*

II

Wram&zdes institutions européennes et des

onciers, lo Fronce s'est dotée decomptobles inspirées des l.P.S.A.S.

Public Sector Accounting SectorStondords) qui reprennent tout en les

oW les l.F.R.S. (lnternotionol FinonciolReporting Stondords) opplicobles oux entreprises.Depuis 2006,1o Cour des comptes certifie les étotsfinonciers qui ne loissent oucun doute sur les diffi-cultés ocTuelies des finonces publiques.En pleine crise finoncière, lo représenTotion comp-toble de l'Étot o enlroîné une réorgonisotion desodministrotions et des circuits de décisions ovecpour objectif lo réduction des dépenses

publiques. Le cos fronçois montre qu'une réformede lo compiobilité publique n'est pos détochobled'une réforme odministrotive. Lo comptobilitéopporoît comme un élément essentiel de lo gou-vernonce publique. À ce iitre, toute réflexion por-tont sur I'opplicotion des normes compioblesinternotionoles devroit intégrer ceite dimensionpolitique.

Mots clés : Certificotion des comptes publiques-

Crise finoncière - IPSAS -IFRS - Régime finoncier del'étot

notfino

AWæç*of informotion is o quolity ston-

dord ich countoble sysiem OHADA dide. lt is reloted to the objective of theI informotion which returns to the

subpurpose of filing. However, ihe lotier is

noted to its obligotions whose princi-pol ones constitute the regulority ond since-rity.The present contribution would like to showthrough three truths, thot this inieroction bei-ween objective ond obligotions underliesreliobility ond it is o pledge of confidencé forthe user of the finonciol informotion.However, thot requires on octuolizotion ofconceptuol fromework OHADA for the tokinginto occount of the iniernotionol countobleinformotion doy before through the newrequirements for quolity which ore tronsloted

Key words : Accouniing conventions - IFRS

(lnternoiionol Finonciol Reporting Stondords)- Foirfull representotion - Foithful- Relevonce.

TNTRODUCTIONEn poge 55 du document de recensement généroldes entreprises ou Comeroun en 2009, l'lNS (2010)relève que rr lo tenue des comptes est un élément-clé de lo tronsporence et de lo gouvernonce éco-nomique dons les entreprises. ll est importont quechoque entreprise du secteur moderne se conformeou droit comptoble en vigueur dons le respect etl'opplicotion des directives odoptées les Étots signo-toires du troité communoutoire OHADA ».

Toutefois, cette enquête révèle que « sur 88 144entreprises recensées, seulemenT 42,9% liennent u necomptobilité formelle, olors que 57J% n'en tiennentpos du tout ».

De ces 42,9%, seulement 31,1% porviennent ô étoblirles étots finonciers OHADA sous le formot de lo DSF.

Au totol, seules l3% des entreprises tiennent unecomptobilité conforme è l'ort 8 du droit comptobleOHADA82.

L'enquête relève que rr c'est une situotion regretto-ble.» et, celo pose ovec beoucoup plus d'ocuité loproblémotique de lo fiobilité de I'informotion comp-ioble produite.

A cet égord, roppelons que lo FIABILITÉ (de l'informo-tion) est définie dons lo terminologie OHADAcomme étont lo «coroctéristique quolitotive de l'in-formotion quivise à rendre celle-cisûre, copoble detroduire fidèlement lo réolité économique el finon-cière. Cette fiobilité esi liée oux dispositifs de fond etde forme à sovoir:

. Io définition destion;. l'opplicotion derité ».

règles d'évoluotion, de présentc

celles-ci ovec régulorité et sincé

Troduire fidèlement lo réolité, c'esi répondre ou prircipe de I'imoge fidèle qui est un des enjeux du sy:

tème et quis'énonce comme suit: En toni que fioblité de I'informotion comptoble, c'est lo finolité de k

compiobilité, rrlimoge fidèle est présumée résultede l'opplicotion de bonne foi des règles et des prccédures dU SYSTÈME COMPTABLE OHADA en fonction de lo connoissonce que les responsobles decompies doiveni normolement ovoir de lo réolité ede limportonce des opérotions, des événements edes situotions.

L imoge fidèle est un objectif supposé otteint lorsqurles compies sont réguliers et sincères. Si iel n est pole cos, des compléments doiveni être opportés donl'Éiot onnexé. Dons des cos exceptionnels, des dérogotions oux règles de bose du SYSTÈME COMPTABLTOHADA doivenl êlre proliquées ei justifiées donl'étoT onnexé».

Lo définition qui précède montre que ce principe ne

souroit se définir en rr outorcie ». Cette finolité o urcoroctère systémique, cor elle foil oppel à d'outre:principes choque fois qu'elle est énoncée ei bieroppliquée. Celo sous entend qu'ilsuscite lo mise erceuvre concomitonte d'outres principes, en I'occur.rence lo régulorité et lo sincérité quifont portie inté.gronte de I'essence de cette définiTion.

ll est olors cloir que lo régulorité et lo sincérité on1

une reloTion commune ovec I'imoge fidèle et cesdeux principes sont oussi contingents à lo définitiorde lo fiobilité. On se retrouve dès lors en foce d'unedouble cousolité qui ne trouve so justificotion qu'Ôtrovers des interociions évidentes d'une systémiquecertoinement sous-jocente :

. lo cousoliTé de lo fiobilité est du ressort de l'imogefidèle;. celle de I'imoge fidèle est expliquée en portie porlo régulorité et lo fiobilité.Notre contribution vise donc Ô clorifier cette relotioninterociive fondée sur trois vérités selon OHADA.Celles-cise résument dons lo thèse implicite suivonte: lo fiobilité de l'informotion finoncière résulteroiid'une convergence relotionnelle entre imoge fidèle,régulorité et sincérité.

C'est cette hypothèse implicite fondomentole quecette contribution vise à démontrer, d'une port àtrovers lo réolité conventionnelle que représente locomptobilité (l), d'outre port por le coroctèreconvergent de lo fiobilité elle-même à lo conventiond'imoge fidèle (ll), toutes choses qui troduisent enfincette convergence systémique dons I'ottenie desporties p.renontes à I'informotion (lll).

f

l. PREMIERE VEË|TE : LA C§MTTAEILITË˧T Ur.lE REALITE CüNV§NTIONhlELIE

Dons so terminologie, lo loi comptoble OHADA tro-duit celte première vérité selon lo principole coroc-téristique de toute comptobilité dons son fonde-ment : rrlo comptobilité moderne est convention-nelle». En d'outres iermes, elle ne troduit que le droit.Celo échoppe très souvent à I'usoger qui pense àtort qu'une bonne comptobilité peui s'expliquer porelle-même.Universellement, on odmet souvenf que ces conven-tions peuvent se regrouper selon Io Iypologie sui-vonte :

. les principes généroux ;

. les règles d'évoluotion ;

. les hypothèses d'étoblissemeni des comptes.

Un exomen de I'Acte Uniforme OHADA portoniOrgonisotion ei Hormonisotion des compiobilitésdes entreprises montre bien que so loi compToblen'est pos en morge de cette réolité.

1. Des principes générouxL'orticle 3 énonce pour celo que r<lo compiobilitédoil soiisfoire, dons le respect de lo règle de pru-dence, oux obligotions de régulorité, de sincérilé etde tronsporence, inhérentes à lo tenue, cu conirôle,à lo présenttion et à lo communicotion des informo-tions qu'elle o troitées». En d'outres termes, les prin-cipes généroux restent sous-tendus por une règle deprudence et trois obligotions :

'régulorité ;

. sincérité ;

. tronsporence.Tout ce qui monire I'importonce des règles d'évo-luotion pour iroduire ces principes généroux dons les

foits.

2. Des règles d'évaluqiionLo loi comploble o retenu en motière d'évoluotion,I'opplicotion de lo méthode dite des coûts histo-riques. En effet, I'ort 35 du droit comptoble OHADAdit que rr lo méthode d'évoluotion des élémenls ins-crits en comptobilité esi fondée sur lo convention decoûT historique et sur l'opplicotion des principesgénéroux de prudence et de continuité de I'exploi-totion. Cependont, il peut être procédé à lo réévo-luotion des éléments dons des conditions fixées porles outorités compétentes, et dons le respect desorticles 62 à 65... ». A cet égord, le droit comptobleOHADA commonde de respecter ce quisuiT :

. les oriicles 36, 37,38 définissenT pleinement les élé-ments qui composenl le coût historique donsdiverses occepTions qui iroduisent les fondementstechniques de toute évoluotion. Alors que I'ort 43déflnit l'évoluolion de lo voleur d'inventoire à lodote de clôture de I'exercice ;. les biens interchongeobles fongibles (stocks) étontdéfinis dons I'ort 44 ;. les divers omoindrissements des octifs immobilisésquont à eux sonl définis por les orticles 45 à 46 pour

les immobilisotions, l'orTicle 47 pour les créonces, lesorticles 48 el 49 pour les risques provenont deschorges liées...;. les fluctuotions de cours (ort 50) ;. les biens ocquis en devises (ort 51) ;. Ies créonces les dettes libellées en monnoie étron-gères (ort 52 et ort 54) et les écorts constotés (ort 53),les outres opérotions de chonge (ort 55-58) ;

. les biens réévolués dons les orticles 62 à 65.

rrLo cohérence des évoluotions ou cours des exer-cices successifs implique lo permonence dons l'op-plicotion des règles eT des procédures les concer-nonbr (or1 40).

Toute violotion de ce principe ne peut être rrjustifiéeque por lo recherche d'une meilleure informotion oupor des circonstonces impérotives» (ort 4l).

Pour ce qui est du principe de continuité, il enTrebien dons les hypothèses sous jocentes du sysTèmelors de lo production des compies.

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3. Les hypothèses d'étoblissemenl des comptesTrois hypothèses fondomentoles sont dons lo loi pou,l'étoblissemeni des documents de synthèse. ll s'ogiïnotomment:. de lo permonence des méthodes (ori 40 et 41) ;

. de lo continuité d exploitoiion (ort 39) ;. de lo correspondonce entre bilon d'ouverture eïbilon de clôture (terminologie) ;

. de lo spéciolisotion des exercices (terminologie).

En iout étot de couse. c'est pour ossurer so fonctionde communicotion que le système comptobleOHADA, dons so terminologie, o étobli les postulotsgénérolement odmis pour l'étoblissement des étotsfincnciers en retenont oinsihuit principes comptobles,à sovoir:. Io prudence ;

. lo permonence des méthodes ;

. lo correspondonce entre bilon d'ouverture et bilonde clôture ;

. Io spéciolisotion des exercices ;

" le coût historique ;

. lo conlinuité d exploitotion ;

. lo tronsporence ;

. I'imporionce significoTive.

Toute comptobilité est donc d'essence convention-nelle, et c'est du respect de I'opplicotion desconventions dons lo technique que se fonde lo bosede lo fiobiliié de l'informotion produite.

II. DEUXIEME VERITE : LA FIABILIÏE DË

L'INFORMATION COMPTABLE EST UN

FACTEUR CONTINGENT A L'OBJECTITDE L'IMAGE FIDELE

iII

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t-),

L'une des vocotions de lo comptobilité est qu'elleest un des meilleurs systèmes d'informotion de l'en-treprise. Elle oide le dirigeont pour lo souvegorde deso richesse potrimoniole, ce qui suppose une meil-leure orgonisotion de I'octivité compioble pourgorontir I'ojustement mutuel des différentes portiesprenonTes grôce à lo déterminotion des résultots età leur porloge.

C'est oinsi que I'orticle 4 fournit les éléments decette voleur quoliTotive qui incorne lo fiobilité de locomptobiliTé. «Pour gorontir lo fiobilité, lo compré-hension et lo comporobilité des informotions, locomptobilité de choque entreprise implique :

. le respect d'une terminologie et de principesdirecteurs communs à I'ensemble des entreprisêsconcernées des Étots-porties ou troité reloiif à l'hor-moniscTion du droii des offoires en Afrique ;. lo mise en oeuvre de conventions, de méthodes etde procédures normolisées éventuellement por sec-teurs professionnels (voir première vérité) ;. une orgonisotion répondont à tout moment ouxexigences de collecte, de tenue, de contrôle, deprésentotion et de communicotion des informotionscomptobles se ropportont oux opérotions de I'entre-prise visées à l'orticle premienr (ort a).

Cette dernière exigence de fiobillté sous eniend uneporfolte orgonisotion ofin de réoliser les fonctions decollecte, de tenue, de conirôle et de communico-tion de lo choîne de voleur de l'informotion issue desétois finonciersa:.

Signolons en possont qu'à I'origine, lo notion de fio-bilité répondoit à lo recommondotion n' 38 de loCompognie Nolionole des Commissoires ouxCc.ncies en Frcnce quonT ou système d'informoiiontr3 '3.-rêcrise et cux moyens de troitement nolom-^-a-- a!^6nc-rcues. E le s'oppliquoiT olors à I'ensem-: : l=i -'a'-='- e"-S nforrrotiques.

'.:-i .:-:c-s que c'esi ce que le législoteur de lo::^-3-rc -é CHADA o bien voulu rendre encorea,i':-

= '':.ers les prémices orgonisotionnelles en-i.c-:': := ::^'rôre inte.ne.

Aussi Ircu,,e-i- i une relotion étroiTe ovec les obligo-tions de régulcriié eI de sincérité, pour en foire uneinformoiion outhenlique ou sens d'instrumenl demesure pour goronTir lo troçobillté des droits et obli-gotions des portenoires, renforcer le rôle d'instru-ment de preuve, eI celur de lo confionce des tiers àlo gesiion (orI l4).

1 Des *x;gences d'une orgonisotion fioble engénércllcns son orticle 17, le législoteur donne B conditions:,e dci remplir une orgonisotion fioble pour s'of-''tr-c- r des obligolions de régulorité et de sécurité..: :3--3 'n. iil'orgonisotion comptoble doit ou moinsrescec-e: l=s conditions de régulorité et de sécurité

. o -er;3 ce c comolobilité dons lo longue offi-c e'le er oc.s '-.'é -onétoire légole du poys ;

. I'emploiet lo technique de lo portie double ;

. lo justificotion des écritures por les pièces à convic-tion clossées ;. le respect de I'enregistrement chronologique desopérotions ;

. I'identificotion de choque enregistrement por unecodificotion;. le contrôle por inventoire de I'existence des biens ;

. lo tenue de lo comptobilité por un plon decomptes normolisé dont lo liste est conforme ôOHADA;. lo tenue obligotoire des livres visés à I'ori 8...Au sens de I'orJicle 19, l'ociivité comptoble répondà une démorche bien séquentielle, ollont des livresjournol et d'invenioire, oux bolonces et oux étotsfinonciers. trles livres compTobles ei outres supportsdont lo lenue esi obligotoire sont :

. le livre-iournol, dons lequel sont inscrits les mouve-ments de I'exercice enregistrés en comptobilité,dons les conditions exposées ou porogrophe 4 deI'orTicle l7 ci-dessus ;. le grond-livre, constitué por I'ensemble descomptes de I'enlreprise, où sont reportés ou inscriissimultonément ou journol, compte por compie, lesdifférents mouvements de l'exercice ;

. lo bolonce générole des comptes : étot récopiTu-lotif foisonl opporoître, à lo clôlure de l'exercice,pour choque compte, le solde débiteur ou le soldecréditeur, à I'ouverture de I'exercice, le cumuldepuis I'ouverture de I'exercice des mouvementsdébiteurs et le cumul des mouvements créditeurs, lesolde débiteur ou le solde créditeur; è la dote consi-dérée ;

. le livre d'inventoire, sur lequel sont ironscrits le Bilonet ld Compte de résultot de choque exercice, oinsique le résumé de I'opérotion d'inventoire.L'étoblissemeni du livre-journol ei du grond-livrepeut être fociliié por lo tenue de journoux et livresouxilioires, ou supports en Tenont lieu, en fonction deI'importonce et des besoins de I'enireprise. Dons cecos, les totoux de ces supports sont périodiquementet ou moins une fois por mois respecTivement cen-trolisés dons le livre-journol et dons le grond-livre».

Lo tenue de ces livres est édictée por les condiiionsqui ressorlent de I'orticle 20 : rrles livres comptoblesei oufres supporis doivent être tenus sons blonc nioltérotion d'cucune sorte Toute correction d'erreurs'effectue exclusivement por inscription en négotifdes éléments erronés ; I'enregistrement exoct estensuite opéré».

2. Des exigences d'une orgonisalion comp-ÿoble informotiséeLorsqu'elle repose sur un troitement informoiique,I'orgonisotion comptoble doit recourir à des procé-dures qui permettent de sotisfoire oux exigences derégulorité et de sécurité requises en lo motière detelle sorle que :

o trles données relotives à toute opéroiion donnontlieu à enregistrement comptoble comprenner{, lorsde leur entré.e dons le système de troitemetoble, l'indicotion de l'origine, du con

a--

putotion de lodite opérotion et puiss êire r

3S

-.s

L'une des vocotions de lo comptobilité est qu'elleest un des meilleurs systèmes d'informotion de I'en-treprise. EIle oide le dirigeoni pour lo souvegorde deso richesse potrimoniole, ce qui suppose une meil-leure orgonisotion de l'octivité comptoble pourgorontir I'ojusiemeni mutuel des différenies portiesprenontes grôce à lo déterminoiion des résultots etè leur portoge.

C'est oinsi que l'orticle 4 fournit les éléments decette voleur quolitotive qui incorne lo fiobiliïé de locomptobilité. rrPour gorontir lo fiobilité, lo compré-hension et lo comporobilité des informoTions, locompTobilité de choque entreprise implique :. le respect d'une terminologie et de principesdirecteurs communs à I'ensemble des entreprisêsconcernées des Étots-porties ou troiié relotif à l'hor-monisoiion du droit des offoires en Afrique ;

. lo mise en ceuvre de conveniions, de méihodes eT

de procédures normolisées éventuellement por sec-leurs professionnels (voir première vérité) ;. une orgonisotion répondont à tout moment ouxexigences de collecte, de tenue, de contrôle, deprésentotion et de communicotion des informotionscomptobles se ropporlont oux opérotions de l'entre-prise visées è I'orticle premienr (ort 4).

Cette dernière exigence de fiobilité sous entend uneporfoite orgonisotion ofin de réoliser les fonciions decollecte, de tenue, de contrôle el de communico-tion de lo choîne de voleur de l'informotion issue desétots finonciers*a,

Signolons en possont qu'à I'origine, lo notion de fio-bilité répondoit à lo recommondotion n'38 de loCompognie Notjonole des Commissoires ouxComptes en Fronce quont ou système d'informoiionde l'entreprise et oux moyens de iroitement notom-ment informotiques. Elle s'oppliquoit olors à I'ensem-ble des troitements informotiques.

Nous pensons que c'est ce que le législoteur de locomptobilité OHADA o bien voulu rendre encoreplus fort à trovers les prémices orgonisotionnelles enmotière de contrôle interne.

Aussi trouve-i-il une relotion étroite ovec les obligo-tions de réguloriTé et de sincérité, pour en foire uneinformotion outhentique ou sens d'instrument demesure pour goronlir lo troçobilité des droits et obli-gotions des portenoires, renforcer le rôle d'instru-ment de preuve, et celui de lo confionce des iiers àlo gestion (orT l ).

1. Des exigences d'une orgonisation ficble engénérclDons son orticle 17, le législoleur donne I conditionsque doit remplir une orgonisotion fioble pour s'of-fronchir des obligotions de régulorité et de sécurité.A ceTte fin, «l'orgonisotion comptoble doit ou moinsrespecter les condiiions de régulorité et de sécuritésulvonies :

. lo tenue de lo comptobilité dons lo longue offi-cielle et dons I'unité monétoire légole du poys ;

. l'emploiei lo technique de lo portie double ;

. lo justificotion des écritures por les pièces à convic-tion clossées ;

. le respeci de I'enregistrement chronologique desopérotions;. I'identificotion de choque enregistrement por unecodificotion ;

. le contrôle por inventoire de I'existence des biens ;. lo tenue de lo comptobilité por un plon decomptes normolisé dont lo liste est conforme àOHADA;. lo tenue obligoioire des livres visés à I'ort 8...Au sens de I'orticle ,l9, I'octivité comptoble répondà une démorche bien séquentielle, ollont des livresjournol et d'inventoire, oux bolonces ei oux éIoIsfinonciers. «Les livres comptobles et outres supportsdonT Io tenue est obligoioire sont :

. Ie livre-journol, dons lequel sont inscrits les mouve-ments de I'exercice enregisirés en comptobilité,dons les conditions exposées au porogrophe 4 del'orticle l7 ci-dessus ;

. le grond-livre, consiitué por I'ensemble descomptes de I'entreprise, où sont reportés ou inscrilssimultonémenT ou journol, compte por compTe, lesdifférents mouvemenls de I'exercice ;

. lo bolonce générole des comptes : étoT récopilu-lotif foisont opporoître, à lo clôture de l'exercice,pour choque compte, le solde débiteur ou le soldecréditeur, à I'ouveriure de I'exercice, le cumuldepuis l'ouverture de l'exercice des mouvementsdébiTeurs et le cumul des mouvements créditeurs, lesolde débiteur ou le solde créditeur, à lo dote consi-dérée;' le livre d'inventoire, sur lequel soni tronscrits le BiloneT le Compte de résultot de choque exercice, oinsique le résumé de I'opérotion d'invenToire.L'étoblissement du livre-journol ei du grond-livrepeut être focilité por lo Tenue de journoux et livresouxilioires, ou supports en tenont lieu, en fonction del'importonce et des besoins de I'enlreprise. Dons cecos, les totoux de ces supports sont périodiquementet ou moins une fois por mois respectivement cen-trolisés dons le livre-journol et dons le grond-livre».

Lo tenue de ces livres est édictée por les conbiTionsqui ressorTent de l'orticle 20 : rrles livres comptoblesel outres supporls doivent être tenus sons blonc nioltérotion d'oucune sorte Touie correction d'erreurs'effectue exclusivement por inscripiion en négotifdes élémenis erronés ; I'enregistrement exoct eslensuile opéré».

2. Des exigences d'une orgoni§olion cCImp-toble informotiséeLorsqu'elle repose sur un troitement informotique,l'orgonisotion comptoble doit recourir à des procé-dures qui permettenl de sotisfoire oux exigences derégulorité eT de sécurité requises en lo molière detelle sorte que :

. rrles données relotives o toute opérotion donnontlieu à enregistrement comptoble comprennent, lors

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tuées sur popier ou sous une forme directementintelligible ;. I'irréversibilité des troitements effectués interdisetoute suppression, oddition ou modiflcoiion ulté-rieure l'enregisTrement ; toute donnée entrée doitfoire l'objet d'une volidotion, ofin de gorontir lecoroctère définitif de I'enregisTrement compioblecorrespondont ; cette procédure de volidoTion doitêtre mise en æuvre ou terme de choque périodequi ne peut excéder le mois ;. Io chronologie des opérotions écorte ioute possibi-lité d'insertion intercoloire ou d'oddition ultérieure ;

pour figer cette chronologie le sysTème de troite-meni comptoble doit prévoir une procédure pério-dique (dite "clôiure informoiique') ou moins irimes-lrielle et mise en oeuvre ou plus iord à lo fin du irimes-tre quisuit lo fin de choque période considérée ;

. les enregistrements comptobles d'une période clô-turée soient clossés dons I'ordre chronologique de lodote de voleur comptoble des opérotions oux-quelles ils se ropporteni ; toutefois, lorsque lo dote devoleur compToble correspond à une période déjàclôturée, l'opérotion concernée est enregistrée oupremier jour de lo période non encore clôturée ;

dons ce cos, lo dote de voleur comptoble de l'opé-rotion esl mentionnée distinctement ;. lo durobiliié des données enregistrées offre desconditions de gorontie et de conservoiionconformes à lo réglementotion en vigueur. Seronofomment répuiée duroble toute tronscriptionindélébile des données qui entroîne une modifico,tion irréversible du support ;

. l'orgonisotion comptoble gorontisse toutes les pos-sibilités d'un contrôle éventuel en permettont loreconstitution ou lo resiitution du chemin de révisioneT en donnoni droii d'occès ô lo documentotionrelotive oux onolyses, à lo progrommolion ei ouxprocédures des iroitements, en vue notomment deprocéder.oux tests nécessoires à I'exécution d'un telcontrôle;. les étots périodiques fournis por le système de troi-iement soieni numérotés et dotés. Choque enregis-tremeni doit s'oppuyer sur une pièce justificotiveétoblie sur popier ou sur un support ossuront lo fiobi-lité, lo conservotion et lo restitution en cloir de soncontenu pendont les délois requis.

Choque donnée, entrée dons le système de troite-ment por tronsmission d'un outre système de troite-menT, doit être oppuyée d'une pièce justificotiveprobonte ».

Ces condilions soni à lo fois techniques et controi-gnontes ; c'est pour celo que le législoteur o bienvoulu qu'elles ne soient remplies que por un profes-sionnel oyont le stotut d'Expert comptoble profes-sionnel, stotut repris dons le codre de lo loi nouvellede 20l l.

Cette deuxième vérité nous fournit le deuxièmedéterminont à poriir du premier, les interoctions peu-vent être démontrées pour illustrer le corocïère sys-témique de lo fiobilité de I'informotion comptobleOHADA.

lll. TROI§IEME VERITE : LA FINALITE

D'IMAGE FIDELE A UN CARACTEÊE§YSTEMIQUE

Toute comptobilité et porticulièrement le Systèmecomptoble OHADA est en quête de l'imoge fidèle ;

dons ceTte quête, I'informotion et donc so fiobilitésont ou cæur même du système. ll s'ogii de sonenjeu principol dons le codre de l'opplicotion deces conventions et, cetie imoge fidèle est otteinteselon un cerioin nombre d'obligotions, ou liens trèsétroits ovec lo finolité comptoble.

1. Roppel des obligotionsDeux principoles obligoiions sont à noter ici, ellesportent sur les dimensions morole et éthique deOHADA, ce qui les renvoie respectivement sur lorégulorité eT lo sincérité.Dimension morole : nÉCUteRtfÉ« Conformité oux règles et procédures en vigueurC'est égolement lobligotion que doit soiisfoire Touteentreprise, en motière de tenue, de contrôle, deprésentotion el de communicotion des informoiionsqu elle ouro troitées, pour ossurer l'outheniicité desécritures de sorie que lo comptobilité puisse servir àlo fois (Voleurs ottendues) d'instrument de mesuredes droiis des portenoires de l'entreprise, d'instru-ment de preuve et d'instrument d'informotion destiers ».

Dimension éthique : StruCÉntfÉ« Applicoiion de bonne foi de lo règle de prudence,des obligotions de régulorité et de tronsporenceinhérentes o lo tenue, ou contrôle, à lo présentoTionet à lo communicotion de ioutes les procédurescomptobles en vigueur, en fonction de lo réolité eïde limportonce des opérotions, des événements eldes situotions ».

2. Représentolion des liens de cousoliléLe lien est si importont qu'il ressort étroitement donslo figure no 1 ci-oprès :

Figure I : Les liens de cousolité de I'imoge fidèle

lmage fidèle

Régularité Sincérité

Source: outeur

Cette figure montre bien que lo fiobilité de I'informo-tion est un focteur d'influence des liens systémiquesde I'imoge fidèle. Elle foit donc révéler un cerToinnombre de liens :

, Ie lien I est celui de lo convention ultîme d'imogefidèle ei de celle de lo régulorité ; il s'ogit d'un lienmorol ou sens du respect de lo conformité qu'in-corne lo loi. Tout exercice illicite de I'octivité d'ex-perlise comptoble quont à I'obligotion de réguloritéexpose donc les outeurs et leurs complices è dessonctions civiles et pénoles ;

. le lien ll se situe égolement entre lo convenTionultime et celle de lo sincérité. llsous-entend une relo-tion de compétence et d'indépendonce quigoron-tit ou professionnel un libre exercice dons une pleineresponsobiliTé;

" le lien lll regroupe les obligotions de régulorité etde sincériTé ; il énonce lo reloiion selon loquelle êtreconforme suppose égolement être compétent pouréviter les erreurs et les froudes dues ù I'incompé-fence. Seul le professionnel Expert-comptoble peutvoloblement s'ocquitter de cette obligotion ;

" le lien lV est un lien essenliel qui renvoie ou sys-

tème nerveux qui est ici, I'informotion, et dont I'envi-ronnement de so collecte est inconlestoblement lonorme. En effet, le droit comptoble OHADA, dons so

terminologie, définit lo norme comptoble commeétont une «donnée de référence résultont d'un choixcollectif roisonné en vue de servir de solution à desproblèmes répétitifs. Lgs normes ne sont pos intongi-bles. Elles évoluent ên fonction de nécessiTés juri-

diques, politiques, économiques et socioles. Lo

norme comptoble s'opplique uniquement à locomptobilité générole, à lo finolité exferne, puisquele droit o pour objet de régir les ropporis entre les

membres du corps sociol. Les normes ossurent lo per-tinence de I'informotion pour les divers destinotoiresdes étots finonciers».

En tout étot de couse, Ie droit comptoble OHADAémet dons son orticle 10, une hypoihèse implicite ensoulignonT que tttoute entreprise qui opplique cor-rectement le système comptoble OHADA est répu-tée donner, dons ses étots finonciers, l'imoge fidèlede so situoTion et de ses opérotions exigées en oppli-cotion de I'orticle 8...». En d'outres termes, une telleentreprise est en hormonie ovec l'exigence de fiobi-lité de I'informotion finoncière.

Pour quelle conclusion ?

Comme le souligne lo loi de 20'11 dons son orticle 5

olinéo premier. I'expert-comptoble ou Comerounest soumis oux normes comptobles régionoles etinternoïionoles, ce qui sous-entend que son trovoilcomporte des bolises ouxquelles so simple volonténe peut suffire pour s'offronchir de celles-ci sons vio-ler cet importont dispositif conventionnel.En règle générole, ces normes internotionoles cou-vrent Ie voste domoine de :

' ses missions ,

" I'exercice de ses octivités ;

u I'encodrement des principes que nous venons

ll seroit donc no'if de penser que le système compto-ble OHADA peut fonctionner en vose clos ; c'est làle domoine du codre conceptuel en tont que struc-tures de réformes à l'instor du FASBag et de I'lASBes

qui touchent sur cet épineux problème de lo quolitéde I'informotion ou plon internotionol et qui n'o posfoit d'économie pour redéfinir lo fiobilité de I'infor-motion comptoble.

C'est oinsi que le FASB vieni de publier, en 2010, les

concepts no 8 désignés por StotemenT of FinontiolAccounting et I'IASB, son codre conceptuel 20,l0(Concepiuol Fromwork for Finonciol Reporting 2010)

On peut retenir que le nouveou codre conceptuelvise :

. l'objectif de I'informotion finoncière ;

" I'entité comptoble ;

" Ies coroctéristiques quolitotives de l'informotionfinoncières à usoge génércl

" les textes de ,]989.

Eu égord à notre contribution, ce sont les coroctéris-Tiques quolitotives de I'informotion finoncière quinous intéressent rci sous I'cngle de lo fiobilité, etqu'en est-il exoctement por ropport à OHADA ?

ll s'ogit dons ce codre de lo pertinence (relevonce)et de lo fidélité (Foirfull represenTotion) (Obert R.,

2011, p 261 :

' pour lo PERTINENCE, le codre conceptuelsouligneque «l'informoiion est pertinente si elle est suscepti-ble d'influencer les décisions prises por les utiliso-

teurs». Elle o une voleur prédictive si. à portir d'elle,les utilisoteurs peuvent prédire I'ovenir et s'oppuientsur le principe d'importonce relotive qu'OHADA o

bien pris en compte dons le codre de l'étot onnexé.En Afrique et ou Comeroun, cette réolité peut êTre

vroie pour lo gronde entreprise, elle poursuit encoreson chemin pour Io PME qui ne s'intéresse à lo comp-tobilité que por ropport oux controintes fiscoles etéventuellement Ô un besoin de levée de fonds ;

" pour lo FIDELITE, I'informotion donne une imogefidèle trquond elle dépeint un phénomène écono-mique de monière complète, neutre ei exempted'erreurs significotivesrr. Une représentotion fidèle nesignifie pos une exemption de toute erreur. Dons cecodre, c'est le Commissoire oux comptes ou I'Expertcomptoble qui sont voloblement à même de don-ner cette oppréciotion dons le codre de leur juge-ment professionnel sous forme d'opinion.

Retenons que les corociéristiques quolitotives sontles suivontes :

. lo comporobilité en vue de relever des similitudeset des différences quolitotives ;

" lo vérifiobilité comme repère de quolité oux utiliso-

teurs que I'informotion donne une imoge fidèle duphénomène économique observé ;

" lo ropidité ou sens de lo réoctivité en motière de

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lo dimension éthique quile protège.

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Cependont, pour être utile, ces coroctéristiques tro-duisent en elles mêmes les exigences de quclité del'informoïion finoncière selon les IFRS dont l'évoluo-tion OHADA pourroit être obrégée de lo monière sui-vonte :

. intelligibilité (§25) troduit lo compréhensibilité :

OHADA n'esl pcs si éloigné souf pour le TAFIRE pourune bonne troçobililé des flux;. pertinence [§26 ô 28) : plus proche de l'impor-tonce relotive eu égord oux décisions économiquesà prendre. Notons que OHADA I'o seulement oppro-ché ;

" fiobilité est le criTère de quolité le plus imporiont etqui enrichit lo systémique OHADA à trovers I'imogefidèle (§33 à 34), lo prééminence de lo substonce surlo forme (§35) que OHADA n'o odmis que portielle-ment, neuTrolité (§36) moins obordée dons Ie codrede I'OHADA, mois on peut voloblement odmettreque tout référentiel comptoble esT coroctérisé porso neutrolité, neutrolité de principe ou des opéro-tions ? Prudence (§35), exhoustivilé (§38) : ces deuxexigences sonT bien prises en compte dons OHADA ;r compcrobiliié dons I'eniité, dons le temps etd'une entité à I'ouTre (§39 à 42).Le texte d'OHADA est-il si loin de ces nouvelles exi-gences IFRS ? L'ONECCA c été ovont-gordisie, lorsde ses Vllème et Vlllème congrès , en troitont enprofondeur certoins ospects de lo présente contribu-tion.

REFERENCES BI BLIOGRAPHIQUES

. lNS, Recensement Générol des Enlreprises :

Ropporl générol des résultqls, RGE - INS de 2009,Septembre 2010

" OHADA, Droit ei système comploble OHADA,Journol officiel no i0, Novembre 2000. ONECCA, Lo tronsporence des informotions finon-cières : le Rôle du Commissoire oux comptes, Aclesdu lVe congrès de I'ONECCA lenu à Yqoundé, ovril2000- ONECCA, rr Lo choîne de voleur de l'informolionfinoncière issue des résultots flnonciers », Actes duVlle congrès de I'ONECCA lenue à Yooundé, 30 mci2008. ONECCA, rr Lo démorche quolité de Io professioncomptoble libérole : vecTeur de crédibilité de I'infor-motion finoncière pour lo croissonce de l'économiecomerounoise )), Actes du Vllle congrès dcI'ONECCA lenue à Yooundé. 07 juin 2010- Obed R., rr Le nouvecu codre conceptuel de l'IASB,Réflexion », Revue Fronçoise de Complobilité, n' 439,Jonvier20 'I1.

Notes de Lecture

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