujetties aux rgles de lOmc rgissant les subventions.

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Analyse conomique des subventionsLanalyse conomique nous aide dissocier les diffrents effets que les subventions peuvent avoir sur les bnficiaires, les nonbnficiaires et lconomie dans son ensemble. En particulier, elle nous aide comprendre les effets des subventions sur les partenaires commerciaux.

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les pouvoirs publics peuvent intervenir au moyen de taxes et de subventions lorsque laffectation des ressources sur le march nest pas conforme des objectifs sociaux prdfinis. dans ce cas, le cot en ressources de lintervention doit tre mis en balance avec la ralisation de lobjectif prdfini. il est parfois possible de dmontrer quune subvention constitue linstrument disponible le moins coteux en ressources. Par exemple, un droit de douane pourrait tre utilis pour atteindre un objectif de production prcis car il entranerait une hausse des prix intrieurs et inciterait les producteurs prsents sur le march protg augmenter la production. les consommateurs nationaux connatraient une perte de bien-tre en raison de laugmentation des prix sur le march local. Si au lieu dun droit, une subvention la production tait accorde aux producteurs nationaux, la production nationale augmenterait mais les consommateurs nationaux nauraient pas payer un prix plus lev.

Pourquoi les pouvoirs publics subventionnentles objectifs que les pouvoirs publics sefforcent datteindre en accordant des subventions sont notamment le dveloppement industriel, linnovation et la promotion stratgique des industries, lajustement lvolution des circonstances conomiques, une redistribution des revenus ou du pouvoir dachat, la protection de lenvironnement et certains objectifs autres quconomiques. dans le rapport, ces objectifs seront examins du point de vue dapproches alternatives et par rapport lefficience conomique et dautres considrations.

Dveloppement industrielLes subventions visant promouvoir le dveloppement industriel pourraient tre justifies par le fait que le fonctionnement des marchs est entrav par des obstacles linformation et des problmes de coordination. les responsables de llaboration des politiques dans les pays en dveloppement considrent souvent les subventions comme un instrument utile pour dvelopper certaines industries, cest--dire dans ce contexte certaines activits dans les secteurs agricole et industriel ou dans le secteur des services. cet objectif de dveloppement a souvent t li ce quil est convenu dappeler largument de lindustrie naissante, autrement dit lide que, face des pays plus dvelopps, les pays moins dvelopps ne peuvent pas dvelopper de nouvelles industries sans intervention de ltat. Si la variante la plus connue de largument classique de lindustrie naissante repose sur les obstacles informationnels lentre sur un march et sur les retombes de lapprentissage parmi les producteurs, les problmes dinformation auxquels les consommateurs

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lampleur et la nature des effets des subventions sur le commerce dpendent en partie du fait que le pays qui accorde celles-ci est ou non assez grand pour influer sur le prix mondial. Si ce nest pas le cas, les quantits mises sur le march changeront mais pas les prix. les subventions la production accordes aux secteurs exposs la concurrence limportation entraneront une contraction des volumes dchanges mondiaux car les importations seront remplaces par les produits nationaux. Par contre, les subventions lexportation entraneront une expansion du commerce mondial car un plus grand nombre de produits nationaux seront vendus sur le march mondial. Si le pays qui accorde les subventions est assez grand, les deux types de subventions entraneront gnralement une baisse des prix. cela nest toutefois pas forcment vrai lorsque les pouvoirs publics accordent un soutien des secteurs caractriss par des conomies dchelle (par exemple, les secteurs forte intensit de Rd) car, en pareil cas, les subventions peuvent aboutir lentre dun nombre excessif dentreprises, ce qui entrane une augmentation des prix la consommation parce que les producteurs ne peuvent pas produire une chelle suffisante.

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Selon lhypothse simplificatrice de marchs parfaits, o les marchs ne prsentent aucune imperfection ni aucune dfaillance, il est facile de montrer que, comme la plupart des autres interventions, une subvention prsente des cots nets en termes de bien-tre et nest pas souhaitable du point de vue du pays qui laccorde. lorsquil y a des distorsions du march, comme cest gnralement le cas dans le monde rel, certaines raisons peuvent justifier le recours des subventions. le rapport passe en revue deux types de dfaillance du march les conomies dchelle et les externalits de production positives et montre comment les pouvoirs publics peuvent recourir aux subventions pour amliorer le bien-tre national. Toutefois, il reconnat galement que les dcisions relatives aux subventions peuvent reflter en totalit ou en partie la rponse des lus aux demandes de divers groupes dintrt, dont le soutien politique peut tre crucial pour leur russite politique.

et les prteurs sont confronts sur les marchs financiers ont galement fourni des arguments en faveur dinterventions visant soutenir les industries naissantes. des problmes de coordination peuvent rsulter de lexistence dinvestissements interdpendants dus des liaisons verticales en matire de production, des conomies dchelle importantes et des restrictions des changes. largument thorique en faveur dun subventionnement des pouvoirs publics lorsque lapprentissage par la pratique donne lieu des retombes de savoir est assez simple. la controverse concernant cette variante de largument des industries naissantes porte sur des questions empiriques et pratiques. On suppose souvent que les retombes de lapprentissage par la pratique ou les retombes de savoir sont trs rpandues, mais les lments dont on dispose sont relativement rares et ne donnent pas une image trs claire. il ressort des quelques travaux portant sur lvaluation des effets de lapprentissage que limportance de ces retombes peut varier dune industrie lautre. les rcentes recherches thoriques et empiriques sur la politique de dveloppement industriel ont mis laccent sur une dfaillance du march lie aux externalits informationnelles dans le processus de la dcouverte, par les entreprises, de nouvelles possibilits dinvestissements rentable. lorsquil existe de telles externalits, le laisser-faire aboutit une dcouverte insuffisante et les pouvoirs publics doivent encourager linvestissement dans de nouvelles activits ex-ante mais imposer des disciplines et arrter les activits non productives ex-post. il ressort dune comparaison des divers types dintervention que la protection commerciale nest pas une manire efficace de promouvoir la dcouverte indpendante, tandis que les subventions et les prts et garanties de ltat ont la fois des avantages et des cots. lexistence dasymtries de linformation sur les marchs financiers a t invoque pour justifier lintervention de ltat sur ces marchs, et, en particulier, le crdit taux bonifis. ici, les arguments ne sont pas simples. il se peut que les pouvoirs publics ne soient pas en mesure de corriger les dfaillances lorsquil est difficile, voire impossible, didentifier lintervention approprie ex-ante. On ne peut dmontrer que les subventions renforcent lefficience quen sappuyant sur des hypothses spcifiques relatives la nature prcise des asymtries de linformation. en sappuyant sur dautres hypothses, on peut dmontrer que lintervention approprie est une taxe sur les intrts. Sagissant des dfaillances de coordination qui influent sur la prise de dcisions conomiques, une subvention nest pas le meilleur instrument car tous les investissements considrs, sils sont faits, seront rentables. lintervention de ltat dans ce contexte a pour but de faire en sorte que tous les investissements connexes souhaitables soient rellement faits. cela peut tre assur par une coordination pure ou, peut-tre, au moyen de programmes de subventions ex-ante. une grande partie du dbat sur les mrites des politiques de dveloppement industriel a port sur la faisabilit administrative et budgtaire des interventions de ltat, les besoins en information quelles impliquent et les consquences qui en dcoulent sur le plan de lconomie politique. les conomistes saccordent gnralement sur la justification thorique des interventions de ltat en prsence de certaines dfaillances du march, mais ils sont parfois en dsaccord sur la pertinence empirique des arguments identifis. Toutefois, il y a une divergence de vues manifeste sur la question de la faisabilit. Si les conomistes du courant dominant considrent gnralement que des interventions slectives exigent une quantit considrable dinformations et de comptences, dautres font valoir que ces problmes ne devraient pas tre exagrs. ils estiment que prendre de bonnes dcisions implique ncessairement pour les tats de faire des erreurs. Les politiques de promotion des exportations sont considres par beaucoup comme prfrables aux politiques de remplacement des importations pour favoriser le dveloppement industriel. une tude de la littrature relative la politique industrielle indique que, du point de vue de la mise en uvre, la promotion des exportations prsente certains avantages par rapport au remplacement des importations, le premier tant que les possibilits de choisir une industrie dans laquelle le pays dispose dun avantage comparatif sont plus grandes. le deuxime est que le cot des subventions, qui apparat dans le budget, est plus transparent que celui des droits de douane. un troisime argument est que les rsultats lexportation constituent un critre qui ne risque pas trop dtre manipul par les entreprises ou leurs homologues dans les administrations.

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La recherche empirique nest pas concluante pour de nombreuses questions entourant la politique de dveloppement industriel, ce qui autorise des interprtations antagoniques sur la question de savoir dans quelle mesure ces politiques ont donn des rsultats satisfaisants et quels autres facteurs ont contribu un bon dveloppement industriel. lexprience des pays dAsie de lest en matire de politique industrielle et la question de savoir sil peut sen dgager des enseignements utiles pour les autres pays en dveloppement sont au cur du dbat sur le rle de lintervention de ltat dans la politique de dveloppement industriel. les premires explications des rsultats obtenus par la Rpublique de core et le Taipei chinois sur le plan de la croissance ont soulign limportance de donnes conomiques fondamentales saines et de lorientation vers lextrieur avec peu de distorsions des prix. dans les annes 80, toutefois, plusieurs chercheurs ont fait observer que ces deux pays, la Rpublique de core et le Taipei chinois, avaient aussi eu recours des interventions slectives, telles que des incitations en faveur de certains secteurs, des restrictions des changes et de linvestissement tranger direct, et un contrle strict du secteur financier. en 1993, dans un rapport intitul The east Asian miracle, la Banque mondiale a propos une interprtation de compromis. le rapport reconnaissait limportance dune gestion efficace des donnes conomiques fondamentales et de lapplication de stratgies de promotion des exportations. depuis, dclenches en partie par ce rapport, de trs nombreuses recherches empiriques ont t menes sur leffet dune politique industrielle slective. On peut dduire des donnes disponibles que, dans lensemble, les rsultats indiquent que la politique industrielle a peu contribu la croissance en Asie. On peut aussi en dduire que les politiques industrielles ont jou un rle dans la plupart des expriences russies dexportations non traditionnelles en Asie de lest.

Soutenir la production de produits du savoirLes tats recourent aux subventions pour soutenir la recherchedveloppement qui cre un nouveau savoir afin de sapproprier les retombes positives inhrentes la cration de savoir. il est peu probable que le secteur priv investisse dans la recherche-dveloppement (R-d) autant quil le faudrait dun point de vue national, et ce pour deux raisons. Premirement, si des investissements importants en R-d sont une condition pralable la production dans un secteur o il y a des conomies dchelle, il se peut que la production ne soit pas rentable pour une socit prive mais soit nanmoins profitable sur le plan social. la recherche empirique confirme la validit de cet argument dans la pratique. elle a dmontr que les avantages tirs par les consommateurs des innovations majeures ont t trs importants par rapport aux cots de recherche supports par les innovateurs.

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certains ouvrages dconomie politique laissent entendre quun rgime fond sur des rgles impliquant un degr lev dengagement pralable rduit les cots lis au comportement discrtionnaire des fonctionnaires gouvernementaux, que des politiques prvisibles contribuent orienter le secteur priv dans la direction souhaite et que les politiques qui gnrent des rentes encouragent aussi les comportements de recherche de rente. Pour certains conomistes, les ouvrages de choix public arrivent gnralement la conclusion que les interventions de nature politique devraient tre vites et que le rle de ltat devrait tre rduit au minimum. dautres font valoir que les capacits gouvernementales peuvent tre amliores, que le degr de slectivit peut tre adapt au niveau des capacits et que lon peut aider les pouvoirs publics intervenir de manire efficace.

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une forme particulire de soutien des exportations est lexploitation de zones franches industrielles. cela fait des dcennies que de telles zones existent et aujourdhui, elles sont lorigine dune part importante des exportations de produits manufacturs des pays en dveloppement. une zone franche industrielle sentend dune ou plusieurs rgions dun pays o les obstacles au commerce sont abaisss et o dautres mesures dincitation sont institues afin dattirer les investisseurs trangers. les mesures dincitation octroyes diffrent par leur nature et peuvent varier dans le temps mais bon nombre, voire la plupart, dentre elles revtent la forme de mesures fiscales rductions ou exonrations fiscales plutt que versements en espces. il nest absolument pas certain que les zones franches industrielles soient un instrument de dveloppement industriel efficace par rapport son cot. de nombreux observateurs estiment quil y a des exemples de zones franches industrielles qui donnent de bons rsultats, mais il y a aussi assurment des exemples de zones qui crent des distorsions nfastes pour une conomie.

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deuximement, le soutien de la recherche-dveloppement peut