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    Code de la sant publique

    Partie rglementaire

    Quatrime partie : Professions de sant

    Livre III : Auxiliaires mdicaux, aides-soignants, auxiliaires de puriculture et ambulanciers

    Titre II : Professions de masseur-kinsithrapeute et de pdicure-podologue

    Chapitre Ier : Masseur-kinsithrapeute

    Section 4 : Dontologie des masseurs-kinsithrapeutes

    Sous-section 1 : Devoirs gnraux des masseurs-kinsithrapeutes

    Article R4321-68

    Code de la sant publique - Article R4321-68

    Accueil Droit franais Droit europen Droit international Traductions Bases de donnes

    Vous tes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sant publique - Article R4321-68

    mardi 1er juillet 2014

    Article R4321-68

    Versions de l'article:

    Version en vigueur au 6novembre 2008

    Version consolide la datedu ...

    Jour28

    MoisNovembre

    Anne2011

    Consulter

    Informations de mise jour

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    Cr par Dcret n2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1

    Un masseur-kinsithrapeute peut exercer une autre activit, sauf si un tel cumul est incompatibleavec l'indpendance, la moralit et la dignit professionnelles ou est susceptible de lui permettre detirer profit de ses prescriptions.

    Dans le cadre de cette autre activit, aprs accord du conseil dpartemental de l'ordre, il peututiliser son titre de masseur-kinsithrapeute.

    Liens relatifs cet article

    Cre par: Dcret n2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1

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