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ZAC du Fort d’Aubervilliers – Dossier de réalisation « secteur Jean Jaurès » – Annexe à l’arrêté de réalisation 1

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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MAI 2018


Sommaire Préambule

1. Objectifs de l’opération ............................................................................................................. 4

1.1 Description du contexte urbain .......................................................................................... 4

1.1.1 Situation de la ZAC ...................................................................................................... 4

1.1.2 Aspects démographiques, sociaux et économiques .................................................. 5

1.2 Enjeux territoriaux de la ZAC de l’Eco-quartier du Fort d’Aubervilliers ........................... 9

1.3 Les objectifs de l’aménagement ......................................................................................... 9

1.4 Les orientations urbaines retenues .................................................................................. 11

1.5 Les ambitions du projet en matière de développement durable ................................... 13

1.6 Un projet processus .......................................................................................................... 14

1.6.1 Le secteur « Jean-Jaurès » .............................................................................................. 16

1.6.2 Le secteur « Cœur de Fort » ........................................................................................... 19

1.6.3 Le secteur Gare ............................................................................................................... 23

1.6.4 Le secteur tour de gendarmes ........................................................................................ 25

2. Création et réalisation partielle de la ZAC .............................................................................. 28

2.1. Une maîtrise foncière majoritairement Grand Paris Aménagement .............................. 28

2.2. Une ZAC d’initiative Grand Paris Aménagement ............................................................. 29

2.3. Deux nouvelles équipes pour la conception et la réalisation de la ZAC ......................... 29

2.4. Création de la ZAC ............................................................................................................. 31

2.5. Réalisation de la ZAC ........................................................................................................ 32

2.6. Instruction du dossier de réalisation de la ZAC (réalisation partielle, portant sur le secteur Jean Jaurès) ................................................................................................................. 32


Préambule sur l’historique de l’aménagement Le 31 Juillet 1969, un protocole est signé entre les ministères de la Défense Nationale, de l’Education Nationale, de l’Equipement et du Logement, l’Administration Générale de l’Assistance Publique de Paris (devenue AP-HP) et l’ex-AFTRP (devenue Grand Paris Aménagement), prévoyant que ce dernier devienne propriétaire et gestionnaire de 25ha sur 36ha de l’emprise du Fort. Les financeurs originels de cette acquisition sont les suivants :

- Ministère de l’Education Nationale pour la reconstitution d’un centre universitaire (5,25ha environ) ;

- AP-HP pour la construction d’un centre hospitalier (14,75 ha environ) ; - Ministère de l’Equipement pour réattribution à des usages divers (6 ha environ).

La cession des terrains au profit de l’établissement public est intervenue le 18 décembre 1973. Un grand nombre de projets ont été envisagés sur le site du Fort d’Aubervilliers mais n’ont jamais été concrétisés : un pôle universitaire, un projet d’hôpital, un vélodrome, une Cité des Arts, etc… L’Etat et la Communauté d’agglomération Plaine Commune, devenue Etablissement public teritorial (EPT) Plaine Commune le 1er janvier 2016, ont identifié le Fort d’Aubervilliers comme un site potentiel de création de logements. Des réflexions engagées depuis 2006 ont abouti au lancement par l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Plaine Commune et la Ville d’Aubervilliers d’un marché de définition remporté en 2008 par le projet de l’Atelier Philippe Madec. Le 8 février 2010, un protocole est signé entre l’Etat, la Communauté d’agglomération Plaine Commune, la Commune d’Aubervilliers et Grand Paris Aménagement confiant à cette dernière, en sa qualité de propriétaire du Fort, la réalisation d’une étude de faisabilité, visant à vérifier la faisabilité opérationnelle du projet urbain sur la base d’une connaissance approfondie du site (une série d’études techniques est alors lancée : levé topographique, études voirie et réseaux divers, faune-flore, géotechnique et pollution). A la suite de ces travaux, le Comité de Pilotage (COPIL) de juin 2011 valide la proposition de Grand Paris Aménagement de prendre l’initiative de la création d’une ZAC sur le site du Fort d’Aubervilliers et aboutit en 2012 à la concertation préalable à la création de la ZAC. La « ZAC de l’Eco-quartier du Fort d’Aubervilliers » est créée par arrêté du Préfet de Seine-Saint-Denis le 26 février 2014. A l’issue des consultations lancées pour désigner les équipes de maîtrise d’œuvre en charge de la conception et la réalisation de la ZAC, Grand Paris Aménagement a choisi en septembre 2014 l’équipe de l’Agence Nicolas Lebunetel/Agence Babylone/S’Pace Environnement/INGEROP, comme titulaire de la mission d’urbaniste coordonnateur de la ZAC. En parallèle, elle a choisi l’équipe Urbacité Aménagements/TUP/UrbanEco/BURGEA,P en charge de la réalisation des espaces publics de la ZAC. Depuis 2015, Grand Paris Aménagement a travaillé à la définition d’un plan masse pour concevoir un éco-quartier qui s’inscrive au mieux dans le contexte du Grand Paris.


1. Objectifs de l’opération

1.1 Description du contexte urbain

1.1.1 Situation de la ZAC Le Fort d’Aubervilliers est situé à environ 1,5 km de la Porte de la Villette, sur la Commune d’Aubervilliers, en bord de l’ex-RN2. Le site est actuellement desservi par la ligne 7 du métro, station « Fort d’Aubervilliers ». Le Fort fut édifié sur les terrains de Pantin de 1843 à 1847, sur une superficie d’environ 36 ha. Jusqu’en 1926, le Fort fonctionne comme un ouvrage défensif et fait l’objet d’améliorations et de transformations pour l’adapter aux évolutions des techniques militaires. Le site est occupé et utilisé par l’armée jusqu’en 1973, date à laquelle la majorité des terrains du Fort devient propriété de Grand Paris Aménagement (environ 25 des 36 ha de la ZAC). Le site de la ZAC accueille aujourd’hui diverses occupations :

A l’extérieur des remparts :

- Théâtre équestre Zingaro ; - Pôle multimodal autour de la sortie du métro ligne 7 et de la gare routière (7 lignes de bus) ; - Parking d’Intérêt Régional (PIR), 235 places ; - Le « Métafort », prenant la forme de préfabriqués accueillant des associations culturelles de

la Ville d’Aubervilliers ; - Jardins familiaux sur le glacis (2 associations) ; - Friche végétale dans les fossés qui entourent le Fort et sur le rempart ;

Source : Grand Paris Aménagement


- Boulodrome municipal ; - Caserne de Gendarmerie mobile.

A l’intérieur des remparts, les activités sont regroupées dans les bastions et les casemates du Fort :

- Artisans et activités de stockages de matériaux par diverses entreprises ; - Artistes plasticiens.

Une fourrière (Garage Jean Jaurès), une casse-automobile ainsi qu’un magasin de pièces détachées ont libéré les bâtiments qu’ils occupaient en cœur de Fort début 2014. Afin de sécuriser l’emprise occupée jusqu’ici par ces deux activités et marquer la création de la ZAC, Grand Paris Aménagement, en collaboration avec la Ville d’Aubervilliers, a accueilli de mai à septembre 2014 le « In Situ Art Festival ». Festival de street art sur le thème de la transition, l’évènement a permis d’ouvrir 2 ha en cœur du Fort à plus de 30 000 visiteurs. Le printemps 2015 voit le lancement d’un chantier de démolition des bâtiments menaçant ruine situés dans le cœur de Fort (à l’exception des deux halles centrales). L’unique accès à l’intérieur des remparts du Fort est situé au 174 avenue Jean Jaurès. L’accès est interdit au public et gardienné 24h/24.

1.1.2 Aspects démographiques, sociaux et économiques Les éléments énoncés ci-après sont tirés de l’étude de programmation urbaine ainsi que de l’étude d’impact du projet actualisée en Juin 2016.

L'environnement urbain de la ZAC A proximité de la ZAC du Fort d’Aubervilliers, trois grands quartiers de logements regroupent environ 17 000 habitants :

- le quartier Emile Dubois, à Aubervilliers ; - le quartier de la Maladrerie, à Aubervilliers ; - le quartier des Coutillières, à Pantin.

Un Projet de Renouvellement Urbain (PRU) subventionné par l’ANRU, amorcé en 2002, est sur le point de s'achever sur le quartier des Courtillières (rénovation des logements fin 2015 et espaces publics fin 2017). Son objectif est d’ouvrir ce quartier de ville jusqu'alors replié sur lui-même, d’améliorer la qualité de l’habitat, de valoriser ce patrimoine et de sécuriser le quartier. Le parc s’ouvre ainsi sur une nouvelle place publique, des commerces et deux équipements publics. Les quartiers Emile Dubois et Maladrerie font désormais partie des 200 quartiers d’intérêt national éligibles au programme de rénovation urbaine 2014/2024 de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (programme ANRU 2). Le quartier Villette – Quatre Chemins, sur le territoire des deux communes d’Aubervilliers et de Pantin en fait lui aussi partie, au titre d’un projet de rénovation urbaine commun aux deux EPT Plaine Commune et Est Ensemble.

Population


La population d’Aubervilliers s’élevait à 75 598 habitants en 2011, celle de Pantin à 53 797 habitants. L’évolution démographique de la commune d'Aubervilliers est devenue nettement positive ces dernières années. Celle de Pantin augmente régulièrement depuis 1975. Ces sont des populations aux revenus relativement modestes. La densité de population est relativement élevée, avec 13 125 habitants/km² pour Aubervilliers et 10 738 habitants/km² pour Pantin (2011), la densité de la Seine-Saint-Denis étant de 6 477 habitants/km².

Emploi

La population d’Aubervilliers et de Pantin se caractérise par un faible niveau de qualification et des difficultés d’insertion économique. Il s'agit en majorité d'employés et d'ouvriers. Cependant le secteur d’activité majoritaire est le tertiaire, le déclin de l’industrie se confirmant Pantin et surtout Aubervilliers présentent des indices de précarité, notamment le taux de chômage, supérieurs aux EPT dont elles dépendent, et supérieurs à ceux de l'Île-de-France.

Logement et PLH

Les Communes d’Aubervilliers et de Pantin comptaient respectivement 30 749 et 24 946 logements en 2011. C'est un parc de logements relativement anciens, principalement collectifs et locatifs, construits pour l'essentiel entre 1945 et 1990. Ce sont, pour beaucoup, des petits logements, de une et deux pièces, ne correspondant plus aux structures familiales actuelles, pour beaucoup pourvues de plusieurs enfants. Environ 45% de familles d'Aubervilliers de cinq personnes et plus vivent dans un logement de trois pièces ou moins. Aujourd'hui, la rénovation urbaine des quartiers et la proximité de Paris favorisent la reprise et l’intensification de la construction. Les programmations s’orientent vers une diversification de l’offre de logements. Le site de la ZAC du Fort d’Aubervilliers comporte 466 logements appartenant à la caserne de la gendarmerie et datant des années 1970. Le PLH-intercommunal est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Il pose des objectifs pour répondre aux enjeux du territoire, objectifs déclinés commune par commune. A priori, toutes les orientations stratégiques du PLH-intercommunal de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune 2011-2016 concernent la ZAC du Fort d'Aubervilliers. Le PLH-intercommunal de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune 2016-2020 prévoit la réalisation de logements sur le site de la ZAC du Fort d'Aubervilliers. Le précédent PLH-intercommunal a permis d’atteindre l’objectif fixé de 3 200 logements en moyenne par an (sur la période 2010-2014). Il a été convenu dans le cadre du CDT « Territoire de la Culture et de la Création de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, en lien notamment avec les gares du nouveau Grand Paris d’augmenter cet objectif pour atteindre 4 200 logements en moyenne par an à compter de 2016.


A Aubervilliers, le rythme de nouveaux logements entre 2011 et 2016 est fixé à 1 068 par an, soit un peu plus d'un quart de ce qui est prévu sur le territoire de Plaine Commune. Le taux de 30% de logements sociaux est retenu par les partenaires pour le projet du Fort d’Aubervilliers, au regard de la proportion de logement social déjà existant aux abords immédiats de la ZAC, ce taux devant être ajusté en fonction du nombre réel de nouveaux logements dans le secteur diffus : « La part de la production de logements en diffus étant très importante, à Aubervilliers, la proportion de logements sociaux restera donc à affiner dans ce cadre. » Le plan prévisionnel de production de logement 2016-2020 intègre un objectif d’une production équilibrée de l’offre de logement social à l’échelle du territoire qui tient compte d’une réalité et d’une programmation différenciée en fonction des villes composant le territoire : "Les Villes de Saint-Denis (49.9%), Aubervilliers (44.6%) et La Courneuve (51.6%) souhaitent maintenir une part significative de logements sociaux au sein de grands projets urbains liés notamment aux nouvelles gares dans le cadre d’une programmation diversifiée et équilibrée (6 Routes, Fort d’Aubervilliers, La Plaine, etc.). Cette programmation conduit néanmoins vers une évolution à la baisse du taux global de logements sociaux sur ces villes, compte tenu de la part majoritaire de logements qui seront produits en accession, tant en opération d’aménagement, qu’en secteurs diffus." Le PLH d'Est Ensemble est en cours d'élaboration depuis 2013.

Les activités économiques

Aubervilliers et Pantin font partie des communes de proche couronne parisienne ayant connu un fort développement industriel à la fin du XIXème siècle. Jusqu’au début des années 90, la structure de l’activité économique est restée marquée par cette histoire industrielle. Aujourd'hui, la Plaine Saint-Denis s’affiche comme un des principaux pôles de développement régional. A l’échelle de Plaine Commune, plus d’un milliard d’euros a été investi en immeubles de bureaux entre 2000 et 2002. Les principaux programmes sont concentrés sur Saint-Denis, autour du grand stade. Cette dynamique tertiaire s’inscrit dans un marché régional qui positionne favorablement ce territoire. Aubervilliers et Pantin ont une forte proportion de petites entreprises avec plus de 90% d’établissements de moins de 10 salariés. Le tissu économique de ces deux communes est dominé par un réseau de cellules très denses et dynamiques qui sont spécialisées dans le commerce et les activités grossistes notamment. La richesse patrimoniale du territoire de Plaine Commune, Pantin et Bobigny, est devenue un vecteur d'identité, de développement et d'attractivité. Les activités culturelles et créatives s'y organisent en cluster. Le Fort est un site d’une grande richesse patrimoniale de par son histoire et son architecture. Mais ce patrimoine demeure insuffisamment connu et nécessite d'être mieux mis en valeur. Par ailleurs, le Fort d’Aubervilliers est aujourd'hui occupé par divers acteurs culturels dont le théâtre équestre Zingaro et l'atelier de Rachid Khimoune, artistes de renommée internationale, par trois artistes plasticiens et une association tournée vers la production d’œuvres d’art à partir de matériaux recyclés occupant les anciennes casemates, mais aussi par l’association Villes des Musiques du Monde, installée dans les préfabriqués du Métafort, à l'angle de l'avenue de la Division Leclerc et de l'avenue Jean Jaurès.


L’art et la culture sont mis en exergue sur le site même de la ZAC, avec la création du «In Situ Art Festival ». Celui-ci s’est déroulé pendant l’été 2014 et a accueilli 30 000 visiteurs autour de 50 artistes en art urbain.

Les commerces

D’après le rapport de présentation du SCoT de Plaine Commune, la structure commerciale du territoire se caractérise par une forte représentation des grandes surfaces généralistes, une présence insuffisante de pôles intermédiaires, un taux de vacance des locaux commerciaux élevé et un niveau qualitatif laissant souvent à désirer. A Aubervilliers, les commerces se concentrent autour des principaux axes routiers, avenue de la République et avenue Jean-Jaurès, et sur 3 pôles en centre ville et leur taux de vacance atteint 15% (supérieur à la moyenne départementale). A Pantin, l'armature commerciale suit également les grands axes et se répartit sur trois pôles. Pantin compte également des pôles commerciaux secondaires de proximité, notamment aux Courtillières et aux abords du cimetière parisien.

Les équipements et services

- L'offre scolaire La Ville d’Aubervilliers compte 15 écoles maternelles, 17 écoles élémentaires, 5 collèges, 4 lycées et 4 établissements privés. La Ville de Pantin compte 11 écoles maternelles, 11 écoles élémentaires, 4 collèges, 3 lycées dont un professionnel et un établissement privé. L'offre scolaire d'Aubervilliers et de Pantin présente un bon maillage mais une forte pression capacitaire actuelle et à venir (+350 enfants attendus entre 2011 et 2017) en raison de la démographie de ces communes.

- L'offre petite enfance A Aubervilliers, seulement 25% à 30% de la demande exprimée est satisfaite sur la Commune. L’étude de programmation urbaine a souligné que la demande est actuellement essentiellement satisfaite par une offre informelle. A Pantin, une demande de place en crèche sur cinq est satisfaite.

- L'offre sanitaire et sociale Aubervilliers et Pantin disposent de centres municipaux de santé, de cliniques et de la proximité de 4 centres hospitaliers. Malgré la multiplicité des équipements, l’accès aux soins est problématique sur le territoire d'Aubervilliers, avec de très fortes disparités territoriales inter-quartiers dans la localisation des professions de santé. Néanmoins le site de la ZAC est relativement proche de bon nombre d'équipements sanitaires et sociaux, situés à moins de 2 km.

- L'offre sportive Aubervilliers présente un déficit d’équipements sportifs, malgré une offre importante en quantité et jugée positivement par les habitants. La demande demeure très forte, en raison d’une population majoritairement jeune.

- L'offre culturelle Aubervilliers compte plusieurs équipements culturels de renommée nationale tels que le Théâtre de la Commune, le Théâtre équestre Zingaro (présent dans l’emprise de la ZAC) ou bien encore les « Laboratoires », lieu de recherche et de production artistique. D'autres équipements majeurs complètent cette offre.


Par contre du côté de la vie de quartier, l’offre culturelle et de loisirs est très fragmentée et pas toujours qualitative.

- Les espaces verts et de loisirs Les espaces verts publics sont rares à Aubervilliers comme à Pantin. A Aubervilliers, on constate une répartition inégale des espaces verts sur le territoire, et des territoires « carencés » dans les tissus qui ont été urbanisés avant 1950. A Pantin, les parcs, jardins et espaces verts sont très morcelés avec une surface moyenne inférieure à 20 000 m2 pour les parcs et à 7 500 m2 pour les squares. Le Fort d’Aubervilliers et ses abords sont marqués par une présence importante d’espaces verts fermés de différents types : squares, jardins, parcs, jardins potagers, boisements et le plus marquant, non pas par sa densité, mais par son étendue, le cimetière parisien de Pantin Bobigny. Avec une superficie d’un peu plus de 107 hectares, c’est le plus grand cimetière de Paris et l’un des plus grands d’Europe.

1.2 Enjeux territoriaux de la ZAC de l’Eco-quartier du Fort d’Aubervilliers A l’échelle locale, le Fort d’Aubervilliers, bien qu’appartenant à la Commune d’Aubervilliers, forme une enclave dans le territoire de Pantin. Le projet doit favoriser le désenclavement du site et son ouverture à tous les usagers par la création de liaisons aux quartiers limitrophes et en assurant la requalification de l’ex-RN 2 Il s’agit d’un projet de couture. Le Fort d’Aubervilliers présente également une grande richesse patrimoniale tant bâtie que paysagère, comme l’a souligné l’Inventaire du Patrimoine réalisé par l’équipe de l’urbaniste de ZAC en 2014. Il est fondamental de le valoriser dans le projet urbain. A l’échelle métropolitaine, le Fort s’inscrit dans un territoire en pleine mutation qui fait l’objet de projets d’envergure métropolitaine et nationale (ligne 15 Est du Grand Paris Express, NPNRU Emile Dubois Maladrerie, Arc de l’Innovation… Il constitue une véritable opportunité de développement urbain pour le nord-est de Paris. L’aménagement du Fort constitue un enjeu majeur de développement pour la Ville d’Aubervilliers et pour la Métropole, en termes d’équilibre habitat/emploi, d’accès aux espaces verts et aux activités culturelles et de loisirs.

1.3 Les objectifs de l’aménagement L’aménagement de la ZAC de l’Eco-quartier du Fort d’Aubervilliers suit cinq objectifs majeurs :

- Transformer une friche urbaine enclavée, empreinte d’histoires et où émergent des usages contemporains autour de l’art, en un quartier urbain d’une nouvelle génération développant un rapport dynamique du bâti vis-à-vis des espaces publics ;

- Suivre une démarche de développement durable ambitieuse ; - Faire de la création du quartier un vecteur de redynamisation du tissu urbain limitrophe, en

complétant l’offre en équipements publics et programmes innovants, et en participant à la requalification de l’ex-RN2 en boulevard urbain ;

- Redonner au Fort une fonction urbaine centrale dans l’espace métropolitain, en accompagnement de l’arrivée de la gare du Grand Paris Express ; du fait de sa visibilté et de son accessibilité, le Fort a vocation à accueillir des équipements de dimension intercommunale : nouveau parc du Grand Paris, centre nautique dont la création est soutenue par les partenaires au travers du CIN signé le 12 janvier 2017;


- S’inscrire dans la politique de production de logements soutenue par l’Etat et les collectivités territoriales.

Source : Agence Lebunetel - 2015


Pour répondre à ces cinq objectifs, trois axes d’interventions sont identifiés par l’urbaniste de ZAC pour l’aménagement du Fort d’Aubervilliers : Ouvrir le Fort en nouant des interactions avec son environnement, à l'échelle locale et métropolitaine La vocation de défense militaire et l’architecture du Fort d’Aubervilliers l'ont, d'emblée, isolé fortement du reste de la ville. Depuis que la fonction "défensive" à l'origine de son existence n'a plus été nécessaire, le site à perdu toute raison d'être. Le Fort oublié et marginalisé, son architecture militaire (fossés, bastions, fortifications) a amplifié son enclavement et les ruptures urbaines de tout un territoire. Il a été, et est encore partiellement aujourd'hui, le réservoir de fonctions sans urbanité et sans lien entre elles. Le site est aussi bordé d'infrastructures viaires peu qualifiées, en marge et sans lien avec les quartiers environnants. Aujourd'hui encore, ce site n'est ouvert au public que très partiellement ou occasionnellement, lors du « In Situ Art Festival » par exemple en 2014. Un enjeu essentiel du projet de la ZAC Fort d'Aubervilliers est de renouer des liens entre le Fort et la ville, et de restituer ses vastes espaces aux habitants actuels et futurs. Valoriser le patrimoine architectural et naturel du Fort Les murailles d'enceinte du Fort, aujourd'hui peu visibles, ont vu se développer une flore, notamment arborée, typique de friche. Les remparts, la porte assez monumentale du Fort, l'ancienne place d'armes sont autant d'éléments urbains et paysagers de grand intérêt, mais rendus invisibles par des usages passés assez peu qualifiants. Un autre enjeu du projet est de remettre en lumière et en valeur ce "capital urbain et paysager" caché et de relier entre eux les espaces paysagers du Fort et environnants, pour participer à la création d’une grande armature paysagère et urbaine, en faire un lieu fortement qualifiant pour Aubervilliers, Pantin et pour les quartiers riverains du Fort. "Recoudre" le Fort à la ville, avec des trames urbaines et paysagères continues Le parti d'aménagement retenu consiste à restaurer des liaisons structurelles entre le Fort et son environnement, en s'appuyant sur les trames existantes. Les trames de voirie existantes définissent les points d'ouverture de la ZAC du Fort d'Aubervilliers sur les quartiers environnants : sur la RN2 /avenue Jean Jaurès, avec en arrière plan les quartiers Emile Dubois / Maladrerie et les Marches d'Aubervilliers, sur l'avenue de la Division Leclerc au nord, et sur le quartier des Courtillières à Pantin. Recoudre le Fort à la ville passe aussi par la programmation de logements, de locaux d'activités diverses (principalement dédiés à la Culture et la Création), de commerces de proximité proposés non seulement aux futurs habitants, mais aussi aux futurs riverains de la ZAC. Enfin les "lignes de force" du Fort lui même sont reprises par les voies structurantes du projet, avec des axes concentriques organisés en lien avec les bastions. Le projet du Fort d'Aubervilliers le réinscrit ainsi fortement dans son territoire, et lui redonne une lisibilité qu'il avait, avec le temps, en grande partie perdue.

1.4 Les orientations urbaines retenues Ouvrir le Fort par le maillage, la trame Le projet d’éco quartier du Fort d’Aubervilliers s’inscrit dans un territoire où le tissu urbain et le maillage viaire sont déjà largement constitués mais terriblement enclavant. La trame du cimetière se prolonge, traverse le Fort englobant plusieurs quartiers, tissant un nouveau réseau, en faisant communiquer les différentes « rives » de la ville.


La rencontre de cette trame avec le fossé, les fortifications créée des connexions et un maillage clair mais d’une grande souplesse dans son fonctionnement, à la manière des villes nord-américaines, qui sur un même profil admet des configurations et des architectures différentes. Afin de répondre aux enjeux de desserte du futur quartier, plusieurs intentions orientent la constitution du maillage viaire interne :

- Créer de nouvelles liaisons avec les quartiers environnants, (E. Dubois, Maladrerie, Courtilières ...)

- Renforcer les entrées de site en rattachant le quartier sur les axes capacitaires que constituent l’ex-RN2 et la RD27,

- Prolonger la trame du cimetière dans un souci de dialogue et de perméabilité entre les 2 sites que sont le Fort et le cimetière

- Créer des liaisons directes entre le PEM et le cœur de site dans un souci d’accessibilité et de visibilité.

Intensifier, proposer des formes bâties économes en espaces libres permettant de préserver les sols. La distribution des opérations de construction sur les emprises de la ZAC prévoit des secteurs construits assez denses, organisés le long d'allées plantées, et ménage de vastes espaces libres, dont une bonne partie reste naturelle. Créer un parc public pour l’Est parisien, sur le thème de l’agriculture urbaine et dans le respect de la biodiversité Le Fort offre aujourd’hui des paysages de qualité : les jardins familiaux, la végétation en friche dans les fossés et sur les remparts ... Malheureusement ces lieux plein de richesses sont aujourd’hui inaccessibles ou réservés à un petit nombre. L’ambition de demain est d’ouvrir une partie de ces espaces. Les douves et remparts plutôt situés à l’Est sont pour partie sanctuarisés et totalement fermés au public afin de préserver la richesse de la faune présente sur le site. La partie ouest, entre la future gare Grand Paris Express et le centre de la ZAC, fait pour sa part l'objet d'interventions pour valoriser sa qualité écologique et l'intégrer dans un vaste espace de parc naturel public, accessible aux habitants. La création d’ouvertures permettant de traverser les remparts permettra d’élargir l’espace géographique des jardins familiaux. Pourquoi ne pas diffuser l’agriculture urbaine ailleurs dans le Fort ? Mais cette fois sous la forme de jardins partagés, où plusieurs personnes cultivent la même terre, ensemble. Développer les mobilités alternatives par un ensemble de dispositifs privés et publics, incitant à l'usage des transports en commun et réduisant l'impact de la voiture La ZAC du Fort d'Aubervilliers sera, avant tout, un quartier dédié aux déplacements apaisés. La desserte de la station "Fort d'Aubervilliers" sur la ligne de métro n°7 sera complétée avec la création d'une nouvelle gare "Fort d'Aubervilliers" sur la future ligne 15 du métro automatique Grand Paris Express. Le projet s'appuie sur cette amélioration pour privilégier les déplacements apaisés en développant une trame de cheminements reliant aisément l'ensemble du futur quartier aux transports en commun, en particulier à la future station du métro automatique Grand Paris Express. Créer une constellation d'espaces publics majeurs sur le pourtour du quartier Les espaces publics sont conçus pour créer du lien social et culturel de qualité. Le projet se structure notamment autour d’une grande place bordée d'équipements publics à vocation artistique, culturelle ou de loisirs, de commerces et de services. Cette place constitue le cœur du quartier, non seulement pour les habitants futurs du Fort, mais aussi à l'échelle de tout le secteur urbain auquel le Fort appartient. Elle se raccroche à la ville via un vaste espace public, le "cours du Fort".


La Culture comme l’une des portes d'entrée du Fort La culture et l'art urbain sont devenus, depuis de nombreuses années, des marqueurs du Fort d'Aubervilliers, notamment avec l' « In Situ Art Festival » de 2014. Le projet vise à conforter cette vocation du Fort sur le long terme. Les espaces publics sont conçus comme supports de sociabilité et d'expression artistique. Un projet de Vie Inscrire les projets associatifs, collaboratifs et sociaux comme dimension complémentaire du plan, dans la construction du quartier mais aussi en prévoyant des espaces pour accueillir des structures associatives qui participeront à l’animation des RDC.

1.5 Les ambitions du projet en matière de développement durable Tout d’abord, le projet du Fort d’Aubervilliers s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable initiée par le Ministère en charge de l’aménagement et du logement dans le cadre de son label « EcoQuartier ». Et à ce titre, les partenaires ont engagé la première étape en signant la Charte EcoQuartier. Depuis 2017, le Fort est labellisé EcoQuartier étape 1. Ensuite, le projet du Fort s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par l’EPT Plaine Commune dans son référentiel « Aménagement Soutenable ». Enfin, Grand Paris Aménagement développe une stratégie d’aménagement durable dans toutes ses opérations. En effet, Grand Paris Aménagement a engagé une politique « Qualité – Environnement », dans le respect des certifications obtenues ISO 9001/14001 intégrée et EMAS. Outil au service d’une démarche de responsabilité sociétale, la Direction Générale de l’établissement public a souhaité étendre le champ d’application de la norme environnementale aux enjeux sociaux et économiques du fonctionnement de l’entreprise et de ses activités. Grand Paris Aménagement se donne ainsi les moyens de prendre en charge ses responsabilités sociétales de façon globale. Confirmant son expérience de développeur urbain durable, économe et responsable, Grand Paris Aménagement se fixe les objectifs suivants :

- Satisfaire les parties prenantes de ses opérations et études ; - Répondre aux obligations réglementaires ; - Répondre aux attentes de ses clients ; - Développer des valeurs extra-financières ; - Avoir une vision à moyen et long termes ; - Créer des opportunités de rupture de stratégie et d’innovation.

Ces engagements se traduisent notamment par la mise en place des outils suivants :

- « Les orientations stratégiques de développement durable » (OSTRAAD), document annexé à tous ses marchés, formalisent des principes d’actions précis et ambitieux et explicite la méthodologie qui contribuera à placer Grand Paris Aménagement parmi les références majeures de l’aménagement durable ;

- Le Plan de Management Développement Durable (PMDD) de l’opération est un document de référence du projet, qui fixe des objectifs quantifiés et dispose d’indicateurs à actualiser, sera validé chaque année en COPIL avec les partenaires ;


- La charte développement durable (réalisée en itération avec le BET Environnement de l’équipe de MOE VRD, Paysage, Environnement et Hydrologie) s’inscrit dans les objectifs du PMDD et participe à la communication sur les engagements pris dans le cadre du projet.

Enfin, Grand Paris Aménagement souhaite faire du Fort d’Aubervilliers une opération pilote pour la mise en œuvre de ses objectifs « Bas carbone », avec notamment une réflexion engagée sur l’utilisation de matériaux bio-sourcés et la performance énergétique des futurs bâtiments.

1.6 Un projet processus Le nouveau plan masse, établi à partir du dossier de création approuvé le 28 mars 2013, propose des orientations d’aménagement qui tiennent compte des évolutions liées :

- Au contexte politique et aux souhaits de la nouvelle municipalité d’Aubervilliers (objectifs de la mandature : découpage en secteurs opérationnels, maintien de Zingaro, financement des équipements publics induits par la ZAC, création d’un parc, etc.) ;

- Au projet de requalification de l’ex-RN2 en boulevard urbain du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis ;

- A la cohérence et la coordination à trouver avec les projets à proximité : gare du Grand Paris Express et NPNRU Emile Dubois Maladrerie.

Le programme de la ZAC se développera donc sur deux tranches se concentrant sur une emprise réduite (environ 20 ha des 36ha de la ZAC), puisque plusieurs secteurs restent toujours en réflexion :

- Deux secteurs opérationnels permettant de développer la programmation du dossier de création de la ZAC sur une emprise foncière compactée d’environ 20 hectares :

o « Secteur Jean Jaurès » par lequel s’initie l’opération avec une programmation orientée logement et équipements publics et avec la requalification de l’ex-RN2 en lien avec le Conseil départemental 93 qui concrétise l’objectif de couture urbaine ;

o « Secteur Cœur de Fort » par lequel se poursuit l’opération en développant une programmation tournée vers le sport, les loisirs et la culture dans le respect de la biodiversité existante, le maintien des artistes occupant actuellement les casemates et une offre de logement diversifiée ;

- Deux secteurs en réflexion sur le reste des 36 hectares de la ZAC: o « Secteur Nord et Ouest » comprenant l’emprise de la gare SGP, la gare routière, le

Parking d’Intérêt Régional (235 places) et les jardins familiaux, o « Secteur Sud et Est », comprenant les jardins familiaux, les tours de Gendarmes,

l’emprise du projet d’aire d’accueil des gens du voyage de la ville de Pantin. Pour chaque secteur, Grand Paris Aménagement prévoit un sous-bilan spécifique et une affectation des coûts des seuls équipements publics nécessaires à chaque secteur. Ainsi, les équipements publics du « secteur Jean Jaurès » inscrits au présent Programme des Équipements Publics sont seulement ceux du « secteur Jean Jaurès ».


En synthèse, la ZAC a été créée sur 36 hectares, au regard des interrogations sur les aménagements de certains secteurs de cette emprise, les partenaires se sont accordés pour :

- lancer la première tranche opérationnelle (secteur Jean Jaurès) dans les meilleurs délais pour garantir le respect du planning prévisionnel partagé qui prévoit une livraison des premiers logements dès fin 2020,

- poursuivre les réflexions partenariales sur les autres secteurs, en particulier en vue de déclencher la réalisation d’une deuxième tranche opérationnelle propre à remplir les objectifs programmatiques du dossier de création de la ZAC.

Schéma du projet processus

Source : Plan Agence Lebunetel – 2018


1.6.1 Le secteur « Jean-Jaurès » Ce secteur constitue la première tranche opérationnelle de la ZAC et se développe sur environ 8 hectares, principalement sur les anciennes emprises des Ateliers de la caserne de Gendarmerie. Le coup d’envoi du lancement opérationnel de ce premier secteur résulte du Comité du Pilotage du 15 avril 2016 lors duquel les partenaires du projet ont validé un certains nombre de points et notamment le planning opérationnel prévisionnel. Le secteur « Jean Jaurès » est donc passé, conformément aux souhaits des partenaires, en phase opérationnelle dans le respect des objectifs assignés à ce premier secteur : Le « Secteur Jean Jaurès » est susceptible de permettre la construction d’un programme prévisionnel d’environ 60.000 m² environ de surface de plancher de construction (SPC) de logements (correspondant à environ 900 logements), environ 5.000 m² de surface de commerce en rez-de-chaussée et environ 1.500 m² de surface d’activités en rez-de-chaussée et d’un groupe scolaire correspondant aux besoins générés par la livraison des logements familiaux de cette première tranche. Afin de mettre en œuvre le projet, Grand Paris Aménagement déploie une démarche de projet partenariale avec les opérateurs retenus par les partenaires du projet pour la tranche 1 « Secteur Jean Jaurès ». Des ateliers de co-conception, débutés en septembre 2016 permettront de travailler dès l’amont les permis de construire pour atteindre les objectifs en matière de développement durable, de qualité urbaine et architecturale du projet et de respect du calendrier opérationnel. Pour ce secteur à vocation principalement résidentielle, les enjeux portent d’abord et avant tout sur l’accessibilité d’un secteur qui doit permettre aux habitants du secteur de réaliser des parcours résidentiels, la création d’ambiances apaisées, et de lieux de vie pour servir d’ancrage au vivre-ensemble. Cette accessibilité doit s’inscrire notamment dans un travail étroit de couture avec la Maladrerie à l’Ouest, et les équipements sportifs pantinois au Sud. Du point de vue des logiques résidentielles, l’ambition est donc triple : - Mettre en œuvre une mixité de programmes sur le secteur, et ancrer une vie sociale sur des espaces collectifs ; - Rendre accessible l’offre de logements aux habitants du territoire, et leur permettre de réaliser des parcours résidentiels sur le territoire ; - Accompagner et responsabiliser les usagers dans la gestion de leur cadre de vie, sur la durée. Sur le plan urbain, l’ambition consiste à mettre en place les conditions du développement : - D’une qualité et d’une diversité de modes d’habiter, avec des ensembles résidentiels dont l’échelle et la configuration, facilitent l’appropriation par leurs habitants ; Le plan masse de la tranche 1 porte une attention particulière aux modes d’habiter, et aux qualités d’appropriation des espaces dans leur diversité, de l’espace intime du logement, à l’espace public. Par ailleurs une exigence particulière est portée sur la performance environnementale et le confort d’usage des logements. - D’une animation urbaine apportée par des socles actifs, sur les principaux axes où sont programmés plus de 5 000 m² de commerces et environ 1 500 activités, mais également au cœur du secteur, Où un réseau de placettes et de voies à caractère résidentiel, accueillera un programme de socles actifs occupés par des locaux résidentiels, des ateliers-logement…


- De lieux d’ancrage du vivre-ensemble dans le cadre du projet de paysage : Les espaces extérieurs privés constituent un dispositif destiné à permettre d’ancrer la vie de quartier. Notamment, le système de frontages (espace jardiné qui sépare les logements à rez-de-chaussée, de l’espace public de la rue), en préservant l’intimité des rez-de-chaussée, accompagne le développement de formes d’habitat dites « intermédiaires ». Le frontage constitue un espace « socialisant », dont le statut d’espace appropriable est au cœur de l’ambition portée sur ce secteur, de mise en place des conditions du développement d’espaces publics riches d’usages. La socialisation et les activités qui se déroulent sur l’espace public contribuent à sa sécurisation, au même titre que les dispositifs défensifs. Les modalités d’aménagement et de gestion de ces espaces collectifs privés restent à adapter aux attentes particulières des habitants, dans le cadre d’une concertation étroite avec les services concernés dans un premier temps, puis avec les habitants eux-mêmes lorsque les réservataires et locataires seront connus. Une démarche de participation et d’appropriation élargie, associant directement les populations, est déployée dès la fin de l’année 2013 en lien étroit avec la Ville d’Aubervilliers et les acteurs du projet. Une consultation large et ouverte est coordonnée par Grand Paris Aménagement avec pour objectif d’échanger avec les populations sur l’avenir du Fort en lien sur l’avenir de la ville. A travers un débat large et ouvert, une enquête audiovisuelle menée en 2016 a permis de recueillir les attentes et les besoins des habitants. Des rencontres dans les villes d’Aubervilliers, de Pantin et de Paris sont également organisées afin de mobiliser ces derniers pour approfondir avec eux leur perception de l’avenir du Fort d’Aubervilliers. Prochaines étapes :

Lancement en 2018 d’une nouvelle étape de concertation avec la population avec le concours d'une agence de concertation désignée par Grand Paris Aménagement (Agence Grand Public).

Une fois les autorisations obtenues (Arrêté préfectoral au titre de la loi sur l’Eau et arrêté

préfectoral d’approbation du PEP partiel), le planning prévisionnel envisage le démarrage des travaux d’aménagement au deuxième semestre 2018.

A l’issue d’un travail de co-conception réunissant les opérateurs, les Collectivités et GPAm, les premiers dépôts de permis de construire devraient intervenir au T3 2018, en vue de premières livraisons en 2020.


Plan masse du secteur « Jean Jaurès »



Photographies de l’environnement actuel du secteur « Jean Jaurès »

1.6.2 Le secteur « Cœur de Fort » Ce secteur constitue la deuxième tranche opérationnelle de la ZAC et se développe sur environ 12 hectares, propriété de Grand Paris Aménagement. Le foncier est propriété de Grand Paris Aménagement depuis l’acte de 1973, en revanche, il est prévu que les financeurs originels de cette acquisition, AP-HP et Ministères (Equipement et Education Nationale), soient intéressés au résultat de l’opération. Pour l’aménagement de ce secteur, les partenaires se sont accordés en COPIL sur plusieurs points :

- Accord sur l’organisation conjointe d’une consultation promoteurs, - Accord sur l’absence de VEFA sociale dans ce secteur de la ZAC, - Accord sur une thématique sports/ loisirs/ culture.

En revanche, la programmation n’est pas encore arrêtée à ce jour car des interrogations demeurent et les réflexions doivent se poursuivre dans les mois qui viennent sur la programmation et l’implantation du centre nautique. En effet, la ville d’Aubervilliers aspire à la réservation d’une emprise foncière pour l’implantation d’un centre nautique dans le cœur de Fort ou le secteur de la Gare, inscrit au CIN et dont la livraison est attendue pour 2022 (servant notamment de bassin d’entrainement pour les JOP2024). Il conviendra de préciser la taille de l’équipement pour sa bonne insertion dans le projet urbain, d’évaluer le calcul de la perte de recettes liée à la suppression d’un ilot cessible ainsi que sa prise en charge et de préciser les modalités de financement de cet équipement. Des décisions restent à prendre pour préciser le programme de construction de ce secteur. En tout état de cause, et pour répondre à l’attente d’une programmation d’équipements publics tournée vers les sports et les


loisirs, tel qu’il résulte des études menées en 2013, Grand Paris Aménagement a prévu sur la ZAC un parcours de santé, un city-stade et un grand parc d’environ 10 hectares. Des connexions avec les Courtillières sont prévues, les circulations viaires et douces étant conçues dans un double objectif de d’inscription dans le grand territoire et de préservation des aménagements pacifiés réalisés dans le cadre du PRU1 pantinois. Les connexions avec le quartier Emile Dubois-Maladrerie sont également travaillées, prioritairement sous l’angle des connexions viaires (prolongement des axes existantes) et piétonnes. Par ailleurs, un travail fin sur la programmation d’équipements visera à opérer des complémentarités et mettre en réseau les équipements et services existants et projetés à l’échelle d’un secteur d’études élargi, à l’image du travail engagé sur le développement de l’offre d’atelier d’artistes existant actuellement sur le quartier de la Maladrerie. Ce travail d’intégration urbaine et programmatique contribuera à inscrire le Fort d’Aubervilliers dans les parcours et les pratiques du quotidien des habitants et salariés du secteur, et dans les politiques de développement local menées par les municipalités à l’échelle locale. Deux espaces identitaires du Fort d’Aubervilliers feront l’objet d’une attention particulière :

- Les jardins familiaux qui occupent une partie du site depuis le début du XXe siècle font l’objet d’une étude spécifique visant à définir les conditions de leur évolution en respectant l’engagement de reconstitution « 1 pour 1 » pris par GPA

- Les casemates qui sont actuellement occupées par des artistes et des petits entrepreneurs et qui sont intégrées dans le projet urbain

GPAm a d’ores et déjà engagé en partenariat avec les Collectivités et avec le soutien de la Région Ile-de-France, un programme ambitieux d’urbanisme transitoire, mettant à disposition de la population dès 2018 une partie des espaces du Cœur de Fort pour des usages culturels, associatifs et récréatifs : les casemates et halles façonnent, au même titre que Zingaro, l’identité du lieu : la mobilisation de ce petit patrimoine dans le cadre d’une stratégie d’activation sur le court terme, permet d’augmenter l’offre d’équipements et de lieux de vie dès 2018. Un petit nombre de casemates a d’ores et déjà fait l’objet d’une réappropriation sous forme transitoire par des artistes ou acteurs créatifs et donne à voir le potentiel de ces espaces pour l’accueil d’un programme immobilier singulier, en prise avec les objectifs de la stratégie « Territoire de Culture et de Création ». GPAm accompagne les projets portés par ces acteurs, à l’image de la réhabilitation de la casemate n°4 en espace de coworking. • Les travaux de restructuration de la halle 1 (structure couverture), nécessaires dans la perspective de son intégration à la deuxième phase de réalisation du groupe scolaire, sont anticipés, dès la phase 1 • L’animation de la halle 1 fait l’objet d’un appel à projets, en vue d’une ouverture au public au printemps 2018 Ces initiatives contribuent à la préfiguration du projet d’aménagement et visent notamment : - à favoriser l’appropriation sociale du site et du projet notamment au travers de l’ancrage d’une fonction d’accueil et de valorisation des pratiques amateurs ;


- à développer l’implantation de fonctions économiques sur le site, en rapport avec son insertion dans le territoire de la Culture et de la Création. La programmation de ces lieux de vie est développée en lien étroit avec des acteurs culturels et associatifs locaux comme Villes des Musiques du Monde. Elle fera l’objet d’une concertation avec la population, adossée à l’appropriation du site évoquée plus haut.

Délimitation du secteur « Cœur de Fort »


Photographies de l’environnement actuel du secteur « Cœur de Fort »


Jardins familiaux dans les glacis Casemate

Vue aérienne depuis le quartier des Fonds d’Eaubonne à Pantin


1.6.3 Le secteur Gare Ce secteur se trouve à l’intersection de l’Avenue Jean Jaurès (ex-RN2) et de l’avenue du Général Leclerc (RD27) et représente environ 3,5 ha sur les 25 ha appartenant à Grand Paris Aménagement. Ce secteur est actuellement occupé par :

un pôle multimodal de transports qui accueille actuellement une gare routière pour 7 lignes de bus, la station de métro de la ligne 7 du Fort d’Aubervilliers,

un parking d’intérêt régional d’environ 235 places, le « Métafort », un équipement en préfabriqués accueillant des associations culturelles de la

Ville d’Aubervilliers, des jardins familiaux.

Le secteur a vocation à accueillir à terme le futur quartier de gare et plus généralement, des équipements à vocation métropolitaine. La programmation devra donc répondre aux enjeux programmatiques identifiés par les acteurs du projet et aux enjeux d’un projet emblématique au pied d’une gare du Grand Paris. La programmation n’est pas arrêtée définitivement à ce stade mais les premiers éléments de faisabilité proposent un quartier comprenant :

- des logements et équipements de dimension métropolitaine ; - des commerces et une offre culturelle et de loisirs ; - des activités tertiaires, en lien avec la culture et la création (dont bureaux, hôtel, cinéma…) - un espace public de centralité ; - un pôle multimodal innovant.

L’aménagement de ce secteur nécessite une forte coordination avec la Société du Grand Paris (SGP) et le STIF afin de permettre une réalisation du projet urbain concomitante à l’arrivée de la gare GPE (horizon 2030 annoncé pour la ligne 15 Est), et l’intégration des logiques portées par les acteurs du transport (SGP, STIF) avec les logiques de projet urbain, portées par Grand Paris Aménagement comme aménageur. Une attention sera ainsi portée sur l’insertion de l’infrastructure à l’urbain, l’enjeu étant un adressage de la future gare L15 Est dans son environnement albertivillarien et pantinois, en lien avec la pacification des axes viaires.


Délimitation du secteur Gare


Photographie de l’environnement actuel du secteur « gare »


1.6.4 Le secteur tour de gendarmes Ce secteur se compose de l’emprise des logements de l’ancienne caserne mobile de Gendarmerie HUGEL, construite en 1976. Les effectifs de la Gendarmerie ont quitté les lieux à l’automne 2015. Occupation actuelle Une Convention d’Occupation Temporaire a été signée (29/04/2016) entre l’État et Grand Paris Aménagement pour confier à Grand Paris Aménagement la gestion et la sécurisation du site. Actuellement, quatre des cinq tours sont occupées de façon temporaire pour des logements d’urgence et gérés par ADOMA et les Cités Marianne, à la demande du Préfet de Seine-Saint-Denis. Devenir des tours Grand Paris Aménagement a interrogé des acteurs du logement et de la construction pour alimenter les réflexions relatives au devenir de ces tours :

- Une hypothèse de réhabilitation des tours : en effet, le patrimoine existe, les bâtiments en R+14 sont existants et ils étaient occupés jusqu’à l’automne 2015., et traduit une densité pré-existante à l’opération d’aménagement. Cette option est assez onéreuse puisqu’il ne peut s’agir que d’une réhabilitation lourde des tours pour valoriser ce patrimoine et pour respecter les nouvelles normes et notamment :

o en matière d’amiante (la construction date de 1976 et les diagnostics techniques concluent à la présence d’amiante qu’il faudra traiter

o en matière thermique (près de 5.000 fenêtres selon les interlocuteurs de la Gendarmerie)

- Une hypothèse de démolition/ reconstruction des tours : cette option est intéressante pour

chiffrer les coûts estimatifs de la démolition de la totalité du patrimoine et envisager l’extension du plan masse dans ce secteur en offrant une nouvelle forme urbaine plus contemporaine. Cette option présente néanmoins les désavantages suivants :

o Limiter le montant d’une acquisition du foncier, o Faire disparaître cinq tours en R+14 qui traduisent une densité qui permet de libérer

du foncier pour des espaces publics de qualité, A ce stade les deux options restent à l’étude. Dans les deux cas, le projet urbain intègrera des mesures conservatoires pour garantir la desserte de l’aire d’accueil des gens du voyage développé par la Ville de Pantin dans le secteur sud-est.


Délimitation du secteur Tour de gendarmes


Photographie de l’environnement actuel du secteur « Tours de Gendarmes »



2. Création et réalisation partielle de la ZAC 2.1. Une maîtrise foncière majoritairement Grand Paris Aménagement

Les terrains concernés par l’opération sont déjà majoritairement propriété de Grand Paris Aménagement (25 hectares sur 36 hectares au total). Le reste des terrains appartient :

- Aux Ministères de l’Intérieur et de la Défense Nationale : o une emprise d’environ 8 ha occupée jusqu’à l’automne 2015 par la caserne mobile

de Gendarmerie HUGEL ; o une emprise d’environ 2 ha de jardins familiaux ayant vocation à conserver cette

destination ; - A la Commune de Pantin : le chemin des Pouilleux et un terrain au sud-est de l’ancienne

emprise de la caserne ; - à l’OPHLM de Pantin : une emprise triangulaire réaménagée dans le cadre du projet de

renouvellement urbain en cours de finalisation sur le quartier des Courtillières-Fonds d’Eaubonne au nord-est de la ZAC.

Plan parcellaire - Source : Cailleux-Fouché, Novembre 2010


2.2. Une ZAC d’initiative Grand Paris Aménagement Conformément à l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme, Grand Paris Aménagement, en sa qualité d’établissement public industriel et commercial de l’Etat compétent en matière d’opérations foncières, d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’en sa qualité de propriétaire majoritaire dans l’emprise du Fort d’Aubervilliers, a proposé de prendre l’initiative de la création de la « ZAC de l’Eco-quartier du Fort d’Aubervilliers ». Au vu de l’accord de la Communauté d’agglomération Plaine Commune et des Villes d’Aubervilliers et de Pantin, le Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement du 6 décembre 2011 a autorisé Grand Paris Aménagement à prendre l’initiative de la réalisation, dans le cadre d’une ZAC, d’une opération d’aménagement sur le site du Fort d’Aubervilliers et approuvé les objectifs poursuivis pour cette opération, tels que définis dans le rapport qui lui a été présenté.

Les Conseils municipaux d’Aubervilliers (délibération du 30 novembre 2011) et de Pantin (délibération du 15 décembre 2011) ont validé les modalités de la concertation;

Le Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement du 7 février 2012 a approuvé les

modalités de la concertation arrêtées par les Conseils municipaux d’Aubervilliers et de Pantin ;

La concertation préalable à la création de la ZAC s’est tenue entre mars et décembre 2012. Elle a permis d’enrichir l’étude d’impact avec notamment le lancement d’études complémentaires de programmation, d’acoustique, de déplacement et de faisabilité en matière d’énergies renouvelables sur le site. Ces réflexions ont contribué à enrichir les compléments à l’étude d’impact du présent dossier de réalisation ;

Le Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement du 28 mars 2013 a pris acte du bilan de la concertation réglementaire et approuvé le dossier de création de la « ZAC de l’Eco-quartier du Fort d’Aubervilliers ». Le dossier a ensuite été transmis aux collectivités partenaires pour avis et au Préfet de Seine-Saint-Denis ;

La Communauté d’agglomération Plaine Commune, les Communes d’Aubervilliers et de Pantin ont émis leur avis entre l’été et l’automne 2013 ;

Suite à sa saisine par le Préfet de Département à l’automne 2013, l’autorité environnementale compétente, la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), dépendant du Préfet de la Région d’Île-de-France, a remis son avis le 6 janvier 2014 sur le volet environnemental du dossier de création.

Après mise à disposition du public du dossier de création et de l’avis de l’autorité environnementale, le Préfet de Département a créé la ZAC par arrêté le 26 février 2014.

2.3. Deux nouvelles équipes pour la conception et la réalisation de la ZAC Après la finalisation du dossier de création, la mission de l’atelier Philippe MADEC s’est achevée et Grand Paris Aménagement a lancé une double consultation pour sélectionner l’urbaniste de la ZAC et la maîtrise d’œuvre des espaces publics de l’opération. A l’issue de ces deux consultations, Grand Paris Aménagement a notifié le marché en septembre 2014 :


- A l’équipe de l’Agence Nicolas Lebunetel/Agence Babylone/S’Pace Environnement/INGEROP, comme titulaire de la mission d’urbaniste coordonnateur de la ZAC ;

- Et à l’équipe Urbacité Aménagements/TUP/UrbanEco/BURGEAP, en charge de la réalisation des espaces publics de la ZAC.

Grand Paris Aménagement a tout d’abord identifié la nécessité de prendre en compte les grandes évolutions du contexte du projet à différentes échelles :

- A l’échelle nationale : o Les lois Grenelle I (du 3 août 2009) et Grenelle II (du 12 juillet 2010) ont défini les

objectifs que se fixe l’Etat pour encourager le développement durable en répondant à l’urgence écologique ;

o Le plan de mobilisation du foncier public pour le logement avec l’inscription d’une partie du site (emprise de la caserne HUGEL) à la loi Duflot (du 18 janvier 2013) ;

o La nécessité d’une intensification urbaine est clairement devenue une priorité à mettre en œuvre dans les projets urbains ;

o La création du label Eco-Quartier par le Ministère doit trouver un écho dans le projet du Fort d’Aubervilliers (la charte est actuellement en cours de signature) ;

- A l’échelle métropolitaine : o Les réflexions sur le « Grand Paris » se sont traduites par la création de la ligne 15

(ex-ligne Orange) sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) puis de la Société du Grand Paris (SGP) avec à l’horizon 2025 une gare « Fort d’Aubervilliers » au niveau du pôle multimodal actuel à l’angle ex-RN2 et RD27 ;

- A l’échelle intercommunale : o Le contrat de développement territorial (CDT) « Territoire de la culture et de la

création » (ex-cluster de la création) intègre le Fort d’Aubervilliers comme composante incontournable et lieu d’intensité urbaine ;

o La création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, avec son propre CDT « La Fabrique du Grand Paris » ;

o La réflexion de l’EPT Plaine Commune sur l’intégration du projet du Fort d’Aubervilliers au label Ville d’Art et d’Histoire (convention prévoyant un soutien financier et technique du Ministère aux projets de valorisation des patrimoines bâti, naturel, industriel et de l’architecture) ;

- A l’échelle locale : o L’avancement des projets de rénovation urbaine : finalisation du PRU des Courtilières

dans le cadre de l’ANRU I (Pantin), NPNRU Emile Dubois/ Maladrerie (Aubervilliers) et poursuite du PRU Villette Quatre Chemin (Pantin et Aubervilliers) dans le cadre de l’ANRU II ;

o Le projet de requalification de l’ex-RN 2 en boulevard urbain, porté par le Conseil départemental 93 ;

o La possibilité d’intégrer au projet les emprises aujourd’hui occupées par les anciens ateliers de la Gendarmerie nationale en limite sud des terrains de Grand Paris Aménagement, suite à leur départ en novembre 2015.

Dans ce contexte, Grand Paris Aménagement a opéré une première définition des invariants du parti d’aménagement :

- La densification urbaine le long des axes routiers (ex-RN2 et RD 27), - La richesse de la programmation : logements, résidences spécifiques (séniors, étudiants,

foyer jeunes travailleurs), activités orientées autour de la culture et de la création, commerces, des équipements (groupe scolaire, crèches, haltes garderie, services, hôtel) ;

- La mise en valeur du patrimoine architectural militaire (remparts, bastions, porte historique) et paysager (jardins familiaux, couronne boisée, fossés) ;


- L’intégration du « secteur ateliers » de la Gendarmerie (avec à ce stade la conservation des tours de logements existantes et des parkings non comptabilisés dans la programmation de la ZAC) ;

- L’ouverture du site sur les quartiers environnants pour favoriser son désenclavement, avec la requalification de l’ex-RN2 à l’ouest en partenariat avec le CD93 et vers Pantin au nord-est avec un piquage sur la RD27 ;

- Une démarche de concertation et de participation citoyenne soutenue. Sur ces bases, Grand Paris Aménagement et les deux équipes ont élaboré un nouveau plan masse pour concevoir un éco-quartier qui s’inscrive au mieux dans ce nouveau contexte du Grand Paris.

2.4. Création de la ZAC Un travail itératif entre l’Atelier Philippe Madec et Grand Paris Aménagement, mené de 2010 à 2011, aboutit à la reprise du plan masse proposé en 2008 pour prendre en compte les contraintes techniques identifiées au fur et à mesure des études lancées par Grand Paris Aménagement. A la suite de ces travaux, le COPIL de juin 2011 valide la proposition de Grand Paris Aménagement de prendre l’initiative de la création d’une ZAC sur le site du Fort d’Aubervilliers et aboutit en 2012 à la concertation préalable à la création de la ZAC. La programmation prévisionnelle envisagée dans le dossier de création de la ZAC est d’environ 226 000m² de surface de plancher (SDP), comprenant notamment :

- Environ 1.800 logements neufs et 200 logements spécifiques (en résidences étudiantes, séniors, jeunes travailleurs ou autres), soit environ 145 000 m² de SDP ;

- Environ 47.000 m² SDP dédiée aux activités « Territoire de la Culture et de la Création », aux services et aux commerces ;

- Environ 20.500 m² de SDP dédiée aux équipements ; - 13.500 m² de SDP pour la réalisation d’un hôtel et des hébergements pour les artistes.

Le Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement du 28 mars 2013 a approuvé le dossier de création de la ZAC et a acté le bilan de la concertation publique. Le dossier a ensuite été transmis au Préfet de Département, mais également aux collectivités partenaires du projet :

- La Communauté d’agglomération Plaine Commune, au titre de la compétence aménagement qui lui a été transférée, qui lors de son Conseil du 25 juin 2013 a émis un avis favorable sur le dossier de création avec des réserves ;

- La Commune de Pantin, qui a conservé la compétence relative à l’aménagement pour cette ZAC, qui lors de son Conseil municipal du 4 juillet 2013 a émis un avis favorable sur le dossier de création avec des réserves ;

- La Commune d’Aubervilliers qui lors de son Conseil municipal du 19 septembre 2013 a émis un avis favorable sur le dossier de création avec des réserves.

L’autorité environnementale compétente a été saisie par le Préfet de Département le 25 octobre 2013 et a émis un récépissé de complétude du dossier en date du 6 novembre 2013. L’autorité a émis un avis le 6 janvier 2014, qui a fait l’objet d’une réponse de Grand Paris Aménagement, s’engageant à apporter les éléments de précisions demandés. La ZAC de l’Eco-quartier du Fort d’Aubervilliers a ensuite été créée par arrêté du Préfet le 26 février 2014.


2.5. Réalisation de la ZAC Le contenu du dossier de réalisation de ZAC est défini par l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme dans les conditions suivantes : « La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de réalisation approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'État, par son organe délibérant. Le dossier de réalisation comprend : a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement ; b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps. Le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création. L'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2 ainsi que les compléments éventuels prévus à l'alinéa précédent sont joints au dossier de toute enquête publique concernant l'opération d'aménagement réalisée dans la zone. » Le présent dossier de réalisation du « Secteur Jean Jaurès » est accompagné d’une étude d’impact actualisée en 2016 sur la base du nouveau plan masse réalisé par les équipes de l’urbaniste de ZAC et de la maîtrise d’œuvre VRD missionnées par Grand Paris Aménagement.

2.6. Instruction du dossier de réalisation de la ZAC (réalisation partielle, portant sur le secteur Jean Jaurès)

Le projet processus envisagé par Grand Paris Aménagement et ses partenaires permet d’engager aujourd’hui la réalisation du « secteur Jean Jaurès » pour une livraison du programme prévu sur le secteur à l’horizon 2020. Le dossier de réalisation partiel de ZAC, conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, comprend, pour engager la réalisation du « secteur Jean Jaurès » : - Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la ZAC ; - Le projet de programme des équipements publics à réaliser sur le secteur Jean Jaurès ; - Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement. Il est accompagné d’une notice de présentation et de l’étude d’impact actualisée en 2016 sur la base du nouveau plan masse réalisé par les équipes de l’urbaniste de ZAC et de la maîtrise d’œuvre VRD missionnées par Grand Paris Aménagement. Le Conseil d’Administration de Grand Paris Aménagement du 30 novembre 2016 a approuvé le dossier de réalisation du secteur Jaurès de la ZAC du Fort.

Avis de l’autorité environnementale (19 avril 2017), et mémoire en réponse de GPA (6 Juillet 2017)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C4B82FD5FD1F8B5A32033DF0933E45A0.tpdjo13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006818330&dateTexte=&categorieLien=cid


Dans son avis sur l’étude d’impact jointe au dossier de réalisation partiel de la ZAC, portant sur le secteur « Jean Jaurès », l’Autorité environnementale recommande de décrire plus précisément le projet de cette tranche d’aménagement et de développer les réflexions concernant les autres secteurs d’aménagement de la ZAC, dans un souci de compréhension globale du projet et de ses impacts. Notamment, l’autorité environnementale estime nécessaire de présenter les analyses paysagères et les mesures prises pour limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores et aux émissions polluantes de la RN2. Grand Paris Aménagement a transmis le 6 Juillet 2017 à l’Autorité environnementale un mémoire en réponse qui intègre ces compléments. Ce mémoire en réponse a été intégré au dossier soumis à la participation du public en Juillet 2017 dans le cadre de l’instruction du dossier de réalisation, et sera intégré aux dossiers de procédure intégrée pour le logement (secteur Jean Jaurès) et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, disponibles à compter du 9 avril au 25 mai 2018 dans le cadre d’une enquête publique engagée par le Préfet de Seine-Saint-Denis.

Les Collectivités, saisies par le Préfet en Mars 2017 sur la base du dossier approuvé en Novembre 2016, ont émis des avis favorables assortis de réserves par voie de délibération :

- Ville d'Aubervilliers

Séance du Conseil Municipal du 29/06/2017 "ZAC du Fort d'Aubervilliers - Avis sur le dossier de réalisation partiel et sur le programme des équipements publics de la tranche 1"

- EPT Plaine Commune Conseil de Territoire du 27 juin 2017, délibération n° CC-17/588

- Ville de Pantin

Conseil municipal du 30 Juin 2017, n° DEL20170630_11

- Est ensemble Conseil de Territoire du 7 Juillet 2017, délibération ref CT2017-07-04-14 Avis sur le dossier de réalisation de la ZAC du Fort d’Aubervilliers

Des réserves figurent dans les délibérations évoquées ci-dessus. Leur prise en compte est développée dans le chapitre suivant.

Prise en compte des réserves des collectivités Les principales réponses apportées aux réserves émises par les Collectivités qui concernent le secteur Jean Jaurès, sont exposées ci-dessous. Ces réponses se trouvent essentiellement dans le présent dossier de réalisation, mais également dans d’autres pièces à portée réglementaire et conventionnelle (comme les fiches de lot).


1/ Les espaces publics Les principales réponses apportées sont les suivantes :

le profil des voies NS02 et NS04 évolue : l’emprise publique est portée de 12 m à 14 m dans

sa partie centrale. Elle est dotée d’une voirie classique de 4 m (réduite à 3,5 m circulables)

avec trottoirs séparés. Une évolution vers un principe de voirie partagée, rendue possible par

un profil à plat nécessaire par ailleurs pour assurer l’intervention des pompiers en cas

d’incendie, étant possible dans un second temps si les usages constatés le permettent. Afin

de contribuer à cet élargissement, l’épaisseur des frontages privés est ramenée à 2 m ;

les voies piétonnes deviennent publiques avec une largeur minimale de 9 m autorisant le

développement d’usages diversifiés et permettant la circulation des engins pompiers et

d’entretien ;

La voie NS03 devient une voie à sens unique ;

Le statut de la voie EO02 est clarifié : cette voie située dans le prolongement de la rue

Rechossière, devient un axe structurant du projet, accueillant un trafic de desserte locale et

desservant le secteur dit « des gendarmes », encore à l’étude ;

Les lieux pouvant être sensibles, comme les placettes, ne seront pas ouverts au

stationnement. Des aménagements à caractère défensif qui peuvent également être

déployés comme mobilier d’agrément, seront mis en œuvre en lien avec les services

gestionnaires ;

Les propositions sportives et de loisirs s’étoffent avec l’aménagement en « Jardin linéaire » de la voie dite « Chemin des Pouilleux », en liaison directe avec les terrains sportifs de Pantin. Ce parcours sportif sera connecté à la boucle piétonne formée par la promenade des remparts, la promenade des douves et les vastes espaces piétons du Cœur de Fort.

Avec cette Boucle du Fort la trame paysagère rentre au Cœur du quartier et qualifie celui-ci

comme quartier jardin avec des éléments paysagers structurants comme le parc du Fort

(10 ha environ), sur lequel prendront appui la promenade des Remparts et les « places » du

Fort : Cours du Fort, Agora, parvis des équipements majeurs que sont Zingaro et la future

gare GPE ;

Afin de garantir la possibilité de desserte à terme de l’aire d’accueil des gens du voyage (AAGDV), des mesures conservatoires sont prises :

◦ maintien de l’emplacement réservé ER P23 dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Pantin sur le secteur Jean Jaurès ;

◦ déploiement d’une trame Est-Ouest structurante (voie EO02) sur le secteur Jaurès, en capacité de desservir à terme l’AAGDV


Afin de garantir les conditions du maintien sur site du théâtre équestre Zingaro sur son emprise actuelle, demandé par la Ville d’Aubervilliers et inscrit dans le Contrat d’intérêt national signé le 12 janvier 2017, deux voies pour les modes doux reliant le quartier au secteur gare seront créées :

o Une liaison douce sur le bastion du Fort située à l’ouest de l’emprise permettra aux

piétons et aux vélos d’accéder au secteur gare

Cet axe met en scène l’architecture du bastion Ouest et crée un lien avec la

promenade des remparts. Il surplombe le site de Zingaro, apportant une vision

d’ensemble sur le fort, et offrant le spectacle de l’activité du théâtre depuis la

promenade ;

o Cette solution viaire sera complétée par une seconde voie à niveau, parallèle à la

première, prolongeant les casemates et offrant un lien direct et efficace entre le

secteur gare et le cœur de fort ;

Par ailleurs les aires de jeux sont repositionnées sur le Cours du Fort et le bastion Ouest, selon une programmation à définir dans un cadre concerté avec les services et la population. Ces aménagements seront réalisés à la livraison des logements, conformément au phasage présenté dans les instances techniques, sous réserve que le calendrier du chantier du Grand Paris Express mené par la Société du Grand Paris le permette.

2/ L’offre de stationnement En réponse à la demande de la Ville d’Aubervilliers de garantir l’adéquation entre l’offre de stationnement créée et la demande générée par les nouveaux programmes, une stratégie de gestion du stationnement souple et adaptable à l’évolution des pratiques de mobilité a été proposée :

Un ratio PLU unique pour Aubervilliers et Pantin à 0,5 place/logement, adapté au taux de

motorisation actuel sur le secteur

Un taux effectif de 0,77 places par logement libre sur Aubervilliers, garanti en global secteur

par les fiches de lot, pour absorber les besoins de motorisation des ménages accédants

Un suivi de l’offre et de la demande en phase de commercialisation, opéré par GPA

La mutualisation de l’offre de stationnement associée aux commerces sur l’îlot A permettra

d’augmenter l’offre globale pour les visiteurs ;

Si des dysfonctionnements étaient constatés du fait d’une insuffisance de l’offre de

stationnement sur le secteur Jean Jaurès, il est proposé d’augmenter cette offre de 75 places

par la réouverture partielle du parking des gendarmes ; cette solution ne pourrait être que

temporaire, l’offre issue de ce parking permettant de répondre à terme aux besoins en

stationnement des secteurs Cœur de Fort et/ou Tours de gendarmerie.


Un bilan de l’offre et des demandes d’achat de places de stationnement sera opéré

trimestriellement par GPA dans le cadre du suivi de la commercialisation des programmes de

logement sur la tranche 1.

3/ Offre et espaces résidentiels En réponse à la demande des Collectivités de garantir les objectifs portés par la charte Qualité Constructions Neuves (CQCN) de Plaine Commune et de réunir les conditions d’une gestion adaptée des programmes résidentiels :

la réalisation de la résidence spécifique est reportée sur la tranche 2 de l’opération (Cœur de Fort) ;

Pour justifier du respect de la Charte CQCN, il sera demandé aux opérateurs une note de conformité au moment du dépôt du permis de construire.

Par ailleurs, un dispositif de suivi de la commercialisation est mis en place pour veiller à l’adéquation entre les moyens mis en œuvre par les opérateurs, et les objectifs poursuivis par la Charte ;

Sur la commune de Pantin, les bâtiments ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 31 m environ, correspondant à un R+8 sur socle de 7 m ;

Afin de prévenir les problèmes administratifs et fiscaux potentiellement liés à la présence de logements à cheval sur deux communes, les fiches de lot prescriront aux architectes que les appartements soient intégralement localisés sur une seule commune. Un conventionnement sera nécessaire pour que les enfants pantinois puissent être scolarisés dans le groupe scolaire du Fort d’Aubervilliers ;

Pour répondre à la problématique des points d’apport volontaire des ordures localisées en partie sur l’espace public, les locaux d’ordures ménagères seront réintroduits au sein de chaque immeuble.

4/ Le programme des équipements publics et ses conditions de réalisation

Crèche publique Afin de permettre le développement de la structure publique de 60 berceaux souhaitée par la Ville dès la tranche 1 de l’opération (qui était initialement prévue comme privée), il a été proposé de prendre en considération une élévation du taux d’accueil de la Ville d’Aubervilliers, à mi-chemin entre la moyenne actuelle de la Ville et la moyenne actuelle sur le département, afin de promouvoir l’action publique de la Ville d’Aubervilliers pour l’accueil des enfants entre 0 et 2 ans. Il est prévu :

◦ de faire prendre en charge par le bilan d’aménagement la réalisation de cet équipement public en socle du lot B1-B3 (livraison prévue en 2020) ;

◦ d’affecter au bilan de la tranche 1 de l’opération une dépense relative à la création de 30 berceaux ;


◦ d’affecter au bilan de la tranche 2 de l’opération une dépense relative à la création de 30 berceaux supplémentaires. La crèche, d’une surface de plancher d’environ 800 m² (contre 500 m² initialement), disposera d’un espace extérieur de 400 m² environ, au cœur de l’îlot B1-B3.

Groupe scolaire public Les études de programmation menées pour le compte de GPA et de la Ville d’Aubervilliers en 2016 ont déduit des projections scolaires un besoin total de 24 classes pour les tranches 1 et 2 de la ZAC du Fort, dont 12 classes à réaliser sur la tranche 1 (secteur Jaurès). Le groupe scolaire sera conçu en une seule fois mais réalisé en deux phases, suivant le rythme de livraison des logements, avec la possibilité de réunir les deux ensembles en une seule unité fonctionnelle à l’issue de la phase 2. Pour répondre aux réserves exprimées parla Ville d’Aubervilliers, la configuration du groupe scolaire a évolué : la fiche de lot garantit la mise à distance les logements et du groupe scolaire, et évolue pour réunir les lots D2 et O en une seule et même emprise constructible, donnant ainsi plus de souplesse au futur maître d’œuvre pour l’implantation et l’organisation interne du groupe scolaire à terme. 5/ La programmation économique Les précisions suivantes ont été apportées, en réponse aux demandes exprimées par les Collectivités sur la programmation économique du secteur Jean Jaurès :

Les activités économiques viennent se développer en rez-de-chaussée des logements afin de créer une mixité fonctionnelle à l’échelle du quartier et de participer à l’animation des espaces publics. Le plan masse conçu par l’urbaniste coordonnateur propose ainsi le déploiement de socles actifs donnant une cohérence urbaine au sein de laquelle se déploie une diversité de programmes commerciaux et d’activités.

Sur ce secteur, la commercialisation des surfaces commerciales et d’activités est réalisée par Fiminco, avec qui GPAm a signé un protocole de réservation de charges foncières. Un comité de suivi associant l’investisseur, GPA et la Collectivité permettra de veiller à ce que le choix des enseignes et utilisateurs respecte des objectifs initiaux fixés par la Collectivité.

Commerces Les commerces viennent se développer sur les linéaires les plus visibles, à savoir l’axe Jean Jaurès (ex RN2) ainsi que la Cours du Fort. Fiminco a réalisé une étude de potentiel en 2016 afin de préciser l’offre commerciale sur la base des principes édictés dans la stratégie globale. Les principales conclusions sont les suivantes :

Le diagnostic de site et l’étude de potentiel permettent d’envisager l’implantation d’une nouvelle centralité marchande de proximité pour accompagner le développement du nouveau quartier Fort d’Aubervilliers ;


L’organisation spatiale proposée s’appuie sur la façade sur l’axe ex-RN2 pour disposer d’une visibilité sur les flux et ainsi développer une offre commerciale qui s’adresse à l’ensemble du quartier élargi ;

Les deux surfaces locomotives (Supermarché et Bricolage) ont été réunies au Nord du projet pour permettre une mutualisation des besoins en stationnement ;

L’offre complémentaire (principalement de proximité, alimentaire et services) se développerait à la fois sur le cours du Fort pour animer ce futur espace stratégique à l’échelle de l’ensemble du quartier et dans la continuité des surfaces sur l’avenue Jean Jaurès pour répondre aux besoins de l’ensemble des habitants situés dans la partie Sud du projet.

Activités Le programme des activités et bureaux passe de 1000 m² à environ 1500 m². L’activité se développe sur les socles de bâtiments de logement le long de la voie EO-02 (prolongement de la rue Réchossière) ; les programmes doivent donc être compatibles avec la nature résidentielle et apaisée du quartier. Les volumes proposés permettent une variété de typologies pour les acteurs économiques visés. Aussi est-il proposé sur le linéaire de voirie des volumes variés – de 600 m² SDP / 400 m² SDP / plusieurs de 100 à 150 m² SDP –, les locaux étant par ailleurs dimensionnés (hauteur sous poutre et profondeur) pour accueillir différents types d’activités. Ateliers d’artistes En complément de cette offre d’activités économique, il est prévu dès la tranche 1 de la ZAC la création de rez-de-chaussée actifs s’inscrivant dans la dynamique territoriale de la culture et de la création. Il s’agirait d’ateliers à destination d’artistes albertivillariens et du territoire qui viendraient s’implanter dans le quartier en pendant de l’offre présente sur la Maladrerie. La localisation de ces ateliers d’artistes est prévue en socle des lots E, qui seront développés par les bailleurs sociaux en maîtrise d’ouvrage directe. Cette offre serait alors complétée par un logement correspondant (non structurellement lié afin de permettre une évolutivité personnelle), qui permettrait aux artistes d’être logés. GPAm va s’adjoindre les services d’un AMO spécialisé afin de préciser ces volumes (contraintes, typologies, etc.) pour la production des fiches de lots définitives.

Documents

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