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Réunion de concertation territoriale- Projet de déploiement des Centres régionaux de formation professionnelle (CRFP) dans le cadre du projet d’habilitation des opérateurs de formation

Avril 2014

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ORDRE DU JOUR Présentation et cadrage du projet d’habilitation :

• 10h15- 11h40 : Présentation du projet d’habilitation

‐ 10H15-11H00 : Présentation du projet: volet stratégique, cadre juridique et fonctionnement.

‐ 11h00 – 11h30 : Discussion, Questions/réponses, introduction des 3 thèmes de réflexion.

‐ 11h30 – 11h40 : Premier temps de synthèse des interrogations et des problématiques.

• 11h45 – 12h30 : Présentation des Obligations de Service Public (OSP) et discussion.

Interruption : 12h30 – 13h30 - Déjeuner

Réflexion sur les modalités opérationnelles de mise en œuvre des CRFP :

• 14h00 - 15h00 : thème 1 : le centre dans son environnement

• 15h00 – 16h00 : thème 2 : le pilotage l’animation du centre, le fonctionnement interne

du CRFP : les enjeux du groupement et l’enjeu du Plan d’Amélioration de Service.

• 16h00 – 16h30 : Synthèse générale, clôture de la réunion et présentation des phases

suivantes du projet.

I. Le projet d’habilitation

Le volet stratégique du projetDes objectifs d’amélioration du service rendu à l’usager

• Réduire les délais d’attente à l’entrée en formation,

• individualiser la réponse formative au plus près des besoins de l’usager,

• améliorer la prise en compte des parcours discontinus,

• lever les freins à la réussite en accompagnant la personne dans toutes ses démarches.

Des objectifs d’amélioration pour l’appareil de formation• Créer un réseau d’organismes en capacité de mutualiser équipement et compétences,

• dépasser les effets de seuil pour rendre viable la modularisation des référentiels,

• garantir le fonctionnement par une forme de contrat qui compense les coûts réels de ces obligations.

Des objectifs d’intégration des parcours : • réarticuler les prestations existantes dans une optique de parcours intégrés allant de l’amont

à la qualification à la qualification.

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Le volet stratégique du projet La procédure d’habilitation doit permettre de déployer un nouveau service,

«les centres régionaux de formation professionnelle» (CRFP) qui permettent de réarticuler les prestations existantes dans une optique de parcours intégrés allant de l’amont à la qualification à la qualification.

Les centres régionaux de formation professionnelle (CRFP)• Entités formées par l’association de plusieurs organismes qui souhaitent

mutualiser leurs compétences et leurs ressources pour porter ensemble la réalisation des objectifs.

• Le CRF n’est donc pas nécessairement un organisme unique, mais un réseau d’organismes.

• La dimension de coopération et de groupement est particulièrement importante pour la réussite du projet.

• Ce qui importe, c’est que toute personne puisse être accueillie, obtenir un positionnement et un projet de formation adaptés à ses possibilités et ses envies.

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Le volet stratégique du projet

La création de ces Centres régionaux doit conduire à de fortes évolutions à la fois du contenu et de l’organisation de l’offre de formation destinée aux demandeurs d’emploi :• articuler des parcours allant de l’amont à la qualification jusqu’à la qualification et

faire fonctionner ensemble des logiques qui auparavant relevaient de plusieurs

programmes (notamment ETAPS et ETAQ) ;

• intégrer la modularité et permettre la prise en charge des publics les plus « volatils »

au titre desquels figurent les jeunes rencontrant des difficultés pour construire leur

projet professionnel, ouvrant ainsi la voie à la possibilité de valider les parcours

qualifiants par « briques » ;

• intégrer l’identification et l’accompagnement des difficultés sociales et sanitaires des

stagiaires dans une approche renouvelée (identification, intermédiation, passage de

relais …)

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Le volet stratégique du projet

Pour traduire ses ambitions, la Région a décidé de déployer le nouveau mode de contractualisation prévu par la loi du 5 mars 2014, intitulé « habilitation de service public » :

• meilleure formalisation des attentes à l’égard des opérateurs = définition des

obligations de service public ;

• compensation des coûts liés à la gestion du service public (contrepartie des

obligations de service public) ;

• allongement de la durée de contractualisation

• redéfinition des modalités de suivi, de pilotage et d’évaluation du service

rendu à l’usager.

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Le volet stratégique du projet

Un cadre précis• Ces centres seront construits autour de cinq familles de métiers pour

lesquels des formations certifiantes sont identifiées : ‐second œuvre du bâtiment, ‐services à la personne, ‐commerce et vente, ‐écoconstruction ‐ transports-logistique.

Une réponse co-construite• La Région souhaite compter sur la capacité des organismes de formation à

concevoir et mettre en œuvre une ingénierie ambitieuse et une véritable plus-value pour les usagers

• Le cadre sera donc défini par la Région, mais ce sont les organismes de formation qui apporteront leur expérience et leur savoir-faire pour créer l’offre de formation qui y répondra.

Qui poursuivent

leur parcours

Des personnes en

formation

Des possibilités de poursuite de parcours

mieux organisées

Des parcours individualisés et

modularisés

Une diminution del’abandon

Le volet stratégique du projet : résultats attendus

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Le cadre juridique dans lequel s’inscrit le projet

1. Une évolution du cadre juridique introduite par la loi du 5 mars 2014 : la mise en place de l’habilitation La question des règles de la commande publique pour les prestations qui

relèvent de l’intérêt général est au centre de nombreux débats en France et en Europe depuis plusieurs années• Dans le domaine de la formation, comme dans d’autres domaines, à défaut de

dispositions expressément prévues par la loi, le droit de la concurrence doit être appliqué → les activités de service public n’échappent pas ipso facto aux règles de concurrence (jurisprudence CE Million et Marais 97).

• Jusque récemment, les Régions ne pouvaient pas directement « habiliter » des opérateurs en dehors du cadre des procédures formalisées (marchés publics ou délégations de service public).

La loi du 5 Mars 2014 relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale favorise une évolution du cadre juridique…• pour les actions de formation destinées aux personnes rencontrant des difficultés

particulières d’apprentissage ou d’insertion …• … en autorisant les Régions à « habiliter des organismes chargés de mettre en œuvre

ces actions, en contrepartie d’une compensation financière »11

Extrait du texte de loi (article 21) :

« Il est créé un article L. 6121-2-1 ainsi rédigé » :

• « Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle (…), la région peut financer des actions d’insertion et de formation  professionnelle  à  destination  des  jeunes  et  des  adultes  rencontrant  des  difficultés particulières d’apprentissage ou d’insertion afin de leur permettre de bénéficier, à titre gratuit, d’un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère, selon le cas, pédagogique, social ou professionnel.

• « A cette fin, elle peut, par voie de convention, habiliter des organismes chargés de mettre en œuvre ces actions, en contrepartie d’une compensation financière. L’habilitation, dont la durée ne peut pas excéder cinq ans, précise notamment  les obligations de  service public qui pèsent sur l’organisme.  

• « Cette habilitation est délivrée, dans des conditions de transparence et de non-discrimination et sur la base de critères objectifs de sélection, selon une procédure définie par un décret en Conseil d’Etat. »

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2. Le cadre national : la mise en place de l’habilitation

Ce qu’il faut en retenir :

• La loi autorise les régions à déroger au code des marchés publics et aux règles concernant la délégation de service public en leur permettant d’habiliter, par voie de convention, le ou les organismes retenus pour mettre en œuvre des actions d’insertion et de formation destinées à des personnes rencontrant des difficultés.

• Solution compatible avec les règles européennes, dès lors qu'elle ne s'applique qu'à des prestations préalablement définies, en particulier, en direction des personnes rencontrant des difficultés particulières d’apprentissage ou d’insertion .

• Cette solution suppose :

‐ d’isoler les segments susceptibles d’être concernés ;

‐ de se conformer au respect des principes de transparence, publicité préalable et égalité de traitement des prestataires potentiels ;

‐ de définir les modalités retenues pour la compensation.

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2. Le cadre national : la mise en place de l’habilitation

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3. L’habilitation : un changement de logique

La mise en place de l’habilitation entraîne un changement de logique important dans les relations entre la Région et les opérateurs :

• Permet une contractualisation longue (5 ans) ;

• Repose sur le principe de Compensation des coûts liés à la gestion du service public et à ses obligations de service public (à la place d’une logique de « prix », qui était le plus souvent fondé sur le financement à l’heure groupe ou stagiaire) ;

• Autorise et favorise davantage les logiques de coopération des organismes de formation (incitation au travail en réseau) ;

• Entraîne une nouvelle approche en matière de suivi, de pilotage et d’animation par la Région (boucles de réactions et implication différente des opérateurs de formation)

• … dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence allégée et plus qualitative.

4. Les objectifs de l’habilitation

• Durée

• Initiative

• Dialogue

• Qualité/résultats

• Coopération

Enrichissement du service public

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Durée 5 ans maximum

InitiativePropositions d’organisation

Ingénierie

DialogueDialogue de gestion

suivi qualité

QualitéRésultats

Améliorations du service / Données de suivi et

de résultat

CoopérationCo-construction /

Ingénierie de parcours

4. Les objectifs de l’habilitation

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5. Rémunération de l’opérateur habilité

Avant l’habilitatio

n

• Paiement à l’heure Stagiaire ou à l’heure groupe

Avec l’habilitatio

n

• Compensation des Obligations de service public

Compensation du coût d’exploitation…

Salaires

Chauffage électricité

Formation deformateurs

Matériel pédago

Location / entretien

ETC…

5. Rémunération de l’opérateur habilité : la compensation

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…qui inclut

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5. Rémunération de l’opérateur habilité En ce qui concerne le volet financier, les règles encadrant la « compensation »

doivent notamment remplir les conditions cumulatives suivantes :

• L’opérateur doit avoir été chargé de l’exécution d’obligations  de  service  public  et ces

obligations ont été clairement définies ;

• Les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation doivent être

préalablement définis de façon objective et transparente (ce qui suppose le déploiement

d’une comptabilité analytique) ;

• La compensation ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie

des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public, en tenant compte

des recettes qui y sont relatives ainsi que d’un bénéfice raisonnable ;

• Par ailleurs, dans le cadre de l’habilitation, rien n’interdit à la Région d'inviter les

candidats à présenter un Plan d'amélioration du service afin de leur permettre une

amélioration progressive du service rendu aux usagers.

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Les thématiques à traiter dans le cadre de notre réunion

Les points clés d’un projet d’habilitation

Les OSP

Le centre dans son environnement

Les mécanismes d’animation, de suivi, de

pilotage du CRFP

Une approche expérimentale

La conduite de plusieurs chantiers sur l’année 2014

une étude des coûts de formation réalisée auprès d'un panel de 13 organismes de formation (mieux appréhender la réalité des coûts des organismes de formation)

Une concertation avec les acteurs sur les modalités de rénovation du programme et sur la mise en œuvre de l’habilitation

Traduction du nouveau cadre dans un appel à manifestation d’intérêt

Organisation de réunions d’information auprès des organismes de formation et déploiement d’une assistance technique aux candidats

Réception des dossiers (novembre) Instruction des propositions et processus de choix des opérateurs

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Juillet à Déc. 2014

Janv. à juin 2014

II. Les obligations de service public (OSP)

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1. Les Obligations de Service Public

La notion d’«OSP» désigne l’ensemble des obligations  imposées par la Région à un ou plusieurs opérateur(s), afin de garantir la réalisation des objectifs définis dans le cadre du Service public régional de la formation (SPRF).

Dans le cadre du Service public régional de la formation, les obligations de service public portent sur l’ensemble des obligations pesant sur les opérateurs, imposées par les autorités publiques, afin de garantir la réalisation des objectifs fixés par la collectivité et devant être mis en œuvre dans le cadre du service public ;

La compensation est calculée à partir des obligations de service public définies par la Région.

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1. Les Obligations de Service Public

Les OSP présentent plusieurs caractéristiques :

• Elles peuvent être conçues comme des principes d’action ou comme

« contraintes de service ».

• Le non-respect de celles qui s’apparentent à des contraintes de service

pourrait entraîner des mesures de réfaction.

• Certains objectifs pourront faire l’objet d’un Plan d’amélioration de service

(PAS)

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2. Les OSP identifiées 1 - Accessibilité des formations 2 - Adaptation de l’offre de formation 3 – Continuité du Service Public 4 – Cadencement des entrées en formation 5 - Information des publics 6 – Information, accès et validation du projet des candidats 7 – Individualisation des parcours et types de parcours proposés (allégés,

classiques, renforcés) 8 – Accompagner les difficultés liées aux conditions de vie des stagiaires. 9 – Qualité de l’alternance 10 – Sorties et fins de formation 11 – Garanties administratives 12 – Fonction Veille et Ingénierie de Formation, plan de formation des personnels. 13 – Pilotage, Suivi, Régulation 14 – Plan d’amélioration du service

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3. Focus sur quelques OSP clés 1 - Accessibilité des formations:

• Gratuité, territorialisation et éventuellement de services associés, tels que l’hébergement et la restauration.

4 – Cadencement des entrées en formation

• plusieurs sessions de formation dont le démarrage est séquencé durant l’année, afin de réduire le temps

d’attente des personnes disposant d’une prescription.

• plusieurs actions de formation dont les référentiels sont totalement modularisés

• plusieurs parcours de formation, constitués d’actions dont les calendriers de mise en œuvre permettent 

d’enchaîner deux actions sans qu’un délai trop important n’oblige la personne à interrompre son parcours.

Fonction de coordination  6 – Information, accès et validation du projet des candidats

• chaque stagiaire accède à une information claire et précise sur le programme, les prérequis, les modalités

de suivi et d’évaluation de son parcours, sur le calendrier, le planning et le contrôle de l’assiduité, sur ses

droits et devoirs, sur le règlement intérieur, sur les conditions d’accès ….

Fonction de validation du projet 

III. Thème 2 : le CRPF dans son environnement

1. L’articulation du CRFP dans son environnement :

Le projet de la Région suppose des articulations fortes des différents acteurs au service des parcours de formation, dans le cadre du CRFP :

• des acteurs du service public de l’orientation et de l’emploi en charge de mission de

«prescription», les entreprises et les branches professionnelles, les acteurs du territoire,

les autres opérateurs de formation ou les acteurs de l’insertion, les certificateurs…

Deux dimensions sont particulièrement importantes sur lesquelles il est proposé de conduire une réflexion quant à leurs conséquences opérationnelles:

• La première concerne les articulations à construire avec les acteurs en charge de

l’orientation et de l’accompagnement qui sont chargés par la Région de la « prescription » ;

• La seconde concerne les articulations à construire avec les autres acteurs, partenaires du

CRFP .

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2. Quels enjeux autour de ces articulations ? Comment favoriser un flux d’entrée dans le CRFP cohérent avec ses capacités

d’accueil ?

Quelles conditions d’accès au centre (Quels publics ? Faut-il des « prérequis » ? Si oui, lesquels ?)

Quelle articulation construire entre la fonction d’orientation et la fonction de positionnement du stagiaire réalisé par l’organisme ?

Comment penser l’ingénierie pédagogique des CRFP de façon à inscrire la modularité des parcours comme une clé de voûte de son fonctionnement?

Quel accompagnement, pédagogique et périphérique (social, mobilité, hébergement, restauration)?

Quelles relations avec les entreprises?

Comment faire le lien avec les dispositifs d’insertion ?

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2. Des articulations à construire en amont Les articulations à construire avec les acteurs en charge de la « prescription » et la

fonction de « positionnement » qui sera assurée par le CRFP. Quels  sont  les contenus de ces deux prestations ? 

• Quels sont les objectifs respectifs de ces deux notions, les contours en termes de

contenu de ces deux prestations et les articulations à penser / construire entre elles ?

• Quelle animation faut-il mettre en œuvre les obligations de service définies par la

Région et notamment :

OSP 5 – Information des publics OPS 6 – Information, accès et validation du projet des candidats

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2. Des articulations à construire avec les autres acteurs Les articulations à construire avec les autres acteurs, partenaires du CRFP

(pendant la réalisation du parcours de formation ou à l’issue).

• Quels sont les acteurs à impliquer pour assurer la réalisation des obligations de

service public et quels sont les moyens à mettre en œuvre ?

• Comment faire le lien avec les dispositifs d’insertion ?

• Quelle relations établir avec les entreprises tout au long des parcours de

formation ?

• Faut-il mettre en place des fonctions d’accompagnement spécifique, sous quelle

forme et jusqu’à où ? OPS 9 - Accompagner les difficultés liées aux conditions de vie des stagiaires.

OPS 10 – Qualité de l’alternance

IV. Le pilotage l’animation du centre, le fonctionnement interne du CRFP

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1. Animation et pilotage

Définir/repenser les modalités d’animation et de pilotage à retenir dans le cadre des centres régionaux :

• Pour suivre, animer et piloter l’activité des centres (déploiement du service, difficultés rencontrées, mise en œuvre des objectifs fixés, suivi de la mise en œuvre des obligations de service public, qualité du service, définition de marges d’améliorations…)…

• … dans une perspective d’amélioration de la qualité de l’offre de formation et du service rendu à l’usager.

Deux dimensions principales :

• une dimension interne au CRFP, portant sur l’organisation des organismes de formation pour « former » un Centre.

• une dimension externe liée au pilotage et à l’animation de la Région vis-à-vis de ces centres.

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1. Animation et pilotage

UNE DIMENSION

INTERNE

UNE DIMENSION

EXTERNE

• Est-il utile et/ou nécessaire de se regrouper ?

• Comment se piloteront les CRFP d’un point de vue interne ?

•Quelles sont les implications opérationnelles ? Les risques et les

principales étapes à anticiper ?

•Quelles seront les modalités d’animation à prévoir ?

•Quels sont les critères et indicateurs pertinents ?

•Quelle temporalité de suivi prévoir ? Et pour l’évaluation ?

L’animation et le pilotage du CRPF revêtent deux dimensions principales :

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2. Définition des indicateurs

Identifier et préciser les critères & indicateurs de pilotage de l’activité des centres afin de pouvoir suivre l’activité / mesurer les résultats obtenus, en :

• assurant un équilibre entre les indicateurs quantitatifs et qualitatifs,

• identifiant des indicateurs objectivables

• précisant la fréquence à laquelle l’atteinte des objectifs ou des OSP doit être mesurée.

Il peut s’agir :

• d’indicateurs de suivi, permettant de suivre l’évolution de l’activité et d’effectuer des

ajustements si besoin est;

• d’indicateurs de résultats, permettant de mesurer le degré d’atteinte des objectifs.

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3. La définition des critères précis du Plan d’amélioration de services. Le Plan d’amélioration de service définit des objectifs de qualité que les

opérateurs doivent atteindre progressivement.

Quels pourraient être :

• les objectifs prioritaires susceptibles de faire l’objet du Plan d’amélioration de service ?

• les éléments de plans d’action et de critères à mettre en œuvre dans le cadre d’un tel

Plan d’amélioration de service ?

Prendre en compte l’expertise des organismes de formation afin de

connaitre : les leviers réels d’amélioration

de la qualité de l’offre de formation

leur propre capacité à remplir ces objectifs.

Un enjeu dans le cadre de la définition du Plan

d’amélioration de Service

V. La conduite du projet

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Une approche expérimentale

La conduite de plusieurs chantiers sur l’année 2014

une étude des coûts de formation réalisée auprès d'un panel de 13 organismes de formation (mieux appréhender la réalité des coûts des organismes de formation)

Une concertation avec les acteurs sur les modalités de rénovation du programme et sur la mise en œuvre de l’habilitation

Traduction du nouveau cadre dans un appel à manifestation d’intérêt

Organisation de réunions d’information auprès des organismes de formation et déploiement d’une assistance technique aux candidats

Réception des dossiers (novembre) Instruction des propositions et processus de choix des opérateurs

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Juillet à Déc. 2014

Janv. à juin 2014