Www.siaepfr.fr Novembre 2009 SIAEPFR Objectif « ZERO pesticides » Une démarche volontaire du Siaep

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SIAEPFRObjectif « ZERO pesticides »

Une démarche volontaire du Siaep


SOMMAIREContexte

Général Bassin Seine Normandie SIAEP local

Impact sur le prix de l’eauRéglementationGarantir la qualitéLa charte


CONTEXTE Général

2004 - Etude nationale de Institut français de l’Environnement (IFEN)

49% des eaux de surface (rivières et lacs)27% des eaux souterraines utilisables pour la production d’eau potable

=> Concernés par des teneurs en pesticides justifiant un traitement


CONTEXTE Général

La France : 3ème consommateur de produits phytosanitaires mondial (après USA et Japon)


CONTEXTE Général

La France : 1er consommateur de phytosanitaires en Europe avec 77300 tonnes par an de produit actif

Ex: round’up 360g de produit actif (Glyphosate) par litre de round’up


CONTEXTE Bassin Seine Normandie

Entre 1997 ET 2002 :

70 captages abandonnés car impropres à la consommation sur le territoire de l’Agence de l’eau seine Normandie

AESN = 1/5 du territoire français, 16 millions d’habitants, 8654 communes, 29 départements, 4800 captages d’eau potable





Nitrates et pesticides =

261 captages abandonnés à ce jour sur l’ensemble du

bassin de l’AESN



CONTEXTE SIAEP

Le territoire du SIAEP concerné par les problèmes de qualité de l’eau

Fermeture du forage de la Boissière Ecole car présence de Nitrates

Programme de vigilo-surveillance renforcée au niveau du forage de la Noue Plate (Gazeran) suite à la présence d’atrazine dans les années 2004, 2005, 2006

=> En bref le SIAEP : 16 communes, 15 000 habitants


Rambouillet

Bourdonné

Maulette

Forages du syndicat

en exploitation

en sommeil

Forages collectivités voisines

Forages futurs du SYMIPERR

DannemarieGambais

Gambaiseuil

Condé-sur-Vesgre

AdainvilleSaint-Léger-en-Yvelines

La Boissière-École

LaHautevilleLe

Tartre- Gaudran

Grandchamp

Poigny-la-Forêt

Les Bréviaires

Mittainville

Hermeray

Raizeux

Saint-HilarionGazeran

Émancé

GrosrouvreMéré

Montfort-l'Amaury

LesMesnuls

Bazoches-sur-

Guyonne

Saint-Rémy-

l'Honoré

LesEssarts-le-Roi

Le Perray-en-Yvelines

Vieille-Église-

en-Yvelines

SonchampOrcemont

Orphin

Sur le territoire du SIAEP, le forage de la Boissière Ecole a été définitivement mis hors service en 1992/93 suite à la détection de teneurs en nitrates dès 1988


Contexte local Bon sens

Les communes et les jardiniers consomment 10% des produits phytosanitaires mais leurs pratiques sont responsables de 30%* de la pollution des eaux par les pesticides •Source AESN

Une réalité face à laquelle...


Contexte local Bon sens

Pas question de stigmatiser des coupables…

Favoriser une prise de conscience

Identifier les causes afin de mettre en œuvre des pratiques plus vertueuses pour tous (environnement, santé humaine…)

Car nos pratiques ont un impact direct sur la qualité mais aussi sur le prix de l’eau


IMPACT SUR LE PRIX DE L’EAU

Ces problèmes imposent :

1. De rechercher de nouvelles ressources = coût

2. De mettre en place des solutions palliatives (mélanges, forages profonds) = coût



3. De mettre en place des solutions curatives (installations de traitement)

= Coût

- 35 installations de traitement mises en place sur le bassin Seine-Normandie => 76,6 millions d’euros HT

- Traitement par filtration sur charbon actif de l’atrazine :

- Investissement 500 000 euros - Coût d’exploitation : 32 000 euros



Des installations de traitement coûteuses pour le SIAEP et les

abonnés

Traitement de l’eau =

Augmentation du prix du mètre cube de 40 centimes à 1 euro


REGLEMENTATION

LOIS SUR L’EAU 1964 et 1992

Définissent les grands principes d’une gestion globale de la

ressource. Leurs dispositions sont

aujourd’hui regroupées dans le code de l’environnement


REGLEMENTATION

Directive européenne du 3 Novembre 1998

Fixe le cadre règlementaire européen et les exigences de qualité en matière d’eau

potable fournie par un réseau de distribution public ou privé

Transposé en droit français par décret du 20/12/2001 abrogé en mai 2003 et codifié

dans le code de la Santé Publique


REGLEMENTATION

DECEMBRE 2000« DIRECTIVE CADRE » EUROPEENNE

SUR L’EAU

Fixe le cadre et les objectifs à atteindre en matière de protection des eaux de surface et souterraines et de qualité

des rejets dans le milieu naturel


REGLEMENTATION

LEMA – décembre 2006(3ème loi sur l’eau)

=> Reconquérir la qualité des eaux de surface et souterraines d’ici à 2015

Socle de la politique française de l’eau Conforte les grands principes de gestion

de l’eau par bassin versant consacrés par les lois de 1964 et 1992


Grenelle de l’environnement

Thèmes abordés par différents groupes de travail :Préserver la biodiversité et les ressources naturelles (G.2)Instaurer un environnement respectueux de la santé (G.3)Agriculture – Production et consommation (G.4)


Grenelle de l’environnement – G2

Réduire drastiquement les pollutions diffuses, en particulier par les phytosanitaires et les nitrates,

Réduire de 50 % l’usage des pesticides les plus polluants à l’horizon 2017,



Généraliser les périmètres de protection et protéger les aires d’alimentation d’au moins 500 captages parmi les plus importants et/ou les plus menacés d’ici 2012

Renforcer la protection des bassins d’alimentation des captages au-delà des périmètres rapprochés



Interdiction totale dans les lieux publics (stades, trottoirs, parcs, talus et bandes de verdure le long des routes et autoroutes) ou réduction stricte aux produits classés non dangereux


GARANTIR LA QUALITE DE L’EAU

Le SIAEPFR, s’engage dans une politique de préservation

durable de la ressource en eau



Auprès des agriculteurs

Etude diagnostique conduite par la chambre d’agriculture



Auprès des particuliers

organisation de réunions « Jardiner sans pesticides »

(Poigny la forêt, Les Bréviaires, Emancé, Grandchamp, La Boissière-Ecole, Mittainville….)



Auprès de RFF et de la SNCF

Action en cours pour atteindre le « zéro phyto » pour l’entretien des voies situées dans le périmètre de protection du captage de la Noue Plate (Gazeran)



Auprès des Jeunes

Présentation sur le cycle de l’eau afin de sensibiliser les jeunes à la préservation des ressources

CE1 à CM2 des BréviairesScouts de France en visite sur notre territoire.



Auprès des communes rôle d’exemple à jouer par la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière :

D’entretien des espaces vertsD’entretien des voiriesD’entretien des infrastructures communales



Le SIAEPFR, s’engage dans une politique de préservation durable de la ressource en eau

PAR LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE

« OBJECTIF ZERO PHYTO »


OBJECTIF « ZERO PHYTO »

Le SIAEPFR porteur de projet

Le SIAEPFR propose une ETUDE DIAGNOSTIQUE

« clé en mains » aux communes.

1. réalisation d’un diagnostic des pratiques2. formation des personnels3. « Plan de désherbage » Recommandations de bonnes pratiques dans le but d’atteindre à terme l’objectif « Zéro Phyto » dans nos communes


OBJECTIF« ZERO PHYTO »Le SIAEPFR s’engage à

Réunir l’ensemble des candidatures des communes intéressées,

Prendre en charge le dossier de demande de subvention auprès de l’AESN et du Conseil Général, partenaires de ce projet

Réaliser le cahier des charges de consultation des bureaux d’études,

Conduire la consultation et l’analyse des offres



Les communes du SIAEPFR qui souhaitent adhérer au projet d’étude s’engagent à :

Signer la charte d’engagement pour l’étude

Délibérer avant fin janvier 2010

Adresser au SIAEPFR la délibération d’engagement dans l’étude et la charte signée début février



Un engagement des communes et du SIAEP matérialisé par

une

CHARTE


Préserver la vie du sol


MERCI DE VOTRE ATTENTION

N’HESITEZ PAS A POSER VOS QUESTIONS



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