Zones de Revitalisation Rurale

metadonneesMtadonnesIntitul de l'indicateurZones de Revitalisation Rurale (ZRR)DfinitionsLes zones de revitalisation rurale (ZRR) visent aider le dveloppement des territoires ruraux principalement travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spcifiques en faveur du dveloppement conomique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'tat au bnfice des entreprises cratrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuples et les plus touches par le dclin dmographique et conomique. Elles ont t cres par la loi d'Orientation pour l'Amnagement et le Dveloppement du Territoire (LOADT) du 4 fvrier 1995.

La rforme des ZRR, vote en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code gnral des impts), a simplifi les critres de classement des territoires pris en compte. Les critres sont dsormais examins lchelon intercommunal et entrainent le classement de lensemble des communes de lEPCI.Pour tre class en ZRR au 1er juillet 2017, lEPCI doit avoir la fois :- une densit de population infrieure ou gale la mdiane des densits par EPCI ;- un revenu fiscal par unit de consommation mdian infrieur ou gal la mdiane des revenus fiscaux mdians.Pour les DOM, les communes classes en ZRR sont dfinies par la loi.

L'arrt du 22 fvrier 2018 dfinit les nouveaux contours des ZRR 2018 en intgrant les modifications suivantes par rapport 2017 :- les communes sortantes en 2017 sont rintgres au dispositif- les communes de l'EPCI Decazeville Communaut sont intgres au dispositif au titre de la baisse de population depuis 40 ansCouverture gographiqueFrance entirePriodesarrts du 30/07/2014, du 16/03/2017 et du 22/02/2018chelle d'analyseCommunesOrganisme diffuseurCGETOngletDonnesGographie communaleZRR_2014_COG2013ZRR 2014 : dcret du 30/07/2014gographie 2013ZRR_2017_COG2017ZRR 2017 : dcret du 16/03/2017gographie 2017ZRR_2018_COG2017ZRR 2018 : arrt du 22/02/2018gographie 2017ZRR_geographie_recenteDonnes ci-dessus rendues comparables en les convertissant en gographie rcentegographie 2017Prcisions sur les variables de l'onglet ZRR_geographie_recenteZRR_2014Renseigne si la commune est classe ou non classe en ZRR suite l'arrt du 30/07/2014. Les communes indiques comme partiellement classes sont les communes nouvelles qui rsultent de la fusion d'au moins une commune classe en ZRR au 30/07/2014ZRR_2017Renseigne si la commune est classe ou non classe en ZRR partir du 01/07/2017. Les communes indiques comme partiellement classes sont les communes des Hauts de la runion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont galement renseignes les communes de montagne qui ne sont plus classes en ZRR en 2017 mais qui, tant classes en 2014, continuent bnficier des effets du dispositif ZRR en application l'article 7 de la loi n2016-1888 du 28 dcembre 2016 de modernisation, de dveloppement et de protection des territoires de montagne.ZRR_2018Renseigne si la commune est classe ou non classe en ZRR partir du 01/07/2018. Les communes indiques comme partiellement classes sont les communes des Hauts de la runion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont galement renseignes les communes de montagne qui ne sont plus classes en ZRR en 2017 mais qui, tant classes en 2014, continuent bnficier des effets du dispositif ZRR en application l'article 7 de la loi n2016-1888 du 28 dcembre 2016 de modernisation, de dveloppement et de protection des territoires de montagne ainsi que les communes sortantes en 2017 qui continuent bnficier des effets du classement en application de la loi de finances 2018 (arrt du 22 fvrier 2018).mouvement 2014-2017Compare la situation entre le classement de 2014 et celui de 2017 :- "Reste classe" concerne une commune classe en ZRR en 2014 et galement en 2017- "Nouvellement classe" concerne une commune classe en 2017 qui n'tait pas classe en 2014- "Commune de montagne bnficiant des effets du dispositif" concerne une commune qui n'est plus classe en ZRR en 2017 mais qui, tant classe en 2014, continue bnficier des effets du dispositif ZRR en application l'article 7 de la loi n2016-1888 du 28 dcembre 2016 de modernisation, de dveloppement et de protection des territoires de montagne.- "N'est plus classe" concerne une commune non classe en 2017 mais qui l'tait en 2014- "Jamais classe" concerne une commune ne faisant partie du classement ZRR ni en 2014 ni en 2017mouvement 2017-2018Compare la situation entre le classement de 2017 et celui de 2018 :- "Reste classe" concerne une commune classe en ZRR en 2017 et galement en 2018- "Commune anciennement classe bnficiant des effets du dispositif" concerne une commune qui n'est plus classe en ZRR en 2017 mais qui, tant classe en 2014, continue bnficier des effets du dispositif ZRR- "Nouvellement classe au titre de la baisse de la population" concerne une commune non classe en 2017 qui l'est depuis 2018 au titre de la baisse de la population depuis 40 ans (communes de l'EPCI de Decazeville)- "Jamais classe" concerne une commune ne faisant partie du classement ZRR ni en 2014 ni en 2017 ni en 2018Retrouvez ces donnes sur le site de cartographie interactive de l'Observatoire des territoires

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ZRR_geographie_recentecom17nom_comZRR_2014ZRR_2017ZRR_2018mouvement 2014-2017mouvement 2014-2018code_epci2017nom_epci2017code_depnom_depcode_reg2016nom_reg201601001L'Abergement-ClmenciatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01002L'Abergement-de-VareyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01004Ambrieu-en-BugeyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01005Ambrieux-en-DombesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01006AmblonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01007AmbronayNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01008AmbutrixNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01009Andert-et-CondonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01010AnglefortNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070852CC Usses et Rhne01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01011ApremontNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01012ArancNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100578CC du Plateau d'hauteville01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01013ArandasNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01014ArbentNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01015Arboys en BugeyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01016ArbignyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01017ArgisNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01019ArmixNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01021Ars-sur-FormansNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01022ArtemareNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01023Asnires-sur-SaneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01024AttignatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01025Bg-la-VilleNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01026Bg-le-ChtelNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01027BalanNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100610CC de la Ctire Montluel01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01028BaneinsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01029BeaupontNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01030BeauregardNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01031BellignatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01032BligneuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100610CC de la Ctire Montluel01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01033Bellegarde-sur-ValserineNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01034BelleyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01035BelleydouxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01036Belmont-LuthzieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01037BnoncesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01038BnyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01039BonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01040BrziatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01041BettantNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01042BeyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01043BeynostNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100800CC de Miribel et du Plateau01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01044BilliatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01045BirieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01046BiziatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01047BlyesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01049La BoisseNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100610CC de la Ctire Montluel01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01050BoisseyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01051BolozonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01052BouligneuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01053Bourg-en-BresseNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01054Bourg-Saint-ChristopheNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01056Boyeux-Saint-JrmeNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01057BozNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01058Brgnier-CordonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01059BrnazNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01060BrnodClasseCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifSortante montagne, maintien des effets du classementCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifCommune de montagne bnficiant des effets du dispositif200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01061BrensNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01062BressollesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100610CC de la Ctire Montluel01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01063BrionNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01064BriordNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01065BuellasNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01066La BurbancheNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01067CeignesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01068CerdonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01069CertinesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01071CessyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01072CeyzriatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01073CeyzrieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01074ChalamontNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01075ChaleinsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01076ChaleyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01077Challes-la-MontagneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01078ChallexNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01079Champagne-en-ValromeyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01080Champdor-CorcellesClasseCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifSortante montagne, maintien des effets du classementCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifCommune de montagne bnficiant des effets du dispositif240100578CC du Plateau d'hauteville01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01081ChampfromierNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01082ChanayNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01083ChaneinsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01084Chanoz-ChtenayNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01085La Chapelle-du-ChtelardNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01087CharixNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01088Charnoz-sur-AinNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01089Chteau-GaillardNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01090ChtenayNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01091Chtillon-en-MichailleNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01092Chtillon-la-PaludNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01093Chtillon-sur-ChalaronneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01094Chavannes-sur-ReyssouzeNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01095Nivigne et SuranNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01096ChaveyriatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01097ChavornayNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01098Chazey-BonsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01099Chazey-sur-AinNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01100Cheignieu-la-BalmeNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01101ChevillardClasseCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifSortante montagne, maintien des effets du classementCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifCommune de montagne bnficiant des effets du dispositif200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01102ChevrouxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01103ChevryNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01104Chzery-ForensNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01105CivrieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01106CizeNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01107CleyzieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01108ColignyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01109CollongesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01110ColomieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01111ConandNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01112CondamineClasseCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifSortante montagne, maintien des effets du classementCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifCommune de montagne bnficiant des effets du dispositif200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01113CondeissiatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01114ConfortNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01115ConfranonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01116ContrevozNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01117ConzieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01118CorbonodNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070852CC Usses et Rhne01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01121CorlierNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100578CC du Plateau d'hauteville01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01122Cormaranche-en-BugeyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100578CC du Plateau d'hauteville01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01123Cormoranche-sur-SaneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01124CormozClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01125CorveissiatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01127CourmangouxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01128CourtesClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01129CransNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01130Cras-sur-ReyssouzeNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01133Cressin-RochefortNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01134CrottetNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01135CrozetNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01136Cruzilles-ls-MpillatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01138CulozNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01139Curciat-DongalonClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01140CurtafondNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01141CuzieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01142DagneuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100610CC de la Ctire Montluel01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01143Divonne-les-BainsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01144DommartinNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01145Dompierre-sur-VeyleNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01146Dompierre-sur-ChalaronneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01147DomsureNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01148DortanNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01149DouvresNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01150DromNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01151DruillatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01152challonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01153chenevexNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01154trezNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01155vosgesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100578CC du Plateau d'hauteville01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01156FaramansNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01157FareinsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et 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Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01169GenouilleuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01170Bard-GovreissiatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01171GovreissetNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01173GexNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01174GironNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01175GorrevodNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01177Grand-CorentNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01179GrigesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01180GrillyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01181GroissiatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01183GureinsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01184Hautecourt-RomancheNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01185Hauteville-LompnesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100578CC du Plateau d'hauteville01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01186HostiazNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100578CC du Plateau d'hauteville01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01187Haut ValromeyPartiellement classeCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifSortante montagne, maintien des effets du classementCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifCommune de montagne bnficiant des effets du dispositif200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01188IlliatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01189Injoux-GnissiatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01190InnimondNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01191IzenaveClasseCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifSortante montagne, maintien des effets du classementCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifCommune de montagne bnficiant des effets du dispositif200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01192IzernoreNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01193IzieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01194Jassans-RiottierNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040590CA Villefranche Beaujolais Sane01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01195JasseronNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01196JayatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01197JournansNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01198JoyeuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01199JujurieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01200LabalmeNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01202LagnieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01203LaizNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01204Le Poizat-LalleyriatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01205LancransNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01206LantenayClasseCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifSortante montagne, maintien des effets du classementCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifCommune de montagne bnficiant des effets du dispositif200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01207LapeyrouseNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01208LavoursNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01209LazNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01210LlexNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01211LentNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01212LescherouxClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01213LeymentNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01214LeyssardNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01215LhpitalNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01216LhuisNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01218LochieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01219LompnasNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01221LompnieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01224LoyettesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01225LurcyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01227MagnieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01228MaillatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01229MalafretazNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01230Mantenay-MontlinClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01231ManziatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01232MarbozNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01233MarchampNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01234MarignieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01235MarlieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01236MarsonnasNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01237MartignatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01238MassieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01239Massignieu-de-RivesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01240Matafelon-GrangesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01241MeillonnasNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01242MrignatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01243Messimy-sur-SaneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01244MeximieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01245Bohas-Meyriat-RignatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01246MzriatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01247MijouxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01248MionnayNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01249MiribelNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100800CC de Miribel et du Plateau01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01250MisrieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01252MogneneinsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01254MontagnatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01255MontagnieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01257MontangesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01258MontceauxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01259MontcetNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01260Le MontellierNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01261MonthieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01262MontluelNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100610CC de la Ctire Montluel01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01263Montmerle-sur-SaneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01264MontracolNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01265Montral-la-CluseNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01266Montrevel-en-BresseNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01267Nurieux-VolognatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01268Murs-et-GlignieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01269NantuaNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01272Neuville-les-DamesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01273Neuville-sur-AinNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01274Les NeyrollesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01275NeyronNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100800CC de Miribel et du Plateau01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01276NivrozNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100610CC de la Ctire Montluel01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01277Nivollet-MontgriffonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01279OncieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01280OrdonnazNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01281OrnexNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01282OutriazClasseCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifSortante montagne, maintien des effets du classementCommune de montagne bnficiant des effets du dispositifCommune de montagne bnficiant des effets du dispositif200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01283OyonnaxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01284OzanNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01285ParcieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01286Parves et NattagesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01288PronNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01289PronnasNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01290ProugesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01291PerrexNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01293PeyriatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042935CC Haut - Bugey01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01294PeyrieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais 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l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01397SauvernyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01398SavigneuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01399SgnyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01400SeillonnazNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01401SergyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01402SermoyerNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071371CC du Pays de Bg et de Pont-De-Vaux01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01403Serrires-de-BriordNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01404Serrires-sur-AinNon classeNon classeNon classeJamais 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classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01413SurjouxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01414SutrieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01415TalissieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01416TenayNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01417ThzillieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100578CC du Plateau d'hauteville01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01418ThilNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100800CC de Miribel et du Plateau01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01419ThoiryNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100750CC du Pays de Gex01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01420ThoisseyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070118CC Val de Sane Centre01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01421TorcieuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01422TossiatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01423ToussieuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01424TramoyesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100800CC de Miribel et du Plateau01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01425La TranclireNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01426Val-RevermontNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01427TrvouxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais 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classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01443Villars-les-DombesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01444VilleboisNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01445VillemotierNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01446VilleneuveNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200042497CC Dombes Sane Valle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01447VillereversureNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01448VillesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100891CC du Pays Bellegardien (Ccpb)01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01449Villette-sur-AinNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200069193CC de la Dombes01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01450Villieu-Loyes-MollonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240100883CC de la Plaine de l'Ain01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01451ViriatNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071751CA du Bassin de Bourg-En-Bresse01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01452Virieu-le-GrandNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01453Virieu-le-PetitNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01454VirigninNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01456VongnesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200040350CC Bugey Sud01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes01457VonnasNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200070555CC de la Veyle01Ain84Auvergne et Rhne-Alpes02001AbbcourtNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02002AcheryNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02003AcyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200477CA du Soissonnais02Aisne32Hauts-de-France02004Agnicourt-et-SchellesClasseClasseClasseReste classeReste classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02005AguilcourtNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200576CC de la Champagne Picarde02Aisne32Hauts-de-France02006Aisonville-et-BernovilleNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071983CC Thirache Sambre et Oise02Aisne32Hauts-de-France02007AizellesClasseClasseClasseReste classeReste classe240200592CC du Chemin des Dames02Aisne32Hauts-de-France02008Aizy-JouyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02009AlaincourtNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200040426CC du Val de l'Oise02Aisne32Hauts-de-France02010AllemantNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02011AmblenyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071991CC Retz en Valois02Aisne32Hauts-de-France02012AmbriefClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif240200519CC du Canton d'Oulchy le Chteau02Aisne32Hauts-de-France02013AmifontaineNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200576CC de la Champagne Picarde02Aisne32Hauts-de-France02014Amigny-RouyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02015AncienvilleNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071991CC Retz en Valois02Aisne32Hauts-de-France02016AndelainNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02017Anguilcourt-le-SartNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02018Anizy-le-ChteauNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02019AnnoisNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071892CA du Saint-Quentinois02Aisne32Hauts-de-France02020Any-Martin-RieuxClasseClasseClasseReste classeReste classe240200600CC du Pays des Trois Rivires02Aisne32Hauts-de-France02021ArchonClasseClasseClasseReste classeReste classe240200634CC des Portes de la Thirache02Aisne32Hauts-de-France02022Arcy-Sainte-RestitueClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif240200519CC du Canton d'Oulchy le Chteau02Aisne32Hauts-de-France02023Armentires-sur-OurcqNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02024ArrancyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02025ArtempsNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071892CA du Saint-Quentinois02Aisne32Hauts-de-France02027Assis-sur-SerreNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02028Athies-sous-LaonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02029AttillyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02030Aubencheul-aux-BoisNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02031AubentonClasseClasseClasseReste classeReste classe240200600CC du Pays des Trois Rivires02Aisne32Hauts-de-France02032Aubigny-aux-KaisnesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071892CA du Saint-Quentinois02Aisne32Hauts-de-France02033Aubigny-en-LaonnoisClasseClasseClasseReste classeReste classe240200592CC du Chemin des Dames02Aisne32Hauts-de-France02034AudignicourtNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071991CC Retz en Valois02Aisne32Hauts-de-France02035AudignyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071983CC Thirache Sambre et Oise02Aisne32Hauts-de-France02036AugyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02037Aulnois-sous-LaonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02038Les AutelsClasseClasseClasseReste classeReste classe240200634CC des Portes de la Thirache02Aisne32Hauts-de-France02039AutremencourtClasseClasseClasseReste classeReste classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02040AutreppesClasseClasseClasseReste classeReste classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02041AutrevilleNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02042Azy-sur-MarneNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02043BagneuxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200477CA du Soissonnais02Aisne32Hauts-de-France02044BancignyClasseClasseClasseReste classeReste classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02046Barenton-BugnyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02047Barenton-CelNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02048Barenton-sur-SerreNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02049Barisis-aux-BoisNon classeClasseClasseNouvellement 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Fre02Aisne32Hauts-de-France02057BeaurevoirNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02058BeaurieuxClasseClasseClasseReste classeReste classe240200592CC du Chemin des Dames02Aisne32Hauts-de-France02059BeautorNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02060Beauvois-en-VermandoisNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02061BecquignyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02062BelleauNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02063BellengliseNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02064BelleuNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais 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classe240200592CC du Chemin des Dames02Aisne32Hauts-de-France02073Berry-au-BacNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200576CC de la Champagne Picarde02Aisne32Hauts-de-France02074Bertaucourt-EpourdonNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02075BerthenicourtNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200040426CC du Val de l'Oise02Aisne32Hauts-de-France02076BertricourtNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200576CC de la Champagne Picarde02Aisne32Hauts-de-France02077Berzy-le-SecNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200477CA du Soissonnais02Aisne32Hauts-de-France02078BesmNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02079BesmontClasseClasseClasseReste classeReste classe240200600CC du Pays des Trois Rivires02Aisne32Hauts-de-France02080Besny-et-LoizyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02081Bthancourt-en-VauxNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02082BeugneuxClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif240200519CC du Canton d'Oulchy le Chteau02Aisne32Hauts-de-France02083BeuvardesClasseClasseClasseReste classeReste classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02084Bzu-le-GuryNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200584CC du Canton de Charly Sur Marne02Aisne32Hauts-de-France02085Bzu-Saint-GermainNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02086BichancourtNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02087BieuxyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071991CC Retz en Valois02Aisne32Hauts-de-France02088BivresNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02089Billy-sur-AisneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200477CA du Soissonnais02Aisne32Hauts-de-France02090Billy-sur-OurcqClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif240200519CC du Canton d'Oulchy le Chteau02Aisne32Hauts-de-France02091Blanzy-ls-FismesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02093BlrancourtNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02094BlesmesNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02095Bohain-en-VermandoisNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02096Bois-ls-PargnyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02097BoncourtNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200576CC de la Champagne Picarde02Aisne32Hauts-de-France02098BonneilNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02099BonnesvalynNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02100BonyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02101Bosmont-sur-SerreClasseClasseClasseReste classeReste classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02102Bouconville-VauclairClasseClasseClasseReste classeReste classe240200592CC du Chemin des Dames02Aisne32Hauts-de-France02103BouNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02104BouffignereuxNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200576CC de la Champagne Picarde02Aisne32Hauts-de-France02105BoureschesNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02106Bourg-et-CominClasseClasseClasseReste classeReste classe240200592CC du Chemin des Dames02Aisne32Hauts-de-France02107Bourguignon-sous-CoucyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02108Bourguignon-sous-MontbavinNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02109La BouteilleClasseClasseClasseReste classeReste classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02110BraineNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02111Brancourt-en-LaonnoisNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02112Brancourt-le-GrandNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02114BraslesNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02115Braye-en-LaonnoisClasseClasseClasseReste classeReste classe240200592CC du Chemin des Dames02Aisne32Hauts-de-France02116Braye-en-ThiracheClasseClasseClasseReste classeReste classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02117Bray-Saint-ChristopheNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071892CA du Saint-Quentinois02Aisne32Hauts-de-France02118BrayeNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02119BrcyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02120BrenelleNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02121BrenyClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif240200519CC du Canton d'Oulchy le Chteau02Aisne32Hauts-de-France02122BrieNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02123Brissay-ChoignyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200040426CC du Val de l'Oise02Aisne32Hauts-de-France02124Brissy-HamgicourtNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200040426CC du Val de l'Oise02Aisne32Hauts-de-France02125BrumetzNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02126BrunehamelClasseClasseClasseReste classeReste classe240200634CC des Portes de la Thirache02Aisne32Hauts-de-France02127Bruyres-sur-FreClasseClasseClasseReste classeReste classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02128Bruyres-et-MontbraultNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02129BruysNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02130BucillyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200600CC du Pays des Trois Rivires02Aisne32Hauts-de-France02131Bucy-le-LongNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02132Bucy-ls-CernyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02133Bucy-ls-PierrepontNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200576CC de la Champagne Picarde02Aisne32Hauts-de-France02134BuireNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200600CC du Pays des Trois Rivires02Aisne32Hauts-de-France02135BuironfosseNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02136BurellesClasseClasseClasseReste classeReste classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02137BussiaresNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02138BuzancyClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif240200519CC du Canton d'Oulchy le Chteau02Aisne32Hauts-de-France02139Cailloul-CrpignyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02140CamelinNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02141La CapelleNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02142CastresNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071892CA du Saint-Quentinois02Aisne32Hauts-de-France02143Le CateletNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02144CaulaincourtNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200493CC du Pays du Vermandois02Aisne32Hauts-de-France02145CaumontNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02146Celles-ls-CondClasseClasseClasseReste classeReste classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02148Celles-sur-AisneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02149CerizyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200040426CC du Val de l'Oise02Aisne32Hauts-de-France02150Cerny-en-LaonnoisClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02151Cerny-ls-BucyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02152CerseuilNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02153CessiresNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02154ChacriseClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif240200519CC du Canton d'Oulchy le Chteau02Aisne32Hauts-de-France02155ChaillevoisNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02156ChalandryNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02157ChambryNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02158ChamouilleClasseNon classeSortante maintien bnfices du classementN'est plus classeSortante continuant de bnficier des effets du dispositif200043495CA du Pays de Laon02Aisne32Hauts-de-France02159ChampsNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200071769CC Picardie des Chteaux02Aisne32Hauts-de-France02160ChaourseClasseClasseClasseReste classeReste classe240200634CC des Portes de la Thirache02Aisne32Hauts-de-France02162La Chapelle-sur-ChzyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200584CC du Canton de Charly Sur Marne02Aisne32Hauts-de-France02163Charly-sur-MarneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200584CC du Canton de Charly Sur Marne02Aisne32Hauts-de-France02164Le CharmelClasseClasseClasseReste classeReste classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02165CharmesNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe200071785CA Chauny Tergnier la Fre02Aisne32Hauts-de-France02166ChartvesClasseClasseClasseReste classeReste classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02167ChassemyNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02168Chteau-ThierryNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02169Chtillon-ls-SonsClasseClasseClasseReste classeReste classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02170Chtillon-sur-OiseNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200040426CC du Val de l'Oise02Aisne32Hauts-de-France02171ChaudardesNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement 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Dames02Aisne32Hauts-de-France02179Chry-ChartreuveNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais classe240200501CC du Val de l'Aisne02Aisne32Hauts-de-France02180Chry-ls-PouillyNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe240200469CC du Pays de la Serre02Aisne32Hauts-de-France02181Chry-ls-RozoyClasseClasseClasseReste classeReste classe240200634CC des Portes de la Thirache02Aisne32Hauts-de-France02182ChevennesClasseClasseClasseReste classeReste classe240200444CC de la Thirache du Centre02Aisne32Hauts-de-France02183ChevregnyClasseClasseClasseReste classeReste classe240200592CC du Chemin des Dames02Aisne32Hauts-de-France02184Chevresis-MonceauNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200040426CC du Val de l'Oise02Aisne32Hauts-de-France02185Chzy-en-OrxoisNon classeClasseClasseNouvellement classeNouvellement classe200072031CA de la Rgion de Chteau-Thierry02Aisne32Hauts-de-France02186Chzy-sur-MarneNon classeNon classeNon classeJamais classeJamais 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