Commission départementale de financement de l’économie
C.D.F.E
Préfecture de Vaucluse
21 février 2014
2CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
L’ordre du jour
• Analyse de la situation économique en PACA
• Analyse de la situation économique en Vaucluse
• Présentation de la situation de l’emploi
• Evolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse
• Bilan de la Médiation bancaire
• Bilan au 31 décembre 2013 des entreprises en difficulté
• Bilan du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
3CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUEEN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
4eme trimestre 2013
4CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
CDFE, le 21 Février 2014
Les entreprisesLes entreprisesen Provence-Alpes-Côte d’Azuren Provence-Alpes-Côte d’Azur
Résultats 2013 Résultats 2013 et et
Perspectives 2014Perspectives 2014
5CDFE – 21/02/2014 Préfecture de VaucluseFévrier 2014 5
1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013
1. PERSPECTIVES 2014
Résultats 2013 et prévisions 2014Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
6CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Tendances régionales en PACAProduction passée et prévisions
(soldes d’opinion CVS)
INDUSTRIE : UNE CROISSANCE INDUSTRIE : UNE CROISSANCE D’ACTIVITÉ LÉGÉREMENT POSITIVE.D’ACTIVITÉ LÉGÉREMENT POSITIVE.
Évolution 2013/2012 du Chiffre d’Affaires HT (en %)
-20
-15
-10
-5
0
5
10
15
20
25
30
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14
variation sur M-1 Prod prévue Tendance
7CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
INDUSTRIE : L’ACTIVITÉ SUR LES MARCHÉS INDUSTRIE : L’ACTIVITÉ SUR LES MARCHÉS A L’EXPORT EST RESTÉE FAVORABLEMENT A L’EXPORT EST RESTÉE FAVORABLEMENT
ORIENTÉE. ORIENTÉE. Évolution 2013/2012 des Exportations HT (en %)
8CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution globaleActivité passée et prévisions(en solde d'opinions CVS)
SERVICES : UNE ÉVOLUTION TRES SERVICES : UNE ÉVOLUTION TRES LÉGÈREMENT POSITIVE.LÉGÈREMENT POSITIVE.
Évolution 2013/2012 du CA global HT (en %)
-10
-5
0
5
10
15
20
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14
Variation sur M-1 Activité prévue Tendance
9CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
CONSTRUCTION : UNE FIN D’ANNÉE MIEUX CONSTRUCTION : UNE FIN D’ANNÉE MIEUX ORIENTÉE MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA ORIENTÉE MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA
PRODUCTION.PRODUCTION.Évolution 2013/2012
de la Production totale HT (en %) Évolution de l’activité dans la Construction en PACA
Soldes des opinions CVS
-30
-20
-10
0
10
20
30
40
4e T 11 4e T 12 4e T 13
Gros Œuvre Second Œuvre Travaux Publics
10CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTSÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTSET DE L’EMPLOIET DE L’EMPLOI
11CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Utilisation des capacités de production CVS(en pourcentage)
TAUX D’UTILISATION DES CAPACITÉS DE TAUX D’UTILISATION DES CAPACITÉS DE PRODUCTION : ÉVOLUTION EN PRODUCTION : ÉVOLUTION EN
« DENTS DE SCIE».« DENTS DE SCIE».
65
70
75
80
85
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14
TUC Moyenne linéaire depuis janvier 96
12CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : UNE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : UNE NOUVELLE RÉDUCTION.NOUVELLE RÉDUCTION.
Évolution des investissements totaux (en %)
13CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
L’EMPLOI : UNE ÉROSION GLOBALE. L’EMPLOI : UNE ÉROSION GLOBALE.
Évolution de l’emploi 2013/2012 (en %)
14CDFE – 21/02/2014 Préfecture de VaucluseFévrier 2014 14
1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013
1. PERSPECTIVES 2014
Résultats 2013 et prévisions 2014Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
15CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
CONSTRUCTION : PAS D’AMÉLIORATION CONSTRUCTION : PAS D’AMÉLIORATION ATTENDUE.ATTENDUE.
Évolutions 2014 en %
16CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.
Évolutions 2014 en %
17CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
L’INDUSTRIE : UNE TENDANCE L’INDUSTRIE : UNE TENDANCE HAUSSIÈRE À CONFIRMER.HAUSSIÈRE À CONFIRMER.
Évolutions 2014 en %
18
ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN VAUCLUSE4ème trimestre 2013
19CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
I. Une croissance de l’activité vauclusienne en repli au 4ème trimestre 2013
1- La croissance vauclusienne connaît en fin d ’année un
essoufflement qui scelle un repli de l ’activité économique
en rythme annuel
• l ’activité des entreprises vauclusiennes en terme de chiffre d ’affaires affiche un repli de -3.63% en décembre (-3.94% au national) et -1.04% sur l ’année 2013 (+1.61% au national).
• En terme de rendement fiscal, en dépit de la baisse de 220 M€ de chiffre d ’affaires sur l ’année, la TVA nette encaissée au 31/12/13, à 873 M€, gagne 0.82% soit 7 M€ de TVA nette reversée supplémentaire.
20CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
TAUX D'EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2012/2013
-10,9%
-1,7% -1,2%
2,0%
6,2%
2,4%
-3,6%-3,6%-1,8%
1,0%
-5,4%
-4,0%
1,7%2,4%
4,1%
11,5%
1,7%
-5,0%
-0,2%
-3,9%
28,5%
4,3%
-9,4%
-0,4%
3,2%
-4,5%
-16.00%
-12.00%
-8.00%
-4.00%
0.00%
4.00%
8.00%
12.00%
16.00%
20.00%
24.00%
28.00%
32.00%
décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
DDFIP 84
NATIONAL
21CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
2. Les secteurs économiques connaissent une évolution hétérogène
• Le secteur agricole a affiché tout au long de l ’année une progression remarquable de 11.5% ponctuée en décembre par un accroissement spectaculaire de 49%. Avec un chiffre d ’affaire de 902 M€, ce secteur a en 2013 généré 93 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire dont plus de 10% conquis à l ’international.
• Le secteur des services, et notamment le commerce, reste bridé par un certain attentisme de la demande interne. Avec un mois de décembre très dégradé et une baisse de 4.8% (-2.3% au national), l ’activité annuelle du secteur affiche un repli sensible de 0.9% (-2.84% au national).
• Le secteur industriel reste toujours en difficulté : il enregistre une nouvelle baisse significative d ’activité de 5.3% en décembre (-8.2% au national), soit -2.7% en rythme annuel (-1.2% au national).
22CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
3. La situation du commerce extérieur se dégrade globalement mais doit être nuancée
• De manière générale les entreprises vauclusiennes peinent à s ’imposer sur les marchés internationaux : bien que les exportations globalement résistent : -4.47% en décembre mais +2.24% en rythme annuel (-5.94% et + 0.46% au national), les livraisons intracommunautaires (LIC) s ’effondrent : -11.33% en décembre et -3.57% depuis le 1er janvier (+0.35% et -0.59% au national)
• En analyse infra, la situation mérite d ’être nuancée si le secteur productif notamment l ’activité manufacturière, et le secteur des activités spécialisées et techniques perdent des marchés à l ’international en revanche d ’autres secteurs affichent un belle progression :
• L’agriculture : +16% d ’exports et +11.5% LIC au 31/12/2013 (+5.97% et +3.89% au national)
• Le transport à l ’export : +53% en rythme annuel ce qui fait plus que compenser la baisse des transports en zone intra communautaire (-29%).
• Le commerce international: en rythme annuel, +10.7% à l ’export et +7% de LIC soit un différentiel consolidé de 50.7 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire au titre de 2013.
23CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
II. Néanmoins divers marqueurs économiques positifs autorisent un certain optimisme dans l ’évolution de l ’économie vauclusienne
1. L ’économie du département peut s ’appuyer sur ses secteurs stratégiques
• le secteur agricole progresse
• le secteur du transport bénéficie du dynamisme à l ’international des ventes de biens de consommation. Son activité progresse régulièrement : +9.2% en décembre, +3.6% en rythme annuel (-2.4% et -3.8% au national)
• les activités touristiques font mieux que résister :
• le secteur des activités immobilières : +2.68% en 2013 (-0.61% au national)
• les activités liées à l ’art et aux spectacles : +7% en 2013 (+4.4% au national)
• le secteur de l ’hébergement et de la restauration limite le repli à -0.65% sur l ’année (-0.28% au national)
24CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
2. Les entreprises vauclusiennes ont connu en 2013 un fort cycle d ’investissements productifs toujours au dessus des standards nationaux
• Les entreprises ont globalement fortement investi en 2013 : +5% contre -5.4% au niveau national. Ces efforts ont été consentis par des secteurs clés de l ’économie qui génèrent de forts gisements d ’emplois : l ’industrie manufacturière (+5.2%), les transports (+30%), les activités spécialisées de soutien aux entreprises (+52%), la construction (+43.5%).
3. Les radiations d ’entreprises ont fortement chuté en 2013 confortant une consolidation du tissu économique
• Le nombre de radiations d ’entreprises a fortement chuté de -24.75% soit 2511 radiations contre 3337 en 2012. Ce mouvement est essentiellement porté par la baisse des radiations des sociétés commerciales, 1483 en 2013 contre 2335 en 2012.
25CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
TAUX D'EVOLUTION DE LA TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS 2012/2013
34,3%
-38,1%
28,2%
0,5%3,9%
-1,6%
19,5%
-4,5%
5,5%
39,5%
-5,4%
33,2%
17,4%
5,8%
2,7%
-9,4%
7,6%
-18,9%-16,7%
6,9%-0,4%
-5,1%
6,3%
-25,5%
-13,9%
3,3%
-40.00%
-20.00%
0.00%
20.00%
40.00%
60.00%
décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
DDFIP 84
NATIONAL
26CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
PRESENTATION DE LA SITUATION DE L’EMPLOI
27CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC (données CVS)
28CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution annuelle de la DEFM de catégorie ABCdans le Vaucluse (en %)
29CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de moins de 25 ans (données CVS)
30CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de plus de 50 ans (données CVS)
31CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an) de catégorie ABC (données CVS)
32CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution du taux de chômage (en %)
33CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Emploi salarié(hors agriculture et services non marchands –source INSEE)
34CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Taux de chômage en PACA - zones d’emploi
Taux de chômage par zones
d’emploi de PACA au 3e
trimestre 2013 (en %)
Evolution annuelle du
taux de chômage dans les zones
d’emploi de PACA (en
%)
35CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
L’emploi salarié par zone d’emploi au troisième trimestre 2013 (source URSSAF)
36CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Ruptures conventionnelles homologuées
+ 29,2%
+ 15,2%
+ 9,8%
- 8%
37CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution du nombre d’entrées à Pôle emploi pour motif économique (cat. ABC)
38CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution de l’activité partielle
39CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
EVOLUTION DU FINANCEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES DU VAUCLUSE
40CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution des dépôts
FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
41CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution des dépôts
FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
42CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution des dépôts
FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des taux de croissance annuels des encours mobilisés Par zone d’observation, sur 12 mois glissants
43CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution des dépôts
FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
44CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
BILAN DE LA MEDIATION BANCAIRE AU 31/12/2013
45CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Médiation VAUCLUSE
DEPOTS INELIGIBLESCLOTURES EN
COURS DE PROCEDURE
SUCCES ECHECSTOTAL SUCCES
+ ECHECSTAUX DE SUCCES
2009 217 22 1 100 57 157 63,23%
2010 104 19 12 58 31 89 65,91%
2011 54 15 9 30 9 39 76,92%
2012 61 20 2 22 8 30 73,33%
2013 56 10 2 36 14 50 72,00%
janv-14 4 1 0 1 0 1 100,00%
TOTAL 496 87 26 247 119 366 67,49%
46
BILAN AU 31 décembre 2013 DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
47CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Point d’étape crise : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013
• Dossiers examinés par le Comité département d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
• Commission de financement de l’économie (CDFE)
Nombre de réunions :31
205Nombre d’emplois concernés
3Nombre de dossiers examinés
3Nombre de réunions
Nombre
48
L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013
Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans
- Plans d’apurement échelonnés des passifs fiscaux et sociaux accordés
Nombre de réunions 63
Nombre de plans 108
Montant cumulé de dettes 11 689 K€
Montant cumulé d’échéances mensuelles
625 523 €
Durée moyenne des plans 18 mois
49
L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI en 2013
Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans
- Plan d’apurement échelonné des passifs fiscaux et sociaux accordés en 2013
Nombre En euros
Nombre de réunions 9Montant cumulé des dettes publiques donnantlieu aux plans de règlement octroyés
5 295 K€
Montant cumulé des échéances mensuellesdonnant lieu aux plans de règlement octroyés
208 015 €
Nombre de plans accordés 26Durée moyenne des plans accordés 23
50
Saisine CCSF auprès de la DDFiP de Vaucluse Toutes procédures confondues en 2013
Secteur d'activité des entreprises en nombre
9%
24%
6%46%
15%
Services Bâtiment transports Commerce et artisana Divers
Secteur d'activité des entreprises en montant
62 2571%
2 187 78537%
1 507 36126%
928 16116%
1 162 14620%
51CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution de l’encaissement spontané des recettes de TVA en Vaucluse du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013
52CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
TVA : déclarations sans paiement du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013
EN NOMBRE EN MONTANT
53CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution des procédures collectives au 31 décembre 2013
54CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandes de délais accordés pour le secteur privé par l’URSSAF 84 en 2013
548
437
378
440
0 100 200 300 400 500 600
2013 T1
2013 T2
2013 T3
2013 T4
Délais accordés en nombre Délais accordés en montant
3 982 634
2 609 183
2 193 054
2 684 786
- 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000
2013 T1
2013 T2
2013 T3
2013 T4
55CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Dépouillement des déclarations de TVA : orientations internationales du 01/01/2009 au 31/12/2013
Exportations (en K€)
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
750 000
800 000
850 000
1er trim
2ème trim
3ème trim
4ème trim
Total annuel
1er trim 127 260 123 694 148 518 156 790 151 996
2ème trim 132 611 112 908 154 698 164 284 192 321
3ème trim 114 072 128 694 125 241 158 011 154 932
4ème trim 124 855 146 586 159 673 182 848 177 523
Total annuel 498 798 511 882 588 130 661 933 676 772
2009 2010 2011 2012 2013
Livraisons intracommunautaires (en K€)
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
750 000
800 000
850 000
1er trim
2ème trim
3ème trim
4ème trim
Total annuel
1er trim 164 019 157 447 184 570 189 708 185 102
2ème trim 161 602 125 107 213 214 203 100 191 471
3ème trim 157 635 174 127 185 454 198 866 187 854
4ème trim 185 274 206 225 210 356 218 710 217 012
Total annuel 668 530 662 906 793 594 810 384 781 439
2009 2010 2011 2012 2013
56CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Registre du commerce et des sociétés au 31 décembre 2013
IMMATRICULATIONS 2009 à 2013
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel
1er trim 870 824 768 864 758
2ème trim 849 837 867 724 699
3ème trim 637 696 667 623 645
4ème trim 811 804 820 650 716
Total annuel 3 167 3 161 3 122 2 861 2 818
2009 2010 2011 2012 2013
RADIATIONS 2009 à 2013
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel
1er trim 935 736 629 611 744
2ème trim 596 423 478 797 588
3ème trim 549 506 659 1010 411
4ème trim 873 695 755 919 768
Total annuel 2 953 2 360 2 521 3 337 2 511
2009 2010 2011 2012 2013
57CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Les recettes perçues au titre des droits de mutation et des taxes de publicité foncière au 31/12/2013 illustrent la situation du marché immobilier
1. Les droits de mutations encaissés au 31/12/2013 :
• 84 150 K€ (75 700 K€ au 31/12/2012) : +11.16%
2. Les droits de publicité foncière encaissés au 31/12/2013
• 63 805 K€ (68 771 K€ au 31/12/2012) : -7.22%
58CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Le financement des entreprises du Vaucluse
1. Remboursement des crédits de TVA aux entreprises du Vaucluse au 31/12/2013
• Il s ’élève à 190.6 M€ au 31/12/2013 et concerne 8 135 entreprises. Par rapport à la même période de 2012, en volume, le nombre de demandes progresse de 5% pour un total en hausse de 8%. Le délai moyen de traitement en 2013 est de 13 jours et le montant moyen ordonnancé par entreprise est de 14 K€.
2. Restitutions et imputations des crédits impôt recherche au 31/12/2013 :
• Au 31/12/2013, il a été restitué aux entreprises du Vaucluse 2 736 K€ au titre du crédit-impôt recherche soit une diminution de 31 % par rapport à la même période de 2012 .
59CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :
60CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :
61CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES Taux de croissance annuel du cumul sur 12 mois glissants
62
BILAN 2013 DU DISPOSITIF
CICE
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SUIVI DU PREFINANCEMENT DU CICE EN 2013Cession des créances de CICE par les entreprises dans le
Vaucluse au 31 décembre 2013
425 378
3 217 311
3 490 088
40152134181829
4382118
77
83
90
5650
11
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
15-mai-1315-août-13
15-sept-1331-oct-13
30-nov-1331-dec-13
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Montant des créances cédéeset enregistrées par la DDFiP 84
Nombre d'entreprises cédantes
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REPARTITION DES PREFINANCEMENTS CICE PAR DEPARTEMENT DE LA REGION PACA au 31 décembre 2013
134 000 300 000
7 551 000
35 451 000
2 690 000 2 913 000
139
229
95
74
11 5
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
04 05 06 13 83 84
0
50
100
150
200
250
Montants
Nombre
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Répartition des préfinancements CICE par catégories d ’activités en PACA au 31 décembre 2013
Répartition des préfinancement des CICE par catégorie d'activité (montants)
7,29%11,46%
2,88%
70,05%
3,93%
4,39%
commerce
activités de services administratifs et de soutien
Construction
activités scientifiques et techniques
Industrie manufacturière
activités financières et d'assurance
Répartition des préfinancement des CICE par catégorie d'activité
78
73
6359
55
58
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Le compte rendu et le diaporama de chaque CDFE sont disponibles sur le site de la préfecture du Vaucluse :
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