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Blockchain publique, blockchain privée
Usages et régimes juridiques distincts
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Blockchain publique
Blockchain privée
Eléments de contexte
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Fonctionnement d’une blockchain
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Blockchain publique
• Blockchain « originale »
• Base de données ouverte et accessible à tous, sans restriction et sans identification préalable.
• Exemples de blockchain publiques : Bitcoin, Ethereum, NXT/ARDOR, Dash, Monero, zCash…
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Blockchain privée
• Technologie “blockchain” adaptée au monde de l’entreprise : blockchain de consortium/hybride ou totalement privées
• Fermée ou semi-fermée : acteurs identifiés et restreints.
• Différents types de blockchain privées :
– Projets ad-hoc : HyperLedger, etc.
– Codes de blockchain publique adaptés pour usage privé
– Consortiums: R3, Labchain, B3i etc.
– Totalement privée (BNP Fund Link etc.)
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En détail : blockchain publique vs. privée
Publique Privée / consortium / hybride
Caractéristiques Réseau accessible à tous (participants et utilisateurs)
Restrictions à l’utilisation et/ou à la participation
Fonctionnement Participants anonymes validant les blocs suivant un « protocole de consensus » résistant aux attaques (PoW, PoS)
Participants identifiés et autorisés validant les blocs
Motivation des participants
Economique, par l’émission d’une cryptomonnaie
Objectif commun (réduction des coûts, nouveau cas d’usage)
Immuabilité Quasi-immuabilité assurée le très grand nombre de participants et l’incitation économique
Si elle est recherchée, doit être garantiepar des acteurs identifiés
Gouvernance Floue - rapport de force entre développeurs, utilisateurs, mineurs, investisseurs…
Acteurs identifiés, décision prise par un seul acteur (blockchain totalement privée) ou une majorité dans un consortium
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Conséquences pratiques
• Blockchain publique
– « actif numérique » se suffisant à lui-même (bitcoin / ether / autre token), transmissible et modifiable
– Preuves d’existence ou de transactions horodatées et certifiées par un réseau publiquement certifié « immuable »
• Blockchain privée
– Inscriptions n’ayant de valeur qu’entre les parties participantes, selon des modalités définies
– Possibilité de revenir sur une transaction en cas d’erreur
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II. Régimes juridiquesdistincts
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• Qui est propriétaire de la blockchain (base de données, logiciels…) ?
– Qui peut l’utiliser ?
– Qui détient la propriété intellectuelle liée à son fonctionnement (et notamment aux méthodes de consensus) ?
• Inscriptions sur cette base de données
– Quelle qualification juridique leur accorder ?
– Quelle valeur juridique en tant que preuve ?
– A qui appartiennent-elles ? Qui en est responsable ?
• Des réponses différentes en fonction du type de blockchain
II.1. Droit & Blockchain – Questions générales
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II. Régimes juridiques distincts
Trois typologies de cas d’usage :
1. Cryptomonnaies, tokens, « actif numérique »
2. Smart contracts, DAO, dApps…
3. Autres Inscriptions
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II.1 Cryptomonnaie, tokens, “actifs numériques”
• Blockchain publique : statut juridique imprécis
– Bien meuble immatériel,
– Monnaie,
– Titre financier,
– Nouvelle forme d’actif ?
• Enjeu
– Règlementation applicable (et obligations spécifiques pour les acheteurs, vendeurs, intermédiaires, vente au public…)
– Taxation
– Cas particulier : les « ICO »
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II.1 Cryptomonnaie, tokens, “actifs numériques”
• Blockchain privée : les tokens ont un rôle défini par les acteurs
• Enjeu
– Existence d’un cadre contractuel précis permettant de définir clairement la valeur de ces inscriptions
– Conformité des cas d’usage utilisant ces tokens privés avec les règlementation applicable (ex : reporting / preuve des opérations pour institutions financières)
– Quelles seront les conditions d’accès aux plateformes de blockchain privées ?
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II.2 Smart-contracts
• Le smart-contract est-il un contrat ?
– Dommage, préjudice => réparation, contrat ou non
• Problématiques blockchain publique / privée– Territorialité
– Identité des acteurs
– Conditions de formations des transactions
– Responsabilité
– Règlementations sectorielles (finance, assurance, énergie, etc.)
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II.3. Inscriptions sur la « blockchain »
A. Preuve (1/2)
– Enregistrement d’une preuve d’existence d’un document / contrat / objet, etc.
– Création d’un registre, preuve de propriété ou de transfert
• Quelle est la valeur de ces inscriptions devant un juge ?
• Prospective : régimes juridiques adaptés
Blockchain publique Blockchain privée
Droit commun de la preuve Régime de preuve défini par les acteursprivés (contractuel)
Blockchain publique Blockchain privée
Reconnaissance de certains cas d’usage déterminés (minbons / titres financiers ?)
Reconnaissance de la valeur des inscriptions sur des blockchain tenues par des acteurs de confiance déterminés
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A. Preuve (2/2)
• Problématique : règlementation sur les données personnelles, droit à l’oubli, etc.Le caractère « immuable » des inscriptions est potentiellement source de risque juridique.
• A relativiser : la blockchain n’a pas vocation à être un registre de données personnelles
II.3. Inscriptions sur la « blockchain »
Blockchain publique Blockchain privée
Modification de la blockchain quasiment impossible.
Problématique à prendre en compte avant mise en œuvre du cas d’usage.
Avec l’accord des acteurs privés, modification possible.
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B. Signature électronique
• Signature d’un document en utilisant la blockchain.
• Problème : assurer l’identité du signataire.
II.3. Inscriptions sur la « blockchain »
Blockchain publique Blockchain privée
Aucune solution existante à ce jour
En développement : solutions de validation a posteriori d’une clé privée, lien avec une identité réelle établi de manière formelle (recours à des tiers de confiance)
La validation a priori des acteurs autorisés à utiliser la blockchain est possible.
Mais quid de la valeur de la signature si certains acteurs ont la possibilité de modifier les inscriptions a posteriori ?
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Questions ?
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