Embed Size (px)
Citation preview
![Page 1: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/1.jpg)
1
Réalisé avec le concours financier de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Rapport d’évaluation de la mise en œuvre
du SAGE du Boulonnais
Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
![Page 2: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/2.jpg)
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ___________________________________________________________________ 3
METHODE D’EVALUATION __________________________________________________________ 3
LA GESTION QUALITATIVE DE L’EAU ___________________________________________________ 4
LES MILIEUX NATURELS ____________________________________________________________ 13
LA RESSOURCE EN EAU ____________________________________________________________ 16
LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FRANGE LITTORALE _________________________ 18
LE GESTION DE L’ESPACE ET LA MAITRISE DES ECOULEMENTS _____________________________ 20
LA GESTION DE L’EAU EN MILIEU INDUSTRIEL SPECIFIQUE : LES CARRIERES ___________________ 22
LES LOISIRS ET ACTIVITES NAUTIQUES ________________________________________________ 23
LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS DE SENSIBILISATION _______________________________ 23
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES ____________________________________________________ 24
GLOSSAIRE ______________________________________________________________________ 25
![Page 3: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/3.jpg)
3
INTRODUCTION
Le SAGE du bassin côtier du Boulonnais a été approuvé une seconde fois par arrêté préfectoral le 9 janvier 2013. Les missions de la CLE sont de : faire vivre, faire respecter, évaluer et réviser le SAGE.
Le présent document correspond au rapport d’évaluation de la mise en œuvre du SAGE du Boulonnais du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Il reprend deux années consécutives en raison du fait qu’entre 2014 et 2016, la CLE n’a pu être réunie, faute d’arrêté préfectoral approuvé en raison des élections successives. Aucune validation du rapport annuel n’était donc possible.
METHODE D’EVALUATION
Les activités de la CLE, c’est-à-dire le bilan des actions menées par la CLE pour faire fonctionner le SAGE du Bassin côtier du Boulonnais sont décrites dans un rapport intitulé « Bilan de l’animation de la CLE du Boulonnais 1er juillet 2015 – 30 juin 2016 ». Il fait l’objet d’un document à part entière.
Les éléments ci-dessous visent à évaluer la mise en œuvre de la politique du SAGE du Boulonnais. Les indicateurs choisis ici ont été élaborés en concertation avec la DREAL Nord Pas de Calais et l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Les données sont fournies par un certain nombre de partenaires du territoire : AEAP ; DDTM62 ; DREAL ; ARS ; PNR ; Chambre d’Agriculture ; GABNOR ; Conservatoire du Littoral ; Collectivités ; syndicats ; SYMSAGEB.
Les indicateurs sont regroupés par orientations stratégiques du SAGE. Ils ont parfois fait l’objet de modification en raison de leur possibilité de renseignement ou leur pertinence.
CODE COULEUR A CONSIDERER :
EFFORTS A FAIRE
EFFORTS A POURSUIVRE
EFFORTS FOURNIS
ETAT ECOLOGIQUE ACTUEL DES MASSES D’EAU : Liane (FRAR30) – MOYEN Wimereux (FRAR62) – MOYEN Slack (FRAR53) – MOYEN Calcaires du Boulonnais (AG002) – BON Gris Nez / Slack (FRAC03) – MAUVAIS Slack / La Warenne (FRAC04) – MOYEN Port de Boulogne sur Mer (FRAT02) – MOYEN
OBJECTIFS A ATTEINDRE PAR MASSES D’EAU : Liane (FRAR30) – BON 2021 Wimereux (FRAR62) – BON 2021 Slack (FRAR53) – BON 2027 Calcaires du Boulonnais (AG002) – BON Gris Nez / Slack (FRAC03) – BON 2027 Slack / La Warenne (FRAC04) – BON 2027 Port de Boulogne sur Mer (FRAT02) – BON 2027
![Page 4: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/4.jpg)
4
LA GESTION QUALITATIVE DE L’EAU
Cela concerne la pollution d’origine : domestique, industrielle, agricole.
Zonage d’assainissement
Etat d’avancement des zonages d’assainissement d’eaux usées
On considère un zonage comme « réalisé » quand celui-ci a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune.
Les communes qui n’ont pas encore lancé la démarche sont les suivantes : Ambleteuse, Camiers, Dannes.
Etat d’avancement des zonages d’assainissement d’eaux pluviales
A ce jour, seules les communes de Boulogne sur Mer, Le Portel, Outreau, Saint Martin Boulogne (soit 4 communes sur 81) disposent d’un zonage d’assainissement d’eaux pluviales.
Ce type de zonage n’est que trop peu mis en place sur le territoire. Il est pourtant important de bien gérer les eaux pluviales : autant en milieu urbain que rural, autant à l’aval qu’à l’amont du bassin versant, afin de ne pas aggraver les ruissellements mais aussi les rejets directs au milieu naturel.
56
73
21
54 3
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2014 2016
Nombre de zonage d'assainissement
Réalisé En cours Non démarré
A noter : Le zonage d’assainissement est une obligation règlementaire. Sans zonage, la commune ne peut orienter correctement et de manière cohérente ses travaux d’assainissement, ainsi que son aménagement au titre de l’urbanisme. Le zonage d’assainissement constitue une annexe sanitaire obligatoire au document d’urbanisme. Ainsi, si une commune n’approuve pas son zonage, elle pourra se voir refuser par l’administration l’ouverture de certaines zones à l’urbanisation.
![Page 5: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/5.jpg)
5
Autosurveillance
Part des agglomérations ayant mis en place l'autosurveillance sur le traitement et/ou sur la collecte (pour les agglomérations qui en sont réglementairement obligées)
Les stations d’épuration dont la capacité est supérieure à 2000 EqH doivent disposer d’une autosurveillance pour la collecte et le traitement. C’est le cas pour toutes les stations du Boulonnais.
Cet indicateur n’a plus de pertinence pour le suivi du territoire, sa suppression sera envisagée dans les années futures.
L’idée sera peut-être de suivre la mise en place du « cahier de vie » tel que décrit ci-dessous pour les stations dont la capacité est inférieure à 2000 EqH.
STEP
Traitement de l’azote (N) et du phosphore (P)
Part des stations d'épuration aux normes ERU : 100% des stations du Boulonnais sont aux normes ERU (soit 29 stations au total)
Nombre de stations en communes littorales (>2000 EqH) disposant d’un traitement de l’azote : 100% des STEP qui en ont l’obligation suite à l’arrêté du 21 juillet 2015.
Pour le paramètre P (phosphore), le traitement n’est pas systématique. Cela peut être demandé ou non dans l'arrêté préfectoral d’autorisation de rejet (ce qu’on nomme « norme locale »).
Part des STEP nécessitant la mise en place d’un traitement du phosphore et l’ayant mis en place : 100% des STEP qui en ont l’obligation suite à l’arrêté du 21 juillet 2015.
Il n’est donc pas obligatoire pour les stations d’épuration d’une capacité supérieure à 2000 EqH de mettre en place ce traitement. Cependant, les masses d’eau littorales sont classées en zones à problème potentiel d’eutrophisation par la convention OSPAR. Une vigilance est donc nécessaire concernant les flux de nutriments issus des cours d’eau et des stations d’épuration en communes littorales.
Pour les stations dont la capacité est inférieure à 2000 EqH, un "cahier de vie" (équivalent d’un manuel d’autosurveillance allégé) est demandé depuis le 01/01/2016. Cependant, en raison de l’absence de modèle national à l’heure actuelle, peu de STEP l'ont rédigé.
![Page 6: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/6.jpg)
6
Pour le paramètre N (azote), le traitement est demandé si le territoire est en zone sensible. Le territoire du SAGE du Boulonnais a été déclassé des zones vulnérables aux nitrates, sauf certaines communes du pourtour de la cuesta (arrêté du 13 mars 2015 – cf. carte ci-dessus).
Assainissement Non Collectif
Nombres de communes couvertes par un SPANC
12 communes ne sont pas couvertes par un SPANC à ce jour : Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Camiers, Courset, Doudeauville, Halinghen, Lacres, Landrethun Le Nord, Tardinghen, Widehem. La démarche est incomplète pour les communes de Dannes et Longfossé, le SPANC n’est donc pas considéré comme opérationnel. Nous n’avons pas d’informations concernant la commune de Desvres.
![Page 7: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/7.jpg)
7
Etat d'avancement des diagnostics par commune
A l’heure actuelle, nous disposons des informations sur les communes suivantes :
- Diagnostics finalisés : Bazinghen, Beuvrequen, Ferques, Hervelinghen, Leulinghen Bernes, Maninghen Henne, Marquise, Offrethun, Réty, Wacquinghen, Wierre Effroy (soit 11 communes), auxquelles il faut ajouter Hermelinghen, Boursin, Caffiers, Fiennes, Hardinghen dont les diagnostics ont été faits en 2014 (soit 5 communes) ;
- Diagnostics en cours : Baincthun, Bournonville, Brunembert, Courset, Doudeauville, Echinghen, Fiennes, Longfossé, Lottinghen, Menneville, Quesques, Tingry, Wissant (soit 13 communes).
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
En raison des communes ne disposant pas encore de SPANC, ou des contrôles en cours et/ou non démarrés, il n’est pas représentatif à ce jour de définir un taux de conformité des dispositifs d’ANC sur le territoire du SAGE.
Rejets industriels
Plusieurs facteurs sont à considérer pour évaluer l’impact d’un rejet. Les principaux sont :
- Le paramètre recherché, sa quantité déversée, sa toxicité, - Le lieu et débit du rejet, - Le débit du cours d’eau dans lequel le rejet se fait, - La capacité auto-épuratoire du cours d’eau, - La fréquence du rejet.
44
66
37
15
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2014 2016
SPANC
Nb Communes couvertes par un SPANC Nb Communes non couvertes par un SPANC
![Page 8: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/8.jpg)
8
Nous ne disposons pas de l’ensemble de ces données (pas de résultats d’autosurveillance non plus), l’évaluation est donc très délicate à réaliser.
Nous pouvons cependant signaler le nombre de rejets par masse d’eau de surface :
- 86 établissements industriels ont un rejet à la Liane, - 3 établissements industriels ont un rejet au Wimereux, - 12 établissements industriels ont un rejet à la Slack.
Concernant les industries sur le bassin versant de la Liane, il s’agit essentiellement d’industriels agro-alimentaires (transformation du poisson), de quelques industries spécialisées (Conté, Arcelor Mittal, Spécitubes), ainsi que 2 centres médicaux hospitaliers.
Les industries sur le bassin versant du Wimereux sont essentiellement des industries liées à la transformation de nourriture pour animaux, et l’espace commercial Auchan.
Les industries sur le bassin versant de la Slack sont des industries de carrières, et quelques industries agro-alimentaires et campings.
Ce sont donc principalement des charges en matières organiques et bactériologie qui peuvent impacter les cours d’eau. Les matières en suspension sont également un problème mais l’origine reste encore à cerner car les berges des cours d’eau présentent des caractéristiques fortement érosives.
Pollutions des milieux aquatiques
Phytosanitaires Nombre de communes ayant signé la charte d’entretien des espaces publics établie conjointement avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie : La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (en zone agricole mais aussi, en zone non agricole) constitue un enjeu majeur notamment sur les eaux de surface et les zones d’alimentation de captages prioritaires. Sur le territoire du SAGE, ces captages sont situés à Carly, Samer, Tingry, Doudeauville, Menneville. La reconquête de la qualité de l’eau est donc stratégique et nécessaire pour l’alimentation de la population sur ces captages et leurs zones d’alimentation.
2014 2015 2016 Saint Etienne au Mont Camiers Audinghen
Wimille Conteville Bazinghen
Desvres Beuvrequen
Ferques Le Portel
Pittefaux Wimereux (2ème charte)
Wimereux
![Page 9: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/9.jpg)
9
Sites et sols pollués
Au 1er février 2017, les sites et sols pollués recensés sur le territoire du SAGE du Boulonnais sont les suivants :
Sites traités sous surveillance (11 sites)
Marquise AFAM J5 - Fonderie et travail des métaux Menneville SITA NORD (ex France Déchets
Menneville) K36 - Mise en décharge
Pernes-lès-Boulogne
DEPOT COREDIS D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Boulogne-sur-Mer
EDF GDF SERVICES - CÔTE D'OPALE J1 - Cokéfaction, usines à gaz
Wirwignes E.G.E.F. Sénicourt (Groupe Forclum) H1 - Mécanique, électrique, traitement de surface
Boulogne-sur-Mer
COMILOG J2 - Sidérurgie, première transformation
Outreau COMILOG Décharge de Manihen Saint-Léonard DMS D13 - Dépôts de pétrole, produits
dérivés ou gaz naturel Outreau Décharge Manoir Industries Le Portel ALLIOMER (ex pêcheries océanes
mareyage)
Nesles ISDND SITA NESLES K36 - Mise en décharge Sites en cours d'évaluation (5 sites)
Outreau Outreau Technologies (ex MANOIR INDUSTRIE)
J51 - Fonderie des métaux ferreux
Desvres DESVRES S.A. G12 - Fabrication de produits céramiques
Desvres Usine Desvres (Longfossé)
La charte d’entretien des espaces publics a été adaptée au 1er janvier 2017 suite à la mise en œuvre de la Loi Labbé, qui interdit l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, espaces verts, de forêt, de promenade par les collectivités. Elle dispose de 3 niveaux d’engagement :
- Niveau 1 : diagnostic, formation et sensibilisation - Niveau 2 : niveau 1 + zéro produits phytosanitaires sur l’ensemble de la commune - Niveau 3 : niveau 2 + eau et biodiversité en ville
Dans les zones prioritaires, les collectivités peuvent accéder à un taux d’aide amélioré. Les modalités sont les suivantes :
- Un taux maximal de 50% du coût TTC ou HT pour les collectivités territoriales ou leurs groupements situées en zones à enjeu eau potable,
- Un taux maximal de 30% du coût TTC ou HT pour les autres collectivités territoriales ou leurs groupements du Bassin Artois Picardie.
Cette politique a été élargie au 1er janvier 2017 aux établissements privés (golf par exemple) et aux gestionnaires publics ou privés d'espaces verts, urbains, routiers, industriels.
![Page 10: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/10.jpg)
10
Outreau DMS Outreau D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Desvres Desvres SA (ancienne usine de carrelage)
Pas de sites en cours de travaux
Sites mis en sécurité / diagnostic à faire (3 sites)
Nesles TRB Dannes ISDND de Dannes Dannes Cimenterie Holcim Dannes G11 - Fabrication de chaux, ciment,
plâtre
Agriculture
Déchets agricoles
A priori, les collectes sont efficaces puisque les tonnages augmentent au fur et à mesure des années. L’information s’est probablement diffusée et fidélisée.
Concernant les EVPP, une collecte a eu lieu le 3 novembre 2016 sur les 5 communes suivantes : Marquise, Desvres, Samer, Saint Inglevert, Wierre Effroy.
Les prochaines collectes sont prévues aux dates suivantes :
- Plastiques et films : 25-26 avril 2017 - EVPP : 16-17 mai 2017 - PPNU : toute l’année à Marquise
Nous ne disposons pas des tonnages réalisés par année.
PEA / MAE
Le programme Eau et Agriculture (PEA) de l’Agence de l’Eau Artois Picardie a pris fin le 31 décembre 2014. Il était mis en place entre 2010 et 2014. Son objectif était de mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire les pressions agricoles sur les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les surfaces engagées dans le PEA entre 2010 et 2014 sont les suivantes :
Année Surface engagée (commune) 2010 20 ha (Halinghen) 2011 21 ha (Audembert)
7.4 ha Wissant 2012 7.5 ha (Camiers)
15.48 ha (Samer) 2013 8.6 ha (Camiers)
14.9 ha (Samer) 2014 9.3 ha (Camiers)
15.48 ha (Samer) 2015 9.3 ha (Camiers)
Les mesures agro-environnementales (MAE) sont financées par le Conseil Régional Hauts de France. Le PNR Caps et Marais d’Opale assure l’animation et la contractualisation sur le territoire du SAGE du Boulonnais depuis plusieurs années.
![Page 11: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/11.jpg)
11
Les MAE ont évolué récemment (depuis 2015), devenant des MAE dites climatiques (MAEc) portant sur le système d’exploitation. Les surfaces contractualisées sont les suivantes :
Année Surface engagée 2010 287.42 ha 2011 199.73 ha 2012 223.5 ha 2013 87.49 ha 2014 182.82 ha 2015 282 ha + 27.56 km haies + 2 mares 2016 363 ha + 47.92 km haies + 2 mares
L’augmentation observée par rapport aux années précédentes s’explique en partie avec l’apparition des MAEC systèmes où l’ensemble de l’exploitation est engagé. Cependant, le nombre d’agriculteurs engagé est passé de 21 (2015) à 37 (2016). La sensibilisation à la contractualisation est donc utile et efficace.
Pourcentage d’exploitation ne respectant pas l’interdiction des sols nus
Cet indicateur est, d’après les services instructeurs, non quantifiable. Il sera donc supprimé.
Agriculture biologique
Le mode d’agriculture biologique gagne en surface sur le territoire.
Entre 2014 et 2016, on peut observer une croissance des surfaces converties en agriculture biologique de 31 %.
2014 2015 2016 Nb hectares convertis 505.03 493.53 737.83 Nb exploitations 16 16 21
Les communes concernées sont représentées sur la carte suivante (couleur orange). Les captages prioritaires ainsi que le bassin versant drainant la prise d’eau de surface de Carly figurent également sur la carte. Cela permet d’identifier les secteurs où la conversion en agriculture biologique peut être une priorité.
![Page 12: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/12.jpg)
12
![Page 13: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/13.jpg)
13
LES MILIEUX NATURELS
Entretien des cours d’eau
Le Symsageb, par le biais des plans d’entretien des cours d’eau, est chargé d’effectuer sous déclaration d’intérêt général pour le compte des propriétaires privés, l’entretien des cours d’eau du Boulonnais.
Il existe, depuis 2014, 3 plans de gestion sur les 3 cours d’eau principaux (Liane, Wimereux et Slack) et leurs affluents.
Voici les résultats de suivi et d’entretien des linéaires :
Année 2015
2015 Liane et affluents Slack et affluents Wimereux et affluents Surveillance 24,5 km 4,5 km 11 km
Intervention ponctuelle 135 22 72
Linéaire entretenu 30,4 km / 310 km 38 km / 160 km 9,7 km / 93km
Quantité de déchets 56,5 m3 72,5 m3 16 m3
Montant des dépenses 55 758 € 35 300 € 20 680 €
Année 2016
2016 Liane et affluents Slack et affluents Wimereux et affluents
Surveillance 0 km 45 km 14,7 km
Intervention ponctuelle 0 46 28
Linéaire entretenu 43 km / 310 km 31 km / 160 km 19 km / 93km
Quantité de déchets 2 m3 4 m3 0 m3
Montant des dépenses 14 613 € 17 650 € 16 811 €
Espèces envahissantes
Nombre d’espèces végétales invasives
A ce jour, il n’existe pas de suivi mis en place sur le territoire. Un relevé est fait lors des opérations d’entretien pour identifier les secteurs à traiter, mais aucune base de données n’existe.
Une base régionale existe (DIGITALE) mais les données ne sont pas toujours renseignées.
![Page 14: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/14.jpg)
14
Nombre de rats musqués piégés
Le nombre de rats musqués piégés par les piégeurs agréés du GDON est en constante augmentation.
La baisse observée en 2016 s’explique par le nombre de captures moins importantes (en effet, le nombre de piégeurs est quasi identique : 52 piégeurs en 2015, 51 piégeurs en 2016).
Cette problématique est difficile à appréhender car nous ne connaissons pas l’évolution de la population de rats sur nos linéaires de cours d’eau. Celle-ci peut augmenter plus vite que les efforts de piégeage qui sont réalisés. De plus, le piégeage est très réglementé et le nombre de piégeurs pas assez élevé, ce qui n’aide pas pour mener à bien la régulation de cette espèce. Rappelons également que les rats musqués se nourrissent de végétaux et sont très friands des plantations réalisées dans le cadre de la restauration écologique des cours d’eau. Ainsi, pour des questions d’atteinte du bon état écologique mais aussi d’utilisation à bon escient des financements publics sur ce type d’aménagements, il convient de maintenir une politique de régulation de la population de rats musqués.
Franchissement piscicole
Nombre de barrages aménagés
2015 Travaux d’aménagement du barrage Marguet (MO : Conseil Régional Hauts de France), Moulin de Mourlinghen (MO : Communauté d’Agglomération du Boulonnais), seuil de l’ancien Balltrap à Wierre Effroy ROE80428 (MO déléguée : Symsageb) 2016 Effacement : Seuil de la Queue du Gibet ROE78669 (Groupe Carrières du Boulonnais)
22822548 2587
2793
3214
4517
3937
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nb Rats musqués piégés enregistrés au GDON
![Page 15: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/15.jpg)
15
Lancement des études sur : Moulin de Rouge-Bernes ROE22218 ; Moulin de Witerthun ROE22219 ; Pont de la Queue du Gibet ROE78668 ; Seuil de la Chapelle Ste-Godeleine ROE23675 ; Seuil de Wimille ROE16025 ; Moulin de Grisendal ROE16019 ; Pont du Lucquet ROE71682 ; Seuil du Goulet ROE16014 ; Moulin de Belle-et-Houllefort ROE16012 ; Moulin de Questrecques ROE38852 ; Moulin de Crémarest ROE38839 ; Pont du Chemin de la Petite Caurie ROE78687 (MO déléguée : Symsageb) Goulotte des Carrières ROE80473 ; Pont n°2 de la carrière du Boulonnais ROE78667 (Groupe Carrières du Boulonnais) Négociation pour travaux sur 14 ouvrages sur la Slack et 4 sur le Wimereux (Symsageb)
Résultats de suivi de frayères
En 2016, la FDAAPPMA a réalisé ce suivi sur le bassin de la Liane. Il a été comptabilisé 30 nids de pontes entre les communes d’Isques et de Selles (principalement en amont des ouvrages difficilement franchissables de Questrecques et Bournonville). En parallèle, il a été comptabilisé 87 truites de mer au dispositif Riverwatcher de la passe à poissons de Mourlinghen, ce qui semble cohérent avec le résultat de frayères observées. A l’aval de Mourlinghen, seul un nid a été observé, ce qui signifie que la passe à poissons fonctionne bien pour les grands salmonidés. Aucun nid n'a été comptabilisé sur les affluents les plus intéressants de la Liane (ruisseaux d'Echinghen, du Vieil Moutier, de Lèdre, de Desvres, de Henneveux, de Menneville et de la Halle).
Il reste encore beaucoup à faire sur la problématique de la continuité et la qualité écologique des cours d’eau afin de favoriser le retour des poissons migrateurs dans nos rivières. Les travaux menés par le Symsageb (Plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau) et la CLE du Boulonnais (Comité de pilotage Qualité des 3 cours d’eau) devraient améliorer la situation.
Zones humides
Le PNR des Caps et Marais d’Opale travaille sur de nombreux projets permettant la restauration des zones humides.
Surface de zones humides restaurées
Année Localisation et surface du site Surface de zone d’intervention 2014 Carly 2.5ha
Rinxent 9ha Wissant 3360m2
Wissant Mine d’or 110ha
Carly 2730m2 Rinxent 850m2
Wissant 3360m2 Wissant Mine d’or 300m2
2015 Wimille 18.3ha Carly 2.5ha Rinxent 9ha
Wissant 3360m2
Wimille 1540m2 Carly 650m2
Rinxent : panneaux pédagogiques Wissant 136 m2
2016 Ambleteuse 11ha Wissant Mine d’or 110ha
Wimereux 7ha
Ambleteuse 1456m2 Wissant 1300m2
Wimereux 150m2
![Page 16: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/16.jpg)
16
Zones dunaires
Nombre d’hectares de zones dunaires acquises par le Conservatoire du Littoral
Année Surface acquise (m2) 2011 673 037 2012 1 485 000 2013
27 000 2014 2015 23 465 2016 13 169
Les acquisitions ont été faites sur les communes de Wissant, Dannes, Camiers, Tardinghen, Neufchatel Hardelot.
LA RESSOURCE EN EAU
Les informations pour l’année 2016 sont en attente de validation officielle par l’ARS, les résultats n’ont pas pu nous être communiqués.
Eaux distribuées
2014 2015 2016 % UDI distribuant une
eau conforme 68% 72% En attente des
données
Aire d’alimentation et ORQUE
Les captages prioritaires du Boulonnais sont : Le Molinet à Samer, la galerie captante de Tingry, le captage de Doudeauville et la prise d’eau de surface à Carly.
Une ORQUE (Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau) vise à réduire les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages en eau potable pour reconquérir ou préserver la qualité de la ressource en eau potable.
Trois étapes sont nécessaires :
- Phase 1 : Délimiter l’aire d’alimentation du ou des captages concernés et déterminer leur vulnérabilité,
- Phase 2 : Recenser les activités et sources de pollution présentes sur le territoire : c’est ce que l’on appelle le Diagnostic Territorial Multi-Pression (DTMP),
- Phase 3 : Déterminer un plan d’actions à mettre en place pour préserver ou reconquérir la qualité de l’eau en croisant les données sur les sources de pollution et la vulnérabilité du territoire.
![Page 17: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/17.jpg)
17
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Samer Réalisée En cours /
Doudeauville Réalisée En cours / Tingry Réalisée En cours /
Carly (PES) Non lancée / /
Le tableau précédent indique l’état d’avancement des différentes phases de l’ORQUE par captage. La carte fournie ci-dessous indique quant à elle la délimitation des aires d’alimentation des captages de Samer, Tingry et Doudeauville.
Le lancement du recrutement d’un animateur au sein de la CAB a été annoncé fin 2016 pour procéder la mise en œuvre de la phase 3.
DUP
94% des captages du Boulonnais disposent d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Il reste à réaliser la DUP du forage de Menneville et celle de la prise d’eau de surface à Carly.
Concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des prescriptions de la DUP des captages du SAGE du Boulonnais, celui-ci s’élève à 60%. Cela correspond à l’existence de l’arrêté préfectoral mis en œuvre mais de manière incomplète car toutes les prescriptions ne sont pas mises en œuvre.
Concernant la mise en place de traitement bactériologique, seul le SI de Widehem alimentant les communes de Lacres, Halinghen et Widehem n’en dispose pas.
![Page 18: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/18.jpg)
18
LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FRANGE LITTORALE
Qualité des eaux de baignade
Depuis 2013, la Directive sur les eaux de baignade de 2006 est pleinement en application. Chaque classement annuel reprend donc les 4 années précédentes de résultats pour établir la qualité des sites de baignade.
Voici la carte établie en 2016 qui reprend les résultats des années 2012 à 2015 :
Profil des eaux de baignade
Afin d’améliorer la qualité des eaux de baignade, des profils de vulnérabilité des plages ont été rédigés en 2011 pour identifier les pollutions impactantes et pouvoir mener un programme ciblé de travaux permettant la résorption de ces pollutions.
Ces profils ont été / sont aujourd’hui en cours de révision.
2015 : révision des profils de Boulogne sur Mer et Le Portel 2016 : révision du profil d'Escalles 2017 : révision prévue pour les profils de Neufchatel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont, Equihen, Ambleteuse, Audinghen et Wissant 2018 : révision programmée des profils de Boulogne sur Mer et Le Portel pour la 2ème révision avec les déclassements éventuels de 2017. Concernant les profils à réviser en 2017, le PMCO se charge de l'élaboration du CCTP, de la gestion de l'appel d'offre et de la demande de subvention auprès de l'Agence de l’Eau Artois Picardie. Le MO (PMCO) se chargera de demander le complément financier aux collectivités.
![Page 19: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/19.jpg)
19
Ce qu’il faut retenir des profils de vulnérabilité des eaux de baignade et de leur mise en œuvre : - Mise en place nécessaire et urgente des actions qui ont été proposées dans les différentes
études déjà réalisées (SDEP, études diagnostiques des réseaux...) - Améliorer la connaissance des pollutions en amont pour diminuer le bruit de fond des
pollutions bactériologiques arrivant sur les plages. Si rien n’est fait ou si les travaux sont encore décalés dans le temps, certaines plages risquent d’être fermées à la baignade d’ici l’année prochaine.
Qualité des eaux conchylicoles
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI).
Les coquillages sont classés en 3 groupes : - Groupe 1 (GP1) : les gastéropodes marins (bulots, bigorneaux, ormeaux, crépidules...), les
échinodermes (oursins, concombres de mer) et les tuniciers (violets) ; - Groupe 2 (GP2) : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont
l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; - Groupe 3 (GP3) : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves
filtreurs (huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques…).
Le classement se fait de la manière suivante :
Zones A : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés et mis directement sur le marché pour la consommation humaine directe. Zones B : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir été traités dans un centre de purification ou après reparcage. Zones C : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un reparcage de longue durée ou après traitement thermique dans un établissement agréé. Zones NC : Zones non classées, dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. Ces zones comprennent également les anciennes zones D et toute zone spécifiquement interdite (périmètres autour de rejet de station d'épuration...).
Les résultats de qualité sanitaire des eaux conchylicoles issus de l’arrêté du 03 octobre 2014 sont les suivants :
GP1 GP2 GP3 Audresselles - Ambleteuse NC NC B Baie de Wissant NC NC B Gris-Nez NC NC B Le Portel - Equihen NC NC B Port de Boulogne sur Mer NC NC NC Sangatte - Blanc-Nez NC NC C Wimereux NC NC B
![Page 20: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/20.jpg)
20
Des efforts sur les rejets issus du bassin versant sont encore à engager pour améliorer la qualité sanitaire des eaux conchylicoles.
Bien que prévu dans le SDAGE et le Xème Programme d'interventions, aucun profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles n'a été réalisé sur le littoral du bassin Artois Picardie. Il conviendrait de rédiger en premier lieu un cahier des charges type qui pourrait convenir à la réalisation de ce type d’études.
LE GESTION DE L’ESPACE ET LA MAITRISE DES ECOULEMENTS
Zone d’expansion des crues
Surface de ZEC aménagée inchangée entre 2015 et 2016 : 14.5ha dont 3ha sur Tournes (Echinghen), 8ha pour Ecames (Condette) et 3.5ha à L’Hermite (Baincthun).
Pour l’année 2017, aucun projet de ZEC n’est prévu.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Sur les 22 PCS obligatoires du territoire, 14 d’entre eux ont été réalisés.
Les PCS en cours de réalisation avec le Symsageb sont ceux de Bournonville, Saint Etienne au Mont, Samer, Escalles et Crémarest.
10 autres PCS ont également été réalisés mais ceux-ci sont facultatifs.
3 communes n’ont pas encore conventionné avec le Symsageb. Des courriers d’informations ont été transmis.
Pour rappel, le Symsageb propose un accompagnement pour la mise à jour et l’élaboration du PCS. Des modèles de documents sont à disposition et sont adaptés au cas par cas selon les besoins de la commune.
![Page 21: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/21.jpg)
21
Nombre de PPRi approuvés / Nombre de PPRi programmés
Pas de changement entre 2015 et 2016 en dehors des études qui ont été relancées :
- PPRi Liane approuvé - PPRi Wimereux rejeté après enquête publique - PPRi communaux figurant au DDRM62 devraient être annulés - PPR Littoral programmé en 2017 - Diagnostic préalable à la relance du PPRI du Wimereux et à la révision PPRI Liane est
actuellement mené par le bureau d’études PROLOG dans le cadre d’un groupement de commande DDTM62-SYMSAGEB, finalisation en 2018
Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles pris par an sur le Boulonnais
Le nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles diminue depuis quelques années.
La quasi-totalité des arrêtés ont été pris dans la catégorie des inondations – coulées de boues, sauf pour les communes de Dannes et Camiers en 2012 et 2013 (remontée de nappes phréatiques).
Au regard de la catégorie visée par les arrêtés, la problématique de la lutte contre l’érosion et le ruissellement se pose sur le territoire du SAGE. Autant il est difficile de trouver des solutions concrètes pour lutter contre les remontées de nappes phréatiques, autant de nombreuses techniques existent pour freiner les écoulements en amont de chaque bassin et sous bassin versant.
Il conviendra de réfléchir à cette question dans les plus brefs délais, notamment en raison des aléas climatiques de plus en plus fréquents liés au phénomène mondial de changement climatique.
37
9
0
16
6
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2012 2013 2014 2015 2016
Nb arrêtés catastrophes naturelles
![Page 22: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/22.jpg)
22
LA GESTION DE L’EAU EN MILIEU INDUSTRIEL SPECIFIQUE : LES CARRIERES
Les dossiers suivis à l’heure actuelle avec les carriers concernant la restauration écologique de certains cours d’eau traversant les périmètres d’exploitation des sociétés. Le Symsageb travaille en collaboration avec les carriers, l’ONEMA et la DDTM notamment pour mettre en place les aménagements nécessaires.
Dans le cadre du PAPI d’intention du Boulonnais, un groupe de travail spécifique est également mis en place pour discuter des données disponibles et exploitables ou à mettre en place, afin d’alimenter le modèle numérique permettant d’étudier le comportement hydraulique de la Slack.
Des projets d’extension des périmètres d’exploitation des carriers sont à prévoir pour certains, une vigilance sera donc apportée par la CLE concernant les potentielles vidanges de plans d’eau dans la basse Vallée, comme cela avait été fait il y a quelques années avec la société des carrières du Boulonnais
En vert, sont représentées les communes du SAGE ayant déjà fait l’objet a minima d’un arrêté de catastrophe naturelle entre 2012 et 2016.
![Page 23: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/23.jpg)
23
LES LOISIRS ET ACTIVITES NAUTIQUES
Le programme de restauration écologique des cours d’eau vise à améliorer la qualité des cours d’eau, afin de permettre un peuplement naturel et efficace par les poissons des cours d’eau et frayères.
L’aménagement ou l’effacement de barrages permettent de rétablir la continuité écologique des cours d’eau ce qui, par effet domino, améliore la qualité piscicole des cours d’eau et donc l’attrait des habitants, des pêcheurs et des kayakistes pour ces milieux longtemps délaissés.
LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS DE SENSIBILISATION
Un programme de communication avait été défini en 2015-2016 par la CLE et le Symsageb. Les chartes graphiques ont été remises à jour, et 5 panneaux de communication ont été réalisés. Les thèmes sont les suivants : inondations, ruissellements et érosion, ressource en eau potable, qualité des cours d’eau, restauration écologique et continuité des cours d’eau.
Le Symsageb et la CLE ont participé à la journée Mondiale des Océans en juin 2016 en partenariat avec Rivages Propres et à la Fête de la Science en octobre 2016 en partenariat avec Nausicaà.
![Page 24: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/24.jpg)
24
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
On peut constater que de nombreux thèmes ont fait l’objet de démarches ou d’actions pour mettre en œuvre la politique de SAGE et que les efforts sont à poursuivre.
En revanche, d’autres thèmes sont largement en retard et nécessitent le lancement rapide de démarches et actions concrètes. Il s’agit notamment de la réalisation des zonages d’eaux pluviales, de la mise en conformité des ANC, de la suppression de certains rejets industriels, de la localisation et régulation/suppression des espèces invasives.
Une révision sommaire du SAGE du Boulonnais sera à envisager également dans les prochaines années afin de rendre compatible les documents du SAGE avec le nouveau SDAGE 2016 – 2021. Cette révision sommaire ne nécessitera que quelques ajustements mais pas de refonte générale et profonde du document.
![Page 25: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/25.jpg)
25
GLOSSAIRE
AEAP – Agence de l’Eau Artois Picardie ANC – Assainissement Non Collectif ARS – Agence Régionale de Santé CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières CLE – Commission Locale de l’Eau DDTM62 – Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DTMP – Diagnostic Territorial Multi-Pressions DUP – Déclaration d’Utilité Publique E. coli – Escherichia coli EqH – Equivalent Habitant ERU – Eaux Résiduaires Urbaines EVPP – Emballages Vides de Produits Phytosanitaires GABNOR – Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord Pas de Calais GDON – Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles MAEc – Mesures Agro Environnementales climatiques MO – Maîtrise d’Ouvrage ONEMA – Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ORQUE – Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau OSPAR – OSlo PAris PCS – Plan Communal de Sauvegarde PEA – Programme Eau et Agriculture PES – Prise d’Eau de Surface PMCO – Pôle Métropolitain Côte d’Opale PNR – Parc Naturel Régional PPNU – Produits Phytosanitaires Non Utilisés PPRi – Plan de Prévention du Risque inondation SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE – Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDEP – Schéma Directeur des Eaux Pluviales SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif STEP – STation d’EPuration SYMSAGEB – Syndicat Mixte pour la mise en œuvre du SAGE du Boulonnais ZEC – Zone d’Expansion des Crues
![Page 26: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/26.jpg)
1
Réalisé avec le concours financier de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Rapport d’évaluation de la mise en œuvre
du SAGE du Boulonnais
Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
![Page 27: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/27.jpg)
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ___________________________________________________________________ 3
METHODE D’EVALUATION __________________________________________________________ 3
LA GESTION QUALITATIVE DE L’EAU ___________________________________________________ 4
LES MILIEUX NATURELS ____________________________________________________________ 13
LA RESSOURCE EN EAU ____________________________________________________________ 16
LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FRANGE LITTORALE _________________________ 18
LE GESTION DE L’ESPACE ET LA MAITRISE DES ECOULEMENTS _____________________________ 20
LA GESTION DE L’EAU EN MILIEU INDUSTRIEL SPECIFIQUE : LES CARRIERES ___________________ 22
LES LOISIRS ET ACTIVITES NAUTIQUES ________________________________________________ 23
LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS DE SENSIBILISATION _______________________________ 23
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES ____________________________________________________ 24
GLOSSAIRE ______________________________________________________________________ 25
![Page 28: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/28.jpg)
3
INTRODUCTION
Le SAGE du bassin côtier du Boulonnais a été approuvé une seconde fois par arrêté préfectoral le 9 janvier 2013. Les missions de la CLE sont de : faire vivre, faire respecter, évaluer et réviser le SAGE.
Le présent document correspond au rapport d’évaluation de la mise en œuvre du SAGE du Boulonnais du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Il reprend deux années consécutives en raison du fait qu’entre 2014 et 2016, la CLE n’a pu être réunie, faute d’arrêté préfectoral approuvé en raison des élections successives. Aucune validation du rapport annuel n’était donc possible.
METHODE D’EVALUATION
Les activités de la CLE, c’est-à-dire le bilan des actions menées par la CLE pour faire fonctionner le SAGE du Bassin côtier du Boulonnais sont décrites dans un rapport intitulé « Bilan de l’animation de la CLE du Boulonnais 1er juillet 2015 – 30 juin 2016 ». Il fait l’objet d’un document à part entière.
Les éléments ci-dessous visent à évaluer la mise en œuvre de la politique du SAGE du Boulonnais. Les indicateurs choisis ici ont été élaborés en concertation avec la DREAL Nord Pas de Calais et l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Les données sont fournies par un certain nombre de partenaires du territoire : AEAP ; DDTM62 ; DREAL ; ARS ; PNR ; Chambre d’Agriculture ; GABNOR ; Conservatoire du Littoral ; Collectivités ; syndicats ; SYMSAGEB.
Les indicateurs sont regroupés par orientations stratégiques du SAGE. Ils ont parfois fait l’objet de modification en raison de leur possibilité de renseignement ou leur pertinence.
CODE COULEUR A CONSIDERER :
EFFORTS A FAIRE
EFFORTS A POURSUIVRE
EFFORTS FOURNIS
ETAT ECOLOGIQUE ACTUEL DES MASSES D’EAU : Liane (FRAR30) – MOYEN Wimereux (FRAR62) – MOYEN Slack (FRAR53) – MOYEN Calcaires du Boulonnais (AG002) – BON Gris Nez / Slack (FRAC03) – MAUVAIS Slack / La Warenne (FRAC04) – MOYEN Port de Boulogne sur Mer (FRAT02) – MOYEN
OBJECTIFS A ATTEINDRE PAR MASSES D’EAU : Liane (FRAR30) – BON 2021 Wimereux (FRAR62) – BON 2021 Slack (FRAR53) – BON 2027 Calcaires du Boulonnais (AG002) – BON Gris Nez / Slack (FRAC03) – BON 2027 Slack / La Warenne (FRAC04) – BON 2027 Port de Boulogne sur Mer (FRAT02) – BON 2027
![Page 29: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/29.jpg)
4
LA GESTION QUALITATIVE DE L’EAU
Cela concerne la pollution d’origine : domestique, industrielle, agricole.
Zonage d’assainissement
Etat d’avancement des zonages d’assainissement d’eaux usées
On considère un zonage comme « réalisé » quand celui-ci a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune.
Les communes qui n’ont pas encore lancé la démarche sont les suivantes : Ambleteuse, Camiers, Dannes.
Etat d’avancement des zonages d’assainissement d’eaux pluviales
A ce jour, seules les communes de Boulogne sur Mer, Le Portel, Outreau, Saint Martin Boulogne (soit 4 communes sur 81) disposent d’un zonage d’assainissement d’eaux pluviales.
Ce type de zonage n’est que trop peu mis en place sur le territoire. Il est pourtant important de bien gérer les eaux pluviales : autant en milieu urbain que rural, autant à l’aval qu’à l’amont du bassin versant, afin de ne pas aggraver les ruissellements mais aussi les rejets directs au milieu naturel.
56
73
21
54 3
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2014 2016
Nombre de zonage d'assainissement
Réalisé En cours Non démarré
A noter : Le zonage d’assainissement est une obligation règlementaire. Sans zonage, la commune ne peut orienter correctement et de manière cohérente ses travaux d’assainissement, ainsi que son aménagement au titre de l’urbanisme. Le zonage d’assainissement constitue une annexe sanitaire obligatoire au document d’urbanisme. Ainsi, si une commune n’approuve pas son zonage, elle pourra se voir refuser par l’administration l’ouverture de certaines zones à l’urbanisation.
![Page 30: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/30.jpg)
5
Autosurveillance
Part des agglomérations ayant mis en place l'autosurveillance sur le traitement et/ou sur la collecte (pour les agglomérations qui en sont réglementairement obligées)
Les stations d’épuration dont la capacité est supérieure à 2000 EqH doivent disposer d’une autosurveillance pour la collecte et le traitement. C’est le cas pour toutes les stations du Boulonnais.
Cet indicateur n’a plus de pertinence pour le suivi du territoire, sa suppression sera envisagée dans les années futures.
L’idée sera peut-être de suivre la mise en place du « cahier de vie » tel que décrit ci-dessous pour les stations dont la capacité est inférieure à 2000 EqH.
STEP
Traitement de l’azote (N) et du phosphore (P)
Part des stations d'épuration aux normes ERU : 100% des stations du Boulonnais sont aux normes ERU (soit 29 stations au total)
Nombre de stations en communes littorales (>2000 EqH) disposant d’un traitement de l’azote : 100% des STEP qui en ont l’obligation suite à l’arrêté du 21 juillet 2015.
Pour le paramètre P (phosphore), le traitement n’est pas systématique. Cela peut être demandé ou non dans l'arrêté préfectoral d’autorisation de rejet (ce qu’on nomme « norme locale »).
Part des STEP nécessitant la mise en place d’un traitement du phosphore et l’ayant mis en place : 100% des STEP qui en ont l’obligation suite à l’arrêté du 21 juillet 2015.
Il n’est donc pas obligatoire pour les stations d’épuration d’une capacité supérieure à 2000 EqH de mettre en place ce traitement. Cependant, les masses d’eau littorales sont classées en zones à problème potentiel d’eutrophisation par la convention OSPAR. Une vigilance est donc nécessaire concernant les flux de nutriments issus des cours d’eau et des stations d’épuration en communes littorales.
Pour les stations dont la capacité est inférieure à 2000 EqH, un "cahier de vie" (équivalent d’un manuel d’autosurveillance allégé) est demandé depuis le 01/01/2016. Cependant, en raison de l’absence de modèle national à l’heure actuelle, peu de STEP l'ont rédigé.
![Page 31: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/31.jpg)
6
Pour le paramètre N (azote), le traitement est demandé si le territoire est en zone sensible. Le territoire du SAGE du Boulonnais a été déclassé des zones vulnérables aux nitrates, sauf certaines communes du pourtour de la cuesta (arrêté du 13 mars 2015 – cf. carte ci-dessus).
Assainissement Non Collectif
Nombres de communes couvertes par un SPANC
12 communes ne sont pas couvertes par un SPANC à ce jour : Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Camiers, Courset, Doudeauville, Halinghen, Lacres, Landrethun Le Nord, Tardinghen, Widehem. La démarche est incomplète pour les communes de Dannes et Longfossé, le SPANC n’est donc pas considéré comme opérationnel. Nous n’avons pas d’informations concernant la commune de Desvres.
![Page 32: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/32.jpg)
7
Etat d'avancement des diagnostics par commune
A l’heure actuelle, nous disposons des informations sur les communes suivantes :
- Diagnostics finalisés : Bazinghen, Beuvrequen, Ferques, Hervelinghen, Leulinghen Bernes, Maninghen Henne, Marquise, Offrethun, Réty, Wacquinghen, Wierre Effroy (soit 11 communes), auxquelles il faut ajouter Hermelinghen, Boursin, Caffiers, Fiennes, Hardinghen dont les diagnostics ont été faits en 2014 (soit 5 communes) ;
- Diagnostics en cours : Baincthun, Bournonville, Brunembert, Courset, Doudeauville, Echinghen, Fiennes, Longfossé, Lottinghen, Menneville, Quesques, Tingry, Wissant (soit 13 communes).
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
En raison des communes ne disposant pas encore de SPANC, ou des contrôles en cours et/ou non démarrés, il n’est pas représentatif à ce jour de définir un taux de conformité des dispositifs d’ANC sur le territoire du SAGE.
Rejets industriels
Plusieurs facteurs sont à considérer pour évaluer l’impact d’un rejet. Les principaux sont :
- Le paramètre recherché, sa quantité déversée, sa toxicité, - Le lieu et débit du rejet, - Le débit du cours d’eau dans lequel le rejet se fait, - La capacité auto-épuratoire du cours d’eau, - La fréquence du rejet.
44
66
37
15
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2014 2016
SPANC
Nb Communes couvertes par un SPANC Nb Communes non couvertes par un SPANC
![Page 33: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/33.jpg)
8
Nous ne disposons pas de l’ensemble de ces données (pas de résultats d’autosurveillance non plus), l’évaluation est donc très délicate à réaliser.
Nous pouvons cependant signaler le nombre de rejets par masse d’eau de surface :
- 86 établissements industriels ont un rejet à la Liane, - 3 établissements industriels ont un rejet au Wimereux, - 12 établissements industriels ont un rejet à la Slack.
Concernant les industries sur le bassin versant de la Liane, il s’agit essentiellement d’industriels agro-alimentaires (transformation du poisson), de quelques industries spécialisées (Conté, Arcelor Mittal, Spécitubes), ainsi que 2 centres médicaux hospitaliers.
Les industries sur le bassin versant du Wimereux sont essentiellement des industries liées à la transformation de nourriture pour animaux, et l’espace commercial Auchan.
Les industries sur le bassin versant de la Slack sont des industries de carrières, et quelques industries agro-alimentaires et campings.
Ce sont donc principalement des charges en matières organiques et bactériologie qui peuvent impacter les cours d’eau. Les matières en suspension sont également un problème mais l’origine reste encore à cerner car les berges des cours d’eau présentent des caractéristiques fortement érosives.
Pollutions des milieux aquatiques
Phytosanitaires Nombre de communes ayant signé la charte d’entretien des espaces publics établie conjointement avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie : La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (en zone agricole mais aussi, en zone non agricole) constitue un enjeu majeur notamment sur les eaux de surface et les zones d’alimentation de captages prioritaires. Sur le territoire du SAGE, ces captages sont situés à Carly, Samer, Tingry, Doudeauville, Menneville. La reconquête de la qualité de l’eau est donc stratégique et nécessaire pour l’alimentation de la population sur ces captages et leurs zones d’alimentation.
2014 2015 2016 Saint Etienne au Mont Camiers Audinghen
Wimille Conteville Bazinghen
Desvres Beuvrequen
Ferques Le Portel
Pittefaux Wimereux (2ème charte)
Wimereux
![Page 34: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/34.jpg)
9
Sites et sols pollués
Au 1er février 2017, les sites et sols pollués recensés sur le territoire du SAGE du Boulonnais sont les suivants :
Sites traités sous surveillance (11 sites)
Marquise AFAM J5 - Fonderie et travail des métaux Menneville SITA NORD (ex France Déchets
Menneville) K36 - Mise en décharge
Pernes-lès-Boulogne
DEPOT COREDIS D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Boulogne-sur-Mer
EDF GDF SERVICES - CÔTE D'OPALE J1 - Cokéfaction, usines à gaz
Wirwignes E.G.E.F. Sénicourt (Groupe Forclum) H1 - Mécanique, électrique, traitement de surface
Boulogne-sur-Mer
COMILOG J2 - Sidérurgie, première transformation
Outreau COMILOG Décharge de Manihen Saint-Léonard DMS D13 - Dépôts de pétrole, produits
dérivés ou gaz naturel Outreau Décharge Manoir Industries Le Portel ALLIOMER (ex pêcheries océanes
mareyage)
Nesles ISDND SITA NESLES K36 - Mise en décharge Sites en cours d'évaluation (5 sites)
Outreau Outreau Technologies (ex MANOIR INDUSTRIE)
J51 - Fonderie des métaux ferreux
Desvres DESVRES S.A. G12 - Fabrication de produits céramiques
Desvres Usine Desvres (Longfossé)
La charte d’entretien des espaces publics a été adaptée au 1er janvier 2017 suite à la mise en œuvre de la Loi Labbé, qui interdit l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, espaces verts, de forêt, de promenade par les collectivités. Elle dispose de 3 niveaux d’engagement :
- Niveau 1 : diagnostic, formation et sensibilisation - Niveau 2 : niveau 1 + zéro produits phytosanitaires sur l’ensemble de la commune - Niveau 3 : niveau 2 + eau et biodiversité en ville
Dans les zones prioritaires, les collectivités peuvent accéder à un taux d’aide amélioré. Les modalités sont les suivantes :
- Un taux maximal de 50% du coût TTC ou HT pour les collectivités territoriales ou leurs groupements situées en zones à enjeu eau potable,
- Un taux maximal de 30% du coût TTC ou HT pour les autres collectivités territoriales ou leurs groupements du Bassin Artois Picardie.
Cette politique a été élargie au 1er janvier 2017 aux établissements privés (golf par exemple) et aux gestionnaires publics ou privés d'espaces verts, urbains, routiers, industriels.
![Page 35: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/35.jpg)
10
Outreau DMS Outreau D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Desvres Desvres SA (ancienne usine de carrelage)
Pas de sites en cours de travaux
Sites mis en sécurité / diagnostic à faire (3 sites)
Nesles TRB Dannes ISDND de Dannes Dannes Cimenterie Holcim Dannes G11 - Fabrication de chaux, ciment,
plâtre
Agriculture
Déchets agricoles
A priori, les collectes sont efficaces puisque les tonnages augmentent au fur et à mesure des années. L’information s’est probablement diffusée et fidélisée.
Concernant les EVPP, une collecte a eu lieu le 3 novembre 2016 sur les 5 communes suivantes : Marquise, Desvres, Samer, Saint Inglevert, Wierre Effroy.
Les prochaines collectes sont prévues aux dates suivantes :
- Plastiques et films : 25-26 avril 2017 - EVPP : 16-17 mai 2017 - PPNU : toute l’année à Marquise
Nous ne disposons pas des tonnages réalisés par année.
PEA / MAE
Le programme Eau et Agriculture (PEA) de l’Agence de l’Eau Artois Picardie a pris fin le 31 décembre 2014. Il était mis en place entre 2010 et 2014. Son objectif était de mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire les pressions agricoles sur les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les surfaces engagées dans le PEA entre 2010 et 2014 sont les suivantes :
Année Surface engagée (commune) 2010 20 ha (Halinghen) 2011 21 ha (Audembert)
7.4 ha Wissant 2012 7.5 ha (Camiers)
15.48 ha (Samer) 2013 8.6 ha (Camiers)
14.9 ha (Samer) 2014 9.3 ha (Camiers)
15.48 ha (Samer) 2015 9.3 ha (Camiers)
Les mesures agro-environnementales (MAE) sont financées par le Conseil Régional Hauts de France. Le PNR Caps et Marais d’Opale assure l’animation et la contractualisation sur le territoire du SAGE du Boulonnais depuis plusieurs années.
![Page 36: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/36.jpg)
11
Les MAE ont évolué récemment (depuis 2015), devenant des MAE dites climatiques (MAEc) portant sur le système d’exploitation. Les surfaces contractualisées sont les suivantes :
Année Surface engagée 2010 287.42 ha 2011 199.73 ha 2012 223.5 ha 2013 87.49 ha 2014 182.82 ha 2015 282 ha + 27.56 km haies + 2 mares 2016 363 ha + 47.92 km haies + 2 mares
L’augmentation observée par rapport aux années précédentes s’explique en partie avec l’apparition des MAEC systèmes où l’ensemble de l’exploitation est engagé. Cependant, le nombre d’agriculteurs engagé est passé de 21 (2015) à 37 (2016). La sensibilisation à la contractualisation est donc utile et efficace.
Pourcentage d’exploitation ne respectant pas l’interdiction des sols nus
Cet indicateur est, d’après les services instructeurs, non quantifiable. Il sera donc supprimé.
Agriculture biologique
Le mode d’agriculture biologique gagne en surface sur le territoire.
Entre 2014 et 2016, on peut observer une croissance des surfaces converties en agriculture biologique de 31 %.
2014 2015 2016 Nb hectares convertis 505.03 493.53 737.83 Nb exploitations 16 16 21
Les communes concernées sont représentées sur la carte suivante (couleur orange). Les captages prioritaires ainsi que le bassin versant drainant la prise d’eau de surface de Carly figurent également sur la carte. Cela permet d’identifier les secteurs où la conversion en agriculture biologique peut être une priorité.
![Page 37: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/37.jpg)
12
![Page 38: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/38.jpg)
13
LES MILIEUX NATURELS
Entretien des cours d’eau
Le Symsageb, par le biais des plans d’entretien des cours d’eau, est chargé d’effectuer sous déclaration d’intérêt général pour le compte des propriétaires privés, l’entretien des cours d’eau du Boulonnais.
Il existe, depuis 2014, 3 plans de gestion sur les 3 cours d’eau principaux (Liane, Wimereux et Slack) et leurs affluents.
Voici les résultats de suivi et d’entretien des linéaires :
Année 2015
2015 Liane et affluents Slack et affluents Wimereux et affluents Surveillance 24,5 km 4,5 km 11 km
Intervention ponctuelle 135 22 72
Linéaire entretenu 30,4 km / 310 km 38 km / 160 km 9,7 km / 93km
Quantité de déchets 56,5 m3 72,5 m3 16 m3
Montant des dépenses 55 758 € 35 300 € 20 680 €
Année 2016
2016 Liane et affluents Slack et affluents Wimereux et affluents
Surveillance 0 km 45 km 14,7 km
Intervention ponctuelle 0 46 28
Linéaire entretenu 43 km / 310 km 31 km / 160 km 19 km / 93km
Quantité de déchets 2 m3 4 m3 0 m3
Montant des dépenses 14 613 € 17 650 € 16 811 €
Espèces envahissantes
Nombre d’espèces végétales invasives
A ce jour, il n’existe pas de suivi mis en place sur le territoire. Un relevé est fait lors des opérations d’entretien pour identifier les secteurs à traiter, mais aucune base de données n’existe.
Une base régionale existe (DIGITALE) mais les données ne sont pas toujours renseignées.
![Page 39: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/39.jpg)
14
Nombre de rats musqués piégés
Le nombre de rats musqués piégés par les piégeurs agréés du GDON est en constante augmentation.
La baisse observée en 2016 s’explique par le nombre de captures moins importantes (en effet, le nombre de piégeurs est quasi identique : 52 piégeurs en 2015, 51 piégeurs en 2016).
Cette problématique est difficile à appréhender car nous ne connaissons pas l’évolution de la population de rats sur nos linéaires de cours d’eau. Celle-ci peut augmenter plus vite que les efforts de piégeage qui sont réalisés. De plus, le piégeage est très réglementé et le nombre de piégeurs pas assez élevé, ce qui n’aide pas pour mener à bien la régulation de cette espèce. Rappelons également que les rats musqués se nourrissent de végétaux et sont très friands des plantations réalisées dans le cadre de la restauration écologique des cours d’eau. Ainsi, pour des questions d’atteinte du bon état écologique mais aussi d’utilisation à bon escient des financements publics sur ce type d’aménagements, il convient de maintenir une politique de régulation de la population de rats musqués.
Franchissement piscicole
Nombre de barrages aménagés
2015 Travaux d’aménagement du barrage Marguet (MO : Conseil Régional Hauts de France), Moulin de Mourlinghen (MO : Communauté d’Agglomération du Boulonnais), seuil de l’ancien Balltrap à Wierre Effroy ROE80428 (MO déléguée : Symsageb) 2016 Effacement : Seuil de la Queue du Gibet ROE78669 (Groupe Carrières du Boulonnais)
22822548 2587
2793
3214
4517
3937
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nb Rats musqués piégés enregistrés au GDON
![Page 40: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/40.jpg)
15
Lancement des études sur : Moulin de Rouge-Bernes ROE22218 ; Moulin de Witerthun ROE22219 ; Pont de la Queue du Gibet ROE78668 ; Seuil de la Chapelle Ste-Godeleine ROE23675 ; Seuil de Wimille ROE16025 ; Moulin de Grisendal ROE16019 ; Pont du Lucquet ROE71682 ; Seuil du Goulet ROE16014 ; Moulin de Belle-et-Houllefort ROE16012 ; Moulin de Questrecques ROE38852 ; Moulin de Crémarest ROE38839 ; Pont du Chemin de la Petite Caurie ROE78687 (MO déléguée : Symsageb) Goulotte des Carrières ROE80473 ; Pont n°2 de la carrière du Boulonnais ROE78667 (Groupe Carrières du Boulonnais) Négociation pour travaux sur 14 ouvrages sur la Slack et 4 sur le Wimereux (Symsageb)
Résultats de suivi de frayères
En 2016, la FDAAPPMA a réalisé ce suivi sur le bassin de la Liane. Il a été comptabilisé 30 nids de pontes entre les communes d’Isques et de Selles (principalement en amont des ouvrages difficilement franchissables de Questrecques et Bournonville). En parallèle, il a été comptabilisé 87 truites de mer au dispositif Riverwatcher de la passe à poissons de Mourlinghen, ce qui semble cohérent avec le résultat de frayères observées. A l’aval de Mourlinghen, seul un nid a été observé, ce qui signifie que la passe à poissons fonctionne bien pour les grands salmonidés. Aucun nid n'a été comptabilisé sur les affluents les plus intéressants de la Liane (ruisseaux d'Echinghen, du Vieil Moutier, de Lèdre, de Desvres, de Henneveux, de Menneville et de la Halle).
Il reste encore beaucoup à faire sur la problématique de la continuité et la qualité écologique des cours d’eau afin de favoriser le retour des poissons migrateurs dans nos rivières. Les travaux menés par le Symsageb (Plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau) et la CLE du Boulonnais (Comité de pilotage Qualité des 3 cours d’eau) devraient améliorer la situation.
Zones humides
Le PNR des Caps et Marais d’Opale travaille sur de nombreux projets permettant la restauration des zones humides.
Surface de zones humides restaurées
Année Localisation et surface du site Surface de zone d’intervention 2014 Carly 2.5ha
Rinxent 9ha Wissant 3360m2
Wissant Mine d’or 110ha
Carly 2730m2 Rinxent 850m2
Wissant 3360m2 Wissant Mine d’or 300m2
2015 Wimille 18.3ha Carly 2.5ha Rinxent 9ha
Wissant 3360m2
Wimille 1540m2 Carly 650m2
Rinxent : panneaux pédagogiques Wissant 136 m2
2016 Ambleteuse 11ha Wissant Mine d’or 110ha
Wimereux 7ha
Ambleteuse 1456m2 Wissant 1300m2
Wimereux 150m2
![Page 41: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/41.jpg)
16
Zones dunaires
Nombre d’hectares de zones dunaires acquises par le Conservatoire du Littoral
Année Surface acquise (m2) 2011 673 037 2012 1 485 000 2013
27 000 2014 2015 23 465 2016 13 169
Les acquisitions ont été faites sur les communes de Wissant, Dannes, Camiers, Tardinghen, Neufchatel Hardelot.
LA RESSOURCE EN EAU
Les informations pour l’année 2016 sont en attente de validation officielle par l’ARS, les résultats n’ont pas pu nous être communiqués.
Eaux distribuées
2014 2015 2016 % UDI distribuant une
eau conforme 68% 72% En attente des
données
Aire d’alimentation et ORQUE
Les captages prioritaires du Boulonnais sont : Le Molinet à Samer, la galerie captante de Tingry, le captage de Doudeauville et la prise d’eau de surface à Carly.
Une ORQUE (Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau) vise à réduire les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages en eau potable pour reconquérir ou préserver la qualité de la ressource en eau potable.
Trois étapes sont nécessaires :
- Phase 1 : Délimiter l’aire d’alimentation du ou des captages concernés et déterminer leur vulnérabilité,
- Phase 2 : Recenser les activités et sources de pollution présentes sur le territoire : c’est ce que l’on appelle le Diagnostic Territorial Multi-Pression (DTMP),
- Phase 3 : Déterminer un plan d’actions à mettre en place pour préserver ou reconquérir la qualité de l’eau en croisant les données sur les sources de pollution et la vulnérabilité du territoire.
![Page 42: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/42.jpg)
17
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Samer Réalisée En cours /
Doudeauville Réalisée En cours / Tingry Réalisée En cours /
Carly (PES) Non lancée / /
Le tableau précédent indique l’état d’avancement des différentes phases de l’ORQUE par captage. La carte fournie ci-dessous indique quant à elle la délimitation des aires d’alimentation des captages de Samer, Tingry et Doudeauville.
Le lancement du recrutement d’un animateur au sein de la CAB a été annoncé fin 2016 pour procéder la mise en œuvre de la phase 3.
DUP
94% des captages du Boulonnais disposent d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Il reste à réaliser la DUP du forage de Menneville et celle de la prise d’eau de surface à Carly.
Concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des prescriptions de la DUP des captages du SAGE du Boulonnais, celui-ci s’élève à 60%. Cela correspond à l’existence de l’arrêté préfectoral mis en œuvre mais de manière incomplète car toutes les prescriptions ne sont pas mises en œuvre.
Concernant la mise en place de traitement bactériologique, seul le SI de Widehem alimentant les communes de Lacres, Halinghen et Widehem n’en dispose pas.
![Page 43: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/43.jpg)
18
LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FRANGE LITTORALE
Qualité des eaux de baignade
Depuis 2013, la Directive sur les eaux de baignade de 2006 est pleinement en application. Chaque classement annuel reprend donc les 4 années précédentes de résultats pour établir la qualité des sites de baignade.
Voici la carte établie en 2016 qui reprend les résultats des années 2012 à 2015 :
Profil des eaux de baignade
Afin d’améliorer la qualité des eaux de baignade, des profils de vulnérabilité des plages ont été rédigés en 2011 pour identifier les pollutions impactantes et pouvoir mener un programme ciblé de travaux permettant la résorption de ces pollutions.
Ces profils ont été / sont aujourd’hui en cours de révision.
2015 : révision des profils de Boulogne sur Mer et Le Portel 2016 : révision du profil d'Escalles 2017 : révision prévue pour les profils de Neufchatel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont, Equihen, Ambleteuse, Audinghen et Wissant 2018 : révision programmée des profils de Boulogne sur Mer et Le Portel pour la 2ème révision avec les déclassements éventuels de 2017. Concernant les profils à réviser en 2017, le PMCO se charge de l'élaboration du CCTP, de la gestion de l'appel d'offre et de la demande de subvention auprès de l'Agence de l’Eau Artois Picardie. Le MO (PMCO) se chargera de demander le complément financier aux collectivités.
![Page 44: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/44.jpg)
19
Ce qu’il faut retenir des profils de vulnérabilité des eaux de baignade et de leur mise en œuvre : - Mise en place nécessaire et urgente des actions qui ont été proposées dans les différentes
études déjà réalisées (SDEP, études diagnostiques des réseaux...) - Améliorer la connaissance des pollutions en amont pour diminuer le bruit de fond des
pollutions bactériologiques arrivant sur les plages. Si rien n’est fait ou si les travaux sont encore décalés dans le temps, certaines plages risquent d’être fermées à la baignade d’ici l’année prochaine.
Qualité des eaux conchylicoles
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI).
Les coquillages sont classés en 3 groupes : - Groupe 1 (GP1) : les gastéropodes marins (bulots, bigorneaux, ormeaux, crépidules...), les
échinodermes (oursins, concombres de mer) et les tuniciers (violets) ; - Groupe 2 (GP2) : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont
l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; - Groupe 3 (GP3) : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves
filtreurs (huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques…).
Le classement se fait de la manière suivante :
Zones A : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés et mis directement sur le marché pour la consommation humaine directe. Zones B : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir été traités dans un centre de purification ou après reparcage. Zones C : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un reparcage de longue durée ou après traitement thermique dans un établissement agréé. Zones NC : Zones non classées, dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. Ces zones comprennent également les anciennes zones D et toute zone spécifiquement interdite (périmètres autour de rejet de station d'épuration...).
Les résultats de qualité sanitaire des eaux conchylicoles issus de l’arrêté du 03 octobre 2014 sont les suivants :
GP1 GP2 GP3 Audresselles - Ambleteuse NC NC B Baie de Wissant NC NC B Gris-Nez NC NC B Le Portel - Equihen NC NC B Port de Boulogne sur Mer NC NC NC Sangatte - Blanc-Nez NC NC C Wimereux NC NC B
![Page 45: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/45.jpg)
20
Des efforts sur les rejets issus du bassin versant sont encore à engager pour améliorer la qualité sanitaire des eaux conchylicoles.
Bien que prévu dans le SDAGE et le Xème Programme d'interventions, aucun profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles n'a été réalisé sur le littoral du bassin Artois Picardie. Il conviendrait de rédiger en premier lieu un cahier des charges type qui pourrait convenir à la réalisation de ce type d’études.
LE GESTION DE L’ESPACE ET LA MAITRISE DES ECOULEMENTS
Zone d’expansion des crues
Surface de ZEC aménagée inchangée entre 2015 et 2016 : 14.5ha dont 3ha sur Tournes (Echinghen), 8ha pour Ecames (Condette) et 3.5ha à L’Hermite (Baincthun).
Pour l’année 2017, aucun projet de ZEC n’est prévu.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Sur les 22 PCS obligatoires du territoire, 14 d’entre eux ont été réalisés.
Les PCS en cours de réalisation avec le Symsageb sont ceux de Bournonville, Saint Etienne au Mont, Samer, Escalles et Crémarest.
10 autres PCS ont également été réalisés mais ceux-ci sont facultatifs.
3 communes n’ont pas encore conventionné avec le Symsageb. Des courriers d’informations ont été transmis.
Pour rappel, le Symsageb propose un accompagnement pour la mise à jour et l’élaboration du PCS. Des modèles de documents sont à disposition et sont adaptés au cas par cas selon les besoins de la commune.
![Page 46: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/46.jpg)
21
Nombre de PPRi approuvés / Nombre de PPRi programmés
Pas de changement entre 2015 et 2016 en dehors des études qui ont été relancées :
- PPRi Liane approuvé - PPRi Wimereux rejeté après enquête publique - PPRi communaux figurant au DDRM62 devraient être annulés - PPR Littoral programmé en 2017 - Diagnostic préalable à la relance du PPRI du Wimereux et à la révision PPRI Liane est
actuellement mené par le bureau d’études PROLOG dans le cadre d’un groupement de commande DDTM62-SYMSAGEB, finalisation en 2018
Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles pris par an sur le Boulonnais
Le nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles diminue depuis quelques années.
La quasi-totalité des arrêtés ont été pris dans la catégorie des inondations – coulées de boues, sauf pour les communes de Dannes et Camiers en 2012 et 2013 (remontée de nappes phréatiques).
Au regard de la catégorie visée par les arrêtés, la problématique de la lutte contre l’érosion et le ruissellement se pose sur le territoire du SAGE. Autant il est difficile de trouver des solutions concrètes pour lutter contre les remontées de nappes phréatiques, autant de nombreuses techniques existent pour freiner les écoulements en amont de chaque bassin et sous bassin versant.
Il conviendra de réfléchir à cette question dans les plus brefs délais, notamment en raison des aléas climatiques de plus en plus fréquents liés au phénomène mondial de changement climatique.
37
9
0
16
6
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2012 2013 2014 2015 2016
Nb arrêtés catastrophes naturelles
![Page 47: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/47.jpg)
22
LA GESTION DE L’EAU EN MILIEU INDUSTRIEL SPECIFIQUE : LES CARRIERES
Les dossiers suivis à l’heure actuelle avec les carriers concernant la restauration écologique de certains cours d’eau traversant les périmètres d’exploitation des sociétés. Le Symsageb travaille en collaboration avec les carriers, l’ONEMA et la DDTM notamment pour mettre en place les aménagements nécessaires.
Dans le cadre du PAPI d’intention du Boulonnais, un groupe de travail spécifique est également mis en place pour discuter des données disponibles et exploitables ou à mettre en place, afin d’alimenter le modèle numérique permettant d’étudier le comportement hydraulique de la Slack.
Des projets d’extension des périmètres d’exploitation des carriers sont à prévoir pour certains, une vigilance sera donc apportée par la CLE concernant les potentielles vidanges de plans d’eau dans la basse Vallée, comme cela avait été fait il y a quelques années avec la société des carrières du Boulonnais
En vert, sont représentées les communes du SAGE ayant déjà fait l’objet a minima d’un arrêté de catastrophe naturelle entre 2012 et 2016.
![Page 48: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/48.jpg)
23
LES LOISIRS ET ACTIVITES NAUTIQUES
Le programme de restauration écologique des cours d’eau vise à améliorer la qualité des cours d’eau, afin de permettre un peuplement naturel et efficace par les poissons des cours d’eau et frayères.
L’aménagement ou l’effacement de barrages permettent de rétablir la continuité écologique des cours d’eau ce qui, par effet domino, améliore la qualité piscicole des cours d’eau et donc l’attrait des habitants, des pêcheurs et des kayakistes pour ces milieux longtemps délaissés.
LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS DE SENSIBILISATION
Un programme de communication avait été défini en 2015-2016 par la CLE et le Symsageb. Les chartes graphiques ont été remises à jour, et 5 panneaux de communication ont été réalisés. Les thèmes sont les suivants : inondations, ruissellements et érosion, ressource en eau potable, qualité des cours d’eau, restauration écologique et continuité des cours d’eau.
Le Symsageb et la CLE ont participé à la journée Mondiale des Océans en juin 2016 en partenariat avec Rivages Propres et à la Fête de la Science en octobre 2016 en partenariat avec Nausicaà.
![Page 49: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/49.jpg)
24
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
On peut constater que de nombreux thèmes ont fait l’objet de démarches ou d’actions pour mettre en œuvre la politique de SAGE et que les efforts sont à poursuivre.
En revanche, d’autres thèmes sont largement en retard et nécessitent le lancement rapide de démarches et actions concrètes. Il s’agit notamment de la réalisation des zonages d’eaux pluviales, de la mise en conformité des ANC, de la suppression de certains rejets industriels, de la localisation et régulation/suppression des espèces invasives.
Une révision sommaire du SAGE du Boulonnais sera à envisager également dans les prochaines années afin de rendre compatible les documents du SAGE avec le nouveau SDAGE 2016 – 2021. Cette révision sommaire ne nécessitera que quelques ajustements mais pas de refonte générale et profonde du document.
![Page 50: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/50.jpg)
25
GLOSSAIRE
AEAP – Agence de l’Eau Artois Picardie ANC – Assainissement Non Collectif ARS – Agence Régionale de Santé CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières CLE – Commission Locale de l’Eau DDTM62 – Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DTMP – Diagnostic Territorial Multi-Pressions DUP – Déclaration d’Utilité Publique E. coli – Escherichia coli EqH – Equivalent Habitant ERU – Eaux Résiduaires Urbaines EVPP – Emballages Vides de Produits Phytosanitaires GABNOR – Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord Pas de Calais GDON – Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles MAEc – Mesures Agro Environnementales climatiques MO – Maîtrise d’Ouvrage ONEMA – Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ORQUE – Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau OSPAR – OSlo PAris PCS – Plan Communal de Sauvegarde PEA – Programme Eau et Agriculture PES – Prise d’Eau de Surface PMCO – Pôle Métropolitain Côte d’Opale PNR – Parc Naturel Régional PPNU – Produits Phytosanitaires Non Utilisés PPRi – Plan de Prévention du Risque inondation SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE – Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDEP – Schéma Directeur des Eaux Pluviales SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif STEP – STation d’EPuration SYMSAGEB – Syndicat Mixte pour la mise en œuvre du SAGE du Boulonnais ZEC – Zone d’Expansion des Crues
![Page 51: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/51.jpg)
1
Réalisé avec le concours financier de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Rapport d’évaluation de la mise en œuvre
du SAGE du Boulonnais
Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
![Page 52: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/52.jpg)
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ___________________________________________________________________ 3
METHODE D’EVALUATION __________________________________________________________ 3
LA GESTION QUALITATIVE DE L’EAU ___________________________________________________ 4
LES MILIEUX NATURELS ____________________________________________________________ 13
LA RESSOURCE EN EAU ____________________________________________________________ 16
LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FRANGE LITTORALE _________________________ 18
LE GESTION DE L’ESPACE ET LA MAITRISE DES ECOULEMENTS _____________________________ 20
LA GESTION DE L’EAU EN MILIEU INDUSTRIEL SPECIFIQUE : LES CARRIERES ___________________ 22
LES LOISIRS ET ACTIVITES NAUTIQUES ________________________________________________ 23
LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS DE SENSIBILISATION _______________________________ 23
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES ____________________________________________________ 24
GLOSSAIRE ______________________________________________________________________ 25
![Page 53: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/53.jpg)
3
INTRODUCTION
Le SAGE du bassin côtier du Boulonnais a été approuvé une seconde fois par arrêté préfectoral le 9 janvier 2013. Les missions de la CLE sont de : faire vivre, faire respecter, évaluer et réviser le SAGE.
Le présent document correspond au rapport d’évaluation de la mise en œuvre du SAGE du Boulonnais du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Il reprend deux années consécutives en raison du fait qu’entre 2014 et 2016, la CLE n’a pu être réunie, faute d’arrêté préfectoral approuvé en raison des élections successives. Aucune validation du rapport annuel n’était donc possible.
METHODE D’EVALUATION
Les activités de la CLE, c’est-à-dire le bilan des actions menées par la CLE pour faire fonctionner le SAGE du Bassin côtier du Boulonnais sont décrites dans un rapport intitulé « Bilan de l’animation de la CLE du Boulonnais 1er juillet 2015 – 30 juin 2016 ». Il fait l’objet d’un document à part entière.
Les éléments ci-dessous visent à évaluer la mise en œuvre de la politique du SAGE du Boulonnais. Les indicateurs choisis ici ont été élaborés en concertation avec la DREAL Nord Pas de Calais et l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Les données sont fournies par un certain nombre de partenaires du territoire : AEAP ; DDTM62 ; DREAL ; ARS ; PNR ; Chambre d’Agriculture ; GABNOR ; Conservatoire du Littoral ; Collectivités ; syndicats ; SYMSAGEB.
Les indicateurs sont regroupés par orientations stratégiques du SAGE. Ils ont parfois fait l’objet de modification en raison de leur possibilité de renseignement ou leur pertinence.
CODE COULEUR A CONSIDERER :
EFFORTS A FAIRE
EFFORTS A POURSUIVRE
EFFORTS FOURNIS
ETAT ECOLOGIQUE ACTUEL DES MASSES D’EAU : Liane (FRAR30) – MOYEN Wimereux (FRAR62) – MOYEN Slack (FRAR53) – MOYEN Calcaires du Boulonnais (AG002) – BON Gris Nez / Slack (FRAC03) – MAUVAIS Slack / La Warenne (FRAC04) – MOYEN Port de Boulogne sur Mer (FRAT02) – MOYEN
OBJECTIFS A ATTEINDRE PAR MASSES D’EAU : Liane (FRAR30) – BON 2021 Wimereux (FRAR62) – BON 2021 Slack (FRAR53) – BON 2027 Calcaires du Boulonnais (AG002) – BON Gris Nez / Slack (FRAC03) – BON 2027 Slack / La Warenne (FRAC04) – BON 2027 Port de Boulogne sur Mer (FRAT02) – BON 2027
![Page 54: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/54.jpg)
4
LA GESTION QUALITATIVE DE L’EAU
Cela concerne la pollution d’origine : domestique, industrielle, agricole.
Zonage d’assainissement
Etat d’avancement des zonages d’assainissement d’eaux usées
On considère un zonage comme « réalisé » quand celui-ci a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune.
Les communes qui n’ont pas encore lancé la démarche sont les suivantes : Ambleteuse, Camiers, Dannes.
Etat d’avancement des zonages d’assainissement d’eaux pluviales
A ce jour, seules les communes de Boulogne sur Mer, Le Portel, Outreau, Saint Martin Boulogne (soit 4 communes sur 81) disposent d’un zonage d’assainissement d’eaux pluviales.
Ce type de zonage n’est que trop peu mis en place sur le territoire. Il est pourtant important de bien gérer les eaux pluviales : autant en milieu urbain que rural, autant à l’aval qu’à l’amont du bassin versant, afin de ne pas aggraver les ruissellements mais aussi les rejets directs au milieu naturel.
56
73
21
54 3
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2014 2016
Nombre de zonage d'assainissement
Réalisé En cours Non démarré
A noter : Le zonage d’assainissement est une obligation règlementaire. Sans zonage, la commune ne peut orienter correctement et de manière cohérente ses travaux d’assainissement, ainsi que son aménagement au titre de l’urbanisme. Le zonage d’assainissement constitue une annexe sanitaire obligatoire au document d’urbanisme. Ainsi, si une commune n’approuve pas son zonage, elle pourra se voir refuser par l’administration l’ouverture de certaines zones à l’urbanisation.
![Page 55: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/55.jpg)
5
Autosurveillance
Part des agglomérations ayant mis en place l'autosurveillance sur le traitement et/ou sur la collecte (pour les agglomérations qui en sont réglementairement obligées)
Les stations d’épuration dont la capacité est supérieure à 2000 EqH doivent disposer d’une autosurveillance pour la collecte et le traitement. C’est le cas pour toutes les stations du Boulonnais.
Cet indicateur n’a plus de pertinence pour le suivi du territoire, sa suppression sera envisagée dans les années futures.
L’idée sera peut-être de suivre la mise en place du « cahier de vie » tel que décrit ci-dessous pour les stations dont la capacité est inférieure à 2000 EqH.
STEP
Traitement de l’azote (N) et du phosphore (P)
Part des stations d'épuration aux normes ERU : 100% des stations du Boulonnais sont aux normes ERU (soit 29 stations au total)
Nombre de stations en communes littorales (>2000 EqH) disposant d’un traitement de l’azote : 100% des STEP qui en ont l’obligation suite à l’arrêté du 21 juillet 2015.
Pour le paramètre P (phosphore), le traitement n’est pas systématique. Cela peut être demandé ou non dans l'arrêté préfectoral d’autorisation de rejet (ce qu’on nomme « norme locale »).
Part des STEP nécessitant la mise en place d’un traitement du phosphore et l’ayant mis en place : 100% des STEP qui en ont l’obligation suite à l’arrêté du 21 juillet 2015.
Il n’est donc pas obligatoire pour les stations d’épuration d’une capacité supérieure à 2000 EqH de mettre en place ce traitement. Cependant, les masses d’eau littorales sont classées en zones à problème potentiel d’eutrophisation par la convention OSPAR. Une vigilance est donc nécessaire concernant les flux de nutriments issus des cours d’eau et des stations d’épuration en communes littorales.
Pour les stations dont la capacité est inférieure à 2000 EqH, un "cahier de vie" (équivalent d’un manuel d’autosurveillance allégé) est demandé depuis le 01/01/2016. Cependant, en raison de l’absence de modèle national à l’heure actuelle, peu de STEP l'ont rédigé.
![Page 56: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/56.jpg)
6
Pour le paramètre N (azote), le traitement est demandé si le territoire est en zone sensible. Le territoire du SAGE du Boulonnais a été déclassé des zones vulnérables aux nitrates, sauf certaines communes du pourtour de la cuesta (arrêté du 13 mars 2015 – cf. carte ci-dessus).
Assainissement Non Collectif
Nombres de communes couvertes par un SPANC
12 communes ne sont pas couvertes par un SPANC à ce jour : Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Camiers, Courset, Doudeauville, Halinghen, Lacres, Landrethun Le Nord, Tardinghen, Widehem. La démarche est incomplète pour les communes de Dannes et Longfossé, le SPANC n’est donc pas considéré comme opérationnel. Nous n’avons pas d’informations concernant la commune de Desvres.
![Page 57: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/57.jpg)
7
Etat d'avancement des diagnostics par commune
A l’heure actuelle, nous disposons des informations sur les communes suivantes :
- Diagnostics finalisés : Bazinghen, Beuvrequen, Ferques, Hervelinghen, Leulinghen Bernes, Maninghen Henne, Marquise, Offrethun, Réty, Wacquinghen, Wierre Effroy (soit 11 communes), auxquelles il faut ajouter Hermelinghen, Boursin, Caffiers, Fiennes, Hardinghen dont les diagnostics ont été faits en 2014 (soit 5 communes) ;
- Diagnostics en cours : Baincthun, Bournonville, Brunembert, Courset, Doudeauville, Echinghen, Fiennes, Longfossé, Lottinghen, Menneville, Quesques, Tingry, Wissant (soit 13 communes).
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
En raison des communes ne disposant pas encore de SPANC, ou des contrôles en cours et/ou non démarrés, il n’est pas représentatif à ce jour de définir un taux de conformité des dispositifs d’ANC sur le territoire du SAGE.
Rejets industriels
Plusieurs facteurs sont à considérer pour évaluer l’impact d’un rejet. Les principaux sont :
- Le paramètre recherché, sa quantité déversée, sa toxicité, - Le lieu et débit du rejet, - Le débit du cours d’eau dans lequel le rejet se fait, - La capacité auto-épuratoire du cours d’eau, - La fréquence du rejet.
44
66
37
15
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2014 2016
SPANC
Nb Communes couvertes par un SPANC Nb Communes non couvertes par un SPANC
![Page 58: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/58.jpg)
8
Nous ne disposons pas de l’ensemble de ces données (pas de résultats d’autosurveillance non plus), l’évaluation est donc très délicate à réaliser.
Nous pouvons cependant signaler le nombre de rejets par masse d’eau de surface :
- 86 établissements industriels ont un rejet à la Liane, - 3 établissements industriels ont un rejet au Wimereux, - 12 établissements industriels ont un rejet à la Slack.
Concernant les industries sur le bassin versant de la Liane, il s’agit essentiellement d’industriels agro-alimentaires (transformation du poisson), de quelques industries spécialisées (Conté, Arcelor Mittal, Spécitubes), ainsi que 2 centres médicaux hospitaliers.
Les industries sur le bassin versant du Wimereux sont essentiellement des industries liées à la transformation de nourriture pour animaux, et l’espace commercial Auchan.
Les industries sur le bassin versant de la Slack sont des industries de carrières, et quelques industries agro-alimentaires et campings.
Ce sont donc principalement des charges en matières organiques et bactériologie qui peuvent impacter les cours d’eau. Les matières en suspension sont également un problème mais l’origine reste encore à cerner car les berges des cours d’eau présentent des caractéristiques fortement érosives.
Pollutions des milieux aquatiques
Phytosanitaires Nombre de communes ayant signé la charte d’entretien des espaces publics établie conjointement avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie : La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (en zone agricole mais aussi, en zone non agricole) constitue un enjeu majeur notamment sur les eaux de surface et les zones d’alimentation de captages prioritaires. Sur le territoire du SAGE, ces captages sont situés à Carly, Samer, Tingry, Doudeauville, Menneville. La reconquête de la qualité de l’eau est donc stratégique et nécessaire pour l’alimentation de la population sur ces captages et leurs zones d’alimentation.
2014 2015 2016 Saint Etienne au Mont Camiers Audinghen
Wimille Conteville Bazinghen
Desvres Beuvrequen
Ferques Le Portel
Pittefaux Wimereux (2ème charte)
Wimereux
![Page 59: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/59.jpg)
9
Sites et sols pollués
Au 1er février 2017, les sites et sols pollués recensés sur le territoire du SAGE du Boulonnais sont les suivants :
Sites traités sous surveillance (11 sites)
Marquise AFAM J5 - Fonderie et travail des métaux Menneville SITA NORD (ex France Déchets
Menneville) K36 - Mise en décharge
Pernes-lès-Boulogne
DEPOT COREDIS D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Boulogne-sur-Mer
EDF GDF SERVICES - CÔTE D'OPALE J1 - Cokéfaction, usines à gaz
Wirwignes E.G.E.F. Sénicourt (Groupe Forclum) H1 - Mécanique, électrique, traitement de surface
Boulogne-sur-Mer
COMILOG J2 - Sidérurgie, première transformation
Outreau COMILOG Décharge de Manihen Saint-Léonard DMS D13 - Dépôts de pétrole, produits
dérivés ou gaz naturel Outreau Décharge Manoir Industries Le Portel ALLIOMER (ex pêcheries océanes
mareyage)
Nesles ISDND SITA NESLES K36 - Mise en décharge Sites en cours d'évaluation (5 sites)
Outreau Outreau Technologies (ex MANOIR INDUSTRIE)
J51 - Fonderie des métaux ferreux
Desvres DESVRES S.A. G12 - Fabrication de produits céramiques
Desvres Usine Desvres (Longfossé)
La charte d’entretien des espaces publics a été adaptée au 1er janvier 2017 suite à la mise en œuvre de la Loi Labbé, qui interdit l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, espaces verts, de forêt, de promenade par les collectivités. Elle dispose de 3 niveaux d’engagement :
- Niveau 1 : diagnostic, formation et sensibilisation - Niveau 2 : niveau 1 + zéro produits phytosanitaires sur l’ensemble de la commune - Niveau 3 : niveau 2 + eau et biodiversité en ville
Dans les zones prioritaires, les collectivités peuvent accéder à un taux d’aide amélioré. Les modalités sont les suivantes :
- Un taux maximal de 50% du coût TTC ou HT pour les collectivités territoriales ou leurs groupements situées en zones à enjeu eau potable,
- Un taux maximal de 30% du coût TTC ou HT pour les autres collectivités territoriales ou leurs groupements du Bassin Artois Picardie.
Cette politique a été élargie au 1er janvier 2017 aux établissements privés (golf par exemple) et aux gestionnaires publics ou privés d'espaces verts, urbains, routiers, industriels.
![Page 60: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/60.jpg)
10
Outreau DMS Outreau D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Desvres Desvres SA (ancienne usine de carrelage)
Pas de sites en cours de travaux
Sites mis en sécurité / diagnostic à faire (3 sites)
Nesles TRB Dannes ISDND de Dannes Dannes Cimenterie Holcim Dannes G11 - Fabrication de chaux, ciment,
plâtre
Agriculture
Déchets agricoles
A priori, les collectes sont efficaces puisque les tonnages augmentent au fur et à mesure des années. L’information s’est probablement diffusée et fidélisée.
Concernant les EVPP, une collecte a eu lieu le 3 novembre 2016 sur les 5 communes suivantes : Marquise, Desvres, Samer, Saint Inglevert, Wierre Effroy.
Les prochaines collectes sont prévues aux dates suivantes :
- Plastiques et films : 25-26 avril 2017 - EVPP : 16-17 mai 2017 - PPNU : toute l’année à Marquise
Nous ne disposons pas des tonnages réalisés par année.
PEA / MAE
Le programme Eau et Agriculture (PEA) de l’Agence de l’Eau Artois Picardie a pris fin le 31 décembre 2014. Il était mis en place entre 2010 et 2014. Son objectif était de mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire les pressions agricoles sur les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les surfaces engagées dans le PEA entre 2010 et 2014 sont les suivantes :
Année Surface engagée (commune) 2010 20 ha (Halinghen) 2011 21 ha (Audembert)
7.4 ha Wissant 2012 7.5 ha (Camiers)
15.48 ha (Samer) 2013 8.6 ha (Camiers)
14.9 ha (Samer) 2014 9.3 ha (Camiers)
15.48 ha (Samer) 2015 9.3 ha (Camiers)
Les mesures agro-environnementales (MAE) sont financées par le Conseil Régional Hauts de France. Le PNR Caps et Marais d’Opale assure l’animation et la contractualisation sur le territoire du SAGE du Boulonnais depuis plusieurs années.
![Page 61: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/61.jpg)
11
Les MAE ont évolué récemment (depuis 2015), devenant des MAE dites climatiques (MAEc) portant sur le système d’exploitation. Les surfaces contractualisées sont les suivantes :
Année Surface engagée 2010 287.42 ha 2011 199.73 ha 2012 223.5 ha 2013 87.49 ha 2014 182.82 ha 2015 282 ha + 27.56 km haies + 2 mares 2016 363 ha + 47.92 km haies + 2 mares
L’augmentation observée par rapport aux années précédentes s’explique en partie avec l’apparition des MAEC systèmes où l’ensemble de l’exploitation est engagé. Cependant, le nombre d’agriculteurs engagé est passé de 21 (2015) à 37 (2016). La sensibilisation à la contractualisation est donc utile et efficace.
Pourcentage d’exploitation ne respectant pas l’interdiction des sols nus
Cet indicateur est, d’après les services instructeurs, non quantifiable. Il sera donc supprimé.
Agriculture biologique
Le mode d’agriculture biologique gagne en surface sur le territoire.
Entre 2014 et 2016, on peut observer une croissance des surfaces converties en agriculture biologique de 31 %.
2014 2015 2016 Nb hectares convertis 505.03 493.53 737.83 Nb exploitations 16 16 21
Les communes concernées sont représentées sur la carte suivante (couleur orange). Les captages prioritaires ainsi que le bassin versant drainant la prise d’eau de surface de Carly figurent également sur la carte. Cela permet d’identifier les secteurs où la conversion en agriculture biologique peut être une priorité.
![Page 62: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/62.jpg)
12
![Page 63: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/63.jpg)
13
LES MILIEUX NATURELS
Entretien des cours d’eau
Le Symsageb, par le biais des plans d’entretien des cours d’eau, est chargé d’effectuer sous déclaration d’intérêt général pour le compte des propriétaires privés, l’entretien des cours d’eau du Boulonnais.
Il existe, depuis 2014, 3 plans de gestion sur les 3 cours d’eau principaux (Liane, Wimereux et Slack) et leurs affluents.
Voici les résultats de suivi et d’entretien des linéaires :
Année 2015
2015 Liane et affluents Slack et affluents Wimereux et affluents Surveillance 24,5 km 4,5 km 11 km
Intervention ponctuelle 135 22 72
Linéaire entretenu 30,4 km / 310 km 38 km / 160 km 9,7 km / 93km
Quantité de déchets 56,5 m3 72,5 m3 16 m3
Montant des dépenses 55 758 € 35 300 € 20 680 €
Année 2016
2016 Liane et affluents Slack et affluents Wimereux et affluents
Surveillance 0 km 45 km 14,7 km
Intervention ponctuelle 0 46 28
Linéaire entretenu 43 km / 310 km 31 km / 160 km 19 km / 93km
Quantité de déchets 2 m3 4 m3 0 m3
Montant des dépenses 14 613 € 17 650 € 16 811 €
Espèces envahissantes
Nombre d’espèces végétales invasives
A ce jour, il n’existe pas de suivi mis en place sur le territoire. Un relevé est fait lors des opérations d’entretien pour identifier les secteurs à traiter, mais aucune base de données n’existe.
Une base régionale existe (DIGITALE) mais les données ne sont pas toujours renseignées.
![Page 64: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/64.jpg)
14
Nombre de rats musqués piégés
Le nombre de rats musqués piégés par les piégeurs agréés du GDON est en constante augmentation.
La baisse observée en 2016 s’explique par le nombre de captures moins importantes (en effet, le nombre de piégeurs est quasi identique : 52 piégeurs en 2015, 51 piégeurs en 2016).
Cette problématique est difficile à appréhender car nous ne connaissons pas l’évolution de la population de rats sur nos linéaires de cours d’eau. Celle-ci peut augmenter plus vite que les efforts de piégeage qui sont réalisés. De plus, le piégeage est très réglementé et le nombre de piégeurs pas assez élevé, ce qui n’aide pas pour mener à bien la régulation de cette espèce. Rappelons également que les rats musqués se nourrissent de végétaux et sont très friands des plantations réalisées dans le cadre de la restauration écologique des cours d’eau. Ainsi, pour des questions d’atteinte du bon état écologique mais aussi d’utilisation à bon escient des financements publics sur ce type d’aménagements, il convient de maintenir une politique de régulation de la population de rats musqués.
Franchissement piscicole
Nombre de barrages aménagés
2015 Travaux d’aménagement du barrage Marguet (MO : Conseil Régional Hauts de France), Moulin de Mourlinghen (MO : Communauté d’Agglomération du Boulonnais), seuil de l’ancien Balltrap à Wierre Effroy ROE80428 (MO déléguée : Symsageb) 2016 Effacement : Seuil de la Queue du Gibet ROE78669 (Groupe Carrières du Boulonnais)
22822548 2587
2793
3214
4517
3937
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nb Rats musqués piégés enregistrés au GDON
![Page 65: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/65.jpg)
15
Lancement des études sur : Moulin de Rouge-Bernes ROE22218 ; Moulin de Witerthun ROE22219 ; Pont de la Queue du Gibet ROE78668 ; Seuil de la Chapelle Ste-Godeleine ROE23675 ; Seuil de Wimille ROE16025 ; Moulin de Grisendal ROE16019 ; Pont du Lucquet ROE71682 ; Seuil du Goulet ROE16014 ; Moulin de Belle-et-Houllefort ROE16012 ; Moulin de Questrecques ROE38852 ; Moulin de Crémarest ROE38839 ; Pont du Chemin de la Petite Caurie ROE78687 (MO déléguée : Symsageb) Goulotte des Carrières ROE80473 ; Pont n°2 de la carrière du Boulonnais ROE78667 (Groupe Carrières du Boulonnais) Négociation pour travaux sur 14 ouvrages sur la Slack et 4 sur le Wimereux (Symsageb)
Résultats de suivi de frayères
En 2016, la FDAAPPMA a réalisé ce suivi sur le bassin de la Liane. Il a été comptabilisé 30 nids de pontes entre les communes d’Isques et de Selles (principalement en amont des ouvrages difficilement franchissables de Questrecques et Bournonville). En parallèle, il a été comptabilisé 87 truites de mer au dispositif Riverwatcher de la passe à poissons de Mourlinghen, ce qui semble cohérent avec le résultat de frayères observées. A l’aval de Mourlinghen, seul un nid a été observé, ce qui signifie que la passe à poissons fonctionne bien pour les grands salmonidés. Aucun nid n'a été comptabilisé sur les affluents les plus intéressants de la Liane (ruisseaux d'Echinghen, du Vieil Moutier, de Lèdre, de Desvres, de Henneveux, de Menneville et de la Halle).
Il reste encore beaucoup à faire sur la problématique de la continuité et la qualité écologique des cours d’eau afin de favoriser le retour des poissons migrateurs dans nos rivières. Les travaux menés par le Symsageb (Plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau) et la CLE du Boulonnais (Comité de pilotage Qualité des 3 cours d’eau) devraient améliorer la situation.
Zones humides
Le PNR des Caps et Marais d’Opale travaille sur de nombreux projets permettant la restauration des zones humides.
Surface de zones humides restaurées
Année Localisation et surface du site Surface de zone d’intervention 2014 Carly 2.5ha
Rinxent 9ha Wissant 3360m2
Wissant Mine d’or 110ha
Carly 2730m2 Rinxent 850m2
Wissant 3360m2 Wissant Mine d’or 300m2
2015 Wimille 18.3ha Carly 2.5ha Rinxent 9ha
Wissant 3360m2
Wimille 1540m2 Carly 650m2
Rinxent : panneaux pédagogiques Wissant 136 m2
2016 Ambleteuse 11ha Wissant Mine d’or 110ha
Wimereux 7ha
Ambleteuse 1456m2 Wissant 1300m2
Wimereux 150m2
![Page 66: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/66.jpg)
16
Zones dunaires
Nombre d’hectares de zones dunaires acquises par le Conservatoire du Littoral
Année Surface acquise (m2) 2011 673 037 2012 1 485 000 2013
27 000 2014 2015 23 465 2016 13 169
Les acquisitions ont été faites sur les communes de Wissant, Dannes, Camiers, Tardinghen, Neufchatel Hardelot.
LA RESSOURCE EN EAU
Les informations pour l’année 2016 sont en attente de validation officielle par l’ARS, les résultats n’ont pas pu nous être communiqués.
Eaux distribuées
2014 2015 2016 % UDI distribuant une
eau conforme 68% 72% En attente des
données
Aire d’alimentation et ORQUE
Les captages prioritaires du Boulonnais sont : Le Molinet à Samer, la galerie captante de Tingry, le captage de Doudeauville et la prise d’eau de surface à Carly.
Une ORQUE (Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau) vise à réduire les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages en eau potable pour reconquérir ou préserver la qualité de la ressource en eau potable.
Trois étapes sont nécessaires :
- Phase 1 : Délimiter l’aire d’alimentation du ou des captages concernés et déterminer leur vulnérabilité,
- Phase 2 : Recenser les activités et sources de pollution présentes sur le territoire : c’est ce que l’on appelle le Diagnostic Territorial Multi-Pression (DTMP),
- Phase 3 : Déterminer un plan d’actions à mettre en place pour préserver ou reconquérir la qualité de l’eau en croisant les données sur les sources de pollution et la vulnérabilité du territoire.
![Page 67: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/67.jpg)
17
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Samer Réalisée En cours /
Doudeauville Réalisée En cours / Tingry Réalisée En cours /
Carly (PES) Non lancée / /
Le tableau précédent indique l’état d’avancement des différentes phases de l’ORQUE par captage. La carte fournie ci-dessous indique quant à elle la délimitation des aires d’alimentation des captages de Samer, Tingry et Doudeauville.
Le lancement du recrutement d’un animateur au sein de la CAB a été annoncé fin 2016 pour procéder la mise en œuvre de la phase 3.
DUP
94% des captages du Boulonnais disposent d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Il reste à réaliser la DUP du forage de Menneville et celle de la prise d’eau de surface à Carly.
Concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des prescriptions de la DUP des captages du SAGE du Boulonnais, celui-ci s’élève à 60%. Cela correspond à l’existence de l’arrêté préfectoral mis en œuvre mais de manière incomplète car toutes les prescriptions ne sont pas mises en œuvre.
Concernant la mise en place de traitement bactériologique, seul le SI de Widehem alimentant les communes de Lacres, Halinghen et Widehem n’en dispose pas.
![Page 68: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/68.jpg)
18
LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FRANGE LITTORALE
Qualité des eaux de baignade
Depuis 2013, la Directive sur les eaux de baignade de 2006 est pleinement en application. Chaque classement annuel reprend donc les 4 années précédentes de résultats pour établir la qualité des sites de baignade.
Voici la carte établie en 2016 qui reprend les résultats des années 2012 à 2015 :
Profil des eaux de baignade
Afin d’améliorer la qualité des eaux de baignade, des profils de vulnérabilité des plages ont été rédigés en 2011 pour identifier les pollutions impactantes et pouvoir mener un programme ciblé de travaux permettant la résorption de ces pollutions.
Ces profils ont été / sont aujourd’hui en cours de révision.
2015 : révision des profils de Boulogne sur Mer et Le Portel 2016 : révision du profil d'Escalles 2017 : révision prévue pour les profils de Neufchatel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont, Equihen, Ambleteuse, Audinghen et Wissant 2018 : révision programmée des profils de Boulogne sur Mer et Le Portel pour la 2ème révision avec les déclassements éventuels de 2017. Concernant les profils à réviser en 2017, le PMCO se charge de l'élaboration du CCTP, de la gestion de l'appel d'offre et de la demande de subvention auprès de l'Agence de l’Eau Artois Picardie. Le MO (PMCO) se chargera de demander le complément financier aux collectivités.
![Page 69: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/69.jpg)
19
Ce qu’il faut retenir des profils de vulnérabilité des eaux de baignade et de leur mise en œuvre : - Mise en place nécessaire et urgente des actions qui ont été proposées dans les différentes
études déjà réalisées (SDEP, études diagnostiques des réseaux...) - Améliorer la connaissance des pollutions en amont pour diminuer le bruit de fond des
pollutions bactériologiques arrivant sur les plages. Si rien n’est fait ou si les travaux sont encore décalés dans le temps, certaines plages risquent d’être fermées à la baignade d’ici l’année prochaine.
Qualité des eaux conchylicoles
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI).
Les coquillages sont classés en 3 groupes : - Groupe 1 (GP1) : les gastéropodes marins (bulots, bigorneaux, ormeaux, crépidules...), les
échinodermes (oursins, concombres de mer) et les tuniciers (violets) ; - Groupe 2 (GP2) : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont
l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; - Groupe 3 (GP3) : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves
filtreurs (huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques…).
Le classement se fait de la manière suivante :
Zones A : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés et mis directement sur le marché pour la consommation humaine directe. Zones B : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir été traités dans un centre de purification ou après reparcage. Zones C : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un reparcage de longue durée ou après traitement thermique dans un établissement agréé. Zones NC : Zones non classées, dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. Ces zones comprennent également les anciennes zones D et toute zone spécifiquement interdite (périmètres autour de rejet de station d'épuration...).
Les résultats de qualité sanitaire des eaux conchylicoles issus de l’arrêté du 03 octobre 2014 sont les suivants :
GP1 GP2 GP3 Audresselles - Ambleteuse NC NC B Baie de Wissant NC NC B Gris-Nez NC NC B Le Portel - Equihen NC NC B Port de Boulogne sur Mer NC NC NC Sangatte - Blanc-Nez NC NC C Wimereux NC NC B
![Page 70: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/70.jpg)
20
Des efforts sur les rejets issus du bassin versant sont encore à engager pour améliorer la qualité sanitaire des eaux conchylicoles.
Bien que prévu dans le SDAGE et le Xème Programme d'interventions, aucun profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles n'a été réalisé sur le littoral du bassin Artois Picardie. Il conviendrait de rédiger en premier lieu un cahier des charges type qui pourrait convenir à la réalisation de ce type d’études.
LE GESTION DE L’ESPACE ET LA MAITRISE DES ECOULEMENTS
Zone d’expansion des crues
Surface de ZEC aménagée inchangée entre 2015 et 2016 : 14.5ha dont 3ha sur Tournes (Echinghen), 8ha pour Ecames (Condette) et 3.5ha à L’Hermite (Baincthun).
Pour l’année 2017, aucun projet de ZEC n’est prévu.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Sur les 22 PCS obligatoires du territoire, 14 d’entre eux ont été réalisés.
Les PCS en cours de réalisation avec le Symsageb sont ceux de Bournonville, Saint Etienne au Mont, Samer, Escalles et Crémarest.
10 autres PCS ont également été réalisés mais ceux-ci sont facultatifs.
3 communes n’ont pas encore conventionné avec le Symsageb. Des courriers d’informations ont été transmis.
Pour rappel, le Symsageb propose un accompagnement pour la mise à jour et l’élaboration du PCS. Des modèles de documents sont à disposition et sont adaptés au cas par cas selon les besoins de la commune.
![Page 71: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/71.jpg)
21
Nombre de PPRi approuvés / Nombre de PPRi programmés
Pas de changement entre 2015 et 2016 en dehors des études qui ont été relancées :
- PPRi Liane approuvé - PPRi Wimereux rejeté après enquête publique - PPRi communaux figurant au DDRM62 devraient être annulés - PPR Littoral programmé en 2017 - Diagnostic préalable à la relance du PPRI du Wimereux et à la révision PPRI Liane est
actuellement mené par le bureau d’études PROLOG dans le cadre d’un groupement de commande DDTM62-SYMSAGEB, finalisation en 2018
Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles pris par an sur le Boulonnais
Le nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles diminue depuis quelques années.
La quasi-totalité des arrêtés ont été pris dans la catégorie des inondations – coulées de boues, sauf pour les communes de Dannes et Camiers en 2012 et 2013 (remontée de nappes phréatiques).
Au regard de la catégorie visée par les arrêtés, la problématique de la lutte contre l’érosion et le ruissellement se pose sur le territoire du SAGE. Autant il est difficile de trouver des solutions concrètes pour lutter contre les remontées de nappes phréatiques, autant de nombreuses techniques existent pour freiner les écoulements en amont de chaque bassin et sous bassin versant.
Il conviendra de réfléchir à cette question dans les plus brefs délais, notamment en raison des aléas climatiques de plus en plus fréquents liés au phénomène mondial de changement climatique.
37
9
0
16
6
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2012 2013 2014 2015 2016
Nb arrêtés catastrophes naturelles
![Page 72: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/72.jpg)
22
LA GESTION DE L’EAU EN MILIEU INDUSTRIEL SPECIFIQUE : LES CARRIERES
Les dossiers suivis à l’heure actuelle avec les carriers concernant la restauration écologique de certains cours d’eau traversant les périmètres d’exploitation des sociétés. Le Symsageb travaille en collaboration avec les carriers, l’ONEMA et la DDTM notamment pour mettre en place les aménagements nécessaires.
Dans le cadre du PAPI d’intention du Boulonnais, un groupe de travail spécifique est également mis en place pour discuter des données disponibles et exploitables ou à mettre en place, afin d’alimenter le modèle numérique permettant d’étudier le comportement hydraulique de la Slack.
Des projets d’extension des périmètres d’exploitation des carriers sont à prévoir pour certains, une vigilance sera donc apportée par la CLE concernant les potentielles vidanges de plans d’eau dans la basse Vallée, comme cela avait été fait il y a quelques années avec la société des carrières du Boulonnais
En vert, sont représentées les communes du SAGE ayant déjà fait l’objet a minima d’un arrêté de catastrophe naturelle entre 2012 et 2016.
![Page 73: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/73.jpg)
23
LES LOISIRS ET ACTIVITES NAUTIQUES
Le programme de restauration écologique des cours d’eau vise à améliorer la qualité des cours d’eau, afin de permettre un peuplement naturel et efficace par les poissons des cours d’eau et frayères.
L’aménagement ou l’effacement de barrages permettent de rétablir la continuité écologique des cours d’eau ce qui, par effet domino, améliore la qualité piscicole des cours d’eau et donc l’attrait des habitants, des pêcheurs et des kayakistes pour ces milieux longtemps délaissés.
LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS DE SENSIBILISATION
Un programme de communication avait été défini en 2015-2016 par la CLE et le Symsageb. Les chartes graphiques ont été remises à jour, et 5 panneaux de communication ont été réalisés. Les thèmes sont les suivants : inondations, ruissellements et érosion, ressource en eau potable, qualité des cours d’eau, restauration écologique et continuité des cours d’eau.
Le Symsageb et la CLE ont participé à la journée Mondiale des Océans en juin 2016 en partenariat avec Rivages Propres et à la Fête de la Science en octobre 2016 en partenariat avec Nausicaà.
![Page 74: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/74.jpg)
24
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
On peut constater que de nombreux thèmes ont fait l’objet de démarches ou d’actions pour mettre en œuvre la politique de SAGE et que les efforts sont à poursuivre.
En revanche, d’autres thèmes sont largement en retard et nécessitent le lancement rapide de démarches et actions concrètes. Il s’agit notamment de la réalisation des zonages d’eaux pluviales, de la mise en conformité des ANC, de la suppression de certains rejets industriels, de la localisation et régulation/suppression des espèces invasives.
Une révision sommaire du SAGE du Boulonnais sera à envisager également dans les prochaines années afin de rendre compatible les documents du SAGE avec le nouveau SDAGE 2016 – 2021. Cette révision sommaire ne nécessitera que quelques ajustements mais pas de refonte générale et profonde du document.
![Page 75: Z } [ À o µ ] } v o u ] v µ À µ ^ ' µ } µ o } v v ] W ... · µ í i v À ] î ì í ñ µ ï í u î ì í ò X / o v µ Æ v v } v µ ] À v ] } v µ ( ]](https://reader033.pdfslide.fr/reader033/viewer/2022042921/5f6bb9cc7e586165d8220d93/html5/thumbnails/75.jpg)
25
GLOSSAIRE
AEAP – Agence de l’Eau Artois Picardie ANC – Assainissement Non Collectif ARS – Agence Régionale de Santé CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières CLE – Commission Locale de l’Eau DDTM62 – Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DTMP – Diagnostic Territorial Multi-Pressions DUP – Déclaration d’Utilité Publique E. coli – Escherichia coli EqH – Equivalent Habitant ERU – Eaux Résiduaires Urbaines EVPP – Emballages Vides de Produits Phytosanitaires GABNOR – Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord Pas de Calais GDON – Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles MAEc – Mesures Agro Environnementales climatiques MO – Maîtrise d’Ouvrage ONEMA – Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ORQUE – Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau OSPAR – OSlo PAris PCS – Plan Communal de Sauvegarde PEA – Programme Eau et Agriculture PES – Prise d’Eau de Surface PMCO – Pôle Métropolitain Côte d’Opale PNR – Parc Naturel Régional PPNU – Produits Phytosanitaires Non Utilisés PPRi – Plan de Prévention du Risque inondation SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE – Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDEP – Schéma Directeur des Eaux Pluviales SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif STEP – STation d’EPuration SYMSAGEB – Syndicat Mixte pour la mise en œuvre du SAGE du Boulonnais ZEC – Zone d’Expansion des Crues
![CV HW Radiatore(1...9010 Code couleur indiqué dans le TABLEAU COULEURS de TUBES ACCESSOIRES íd>EZ · E Z í î õ ì í ì W ] s v v v µ µ µ ] À í l î _ µ ] À } µ D µ o](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/606acd9811594428d11f1335/cv-hw-radiatore1-9010-code-couleur-indiqu-dans-le-tableau-couleurs-de-tubes.jpg)
![WZK'Z DD /EEKs d/KE s } o í W ^ } µ ] v µ Æ } i [ ] v v ... · ó sK> d í W ^Khd/ E hy WZK: d^ [/EEKs d/KE W } µ ! u ] ] o U µ v } i [ ] v v } À ] } v } ] } v } µ o ] µ](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f0dda357e708231d43c6851/wzkz-dd-eeks-dke-s-o-w-v-i-v-v-sk-d-w.jpg)
![v ' v . o í õ ô í r í î r î ì î ì í ð r ì ó r í ì · ' v z } µ o o o Z µ o + // WW Z' ' d & ó> ... { t ] o o l Á L ï r ñ u ] v µ X { z } µ v } v o Ç o](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f0270067e708231d4044324/v-v-o-r-r-r-r-v-z-o-o.jpg)
![} µ u v v o u } À ] } ] µ u } µ À u v î ì í õ o í ï l ì ò ...27.snuipp.fr/IMG/pdf/tableau_des_baremes_proviso... · K> > D Ed /Z E' Zs/>> > DW 'E : >D d í í U ï ï](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5ecbc859f2ebd94bdd0a9db1/-u-v-v-o-u-u-u-v-o-l-27-k.jpg)
![Rapport Version finale - DROM-COM...ï ^ Ç v Z ó > ] } u u v ] } v í ï í X > ] ( ( ] µ o µ P ] } u u µ v ] v o o v o µ u o µ o µ](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/6128d2d51699cc692572f6c2/rapport-version-finale-drom-com-v-z-u-u-v-v-.jpg)
![BULLETIN SPECIAL ASSOCIATIONS AOUT 2016 · t 63257 GpWHQWH v µ v u ] v } v À ] À ] o U o [ } ] ] } v } ] À P Ç u v ] µ o o ] ] [ µ ] o o ] o µ o í } µ î v](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5eabb5707486c12a206f2137/bulletin-special-associations-aout-2016-t-63257-gpwhqwh-v-v-u-v-v-.jpg)
![NOTE CEP Bilan quinquennat Hollande VF - GROUPE ALPHA · o v } v } u ] µ µ µ ] v µ v v , } o o v v> e } µ wd ] î ì í ô î /·dvvdlqlvvhphqw ghv ilqdqfhv sxeoltxhv d uhwdugp](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f10d6db7e708231d44b1099/note-cep-bilan-quinquennat-hollande-vf-groupe-o-v-v-u-v-v.jpg)
![Livre Blanc 2017 - V4 · î ì í ó h K í > ] À o v t D î ì í ó >/sZ > E î ì í ò > µ µ %HQRvW 5DYHOHDX](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/609df39f45fe3f36604e0590/livre-blanc-2017-v4-h-k-o-v-t-d-sz-.jpg)
![> µ v ] D ] D ] : µ ] s v ] ì ò l í í l î ì í ó ì ó l í í ...airbussas.restosodexo.fr/fichiers/251_menu_closer_pdf_46_paulyne.pdf°XYUH GUHVVp Z/>> dd ^ Z ^ d D E ^ ^](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5ecbf6a27128b237ed0fff7e/-v-d-d-s-v-l-l-l-xyuh.jpg)
![Ordre des tirages au sort - offices notariaux à créer ... général des... · ] ] } v ( ( ] ] À ] o µ µ î õ l í í l î ì í õ w p í µ í ì 7deohdx jpqpudo ghv qrplqdwlrqv](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f2b1957aed7e656b3228e6a/ordre-des-tirages-au-sort-offices-notariaux-f-crfer-gnral-des.jpg)
![} v } + Z o Ç } + X X · í ï 'K> ^d Z DKDD Á } µ o Á Z o l ......K v o } µ v Z í ñ l í ò r u ] o } µ X · í ì D Z^, >> > t Á } v h X^ X µ P } ] v P o }](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f0270097e708231d4044334/-v-z-o-x-x-k-d-z-dkdd-o-z-o-l-k-v-o-.jpg)
![u P v u v Z Ç v } ] µ ] v } µ o } [ µ v À } ] À ] v µ v o ......í d > ^ D d/ Z ^ Z s/ d/KE^ ï î s r /^ h^^/KE ð í í Z o o } o u ] µ ð í](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5e614ed1b98e431d761f3d91/u-p-v-u-v-z-v-v-o-v-v-v-o-d-.jpg)
![Perros Mai 2018 - e-monsiteballanrando.e-monsite.com/medias/files/cote-de-granit-rose.pdf · : µ ] í ó u ] î ì í ô > [/ o z , d x x ô z ð ñ v µ } µ v } v v µ o [/ o z](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5ec80753041ff821e204ee94/perros-mai-2018-e-monsiteballanrandoe-u-o.jpg)
![Dépliant du Projet Libellule - WordPress.com · > ] µ W v ^ rd Z } u r rs ] o o v µ À U ñ ð ì ì } µ o À W Ç U ^ ] v r, µ U Y : ïz í: ð µ W í î u ] v U µ î í i](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5ff583ad44aa252855508f00/dpliant-du-projet-libellule-w-v-rd-z-u-r-rs-o-o-v-u-.jpg)
![Programme FR352*5$00( µ ] o ] õ Z ì ì í í W ì ì W µ r ( í î W ï ì i µ v í ñ W í ì W µ r ( í ó W ì ì t í ô W ì ì Z ] } v µ P ì õ W ï ì D } ] v À v µ](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5fe09e0ef159441e7a64e6b3/programme-fr-352500-o-z-w-w-r-w-.jpg)
![Agrojournalistes visite 170623...Z µ v ] } v > Z } ] t o ( ] o U D Z o u î ï i µ ] v î ì í ó r s ] ] P } i } µ v o ] î > u ] v ] ( µ ] o ] o [ } µ ] µ v u ] v ] µ ] }](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5e72827ca0ecfd5db7246087/agrojournalistes-visite-z-v-v-z-t-o-o-u-d-z-o-u-i.jpg)
![AXA PREMIUM EMPRUNTEUR 4566v5 - exade.fr · s ] } v µ ï í l ì ñ l î ì í ô W P í y WZ D/hD DWZhEd hZ E £ ð ñ ò ò À ñ D ] v o ] P v µ í ï l í í l î ì í](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5b95904909d3f2ea5c8c2f9a/axa-premium-emprunteur-4566v5-exadefr-s-v-i-i-l-i-n-l-i-i-i.jpg)
![UpQpHV ILQ ;,; HW...: µ ] ï K } î ì í õ í ð Z ï ì s v µ Æ v Z µ o ] µ o [, o À v U í î õ U µ s ] } , µ P } U ï î ì ì ì h , s v o ] À v ] v u } v X](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5e81e1354ccd666b164f27f3/upqphv-ilq-hw-k-z-s-v-v-z-o.jpg)
![u o ' v o î ì í ó í ð u î ì í ô Z Z ] } µ > W ] r ñ ð r · 2018. 10. 16. · ð 5DSSRUW 0RUDO > K^ } u v W µ v } ] ] } v o À µ µ ] µ µ ] o µ v v J. ñ 5DSSRUW](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/6077713786c78555ff532841/u-o-v-o-u-z-z-w-r-r-2018-10.jpg)
![Z P µ o ] v Ç ^ µ À ] ] v } } ] À Z } } Ç ] } v u ] > ] v Ç o ] · 'Zs Z P µ o ] v ^ µ À ] ] v E } À ] u î ì í ô 'Zs Z P µ o ] v ^ µ À ] ] v E } À ] u î ì í](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f2b2bd95ee8810e687ac459/z-p-o-v-v-z-v-u-v-o-zs-z.jpg)
![} u u v À } } v v o µ v À ] P } X ( M de création... · u ] v µ u } ] v í ò v v µ À v v } µ À o o µ ( } ( ] À ] o µ } v v o X d o u ]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5e4c6d32fb6f6771266d58cc/-u-u-v-v-v-o-v-p-x-m-de-cration-u-v-u-v-.jpg)
![] u o v & v µ ] î ì í ò J d o µ } u ] ( ] > ] Z ] µ u ð ô À...] u o v & v µ ] î ì í ò J ï ò À î í Z ï òs í ó U ñ Z ï ò À í ð Z ï ò À í í U ò Z ï](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/605369fb7e9f1261627e8698/-u-o-v-v-j-d-o-u-z-u-.jpg)
![Rapport EP HEBMA du 08-09-2020 - Préfet des Vosges...W } i , D W u v P u v , Ç µ o ] µ v À ] } v v u v µ Æ o D µ u } v K } v v v E £ î ì ì ì ì ì í ô l ñ ð µ í](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/6078b760cfa1a0713e2319db/rapport-ep-hebma-du-08-09-2020-prfet-des-w-i-d-w-u-v-p-u-v-o.jpg)
![10 - CDC - PV du 060220 · & u ] v ] v í í r r } µ o ' ] } v r r W Z & ] v o r í l ð & ] v o r r À µ o î î l ì î l î ì µ ] µ o ] ( ] W %$66(16 &02 (](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5ec1874f64d0bd53852fe1de/10-cdc-pv-du-060220-u-v-v-r-r-o-v-r-r-w-z-.jpg)
![GLYHUVHV Â $',/ r î u ] U ~ õ Z r í î Z U } u u X } u u µ v X Â $VVRFLDWLRQ YHXIV HW YHXYHV r W u v v o í o µ v ] µ v } ] } µ o µ o U ~ í ð Z r í ò Z X X ì î X õ](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5b02dad67f8b9a65618fe069/glyhuvhv-r-u-u-z-r-z-u-u-u-x-u-u-v-x-vvrfldwlrq-yhxiv-hw-yhxyhv-r.jpg)
![W µ o W í l î í ñ i v À ] î ì í ô > [h ] v E } µ À o o](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/6193e9387b05a02ca64d3d65/w-o-w-l-i-v-.jpg)
![W o v d v ] } ] o [ µ ] } v µ µ µ v ] î ì í ô r î ì î ì](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/62919e47f713036ca2502d87/w-o-v-d-v-o-v-v-.jpg)
![D ] P ] } v o } o µ ] } v À ] µ o ] ] } v · í î D µ P W ] v u ] v u ] } v ^ } o µ ] } v }](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f8c36cc61f7bc2b51467c23/d-p-v-o-o-v-o-v-d-p-w-v-u-v-u-v-.jpg)
![} v ( ] v u v W ] } µ í í u ] µ î i µ ] v > } v ( ] v u v ...islesaintgeorges.com/wp-content/uploads/2020/05/mai2020.pdf · %UqYHV 0DL 3DJH 1 VXU 1 } v ( ] v u v W ] } µ í](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f1301798ba46178a61425d9/-v-v-u-v-w-u-i-v-v-v-u-v-uqyhv-0dl.jpg)