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LES

COUTUMES DE MONTAUT(G EH S)

EN 1360 ET 1471

NOTICE ET TEXTE PUBLIÉS

PAR

G. CLÉMENT-SIMON

(Extrait du Bulletin historique et philologique, i 905)

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PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

MDCCC C

DocumentH II l I I M l ^illiil 10000005777099

1.

LES

C()IJ'FL 'J ES DE l()i\1 1AUi' (Ï E IlS)

E'N 1360 ET I'i71.

Les chartes (le coutumes locales ne soiit pas rares. La récolte enil été abondante dans le Midi et parIiculirenwni dans k Sud-Ouest.Le département dii Gers est celui (lui a fourni, jusqu'à présent, kplus grand nombre de ces documents. Deux écrivains recomutian-dables , le clianoi ne Monlezun et J_-F. Bladé , ont publié \ eux seuls,lnahlwtlreusemeuit sans notes ni commentaires , une trentaine deces chartes ). Plus récemment, quchues autres ont été recueilliesparummi les rôles gascons par l'érudit, M. Bémuont ( e ) . Il n'y a pas lieudemi délaisser la recherche et (l'en négliger la publication. Ces lexiesprésentent un véritable intérêt, non seulement en ce qui coneerm•l'histoire de l'ancien droit civil et criminel, Huais aussi an point devue du droit féodal et du droit municipal.

Ces cuti turnes s'inspirent généralement d'nn esprit libéral , ellescomportent tin octroi de franchise en même temps que (les dispo-sitions adoucissant les rigueurs de la loi ancienne. Leur physiono-unie est diverse, quoiqu'elles aient pour fond la inme législation,P droit roulait), fl1O(lifié plus ou moins, au Nord, au Midil'empreinte laissée dans les moeurs par le peuple conquérant. Point'la nième cause, les libertés municipales y sont liltis ou moins éten-dues. Il en est qui sont bornées i'i la garantie (le droits purementcivils, d'autres constituent une organisation politique indépendante.jusquà la plénitude du pouvoir républicain n ,, suivant l'expression

d'Augustin Thierry.

IIis(on'e de la Gascogne, t. VI iM'i 9) ttu.iD, (oi1ii,auiu,cipales du département du Gei' (1864).

s Biles gacon.s, t. 11 (t 9(0).

G

L'ancienne France, pour son régime juridique, se divisait en

pays de coutume et. pays de droit écrit. En réalité le droit eoiniiiun

étai t partout le droit romain. Les cou! urnes étaient des dérogationspartielles à ce droit. Le président Bouliier a écrit : Il n'y a au-cune province de Franco, parmi celles qui respectent le plus le

droit romain qui ne soit coutumière à quelques égards " . On peut

dire réciproquement qu'il n'y avait pas une seule province coutu-inière qui fût affranchie du droit romain.

Lorsque les éléments de comparaison seront plus complets,une sorte de synthèse pourra être dégagée de ces petits codes SI

V an ès.Cette éti1e s'impose surtout pour le Midi, dont les libertés plus

anciennes, développées plus pacifiquement, n'ont pas attiré l'at-tent i on des historiens et des juristes au même degré que les luttesanimées et parfois sanglantes des communes du Nord. Kliinratli,Ravnouard, Augustin Thierry, Laferi'ière et autres ne se sont guère

occupés que des coutumes des pays coutumiers.

La charte des coutumes (le la communauté (le Montaut intéressesurtout le droit féodal et le droit municipal. Elle concerne une très

petite agrégation, ce(l ui démontrera (1110 les libertés communales

ne se mesuraient pas à l'importance de la population. Ces libertéssont octroyées par un puissant seigneur qui parait avoir simple-ment confirmé, en i36o, des franchises et des usages déjà anciens.Nous avons, en effet, un acte antérieur, sous la date (le 1348, clanslequel le même seigneur, se référaii t à d'antiques usages, traite surses droits fonciers avec, ses sujels représentés par deux consuls etdeux syndics. Un des syndics de la communauté es! ma'itre Jean du

Val, notaire à Montaiit.Le village (le Moni.au t est aujourd'hui le chef-lieu d'une COlil-

de 850 habitan s, c°" d'Auch-Nord. La population agglon'iérée

au pied de la tour du xi- , siècle, encore intacte dans sa masse impo-sante, avec ses créneaux et son échauguette, ne dépasse pasSoo âmes. C'était autrefois le chef de la baronnie du Correusaguet,dans le comté de Fézensac. Cette baronnie se composait des pa-roisses de Montaut, kiignax, Nougai-oulet, rro ll rl.enquets et, Bajon-

nette en parue, avec ressort sur les seigneuries d'Arné, Mons et1reigoati . La baronnie de Motitaut avait le premier rang parmi les

itre baronnies d'Armagnac : Montaut , Montesquiou. Pardaillan

[16h -

et llle-d'Oi hcssan(aujourd'hui lsle-de-Noi) ainsi qu'il p t réri tépar cc ieux blaon

Parlo MiuntanutÀrres)orI il \toUflteS(1Ui0uEseorito PardailhanQue dises-tu La IliBo!

Le pieflhier baron d'Armagnac. jouissait de privilèges très remar-quables, entre autres du droit de recevoir les arclievèques d'tucli àleur entrée solennelle dans la ville métropolitaine, de les conduirejusqu'à la cathédrale en tenant leur haquenée par la bride, ensuitede les servir au repas dc gala qui avait lieu après l'installationmoyennant quoi la monture (lu prélat et la vaisselle d'argent quiaxait figuré au repas appartenaient au baron. Il était au-si chanoine-né de la cathédrale et atait sa stalle au choeur à côté de celle duroi. D'après Dom Brugèles, l'origine de ces privilèges est attribuéeà la donation du bôtirnent où fut. établi Farchevèché , buite à l'églised'Auch, par le baron, au temps où G uillauzuc (le Nlotutaut, sononcle, succédait à saint Austinde sur le siège archiépiscopal (u 068-1096).

La maison (le Montaut , déjà illustre avant l'an i uoo, posséda labaronnie jusqu'au milieu du .xve siècle, où la branche aimée se fonditpar mariage dans la maison non moins distinguée de Voisinsd'Ambres. Celle-ci Fut titulaire de la seigneurie durant deux siècles.Depuis, par mariage, héritage, vente et retrait higuager, elle apassé dans diverses familles. Antoine de Rouilhan était baron deMontaut lors de la Révolution. II exerça par deux lois le droit de re-cevoir les archevêques en 1776, M d'Apchon; en 1783. M dela Tour du Pin. Les privilèges et la fortune du premier baromi d'Ar-magnac furent engloutis dtns la tourmente, et il porta sa tète sur kmême échafaud qu'André Chénier et quelques minutes après lui,le .7 thermidor ait avant-veille de la chute (le Robespierre.

Odon, baron (le Montant et du Corrensaguet, qui en 136o,octroya oitplutôt confirma les coutumes (lii chef-lieu de sa seigneu-rie, était, le septième de ce prénom et descendant direct d'Odon I,(lui vivait au milieu du e siècle (Dom Brugèles). Il témoigne danscet acte d'un as-s ez large libéralisme, comme on rlh-ail aujourd'hui.Cette concession rue s'applique pas à lotis les sujels de la Ijaronruir',

- 8 - lin

niais aux habitants du chef-lieu dans )'enceinte de ijiurs , de portes,t de fossés défendaient cette forteresse. Le groupe était si peu

nombreux que tous les inem hres do, la coiiimunauté itaienI convo-qués et se présentaient sans exception devant le seigneur pour

'rait-,r a vec lui, ainsi que nous le verrons par la suite.Examinons d'après notre charte l'administration de cette petite

coin iii unauté.Les consuls sont nommés pour un an. L'élection est laite il la

Saint-jean de chaque année. Tous les habitants ont droit de su!'-Frage. Notre document ne le dit pas, mais c'est l'usage général dans

le comté de Féwnsac.L'acceptation était obligatoire. Le refus était passible d'une

amende de 90 sols niorlas, attribuée par moitié au seigneur et aux

consuls, c'est-à-dire à la caisse communale.Le consul sortant, ne pouvait être réélu qu'au bout de trois ans.

Son père, soit et son frère jouissaient, durant ces trois années,

Je la même immunité.Les consuls ont une juridiction pénale qui embrasSe les infrac-

tions (le police, les délits et même les crimes. Ils sont magistratsadministratifs et judiciaires et l'outrage à leur personne OU à leur

fonction est sévèrement puni. La déohéissance ii leurs ordres est

aussi passible de répression.Le devoir général de leur charge (t de faire observer les cou-

tumes. aux frais de la communauté à lit de tout. habitant

(art. et de maintenir dans son intégrité la juridiction seigneu-riale et communale. Qu'aucun habitant ne cite un autre habitantdevant une juridiction étrangère, quel que soit le litige, et que lesconsuls avertissent dans cc sens le demandeur; s'il n'obéit pas,qu'ils prennent en leurs mains, aux dépens de la ville, la cause du(l(fen(leur jusqu'au jugement (art. 8).

Ils ont le droit (le l'aire des règlements d'administration pu-blique, d'édicter des amendes, de les appliquer pal' jugement, etensuite de les remettre en tout ou en partie (art. 29, 3 j , 37).

Ils nomment des sergents et (les gardes pour surveiller les pro-priétés et faire la police (art. 97). Un bayle qui prête serment

(levant eux exécute leurs mandements (art. lr).

L'impôt ou collecte nécessaire pour le fonctionnement de cetteadministration est fixé par eux et levé par leurs soins. Ils peuventeu poursuivre la rentrée par saisie-arrêt ou autres actes de rigueur,

1181 —9---

avec l'aide dé la justice du seigneur, parce que ces actes dépendentde la juridiction civile que le seigneur s'est réservée (art. 3 i).

Le produit de toutes les amendes est partagé par égales portionsentre la ville et le seigneur. Dans le cas où le délit a été poursuivisur dénonciation, le dénonciateur n droit à la tierce partie del'amende (art. 6 et suiv.).

Lorsqu'une amende advient au seigneur, il doit le déclarer auxconsuls et partager avec eux (art. 33).

L'année consulaire expirée, les successeurs sont élus dans lestrois jours qui suivent, et trois jours après, les consuls sortant doiventrendre bon et loyal compte de leur gestion. S'il y a excédent derecettes, ils doivent, sous peine d'amende, remettre le boni à leurssuccesseurs. Sil y a déficit, ils prescrivent une collecte et la lèventavec les nouveaux consuls et quatre notables du lieu (art. 8).

Cette administration n'est pas compliquée. Autant que le com-portent les moeurs du temps, elle est libre et, en quelque sorte,égalitaire. Bornée clans son domaine, sa physionomie est toutepatriarcale, sinon républicaine. Le seigneur n'intervient que pouraider aux rouages et percevoir une partie des amendes. C'était unelibéralité méritoire (JUC de renoncer à l'autre part en faveur desbesoins publics. Cet abandon correspondait à la compétence étenduedes consuls en matière pénale.

Relevons maintenant les dispositions formulées dans notre acteau point de vue du droit féodal, du droit civil et du droit criminci.

Un principe d'égalité est établi entre tous les habitants. fis sont,ainsi (JUC les membres de leur famille résidant à Montant, du

feur et de la coutume du lieu et tenus pour leur part et portiondes impêts communaux ou collectes (art. h). Les employés deIn ville, tels que les portiers et huissiers, n'en sont pas exempts(art. li,).

Les habitants ont le droit de chasse et de pêche. us peuventavoir chez eux pêcherie, garenne, colombier, comme il leur plaira.La chasse est réglementée. Elle est interdite dans les jardins entoute saison, et dans les champs ensemencés du mois de mars à laToussaint (art. 4, 13).

Les corvées qui consistent en journées de prestation pour Ira-'ailler la terre , conduire les denrées ou n)alérlaux, ne sont dues mitie

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pour travaux dans l'étendue de la juridiction. Le seigneur est tenu1e nourri! le roive'ahlc avec pain, viande et vin (art. Li i). Le nombre

(les journées d'hommes ou de bestiaux est d'ailleurs fixé Ir If-

contrat oupar l'usage.Le retard dans le payement du cens, qui rigoureusement pourrait

entrainer la commise, c'est-à-dire le retour du fief au seigneur, nesera puni que d'une amende de quatre deniers, sans autre consé-quence (art. Lu).

Ces dispositions ne se font pas remarquer par une grande sévé-rité.

Les règlements qui suivent regardent l'ordre civil.Tous les habitants avec leur bétail ont droit aux herbes, aux

eaux, aux fuillcs et au libre parcours dans la terre et baronnie,sauf dans les jardins, forêts et lieux vétés (défendus). Du eoninieii-cernent de mars à la fête de Notre-Dame de septembre. les animauxne pourront entrer dans les pris, ni même en autre temps quel'été, sans autorisation des consuls qui désigneront les lieux oui ilest permis d'abreuver les bestiaux (art. u, 9 , 6).

En cas de contiaveni ion, l'amende est légère pour les habitants,niais si tin étranger est surpris faisant paître ses animaux dans lebois vicinal, but habitant peut Ciirilaler (saisir) un des animaux, etla chair en est alors partagée par égales portions entre tous les ha-bilants, y compris le seigneur.

Tous les habitants ont un droit, égal aux produils (lu bois vici-nal, sauf aux essaims d'abeilles réservés pour pourvoir au lumi-naire de l'autel de la sainte Vierge (art. Ao).

Il est permis à tous de vendre eu tout temps le pair!, 'e vin cltous biens meubles, m

ême en dehors de la juridiction, sauf dé-

fense générale faite par les consuls (art. 3). Cette défense interve-nait probablement en cas de guerre ou de disette.

Les ventes, échanges, donations de meubles ou immeubles sontlibres. Les immeubles mêmes peuvent être vendus à toutes per-sonnes, sauf aux incapables de droit (art. 35). - C'est une déro-gation à la prohibition ordinaire de vendre les censives sans auto-risation du seigneur. - Les droits de mutations, lods et ventes,acapte, sont réservés (art. 5.

Les lods sont (lu douzième du prix de la vente (art. 5). - Cetaux est au-dessous de la moyenne en Fiance.

L'arapte (droit de mutation (lui, d'après la coutume, n'est, di'i

li

qu'au (léeis (lu sei fl hlcut) est de la moitié du fiel (e.'est-'&-dit'e ducens) et d'un denier puni' chaque coiiradc 1e terre (art.

Le retrait lignager est en usage. Et quand un bain I mL veiuvendre son bien, l ' annonce doit en être laite à l'église le (linianche,et si, après la dernière annonce, une personne de la fiimille veutacheter le bien, elle l'obtiendra préférablenient à tout acheteurpour le prix qui aura été offert. Mais clic jurera devant le seigneuret les consuls qu'elle n agi pour elle-mémo et sans fraude (art. 3).

Les vendeurs de vivres, pain, viande, vin, sont soumis à (lesobligations spéciales. Au seigneur ils sont tenus de vendre les pro-visions dont il n besoin pour lui et ses hôtes, au prix fixé par lesconsuls, soit moyennant argent, soit sur gages suffisants ou aveccaution. Les gages ne peuvent étre vendus avant vin mois. A cetteéchéance, ils sont vendus à l'encan. S'il r n du boni, il est reluisau seigneur; si celui-ci reste débiteur, il s'acquitte du reliquat(art. 3).

Mènie obligation vis-à-vis (lu commun des habitants, mais iogage peut étru vendu au bout de quatorze jours.

Les marchands de bon renom sont crus sur leur serment quiluitau montant de la dette (art. 36).

Nul habitant, à raison d'une (lette quelconque, n'est sujet à sai-sie pour les draps de son lit, ses vêtements de corps et les aninitu(lui cultivent sa terre, à moins qu'il ne se soit spécialement obligésur ces objets (art. 39).

Tout défendeur a neuf' jours pour compardtre sur citation eneuf autres jours pour payer s'il reconnait sa dette (art. 48).

Passons au code des délits et (les peines. Ici les dispositions sontplus nouiilireuses, niais ne sortent pas d'un cercle (le faits assezrestreint. La salubrité publique, la sécurité des personnes, le res-pect de la propriété, ce sont les matières à l'égard desquellesquelques additions ou quelques amendements sont apportésdroit COIflmflUfl.

D'abord une sorte d'immunité est acquise aux faits qui n'ontcausé qu'un dommage très léger. Au-dessous de i deniers, le baylene doit recevoir aucune plainte pour tort fait à autrui (art. 45).

Sont interdits 'es jets d'ordures, (le terre ou d'eau sur 1u voiepublique, ainsi (lue le dépôt du fumier, à moins que ce dépôt nesoit une habitude générale. Auiiende i 2 deniers (art. , 34).

t. G. Clirnent-Simon. 3

-- 12 [21]

Ii est défendu d'abattre des animaux sur la voie publique, de lafète de Pâques ù celle de la Toussaint, et d'exposer du sang, deshoyaux ou des chairs sanglantes. Amende 2 sols (art. i o).

La vente des viandes lépreuses. . . est punissable d'une amende de20 sols; celle d'animaux morts de mauvaise nialadie, d'une amendede 5 sols (art. 1 t).

Celte disposition est reproduite dans la plupart des coutumesimprimées. Dans quelques-unes, il est prescrit que les viandes sus-pecLes seront confisquées et distribuées aux pauvres. Charité bienmal entendue! (Voir Coutumes de Villefranche d'Astarac dansBladé, P. 31.)

Les attentats contre les personnes, depuis la simple voie de faitjusqu'au crime capital, sont visés dans une série d'articles. Les coupsavec la paume de la main, avec le poing, le pied, avec un bâton ouune épée, le corps-à-corps comportent des peines graduées; lesblessures graves, celles qui ont entrainé la mort, sont punies sui-vant la coutume de F'ézensac (art. 16). Le coupable d'attentat quine pourra payer l'amende sera mis au pilori, de l'heure prime àl'heure des vêpres., à moins qu'il ne soit habitant de Montant(art. i4).

Et il semble bien (lue les consuls avaient le pouvoir de pronon-cer la peine de mort. Il est dit, en effet, à L'article 16 «Si quel-qu'un de mauvaise intention tire l'épée ou le poignard contre au-trui . si le blessé meurt, que le meurtrier, au cas où il ne pourraitétre saisi, soit banni à tout jamais de la juridiction du seigneur, ets'il est saisi, qu'il soit fait de lui selon la justice établie dans lelézensac (c'est-à-dire par la mort)--

Ce di-oit de condamner à mort est formellement inscrit en faveurdes consuls de plusieurs petites bourgades. On lit dans les cou-tumes d'Ordan, au comté de Fézensac (Ordan-Laroque près Auch),concédées en 1361 par Jean, comte d'Armagnac et de Fézerisac- In primo loco n con{iruiiat et confirme aus cossous et habitantsd'Ourdan. . . d'exerç.a la jasticio hauto et criminello de esmendaset condamna à mort ' (Monlezun, Coutumes d'Ordan).

Dans cette série il y n une disposition assez curieuse «Si unefemme frappe une autre femme avec un bâton. . ., amende 15 sols.

Si une femme frappe une autre femme avec le pied, ou autre-ment, sans effusion de sang, qu'elle ne soit pas poursuivie, ii moinsqu'il n'y ail plainte.

I:113

l'es injures telles qui' tra tri - ol(Ul, parjwe , lépreux. In-tard, etc., pour les hommes; cille publique, c bagasse T - • etc., pourles femmes, seront punies d'une amende de t o sols ou de sols,moins que la qualification injurieuse ne soit justifiée.

Les dispositions que nous venons de signaler se retrouvent dansla plupart des coutumes, avec quelque variété dans la déterminationet la sanction pénale. En voici quelques-unes moins communes

Le siniple démenti adressé de mauvaise foi û un homme outoc feni tic est frappé d'une amende de to, sois et t denier jiiodas

t q).

Par l'article t 9 , il est interdit ii tout homme ou ii toute femmede donner pour cause de parrainage ou marrai nage, à son filleulou ii sa filleule, ii son compère ou à sa commère, une ceinture ouune bourse ou tout attire présent qui vaille plus d'un denier moi-las,

sous peine d'une amende de g o sols morlas.(in n'a pas l'explication de cette prohibition, dont on ne trouve

l'analogue dans aucune autre coutume. L'usage des cadeaux de bap-iènie avait-il donc pris dans la seigneurie des proportions de natureà compromettre la fortune publique?

Encore une disposition plus compréhensible , mitais qui a aussi sasingularité

Si un homme ou une femme, la nuit venue, reste chez un Itabi-tant contre son gré, il encourt une amende de 15 sols et n denierin orla s.

Le manuscrit présente ici une lacune. Par ce qui suit, on coin-prend que ce veilleur obstiné a commis quelque méfait.

Dans ce cas, les consuls et le bavle du seigneur doivent procéderà une inforniation pour retrouver le malfaiteur, S'il est retrouvé,qu'il répare le dommage causé, et que complément de justice soitfait à son égard. Et s'il n'est pas découvert, 1tie le dommage soitréparé par les consuls il l'aide des biens des habitants, suivant lit

coutume de Fézensac (art. o).La responsabilité de la commune, dans et' cas particulier, tic

parait pas une sanction très raisonnable. Oit trouve, il est vrai.(laits les coutumes (le Fézensac sous la rubrique m0naliter emmienilti-fieri debeant daninunt pass0, des prescriptions du même genre.

Mentionnons, pour terminer cette analyse, mine sorte d Itaheits

LI) Femme di' mauvaise i jLacui nr dc Sainte- Patayi

3.

- [23j

corpus n, sipulé en l'aveu;- de tout inculpé, nième étranger, saufpour crime capital.

L'article 33 édicte . Que personne à raison d'une accusationquelconque, ne soit saisi e arrêté, et en cas d'arrestation conduitau delà de la tète du pont dans la rue (lu Cimetière, s'il déclarevouloir comparaître devant la cour de la seigneurie. Il n'y e d'ex-ception qu'au cas d'accusation (l'un crime tel que.

Lacune d'une ligue dans le manuscrit, mais il se comprend quece privilège ne fléchit que vis-à--vis des crimes les plus dangereux.

On ne peut nier que ces coutumes fussent libérales pour le temps.D est peu de localités, s'artout de cetie importance, qui aient ob-tenu de plus larges libertés municipales. Le baron en codifiant desusages, qui devaient être déjà anciens, suivait un courant bienmarqué (laiTs la Gascogne. Doit-on attribuer cette impulsion à

l'exemple de la ro yauté, en remontant jusqu'à Louis VI qui octroyales premières chartes? D'aucuns l'ont soutenu. On sait également

que durant les XiIie cl xive siècles, les rois de France fondèrent (Jansle Midi une quantité de villes et bourgs, dits bastides, qu'ils do-tèrent d'une organisation communale et autres franchises, pou!' yattirer des habitants. Il ne nous semble pas que l'assimilation puisseêtre faite du roi, agissant sans doute en vue de l'intérêt public,mais augmentant son domaine et ses sujets, et par conséquent sesressources en hommes et en argent, et du baron qui n'accroît pasle nombre de ses vassaux et leur concède toujours quelque fractionde ses avantages. Nous ne croyons pas que le seigneur était guidéuniquernentparl'esprit du bienfaisance, et qu'il faisait ces sacrificessans espoir d'aucune compensation matérielle ou morale; il se dé-gageait des soins d'une administration de détail, et en contentantses vassaux il assurait la paix et la concorde sur son domaine, ilsuivait l'exemple, et au fond obéissait à un mouvement de condes-

cendance et (le générosité.La preuve, c'est que ces barons concesseurs de chartes ont eu

presque toujours des successeurs qui s'efforcèrent de reprendrequelque portion des avantages octroyés. Il est peu de Communes quiaient conservé aux xvi' ei xvii' siècles l'intégralité des franchisesqu'elles avaient reçues (Jans les temps anciens.

La chose se vérifie pour la petite commune de Montaut.Un siècle s'étail à peine écoulé, et les coutumes avaient déjà reçu

dês modifications. Le droit (le vaine 1)Iure avait été réduit. Chaque

habitant, chef' de famille, n'avait plus di oit auparcours quequatre vaches, et le seigneur pour huit. Le droit de chasse étaitmaintenant comme interdit. Le service de la porte de ce lieu fort,garde de jour et (le nuit, réparation et entretien de la porte, dupont-levis, du pont sur les douves, dont il n'était pas question dansl'ancienne charte, avaient été mis à la charge des habitants.

En 11171, l'arrière-petit-fils d'Odon VII, Guillaume de Voisins,possédait la baronnie de doiitaut du chef de sa mère Jeanne deMontaut , fille et héritière d'Odon VIII. Le Li septembre (le cetteannée, il convoqua dans l'église de Montaut les deux consuls et lesyndic de la communauté, ainsi que tous les habitants qui 'y ren-dirent fidèlemint.. Il leur exposa qu'alors qu'il était, mineur di''u 5 ans, il avait , à leur requète, confirmé et mèmne augmenté lesfranchises accordées par ses prédécesseurs, mais que depuis, arrivéi'm la plénitude de son jugement et de sa cajacilé, il avait cru devoirrévoquer cet acte sans valeur juridique. Certaines injonctions etprohibitions dérivant de cette révocation, notamment celle concer-nant la vaine piture et la chasse, étaient frappées dopposiIon pal'les habitants qui en avaient appelé devant la cour de F'ézensac, àAuch, dont le seigneur contestait la compétence. Lue transactionsur ce litige fut ménagée entre les parties par (les amis communs,et finalement il fut convenu ce qui suit

H est interdit aux habitants de chasser, dans l'étendue de la sei-gneurie, les lièvres, les lapins, les perdrix avec des cordes, desrets et autres filets, mais ils pourront chasser, avec arbalètes ou arcs,lièvres, perdrix, tourterelles, paloinls et, avec filets, les autresbètes sy lvestres, moins les lap i ns; os; réservés les lieux nobles du sei-g neu r.

Chaque ( , fief de famille pourra nourrir quatre vaches sui le ter-ritoire de la seigneurie. Le seigneur en tiendra tant qu'il lui plaira,à la condition que ces animaux lui appartiennent en propre.

Le service de la porte (placée sous la voûte d'une haute tour quiexiste encore) est organisd. Les constructions et réparations néces-saires dii portail, de la herse, du pont-levis, du pont sur les fosséssont mises eut grande partie à la charge de la communauté. Pourraison du droit de portage dû au seigneur, les habituits fournirontun portier chargé d'ouvrir de nuit et (le joui'. ;U cas où le prieuret les moines du lieu se mettraient (Il gu(rrl (outre leigrietim

- 12à]

les lia hituiits devront , suivan t les ordres (le relui-ci , interdire à cesreligieux soit l'entrée, soit la sortie. Mais connue les consuls elhabitants craignent que celte mesure ne leur fosse encourir l'exeorn-inunication, le seigneur s'engage à les relever indemnes de tous lestiwiirnages qui pourraient en résulter.

Les habitants ne seront plus astreints à fournir les lits pour lesalets et serviteurs du seigneur, si ce n'est en cas c1c nécessité, où

ils offrent de secourir le seigneur de leurs biens suivant leur faculté.

Le seigneur, surtout le seigneur rural, trouvait facilement lemoyen de regagner sur les concessions fuites par ses anrètres. Il em-piétait résolument, soulevait un litige qui était porté devant lacour du suzerain. Partie inégale ces paysans étaient vite fatiguésde plaider au loin contre un maître, riche et puissant qui pouvaitles molester de tant de Façons. Poussés à une transaction, ils aban-donnaient quelqu'un de ces privilèges qui avaient perdu (le leurprestige et dont l'exercice n'était pas sans leur causer certain em-barras. Ces administrateurs, ces iriagistrals de village n'étaient pastoujours à la hauteur de leur forctioii , et il suffisait (lu moindredésordre ou d'aile minime malversation pour autoriser le seigneurà déchirer par quelque endroit l'antique charte (les franchises.

Si nous nous transportons au xviir siècle, à la veille (le la Révo-

lution, nous YOOflS ( I UC les consuls de Montaut sont nommés etchoisis par le baron sur la présentation de la communauté, qu'if ale droit d'instituer et, de destituer tous les officiers, mènie niunici-paux. que le commerce de la boucherie, dit des tavernes, n'est pluslibre, que le seigneur cri tire profit et prélève en outre sur chaque

boeuf abattu la langue. et sur chaque pore saigné les quatre (r

ou pieds. Le droit de portage, qui n'a plus (le raison d'être.constitue tin revenu sans aucune charge. Non seulement les consulsn'ont plus de droit de sang», c'est-à-dire de condamnation à mort.mais leur juridiction de police a presque entièrement disparu. Etl'on constate, non sans étonnement, que les rudes et violents baronsféodaux étaient, pal' certains côtés, plus libéraux et plus désinté-ressés que les grands seigneurs philosophes du XVILI C siècle. Faut-

il dire ici à leur excuse qu'ils ont suivi l'exemple de la royauté? Onpeut ai iriiier en tout cas que les bastides royales étaient beaucoupmoins libres sous Louis XIV que sous saint Louis et ses premierssu cces eu rs.

6] - 17 -

io septembre i36o.

COUTUMES OCTROYIES AUX HABITANTS DE MONTAUT,

PAR OTIION DE MONTAUT, CDEVAL.IER, SEICNELR DE MONTAUT.

In nomine Pains et Filii et Spiritus Saneti. Amen. Noverint univeisipresentes paniter et futur] quod nobilis et potens vir dominus Ociho deMonte Alto, milles, dorninus Montis Alti et baronie Corensaguesii, Comita-tus Fezensaci. cupie.ns statum dicti sui loci de Monte Alto suis temporibusmeliorari, propice rnnita subcidia et honores que hoiniiies eiusdem lori deMonte Alto et soi predecessores cidein domino Octhoni et suis predreosso .

-rihiis, ut asserin, impenderunt liheraliter et libetiter, deliijeratione pro-habita cuni nonnullis amicis suis, certus (le facto suo et certioratus (lejure per me, itotariuni nifrascriptuin, pro se et suis heredibus et successo-ribus suis, oninibus et singuiis, non dereptus vi, dolo nec fraude, sen sualibera, gratuita, inera et spontanea voluntate, pure et situpliciter, gratislaudavit, approuavit et ratifficavit oiiiiies et singulas libertates, franche-licias, stabilimenta et consuetudines infrascriptas, et etiam de novo eisdem(ledit et concessit universitati ejusdem loci de Monte Alto et singulis ejus-dciii universitatis, ibidem lune presentibus et congregatis in ecclesia dictilori, per modum universitatis et universitatem facienies, ml piestariduinjuramentum fidelitatis, pi-out in talibus est iiert consuetuin, predieto domi-no Octhoni, domino suo, pro se et suis successoribus omnibus stipulanti-bus et iecipientibus, et Arnaldo de Roberio.....spian et Bernardo' .....de Monte Alto et inagistro lobanne de Vilota, noiario, scindico dicti loriet universitatis ejusilein loci, ibidem etiani presentibus, stipulantihuis etrecipientibus pro se et nomine dicte universitatis et singulis de dicta uni-versitate ac successoribus suis omnibus, nomine sui consuhutus et scindi-rabs. Que consuetudines, libertates, franchalicias et stabilimeutu seriatiruisecuintur in hune, modum, videlicet.

[1.] Quod omnes et singuli habitatores et habitantes dicti lori de MonteAlto eteoriinu successores, qui mine sunt et pro tempore erunt in futurum,mm omnibus eorumn amnlalil)us, habeant herbas, arquas, folia et omnemexpletum per totam terrain, baroniam et junidictionemn suain , juxta con-suetudines genenales eomitatus Fezensaci, exceptis tainen nemorihus, vin-dariis et defensis.

[2.] Item quod oniuies habitatores dicti lori discutiauit fronde, et fblia per

(I) Ces «blancsn, qui se représenteront périodiquement au cours de cette tran-scription, proviennent de ce que k liauu des pars du doc i ni in I a dié enta nid parles rais.

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lutairi ejus jurisilictioneiu pro eoruni aniinalihus terrain excoleutibusI101)asceIIdis, exceptis tamen nemot ibtis hedalis.

[3.] Item quoi1 otones hahitatores (lmLi lori oinni tempore possint yen-dere panem et viiiurn, blada cl omnia honna sua mobilia liahitatcirbusdicti loci et extra diclum locum, nisi generalis dcfTeusio fada esset percotisules dicti Loci et ipso abstrahei'e a dicte mcc libere et alibi ubi eisplacuerit ponere.

[4] Item quod omoes de fainilia sua iii dicte Ioco domicilium simmfacienies sint de fore et cousuetudinç' dieu lori et quoi1 tespondeant Prorata colectis...... lus cons .......t ahi hibitatores loci predir.ti.Il Item quod omnes et singuhi habitatojvs lori 1 iredicti possint vendere.

iuipignolare , (lare. permutare et alias ;1[ieliare omiies et singulas pusses-sioiies suas omnibus personis ciipiiscumque conditiojiis siut, eceptis [amenpersonis o jure prohibitis et delunsis et cas te-acre valoant in loris suejurisdictionis et aliunde, salvis lamen et retentis. sihi et ejus heredibus,vCfl(lis , inipignoiationibus et accapitibus domino mulsiiti; et qilomodO pre-dicta lient, quod notilliretor sibi qui predicta laudare hahieat liventer mmuno denario de quolibet solido venditionis et mm tino obolo de quolibetsolido impignorationis et retiocappiti domino mutanti Jeudi, videlicet me-dietatera feudi et de qualibet conquata terre agrali unum denarium monetecurrentis.

[6.] Item quod ali(Jua animalia, ai) introitu mensis marcii usqiie ad fes-tum Beate Marie septemhris, non mirent prolo vicinorum suorum, niside vohiintate cotisulum qui pie tempore fuerunt in dirlo ioco, nec proloin alu1uo temnpore ami. excepte in estale, et tiinc possint ire per homo perconsules assignnnda ad potandnm aquas, ut nielius poterutil, sine daîiipno;contrariuni facwiites quotidns reperti fuerint penani decem crIe denarin-IUnL rnorlauoruui indurant, de quiJ)us babeat dominus terciam partemn etconsules terciam et repertor aliani teiriani partein et emeridam darnpnunipasso et illam penaru qund consules impostierint.

[7,J Item quod consules durent et statut ..... coitsulatus. [o festoSaucti j Johannis Baptistœ usque ad aliuni lrstiiw per ununi anutiti) cern-plectum. Et dom expiraerit diclinu olhicium , non vocetur nec eligaturin dirlo officie infra [tes amies nec (le ejuS gente, videlicet pater, filins necfrater.

[8.1 Item (1LIod millus vieinus citetur pet ahium vicinum extra muriamlori predicti, quoquo modo unus sit alteri obligatus , quousque habueritrognitionein super bus que ah ipso pelele tulendil ad cognitionein curielicli lori. Et si forte faccret, quod consuks moneant citautetit ne citet setsexet vicifluin snuni extra (hictuui bruni , et cilato quod stet dirlo virino sue

Je bus que ab ipso petere intendit ad cognilionein rurk (lidti lori. Et si

S sIptcnLhr4'.

j8J - I) -

ireIic1a facere recuseol (1 110(1 consuies ducant diciani causain contra rehel-1cm usque ad linem epensis ville, nomme ohedientis.

9.1 Item qnod aii1uis nec aliqiia liabilantiuru dieU lad projiciantfenuni terrant nec aliarn rem tur1)enl anle hospitiimi vicini sui iiec inpiatea nisi onliies a]ii Itahitalores dicti lori bec 11cereikt ail pingandunirarrerias curitrarium facieules penant duodecim dcnarioium morlanortuitirteniant domino et ccnsultbus per medium.

[10.1 item qund ritiilus macellarius sen earnifex oecidat aliquod animalin ai i11 ira placia sen earr(. r i ; i . i ni US ilic u in Inc u ni nec ai iquod alter, a festoPasclie Doniurii risque ad bstum Ornniwn Sanctorum nec ponat sangul-nem nec bu ciel Ios in aliq ria i daria in tus ilut u ru iocum nec in t( liq I Ii)

tmpore extendut cornuru (se vividrim (?). Contrarimn lacientes penamduoruiti solidotum moriani,ium incurat domino et consulibus per me-

1 11.1 Iteni quod aliquis homo sen femina non vendit intus dictomIocum carnes leprosas ..... cas pi .....si facerini penaiu vigenti sou-dorrim rnorlanorum ineurat domino et consiilihus per medinni . nec carnesmifitilas inala moite; conirarinin fecierites penamn qunique solidoritin moi-iann i nni i rien rrant (ionhiflo et eunsnlihns per medium.

[12.1 Item quod alliJUiS homo nec ainlua niulier 11011 ulect (sir ') filiolonec filiale nec compatri nec cornatri zonam nec bursani n 11CC aliquidalind fila tatione , ultra iitium denariurri morlanum. Conlrariirm fecientespenani vigenti soikiorum morlanorwn iridurrant domino et consulihus petinediuni.

[13.] Iteni quoi] nullus venator. sive sit borne vel inulier, non iniretviocas blada nec ruilliaria, ah introitn mattii nsque ad festuni OmniumSanctorum ; coiitraiiuni liiciciites penam octo denariorum inotianorumiiicurrarit domine et consulibus per medium et emendam daniniim passe;lice ortum sen ortos ullo tcrnpore afin. Contraiiuun facientes penam deceinoclo denariorum morian.iiuni incurrant domino et eonsulibus et deiinricia-tort equis partibus et enieridam darnpmini p;rsso duplaun.

[i!i.] Iteni quoi1 si alujuis percutial aittiuem aliurn midiciosecumpugno sel pal vel en in pede , vel ex pci lii t. vel tiret ad se n xci nitra. velvoulteget nitra eius voluntatem . et itijrrriatus de preilictis ciiflquesÉris fine-rit domino vel eius bajulo, in casu qoo erit proliatiim legitinie , penam de-cent solidoruin morianorum incunirt (101111110 de percussionibus lantummodo .....si vero .....fuetit, nuilain iieuam solvere teiseatun injiirians, etsi iuïurians pereussiat ilijurianteni, eamdeni penam soiveic teijeatur. Et siclarnor factris fnierit domino atfl cuis bajulo, et einendatn clanipnuni passoj uxta coniditionein personne sue et juramentunt per eum prestandiiru. Etsi inalum jurat quud ulito hommes per consules eligendos (sic) una euhihictis rorisultiins possit (sic) nioderare et de emenda orditiare, prout Ciii

V 1SII ru fucrit n CIIIi1 j tira ri i en te per i sas prit! s jijes I av do * qr r'u I in pred i cils

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tideliter se babebunt . et nisi percusiens possit sohiete dictarii legein quodestet in puclorioa prima usque ad vesperas, nisi sit vicinus dicti loci.

[15.] Item quod si aliquis percusit aliquern cuni lapide vel cum fustosine sanguinis etTusione, penam decem solidorum et Uflius denarii morlano-riim iiicui'at, casu piobato, domino, et eniendam dainpnum passo, secun-duin quod juravit, cum moderacione si necesse fuerit ut supra, et si dedicta percusione sanguini0 exiebat, quinque solidos morlanos tantummodo solvere teneatur et emendam ut supra, sine clamore, dampnum passoin casu probato.

[16.] Item si aliquis maliciose contra aliquem absirahat gladium velensem, vel gladiellam et non percussiat ipsum, penain decem solidoruniniorlanorum et unius denaiii niorlani incurat casti provato domino menio-rato. Et si forte percutit et vuinerat et vuinus non su legale, sohat (Juin-que solidos et unmn denaritim morlanuni domino predicto. Et si forte viii-nus sit legale et legitime iudicaturn in presentia consulum qui semper intalibus sint ad untiam iligiti poilicis ..... mensura ..... unius denariiet emendam dicta vuinerato ut supra. Et si vulneiatus propter dictum%ulnus moreretur, ille qui ipsum vulneraverit sit perpetuo [a dicto] locoet dus pertinenciis et a tota juridictione dicti domini relegatus, nisi possitrafil. Et si possit capi quod fiat de ipso justicia stahilita in Fezensaco,

[17.] Item quoI si aliquis mulier percutit aliam cum fusto vel lapide.1 enam quinque solidoruin morlanoruni solvat domino memorato. Et si eampercutit cum manu, vel peile, vel aliter, sine sanguinis efhtsione, nisi cia-moi per partem factus fuerit, nullam legeni solvere teneatur. Et si forte dedicta percusione exiebat saoguis, quori solvat quinque solidos morlanos etunum denarinin domino note dicto, esto quod clamor factus non fuerit. Etsi percussa percutit percutientem, simiiem penam solvere teneatur dominopredicto.

[18.] Item quod si aliquis homo percutit maliciose aliquam feininam velaliqua femina aliquem hominem, similem penam solvat domino memorato.

119.1 Item si aliquis homo dismeutit aliquem hominem vel aliquamfeminam turpe vel maliciose, legem duorum solidorum et unius (knariiinorlanorum solvat domino et coiisulibns per medium,

[O.] Item quod si aliquis homo vel aliqua muiier ecubiat. postquameiit nox, ail liospicium \'icifli sui ultra eius voluntatem, solvat quinque sou-dorum morlanorum et unius denarii (sic) domino et consulibus per me-diuin..... sen alla ..... lac. ....de die vel de noete......cl eiuspertinentiis, quod dominos vel eius bajulus et consules faciant certam in-formationeni et inquisitionem super predictis diligenter. Et si potest inveniri

Panons pour pillons(?).Pour scuiguis.('ana pollieis d'articulation du pouce

30f - 21 -

ertu nialeFactor, quoI faciat iestitut loildni da in puuni passo SCCI I ni u 111

i j uod juiavit, et si malum jurabat quod consuks et alil duo hommesquos ipsi eligant, possent lemperare ut supra. Et si iHe qui lioc feceritinveniatur, quod fiat de ipso justicie complensentum. Et si certus malefac-tor non inveniatur, quod doinpuum emendetiir dampnum passo, per con-suies, de bonis vicinurum juxta consuetudines Fezensiaci. lii eodem modosi certus malefactor inveniatur et non habeat unde (Itetum darnpnnniemendaret. Et si forte ahqnis vel aliqua dabat sibi ipsi dampnum et postpeteret restitutionem sibi lien, quod codem modo pliniatur siend alinsmalefactor pugniretur. Et quod nulla liat sibi restitutio vel emenda.

21.] hein qiiod si aliquis vel aliqua transit per blada, vineas, ortosmilaria et non infert ilampnum. solvat quatuor denarios morlanos rationetranssitus, et non aliaiii iegem, domino cf consulibus et denunciatori equispartibus.

[22.] Item quod porterii sen hostiarii non sint fi'aiiqui nec quiti nisiexercitu sen de cavalgada.

123.] Item si aliquis honio vel aliqua miilier vuit vendeie aliquam

I posscssionem], faciat eam preconisare [per] dies domimiicas in ecclesia dieuloci. Et si infra unum mensem post ultimain precnnisationemn aliquis degenere venditoris vult dictam pocessionem, quoi1 haheat cam ivre alioeniptore pro precio quo fuerit vendita. Et quod eo casii proximitatis dictivenditoris. prefferatur, et quod faciat eariidem solutioriem diclo venditorisi quain sen qualem prunus emptor facere debebat. Et quod tornerius seuille propinquior (licto venditori , qui dictam pocessionemn voluerit rationedicte tornerie> juret in pleseucia domini et consulum quod dictam pos-sessionern vuit pro se ipso nullaiii fraiidein comitendo.

[2'i.] Item quod quicumque dixerit malum comisulihus sequeudo ofliciumville, si sit homo, solvat vigeuti solidos et unum denariutu morlanos. Et sitfemina, decem solides et unum denaiium niorlanos domino et consulibusper medium,

[25.1 Item quod si aliquis homo vel aliqua mulier vocat alium vel aliatnproditorem, vel latronem, vel pe1urium, vel leprosum, et non esset, si da-mnor fiat, casu prohato, solvat deeem solidos et tiisum denaiium morlanos.Et si vocatus seu injuriatus de predictis vicinis vel uno ex ipsis dismentiteum vel eam. pro dicto dismentimento nichil solvat.

[26] Item quod si aliquis vel aliqua vocal ..... .cl caniplIes", spuriumeI ..... et non esset, si clainor liat, casu probato, vocans sen injurians

solvat quinque solidos et unum denarium morlanos domino memurato.[27.] hem si aliquis vocal aliquarn mulieremn meretriceni. vel bagassam

(U MiUtaria , champs de millet ou mais.I) TeI',u4m burse , retrait tigriager.) Carnphes, signification inconnue.

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et non essel, si clamor liat. casu probato solvai decem solidos et unumdenarium mer lanoc domino predicto, '1 si clainor non fiat. nichul solvere te-neatur.

[28.] Item qiirid quando consules linierunt lempus siiiim eligatue alioscOnsules novos loco soi, infra tres dies, et post dictant ellertionem infraalios tres dies recl(lant bonuni ccimputum et kgale de receplis, expenditiset administratis per eosdem allis uovis consulihus ellectis; et si magisrecepei'int quant expendierint, quod illud rcddant ellert s consnlibus:qitod si non t'eeeiint , solvant vigenti solidos niorlanos domino et ronsulibusper medium. Si aident expendierinL° quant receperint, quod possint hicerecolleclam et cam levare ona cuni electis eonsulibus et alus quatuor prore-ribus dicti lori. Et quod ipsimet dictam collectam levare teneantur.

[29.1 Item quod de pechis dicti consoles possini (linhitere et relaxareprou t vis visum fueri L et quod 111v(1 ijuoil ceci pient di viila or per (I ictosconsules in Ires partes de (1L11b115 habeat dominos terciam partem et uniconsoles aliam terciam parem [et aliam terciam partem] denuncianti.

[30.] Item. . ... quod alii consules.....dicto ollicia de luis que decorum Lelupore Jacta Iicerint laboicun non liabeant nec teneantnr laborare;quod si non facerint, penam prediclam domino et couusiilibus per mediumsol vere teneautur.

131.1 Item pied consules nom jnsiicia, sive domino, possiut pignorare ethanum apponere pro collectis et pechuis vicinalibu etaliis tangentihuis suniniconsulatum.

[3.] Item quod si alii 1 uis electus in consulem recusat officium, solvatvigenhi solidos niorlanos (lOiflino et consulibus per medium.

133. j Item quod .qiiando lex a(Iveflerit domino, debet (le ea transire mlcognitioneun ronsulum juxta consuetudiues dicti lori.

[34.] Item quod si aliquis progecit aquain de soi.-trio sen fenestra aparte inferiori in carreriaun , solvat duodecini denarios morlanos domino etconsulibus per medium.

[35.] Itein quod omnes habitatores dicti loci teneant vendant domino devictnalibus suis pro suis hospililius providandis, vel alias si ipse indigeat,ail Cogflitiollern consnlum, curu pecuuia seti bonis vadiis vol rom bouefidejussore. El si pignora iradantuir, leneantur per iiiium mensenu , quoelapso vendantur ad ini1uantum. Et si magis vendantor quant debeatuicreditori , quod iIluii niagis restituatuu' domino vel li(lejnssori suo. Et siminus veridantur quam debeamutur, quod dominos soIva......Et si fide-jussor ..... consules. sine dominno. ..... et. elapso mense vadiunu yen-dere. Et si magis vel muions vendatuu quod fiat ut supra de vadio domini.

36.t Item quod pincerncrii , cumnitices, scu macellarii etilii revenditores

Ii1Iams , qui manque dons le texte.P.-f-/i(7. IOnC1C.

32] 23

tradant victualia sua reiialia scu exposita ad %endenduln cmii Flectillia senbonis vadiis, et ciini ea vadia tenueriut per quatuor decem dies possint ciivendeie. signilicato primo debitori, et Si momti vel manriati per consulem'e1 bajulum facei'e recusaverunt, penam duodeciin denarioruni niorlano-

rom incurrant domino et consulibus per medium. Et qiiod dictis pincer-nariis, carriilicibiis et alus i'evenditoribus credatur de luis que sihi dehebuutur, de predictis suis mauihus ctuu luramento sive 1esibus usque adquinque solidos curie si suit lione femme

•1 lieni qnod cotusules per se possint faccre unnin vel pliirosgarios let custodes, ad ciistodienduoi bona infra juridictionem et consula-mm suuin stanein, et inipouere pecham talem qualem voluerint et levare.Et de dicta peclia quitare et i'elaxare prout voluerint, que dividatur utsupra.

38.1 Item (Juod nullus capiatur nec arestetur, n e.lue captus sen ares-tatus ducatur ultra caput pontis, qui est in carreria per quam inlvatnrcimintei'iuni, p10 qnihiisdam sibi inipositis, si veut cancre destando juri ailCognitionem curie dicti loci, nisi esset accusatus tic tali crimine per quodpena debet insequi ..... taret.....bajulum (lieti loci, vocalis et presen.tibus eonsuiibus antedictis.

[39.] Item quod nullus, pro deliito Cuicunlque debeatur, pignaretur inpanis lectorum ", aniinalibus ai'atoriis sen terram excolentibtis, nec in ves-tihus sui corporis, quoquomodo fuerit obligatus, nisi specialitei' et expresseohiigaverit pi'edicta.

[hO.] Item quod si aliquis non vicions dicti loci iotret cmii aninialibussuis nenius vicinale et commune dicti loci ad tiepassanduin herbas seufrondes e1usdeni. quod quilihet consul, vel custos, sen vicinus possit liliumanimal carnaare 2 cuiuscumque conditionis sit, quod divklatur intervieinos equis partibus de quo dominus recipiat partem suam, siciit omis(le vicinis predictis, et de expleto dicti nemoris habeant idem, exceptis api-bus que si reperiantur sunt cnm toto emolumento SUO 8(1 OPUS candelesancte Marie dicti loci quas consules colligant vel deputandi ah eis et nonaliter.

[(il.] Item qnod habitatores dicti loci non teneantur facere fosilbam:3>nec boatani dicto domino extra pertinancias dicti loci et in proprietati-bus suis et non alibi, et (1Uuldo ei'unt, quod domiaus faciat eis dehitumsunm. prout facere coiisuevit videlicet quoi1 det eis semel in (lie comederepanem, vinum et carnes.

[.] Item qnod omnes hahitatores dicti lori et eorimrn quilibet possit

Draps de lit.) Carnalage, saisie.) Corvée pour fossoyer la vigne.( Boata, la bouliade, cur y l!e avec des boeufs.

fJ -- [33]

farcie et habeic pislalios , columbarios et clapeiios in 1 iosessioiiiiiiis suisfundalibus, prout eis et eorum cuilibet placuerit.

[43.] Item piedictus dominus (ledit et concessit habitatoribus.....omnes.....curn instrumentis vel su. ....dicti loci ad agrarium .....exceptis illis qui faciunt questam sen feudum sibi pertinentes.

F 4 ] Item quod si eniphiteola est in culpa ratione feudi non soluti,quod solvat quatuor denarios de justicia et non aliam legem nec ex en resdevenian tur in comissum.

[45.] Item quod hajulus dicti loci non lecipiat clamorem ab aliquoiluodecim denariis morlanis infra.

[46.] Item habitatores dicti loci non teneantur solvere acapita nisi inmutatione illius domini a quo res tenentur ad fendum.

[47.] Item quod bajulus in sua creacione juret coram dictis consuhbnsquod tenebit et observabit consuetndiues predictas et quod non pignorave-rit aliquem nec faciet pignorare nisi pro re judicata vel confessata et quodin hiis que tangunt suum oflicium testis esse non possit

[48.] Item qund dicti habitatores habeant novem dies ad iespondenduuipetitionibus contra ipsos vel enrum alterum factis, si (lictam diem pelant,et alios novem dies ad solvenduin suum debituin post confessionem pereos factani.

[49.] item quod pignora a dictis hahitatoribus capta quoquornodo et aquocumque serviente et (le ruandato cuiuscumque estent in dicto loco perquatuor decem dies ante quant venditio exequatur, et post cieditor, si volue-rit, faciat ea per preconem juralum exponere venditioni, jnstilicatodebitori.

[50.] Item bajulus nec custodes iinn possunt vadia capta latere rationelegum vel inessegariorum nec.....exportare infra.....post fliSi signi-ficato illi vel lus cuius vel quo erunt. Quod si contrafacient, venditio sitnulla et explectum vadii etilendetur.

[51.] Item quod lidejussor non compellalut' si ttincipaliter halwat bonade quibus possit solvere.

[52.] item quod consules fanant tenere et observaje consiietutiinessupraseriptas, expensis dicti lori, ad requisitionem cuiuscumque habitatoriseiusdem loci, et si per aliquem aliqrnd sibi fa[ceretur] in contraritini velin prejudicium alicums.

Habitatorihus dieti loci, predictas vero consuetudines, franchalicias etlibertates (ledit et concessit idem dominos Otho de Monte Alto, pro seet suis successonibus omnibus et singulis, predictis consulihus et scindicoac etiam singularibus ibidem presentibus, pro se et nonhinie dicte nuiver-sitatis et singiilis de ipsa niiliversitate et suecessoribus Suis omnibus ('1 sin-

:') Pourr pisea,'iau.

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gulis stiptulantibus et recipientibus. Et predictas consiieludines, fuoncali-cias et libertates, pro se et suis ex sua certa sciencia, laudavit, appiobavitet ratiflicavit et teiiere et observare promisit, prout in eisdem superiuscontinetur, retento tarnen sibi meio et mixto imperin et ornai juridictionealLa et bossa sub modo..... super.....insuper predicta.....quodsibi et suis successoribus ..... predictis eunsulibus, scindico et singula-ribus et eoruiu successoribus omnibus et singulis, et dictis consulibus,scindico et singularibus per preclicta pro universitate et singulis de ipsauniversitate et successoribus suis solempniter stipulantibus et ad sancta Dcievangelia super missaleni et cruceni corporaliter manibus suis tacta, in-ravit J)IediCtaS consuetudities libertates et crancalicias, prout melius et pie-nuis superius exprirnantur, tenere et inviolabiiter observare et in contra-riurn non venire per se nec per aliquam aliam personam interpositam,nec unquani facere sen proctirare aliquid per quod predicta ruinpi oleantin toto nec in parte vel modo quolibet: inlirmari renuncians expresse idemdorninus Otho omni juri canouico vel civili, scripto vel non scripto, velalio (licto, aut judicialiter per clericuin aut per laicum et generaliter etspecialiter, omni alio auxilio et beneflieio juris quo vel quihus posset seju-vare et deffendere vel sihi per se vel per alinin contra predicta in toto velin parte.... alis clausula......aleat et perpeino oI)tineal promit.....oc si omnes casus utriusque juris civilis et canonici essent hic expresse ets F)ecialiter nominati,

Acta fuierunt hec aptid Montem Altum, in occlesia dicti loci, die decimaruensis septembris, amio domini millesimo trescentesimo sexagesimo, reg-nante domino lohanne. l"i'ancorurn rege, domino lobanne cornite Armaru-haci, F'ezensiaci, Ruthene et Gaure, vicecomiteque Leomanie et .kitivilaris,domino :trnaldo, archiepiscopo Auxitanensi. Hujus rei sunt testes Vuguode Pardaihano, Otho de Maurent8ano,j Otho de Malartico, Arnalrjcus deInsula, Otha de Prenhano, Ayinardus d'Aug .... .Arnaidus Bertrandi,\lanaldus de Arm.....Guillelmus de CasI.rogelosio, doniicelli. et magisterIohauties de Monte Alto, publicus Alhineti') et comitatum At-manhaci etl'ezensaci notarius, qui ad requisitionem predicti domini Othonis de MonteAlto, scindici et coasulum predictoruni, instrumentum recepit et in suislibris ad plenius scripsit, notavit et incorporavit, vice enjus et mandato.Ego Iohannes Destanno, puhiicus dicti loci de Albineto notaiius oc substi-tutus eiusdein magistri, Iohannis de Monte Alto, de libris suis et de notuliseorumdem hoc presens publicum instrumentum ..... fideliier.

Et ego lohannes de Monte Alto, notarius pubiictus dicti loci de Albineto,qui hoc presens instrumentum consuetuditiuin et libertatum retinui et inrneis libris scripsi et in corum omnium liIern rollationem de prt'senti

(t) Aitbit, Gers.

26 - [ Hirsiruniento cuni oriiIIa!i CL pi'eilicto men suhstitutij bec nie suhsci'ipsi . etpiesens insinimeutuju consne.itidinum et ljl)rJta(wil signo rneo cottswtusignavi. J. Iohaiines sic signatuin.

Et ad majoreni iohoris fiijnitatem predictus dominus OIILII 41e MonteAlto, milles, huic 11esenLi publico iiistiuiflento consuetullinum et libertatiininedictarum sigilum suuui iiupendeiiti appoui fecit in lidem et lestinio-

nium oiuniuru pIernisoruin, volciis eteonsentiens idem dominus Otho quodhoc prcsens instruineritum tantuni '.aleat et 1>eretuo obtiiieai ruboiis iii'-mitalem sine sigilo sicut laceret cum sigilo.

Archives du chàteau do Bach. Copie du xv' siècle, sur papier.]

Il

a septcmhrei!i7i.

TRANSACTION PASSÉE ENTRE LE SEIGNEUR 11E MONTACT ET LES CONSULS ET ii.sei-TANTS DUDIT LIEU, À RAISON DES I'RIVIIÙGES DESDITS HABITANTS, GARDE DES

BESTIAUX, UHASSF, FERMETIIRE DES PORTES, ETC.

In Dei nomine, noveriut uilivcrsi et singuli presciites ponter et futuripioil, prout ibiieni dictum fuit., esset debatum et coniroveisia intei' nobilemet potentem vnum, dominum Guillelmum de Monte Alto, militem, domi-nun de Monte Alto et Lutins harouie Corrensagriesii ex tina. et consules SenscInilictIm universilatis singuloriim habiiatorum dicli loci de Monte Alto exalia, partibus, super eo quod dicti consules et scindicus dicebant et asserehantdictuni dorninum de Monte Alto, tempore quo elTectus fuit dominos dieuloci et haroitie predicte de Monte Alto, ad requestam et humilem suplica-cionem consulmn et habitatorum dicti loci lune existentium, certas conces-sisse libertates et privilegia ultra alias per pre(lecessores dominos dicli locieisdem datas et concessas, inter quas asserebant et dicebant quMl (liCtilsdominos Guileinius de Monte Alto concessit eisdem de gralia espessialiqiiod qiiilibet habitatoi dicti loci faciens capnd domicilii possit tenere etnutrire in dicta loco et I)L 't1ti enCi iS eiusdem quatuor hacquas--- et i[dent]domiiius octo, et quod (1ull]bet habitalot' dicti loci 1)ossit enani cunctasvenationes cum cordis et thesuris per tolam junidiclionein dicti lori deMonte Alto, exceplis proprietatibus doniorum nohiliuin.....per dictionclûniinuin, vineis ..... (le MalLIplana, nenlore de Forb.....et alias liberlaies contentas et scriptas in quodarn publico instrumento per quondam

) La copie ancienne sur laquelle est faite cette transcription forme un caillerde onze feuitleLq dont l'angle inférieur de droite o été rongé par les rate. Elle estfort incorrecte il d'une mauvaise écriluri'.

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magistrtim Aruaiduni de Solla, notarium publicuzu Auchis , retento etconfecto: dichini fuit con., ci ail causant dicte ee.iiaiioiiis esset lisribLa et iieittletis indefessa luter dictas parles super co quoi] d k tus dion i-nus de Monte Alto !cerat inibi palam et piiblice lie alijuis liabitator dieulori csset ansus voriari nec capei'e lepores nec alias venationi's in dicto locoeu prtirieiiciis ejnsdem , sub certis et magnis penis , diclo domino tic Monte

Alto appIicindis , a cuihus quidem itiliibitionibiis l'uerat appeliatuin perdiclos consoles sen sciniliciitri de Monte Alto, suainque appi']latiouern inter-jecera ut in eu ria appel la (ion u w Arma nia ci et Fezeusag i sy, A uni k , de diceudopriviiegium , per dicturn dominum in su, ' novi:i adveutu et dc gratia sperialicoiicessurn , (lwendo , ex pr'ivilegio prndicie, posse veiiari quascunquevei]a tiwtos , ext 'i ltjs per , Iradit ioneni dicti loci de Monte Alto. Diclusquedowinus dc Monte Alto in ojipositun] diceret qnod casu quod apparciet *in sua nova possessione, quando elîectus est dominus dicti loci e baroniepri'dicte de Monte Alto, cei'tas coucessisse Iibertaes et pI'iviiegia cousu-libirs et habitatoribus ilicti loci de Monte Alto, quod pro tunc ipse ei'at filinsfamilias in potestate patris cistcns et niinor vigenil quinqule anus , in quibusdicebat cuisse deceptus........L debere gautlei'c ljenetiicio minciis [clatis].....restitntionis wtegrum , et cum esset minor vigenti quinque amis cuini li-centia.....dornini puis sui Pl'elIietas libertates (le .....ail reqtrvstanlconsuluni et liabitattir'urn predictoruni concessas, tanquani sibibiles, vocatis dictis consilibus et liabititoribits dicli lori (lui pro luire i'rant.reocavit et anriulavit et inliibiliones de aiiipiius non gandendo senuteudo eisdem fecit , prout constate dicturu fini pci' quotillani j iublieum ce-vocationis iostruweuturu pc noiar'inm publicuni sceiptiini et coiifecturnet qucid dieti consules et haliitatores dicta sevocationi et iiilnljiliouibuslutetis (blanc) et sic dictis priilegiis gauidere non debi'baut; dïci'batqueulterius ideni dominus de Moule Alto quod ex co quoi] consul es et baliita-tores predicti iekvavei'ant appellatioiiem contra dicte w ilominum et intro-duxerant in curia appellationum Auchis,et itou puteraul introducere nequere.lcvar'e contra dictum doininuin nisi in curia appellatioillun Vici Fesen-ciasi , in qua ex privilegio lxirtiiiibus et alus nobililius couritatuis Fcsericiacicou[cesso] cause baronuin et nohilium deberit et consuevei'u ut tei'niinaii,super quibus videlicet. . . super facto venatioriis et persedutionis iliclepellationis , diii est, lis muta extil iL in curia appellationum A ucliis ut deindedevolnt.a [ail] cui'iam appellationum doiniiri sen [escali] Agiuensis etVasconic, et in cadein enlia Agenni dicta causa per niodum ...,.retenlapu'out in processu dicti ..... latitis dicitur contineri; super cuiI)uslJui(lenilitibus . debatis * controversis et deniandis tr ,,,.. intervenieutihiis riohi-libus et potentil)us vins dominis Joanite de Fatidoanis , udiili . domino delaudoaiiis et de I3arhasano * et Bertraudo de Pardeilliano, ctiint niilitidomino de Paugas et de Mirapice , et alus anibitr'uni par hum atilicis et bi'-nevolis. prit 'vit:urt,f,i lites, ilobata . jwgia, diseeiitionis suimptuis et expen-

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sas ne lititini ai phractu4 , dicti dominus Giiilhelmus de Monte Alto, ex unaet consules seu scindieus dicti loci de Monte Alto de et super dehatis, litil)nSet eontroversis prescriptis et infrascriptis, videlicet super confirmationeprivilegioruin et lihertatum per predecessores dicti domini de Monte Altoconsulibus et habitatoiibus dicti loci concessornrn, et revocatione privilegio-rum et libertatum pins asserel)ant consules et scindicus lier dietuin (101111-

num de Monte Alto in suo novo adrentu concessorum et per dictuniilominum exinde revocatorum, et ex causa huiiismodi transactinnis de novoconcessorum et super concession( ,, venationis et limitatione ejusdem super(blanc et super modo aperiendi et clau(lendi portani dicti lori et clavesejusdem teneudi, et modo lenendi 1)orterlllriI sen porterios in codem, et su-per modo liLiga[ndil curn dicto domino et prosecutione appellationis scuappellauionum quam sou pins [consules] sen sciiidieus dicti loci et habita-tores [predicti] in troduxerint et rokvabu n u contra [predictunij dorninumde Monte Alto et ejus successores in fntui'nm, et super modo eomponendiIlectosl ad ser'itiurn dicti domini de Monte Alto.....in servorum et ser-vitorum suorniil - et super solutione expensarum per dictas partes ad invicemin persecutioiie litiuiu piedictaruin in dictis curiis factacuin; super quibiistiactantibus quibus supra, Iransactum extitit et concordatum inter dictosdominum de Monte Alto ex una, et dictes consnles seu scitidicum, pro-.sentihus et vocatis singulis habitatoribus dicti lori de Monte Alto in eccle-sia parochiali de Monte Alto. gratis et concorditer, quo ad dietaru transac-tionem faciendam ad invicem et congregati tiansigerunt, finaverunt etcon cordaverunt. transactionemque, accu rdiurn et amiCal)ilenl conipositiofleffifecerunt inter se, coiitinentem certa pacta infrascripta prout in qnodampublico transactionis instiumento, perme notariumpuhuictun infrascriptumsurnpto et confecto , apuil ecclesiam dicti loci (le Monte Alto, die octavamensis Jullii anno domini millesimo qua(lringentesuno septuagesimo primodicitur contineri.

Post quatuquidem Iransactionem, accordium et amicahilein cOiflposiciO-iiem de et super [premissis], faclam inter dictas partes de novo dictumliierit debatiim et cojiiroversia et lis ort .....speraretur inter dictum do-minum [de Monte Alto 1 ex una , et consules seu scindicum universitatis dictiloci ex allia (sic), partibus.....eo quod dietus dominus de Monte Altope ..... .dictis consulibus et scindico, nomine universitatis sirigiilariuniliahitatorurn dieti loci de Monte Alto, t 1uod ipsi idem consulos et univer-sitas predicta tenebaritur et debebant coiistruere et hastire sen consirnifacere poruam portalis dieti bd, per quam fit ingressus et exitus intra etextra dictum bruni (le Monte Alto, quando contingit ipsam portam neces-surin fieri (le flovo • eorum piopriis sumptibus et expeilsis, ipsaniqueportam munire vertibus, barris, clais et gaffonibus ferreis: necnon dicebatideiii dominus quod ipSi consules et habitatores tenehantur consirticre etfieti farcie pouhini riini suis matraiis et eatenis , qui consuevit levari -

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et harliacanalil consti'uctani la j )i(IibUs que iii a iliCtif ponte qui levatui'. IIS(111C

cd portam portalis dicti loci. Et jiichiloint 0115 J)OtitetU a parle exierioriet baibacanciit ex intrgro a parte inferiori (licti hici dicens ita per riictosconsules et liahitatores tieti debere. I)ictique consoles dicerent in opposituinquod diclus dominus de Monte Alto tenebatiir eoulrneie et fieii facere por-tam dietiloci inunitam ferris, clavihus, vertibus et barris ferreis et alus muni-mentis dicte porte necessat'is (sic) nec non cl ponlem 1iti levari consuevita parte exteriori, coin niatracis et catenis ferreis, et harbacanam, Il ne est interlictum poilteru (liii consuevit levari usilue cd poiltem dicti loci, suis pr-ipi'iissuntptihiis et expdnsis . et psi cousules tetiebatitut' contra hicerc potiteniparte exteriori supra quem cadit pons qui leatur, et barbacanam ex integro,ilicentes ita ficri dehere, super quibus cxoiiri speraretnr inter dictas parles.Hinc est quod, tractantibus et intervenientihus dicto nohuli et potenhi virodomino Joanne de Fandoanis, milite, domino de Faudoanis et de Barba-ano , et alus an(I)avunl pat'tilinl amicis et beiievolis, pro evilando debata

jurgia, (licentiones , suniptUs et expensas cc liburn amplii'actmis que pre-missorum ocasione inter ipsas partes uriri pussent; existeutes et personaliterconsiiluti anno et (lie infrascriptis, tipuri castrum (licli IOCI (le Monte Alto,%idelicet dictus nobilis et potens vu, dormons (.uillelmus de Monte Alto,unies, alias de Vicinis, dominos dicti loci de Monte Alto ne lotitis baronnieCori'ensagesii, per se SUOSqIIC heredes et in posterum successores ex una.et Petrus rie Vileta et Guilimeinius de Lavavite, consoles dicti loci de MonteAlto, pro se et nomine eoiuin consulatus et utiiversilatis ejnsdem, et Ra y

-mondus de G .....scindiens et niirnine seiu(licarto siilguloruni hahitato-rom ilicti mi, prout de ejus sindiratu constat per quondam 1)Ublicunis.. . instruinentilin per me notarium puliuicum infra scriptumn somptuniet retentumn chou et die infrascriptis, aille. ....htijus presentis puliliciinsli'umenti. pro se et nomine seindicarro incolaruni et habitatorum dictiloci absentium et eontm successortinl , dicte partes OtfltICS insiritul, gratis,nec vi, metii, fraude seu circumnventione alicujus (blanc) sen inducte, sedeorunc et ciijuslihet ipsorurn spontaneis voliintatibtis ut dixerunt et misse-tueront, renuntiaverunt specialiter et expresse quibuscum1ue litihus etcausis pi'ernissorttmtl ocasione, inter ipsas pattes initis et existentibus et (111V

in futurum oriri possent et corum dependentrs (sic) et conversis, et superdictis litibus , debatis , controversis et demandis inter ipsas Parles habitisfecerunt inter se transactionem. accooliumn et amicabilem conlposicio-item sui) pactis et conventionibus infrascm'iplis. Ita videllicet quod vii'-tute liojusmodi transactionis, accordi et amicabilis composicionis fuit cetuniconveuitum et concordatum, inter dictas partes. quod pacta, in primo trans-actionis instrumente, de quo superins farta est mentie, inter ipsas partesl'acta et mita super pi'emissis dcbatrs Superiils in presenti insirumento cx-l)ecillicatis et dectaratis includantui' in hoc presenti instiumento, de qua-quidi'm ticiisactione pritis ititer dictas pattes farta et que de pi-cseahi l'acta

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fuei'unt . vo1iieiut ipse partes union fleri pii[ilieum instiumentum suh pactiset en ventioni bus stNfuerIti ho in iasc ript is.

1'] Et primo eniin fuit actum , conventiim , concorilatuiii inter dictaspartes transigentes, quoi1 dietus dominos Ciiillelrnus de Monte Alto, miles,iIorniiiii autedictus, pro se suosque lieiedes et in poslerum siiceessores , rati-licavit, et approbavit dictis consiilihus et semdico ibidem presmitibus, pro seet norninibiis quihus supra oorurn consulatus et sCin(licai'Io 8C singuloi'umhahitatoruru ilicti loci de Monte Alto, presentihus et fiituris . stiprilanttlrnset solenniter recipientiinis , omnes et quascunique libej'tates . frani juesias etprivilegia scripta per ;)redeeessores dominos d0 Monte Alto dictis cousulihus,scinilico et hahitatoi'ibus dicti lori de Monte Alto concessa ut in instrumenterdictarum liber'taturn supra hoc facto latins dicitur continei'i de..... in-stroinento Iibei'taturn de quo superius hicta est nieritio, per (liCtLiifl domi-num de Monte Alto, quando dfl'ectus est novus dominos, dietis consirlibusconcessai'um et alias pei' ipsum dominoin revocatarum , de et super quittasut prewititur, fuit debatuni et coiltroversia et lis mota , ( f uasquideni liber-tales lune; concessas, et exinde causis luernissis. causas revocatas de con-sensu ronsulum et seindici predictoruin, (le flOVO revocavit et anuiillait,ipsique consoles et scindicus, noniinihns ( 1whus supra, millas- et revo-catas babuerunt et haberi voluerniit ail Agen ......mediantibus pactis etconventionibu ......criplis de novo %irtnte liujusniodi [transactionis ],accordi et aniicahilis composicionis. . . . fartis.

[2'l Item fuit actum , conventum et concordatuin inter dictas partes transi-gentes quotl di('ti consules et liabitatoi'es dicti lori nec cumin successoresnon sint ausi vetrari nec capere lepoies . trogilios et perdices com Ci)i'dIS

i'etihus. nec aïiis thesulis sen instruinentis in tota jiiridictione de Moule \Ito,isi sohini et duntaxat cuni eoruni halistis et arcuhus eum quihus possuni

enari et eaprre lepores . pei'dices, turteres et palumhos , et aliasbestias silvestres et (blanc) cuni retibus in tota juridictione (le Monte Alto,exeptis trogullis et iocis nobillibus dicti doniini de Monte Alto, \'i(lelicetvi fleiS, proj)rieta I ibtis doniortiru iiobiliiirn , aula (le Mataplaua , fleluhtic (le'Fochade et les Aiaucas ac enlombos euloinharioi'&rin quihus non sit permis-silin tiogillos nec in ilictis locis enai'i lice capere rillo modo.

[3n] Iterir fuit actum, conveutum et coucoedatuni inter dictas partestrunsigentes, quoit quilihet liabitalor' dicti lori (le Monte Alto teuens capotdomicilii in dicto loci) possit tenere et nutrire iii facto et juridietione (liCtiloci de Monte Alto quatuor vaccas (blanc) quod i(l('IU (lOminhls tefleat tantaset in tanto fiuuuei'o pI'out sibi pbtcelt _ (loin lanien tailla aniinalia su (sic

P'°P'°' dii'ti (lOifiulil (le Monte Alto.4] Item fuit actum , conventuiti et coricorulatuni inter dieLa partes transi-

r Polir 1r'd!ut/o , Oiseaux.

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gentes . quod diclus doi)1,ILuS de Moitie Alto et sOi successoles in fiititiuntail cansam portagil, . quod idem dt tut in t is n mu tatim exigit et recipit n la bi-taloribus il jeu lori fie Munie Alto, teiteantiir et habeant tenere p olieriuni]ail clandendiim cl aperiendutn })ortam iheti loci buta debuta , 110dM

dieque, expensis ilioi dorriini nisi in casu guerre, inortalitatis atit alteriuseminE'ntis periciili itt quo casu ronsules et habilatores Illetiicti hal)eantciistodire portail! et [encre polteriuni eii porterins in eadern j usia temporisdispositionein.

[5°] lieni fuit actum, conventum et concordatuni inter dictas partestransigenles . quod dirtus doniinus (le Monte Alto nec successoies sui inliituitini non eompellent liabitatores dieti loci qui mine sont vel ciunt inIiiturum ail faciendum seu eomponendtim lecios ail riorniiendum hailetossen servitrtres suos, nisi in casu iieeessitalis , in quo casa obtulettint ser-iue dito (lonhiilil lectis et alus bonis justa et sectindum possibilitalem

ipsorli In6°] item fuit actum, conveuluni et concordatum inter dictas partes

transigentes, quod consules et habitatores piedirti lori de Monte Alto vetcoriim successores in fiitumu in non possint a cetero intelponele sen leraicapelIa tu iriem sen appellatioiies contra dictum dominiim nec siiccessoresejusilem , nec aiterum i1tsnm (sic) invocaie in judicio in casu debati, casu1 1 1 10 in futinuni oriti controversia posset, nisi in Curia ap1)ellattoUum Vicil'esensiati ubi.... qua eause nobilium consueverant ex.....terminari,si dicta ctiria sit assisa.....villa Vici F'esensiati . et si alibi su , qui.....cause nobilium teritiinabuntum, dicti consules et habitatuies sen alter exIpsis ......ocare dictum doniinuin de Monte Alto , et si dictus dominusvocal, ipsos [scindicum ] consuies et liabitaiores sen alterurn (blanc) condo-minum vel alibi, quod ipsi possint ire ad comparendum et litigandum inilla curia in qua per dictum dominum vocati fnerunt.

[7°] Item luit actum ..... quod quilibet dictarum partium solvat pro secxpeiisas quas in persecutione lituim predictarum fecerit et quod unaalteri niehil refundete teneatnr, non obstantihus quihuseum(Jue ordinatio-nibus super dictis litibiis factis, mus sen obtentis.

8°] Item fuit actant.....quod dicti consules et liabitatores de MonteAlto et sui successores quando portam portalis dicti loci continget fleride novo, ipsi coilsules et habitatores facient et coristruent sen fieri et con-strui facient illani postibus, barris, elavis et gaflonihus ferreis suis plopriissumptibtis et expensis et ultra lioe ipsi consules et hahilatores consiruentunani poitam coladisarn Pl in portali dicte porte eorum swnptihus et expen-sis, et cassi (110 dicta porta cutailisa deheret muniri ferro, i(lC1fl doiiiiiinsfaciet niunini ferro et tenebit in alia porta ferros, claves et vertes et si mut-pautur vel l)e1artt, fociet reficeic suis propniis sumptibus et expensis

llerse

3)__ 11[9' heu) Rut actuiti quoi dictus douinus de \Ittt HU site-

ressores ejus(lem 1 faciant et tefl(!!IUhitur n ectero consiiocre ponteni (liiilevatur quatenus [necesse] erit et muniri fustibus. niatracis et catenisut est fieti consuetum, ne etiain re1)aratnm Lenere barbacanarn nuirique est mine constiucta .....piirtam et ilictiim pontent qui leVaturcom.....que consuevit esse coustrtieta 51115 propriis sumptibus et cx-pensis.

[100] Item fuit aclum .....quod c.oitsules et hahitatores predicti loci eteoruni successores Ricient et tetiebnutur a cetero construere pontera fus-teuin n parte exteriori dicti loci supra quem cadit pons qui levatur et bar-bacanam et (blanc) fustibiis ne mausiomoulam sie bogiani dicte barba-cane corum propriis sumptibus et expensis ut esse consuevil.

[Il'] Item fuit actuni .....quori casu quo idem doniinus de Monte Altoseu successores ejusdern habeant debatum sen controveisiain rom prioresen monachis monasterii dicti loci (le Monte Alto, prolubendo et vetendoeisdem ingressum vel cxitum dicti loci, quod in euin casum consules ai.habit.atores (Ireulieti nec corim siiecessore.s non leneanhtir nec possmtcompeihi per dictum doininum nec ejus successores ad custodiendumporiam (liCti loci nisi in itiutatione pi[ioiis dicti] monasterit dicti lori deMonte Alto vel [casu quo I prifir vellet facere guerrani domino [dieti loci]vel suecessotibus suis in fiiturum et [casu quo] prior, monachi et scindi-eus ejusdeni [monasksrii] propter cttstodiain porte ihicti loci sen [ratione]iiitroilus vel exitus ejusdrn 1wocederent contra consules et hahitatores ilietiloci per monitiones rel sentencias excommunicatiouis, ([Uod diehus (bomirliiset ejus suecessores teneantur relevare consules et hahitatores preilictos etindemnes servare n quibusciimque damnis, gravaminibus, interesse etexpensis premissorum occasione faciendis, quos quidem consules et liabi-tatores diclus dominus de Monte Alto pro se et suis televare et indemnesservare suis propriis sumptibus et expensis nunc pro lune et nunc pronunc promisit et conrenit ad solam et simphicem requisitionen) ipsoruniScU eoinm successorum, piessise et percmtorie et sine contradictionecumque, si de inandato dicti ilomini sen successorum ejusdem tahhia damnasive glavamina patiantur.

Quarnquidem transactionem, accordium et amicabilem composlcioneinprenoinillate partes transigentes et ipsarun) quelibet, quatenus ipsas etquainlibet ipsirlim tangit, conjunctim sen divisim, tenere, servate et innuilo contrafacere, per se 11CC per aliquam aliani interpositain sen fin-1intelpositam peisonam , in judicio sive extra , ullis temporibus in futuruin,et hoc totuin sou expressa hypotequa et ohuigahione omnium et singuboriimbonocum suotuni et cujuslihet ipsorum quorumcumque mobiliimi et iii-

t .ogetnti t du gardien de ta barbacane. Le mot n'est pas tians Du Cange.

'C)

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mobiliuiii preentiiim et Iu[tii'oriim. Et sui) refectione oninnun et singu-loi'um clamnoriim, gravaminhim et expensaruin cujus titis et extra ar.....intei'esse, et suh ornai Pris et facti ver .....ad bec necessaria qitalibetpariter et cautela, renuntiaverunt itide dicte partes Iransigentes et i1)Sal'uIllquelibet ad invicem , vicissim et vice versa, exceptioni dicte hujusmoditransactionis. accordi et amicahilis coinpositionis, per et inter dictas partesnon facte et omnium et singulorihin piernissorum et non ita fartortim, ges-torum et non concessorwn et flictorum pactornni et conventionuin tenereet servaic non Promissorurn et Miter exce1itionibus doli mali, fori , fraudisconditioni, itidebili , oh cansani et sine causa, ae in factum, actioni , peu-tioni , lihelli , ohiationi ejusileni, copieque liujus presentis pubhci instru-menti et ejus ilote non petende, requirende sen halende. oninique et ciii-cuinque provocationt et appeltationi !'nturi inlerponendi, feriisque messiumet vindeniiarum ac repentinis omnibus, quam literis tain per dominos nostrossummum pontiflcem , Francie regem, ducem Aquitanie , quam pet' aliosquoseumque dominos [ad] predicta potestatem hahentes, concessis seiietiam concedendis , mimique lezioni , deceptioni et in integruin restitutionisi qua niibi justa causa mdc ..... et demiim ac generaliter omnibus alus

et jiirihus tam canonicis quam civilihus......USIhUS , stalutis,liliertatibus , exceptionibtis , oppositiowhus . appellationihus , inbibitinnibs , protestaliombus et alus quibuscunique impedimentis, contra teno-t'eut liujus J)Ieseutis instrumenti interponendis , quibus mediantihus contra1)remiSsa vel preinissarum aliqua possint facere, dicere se juvare aut tueride jure vel dc facto nus teinporibus in futurum. Et pro premissis omnibuset singulis superius cxpressatis,ct in presenli itistrumento contentis, peripsas partes tiansigentes ad itivicem, vicissim et vice versa convenus, te-flendis, complendis, perliciendis, observandis et cum ellectu penitus (lepouncto ad pouncturn deducendis , prout ad quanilibet ipsarum partiumti'ansigentiuni 1)ei'Lincnt et spectant prenominate partes et ipsarum quelibetvoluenint et expresse consentierunt se ipsas al inviceni , vicissim et viceversa et alterunt ad requisitionem alterius, et a t'outra, ac etiam oniuiaearum et cnjiislibet ipsarum, houa mobilia et imntohilia, jura, l'es et no-mina presentia et futura, eariinique lieredes et successores posse ct deberecogi, constringi et compelli per mines vices, districtus ac rigores qua-i'wndurnque curiarum ecclesiasticaium et secularium et expresse domino-jum oflicialium Auchis, Tholose et eoruni sulîi'aganorurn, canterequeapostolice dorniiji nostri pape ejusque auditons, vice auditons atque beatiAthonini, douiinoi'urnque jndicum Verduni, Feseusagetti , haronie deMonte Alto ..... Fesenciaci citia et ultra Baisiani sigilli.....contra si-gilli, sigillorumque majoris senescali Agiuneusis et vigalie Tiiolose etAlbietisis , par i sigilli Montispessulani , dornini nostri legis, domus coin-munis domutioruni de capitiilo Tholose , et cujuslibet earum ita et aliterquod execu t i o in ii na cl ictaru tu mn a ium in ncpta ',eu etia iii ju rata per

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xce I ' item al liii us curie minime im periatu r ( sc ) nec al j quai i leiirupedite valeat, sen posset, sed ad aliam vel alias possil et vairatliaberi reeursus flua executione seu curia pro alla minime cessante.tanquam pro ce clara, liquida et manifesta et in jndicio confessztta etque janl diu est et in um transivil judieatam per sententias excommu-nicatioiiis . gravarninis et aliter, profit per dictas curias et quamctlnnjnealiam curiam ecclesiasticain est fleri r.oiisuetum: nernon per bonorum suo-rum et cujuslibet ipsorum bonoruin quorumcnmqne Cailtioflem, vendi-tionein. alienationem, subastationem, bannique , iticatitus et garnisionisunins, luorum . aut phiriuin servientium tic quolibet sigillo et qitaliliet curiasupradictis in et super bonis et rebus alterius ipsarutn partium.......on-(enta in presenti instrumenta ex part ......'itliinplere recusantis p0-nendoruni et con .....in garnisionom detinendorum ad varia .....qualibet die hona et res .....jant din, douce et quousqtie Pars jecusansoninia pieseuti instrumenta contenta ni eflctum deduxerit, non obstantequocuiuqoe sagunculu de bonis inobilibus scu iminobilibus faciendo acportas domorum suarnul Claodefl(lo , aperiendo . sigillaudo disbotando etp' viril vel aliter si necesse filent ni teiiam ponetido et nitinibtis ziliis vils,mudis et frmis quibus per vices districtus atque rigoles dictartun cuna-tum et euiusliliet carum est ficri consuetuni. Et ud confi(eiidiim piedictaet jutamdnta infrasciipta fore licita cf honesla et in casu licito et honestoprestita in j udicio iii cuniis piediclis et in qiiacuinque alia duria ecclesias-tira et seculari, dicte partes et ipsarnrrl quelibet gratis et earnni sponte fece-runt coiistituonttnt, creavenunt ac eciam ordinaverunt silos veros, e.ertoset indubitatos procura tore-, videlicet hoiiarabiles et providos viros dominoset magislios procuratores fiscales, notarios ondinarios et eoriam substitutos,servientas et omnes juratos curiales dictarum curiaruni et cuiuslibet eorumqui none sont et ex tempore erunt, absentes tanqnam presentes, et eorumq oenili bet in soliduin , ita et lai iter quod inter cos potior contlitio nonexistat primitus. existat primitus oectlpantis sed id t 1 uod per unum ipso-mut mceptuln fuerit, per alium sen per alios eorumdem prosequi niediateleiminari valeat t't finir] qiiibusquidcrn procuratoribus suis superius con-stitutis et connut cuilibet in solidiiju dicte partes transigentes et ipsaluruquelibet] dederunt et attribuerunt plenam licentana, potestatem ac eciam

ipeciali et generali inandato. semel cl pluries , omni die et omni temporeleriato vel non feiito - et ipsis constituelitibu g vivis vel non existeiitibus , incuriis sen c.oram indicibles et personis ecclesiasticis et secularihus siipradictiset in qualibet nul aiteru ipsarurn et connu quolibet aut altero ipsoruna eoiurn-que locatenenlinnu et roinmissariis comparendi et se personalitci represen-tandi et omuia et singula in hoc piesenti instrurnento puhuico contenta et

liii pcdiatuuPOh .uis,,ieiilo.

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es pressa furet icia conti toit , i et acu raiidi , qu deu inq ut' prtceptii in SOU iuiai idatum judiciale condeniprtatiowmquc et injutitionem u (1 1111)nsetin!que eiu'iisseu judicibus de tenendo et servando prernissa gratis acceptandi et in seassmiiendi, ceteraque umnia universa et singula faciendi, tiicendi, procu-candi et exercendi que in premissis et circa premissa erunt necessaria seneciani oportirna, et que 1)0111, veri et legititni proe.nraloris ail tailla vel si-inilia constituti faciunt et facere possunt ac debent et que ipsemet partesconstituentes facerent et facere pussent si in preinissis et quolibet prenhis-soinni presentes personaliter interesseot. Prornittentesque inde dictepartes cotistituentes, insimul et ipsarum quelibet, michi notanio publicoinfrasenipto, ut et tanquam persone pUl)ltce, slipulanti et solempniteriecipienli pro tiictis procuratonibus superius ciinstitulis absentibus, et proomnibus iliis quorum interest, interenit tint interesse poterit in futu-rom, se ratum, gratum, stabile atque firmum perpetuo liabituros,tolum id et quitlquid per dictos procuratures et eorum quetolilu't actum,dictum, comparatum, confessatuni, acceptatum vol aliter, modo quolibet,prociiratuni sive gesturn in preinissis et circa premissa, rom i'atain habereJu(licioque.-.. et judicatum ac confessatum tenere et suivi cunt omnibuset singulis suis clausulis univeisis; eosdemque et eoruin quemiibet ahomni et quolibet onere satis dandi nichilominus relevando. Et hue suhvpotequa et obligatiorie, renunciacionibus et compulsionibus jam dictis. Etml maj orent omnium et singulonim premissorum robons fiiniitatem. lia-beiidam et oblinendam, dicte partes transigentes et ipsarum quelil)et ju-raverunt SUI)Ci saiicta quatuor (lei evangelia eai'uni et cuiushbet ipsaruminanibus dextris C0r1)oraliter u se gratis tacta, predicta omnia univeisa etsingula facere, tenere, cumplere et de pouncto ad pounetuin inviulabiliteribservare et in uulk contra face'e, dicere vol venire nec venienti aliqualitetconsentire aliqua ratione vol causa, de jure vel de facto, ullis temporihus infifiuruin. De (juibus omnibus universis et singulis quehbet dictaruin partiurn requtisivit me rsotarium publicum infra scriptimi ut cuilibet ipsarlimretinerem et conficereui publicum instrumenturu qnod possit et valeattien , ref'ici, (lictari, corrigi et emendari semel et pinries tociens quo-ciens fuerit opportiinum, productum in.....vel non piO(ttlCttim ciimclausulis, die.tiollibus et renuntiationibus de jure sive de facto presentipubuico instrumento necessariis , cong[ruisl et oportunis, de rnateria dictiinstrumentis cancellata et dictainen et ordinationem cujusliliet sapienhisfacti, (amen substancia seu venitate in aliquo non inutata, et licentia ah-cujus persone (le mundo minime petita, obtenta sen eciam requisita quocihec fcci.

Acta fuerunt apud dictum castruui de Monte Alto, die secunda mensisseptembris, anno ab incarnacione duinini millesimo quadiingentesiinoseptuagesimo primo, ihlustnissimo principe domino Ludovico, Dei graciaFrancorwoi rege, regnante , et excellenlissimo principe domino nostro

Carolo duce Aquitaine dominante, in presetita et testiiiioiiio nobilis et p0-tenus viri domninj Johannis de Faudoanis, militis, domini de Faudoanis etde Barbasano, nobilis Odonis de.....Massanis, domnini de Castilione,nobilis Bertnaiidj de Arcamnonte ..... domini de Arcamonte ..... (te Ruffa,Petri Arnaldi, Bernardi ..... loci de Albineto, Rayrnoudi de Petrusia loci deMiramonte, Corrensagesi ,et domini de Casterano, loci de Cogniaxjo OJ , habi-tatomrnm , testium ad premissa vocatoruni, et mci Guillielmi Cavareri, publicoTholose et aiithoritate dominorum de capitulo ac dicti domini nostri duelsAquitanie notarii, habitatoris loci de Albineto qui ut premittitur requisitus,hoc p esens publicum instrumenturn duplicatum retinui p10 qialibet parte,unuin unitis et ejusdern substantie et tenons, scripsi, grossavi et in bancpublicain formamu redcgi, de sigrlo mec , solito quo utor in publicis, infidem et testimunium premissorum signavi. CAVABERI.

[Archives du cl,Loou de Bach. Copie de la fin du XVL siècle.

'° Cognax, Gers.