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La gratuité est-elle payante ?

20 mai 2010 Olivier Ploux

Définitions : la gratuité, inquiétante étrangeté ?

La gratuité est-elle payante ? 2

Pour en finir avec…

La gratuité c’est politique La gratuité c’est du ressort des élus La gratuité ne profite qu’au public aisé

(effet d’aubaine) 10€ pour emprunter des livres, c’est pas

cher La gratuité ça dévalorise/déresponsabilise


Un peu de bon sens…

La gratuité c’est politique…la création d’un nouvel équipement aussi

La gratuité c’est politique…la mise en place de nouveaux services aussi

La gratuité c’est politique…un recrutement aussi…

Et tout ça coûte cher !


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La gratuité et le don (point de vue des anthropologues).

Le don n’est pas seulement complémentaire de l’économie de marché, il ne substitue pas à elle, il en est une figure essentielle.

« On n’attend pas de l’Etat des dons gratuits mais l’effet de retour de la participation de chacun dans l’assistance qu’il reçoit » (Mary Douglas). Cette participation permet l’élévation du bien être de la communauté.

« La société est redevable envers sa population de travailleurs, d’obligations qui ne sauraient se réduire au seul versement d’un salaire. Il n’est pas pensable de se tenir quitte à jamais d’obligations socialement contractées » .

Le don favorise la création de communautés d’individus que tout sépare.

On peut appeler cela un CONTRAT SOCIAL, de la

SOLIDARITE ou du LIEN SOCIAL

5La gratuité est-elle payante ?

Anthropologie et sociologie.


« L’égalité des places procède moins de l’égalisation des revenus que de la mise à disposition de tous des biens longtemps réservés à quelques uns. […] Si l’on réclame davantage d’égalité sociale, ce n’est pas seulement parce que les individus sont fondamentalement égaux, c’est aussi et surtout parce que les travailleurs contribuent à la production des richesses et du bien-être collectif et que, partant, la société leur doit quelque chose. […] L’égalité et la protection des travailleurs sont une manière de rembourser la dette sociale que chacun doit à la collectivité et que la collectivité doit à chacun ».

François DUBET. Les places et les chances. Ed° du Seuil, 2010

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L’économie de la culture en France. Le modèle français de politique culturelle promeut la

subvention au producteur (à l’offre). Effets pervers : des effets antiredistributeurs :

Augmentation de la qualité et des prix de la culture Accroissement des inégalités sociales Accroissement des différences en terme de fréquentation

Solutions imaginées pour « corriger » ces travers : Discrimination positive et/ou négative Subvention de la demande (chèques culture) Subvention du consommateur (abonnement « payés ») Gratuité totale


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La gratuité marchande.

Dans une société marchande, la gratuité n’a d’autre finalité que de développer la demande en biens de consommation, elle est « un modèle économique associé à un service privé ».

La nouvelle gratuité marchande repose sur la diffusion d’un produit gratuit ou d’une offre gratuite financés soit par la publicité, soit par l’exploitation à des fins commerciales de fichiers d’utilisateurs, soit par la vente de produits dérivés, d’abonnements ou d’applications diverses.

SEDUIRE

FIDELISER

VENDRE


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Internet et gratuité.

Avec Internet et le partage en ligne de données numériques, une nouvelle facette de la gratuité invite à profiter gratuitement des données publiques.

« Ce nouvel usage se situe à l’intersection d’un type de consommation issu de la sphère marchande et d’une vision séculaire de la démocratisation culturelle » : le patrimoine pour tous, ici et maintenant, si possible gratuitement, et de qualité (relative…).

Question : si la culture en ligne est (presque) gratuite, pourquoi payer quand on sort dans la rue ?


Le consentement à payer, avant, après. Avant (années 80-90) : bibliothèques =

monopole de la diffusion à faible coût de contenus culturels = consentement à payer élevé

Après (années 2000 et plus) : croissance de l’offre en ligne (privé ETpublic), disponibilité immédiate = consentement à payer de plus en plus faible


La gratuité dans le monde.

Les bibliothèques municipales sont gratuites aux Etats-Unis, en Angleterre, en Belgique francophone, dans les pays scandinaves, en Espagne…

Elles sont payantes en Allemagne, en Italie, en France.

La tarification : une exception ?


Le bien public ou collectif.

Un bien public (soit les dépenses publiques qui profitent à tous ou qui doivent être accessibles à tous, comme l’air pur, ou les routes), repose sur trois critères : La quantité du bien fourni ne varie pas selon les consommations

individuelles Personne ne peut demander de dédommagement pour avoir

contribué à produire ce bien Aucun membre de la communauté ne peut en être exclu; le bien

public est d’autant plus performant qu’il accueillera d’utilisateurs


Le passager clandestin.

L’utilisation trop intensive d’un bien public peut provoquer soit une certaine désaffection, soit le détournement de ses missions. La part des bénéfices de chaque usager décroît alors à mesure qu’augmente le nombre d’utilisateurs.

Certains usagers voudront donc se soustraire à l’effort collectif, en misant sur la participation financière (ou intellectuelle) de leurs pairs, tout en cherchant à profiter du service offert.

C’est le type d’usager que l’on désigne par le terme de « passager clandestin ».

En France, on évalue à 15% la part du « public invisible » (CREDOC), celui qui emprunte sur la carte d’un tiers.


Les biens collectifs culturels.

Le bien culturel :

Le bien culturel est un bien social irréductible dont les bénéfices ne peuvent être attribués à des individus précis.

Sa consommation par un individu n'est pas exclusive de la consommation de la même quantité du même bien par un autre individu.

Elle est indivisible : plusieurs personnes peuvent jouir simultanément de l'accès au bien culturel.

Le coût marginal du spectateur ou du visiteur supplémentaire est donc nul.


Les bibliothèques, un service municipal hybride ? Trois catégories de services publics locaux peuvent être distinguées

: les services publics communaux gratuits et obligatoires (école, voirie...), les services publics communaux payants ou services publics industriels et commerciaux, et les services publics administratifs facultatifs, dits facultatifs parce qu'ils sont créés à l'initiative des collectivités locales.

Ils sont majoritairement financés par l'impôt local, par les subventions publiques, et par les usagers. C'est le contribuable qui finance le plus le service et non l'usage.

LES BIBLIOTHEQUES, un service obligatoire (de base) ? LES BIBLIOTHEQUES, un service facultatif ?


Les bibliothèques, un bien collectif hybride ? Les bibliothèques, une exception culturelle :

Les bibliothèques est un service culturel caractérisés par la difficulté d’y réaliser des gains de productivité.

Elles présentent nombre de caractéristiques des biens collectifs, la principale étant le coût dérisoire de tout utilisateur supplémentaire.

Les biens culturels proposés par les bibliothèques présentent un caractère optionnel : nul ne peut prévoir à quelle date ils seront consommés par le public, et dans quelles proportion.

Cela suffit pour justifier que l’Etat et les collectivités en assument la charge.

Donc : GRATUITE ?

MAIS des problèmes internes aux bibliothèques comme une trop forte affluence, une tarification rédhibitoire, la dégradation inévitable des ouvrages, la régulation par la quantité des biens mis à disposition, font des bibliothèques des biens semi-collectifs.

Donc : TARIFICATION ?


Le « juste » prix des bibliothèques. « Qu’un service soit gratuit ou payant, qu’il ait un prix élevé ou, selon

l’expression des économistes, « un prix nul », est non seulement d’une importance évidente pour l’usager, mais détermine en aval son organisation financière et son mode de gestion, et révèle en amont un choix politique et financier capital » (R. Herzog).

Les bibliothèques sont le service culturel le moins cher : En 2002, 86% des inscrits des bibliothèques considéraient que la

tarification était peu élevée Le prix moyen des bibliothèques tourne autour de 10 €

Le prix est plus que le prix : Le prix est un pari sur la valeur du produit. Le prix est donc une prime au public favorisé.


La réponse des bibliothèques.

Gratuité (20% environ des bibliothèques MAIS 80 % du public est exonéré)

La tarification ou la discrimination selon les bibliothèques: Par supports Par catégories d’âge Par statut (étudiants, retraités, chercheurs d’emploi…) Par lieu de résidence Par statut fiscal (quotient familial, niveau d’imposition…)


Le public : une demande croissante de gratuité. 1979 : 27% des usagers inscrits et 13 % des non-

usagers trouvaient que la gratuité est la formule « normale » pour l’emprunt de documents

1995 : 31% des inscrits 2005 : 51% des inscrits et 47% des non-usagers MAIS…invariablement, seuls 5% des non-inscrits

invoquent la tarification pour justifier leur non-inscription


La gratuité des musées 1.

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Les sept effets du projet de gratuité chez le public des musées (F. Rouet et S. Octobre) :


La gratuité des musées 2.

Le bilan de l’expérimentation menée en 2008 : Hausse globlale de la fréquentation de 50%. La gratuité a d’abord attiré les étudiants ainsi que des primo-visiteurs (28% de la population

enquêtée), et un public de proximité (31% du public). La gratuité a eu un impact certain auprès des visiteurs des catégories populaires, ceux dont

les liens avec la culture sont distendus et la familiarité avec les musées plutôt lâche. La gratuité a surtout bénéficié aux musées de province. Des visites plus courtes mais plus fréquentes. Impact du bouche-à-oreille, de la prescription entre pairs.

Deux catégories principales de visiteurs ont profité de la gratuité : un public issu des classes moyennes ou supérieures (effet d’aubaine !), et un public de proximité, de milieu populaire, de la classe moyenne inférieure ou estudiantine.

« Le prix est donc bien un obstacle à la fréquentation pour la partie du public qui ressent un minimum de goût pour les activités culturelles » (François ROUET)


Les instances des bibliothèques partagées sur la gratuité. L’UNESCO : « Les services de la bibliothèque sont en principe

gratuits ». LE CSB : « Il est souhaitable que le prêt à domicile soit […] gratuit

ou qu’il fasse l’objet des exonérations les plus larges en faveur des enfants et des adolescents, des publics empêchés ou défavorisés ».

L’ABF : « Permettre un accès à l’information respectant la plus grande ouverture possible, libre, égal et gratuit, sans préjuger de son utilisation ultérieure ».

Bref : OUI NON OUI NON PEUT-ETRE FAUT VOIR OUI A CONDITION QUE


Les faits


Réaménagement de la médiathèque Aragon : les scénarios 2424

Déclin des bibliothèques…?

Baisse de la fréquentation Baisse continue du nombre des emprunteurs (2003 : 17,14% ; 2007 : 15,45%) Baisse du nombre des fréquentants : 28% des Français se sont rendus au moins

une fois dans une bibliothèque au cours des 12 derniers mois (contre 31% en 1997)

Vieillissement de l’âge moyen des publics, désaffection des jeunes La fréquentation sans emprunt est plutôt démocratique… …mais plus le niveau de diplôme augmente, et plus les usagers sont

des emprunteurs L’emprunt des livres et des CD diminue au profit (relatif) des DVD 44 % des français jugent les bibliothèques peu visibles et 33% les

trouvent austères Les bibliothèques viennent seulement au quatrième rang des lieux et

modes de recherche documentaire (après les grandes surfaces et le réseau relationnel)

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…ou mutation des bibliothèques?

Les bibliothèques attirent plus d’usagers occasionnels et suscitent plus de visites longues

45 % des gros consommateurs d’Internet fréquentent les bibliothèques (contre 35 % des Français en moyenne)

Les usages libres, sur place, se développent 50 % des usagers lisent des livres sur place (36% pour la presse) 38% des usagers voient la bibliothèque comme un espace culturel plutôt que

comme un simple lieu pour emprunter des livres (16 %) Pour 76% des 15-25 ans, la bibliothèque est un lieu d’étude Les familles sont les catégories de publics qui fréquentent le plus la

bibliothèque


Le coût par usager : définition.

L’indicateur B.3.4.1 de la norme ISO 11620 “mesure des performances des bibliothèques” :

C’est le coût par usager, soit les dépenses annuelles de fonctionnement divisées par le nombre d’usagers.

Cet indicateur mesure l’optimisation des moyens alloués en mettant en parallèle les recettes (principalement les inscriptions) avec les dépenses totales des bibliothèques.

Coûts annexes : Carnets de régie, coffres-forts, lecteurs de cartes bleues, prime allouée au(x) régisseur(s)… Dans les « grosses » bibliothèques : salaires des agents affectés à la gestion des recettes.

Coûts « cachés » mais réels : Le temps de travail passé par les agents (des bibliothèques, de la comptabilité de la Mairie,

du Trésor Public) à encaisser les recettes, à mettre à jour la régie.


Les recettes des bibliothèques : le 1% symbolique ? En 1999, les recettes représentaient moins de 3% du budget des bibliothèques

(source : DLL). Le coût de la gratuité ?

Lille : les recettes approchaient 100 000 € par an, soit 2 % du budget de fonctionnement. Rouen : les recettes des bibliothèques s’élevaient à 32 000 € par an, soit moins de 1 % du budget de

fonctionnement. Saint-Brieuc : la gratuité coûte 20 000 € par an à la ville, soit 1% du budget de fonctionnement des

bibliothèques. Le recouvrement des recettes mobilisait annuellement l’équivalent d’un agent à mi-temps. Le Havre : la recette prévue au budget 2009 s’élevait à 51 000 €, soit 1% du budget de fonctionnement.

Le coût de gestion des recettes liées aux inscriptions équivalait à environ 60% des sommes perçues (soit 30 600 € à déduire des recettes).

Le coût de la tarification ? Tours : en 2009, le retour de la tarification a conduit à créer un poste d’Attaché Territorial.


Le coût par usager : un exemple concret de projection 1.


Le coût par usager : un exemple concret de projection 2.


Situation actuelle

AnnéeDépenses de

fonctionnementDépenses de

personnelTotal dépenses de

fonctionnementUsagers inscrits

Recettes inscriptions

Coût par usager

Total dépenses par usager

2001 340 000 1 275 398 1 615 398 13 861 27 700 114,54 € 1 587 698,00 €

2005 357 200 1 518 000 1 875 200 13 359 23 500 138,61 € 1 851 700,00 €

2009 307 000 1 526 000 1 833 000 10 797 14 700 168,41 € 1 818 300,00 €

2010 307 000 1 526 000 1 833 000 9 900 12 000 183,94 € 1 821 000,00 €

Scénario gratuité

AnnéeDépenses de

fonctionnementDépenses de

personnel

Total dépenses de

fonctionnement

Usagers inscrits

Recettes inscriptions

Coût par usager

S/total des dépenses pour l'ensemble des

usagers

2010 307 000 1 526 000 1 833 000 9 900 7 920 184,35 € 1 825 080,00 €

2011 307 000 1 526 000 1 833 000 12 960 0 141,44 € 1 833 062,40 €

2012 307 000 1 526 000 1 833 000 14 256 0 128,58 € 1 833 036,48 €

Impact de l’introduction de la gratuité : les inscriptions.

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Ville PopulationInscriptions

totales de date à date

Augmentation en %

Nouveaux inscrits en %

Augmentation en points Remarques

Senlis 16 452 +2 850 +42% +10,85Inscriptions payantes

pour les enfants

Fontaine 23 500 +15,57% +62% +1,96Vandoeuvre-les-Nancy 31 447 +45%*

Saint-Herblain 43 901 +3 383 +15% +7,71

Saint-Brieuc46 437 +15,8% +22% +2,4

Inscriptions payantes pour + 13 ans

Le Havre 183 900 +500 +265%*

Lille 191 164 +6 000 +14% +1,33 * Sur les mois de septembre 2008 et septembre 2009


Impact de la gratuité sur les prêts de documents.

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Enquête Lerebours : en 1999, les prêts d’imprimés par habitant s’élevaient à 1,96 prêts annuels dans les bibliothèques gratuites, contre 2,28 dans les bibliothèques payantes.

Enquête 2009 :

Ville Population Augmentation en % Augmentation des prêts

Senlis 16 452 +42% +17%Fontaine 23 500 +15,57% +14,53%Saint-Herblain 43 901 +15% +9,23%Saint-Brieuc 46 437 +15,8%

La gratuité modifie le rapport au prêt de documents. Les usagers empruntent moins (empruntent utile ?). Il n’y a plus d’obligation à emprunter, plus de dépense à « amortir ».


Impact de la gratuité : un nouvel équilibre adulte/jeunesse.

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Les inscriptions jeunesse n’augmentent significativement que si les inscriptions étaient payantes pour cette catégorie de public

Sinon, elle n’augmentent pas, voire décroissent (Saint-Brieuc, Pau). Bref, les adultes, ces passagers clandestins, sortent du bois !

Ville Population Augmentation en % Remarques Augmentation des adultes

inscrits

Senlis 16 452 +42%Inscriptions payantes pour

les enfants +43%

Fontaine 23 500 +15,57% +88%

Saint-Herblain 43 901 +15% +56%

Saint-Brieuc 46 437 +15,8%Inscriptions payantes pour

+ 13 ansSurtout les + 60 ans, les 14-17

ans et les 18-25 ans


Impact de la gratuité : un nouvel équilibre sociologique ?

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Rappel : évolution comparée des PCS France et bibliothèques municipales :


Soit 46% Soit 33%Soit 46%

Sociologie des bibliothèques gratuites : une moyennisation accrue du public… Arles : « la progression du nombre d’inscrits […] semble concerner peu ou

prou la plupart des tranches d’âge et des catégories socioprofessionnelles » (F. Rouet, 2001). 17% d’ouvriers inscrits !

Chevilly-Larue : la somme des cadres, des professions intermédiaires et des employés constitue 53,5% du public inscrit à la médiathèque, contre 52,8% de la population de Chevilly-Larue. Mais seulement 1% d’ouvriers (contre 10%)…

Saint-Brieuc : la gratuité a bénéficié aux habitants de tous les quartiers et profité principalement aux employés, aux retraités, aux étudiants

Senlis : inversion de la tendance centre-ville/quartiers. A la marge, apparition d’un public nouveau (immigrés).

Saint-Herblain : la gratuité a profité à tous les quartiers.


La gratuité, un concept en phase avec les nouveaux usages ? Société du zapping : je veux tout

essayer!...sans frais Société de la demande : il me le faut tout

de suite !...sans frais Société du risque 0 : je veux pouvoir me

tromper…sans frais


La gratuité : une plus grande responsabilisation des usagers ? La fin du mythe « payer entraîne une plus

grande responsabilisation de l’usager » : Dans les villes étudiées en 2009, le

passage à la gratuité a amélioré les relations entre les usagers et le personnel

La gratuité favoriserait-t-elle une appropriation responsable de l’espace public ?


De nouvelles formes de gratuité inspirées du secteur marchand? Agglomération de Saint-Brieuc : gratuité

de l’inscription la première année Médiathèque du Chesnay : trois niveaux

d’inscriptions (offre de base « gratuite »/ offre moyenne offre moyennement payante ; offre « premium » plus chère)


Conclusion

« Tout contribuable sait donc qu’il paye et combien il paye pour sa bibliothèque. Quand il passe devant, il peut dire : c’est à moi, et quand il est rentré : JE SUIS CHEZ MOI » E. Morel.


Breaking news

Depuis le 6 avril, l'emprunt d'ouvrages est gratuit, pour tous, dans les deux bibliothèques de Pessac. Christine Roy, directrice de la médiathèque Jacques-Ellul et de la bibliothèque de Saige, vient de recevoir les indicateurs des trois premières semaines de gratuité. « Nous enregistrons 80 nouvelles inscriptions par semaine », relève-t-elle, satisfaite. « 80 % des inscrits sont des adultes, surtout des étudiants et des personnes âgées ». Lorsque l'inscription se chiffrait à 18,50 € par an, de nombreux couples pessacais partageaient la même carte. La gratuité permet à chacun de bénéficier du choix complet d'emprunt. De plus, les usagers habitants hors de Pessac peuvent désormais emprunter sans rien débourser (contre 37 euros auparavant). (Source : Sud-Ouest)
