DU FIEF DE GRIMOIRE

CLINIQ

UECLIN

IQUE

L I V R E T D ’ A C C U E I L

Chirurgie

Ambulatoire

Groupe

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RÉPERTOIRE TÉLÉPHONIQUEStandard : ...............................................................................................................................................................................................................05 49 42 29 29 Fax 05 49 01 77 98

Urgences Gynécologiques et Obstétricales : ..............................................................................................................05 49 01 36 40

La prise de rendez-vous s’effectue au niveau des secrétariats concernés :Secrétariat de gynécologie : ............................................................................................................................................................05 49 42 11 11Dr ANGIBEAU-BAKENGA Hélène - Dr BAKENGA JulienDr BASCOU-FERRANDIS Valérie - Dr BOISSELIER PhilippeDr DEJOIE Christian - Dr DJEZZAR AurélieDr ELLIA-BENAND Florence - Dr MENNEGUERRE ClaudeDr NAVARRA Joseph - Dr OUVRARD Nathalie

Dr MARCADET-FREDET Sabine : .....................................................................................................................................................05 49 11 10 91Dr PAGOT Alain : ................................................................................................................................................................................................05 49 94 03 16

Secrétariat de pédiatrie : .....................................................................................................................................................................05 49 42 29 01Dr CHAHINE Jim - Dr SHQEIF PierreDr FIZAZI Tayeb - Dr MENAUD Gérard

Secrétariat de chirurgie plastique reconstructrice esthétique et de chirurgie de la main : .............05 49 42 29 00Dr SAIVEAU Michel

Secrétariat d’anesthésie : .....................................................................................................................................................................05 49 42 14 71Dr LAHITTE DidierDr MAILLARD Alain - Dr MARINELLI Alessandro

Ophtalmologie : Dr DUDOGNON DE MARTINO Annick .......................................................................................................................................05 49 55 45 45

Stomatologie : Dr SILARI Richard ...........................................................................................................................................................................................05 49 42 11 18Dr MONTFERME Emmanuel ..................................................................................................................................................................05 49 88 69 08

Secrétariat de gastro entérologie : ..........................................................................................................................................05 49 42 11 17Dr DECOTTIGNIES Fabienne

Radiologie : ..........................................................................................................................................................................................................05 33 00 00 33

Diététique :Mme BECQUART MONTAGNE Karine .......................................................................................................................................05 49 42 29 01

RÉPERTOIRE

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BIENVENUEBIENVENUE

Vous avez choisi la Clinique du Fief de Grimoire et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Nous mettrons tout en œuvre pour que votre séjour se passe

dans les meilleures conditions et vous souhaitons un prompt rétablissement.

Depuis plusieurs années, la Clinique du Fief de Grimoire a mis en place une démarche continue d’amélioration de la qualité dans le but d’assurer à nos patients une sécurité maximale et une prise en charge optimale. Dans cette optique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et suggestions en complétant le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis pendant votre séjour.

La Clinique du Fief de Grimoire est un établissement d’hospitalisation privé conventionné comptant 73 lits et places. La Clinique propose également une alternative à l’hospitalisation : la chirurgie ambulatoire. Votre chirurgien pourra vous le proposer en fonction de l’intervention. Dans ce cas, vous ne resterez qu’une journée dans l’établissement.

Les spécialités chirurgicalespratiquées au sein de la clinique sont :• La chirurgie obstétricale, • La chirurgie gynécologique,• La chirurgie de la main, • La chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice,• La chirurgie stomatologique,

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VOTRE SÉJOURDANS LE SERVICE DE CHIRURGIE

Inscription et admission dans le serviceAprès avoir convenu avec le chirurgien de la nécessité de programmer une intervention et fixé la date de celle-ci, vous êtes invité(e) à réaliser votre pré-admission. Pour ce faire, certains documents vous seront demandés :

• votre carte d’identité• votre carte vitale• votre carte de mutuelle

Le jour de votre entrée, vous réaliserez votre admission puis vous serez conduit(e) dans le service. Vous aurez également la possibilité de faire ouvrir une ligne téléphonique ou de demander la télévision ; les formalités s’effectuent auprès de l’hôtesse d’accueil.

Lors de votre pré admission, vous pouvez demander une chambre particulière.

Soyez assuré(e) que nous ferons notre possible pour respecter ce choix dans la mesure de nos disponibilités, mais la chambre particulière n’est pas garantie.

Certaines prestations font l’objet d’une facturation supplémentaire et ne sont pas toujours prises en charge intégralement par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire.

HospitalisationLe personnel du serviceVous distinguerez les différents professionnels grâce à leur tenue au badge indiquant leurs nom et fonction différenciée par un liseré de couleur sur leur tenue :

• liseré gris : infirmier• liseré vert : aide-soignant• liseré bleu : agent de service hospitalier

HOSPITALISATION

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Le service d’hospitalisation est situé au deuxième étage de la Clinique, il compte 21 chambres dont 5 chambres à deux lits. Comme dans chaque étage de l’établissement, une chambre est aménagée pour permettre l’hospitalisation de personnes à mobilité réduite.

La Clinique est équipée d’un bloc opératoire composé de quatre salles d’opération et d’une salle de surveillance post-interventionnelle équipée de six lits dans laquelle s’effectue la surveillance de chaque patient après son opération avant d’être reconduit dans le service d’hospitalisation.

Un brancardier viendra vous chercher pour vous conduire au bloc opératoire où vous serez accueilli(e) par le personnel de bloc.L’équipe procèdera ensuite aux vérifications nécessaires avant toute intervention (« check list sécurité du patient »). Une fois l’intervention terminée, vous serez pris(e) en charge par le personnel de la salle de surveillance post interventionnelle, qui vous surveillera jusqu’à votre réveil complet.Après autorisation du médecin anesthésiste réanimateur, vous serez reconduit(e) dans votre chambre.Le personnel du service prendra alors le relais pour poursuivre la surveillance et les soins requis.

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VOTRE DÉJOURDANS LE SERVICE DE CHIRURGIE

Une intervention chirurgicale (ou un examen sous anesthésie) vous est conseillé.Si cette intervention est réalisable au cours d’un séjour de quelques heures ou d’une journée au sein de la Clinique, vous pouvez être hospitalisé(e) en ambulatoire.

Tout comme en hospitalisation traditionnelle, une consultation de pré-anesthésie est obligatoire plusieurs jours avant toute intervention programmée.C’est l’anesthésiste qui déterminera avec vous le type d’anesthésie le mieux adapté à votre intervention et qui validera la possibilité d’une intervention en mode « ambulatoire ».

La veille de votre intervention, vous recevrez un appel de l’infirmier du service qui vous communiquera l’heure de votre arrivée et verra avec vous les consignes pré opératoires.

Le jour de votre intervention vous arriverez à la clinique à l’heure prévue en ayant suivi chez vous les consignes remises par l’anesthésiste sur un document annexe (jeûne strict, douche avec un produit spécifique, etc).

Après avoir complété votre dossier administratif au service des entrées, vous serez pris en charge par un des personnels du service qui vous mènera à votre chambre.

Vous serez ensuite conduit(e) au bloc opératoire pour votre intervention et regagnerez votre chambre après un passage en salle de réveil.

Si votre état le nécessite, une hospitalisation plus longue pourra être envisagée après votre intervention.

HOSPITALISATION

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• Assurez vous de la présence d’un accompagnant afin de vous reconduire à votre domicile.

• Conduite automobile, cyclomoteur ou vélo : pas de conduite avant un délai de 24 h.

• Repos, alimentation et médications vous seront précisés par l’anesthésiste ou le chirurgien avant votre sortie. Vous aurez en votre possession une ordonnance et/ou des consignes de sortie.

• N’attendez pas d’avoir mal pour prendre votre traitement.

Pour votre sécurité et celle des tiers, ainsi que pour votre confort,il est indispensable de respecter certaines consignes

• La présence d’une tierce personne pendant les 12 h qui suivent l’anesthésie est indispensable.

• N’hésitez pas à téléphoner à la clinique au moindre problème (si vous ressentez une douleur persistante et non calmée par le traitement ou si vous constatez l’apparition de symptômes tels que nausées, vomissements, saignements…).

Le lendemain de votre intervention, vous recevrez un appel de l’infirmier du service auquel vous pourrez poser vos questions et qui s’assurera du bon déroulement des suites de l’intervention.

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AccompagnantSi vous bénéficiez d’une chambre particulière, un lit accompagnant peut être mis à la disposition de l’un de vos proches. Les repas accompagnant peuvent être servis en chambre simple.Ces dispositions font l’objet d’une tarification particulière.

AnimauxPar mesure d’hygiène, la présence d’animaux dans l’établissement est strictement interdite.

Boissons - distributeursDes distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de sucreries sont installés au niveau de l’accueil de l’établissement.Il est rappelé que l’introduction de boissons alcoolisées dans l’établissement est formellement interdite.

ConfidentialitéSi vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le à l’hôtesse d’accueil et à l’infirmière du service qui feront le nécessaire. Les règles, en matière de secret professionnel, nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone. Prévenez votre entourage.

CourrierSi vous souhaitez expédier du courrier, vous pouvez le déposer au standard de la clinique. La levée du courrier a lieu tous les jours à 15 heures.

CulteVous pouvez demander la visite d’un représentant du culte de votre choix par l’intermédiaire du personnel de votre service.

GUIDE PRATIQUE

GUIDE

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DéfibrillateursLa clinique est équipée de deux défibrillateurs automatiques externes situés dans le hall de l’établissement et dans le service d’hospitalisation en chirurgie.

DégradationsToute dégradation sera à la charge de son auteur. nous vous demandons de prendre soin du mobilier et du matériel mis à votre disposition.La clinique décline toute responsabilité en cas de vol ou d’effraction réalisé sur le parking.Pour le respect et la tranquilité de tous, il est nécessaire d’éviter toutes nuisances, conversations trop bruyantes, niveau sonore des télévisions trop élevé, limiter le nombre de visiteurs en chambre double…

Effets personnelsChaque patient est tenu d’apporter ses effets personnels. Le linge personnel et le linge de toilette ne sont ni fournis, ni entretenus par la clinique.

FleursPar respect des normes d’hygiène, les fleurs naturelles et plantes en pot sont interdites dans notre établissement.

HygièneAvant chaque intervention chirurgicale, il est obligatoire de prendre une douche et de faire un shampoing avec une lotion antiseptique. Merci de respecter les consignes données par le personnel soignant.

KiosqueDifférents journaux sont mis en vente à l’accueil de l’établissement.

ParkingUn parking est à disposition des patients, des accompagnants et des visiteurs.Nous vous demandons de ne pas stationner sur les emplacements réservés aux personnes handicapées ni devant l’entrée des urgences de la clinique.

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Questionnaire de sortieUn questionnaire vous sera remis durant votre séjour. Il est destiné à recueillir vos suggestions et vos observations. Vous pouvez remettre le questionnaire rempli au personnel du service ou dans la boite aux lettres située au niveau du bureau des entrées et sorties.Ce questionnaire peut être anonyme si vous le souhaitez. Le bilan trimestriel des questionnaires de sortie est disponible au niveau du « point info » à l’accueil de l’établissement. Les informations mises à destination des patients sont également disponibles dans ce « point info ». (résultat de la certification initiée par la Haute Autorité de Santé, indicateurs mis à disposition du public…)

RestaurationUn menu de la semaine est mis à votre disposition dans votre chambre. Si toutefois, vous souhaitiez modifier un des plats proposé, signalez-le au personnel du service.Si vous êtes soumis à un régime alimentaire spécifique, précisez-le au personnel soignant.En fonction de l’intervention que vous aurez subie, un régime spécifique pourra vous être prescrit.

Les horaires des repas sont les suivants :Petit déjeuner entre 7 h 30 et 8 h 30Déjeuner 11 h 30Dîner 18 h 30.

SécuritéToutes les dispositions règlementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées dans notre établissement. Les consignes incendie sont affichées dans les chambres.il est nécessaire pour votre sécurité d’en prendre connaissance.En toute situation, il est important de conserver son calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident.

TéléphoneToutes les chambres sont équipées d’un téléphone. Le jour de votre entrée, vous pourrez faire activer la ligne correspondant à votre chambre, un numéro de ligne directe vous sera attribué.Les communications sont à votre charge. Pour obtenir le standard, composez le 9.Pour appeler vos correspondants, composer directement leur numéro en le faisant précéder d’un 0.Pour le confort de tous, l’usage des téléphones portables est toléré avec discrétion.

TélévisionToutes les chambres sont équipées d’un téléviseur. L’accès aux programmes télévisés vous sera délivré à votre demande moyennant un supplément journalier et un chèque de caution.

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TabacEn application de la règlementation en vigueur relative à la lutte contre le tabagisme, et pour la sécurité de tous, nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux.

ValeursNous vous recommandons fortement de n’apporter que des objets strictement utiles à votre séjour. Lors de votre admission, vous devez déposer vos valeurs (bijoux, argent liquide…) dans le coffre de l’établissement.La clinique décline toute responsabilité en matière de perte et vol occasionnés dans le reste de l’établissement.

VisitesLes visites sont autorisées de 11h à 20h.Pour votre repos et celui des autres patients, demandez à vos proches :• De mettre les téléphones portables en mode

silencieux• De limiter le nombre de visiteurs• De limiter leur temps de visite• D’observer le silence dans les couloirs, de respecter

le repos des autres malades• De quitter la chambre au moment des soins, de la

visite du médecin et du bionettoyage des chambres.

L’Institut Privé Poitevin Du SeinL’Institut Privé Poitevin Du Sein (IPPDS) à POITIERS est né de la volonté des médecins libéraux spécialisés dans le traitement des maladies du sein exerçant à la Clinique du Fief de Grimoire afin de réunir toutes les compétences humaines et techniques, et ainsi,

assurer une meilleure prise en charge des patientes présentant une anomalie mammaire. Vous trouverez toutes les informations nécessaires en consultant le site internet www.ippds.fr ou en joignant un interlocuteur dédié au 05 49 42 11 98.

La Clinique et les réseaux de santéLa Clinique du Fief de Grimoire est intégrée au réseau régional de cancérologie au titre de la prise en charge de la chirurgie des cancers gynécologiques et de la chirurgie des cancers du sein.Les patientes qui le désirent ainsi que leur entourage peuvent rencontrer une infirmière qui pourra répondre aux questions suscitées par l’annonce d’un cancer.La Clinique de Fief de Grimoire est intégrée au réseau régional de périnatalité.

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Droits fondamentauxL’établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l’égal accès aux soins nécessités par votre état de santé et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. L’établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. L’établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.L’information du patient sur son état de santéConformément à la réglementation en vigueur, le médecin responsable de votre prise en charge vous informera lors d’un entretien individuel des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

Non divulgation de présenceVous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant lors de votre admission.

Informatique et libertésLa gestion des dossiers administratifs et médicaux est en partie informatisée dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l’établissement de statistiques en application de l’Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au

DROITS & IMFORMATIONS

DROITS

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traitement des données d’activité médicale visées à l’article L710-6 du code de la santé publique.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier l’article 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin ayant constitué le dossier. Tout médecin désigné par vous, par écrit, peut prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical. Les traitements informatisés nominatifs font l’objet de la déclaration réglementaire à la CNIL.

Accès au dossier médicalConformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ou aux ayants droits, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné comme intermédiaire par écrit.La demande doit être faite par écrit au directeur de l’établissement. La communication des informations médicales sera assurée par le médecin responsable de votre prise en charge. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents.Les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi de copies seront à votre charge. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médical pour la consultation des informations médicales.Les informations sont disponibles sous 8 jours après la demande pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois pour les informations médicales de plus de 5 ans.

Désignation de la personne de confianceEn application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera proposé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé.Cette désignation se fait par écrit sur le document qui vous sera remis à cet effet et vous restez libre de modifier, par écrit, cette désignation au cours de votre séjour.La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée.Toutefois, dans cette hypothèse le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne antérieurement désignée, soit la révoquer.

Directives anticipéesDécret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux instructions que donne une personne consciente, sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Elles permettent de garder un contrôle sur la fin de sa vie.Les directives anticipées sont valables trois ans et sont modifiables et révocables à tout moment. Elles doivent être rédigées moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne.

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Protection juridique des mineurs et des majeurs protégésSi le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la loi du 5 mars 2007 sur les majeurs protégés.Le droit à la confidentialité des soins pour les mineursLe médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation.Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.

Le respect de l’intimitéNous veillons à garantir tout au long de votre séjour le respect de votre intimité notamment lors de tous les actes effectués durant votre séjour (soins, toilette, consultation…).

Le Don d’organes et de tissus humainsLe don d’organes est destiné à sauver directement des vies humaines par la greffe.C’est un acte de générosité et de solidarité, désintéressé et anonyme. Les organes sains sont prélevés par une équipe médico-chirurgicale dans le plus grand respect du défunt (loi du 29 juillet 1994). Il n’entraîne aucun frais pour la famille.Après l’acte chirurgical de prélèvement, le corps est rendu aux proches du donneur pour leur permettre d’organiser les obsèques comme ils le souhaitent.

Quand peut-on donner ses organes ?De son vivant : Il s’agit alors de tissus qui se régénèrent spontanément comme le sang, la moelle osseuse (à ne pas confondre avec la moelle épinière), des fragments de peau. Pour les organes vitaux comme le rein, le donneur doit être majeur et apparenté au premier degré au malade en attente de greffe (père, mère, fils, fille, fratrie).

A son décès (mort encéphalique) :Tous les organes peuvent être prélevés : coeur, foie, poumons, bloc coeur - poumons,pancréas, intestin... Pour pouvoir certifier de votre volonté à donner vos organes, vous pouvez porter sur vous une carte de donneur.

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité (CRUQ)Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :

D’une part le questionnaire de satisfaction qui vous permettra de nous faire part de vos remarques et suggestions.

D’autre part vous pouvez en cas de problème adresser une lettre au directeur afin de saisir cette commission mise en place dans l’établissement.Cette commission est chargée d’assister, d’orienter et d’informer toute personne qui s’estime victime d’un préjudice.

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Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)Dans le cadre de la politique d’amélioration continue de la qualité des soins et de la lutte contre les infectionsassociées aux soins, la Clinique du Fief de Grimoire a mis en place le CLIN composé de médecins, du pharmacien, d’une infirmière hygièniste, de soignants et de représentants d’usagers.

La lutte contre les infections nosocomiales consiste à :• Les prévenir en formant, informant les personnels, en

mettant en oeuvre des protocoles d’hygiène et de soins, en utilisant des matériels sécurisés.

• Surveiller leur apparition en collaboration avec le laboratoire d’analyses médicales et en réalisant des enquêtes ponctuelles (prévalence) ou continues (incidence).

• Les contrôler quand elles apparaissent pour en limiter les effets et empêcher leur diffusion par des traitements et des soins appropriés.

Nous pouvons être amenés, pour votre sécurité et celle des autres patients à mettre en place des mesures d’isolement.L’hygiène personnelle est la première des préventions contre le risque infectieux.Si vous vous savez porteur d’une maladie contagieuse ou d’une infection, signalez-le au médecin responsable de votre prise en charge.Si des consignes particulières vous sont données pour votre sécurité ou celle des autres patients, nous vous remercions de les respecter scrupuleusement.

Comité de Liaison AlimentationNutrition (CLAN)Le CLAN a un rôle de conseil pour l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, et de la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition.Il dresse un état des lieux des besoins de l’établissement et prépare un programme d’action en matière d’alimentation et de nutrition (action de dépistage de la mal nutrition, mise en place d’outils desurveillance de l’alimentation…).

La commission est composée comme suit :Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet, Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement dans les conditions prévues à l’article R.1112-82Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’Agence Régionale de Santé dans les conditions prévues à l’article R.1112-83.Le règlement intérieur de la CRUQ est à la disposition du patient sur demande auprès de l’accueil.Sur demande effectuée auprès de la direction, vous disposez de la faculté de rencontrer les représentants des usagers de l’établissement ainsi que le médecin présidant la CRUQ.

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Conférence Médicale d’Etablissement (CME)Cette conférence, chargée de veiller sur l’indépendance professionnelle des praticiens, est chargée de donner son avis sur « la politique médicale de l’établissement, l’évaluation des soins et sur l’élaboration des prévisions annuelles d’activité de l’établissement. »

Consentement éclairéAucun acte médical ni aucun acte ou traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. A tout moment, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

Examen des plaintes et réclamations.• Article R.1112-91 : Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui - même une plainte ou réclamationécrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

• Article R.1112-92 : L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement est transmis à son représentant légal.Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte

de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.« Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions.Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. »

• Article R.1112-93 : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée pour un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement.Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

• Article R.1112-94 : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose.Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

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Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.Règlement intérieur de l’établissement : il est disponible sur simple demande effectuée auprès de la direction.

Contrat douleurDans cet établissement, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur.Vous avez peur d’avoir mal… prévenir, traiter ou soulager votre douleur c’est possible.

PrévenirLes douleurs provoquées par certains soins ou examens: piqûres, pose de sondes, de perfusion, retrait des drains… Les douleurs parfois liées à un geste quotidien commune toilette ou un simple déplacement…

Traiter ou soulager• Les douleurs aigües• Les douleurs après une intervention chirurgicale• Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer qui nécessitent une prise en charge spécifique.

Vous avez mal… Votre douleur, parlons-en !Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur; il est possible d’en mesurer l’intensité.Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer «combien» vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d’une réglette.

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal• En répondant à vos questions• En vous expliquant les soins que nous allons vous

faire et leur déroulement• En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances.La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre traitement.

Votre participation est essentielle, nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider.Art L1110-5 du Code de la santé publique «… toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée…».

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)Aujourd’hui le traitement de la douleur est une préoccupation essentielle et quotidienne pour tout soignant. Aux côtés de l’équipe des anesthésistes, habituellement chargés de prévenir et de traiter la douleur, une infirmière et un médecin référents (spécialistes de la douleur) mettent en place des actions visant à une meilleure prise en charge de la douleur dans l’établissement.Tout au long de votre séjour, les soignants vous demanderont si vous êtes douloureux et quelle est l’intensité de la douleur ressentie.

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CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

(Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées)

PRINCIPES GÉNÉRAUX1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite

des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui–ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

CHARTE

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5 - Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 - Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7 - La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11 - La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de réglement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site : www.sante.gouv.fr Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil.

PLAN D’ACCÈS

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Ligne d’autobus (2A - 2B) - arrêt Fief de Grimoire

38, rue du Fief de Grimoire - 86000 POITIERSTél. 05 49 42 29 29 - Fax 05 49 01 77 98E-mail : clinique@fiefdegrimoire.com - www.fiefdegrimoire.com

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