AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 66
Services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER
Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
Adresse du profil d'acheteur :
http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : ELABORATION DE LA STRATEGIE ET DU PLAN DE COMMUNICATION 2015
Type marché de services : Conseil en gestion et services connexes
Classification CPV : 79933000
Lieu d'exécution ou de livraison : OFFICIE MUNICIPAL DE TOURISME - 66700 ARGELES SUR MER
L'avis concerne : Un marché public de services
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois du 01/07/2015 au 30/06/2018
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-
F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET ANNEXE OMT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter du 01/07/2015 jusqu'au 30/06/2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur
papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce
dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée
à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire)
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Bilans ou extraits de bilans, concernant les
trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de même nature ; La présentation
d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Valeur technique : 70%
- Valeur technique : Pertinence de la stratégie globale de communication et d'éditions : 40%
- Valeur technique : Méthodologie : 30%
- Prix des prestations : 30%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Vendredi 10/04/2015 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15COMM
Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature
électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de
confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce
cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 rue PITOT
34000 Montpellier
Introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de
l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et technique
M Laurent POUS
MAIRIE D'ARGELES SUR MER
ALLEE FERDINAND BUISSON - B.P. 99
66704 ARGELES SUR MER CEDEX
Tél : +33 468953465
Email : [email protected]
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des services techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des services techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
URL : http://agysoft.marcoweb.fr