zzzzzZ } À] îìíòzzzzz · Rapport d'activité 2016 3 Éditorial ... - d’un représentant du RSI, titulaire, ... Charentes-Maritime 12 959 13 783 26 742

2_____ Rapport d'activité 2016 _____

Jean-Yves AUFFRETDirecteur Régional des Caisses RSI Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes


Éditorial

Le RSI est, de par le nombre de personnes protégées, le deuxième régime de Sécurité sociale, après le régime général. Fortement décrié, attaqué de toutes parts, notre régime a pourtant montré, depuis plus de dix ans, sa capacité à se réformer et à s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires.

Car ce qui est essentiel dans notre Institution, c’est la capacité des hommes et des femmes qui la composent à remplir leur mission, avec courage et abnéga-tion, quel que soit le contexte dans lequel ils opèrent. La force du RSI réside dans le maillage d’Administrateurs bénévoles fortement ancrés sur les terri-toires et proches des assurés qui les ont élus. Le RSI dispose d’un personnel administratif compétent, confronté à des difficultés techniques récurrentes et qui, dans la tempête, n’a qu’une préoccupation, apporter à ses assurés un service utile et de qualité.

Certes, nous sommes un « petit Régime » et c’est, par certains aspects, une faiblesse mais aussi une grande force. Faute de moyens conséquents pour sta-biliser notre système d’information, nous pouvons compter sur la réactivité, la créativité et la solidarité des équipes locales et nationales.

Avec Trajectoire 2018, une nouvelle étape se dessine qui amènera les Caisses Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes à fusionner à la fin de l’année 2018. C’est avec détermination que les équipes avancent dans cette réflexion, convaincues que ce chantier constitue une opportunité forte de rénovation et de redressement du RSI.

Jean-Yves AUFFRET Directeur Régional


Edito du Directeur Régional 3

1. Les faits marquants en 2016 et la mise en place de la future caisse fusionnée 6

2. Profil des assurés et chiffres clés 7 3. La caisse RSI Poitou-Charentes 8 3.1. Un service de proximité 83.2. Une gouvernance 93.2.1. Le Conseil d’Administration 3.2.2. Les principaux évènements et décisions majeures du Conseil d'Administration3.2.3. Les commissions 3.2.4. Le Comité de Direction 3.3. Des équipes impliquées 143.3.1. Les éléments du bilan social 3.3.2. La répartition des effectifs au sein des directions de la caisse 3.3.3. Les instances représentatives du personnel 3.3.4. La formation3.3.5. L'application des accords

4. Les services à l’assuré 16 4.1. Accueil relations extérieures 164.1.1. L’accueil physique 4.1.2. L’accueil téléphonique 4.1.3. Les courriels et autres supports 4.1.4. Les activités de médiation et de gestion des réclamations 4.1.5. Les relations extérieures et les partenariats 4.2. L’affiliation 194.2.1. Mouvements du fichier des assurés 4.2.2. La campagne DSI - Déclaration Sociale des Indépendants en 2016 sur les revenus 2015 4.3. Le recouvrement 204.3.1. L’activité de la cellule mixte régionale 4.3.2. Le recouvrement 4.3.2.1. Le recouvrement antérieur au 1er janvier 20084.3.2.2. Le recouvrement des cotisations dans le cadre de l'ISU4.3.2.3. Le recouvrement contentieux4.3.3. Le pré contentieux et le contentieux 4.4. La retraite et les autres prestations 244.4.1. Le traitement des demandes de retraite, de prestations vieillesse, d’invalidité et de capitaux décès 4.4.2. Le suivi des carrières des assurés : le droit à l’information des assurés 4.5. La santé 274.5.1. La gestion du risque 4.5.2. La prévention 4.6. Suivi de la délégation de gestion aux organismes conventionnés pour les prestations d’assurance maladie maternité 314.7. L'activité du service médical 32


4.8. L’aide aux populations en difficultés 344.8.1. Le fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficultés 4.8.2. L'action sociale - santé - retraite 4.8.3. L'aide au départ à la retraite4.8.4. Action sociale collective4.8.5. Gestion de la CMU Complémentaire 5. Les activités support 36 5.1. La communication 365.1.1. La communication interne 5.1.2. La communication externe 5.2. L’administration générale 385.2.1. Le dossier immobilier5.2.2. Les activités des services généraux 5.2.3. La dématérialisation 5.2.4. Le développement durable 5.3. Le service informatique 405.3.1. L’activité du service informatique 5.3.2. Le renouvellement du matériel informatique 5.3.3. Les projets de l’année 5.3.4. Les interventions 5.4. Les activités comptables et financières 415.4.1. Les prestations légales 5.4.2. La gestion administrative 5.4.3. Les prestations extralégales 6. Objectifs Performance 42 6.1. La certification des comptes 426.2. La maîtrise des risques 426.3. La lutte contre les fraudes, fautes et abus 426.3.1. L’organisation de la LCF 6.3.2. Les axes prioritaires 2016 6.3.3. Les résultats 2016 7. Le bilan de la 1ère année du CPG - 2016/2019 43


1. Faits marquants et mise en place de la caisse Fusionnée

Au niveau politique

Décret

Le 18 février, le décret 2016.17 relatif à la fusion des caisses, confirme le périmètre de la future caisse Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et la date de création de la nouvelle entité juridique qui reste fixée au 1er janvier 2019.

Désignation - nomination

Désignation par le Président QUEVILLON :

- d’un représentant du RSI, titulaire, au Conseil de Surveillance de l’ARS Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : M. Robert BERGER et d’un suppléant : M. Franck PEZET ;- d’un représentant du RSI, titulaire, à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes M. Franck PEZET et d’un suppléant : M. Robert GOINAUD.

Désignation par le Comité Trajectoire de membres titulaires et suppléants aux 17 Commissions Paritaires Régionales qui se réuniront toutes à Bordeaux. Ces désignations ont été validées par les Conseils d’Administration.

Désignation de 3 membres titulaires et suppléants au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie.

Réunions des membres des CA

Réunion des administrateurs des RSI Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes les 18 et 19 janvier 2016 à Angoulême en présence de Jérôme Thomas, Directeur du programme Trajectoire ;

Un 2ème séminaire des 3 Conseils d’Administration s’est déroulé les 8 et 9 décembre 2016, avec l’organisation d’une réunion spécifique avec les membres titulaires et suppléants des CASS et CRA des trois régions. Les participants aux Comités Trajectoire ont rendu compte des travaux du dit Comité.

Réunions du Comité Trajectoire

5 administrateurs du Limousin ont rejoint le Comité Trajectoire qui s’est retrouvé pour la première fois, dans sa nouvelle configuration, les 11 et 12 février 2016 à Limoges. Deux autres réunions du Comité se sont déroulées dans le courant de l’année ;

En complément des réunions du Comité Trajectoire nouvellement constitué, les ateliers ont fonctionné faisant émerger de nouvelles propositions (maillage territorial, communication, offre de service, gouvernance). Ces propositions ont été soumises aux réunions des CA de chacune des régions.

Au niveau Administratif

Réunion du Personnel

Le 11 février, s’est tenue, à Talence, la première réunion commune du Personnel des trois régions en présence de Stéphane SEILLER Directeur Général et Jérôme THOMAS, Directeur du programme Trajectoire.

Organigramme

Lors du séminaire de Direction, les 15 et 16 février 2016, il a été décidé la mise en place, au 1er avril, d’un organigramme commun Aquitaine/limousin/Poitou-Charentes ;Le Directeur Général a nommé, le 11 mai 2016, Jean-Yves AUFFRET, Directeur coordonnateur, Marie-Céline TOTI, Agent-comptable coordonnateur et Soyan OK, Médecin conseil coordonnateur pour l’ensemble du groupe de fusion ;Le Conseil d’Administration du RSI Limousin a nommé, le 5 juillet 2016, Jean-Yves AUFFRET, Directeur par intérim à compter du 1er août 2016 ;Départ d’un Agent de Direction, Gilles COURROS, remplacé par Maud DELAUNAY à la Direction du secteur Retraite et Législation le1er décembre 2016.

Du fait que la démarche Trajectoire et le schéma d’évolution du service médical santé soient particulièrement bien avancés en Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, la Caisse nationale a donné son accord pour la titularisation du Dr SUZANNE au poste de Médecin chef de service de la caisse RSI Poitou Charentes, à compter du 1er février 2016.

CPG

Le 2 mai 2016, une présentation du Contrat Pluriannuel de Gestion a été faite aux 3 Présidents et aux 2 Directeurs par les représentants de la Caisse nationale. La réunion de négociation du CPG a eu lieu le 5 juillet.

IRP

L’accord du 7 janvier 2016, relatif aux mesures d’accompagnement en faveur du personnel dans le cadre de l’évolution du RSI, prévoit la mise en place d’une Instance Commune de Concertation (ICC). Cette instance a été installée le 8 juillet.

Conformément à la lettre réseau 2015.093 du 13 juillet 2015, les médiateurs départementaux désignés ont débuté leur mission le 2 janvier 2016 ;Le projet de mutualisation de l’accueil téléphonique a été mené à bien et le groupe est désormais constitué des Caisses du groupe de fusion (début effectif février 2017) ;En septembre, a été mis en place, l’accueil sur rendez-vous tout en maintenant un accueil de 1er niveau ;Préparation de la mutualisation de la Gestion Administrative pour mise en œuvre au 1er janvier 2017.5 Septembre : déménagement de l’Agence de La Rochelle vers l’Urssaf d’Aytré et l’antenne de la Carsat Centre-Ouest située à la Rochelle ;5 septembre : signature de la vente de l’immeuble 24 rue des Grands Champs à NIORT.

Organisation de la caisse


62 982

111 235

80 001

10 471

Cotisants

Bénéficiaires maladie

Pensionnés

Bénéficiaires CMUc

5 653 assurés4 818 ayants droits

78 453 assurés32 782 ayants droits

58 537 cotisants ordinaires 1 760 conjoints collaborateurs 2 415 retraités actifs 10 cotisants volontaires260 autres

57 866 pensions droits propres 18 554 pensions droits dérivés 2 446 pensions cumul droit propre et droit dérivé1 135 bénéficiaires de pensions d’invalidité

Profil des assurés actifs par département

Artisans Commerçants Total

16. Charente 6 294 5 815 12 109

17. Charentes-Maritime 12 959 13 783 26 742

79. Deux-Sèvres 5 478 5 018 10 496

86. Vienne 6 322 6 078 12 400

Autres départements 511 724 1 235

Artisans Commerçants Total

16. Charente 7 371 7 302 14 673

17. Charentes-Maritime 14 545 17 417 31 962

79. Deux-Sèvres 7 224 7 070 14 294

86. Vienne 7 392 7 615 15 007

Autres départements 1 597 2 468 4 065

Profil des retraités par département

2. proFil des assurés et chiFFres clés

dont 23 631auto entrepreneurs actifs


La caisse RSI Poitou-Charentes a pour mission d’assurer la protection sociale des artisans et commerçants actifs, retraités et de leurs ayants droit pour les départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.

Elle gère le dossier des artisans et commerçants dans sa globalité : maladie, maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès. Elle est également aux côtés des chefs d’entreprise au moment de la création et tout au long de leur activité professionnelle au travers des actions de conseil, de la médecine préventive et d’un dispositif d’action sanitaire et sociale.

La liquidation des prestations santé est confiée aux organismes conventionnés : Harmonie Mutuelle, Umcapi, RAM et Union RMPI.

Dans le cadre de l’ISU (Interlocuteur Social Unique), la caisse RSI délègue aux Urssaf régionales le calcul, l’émission des avis d’appels de coti-sations et le recouvrement amiable des cotisations.

3.1. Un service de proximité

Les points d'accueil

16

79

17 86Charentes

Deux Sèvres

Charentes Maritimes Vienne

1 accueil unique RSI/Urssaf à l’Isle d’Espagnac 1 permanence mensuelle à Cognac

Siège à Niort : 477, avenue de Limoges - Niort3 permanences mensuelles à Parthenay, Thouars et Bressuire

1 agence à La Rochelle – transfert de l’accueil RSI/Urssaf à Aytré au 1er septembre 20164 permanences mensuelles à Saintes, Royan, Rochefort et St Jean d’Angély

1 accueil unique RSI/Urssaf à Poitiers2 permanences mensuelles à Loudun et Châtellerault

3. la caisse rsi poitou-charentes


3.2. Une goUvernance

3.2.1. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration du RSI Poitou-Charentes est composé de 30 membres élus dont le Président est M. Robert BERGER.

Siègent également les représentants de l’ordre des médecins et des pharmaciens, et deux représentants des Organismes Conventionnés (1 mutualiste et 1 assureur)

Les administrateurs du Conseil d’Administration

Les représentants au Conseil d’Administration de la Caisse nationale

Les membres désignés siégeant avec voix consultative

BERGER Robert - PrésidentALEMANY Jean - Président déléguéBORIOLI Danièle - Présidente CASSBODIN André - MembreFAITY Joël - MembreGALLET Olivier - Membre

RIVIERE Yann - Président déléguéMOREAU Patrick - Membre

BRANCHEREAU DominiqueDILHAC Marie LineFRAIGNEAU PierreGABORIT MichelGAILLARD ThierryHERVOIT AudreyMIERGER Jean-LouisMOUNIER HenriVENTURINI Sonia

Titulaire

BERGER Robert

Suppléant

RIVIERE Yann

AUTHIER Jacques BELIN Jean-François BERGIER Jean-MarieBINOS LaurentDRIBAULT PhilippeDUSSOUL MartineFRANCOIS Jean-PaulGIRAUD Jean-MichelHEINGLE VéroniqueMESNARD AndréNOCQUET FrancisTHIBAUDEAU JeannieVIAUD Brigitte

Collège Commerçants

Collège Commerçants

Collège Artisans

Collège Artisans

VOLARD Philippe - Ordre des médecins PENICAUD Bernard - Ordre des pharmaciensLANGLAIS Daniel - OC mutualistesSUIRE Marie-Christine - OC assureurs (en remplacement de Paul GOSSEYE)

Le bureau du Conseil d'Administration


3.2.2. Les principaux événements et décisions majeures du Conseil d’Administration et des commissions

Le Conseil d'Administration

2016

CA du 25 mars 2016

CA du 13 juin 2016

Le Docteur SUZANNE est nommé Médecin Chef de Service à compter du 1er février 2016.Deux nouveaux ateliers ont été créés en Comité Trajectoire ; Yann RIVIERE et Martine DUSSOUL sont nommés au sein de celui intitulé « Qualité de service » ; Francis NOCQUET et Jean-François BELIN sont désignés représentants pour le second (atelier à définir).Le Conseil d'Administration a donné son accord pour l’offre d’achat à 400 000 € net vendeur, de l’immeuble situé au 24, rue des Grands Champs à NIORT.

A la suite de la proposition de répartition faite par le Comité Trajectoire, le Conseil d'Administration a désigné les membres nécessaires aux Commissions Paritaires Régionales de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.Les comptes 2015 sont approuvés à l’unanimité.Les propositions suivantes, faites par le Comité Trajectoire, sont approuvées en séance de Conseil d'Administration :- opportunité de désigner un Administrateur qui serait chargé des missions de représentation au niveau de la région Aquitaine, Limousin et

Poitou-Charentes ;- organisation d’un séminaire annuel des Administrateurs des trois Conseils portant sur des thèmes Trajectoire à définir pour 2016, 2017 et

2018 ;- réunion des trois Commissions d’ASS (titulaires et suppléants) en amont du séminaire annuel des Administrateurs ;- participation des Présidents de CASS 1 fois par an aux CASS des autres régions ;- invitation des Présidents aux Conseils d’Administration des autres caisses du Groupe de Fusion ;- création d’un journal partenaire commun aux trois caisses ;- mise en place d’un Comité d’information sur les comptes unique pour les trois caisses à compter du 1er janvier 2017, date de mise en

place du budget unique de Gestion Administrative.

Les Administrateurs ont reconduit les membres de la Commission de Recours Amiable pour 2017. Benjamin SAVARIT est désigné secrétaire de la Commission de Recours Amiable.Les Administrateurs ont reconduit les membres de la Commission de d’Action Sociale pour 2017.Les Administrateurs ont désigné des représentants pour siéger au CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’autonomie) de chaque département.Les Administrateurs ont donné leur accord au Président BERGER pour la signature du CPG.

Le Conseil d'Administration approuve à l’unanimité le rapport d’activité médical et santé 2015 du RSI Poitou-Charentes Le Conseil d'Administration a donné son approbation pour l’avancement d’un Médecin Conseil.Mesdames et Messieurs les Administrateurs émettent, à l’unanimité moins une abstention, un avis favorable sur le Contrat Pluriannuel de Gestion.Mesdames et Messieurs les Administrateurs émettent un avis favorable, à l’unanimité, sur le projet de convention régionale de mutualisation de la Gestion Administrative.Les propositions suivantes, faites par le Comité Trajectoire, sont approuvées en Conseil d'Administration :- principe d'un accueil frontalier inter régional ;- principe d'un journal commun à paraître au cours du 2ème semestre 2017 ;- expédition d’un courrier à la Caisse nationale RSI pour acter la participation des membres de l'atelier à la relecture des courriers sortants

et en appui du travail réalisé par l'équipe ad hoc au niveau national ;- proposition d’inscription d’un point pour le prochain séminaire national des 13 et 14 décembre (Directeurs Régionaux et Présidents) sur la

composition des prochains Conseils d'Administration (en nombre et en répartition des postes) ;- intervention des présidents auprès de la Caisse nationale RSI afin d'obtenir une enveloppe financière dédiée à Trajectoire et permettant

l'organisation de deux séminaires annuels pour 2017 et 2018 ;- principe d'une réunion collective des membres des trois CASS et des trois CRA ;- nomination de suppléants pour les ateliers : proposition des administrateurs nommés pour le 6ème atelier.

CA du 14 octobre 2016

CA du 9 décembre


Jacques AUTHIER, Joël FAITY, Véronique HEINGLE, Patrick MOREAU, Francis NOCQUET, Yann RIVIERE

Titulaires Pierre FRAIGNEAU, Olivier GALLET, Jacques AUTHIER, Brigitte VIAUD

Suppléants Véronique HEINGLE, Jean-François BELIN, Martine DUSSOUL, Laurent BINOS

Titulaires Danièle BORIOLI, Martine DUSSOUL, Joël FAITY, Jean-François BELIN, Michel GABORIT, André MESNARD

Suppléants Dominique BRANCHEREAU, Patrick MOREAU, Audrey HERVOIT, Véronique HEINGLE, Francis NOCQUET, Laurent BINOS

Commission des Marchés

Commission d’Action Sanitaire et Sociale

Commission des pénalités financières

Commission des pénalités financières

Commission de la qualité de service

Assurance vieillesseTitulairesJean-François BELIN, Laurent BINOS, Audrey HERVOITPierre FRAIGNEAU

Suppléants Brigitte VIAUD, Dominique BRANCHEREAU, Jeannie THIBAUDEAU, Jean-Louis MIERGER

Titulaires Martine DUSSOUL, Olivier GALLET, Jean-Michel GIRAUD, Brigitte VIAUD

SuppléantsAndré BODIN, Henri MOUNIER, Marie-Line DILHAC, Jean-Louis MIERGER

Titulaires Jean-Paul FRANÇOIS, Patrick MOREAU, Francis NOCQUET, Martine DUSSOUL

Suppléants Jeannie THIBAUDEAU, Jean-Marie BERGIER, Jean-Michel GIRAUD, Thierry GAILLARD

Assurance maladie-maternitéTitulaires Francis NOCQUET, Thierry GAILLARD, Marie-Line DILHAC, Jean-Paul FRANÇOIS, Jean-Marie BERGIER

Suppléants Véronique HEINGLE, André BODIN, Jeannie THIBAUDEAU, Joël FAITY, Henri MOUNIER

Commission de Recours Amiable

Commission Formation

Les Commissions internes

3.2.3. Les commissions


Les Commissions ExternesLes instances régionales

Les instances départementales

Centres de santé

Titulaire Monsieur GALLET Olivier

Titulaire Madame DUSSOUL Martine

Suppléant Madame HERVOIT Audrey

Suppléant Monsieur MIERGER Jean-Louis

Infirmiers Titulaire Monsieur MOUNIER Henri

Suppléant Madame DILHAC Marie-Line

Orthoptistes Titulaire Monsieur NOCQUET Francis

Suppléant Monsieur BERGIER Jean-Marie

Orthophonistes Titulaire Madame THIBAUDEAU Jeannie

Suppléant Madame HEINGLE Véronique

Pharmaciens Titulaire Monsieur BRANCHEREAU Dominique

Suppléant Monsieur MESNARD André

Commissions Départements Titulaires Suppléants

CPL médecins

CharenteCharente-MaritimeDeux-SèvresVienne

Olivier GALLETAndré BODINMichel GABORITJean-Marie BERGIER

Audrey HERVOITJeannie THIBAUDEAUJean-François BELINDominique BRANCHEREAU

CPL dentistes

Charente (*)Charente-MaritimeDeux-Sèvres (**)Vienne

Olivier GALLETVéronique HEINGLEFrancis NOCQUETMartine DUSSOUL

Jean-Paul FRANÇOISAndré BODINJean-François BELINJoël FAITY

CPL pharmaciens

Charente (**)Charente-MaritimeDeux-SèvresVienne

Audrey HERVOITJeannie THIBAUDEAUJean-François BELINDominique BRANCHEREAU

Olivier GALLETMarie-Line DILHACMarie-Line DILHACJean-Marie BERGIER

CPL infirmiers

CharenteCharente-MaritimeDeux-Sèvres (*)Vienne

Jacques AUTHIERHenri MOUNIERMichel GABORITMartine DUSSOUL

Olivier GALLETMarie-Line DILHACFrancis NOCQUETJean-Marie BERGIER

CPL orthophonistes

CharenteCharente-MaritimeDeux-Sèvres (**)Vienne

Olivier GALLETJean-Louis MIERGERMichel GABORITPierre FRAIGNEAU

André MESNARDJeannie THIBAUDEAUJean-François BELINJean-Marie BERGIER

CPL masseurs minés


André MESNARDMarie-Line DILHACFrancis NOCQUETJoël FAITY

Audrey HERVOITBrigitte VIAUDJean-Michel GIRAUDPatrick MOREAU

CPL taxis


Olivier GALLETThierry GAILLARDVéronique HEINGLEPierre FRAIGNEAU

Jean-Paul FRANÇOISJean-Louis MIERGERDominique BRANCHEREAUDominique BRANCHEREAU

CPL transporteurs sanitaires privés

Charente (**)Charente-MaritimeDeux-SèvresVienne

Olivier GALLETMarie-Line DILHACMichel GABORITJean-Marie BERGIER

Audrey HERVOITAndré BODINFrancis NOCQUETPierre FRAIGNEAU

CODERPA - Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées


Olivier GALLETHenri MOUNIERMichel GABORITDominique BRANCHEREAU

Audrey HERVOITJean-Louis MIERGERFrancis NOCQUETJean-Marie BERGIER

Associations dépistage du cancer


Audrey. HERVOITBrigitte VIAUDFrancis NOCQUETJean-Marie BERGIER

Olivier GALLETDanièle BORIOLIHenri MOUNIERMartine DUSSOUL


3.2.4. Le Comité de Direction

L’équipe de Direction

Le comité de direction

Le Comité de Direction s’est réuni 24 fois en 2016, soit tous les 15 jours.

L’année a été marquée par la nomination de :

- Jean-Yves AUFFRET - Directeur Coordonnateur des caisses du groupe de fusion et Directeur par intérim du RSI Limousin ;- Marie-Céline TOTI - Agent-Comptable Coordonnateur ;- Soyan Ok - Médecin Conseil Coordonnateur ;

et le départ de Gilles COURROS - Directeur Législation.

Les échanges et principaux axes de travail ont porté sur :

- l’organisation du CODIR commun en vue de favoriser la coordination et la fixation d’objectifs communs ;- Trajectoire et le suivi des travaux des groupes dédiés ;- la mise place d’un schéma d’organisation cible et d’un organigramme commun ;- le recueil des souhaits des collaborateurs ;- la définition d’orientations en matière d’accueil physique, avec : l’accueil sur rendez-vous et téléphonique, la mutualisation et la mise en place d’une équipe dédiée ;- et, notamment, la mutualisation budgétaire, le plan de GDR commun, la LURA et Cali.

Jean-Yves AUFFRET - Directeur régionalMarie-Céline TOTI - Directrice financière

Soyan OK - Directeur santé - Médecin conseil coordonnateurArnaud ARFEUILLE - Directeur des ressources humaines

Gilles COURROS - Directeur Retraite - LégislationCharlotte RENON - Directeur délégué

Junot BERFROI - Directeur des moyens - Directeur déléguéMichel LAFON - Directeur du cabinet et de la relation clients

Gislaine AUMAITRE - Directrice des solidaritéPhilippe FLAHOU - Directeur médical et santé

Maud DELAUNAY - Directrice cotisationsYves COHORT - Directeur comptable technique


Le RSI Poitou-Charentes compte 125 collaborateurs en contrat à durée indéterminée au 31 décembre 2016, et 8 collaborateurs en contrat à durée déterminée.

Â Les effectifs et les mouvements du personnel

3.3.1. Les éléments du bilan social

3.3.2. La répartition des effectifs au sein des directions de la caisse

Â La pyramide des âges

Â L’ancienneté du personnel

3.3. des éqUipes impliqUées

Le taux d’emploi des salariés en situation de handicap est de 3,00 %. En 2016, 4 départs à la retraite et 1 titularisation ont été enregistrés, 19 contrats en CDD.

Total : 133

Employés Cadres Agents de Direction Praticiens conseilDirection régionale 1 2 1

Direction métiers 79 7

Direction support 10 3

Direction financière 10 3

Direction santé/médical 9 3 1 4

Hommes Femmes Total

20-24 0 1 1

25-29 0 7 7

30-34 3 14 17

35-39 4 14 18

40-44 1 20 21

45-49 3 12 15

50-54 4 17 21

55-59 10 19 29

60 + 2 2 4

Total 27 106 133

Moins de 5 ans 27

Entre 6 et 10 ans 17



31 ans et + 33

Hommes27

Femmes106

Â Les niveaux de classification

Niveau de classificationNombre de salariés CDI

Hommes Femmes Total

Agents de Direction 0 1 1

Médecin Conseil 4 1 5

Employés

Niveau 2 2 2

Niveau 3 3 51 54

Niveau 4 7 21 28

Niveau 5 5 12 17

Cadres

Niveau 6 1 9 10

Niveau 7 3 3 6

Niveau 8 2 0 2

25 100 125

Â Les promotions et l’intéressementLes promotions 2016 : 378 points ont été distribués à 30 agents (7 hommes et 23 femmes)

L’intéressement :Pour l’ensemble des caisses, la prime d’intéressement brute varie de 633,00 € à 808,00 €. Pour le Limousin, l’Aquitaine et le Poitou-Charentes, le montant brut est de 808,00 € brut. Cela positionne la caisse Nouvelle Aquitaine au 1er rang national


Â Le temps de travail

Le temps partiel au 31 décembre 2016 L’absentéisme pour maladie

Temps partiel Nombre agents CDI

50 % 3

60 % 1

80 % 11

90 % 5

100 % 113

2016 CDI CDD

Nombre total de jours d’arrêts maladie 1 571 26

Nombre total d’arrêts de travail 34 2

Nombre total d’arrêts de travail < 3 jours 38 2

Nombre total d’arrêt de travail > 3 jours 87 4

Membres titulaires Membres suppléants

- MARSAULT Nadine- DESHOULLIERES Sylvie- JOSSEAU Aurélie- RABEAU Tatiana- BONNEVIN Thierry

- TAIEB Catherine- FRADIN Aurélie- LAMBERT Jean-Paul- GUILLEMET Edith- LAJARA Eric

Membres titulaires Membres suppléants

- RAMBAUD Corinne - COURTEY Peggy- RICHARD Caroline Trésorière- LICOINE Nathalie- BONNEVIN Thierry

- PUAUD Nadège- REBELO CAILLAUD Paula- BONNANFANT Michèle- BILLEAUD Sylvaine- LAJARA Eric

Les Délégués du Personnel

3.3.3. Les instances représentatives du personnel

Le Comité d’Entreprise

Les instances représentatives du personnel ont été renouvelées le 29 novembre 2016.

Les membres élus :

- GOUIN Fanny- BOUHET Didier- VERRON Jean-Joannick

Le CHSCT

Les Délégués Syndicaux

3.3.4. La formationSuivi formation

2013 2014 2015 2016Effectif de la caisse (31 décembre ) 145 146 144 133

Effectif hommes 27 27 27 27

Effectif femmes 118 119 117 106

Dépenses de formation 70 318,07 € 84 042,46 € 132 288,12 € 91 719,58 €

Nombre total d’actions de formation 204 166 307 107

Nombre total d’heures de formation 1428 1162 3626 2 404

• Accord relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnels signé le 7 janvier 2016 – agrément le 18 mars 2016• Accord relatif à la formation professionnelle signé le 23 juin 2016 – agrément le 13 novembre 2016• Accord relatif à l’intéressement signé le 7 juin 2016 – agrément le 7 octobre 2016

3.3.5. L’application des accords

Les membres élus :

Délégués titulaires Délégué suppléant

- BOUHET Didier FO- MARSAULT Nadine CGT RSI

- LATIMIER Nathalie CGT RSI


Affiliation GDA Cotisations Recouvrement

Prestations vieillesse Santé CMU Infos générales RDV

2015En chiffre 2 278 10 883 5 315 6 074 759 1 726

% 9,00 % 43,00 % 21,00 % 24,00 % 3,00 % 6,80 %

2016En chiffre 1 360 8 550 3 860 4 100 515 4 210

% 7,40 % 45,81 % 12,33 % 9,71 % 27,65 % 41,00 %

46,50 % 21, 00 % 22,30 % 2,80 % 22,90 %

4.1.1. L'accueil physique4.1. accUeil/relations extérieUres

Si la ventilation par motif reste à peu près équivalente, on note une baisse de plus de 27 % de l’accueil physique par rapport à 2015 grâce à la mise en place de l’accueil sur rendez-vous (18 385 assurés reçus contre 25 309 en 2015).

Activité de l’accueil

4. les services à l'assuré

Appels décrochés Nombre Répartition et volumétrie par choix du SVI

Choix 1 - Cotisations 33 958 31,72 %

Choix 2 - Retraite 24 607 22,98 %

Choix 3 - Affiliations - Radiations 18 711 17,48 %

Choix 4 - Santé - ASS - CMU 29 789 27,82 %

Appels reçus : 107 065. 101 726 en 2015, soit une augmentation de 4,98 %.

Taux de décroché global : 71,02 %. A partir du mois de septembre 2016, le passage au tout RDV des accueils physiques génère une augmentation significative des appels téléphoniques pour les assurés souhaitant nous rencontrer.

4.1.2. L'accueil téléphonique

Ventilation par département

Charentes Charentes Maritime Deux sèvres Vienne

2 631 3 755 7 539 4 460


Ces axes soutiennent la logique de parcours portée par l’action sociale et le service médical en déployant des actions vis-à-vis des assurés qui sont, soit en demande d’un accompagnement pour développer la prévention dans leur entreprise, soit « en besoin»

d’une aide ou d’un service ponctuel dans une situation de santé, sociale et/ou économique difficile, soit « en fragilité » ou en risque de désinsertion professionnelle.

Â Les perspectives

Criticité 2015 2016

Réclamations et demandes créées

Dont suivi par Direction

Réclamations et demandes créées

Dont suivi par Direction

Réclamations "Standards" 368 124 93 42

Réclamations "Urgentes" 110 68 99 95

Réclamations "Sensibles" 129 129 77 77

Demandes d’interventions 218 218 325 325

Total 825 539 594 539

L’intégralité des réclamations quelle que soit leur nature et leur criticité fait l’objet d’une prise en charge, d’un traitement et d’un suivi spécifique. A ces réclamations, il faut également ajouter toutes les demandes d’interventions dites « sensibles » qui font l’objet d’un suivi par la Direction.

Depuis le 1er trimestre 2016, le déploiement du nouvel outil CALI (Contact Avec Les Indépendants) permet d’harmoniser le suivi entre les services et à terme entre les nouvelles caisses régionales.

En revanche, dans l’attente du déploiement du module de statistiques dédié dans l’outil CALI, les services sont dans l’obligation de réaliser une double saisie dans l’outil G-REC (Gestion des Réclamations Clients)

Â La gestion des réclamations

Réclamations et demandes reçues

Le nombre de réclamations « standards » et « urgentes » enregistré est de 192 en 2016 contre 478 en 2015 soit une baisse de 60 %.

En revanche, le nombre de réclamations "sensibles" et "demandes d’intervention suivi par la Direction" est passé à 402 en 2016 contre 347 en 2015 soit une progression de près de 16 %.

Le pourcentage des réclamations traitées dans les délais (21 jours, 7 jours ou 48 heures selon leur criticité) est de 82,95 % en 2016 contre 80,82 % en 2015.

Nous sommes dans l’attente du déploiement d’un nouveau module « statistiques » prévu courant 2017 ainsi que de la gestion unique GED/GDT sur les 3 caisses de la Nouvelle Aquitaine prévue début 2018.

4.1.3. Les courriels et autres supportsBal experts comptables : 731 courriels en 2016 soit une augmentation de 15,70 %.

Bal contacts : 3 301 courriels en 2016 soit une évolution de 52,70 %.

Le déploiement de la politique de partenariat notamment vers les clubs d’entreprises, les associations ou les organisations syndicales ou professionnelles en prise directe avec le tissu économique vise une présence renforcée sur le terrain en vue de rétablir une image améliorée du RSI.

Les principaux axes d’intervention à travers le partenariat reposent sur le service rendu aux entreprises.

Il s’agit d’actions en faveur de la création . transmission d’entreprises, la détection des difficultés, l’aide et l’accompagnement.

4.1.4. Les activités de médiation et de gestion des réclamations


2016

Nombre de saisines 60

Dont non recevables ou requalifiées 51

Dont recevables 8

Dont sans suite 1

Saisines traitées par la caisse 51

Saisines traitées par les médiateurs 8

Saisines réussies par les médiateurs 7

Dont saisines médiateur national 1

Saisines médiateur en échec 0

Saisines médiateur sans suite 1

Saisines en cours d’étude 0

Par leur action sur le terrain et leur rôle de conseil, les médiateurs rétablissent un lien de confiance entre les assurés et leur caisse RSI. Cette mission permet un dialogue plus serein dont l’objectif est d’aboutir à un règlement amiable des litiges. Sur les 8 saisines traitées directement par les médiateurs de terrains, 7 ont permis de trouver une solution adaptée à la situation de l’assuré ou à un rapprochement des points de vue pour le règlement du conflit soit un taux de réussite de 88 %.

Intitulé / Objet de l’intervention Départements Nombre de personnes

5 Jours pour entreprendre 16 346

5 Jours pour entreprendre 17 33

SPI (Séance de préparation à l'installation) 79 298

SPI 86 601

Au 31 décembre 2016, le RSI Poitou-Charentes comptait 34 609 créations de compte « assuré » (+ 27 % par rapport à 2015) et 7 334 mandats activés « experts-Comptables » (environ + 17,90 % par rapport à 2015).

Les conseillers sont intervenus en co-animation avec les OC sur 75 séances d’information auprès de 1 278 porteurs de projet.

Les groupes sont différenciés selon le régime fiscal de la micro entreprise ou réel. Le chiffre est stable par rapport à l’année passée.

6 rencontres ont également été organisées afin d’assurer la promotion de l’offre de services aux assurés (dont 2 auprès des experts comptables), et notamment de présenter les fonctionnalités et nouveautés du compte assuré et du compte expert comptable.

Les conseillers ont participé également aux différents salons à la création ou transmission d’entreprise à travers 17 manifestations regroupant 526 entrepreneurs potentiellement créateurs ou futurs retraités.

Au cours de l’année 2016, 6 journées ont été consacrées à des rendez-vous coordonnés Carsat/RSI/MSA sur Saintes et la Rochelle.

4.1.5. Les relations extérieures et les partenariats

Â Compte assuré et compte expert-comptable

Dans leur rapport parlementaire de 2015, les députés Fabrice VERDIER et Sylvianne BULTEAU ont préconisé la mise en place d’un dispositif de médiation de terrain. Cette nouvelle offre de service a été déployée fin décembre 2015 après la nomination par les Conseils d’Administration des Caisses d’un médiateur dans chaque département.

L’action des médiateurs porte sur l’ensemble du champ des compétences et des missions du RSI.

En région Poitou-Charentes, 4 médiateurs assurent cette mission auprès des assurés actifs ou retraités de la Caisse.Les assurés peuvent saisir leur médiateur départemental par écrit ou directement par internet via le module de contact disponible sur le site www.rsi.fr.

L’action des médiateurs est indépendante mais elle s’inscrit obligatoirement dans le prolongement d’une réponse préalable de la caisse à une première demande. En l’absence de 1ère demande, les saisines sont requalifiées en réclamations ou demandes simples.

En 2016, le nombre de demandes de médiations transmises par les assurés s’établit comme suit :

Â L’activité des médiateurs départementaux

Les interventions en Chambres Consulaires

Les autres partenaires

Les salons

Accueils coordonnés


Â Les effectifs cotisants

Poids du statut de l’auto entrepreneur et du micro social sur les effectifs

Artisans Commerçants EnsembleEffectif global cotisants 2016 31 564 31 418 62 982Effectif global cotisants 2015 31 959 31 805 63 764Évolution 2016/2015 - 1,24 % - 1,22 % - 1,23 %Dont conjoint collaborateur 2016 673 1 087 1 760Dont conjoint collaborateur 2015 712 1 124 1 836Évolution 2016/2015 - 5,48 % - 3,29 % - 4,14 %Dont retraités actifs 2016 963 1 452 2 415Dont retraités actifs 2015 872 1 382 2 254Évolution 2016.2016 + 10,44 % + 5,07 % + 7,14 %

Artisans Commerçants EnsembleEffectifs cotisants 31 564 31 418 62 982dont auto entrepreneurs ou micro social 13 107 10 524 23 631Part (%) des auto entrepreneurs dans l’effectif cotisant 41,53 % 33,50 % 37,52 %Évolution par rapport à 2015 + 247 + 321 + 568Évolution en % + 1,92 % + 3,15 % + 2,46 %Effectif cotisants hors auto entrepreneurs 18 457 20 894 39 351Évolution 2016/2015 hors auto entrepreneurs - 0,03 % - 0,03 % - 0,03 %

4.2.1. Mouvements du fichier des assurés

4.2. l’affiliation

Le poids des micro entrepreneurs dans l’effectif global est de plus en plus important ; avec une augmentation de 2,46 % en 2016, il est désormais de 37,52 %. Ce phénomène est nettement plus accentué pour la population des artisans (41,53 %) comparativement à celle des commerçants (33,50 %). L’effectif cotisants hors micro entrepreneur est stable.

Entre 2014 et 2015, la baisse du nombre d’affiliation était de près de 7,5 %. La tendance se confirme entre 2015 et 2016 avec une baisse de plus de 10 %.

Le nombre de radiations est lui aussi en baisse significative (de l’ordre de 10 %) entre 2015 et 2016.

L’effectif est ainsi quasiment stable entre 2015 et 2016.

AFFILIATIONS RADIATIONS VARIATIONS

2015 2015 2015

2016 2016 2016

8 772 6 294 2 478

7 832 5 708 2 124


L’organisation du pilotage de l’ISU en 2016 a connu une modification. En effet, à compter d’avril 2016, Maud DELAUNAY succède à Gilles COURROS dans la fonction de Pilote ISU Poitou-Charentes pour le RSI. Versant Urssaf, le pilotage ISU est inchangé.

L’équipe est composée d’agents RSI et Urssaf qui travaillent en étroite collaboration sur le même espace de travail afin d’optimiser la gestion.

Cette cellule mixte a vu son management opérationnel modifié. L’encadrement de proximité des agents de la cellule a été repris par un nouveau manager RSI, Eugénie AUBERGER, en novembre 2016.

Les activités intégrées à la Cellule Mixte ISU (CMI) :• Plan d’optimisation des flux• Plan Taxation d’office• Fiabilisation de revenus• Contraintes simulées• Plan de prévention de la prescription des créances• Plan de levée des arrêts• Réclamations de compétence partagée (RSI / Urssaf)

95 % des COSIMUL sont fiabilisées en région soit 1 901 contraintes examinées.

• 402 réclamations traitées ;• 370 réclamations traitées dans les délais ;• Taux de traitement de 92 % dans les délais.

Taux de sécurisation des créances sans mise en demeure : 71,40 %.

Taux en croissance par rapport à 2015 mais toujours en retrait par rapport à la moyenne nationale. La prévention de la prescription reste un objectif fort sur lequel la caisse régionale accentue ses travaux.

Les missions de l’équipe

2015 2016

DSI émisesDSI initiales 39 938 38 971

DSI complémentaires 288 191

Total 40 226 39 162

Retours DSI Saisie façonnier 5 061 2 824

Net-DSI 21 538 22 326

Experts comptables 9 002 9 771

Saisie caisse 1 094 842

Total assurés avec DSI intégrées 36 695 35 763

Taux d’intégration (hors NPAI, radiés) 93,72 % 93,79 %

4.3.1. L'activité de la cellule mixte régionale

4.2.2. La campagne DSI - Déclaration Sociale des Indépendants en 2016 sur les revenus 2015

4.3. le recoUvrement

Le nombre de DSI émises baisse régulièrement chaque année au rythme inverse de l’augmentation du nombre de micro entrepreneurs qui ne sont pas concernés par ce dispositif.

De la même manière baissent les saisies du façonnier au fur et à mesure de l’augmentation des déclarations dématérialisées obligatoires ou choisies par les déclarants.

Le taux d’intégration reste stable malgré des relances par mail et SMS et des actions de communication tout au long de la campagne.

Les résultats de l’équipe mixte ISU

Â Fiabilisation des COSIMUL - contraintes simulées

Â Sécurisation des créances 2011 risquant la prescription à fin 2015

Â Réclamations ISU


Â Relances téléphoniques sur primo-débiteurs

Â Traitement des rejets de gestion administrative (affiliation et radiation) soit 15 jours

Â Plan d'action sur taxés d'office

Nombre d’actions engagées Nombre d’actions efficaces à 15 jours

Montant actions efficaces à 15 jours

Taux d’efficacité en montant à 15 jours

6 657 (TEL1 + AVAM) 2 950 3 416,60 35,40 % (Moyenne TEL1 & AVAM)

58 comptes ont été détectés dans le cadre du plan TO6 et ont fait l’objet d’un traitement conformément aux préconisations nationales.

Nombre de rejets d’affiliation traités manuellement : 448Taux de traitement manuel des rejets d’affiliation dans le SI Acoss : 91 % (75 % au niveau national)Nombre de rejets de radiations traités manuellement : 497Taux de traitement manuel des rejets de radiation dans le SI Acoss : 94 % (80 % au niveau national)

4 .3.2.1. Le recouvrement antérieur au 1er janvier 2008

Restes à recouvrer chez les artisans 7 979 297 €

Restes à recouvrer chez les commerçants 10 771 135 €

4.3.2. Le recouvrement

Â Bilan des actions et impacts financiers

Relances amiables Mises en demeureNombre Montant Nombre Montant

2016 31 798 ND 25 098 102 891 8062015 32 547 ND 25 344 80 141 908Évolution - 2,30 % ND - 0,97 % + 28,39 %

Dernières Relances Amiables avant Poursuites «DRAAP» ContraintesNombre Montant Nombre Montant

2016 12 276 60 245 602 € 10 583 74 850 122 €2015 10 618 73 992 659 € 7 497 47 335 357 €Évolution + 15,61 % - 18,58 % + 41,16 % + 58,13 %

Cotisations liquidées Restes à recouvrer Part des TO dans Restes à recouvrer TRAR TRAR hors TO

Exercice 2014 (à fin mars 2015)Poitou-Charentes 538 172 000 € 74 847 000 € 46,90 % 13,91 % 7,90 %National 17 744 350 000 € 3 280 640 000 € 46,67 % 18,49 % 10,83 %Exercice 2015 (à fin mars 2016)Poitou-Charentes 524 459 000 € 63 228 000 € 55,71 % 12,06 % 5,73 %National 17 490 356 000 € 2 934 057 000 € 56,79 % 16,78 % 8,04 %Exercice 2016 (à fin mars 2017)Poitou-Charentes 492 117 000 € 49 310 000 € 52,49 % 10,02 % 5,03 %National 15 994 461 000 € 13 918 092 000 € 49,20 % 12,98 % 7,06 %

4 .3.2.2. Le recouvrement des cotisations dans le cadre de l’ISU

4 .3.2.3. Le recouvrement contentieuxLe taux de reste à recouvrer


Taux de prélèvement des masses financières pour 2016 : 78,68 %

Prélèvement

Â Prélèvement en nombrePériodicité Nombre de comptes Nombre de comptes dématérialisés Nombre d’impayés Taux de dématérialisation

Mensuel 26 228 24 084 2 743 91,83 %

Trimestriel 26 611 9 353 1 436 35,15 %

Â Prélèvement en montant

Périodicité Montant total Montant dématérialisé Taux de dématérialisation

Mensuel 291 095 440 € 282 960 953 € 97,21%

Trimestriel 142 217 850 € 60 272 851 € 42,38 %

Délais de paiement

Nombre délais demandés

Montant délais demandés

Montant moyen des délais demandés

Nombre délais

accordés

Montant délais accordés

Montant moyen des délais accordés

Durée médiane en mois des

délais accordés

Mensuel 1759 7 495 005 € 4 261 € 1 735 7 214 701 € 4 158 € 10

Trimestriel 5 004 23 964 456 € 4 789 € 4 893 22 774 259 € 4 654 € 6,6

Total 6 763 31 459 461 € 4 652 € 6 628 29 988 960 € 4 525 € ND

Les admissions en non valeur

Â Les Admissions en non-valeur ISU

Â Les Admissions en non-valeur antérieures vieillesse commerçant

Motifs Nombre de dossiers Montant

Clôture pour insuffisance d’actif 130 2 525 581,07 €

Insolvabilité 139 1 264 649,96 €

NPAI 40 732 614,11 €

Décédés 22 171 977,15 €

Créance inférieure au seuil 65 3 596,61 €

Total 396 4 698 418,90 €Total général ANV 2016 (ISU + antérieur) 417 4 781 623,81 €

Motifs Nombre de dossiers Montant

Clôture pour insuffisance d’actif 6 25 900,93 €

Insolvabilité 15 57 303,98 €

NPAI 0 0 €

Décédés 0 0 €

Certificat d'irrécouvrabilité 231 13 325,85 €

Total 21 83 204,91 €

A fin 2016, 11 dossiers font l’objet d’un plan de règlement en cours.

La Commission des Chefs de Service Financiers (CCSF)


Le recouvrement contentieux des indus prestations santé et vieillesse

Ð Le recouvrement contentieux autre que cotisations

Volume

Procédure 2013 2014 2015 2016

Mises en demeure - 8 96 14

Contraintes 1 20 31 20

Instances Tass /Appel/Cassation/Liquidation judiciaire - - 6 1

Ð Les recours devant la commission de recours amiable (CRA)

Objet du litige 2013 2014 2015 2016

Affiliations/cotisations 232 160 76 153

Prestations maladie 1 059 991 882 951

Prestations vieillesse 49 103 138 116

Total 1 340 1 254 1 096 1 220

Le volume des saisines de la CRA présente une hausse de 11 % avec une diminution des dossiers de prestations vieillesse et une augmentation des dossiers maladie et affiliations/cotisations.

Le nombre de recours devant le Tass est stable entre 2015 et 2016.

Ð Les recours devant les juridictions

Évolution des entrées

Objet du litige 2013 2014 2015 2016

Affiliations/Cotisations 46 34 58 82

Prestations maladie 49 56 40 25

Prestations vieillesse 10 29 30 18

Total 105 119 128 125

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale – TASS

Décisions rendues en 2016

Nature de la décision

Objet du litige Favorable à la caisse, désistement, radiation Défavorable à la caisse

Affiliations/Cotisations 23 1

Prestations maladie 27 2

Prestations vieillesse 13 4

Total 63 7

Recours 2015 Recours 2016Décisions rendues en 2016

Favorable à la caisse, désistement, radiation Défavorable à la caisse

5 4 2 0

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité – TCI

4.3.3. Le pré contentieux et le contentieux


4.4. la retraite et les aUtres prestations

• Nombre de pensions attribuées Â Les prestations vieillesse

4.4.1. Le traitement des demandes de retraite, de prestations vieillesse, d’invalidité et de capitaux décès

Le RSI a pour missions d’informer les artisans et commerçants en matière de droits à retraite, de gérer et régulariser leur carrière, de calculer et verser les retraites, de contrôler et réviser les droits en service à la suite de changements de situation. Il garantit les prestations invalidité, décès, retraites de base et complémentaire et attribue sous conditions des prestations non contributives.

Artisans Commerçants Total Évolution 2016/2015

Droits personnels 1 471 1 829 3 300 2,71 %

Droits dérivés 713 620 1 333 - 7,75 %

Total 2 184 2 449 4 633 0,02 %

Les évolutions réglementaires Les perspectives

La garantie de versement, créée par un décret du 19 août 2015,

représentera au 1er juillet 2017 un nouvel engagement du RSI en sécurisant l’attribution de la retraite, sans période de rupture de ressources dès lors que la demande de retraite aura été déposée complète quatre mois au moins avant sa date d’effet.

La liquidation unique des régimes alignés

(Carsat, MSA salariés et RSI), introduite par la loi du 20 janvier 2014 : cette mesure de simplification prévoit de confier au dernier régime d’affiliation de l’assuré le règlement de la retraite à partir des éléments de carrière fournis par le ou les organisme(s) concerné(s).

Calcul coordonné du revenu annuel moyen des pensions d'invalidité

A compter du 01 juillet 2016, pour les assurés invalides ayant relevé successivement, alternativement ou simultanément d'au moins deux régimes : un calcul coordonné établi sur les 10 meilleures années.

La dématérialisation des données fiscales entre la DGFIP et le RSI

Le traitement automatique d'intégration des données fiscales relatives au précompte des contributions CSG, CRDS et CASA a été initié fin 2015, à partir de la pension de décembre 2015 réglée le 8 janvier 2016 (à l'instar du Régime Général des salariés).Un traitement complémentaire intervenu en mars 2016 a permis d'intégrer les données des assurés ayant effectué une déclaration tardive ou rectificative.

La dématérialisation des attestations fiscales

Jusqu'en 2015, les attestations fiscales étaient adressées aux pensionnés par courrier. Elles sont dématérialisées et téléchargeables sur le site rsi.fr depuis le 1er mars 2016.

Après une sensible amélioration observée en 2015 des fonctionnalités de l’outil de liquidation ASUR, la tendance s’est poursuivie en 2016.

Concernant les droits personnels, le nombre de dossiers traités est en légère augmentation (+ 2,71 % entre 2015 et 2016).

Plusieurs remarques doivent être apportées à ce résultat :

• L’amélioration sensible de l’outil ASUR depuis 2014 a permis une liquidation importante de dossiers jusqu’alors bloqués et par conséquent un apurement des stocks (le nombre de dossiers en attente de liquidation passant de 353 au 31 décembre 2015 à 210 au 31 décembre 2016 (soit une baisse de 40,51 %).• En raison de la réforme des retraites et du report de l’âge légal à 62 ans pour la génération née en 1955, les volumes reçus au cours du second semestre ont diminué (dossiers ayant une prise d’effet postérieure au 1er août 2016).

Concernant les pensions de réversion, le nombre de dossiers traités est en diminution (-7,75 % entre 2015 et 2016). Le stock sur cette activité est passé de 522 dossiers au 31 décembre 2015 à 202 au 31 décembre 2016, soit une diminution de 61,30 %.


• Les taux de liquidation dans les délais

Pour les droits propres, le taux de liquidation dans les délais s’est très nettement amélioré cette année (progression de 18,04 points) s’approchant des objectifs fixés (82,00 %). Ce taux est supérieur de près de 14 points à la moyenne nationale et place la caisse Poitou Charentes au 3ème rang national (8ème en 2015).

Ces résultats s’expliquent principalement par le travail réalisé en amont. Les stocks de dossiers étaient au plus bas début 2016 en raison des améliorations intervenues sur l’outil de liquidation.

Concernant les pensions de réversion, le taux de liquidation dans les délais est également en amélioration (+ 7,91 points) mais reste très loin de l’objectif fixé (52,00 %). Ce taux nous permet une nouvelle fois de nous placer au-dessus de la moyenne nationale et assure à la caisse régionale un 7ème rang au classement national (4ème en 2015).

Le nombre de dossiers d’invalidité traités est inférieur à celui de l’année précédente (-17,87 %).La tendance observée au cours des deux dernières années se confirme : les demandes sont plus nombreuses chez les artisans que chez les commerçants.

Concernant le taux de liquidation dans les délais, il est nettement supérieur aux résultats nationaux.

La caisse se positionne à la 3ème place nationale.

Le nombre de dossiers étudiés en 2016 s’élève à 537 contre 660 en 2015 (soit une diminution de 18,64 %).

Le nombre de capitaux attribués est de 330 contre 522 sur la même période (soit une diminution de 36,78 %).

• Les pensions d’invalidité

Artisans Commerçants TOTAL

Nombre de pensions 118 52 170

Taux dans les délais 90,68 % 92,31 % 91,18 %

Moyenne nationale 77,53 % 74,79 % 76,39 %

Délais Artisans Délais Commerçants Délais Artisans et Commerçants

Droits personnels 81,06 % 78,88 % 79,94 %

Moyenne nationale 66,88 % 64,86 % 65,76 %Droits dérivés 31,02 % 28,67 % 29,96 %

Moyenne nationale 26,02 % 23,15 % 24,53 %

• Les capitaux décès

Artisans Commerçants

Cotisants 14 20

Retraités 157 126

Invalides 2 2

Orphelins 9 4

Total 180 150


• Volumétrie de la campagne 2016 pour les assurés actifs du RSI Poitou-Charentes

A cette campagne nationale d’information, s’ajoutent des opérations de régularisation destinées à compléter le compte carrière des assurés des informations manquantes et garantir ainsi la fiabilité des données qui seront utilisées lors du calcul de leur retraite future.

Dans la continuité de l’action initiée en 2015, la démarche s’est poursuivie en 2016 et permet de :

- veiller au bon enregistrement de la carrière des assurés l’année de leur 60ème anniversaire

- anticiper la liquidation

Elle s’articule autour de trois axes principaux :

- les carrières comportant des périodes lacunaires ;- celles éligibles à un rachat potentiel de trimestres d’assurance ;- les assurés débiteurs de cotisations afin de les informer des conséquences sur leur retraite future.

Années de naissance Artisans Commerçants

Estimation Individuelle Globale - EIG 1951-1956-1961 1 788 1 997

Relevé Individuel de Situation - RIS 1966-1971-1976-1981 3 497 3 189

Total 5 285 5 186

4.4.2. Le suivi des carrières des assurés : le droit à l’information des assurés

La loi du 21 août 2003 a instauré le droit pour toute personne d’obtenir une information sur sa situation individuelle au regard de l’ensemble des droits qu’elle s’est constitués dans les régimes de retraite obligatoires.

Aujourd'hui, dans le cadre du traitement annuel systématique :

- dès leur entrée dans la vie active, les jeunes assurés reçoivent une information générale sur la retraite, dès lors qu’ils ont validé au moins 2 trimestres d'assurance

- à partir de 35 ans et tous les 5 ans jusqu'à 50 ans, un relevé de situation individuelle (RIS) est adressé aux assurés afin de récapituler leur carrière

- à partir de 55 ans et tous les 5 ans jusqu‘au départ à la retraite, une estimation indicative globale (EIG) est adressée aux assurés.

Pour cette dixième campagne du droit à l’information retraite, la cohorte 2016 a porté sur 7 générations d’assurés :- 4 générations de RIS (1966 – 1971 -1976 et 1981) pour les 35, 40, 45 et 50 ans ;- 3 générations d’EIG (1951 – 1956 et 1961) pour les 55, 60 ans et 65 ans.


En 2016, ces deux objectifs (mesurés à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine) ont été atteints : en effet, toutes les actions du plan ont été menées par les équipes des services santé et médicaux, et 4 actions sur les 5 ciblées ont atteint l’objectif financier fixé par la Caisse nationale.

Les traitements de substitution aux opiacés Identification des comportements des bénéficiaires et des pratiques professionnelles suspectes de fautes, fraudes ou abus

Les prescriptions hors AMM : Fentanyl Action de sensibilisation des prescripteurs

Les prescriptions hors AMM : Versatis Une action de sensibilisation des prescripteurs est envisagée si aucune extension d’AMM n’est demandée par les laboratoires.

Les prescriptions de biphosphonates sans suivi dentaire

Leur tolérance est satisfaisante mais des cas d’ostéonécrose de la mandibule et/ou du maxillaire (ONM) imposent une vigilance accrue sur le plan bucco-dentaire.

La mise sous accord préalable Outil de régulation des dépenses de santé

4.5. la santé

Le Service Santé participe à la mise en œuvre de la Gestion des Risques et Lutte contre la Fraude en Santé, en collaboration avec le Service Médical, par la déclinaison du plan national qui s’articule cette année autour de 3 axes :

- l’accompagnement des assurés et des professionnels de santé ;- le contrôle des facturations ;- la lutte contre les fautes, fraudes et abus.

Un certain nombre de nouveautés ont ponctué l’année 2016, qui a vu naître les prémices d’une collaboration en mode « Trajectoire ».

Les principaux faits marquants sont :

- la nomination de référents GDR à l’échelle du groupe de fusion : Sylvie COSSE (Limousin) et Philippe COUTURIER (Aquitaine) ont été désignés respectivement référente et référent suppléant pour la Nouvelle Aquitaine ;- la mise en place de nouveaux objectifs CPG pour la Gestion du Risque : un objectif opérationnel et un objectif financier ;- le plan devient pluriannuel sur la période 2016/2019, il peut être évolutif et faire l’objet d’avenants chaque année ;- toutes les actions du plan deviennent obligatoires (un objectif opérationnel est opposable aux caisses) ;- mutualisation des actions entre les caisses d’un groupe de fusion : la mise en œuvre de ces actions sera effectuée par une caisse pour le compte des autres Caisses du groupe de fusion (Lettre Réseau n° 2016-022) ;- adaptation des outils SAS-OCAPI pour une gestion multi-caisse ;- suivi des objectifs par périodicité trimestrielle (au lieu de mensuelle) et par groupe de fusion.

Les nouveaux objectifs CPG sont :

- un objectif opérationnel : il s’agit du taux de mise en œuvre du plan national de GDR qui est fixé à 100 % des actions dont les méthodologies ont été diffusées par la Caisse nationale ;- un objectif financier : taux d’action ayant atteint leur objectif financier ≥=75 %.

En 2016, contrairement aux années précédentes, seules cinq actions sur l’ensemble des actions du plan, comportent un objectif financier. L’objectif financier global est donc atteint si 4 actions sur 5 ont atteint leur objectif financier. Les indus notifiés ne sont pas fongibles entre actions contrairement aux années précédentes.

Les 5 actions de contrôle ciblées par la Caisse nationale sont : le contrôle a posteriori 5 en 1, le contrôle de la kinésithérapie de la personne âgée, le kit de contrôle des soins infirmiers, le contrôle des couronnes et piliers de bridge et soins préalables, et le kit IJ.

4.5.1. La gestion du risque

Â Les actions nationales conduites en 2016 sont regroupées par thème

L'accompagnement des professionnels de santé


Les objectifs financiers fixés pour 2016 concernent 5 actions et ne sont pas fongibles :

- le kit de contrôle des soins infirmiers : 43 500 € - le contrôle de la kinésithérapie de la personne âgée de plus de 75 ans : 35 000 €

- KIT de contrôle IJ : 20 630 € - le contrôle des prestations en ALD : 5 en 1 (2016) : 15 000 € - prise en charge d'implant dentaire : 4 490 €

Le contrôle des facturations

Actions Inter régimes

La facturation des soins en EHPAD

Mise en évidence de double paiement : enveloppe de soins de ville, enveloppe hospitalière et récupération des indus correspondant auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées

Contrôle des prestations en ALD au RSI

Le contrôle des prestations en ALD : le 5 en 1 (2016)

Le respect de l’ordonnancier bizone est contrôlé depuis plusieurs années et si anomalie, gé-nère au moment de la liquidation, soit un indu à l’assuré, soit un moindre remboursement.L’instauration du tiers payant généralisé dès juillet 2016 impose un nouveau système de contrôle a posteriori du respect de l’exonération du ticket modérateur qui sera développé à partir de 2017. En 2016, nous maintiendrons les contrôles a posteriori réalisés les années précédentes sur l’asthme, PSA.HBP, Arthrose-Vitamine D et thyroïde

Contrôle des doubles facturations ou surfacturations

Les doubles facturations de séjours

Ciblage des anomalies potentielles à partir du décisionnel OCAPI. Les organismes conven-tionnés vérifient la concordance des informations à l’aide des pièces justificatives, puis les caisses engagent les procédures à l‘encontre des établissements et professionnels de santé.

Le kit de contrôle des soins infirmiers

Contrôle a posteriori des anomalies de facturation d’actes infirmiers, au regard de la réglementation et mise en œuvre des procédures de récupération des indus auprès des professionnels de santé

Le kit de contrôle des actes de masso-kinésithérapie

Contrôle a posteriori des anomalies de facturation d’actes de masso-kinésithérapie, au regard de la réglementation et mise en œuvre des procédures de récupération des indus auprès des professionnels de santé

Le contrôle de la kinésithérapie de la personne âgée de plus de 75 ans

Contrôle des facturations des masseurs kinésithérapeutes pour les patients pour lesquels un plan de soins avait été contractualisé en 2015 et vérification du respect de la prescrip-tion.

Les implants dentairesContrôle du respect des règles de facturation pour les actes implantaires et les actes com-plémentaires pouvant y être associés et récupération des indus facturés à tort auprès des professionnels de santé.

Contrôle des prestations en espèces

Le Kit IJ Contrôle automatisé du paiement simultané d’indemnités journalières maladie et d’autres prestations dont l’existence est incompatible avec l’indemnisation d’un arrêt de travail.

La justification médicale des arrêts de travail

Contrôle des indemnités journalières de longue durée partagé entre le médecin-conseil et le secrétariat médical. Trois échéances : 120 jours, 1 an et 2 ans.

Â Le suivi des objectifs financiers pour le groupe de fusion Nouvelle Aquitaine


Actions Indus notifiés en 2016Actions avec objectif financier 186 335,00 €Contrôle des prestations en ALD : 5 en 1 27 402,00 €Kit de contrôle des soins infirmiers 80 839,00 €Kinésithérapie de la personne âgée 52 968,00 €Prise en charge d'implant dentaire 5 858,00 €Kit de contrôle IJ 19 268,00 €Actions sans objectif financier 93 913,00 €Facturation des soins en EHPAD 22 028,00 €Doubles facturations des séjours 47 228,00 €Kit de contrôle des actes de masso-kinésithérapie 24 657,00 €Justification médicale des arrêts de travail /Actions sans indus /Prescriptions hors AMM: Fentanyl transmuqueux /Traitement substitution des dépendances aux opiacés /Biphosphonates /Prescriptions hors AMM: Versatis /

Total 280 248,00 €

Les actions en inter régimes

SAN 06 : Le contrôle TAAVérifier les règles de facturation relatives à la tarification à l’activité des établisse-ments de santé, par des contrôles sur site réalisés notamment par les médecins conseils de l’assurance maladie

Les actions du RSI - volet médical

SAN 02 : La détection d’actes fictifs et/ou surfacturation d’actes par des infirmiers

Le contrôle de facturation de soins infirmiers met en évidence des anomalies de facturation et/ou des actes fictifs constitutifs de faute et fraude.

SAN 03 : Contrôle des audioprothèses Détection des facturations non conformes à la réglementation LPP pour les audiorothèses des assurés de plus de 20 ans

SAN 04 : Le contrôle des lecteurs de glycémie

L’assuré qui se fait rembourser plus que ce qui est prévu sur 4 ans recherche manifestement à enfreindre le règlement pour son bénéfice

SAN 07 : Le contrôle des transporteurs sanitaires et taxis affiliés au RSI en arrêt de travail

Cette action a pour objet de vérifier que les transporteurs sanitaires ou artisans taxis affiliés au RSI et qui sont en arrêt de travail ne continuent pas d’exercer leur activité professionnelle pendant les périodes au cours desquelles ils bénéficient d’IJ.

SAN 09 : Contrôle dans les locaux professionnels des assurés en Arrêt de travail

Cette action vise à s’assurer, pendant la période d’arrêt de travail de l’assuré, que celui-ci n’exerce pas son activité professionnelle en se rendant sur place dans les locaux professionnels.

En 2016, le plan santé intègre en son sein le plan de lutte contre les fautes, fraudes et abus en santé (les actions « SAN »). En pratique, ces actions de contrôle sont très lourdes puisqu’elles supposent des vérifications approfondies de la facturation et de la liquidation.

Au 31 décembre 2016 toutes les actions SAN n’avaient pas encore été menées à leur terme, notamment le contrôle SAN 07 des taxis en arrêt de travail, ainsi que l’action SAN 02 relative au contrôle des actes infirmiers.

Montant des indus notifiés en 2016 par type d’actions

Les actions de Lutte Contre La Fraude

En 2016, le plan de Lutte contre la Fraude comportait 9 actions dont 6 ont été menées directement par le service santé ou en collaboration avec le service LCF.

Concernant les 3 autres actions : l’une d’entre elle a été réalisée entièrement par le service LCF (contrôle des auto entrepreneurs en arrêt de travail), une autre concernait la caisse des PL (contrôle de la délivrance fictive de médicaments par les pharmaciens), et la

dernière n’a pas fait l’objet d’une diffusion inter-régime (contrôle administratif inter-régimes des dispositifs médicaux relevant de la LPP).


Les collaborateurs chargés de prévention ont travaillé à la mise en œuvre du plan national de prévention, regroupé autour de 4 grands thèmes, plan qui est bâti sur les engagements et objectifs de la nouvelle COG 2016.2019 :

- la prévention des maladies chroniques ;- la prévention des risques professionnels ;- la prévention de la désinsertion professionnelle ;- la prévention de la perte d’autonomie.

L’année 2016 a été marquée par plusieurs points :- la mise en place de nouveaux indicateurs CPG.COG pour la prévention (taux de réalisation du plan, taux de participation au BSR, nombre de conventions signées pour l’Éducation Thérapeutique du Patient dans le cadre du RSI Diabète) ;- la désignation de référents prévention à l’échelle du groupe de fusion : Catherine GERMON (Poitou-Charentes) et Magalie CHASSAIN (Limousin) ont été désignées respectivement référente et référente suppléante pour la Nouvelle Aquitaine ;- la mise en place d’une éditique nationale à partir de septembre, ayant un impact sur le marché avec le routeur local pour l’envoi des invitations en nombre ;- la débudgétisation des comptes « techniques » sur le budget de médecine préventive, ces comptes étant réservés aux actes de santé et à la consommation de soins liés à la prévention (liquidation par les OC).

On retrouve dans cet axe les programmes suivants :

- bilan de prévention ;- bilan de prévention « précaires » ;- RSI diabète ;- RSI cardio ;- les dépistages organisés des cancers.

Pour le RSI Diabète, la caisse du Limousin a travaillé en collaboration avec Poitou-Charentes pour étendre la convention déjà signée en Limousin aux assurés picto-charentais ce qui pourra permettre aux assurés de la Charente, proches de cet établissement, de bénéficier de l’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP).

La caisse du Poitou-Charentes a renouvelé son partenariat avec la MSA dans le cadre du programme ETP Cardio : des assurés du RSI ont ainsi été invités à participer à des ateliers de prévention du risque cardiaque dans certains cantons ciblés.

Le service prévention participe depuis 2016 aux cellules MAPI qui se sont réunies à raison d’une fois par mois. Ce programme MAPI est en lien direct avec le programme RSI Prévention Pro, puisque dans le cadre des parcours proposés aux assurés, un assuré peut être orienté vers ce dispositif. Cela a permis à nouveau de travailler en étroite collaboration avec le service médical et l’action sanitaire et sociale.

Le principal programme de prévention de cet axe est le programme RSI Prévention Pro ; avec la nouvelle COG s’ouvre une deuxième phase de la politique de prévention des risques professionnels du RSI, en proposant aux assurés une prise en charge globale de leur situation sanitaire, sociale et économique.

En octobre 2016 ce programme a été déployé vers les métiers de l’alimentation de la région. Afin de promouvoir cette action, la Caisse nationale a demandé à chaque groupe de fusion d’organiser une réunion de lancement à l’attention de tous les partenaires et

acteurs du secteur de l’alimentation ; ainsi les trois caisses ont œuvré ensemble pour organiser cette journée qui s’est tenue à Bordeaux le 29 novembre 2016 en présence du Président QUEVILLON et du Dr PERROT de la Caisse nationale.

La Caisse nationale a également proposé une aide financière baptisée « RSI Bâti Pro » pour l’achat d’un échafaudage. Cette aide, valable jusqu’au 31 décembre 2016, n’a bénéficié qu’à un seul assuré pour notre région.

4.5.2. La prévention

Â Axe 1 : prévention des maladies chroniques

Â Axe 2 : prévention des risques professionnels

Â Axe 3 : prévention de la désinsertion professionnelle

Cet axe regroupe les programmes :

- bilan Santé Retraite (BSR) ;- PARI : Programme d’Actions pour une Retraite Indépendante ;- PRADO (PRogramme d’Accompagnement du retour à DOmicile après hospitalisation).

Le taux de participation pour le BSR devait atteindre 18,50 % (objectif CPG). En Aquitaine, cet objectif a été atteint avec un taux de participation de 23,56 %.

Le service prévention a continué à participer au groupe de travail national PARI afin d’affiner les résultats obtenus lors de l’expérimentation, afin de lancer ce programme à l’échelle nationale. Ce programme a été récompensé lors de la remise des prix de l’innovation et du développement durable au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et a reçu le prix de la performance publique.

En ce qui concerne PRADO, les assurés du RSI peuvent bénéficier depuis 2016 du programme PRADO orthopédie, permettant de bénéficier, hors du domicile, d’un suivi personnalisé par une infirmière libérale et un masseur kinésithérapeute.

La caisse a déployé également les autres programmes « classiques » tels que la Vaccination contre la Grippe, le Suivi Maternité Enfance, PRADO Maternité, sans oublier la promotion des dépistages contre les cancers du sein et du colon.

Â Axe 4 : prévention de la perte d’autonomie


Taux de réalisation du plan de prévention : 100 %.

Â Les chiffres-clé de 2016

Programme Nombre de bénéficiaires invités Nombre de personnes participantes Taux de participation 2016

M’T Dents 6078 1931 31,77 %VAG 2016/2015 33816 13262 39,22 %Prado Maternité 390 336 86,15 %

Prado Orthopédie 20 20 100,00 %

RSI Prévention Pro – 4935 600 12,10 %

Dépistage du cancer du sein 43,51 %

Dépistage du cancer colorectal 32,82 %

Bilan Santé Retraite 1010 238 23,56 %

Depuis 2012, l’organisation nécessaire à l’audit et au contrôle de l’activité déléguée aux OC est assurée sous la responsabilité de l’Agent Comptable qui s’appuie sur un auditeur labellisé par la Caisse nationale. Depuis la campagne 2015 d’audits des OC, une révision de la cartographie fixe la contribution de chaque caisse régionale pour un seul OC.

En 2016, le RSI Poitou-Charentes n’a pas été mobilisé en pilote ou co-pilote pour auditer sur place l’UMCAPI, comme les années précédentes, mais a participé à un audit plus général des dispositifs de contrôle interne des 12 OC.

Les évolutions de l’année 2016 concernaient plus particulièrement les points suivants :

• Seuls 8 OC (représentant près de 90 % de la population protégée (données décembre 2015) ont fait l’objet d’un audit sur place/sur pièces en 2016 ;

• Les rapports de contrôle interne des 12 autres OC ont également fait l’objet d’une revue collective permettant de garantir le fonctionnement du dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le délégataire ;

• L’organisation interne des audits RSI prend en compte les fusions et centralisations d’activités telles que déclarées par nos partenaires ;• Le périmètre d’audit est identique à celui de la campagne précédente, sauf pour le processus « gestion des assurés », qui s’étend à

l’ensemble des risques ;• L’élaboration de programmes de travail détaillés par risque permet d’homogénéiser les pratiques des auditeurs ;• L’instauration au sein de la Direction Comptable et Financière d’un comité de lecture des rapports d’audit avant transmission aux

partenaires participe à une démarche harmonisée au sein du réseau.

Au cours de l’année 2016, 3 réunions ont été organisées avec les représentants d'OC sur les thèmes techniques et réglementaires des domaines médical, santé, prévention et audit /contrôle des OC pour faire un point d'actualité avec pour objectif principal une harmonisation des pratiques inter-régionales. Dans le cadre du processus H1 de contrôle interne, le pôle santé a poursuivi le suivi des actions de maîtrise des risques (AMR) de ce processus, et en particulier le suivi et l'assistance technique mis en œuvre avec

l'ensemble des OC de la circonscription pour les prestations en nature et en espèces refusées lors du traitement TITAM. L’objectif de cette démarche est de fiabiliser la comptabilisation des prestations liquidées par les OC. Le service Santé a continué à accompagner les OC mais également les professionnels de santé par le suivi de la réglementation des prestations santé et par les réponses apportées sur la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé.

4.6. sUivi de la délégation de gestion aUx organismes conventionnés poUr les prestations d'assUrance maladie maternité

Â Bilan de la maîtrise des missions déléguées aux OC

Â Les relations avec les OC


L’année 2016 a été marquée par la poursuite des travaux de réorganisation des activités médicales qui s'inscrivent dans la perspective du programme "Trajectoires RSI 2018" dont l'objectif est la fusion des 3 caisses de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le pilotage des activités médicales, de par la désignation d'un médecin conseil régional coordonnateur, est désormais commun et centralisé au sein de la future caisse RSI Nouvelle-Aquitaine, ce qui a permis de commencer à rationaliser et à optimiser l'activité tout en posant les bases d'un fonctionnement intégré (entre secteurs médical et santé d'une part et entre les équipes de chaque caisse d'autre part).

Ainsi près des deux tiers des actions de risque engagées par les services médicaux ont été mutualisées en 2016. C'est dire que pour une action donnée (comme par exemple le contrôle des prescriptions du médicament VERSATYS), les équipes d'un service médical ont assuré cette action pour le compte des 3 caisses ;

Un dispositif d'entraide entre services médicaux a été mis en place pour faire face aux difficultés rencontrées. Par exemple, l'équipemédicale du Poitou-Charentes a pris en charge en 2016, la gestion d'un certain nombre de protocoles de soins (ALD) d'Aquitaine. Cela a ainsi permis de maintenir des délais de traitement satisfaisants

pour nos assurés (c’est-à-dire inférieurs à 15 jours pour l'obtention d'une ALD) ;

Enfin la relation avec les professionnels de santé (et notamment la gestion des commissions paritaires) a été réorganisée en 2016 ; elle est désormais assurée pour les 3 caisses par un seul responsable.

On peut considérer que les personnels des services médicaux constituent désormais une équipe commune. On pourra par ailleurs relever comme autre faits marquants, que :

- la fermeture de l'agence RSI de La Rochelle, a conduit à l'établissement d'une convention avec la Cpam de La Rochelle pour assurer dans ses locaux, les examens médicaux des ressortissants du RSI. Les convocations médicales ont débuté en septembre 2016 permettant de conserver un service de proximité à nos assurés de ce secteur ;

- la modification par la Caisse Nationale du SNCUP a eu comme effet de diminuer les avis sur les prestations dentaires, et certaines prestations d’appareillage pour mieux se consacrer à d’autres activités comme les dispositifs d'accompagnement MAPI PARI et RSI Prévention Pro ;

- la gestion des ALD (exonération du ticket modérateur pour affection chronique) constitue une grande part de l'activité du service médical. L'année 2016 a été marquée par la mise en place progressive de la réforme dite de simplification des ALD. Elle simplifie la déclaration d’ALD par le médecin soignant, qui peut désormais le faire par voie électronique. Cela a nécessité l’appropriation de nouvelles procédures de travail en particulier informatiques par l'équipe du service médical ;

- le dispositif de contrôle des prescriptions en ALD sera modifié (contrôles post-admission) et mis en place début 2017. La responsable administrative, membre du groupe de travail national depuis Novembre 2016, le médecin conseil chef de service, un médecin conseil et deux techniciennes ont participé aux relectures de la procédure et aux tests préparatoires avant déploiement national accompagnant cette réforme ;

- l’application permettant de traiter les arrêts de travail a été remplacée en avril 2016. Un nouveau logiciel, DALI, centralise la gestion administrative des indemnités journalières, les décisions médicales relatives aux arrêts de travail sont désormais intégrées dans l'applicatif médical "ARCHIMED".

4.7. les activités dU service médical

L’activité du service médical se décompose en 4 grands pôles, indiqués dans le tableau ci-après.

La gestion du risque individuel, anciennement appelée avis individuel sur prestations (AIP), constitue la part la plus importante de cette activité mais la comparaison 2015-2016 montre une augmentation significative du temps consacré à la GDR collective. On observe que les deux taux d’activité de GDR (individuel et collectif) se resserrent chaque année (plus que 5 points d’écart en 2016).

2015 2016

SD fonctionnement de service 23 % 24 %

SD Gestion du risque collectif 34 % 39 %

SD Gestion du risque individuel 40 % 37 %

SD Prévention 3 % 1 %

Â Quelques chiffres

Le fait marquant : le rapprochement des équipes médicales RSI en Nouvelle Aquitaine

Nombre de décisions médicales selon les modalités de traitementEn 2016, 27 529 décisions ont été prises, dont 1 312 suite à un examen médical de la personne. Ces examens auront concerné 1,5% de la population couverte par le RSI Poitou-Charentes. Ces chiffres sont comparables à ceux de l’année 2015 avec une hausse significative des décisions médicales en 2016 (+ 8 %).

AAT Décision standard Invalidité ALD - SLD Somme %

Avis pris suite examen sur personne 448 502 295 67 1 312 4,80 %Avis autres modalités 8 226 9 382 94 8 515 26 217 95,20 %

Total 8 674 9 884 389 8 582 27 529 100 %


Les décisions du service médical sont déclinées de la manière suivante :

- 8 582 décisions ALD, dont 5,6 % de refus. (4,8 % des bénéficiaires "maladie" du RSI Poitou-Charentes bénéficient d'une ALD) ;- 7 282 décisions d’Indemnités journalières, dont 2,38 % ont fait l’objet d’un refus ou d’une réduction. On observe une baisse du nombre de décisions médicales par rapport à l'année 2015, s’expliquant en grande partie par le fait que les arrêts de travail validés automatiquement par le système informatique (dits en circuit court) ne sont plus répertoriés dans ce résultat ;

- 391 avis pour invalidité ou inaptitude, dont 21,22 % de refus. On observe une augmentation du taux de refus par rapport à l'année 2015 (+ 8 %) ;

- 6 616 autres décisions (demandes de transport, autres prestations, etc…), dont 5,76 % de refus ;- 568 décisions dentaires ;- 158 avis ont été rendus pour éclairer les décisions de la Commission d'Action Sociale et Sanitaire, et 413 pour celles de la Commission de Recours Amiable.

Le service médical participe à la gestion du risque collectif. Cette part importante de son activité est détaillée dans le chapitre 4.5.

La réactualisation des connaissances médicales est fondamentale pour des praticiens conseils amenés à porter régulièrement des opinions médicales sur les pratiques de leurs confrères libéraux et hospitaliers. Comme chaque année, les praticiens de l'équipe ont participé aux journées de formation des Praticiens Conseils du RSI dont les thèmes ont porté en 2016 sur :

. les pathologies chirurgicales de la main ;

. la réadaptation cardio-vasculaire et activité professionnelle ;

. le "Burn-out" ;

. soins dentaires et recours contre tiers.

Les Médecins Conseils participent également aux séances de formation médicale continue organisées par le régime général. En outre, plusieurs revues de dossiers organisées en groupes de pairs, ont été effectuées avec le concours des collègues des RSI Aquitaine et Limousin, de la MSA et de la CPRP SNCF. Ces différentes formations sont incluses dans le dispositif de formation médicale continue obligatoire [DPC] des praticiens conseils.


Le fonds d’action sociale vient en aide aux cotisants qui rencontrent des difficultés personnelles (santé) et professionnelles (baisse d’activité ponctuelle ne remettant pas en cause la pérennité de l’entreprise).

La prise en charge de cotisations sociales permet l’accès aux prestations (indemnités journalières et .ou pensions d’invalidité) dans le cas de difficultés personnelles et de traverser une période tendue en trésorerie dans le cas de problèmes d’ordre conjoncturel.

L’année 2016 s’est déroulée dans un contexte économique toujours difficile pour les ressortissants, bien que le nombre d’aide ait continué de diminuer en 2016. (816 demandes en 2013), (545 demandes en 2014), (458 demandes en 2015), (456 demandes en 2016).

Le montant des demandes a augmenté entre 2016 et 2015, en raison de la reprise du recouvrement de périodes débitrices anciennes. Les montants de dettes de cotisations sont de plus en plus importants, ce qui occasionne l’augmentation du montant moyen des aides accordées.

Type d’aide Dossiers examinés Accords donnés Montant total Moyenne par dossier Évolution 2016.2015

Prise en charge de cotisations 456 305 9 288 412 € 3 045 € 4,56 %

Secours 1 835 1 147 412 € 652 € 204 € en 2015

Dotation budgétaire Montant total des aides attribuées % Consommé

932 000 € 928 808 € 99, 66 %

4.8. l'aide aUx popUlations en difficUltés

4.8.1. Le fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficultés

4.8.2. Action sociale – santé - retraite

Dotation budgétaire Montant total des aides attribuées % Consommé

3 017 000 € 2 806 185 € 93,00 %

Â L’action sanitaire et sociale individuelle

Type d’aide Nombre de dossiers Montant TotalAides ménagères 1016 1 576 355 €

Aide au départ à la retraite 24 226 310 €

Autres aides 1082 489 042 €

Aides au chauffage 143 64 800 €

Aides à l’habitat 91 199 954 €

Secours financiers retraités 19 23 882 €

Secours financiers actifs 54 200 614 €

Subventions 10 64 378 €

Total 2439 2 845 335 €

Les tableaux ci-dessous reprennent les prestations extra légales attribuées aux retraités ayant un nombre de trimestres majoritaires au RSI avec l'objectif de préserver leur autonomie et de favoriser leur maintien à domicile, et faciliter leur accès aux soins grâce aux aides servies.

Nombre Aides accordéesAides à l’acquisition mutuelle santé 346 162 821 €

Appareillages (dentaire, optique, auditif) 142 116 053 €

Frais hospitaliers 18 4729 €

Transports 5 647 €

Cures thermales 9 1 591 €

Autres Prestations 26 23 554 €

Total 546 309 595 €

Â L’action sanitaire et sociale individuelle – branche santé


Une seule demande en 2016 : prêt de 125 000 €.

Augmentation importante des accords à compter du second semestre 2016 est à observer : elle est liée aux modifications des plafonds des revenus à prendre en considération pour étudier le droit potentiel.

Il faut par ailleurs relever que le délai d’instruction s’est allongé du fait de l’obligation pour statuer, de fournir toutes les notifications de retraite.

4.8.3. L'aide au départ à la retraite

4.8.4. Action sociale collective

4.8.5. Gestion de la CMU complémentaire- nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2016 : 10 574 ;- nombre d’assurés bénéficiaires de la CMUC : 4 873 (4 544 en 2015) ;- nombre d’ayants droits : 5 701 (5 477 en 2015) ;- nombre de dossiers traités en 2016 : 5559, hors ACS.

346 assurés dont les ressources dépassent de moins de 25 % le barème ACS ont reçu une aide financière. Cette aide est conditionnée à la souscription d’un contrat de mutuelle complémentaire responsable. L’aide est calculée en fonction de la composition de la famille et ne dépasse pas 40 % du montant annuel du contrat souscrit.

98 dossiers ont été ouverts en 2016, soit un total de 225 dossiers en attente d’évolution. Ces situations sont longues à appréhender car de nombreux facteurs humains non prévisibles (médicaux, sociaux, financiers et professionnels) sont à prendre en considération.

Â L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Â La lutte contre la désinsertion professionnelle


Dans la continuité du rapprochement déjà amorcé en 2015, les services communication des caisses RSI Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont poursuivi l’harmonisation de leurs pratiques et accentué le développement d’actions communes tant en termes de communication interne qu’externe.

Au cours du mois de janvier 2016, les cérémonies des vœux ont été organisées sur plusieurs points d’accueil Picto-Charentais (Niort et Poitiers).

Le Président Berger et les membres du Conseil d’Administration, accompagnés de Jean-Yves AUFFRET et de l’équipe de Direction de la Caisse, ont présenté leurs vœux à l’ensemble des collaborateurs.

Le 11 février 2016 a eu lieu la 1ère journée du personnel à Talence où se sont retrouvés 350 collaborateurs des Caisses RSI Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Au cours de cette journée, Stéphane SEILLER - Directeur Général, accompagné de Jérôme THOMAS Directeur de Programme à la Caisse nationale RSI, et des deux Directeurs régionaux, Jean-Yves AUFFRET et Luc DOURY, ont répondu aux interrogations transmises par les collaborateurs présents via la plateforme participative Wisembly.

Anne BOUYGARD, Directrice adjointe de l’ARS, a apporté son témoignage sur la fusion récente des ARS Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.Une vidéo micro trottoir portant sur les interrogations et les réflexions de certains collaborateurs des 3 caisses a été diffusée. A l'issue de cette réunion, un cocktail déjeunatoire a été l’occasion pour les participants à cette journée d'échanger et d'apprendre à se connaître.

Un rassemblement du personnel des caisses RSI Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes a été organisé le 1er juillet 2016 au sein de chaque site afin de marquer les 10 années d’existence du RSI. Pour l’occasion, une émission de télévision « spéciale 10 ans du RSI » a été retransmise en direct sur l’ensemble du réseau.

L’équipe Communication a également été mobilisée pour participer à un projet audiovisuel intitulé « Pour ses 10 ans, 20 engagements RSI… » qui consistait à illustrer en vidéos, avec l’aide des collaborateurs, les engagements de services pris par le RSI auprès de ses assurés.

Dans un souci d’uniformisation de l’information et de rapidité de transmission des actualités du régime, des lettres d’information communes aux caisses RSI Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont été mises en place.

Ces supports d’information nommés « Actualité.com » sont diffusés par mail auprès des collaborateurs et des administrateurs des 3 caisses RSI.

Â Les principales actions

5.1. la commUnication

5.1.1. La Communication interne

5. les activités support

Cérémonies des vœux

Journée du personnel

10 ans du RSI

Création de lettres d’information


5.1.2. La Communication externe

Â Les principales actions

L’actualité médiatique du RSI, tant au niveau national que régional, fait l’objet d’une communication spécifique auprès de l’équipe de Direction.

Journal perspectives Trajectoire

Les supports d’information

Les relations avec les médias

Veille presse

Lancé en décembre 2015 sur la volonté du CODIR Commun, le service "Communication" s’est vu confier la réalisation d'un journal interne.

Centré sur l'évolution des actions et des travaux menés dans le cadre de Trajectoire, ce support s’adresse au personnel des 3 régions et les informe du suivi des différentes étapes du programme.

Le service communication assure le relais des communiqués de presse nationaux auprès des médias régionaux et prend en charge les sollicitations des journalistes.

Les principaux sujets relayés auprès des médias en 2016 :

Intervention du RSI sur France Bleu La Rochelle :

• Retraite : dématérialisation des attestations fiscales en mars 2016 (19 février 2016)

• RSI Bâti Pro : une aide financière pour prévenir les chutes de hauteur des artisans du bâtiment (7 mars 2016)

• Point presse annuel du Régime Social des Indépendants (8 avril 2016)

• Certification des comptes du RSI : confirmation de l’amélioration du service rendu aux assurés (28 juin 2016)

• COG 2016-2019 : les engagements du RSI pour poursuivre l’amélioration de la qualité de service rendu aux assurés (5 août 2016)

• Le RSI invite les artisans, industriels et commerçants à utiliser le télépaiement pour payer leurs cotisations (25 octobre 2016)

Le RSI a participé à l’émission « Les Experts » à 3 reprises sur l’année 2016. L’occasion de s’exprimer en direct sur les sujets d’actualités du régime mais également d’apporter des réponses aux auditeurs sur différentes thématiques liées aux Travailleurs Indépendants.

• Lettre d’information aux partenaires Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : permet de communiquer sur l’actualité du RSI auprès des partenaires en Nouvelle-Aquitaine.• rsi.fr – espace régional : permet la diffusion des informations régionales (salons, actualités, etc)

• Plaquette « l’Essentiel » : apporte une présentation synthétique des missions et des chiffres clés du RSI en région.• Journal RELAIS : diffusé trimestriellement, cet outil de communication apporte de l’information pratique, concrète et utile aux assurés actifs du RSI Poitou-Charentes.


5.2. l’administration générale

Â Le courrier entrant

Les dépenses ont été conformes à l’engagement de réduction budgétaire dans le cadre du CPG pour 2016.

Le nombre de plis réceptionnés est en moyenne de 560 plis par jour, et enregistre une évolution de - 8,5 % par rapport à 2015.

2015 2016 Évolution

Coût annuel 999 950 € 940 752 € - 5,92 %

Coût annuel par agent 7 873 € 7 073 € - 10,16 %

Â Les achats

5.2.2. Les activités des services généraux

Services Nombre de plis 2015 Nombre de plis 2016 Évolution 2015/2016Tous services confondus sauf prévention 131 867 125 247Prévention 10 119 1349 - 87%TOTAL 141 986 126 596 - 11%

Â Le courrier sortant

Le nombre de plis envoyés enregistre une diminution de -11 % par rapport à 2015.

Elle s’explique en partie par la centralisation de l’éditique et les envois de masse gérés par la Caisse Nationale dans le cadre des économies budgétaires globales. En ce qui concerne la Prévention, la caisse a pris l’option de sous-traiter les actions dédiées directement auprès de la poste gardant ainsi l’affranchissement du courrier égrené.

Au cours de l’année écoulée, les actions de commercialisations engagées pour la vente des locaux inoccupés ont connu des évolutions diverses.

Les négociations ont conduit pour l’immeuble de Niort situé : 24 rue des Grands Champs à la signature définitive en septembre 2016.

En ce qui concerne les immeubles du 26 rue Grands Champs à Niort et d’Angoulême, elles se poursuivent avec un objectif réaliste de vente au cours de l’exercice à venir.

5.2.1. Le dossier immobilier

Services Nombre de plisDirection/Communication 1 178ASS/CMU 22 986Administration/RH/Informatique 2 441Comptabilité 4 331Santé 2 590CASS / CRA 2 085Médical 11 299Relation clients 44Recouvrement 24786Prestations vieillesse 38 205Sous Total 109 945Chèques 6 425Transmission OC 13 281NPAI 10 100Total 139 751


Le développement durable est intégré en continu dans le fonctionnement du RSI Poitou Charentes.

Plusieurs actions peuvent être listées pour 2016 :

• Développement sur 2016 de la collecte de papier par Schred-it sur l’ensemble des sites,• Développement des échanges sur l’espace intranet de l’Ucanss (Ex : Echanges au niveau des tableaux de suivi des achats),• Développement de la visio, notamment induit par la mise en place de Trajectoire 2018,• Bilan Perl’s, (outil de reporting commun aux organismes de sécurité sociale).

• Sur un total de 139 826 plis entrants (162 963 en 2015), 74 385 sont numérisés (80 358 en 2015).

• 54 744 dossiers ont été traités en reprise (58 726 en 2015).

5.2.3. La dématérialisation

5.2.4. Le développement durable


5.3. le service informatiqUe

Service support et transverse, le Service Informatique Régional (SIR) poursuit ses missions essentielles, dans le cadre défini par la Direction des Systèmes d’Information de la caisse nationale, et par la Direction de la caisse régionale du RSI Poitou-Charentes.

Composé de trois ETP au siège social, et après la fermeture de l’antenne de La Rochelle, le théâtre de leurs missions se joue sur les cinq autres sites de la circonscription actuelle : le bureau léger d’Aytré (3 conseillers dans les locaux de l’Urssaf, le bureau léger de La Rochelle (le pôle RDC dans les locaux de la Carsat), l’antenne de Poitiers, le bureau léger de Poitiers Révolution (3 conseillers dans les locaux de l’Urssaf) et le bureau léger d’Angoulême (2 conseillers dans les locaux de l’Urssaf).Les domaines de compétences du SIR se définissent principalement comme suit :

- assister l’utilisateur (informer, communiquer, proposer, l’assister, analyser ses besoins, accompagner la conduite de changement, filtrer, analyser et résoudre les incidents,…) ;

- veiller à la disponibilité de l’outil de production : suivi et maintien en l’état du matériels & applicatifs ;- développer et assurer la maintenance des applications locales ;- assurer par délégation de la Direction régionale le rôle de responsable de la sécurité informatique par le contrôle et la validation des

habilitations dans le respect des procédures établies aussi bien au niveau national que régional.

5.3.1. L'activité du service informatique

5.3.2. Le renouvellement du matériel informatiqueAprès l’année blanche de 2015, un certain nombre de matériels ont été commandés pour renouveler, notamment, le parc de copieur vieillissant, arrivant au bout de leur maintenance. Concernant le matériel utilisateur, l’effort d’équiper l’ensemble des stations de collaborateurs en double écran va pouvoir enfin être réalisé, compte tenu de leur livraison sur le début de l’année 2017.

5.3.3. Les projets de l’année

La rentrée 2016 a été marquée notamment par le déménagement des sites Rochelais. Lié à notre mission de service public, les 3 conseillers ont rejoint leur collègue de l’Urssaf dans les locaux d’Aytré ; Les 4 collègues du pôle RDC, quant à eux, sont désormais hébergés dans les locaux de la Carsat de la Rochelle. Techniquement, l'antenne Rochelaise, telle que nous la connaissions jusqu’alors, est donc abandonner au bénéfice de deux nouveaux bureaux légers.

La Caisse Poitou-Charentes participe à la gestion de la sécurité des systèmes d’information du RSI, initiée par le responsable sécurité du système d’information, RSSI, en s’appuyant sur le réseau d’agents de sécurité informatique (ASI) & l’agent de sécurité physique (l’ASP

de la Caisse Poitou-Charentes est référent du GIR Sud-Ouest regroupant la région ALPC et la caisse régionale Midi-Pyrénées), désignés par le Directeur. Son suivi fait état pour l’année 2016 d’un total de 30 opérations. Tous les éléments sont conservés au niveau du fichier de collecte.

Cette fin d’année 2016 a vu les objectifs changés notamment dans l’obligation d’opérations de sensibilisation en présentiel pour atteindre la cible de 100 % du personnel soit sensibiliser sur les 4 ans à venir. Ainsi, profitant des réunions de service , 36 agents ont pu être sensibilisés lors des sessions proposées.

5.3.4. Les interventionsPour notre caisse régionale, tout signalement de dysfonctionnement ou demande d’amélioration et de service est saisi dans l’application nationale AGIS, directement par l’utilisateur. Cette saisie peut concerner toutes applications nationales, AIL utilisées ainsi que le matériel : toutes les ressources informatiques mises à disposition des utilisateurs pour assurer leurs missions.

1 121 incidents saisis(dont 15 concernent des AIL)Le Top 10…

555 demandes de services saisies(dont 72 concernent des AIL)Le Top 10…

IncidentsSécurité - bilan et suivi des signalements de sécurité

Demande de services

SAGESS 253SCR 224Imprimantes 75ASUR 58TAIGA 44GDT 39ASI 34Outlook 28PNT 28PTA 22

Action locale 0 Action nationale 3 Sensibilisation - information 9 Signalement local ASI 11 Signalement local ASP 0 Signalement national RSSI 7

AIL 72TAIGA 66Imprimantes 38GDT 32Outlook 30Portail habilitations 25PC 21PLEIADES 20PNT 15PTA 13


5.4. les activités comptables et financières

Â Répartition des dépenses pour l’année 2016

5.4.1. Les prestations légales

Au 31 décembre 2016, les charges de gestion courante se présentent comme suit :

Les montants des prestations légales pour l’année 2016 sont les suivants :

5.4.2. La gestion administrative

5.4.3. Les prestations extralégales

Montant %Branche maladie 132 903 136 € 25,50 %Branche vieillesse 370 995 540 € 71,40 %Action Sociale 3 691 160 € 0,70 %Gestion Administrative 12 049 767 € 2,40 % 519 639 603 € 100 %

Montant %Branche maladie 292 480 € 8 %Branche vieillesse 3 398 680 € 92 %Total 3 691 160 € 100 %

Montant %Achats 86 234 € 0,70 %Services extérieurs, autres 805 280 € 6,70 %Impôts, taxes et versements assimilés 816 574 € 6,80 %Charges de personnel 7 102 013 € 59,00 %Autres charges de gestion courante et charges de gestion technique 2 608 036 € 21,60 %Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 631 630 € 5,20 %Total 12 049 767 € 100 %

MontantBranche maladie (hors hospitalisation) 132 903 136 €Branche vieillesse artisans 153 102 866 €Branche vieillesse commerçants 134 530 218 €Régime Complémentaire des indépendants 72 446 252 €Invalidité décès artisans 6 787 886 €Invalidité-décès commerçants 4 128 318 €Total 503 898 676 €


Aux termes de l’article R.114-6-1 du code de la Sécurité sociale : «... les comptes combinés sont établis par l’agent comptable et arrêtés par le directeur, les comptes annuels et les comptes combinés sont ensuite présentés par le directeur et l’agent comptable au conseil d’administration, instance ou commission délibérative compétente, qui les approuve sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres... ».

Au vu du rapport de validation prévu à l’article D.114-4-2 du CSS pour ce qui concerne les organismes visés à l’alinéa L 144-6 », les opérations de clôture sont réalisés en application des dispositions des articles L. 114-8 et D. 114-4-2 CSS.

La Caisse RSI Poitou-Charentes a concentré ses efforts sur :

- la complétude du dossier de clôture ;- les justificatifs composant les cycles de révision du programme de travail ;

- la traçabilité des opérations de l’exercice pour faciliter les pistes d’audit ;- la rédaction des revues analytiques pour permettre à l’auditeur, de comprendre les évolutions organisationnelles ou réglementaires impactant directement les comptes de l’exercice.

5 champs concourent à l’expression de l’opinion de l’Agent Comptable National :

- le risque résiduel des contrôles de 2nd niveau réalisés par Auray ;- l’audit du système d’information ;- le Plan de contrôle de l’Agent comptable ;- les audits d’intérim sur le Contrôle interne ;- les audits sur les comptes: calendrier, complétudes et comptes.

A la suite de toutes les vérifications, l’Agent comptable national a prononcé pour 2016 une validation des comptes sans restriction.

Le Plan de contrôle de l’Agent comptable (PCAC) s’intègre dans le dispositif global de contrôle interne de la caisse. Il vise à :

- prémunir l’organisme contre les risques de fraudes et d’erreurs ;- matérialiser les opérations de contrôles de l’agent comptable ou de ses délégataires ;- prémunir l’agent comptable sur les opérations pouvant engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire.

Au titre de l’année 2016, 16 fiches ont été rédigées, parmi lesquelles 15 s’intègrent au Plan national de l’Agent comptable « socle » et 1 est mise en œuvre en local.

La réalisation des actions de contrôles au titre du plan de contrôle de l’Agent comptable donnent lieu à l’élaboration d’un rapport normé, formalisé conformément aux instructions nationales avec reporting à la caisse nationale, au sein du bilan annuel du contrôle interne.

6.1. la certification des comptes

6.2. la maîtrise des risqUes

6. objectiFs et perFormance

L’activité organisée autour d’un référent fraude titulaire et d’un référent fraude suppléant a été placée sous le pilotage de l’Agent Comptable en septembre 2015.

En 2016, un plan annuel inter-régional a pour la première fois été rédigé, avec la mise en œuvre d’actions mutualisées.

L'instance de suivi et de pilotage (Comité de pilotage Lutte contre la fraude) se réunit a minima deux fois par an, et permet de suivre la déclinaison du plan national de lutte contre la fraude, de coordonner les actions des relais fraude au sein des différents services, traite des suites contentieuses à donner pour les dossiers complexes ou sensibles et décide des actions à mener pour des investigations complémentaires.

6.3. la lUtte contre les fraUdes, faUtes et abUs6.3.1. L’organisation de la LCF

6.3.2. Les axes prioritaires 2016Le plan inter-régional de Lutte contre la fraude décline un plan national qui couvre trois domaines :- le domaine santé, avec des actions vers les professionnels de santé, les établissements hospitaliers, les assurés en arrêts de travail, les assurés bénéficiaires de la CMU-C ;- le domaine vieillesse ;- le domaine du travail dissimulé.

Parallèlement à la mise en œuvre de ce plan national, la cellule fraude mène des investigations suite à l’exploitation des signalements des partenaires ou des organismes conventionnés, ou à des signalements internes.

6.3.3. Les résultats 2016La cellule fraude de Poitou-Charentes gère les dossiers nécessitant une expertise particulière ou concernant des fraudes potentielles pour le RSI, ainsi que les réquisitions judiciaires.

268 signalements de suspicions de fraude ont fait l’objet d’une exploitation en 2016 ainsi que 48 réponses à des réquisitions judiciaires issues des Officiers de Police Judiciaire.

Montant total du préjudice constatéSanté Vieillesse Travail illégal et contrôle d'assiette Total

106 199,00 € 6 000,00 € 1 256 603,00 € 1 368 802,00 €


7. le bilan de la 1ère année du cpG 2016-2019

Domaine libelle Indicateur CPG 2016-2019 Région ALPC

2015 Région ALPC 2016

Résultats 2015 Rang Objectif

2016 Objectif

2017 Objectif

2018 Objectif

2019 Résultats 2016

ACCUEIL

Taux de décrochés téléphoniques FP1 101 71,46 % 9 75,00 % 82,00 % 85,00 % 85,00 % 62,49 % Taux de réponse dans les délais aux réclamations FP1 200 87,20 % 12 90,00 % 92,00 % 94,00 % 95,00 % 86,68 %

Taux de traitement des courriels dans les délais - 80,00 % 85,00 % 90,00 % 0,00 %

Taux de réalisation des "rendez-vous du RSI" 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 0,00 %

Prévention - ASS

Taux de participation au Bilan Santé retraite FP10 100 9,23 % 13 18,50 % 19,00 % 19,50 % 20,00 % 21,30 %

Taux de réalisation du plan national de prévoyance 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 0,00 % Nombre de conventions d'éducation thérapeutique (ETP) pour RSI Diabète 3 3 4 4 0,00 %

AFFILIATION

Taux de certification des NIR de la population "ayants droits" 96,35 % 97,00 % 97,50 % 98,00 % 98,00 % 98,47 %

Taux de résolution des conflits de rattachement RNIAM - avis de cession FP6300 65,00 % 90,00 % 90,00 % 90,00 % 81,64 %

RECOUVREMENT

Taux de restes à recouvrer de l'exercice en cours hors TO, hors procédure collective, hors périodes 66 (apprécié à 15 mois, soit le 31/03/N+1) FP8 111

6,28 % 3 5,90 % 5,50 % 5,20 % 4,90 % 6,52 %

Taux de restes à recouvrer de l'exercice précédent hors TO, hors procédure collective, hors périodes 66 (apprécié à 24 mois, soit le 31/12/N-1)

4,16 % 3,90 % 3,70 % 3,50 % 3,30 % 3,95 %

Taux de dématérialisation des paiements hors AE FP8 800 66,28 % 4 67,00 % 68,00 % 69,00 % 70,00 % 72,09 %

Taux d'opposition à contrainte 7,17 % 6,50 % 6,00 % 5,70 % 5,30 % 11,56 %

Taux de décisions défavorables des TASS 5,62 % 5,00 % 4,50 % 4,00 % 3,50 % 5,13 %

Baisse des RAR sur les débiteurs de + de 300 000€ de l'année -30 % de

2015 -30 % sur

2016 - 30 % sur

2017 - 30 % sur

2018 0,00 %

SANTE

Taux de mise en œuvre du plan national GDR 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 0,00 % Taux de réalisation des objectifs financiers sur les actions ciblées du plan GDR >75 % >75 % >75 % >75 % 0,00 %

Ouverture des droits CMUC FP3 700 24,15 12 15,00 < 15 jours < 15 jours < 15 jours 7,60 Délai de réponse des services médicaux sur les avis d'arrêt de travail FP4110 20 < 20 jours < 20 jours < 20 jours 0,00 %

RETRAITE

Fiabilité reconstitution de carrière : Taux de carrières "Top vérifiées" sur les générations proches de la retraite A

déterminer A

déterminer A

déterminer A

déterminer 0,00 %

Taux de traitement des listes de fiabilisation LURA 100,00 % _ - - 0,00 % Taux de mise en paiement dans le délai requis des droits propres FP4 300 58,66 % 3 70,00 % 85,00 % 95,00 % 96,00 % 75,24 %

Taux de mise en paiement dans les délais requis des droits dérivés FP4 310 26,85 % 3 35,00 % 60,00 % 70,00 % 80,00 % 24,70 %

Stock de dossiers droits dérivés, en nombre de mois de liquidation FP9330 3,9 mois 3,5 mois 3,5 mois 3 mois 2,5 mois 2,84

Taux d'incidence financière des erreurs du domaine retraite FP12 310 0,22 % 6 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,10 %

Taux de fréquence des dossiers du domaine retraite en anomalie avec incidence financière FP12 210 3,83 % 8,00 % 8,00 % 8,00 % 8,00 % 0,00 %

R-H Taux d'absentéisme de courte durée 1,24 % 1,20 % 1,15 % 1,10 % 1,10 % 1,17 %

Montant de la cotisation brute AGEFIPH 25 043,00 € 23 788,00 € 22 533,00 € 21 278,00 € 20 024,00 € 40 267,68 €

L-C-F

Nombre de sanctions administratives prononcées 12 50 A fixer A fixer A fixer 2500,00% Montant des fraudes, fautes et abus constatés toutes branches au titre de la lutte contre la fraude, fautes et abus FP11 200

1 852 429 € 2 123 771 € 2 235 771 € 2 347 560 € 2 459 349 € 3 184 618,00 €

Taux de recouvrement des indus émis au titre de la lutte contre les fraudes, fautes et abus FP11 410 72,30 % 5 61,00 % 62,00 % 63,00 % 64,00 % 0,00 %

Taux de mise en œuvre des actions du plan national LCF 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 82,05 %

R-C-T Pourcentage d'augmentation du nombre de détections A fixer A fixer 0,00 %

A-G Taux de recours aux marchés nationaux ou inter-régimes 50,00 % 90,00 % 90,00 % 100,00 % 0,00 %

PILOTAGES / SUPPORT

Suivi des ETPMA CDI 443,90

438,90

433,90

428,90

318,38

Suivi des ETPMA CDD 23,60

21,90

21,90

21,90

10,91

Caisse RSI Poitou-Charentes477, avenue de LimogesCS 7871279027 NIORT Cedex

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Documents

zzzzzZ } À] îìíòzzzzz · Rapport d'activité 2016 3 Éditorial ... - d’un représentant du RSI, titulaire, ... Charentes-Maritime 12 959 13 783 26 742