BAROMÈTRE HORHIZONS 2018
Juillet 2018 / Étude n°1800332
Vos contacts CSA :
Quentin LLEWELLYN, Directeur de Clientèle – Pôle [email protected] GOUVERNEUR, Chargée d’études – Pôle [email protected]
2
SOMMAIRE
MÉTHODOLOGIE du dispositif de l’enquête p.3
RÉSULTATS DÉTAILLÉS de l’enquête p.6
1. La gestion de la masse salariale2. Le nouveau régime indemnitaire et la question de la manière de servir3. Les perspectives de recrutement et de remplacement4. La politique de formation5. La santé / sécurité au travail et la protection sociale6. Les questions d’actualité7. Autres sujets
1
2
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
p.6p.11p.17p.26p.32p.36p.46
3
MODE DE RECUEIL DATES DE TERRAIN
MAI 2018
31JUIN 2018
22Interrogation des collectivités territoriales
PAR TÉLÉPHONE
MÉTHODOLOGIE
806 collectivités territoriales : communes, EPCI, Départements et Régions
Les personnes interrogées étaient, par ordre de priorité : 1. Le DGS ou le DRH (Régions, départements, EPCI et les communes de 20 000 habitants et plus)
2. Le DGS, le DRH, le Maire, le 1er adjoint ou le secrétaire de mairie (communes de 3 500 à 20 000 habitants)
3. Le maire, le 1er adjoint ou le secrétaire de mairie (communes de moins de 3 500 habitants)
CIBLE INTERROGÉE
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
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VARIABLES STRUCTURANT L’ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF
Précision sur l’échantillonnageL’échantillon a été raisonné afin de ne pas interroger que des petites communes, et d’interroger suffisamment de collectivités franciliennes.Les communes et EPCI ont ensuite été ramenées à leur poids réel au moment de l’édition des résultats, comme attesté ci-dessous.
TYPES DE COLLECTIVITÉS
BRUT(nb interviews)
REDRESSÉ(nb interviews)
Régions 9 10
Départements 30 31
Communes 598 597
Communautés de communes 145 141
Métropole 1 1
Communauté urbaine 1 1
Communautés d’agglomération 22 24
COMMUNES PAR TAILLEBRUT(en %)
REDRESSÉ(en %)
Moins de 3 500 habitants 46% 92%De 3 500 à 20 000 habitants 38% 7%
20 000 habitants et plus 16% 1%
RÉPARTITION DES COLLECTIVITÉS AU SEIN DES EPCI
BRUT(en %)
REDRESSÉ(en %)
Communautés d’Agglomération 13% 12%Communautés de Communes 87% 88%
COMMUNES PAR RÉGIONBRUT(en %)
REDRESSÉ(en %)
Région Parisienne 10% 4%Nord-Est 32% 35%
Nord-Ouest 24% 25%Sud-Est 19% 19%
Sud-Ouest 13% 16%DOM 2% 1%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
5
PROFIL DES RÉPONDANTS
68%21% 8% 2% 1%
Maire DRH DGS DGA DG
PROFIL DES RÉPONDANTS
40%
16% 19%7%
18%
Moins de 5 agents 5 à 10 agents 11 à 49 agents 50 à 99 agents 100 agents et +
NOMBRE D’AGENTS DANS LA COLLECTIVITÉ
Total ÉLUS 68% Total AGENTS de la fonction publique territoriale 32%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
1 LA GESTION DE LA MASSE SALARIALE
6
47%
42%
39%
33%
22%
5%
11%
9%
De nouvelles mesures statutaires
De la mise en œuvre de la réformeterritoriale
De transferts de compétences
De la mise en place du RIFSEEP
De modifications dans la gestiondes services publics*
De la mise en place du contrat deconfiance
Autres
Ne sait pas
7
DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI CONTINUENT DE STAGNER POUR UNE COLLECTIVITÉ SUR DEUX
Q3. Quelle est l’évolution des dépenses de personnel par rapport à l’année précédentedans votre collectivité ou structure ?Base : ensemble (n=806)Une seule réponse possible
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
Q4. Cette évolution est-elle due en partie ou totalement aux conséquences… ? Base : collectivités ayant constaté une évolution des dépenses de personnel (n=392)Plusieurs réponses possibles
*Réinternalisation d’un service, DSP – Délégation de Service Public…
2017 : 56%
2017 : 46%
2017 : 32%
Nouvel item 2018
2017 : 28%
CAUSE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES
Nouvel item 201840%
34%33%
40%
50%51%53%51%
9%12%13%9%
2018201720162015
En augmentation
En stagnation
En réduction
+ de 20 000 hab 21%3500 à 20 000 hab 19%
Communes de 20 000 hab et + 30%Communes de 3500 à 20 000 hab 34%- de 3500 hab 60%Communauté de communes 25%
Régions 58%Départements 48%+ de 20 000 hab 49%3500 à 20 000 hab 45%- de 3500 hab 31%Communauté de communes 65%
Budget en augmentation 55%Budget en réduction 9%
Communauté de communes 67%
Communes de 20 000 hab et + 34%Communauté de communes 30%
Communes de moins de 3500 hab 7%
Communauté de communes 73%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
Ne sait pas 1%2017 : 3%2016 : 1%
2015 : <1%
8
CAUSE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES : L’IMPACT DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCE EST DE PLUS EN PLUS IMPORTANT
Q4. Cette évolution est-elle due en partie ou totalement aux conséquences… ? Base : collectivités ayant constaté une évolution des dépenses de personnel (n=392)Plusieurs réponses possibles
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
47%
56%
44% 42%
46%
29%
39%32%30%
22%28%24%
201820172016
De nouvelles mesures statutaires
De la mise en œuvre de la réforme territoriale
De transferts de compétences
De modifications dans la gestion de services publics *
*Réinternalisation d’un service, DSP – Délégation de Service Public…
59%
47%
46%
42%
30%
27%
17%
6%
17%
L’optimisation des temps de travail
L’adaptation des périmètres / la réorganisation de service
La limitation des remplacements sur poste permanent
La prévention de l’absentéisme
Le non renouvellement des contrats
Le non remplacement des départs en retraite
La limitation du nombre d’avancements ou de promotions internes
La baisse du régime indemnitaire
Ne sait pas
L’OPTIMISATION DES TEMPS DE TRAVAIL CONSTITUE LE PREMIER LEVIER ACTIVÉ PAR LES COLLECTIVITÉS POUR MAITRISER LA MASSE SALARIALE
9
Q54. Dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale, quels leviers activez-vous ?Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
… ET MÊME LE SEUL LEVIER UTILISÉ MAJORITAIREMENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
10
Q54. Dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale, quels leviers activez-vous ?Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles
Écart négatif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)Écart positif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
Ensemble
Statut de la collectivité
Conseil Régional
Conseil Départemental
Commune de moins de 3500 hab
Commune de 3500 à 20 000 hab
Commune de 20 000 hab et plus
Communauté de communes
Communauté d'agglomération
L'optimisation des temps de travail 59% 90% 47% 54% 78% 58% 72% 60%L'adaptation des périmètres / la réorganisation de service 47% 90% 93% 31% 82% 90% 76% 89%
La limitation des remplacements sur poste permanent 46% 67% 90% 34% 79% 84% 62% 73%
La prévention de l'absentéisme 42% 100% 75% 31% 70% 79% 59% 55%Le non renouvellement des contrats 30% 70% 38% 22% 57% 60% 44% 44%Le non remplacement des départs en retraite 27% 50% 71% 17% 63% 88% 36% 52%La limitation du nombre d'avancements ou de promotions internes 17% 30% 20% 12% 29% 29% 29% 14%
La baisse du régime indemnitaire 6% - - 7% 7% 6% 6% 16%Autres (précisez) - 10% 3% - 1% - 1% -Ne sait pas 17% - - 24% - 1% 2% 11%
2 LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE ET LA QUESTION DE LA MANIÈRE DE SERVIR
11
Régions 73%Départements 52%Communes de 20 000 hab et + 55%Communes de 3500 à 20 000 hab 81%Communes de moins de 3500 hab 56%Communautés de communes 76%
12
LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE A DÉSORMAIS FAITL’OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION POUR PLUS DE 6 COLLECTIVITÉS SUR 10
Q5. La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) a-t-il déjà fait l’objet d’une délibération ? Base : ensemble (n=806) - Une seule réponse possible
(-16)
(=)
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
(+16)
(=)
11%
45%
61%
2016 2017 2018
% OUI
13
LA MISE EN PLACE SE TRADUIT PAR LE MAINTIEN GLOBAL DU RI DES AGENTS POUR 61% D’ENTRE EUX ET PAR UNE AUGMENTATION DU RI POUR 35%
(-16)
Q55. La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) se traduit-elle par… ? Base : aux collectivités pour qui la mise en place du nouveau régime fait l’objet d’une délibération (n=492) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
35%
2%
61%
2%Une hausse globale du régime
indemnitaire des agentsUne baisse globale du régime
indemnitaire des agentsPar le maintien global du régime
indemnitaire des agentsNe sait pas
(=)Commune de 3500 à 20 000 hab 27%
Commune de 3500 à 20 000 hab 71%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
(=)
14
LE MAINTIEN GLOBAL DU RÉGIME INDEMNITAIRE CONCERNE PLUS PARTICULIÈREMENT LES COMMUNES DE 3 500 À 20 000 HABITANTS
(-16)
Q55. La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) se traduit-elle par… ? Base : aux collectivités pour qui la mise en place du nouveau régime fait l’objet d’une délibération (n=492) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
(=)
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
(=) Ensemble
Statut de la collectivité
Conseil Régional
Conseil Départemental
Commune de moins de 3500 hab
Commune de 3500 à 20 000 hab
Commune de 20 000 hab et
plus
Communauté de communes
Communauté d'agglomération
une hausse globale du régime indemnitaire des agents 35% 42% 32% 34% 27% 41% 42% 42%
une baisse globale du régime indemnitaire des agents 2% - - 2% 1% 1% 1% -
Par le maintien global du régime indemnitaire des agents 61% 46% 62% 62% 71% 54% 57% 58%
Ne sait pas 2% 13% 6% 3% 2% 4% - -
Écart négatif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)Écart positif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)
15
LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) A ÉTÉ ACTIVÉ PAR 4 COLLECTIVITÉS SUR 10
Q56. Si vous avez mis en place le RIFSEEP, avez-vous activé le CIA (complément indemnitaire annuel) en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir ? Base : ensemble (n=806) – Une seule réponse possibleNouvelle question 2018
42%
57%
1%
Oui Non Ne sait pas
% OUIRégions 43%Départements 20%Communes de 20 000 hab et + 36%Communes de 3500 à 20 000 hab 55%Communes de moins de 3500 hab 41%Communautés de communes 47%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
16
LE CIA A FAIT L’OBJET D’UN EXAMEN LORS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL POUR UNE MAJORITÉ DES COLLECTIVITÉS L’AYANT ACTIVÉ
(+34)
Q57. Le CIA (complément indemnitaire annuel) fait-il l’objet d’un examen lors de l’entretien professionnel annuel ?Base : aux collectivités qui ont activé le CIA en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir (n=336) – Une seule réponse possibleNouvelle question 2018
80%
18%
2%
Oui Non Ne sait pas
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
% OUI
Régions 51%Départements 100%Communes de 20 000 hab et + 66%Communes de 3500 à 20 000 hab 82%Communes de moins de 3500 hab 78%Communautés de communes 89%
3 LES PERSPECTIVES DE REMPLACEMENT ET DE RECRUTEMENT
17
18
DES PERSPECTIVES DE RECRUTEMENT À LA HAUSSE ET QUI CONCERNENT EN PARTICULIER LES RÉGIONS, DÉPARTEMENTS ET COMMUNES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS
Q13. Envisagez-vous de recruter prochainement ?Base : ensemble (n=806) - Une seule réponse possible
42% 22% 12% 24%Non certainement pas Non probablement pas Oui probablement Oui certainement
VOLONTÉ de RECRUTEMENTS
% OUI
36% Région 100%Département 100%Communes de 20 000 hab et + 81%Communes de 3500 à 20 000 hab 63%Communes de moins de 3500 hab 19%Communautés de communes 64%
(-4)
(+/-) Evolution par rapport à 2017
(-1) (+11)(-5)
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
36%
26%23%17%
2018201720162015
EVOLUTION DE LA VOLONTÉ de RECRUTEMENTS
% OUI
52%
32%
6%
3%
6%
1%
Des titulaires
Des non titulaires / contractuels
Des parcours emplois compétences
Des apprentis
Ces différents types d'agents (sans distinction)
Ne sait pas
19
PLUS D’UNE COLLECTIVITÉ SUR DEUX ENVISAGE DE RECRUTER EN PRIORITÉ DES TITULAIRES NOTAMMENT DANS LES RÉGIONS, DÉPARTEMENTS ET COMMUNES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS
(-4) (-1) (+11)
Q14. Quel type d’agents comptez-vous recruter en priorité ?Base : aux collectivités qui envisagent de recruter prochainement (n=287) – Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
(-5)Régions 80%Départements 93%Commune de 20 000 hab et + 66%Communes de moins de 3500 hab 41%
Communautés de communes 41%
Communes de moins de 3500 hab 7%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
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LE REMPLACEMENT DES DÉPARTS EST LA PRINCIPALE RAISON DES RECRUTEMENTS.A NOTER, LA CRÉATION DE POSTE EST EN BAISSE CETTE ANNÉE ET PERD HUIT POINTS
Q16. Ces recrutements seront-ils consécutifs à…?Une seule réponse possibleBase : aux collectivités qui envisagent de recruter prochainement (n=287)
1% 13% 35% 51%
Ne sait pas Une ou plusieurs créations de poste(s) Les deux Un ou des remplacements dans le cadre d’un ou plusieurs départs
RAISONS de RECRUTEMENTS
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
51%44%
51%52%
35%31%30%
25%
13%
21%16%20%
1%4%3%3%
2018201720162015
Un ou des remplacements dans le cadre d’un ou plusieurs départs
Les deux
Une ou plusieurs créations de poste(s)
Ne sait pas
21
REPRISE DES CRÉATIONS DE POSTE DANS LES SECTEURS DE L’ENFANCE, ÉDUCATION JEUNESSE ET DU SOCIAL EN 2018
Q17. Dans quel(s) champ(s) de politiques publiques cette/ces création(s) de poste(s) va-t-elle/ vont-elles porter ? Plusieurs réponses possibles / Base : collectivités pensant créer plusieurs postes en 2018 (n=137)
(+4) (+7)(-3) (-8)
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
50%
58%
49%50% 49%
54%
38%
51%
44%
40%
60%
41% 43%
49%44%
34%
Services techniques
Aménagement & Développement 1
Enfance, éducation, jeunesse
Fonctions support 2
24%22% 21%
16% 16%16%12%
10%14%
12%
10%
15% 11%
8%
15%
10%
Culture
Social
Sécurité
Sport
2015 2016 2017 2018
Santé
Développement durable** Nouvel item 2018
17%
1 (politique de la ville, urbanisme, transports, environnement, action économique, emploi, Europe et international…) 2 (direction, affaires juridiques, ressources humaines, finances, informatique, communication…)
14% 8% 7% 10% 11% 50%
50%
40%34%
45%
2018201720162015
% Remplace tous les départs
22
UNE COLLECTIVITÉ SUR DEUX ENVISAGE DE REMPLACER TOUS LES DÉPARTS, UN RÉSULTAT EN NETTE PROGRESSION PAR RAPPORT À L’AN DERNIER
Q18. A l’avenir, pensez-vous remplacer…? Base : ensemble (n=806) - Une seule réponse possible
Ne remplace pas tous les départs
36%(-10pts)
Régions 60%Départements 73%Communes de plus de 20 000 habitants 77%Communes de 3500 à 20 000 habitants 65%Communes de moins de 3500 habitants 27%Communautés de communes 44%
Ne sait pas Aucun départ 1 départ sur 3 1 départ sur 2 2 départs sur 3 Tous les départs
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
36%46%
53%44%
2018201720162015
% Ne remplace pas tous les départs
(=) (-10) (-1) (=) (+1) (+10)(+/-)
Evolution par rapport
à 2017
23
Q42. Pour quelles raisons ne pensez-vous pas remplacer tous les départs au sein de votre collectivité ou structure ? Est-ce parce que…Base : Aux collectivités qui ne pensent pas remplacer tous les départs (n=288) - Plusieurs réponses possibles
63%
28% 23% 21% 17%28%
3%
53%
15%4% 4% 5%
16%3%
Vous réorganisezdes services
Vous transférez lacompétence à
d'autres
Vous déléguez lagestion
Vous avezinformatisé le
service
Vous supprimezdes missions
Vous avezd'autres raisons
Ne sait pas
Total des citations En premier
LE NON REMPLACEMENT DE TOUS LES DÉPARTS EST PRINCIPALEMENT EXPLIQUÉ PAR LA RÉORGANISATION DE SERVICES
Départements 88%Régions 100%
Départements 38%Régions 68%
« Pas de départ prévu actuellement »
« On a déjà supprimé des postes suite à des départs en retraite »
« Réduction de la masse salariale »
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
(+10)
(+16)
(=)(-3) (+8)
(=)(+6)
(+1)(=)
(-1)
(-7)(-6)
(=) (=)
(+/-) Evolution par rapport à 2017
24
EN 2018 PLUS DE QUATRE COLLECTIVITÉS SUR DIX ONT PASSÉ UNE CONVENTION AVEC PÔLE EMPLOI, UN SCORE EN HAUSSE PAR RAPPORT À 2017
Q21. Avez-vous passé une convention d’assurance chômage avec Pôle emploi pour l’indemnisation des agents contractuels ? Base : ensemble (n=806) - Une seule réponse possible
(-7)
(-1)
(+8)
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
(+/-) Evolution par rapport à 2017
47%36%
44%
2016 2017 2018
% OUI
Régions 33%Départements 41%Communes de 20 000 hab et + 46%Communes de 3500 à 20 000 hab 63%Communes de moins de 3500 hab 36%Communautés de communes 65%
8%86%
6%
25
PARMI LES COLLECTIVITÉS QUI NE L’ONT PAS ENCORE FAIT, LES RÉGIONS L’ENVISAGENT DAVANTAGE
(-7)
Q58. Envisagez-vous de le faire ?Base : aux collectivités qui n’ont pas passé une convention d’assurance chômage avec Pôle emploi pour l’indemnisation des agents contractuels (n=426) - Une seule réponse possibleNouvelle question 2018
Oui Non Ne sait pas
(-1)
(+8)
% OUIRégions 56%Départements 15%Communes de 20 000 hab et +16%Communes de 3500 à 20 000 hab16%Communes de moins de 3500 hab 6%Communautés de communes 15%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
4 LA POLITIQUE DE FORMATION
26
PAR RAPPORT À L’AN DERNIER, LES DÉPENSES CONSACRÉES À LA FORMATION SONT STABLES POUR PRÈS DE 8 COLLECTIVITÉS SUR 10
27
En HAUSSE 19%
Au MÊME NIVEAU 76%
En BAISSE 3%
Ne sait pas 2%
Q59. Par rapport à l’année dernière, vos dépenses consacrées à la formation (hors salaires et frais de déplacement) sont-elles… ?Base : ensemble (n=806) Nouvelle question 2018 - Une seule réponse possible
Régions 29%Départements 23%Communes de 20 000 hab et + 22%Communes de 3500 à 20 000 hab 25%Communes de moins de 3500 hab 15%Communauté de communes 31%
Régions 51%Départements 67%Communes de 20 000 hab et + 72%Communes de 3500 à 20 000 hab 70%Communes de moins de 3500 hab 82%Communauté de communes 63%
Régions 20%Départements 10%Communes de 20 000 hab et + 5%Communes de 3500 à 20 000 hab 4%Communes de moins de 3500 hab 2%Communauté de communes 3%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
A CE STADE , 2 COLLECTIVITÉS SUR 10 ONT AMÉNAGÉ LEUR RÈGLEMENT POUR AUTORISER LA FORMATION À DISTANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ET DEUXCOLLECTIVITÉS SUR DIX COMPTENT LE FAIRE PROCHAINEMENT
28
Q60. Comptez-vous aménager votre règlement formation pour autoriser la formation à distance sur le lieu de travail ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
22%
21%
56%1%
% OUIRégions 62%Départements 24%Communes de 20 000 hab et + 44%Communes de 3500 à 20 000 hab 29%Communes de moins de 3500 hab 16%Communautés de communes 35%
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
Oui, je le fais déjà
Non, mais je compte le faire prochainement
Non, cela n’est pas prévuNe sait pas
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PLUS DE LA MOITIÉ DES COLLECTIVITÉS ONT INFORMÉ LEURS AGENTS SURLA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF).
Q61. Avez-vous informé vos agents sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 - Une seule réponse possible
53%46%
1%
(+34)
% OUIRégions 49%Départements 82%Communes de 20 000 hab et + 57%Communes de 3500 à 20 000 hab 42%Communes de moins de 3500 hab 54%Communautés de communes 42%
Oui Non Ne sait pas
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
73%61%
52% 49%41%
30%
1% 6%
Formations métiers Formations initiales Formations aux outilsnumériques
Préparation auxconcours
Formationscompétencestransverses
Formationsmanagériales
Autres Ne sait pas
30
LES FORMATIONS MÉTIERS ET FORMATIONS INITIALES CONSTITUENT LES DEUX AXES PRIORITAIRES DES POLITIQUES DE FORMATION DES COLLECTIVITÉS
Q62. Quels sont les axes prioritaires de votre politique de formation ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 - Plusieurs réponses possibles
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
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LOGIQUEMENT, LES POLITIQUES DE FORMATION ÉVOLUENT EN FONCTION DES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTIVITÉ
Q62. Quels sont les axes prioritaires de votre politique de formation ?Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 - Plusieurs réponses possibles
Écart négatif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)Écart positif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)
CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018
Ensemble
Statut de la collectivité
Conseil Régional
Conseil Départemental
Commune de moins de 3500 hab
Commune de 3500 à 20 000 hab
Commune de 20 000 hab et plus
Communauté de communes
Communauté d'agglomération
Formations métiers 73% 100% 100% 64% 92% 93% 88% 100%Formations initiales 61% 72% 80% 54% 80% 83% 72% 78%Formations aux outils numériques 52% 90% 88% 50% 54% 69% 44% 59%Préparation aux concours 49% 90% 64% 39% 68% 77% 70% 67%Formations compétences transverses 41% 90% 81% 35% 48% 62% 49% 75%Formations managériales 30% 100% 100% 11% 66% 90% 59% 82%Autres (précisez) 1% 9% 3% - 1% 1% 2% 6%Ne sait pas 6% - - 8% 1% - 1% -
5 LA SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET LA PROTECTION SOCIALE
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LES SITUATIONS D’INAPTITUDE ET LES DEMANDES DE RETRAITE POUR INVALIDITÉ AUGMENTENT À NOUVEAU CETTE ANNÉE
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SITUATIONS D’INAPTITUDE
DEMANDES DE RETRAITES POUR INVALIDITÉ
Régions 91%Départements 79%Communes de 20 000 hab et + 78%Communes de 3 500 à 20 000 hab 53%Communes de moins de 3 500 habitants 16%Communauté de communes 44%
Régions 50%Départements 60%Communes de 20 000 hab et + 37%Communes de 3 500 à 20 000 hab 30%Communes de moins de 3 500 habitants 6%Communauté de communes 20%
28%
14%
constatent une augmentation des situations d’inaptitude dans leurs collectivités / structures
constatent une augmentation des demandes de retraite pour invalidité
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Question 46.Constatez-vous une augmentation des situations d’inaptitude dans votre collectivité ou structure ?Base : Ensemble (n=806) – Une seule réponse possible
Question 48.Constatez-vous une augmentation des demandes de retraite pour invalidité ?Base : Ensemble (n=806) – Une seule réponse possible
(+4)
(+7)
(+/-) Evolution par rapport à 2017
(+/-) Evolution par rapport à 2017
23%
77%
AU GLOBAL, PRÈS D’UN QUART DES COLLECTIVITÉS ONT DÉJÀ MIS EN PLACE DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES RECLASSEMENTS PROFESSIONNELS
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Question 47B.Avez-vous mis en place des dispositifs d’accompagnement des reclassements professionnels ?Base : Ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 - Une seule réponse possible
Oui Non
% OUIRégions 90%Départements 96%Communes de 20 000 hab et + 84%Communes de 3 500 à 20 000 hab 47%Communes de moins de 3 500 habitants 10%Communauté de communes 33%
LA MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EST DE PLUS EN PLUS COURANTE. CELLE-CI PORTE À LA FOIS SUR LA PRÉVOYANCE ET LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
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Q28. Avez-vous mis en place une protection sociale complémentaire ? Base : ensemble (n=806) – Plusieurs réponses possibles (par convention de participation et/ou labellisation)
Q30. Cette protection sociale complémentaire porte sur…? Base : aux collectivités qui ont mis en place une protection sociale complémentaire (n=460) – Une seule réponse possible
34%
19%
45%
2%
30%
15%
54%
1%
30%17%
51%
2%La prévoyance La complémentaire santé La prévoyance et la complémentaire
santéNe sait pas
2016 2017 2018
(-2) (-8) (-3) (+11) (+10)
(+/-) Evolution par rapport à 2017
Ont mis en place une protection sociale complémentaire par convention et/ou labellisation
57% (+13)
Régions 82%Départements 90%Communes de 20 000 hab et + 64%De 3500 à 20 000 hab 63%Moins de 3500 hab 49%Communautés de communes 70%
35% 30%
6%
31%
6%
Oui, par convention departicipation
Oui, par labellisation Non, mais je compte lefaire
Non, et je ne compte pasle faire
Ne sait pas
(+5) (+9)
(-3)
(-8)
(-2)
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6 LES QUESTIONS D’ACTUALITÉ
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PRÈS D’UN TIERS DES COLLECTIVITÉS ONT UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTIONDES DONNÉES (DPD).IL S’AGIT AUTANT D’UN AGENT INTERNE QUE D’UN AGENT EXTERNE À LA COLLECTIVITÉ
Q63. Avez-vous un délégué à la protection des données (DPD) ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
30%69%
1%
(+34)
Q64. Votre délégué à la protection des données (DPD) est-il… ?Base : aux collectivités qui ont un DPD (n=242)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
Un agent interne à la collectivité : 53%
Un agent externe à la collectivité : 47%
Oui Non Ne sait pas
% OUIRégions 77%Départements 86%Communes de 20 000 hab et + 58%Communes de 3500 à 20 000 hab 34%Communes de moins de 3500 hab 19%Communautés de communes 45%
Régions 100%Départements 100%Communes de 20 000 hab et + 69%Communes de 3500 à 20 000 hab 56%Communes de moins de 3500 hab 34%Communautés de communes 45%
Communes de 20 000 hab et + 31%Communes de 3500 à 20 000 hab 42%Communes de moins de 3500 hab 66%Communautés de communes 55%
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38% 34% 34% 27%
1%
40%
Cumul d’activité Conflit d’intérêt Neutralité Probité Autres Ne sait pas
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PRÈS DE 2 COLLECTIVITÉS SUR 10 ONT UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE. POUR LA MAJORITÉ IL S’AGIT D’UN SERVICE ASSURÉ PAR LE CENTRE DE GESTION.
Q65. Avez-vous un référent déontologue ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
17%
83%
(+34)
Q66. Votre référent déontologue est-il… ?Base : aux collectivités qui ont un référent déontologue (n=136)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
Un agent interne à la collectivité : 24% Un agent externe à la collectivité : 5%
Un service assuré par le centre de gestion : 71%
Q67. Quelles sont les thématiques traitées en priorité par votre référent déontologue ?Base : aux collectivités qui ont un référent déontologue (n=136)Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles
Oui Non
% OUI
Régions 42%Départements 59%Communes de 20 000 hab et + 46%Communes de 3500 à 20 000 hab 26%Communes de moins de 3500 hab 9%Communautés de communes 29%
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DES ACTIONS POUR L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES EN FORTE PROGRESSION CETTE ANNÉE ET QUI TOUCHE TOUS LES DOMAINES
Q32. Quelles actions avez-vous mises en place pour favoriser l’égalité hommes / femmes ? Base : ensemble (n=806) - Plusieurs réponses possibles
45%37%
26% 26%18%
Aucune action Respect de la parité dans lesinstances de direction
Adaptation / aménagement deshoraires de réunion
Féminisation des fiches de poste Actions sur la rémunération
A MIS EN PLACE AU MOINS UNE ACTION
54% (+10)
Régions 91%Départements 80%Communes de 20 000 hab et + 83%Communes de 3500 à 20 000 hab 62%Communes de moins de 3500 hab 48%
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(+/-) Evolution par rapport à 2017
(-10) (+11)
(+4) (+8)(+8)
54%
44%49%
31%
2018201720162015
% A mis en place au moins une action
LES RÉGIONS ET COMMUNES DE 20 000 HABITANTS ET PLUS DAVANTAGE CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS POUR FAIRE RESPECTER LES RÈGLES DE LAÏCITÉ
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Q50. Rencontrez-vous avec certains agents des difficultés pour qu’ils respectent les règles de laïcité dans l’exercice de leur fonction?Base : ensemble (n=806) – Une seule réponse possible
% OUI
Régions 31%Départements 8%Communes de 20 000 habitants et + 20%Communes de 3500 à 20 000 hab 6%Communes de moins de 3500 hab 1%Communautés de communes 2%
RESPECT DES RÈGLES DE LAICITÉ
(+1)
(=)
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3%
97%
Oui Non
(=)
(+1)
(+/-) Evolution par rapport à 2017
PLUS DES DEUX TIERS DES COLLECTIVITÉS DÉCLARENT TRAVAILLER SUR LA BASE DE 1607 HEURES EFFECTIVES
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Q34. Les agents de votre collectivité ou structure travaillent-ils sur la base de 1 607 heures effectives (durée légale du travail à temps complet) sur une année ?Base : ensemble (n=806) – Une seule réponse possible
% OUI
Régions 90%Départements 65%Communes de 20 000 habitants et + 60%Communes de 3500 à 20 000 hab 70%Communes de moins de 3500 hab 66%Communauté de communes 87%
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Oui Non Ne sait pas
71%69%68%
201820172016
% OUI
PRÈS DE LA MOITIÉ DES COLLECTIVITÉS A DÉJÀ ENGAGÉ UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT OU DE RÉORGANISATION DES MODALITÉS DE TRAVAIL
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Q68. Avez-vous engagé une politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail (cycles, annualisation du temps de travail…) ?Base : ensemble (n=806) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
47%52%
1%
% OUI
Régions 100%Départements 49%Communes de 20 000 habitants et + 71%Communes de 3500 à 20 000 hab 68%Communes de moins de 3500 hab 38%Communauté de communes 67%
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Oui Non Ne sait pas
TROIS QUARTS DES COLLECTIVITÉS NE COMPTENT PAS FORMALISER UN ACCORD POUR PERMETTRE AUX AGENTS DE FAIRE DU TÉLÉTRAVAIL, NOTAMMENT LESPETITES COLLECTIVITÉS
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Q69. Avez-vous formalisé un accord pour permettre aux agents de faire du télétravail ? Base : ensemble (n=806) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
7%
88%
5%
Oui Non Vous êtes actuellement en phase d'expérimentation
Q70. Comptez-vous le faire ? Base : à ceux qui n’ont pas formalisé un accord permettant aux agents de faire du télétravail (n=709) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible
14%
85%
1%
Oui Non Ne sait pas
Si Non
Régions 60%Départements 43%Communes de 20 000 hab et + 12%Communautés de communes 9%
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Régions 100%Départements 46%Communes de 20 000 hab et + 38%Communautés de communes 34%
In fine et sur l’ensemble des collectivités interrogées, 75% ne comptent pas formaliser un accord
LES NÉGOCIATIONS SYNDICALES ENGAGÉES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018 SONT MULTIPLES MAIS PORTENT D’ABORD SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES, LA PRÉPARATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRES
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Q71. Sur quel(s) thème(s) avez-vous engagé des négociations syndicales depuis le 1er janvier 2018 ? Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles
13%
46%
6%
10%
12%
18%
23%
25%
27%
27%
Ne sait pas
Vous n’avez pas engagé de négociations syndicales
Mise en place du télétravail (travail à distance)
L’égalité femmes / hommes
Temps de travail
Accompagnement des réorganisations
Formation
Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP…)
Préparation des élections professionnelles
Prévention des risques
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Total « A engagé des négociations sur au moins un des thèmes » : 41%
DES THÈMES QUI VARIENT SELON LE TYPE DE COLLECTIVITÉ
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Q71. Sur quel(s) thème(s) avez-vous engagé des négociations syndicales depuis le 1er janvier 2018 ? Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles
Écart négatif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)Écart positif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)
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Ensemble
Statut de la collectivité
Conseil Régional
Conseil Départemental
Commune de moins de 3500 hab
Commune de 3500 à 20 000 hab
Commune de 20 000 hab et plus
Communauté de communes
Communauté d'agglomération
Prévention des risques 27% 59% 86% 15% 52% 82% 38% 89%Préparation des élections professionnelles 27% 100% 94% 6% 63% 95% 60% 100%Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP...) 25% 56% 58% 15% 42% 58% 37% 56%
Formation 23% 80% 69% 14% 37% 46% 32% 65%Accompagnement des réorganisations 18% 79% 60% 5% 43% 68% 36% 81%Temps de travail 12% 47% 30% 5% 25% 44% 24% 48%L'égalité femmes / hommes 10% 29% 32% 6% 8% 22% 15% 13%Mise en place du télétravail (travail à distance) 6% 59% 38% 2% - 16% 10% 11%Vous n'avez pas engagé de négociations syndicales 46% - - 59% 17% 1% 28% -Autres (précisez ...) - - - - - - - -Ne sait pas 13% - - 17% 5% - 5% -
7 AUTRES SUJETS
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AUTRES SUJETS NON ABORDÉS
Question 39.Auriez-vous souhaité voir abordés d’autres thèmes RH dans ce questionnaire ? Base : ensemble (n=806) – Une seule réponse possible
89% 11%Non Oui
DÉTAIL DES THÈMES SOUHAITÉSQuestion 40.Lesquels ? Base : collectivités souhaitant que d’autres thèmes RH soient abordés dans le questionnaire (n=86) – Question ouverte
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ABSENTÉISME DIFFICULTE DE RECRUTEMENT« Sur les conditions de travail / les risques psycho
sociaux (RPS) »
« Le bien-être et les risques psycho-sociaux au travail »
« La prise en compte de la pénibilité et l'accompagnement des seniors pour prendre soin d'eux
jusqu'à leur fin de carrière »
« L'absentéisme concernant les jours de carence »
« Sur le coté absentéisme pour les congés maladie et longue maladie »
« Nous avons beaucoup de difficultés pour trouver des agents pour les remplacements et les créations de poste, il y a très peu de
candidature »
« On a survolé le recrutement des contractuels. Il y a une rigidité du statut, le concours bloque les embauches . Cela devrait être plus
souple, le recrutement des contractuels dans les 3 catégories A B et C mérite d'être abordé »
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CSA Research – Pôle SOCIETY
Quentin LLEWELLYN – Directeur de Clientèle - [email protected] GOUVERNEUR – Chargée d’études – [email protected]