AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 66
Fournitures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER
Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
Adresse du profil d'acheteur :
http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU CAMPING MUNICIPAL LE
ROUSSILLONNAIS A ARGELES SUR MER
Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV :31681410
Lieu d'exécution ou de livraison : CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS – BOULEVARD DE LA MER – 66700 ARGELES SUR MER
66700 Argeles Sur Mer
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 70000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants
totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 40 000.00
Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 40 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil maximum 40 000.00 Euros H.T.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget Régie municipale du camping municipal Le Roussillonnais
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire,
produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir -
situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code
du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général
des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et
précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du
groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration
du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire)
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de même nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique au vu du mémoire technique : 30%
- Valeur technique au vu du mémoire technique : Moyen technique de mise en œuvre : 15%
- Valeur technique au vu du mémoire technique : Pertinence de compétence : 15%
- Délai d'exécution : 20%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 13/04/2016 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 16ELECT
Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature
électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de
confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce
cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 rue PITOT
34000 Montpellier
Introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de
l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2016
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et technique
M Laurent POUS
MAIRIE D'ARGELES SUR MER Service Marchés Publics
ALLEE FERDINAND BUISSON BP 99
66704 ARGELES SUR MER CEDEX
Tél : +33 468953465
Email : [email protected]
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
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