8/7/2019 ADP Social Info : Recouvrement par l'URSSAF des cotisations d'assurance chômage
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ADP Sial Ins,la h N°3
Ls nsils d’Abdlkad Badan, di d la ill législai d’ADP
“Les cotisations d’assurance chômage sont désormais perçues parl’Urssa, dans un objecti de simplifcation administrative. Pour vousmettre en conormité, ADP a modifé son système d’inormation enconséquence et envoie un courrier aux entreprises.” ■ ■ ■
PAr L’urSSAfDeS cotISAtIoNS D’ASSurANce chomAge
recouvremeNt
■ Ce que dit la loiC’est la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du
service public de l’emploi qui instaure désormais le recouvrement des
cotisations d’assurance chômage par les Urssaf. Une évolution dont
l’objectif réside dans la simplication des démarches des entreprises
et l’amélioration de l’efcacité du recouvrement.
■Modalités d’applicationUn décret du 30 décembre 2009 xe au 1er janvier 2011 l’entrée en vigueur
de la mesure. Une première phase d’expérimentation est ouverte depuis
le 1er octobre 2010 pour tous les établissements relevant de l’Urssaf du
Rhône.
Le Chiffre 30 milliards d’euros
C’est le montant des
contributions d’assurance
chômage recouvrées parPôle Emploi chaque année.
Ces contributions fnancent
pour leur plus grande part
les allocations de recherche
d’emploi versées aux
demandeurs d’emploi.
8/7/2019 ADP Social Info : Recouvrement par l'URSSAF des cotisations d'assurance chômage
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Spécialiste des services pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines
ADP Sial Ins,la h N°3
Publié en décembre 2010
■ Pour en savoir +Pour voir l’actualité sociale en vidéo www.adptv.frPour tout savoir sur ADP www.fr.adp.com
■ La mise en œuvre d’ADPADP a pris en considération les nouveaux codes CTP générés par l’Acoss à cet
effet. ADP a également élaboré une matrice permettant de distinguer, au sein
de la même entreprise, les établissements relevant de l’Urssaf du Rhône des
autres. Enn, un courrier d’information a été adressé aux clients précisant les
opérations réalisées sur le compte.
■ Vos questions, en bref■ Le versement des cotisations d’assurance chômage aux Urssaf se fait-il pour tous les salariés quel que soit leur contrat ou leur statut ? Les cotisations versées au titre de l’ensemble des salariés sontconcernées, sous réserve de certaines exceptions. Tel est lecas du salarié expatrié pour lequel les cotisations étaient jusqu’àprésent versées à Pôle Emploi Service (anciennement Garp) et
dont la réforme ne prévoit pas la remise en cause. Elles serontdonc toujours versées directement à cet organisme.