1
Évolution des Modalités de l’Identification des Porcins
Réforme 2005
Diaporama réalisé en conformité avec
l’annexe de l’arrêté du 24/11/2005
Sous l’égide de la DGAL
2
Les modalités de l’identification des porcins évoluent
Les opérations d’identification des porcins comprennent :• L’identification des exploitations et des sites d’élevage par un
numéro unique,
• Le marquage des porcins par un numéro propre au site
d’élevage appelé « l’indicatif de marquage »,
• La tenue d’un registre d’élevage,
• L’établissement d’un document d’accompagnement lors du
transport de porcins,
• La notification des mouvements des porcins auprès d’une base
de données.
3
Les modalités de l’identification des porcins évoluent
Qu’est ce qui évolue?• La définition du site d’élevage,
• La généralisation du code pays FR sur les identifiants apposés
sur les animaux,
• La nécessité d’identifier les porcins avant qu’ils quittent un site
d’élevage, y compris au sein de la même exploitation,
• L’archivage dans le registre d’élevage des documents
d’accompagnement des mouvements,
• La notification des mouvements, pour enregistrement dans une
base de données nationale.
4
Les modalités de l’identification des porcins évoluent
Qui est concerné?
• Tout éleveur détenant
au moins un reproducteur
• Tout éleveur détenant
au moins 2 porcs
5
Les modalités de l’identification des porcins évoluent
Pourquoi ces évolutions ?• Mise en conformité des modalités d’identification françaises à la
réglementation européenne,
• Généralisation des garanties concernant l’origine des porcs,
notamment lorsque les sites naissage ou post-sevrage sont
différents du site engraissement,
• Assurance d’une meilleure gestion sanitaire du cheptel
porcin français, notamment en cas de crise sanitaire,
• La réforme est soutenue par les organisations professionnelles,
pour l’intérêt de l’ensemble de la filière; la traçabilité est
indispensable pour accéder au marché mondial.
6
Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?
Site d’élevage porcin
« Bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelle ou ensemble de parcelles d’une même exploitation éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d’une distance inférieure ou égale à 500 mètres».
(Extrait du décret 2005/482 du 10 mai 2005)
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Exploitation
Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?
Une même exploitation peut être subdivisée en plusieurs sites d’élevage
Site 1
Site 2 500 m> 500 m
>500m
8
Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?
Une exploitation un N° d’exploitation à 10 caractères
FR 35 123 011
Code ISOde la France
Code INSEEdu département
Code INSEEde la commune
N° d’ordre de l’exploitation
dans la commune
Un numéro unique pour chaque exploitation française
9
Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?
Un site d’élevage un indicatif de marquage à 7 caractères
FR 35 AB2
Code ISO de la France
Code INSEEdu département
Combinaison chiffres/lettres unique par département
Un numéro unique pour chaque site d’élevage français
L’indicatif de marquage est utilisé pour identifier les porcs
10
Exploitation
Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?
Une même exploitation peut être subdivisée en plusieurs sites d’élevage identifiés spécifiquement
Site 1
Site 2 500 m> 500 m
>500m
FR35123011
FR35ABCFR35DEF
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Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?
L’éleveur doit être déclaré auprès de l’EDE qui lui attribue :• un numéro d’exploitation pour chacune de ses exploitations,
• un indicatif de marquage pour chaque site d’élevage de
l’exploitation.
L’éleveur s’adresse à l’E.D.E. pour toute demande relative à
l’identification d’un site d’élevage :• création d’un nouveau site,
• scission ou fusion d’un ou de plusieurs sites,
• mise à jour des coordonnées.
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Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?
Comment va se faire la mise à jour des sites
porcins?
• Seule une partie des éleveurs est concernée,
• Les éleveurs des sites d’élevage dont le numéro doit
être adapté à la nouvelle définition seront informés par
l’E.D.E. de la procédure à suivre,
• Les autres éleveurs utilisent leur indicatif de
marquage actuel, du type FR35ABC.
13
Comment marquer les porcins?
Tout porcin doit être identifié avant de quitter un
site d’élevage, même au sein de la même exploitation.
L’éleveur est responsable de l’identification des porcins :
- Il choisit et se procure un ou des
systèmes de marquages autorisés par
le Ministère chargé de l’Agriculture,
- Il réalise l’identification ou la fait
réaliser sous sa responsabilité, conformément au
mode d’emploi et à la réglementation.
14
Comment marquer les porcins?
• Apposition à l’oreille de l’indicatif de marquage
du site de naissance (ex.: FR35ABC)
• Avant le départ du site de naissance
• Avec le matériel autorisé• par boucle jaune
• par tatouage à l’oreille
À la sortie du site de naissance … … pour un site
d’engraissement
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Comment marquer les porcins?
• Apposition à l’autre oreille de l’indicatif de marquage du site de post-sevrage (ex. FR35DEF) avant le départ du site de post-sevrage
• Avec le matériel autorisé
• boucle jaune
• tatouage à l’oreille
À la sortie du site de naissance…
…pour un site de post-sevrage
… pour un site d’engraissementÀ la sortie du site de
post-sevrage…
A l’arrivée en engraissement, les porcelets auront un identifiant à chaque oreille (boucle ou tatouage)
• Apposition à une oreille de l’indicatif de marquage du site de naissance (FR35ABC) avant le départ du site de naissance.
16
Comment marquer les porcins?
…pour l’abattoir
À la sortie d’un site d’engraissement…
• Apposition à l’arrière de l’épaule de l’indicatif de marquage
du dernier site d’engraissement (ex.: FR35ABC)
• Au plus tard 3 semaines avant le départ du site
d’engraissement
• Par un tatouage avec le matériel autorisé :
• marteau à tatouer
• pistolet pneumatique
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FR
- L’indicatif de marquage d’un site doit être apposé dans sa totalité à un seul endroit sur l’animal (oreille, épaule)• sur une ligne avec 7 caractères : FR35ABC• sur une ligne avec 6 caractères : 35ABC• sur 2 lignes avec au moins 2+5 caractères : FR ou
35ABC35ABC
Comment marquer les porcins?
- Le tatouage peut être complété par un n° de lot ou semaine:
(03FR35ABC) ou (FR35ABC03) ou 03 FR ou 03 ou FR35ABC 35ABC FR35ABC 03
Toute autre marque peut être apposée mais ne doit pas nuire à la lisibilité des marques officielles: Boucle non jaune et tatouage séparé physiquement.
RF
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Comment identifier les reproducteurs?
Tatouage à l’oreille
• N° individuel à 13 caractères
Ex.: FR35ABC 5 01215Indicatif de marquage + n° d’ordre du site de naissance millésimé
(Pour le reproducteur n° 01215 né en 2005sur le site FR35ABC)
• avant la sortie du site de naissance
Vers l’abattoir …
À la sortie du site de naissance…
…pour un autre site d’élevage…
…
À la sortie du dernier site de production…
Tatouage à l’arrière de l’épaule
• l’indicatif de marquage du dernier site de production (FR35GHI)
• avant le départ pour l’abattoir
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Comment identifier les reproducteurs?
Modalités d’apposition du n° individuel:• Sur une oreille:
(FR35ABC601215) ou FR35ABC ou FR601215 35ABC601215
• Sur deux oreilles: Oreille 1: (FR35ABC) ou FR ou
35ABC 35ABC Oreille 2 : (601215) ou 6 ou
01215 01215
RF6
Cas de l’auto-renouvellement :• Seul le tatouage à l’épaule avant abattage est obligatoire• Si un tatouage est réalisé à l’oreille, il doit être conforme
au tatouage officiel (13 caractères)• Si une boucle est posée, elle ne doit pas être jaune
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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
Tous les porcins doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement lors de leurs mouvements
(Y compris entre sites d’une même exploitation)
Site d’élevage hors de France
Site d’élevage
Site d’élevage
Centre de rassemblement
Vers l’abattoir
Vers l’équarrissage
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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
Établi en plusieurs exemplaires
Le document d’accompagnement permet :
• De suivre les mouvements des porcins,
• De contrôler l’identification des porcins pendant le
transport,
• De mettre à jour le registre d’élevage,
• De disposer des informations qui permettront de
notifier le mouvement à la base de données
nationale.
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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
Un mouvement correspond à un chargementet un déchargement
Exploitation ou site d’élevage
Chargement Déchargement
Exploitation ou site d’élevage
Document à compléter
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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)
…………………………………………..
C -N° immatriculation
camion origine (si accrochage remorque)
……………………………………………..
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………………………………………..
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
Raison sociale ou nom prénom
GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom
MARTIN
Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT
Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….
Commune LE RHEU
Commune SAINT MALO
Code Postal 35650 Code Postal 35400
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
26
Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)
…………………………………………..
C -N° immatriculation
camion origine (si accrochage remorque)
……………………………………………..
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………………………………………..
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
Raison sociale ou nom prénom
GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom
MARTIN
Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT
Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….
Commune LE RHEU
Commune SAINT MALO
Code Postal 35650 Code Postal 35400
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75
Nom du chauffeur : Gérard
27
Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
Quel N° d’immatriculation saisir ?Véhicule identification
Camion porteur seul
N° de la plaque d’immatriculation du camion
Camion porteur + remorque
N° de la plaque d’immatriculation du camion
Tracteur + remorque
N° d’immatriculation de la remorque
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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)
…………………………………………..
C -N° immatriculation
camion origine (si accrochage remorque)
……………………………………………..
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………………………………………..
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
Raison sociale ou nom prénom
GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom
MARTIN
Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT
Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….
Commune LE RHEU
Commune SAINT MALO
Code Postal 35650 Code Postal 35400
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
29
Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)
…………………………………………..
C -N° immatriculation
camion origine (si accrochage remorque)
……………………………………………..
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………………………………………..
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
Raison sociale ou nom prénom
GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom
MARTIN
Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT
Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….
Commune LE RHEU
Commune SAINT MALO
Code Postal 35650 Code Postal 35400
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement)
…………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir) …………………
C -N° immatriculation camion origine (si accrochage remorque)
…………………
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
30
Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)
…………………………………………..
C -N° immatriculation
camion origine (si accrochage remorque)
……………………………………………..
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………………………………………..
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
Raison sociale ou nom prénom
GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom
MARTIN
Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT
Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….
Commune LE RHEU
Commune SAINT MALO
Code Postal 35650 Code Postal 35400
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
31
Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)
…………………………………………..
C -N° immatriculation
camion origine (si accrochage remorque)
……………………………………………..
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………………………………………..
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
Raison sociale ou nom prénom
GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom
MARTIN
Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT
Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….
Commune LE RHEU
Commune SAINT MALO
Code Postal 35650 Code Postal 35400
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
32
Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
Code Libellé Définition
1 Porcelets 8 kg Porcelets au sevrage
2 Porcelets 25 kg Porcelets traditionnels
3 Porcs charcutiers Porcs charcutiers destinés à l’abattage
4 Reproducteurs Jeunes reproducteurs (8 ou 25 kg), cochettes, reproducteurs en production
5 Réformes Reproducteurs de réforme
6 Morts transport Animaux morts pendant le transport (toutes catégories)
Quel Type d’animaux saisir ?
Joindre la liste des n° individuels
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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)
…………………………………………..
C -N° immatriculation
camion origine (si accrochage remorque)
……………………………………………..
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………………………………………..
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
Raison sociale ou nom prénom
GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom
MARTIN
Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT
Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….
Commune LE RHEU
Commune SAINT MALO
Code Postal 35650 Code Postal 35400
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
34
Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement
Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678
N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard
LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC
A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………
B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)
…………………………………………..
C -N° immatriculation
camion origine (si accrochage remorque)
……………………………………………..
C -N° immatriculation
camion destination (si décrochage remorque)
…………………………………………………..
Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non
Raison sociale ou nom prénom
GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom
MARTIN
Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT
Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….
Commune LE RHEU
Commune SAINT MALO
Code Postal 35650 Code Postal 35400
Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations
1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification :
Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur
Gérard
Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00
Signatures au chargement :
Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00
Signatures au déchargement :
Le détenteur : Dupond
Je réalise la notification : Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur Gérard
Le détenteur : Martin
Je réalise la notification : Oui Non je la délègue à : GPORC
Le chauffeur Gérard
Déclaration de la notification du mouvement à la base de donnéesA remplir prochainement (quand la Base de données sera en place)
35
Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
Quand la destination des porcs est connue
Exploitation ou site d’élevage
Exploitation ou site d’élevage
Chargement Déchargement
À conserver dans le registre
d’élevage
À conserver dans le registre
d’élevage
À conserver par le
transporteur
Pour notifier le chargement
Pour notifier le
déchargement
Document à compléter en 3 exemplaires
Quand la base de données sera en place: en 5 exemplaires
36
Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
L’origine ou la destination des porcs n’est pas toujours connue…
Site 1
Site 2
Site 3
Site 6
La gestion des tournées permettra de reconstituer le mouvement dans sa totalité dans la base de données
Site 5
Site 4
CH
AR
GE
ME
NT
SD
EC
HA
RG
EM
EN
TS
Camion 1
37
Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
Une tournée débute au 1er chargement dans le véhicule
vide, et se termine au dernier déchargement (véhicule à
nouveau vide);
La tournée est reconstituée grâce à ces informations :• N° immatriculation du véhicule,
• Date et heure de chaque chargement et déchargement,
• Réponse aux questions suivantes: À chaque chargement : « le camion était-il vide avant? »
À chaque déchargement : « le camion est-il vide après? »
38
Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
L’origine ou la destination des porcs n’est pas toujours connue…
Site 1
Site 2
Site 3
Site 6
= Tournée
Site 5
Site 4
Camion 1
50
CH
Site1
Camion 1
50
CH
Site2
Camion 1
50
CH
Site3
Camion 1
40
DCH
Site4
Camion 1
60
DCH
Site5
Camion 1
50
DCH
Site6
CH
AR
GE
ME
NT
SD
EC
HA
RG
EM
EN
TS
Camion 1
Vide après ? oui
Vide avant? oui
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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
• Document spécifique établi par les interprofessions de pesée-classement-marquage
• Possible d’utiliser le document d’accompagnement pour les porcs chargement / déchargement
Quel document utiliser pour les mouvements vers l’abattoir?
vers l’abattoir…
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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
• Les animaux échangés, importés et exportés sont accompagnés d’un certificat sanitaire
• Le certificat sanitaire est rédigé en français et dans la langue du pays concerné
Quel document utiliser pour les mouvements ayant pour origine ou destination un autre pays que la France ?
vers un autre pays…
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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement
Le détenteur transmet au collecteur par écrit les informations obligatoires suivantes :• Indicatif de marquage du site d’élevage• Nombre de cadavres collectés
… et pour plus de précisions :• le type de cadavres (porcelets, porcs charcutiers, truies, …)• le poids des cadavres ou des lots de porcelets
Le collecteur complètera le bon d’enlèvement équarrissage.
Quel document utiliser pour les mouvements de cadavres vers l’équarrissage ?
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Comment tenir le registre d’élevage?
L’éleveur est responsable de la tenue du registre d’élevage (arrêté du 05/06/00)
L’éleveur doit conserver un ensemble de documents correspondant :• Aux mouvements des animaux
entrées et sorties de chaque site d’élevage classement des documents d’accompagnement et des certificats
sanitaires (copies ou originaux selon le cas)
• À l’entretien des animaux et aux soins apportés : résultats d’analyse, comptes rendus de visites, ordonnances, distribution de médicaments, d’aliment médicamenteux
• À l’aliment distribué étiquettes et bons de livraison des aliments livrés et/ou des matières
premières
Les documents sont à conserver 5 ans
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Comment notifier les mouvements à la base de données nationale?
La notification d’un mouvement • consiste à transmettre à la base de données
nationale les informations décrivant un mouvement de porcins entre :un site d’élevage et une exploitation,deux sites d’élevage,une exploitation et un site d’élevage,deux exploitations,
• dans un délai maximum de 7 jours suivant le mouvement.
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Comment notifier les mouvements à la base de données nationale?
Que faire aujourd’hui ?• La notification ne sera effective que lorsque la base
de données sera en place• Les modalités pratiques de mise en place de la
notification feront l’objet d’une communication spécifique
• En attendant, l’éleveur doit seulement conserver les documents d’accompagnement et certificats sanitaires dans le registre d’élevage.
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Mise en application de l’arrêté du 24/11/05
Applicable 2 mois après parution de l’arrêté :• L’identification des exploitations et des sites d’élevage,
• La tenue du registre d’élevage en classant les documents d’accompagnement,
• La gestion des documents d’accompagnement des mouvements.
Applicable 3 mois après parution de la liste du matériel autorisé :• L’utilisation du matériel autorisé pour le marquage des porcins,
• Le marquage des porcins avec l’identifiant prévu.
En attente de parution d’un arrêté spécifique :• La notification des mouvements auprès de la base de données.