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Branches Info N°12 30 juin 2014

N°12

30 juin 2014

Le pays sort d’une quinzaine difficile et trouve à peine le temps de

souffler avant d’aborder une autre quinzaine chargée. Après le conflit

social à la SNCF et alors que les intermittents continuent d’agiter le paysage culturel, c’est la démocratie

sociale tout entière qui est mise à l’épreuve. Dans le cas des

intermittents, la remise en cause d’un accord signé régulièrement par

les partenaires sociaux n’est évidemment pas sans effet. Les

annonces faites notamment par la CGPME de boycotter la Conférence

Sociale des 7 et 8 juillet en découlent assez naturellement. Plus

globalement, la préparation du budget 2015, dans un contexte où le chômage maintient sa tendance

haussière et même la conforte, produit des agacements, des

énervements et de l’angoisse. Qui paiera les réductions de dépense ?

Qui en fera les frais ? Le gouvernement pourra-‐t-‐il

véritablement tenir ses promesses de réduction des prélèvements obligatoires, notamment sur les

entreprises ? Toutes ces questions demeurent bien entendu ouvertes,

et tant qu’elles ne seront pas fermées, elles nourriront à la fois

des peurs et des tentatives de déstabilisation. Même si le

gouvernement espère desserrer l’étau de Bruxelles en topant un accord avec Juncker, l’automne

risque d’être chaud.

Fortes tensions patronales

L’été se révèle décidément très chaud pour le mouvement patronal : on n’est plus très loin de la perturbation météorologique majeure. A l’approche de la conférence sociale, les trois mouvements représentatifs nationalement ont annoncé leur intention de boycotter la séance (comme certains représentants de la CGT, d’ailleurs), après avoir signé un courrier commun, adressé au gouvernement, avec 5 autres organisations patronales demandant la mise en œuvre du pacte de responsabilité.

Cette annonce tombe en même temps que quelques informations annexes qui en disent long sur l’état de tension dans lequel le pays se trouve. Ainsi, le jour de l’ouverture de la Conférence Sociale, une manifestation devrait avoir lieu devant les locaux du Conseil Economique et Social : celle des « déplumés », mouvement d’entrepreneurs qui exigent une accélération dans les réformes.

Dans le même temps, l’UPA a annoncé qu’elle introduisait un recours devant la CEDH contre la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013 sur les clauses de désignation. L’UPA demande à la Cour de Strasbourg de censurer la France pour avoir méconnu les droits fondamentaux des citoyens. Cette démarche audacieuse ne manque pas de surprendre politiquement : il serait étrange que la Cour suprême française soit sanctionnée par une instance supra-‐nationale.

Si l’UPA n’a jamais caché son goût pour les clauses de désignation en matière de complémentaire santé, au point de compliquer singulièrement la rédaction finale de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, en son temps. Mais l’accord fut signé et il est étrange de voir une confédération patronale signataire d’un accord intenter une action en justice, qui plus est au niveau européen, contrevenant au texte de cet accord. Quand on se souvient qu’un grand nombre d’adhérents du MEDEF est hostile aux clauses de désignation, cette manœuvre ne peut être vécue que comme une marque de défiance vis-‐à-‐vis de l’unité patronale, et ne peut être interprétée, au-‐delà des frontières patronales, que comme un signe de désunion.

Tôt ou tard, le patronat sera condamné à resserrer ses rangs. En arrivant en ordre dispersé au combat contre le poids de la fiscalité et le coût du travail, il s’affaiblit et prête évidemment le flanc à une tentation gouvernementale naturelle : la conclusion de paix séparées pour ramener la paix sociale. Cette attitude avait déjà fait, en son temps, le lit des « Pigeons ».

La quinzaine sociale en bref

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Protection sociale complémentaire

L’ANI en mauvaise posture

Comment Marisol Touraine a torpillé la généralisation de la complémentaire santé

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi avait fait du 1er juillet 2014 une date fatidique. Ce jour-‐là, les branches professionnelles devaient avoir conclu leurs négociations de branche sur la généralisation de la complémentaire santé. Il apparaît clairement que non seulement l’échéance ne peut être tenue, mais que les représentants du ministère des Affaires Sociales lui-‐même s’y opposent avec vigueur.

Plusieurs obstacles se dressent en effet sur le chemin des accords de branche. Tout d’abord, le décret sur les appels d’offres n’est pas paru. Cette absence fragilise forcément la conclusion des accords, puisqu’elle risque de les exposer à un vice de forme. C’est pourquoi le ministère des Affaires Sociales refuse d’étendre les accords qui sont signés… dans les délais prévus par la loi. Ce point est assez peu compréhensible, si l’on se souvient que les partenaires sociaux ont négocié l’an dernier un cahier des charges paritaire pour toute mise en concurrence.

Parallèlement, la réforme des contrats responsables annoncée en loi de financement de la sécurité sociale est perdue dans les limbes de l’instruction administrative. Alors que les premières versions des décrets d’application ont circulé en septembre 2013, les textes ne sont toujours pas parus. Ce retard pose un problème majeur, puisque les garanties ouvrant droit aux exonérations fiscales ne sont toujours pas connues. Dans ces conditions, comment conclure un accord durable et sûr ? Alors que les acteurs du jeu paritaire demandaient un report de l’entrée en vigueur de la mesure, Marisol Touraine a pourtant maintenu le principe d’une application dès 2014. Cette rigidité est évidemment la manifestation d’une méconnaissance profonde des contraintes qui pèsent sur les acteurs. En cas de modification réglementaire importante, les délais d’application seront très courts, ce qui complique à la fois la tâche des entreprises qui doivent adapter les contrats, et la tâche des services fiscaux qui doivent examiner leur conformité.

Ce désordre contrebalance fortement les effets d’annonce divers et variés sur la démocratie sociale. Manifestement, les services de l’Etat sont assez peu pressés de donner corps aux dispositions prévues par l’ANI. S’agissant de la principale contrepartie obtenue par les organisations syndicales dans cet accord, le constat laisse perplexe. Dix-‐huit mois après sa signature par les partenaires sociaux, elle n’a toujours pas démarré, alors que son échéance est prévue pour le 1er janvier 2016.

Dans le même temps, les accords sur le temps partiel ont été signés dans l’ensemble des branches concernées, avec un très faible impact sur l’emploi. L’augmentation préoccupante du chômage en est un signe. Peu à peu, c’est le bilan de l’accord sur la sécurisation de l’emploi qui se dessine, et qui risque de laisser des traces : manifestement, il n’a eu aucun impact sérieux sur l’emploi. Et peut-‐être même, au contraire…

NOUVELLES REGLES SANTE ET PREVOYANCE DANS LE BTP

Le collège employeurs du BTP et quatre syndicats (la CFDT, la CFTC, la CGC et FO) ont signé un accord et plusieurs avenants, arrêtés le 14 mai 2014, sur l’évolution des régimes de frais médicaux et de prévoyance. L’objectif : harmoniser la portabilité des couvertures santé et prévoyance, notamment entre cadres et non-‐cadres, « tout en veillant à l’amélioration équilibrée des garanties entre les différentes catégories de salariés du BTP ».

Ces textes fixent une durée de 36 mois pour le maintien des garanties « frais de santé » et prévoyance au bénéfice des salariés du secteur, en cas de perte d’emploi ouvrant droit à l’assurance chômage, sans contrepartie de cotisation. Un maintien « sans limitation de durée » s’applique par ailleurs en cas de licenciement de l’intéressé pendant un arrêt de travail ou d’invalidité.

CCNT 65 : APPEL D’OFFRES EN COURS POUR LA SANTE

L’appel d’offre a été lancé le 18 avril 2014. La date pour le dépôt des candidatures était le 23 mai 2014. Le 30 juin, une commission se réunira pour se décider sur les organismes à retenir. Les employeurs prennent en charge 50 % de la cotisation.

TENSIONS A LA CREPA

Le mouvement Avenirs des Barreaux de France a saisi la justice contre ce qu’elle considère comme des malversations dans la gestion de cette institution de prévoyance dédiée à leur profession. La présidente est mise en cause.

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La vie des branches professionnelles

C’EST LA SAISON DES REELECTIONS

Le mois de juin est comme toujours le mois des assemblées générales et comme toujours le mois des réélections. Juin 2014 n’a pas échappé à la règle.

Dans les grandes fédérations, d’abord. A l’Union des Industries Chimiques, Philippe Goebel a été réélu pour un mandat d’un an. Président de l'UIC depuis le 26 avril 2012, il est membre du Conseil Exécutif du Medef et vice-‐président du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) ; membre du bureau du Conseil National de l'Industrie (CNI), il est également Vice-‐président du Comité Stratégique de Filière (CSF) « Chimie et Matériaux ». A la FFSA, Bernard Spitz a été réélu le 24 juin pour un mandat de trois ans. Il est par ailleurs l’animateur des Gracques. Il est devenu le lendemain président de l’Association Française de l’Assurance (AFA).

Dans les fédérations moins connues, d’autres réélections sont également intervenues. A la tête du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE), Alain Le Du a été reconduit. Philippe Gault a été réélu pour 3 ans comme président du SIRTI par le Conseil d'Administration. Le SIRTI, (Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes) réunit 150 radios et télévisions privées indépendantes, locales et régionales. Thierry De Segonzac, Président -‐ Directeur Général de la société TSF, est réélu Président de la Fédération des Industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM). La responsable de la commission sociale de la FICAM sera Sidonie Huart, Directrice générale de WAYMEL POSTPRODUCTION. Didier Riou, président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) depuis juin 2012, a été réélu, jeudi 19 juin 2014, président de la fédération pour un mandat de 3 ans. Philippe Mixe est réélu président de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM). Jean Bonnie est réélu président de la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB). Régis Cousin est réélu à la présidence de la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI).

Au chapitre des élections, Francis Bartholomé a été élu président du conseil national des professions de l’automobile (CNPA) pour une durée de trois ans. Hervé Houdard a été élu président de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA). Jean-‐Luc Monteil a été élu, sur proposition du Medef, président de l’UESL-‐Action Logement. Charles Huot prend la succession de Rémi Bilbault à la tête du Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII), suite à son élection comme Président lors du Conseil d’administration de l’association, le 18 juin 2014. Benjamin Azoulay, directeur général Lighting chez Philips France succède à Jean-‐Michel Trouïs à la présidence du syndicat de l'éclairage. Enfin, on notera la brillante élection de Patrick Liébus à la tête de l’European Builders Association. L'actuel président de la Capeb, réélu au mois d'avril dernier, prendra également la tête de l'European Builders Confederation à partir du 1er janvier 2015. Il succédera à l'Espagnol José Antonio Calvo Delgado.

CHABANEL PRESIDENT DE L’AFIC

Le 18 juin 2014, le nouveau Conseil d’Administration de l’AFIC a élu à l’unanimité Michel Chabanel nouveau Président de l’AFIC, pour un mandat de deux ans.

GHARBI PRESIDENT DE LA FHP

Lamine Gharbi a été élu ce mercredi président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) pour un mandat de trois ans, avec 86 % des suffrages exprimés.

ERIC PLAT PRESIDENT DE LA FCA

Le Conseil d’administration de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) a élu son nouveau président. Il s’agit d’Éric Plat, PDG d’Atol qui succède ainsi à Guy Leclerc, resté huit ans en fonction.

COLSON PRESIDENT DES GRANULATS

Le 19 juin dernier, Arnaud Colson a été élu à la présidence de l'Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) pour un mandat de 3 ans.

GASTINEL AUX TUILES ET BRIQUES

Hervé Gastinel, PDG de Terreal, vient d'être élu président de la Fédération française des tuiles et des briques (FFTB). Il est ancien inspecteur général des finances.

TANAY A L’UNIS

Christophe TANAY vient d’être élu Président de l’UNIS par le Conseil d’administration, pour une durée de trois ans.

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OU SONT LES ENTREPRISES DE RESTAURATION COLLECTIVE ?

Grâce à l’outil Tripalio, vous pouvez géolocaliser les entreprises par branche professionnelle. Aujourd’hui, l’exemple de la restauration collective:

En voici la principale répartition sur le territoire :

L’ACTUALITE DE TRIPALIO

Tripalio est une base de données sur le travail et la convention collective. Elle propose des Web services adaptables selon la méthode AGILE à la demande de ses utilisateurs.

TRIPALIO COMPLETE LES CODES NAF ET APE

Beaucoup de codes NAF sont généralement présentés par l’INSEE comme relevant de codes IDCC « autres ». Tripalio entreprend de réduire ce « bruit statistique pour obtenir la correspondance la plus fine possible entre les deux nomenclatures. Les informations nouvelles sont d’ores et déjà disponibles sur le site.

L’ANNUAIRE PATRONAL CONTIENT LES 200 BRANCHES

LES PLUS NOMBREUSES

Tripalio offre en Web services un annuaire patronal. Celui-‐ci compte les 200 branches les plus nombreuses démographiquement. D’ici la fin de l’année, l’annuaire sera complet.

SOMMAIRE :

<page 1> Fortes tensions patronales <page 2> Comment Marisol Touraine a torpillé la généralisation de la complémentaire santé <page 3> c’est la saison des réélections <page 4> la géolocalisation des entreprises par code APE ou IDCC sur Tripalio

L’EQUIPE TRIPALIO

Eric Verhaeghe et Kevin Le Jeune, co-‐fondateurs de Parménide

Bruno Rivals, rédacteur des lettres de veille sur la dépendance et la retraite

Fabrice de Korodi, avocat au cabinet spécialisé en assurance Avens