Download pdf - Cataloguedesinnovations2009

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chèques santé

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prévention

assurance vieillesse

FORMATIOB

nutrition

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accès aux soins

orientation professionnelle

orientation REVENU UNIVERSELINVESTISSEMENT SOCIAL

REVENU UNIVERSEL

ÉPARGNE

PRÉVOYANCE

PRÉVOYANCE

mobilité

emploi

garde d’enfants

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SOLIDARITÉSOLIDARITÉ

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parentalité

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investissement social

famille

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CITOYENNETÉ

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ENTRAIDE

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aide sociale

services à la personne

pensions de retraite

RETRAITE

ressources humaines

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INSERTION

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INTERACTIVITÉrobots

guichet unique

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soutien

logement

lutte contre la pauvreté

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ÉCOLE OUVERTE

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PRÊTS ÉTUDIANTS

BOURSES

TRAVAIL

compétences

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SANTÉ

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CAPITAL SOCIAL

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évaluation

développement durable

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BIEN-ÊTRE

ÉCOUTE

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accompagnement

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SERVICES PUBLICS

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HANDICAP

SÉCURITÉ SOCIALE

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mobilité

aide socialee-médecine

PRÊTS ÉTUDIANTS

PRÊTS ÉTUDIANTSPRÊTS ÉTUDIANTS

FORMATION

ÉDUCATIONÉDUCATION

ÉDUCATIONÉDUCATIONBIEN-ÊTRE

accès aux soins

fiscalité

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INTERACTIVITÉ

INTERACTIVITÉINTERACTIVITÉ

robots

emploiemploi

emploiemploiemploi

ÉPARGNEÉPARGNE

SERVICES PUBLICS

ERVICES PUBLICSERVICES PUBLICS

CATALOGUE DES INNOVATIONS

Sous la direction de Julien Damonavec Pierre-Yves Cusset, Sylvain Lemoine, Louis-Charles Viossat

100 fiches pour apprendre, surprendre et, le cas échéant, se déprendre

Futuribles International

LES POLITIQUES SOCIALES AU DÉFI DE L’INNOVATION

évalu

Une association internationale de prospective, Futuribles Internationalr Veille• Sur qui fait quoi, où et comment, dans le domaine des études prospectives• Vigie : système de veille mutualisée sur l’environnement stratégique des entreprises et des organisations

r Forum prospectif Plate-forme de rencontres entre experts et décideurs, Futuribles International organise des tables rondes, des journées d’étude et des colloques internationaux

r Formation• Des sessions de formation aux concepts et aux méthodes de prospective• Des sessions de prospective appliquée

r Études et recherche Des études en souscription sont lancées sur différentes problématiques économiques, sociales, environnementales, etc.

Une société de presse et de communicationr Futuribles, revue mensuelle pluridisciplinaire et prospective sur les grands enjeux du monde contemporain

et ses évolutions possibles

r Une action permanente de sensibilisation aux futurs possibles au travers des médias

Un pôle d’expertise en prospective et stratégier Des études de prospective appliquée

r Une activité de conseil en veille, prospective et stratégie auprès des entre prises et organismes publics

Ë

Ë

Ë futuribles47 rue de Babylone - F-75007 ParisTél. : 33 (0)1 53 63 37 70 Fax : 33 (0)1 42 22 65 54E-mail : [email protected] Internet : www.futuribles.com

L’anticipation au service de l’action

G R O U P E

Explorer ce qui peut advenir (les futurs possibles)

et ce qui peut être fait(les politiques et les stratégies)futuribles

G R O U P E

L’anticipation au service de l’action

Ce catalogue d'innovations a été élaboré dans le cadre d'une étude ensouscription lancée par Futuribles International sur « les politiques so-ciales au défi de l'innovation», avec le soutien de l'ACSÉ (Agence na-tionale pour la cohésion sociale), de la Caisse des dépôts, du conseilgénéral du Pas-de-Calais, de la Région Île-de-France, de la DIIESES(Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation socialeet à l'économie sociale), de l'EN3S (École nationale supérieure de sé-curité sociale), de la MAIF, de Malakoff Médéric, de la DREES-MIRE(Mission de la recherche de la Direction de la recherche, des études,de l'évaluation et des statistiques / ministère français de la Santé), duministère français du logement, de La Poste et de l'UNÉDIC (Unionnationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

© Futuribles International, septembre 200947 rue de Babylone

F-75007 ParisTél. 33 (0)1 53 63 37 70Fax 33 (0)1 42 22 65 54

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Catalogue d’innovationsLES POLITIQUES SOCIALES

AU DÉFI DE L’INNOVATION

Ce document relève, à dessein, de la logique du patchwork. Il rassemble un ensemble d’innovations dans lesecteur des politiques sociales, innovations repérées dans les contextes très différents d’une vingtaine depays. Il s’agit de la présentation des résultats d’une collecte de nouveaux principes, de nouveaux vecteurs, denouveaux objectifs, de nouveaux mécanismes pour la couverture des risques sociaux (dans un sens étendu).

Ce rassemblement est explicitement hétérogène ; la portée, le contenu, l’ambition, le degré de réalisation dechacune des innovations variant significativement. Certains des mécanismes présentés relèvent d’une logiquede rupture. Certains outils recensés relèvent d’une logique de réforme paramétrique ou d’adaptation à lamarge. Certaines innovations ne sont pas totalement neuves. Certaines seront jugées souhaitables, d’autresinacceptables. Dans tous les cas, il y a là des innovations de produit, de procédé ou d’organisation dans celarge domaine des politiques sociales.

Les cent fiches auraient pu être assemblées sous des modalités très variées de classement. Pour la clarté dela lecture, elles apparaissent sous des rubriques assez classiques de risques sociaux et de problématiques degestion.

Le choix de ces innovations tout comme leur classement, voire leur place dans telle ou telle rubrique, nes’imposaient pas d’emblée. Feuilleter puis étudier ce panorama de fiches au format harmonisé permettoutefois d’atteindre des objectifs importants :

1/ apprendre, en découvrant de nouveaux instruments ;

2/ surprendre, en observant qu’il existe des options originales ;

3/ se déprendre, en imaginant les conditions d’une transcription en France.



SOMMAIRE

Santé et bien-être............................... Fiches 1 à 14

Emploi et travail ............................... Fiches 15 à 19

Familles et enfants........................... Fiches 20 à 33

Retraites et pensions....................... Fiches 34 à 39

Handicap et dépendance ................ Fiches 40 à 49

Pauvreté et exclusion ...................... Fiches 50 à 56

Éducation et formation .................... Fiches 57 à 74

Communautés et capital social ...... Fiches 75 à 84

Gestion et organisation................. Fiches 85 à 100



SANTÉ

et BIEN-ÊTRE



FICHE 1 : Un cabinet médical s’inspirant des réseaux sociaux

PAYS D’ORIGINE : États-Unis

DESCRIPTION SOMMAIRE :

ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE

SOURCES : www.hellohealth.com ; vidéo disponible sur http://www.myca.com/video.html

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Hello Health décline le principe des réseaux sociaux dans le domaine de lamédecine, sur la base d’une initiative du docteur Jay Parkinson qui avaitinitié en 2007 un principe de coaching medical sur Internet pour ses patients.Un cabinet situé à Brooklyn expérimente depuis 2008 une nouvelle méthodede suivi. Les rendez-vous classiques existent toujours, mais la relation estfondée sur des échanges d’e-mails et des visioconférences qui assurent unlien continu dans la relation entre le patient et son médecin.

Les patients peuvent évaluer leurs médecins, consulter leurs formationssuivies, les pathologies qu’ils étudient et même leurs goûts cinémato-graphiques. Le financement est fondé sur le principe d’un abonnement.

Le cabinet dispose de généralistes et de spécialistes. Il constitue ainsiautour du patient une communauté médicale qui communique avec et autourde lui, associant services dématérialisés et consultations classiques (lefinancement de l’expérience est assuré par la firme canadienne Myca).



FICHE 2 : Un service public de santé en ligne

PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni


Dans les années 1980, l’association Healthline a mis en place une plate-forme téléphonique permettant derépondre aux attentes des patients n’osant pas évoquer certaines pathologies auprès du corps médical(notamment le sida). Progressivement, le service s’est étoffé en diffusant les bonnes pratiques et enrecueillant l’avis des patients sur le système de santé. Le service est désormais institutionnalisé etintégré à la Sécurité sociale : le « NHS Direct » dispose de conseillers en ligne, propose des conseilssanitaires par téléphone, des séquences vidéo sur la santé, des rubriques FAQ (questions fréquentes) etdes fiches pratiques. Le dispositif a vocation à se fondre dans le nouveau portail « NHS Choices » quicontient également des mécanismes d’évaluation des hôpitaux et des praticiens.


SOURCES : www.nhsdirect.nhs.uk/ ; www.socialinnovationexchange.org

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FICHE 3 : Un médecin de famille au bout du fil jour et nuit

PAYS D’ORIGINE : Estonie



SOURCE : www.haigekassa.ee/eng

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Le Fonds estonien d’assurance maladie a mis en place, depuis 2005, une hotline « du médecin defamille » pour améliorer l’accès aux soins primaires en dehors des heures de travail. Elle offre unaccès 24h/24 à toute personne, assurée sociale ou non, gratuitement pour les cinq premières minutes.La consultation, assurée par des médecins et des infirmières, permet de donner une première aide,des informations sur le système de santé ou, en cas de besoin, d’orienter la personne vers sonmédecin généraliste, voire de la mettre directement en contact avec les services d’urgence.

Le dispositif permet d’apporter une réponse à des besoins sanitaires ne nécessitant pas forcémentune consultation ou concernant des personnes éloignées des centres de santé. Il a surtout permis deréduire le nombre de visites chez les médecins généralistes, mais également le nombre d’appels et devisites aux services d’urgence.



FICHE 4 : Aider les patients à choisir un hôpital




SOURCE : www.hospitalcompare.hhs.gov

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Le département de la Santé américain a mis enplace un site Internet permettant d’aider lespatients à choisir l’hôpital dans lequel ils vontse faire soigner.

Plusieurs critères de choix sont possibles, enfonction de la localisation du patient et dessoins dont il va avoir besoin.

La comparaison des hôpitaux s’effectue sur labase d’enquêtes sur les pratiques du personnelhospitalier (hospital process of care measure),de données sur le risque de décès des patientsatteints de telle ou telle affection dans les 30jours qui suivent l’hospitalisation et sur desenquêtes de satisfaction réalisées auprès despatients.



FICHE 5 : Consultation en ligne / Un stimulateur cardiaque branché sur Internet

PAYS D’ORIGINE : Allemagne



SOURCE : L’Observateur de l’OCDE, juillet 2008.

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L’avènement d’Internet a révolutionné le recueil, l’évaluation et ladiffusion des informations sur la santé. La relation traditionnellemédecin / patient s’en est trouvée passablement modifiée. Aujour-d’hui, nombreux sont les patients qui interrogent Internet avant dese rendre chez leur médecin et qui, souvent, arrivent à la consul-tation en suggérant leur propre diagnostic. D’autres consultentInternet après avoir vu leur médecin afin de s’informer sur leurproblème particulier ou sur les médicaments prescrits.

Un stimulateur cardiaque a été conçu à Berlin pour transmettrequotidiennement des données aux médecins qui suivent le patientpar Internet. Il peut envoyer des SMS d’alerte lorsque le cœur dupatient est dans un état critique.

De fait, la télémédecine existe depuis le milieu des années 1960(envoi des résultats d’électrocardiogramme par téléphone). Lesinnovations technologiques sont majeures, mais sont d’abordtechniques et, en ces matières, font l’état déjà d’une expertise trèscomplète.



FICHE 6 : Détection d’épidémie par Internet




SOURCE : www.google.org/flutrends

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Les experts de Google ont mis en place un suivi des termes relatifs à lagrippe (comme « grippe » ou « gorge »).

Le suivi de l’occurrence de ces termes permet de prévoir l’épidémieavec deux semaines d’avance sur les données rassemblées par lesCenters for Disease Control and Prevention (CDC).

Cette innovation technique, intéressante en soi, est d’abordl’illustration de l’utilisation potentielle des nouvelles technologies dansla gestion des risques. Ce n’est pas de la télémédecine, c’est lapossibilité de substitution à des agences nationales et internationales.



FICHE 7 : Un dossier médical personnalisé géré sur Google



Google a lancé à la mi-2008 le portail Google Health, une sorte de dossier médical centralisé appuyé surses services Web.

Une nouveauté révélatrice des mutations qui affectent le secteur de la santé confronté aux opportunitésouvertes par Internet. Internet est en train de modifier la façon dont nous gérons notre santé, ce quidépasse la seule organisation de la médecine et de ses outils, thème souvent traité sous le nom detélémédecine. Plus largement, il s’agit donc bien de « eHealth » : les comportements quotidiens desgens, leurs relations avec le système médical, l’ensemble des jeux d’acteurs sont en train d’évoluer.

Pour le moment, le site est quasiment vide et relativement dépourvu d’intérêt. Mais en elle-même, sonouverture est un événement. Elle montre que Google pense réellement que les individus vont chercher àcapitaliser sur les questions de santé qui leur sont personnelles en utilisant des services.

L’objectif du service est que chaque utilisateur puisse y organiser ses informations de santé, y réunir lesdossiers médicaux des différents praticiens (docteurs, hôpitaux, pharmaciens), mais également, dansl’autre sens, tenir les médecins au courant de l’évolution de son état de santé, chercher et trouver desinformations utiles…


SOURCE : www.google.com/health

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FICHE 8 : Des chèques-santé pour refondre l’assurance maladie


DESCRIPTION SOMMAIRE :Il existe de nombreuses propositions relatives à la mise en place de chèques-santé.L’économiste L. Kotlikoff considère que leur développement est maintenant possible.

Sa réforme tient en 10 points :1. Fournir une couverture universelle.2. Donner à chaque Américain, annuellement, un bon ou un chèque d’assurance maladie.3. Ceux qui ont des dépenses de santé potentiellement plus élevées reçoivent des chèques plus

importants.4. Les individus peuvent, annuellement, changer d’assurance.5. Les pouvoirs publics définissent chaque année les paramètres financiers de la politique ainsi que

le panier de soins qui sera concerné.6. Les assurances de base couvrent les médicaments, les soins hospitaliers et ambulatoires.7. Toutes les assurances du marché doivent proposer des paniers de base.8. Toutes les assurances sont en libre concurrence.9. Le budget annuel de l’assurance maladie est défini comme une proportion du PIB.10. Medicare, Medicaid et les systèmes d’assurance maladie employeurs sont éliminés.


SOURCE : KOTLIKOFF Laurence J. The Healthcare Fix. Cambridge : MIT Press, 2007,117 p.

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FICHE 9 : Lutter contre l’obésité en rendant l’information sur les calories des menus plus visible




SOURCE : http://www.msnbc.msn.com/id/25464987/

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La municipalité de New York a, en 2007, fait passerune loi imposant aux chaînes de cafés et restaurantsde la ville (type Starbucks) d’indiquer la valeurénergétique des menus et aliments qu’ils proposentà la clientèle dans une police de type et de tailleidentiques à celle utilisée pour indiquer leur prix.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 2000dollars US.

Le département de la Santé de la ville de New Yorkespère ainsi réduire le nombre d’obèses de 150 000d’ici cinq ans.

D’autres villes et comtés américains s’apprêtent àmettre en place ou ont déjà mis en place unelégislation équivalente.



FICHE 10 : Les médecins « notés » sur Internet

PAYS D’ORIGINE : États-Unis, Royaume-Uni



SOURCE : www.rateMD.com

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Un site Internet permet, aux États-Unis, de noter individuellement lesmédecins. Le gouvernement britannique envisage de mettre en place unsite similaire sur lequel les patients livreraient leur appréciation du travailde leur médecin généraliste.

Le site permettrait aux Britanniques de publier leurs remarques, positivescomme négatives, sur le comportement de leur praticien et leurs conseils,censés permettre ainsi à chacun de se faire une meilleure idée de la qualitédes soins offerts.

En France, la création d’un site Internet www.note2be.com proposant denoter les professeurs a été vivement critiquée et la CNIL (Commissionnationale de l’informatique et des libertés) a même menacé de sanctions.

Les services s’internationalisant, rien, techniquement, n’est interdit.



FICHE 11 : Les boutiques de santé



Le développement très rapide de retail clinics (la première est née en mai 2000, créée par QuickMedx àMinneapolis, 1 000 aujourd’hui, 6 000 dans cinq ans), est un facteur majeur de l’évolution de l’accès à lasanté et de la consommation de soins aux États-Unis.

Ces « boutiques de santé » s’installent dans des grandes surfaces comme Walmart et offrent un nombrelimité de services de soins de base sans rendez-vous ni attente. Ainsi, 90 % de l’activité tourne autour de10 problèmes cliniques simples (vaccination, rhumes…). Environ 15 % à 20 % de la population ont ouvont utiliser de telles « boutiques » qui emploient essentiellement des infirmières et des internes. Cesnouveaux services, ouverts tôt le matin et tard le soir, sur les lieux où les gens consomment, permettentde décharger les généralistes et les spécialistes de tâches simples et répétitives, ainsi que les urgencesde problèmes de santé sans gravité. Ils sont une source importante d’économies.

ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EEXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE

SOURCE : « Retail Clinics: The Medical Storefront ». Health Affairs, septembre-octobre 2008.

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FICHE 12 : Des podomètres dans les boîtes de céréales pour inciter à la marche à pied

PAYS D’ORIGINE : Canada



SOURCES : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/25687.html ; http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/1557/1746

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En 2005, un partenariat entre l’Institut de recherche sur la santé canadien et l’entreprise Kellogg’s apermis le développement du programme « Le Canada en mouvement ». L’objectif était double :développer le recours à la marche à pied d’une part, mieux connaître les pratiques et obstacleséventuels à leur développement d’autre part.

La collaboration public-privé est fructueuse : la campagne était intégrée aux spots publicitaires ducélèbre vendeur de céréales, des podomètres étaient distribués dans ses boîtes, et les donnéesétaient collectées sur un site dédié au projet.

L’ensemble des partenaires tirent une évaluation positive de cette collaboration originale sur lesdeux objectifs qu’ils s’étaient fixés.



FICHE 13 : Un permis de fumer




SOURCE : www.healthengland.org/legrand/Beveridge_Memorial_Lecture_2007.pdf

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Health England, une autorité publique de conseil du gouvernementbritannique, a proposé en 2008 que soient établis des permis defumer. Ces permis, vendus 10 livres et réservés aux majeurs, seraientobligatoires pour pouvoir acheter du tabac. Il faudrait les renouvelerannuellement. Les sommes iraient au financement du système desanté (NHS). Plus que son coût, ce qui serait embarrassant pour lefumeur c’est l’obligation de remplir un dossier complet sur son étatde santé avant de se voir délivrer le permis.

Le principe de cette initiative, issue des travaux d’économiecomportementale, est qu’il est plus coûteux de passer d’abord parune décision d’entrée (opt in) que par une décision de sortie (opt out).Dit autrement, si quelqu’un veut arrêter de fumer il est judicieux de luiproposer une barrière à l’entrée (l’achat du permis) plutôt que de lelaisser seul (même avec des conseils et des programmes) chercher às’en sortir.



FICHE 14 : Le développement du disease management

PAYS D’ORIGINE : Australie



SOURCES : www.adma.org.au ; www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000763/somm.shtml

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Les programmes de « disease management » sont nés aux États-Unis dans les années 1990. Financés par les assureurs, ilsconsistent, pour l’essentiel, en entretiens téléphoniquesréguliers entre des patients (généralement atteints de maladieschroniques) et des infirmières. Ces entretiens visent àcoordonner les soins, à suivre les malades, à évaluer lessituations thérapeutiques, à impliquer davantage le patient dansla prise en charge de sa maladie, à mieux faire suivre lesrecommandations. Il existe un débat américain quant au retoursur investissement de telles méthodes novatrices.

La démarche s’étend désormais internationalement, en Inde ouen Australie. Dans ce dernier cas, les programmes de « diseasemanagement » sont maintenant largement implantés, font l’objetde partenariats denses entre les autorités et les laboratoires, etsont régulièrement évalués.



EMPLOI

et TRAVAIL



FICHE 15 : Le maintien en activité des salariés âgés grâce au sport

PAYS D’ORIGINE : Finlande



SOURCE : http://www.ttl.fi

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En Finlande, la réforme des retraites a instauré, comme en France, unsystème de décote et de surcote. Ce principe a été accompagné dans les faitspar une politique volontariste de l’Institut finlandais de santé au travail, dontl’un des volets est la promotion du sport au sein de l’entreprise.

L’exemple de l’entreprise de travaux publics HKR-Tekniikka est donc loind’être isolé : massages, semaine de remise en forme, aménagement deplages horaires pour la réalisation d’activités sportives, congéssupplémentaires à compter de 56 ans, en fonction de la dureté des tâches(pouvant aller jusqu’à 20 jours).

Ces programmes contribuent au succès de la Finlande en matière demaintien dans l’emploi : elle dispose aujourd’hui d’un des taux d’emploi des55-65 ans les plus élevés d’Europe, 55 %.



FICHE 16 : Un service gratuit de conseil en orientation professionnelle



Le service en ligne Careers Advice offre de multiples outils d’aide au choix pour se réorienter en coursde carrière : changer de métier, reprendre une formation ou un emploi après une période d’inactivité,etc.

Il offre la particularité de proposer un service gratuit de conseil par téléphone. Les conseillers peuventêtre joints tous les jours, de 8 heures à 22 heures. L’usager peut également demander à être rappelé parle conseiller à une heure convenue d’avance. Un modèle de conseil en orientation a été spécifiquementdéveloppé pour le téléphone. Des conseillers bilingues peuvent être contactés (10 langues sontdisponibles dont le somali, le farsi… et le français).


SOURCE : http://careersadvice.direct.gov.uk/

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FICHE 17 : Compte épargne licenciement

PAYS D’ORIGINE : Colombie


Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, parce qu’elles imposent un coûtadditionnel au salaire, sont l’une des sources importantes de rigidité du marché du travail. Afin deréduire cet inconvénient tout en assurant une protection aux travailleurs, la Colombie a introduit unprogramme de compte épargne licenciement. Chaque employeur, au lieu de payer des indemnités delicenciement au moment de la rupture, est obligé de cotiser à raison du salaire de chaque salarié sur uncompte que celui-ci peut utiliser après licenciement. La réforme a rempli ses objectifs de réduire lescoûts salariaux et d’accroître le niveau de l’emploi.

Des programmes de compte épargne chômage qui intègrent la prise en charge du risque licenciementont également été proposés à la fin des années 1990, mais ils n’ont pour l’instant pas été mis en place.


SOURCE : KUGLER Adriana. « From Severance Pay to Self-Insurance: Effects of Severance PaymentsSavings Accounts in Colombia ». Journal of Public Economics, vol. 89(2-3), février 2005, pp. 487-500.

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FICHE 18 : Le programme de stages d’été pour les élèves des écoles

PAYS D’ORIGINE : Lettonie



SOURCES : http://ec.europa.eu/emploi_social/emploi_strategy/pdf/2008compendium_en.pdf

http://www.nva.gov.lv© Futuribles

Le Service public de l’emploi letton organise un programme de stagesd’été pour les élèves des écoles. Les jeunes scolarisés, de plus de 15ans, ont la possibilité de travailler pendant au maximum deux mois. Lesjeunes de 13 et 14 ans ont le droit de participer à ce programme, maisseulement à mi-temps.

L’objectif de l’initiative est d’encourager les élèves à travailler pendantleurs relativement longues vacances d’été afin d’acquérir lescompétences élémentaires que requiert le marché du travail.

Les emplois proposés le plus souvent étaient des postes d’assistant depréposé de la Poste, d’aide jardinier, de balayeur des rues, de coursier,de serveur.

Le dispositif tente de faire coïncider les compétences des élèves avecles besoins du marché du travail.

Les employeurs proposant des stages reçoivent de l’État 50 % dusalaire minimum mensuel, un remboursement pour les examens desanté et une subvention pour la supervision du stagiaire.



FICHE 19 : Une médiation obligatoire dans les conflits du travailPAYS D’ORIGINE : Finlande


Le rôle du médiateur national est de prévenir les conflits de travail. Il assiste les partenaires sociaux pourles aider à parvenir à un accord sur les conventions collectives et dirige le travail de médiation en cas deconflits du travail.

Le médiateur et son bureau constituent un organe relevant du ministère du Travail. Le médiateur estassisté dans son travail par cinq médiateurs de district qui occupent leurs fonctions à temps partiel.Ceux-ci offrent une médiation dans des conflits d’intérêts qui relèvent de leur champ de compétencetandis que les conflits ayant une portée nationale sont traités par le médiateur national. En cas de besoin,le médiateur national peut aussi proposer au ministère du Travail la désignation d’un conciliateur ad hoc

ou d’un comité de médiation.

L’activité du médiateur repose sur la loi sur la médiation des conflits du travail datant de 1962. Laparticipation à la médiation est obligatoire mais les parties du conflit n’ont pas besoin d’accepter laproposition de compromis présentée par le médiateur.


SOURCE : www.info-finlande.fr

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FAMILLES

et ENFANTS



FICHE 20 : Campagne de sensibilisation pour l’implication des pères auprès de leurs enfants

PAYS D’ORIGINE : Suisse



SOURCE : www.fairplay-at-home.ch

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Le département fédéral de l’Intérieur a organisé des campagnes au niveau national entre 2002 et 2006pour aider à la conciliation des activités familiales et professionnelles des pères.

Des publications diverses format papier, cartes postales, affiches ont été envoyées dans les servicespublics mais aussi dans les directions des ressources humaines des entreprises.

Au-delà de cet aspect assez général, des brochures ont été établies afin de faire le point sur lessituations personnelles. La première, Fairplay-at-home, comporte un questionnaire permettant de faire lepoint avec précision sur la répartition actuelle des tâches au sein du couple. La deuxième, Fairplay-at-

work, permet le même exercice au sein de son entreprise.



FICHE 21 : Des ateliers pour apprendre à manger en développant les liens parents-enfants

PAYS D’ORIGINE : Canada (Ontario)



SOURCES : http://www.socialinnovation.ca/community/members/real-food-for-real-kids

http://www.rfrk.com/

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Le programme Real Food for Real Kids fournit aux écoles etcentres de loisirs des repas et des goûters « sains ». Autourde cette matière première, l’objectif est de sensibiliser lesenfants, les parents et les enseignants aux enjeux liés à lanutrition.

Le programme propose des ateliers destinés à chacun de cespublics. Les ateliers Fun with Food associent quant à euxconcomitamment ces trois publics et constituent égalementun support pour le développement de la relation parent-enfant.Il bénéficie de financements publics et privés, mais les firmesagroalimentaires n’interviennent pas dans la pédagogie desateliers.



FICHE 22 : La « prime de virilité » pour les hommes prenant un congé parental

PAYS D’ORIGINE : Belgique



SOURCE : Analyses de Philippe van Parijs. Le Soir, 1er décembre 2001.

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Il est plus « coûteux » pour les hommes de prendre un congé parental. Et ily a là un point crucial : alors que les femmes sont en moyenne plus âgéesque les hommes, elles sont en moyenne de deux à trois ans plus jeunesque leur homme. Même dans l’hypothèse optimiste d’une atténuationprogressive des autres facteurs d’inégalité, cette différence affecteratoujours le choix des ménages en matière de participation au marché dutravail.

Une « prime de virilité » pourrait être instituée afin de compenser cesurcoût. Elle consisterait en un doublement du montant de la rémunérationdu congé parental. Afin de ne pas instituer de discrimination sexuée, cesurcoût serait financé par une augmentation de l’impôt des hommes.

Au-delà de cette suggestion théorique, nombre d’innovations législatives etréglementaires visent à ce que les pères s’investissent plus auprès de leursjeunes enfants. Une orientation est d’inciter les deux parents à prendre unepartie du congé parental.



FICHE 23 : Encourager l’emploi féminin par une fiscalité différenciée selon le sexe




SOURCE : ALESINA Alberto, ICHINO Andrea, KARABARBOUNIS Loukas. Gender Based Taxation and the

Division of Family Chores. Washington, D.C. : NBER Working Paper, n° 13638, 2007 ; www.nber.org

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Proposition iconoclaste : baisser l’impôt sur le revenu des femmes et l’accroître, dans unemoindre proportion, pour les hommes. Cette mesure devrait permettre d’accroître le tauxd’emploi des femmes. Elle rendrait plus coûteux pour les employeurs de discriminer lesfemmes à l’embauche et serait équitable en ceci qu’elle compenserait le fait que lesfemmes subissent tout le poids (professionnel) de la maternité.

Avec une baisse du taux d’imposition supporté par les femmes accompagnée d’une hausse plus modique decelui supporté par les hommes, on maintient les mêmes recettes fiscales. Pour les promoteurs de l’idée enEurope, réduire le coût du travail pour les femmes (autrement dit, leur impôt) est la façon la plus simpled’atteindre les objectifs de Lisbonne en matière d’emploi féminin.

Autre point de l’analyse : les modes de garde. Ceux qui se préoccupent de l’emploi féminin insistent souventsur la nécessité de le promouvoir par des services de garde soutenus par les pouvoirs publics. La hausse derevenu net induit par une fiscalité différenciée permettrait aux femmes de bénéficier de ces services au prix dumarché et, puisque ces services emploient essentiellement un personnel féminin, leur coût s’en verraitréduit…

Sur le long terme, une fiscalité différenciée selon le sexe peut contribuer à modifier la division traditionnelledu travail domestique.



FICHE 24 : Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants



À compter de l’année d’imposition 2007, le gouvernement du Canada accorde un crédit d’impôt nonremboursable pour les dépenses admissibles au titre des activités physiques payées par les parentsafin d’inscrire un enfant à un programme d’activité physique visé par règlement.

Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants permet aux parents de déclarer un montantmaximal de 500 dollars canadiens par année de dépenses admissibles pour activités physiquesengagées pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans. Le crédit est calculé en multipliant le montantadmissible pour activités physiques par le taux marginal d’imposition le plus faible (15 % en 2007).


SOURCE : http://www.cra-arc.gc.ca/whtsnw/fitness-fra.html

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FICHE 25 : Le Child Trust Fund (CTF) britannique



Depuis 2005, tous les enfants britanniques ont droit, à la naissance, à un bon (voucher) d’unmontant de 250 livres (500 livres pour les enfants nés dans un ménage éligible au Children Tax

Credit, ce qui est le cas de 35 % à 40 % de la population).

Ce bon doit être endossé dans un établissement bancaire agréé pour la gestion d’un compte CTF.Celui-ci a toutes les caractéristiques d’un compte bancaire, à ceci près que ni les enfants ni lesparents n’ont accès aux sommes qui y sont placées jusqu’aux 18 ans du titulaire.

Chaque année, un maximum de 1 200 livres peut être déposé sur le compte. Les revenus ducapital déposé sur le compte ne sont pas taxés.

Tous les enfants recevront un nouveau versement de l’État, identique au premier, à l’âge de septans.

A 18 ans, le jeune utilise le capital ainsi constitué, avec ses intérêts, de façon totalement libre.


SOURCE : http://www.childtrustfund.gov.uk/

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FICHE 26 : Un Child Trust Fund généralisé dans l’Union européenne




SOURCE : Analyses de Julian Le Grand. Monthly Brief, n° 16, juin 2008, BEPA (Bureau of EuropeanPolicy Advisers).

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L’idée d’une dotation égale pour tout enfant né sur le territoire d’undes États membres est défendue par Julian Le Grand, professeur àla London School of Economics, dont les travaux ont été à l’originedu Child Trust Fund britannique. Le montant du premier versement,servi par les instances européennes, serait de 1 000 euros. Commeil y a un peu moins de 5 millions de naissances par an, le coût totalde l’opération serait de 5 milliards d’euros, soit 0,04 % du PIB del’Union, ou encore 4 % du budget européen. Cette dotationpatrimoniale serait constituée par un don public initial, abondé parl’épargne familiale. En faisant l’hypothèse d’une épargnecomplémentaire de 50 euros mensuels, et d’un rendement de 5 %,le jeune à 18 ans serait à la tête d’environ 20 000 euros.Le patrimoine serait libéré à 18 ans ou 21 ans, alors que seprennent les décisions stratégiques : poursuite d’études supé-rieures ou entrée dans la vie active. La proposition procède à la foisdu constat qu’une inégalité décisive de chances se concrétise à cemoment de passage, mais aussi d’un espoir que, possesseur d’unpatrimoine, le jeune sera renforcé dans sa responsabilité. Laproposition circule dans les cercles d’expertise sous des nomsdifférents : Euro Demogrant, Euro Baby Bond, Euro Endowment,Euro Bond, Euro Dotation, Bambini Bonds.



FICHE 27 : La promotion des unions stables et du mariage



La séparation des couples mariés ou en union libre est une cause majeure de pauvreté. Elle frappe plusdurement les personnes les plus démunies et marginalisées, mais également la classe moyenne,notamment en temps de crise. Outre ses effets directs et immédiats sur les revenus, une séparation aégalement des effets à long terme sur le succès scolaire et le développement des enfants.

A contrario, vivre en couple est une forme importante, même si trop souvent négligée dans l’analyse despolitiques sociales, de protection face au risque. D’où l’idée d’aider les individus à rester en couple ou à s’yétablir dans le cadre d’unions « saines », c’est-à-dire exemptes de violence et de conflits, et qui repose surune bonne communication et de l’affection entre conjoints.

Aux États-Unis, des programmes d’aide et de soutien au mariage adaptés aux personnes les plus démuniesont été mis en place par des organisations non gouvernementales et par le gouvernement fédéral. Ils visentsoit les adultes, soit les adolescents. C’est le cas des programmes Healthy Marriage Health Relationship

(HMHR) ou Love U 2 par exemple.


SOURCES : http://www.healthymarriageinfo.org/ ; www.clasp.org/publications/couplesmarriage_brief_10.pdf

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FICHE 28 : Établir le droit de vote à 16 ans aux élections locales

PAYS D’ORIGINE : Allemagne, Autriche, Suisse, Croatie



SOURCE : www.domainepublic.ch/files/articles/html/9562.shtml© Futuribles

Abaisser le droit de vote à 16 ans, c’est prendre acte du caractère de plus en plusprécoce de l’autonomie. Certes, les jeunes restent dépendants financièrement deleurs parents plus longtemps, mais ils sont aujourd’hui, plus que jamais,capables d’autonomie dans leurs contacts et leurs modes de socialisation, neserait-ce qu’en raison de leur niveau de maîtrise des technologies modernes(portables) de communication. Sont-ils plus matures ? Rien ne permet del’assurer ni de le réfuter. En tout état de cause, il est certain qu’un abaissementdu droit de vote à 16 ans serait un instrument pour les responsabiliser, car leuroffrant l’opportunité de prendre part aux décisions collectives.

En Allemagne, depuis 1996 et 1997 dans les Länder de Basse-Saxe et duSchleswig-Holstein le droit de vote à 16 ans est en vigueur. En novembre 2006,l’île de Man a autorisé les jeunes de 16 et 17 ans à voter lors d’élections pour leParlement. Déjà innovatrice pour avoir autorisé le vote des femmes en 1881, cettepetite île britannique est devenue le premier territoire de la Couronne britanniqueà autoriser des mineurs à participer à un suffrage politique.

En Suisse, l’assemblée souveraine du canton de Glaris a approuvé en mai 2007l’abaissement à 16 ans de l’âge du droit de vote pour les élections communales etcantonales. En juin, le pas a été franchi par le canton de Berne. L’Autriche adécidé d’aller plus loin encore. En 2007, l’âge du droit de vote est passé à 16 ans,pour tous les scrutins. En Croatie, les jeunes de 16 et 17 ans, lorsqu’ils sontemployés à plein temps, peuvent voter.



FICHE 29 : Salarier les grands-parents pour la garde de leurs petits enfants

PAYS D’ORIGINE : Bulgarie



SOURCE : www.mlsp.government.bg/en/docs/index.htm

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La Bulgarie, qui connaît la plus grave crise démographique de l’Unioneuropéenne, a instauré le 1er janvier 2009 un salaire pour les grands-parentsqui gardent leurs petits enfants.

Il s’agit d’un salaire minimum de 120 euros par mois, qui peut être versé, lecas échéant, en complément d’une retraite, jusqu’au troisième anniversairede l’enfant.



FICHE 30 : Les logiques de prime pour les prestations familiales

PAYS D’ORIGINE : Croatie, Russie, Chypre, Singapour


Un peu partout dans le monde, en raison des turbulences démographiques affectant les paysdéveloppés, des initiatives sont prises, consistant à financer des primes très conséquentes versées auxparents en raison de la naissance d’un enfant. L’idée n’est pas celle des allocations familiales,compensant sur le temps de la jeunesse une partie du coût de l’enfant. L’idée est de concentrer lesmoyens sur la décision d’avoir un enfant.

Ce principe, qui sur le papier n’est pas neuf, a été introduit par Vladimir Poutine dans une Russie audéclin démographique marqué. Pour tenter de corriger le vieillissement, la Russie a introduit en 2006 leprojet de primes de naissance. Une mère pourrait recevoir l’équivalent de 10 000 euros pour sondeuxième enfant, ce qui représente cinq années du salaire minimum ! Ce principe – investir massivementdirectement sur le compte des parents – a été également repris à Chypre début 2007, ou encore enCroatie début 2009.


SOURCE : www.kremlin.ru/eng/text/speeches/2007/12/24/1039_type82912type84779_155422.shtml

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Populationrusse



FICHE 31 : Remplacer le quotient familial par une prestation familiale

PAYS D’ORIGINE : Luxembourg



SOURCE : www.impotsdirects.public.lu/az/m/moder_enfant/index.html

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Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle prestation familiale a étéintroduite : le boni pour enfant. Ce boni pour enfant remplace lamodération d’impôt pour enfant. Avant cette date, la politique familialeluxembourgeoise prévoyait pour les parents une réduction d’impôtappelée « modération d’impôt pour enfant » à la double condition que lesparents bénéficient des allocations familiales et justifient des revenusimposables.

Le boni pour enfant, qui est une prestation familiale, s’est substitué à lamodération d’impôt pour enfant, mesure fiscale, ce qui signifie que leboni pour enfant ne tient pas compte des revenus des parents. Il estdonc attribué sans conditions de ressources à tout parent qui a lacharge d’au moins un enfant pour lequel les allocations familiales sontoctroyées.

Par conséquent, les parents dont la situation n’ouvrait pas de droit à lamodération d’impôt pour enfant bénéficient désormais du boni pourenfant. Pour 2008, le boni est versé en une seule fois pour un montantannuel de 922,50 euros par enfant, cependant il est envisagé de procéderà un versement mensuel pour l’année 2009.



FICHE 32 : Un service public d’accueil de la petite enfance

PAYS D’ORIGINE : Finlande



SOURCE : http://societesnordiques.wordpress.com/category/petite-enfance/© Futuribles

En Finlande, ce sont les communes, au nombre de 450, qui ont la responsabilité du système de garded’enfants et du système scolaire. Depuis 1990, tous les enfants âgés de moins de trois ans ont droit à uneplace de garde dans une structure d’accueil communale. Ces réformes ont été d’une très grandeimportance dans un pays où la majorité des femmes participent à la vie active.

Les parents qui ne placent pas leurs enfants dans une crèche communale peuvent recevoir une allocationpour la garde de leur enfant à la maison ou bénéficier d’une aide financière pour la garde de l’enfant dansune structure privée.

On compte 46 % des enfants en âge préscolaire inscrits dans des structures de garde organisées par lescommunes. Les frais d’inscription dépendent de la taille de la famille et de ses revenus mais ne dépassentjamais un plafond fixe par enfant et par mois. Les parents qui ont des faibles revenus sont exemptés depaiement.

La loi danoise établit par ailleurs que tous les enfants ont droit à une place en structure d’accueil. Lamunicipalité doit organiser et financer cet accueil. Dans le même ordre d’idée, l’objectif du gouvernementnorvégien est de garantir que tous les parents qui le souhaitent puissent disposer d’une place d’accueilpour leurs enfants.



FICHE 33 : Un programme de « parentalité positive » (Triple P)




SOURCE : www.triplep.net

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Le programme de parentalité positive dit « Triple P » estdéveloppé en Australie depuis une trentaine d’années. Ceprogramme à visée globale s’organise en cinq niveaux,de l’information générale à tous les parents, à desinterventions cliniques ciblées pour les parents avec desenfants à problèmes.

À la différence d’interventions ponctuelles, il s’agit d’unensemble très structuré et standardisé d’interventionsauprès des parents et des enfants. Des kits de formationet d’information sont proposés aux travailleurs sociaux etaux médecins qui veulent s’impliquer dans le programme.

Né en Australie, le programme a fait l’objet de plusieursévaluations. Il a été récemment implanté en Écosse et enAngleterre.



RETRAITES

et PENSIONS



FICHE 34 : Une franchise de services à la personne par des seniors pour les seniors




SOURCE : www.seniorshelpingseniors.com

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Seniors Helping Seniors est une franchise de services à la personne pourseniors. Ce qui n’était au départ qu’une association à but non lucratifconnaît un fort succès outre-Atlantique (17 000 heures de services fournisen 2007).

Afin de répondre à la demande de seniors souhaitant rester chez eux,Senior Helping Seniors propose, avec plus de 50 franchisés, des servicesspécialisés. L’entreprise met en relation des seniors proposant desservices et ceux qui en ont besoin pour pouvoir rester à leur domicile. Ladémarche se présente à la fois comme une possibilité de développer uneaffaire florissante et de participer au bien-être de la communauté.



FICHE 35 : Une retraite adaptée en fonction de l’âge des bénéficiaires



ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACESOURCES : http://www.lfg.com/LincolnPageServer?LFGPage=/lfg/uk/index.html

http://www.accessmylibrary.com/coms2/summary_0286-36569374_ITM (article complet après enregistrement en ligne)

© Futuribles

Le principe d’une rente fixe, égale tout au long de la retraite, est de moins enmoins adapté aux besoins des nouveaux retraités. Ces derniers vivent en effetdésormais trois retraites : la première, honey moon retirement, au cours delaquelle le retraité est très actif ; la deuxième, mid retirement, au cours delaquelle il est toujours actif mais devient plus casanier ; et la troisième, late

retirement, au cours de laquelle le retraité n’est plus autonome.

Des institutions financières comme Lincoln Financial développent de nou-veaux produits adaptés à l’évolution de ces besoins. Ils garantissent une rentesur la durée de la retraite (contrairement aux sorties de fonds de pension encapital) mais cette dernière est flexible pour s’adapter au cycle de la retraite.

Une question demeure cependant : l’âge aidant, les souhaits deconsommation sont moins importants, mais le besoin de services médicauxest accru. Comment le système permettra-t-il de gérer cet effet « vasescommunicants » ? S’il y parvient, on peut alors imaginer que le principe deflexibilité dans le montant de la retraite soit aussi décliné dans le système deretraites par répartition.



FICHE 36 : Une dotation d’héritage pour toutes les personnes défavorisées âgées




SOURCE : GANS Herbert J. Imagining America in 2033. Ann Arbor : University of Michigan Press, 2008.

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L’idée, qui a simplement été émise dans un ouvrage de prospective,consiste en un système de dotation d’héritage.

Les personnes âgées défavorisées pourraient se voir doter, au soir de leurexistence, ou bien juste après leur disparition, d’un Earned Estate Tax

Credit, qui leur permet de laisser un capital à leurs enfants.

Le système pourrait garantir à tout parent ne disposant pas de bienimmobilier ou d’épargne de pouvoir servir un héritage de 10 000 dollars US àtous les descendants qu’il aura élevés au moins pendant 10 ans.



FICHE 37 : Encourager les comportements d’épargne retraite



ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACESOURCE : THALER Richard K. et SUNSTEIN Cass S. Nudge: Improving Decisions About Health, Wealth,

and Happiness. New Heaven : Yale University Press, 2008.

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L’économie cognitive nous enseigne que nous sommes plus sensibles à la perte qu’au gain. Cettecaractéristique peut expliquer des comportements d’épargne retraite insuffisants lorsque l’effortd’épargne vient diminuer le revenu immédiatement disponible. Comment encourager les individusà épargner davantage pour leurs vieux jours ?

En participant au dispositif Save More Tomorrow, les employés américains s’engagent à ce quechaque augmentation salariale à venir se traduise par une augmentation de la part de leur salaireallouée au fonds de telle sorte que l’augmentation de l’effort d’épargne ne se traduise jamais parune diminution du revenu disponible à la fin du mois.

Testé en 1998 dans une entreprise de taille moyenne, le dispositif a permis, en trois ans et demi –et quatre augmentations salariales – de faire passer le taux de contribution moyen des salariés auplan d’épargne retraite de 3,5 % à 13,6 % de leur salaire. En 2007, près de 40 % des grandesentreprises américaines avaient adopté un mécanisme d’augmentation automatique du taux decontribution. En 2008, AXA UK a lancé un plan de ce type pour les salariés britanniques.



FICHE 38 : Valoriser les ressources humaines des personnes âgées

PAYS D’ORIGINE : Japon



SOURCE : http://longevity.ilcjapan.org/f_issues/0702.html

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Les Silver Human Resource Centers ont pour but tout à la fois d’occuper les personnes âgées de plus de60 ans qui désirent rester actives, de leur trouver une source de revenus supplémentaire et d’améliorer lebien-être de l’ensemble des citoyens par la fourniture de nouveaux services.

Le premier Silver Human Resource Center a été créé à Tokyo en 1974. En 2005, on en trouvait dans 1 600communes à travers le Japon, regroupant 790 000 adhérents (530 000 hommes et 260 000 femmes).

Ces centres passent des contrats avec des entreprises, des ménages, des administrations pour lafourniture de services divers, variables d’un centre à l’autre, en fonction des besoins locaux et descompétences des membres, puis distribuent le travail entre les adhérents des centres.

Les services proposés par les centres à leurs clients sont très nombreux : garde d’enfants ou depersonnes dépendantes, gardiennage, entretien d’espaces verts, préparation et distribution de repas,rénovation de vélos, couture, etc.

Les adhérents sont payés en fonction du contenu et de la durée du travail exécutés. En moyenne, ilsrecevaient en 2005 entre 400 et 500 euros par mois.

Certains centres proposent également des cours gratuits à leurs membres afin qu’ils puissent prendre encharge des tâches plus variées (informatique, couture, soins aux enfants ou aux personnes âgées…) oubien simplement pour se divertir (dessin, chant, danse, etc.).



FICHE 39 : Le second pilier de retraites suédois et le PPA

PAYS D’ORIGINE : Suède


On s’arrête trop souvent à une composante du modèle suédois de retraite : les comptes notionnels ou« capitalisation virtuelle », qui ressemble en plus sophistiqué au système français par points.

Mais la réforme suédoise a prévu également un second pilier par capitalisation, financé par 2,5 pointsde cotisations et géré selon des modalités qui réduisent très astucieusement les coûts de gestion.

Ce sont les salariés qui choisissent eux-mêmes les gestionnaires de leurs comptes d’épargne retraite,les cotisations sont collectées par l’administration fiscale, et surtout, afin de limiter les coûts detransaction et d’éviter les effets de sélection, une agence publique nationale (Premium PensionAuthority – PPA) sert d’intermédiaire entre les salariés et les gestionnaires de fonds de pension etfournit une information financière détaillée.

À maturité, le second pilier suédois détiendra des réserves de l’ordre de 45 % du PIB.


SOURCE : www.forsakringskassan.se/sprak/eng/pension/

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HANDICAP

et DÉPENDANCE



FICHE 40 : Une stratégie intégrée pour l’insertion professionnelle des jeunes handicapés

PAYS D’ORIGINE : Autriche


ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACESOURCE : www.clearing.or.at/ © Futuribles

Clearing est une stratégie mise en œuvre depuis le début des années 2000 en Autriche pour aider lesjeunes handicapés à développer des perspectives professionnelles. Des équipes de Clearing élaborentavec eux des solutions sur mesure en vue de leur insertion professionnelle.

La politique autrichienne en matière d’insertion professionnelle des handicapés était marquée par lacoexistence d’offres isolées de qualification professionnelle ou d’expérience pratique du travail. C’était àeux ou à leur famille de juger de la meilleure formule sans grand appui. Une conséquence en était la valseentre les dispositifs, l’insatisfaction des familles, le désarroi des jeunes handicapés.

C’est ce que les équipes de Clearing veulent éviter. À cet effet, elles mènent dès l’avant-dernière ou ladernière année scolaire un entretien avec l’élève handicapé, ses parents et ses enseignants. Tous lesparticipants définissent ensemble une série d’activités en vue de l’insertion dans la vie professionnelle.Une évaluation des aptitudes est suivie d’une analyse des atouts et des faiblesses qui montre si et où lejeune a besoin d’une formation complémentaire. Il est alors possible, à partir des résultats ainsi obtenus,de développer des perspectives professionnelles concrètes que l’équipe de Clearing consigne dans unplan individuel de carrière et de développement.

Une des originalités importantes est de faire reposer la démarche sur un « cercle d’appui » du jeune(composé de tous ses proches), à rebours d’une approche trop administrative et médicalisée.



FICHE 41 : Maison intergénérationnelle et unifamiliale

PAYS D’ORIGINE : Québec



SOURCE : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=9093&sujet=87

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La maison intergénérationnelle offre un mode de vienovateur permettant de vivre, selon le cas, près de sesparents ou de ses enfants, dans une maison uni-familiale où l’on a ajouté un logement supplémentaire àcette fin.

Concrètement, il s’agit d’un concept d’habitation qui permet à une famille de cohabiter avec sesparents vieillissants dans une unité composée de deux logements indépendants de taille différente.

C’est en 1998, que la Loi de l’aménagement et de l’urbanisme a été modifiée pour permettre auxmunicipalités d’accorder des permis pour la construction d’une maison intergénérationnelle ou pourl’ajout d’un logement supplémentaire à une maison unifamiliale existante. Depuis, près de 65 % desmunicipalités du Québec ont adopté un règlement de zonage à cette fin dans les quartiers résidentiels.

Cette maison à la fois intergénérationnelle et unifamiliale favorise le maintien à domicile, permet unecertaine fluidité du marché du logement, protège le patrimoine familial.Avant d’être une politique sociale, c’est une politique urbanistique.



FICHE 42 : Un service de géolocalisation… pour aveugles

PAYS D’ORIGINE : Espagne



SOURCES : www.epractice.eu/en/cases/estreetdirectory ; www.munimadrid.es

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En mai 2008, la municipalité de Madrid a mis en place ce systèmeunique en son genre de géolocalisation et de constructiond’itinéraires pour personnes handicapées : Guia Urbana Accesible.

L’application permet de localiser des points d’intérêt et de calculerdes itinéraires en fonction de handicaps.

Son innovation tient à sa capacité à transformer des informationsgéographiques et numériques en texte, qui peut à son tour êtretraduit en son.

Le site a rapidement rencontré un vif succès et constitue à ce jourl’exemple plus abouti dans le domaine. Il participe activement àl’inclusion des personnes handicapées.



FICHE 43 : Une carte interactive pour faciliter les déplacements des personnes handicapées




SOURCES : www.accessablesystems.org ; www.utexas.edu/lbj/rgk/competition/results.php

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Malgré les efforts mis en place par les municipalités, lespersonnes handicapées font quotidiennement face à desdifficultés pour se déplacer dans un monde conçu pour lesvalides. Des étudiants de l’université d’Austin ont eu l’idée decréer la carte interactive AcessAbility, qui permet de générerautomatiquement un itinéraire « réalisable » entre deux lieux deleur campus en fonction des infrastructures et des contraintesde l’individu.

La carte contiendra en outre toutes les informations utiles auxpersonnes handicapées en fonction du lieu où elles se trouventsur le campus.

Le projet a reçu un financement début 2009 et a vocation àterme à s’étendre à d’autres lieux de la ville.



FICHE 44 : Le développement des robots domestiques

PAYS D’ORIGINE : Japon



SOURCE : http://robotblog.free.fr

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L’accélération du processus de vieillissement japonais s’est traduite par la contraction de la populationactive dès 1999 et celle de la population totale en 2005. Parmi les réformes novatrices du secteur de lasanté, des politiques actives de prévention du vieillissement (médecine préventive, conseils d’hygiènede vie) commencent à se développer dès la fin des années 1980. En 1997, le vote de la loi sur l’assurancedépendance à long terme introduit le cinquième risque (perte d’autonomie). Le plan « Or 21 » (2000-2004)introduit l’idée de privilégier le maintien à domicile des personnes âgées et préconise le renforcement del’intégration sociale des seniors à travers le développement de communautés locales solidaires pourremédier à la baisse de prise en charge familiale.

Dans ce contexte de vieillissement et de contraction de la main-d’œuvre, le recours à des robotsdomestiques, de plus en plus sophistiqués, grandit. Le programme 21st Century Robot Challenge, lancéen 2001, constitue un bon exemple de politique unifiée de promotion des robots domestiques, un marchémondial que le Japon domine.



FICHE 45 : Un guichet unique virtuel pour les personnes fragilisées




SOURCES : www.planmycare.com ;www.launchpad.youngfoundation.org/fund/hia/portfolio/project/plan-my-care

© Futuribles

Plan My Care est un portail destiné à autonomiser les bénéficiairesd’aide sociale au Royaume-Uni, et plus particulièrement les personnesdépendantes dont les capacités de développement sont limitées.

Il regroupe un ensemble de services : aide à la gestion du budget,accès à des services d’aide à domicile, achats de biens et servicesadaptés aux besoins.

Il constitue en outre un guichet unique virtuel permettant auxbénéficiaires et à leurs aidants de trouver une cohérence dans lesmultiples services sociaux locaux offerts à cette population fragilisée.Il permet enfin de créer des réseaux sociaux en fonction des localitésgéographiques. L’initiative est testée dans plusieurs agglomérations.

Le slogan fait écho dans le contexte hexagonal : « Plan My Care permetd’éviter les confusions et rassure quant au fait que les bons servicesseront fournis au bon prix ».



FICHE 46 : Un site qui aide les enfants actifs à maintenir leurs parents dépendants au domicile




SOURCES : http://launchpad.youngfoundation.org/fund/hia/portfolio/project/supportmyparent-com ;

http://www.supportmyparent.com/

© Futuribles

Support My Parent est un portail destiné à venir en aide auxenfants qui apportent un soutien à leurs parents dans une logiquede maintien à domicile.

Le projet est fondé sur l’idée que de très nombreux enfantsapportent de manière occasionnelle et sans accompagnement dessoins et un soutien ponctuels à leurs parents. L’objectif est defournir des conseils, ressources et de mutualiser les moyens defaçon à accroître les bénéfices de cet investissement consenti pardes actifs occupés.

Le site est actuellement en phase de test mais Futuribles est encontact avec les concepteurs afin d’avoir accès aux premiersrésultats du programme.

Support my parent.com



FICHE 47 : Un service de transport individualisé pour les personnes âgées

PAYS D’ORIGINE : États Unis



SOURCES : www.itnamerica.org/ ;

www.publicinnovators.com/se/gov_benefit/leveraging_case_studies/#itnamerica

© Futuribles

ITN America est un service de mobilité à but non lucratif offert aux personnes âgées, qui se fonde sur lediagnostic suivant :

1. les transports publics ne sont pas toujours adaptés et freinent certains déplacements pourtantessentiels dans une perspective de maintien à domicile ;

2. les familles des individus âgés étant éloignées ou actives, l’alternative aux transports en commun estl’usage du véhicule personnel, ce qui entraîne de nombreux accidents ;

3. les services de taxi sont trop chers pour offrir une solution quotidienne.

Le service se fixe comme objectif de fournir des courses de « porte à porte » sur la base d’un tarifinférieur à 50 % du prix d’un taxi. 60 % des conducteurs sont des bénévoles, la plupart âgés de plus de 60ans. Ces derniers peuvent ainsi créditer un compte dont ils auront la possibilité de bénéficier une foispassé l’âge de conduire sereinement.

Les membres des familles peuvent aussi, quand ils ont du temps disponible, le consacrer à faire descourses, qui généreront autant de crédits alimentant le compte de leurs parents ou grands-parents…



FICHE 48 : Baluchon Alzheimer

PAYS D’ORIGINE : Canada, Belgique



SOURCE : www.baluchonalzheimer.com/

© Futuribles

Créé au Québec en 1999, Baluchon Alzheimer est un service de répit et d’accompagnement à domicile desfamilles dont un des proches est atteint de la maladie d’Alzheimer.

Il s’agit d’une part de permettre aux aidants de prendre du répit en toute tranquillité durant une ou deuxsemaines sans avoir à transférer leur proche dans un autre milieu que son domicile, et d’autre part desoutenir les aidants dans l’accompagnement de leur proche en leur proposant des stratégiesd’intervention adaptées à leur propre situation et en leur fournissant une évaluation des capacitéscognitives et de l’autonomie fonctionnelle de leur proche.

Chaque jour la « baluchonneuse » rédige un journal d’accompagnement à l’intention de la famille, où elleinscrit son emploi de temps, une évaluation de l’autonomie de la personne prise en charge et de sescapacités cognitives ainsi que ses réflexions ou suggestions.

Les baluchonneurs / baluchonneuses sont bénévoles ou sont rémunérés par contrat à la prestation. EnBelgique, la participation demandée aux familles est de 65 euros par 24 heures. Les familles qui lesouhaitent peuvent donner une participation supérieure. Le coût réel de l’intervention est nettement plusélevé que le montant demandé. Certaines mutuelles interviennent à concurrence de 12 à 22 euros par jourde « baluchonnage ».



FICHE 49 : Un quizz pour innover en matière de logement pour famille avec un enfant handicapé




SOURCE : www.jrf.org.uk/sites/files/jrf/housing-disabled-children.pdf

© Futuribles

La Joseph Rowntree Foundation propose un kit detravail pour informer et innover en matière de logementpour les familles avec un ou des enfants handicapés.

Le document pédagogique contient l’ensemble desinformations actualisées, des références méthodo-logiques pour animer des ateliers de professionnelsautour de ces questions et un quizz en 10 questions /réponses sur le sujet.

Ce type de document se veut ressource opérationnellepour les praticiens (spécialistes ou non) et pour lesparents. Il se veut également vecteur de mobilisation etd’adaptation aux réalités concrètes.



PAUVRETÉ

et EXCLUSION



FICHE 50 : Des maisons atypiques pour des existences atypiques

PAYS D’ORIGINE : Danemark



SOURCE : http://www.feantsa.org/files/social_inclusion/Peer%20Review/EN_PeerRev2005_final.pdf

© Futuribles

Au Danemark, le gouvernement s’est fixé l’objectif d’éliminer le sans-abrisme« involontaire ».

La démarche la plus originale est certainement celle des « maisons atypiquespour existences atypiques » (Freak Houses for Freak People ou Unusual

Housing for Unusual Lifestyles). Cette initiative vise des personnes incapablesde vivre seules, même avec un soutien, et qui éprouvent des difficultés à vivredans un foyer ou bien encore qui vivent dans un centre transitoire depuis troplongtemps. Ce sont de petites habitations avec des pièces communes et un« gardien social » qui apporte un soutien pratique. Les projets rassemblent unedizaine d’habitations. Le loyer y est bas : environ 20 % du montant de l’aidesociale ou de la pension d’invalidité. Lancé depuis 1999, le programme s’étend.Des évaluations effectuées en 2004 et 2006 ont rapporté des résultats positifsconduisant le gouvernement à allouer des fonds supplémentaires à laconstruction de nouvelles maisons « atypiques ».

L’expérience a été transcrite, au moins en projet, aux Pays-Bas. Desarchitectes de La Haye ont imaginé une nouvelle forme de logement pour lessans-abri éprouvant des difficultés dans un environnement de vie standard.



FICHE 51 : Un revenu universel établi en Alaska




SOURCE : www.pfd.state.ak.us

© Futuribles

Le gouvernement républicain de l’Alaska a mis en place l’uniqueformule de revenu universel au monde. A ainsi été créé en 1976l’Alaska Permanent Fund.

Devenu opérationnel en 1982, après des épisodes juridiquescompliqués, il permet à tout habitant en Alaska depuis six mois(650 000 personnes) de toucher un dividende annuel (3 300dollars US en 2008).

Nombre de projets, plus ou moins instruits techniquement, sontrepérables partout dans le monde (en France, en Afrique, enIrak…).



FICHE 52 : Un revenu universel en cours d’établissement au Brésil

PAYS D’ORIGINE : Brésil



SOURCE : http://www.mds.gov.br

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Une loi, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d’étendre progressivement l’application duprogramme Bolsa Familía Program (BFP). Ce programme a été établi en 2003. En 2008, le tiers de lapopulation brésilienne en bénéficiait.

À l’origine, le BFP est une fusion de quatre prestations monétaires d’assistance. Sa logique initiale estplutôt celle d’une « dotation familiale » conditionnée par une contractualisation avec les bénéficiaires.Ceux-ci bénéficient de la prestation à condition de scolariser leurs enfants et de suivre des parcourssanitaires (vaccination).

L’ambition est de continuer sa généralisation jusqu’à instauration complète d’une allocationuniverselle.



FICHE 53 : Des programmes d’aide conditionnelle en espèces

PAYS D’ORIGINE : Mexique



SOURCES : www.oportunidades.gob.mx ; http://info.worldbank.org/etools/docs/reducingpoverty/case/

119/summary/Mexico-Oportunidades%20Summary.pdf

© Futuribles

Le programme mexicain Oportunidades a été créé en 1997 afin d’en finiravec la transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Il comprend undispositif original d’aide à la scolarisation. Celui-ci repose non pas sur desaides aux écoles et aux enseignants (approche traditionnelle de l’offre) maissur des primes versées aux mères les plus démunies (approche de lademande) pour que celles-ci investissent dans l’avenir de leurs enfants etles incitent à rester à l’école.

D’abord baptisé Progresa, Oportunidades consiste en prestationsmonétaires conditionnelles. L’objectif de ces prestations est d’améliorer lecapital humain. Il concernait fin 2006 le quart de la population mexicaine.

Il s’agit du programme le plus connu des programmes d’aide conditionnelleen espèces (Conditional Cash Transfer) qui subordonnent le versement deprimes aux familles au respect d’un certain nombre de comportements,programmes qui se sont répandus aujourd’hui dans une trentaine de pays,et notamment récemment en Tanzanie pour inciter les jeunes de 15 à 30 ansà demeurer séronégatifs. Il a inspiré Opportunity NYC, programme lancé en2007 par Michael Bloomberg à New York.

Programa de Desarrollo Humano Oportunidades



FICHE 54 : Cartes prépayées pour les familles défavorisées

PAYS D’ORIGINE : Italie



SOURCE : www.Italia.gov.it

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Le gouvernement a décidé de créer des bonus de 200 à1 000 euros pour les familles ayant moins de 22 000euros de revenus annuels.

Une carte prépayée leur permettra de régler leursdépenses alimentaires ou d’énergie pour 40 euros parmois.

Financée par une taxe sur les profits des groupespétroliers et des banques, elle coûtera 450 millionsd’euros par an.

Ce programme est très critiqué. Au même moment, àTaiwan, le gouvernement se lance dans la distributionde bons d’achat de 80 euros aux 23 millions d’insu-laires, quels que soient leurs revenus. Il agit ainsi dansun souci de relance de la consommation.



FICHE 55 : Zéro SDF : les grandes villes veulent mettre fin au « sans-abrisme »

PAYS D’ORIGINE : Pays-Bas


Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht ont décidé début 2006 de mettre fin au sans-abrisme d’ici2010. Les autorités locales de ces villes ainsi que les ministres des Finances et des Affaires sociales ontmis en place des programmes visant à ce qu’il n’y ait plus de personnes sans abri dans les rues. Si lesobjectifs du cabinet néerlandais et des quatre villes sont atteints, en 2010, les quelque 10 000 personnessans domicile vivant dans ces villes disposeront notamment d’un programme personnalisé qui leurpermettra, autant que possible, de percevoir un revenu, d’avoir accès à des soins de santé et à un emploi.

Tant le gouvernement national que les villes financent ce programme, qui nécessitera 175 millionsd’euros jusqu’en 2009. Amsterdam et Rotterdam recevront chacune 50 millions d’euros, alors que LaHaye et Utrecht recevront 32 millions d’euros.

Bien que les organisations travaillant dans le domaine accueillent favorablement l’engagement de mettreun terme au sans-abrisme, elles craignent qu’une grande partie des personnes sans domicile ne puissebénéficier de ces services. Ces derniers seront fournis aux sans-abri « locaux ».


SOURCE : www.feantsa.org

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FICHE 56 : Lutter contre le surendettement

PAYS D’ORIGINE : Irlande



SOURCE : www.mabs.ie

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Le Money Advice and Budgeting Service (MABS) est un serviceprésent sur tout le territoire irlandais. Il regroupe des sociétésindépendantes dans des agences implantées localement. Leservice est gratuit et confidentiel.

Il offre des formations à la gestion budgétaire des ménages. Ilpropose des plans d’apurement des dettes. Il a monté despartenariats avec les compagnies d’eau et d’électricité.

Son site Internet permet une autoévaluation de sa situationpersonnelle.

Ce service national au statut singulier, est plébiscité en Irlande,tant par les surendettés que par leurs créanciers.



ÉDUCATION

et FORMATION



FICHE 57 : Un service de formation continue centré sur les délinquants




SOURCES : www.olass.lsc.gov.uk/ ; www.nao.org.uk/publications/0708

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Le service Offenders’ Learning and Skills Service (OLASS) est un service deformation continue destiné à promouvoir la réintégration professionnelledes délinquants, en prison ou en liberté conditionnelle.

Placé sous la responsabilité du ministère de l’Éducation (et non de laJustice), il a été mis en place en 2006 dans trois régions, avant d’êtreprogressivement étendu à l’ensemble du pays en 2007.Les objectifs sont les suivants : mieux diagnostiquer les besoins desdélinquants en termes de formation afin de mieux y répondre etindividualiser le suivi, mobiliser et mettre en cohérence les ressourcesd’éducation mises en œuvre, assouplir la frontière entre les cours suivisdans et en dehors de la prison afin de donner une cohérence au parcours.

La Cour des comptes britannique (NAO) a récemment dressé un premierbilan d’étape de cette initiative, mettant en lumière le levier qu’ellereprésente mais également les difficultés inhérentes à la formation en milieuclos.



FICHE 58 : Des écoles ouvertes sur la vie en ville




SOURCE : www.vensterschool.groningen.nl

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Le ministère néerlandais des Affaires sociales a lancé en 1997 un programme expérimental visant àmettre en œuvre un « scénario de la combinaison » avec une distribution plus égalitaire des tâches entreles hommes et les femmes, un équilibrage des temps sociaux et une optimisation de la gestion publique.De premiers projets pilotes ont préfiguré une vaste expérimentation « Dagindeling » jusqu’en 2005. Placémaintenant sous la responsabilité du ministère de la Culture et de l’Éducation, ce dispositif a permis desoutenir les « écoles fenêtres », les Vensterschoolen, initialement créées à Groningen.

Il s’agit d’écoles regroupant des services scolaires et des activités extrascolaires pour les enfants, leursparents et les habitants. L’espace doit accueillir des 0-15 ans ; les parents doivent être impliqués dans lefonctionnement ; les nouvelles activités (jeux, bibliothèque, sport, café, etc.) doivent permettre d’amé-liorer la conciliation des temps.

Chaque Vensterschool est unique dans la mesure où les activités sont adaptées au quartier. Certainessont instituées sur le seul campus d’une école, d’autres voient leurs activités réparties dans plusieursespaces du quartier. Elles sont généralement ouvertes jusqu’à 23 heures.



FICHE 59 : Des ordinateurs portables pour les collégiens

PAYS D’ORIGINE : Nigeria


À partir de 2007, il a été prévu que plus d’un million de jeunes Nigérians se voient offrir un ordinateurportable à l’école, grâce à un programme des Nations unies et du Massachusetts Institute ofTechnology (MIT). Ce projet vise à réduire le fossé technologique entre pays riches et pays en voie dedéveloppement, mais également entre riches et pauvres dans un même pays.

L’idée est soutenue par Nicholas Negroponte, fondateur et président du Media Lab au sein du MIT.Soutenu par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le projet, baptisé One

Laptop per Child, doit permettre de produire et de vendre au Nigeria pas moins d’un milliond’ordinateurs portables. Coût moyen : 80 euros pris en charge par le gouvernement.

Outre le Nigeria, le MIT a déjà conclu des accords de ce type avec six autres pays, la Chine, l’Inde, leBrésil, l’Égypte, la Thaïlande et l’Argentine.

Le programme se développe encore depuis.


SOURCE : http://laptop.org/en/

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FICHE 60 : Un programme expérimental de lutte contre l’échec scolaire



ÉTAT D’AVANCEMENT : PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE / IDÉE POSSIBLE

SOURCE : www.voortijdigschoolverlaten.nl

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Le gouvernenemt des Pays-Bas a mis en place depuis 2007 un programme de lutte contre l’échecscolaire destiné à diviser par deux d’ici 2012 le taux de sortie du sytème sans qualification.

L’initiative transpartisane verra son budget tripler entre 2007 et 2010 (de 26 millions à 90 millionsd’euros). Elle s’appuie sur un ensemble de dispositifs qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation d’étapepositive sur l’année 2008 :

Centralisation par un service en ligne de l’ensemble des absences quotidiennes des élèves du pays demanière à développer la prévention et établir un diagnostic par région et établissement (le système estprogressivement généralisé à l’échelle du pays depuis septembre 2008).

Suivi individualisé par des tuteurs pour les élèves en « décrochage ».

Report de l’obligation de scolarité de 16 à 18 ans.

Accroissement significatif des programmes « pour ceux qui préfèrent travailler avec leurs mains »âgés de moins de 21 ans.

Accroissement du caractère attractif du « quotidien à l’école » par le développement les activitésculturelles et sportives à l’école.

Dans ce système décentralisé, les régions et municipalités conservent des marges de manœuvre surdes plans d’action, mais l’État y incite fortement (prime de 2 000 euros).



FICHE 61 : Mobilisation contre le décrochage scolaire

PAYS D’ORIGINE : Québec


Le Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean a organiséune campagne de sensibilisation sur le thème « Complices de sa réussite », laquelle s’est déroulée duranttrois mois. Le visuel de la campagne met en scène un étudiant entouré de ses parents et de son enseignantdans une classe et reprend l’équation « moi + mon prof + mes parents = réussite ».

La nécessité pour les parents et les enseignants d’encourager et d’accompagner les jeunes est toujours leprincipal message véhiculé. Au total, ce sont 2 000 affiches qui seront distribuées dans les lieux publics detoute la métropole.

Le point d’orgue consiste en journées dédiées à la persévérance scolaire, avec une mobilisationcommunautaire d’envergure, dans les établissements scolaires et dans les entreprises. À l’occasion de cesjournées sont mis à la disposition des enseignants des modèles de certificats de persévérance à remettreaux jeunes pour souligner leurs efforts et leur engagement dans leur réussite éducative.


SOURCE : www.crepas.qc.ca

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FICHE 62 : Les prêts contingents pour étudiants, remboursables en fonction des revenus



Imaginés par le prix Nobel américain Milton Friedman au début des Trente Glorieuses, les dispositifs deprêts étudiants remboursables en fonction de leurs revenus existent aujourd’hui dans 70 pays. Leprincipe consiste à accorder aux étudiants des prêts, en général fortement subventionnés par l’État,d’un montant élevé, afin de couvrir les frais d’inscription et de scolarité pour leurs études supérieures.L’originalité consiste en ce que les étudiants doivent rembourser le capital dû (et éventuellement desintérêts) en fonction des revenus qu’ils toucheront au moment où ils travailleront et selon un calendrierétalé et adapté.

Ces dispositifs permettent aux étudiants de faire face à des frais élevés au moment où ils n’ont pas derevenu, à étaler leurs charges dans le temps et à les adapter à leurs ressources. Ils permettent à l’Étatde mener plus facilement qu’aujourd’hui une politique ciblée vers les étudiants les moins aisés grâce àdes taux différenciés de subventionnement. Ces dispositifs s’accompagnent souvent d’uneaugmentation sensible des frais de scolarité.


SOURCE : SHEN Hua, ZIDERMAN Adrian. « Student Loans Repayment and Recovery: International Comparisons ». IZA

Discussion Paper, n° 3588, juillet 2008.

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FICHE 63 : Lier les remboursements de prêts étudiants aux salaires obtenus après études

PAYS D’ORIGINE : Mexique – Chili – États-Unis



SOURCES : http://www.changemakers.net/node/13808/ ; http://www.lumninet.com

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L’idée de la fondation Lumni naît en Amérique du Sud au début des années 2000. De plus en plusd’étudiants ont recours à des prêts de plus en plus importants afin de financer leurs études. Mais lesconditions du remboursement sont contraignantes pour des jeunes professionnels qui connaissent desfortunes diverses après l’obtention du diplôme. Elles sont souvent rédhibitoires et conditionnent de plusen plus le choix des études suivies. La fondation Lumni propose de corréler le remboursement du prêtau salaire obtenu après la fin des études, selon le principe général qui avait été imaginé, mais jamais misen œuvre.

L’expérience menée sur 150 boursiers montre qu’en moyenne, les remboursements sont sécurisés. Leprogramme se développe donc aux États-Unis (New York, Chicago).



FICHE 64 : Les « régimes enregistrés d’épargne études » canadiens




SOURCE : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/menu-fra.html

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Le programme canadien d’épargne études, lancé en 1998, repose sur un mécanisme de bonification del’épargne versée par les parents sur des plans individuels destinés à financer les études supérieures.L’abondement est d’au moins 20 % pour chaque dollar sur la première tranche de 2 000 dollarscanadiens (1 400 euros) versés annuellement sur le plan. La subvention totale ne peut excéder 5 000euros pour la durée de vie du compte. L’abondement est même supérieur pour les familles les pluspauvres.

Depuis juillet 2005, ce dispositif a été complété par un système de dotations (Canada Learning Bond)versées à l’ouverture du compte. Elles s’élèvent à 500 dollars canadiens (350 euros) pour les enfantsqui vivent dans des familles éligibles aux prestations familiales sous conditions de ressources. Ellessont complétées chaque année, jusqu’à l’âge de 15 ans, d’une dotation de 100 dollars canadiens (70euros) tant que les parents restent éligibles aux prestations familiales.



FICHE 65 : Une école financée par dotation publique… et rentable




SOURCE : http://www.kunskapsskolan.se

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Au début des années 1990, une loi suédoise a libéralisé l’ouverture desécoles : pourvu que certains standards d’accueil soient respectés, la com-mune est tenue de verser à la structure le montant annuel forfaitaire par élèvequ’elle finance dans ses propres écoles.

Le groupe Kunskapsskolan a particulièrement su exploiter cette opportunitéen appliquant à l’enseignement le principe d’une grande enseigne d’ameuble-ment : « l’usager réalise la plupart du travail par lui-même » (d’où son surnom,« l’école Ikéa »). L’apprentissage est principalement articulé autour d’un siteInternet, permettant à chaque élève de travailler en fonction de son niveau.Les professeurs interviennent sous forme de tutorat ou d’encadrement depetits groupes d’élèves sur des thèmes ciblés.

Le groupe affiche des résultats comparables aux écoles publiques, un bilanexcédentaire, et envisage d’ouvrir des écoles à Londres.



FICHE 66 : Aider les parents à choisir l’école de leurs enfants




SOURCE : http://www.schoolfinder.ca.gov/

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L’État de Californie propose aux parentsun site Internet qui permet de comparer lesécoles publiques californiennes selondifférents critères dont le nombre d’élèves,les performances scolaires des élèves, leratio élèves / professeurs, le taux dediplômés, le taux d’abandons, le profilsociodémographique et ethnique desélèves, les cours proposés, etc.

La comparaison des écoles s’effectue surla base de données produites par ledépartement de l’Éducation de l’État deCalifornie.



© Futuribles

FICHE 67 : Capital gains program



« Capital Gains » est un dispositif expérimenté depuis octobre 2008 dans 14 écoles publiques deWashington D.C. Les élèves éligibles pourront recevoir jusqu’à 50 points par mois et être payés deuxdollars US par point (soit jusqu’à 100 dollars US par mois) s’ils arrivent à l’école et en classe à l’heure,s’ils se comportent bien, s’ils rendent à temps leurs devoirs et s’ils ont de bonnes notes.

Le programme est cofinancé par le Harvard’s American Inequality Lab qui finance également unprogramme du même type dans 62 écoles de New York. Les évaluations soulignent une trèssignificative hausse de la présence à l’école.


SOURCE : http://capitalgainsprogram.com/



FICHE 68 : Des prestations monétaires aux défavorisés en fonction de leurs résultats scolaires




SOURCE : www.nyc.gov/html/ceo/html/programs/opportunity_nyc.shtml

© Futuribles

En 2007, s’inspirant d’une expérience mexicaine, le maire deNew York a mis en place un système conditionnel (oucontingent) d’aide aux plus défavorisés. Opportunity NYC estdivisé en trois sous-programmes :1/ pour la famille ;2/ pour les travailleurs ;3/ pour les enfants scolarisés.

Pour ce qui concerne la famille, parents et enfants peuventrecevoir des prestations monétaires, des récompenses, enfonction de leur investissement notamment à l’école.

La composante éducative consiste à servir des prestationsmonétaires aux enfants (4e et 7e degré) en fonction de leursperformances scolaires.



FICHE 69 : Learndirect, promouvoir l’élévation des compétences des citoyens par le e-learning




SOURCE : http://www.learndirect.co.uk/© Futuribles

Le projet Learndirect est issu du manifeste du Parti travailliste de 1998. Face à la montée de l’exclusionde longue durée, dont peinaient à sortir les 7 millions de personnes présentant des problèmesd’alphabétisation et d’aptitude au calcul, le gouvernement a souhaité dynamiser la notion de formationtout au long de la vie par la création d’un réseau national de centres d’accès à la téléformation.

Aujourd’hui, Learndirect, c’est un réseau de 750 centres en Angleterre et au Pays de Galle, 145 coursd’anglais et de mathématiques, 98 cours de maîtrise des outils informatiques, 353 cours degestion/compatibilité/management.

En 2005-2006, 806 000 cours ont été suivis par 250 000 apprenants (2,4 millions d’apprenants depuis lelancement en 2000).

Chaque apprenant peut bénéficier d’un tuteur. Les cours sont soit payants, soit subventionnés, soitgratuits, en fonction des caractéristiques de l’usager. Les cours peuvent être suivis dans l’un descentres, chez soi ou sur son lieu de travail. Des cours peuvent être prescrits par le service de l’emploiJobcentre Plus.



FICHE 70 : Une éducation à la gestion financière pour les enfants

PAYS D’ORIGINE : Inde



SOURCE : www.aflatoun.org© Futuribles

Enseigner aux enfants les rudiments de la finance et de la gestionbudgétaire, c’est le dessein du programme Aflatoun. L’ambition de ceprojet, né de l’initiative d’une ONG indienne, est d’inclure des coursd’économie, simples, très tôt dans les programmes scolaires.

Intitulé Aflatoun (explorateur), du nom d’un personnage de bandedessinée inspiré d’une vedette de Bollywood, ce projet s’occupe d’enfantsâgés de 6 à 14 ans, considérés par la plupart des éducateurs comme tropjeunes pour comprendre les questions d’argent. Après avoir expérimentéson modèle dans l’Inde rurale, cette organisation dispense depuis 2005des cours dans 11 pays, dont l’Argentine, l’Afrique du Sud, le Viêt-nam etle Zimbabwe.

Récemment, il a été entrepris d’étendre le programme à 35 pays en déve-loppement. Sur proposition de la Banque centrale néerlandaise et de laCommission européenne, Aflatoun a commencé à être adapté à des paysriches comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Irlande et, peut-être, lesÉtats-Unis.

Une partie importante de l’enseignement consiste à apprendre auxenfants à épargner, si possible en ouvrant un compte en banque. Ils nepossèdent en général que de toutes petites sommes, mais c’est suffisantpour les habituer à manier l’argent correctement.



FICHE 71 : Prévention de l’usage de l’alcool et des drogues




SOURCES : http://www.outsidetheclassroom.com/ ; http://college.alcoholedu.com/ ;http://www.publicinnovators.com/se/definition_case_studies/#outside

© Futuribles

Outside the Classroom est un programme destiné à révolutionner la manière de s’adresser aux jeunesdans la prévention de l’alcoolisme et de l’usage des drogues.

Créé à Boston au début des années 2000, le programme est désormais accessible dans 350 collèges,lycées ou campus américains. L’étudiant crée son compte et entre ainsi dans un cursus qui val’accompagner au long de l’année scolaire : suivi de ses consommations, simulations de situations,blogs, vidéos, échanges d’expériences. Le projet s’appuie sur la culture du Web 2.0 (le Web

communautaire) pour mieux diffuser ses messages.

Il dispose de trois programmes destinés aux collégiens, lycéens et étudiants à l’université.

Une étude indépendante menée sur l’exercice 2006-2007 a mesuré une différence significative du nombrede comportements dits « négatifs » entre les étudiants qui suivent le programme et les autres : coursmanqués, conduite en état d’ébriété, violences.



FICHE 72 : Lutter contre l’illettrisme financier




SOURCE : www.operationhope.org

© Futuribles

Operation HOPE a été créée en 1992, au lendemain des émeutes à Los Angeles. L’organisation a pourpremière vocation de donner aux pauvres des quartiers les plus difficiles de la ville, via un enseignementfinancier, des conseils et des services bancaires de base. Operation HOPE informe les candidats àl’accession à la propriété sur les crédits hypothécaires et propose « Investir dans notre avenir », un courscomposé de cinq séances d’une heure.

Le fait que beaucoup de personnes modestes n’aient pas de compte bancaire – et que peu d’entre ellescomprennent à quel point cela les pénalise – est au cœur de « la question des droits civiques du XXIe

siècle », assure John Bryant le président de l’organisme. En janvier 2008, il a été nommé vice-président dunouveau President’s Council on Financial Literacy (Conseil présidentiel de la culture financière). Cetorganisme a été créé alors que le gouvernement cherchait frénétiquement les moyens de faire face à lacrise engendrée par l’effondrement des prêts immobiliers à risque.

Le Conseil a lancé un projet pilote visant à familiariser les personnes dépourvues de compte bancaire avecles institutions financières. Il soutient le Financial Literacy Corps, créé sur le modèle du Peace Corps

[agence américaine visant à favoriser la paix dans le monde, notamment grâce à l’éducation], dont lesbénévoles conseillent les personnes en difficulté.



FICHE 73 : Des applications Internet simples et récréatives pour l’éducation financière

PAYS D’ORIGINE : Singapour



SOURCE : http://mycpf.cpf.gov.sg/Members/Calculators/mbr-Calculators.htm

© Futuribles

Dans le cadre du Central Provident Fund de Singapour (une institution centrale de protection sociale,notamment du système de retraites) les autorités ont mis en place un riche ensemble d’applicationspour améliorer le niveau de connaissance financière des habitants.

Des calculettes et des jeux interactifs sont ainsi à la disposition de tout un chacun pour mieux saisir sapropre situation actuelle et ses évolutions potentielles selon ses choix, en matière de retraite, decouverture santé, de logement, d’investissement, de transformations familiales, de niveau d’aversionau risque.

Ces applications Internet s’inscrivent dans une ambition plus générale d’éducation financière, avec descampagnes médiatiques ciblées, des conférences thématiques. Un des objectifs de cette communi-cation est d’être aussi simple que possible, d’où le recours aux jeux et aux dessins animés.



FICHE 74 : Une fondation pour l’éducation financière

PAYS D’ORIGINE : Russie



SOURCE : www.finlit.ru

© Futuribles

La Fondation nationale pour l’éducation financière a pour mission, enRussie, de créer, soutenir et développer des programmes d’éducationfinancière. L’ambition générale est d’améliorer le niveau moyen deconnaissance en matière de finance.

Le niveau général de connaissance des parents et grand-parents estfaible (en raison de la financiarisation tardive et incomplète de laRussie).

Destinés à tous les âges de la vie, mais tout de même centrés sur lesjeunes générations, les programmes vont de cours à l’école à des clubsd’investissement, en passant par l’organisation de conférences.

Trois dimensions sont distinguées :1/ la compétence (niveau de compréhension),2/ la responsabilité (mesure de la prise de risque),3/ la planification (la capacité d’intégrer les dimensions financièresdans les budgets familiaux).



COMMUNAUTÉS

et CAPITAL SOCIAL



FICHE 75 : Un système d’évaluation du personnel politique fondé sur l’Internet participatif




SOURCE : www.r8yourpolitician.co.uk

© Futuribles

Le site, qui a été mis en ligne au début de l’année 2009, se propose de surfer sur la mode des « notezvotre » (professeur, médecin, etc.) en déclinant le principe à l’évaluation du personnel politique et del’action publique.

Mais le site n’ambitionne pas seulement (et c’est là toute son originalité) de recueillir l’avis des e-citoyens sur les hommes et femmes politiques qui les représentent.

Il entend également contribuer à leur élaboration en fournissant des analyses et des évaluations despolitiques publiques (la notation apparaît ici presque comme un prétexte). Il développe un réseau socialdestiné à promouvoir l’engagement dans le débat public. Un « Facebook politique », en somme.L’initiative, impulsée par une fondation élaborant des sondages et affichant une volonté de développerla participation politique chez les jeunes, est jugée sérieuse par un laboratoire de recherche financé parla Commission européenne qui suit de près l’initiative.



FICHE 76 : Indice de développement durable

PAYS D’ORIGINE : Roumanie



SOURCE : http://www.romaniadurabila.net© Futuribles

En 2008, un nouvel instrument de mesure et de suivi des progrèsréalisés en termes de développement durable a été introduit enRoumanie.

Cet instrument de mesure, composé de 22 indicateurs correspon-dant à cinq grandes dimensions (développement personnel,qualité de l’environnement, équilibre de la société, utilisationsoutenable des ressources, contribution à la durabilité de laplanète), a été construit de façon partenariale, par le ministère del’Environnement et du Développement durable, l’Agence nationalede protection de l’environnement, l’Institut national de statis-tiques, des ONG environnementales et la Fondation néerlandaisepour une société durable.

L’un des objectifs majeurs de cet indice de développementdurable est de pouvoir suivre, de façon transparente, la mise enœuvre de la stratégie nationale de développement durablerécemment adoptée en Roumanie.



FICHE 77 : La mesure du bien-être en Australie




SOURCE : http://www.treasury.gov.au/© Futuribles

Le département du Trésor australien a depuis quelques années établi un cadre théorique de mesure dubien-être qui doit sous-tendre ses analyses et les conseils qu’il formule au gouvernement en termes depolitiques publiques. L’idée, ici comme ailleurs, est de ne pas s’en tenir à la seule mesure du PIB parhabitant.

S’appuyant notamment sur les réflexions du prix Nobel d’économie Amartya Sen, ce cadre d’analyserepose sur l’identification de cinq dimensions du bien-être de la population :

niveau de liberté et d’opportunités dont bénéficie la population (opportunity and freedom) ;

maîtrise des ressources qui permettent d’obtenir les biens et services à même de satisfaire lesbesoins de la population (level of consumption possibilities) ;

niveau d’égalité dans l’accès aux biens et services (distribution of consumption possibilities) ;

niveau de risques que la population doit supporter ;

niveau de complexité que la population doit gérer.

L’objectif final d’un tel cadre d’analyse est de pouvoir réaliser une évaluation aussi complète quepossible du bien-être de la population et de l’efficacité des politiques publiques qui sont censées ycontribuer.



FICHE 78 : Des politiques de développement du capital social




SOURCE : http://www.policyresearch.gc.ca/doclib/BN_SC_SocialPolicy_200509_f.pdf

© Futuribles

Les individus et les groupes peuvent parfois obtenir les ressources et le soutien dont ils ont besoin parl’entremise de leur réseau de liens sociaux. Ces réseaux constituent leur capital social.

Conjugué à d’autres ressources humaines et financières, le capital social peut exercer une influenceconsidérable sur la participation à la vie sociale, économique et politique.

Selon le PRP (Projet de recherche sur les politiques), il conviendrait de prendre en compte plus systéma-tiquement cette réalité. De fait, les politiques publiques ne sont pas neutres du point de vue du capitalsocial : les décisions prises en matière de transport public et de logement, de congés parentaux etd’éducation, de services de garde et d’installations de loisirs, pour ne citer que celles-là, ont un effetmarqué sur les liens sociaux que tissent les gens.

En particulier, la prise en compte du capital social pourrait revêtir une importance particulière dans troisgrands domaines d’action des pouvoirs publics : l’aide aux populations à risque d’exclusion sociale, lafacilitation du passage des grandes transitions de la vie (insertion sur le marché du travail, divorce,retraite, perte d’autonomie), et la promotion du développement des collectivités.



FICHE 79 : La philanthropie par capital-risque




SOURCES : www.french-american.org ; www.cdvca.org© Futuribles

À côté des grandes fondations caritatives ou sanitaires classiques, se développe depuis une quinzained’années un mouvement dit de venture philanthropy, un décalque de l’expression capital-risque. Il peutêtre résumé, littéralement, comme la gestion d’une fondation à la manière d’une start-up.

C’est l’apparition de jeunes nouveaux millionnaires ou milliardaires qui a ouvert la voie à une critique desfondations traditionnelles (décriées pour leur bureaucratisation). Ces jeunes riches, toujours actifs, ayantsouvent eu recours au capital-risque pour réussir, veulent en reproduire les méthodes en matièrephilanthropique. La grande question pour eux n’est pas celle de l’ampleur du don, mais celle de l’efficacitéde l’action.

À New York, la CDVCA (Community Development Venture Capital Alliance), avec un slogan mobilisateur(Private equity for the public good [Des capitaux privés pour le bien public]), apporte des fonds propres àdes entreprises classiques à condition qu’elles embauchent des personnes à faible employabilité.

Plus que du seul retour sur investissement, la venture philanthropy est soucieuse de mesurer le SROI(social return on investment). Certes, cette forme de mobilisation des capitaux privés est encore limitée à5 % du total de la philanthropie américaine, mais elle fait montre d’un dynamisme et d’une technicité quisont appréciés.



FICHE 80 : Les Community Development Corporations




SOURCE : http://www.community-wealth.org/

© Futuribles

Les Community Development Corporations (CDC) sont des associations de développement dequartiers apparues pour la première fois aux États-Unis dans les années 1960 et au début desannées 1970. Il en existe plus de 4 600 aujourd’hui.

Les CDC disposent de multiples possibilités de financement, tant publiques que privées (via lesfondations) et jouissent d’une grande liberté de manœuvre. En particulier, elles s’organisentparfois en Community Land Trust pour racheter des terrains aux municipalités et mener à bien desprojets de construction de logements sociaux qu’elles louent ou vendent à des particuliers, avecdes clauses de rachat par le trust à un prix donné afin d’éviter la spéculation et la « gentrification ».

Les CDC font appel à des professionnels de la construction du voisinage, les community

organizers, dont le rôle est d’aider les habitants à s’organiser pour régler les problèmes auxquelsils sont confrontés, au premier rang desquels figurent bien souvent les problèmes d’insécurité. Cemétier fut celui de Barack Obama de 1985 à 1988.



FICHE 81 : Une gymnastique socialement utile




SOURCE : http://www.sicamp.org

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Le projet Good Gym est destiné à créer, dans différents quartiers, desréseaux d’habitants rendant visite à des personnes isolées au cours deleur jogging. L’idée repose sur cette pratique en constante augmentationdans les villes occidentales.

Un site Internet permettra prochainement de générer des parcours enfonction des lieux de vie. Le parcours pourra ainsi intégrer un passage àla pharmacie et la remise des médicaments. L’augmentation de lafréquence des visites contribue au maintien à domicile et rythme lajournée de la personne isolée. Le jogger quant à lui, y trouve l’avantaged’un objectif (ou d’une contrainte) motivant sa pratique sportive.

Le projet a remporté le trophée 2008 de la meilleure innovation à laseconde Université associative de l’innovation sociale organisée àLondres.



FICHE 82 : Accompagnement et écoute téléphoniques par des personnes âgées

PAYS D’ORIGINE : Argentine



SOURCES : www.cepal.org/dds/Innovacionsocial/e/proyectos/doc/Resumen.ATM.Argentina.esp.pdf ;http://cepram.org.ar

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L’ATM (Acompañamiento telefónico a mayores) est un service gratuitd’accompagnement téléphonique destiné aux personnes seules ouangoissées, âgées ou non. 62 volontaires – eux-mêmes âgés – de la villede Córdoba font des « gardes » de trois heures. Le projet est coordonnépar l’ONG Centro de Promoción del Adulto Mayor (CEPRAM). LeCEPRAM lance chaque année un « appel d’offres » pour les volontaires.Ceux qui sont choisis donneront cinq heures par semaine pendant unan, avec la possibilité de continuer s’ils le souhaitent.

Le caractère innovateur de ce projet est le fait que les volontaires soientprécisément des personnes âgées. C’est une initiative gagnant-gagnant.D’un côté, ceux qui appellent sont écoutés, conseillés et orientés. Del’autre côté, l’expérience de vie des volontaires est revalorisée en mêmetemps qu’ils expérimentent une « réinsertion » au travail qui leur donnele sentiment d’être utiles à la société.

Les appels sont gratuits, pris en charge par le CEPRAM.



FICHE 83 : Une communauté d’entraide publique et privée pour favoriser le maintien à domicile




SOURCE : http://launchpad.youngfoundation.org/fund/hia/portfolio/project/active-community-living

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Le programme Active Community Living est un projet d’entreprisesociale visant à créer des communautés de soutien mutuelpermettant le maintien à domicile le plus longtemps possible.Concrètement, l’objectif est de s’appuyer sur des services existants(facteurs, livreurs, femmes de ménage) pour offrir des aidesponctuelles concernant des besoins non couverts et non solvablescomme divers actes de la vie courante et des temps de discussion.

Le programme qui est en cours de finalisation a égalementvocation à assouplir les frontières entre services marchands,services sociaux et bénévolat dans le cadre d’un suivi global de lapersonne âgée, sur son lieu de vie.

On peut y voir une déclinaison sociale et non lucrative descommunautés « réservées aux plus de 55 ans » qui se formentprogressivement depuis une dizaine d’années aux États-Unis, enévitant l’écueil de la ghettoïsation de ce public (exemple :www.activeadultliving.com).



FICHE 84 : Prévention de la délinquance juvénile par l’association des jeunes




SOURCE : http://www.tdyc.org-a.googlepages.com/home

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Créé en 1996 à Washington D.C. par le Time Dollar Institute, le dispositif de Time Dollar Youth Court

consiste à offrir aux jeunes primodélinquants, en accord avec les autorités judiciaires, une alternative ausystème judiciaire classique. Les jeunes sont jugés par des jurys composés d’autres jeunes, ayant euaffaire à la justice et ayant été formés pour tenir leur rôle de jurés.

À la suite de ce jugement, il peut être demandé aux jeunes de : faire partie d’un jury (huit semaines) etde suivre une formation les y préparant ; suivre des formations aux compétences de base (life skills) ;entreprendre des travaux d’intérêt général ; payer des dédommagements aux victimes ; écrire deslettres d’excuses à la victime ou à sa famille ; participer à des programmes de désintoxication ; etc.

Les jeunes peuvent également gagner des crédits de temps (Time Dollars) en effectuant des travauxd’intérêt général en plus de ceux auxquels ils sont condamnés, crédits qu’ils peuvent ensuite utiliserpour « acheter » divers services (billets de cinéma par exemple) ou biens (ordinateurs recyclés).

En 2007, 70 % des 639 jeunes jugés sont allés au bout du programme, avec un taux de récidive de 17 %contre 30 % pour les jeunes ayant suivi la procédure judiciaire classique.



GESTION

et ORGANISATION



FICHE 85 : Les services dirigés par leurs usagers




SOURCE : www.in-control.org.uk© Futuribles

L’ambition des services sociaux dits « autocontrôlés » est de transformer les usagers en véritablespilotes responsables de leurs droits. À partir d’une autoévaluation (assistée si nécessaire) de ses besoinset de ses objectifs, l’usager construit avec les services administratifs ou sociaux un plan personnalisé quimobilise des prestataires publics, mais aussi privés ou associatifs, voire ses proches.

Depuis 2003, le programme expérimental inControl est mené au Royaume-Uni. Il s’adresse aux personnesâgées dépendantes et aux familles de grands handicapés physiques et mentaux. Il comprend quatreétapes.

Autoévaluation : à partir d’un questionnaire, la personne et/ou sa famille évalue sa situation et sesdifficultés. Un système de points traduit le questionnaire en une somme d’argent que le système d’aidesociale peut attribuer à la personne.

Construction d’un « plan d’assistance autodirigé » (self-directed support plan) : à partir d’un secondquestionnaire qui porte avant tout sur ses aspirations et ses objectifs, le bénéficiaire définit (avec, sinécessaire, le soutien de ses proches et de professionnels) la manière dont ce budget sera alloué.

Le bénéficiaire (ou sa famille) reçoit directement l’argent des services sociaux et la dépenseconformément au plan, avec un contrôle a posteriori plutôt qu’a priori.

Le plan est régulièrement évalué et révisé.



FICHE 86 : Collaboration interinstitutionnelle et simplification au service de l’usager




SOURCE : www.iiz.ch/fr/iiz_mamac.aspx

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Le projet MAMAC (de l’allemand Medizinisch-ArbeitsMarktliche Assessments mit Case Management) aété mis en place afin de dépasser la fragmentation des politiques sociales et les effets carrousels(notamment entre assurance chômage, assurance invalidité et aide sociale).

Il vise à réinsérer plus rapidement dans le marché du travail des personnes présentant uneproblématique complexe. Il prévoit à cet effet un processus conduit conjointement par l’assurancechômage, l’assurance invalidité et l’aide sociale, et permettant :

d’effectuer une évaluation commune (assessment) de la capacité de travail de ces personnes et deleur aptitude à s’insérer dans le marché du travail ;

de définir des mesures appropriées ;

de charger l’une des trois institutions de mettre en œuvre ces mesures et d’assumer la gestion du cas(case management).

Il s’agit ici d’un exemple de modèle de coopération entre des assurances sociales (régies par un droitfédéral) et une aide sociale (réglementée au niveau cantonal).



FICHE 87 : Personal Public Service (PPS) number / Numéro personnel de Service public

PAYS D’ORIGINE : Irlande



SOURCE : http://www.welfare.ie/EN/Topics/PPSN/Pages/useofppsn.aspx

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En Irlande, les usagers des services publicsdisposent d’un seul numéro d’identification pourtoutes les administrations : le PPS (Personal Public

Service) number.

Ainsi, ce numéro est celui imprimé sur le permis deconduire, il sert de numéro d’identification pour lepaiement des impôts ou pour le bénéfice desprestations de Sécurité sociale.



FICHE 88 : Un système dématérialisé et intégré de gestion des droits




SOURCE : www.centrelink.gov.au

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Centrelink est une agence du gouvernement australien.

Son ambition est de « servir l’Australie en aidant lespersonnes à être autonomes et en aidant les personnesen difficulté ».

Il s’agit d’un guichet unique virtuel, servant desprestations et services aux retraités, aux familles, auxétudiants, aux chômeurs, aux handicapés.

Travaillant avec tous les autres départementsministériels, il fonctionne à partir d’un site Internet, decentres d’accueil et de 20 centres d’appels.



FICHE 89 : Le Central Provident Fund, un compte global de sécurité sociale(comprehensive welfare account)

PAYS D’ORIGINE : Singapour


Le Central Provident Fund de Singapour a été créé en 1955, à l’initiative de l’administration colonialebritannique, pour assurer une retraite aux travailleurs singapouriens, à partir de contributionsobligatoires versées tant par l’employeur que par l’employé. Mais, ce qui n’était en fait qu’une caissenationale de retraite par capitalisation est devenu, avec le temps, un système complet de plansd’épargne obligatoire qui doivent permettre aux Singapouriens d'accéder à la propriété ou de faire faceaux dépenses de santé ou d'éducation.

Aujourd’hui, l’État prélève 35 % du montant des salaires pour alimenter trois comptes d'épargne indivi-duels : le « compte ordinaire », auquel sont affectés 66 % des contributions pour les moins de 35 ans etqui, dans les faits, est surtout utilisé pour l’achat du logement (il est aussi utilisé pour financer desdépenses d’éducation) ; le compte « Medisave », auquel sont affectés 19 % des contributions pour lesmoins de 35 ans (davantage pour les plus âgés) et qui est utilisé pour payer les frais d'hospitalisation etsouscrire une assurance santé agréée ; enfin, le compte « spécial », auquel sont affectés 15 % descontributions pour les moins de 35 ans et qui permet surtout de se préparer une épargne suffisantepour la retraite.

En mars 2008, on recensait 3 190 000 adhérents au Central Provident Fund, qui détenaient ensemble,dans leurs divers comptes, quelque 140 milliards de dollars US, soit environ 72 milliards d’euros. Unedes grandes réussites du Central Provident Fund est d’avoir permis l’accès à la propriété de l’immensemajorité des Singapouriens. Aujourd’hui, 90 % des Singapouriens sont propriétaires de leur logement.


SOURCE : http://mycpf.cpf.gov.sg/CPF/About-Us/About_Us.htm© Futuribles



FICHE 90 : Le syndicalisme de service

PAYS D’ORIGINE : Danemark



SOURCE : https://www.borger.dk/Sider/default.aspx

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Le haut taux de syndicalisation danois est certainement dû, hors latradition culturelle différente, au fait que les syndicats ne sont passeulement des organes de défense des intérêts, mais aussi desfournisseurs de services, compris dans leurs attributions et liés aumonde du travail. Le prix de l’adhésion à un syndicat peut paraîtreélevé (1 % à 2 % du salaire), mais doit être relativisé puisqu’il englobeégalement les cotisations chômage.

Les syndicats proposent en général des services du type : assurancesmaladie complémentaires ; aide juridique et conseil ; prise en chargedes frais d’avocat ; assistance pour la négociation des contrats detravail ; assistance pour la négociation des salaires (avec accès auxstatistiques des salaires) ; retraites complémentaires convention-nelles ; organisation de formations continues spécifiques ; assurancesà taux réduit.



FICHE 91 : Un véritable guichet social virtuel

PAYS D’ORIGINE : Estonie



SOURCE : www.haigekassa.ee/eng

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Le portail Internet X-road regroupe toutes les offres deservices dématérialisés en ligne. Il permet ainsi auxcitoyens assurés, d’envoyer des documents officiels à uneadministration, de les signer numériquement, sans avoir àse déplacer, et en dehors des heures d’ouverture. Cesystème a permis un désengorgement des lieux d’accueil.

Le procédé X-road repose sur trois éléments distincts : unecarte d’identité électronique, en vigueur depuis 2001 etpourvue d’une signature électronique, un lecteur de carte àpuce, ainsi qu’un code d’accès adossé à la carte d’identité.

La carte d’identité fait office de carte et de signatureélectroniques, et fonctionne donc pour toutes lesapplications du service public.



FICHE 92 : Donner aux usagers des chèques pour choisir




SOURCE : LE GRAND Julian. The Other Invisible Hand: Delivering Public Services through Choice and

Competition. Princeton : Princeton University Press, 2007.© Futuribles

Une voie pour améliorer la qualité des services publics sociaux est depermettre aux consommateurs de choisir. Il s’agit d’abord de ne plusconsidérer les destinataires des politiques comme des pions passifs, maiscomme des acteurs aptes à évaluer ce qui est le mieux pour eux. Le choixdes usagers doit pouvoir porter sur les professionnels sollicités, les lieuxd’exercice de la prestation, les types de services, les moments et lesmodalités de prise en charge. Quatre règles du service public : qu’il fournissede la qualité pour l’usager, qu’il réponde aux demandes, qu’il rende descomptes clairs, et qu’il soit équitable.

L’originalité de la thèse est de souligner que ce sont les plus défavorisés quiprofiteraient le plus de cette reconnaissance de leurs aptitudes à choisir. Eneffet, les plus aisés et la classe moyenne bénéficient disproportionnellementdes avantages d’un système qu’ils maîtrisent et peuvent contourner.

La solution passe par l’introduction de quasi-marchés. Il s’agit de développerdes bons permettant de financer directement le service : des chèquesscolaires, des chèques santé, etc. Ce schéma respecte l’autonomie desconsommateurs et induit des incitations pour les producteurs à améliorerleurs prestations. En termes de justice sociale, les moins avantagés nedépendent plus, ainsi, d’une bureaucratie unique qu’ils ne comprennent pas.



FICHE 93 : Un système municipal de chèques pour services sociaux




SOURCE : http://infobanken.nacka.se/www/english/customer_choice.htm

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La municipalité de Nacka, en Suède, a introduit depuis le milieu des années 1990 un système de chèquespermettant aux résidents d’acheter des services de garde d’enfants, d’éducation, d’aide à domicile ou demaisons de retraite.

L’idée est de favoriser la concurrence et l’émulation entre prestataires publics et privés de ces différentsservices, de donner le choix aux citoyens et d’impliquer ces derniers dans la conception des services.

Le montant du chèque (fictif car c’est en fait la municipalité qui paye le prestataire) dépend des besoins del’usager. Les résidents reçoivent gratuitement les chèques en fonction de leurs besoins (par exemple,pour l’école) ou bien payent une contribution qui dépend de leurs ressources mais qui est bien inférieureà la valeur du chèque. Par exemple, les écoles reçoivent 2 000 euros par élève et par an en maternelle,mais 7 000 euros par élève et par an en lycée. D’autres chèques permettent de couvrir les activités extra-scolaires.

Pour les maisons de retraite, les bénéficiaires sont répartis en huit groupes, selon leur niveau de besoinsen soins, et reçoivent des chèques dont le montant varie entre 72 et 150 euros par jour. Les bénéficiairesdes services, eux, payent un montant forfaitaire de 152 euros par mois.



FICHE 94 : Une monnaie privée pour échanger et rémunérer les services




SOURCE : www.wir.ch

© Futuribles

La Banque WIR est une société coopérative qui, depuis 1934, entendêtre la partenaire privilégiée de la classe moyenne. Elle émet sa propremonnaie pour autoriser les échanges entre ses membres.

Ce système de paiement sans numéraire, utilisé surtout entre PME,peut s’étendre à la rémunération de services non marchands ou bien àl’achat de services à la personne, voire à la solvabilisation de servicesde « care ».

La galaxie WIR est un système monétaire privé, travaillant en circuitfermé. Une sorte de troc amélioré où, au lieu d’échanger des produitsou des heures de travail, les PME utilisent une unité de compte ancréeau franc suisse.

Dans une certaine mesure, l’extension du système pourrait releverd’une logique de monnaie affectée, voire de droits de tirage sociaux.Elle s’inscrit également dans la logique des systèmes d’échangelocaux (SEL).

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FICHE 95 : Le Pay As You Drive comme refonte de gestion d’un risque

PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni, États-Unis, Italie



SOURCES : BORDOFF Jason E., NOEL Pascal J. Pay-As-You-Drive Auto Insurance: A Simple Way to Reduce

Driving-Related Harms and Increase Equity. Washington, D.C. : Brookings, The Hamilton Project, juillet2008 ; www.payd.fr

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Le Pay As You Drive (PAYD) permet une tarification en fonction de l’utilisation réelle du véhicule via unesolution de télématique embarquée. Les jeunes sont la principale cible de tels modèles d’« assurance aukilomètre », mais pas uniquement. Le marché, reposant sur un programme développé à l’origine parNorwich Union et IBM, explose aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Italie.

En France, tous les assureurs sont intéressés. AXA a posé les premiers jalons avec une offre destinéeaux flottes d’entreprise. Mais le marché des particuliers n’est pas encore trop investi. Entre les exigencesde la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en matière de respect de la vie privéeet une économie de prime pas forcément suffisante pour justifier la démarche, le dossier n’est vraimentpas simple à appréhender.

Après le PAYD, qui ne rencontre pas le succès escompté, les assureurs réfléchissent au Pay As You

Pollute, promouvant l’éco-attitude au volant, permettant, outre la limitation de l’émission de gaz à effet deserre, de réduire la sinistralité.



FICHE 96 : Nouvelles techniques de lutte contre la fraude




SOURCES : www.sstaffs.gov.uk/default.aspx?page=14329&theme=print ;www.dwp.gov.uk/housingbenefit/user-communications/hb-direct-newsletter/2008/issue83-nov08.pdf

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Le Royaume-Uni, notamment, a développé une politique que l’on peutqualifier « d’offensive » de lutte contre la fraude sociale depuis 2006, ens’inspirant de techniques commerciales.

D’une part, une ambitieuse campagne de communication a été diffuséedans la presse et à la radio. Selon le bilan effectué en 2007, 83 % desindividus estiment qu’il est mal de réclamer des prestations auxquelles onn’est pas éligible, contre 75 % auparavant.

D’autre part, la technologie d’analyse de la voix (Voice Risk Analysis) estexpérimentée depuis janvier 2008. Son but est d’analyser les modulationsde la voix causées par le stress afin d’établir un profil type de risque. Lesrésultats sont jugés « encourageants » par les autorités.

Enfin, le recours à la dénonciation – très polémique en France – est facilitépar les sites Internet.



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FICHE 97 : Utiliser les résultats de la psychologie expérimentale pour concevoir les politiques publiques

PAYS D’ORIGINE : Israël


Les professeurs de droit Ehud Guttel et Alon Harel de l’Hebrew University de Jérusalem proposent, dansun article à paraître en 2009, d’utiliser les résultats de la psychologie expérimentale pour concevoir desnormes, des sanctions et des politiques publiques plus efficaces.

En particulier, se fondant sur le résultat selon lequel les individus prennent plus de risques et sont plusconfiants lorsqu’ils doivent deviner un événement à venir qu’un événement passé (par exemple le coursde demain de telle action versus son cours d’hier), ils suggèrent d’informer les contribuables qui doiventremplir leur déclaration d’impôt que l’échantillon de contribuables qui fera l’objet d’un contrôle fiscal a étéchoisi par avance et que, donc, ils sont peut-être d’ores et déjà dans cet échantillon. Les potentielsfraudeurs, étant amenés à deviner un événement qui a déjà eu lieu (le choix de l’échantillon decontribuables à contrôler), devraient ainsi être davantage découragés de passer à l’acte.


SOURCE : HAREL Alon et GUTTEL Ehud. « Uncertainty Revisited: Legal Prediction and Legal Postdiction ». Michigan Law Review, à paraître en 2009 (voir http://ssrn.com/abstract=1101480).



FICHE 98 : Une banque de données sociales soucieuse des droits des usagers

PAYS D’ORIGINE : Belgique



SOURCE : www.bcss.fgov.be

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La Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) a été créée le 15 janvier1990. C’est une plate-forme de transmission de données recueillies parchaque organisme de sécurité sociale et public, afin de les rendreaccessibles aux autres institutions de sécurité sociale. En termesd’organisation du réseau, la Banque Carrefour ne suppose ainsi aucunstockage centralisé des données, celles-ci restant gérées par chaqueinstitution source, qui en garde l’entière responsabilité.

La BCSS s’inscrit dans une logique d’optimisation du travail des différentsorganismes de sécurité sociale tout en respectant les libertés individuellesdes assurés : il s’agit de concilier la bonne gestion des informations et lerespect de la vie privée des assurés.

Ce projet vise notamment l’accroissement de l’efficacité de la prestationservie aux assurés et aux entreprises avec un minimum de contraintesadministratives grâce à la gestion interne des informations.

KSZ-BCSS



FICHE 99 : Un guichet unique électronique et physique pour les services publics




SOURCE : www.servicecanada.gc.ca

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Service Canada a été créé en 2005 pour que les Canadiens accèdent plus rapidement et plus facilementaux programmes et aux services du gouvernement du Canada.

Ils bénéficient maintenant de services personnalisés offerts par un réseau comptant plus de 600 pointsde services partout au Canada, de nombreux centres d’appels et un site Web.

Chaque personne peut disposer d’un dossier Service Canada qui constitue un seul point d’accès pourvisionner et mettre à jour ses renseignements personnels en matière d’assurance emploi, de retraite,de fiscalité, de prestations sociales.

Plus largement encore, Service Canada offre information et orientation, voire gestion directe dudossier, dans de multiples autres domaines : création d’entreprise, voyage à l’étranger, gestion dedette, reconnaissance de titres de compétences, etc.

Pour évaluer et améliorer ses services, Services Canada a mis en place un Bureau de la satisfactiondes clients et un Comité consultatif du secteur bénévole et communautaire.



FICHE 100 : La simplification par l’unification des statuts

PAYS D’ORIGINE : Luxembourg



SOURCE : www.fiduciaire-lpg.lu/statut_unique.html

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Face à la détérioration de la conjoncture économique et du marché du travail,le gouvernement et les partenaires sociaux luxembourgeois ont mis en place,en 2008, un statut unique pour tous les salariés du secteur privé. Les objectifssont : 1/ d’abolir la distinction entre ouvriers et employés qui existait dans lalégislation sur la Sécurité sociale, 2/ de créer un code du travail uniquepermettant qu’au même salaire brut corresponde la même rémunération nette,3/ diminuer la charge administrative pour les entreprises, 4/ simplifier lareprésentation des salariés, 5/ réorganiser l’administration de la Sécuritésociale (avec une caisse unique d’assurance maladie : la Caisse nationale desanté).

La mise en œuvre progressive de la réforme est prévue jusqu’en 2013, avecfusion donc des caisses de maladie et des caisses de retraite.

Cette harmonisation statutaire, présentée comme la « réforme du siècle », estle fruit d’un processus débuté il y a des décennies. Elle affecte quelque275 000 salariés. Néanmoins, la question des deux statuts existe toujoursdans la fonction publique. Une première évaluation annuelle des effets dustatut unique sera réalisée dès 2010.

Futuribles International

LES POLITIQUES SOCIALES AU DÉFI DE L’INNOVATION

Cent innovations, ce nʼest quʼun échantillon :

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