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Code de la sant publique

Partie rglementaire

Quatrime partie : Professions de sant

Livre III : Auxiliaires mdicaux, aides-soignants, auxiliaires de puriculture et ambulanciers

Titre II : Professions de masseur-kinsithrapeute et de pdicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinsithrapeute

Section 4 : Dontologie des masseurs-kinsithrapeutes

Sous-section 1 : Devoirs gnraux des masseurs-kinsithrapeutes

Article R4321-68

Code de la sant publique - Article R4321-68

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mardi 1er juillet 2014

Article R4321-68

Versions de l'article:

Version en vigueur au 6novembre 2008

Version consolide la datedu ...

Jour28

MoisNovembre

Anne2011

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Informations de mise jour

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Cr par Dcret n2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1

Un masseur-kinsithrapeute peut exercer une autre activit, sauf si un tel cumul est incompatibleavec l'indpendance, la moralit et la dignit professionnelles ou est susceptible de lui permettre detirer profit de ses prescriptions.

Dans le cadre de cette autre activit, aprs accord du conseil dpartemental de l'ordre, il peututiliser son titre de masseur-kinsithrapeute.

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Cre par: Dcret n2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1

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