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Conseil de la Métropole du 18 février 2016 Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse Extrait du registre des délibérations Délibération n°DEL-16-0050 ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du compte- rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2014 - Oppidea L’an deux mille seize le jeudi dix-huit février à neuf heures, sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Président, le Conseil s’est réuni à Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse. Participants Afférents au Conseil : 134 Présents : 88 Procurations : 40 Date de convocation : 12 février 2016 Présents Aucamville M. Gérard ANDRE Aussonne M. Francis SANCHEZ Balma M. Vincent TERRAIL-NOVES Beauzelle M. Patrice RODRIGUES Blagnac M. Joseph CARLES, Mme Monique COMBES, Mme Danielle PEREZ Brax M. François LEPINEUX Bruguières M. Philippe PLANTADE Castelginest M. Grégoire CARNEIRO, Mme Béatrice URSULE Colomiers M. Guy LAURENT, Mme Josiane MOURGUE Cornebarrieu Mme Dominique BOISSON, M. Daniel DEL COL Cugnaux Mme Pascale LABORDE Drémil-Lafage Mme Ida RUSSO Launaguet Mme Aline FOLTRAN, M. Michel ROUGE L'Union Mme Nadine MAURIN, M. Marc PERE, Mme Nathalie SIMON-LABRIC Mondouzil M. Robert MEDINA Mons Mme Véronique DOITTAU Pibrac Mme Anne BORRIELLO Saint-Alban M. Raymond-Roger STRAMARE Saint-Jean M. Michel FRANCES, Mme Marie-Dominique VEZIAN Saint-Jory M. Thierry FOURCASSIER Saint-Orens M. Marc DEL BORRELLO, Mme Dominique FAURE Seilh M. Jean-Louis MIEGEVILLE Toulouse Mme Laurence ARRIBAGE, M. Olivier ARSAC, Mme Catherine BLANC, Mme Michèle BLEUSE, Mme Charlotte BOUDARD, M. Maxime BOYER, M. Frédéric BRASILES, M. François BRIANCON, M. Sacha BRIAND, M. Joël CARREIRAS, M. François CHOLLET, M. Pierre COHEN, Mme Martine CROQUETTE, M. Jean-Claude DARDELET, M. Henri DE LAGOUTINE, M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Mme Ghislaine DELMOND, Mme Monique DURRIEU, Mme Christine ESCOULAN, Mme Julie ESCUDIER, M. Emilion ESNAULT, M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Mme Marie-Jeanne FOUQUE, M. Régis GODEC, Toulouse Métropole 1

ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du ... · Avenant n°1 à la CPA : 20/04/2006 – modifiation des missions de l’aménageu et adaptation du bilan Avenant n°2

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Conseil de la Métropole du 18 février 2016Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°DEL-16-0050

ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2014 -

Oppidea

L’an deux mille seize le jeudi dix-huit février à neuf heures, sous la présidence deJean-Luc MOUDENC, Président, le Conseil s’est réuni à Espaces Vanel - ArcheMarengo - Toulouse.

Participants

Afférents au Conseil : 134Présents : 88Procurations : 40Date de convocation : 12 février 2016

Présents

Aucamville M. Gérard ANDRE

Aussonne M. Francis SANCHEZ

Balma M. Vincent TERRAIL-NOVES

Beauzelle M. Patrice RODRIGUES

Blagnac M. Joseph CARLES, Mme Monique COMBES,Mme Danielle PEREZ

Brax M. François LEPINEUX

Bruguières M. Philippe PLANTADE

Castelginest M. Grégoire CARNEIRO, Mme Béatrice URSULE

Colomiers M. Guy LAURENT, Mme Josiane MOURGUE

Cornebarrieu Mme Dominique BOISSON, M. Daniel DEL COL

Cugnaux Mme Pascale LABORDE

Drémil-Lafage Mme Ida RUSSO

Launaguet Mme Aline FOLTRAN, M. Michel ROUGE

L'Union Mme Nadine MAURIN, M. Marc PERE, Mme NathalieSIMON-LABRIC

Mondouzil M. Robert MEDINA

Mons Mme Véronique DOITTAU

Pibrac Mme Anne BORRIELLO

Saint-Alban M. Raymond-Roger STRAMARE

Saint-Jean M. Michel FRANCES, Mme Marie-Dominique VEZIAN

Saint-Jory M. Thierry FOURCASSIER

Saint-Orens M. Marc DEL BORRELLO, Mme Dominique FAURE

Seilh M. Jean-Louis MIEGEVILLE

Toulouse Mme Laurence ARRIBAGE, M. Olivier ARSAC,Mme Catherine BLANC, Mme Michèle BLEUSE, Mme Charlotte BOUDARD, M. Maxime BOYER,M. Frédéric BRASILES, M. François BRIANCON,M. Sacha BRIAND, M. Joël CARREIRAS, M. FrançoisCHOLLET, M. Pierre COHEN, Mme Martine CROQUETTE, M. Jean-Claude DARDELET, M. HenriDE LAGOUTINE, M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Mme Ghislaine DELMOND,Mme Monique DURRIEU, Mme Christine ESCOULAN, Mme Julie ESCUDIER, M. Emilion ESNAULT, M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT,Mme Marie-Jeanne FOUQUE, M. Régis GODEC,

Toulouse Métropole 1

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Conseil de la Métropole du 18 février 2016 Délibération n° DEL-16-0050

M. Francis GRASS, M. Samir HAJIJE, Mme Isabelle HARDY, Mme Laurence KATZENMAYER, M. Pierre LACAZE, Mme Florie LACROIX, M. Jean-Luc LAGLEIZE, Mme Annette LAIGNEAU, M. Jean-Michel LATTES, M. Laurent LESGOURGUES,Mme Marthe MARTI, Mme Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Mme Brigitte MICOULEAU, Mme Nicole MIQUEL-BELAUD, M. Jean-Luc MOUDENC, Mme Dorothée NAON, Mme Evelyne NGBANDA OTTO, M. Romuald PAGNUCCO, M. Jean-Louis REULAND, Mme Françoise RONCATO, M. Daniel ROUGE, Mme Sylvie ROUILLON VALDIGUIE,M. Bertrand SERP, Mme Martine SUSSET, M. Pierre TRAUTMANN, Mme Gisèle VERNIOL,Mme Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER,M. Aviv ZONABEND

Tournefeuille M. Patrick BEISSEL, M. Claude RAYNAL

Villeneuve-Tolosane Mme Martine BERGES, M. Dominique COQUART

Conseillers ayant donné pouvoir Pouvoir à

Mme Brigitte CALVET Marie-Dominique VEZIAN

Mme Roseline ARMENGAUD Monique COMBES

Mme Lysiane MAUREL Francis SANCHEZ

Mme Sophie LAMANTM. Laurent MERIC

Vincent TERRAIL-NOVESDanielle PEREZ

M. Maurice GRENIER Robert MEDINA

M. Bernard KELLERM. Bernard LOUMAGNE

Michel FRANCESJean-Louis MIEGEVILLE

M. Michel ALVINERIEM. Patrick JIMENAM. Damien LABORDEMme Elisabeth MAALEMMme Karine TRAVAL-MICHELET

Gérard ANDREMichèle BLEUSEAnne BORRIELLOGuy LAURENTJoël CARREIRAS

M. Michel AUJOULAT Pascale LABORDE

M. Gilles BROQUERE Thierry FOURCASSIER

Mme Corinne VIGNON ESTEBAN Ida RUSSO

M. Robert GRIMAUD Aline FOLTRAN

M. Patrick DELPECH Patrice RODRIGUES

M. Bernard SANCE François LEPINEUX

M. Edmond DESCLAUX Joseph CARLES

M. Jacques SEBI Michel ROUGE

M. Bruno COSTES Marie-Jeanne FOUQUE

M. Jacques DIFFIS Raymond-Roger STRAMARE

M. Bernard SOLERA Aviv ZONABEND

M. Christophe ALVESMme Sophia BELKACEM GONZALEZ DE CANALESM. Franck BIASOTTOM. Jean-Jacques BOLZANMme Marie-Pierre CHAUMETTEMme Hélène COSTES-DANDURANDM. Romain CUJIVESMme Vincentella DE COMARMONDMme Marie DEQUEM. Djillali LAHIANIM. Antoine MAURICEMme Claude TOUCHEFEUMme Elisabeth TOUTUT-PICARD

Christine ESCOULANEmilion ESNAULTAnnette LAIGNEAUSacha BRIANDNicole MIQUEL-BELAUDFrancis GRASSFrançois BRIANCONIsabelle HARDYCharlotte BOUDARDPhilippe PLANTADERégis GODECPierre COHENJean-Claude DARDELET

Mme Mireille ABBALM. Daniel FOURMYM. Jacques TOMASI

Claude RAYNALMonique DURRIEUMartine BERGES

Conseillers excusés

Colomiers M. Arnaud SIMION

Cugnaux M. Philippe GUERIN

Gagnac M. Michel SIMON

Toulouse Mme Cécile RAMOS, M. Jean-Jacques ROUCH

Tournefeuille Mme Danielle BUYS

Toulouse Métropole 2

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Conseil de la Métropole du jeudi 18 février 2016Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse

Délibération n° DEL-16-0050

ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2014 -

Oppidea

Exposé

L’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu’uneSociété d’Économie Mixte Locale (SEML) intervient pour le compte d’une collectivitéterritoriale, un groupement de collectivités ou une autre personne publique en vue deréaliser une opération dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, la SEMLest tenue d’établir un rapport annuel qu’elle transmet à la collectivité cocontractante afinque celle-ci la soumette à son Assemblée délibérante.

L’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que ce compte-rendu annuel à lacollectivité locale (CRACL) doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée qui seprononce par un vote.

Par délibération du Conseil de Communauté de Toulouse Métropole du 19 décembre 2013,la Société OPPIDEA a été désignée aménageur de la ZAC Balma-Gramont dans le cadred'un traité de concession faisant suite à la résiliation de la convention publiqued’aménagement.

Le présent rapport et ses pièces jointes, avec un état arrêté au 31 décembre 2014, et desprévisions au-delà, est donc présenté au Conseil de la Métropole pour examen de la gestionpassée et approbation.

Le dernier bilan approuvé par délibération du Conseil du 3 juillet 2014 était arrêté, endépenses, à la somme de 91 918 000 € HT, et, en recettes, à 91 942 000 € HT.

Les activités notables 2014 sont :

• l'achèvement des espaces publics de Vidailhan 1,

• la poursuite de la réalisation des espaces publics de Vidailhan 2 et 3,

• l'enfouissement des lignes haute tension par RTE.

Sur la base de ces éléments, le bilan actualisé soumis à l'assemblée s'établit en dépenses à 91 918 000 €HT et, en recettes, 91 942 000 €HT.

Les enjeux de programmation de la ZAC, relatifs à la commercialisation des projetstertiaires notamment, nécessitent une réflexion approfondie et des modalités definancement et un planning adaptés, qui seront abordés dans le CRACL 2015.

Décision

Le Conseil de la Métropole,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement et Politique foncière du vendredi 13novembre 2015;du jeudi 21 janvier 2016,

Vu le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2014, proposé par OPPIDEApour la ZAC Balma-Gramont,

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

Décide :

Toulouse Métropole 3

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Conseil de la Métropole du 18 février 2016 Délibération n°DEL-16-0050

Article uniqueD’approuver le compte-rendu annuel d’activités 2014 relatif à la réalisation de la ZACBalma-Gramont, tel qu'annexé à la présente délibération.Résultat du vote :Pour 127Contre 0 Abstentions 0 Non participation au vote 1 (M. BROQUERE.)

Publiée par affichage le 23/02/2016

Reçue à la Préfecture le 25/02/2016

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,Au registre sont les signatures,Pour extrait conforme,Le Président,

Jean-Luc MOUDENC

Toulouse Métropole 4

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CRACL

2014ZAC BALMA-GRAMONT

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1 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

Table des matières 1. Fiche opération ............................................................................................................................................ 2

2. Réalisations exercice 2014 .......................................................................................................................... 8

Dépenses 8 2.1. Acquisitions ................................................................................................................................... 8 2.1.1.

Etudes ............................................................................................................................................ 8 2.1.2.

Travaux et honoraires ................................................................................................................... 8 2.1.3.

Frais Financiers .............................................................................................................................. 8 2.1.4.

Rémunération ................................................................................................................................ 9 2.1.5.

Recettes 9 2.2. Cessions ......................................................................................................................................... 9 2.2.1.

Conventions de participation L311-4 ............................................................................................ 9 2.2.2.

Participation Collectivités .............................................................................................................. 9 2.2.3.

Produits Autres .............................................................................................................................. 9 2.2.4.

Subventions ................................................................................................................................. 10 2.2.5.

3. Prévisions exercices 2015 et suivants ....................................................................................................... 10

ANNEXE 1 : Bilan prévisionnel de la ZAC – Synthèse ............................................................................ 11 ANNEXE 2 : Recettes actualisées échelonnées dans le temps .............................................................. 11 ANNEXE 3 : Dépenses actualisées échelonnées dans le temps ............................................................. 11 ANNEXE 4 : Plan de trésorerie .............................................................................................................. 11 ANNEXE 5 : Détail des acquisitions et ventes foncières ........................................................................ 11 (Rapport spécial relatif à l'exercice de prérogative de puissance publique) ............................................. 11 ANNEXE 6 : Décomposition des recettes par ilôts ................................................................................ 11 ANNEXE 7 : Annexe Logements ............................................................................................................ 11 ANNEXE 8 : Synthèse des cessions et participations concédant TTC .................................................... 11

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2 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

1. Fiche opération

LES ACTEURS

Concédant TOULOUSE METROPOLE

Maîtrise d’œuvre

KCAP/MUTABILIS/DROIT DE CITE/DUMONS

Urbanistes KCAP

Paysagistes MUTABILIS

BET DUMONS

MISSION D’OPPIDEA Acquisitions foncières Réalisation des travaux des espaces publics de la ZAC Commercialisation des lots à bâtir

L’OPERATION EN QUELQUES LIGNES A l'échelle de l'agglomération, le secteur de Gramont représente un potentiel de développement important du fait de sa localisation à la jonction de deux autoroutes majeures, de sa situation de porte d'agglomération, de sa proximité de l'hyper centre de Toulouse à 5 minutes en métro, de son caractère encore rural et des disponibilités foncières qu'il offre en première couronne d'agglomération.

ZAC DE BALMA-GRAMONT

Balma / L’Union

Chef de projet Oppidea : GISLARD Céline

Chef de projet Toulouse Métropole : CASSORET Grégory

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3 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

LES CHIFFRES DE L’OPERATION

106 hectares

1 830 logements 156 254 m² SP de logements 25% de logements sociaux

286 120 m² d’espaces naturels

8 219 m² SP de commerces

230 776 m² SP de bureaux représentant 8 000 emplois

11 550 m² SP d'équipements publics (groupe scolaire, maison de quartier, crèche, etc.)

Proximité métro ligne A, lignes de bus et transport à la demande (DAT)

12 558 ml de voiries

3 646 ml de pistes cyclables

15 mn en voiture du centre-ville de Toulouse

DONNEES ADMINISTRATIVES

Date du dossier de création de la ZAC : 13/12/2004

Date et durée de la Convention Publique d’Aménagement : 08/02/2005

Modification du dossier de création : 09/12/2005 et 09/12/2006

Avenant n°1 à la CPA : 20/04/2006 – modification des missions de l’aménageur et adaptation du

bilan

Avenant n°2 à la CPA : 04/07/2007 – adaptation des dispositions suite à la modification du dossier

de création et à l’approbation du dossier de réalisation

Avenant n° 3 à la CPA : 25/08/2009 – modification du dossier de réalisation et adaptation du bilan.

Avenant n° 4 à la CPA : 20/05/2011 – transfert de concession suite à la fusion

Avenant n° 5 à la CPA : 28/06/2012 – prolongation de 4 ans de la durée de la CPA

Délibération du 14/02/2013 : approbation de la résiliation de la CPA

Délibération du19/12/2013 : fixant le montant des participations dues au titre de l’article L311.4

du Code de l’Urbanisme

Signature de la convention de travaux avec RTE : 21/06/2012, définissant les modalités et le

financement de l’enfouissement des lignes à haute-tension

Loi sur l’eau : 03/12/2008

Arrêté de DUP : 29/09/2008, prorogé de 5 ans par l’arrêté de juillet 2013, soit une expiration au

28/09/2018

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4 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

Déclaration de projet : 27/06/2008

Date du dossier de réalisation : 30/03/2007

Modifications du dossier de réalisation : n° 1 du 16/07/2009, n° 2 du 29/03/2012

Date de fin de la concession d’aménagement : 31/12/2013

Traité de concession pour la poursuite de l’aménagement : 24/02/2014

Date d’approbation du dernier CRACL : 03/07/2014

Montant du bilan de l’opération : 123 614 k€ (opération consolidée)

Montant du bilan de l’opération limité au Traité de Concession en vigueur : 89 915 k€

Montant de la rémunération prévisionnelle : 13 071 k€ (opération consolidée)

Montant de la rémunération prévisionnelle : 7 246k€ (opération limitée à la Concession)

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5 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

PLAN MASSE DE L’OPERATION

Plan masse de mars 2012, tel qu’arrêté au titre du dossier de réalisation modificatif approuvé par délibération du 29 mars 2012

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6 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L’OPERATION

15 ha de parcs et jardins

Energies renouvelables : un réseau de chaleur biomasse et solaire urbain sous maîtrise d’ouvrage

et exploitation privées

Gestion de l'eau : rejets limités au réseau et valorisation des pluviales ; l'eau comme composante

paysagère (noues, bassins tampons…)

Déplacements doux : trame continue de chemins piétons et cycles, liens aux transports en

commun avec le reste de la ville et le métro

Chantiers durables : réduction des nuisances (déchets, pollutions)

Enfouissement de deux lignes HT et THT sous maîtrise d’ouvrage de RTE : mise en œuvre d’un

partenariat financier avec RTE

PRIX, RECOMPENSES DIVERSES

Lauréat du concours Ecoquartier remis le 30 novembre 2011 par le Ministère de l'écologie, du

développement durable, des transports et du logement, mention « de la qualité des projets à la

vie de quartier ».

Labellisé EcoQuartier le 18 décembre 2014 par le Ministère du Logement, de l’Egalité des

Territoires et de la Ruralité.

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7 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

Pour rappel, cette opération a fait l’objet à l’origine d’une Convention Publique d’Aménagement (CPA) clôturée fin décembre 2013. Un traité de concession permettant la poursuite de l’aménagement de la ZAC a été signé le 24 février 2014, avec prise d’effet au 1er janvier 2014. Ci-dessous est rappelé le bilan consolidé de cette opération au terme du précédent CRACL (2013). Ce bilan consolidé réunit le bilan de clôture de la CPA initiale, et le bilan prévisionnel du Traité de Concession en vigueur. Cette consolidation permet un suivi des réalisations de l’ensemble de la ZAC, telles que prévues au titre du dossier de réalisation.

Le stock à la clôture de l’ancienne concession s’élève à -26,6 M€, il comprend :

281 566 m² de foncier acquis et non viabilisé, valorisable à 8,7 M€ (prix moyen d’acquisition de 31

€/m²) ;

84 835 m² de foncier acquis et viabilisé, non revendu, valorisable à 17,8 M€ (prix de cession).

Le présent CRACL expose les réalisations de l’exercice 2014, ainsi que les prévisions, au regard de la conjoncture, pour les exercices 2015 et suivants, pour les réalisations prévues au titre du seul traité de concession. Seules les annexes 6, 7 et 10 (bilan consolidé au terme du CRACL 2014) portent sur l’opération consolidée, les paragraphes qui suivent et les autres annexes portent sur le seul traité de concession.

Bilan clôture CPA Bilan traité concession

CRACL 2013

Bilan consolidé

CRACL 2013

(k€) (k€) (k€)

DEPENSES 31 731 91 918 123 649

1 Etudes 2 449 1 203 3 652

2 Acquisitions 21 435 12 836 34 271

Reprise de stock 26 625 - 26 625 -

3 Travaux 24 148 34 172 58 320

4 Charges de gestion 1 606 1 606 3 212

5 Frais financiers 3 746 7 297 11 043

6 Honoraires société 4 972 8 179 13 151

7 Charges de TVA -

RECETTES 31 731 91 942 123 673

1 Cessions 24 912 87 996 112 908

2 Participations et recettes constructeurs 387 387

3 Produits financiers 437 61 498

4 Participations 6 000 3 478 9 478

5 Subventions 382 20 402

6 Produits de gestion

RESULTAT D'EXPLOITATION - 24 24

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8 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

2. Réalisations exercice 2014

L’exercice 2014 s’est articulé autour du lancement opérationnel (travaux et commercialisation) de

Vidailhan 3 et de la Tuilerie, et de l’engagement d’un travail de réorientation du projet urbain avec

TOULOUSE METROPOLE et la nouvelle équipe municipale, ayant des incidences sur la programmation des

secteurs de Thégra et de La Garrigue. La commercialisation, initialement prévue en 2015, a dû être

reportée de quelques mois.

Dépenses 2.1.

Acquisitions 2.1.1.

Montant prévisionnel exercice : 3,6 M€ - Montant réalisé CRACL 2014 : 3,6 M€

Le volume global des acquisitions réalisé en 2014 est cohérent avec les prévisions portées au CRACL 2013. Il s’agit des terriers MAURY et PONS, acquis par voie amiable, mais dans un contexte d’importante pression foncière.

Etudes 2.1.2.

Montant prévisionnel exercice : 260 k€ - Montant réalisé CRACL 2014 : 130 k€

Le volume d’études projetées pour l’exercice 2014 comprenait l’actualisation des études urbaines de Thégra et de la Garrigue. La prolongation des réflexions de réorientation programmatique de la ZAC avec Toulouse Métropole et la ville de Balma n’a pas permis d’engager ces études en 2014 comme prévu.

Travaux et honoraires 2.1.3.

Montant prévisionnel exercice : 6,9 M€ - Montant réalisé CRACL 2014 : 7,6 M€

L’écart entre montant prévisionnel et montant réalisé provient de l’anticipation de la réalisation des travaux de Vidailhan 2 au regard des prévisions initiales afin de mieux accompagner l’émergence du quartier.

Les dépenses de travaux réalisées en 2014 consistent en :

la réalisation des espaces publics de Vidailhan 2 et 3 ainsi que l’achèvement de ceux de Vidailhan 1,

la participation au financement de l’enfouissement des lignes à haute-tension à hauteur de 2,5 M€.

la participation versée à la Ville de Balma au titre des équipements publics de la ZAC à hauteur de 1 M€ HT.

Frais Financiers 2.1.4.

Montant prévisionnel exercice : 1 M€ - Montant réalisé CRACL 2014 : 0,8 M€

Un emprunt bancaire de 20M€, garanti par Toulouse Métropole, a été souscrit en septembre 2014 pour financer la poursuite de l’opération.

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9 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

Pour contribuer à la trésorerie dans l’attente de la concrétisation de cet emprunt, une avance de trésorerie de 4 M€ a été consentie par la Collectivité au bénéfice de l’aménageur en janvier 2014, remboursée par ce dernier en décembre 2014.

L’écart entre montant prévisionnel et montant réalisé provient de l’optimisation de la trésorerie opérationnelle sur la durée de l’exercice.

Rémunération 2.1.5.

Montant prévisionnel exercice : 1 M€ - Montant réalisé CRACL 2014 : 1 M€

Pas d’observation.

Recettes 2.2.

Cessions 2.2.1.

Montant prévisionnel exercice : 7,4 M€ - Montant réalisé CRACL 2014 : 5,9 M€

La cession du lot A5d1 à CIRMAD (700 k€) prévue au dernier trimestre 2014 a dû être repoussée de 6 mois (n.b : effectivement signée en juin 2015).

La cession des lots 14, 15, 17 et 19 du secteur de Montredon, prévue en 2014 et totalisant un montant global de cessions de 850 k€, a dû être repoussée en 2015 (voire 2016 pour le lot 17) à la demande des artisans attributaires de ces lots (retards de financement pour certains, abandon du projet pour d’autres).

Conventions de participation L311-4 2.2.2.

Montant prévisionnel exercice : 0 M€ - Montant réalisé CRACL 2014 : 15 k€

Une première convention de participation a été mise en œuvre dès 2014 sur Vidailhan 2 pour un montant de 15k€.

Participation Collectivités 2.2.3.

Montant prévisionnel exercice : 1 M€ - Montant réalisé CRACL 2014 : 1 M€

Un versement de 1 M€ au titre de la participation d’équilibre est intervenu comme prévu en juillet 2014.

Produits Autres 2.2.4.

2.2.4.1. Produits de gestion

Pas d’observations.

2.2.4.2. Produits financiers

Pas d’observations.

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10 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

Subventions 2.2.5.

Le versement partiel (10k€) de la subvention versée par l’Union Sociale de l’Habitat au titre

de sa contribution à la mission d’animation et de sensibilisation des usages de la ZAC aux

enjeux de l’Ecoquartier liés aux espaces partagés est reportée à 2015.

3. Prévisions exercices 2015 et suivants

Nous portons à votre connaissance que le reste à faire est inchangé depuis le CRACL 2013.Les enjeux de programmation de la ZAC, relatifs à la commercialisation des programmes tertiaires notamment, nécessitent une réflexion approfondie, des modalités de financement et un planning adaptés qui seront arbitrés dans le CRACL 2015.

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11 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT

ANNEXES

ANNEXE 1 : Bilan prévisionnel de la ZAC – Synthèse ANNEXE 2 : Recettes actualisées échelonnées dans le temps

ANNEXE 3 : Dépenses actualisées échelonnées dans le temps

ANNEXE 4 : Plan de trésorerie

ANNEXE 5 : Détail des acquisitions et ventes foncières (Rapport spécial relatif à l'exercice de prérogative de puissance publique)

RAS ANNEXE 6 : Décomposition des recettes par ilôts

ANNEXE 7 : Annexe Logements

ANNEXE 8 : Synthèse des cessions et participations concédant TTC

RAS

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CRACL

2014

Annexe 1 : Bilan prévisionnel de la ZAC - Synthèse

ZAC BALMA-GRAMONT

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en k€ HT

Dernier bilan approuvé Bilan actualisé écart

1 ETUDES 1 203 1 203 0

2 ACQUISITIONS 39 461 39 461 0

3 TRAVAUX (y compris libération des sols) 34 172 34 172 0

4 CHARGES DE GESTION 1 606 1 606 0

5 FRAIS FINANCIERS 7 297 7 297 0

6 HONORAIRES SOCIETE 8 179 8 179 0

91 918 91 918 0

Dernier bilan approuvé Bilan actualisé écart

1 CESSIONS TERRAINS OUVRAGES 87 996 87 996 0

2 PARTICIPATIONS ET RECETTES CONSTRUCTEURS 387 387 0

3 PRODUITS DE GESTION ET AUTRES RECETTES 61 61 0

4 PARTICIPATIONS 3 478 3 478 0

5 SUBVENTIONS 20 20 0

6 PRODUITS DE GESTION ET AUTRES RECETTES 0

91 942 91 942 0

23 23 0

RECETTES

RESULTAT D'EXPLOITATION

Annexe 1 : Bilan prévisionnel - Synthèse11218 ZAC BALMA GRAMONT

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

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CRACL

2014

Annexe 2 : Recettes actualisées échelonnées dans le temps

ZAC BALMA-GRAMONT

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en K€ HT

Bilan

Cumulé à AN 2014 Cumulé à 1T 2015 2T 2015 3T 2015 4T 2015 2015 2016 2017 AU DELA

fin 2013 fin 2014

1 CESSIONS TERRAINS OUVRAGES 87 996 5 880 5880 167 15 300 2 579 3 061 8 598 9 568 60 889 87 996 0

2 PARTICIPATIONS ET RECETTES 387 8 8 379 387 0

3 PRODUITS DE GESTION AUTRES 61 49 49 10 -1 2 11 7 -6 61 0

4 PARTICIPATIONS 3 478 1 000 1 000 1 000 1 000 1 478 0 3 478 0

5 SUBVENTIONS 20 15 15 10 10 -15 20 0

6 PRODUITS DE GESTION

TOTAL RECETTES 91 941 6929 6929 185 14 315 3 581 4 095 8 615 11 056 61 246 91 941 0

Annexe 2 : RECETTES actualisées échelonnées dans le temps11218 ZAC BALMA GRAMONT

actualisé écart

Prévisions HTDernier

bilan

approuvé

Réalisé HT

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CRACL

2014

Annexe 3 : Dépenses actualisées échelonnées dans le temps

ZAC BALMA-GRAMONT

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en K€ HT

Bilan

Cumulé à AN 2014 Cumulé à 1T 2015 2T 2015 3T 2015 4T 2015 2015 2016 2017 AU DELA

fin 2013 fin 2014

1 ETUDES 1 203 128 128 13 105 131 20 268 175 175 457 1 203 0

2 ACQUISITIONS 39 461 30 325 30 325 49 1 50 2 583 3 721 2 782 39 461 0

3 TRAVAUX (y compris libération des 34 172 7 592 7 592 211 425 171 1 906 2 713 6 981 3 855 13 031 34 172 0

4 CHARGES DE GESTION 1 606 128 128 9 9 14 27 59 167 166 1 086 1 606 0

5 FRAIS FINANCIERS 7 297 845 845 213 317 188 458 1 176 1 120 1 043 3 113 7 297 0

6 HONORAIRES SOCIETE 8 179 1 038 1 038 30 92 57 427 606 1 070 1 208 4 257 8 179 0

TOTAL DEPENSES 91 918 40 056 40 056 476 996 563 2 838 4 873 12 096 10 168 24 725 91 918 0

écartactualisé

Annexe 3 : DEPENSES actualisées échelonnées dans le temps11218 ZAC BALMA GRAMONT

Dernier

bilan

approuvé

Réalisé HT Prévisions HT

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CRACL

2014

Annexe 4 : Plan de trésorerie

ZAC BALMA-GRAMONT

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en K€ HT

Bilan

Cumulé à AN 2014 Cumulé à 1T 2015 2T 2015 3T 2015 4T 2015 2015 2016 2017 AU DELA

fin 2013 fin 2014

D = DEPENSES 91 918 40 056 40 056 476 996 563 2 838 4 873 12 096 10 167 0 91 918 0

R = RECETTES 91 941 6 929 6 929 185 14 315 3 581 4 095 8 615 11 056 0 91 941 0

RE = R - D = RESULTAT D'EXPLOITATION 23 -33127 -33127 -291 -983 -248 744 -778 -3 481 889 0 23 0

A = TOTAL AMORTISSEMENTS 46 768 7 616 7 616 52 1 446 766 2 161 4 426 4 524 3 594 0 46 768 0

REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 42 768 3 616 3 616 52 1 446 766 2 161 4 426 4 524 3 594 0 42 768 0

REMBOURSEMENT D'AVANCES 4 000 4 000 4 000 4 000 0

TVA 0

M = TOTAL MOBILISATIONS 32 000 38 768 38 768 15 000 0 32 000 0

MOBILISATION D'EMPRUNTS 28 000 34 768 34 768 15 000 0 28 000 0

MOBILISATION D'AVANCES 4 000 4 000 4 000 0 4 000 0

TVA 0

DEPOT DE GARANTIE 0

F = M - A = RESULTAT FINANCIER -14 768 31 153 31 153 -52 -1 446 -766 -2 161 -4 426 10 476 -3 594 0 -14 768 0

T1 = TVA sur dépenses 7 386 1 556 1 556 46 107 390 1 464 7 386 0

T2 = TVA sur recettes 17 032 914 914 37 3 516 1 691 17 032 0

T3 = Flux de TVA vers le trésor 0 805 805 -160 -12 -227 0 0

T4 = T2-T1+T3 = Total mouvements de TVA 9 645 163 163 -169 -105 -3 113 -163 0 9 645 0

T5 = Clients - Encaissements (acomptes,…) 0 -68 -68 2 -9 -7 0 0 0

T6 = Clients - Reste à encaisser 0 1 012 1 012 -1 021 9 -1 012 0 0

T7 = Fournisseurs - Paiements (avances, …) 0 -128 -128 0 0 0

T8 = Fournisseurs - Reste à payer 0 595 595 -636 41 -595 0 0

TRESORERIE PERIODE -5 100 -2 168 -2 168 -125 -2 492 -1 017 -1 321 -4 956 6 995 -2 705 0 -5 100 0

TRESORERIE CUMUL 0 -2 174 -2 301 -4 794 -5 811 -7 124 -7 124 -128 -2 833 0 0 0

TRESORERIE PERIODE = RE + F + T4 + T5 - T6 - T7 + T8

écartactualisé

Annexe 4 : Plan de Trésorerie11218 ZAC BALMA GRAMONT

Dernier

bilan

approuvé

Réalisé HT Prévisions HT

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CRACL

2014

Annexe 5 : Détail des acquisitions foncières (rapport spécial

relatif à l’exercice de prérogative de puissance publique)

ZAC BALMA-GRAMONT

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Nom de l'opération d'aménagement : ZAC BALMA-GRAMONT date de création de l'opération d'aménagement :

Commune(s) : BALMA et L'UNION date de mise à jour du tableau :

Contact SEM : Céline GISLARD ANNEXE 5 : Rapport spécial PPP

Référence de l'acte accordant la délégation : Concession d'aménagement du 18/02/2005 de TOULOUSE METROPOLE

DETAIL DES ACQUISITIONS (en €)Réalisé au 31/12/2014

Nature SurfaceRéférence

cadastraleNom Adresse

Préemption

date de

l'accord

Amiable : date

de l'acte

notarié

Exprop : date

du jugement

ou de l'acte

notarié

Principal Indemnités Total

TOTAL au 31/12/14 SANS OBJET

Réalisé année 2014

Nature SurfaceRéférence

cadastraleNom Adresse

Préemption

date de

l'accord

Amiable : date

de l'acte

notarié

Exprop : date

du jugement,

de l'arrêt

d'appel

Principal Indemnités Total

1 Terain nu 0,00

2 0,00

3 SANS OBJET 0,00

4 0,00

5 0,00

6 0,00

7 0,00

8 0,00

9 0,00

0,00

TOTAL 0 0,00 0,00 0,00

2004

26/01/2016

RAPPORT SPÉCIAL RELATIF À L'EXERCICE DE PRÉROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE

réalisé durant l'exercice 2014

N° d'ordre

Biens Anciens propriétaires Modalités d'acquisition / Date Prix

N° d'ordre

Biens Anciens propriétaires Modalités d'acquisition / Date Prix

Contact Toulouse Métropole :

OPPIDEA / - le 26/01/2016

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CRACL

2014

Annexe 6 : Décomposition des recettes par ilots

ZAC BALMA-GRAMONT

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Nom de l'opération d'aménagement : ZAC de BALMA-GRAMONT date de création de l'opération d'aménagement : 2004

Commune(s) : BALMA, L'UNION date de mise à jour du tableau : 31/12/2014

Contact SEM : Céline GISLARD ANNEXE 6 : Décomposition des recettes par ilots

Contact Toulouse Métropole : Grégory CASSORET

en K€ HT

Année

2014

VIDAILHAN 1 - €

A1ab 2 448 000 € 2 448 000 € 2 448 000 € - € - € - € - € - € - € - € 2 448 000 € - €

A1c 1 278 000 € 1 278 000 € - € 1 278 000 € - € - € - € - € - € - € - € 1 278 000 € - €

A2a 566 360 € 566 360 € - € 566 360 € - € - € - € - € - € - € - € 566 360 € - €

A2b 1 683 200 € 1 683 200 € - € 1 683 200 € - € - € - € - € - € - € - € 1 683 200 € - €

A2c 1 328 000 € 1 328 000 € - € 1 328 000 € - € - € - € - € - € - € - € 1 328 000 € - €

A3a 1 024 000 € 1 024 000 € - € 1 024 000 € - € - € - € - € - € - € - € 1 024 000 € - €

A3b 2 138 024 € 2 138 024 € - € 2 138 024 € - € - € - € - € - € - € - € 2 138 024 € - €

A3c 1 184 000 € 1 184 000 € - € 1 184 000 € - € - € - € - € - € - € - € 1 184 000 € - €

A3d 392 000 € 392 000 € - € 392 000 € - € - € - € - € - € - € - € 392 000 € - €

A3e 569 078 € 569 078 € - € 569 078 € - € - € - € - € - € - € - € 569 078 € - €

A3f 336 000 € 336 000 € - € 336 000 € - € - € - € - € - € - € - € 336 000 € - €

A4c 451 749 € 451 749 € - € 451 749 € - € - € - € - € - € - € - € 451 749 € - €

A5a 613 030 € 613 030 € - € 613 030 € - € - € - € - € - € - € - € 613 030 € - €

A5b 1 307 601 € 1 307 601 € - € 1 307 601 € - € - € - € - € - € - € - € 1 307 601 € - €

A5c 2 399 710 € 2 399 710 € - € 2 399 710 € - € - € - € - € - € - € - € 2 399 710 € - €

MONTREDON D2

D2.1 - BARVIC - SCI PIERJACK 457 990 € 457 990 € - € 457 990 € - € - € - € - € - € - € - € 457 990 € - €

D2.2 - Espace Chlorophylle - Sté IMJ 451 900 € 451 900 € - € 451 900 € - € - € - € - € - € - € - € 451 900 € - €

D2.3b - Paul BRIAL - SCI JALBRY 100 000 € 100 000 € - € 100 000 € - € - € - € - € - € - € - € 100 000 € - €

D2.6 - ALIOS Pyrénées - SCI les Hauts de Montredon 100 900 € 100 900 € - € 100 900 € - € - € - € - € - € - € - € 100 900 € - €

D2.8 - Le Choix Funéraire - Ets MAMY 240 400 € 240 400 € - € 240 400 € - € - € - € - € - € - € - € 240 400 € - €

D2.9 - ABATIS - SCI GRAMONT-TORRES 201 200 € 201 200 € - € 201 200 € - € - € - € - € - € - € - € 201 200 € - €

D2.10 - HP2C 119 900 € 119 900 € - € 119 900 € - € - € - € - € - € - € - € 119 900 € - €

D2.13 - JALBY Sté EXAE 109 100 € 109 100 € - € 109 100 € - € - € - € - € - € - € - € 109 100 € - €

D2.22 - CYP - SCI 44 Avenue des Arènes 185 400 € 185 400 € - € 185 400 € - € - € - € - € - € - € - € 185 400 € - €

D2.26 - CCTA - SCI ISALENE 264 900 € 264 900 € - € 264 900 € - € - € - € - € - € - € - € 264 900 € - €

D2.29 - OCELEC - SCI LYLOU 139 100 € 139 100 € - € 139 100 € - € - € - € - € - € - € - € 139 100 € - €

VIDAILHAN 2 et 3 - € - €

A6a - PITCH 1 519 386 € 1 519 386 € - € 1 519 386 € - € - € - € - € - € - € - € 1 519 386 € - €

A7b - SAINT-AGNE 700 875 € 700 875 € - € 700 875 € - € - € - € - € - € - € - € 700 875 € - €

A7d - Groupe scolaire 168 384 € 168 384 € - € 168 384 € - € - € - € - € - € - € - € 168 384 € - €

A8c - PATRIMOINE 247 580 € 247 580 € - € 247 580 € - € - € - € - € - € - € - € 247 580 € - €

A8d - Chaufferie, parking solaire - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

A9b - PROMOLOGIS 288 028 € 288 028 € - € 288 028 € - € - € - € - € - € - € - € 288 028 € - €

A9c - KAUFMAN & BROAD 1 894 452 € 1 894 452 € - € 1 894 452 € - € - € - € - € - € - € - € 1 894 452 € - € TOTAL GENERAL CESSIONS 24 908 246 € 24 908 246 € - € 24 908 246 € - € - € - € - € - € - € - € 24 908 246 € - €

Dernier Bilan

approuvé CRACL

2013

Réalisé HT Prévisions HT

Bilan actualisé

HT Ecart Cumulé

au 31/12/2013

Cumulé

au 31/12/2014 au-delà 1T2015 2T2015 3T2015 4T2015 2016 2017

Suivi cessions 151019 PRD_CRACL base tableau suivi cession DD 151014BIS 1/1 26/03/2014

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CRACL

2014

Annexe 7 : Annexe logements

ZAC BALMA-GRAMONT

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Nom de l'opération d'aménagement : ZAC BALMA-GRAMONT (Concession Publique d'aménagement clôturée le 31/12/2013) date de création de l'opération d'aménagement :

Commune : BALMA date de mise à jour du tableau :

Contact SEM : Céline GISLARD - 05 31 48 82 52 - [email protected] ANNEXE 7 : PRODUCTION EN ZACContact Grand Toulouse : Grégory CASSORET - 05 81 91 72 14 - [email protected]

Charges foncières pratiquées (€/m²) :

PLS Privé Locatif libre Accession libre PLS social PLUS / PLAI PSLA Accession Sociale

160 320 320 160 140 210 210 180 250 100 (m² terrain) Quartiers Vidailhan 1

170 400 400 170 160 220 220 200 250 110 Quartiers Vidailhan 2/3 et Tuilerie (2013-2014)

170 350 280 170 160 220 220 200 250 110 Autres quartiers (2015 et au-delà)

Date CR ou

AttributionDate CV

Date PC

(obtention)Date acte Date livraison nb locatif (PLS) nb locatif (Autre) nb libre Opérateur

nb locatif social

( PLUS, PLAI, PLS)

nb Accession

sociale (PSLA)

nb Accession

sociale (hors

PSLA)

Opérateur Nb Opérateur T1 T2 T3 T4 T5 et +

A1ab 2008 2008 23/09/2011 14/01/2009 02/09/2010 PITCH 643 0 2 448 000 0 14 917 13600 Bureaux

A1c 17/04/2009 07/03/2011 23/08/2011 21/12/2011 15/05/2014 LAZARD 0 1 278 000 7 708 7100 Bureaux

A2a 29/07/2009 18/07/201121/10/2011

13/12/2011 25/09/2013 44 0 0Colomiers

Habitat44 0 5 18 15 6 566 360 0 8 182 3 978

A2b 27/07/2009 25/11/2010 25/07/2011 25/07/2011 15/07/2013 0 0 66 Monné-Decroix 66 0 11 25 23 7 1 683 200 4 218 5 260

A2c 01/12/2009 08/12/2009 12/03/2010 04/10/2010 20/03/2012 0 0 49 Pitch Promotion 49 0 7 18 17 7 1 328 000 4 156 4 150

A3a 15/06/2009 21/07/2010 18/10/2010 18/10/2010 20/03/2012 4 0 37Saint-Agne

Promotion41 0 11 13 12 5 1 024 000 3 352 3 261 291 services RDC

A3b 16/04/2009 28/09/2010 17/01/2011 08/06/2011 25/01/2013 0 0 88 Nexity 88 0 18 44 17 9 2 138 024 5 952 7 366 55 services RDC

A3c 25/04/2009 24/05/2010 13/10/2010 15/02/2011 25/09/2012 0 54 Urbis 54 0 15 22 13 4 1 184 000 4 077 4 069

A3d 19/11/2009 24/08/2010 19/10/2010 23/12/2010 10/05/2012 40 0 0 Habitat Toulouse 40 6 8 16 9 1 392 000 3 841 3 400

A3e 07/04/2009 04/03/2010 19/07/2010 23/12/2010 20/03/2013 0 0 15 Pierre Passion 15 0 0 0 6 9 569 078 4 256 1 600

A3f 2011 23/11/2011 21/03/2012 20/09/2012 01/10/2014 0 18 0 Les Chalets 18 0 0 8 10 0 336 000 2 124 1 280

A4c 12/10/2009 13/12/201020/04/11

14/09/2011 07/03/2014 38 0 0 Les Chalets 38 0 7 15 12 4 451 749 3 412 3 191

A5a 13/10/2009 27/08/2010 02/11/2010 08/02/2011 23/09/2013 47 0 0 Promologis 47 0 15 21 9 2 613 030 4 604 3 952 205

A5b / 30/06/2013 30/12/2013 30/12/2013 02/01/2016 0 0 0 Patrimoine 0 OPPIDEA 0 0 0 0 0 0 1 307 601 - - 0 0

A5c 09/04/2009 01/06/2010 01/09/2010 13/09/2011 03/06/2013 0 0 86 Flogui 86 0 16 37 22 11 2 399 710 7 697 7 203 379

A6a 20/06/2012 13/09/2012 22/10/2012 23/12/2013 01/03/2016 PITCH 0 1 519 386 4 229 - 7555 Bureaux

A7b 21/03/2012 02/10/2013 04/10/2012 23/09/2013 01/10/2014 18 SAINT-AGNE 8 25 1 5 7 7 5 700 875 2 365 2 018

A7d - Groupe scolaire / 04/07/1905 09/01/2013 15/12/2012 31/08/2014 Ville de Balma 168 384 5 262 - 3534 Equipement public

A8c 28/09/2012 31/12/2012 28/03/2013 03/10/2013 15/10/2014 10 Patrimoine 10 0 2 4 3 1 247 580 1 532 1 274 574 Crèche en RDC

A8d - Chaufferie / 23/11/2012 20/09/2011 21/11/2013 15/02/2013 COFELY 0 2 294 - 334 Equipement public

A9b 21/12/2012 31/12/2012 04/06/2013 30/09/2013 02/12/2015 22 Promologis 22 0 4 11 5 2 288 028 2 931 1 786

A9c 16/04/2012 20/07/2012 04/10/2012 01/02/2013 02/11/2014 18 KAUFFMANN AND BROAD 8 26 0 3 8 9 6 1 894 452 5 361 2 200 2071 Bureaux (bâtiments indépendant)

D2.1 28/08/2012 457 990 4 956

D2.2 27/11/2012 451 900 4 519

D2,3b 07/10/2013 100 000 1 000

D2.6 10/04/2012 100 900 1 009

D2.8 15/02/2013 240 400 2 404

D2.9 18/12/2012 201 200 2 012

D2.10 24/07/2013 119 900 1 199

D2.13 27/08/2013 109 100 1 091

D2.22 25/07/2012 185 400 1 854

D2.26 25/07/2012 264 900 2 649

D2.29 15/06/2012 139 100 1 391

TOTAL ZAC BALMA-GRAMONT (Convention Publique d'Aménagement clôturée le 31/12/2013) 4 - 431 201 18 - 15 669 7 124 259 180 73 20 643 004 55 988 35698

Soit % 1% 64% 30% 3% 2% 100%

Privé Public Coût Maitrisé

Total

(nb logement)

Charge foncière

(€ HT)

Particip. aux

équipements

L311-4 CU

Surface terrain

(m²)

SP logement

(m²)

SP autre destination (m²)Autre destinationN° de LOT

Avancement (date) Volume de logements et opérateurs

Typologie

Opérateur privé Opérateur social*

TertiaireServices et

commerces RDCActivités

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CRACL

2014

Annexe 8 : Synthèse des cessions et

participations concédant TTC

ZAC BALMA-GRAMONT

Page 32: ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du ... · Avenant n°1 à la CPA : 20/04/2006 – modifiation des missions de l’aménageu et adaptation du bilan Avenant n°2

en K Euros TTC

Bilan Réalisé 2014 2015 2016 2017 Au-delà Bilan

Ligne Intitulé Approuvé Total Année Jan-Mars Avr-Juin Jui-Sept Oct-Dec Année Année Année Année Actualisé Ecart

4 PARTICIPATIONS 3 477 750 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 477 750 3 477 750 0

41 Participation d'équilibre 3 477 750 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 477 750 3 477 750 0

410000 Participation Concédant 3 477 750 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 477 750 0 3 477 750 0

TOTAL 3 477 750

ANNEXE 8

CRACL 2014, synthèse des cessions & participations de Toulouse Métropole

ZAC DE BALMA-GRAMONT