Campagne CNDS 2014Campagne CNDS 2014
1
Quelques chiffres 2013Quelques chiffres 2013
2
Enveloppe Corrézienne 2013= 365
309 €Enveloppe Corrézienne 2014 = 360 720 € (-3,02%)
2012 2013 Écart
Dossiers présentés 259 251 - 8
- Comités 51 51 0
- Clubs 208 199 - 9
Rejets 20 25 +5
- Administratifs 2 9 + 7
- Techniques 18 16 - 2
La réforme du C.N.D.SLa réforme du C.N.D.S
3
Réforme préparée durant l’année 2013 en concertation avec des représentants de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités
territoriales afin de recentrer les missions du C.N.D.S vers le soutien au développement du sport pour tous et la
réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
Validée par le CA du 19 novembre 2013
Calcul de la part territoriale : 1 916 547 € (-3,02%)
Seuil à 1 500 € (1 000 € en zones de revitalisation rurale)
50% consacrés aux clubs et groupements d’employeurs
Première priorité : l’emploi / création de 17 nouveaux emplois
Orientations 2014Orientations 2014
4
L’emploi sportif
Le sport santé
Les publics éloignés de la pratique : diversité de l’offre d’activités physiques et sportives adaptée à tous les publics
Les territoires : diversité de l’offre d’activités physiques et sportives répartie sur l’ensemble des territoires
L’optimisation de la structuration du mouvement sportif
La labellisation des structures d’entrainement
6 priorités régionales6 priorités régionales
Enveloppe 2014Enveloppe 2014
6
Crédits régionaux
● + 204 000 € pour « l’Emploi sportif »
=> SE RAPPROCHER DU C.D.O.S ET DE LA D.D.C.S.P.P
● + 23 331€ pour le développement du programme « Sport
santé »
=> SE RAPPROCHER DU C.D.O.S ET DE LA D.D.C.S.P.P
● « Sport et handicap »
=> SE RAPPROCHER DU C.D.O.S ET DE LA D.D.C.S.P.P
Corrèze = 360 720 €
(Limousin = 1 916 547 €)
Corrèze = 360 720 €
(Limousin = 1 916 547 €) dont 42 702 € pour le dispositif
« accompagnement éducatif »
Nouvel Emploi CNDSNouvel Emploi CNDS
7
Remplir une fiche action et la fiche spécifique « Nouvel Emploi CNDS »Création de 17 emplois en LimousinContacter Martine DEVEAU
204 000 € régionalisés204 000 € régionalisés
Concertation départementale avant proposition à la réunion de
concertation régionale
Présentation des choix à la commission départementale
Validation par la commission territoriale
Emploi CNDS en coursEmploi CNDS en cours
8
Remplir la fiche spécifique « Emploi CNDS en cours »
Contacter Martine DEVEAU
204 000 € régionalisés204 000 € régionalisés
Présentation des choix à la commission départementale
Validation par la commission territoriale
9
Remplir une fiche action et le document « Sport santé
fiche projet »
Prendre contact avec Martine DEVEAU
=> Territoires prioritaires : ceux qui possèdent un
Contrat Local de Santé
23 331 € régionalisés23 331 € régionalisés
SPORT SANTESPORT SANTE
MATERIEL SPORT ET HANDICAPMATERIEL SPORT ET HANDICAP
10
L’acquisition de matériels ne relevant pas des financements nationaux du C.N.D.S au titre des équipements peut être prise en compte.
L’enveloppe départementale de 360 720 € ne permet pas une multiplicité de projets (les véhicules ne peuvent être pris en charge).
Pas d’enveloppe spécifique
Pas d’enveloppe spécifique
11
Contacter Bertrand MARTY
42 702 €42 702 €
Un courrier conjoint sera proposé au DASEN avant envoi
aux établissements concernés avant les vacances de
février .
Les documents sont à retourner pour le 20 mai 2014, délai de rigueur.
Validation par la commission territoriale de juin 2014
Accompagnement EducatifAccompagnement Educatif
12
Pas d’enveloppe spécifique
Pas d’enveloppe spécifique
L’accompagnement des clubs ou comités investis dans les
projets éducatifs de territoire (PEDT) doivent s’inscrire
dans l’objectif : diversifier l’offre de pratiques sportives.
Il pourra faire l’objet d’un accompagnement financier au
titre du C.N.D.S.
PEDT ET Rythmes éducatifsPEDT ET Rythmes éducatifs
13
Démarche de projet :Démarche de projet :
identique identique
à à
20132013
(avant simplification des démarches (avant simplification des démarches administratives C.N.D.S)administratives C.N.D.S)
● Commission territoriale : 20 janvier
● Réunions d’information pour les clubs : 13, 17 et 18 février
- USSEL : Grande salle de la mairie – 18h30-20h (13 février)
- TULLE : Véranda du Chambon, Centre de loisirs – 18h30-20h (18 février)
- BRIVE : Club house du Gymnase Rollinat – 18h30-20h (17 février)
● Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars
● Étude des dossiers par le C.D.O.S et la D.D.C.S.P.P.
(séparément) : avril
● Confrontation technique avec la D.D.C.S.P.P (analyse des
écarts) : avril - mai
● Clôture campagne C.N.D.S : 26/27 mai
Échéancier 2014Échéancier 2014
14
● Dossiers à télécharger à partir du 7 février
● Sur les sites de la D.R.J.S.C.S ou du C.D.O.S :
http://www.limousin.drjscs.gouv.fr/19-Correze.html
Ou
correze.franceolympique.com
● Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 31 Mars
(cachet de la poste faisant foi)
Informations pratiquesInformations pratiques
15
● Dossier remplissable, enregistrable, modifiable informatiquement
● Envoi du dossier par courrier aux deux adresses
Envoi des pièces suivantes par courrier aux 2 adresses
● Dossier unique : remplir partie I et partie III•Rapport d’assemblée générale le plus récent
•Statuts et composition des bureau & comité directeur (pour une première demande uniquement ou si
modification)• Justificatifs subventions 2013 (document simplifié)
•Attestation sur l’honneur signée par le président ou son mandataire
•RIB original
Le document utiliséLe document utilisé
16
DOSSIER UNIQUEDOSSIER UNIQUE
DDCSPP CorrèzePôle cohésion socialeCité administrative, BP 31419011 TULLE Cedex
CDOS CorrèzeMaison des Sports16 av. Victor Hugo19000 TULLE
● Envoi du dossier par courrier aux deux adresses
● Envoi des pièces suivantes par courrier aux deux adressesCouverture,Fiche ORASSAMIS,Tableau récapitulatif des actions,La fiche projet simplifié ou document analogue,Rapport d’assemblée générale le plus récent,Statuts et composition des bureau & comité directeur (pour une première demande uniquement ou si modification),Justificatifs subventions 2013 si renouvellement de demande.Attestation sur l’honneur signée par le président ou son mandataire,RIB original.La fiche « licenciés section omnisport » pour les clubs omnisports et les associations labellisées stations sports nature.
Le document club utiliséLe document club utilisé
17
DOSSIER CERFA 12156*03
DOSSIER CERFA 12156*03
DDCSPP CorrèzePôle cohésion socialeCité administrative, BP 31419011 TULLE Cedex
CDOS CorrèzeMaison des Sports16 av. Victor Hugo19000 TULLE
18
POINTS COMPLEMENTAIRESPOINTS COMPLEMENTAIRES
AllassacAyenBrignac la PlaineBrive la GaillardeChabrignacLa Chapelle aux BrocsChartrier-FerrièreChasteauxCosnacCublacDampniatDonzenacEstivalsGimel les CascadesJugeal-NazarethJuillacLarche
LascauxLissac sur CouzeLouignacMalemort sur CorrèzeMansacNespoulsNoaillesObjatPerpezac le BlancPerpezac le NoirRosiers de JuillacSadrocSaint AulaireSaint Bonnet LarivièreSaint Cernin de LarcheSaint CyprienSaint Cyr la Roche
Sainte FéréoleSaint Pantaléon de LarcheSaint Pardoux l'OrtigierSaint RobertSaint SolveSaint VianceSarrouxSegonzacUssacVaretzVars sur RoseixVenarsalVignolsVoutezacYssandon
Siège social dans ces communes = seuil à 1500€
Siège social dans ces communes = seuil à 1500€
Sur demande du C.N.D.S, le contrôle et l’évaluation de la part
territoriale seront renforcés par la mise en œuvre d’une stratégie
régionale de contrôle (contrôle de la réalisation, de l’utilisation des
sommes allouées, ...) en 2014 portant sur les actions soutenues
en 2013.
Un compte rendu d’assemblée générale est insuffisant pour attester administrativement de la réalisation de l’action.
POINTS COMPLEMENTAIRESPOINTS COMPLEMENTAIRES
19
● Les Personnels Techniques et Pédagogiques de la DDCSPP suivant
les disciplines
● Les comités départementaux au travers des réunions à
destination de leurs clubs
Un PowerPoint d’accompagnement sera mis en ligne sur les
sites Internet
AccompagnementAccompagnement
20
Emmanuelle ROUX
Directrice C.D.O.S. 19
07.86.42.73.91
Emmanuel PRECIGOUT
Coordonateur CNDS D.D.C.S.P.P. 19
06.28.46.32.74
21