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La personne morale, le patrimoine, les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.

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Caractéristiques de la personne Caractéristiques de la personne moralemorale

Elles ont la personnalité juridique.Elles ont la personnalité juridique. Elles ont des droits et des obligations ( elles Elles ont des droits et des obligations ( elles

ont la pleine jouissance des droits civils..ont la pleine jouissance des droits civils.. Elles sont complètement distinctes de leurs Elles sont complètement distinctes de leurs

membres, actionnaires et administrateurs.membres, actionnaires et administrateurs. Elles peuvent ester en justice.Elles peuvent ester en justice. Elles ont un nom, mais elles peuvent exercer Elles ont un nom, mais elles peuvent exercer

leurs activités sous d’autres noms.leurs activités sous d’autres noms. Elles ont un domicile.Elles ont un domicile. Elles font leur déclaration de revenus.Elles font leur déclaration de revenus. Elles sont perpétuelles.Elles sont perpétuelles.

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Le patrimoine d’une personneLe patrimoine d’une personne

Toute personne possède un seul Toute personne possède un seul patrimoine.patrimoine.

Le patrimoine , c’est l’ensemble des Le patrimoine , c’est l’ensemble des biens qu’une personne possède biens qu’une personne possède moins ses dettes.moins ses dettes.

Le patrimoine peut être positif ou Le patrimoine peut être positif ou négatif.négatif.

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Les droits patrimoniauxLes droits patrimoniaux

Ensemble des droits, appréciables en Ensemble des droits, appréciables en argent, possédés par une personne argent, possédés par une personne physique ou morale et provenant de physique ou morale et provenant de son activité économique.son activité économique.

Droits réels: droits qu’une personne Droits réels: droits qu’une personne a dans un bien.a dans un bien.

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Les droits patrimoniauxLes droits patrimoniaux

Droit personnel (droit de créance): droit Droit personnel (droit de créance): droit qu’une personne a par rapport à une qu’une personne a par rapport à une personne.personne. ObligationObligation

CréancierCréancier DébiteurDébiteur ObjetObjet

Droits intellectuels: droits qui s’exercent sur Droits intellectuels: droits qui s’exercent sur une chose incorporelle.une chose incorporelle. Droits d’auteurDroits d’auteur Brevets d’inventionBrevets d’invention Marques de commerceMarques de commerce

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Les droits extra-patrimoniauxLes droits extra-patrimoniaux

Ensemble des droits possédés par une Ensemble des droits possédés par une personne physique, non appréciables en personne physique, non appréciables en argent, et qui sont rattachés à la nature argent, et qui sont rattachés à la nature même de la personne physique.même de la personne physique.

Droit à la vieDroit à la vie Liberté d’expressionLiberté d’expression Droit de voteDroit de vote Droit de se marier, de faire un testament, Droit de se marier, de faire un testament,

etc.…etc.…