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Code de la sant publique
Partie rglementaire
Quatrime partie : Professions de sant
Livre III : Auxiliaires mdicaux, aides-soignants, auxiliaires de puriculture et ambulanciers
Titre II : Professions de masseur-kinsithrapeute et de pdicure-podologue
Chapitre Ier : Masseur-kinsithrapeute
Section 4 : Dontologie des masseurs-kinsithrapeutes
Sous-section 1 : Devoirs gnraux des masseurs-kinsithrapeutes
Article R4321-68
Code de la sant publique - Article R4321-68
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mardi 1er juillet 2014
Article R4321-68
Versions de l'article:
Version en vigueur au 6novembre 2008
Version consolide la datedu ...
Jour28
MoisNovembre
Anne2011
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Informations de mise jour
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Cr par Dcret n2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1
Un masseur-kinsithrapeute peut exercer une autre activit, sauf si un tel cumul est incompatibleavec l'indpendance, la moralit et la dignit professionnelles ou est susceptible de lui permettre detirer profit de ses prescriptions.
Dans le cadre de cette autre activit, aprs accord du conseil dpartemental de l'ordre, il peututiliser son titre de masseur-kinsithrapeute.
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Cre par: Dcret n2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1
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