Download pdf - AUVERGNE – RHÔNE-ALPES · Rendez-vous régional! AUVERGNE – RHÔNE-ALPES Jeudi 13 Octobre 2016 Salle SCHUMAN 27ème&conven+on&na+onale&de&l’AdCF

Rendez-vous régional ��AUVERGNE –

RHÔNE-ALPES

Jeudi 13 Octobre 2016Salle SCHUMAN

27ème conven+on na+onale de l’AdCF

Déroulé de séance •  TEMPS INTRODUCTIF (15 min) L’intercommunalité en 2016-2017 : éléments de contexte national et régional

•  PREMIER TEMPS (30 min) Relations intercommunalités – Région : état des lieux et perspectives

•  SECOND TEMPS (45 min) Temps de débat et d’échange : élaboration et évolution des politiques contractuelles

TEMPS INTRODUCTIF : ��L’intercommunalité en

2016-2017 : éléments de contexte national et régional

2015-2016Un contexte législatif et institutionnel très dense

•  L’adop'on de la loi NOTRe (Nouvelle Organisa+on Territoriale de la République) en date du 7 août 2015

•  Les élec+ons régionales des 6 et 13 décembre 2015

•  La mise en place de la CTAP (Conférence Territoriale de l’Ac+on Publique)

•  L’élabora'on du SRDE-‐II (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innova+on et d’Interna+onalisa+on)

•  Le lancement de la programma+on européenne et des CPER (Contrats de Plan État-‐Régions)

Par statut juridique

Aperçu de l’état de l’intercommunalité en FRANCE au 1er janvier 2017

sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes

Avant SDCI 2016 Au 1er janvier 2017

1 métropole de Lyon (CT)

1 métropole de Lyon (CT)

13 métropoles 14 métropoles

11 CU 12 CU

196 CA 213 CA

1 842 CC 1003 CC

2 062 communautés

1242 communautés

Soit - 39 % de communautés

Par strate de popula+on



Avant SDCI 2016

Après SDCI 2016

< 15 000 hab. 1 225 318 [15-‐30 000] 454 472 [30-‐50 000] 151 197

[50-‐200 000] 186 233

> 200 000 hab. 47 41

Moyenne hab./EPCI 32 500 54 100

Soit 67 253 234 habitants

au 1er janvier 2016

Soit une hausse de plus de 66%



Communautés par nombre de communes

Avant SDCI 2016

Après SDCI 2016

Moins de 20 communes 1 437 477

De 20 à 49 communes 573 572


Plus de 70 communes 15 58

Moyenne communes/

EPCI 17 29

Soit une hausse de 66%

Soit 35 885 communes

au 1er janvier 2016

Par statut juridique

Aperçu de l’état de l’intercommunalité en AUVERGNE – RHÔNES-‐ALPES au 1er janvier 2017


Avant SDCI 2016

Au 1er janvier 2017

1 CTMétropole de

Lyon

1 CTMétropole de

Lyon

1 métropole 1 métropole

1 CU 1 CU

22 CA 24 CA

259 CC 132 CC

Soit 284communautés

Soit 159communautés

Soit une baisse de 44%



Communautés par strate de popula+on

Avant SDCI 2016

Après SDCI 2016

< 15 000 hab. 181 45[15-‐30 000] 51 52[30-‐50 000] 23 25[50-‐200 000] 24 32> 200 000 hab. 5 5

Moyenne hab./EPCI 27 835 49 954

Au total 7 757 595 habitants




Communautés par nombre de communes

Avant SDCI 2016

Après SDCI 2016

Moins de 20 communes 236 75



Plus de 70 communes 0 5

Moyenne communes/EPCI 14,5 25,8

Au total 4 189 communes


11

➔  Avis des communes : 78% d’avis favorables

Extrait de l’enquête AdCF – Mairie-conseils relatif à L’AVANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES SDCI

Les avis néga+fs concernent : 40 fusions sur 181 (22%) 5 projets d’extensions sur 25 (20%) 2 projets de dissolu'ons sur 9 (22%)

12

➔  Passer outre : 72% des communautés concernées l’envisagent


13

➔  45% des communautés « avancées » dans la préparation de la fusion

2/3 des commentaires libres posi+fs : -‐  Phase d’interconnaissance en cours -‐  Théma'ques traitées actuellement :

•  Gouvernance poli'que et administra've •  Compétences (groupes de travail théma'ques) •  Finances et fiscalité

1/3 de remarques sur des fusions non souhaitées, manque de mobilisa'on des élus, délais contraints


CONFÉRENCE TERRITORIALE�� DE L’ACTION PUBLIQUE

•  Une CTAP déjà réunie ou prévue dans l’ensemble des régions

•  Une conférence encore en construc'on •  « Une grande messe »

•  Une instance qui ne favorise pas le débat •  Des pra'ques inégales •  Certes consulta've mais non

décisionnelle

•  Peu de commissions spécialisées à ce jour

SCHÉMA RÉGIONAL DE ��DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D’INNOVATION ET

D’INTERNATONALISATION�� LE SRDE-‐II, QUATRE MOIS AVANT LA DATE BUTOIR ?

•  UNE DATE BUTOIR AU 31 DÉCEMBRE 2016

•  Début juillet 2016 : Un processus engagé dans l’ensemble des régions avec l’expression d’un fort volontarisme régional

•  Un calendrier globalement respecté et des dates de signature communiquées pour la plupart des régions, dont certaines affichent déjà une signature au 1er semestre 2017

•  Un degré de concerta+on plus ou moins abou' selon les régions :

-‐  Des rencontres théma+ques ouvertes à l’ensemble des acteurs -‐  Des réunions spécifiques par territoires ou type d’acteurs -‐  Des rendez-‐vous bilatéraux -‐  Des plateformes de consulta+on et de contribu+on numériques

��PREMIER TEMPS : ��

Relations intercommunalités - Région : ��État des lieux et perspectives

24 rencontres organisées

2 730 participants

Soit l’équivalent d’un Paris-Kaboul parcouru

RAPPEL SUR LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DE L’AdCF

PRINCIPES D’UNE DÉLÉGATION RÉGIONALE

Mettre en réseau les communautés d’une même région

Maintenir les échanges sur les problématiques et enjeux nationaux

Développer le partage d’informations sur les stratégies régionales

Organiser le dialogue entre les communautés et les autorités régionales

Être dans la coproduction

Savoir s’appuyer sur des institutions ou réseaux régionaux existants

Contribuer aux réflexions et travaux nationaux de l’AdCF

OBJECTIFS DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DE L’AdCF :

RÉGION AUVERGNE – RHÔNE-ALPESDÉLÉGATION RÉGIONALE

ÉLUS COORDINATEURS •  Olivier BIANCHI, Président de Clermont Communauté •  Jean-‐Paul BRET, Président l’aggloméra=on du Pays Voironnais •  Corinne CASANOVA, Vice-‐présidente de l’aggloméra=on du Grand

Lac •  Pierre JARLIER, Président de la communauté du pays de Saint-‐Flour

Margeride ÉLUS RÉFÉRENTS •  Frédéric AGUILERA, VP de l’aggloméra=on de Vichy Val d’Allier •  Thierry BADEL, Président de la communauté du Pays Mornantais •  François BELLIER, Président de la communauté de la Raye •  Alain BERTHEAS, Président de la communauté Loire-‐Forez •  Jacques CHABAL, Président de Clerla communauté Val’Eyrieux •  Christophe FERRARI, Président de Grenoble-‐Alpes Métropole •  Michel FONTAINE, Président de Bourg en Bresse Aggloméra=on •  Éric FOURNIER, Président de la Vallée de Chamonix Mont-‐Blanc •  Francis GIMBERT, Président de la communauté du Grésivaudan •  Gilles LALUQUE, VP de la communauté du Pays de Courpière •  Jean-‐Luc RIGAUT, Président de l’aggloméra=on d’Annecy •  Marie-‐Hélène THORAVAL, VP de Valence Romans Sud Rhône-‐Alpes

DIRECTEURS GÉNÉRAUX RÉFÉRENTS

Pascal FORTOUL DGS de l’aggloméra=on du Pays Voironnais

Sébas+en LENOIR

DGS de l’aggloméra=on d’Annecy

Yvonic RAMIS DGS de l’aggloméra=on Vichy Val d’Allier

DES BONNES PRATIQUES RÉGIONALES À VALORISER

•  Des déléga'ons régionales en ordre de marche dans 11 régions, avec une mise en place

plus ou moins facilitée selon les situa'ons

•  Des rela'ons poli'ques et techniques privilégiées entre la Région et les communautés : BRETAGNE, CENTRE VAL DE LOIRE, OCCITANIE, CORSE, NORMANDIE, PAYS-‐DE-‐LA LOIRE, GRAND EST, ILE-‐DE-‐FRANCE…

•  La réalisa'on et la transmission, en partenariat avec l’ADGCF, d’une contribu'on écrite au SRDE-‐II en OCCITANIE

•  L’élabora'on, par l’ADGCF, de contribu'ons au SRDEII en BRETAGNE, CENTRE VAL DE LOIRE, BOURGOGNE – FRANCHE-‐COMTÉ, GRAND EST, AUVERGNE RHÔNE-‐ALPES, PAYS-‐DE-‐LA-‐LOIRE

•  A ce stade, un exemple intéressant de territorialisa'on de la stratégie économique régionale en ILE-‐DE-‐FRANCE

BILAN 2016 DE L’ACTION RÉGIONALE AdCF -‐ ADGCF

•  « Fusions de communautés », dans l’aggloméra'on de Bourg-‐en-‐Bresse, 19 mai 2016 Avec la par=cipa=on des communautés du Grésivaudan et du Haut Bugey

•  « Fusions de communautés », dans l’aggloméra'on de Vichy Val d’Allier, 27 mai 2016

Avec la par=cipa=on des communautés de l’Ouest Rhodanien et du pays de Saint-‐Flour Margeride

•  « Développement économique », dans l’aggloméra'on de Loire-‐Forez, 4 octobre 2016

•  Réunion de travail des élus coordinateurs, élus référents et délégués de l’ADGCF, Mornant, 22 février 2016

•  Réunion de travail du comité régional de l’ADGCF, Lyon, 7 décembre 2015 •  Réunion de travail du comité régional de l’ADGCF, Clermont-‐Ferrand, 11 janvier 2016 •  Réunion de travail du comité régional de l’ADGCF, Thiers, 26 septembre 2016

•  Rencontre ADGCF consacrée au tourisme, Lyon, 10 mai 2016

•  Rencontre entre déléga+on ADGCF et direc+on générale de la Région Auvergne – Rhône-‐Alpes, Lyon, 6 avril 2016

•  Contribu+on ADGCF au SRDE-‐II centralisée sur les modes de renforcement du couple

intercommunalités – Région et déclinée en 2 principes et 2 proposi'ons

3 rencontres régionales

1 réunion d’élus

4 rencontres de travail ADGCF

1 rencontre thématique ADGCF

1 contribution ADGCF

BILAN 2016 DES INITIATIVES RÉGIONALES

•  La tenue de la CTAP (Conférence Territoriale de l’Ac+on Publique) Une réunion de la CTAP à prévoir, sur le volet économique, avant mi-‐décembre 2016

•  SRDE-‐II (Schéma Régional de Développement Économique, d’Interna+onalisa+on et d’Innova+on) À CE JOUR : [mars-‐juillet 2016] Concerta'on territoriale et régionale : 1 à 2 journées dans chaque département Concerta'on en ligne et dépôt de contribu'ons écrites : Près de 200 contribu+ons recueillies Concerta'on spécifique avec les métropoles EN COURS : Élabora'on parallèle du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innova+on (SRESRI) pour présenta'on conjointe en CTAP À VENIR : [septembre-‐novembre 2016] Rédac'on d’une V1 du schéma pour présenta'on/discussion au sein de la CTAP Soumission au CESER pour avis et finalisa'on du document [décembre 2016] Vote du Schéma et transmission au Préfet de région

•  Éléments de stratégie régionale Élabora'on d’une stratégie touris+que ayant voca'on à être intégrée au SRDE-‐II : fusion des comités touris'ques régionaux, consulta'ons régionales menées par Nicolas DARAGON, vice-‐président délégué au tourisme et du thermalisme

LES AUTRES PARTENAIRES RÉGIONAUX

L’AdCF a signé, au plan na+onal, un certain nombre d’accords-‐cadres à décliner en régions : •  Caisse des Dépôts •  CCI France •  Alliance Villes Emploi •  BGE (Bou'que de ges'on) •  Ini'a've France

Autres acteurs désireux d’entrer en rela+on avec les déléga+ons régionales de l’AdCF :

•  Centres des jeunes dirigeants (CJD) •  CFDT •  MEDEF •  Chambres d’agriculture •  Chambres des mé'ers •  Ac'on logement •  INSEE •  CEREMA •  Agences régionales de santé (ARS) •  Services de l’Etat : DREAL,…

DÉSIGNATION D’ÉLUS AdCF AU SEIN D’INSTANCES RÉGIONALES

L’AdCF doit désigner des élus au sein des trois instances suivantes : •  La CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie) : Au plus 3 élus =tulaires et 6

élus suppléants

•  Les conseils territoriaux de santé : Au plus deux élus =tulaires par conseil (sous réserve de délimita=on de ces mêmes conseils territoriaux par l’ARS)

•  La commission consulta+ve du plan régional de préven+on des déchets, dont l’objet

principal est de planifier les installa+ons de ges+on des déchets. Les plus grandes intercommunalités ainsi que celles en charge du traitement des déchets seront membres d’office. La Région souhaiterait que l’AdCF désigne une déléga7on d’élus représentant les communautés de plus pe7te taille.

à Appel à manifesta+on des élus intéressés par la théma+que SANTÉ et DECHETS

VOIES DE PROGRÈS ET MODES DE MOBILISATION RÉGIONALE 2017

•  Les prochaines échéances de la déléga+on régionale AUVERGNE – RHÔNE-‐ALPES : o  Une seconde rencontre régionale consacrée au développement économique (et à

l’aménagement du territoire ?) au 1er semestre 2017

•  Quelques sujets au cœur de l’actualité 2017 des communautés et métropoles :

o  Poursuite de la mise en œuvre du SRDE-‐II ; o  Lancement du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable

et d’Égalité des Territoires) o  Poli'ques contractuelles o  PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) o  Compétences nouvelles issues de la loi NOTRe o  …

SECOND TEMPS : ��DIALOGUE ET ÉCHANGE ��

Élaboration et évolution des politiques contractuelles en AUVERGNE – RHÔNE-ALPES

UNE POLITIQUE CONTRACTUELLE PROPRE À LA RÉGION RHÔNE-‐ALPES

LES CDD-‐RA CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

§  Un contrat de développement territorial signé entre la Région Rhône-‐Alpes et un

territoire §  A l’ini'a've des élus locaux et en concerta'on avec les acteurs du territoires §  Une contractualisa+on d’une durée de 6 ans §  45 CDD signés en Rhône-‐Alpes

OBJECTIFS : §  Contribuer au développement durable des territoires et adopter une approche

clima+que §  Établir un diagnos+c approfondi et partagé du territoire §  S’adapter aux par+cularismes locaux §  Mobiliser les moyens humains et financiers capables de répondre aux

probléma'ques communes

UNE POLITIQUE CONTRACTUELLE PROPRE À LA RÉGION AUVERGNE

LES CONTRATS AUVERGNE + DE 3ÈME GÉNÉRATION

ÉLÉMENTS CLÉS : §  Une contractualisa'on Région-‐communautés via des territoires de projet (Pays, PETR,

PNR) pour une durée de 3 ans (2015-‐2018) §  Le sou'en de 678 projets structurants, soit une contractualisa'on avec 15 Pays et 105

intercommunalités §  Une enveloppe globale de 63,4 millions d’€uros §  Une aide variable selon les besoins et difficultés de chaque territoire (subven'ons de 1 à

9 €/hab.) §  Des critères financiers précis et rela'vement restric+fs dans l’accès aux contrats

Auvergne + 3 PILLIERS DES CONTRATS AUVERGNE + : §  A\rac=vité du territoire §  Ambi=on numérique §  Transi=on énergé=que et écologique

ÉLABORATION ET ÉVOLUTION DES POLITIQUES CONTRACTUELLES EN AUVERGNE – RHÔNE-‐ALPES

Quelle redéfini=on pour la nouvelle poli=que contractuelle régionale ? Quelle harmonisa=on des poli=ques contractuelles entre les deux régions ?

•  Suppression des CDDRA et CONTRATS AUVERGNE + désormais conver's en CONTRATS

« AMBITION RÉGIONS » Par délibéra'on de l’assemblée plénière régionale en date du 15 avril 2016 –  Des contrats d’une durée de 3 ans (2017-‐2019) –  Une contractualisa'on directe avec les intercommunalités

•  Quelques éléments communiqués par la Région : –  Un engagement de principe à reconduire a minima à même hauteur les anciennes enveloppes régionales –  Les opéra'ons juridiquement engagées devraient être poursuivies –  Les contrats signés mais dont l’exécu'on n’est pas engagée feront l’objet d’étude au cas par cas –  Les contrats en projet seront rediscutés dans le cadre de la future poli'que contractuelle AURA –  La Région privilégiera les projets d’inves+ssement aux opéra+ons de fonc+onnement

•  Quelques éléments de débat :

–  Une clarifica'on nécessaire des rôles et financements entre Région, Départements et intercommunalités –  Une véritable urgence à stabiliser les nouvelles modalités de contractualisa'on